--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 5 Août 1905. NUMÉRO 62 BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 20, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. - Le N 0 10 centimes. Pour les Départements et V'Elranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus ne poste en sus. Samedi, 5 Aout 1905. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Aboanements et sont comme partent les des 1or et 15de chaqua insertions payés d'avancs, AFFRANCHIR, SOMMAIRE présenlants. de le 28 Juillet 1905, an 102c l'Indépendance. sous le contrôle PARTIE OFFICIELLE. des AdminisDiciet du Corps Le président de la Chambre, trateurs des Finances. tere. session de la 25c. Législatif Législailure, prolongent d'un mnois la Avis ministériel. S. ARCHER. le 1er Circulaire du Port-au-Prince, Août Secrétaire dEtat des Finances et du Les secrétaires 1905. République. Commerce, aux Administratenrs des linances de la : SÉNAT Siance du 23. Juin 1905. ( (Suile et M. EVARISTE DUCHEINE, J. B. fiu. ) LAURENT. du tJuillet 1905. Donné à la Maison Contrat qui accorde au Docteur LéON SETOERNE la au-Prince, ce 28. Nalionale, au Port- SECTION Port-au.Priace, le 5 Aodt 1905. concession exclusive des Salines de T'Elat. de Juillel 1905, an 102ème. PROGNANNE. line - Exérution de tirs d'honneur à la Sa- TIndépendance. Dss FINANCES - Centenaire Baudel, dinnanche sous le : Aoiit : par lie Compagnic du Le président du No. 616 Guerre, patronnge du, Ministre de la Sénat, LE SECRÉTAIRE D'ETAT PARTIE NON OFFIGIELLE. Les serrétaires : D. JN. LOUIS. AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET Avis adminstratifs. Avis divers. DU Bulletin des obser valious E. COMSIERCE. lel au ler. Août 1905. indteorologiques du 2G JuilCIxÉAS, R. Davi. Circulaire AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Aux Administrateurs des Finances de la PARTIE OFFICIELLE. ltépmbliyue. ci-dessus Le Président du Corps d'Haiti ordonne que le Décret Monsieur de la République, imprimé, Logislatif soit revêtu du Scean T'Administrateur, DÉCRET Donné au Palnis National publiée à et exécuté, le31 Juillet 1003, an 102ôme. CIxÉAS, R. Davi. Circulaire AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Aux Administrateurs des Finances de la PARTIE OFFICIELLE. ltépmbliyue. ci-dessus Le Président du Corps d'Haiti ordonne que le Décret Monsieur de la République, imprimé, Logislatif soit revêtu du Scean T'Administrateur, DÉCRET Donné au Palnis National publiée à et exécuté, le31 Juillet 1003, an 102ôme. de Portan-Princs, Tndépendance. C'est C'estunappel le moment patriolique de quejevousfais. preuve évidente de votre doaner au pays la LE CORPS LÉGISLATIF, NORD ALEXIS, lable de concourir d'une volonteinehran- maniére réclle Vu Par le Président: à la marche régulière des fution l'article 62, 2e alinéa, de la Cousliblics. services pu- ; Le Secrôtaire d'Etal de TIntérieur, Le contrôle que vous avez à exereer Considérant que letroisième mois de sur les recelles que le de session ne suffit pas à la discussion des la PETION PRE-ANDRÉ. doit arrondissement est appele payeur à encaisser votre nombre-ses et importantes lois dont le devez etre absolument eliectif, el vous ne Corps Législatif est snisi, notaminent lc rien épargner pour asseoir le bon Budgut genéral de la République; SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. fonctionnement.de vice de notre nouveau serTrisorerie. A cet A VOTE D'ERGESGE nement non efTel, le GouverLE DECHET SUIVANT: Le service dévouement, comple mais seulement sur votre Art. fer. La de la de encore sur le senti2ième. présente session de Ja de la Trésorerie ment patriotisme qui vous anine pour nier, est Lagislalure, ouverte le 4 Mai derItépmblique est confié à le bien jiublic el qui doit surlont vous Elle prolongée d'un mois, au gaideron colle circonstanee remle 4 expirer Por-an-lrine, Commissai. pilir tout votre devoir. pour Art. 2. - Le présent Septembre Décret prochain. re du Couvernement Dans cuté àla diligence du sora exéNationale près la vous dovez Faecomplissement de ce dovoir, liutérieur. Secrétaire d Jlat de Banque el dans les der, uno corlaine apporter.Jose vous le demanautres Donné au Palais chefs-lieux la Nation ontière alligresse a eivique, Car de la Chambre des Re- sement financier d'arrondis- vous dlos on, ce les youx sur vous; el. aux Payeurs, sa confiunco. Vnus moment dépositnire de répondrez, j'on ai la DES SPI --- Page 2 --- Le Moniteur. cerlilude, à son altente. Tous, nous vons nous montrer dignes de de- donc pas assimiler ce cas A celui de nous-mêmes nos propres revenus. gérer par Delte intérieure acluelle dont le la demandons sont Je vous rappelle les se fail régulièrement et n'a subi service le rapport d'adopter qne vous exposées dans vous aidonnées ma instructions circulaire que je relard. pondrez, j'on ai la DES SPI --- Page 2 --- Le Moniteur. cerlilude, à son altente. Tous, nous vons nous montrer dignes de de- donc pas assimiler ce cas A celui de nous-mêmes nos propres revenus. gérer par Delte intérieure acluelle dont le la demandons sont Je vous rappelle les se fail régulièrement et n'a subi service le rapport d'adopter qne vous exposées dans vous aidonnées ma instructions circulaire que je relard. Aucune aucun comité des Finances. a soumis votre au dernier No. IS MONITEUR. inséréc possible. Et, à ce point comparnison de n'est ici Je lis en effet dans ce le Conseil des Secrélaires Cependant, à la grande différence à vue, je reviens ressort de nos rapport: l haule sagesse, a jugé à propos d'Elal, de dans sa Dette intérieure et la Detle établir entre la droit pour tout délihérations Etat de que c'est un ces instructions dans le sens modifier d'un Elat. La Dette extéricure exlérieure est celle étsblir le niveau de son recourir ni indiqué dans ma que je vous qui lraverse l'océan réduction desinlérêts de Budgel, PE la c'hier: il demeure entendu dépêche en date épurée de toutes les scories quand elle a été il est prouvé que ces sa detle quand Teclés au service des Delles que les droils salie qui l'avaient proportion avec le cours intérêts côté sont en disextérieure continueront à inlérieure el laDetle Aimien-ur.Talnest pas lecas pour de telle sorte des valeurs, Ja Banque Nationale. èlre pergus par élrangersse aomomaimgmueaie leurs se trouvent que doublés, les revenus de ces vaJustifiez la confiance du Premier Quoique je Aonenaaibepr-iemer n'aime pas à ciler des auteurs l'on mêmc au pair, ils seraient usuraires quand déjà, gistrat de la Il Ma- parce que c'est faire de veut prendre en si compler sur République. a droit de facile, el parce queje ne preuve suis science laux élevé el du cousidération le nergie de tous Thonorabilité, les le zèle, l'é- de science, je mosouviens qu'un pas homme à 13) ) pour cent injuste à Theure change qui, côté échéant, il décernera fonctionnaires. Lc cas misle distingué, Mr. Panl écono- fait de lagiolage acluelle est le avec celle fermelé l'éloge ou le blàme a toujours LeroyBenulien, banquiers. imprudent et effréné des ne marehande et cetle justice qu'il de payer recommandé leurs anx pelils Elals Il esl bon de Que chacun de jamais au service publie ricures. [l régulièrement leur a Delles exlé- ces intérêls remarquer que tous nous à son exemple, ct nances dit : "pelits Elals à tisont payables en dollars pour la Palrie, s'élève à la hauteur de Delles embarrassées vous ponvezfaire des américains et bénélicient par ses devoirs. intérieures lanl que vous voudrez, du taux du change. conséquent Veuillez, Monsieur tractez mais quant aux Delles extérieures, conDe lels intérêts constituent des agréer les assurances de TAdministrateur, vous en le moins possible, car elles gus qui menacent d'arrêter la chartion très distinguée. ma considérasustiteront des chicanes. > ellel, gulière de l'administratinn marche ré- En Or, quand le Généril Silomon fit ces sEs si l'on jelle ses regards publique. , du taux du change. conséquent Veuillez, Monsieur tractez mais quant aux Delles extérieures, conDe lels intérêts constituent des agréer les assurances de TAdministrateur, vous en le moins possible, car elles gus qui menacent d'arrêter la chartion très distinguée. ma considérasustiteront des chicanes. > ellel, gulière de l'administratinn marche ré- En Or, quand le Généril Silomon fit ces sEs si l'on jelle ses regards publique. sur les cauF. MARCELIN. proposilions aux porlenrs des titres de le quiont amené le téficit accusé dans FEmpennt le crédil de Domingue, T'Elal il voulait rétab'ir dans Budgel, les on en trouvera soin la dont il avait grand he- s"r intèrels énormes que l'explication l'Etat de après m lheurense guerre civile sa Delte intérieure et quiabsorb-ntia' paie, SENAT c'est lirngoane. El persoune n'ignore majeure partie de nos recelles des àce moment que s'est ouverte -ae provenant dernière des douànes. II reste ordinaires une nous emprunts débarrassons à jet continn dont nous ne signaler à considération l'allention qu'il est sage de Séance du Vendredi 23 Jain 1905. Car comment est constitnés pas jusqu'a la Delie co jour. dillérence du prix de colation dii Sénal, de c'est la térieure ? Elle esl formée des lilres in- de extérieure sur le marché de Paris la et Dette Présidence deM. lo Sénoteur D. Jx.-Lovis. ces emprunts et des feuilles d'appointe- Delleintéricura surle marchéde dela ments. C'est avec ces effets, Prince. Tandis les Port-au- ( Suile et fin. ) 7o/on 10 o/o, c'est-a-dire 970/ode achetés à sent sur la meine que garantie deux Dettes repo- (Voir qu'on a constitné ces intérêts affreuse- gain, onl le môme débiteur. l'Elat douaniére, MONITEUR No. 60) menl usuraires aux portenrs des titres de première a atleint presque le haitien el ; la M. F. Marcelin la Drlte intérieure. deuxième esl côlée à pair, la la : Nous avons discuté Maintenant, valrur nominale peine à 500/0 de sa question au Comité. Vous pour répondre A la Celte amortie par TElat ! même In volre rapport et j'avais m'aviez trouvé que vous m'a dirai posée le sénateur Laroche, question je noIS semble. simple conslalation devrait, ce que c'élait le plus chaud plaidover les quej'ai convoqué à la la du ecarter tonte hésitation de pat faire en faveur de la loi. Je qu'on porteurs elje leur ai dil: le Gouverne- Danque en dehors part des Grand Corps el motiverait, donc jue nous élions d'accord. Mais croyais m-nt se trouve dans une impasse, il ne du Comilé, autres raisons, T'opinion conslate que j me suistrompé. je se peut pas faire fnce an service pahlic, il ( vous failes une erreur capilale en D'abord, voildans la nécessité de vous deinanCetle situalion ne peut durer sans l'ex-mule de I Emprunt cilant derda consentir à u:c réduction dos in- entrainer des conséquences qui seraient je ner relevais le point historique Domingue, sur et le- si térêts qne vons percevez : car nous ne autrement teurs de préjudliciables tanl aux porquel vous vous appuyez, vous pouvons pas laisser le service public en titres qu'a T'Elat lui-mame. ans la nécessité de vous deinanCetle situalion ne peut durer sans l'ex-mule de I Emprunt cilant derda consentir à u:c réduction dos in- entrainer des conséquences qui seraient je ner relevais le point historique Domingue, sur et le- si térêts qne vons percevez : car nous ne autrement teurs de préjudliciables tanl aux porquel vous vous appuyez, vous pouvons pas laisser le service public en titres qu'a T'Elat lui-mame. > induirelAssembicer enerreur. pourriez suspens, ni nos fonctionnaires et nos DessieursJaitrours re Rapport, réDepuis très longlemps le Voicilefail. service soldats sans être payés. digd parle Sénatenr T'Emprunt Domingue n'élail pas fail. de Pas une voix n'a rapon lu que lon besu, tellement bien Laroche, pensi, leilemen M.D. Lan-be: Je l'ai dit. pourrait peut-être faire une aumône à suis domundé, quand il me l'a que lu, je me M. F. Marcelin : Les créanciers de lEtnt celle mall-ureuse Rtépublique qui a é'é arcents mais je pourrais rencontrer de pareils sijaousidérmientleurs près perdues, si créances comme à naguère pour eux si généreuse. Morive- à pourvons convainere. ln'ya pas prrinil de la vrai que partont on peu ne loire ments dans lAssemblén el dans laudi- devant hésiter, Aessinurs, devant'la loiqui est nement mnuvaise foi du (iouver- ) L'un deux m'a dit qne je devais vous. Il faut conme le se réduire TEt qui trouvaildans le budget. mapporteura ponsé, Car à un Ietore cumun henucop de cns Pensez-vous qu'il serait doit olro en msure de Gouvernement aux Dotainment ccluid du P'orlugal. atonvernements, condamner un pauvre fonctionnaire équitable do ponses publiques. Pour pourvoir réduire le bud- déLe Général Salomon offrit aux gagne cent gourdos, en qui E t.il nous fnulrait demander à Mesde l'Emprunt Domingue une porlaurs quand c'ost déjà la frim papier monnaic, sieurs réduction les Sénaleurs de consentir à une d'intérets. Ils accepthrent. On réduction Ini, à ne percovoir porpétuello moitio pour II de moitié do leurs indomnités. rail offert moins cncore leur au- dérisoiros que la du sUs nous faudrait le meme ils appointements ? lico tous imposer sacriarcrplé, car pour eux tilres auraiont D'autro part, los misons les plus à les fonctiennaires de l'Etat. vaient deais aucune valeur. Vous ne pouvez n'a- la santos el los plus justos qui démontrent puis- Mlossieurs, jo viens loutes de les considérations nécessité yde la inesure qus nous vous geinstr aux vous présenter,jo les porteurrs dos titres de --- Page 3 --- Le Moniteur. 2C5 la Detle iutérieures, mais il n'ont pas Gouvernement a besoin de vivra, et a ter le 3e. voulu m'entendre. besoin de servir régulierement les qu'il intépoint des conclusions du rapJ'ai traversé des siluations bien di- êls des titres consolidés el port relatif au projet de loi qui réduit los verses dans ma vie.J'ai vu des.Assemblées en môme lemps, d'un d'amortir, inlérêls sur 1-stitres de la Dette intéhouleuses, j'ai entendu souvenl des voix tul. a besoin de vivra, et a ter le 3e. voulu m'entendre. besoin de servir régulierement les qu'il intépoint des conclusions du rapJ'ai traversé des siluations bien di- êls des titres consolidés el port relatif au projet de loi qui réduit los verses dans ma vie.J'ai vu des.Assemblées en môme lemps, d'un d'amortir, inlérêls sur 1-stitres de la Dette intéhouleuses, j'ai entendu souvenl des voix tul. I our le cent capi- ricure. D'ailleurs, le Ministre des Finandiscordantes s'élever à mes oreilles. Nousavons donc ces vient de nous faire une déclaration J'ai vu "Jeéan en fureur, ce qui, par ce eryousproposiat agien l'a toute de conscien- qui doit nous satisfaire. parenthèsc. ne plait guère au Sonateur jel de loi. loption ce pro- Nous pouvons donc, sansi inconvénient, Bourjolly qui me reproche mes voyages. M. Déjoie Laroche :L'un comme l'antre, en rations tenant comple de loutes les considélim'est impossible cependant de vous qui nous ont été présentées, voter Thonorable président . do Comité ainsi donner une idée de ce que c'élail T'AS- quel-Sueratire. TElatdes Finances, - cc point du rapport semblée des créanciers quand je leur blent méconnaitre le rôle du sem- M. le président : II me semble que parlai de celle réiuclion d'intérels. Cela sur qu'ils font retomber lous rapporteur, lns péchés l'ossemblée la question. esl Je snf@isammentéclairée vais mettre sur s'explique elje m'y allendais. dIsrael. Je u'ai nuliement permis à des conclusions du 2uX voix le Cominent voulez-vous qu'il en soil au- sonne de préjugor de m on vote. J'aip per- principe Une voix :11 faut mapport. trement quand vous dites à des créan- sé unc qste-tion au Ministre des Finan- poest dans s'assurer si la maciers: ( Les intérêts que vous percevez ces. Je m'élonn: puissent dire jorité l'enceinte. sonttrop élevés. Au nom du Pays. con- que posercelte question, qu'ils c'esl avoir chan- Sur l'invilation de M. le président, le tentez-vons d'un intérêt moindre. D Il gé d'opinion. Je ne suis pas le Ministre secrenire-rédacteur fait T'appel nominat leur faudrait une verlu surhumaine pour Marcelin. Je n'ai pas voire passé politi- teurs gni accuse la présence de vingt-huit séun. accepler sans cri cl lapage. quc, Monsicur le Ministre. Bruits, lu- M. le président : Je mets aux voix le Messieurs, je ne veux savoir ce multe dans l'assemblée cl dans l'audi- principe des du le règlement dit ou ne ERT pas. Mais toire. qui concerne conclusions le de loir rapport réduisant ef ce #2 déclare yjue lorsqu'on a non seulement M. F Marcelin : Mon passé politique, intérêts des tilres projet de la Dette les signé, mais rédigé un rapport bollem nt je m'en honore !Je m'honure de tout mon Crux qui sont en faveur de intérieure. concluant que lc Ministre des Fiuauces passé. Combien peuvent en dire aulant? conclusions du ce poinl des n'a même pas osé couclure d'une façon Prenez garle i vous, je vousdirai : ceux sont contre rapportresteront assis et aussi péremploire quel le rapporteur, il M. D. Laroche: Prenczsarde à vous aussi. Le qui Sénat a sc lèveront. faul qu'on ait des motifs bien paissants Le brut continuant Mr. le président Le du adoplé. des Fiuauces passé. Combien peuvent en dire aulant? conclusions du ce poinl des n'a même pas osé couclure d'une façon Prenez garle i vous, je vousdirai : ceux sont contre rapportresteront assis et aussi péremploire quel le rapporteur, il M. D. Laroche: Prenczsarde à vous aussi. Le qui Sénat a sc lèveront. faul qu'on ait des motifs bien paissants Le brut continuant Mr. le président Le du adoplé. pour chang"r d'opinion dans lcs vingt agilesa sonnelle. principe projet de loi étant adquatre heures. M. Laroche continuant: : Je disais mis elusion per du l'adoption du principe des conM. le président : Je dois produire une vous ainsi que le président du que rapport, le considérant, les observalion pour l'avenir. D'ordinaire, vons vous êtes Comite, arlicles fer, 2,3, 4.5, puis l'ensem ble Jorsque le rapporteur d'un Comité n'est Ce trompés rôle sur le rôle du i de la loi, successivemen'.mis en discuspas de la meme opinion que ses col- rapporteur. Vous est défini par nos : sion ctaux voix, sont votés. jègues, il cède la plume à un autre règlements.. vous les aurez beau dire que ! al. F. Marcelin: Je vous remercie, membre du Comité, afin que le rapport pas; Jappartiensi ignorez, moi celte je ne Is ignore M essieurs les sénateurs, du vole patrione resle pas saus défenseur. sent cos reglements qui en Assemblée, fixent la el ce lique que vous venez de doaner La M. T. A. Dupiton : Messieurs, j'ai che politiqne. Voici ce qui est dit mar- nation n'allendait pas moias de votre ciécoulé : vec une vive atlention les deux ticle 31 : Lorsqu'une commission à aura I'ar visme savants ct éloquents discours du séna- élé ch argio d'un travail par lc Sénat, N. le président : La loi sera envoyée leur Bourjolly. Jc trouve, pour ma part, les membres ui la composent, en al'Exéeulif pour être promulguéc, conque le Senat doit se sentir très fier de nant part i la délibération pre- formément i la Coustitution. son oraleur. peuvent Alre d'un avis contraire générale. i celur Cor linuant: Nous abordons le Iat poir. L J'ai également ccoulé, avec non moins de la commission. ) des conelusions du rapport, ayant trait d'allention la déclaration de notre col- Par conséquent, vous vovez au projet de loi qui modilie la loi du it legue Laroche. EL jelroive que l'altitude éléqnel lesimpleintorprete des raisons que je n'ai Aot 1903 en SCs arlicles 83, St. lient anjourd'lnui est bien différente ont élé discutées dans le Comité. qui Ce point est mis en discussion. gem1 crlle qu'il observait le jour oû, le lés objeclions n'y onl élé Toules Ile est aux voix. Comité dont il esl le rapporteur, a eu i llappartient au Sénal d'examiner,an pis soulevées. inoLe Sénat a adopté. se Jui prononcer sur Co projel de loi. C'est ment du vote, toutes les questions Invité M. 'lnui est bien différente ont élé discutées dans le Comité. qui Ce point est mis en discussion. gem1 crlle qu'il observait le jour oû, le lés objeclions n'y onl élé Toules Ile est aux voix. Comité dont il esl le rapporteur, a eu i llappartient au Sénal d'examiner,an pis soulevées. inoLe Sénat a adopté. se Jui prononcer sur Co projel de loi. C'est ment du vote, toutes les questions Invité M. qui, en sa qualité de lapporteur, a ne l'auraient été par le Comilé. qui le président, M. le 2" seeni à répondre aux moindres de pas, Au- crélaire E bureau donne une nouvelle chaque membre du Comitéen objections trement, ce serail méconnaitre le rôle lecture du projet de loi. Eh bien! particulier. que le Sénat exerce en dernier ressort. M. le présidont: : Le considérant est Messieurs, puisque mon col- Le président du Comilé a cru devoir lisgue el ami Laroche m'abandonne e se lever pour réclamer la défi-nse du mis en discussion. me laisse seul i défendre les conclusions port,je la lni laisse, lui M. Déjoie Larocho : L'observation que du rapport, j'en Jn tâche droit de critiquer maisje! je liens à faire en ce momeul à sa atiote lourde qu'elle soil neceple pour moi. quelque veux plus diseuter mon, le allilude. Jc nc d'àtre. Elle doil elre fait avant le raison vote rapport, el je dé. dont vous Lorsque nous #vons cu i examiner le clare déposer Ill I démission comme ra'- du projot do loi allz vous ocprojet de loi relatif A la réduction des in- porleur du comité dos Finances devant cuper. Co projet de loi ainsi quole second lérêts de la Delte intérieure, nous avons l'alttitude du président du Gomité, oni tn caraclero commun : les deux teneu la précaution de nOuS entonrerd de lous M. T.A. Dupiton :Jo no vous ai dent à un meme bul qui est do moditier Jes renseignements propres i asseoir notre s6 aucun reproche; j'ni émis les raisons adros- la loi du I1 Aoûl 1903 relative ittl retrail conviclion. pour lesquelles lo Comité a du papier-monnaie en ses articles 3, 83 Nous avons appelé au sein du Comité : Sénat de voler lo projet de proposé loi au ol 81. sais Jes Secrétaires dElat des Finances et des M. D. Laroche : Je Jo qu'hl'origins, il n'était pas dans Relatrons de I maintiens ma d6- lintentiou du Ministre de dounerà ce les étaient Bexiérieures,afin les raisons savoirquel- mission comme rapporteur du Comilo. projet do loi le caractèro qu'il a mainteterminé le qui avaient dé- M. Morissel : Mos chers collègues, pour nant.Mais la Chambre des Roprésontants, projel dc loi. Hiouvernementa 1 nous a 4le présenter Cb certaines rnisons que je voux taire ici, l'ayant amputé d'une foule de l'a - choses, exposé quel le je suis obligé de vous demander d'adop- reduità une auuvelle garantie donnés au loi le caractèro qu'il a mainteterminé le qui avaient dé- M. Morissel : Mos chers collègues, pour nant.Mais la Chambre des Roprésontants, projel dc loi. Hiouvernementa 1 nous a 4le présenter Cb certaines rnisons que je voux taire ici, l'ayant amputé d'une foule de l'a - choses, exposé quel le je suis obligé de vous demander d'adop- reduità une auuvelle garantie donnés au --- Page 4 --- Le Moniteur. mgog retrait du papier-monnaie. N'esl-ce cela monsieur le Ministre ? pas du 11 Août 1903 sur le retrail du M. F. Marcelin : Parfaitement. monnaie ; papier- du Secrélaire d'Elat des Finances et du Considérant Commerce. M. D. Laroche: Ce prjet de loi geà un laux que pour ramener le chanque les droits perçus en or américain porle sactions et rendre raisonnable, faciliter les tran- Donné, etc. ront converlis en billets de lous se- d'importation, il prospère le CO mmerce Je catégories. Et c'est en cela lypes on revenus employés imporle d'augmenter les crois que celte rédaction la modification de l'art. 84 que consiste jusqu'ici au re lrait du nera salisfaction. C'est vous don11 Aoûl 1903, de la loi du papier-monnaie Sur le ; avec certaines la reproduction. de la conversion d'après devait Jeqnel le produit Finances rapport du Secrélaire d'Elat des 11 Août 1903. modificntion,s dela loi du frence être payé de préel du Commerce, C'esl-à-dire que je n'ai en billets détériorés. Les autres EL de l'avis du Conseil des b.g.imnt-merirfamtchs unei 2 et yintroduire dispositions de cet article 84 sont mainte- d'Elals, Secrétaires modification envous laissant nues. Ainsi itest dit que les droits A PROPOSÉ faculté de vous faire payer en plutôt la (n or seront convertis perçus caisse, au laux du billets de du jour de la conversion. en billels au taux Et le que le taux soil limité jour. et Caril ne faut pas rslin discussion et Ce projelde loi vante : Corps Législatif a volé la loi sui- blic ne que le trésor pava être volé le premier. puisse bénélicier d'ane hausse du Immédiatement apris nous Arl. der. Les articles 3, 83, change qui serail lout du Gouvote del'autre projet de loi passerons au Loi du 11 Aoûl 1903 sont 84, de la vernement. Je crois que talavantage cela facilitera valeur plus grande au qui assurenne suil : modiliés comme (ravail de la Commission de Retrait. Pre- le angmentant de la moitié apier-monnaie,en de la (( Arl. 3. A partir de la nons moment un exemple. Le change esten 25 o les revenus affectés au Retrait. surtaxede de la présente loi, la moilié promulgalion de la cent; à quatre cent soixanle cing ce Que le Ministre de 23% à surlaxe je défe la Commission Ipour' ne voie dans' ne s'alarme pas, qu'il que les taxes l'importation, sern, aussi bien son OI à ce laux. de la (( Arl. 3. A partir de la nons moment un exemple. Le change esten 25 o les revenus affectés au Retrait. surtaxede de la présente loi, la moilié promulgalion de la cent; à quatre cent soixanle cing ce Que le Ministre de 23% à surlaxe je défe la Commission Ipour' ne voie dans' ne s'alarme pas, qu'il que les taxes l'importation, sern, aussi bien son OI à ce laux. Je n'aurai de vendre pas mes observalions une 1903, crédes, parl la loi du 11 Aoûl poser la seconde loi gu'à lui opopposition à ce projel de loi. Mais naie. alleclée au retrait du tion lout à dont il va êlre quesme ce qui est écrit ne me dit compapier-mon- re el Thenre, abrogeant la veut, je dé-ire qu'il résulte de pas la ce qu'il Ces laxes consistent en : el à lui lixant dire le : laux à trois cent pour premië- cent, sion une rédaction qui dise ce discus- cha- to Un droit de limbre vendre à ce Vous n'avez pas le droit de run de nous veut, ou ce que l'un que et l'autre 2n Un droit de transmission proportionnel : Vous taux de 465 0/o. uous voulons. 3v Un impôl sur le revenu de : certaines daction voyez donc que la nouvelle réPar le valeurs mobilières. queje propose concilie les deux le projet prucès-verbal de loi on constatera que 40 Un droii de licence : projets de lor et don-e satisfaction au Anût 1903 a élé modificatifde volé le la loi du 11 50 Un droit de Passe port. > Gouvernement; tion ; tandis que par la rédacl'autre projet deloi. premier, lixe el le que Art. 2. Le produit de celte moilié lérrssées primitive, à faire s'il y a des personnes inmaximum de la celui.qui laux surtaxe sera encaissé de le monter le chang-, l'Etat en second lieu conversiun, a été volé tionale d'Haiti en par la Banque na- perlra bénélire de Cr tle retrail ; c'est-a-dire.que la loi du ra cn or: américain ct n: pour- Ilimporte.en hausse. qui autorise le Ministrc des Finanaucun cas elre détourné de l'application de délinitive.de rendre facile ces à vendre au taux du, jour est alleclation par le Secrélaire d'Elal son menl après la loi: car immédiatepar celle qui fixe le lanx maximum abrugre Finances el employé à aucune autre des donnera lieu qu'elle à aura élé votée, elle trois cent pour cent 300 "fode lination sous princ d'encourir les des- renles: des interprétalions difféLe Ministre des Finances lés édietées par l'article 80 de pénali- M. j'aip prévu votre va me dire : 11 Aoûl 1903. Copendant, il est la lo idu Finances: F. : Mlarcelin, Secrilaire d'Elat des quelje dois vendre' objection. mon Si le laux all- au Serrélaire d'Etat" des facullatif leur Messieurs, bien que le Senasu taux maximum de ol est supérienr recevoir cetle moili de Finances de Laroch-ait donné sa démis-ion comcent, l'Etal Irois cent pour de cais-e de lons surlaxe Cn billels me mapporieur du Comité d. u Finances: F. : Mlarcelin, Secrilaire d'Elat des quelje dois vendre' objection. mon Si le laux all- au Serrélaire d'Etat" des facullatif leur Messieurs, bien que le Senasu taux maximum de ol est supérienr recevoir cetle moili de Finances de Laroch-ait donné sa démis-ion comcent, l'Etal Irois cent pour de cais-e de lons surlaxe Cn billels me mapporieur du Comité d. 8 la pouvelle taxe pourra exiger le paiemnent de en tenant du types ou eilégories on regreller, pour la Finances. en or américain. jourde la romple tanz du chanye le bats Fae celle honorable rapidité des dé. Je lui réponds : C'est très bien. Art, romversian. n'nit pas songe i assemblee, qu'il est -ce que vous voulez dire Mais cence, de 83. Lc monlant des droits de li- lion an Comité, proposer celle moditieaanoitié de l suraxe de 25 wlo que en c'est la el de loules timbre ou de visa pour timbre Hanronsema ant, je ricain quisera convertie oraméautres valeurs à crois que In rélaclion retrail PA en billels pourle monnais national perosvoir cn dont il vient de rionner licture n'est quel laux alors se fera pourra elro des main- indispensable, pas conversinn ? La premère loi cette lenant, payé en billels de lous types 011 aux deux n'apporlant de aucune clarté du jour el Ja seconde dilau laux calégories. Ces billets aussitôl toul projets loi: on peut s'en tenir cenl pourcent, Ces deux au laux de (rois li Banque Nali nale d'llaiti reçus A simplement à la rédaction qui a ilé sent. Pour les mettre lois se contredi- forés et" annalés Ril moyen d'un seront limbre per adoptée Je par le Comilé, voirce que nous voulons. d'accord, il faut sa- spécial. Ils seront ensuile déposés dans vais, sur ce point, vous donner Je proposarnix les colfres de la Banque, d'otils ne sorli- ment, ques explieations. Dabnord le tionverne- quellois eii nne seule done de fondre les deux ront que pour être controlds el livris aux le r-trait alarmé du se bruit qui conrait que fieative de celle da qui 11 serail la loi modi- llammes par les soins de la Banque en a cri devoir allait fuirean taux do 700 e artirles 3, 83 et 84. Je Aonl vais 1903 en ses ln présence loi el des fonetionnnires désigues par déelarer au prendre la résolution de le lure d'une réduction. VOuIS donner sion souS lo contrôlo de ln (omnis- rée au it Moniteurs, priblie, par une note insr. purlementaire du Relrait. )) ferait qu'a 300 0/. le retrait te se Art. 84.1 Los un eter NORD ALEXIS droilsde môme naluro d'houneur qu'il a avee ongagoment perçus lis en or amérienin seront conver Quand pris le pays. de le lure d'une réduction. VOuIS donner sion souS lo contrôlo de ln (omnis- rée au it Moniteurs, priblie, par une note insr. purlementaire du Relrait. )) ferait qu'a 300 0/. le retrait te se Art. 84.1 Los un eter NORD ALEXIS droilsde môme naluro d'houneur qu'il a avee ongagoment perçus lis en or amérienin seront conver Quand pris le pays. Président de la en billets de lous types ou loi à la jui présenté ces deux projels de : lutmublsyue. nel tux lnux du jour de la conversiou entigorios el le soin d'oxpliquor Chambre des députés, j'ui eu d. Vu l'urticle 69 de la cottes produil mentionnoes sOru confondu avec les ro- motifs que l'un avait dans pour li oxposé des Considénunt qu'il est Constitatinn, recounu lu upros avoir subi los ell l'articlo précddont une nouvolle garantio au but do doaner sité, en vue d'une appliention néeesArt.: 3. La momes formalités. D naie, alin de Fmnener à papier-mond'apporter quelques plus fuejle, lois ou présont loi abrog" toules A un taux raisonnable Delr peu lo change modifications à la loi trairos. disposition Ello de lois quilui sont con- la granda nvani d'arriver à sera oxéculde à la diligence que lo Couvernemeal opération du retrail, J'ai dit" vendrait les 12. --- Page 5 --- Le Moniteur. Ae - 1/2 o/o provenant de la surtaxe de 25 olo cord M. le Ministre, je m'élonne que M. F. Marcelin : Je remercie demande le Sénat. la à 400 o/o. nous ne l'ayons pas élé depuis tout cC S'il ne me retiect pas, je lui lui. Le Comité a crû y voir une contra- temps. permission de pre ndre congé cic diction, en m'objectant quej je ne pouvais M. F. Marceliu : [1 ne lient qu'à vous M. le président: Le Sénat ne vous déclarer dans un projot de loi que que nous le soyons toujours. retient pas, M.le Sccrélaire d'Elat. C'est Ec Gouvernement vendrail de l'or a 400 M. le président : Je crois qu'ily a licu le bureau qui vous invile à pa-ser à la o/o, quand dans le "Moniteur, 91 j'ai an- de renvoyer la loian.comité des Finances Commission du Budget. noncé que le retrait devait se faire à afin d'avoir d'autres renseignements. M. F. Marcelin : Je sais que la Com300 o/o. Plusieurs voix: Ce n'esl pas nécessaire. mission n'a que des communications Pour ma parl, je me suis évertué à ex- M. le président: La rédaclion propo- agréables à me faire. pliquer ces deux opérationsqui sont com- séc par le sénaleur Laroche est en dis- M. le présidont : 4e point de l'ordre : plèlement différentes, et dontl'une envi- cussion . Rapports des Comités. le prisent etl l'antre l'avenir. Elle est aux voix. ar 12 1/2 o/o doivent concourir avec Le Sénal n'a pas a loplé. M.. Déjoie Laroche. ayant obtenu la les autres laxes à assurer le Retrait du M. le président: Le considéraul de la parole, donne lecture du rapportquisuit: papier-monnaje. Quand nous disons : loi esl toujours en discussion. t Cependant il est facultatif au Secrélaire Mis aux voix, ce considérantest: adoptéRAPPORT 4 d'Etal des Finances d'exiger. 1/2 o/o doivent concourir avec Le Sénal n'a pas a loplé. M.. Déjoie Laroche. ayant obtenu la les autres laxes à assurer le Retrait du M. le président: Le considéraul de la parole, donne lecture du rapportquisuit: papier-monnaje. Quand nous disons : loi esl toujours en discussion. t Cependant il est facultatif au Secrélaire Mis aux voix, ce considérantest: adoptéRAPPORT 4 d'Etal des Finances d'exiger. cette moi- M. le président : L'arlicle 1er. est mis 4 tié de surtaxe en or américain >, nous en discussion. arlicle Av SENAT DE LA REPUBLIOUE. entrons absolument dans les condilions M. D. Laroche : MM, c'est cet de la loi sur le Retrail; la surlaxe sera qui reproduit l'espril el la leltre de larMessicurs les Sénaleurs, vendue par les soius de la Commission ticle 84 de la loi du 11 Août 1903. l'Elal en de contrôle. Cest bien ce que nous voulons : mais Les budgets de n'existent M. D. Laroche : A quel taux ? vous allez voir que dans la prochaine loi principe que daus les pays qui jouissent M. F. Marcelin : Au taux maximum ce n'est point ce qni esl dit. J'app llc d'un régime constitutionnel, puisque observa- ce fixé dans la loi sur le Retrail. l'altention du Sénal sur cel arlicle. sonl les seuls où la rigoureuse M. D. Laroche : L'arlicle 4 de ce pro- C'esl pour l'harmonie qui doit exister tion des lois des finances Chacun soil garanlic jet de loi dit : G La présente loi abroge entre les deux lois. par des règles posilives. porle toutes lois ou disposilions dc loi qui M. F. Marcelin : C'est eatendu. l'empreinte des institutions, des meeurs, M. le L'article ler. est lou- des tendances de la situalion particulière Jui sont contraires .9 trait président: discussion des il esl destiné. Tous, en M. F. Marcelin : Gi n'a pas à joursen pays auxçque.s l'influence des cette vent. En tout cas, vous pouver II est aux voix. mêne lemps, des subissent dominantes à ajouter: * lesquelles sommes spront venLe Sénat a adopté. i-lées et élabli-sement. passions En un mol, Tép- le dues conformément à la loi du Retrait. ) L'ensemble de la loi, mis en dise Is- que de leur embrasse el ré-ume tous M. D. Laroche : Alors il faudra suppri- sion el aux voix, esl également adople. main- budg-lintéresse, les acles de la vie politiqu: nt adminismef le laux maximum. M. le prés-dent: Nous passons trative. cl à de cett. u:verM. F. Marcelin : Je crois que cela pent tenant au seconl point du rapport, con- salité quc téludedu c'est raison budget canstitue pour bien rester ainsi. Il est évilent que lors cernant le projel de loi aflecle au les une de FOs que vous dites an Secrétaire d'Etal des Fi- Retrait du papier-monnnie fu moitié de la assemblées Une pré-ecupitions nances : ( Ilvous est facallatif d'exiger la surtaxe Je 25 0/0 à l'imporlation, lesplausseriouses. rapport, con- salité quc téludedu c'est raison budget canstitue pour bien rester ainsi. Il est évilent que lors cernant le projel de loi aflecle au les une de FOs que vous dites an Secrétaire d'Etal des Fi- Retrait du papier-monnnie fu moitié de la assemblées Une pré-ecupitions nances : ( Ilvous est facallatif d'exiger la surtaxe Je 25 0/0 à l'imporlation, lesplausseriouses. cière n'esl seu'ement sngepoliliqute-finan- effisace surtaxe en or américain >, la vaieur Ce sesond pointdes conclusions dui rap- jndcienx pis donne aux parle resdoit être envoyie à la cai-se du Retrait ; port,est mis CI) discussion. de emploi TElat, qu'elle encore pour par conséquent, elle ne peut pas se venIl exl aux voix. sources résultat de cousolider elle le a crédit public dre au-dessous du cnurs. Lc Sénat a adopté. est devena de nos l'instrament M. D. Lar che: Remarquez que dans Le considérmt cl T'article ler. de la des qui cuvres de joars leconsidérant même de la loi vous dites : loi soul aussi admis par. le Sénat après grandes paix. Cousidérant que pour ramener le chan- avoirété régulièrement mis ell diseussion C'est sous l'empire de ces idios que la ge à un taux rai-onnable, faciliter les elaux voix. commissions des de Finane:s. la pontrrechercher consaerée ct transactions et rendre pr spère le com- M. le président: : Larticle 2 esl mis en à la lamière pratique les regles mere dl'importation, jl importe d'aug: dél:bération. de Texpérienee à aequise ses travanx, a qui ( menter s revenus employés jusqu'ici M Dejoie Laroche: : C'ost en c:moment doivent présider el àl la Kitap- ( au Retrait du papier-inouninie. > qu'il faut relrancher celle phrase : ( en pel au patrio'isme contiant competenes d'un Vous voyez donc que vous parlez de raison de 4 pour 1, soit300 0/o au laux de ses memhres C: lit présidence asso.iant Relrail du papiee-monnaic. maxima fixé pour lel Relrait duj papier- à M. le sénaleur Bourjolly de M.le qei. Dr. M. F. Marcelin : Le Retrait général monnaie > et la remplaes : pir relle son Laroche zile à comme l'activité mapporteur, a sénateur réanir est une chose A venir; O1 n'envisnge ici phrase : ( Convertis a taux du jour conce paru tolo. le Retrait auquel il faut aider, formément à l'article 84 de lu loi du 11 los qualités requises pour que! partiel de toutes NCS forces, Jont 19030. La Commission se plait à espérer que en attendantlautre, des conventions et des bralements M. le président : Si volIS voulez mon ces deux choix sont contormes aux senpar successifs. collègue réliger vatre amoontsm-nt, eola limonts ol aux vues-du Grand Corps, M. D. Laroche : A quel laux se fera vaud"a mieux, pareaqu'ildoite rosterdans Fait à la M tison Nationalo, co 23 Juin Ja conversion? Jes archi ves. 4005. M. F Marcelin: : Si le change esl à Après Laroche quolquos donno minutes, lectara de M. l'amenda- lo sonn- Le prisident, .. BoUnJOLLY, le rapportrois cents, on permeltra au néguciunt de ment teur! mis on el aux voix teur, D. LAROCNE; MotissET, R. DAVID, payer à trois cenls, et si le change dôqui, discussion, N. SANDAIRE, T. Jes archi ves. 4005. M. F Marcelin: : Si le change esl à Après Laroche quolquos donno minutes, lectara de M. l'amenda- lo sonn- Le prisident, .. BoUnJOLLY, le rapportrois cents, on permeltra au néguciunt de ment teur! mis on el aux voix teur, D. LAROCNE; MotissET, R. DAVID, payer à trois cenls, et si le change dôqui, discussion, N. SANDAIRE, T. C. LAURENT, R. BANJON, passe trois cents, le négociant puaiern en ext L'arlicle ndoplé. 2 avoc l'amendemont est on- D). TURODORE, D. JN.-LoUIs, CINÉAS, L. or. Metlez si VOUS voulez, quoique jo voté. BANBANCOUNT, membres. pense que ce n'est pus nécessairo: ( de Con- Ju suile Les artieles 3 et 4, l'ensemble de verli conformément à l'article 84 puis M. le Vous ne maintenez loi du Retrait la loi, succossivement mis on discuasion présidont: votre démission mon pas M. D. Laroche : Nous sommes d'ac- cl uux voix, sontadmis par le Sénal. toujours collgue? --- Page 6 --- Taa Le Moniteur M. D. Laroche : J'ai des' raisons times pour ne pas "relirer ma ligi- R. Banjox, BOISROND, comine rapporteur du Comité démission des Pour L. BARBANCOURT. franchise des droits de ces solennellement donnée finanle président : porlation de tout ce douane pour l'imMr. M. E. liagloire: le aujourd hui. Le ler secrétaire, E. CINGAS. l'exploilation, Les bateaux, qui est nécessaire à roche n'a pas dépo-é; sa démission coligie LaLes vanl à l'exploilalion du sel, canaux sermembre du Coniteé, mais comme secrétairas: triculés en Hlaiti et devront, seronl immateur. C'est done ait Comité corme rapporR. D.AVID el F. Morsr. laritédu service, êlre porteurs pour de la régudouner celle démissinn. qu'il devra Le de naturalisation. leur acte M. le présid nt: Voiei sudtuire-ralartarr, Art. VI. Les denx tiers du dre du, jour de ia prochaine quel sera l'orC. S. MAIGNAN. de l'exploilalion scront hailiens. personnel in, Sanction du dernier séance : Ponr copio conforme : Art. VIl. Pour l'expioilution des 2n. Leclure de la procàs-verbal : Le cheef de butreas, Salines, tner une le concessionnaire pourra consti30. Rapports des Comités. correspondance : H. dans les formes Société el anonyme par aclions Y a-t-il des observations à cet BAYARD. par le Code de selon les règies édiclées du jour? ordre Cz Art, VIIL. commerce Il est en la malière. (Silence. ) CONTIAT cession du présent contral convenu ne pourra qu'aacune être M. ie président : Cet ordre du de- Pardovant Me transférée sion du qu'à des haitiens, avec l'adhémeure aiusi arrèlé el la séance est jour levée. VILLARD cl son collègue, ELIE EMLANEEL ScitAD Arl. IX. Gouvernement. Les Signé: D. THBODORE, au-Prince, département de nolaires l'Ouesl, à Port- survenir entre le Gouvernement difficultés qui et pourront le PePmuN, J. Cet ordre du de- Pardovant Me transférée sion du qu'à des haitiens, avec l'adhémeure aiusi arrèlé el la séance est jour levée. VILLARD cl son collègue, ELIE EMLANEEL ScitAD Arl. IX. Gouvernement. Les Signé: D. THBODORE, au-Prince, département de nolaires l'Ouesl, à Port- survenir entre le Gouvernement difficultés qui et pourront le PePmuN, J. De-SEK, T. BoUnJoLLY, T. A. signés, sous- cossionnnire, seront réglés par des arbitres conMENARD, N. SASDARE, BUTEAU, CHAMPAGSE, N. P. Ont comparu: : nommés parles parlies coulmelantes. MITTE. JULES JUSTIN, MORISSET, CAYE- Monsienr PETION En cas de partage d'opinions, les dits DENSERY. Dr. DEOE LAROCHE, (ASTOX, T. C. taire d'Etat de PIEmmR-Axpmé, Sr cré- la arbitres nommeront un liers-arbitre dont LACRENT, S.J-BANTISTE. M. celle ville, lIntérieur, demeurant en décision sern cn dernier ressort, E.: BROSSARD, L. STENLIN, S. E.AANLomUE, DENNIS, S. lal, en vertu tgissaatpoure de la décision et au du nom lel'E- lics Pourl'exéeution élisenl des présentes,les par WILLAN, BoIstOSD, P.Moiss, L. BARDAN- Secrélaires d'Etal en date du Conseildes crélaire domicile comme suil : le SeTOURT. Le; prévidend, D. JN.-Lotis, les Juin de la présenic anace, vingl-trois de d'Etal à l'Hlôtel du Département secralnires, E. CINÉAS, R. Davm. EL d'autre part, Mr Léon d'une part: l'Intérieuret Moisieur le docteur Lson doctrur en médecine, Séjourné, Séjourné Dont eu sa demeure Le. secritaire-nélorteur, Législatif, dépulé au Corps acle. sus-indiquée. agi--aut en demenrantaurssi son nom en celte ville, trc Fail et passé i Port-an-Prince, en noA.Jx.J:C)CES, arcral. Lesquels ont, personnel. élude, Monsie ur el el par ces présentes, fait Monsieur Per Secrélaire d' Elat, Séjourné pour Pe ur copie arrêté ce qui stit: lel. cwjour onzeJnillet en son Hoconforme: : Arl. I. Le Gouvernement hailien EL après leclure, les mil neuf cent cinq. Le chef de burcau, accorde à Monsienr le doeteur Lion avec nous, notaires. Ainsi parties ont signé Séjuurné la concession exclusive delix- enlroil de la minute sigasen pareil ii. BAYARD. les ploitation ds Salines de TElai, sauf cei- PenosPas. ANDRE, Ur Leox des' présentos : les antérieurement concédéos par PEtal, I. IOGARTHI, nol., SUIRAD Seoense,du. drollsdes liers reservés. Ensuile est éeril : VILAND, à not. Ssaace du Mardi 4 fire Art. 1. Le cessionnaire s'engase i Prince, le donze Jaill-Lmil Enregisiré neul Port-auJuillet 1905. rale d suegessiventent Tinstailaton gind- folio 95/96 Ro. case 384 du ceut cinq, Présitencerle. .1/. GARTHI, nol., SUIRAD Seoense,du. drollsdes liers reservés. Ensuile est éeril : VILAND, à not. Ssaace du Mardi 4 fire Art. 1. Le cessionnaire s'engase i Prince, le donze Jaill-Lmil Enregisiré neul Port-auJuillet 1905. rale d suegessiventent Tinstailaton gind- folio 95/96 Ro. case 384 du ceut cinq, Présitencerle. .1/. convenn Fesploilation suivant le mode No 3 des actes civils. Perçu legistro P, leSénalmurE. CINÉAS, Cli Tartiele ilens se le tie (gralis). Pr. i" aux serrélaire. Luis et aux Reglements. conformant (par Direceteurprineipal aution., signd) TEnregistrement, Arl.1 lis. - Le aution. FRANGOIS MxTHoN. Vu: La séance est ouverte. ciny potr rent (25 Gotivernement o/o ) sur les aura ringl SAUREL. par du contleur., (: signé ) CrRus M. le président: Mes chers uels de Texploilation. prodluits Collationné le Sénat vient d' éprouverune collgues, Li percoplion des vinat-cinq pour : le dans la persoune du Irès granle per- (25 oo : allouds i T'Etal. devra S cenl SUIRAD VILLARD. ligue Hourjulls, décèdé hier regrellé A une heure col- d'aprés contrôlés lus comptes de venle elfectuer dôment delapres.midi ront lieu el dont les funéruilles itt- oùr ces m par urais Ientriseaimurt-ti salanls à LA CHAMBRE En aujourd'hui à 3 heures. blis. Les comples, créer, sonl élaDES COMPTES vée en conséquence, signe de deuil. jedéclare la séance le- ront remis itll dlépartement après ce des contrôle, scdeux Je vous prin, MM, de nous réuuir ici à dressés en triple, L'ECL accordera Finances, au AVIS en heures à el demie, afin de nous rendre cessiummaire, raius au bord de la iner, des ler- Dans sa Corps la maison mortuaire, penlant pro pres à élablir ses dépôts, cl ce, des séanco de Cu jour, la Chan bre (Marques II devin loute la durée do la concession. Comples at élu le menbre VALHRUN d'assentiment.) locales s'entendre avec les GTHIER son président pour la période luislas s6 an 'e estlevécons sugnededeuil- les locaus pour déterminer les endroits autorilés oùt anuuollo 1906, co, du conformément 27 Juillot 19.5 d au 27 Juillet Signé : D. pourront élre néressairvs à Toxploilation hoi du 16 Soplombro 1870, l'articlo 5 de la J. DUSSEK, N. TuBobonE, SANDAILE, T. T. A. DEMITON, Art.IV.- Celle constrnits. Port-au-Princo, le 27 P. MÉNAID, B. CANALjoune, Cn UIPANE, une poriode de neuf concossion annéos ost faite pour L.e prisident de la Juillet 1905. CAYEMITIK, J. JESTIN, M. GASTUN, DESSERY, N. consocutives qui ontièros el Chambre des Comples, M. , SANDAILE, T. T. A. DEMITON, Art.IV.- Celle constrnits. Port-au-Princo, le 27 P. MÉNAID, B. CANALjoune, Cn UIPANE, une poriode de neuf concossion annéos ost faite pour L.e prisident de la Juillet 1905. CAYEMITIK, J. JESTIN, M. GASTUN, DESSERY, N. consocutives qui ontièros el Chambre des Comples, M. SET, T: C. LAERENT, S. Mouus- quatre mois apres commonroront la i courir V. E. MAGLOINE. E. ds.-Barriont contral, ronouveluable signature du présont GAUTHIER. STEPIEN DENsis, S. Dwnssann, L. STERLIN, contractantes. au gré dus parlios Les membres : WILIAN, N. BANEK, Art. V.- Lo BIS, A. D. ARCHER, EMi.E Tu. ECE, V. DuPLEScosionnnire aurn la SONAY,FEOUIEHK fils, AUGUSTE BELIARD, E. A. MAGLOIE --- Page 7 --- Le Moniteur. ÉCLAIREURS. Déparl des éclaireurs allant MARCHE DES sc poser (poste i 250 m.) DES TIRS DHONNEUR individuellement d'un feu à volonté par 1er cssaim reconstitus le Dimanche 6 Aoi, Exéculion In march- du ge qui, à son tour. par son feu prolé- les seront exéculés à la Saline Baudel, de la Guerre, en présen- ouvrant bond en avant du 1er et ainsi jusqu' 'au 3* poste se défiler où sous le patronage du Ministre des Sénaleurs el des gera deux le essaims exécuteront leur dernier feu de avant laisser de libre le ce du * résident de la République, parla gauche, au pis gymnastique. afin Ia rive boisée la Députés. champ de tir. Les éclaireurs regagneront renforcer lc soutien. par plale-forme de 300 m. pour arrivés à hauteur de PROGRAMME MARCHE DE LA CIAISE. - Les éclairenrs les 9o et 3° détachements se ù la de Vordre. la plate-forme coléc el 200 se fractionneront m., imméliatement en se reporter gauche Inellront en marche dlistincls passeront de la marche de deux groupes bien le flanc qui avant d'etre arrêtés à 250 m. Kustr retions particulieres. fronl à la marche par de mancuvre sera ras- (1" bond.) leur marche sur les éclaiDu RASSEMBLEMENT - La Compagnie 30 du matin. Les ze elgeatHla-hiemente réglant de 200 m. sembléc au Palais, à 6 heures élèves el clai- reurs gagneront la hond, plale-forme ils seront déployés tout en laissant un DE LA TENCE. -Les sous-officiers, lenue de campagne caporaux, : lenue No. 3, vide Pendant entre cux ce 20 égal à la largeur des plales formes. éclaireurs exérons se présenteronti-n cartouchière jaune, havresac avec devin être co istiluéc lorsque les équipomo.. contenan! blanc avec la lenue No. 2, manchon el guôtres culeront La chaine leur dernier feu. lu chaine exéculera ull piquetage muselle renfermant un repas froid. ) Dès que le champ de lir serl libre, blanches, officiers scront en lenue No. gal à la largeur des plales formes. éclaireurs exérons se présenteronti-n cartouchière jaune, havresac avec devin être co istiluéc lorsque les équipomo.. contenan! blanc avec la lenue No. 2, manchon el guôtres culeront La chaine leur dernier feu. lu chaine exéculera ull piquetage muselle renfermant un repas froid. ) Dès que le champ de lir serl libre, blanches, officiers scront en lenue No. 3 (lenuc d'exercices. feu à carlouches complées. nouveaux honds dans Les cl le sergent-najor, dansl la mème lenue. el lc Le feu termniné, clle exéculera trois les de deux feux L'adjudant DELINSPECTION. A 7 heures les chefs de groupes présenteront lespice de 50m. (de 200 à 150) le soulien appayant ef d'un feu rapide: Commandant de la Compagnic de maneuvre i volonté, lc 2c. renforcé les délachements ralliés da un courl pis charge. Capitaine-lireeur. al leurs hommes à Finspection et T'appel terminés, la puis, après à 100m. plusieurs salves. SORTIE DU PALAIS. L'inspoction quatre, sera conduil au Champ de cxéculeront - Le soulien marchera toujours à S-lm. Compagnic. en colonne par. habituel: Rues des Casernes el Re. MARCHEDU SOUTIEN. cl la renforcera pendant T'exéculion du dernier tir en suivant T'ilinérnire Roule nalionale et Allée du de la chaine part. publieaine, Porlail St. Joseph, feu à volonté, auquel chaine il devra preudia se faire au pas gymiastique ell Forl Dimanche. au Champ de lir, la L'arrivée sur l'intervalle exislant. Au CHAMP DE TIR. A son arrivéc déployée, face au Sud. la déployant sir un rang pour combler feu de salve, les souCompagnie sern placée hauteur en ligne et à la pale-forme. RASSEMBL-MRENT. Après le : dersier Rigodon > cl le (( Refrain de droile los clairons) à officiers à la appuyée gauche. Les faisceaux de neries de Cessez le feu.n I la lin de fexereice. cotée 100 mèlres : les formés. Un clairon de planton sera la Compagnic )) annoneeront sera sur place : les groupes fusils el de sacs seront Tarrivée du Président de la République. L'inspeetion des armes scra passée rassemblée. atlendant les désigne pour signaler reconslitnis, In délilé. Conpagmie Instruction pour T'exécution du programme. ordres pour le Le défilé aura lieu en colonne à dislance enlière, HosNEUnS. A l'arrivie du Président de la République, suivante: La la guides DEFILE. à gauches. ront rendus au départ du rendra les honneurs de la manière > le HOxNEr URS. Les honneurs S façon l'arrivée. Compagnie la sonnerie de ( aux champs de la de la même qu'a sonnerie de la Compagnie, les armes, le 2e. en colonne à dislance enlière, HosNEUnS. A l'arrivie du Président de la République, suivante: La la guides DEFILE. à gauches. ront rendus au départ du rendra les honneurs de la manière > le HOxNEr URS. Les honneurs S façon l'arrivée. Compagnie la sonnerie de ( aux champs de la de la même qu'a sonnerie de la Compagnie, les armes, le 2e. exéculant truis salves Président Cnesalve; générale Répablique suivra les deux Nmnemietirtuedoua 1er. rang présentant RESTIEE AU PALAIS. Ln rentrée an Palais s'effecluera d'honneur. Les chefs de groupes pr ndront le comman- du l'ordre not mal cl par litinéraire suivant: 1er PARTIE. cl exécuteront la première partie duns R sux, ds PAbreuvoir, deinent de leur groupe lerrain d'exercices la zone Grande-Saline, Rue: Républieaine, progrunme en prenant comme de 200 el de 30 0 mètres. Pavée cl T'Egalité. comprise entre l'exéculion les plates-formes des différents mouvements d'assouplisde détails Pendant devronl veilleri ne pas se géner Instructions sement, les chefs de groupes surtnat Trcicution de ld 3e partie. ) mutuellement. du clairon de scrvice, la Compagnie sera ras- (intinissunt deAux uppols déployée, face au Sud, la droile i hauteur REGLAGE LA MARCUR. - Les chefs de délachements semblée eD ligne metres. DE les uns sur Ls autres : assurer des de la plale-forme colée 300 Bellegarde faisant fonctions d'of- vront régler leur marehe el extérieures pariapport aux objectifs, vtl z PARTIE, Le capitaine des lireurs désignés el procédera direetions ohliques : veiller constamment sur la marehe de ficier de lir feru faire Tappel d'instruction el du lir individuel T'exiguilé du lerrain à Texécntion du lirindividuel relatives à leurs hommes. leur chef fera prolonger d'appliealion en se conformant aux instructions Après le 3e bond des éetairmurs. Ja chaine n'est pas constituée. l'exéculion des lirs. les faiscenux de fusils cl lc feu s'il remarque que le soutien viendra renforeer la Le reste de la Compagnie formera libres de cireuler sanss'6loigner. II en sera de momo quand sora prolonge. de sars. Les hommes seront colleclifs, simulacre du com- chaine : le feu à volonlé le feu rapide, les hommes ser3' PARTIE. - La 30 partic conduile (lirs par le eapilaine Rose. Dans la marcho précodant do manièro qu'une fois arrêtés, ils soient bat de la Compagnie )sera à quatre délachements, reronl sur! le centro La Compagnie sera consliluée éclaireurs plncés coude à coulo. - A chaquo arret, les hommes prenjer délachement chaine POSITION DATTENDE. d'allonte on l'absence do foux (à genou, 2el: 30 do soutien dront la position 1 les 4e do 3s sur trois lignes, l'armo vertienle. agnie )sera à quatre délachements, reronl sur! le centro La Compagnie sera consliluée éclaireurs plncés coude à coulo. - A chaquo arret, les hommes prenjer délachement chaine POSITION DATTENDE. d'allonte on l'absence do foux (à genou, 2el: 30 do soutien dront la position 1 les 4e do 3s sur trois lignes, l'armo vertienle. FEUS. Dans lo chargemont de l'arme, éviter groupés devant la plate-forme de 300 mètr EXEGUTION dovront DRS veillor i bien rabattre le lovièr pour à distunce restreinte. uvant ! D hommos De COMBAT. Sonnerie de 4 En --- Page 8 --- Le Moniteur. les la culasse. nccidents causés par la ruplure de l'élui Ou le recul de La mise en joue devra ètre lento ESRAYAGE DES ARMES. Si résulats lors du selivement des afin d'oblenir de bons simulacre unearne est enrayéc, l'homme pendant l'exéculion d'un feu, Pour le feu à cartouches points d'impaet. de lirer, restera à sa place en faisantle menls désigneront les tireurs complées, les cheis de détache- forme MUNTTIOsS. Les munitions fon au fur cl à mesure, par leurs noms en renforçantle des rolée #00m. Elles seront seront placées sur la platePour le feu rapide, les hommes ETUts, rxigences du service. distribuces au fur el à mesure au canon en observant pendant mellront vile baionnette une corvée Les éluis seront laissés sur gement très accéléré. l'exécution du feu un char. spéciale. place el ramassés par Afin d'oblenir te bonne exécution des TRANCIEE. Lc service de la les chefs de détachements devront dans los feux do salve, marqueurs feront tranchée-abri et le service premicrs sans faire exéculer le Oul les adressécs à l'objel d'instructions hommes: la nervosilé, charger, en se basant sur le moral de leurs REPAS. l'ollicier Deux cl à Tadjudant responsables. complémentaires de sang-froid élant à ernindre l'emhallement ct le manque complet de mier au Palais avant aa scront pris sous les armes : le preAussilôt le après une coursc. la ville. départ: le second au relourà à l'entrée vement de mise commandement en de ( Cossez le feu ", lout PIQLET DE devant mettre l'arme jouc sera absolument défendu Jes hommes mou- surer l'ordre POLICE. aux abords Un du piquet de police sera chargé d'asAprès chaque feu, les pied. réservéc aux invilés elau Champ de lir el dans la gradés veilleront : Des publie. partie 10. que les hommes aient T'arme non SOUS forme instructions de écriles seronl adressées au 20. que la culassc soit bien ferméc, chargie : CONDEITE DES consignes. chef du piquet 30. le fusil soil porlé, le canon haut, le chicn à l'abatlu : discipline el une HIONMES. Les hommes devront Les à cartouches les dans les marches. pendant tenue exemples de toul observer une rapide seronl exéculés deboul; complées, les feux de salve cl lc feu FAUTES l'exéculion des feux. reproclie, surlout HAUSSE. - La hause de 200m. feux à volonté, à genou. CONTRE LA DISCIPLINE. de combal. sera employée comme hausse cipline sera réprimée sévèrement Toute faute contre la disOBJECTIF. Les à cartouches les dans les marches. pendant tenue exemples de toul observer une rapide seronl exéculés deboul; complées, les feux de salve cl lc feu FAUTES l'exéculion des feux. reproclie, surlout HAUSSE. - La hause de 200m. feux à volonté, à genou. CONTRE LA DISCIPLINE. de combal. sera employée comme hausse cipline sera réprimée sévèrement Toute faute contre la disOBJECTIF. Les Tinternement. dans un des locaux avec aclion immédiate : d'hommes deboul el objectifs à alleindre seronl des OISERYATION. Les du Fort-Uimanche. houelles d'hommes i genou et un panneau de silhoueltes douze sil- aux quer rigoureusement ces gradés de la Compagnie devront appliCe deboul, hommes sous leurs instructions cn les faisant observer de salve. panneau servira exelusivement d'objectif dans les Ces instructions seront ordres. feus affichées sur le labloau de sejvice. Ines nu rapport de la semaine et PARTIE NON OFFICISLLE N cIs avois Port-an-Prince, le 27 Juillet 1903. blic et au commerce thonneur.chenonrer que Mossieur au pu- Je, Dejoie a éié chargé de noire Léonce Po: sou-sigue, déclare que ia propriélé â AVIS DIVERS. géuérale. procuration environ L-au-Princa. rue ( du Centre >, mesurant Cap-Ilattien ler Aonl 1905. dix de vingt cing pieds de façade, sur cent Je, soussigné, déclare au public el au P. G. SCIIUTTeLC par 13 profondeur, dénoncée à Ia vacance Twir.au conuerc: que mon liv:elde pens:on milicoma dacleur A. Guillouet, n'est pas du de la Guerre numéro 37. expéfitan ministe e ies cousignés ont T'honneur d'aviser des ne delBLa:qeelle m'appartieni s'élevantàla depuis l'année dernière, et publis et ie commer:e en le pie: es justilicatives que je lieas à par par mois, somme de sept pinstreset denie que leur maison, élablic rue ticulier, valoir au bureau des faire élan! adiré, ue S non je le déclare nal el T'Elat, etre en liquiation à Nagusin dép-rtement de Domaines, souché au avenu, duplicita devant jour. partir de ce lintéricur. vré par ce Département. mn'eire déliPorl-au Prince le 26 Juillet 1905 Pestel, ter. Août 190 5. Jacmel le :5 Juillet 1905 SALOXON MOURRA frères. J N. FIGNOLÉ. Le Général LEUPOLD SIMUNISE. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE cu'syant Jwanonce au comuierce et au PORT-AU-PRINCE perd '. diment poblic s'clevant fuitle de loralir Il du mois rigalansfe, re Juin 1904 ma DU 26 JUILLET AU à viogl-cing, 1er. AOUT 1905 de n aison qui serlde lucal à piastres, l'école des pour ma ce le comn une; jela Suurs 1:O11 déclare nulle el DATES VENT avence, duplicala .. uierce et au PORT-AU-PRINCE perd '. diment poblic s'clevant fuitle de loralir Il du mois rigalansfe, re Juin 1904 ma DU 26 JUILLET AU à viogl-cing, 1er. AOUT 1905 de n aison qui serlde lucal à piastres, l'école des pour ma ce le comn une; jela Suurs 1:O11 déclare nulle el DATES VENT avence, duplicala .. evant èie d esse. TEMPÉRATURE DIRECTION R Churdomnièr s, le 16 Mai1905. 7h. 1h, 9h. a ETAT DU CIEL Matin Soir I a Der V. PACL MAISAN, 26. Jnillet 762,7 97,0 35,0 27. 703,-1 26,8 33,1 28,0 53 E WNW9 m. Nungoux 28. 763,3 27,0 84,1 27,9 67 NW NE 3 Nungoux 0,1 0 Je. soussignfe. Vreve 29. 703,5 26,8 28,1 51 ENE WNWS Un annonce an mblie Fernant Savain 80. 6 763,0 27,0 35,3 28,1 '59 NW W 3 pon nungeux pointements des II ois .. les feuilles d'ap. 31, 66 702,1 20,6 3h,2 34,1 27,9 67 E WNW 2 Uipou Powito clair 0 0 let Mai, Juin el Juil. I"r Aont 703,1 26,7 #3,9 28,9 27,1 58 60 ENE W 3 44 Nungoux nmgoux 0 ral cinaenAttat Fernand Saain SUI L wlirtes, leu le ghneENE/WNW (onvort déclure nulles, doplicals devant Khe les PerT SÉNINAIRE Counian dressé. ell Mre ST.-MARTIAL forl-au Prinee, 1er. Acit 1905. Le Directeur de rObareatoire, Venve FesaexVaIN, J. SOHERER. Fort-au-Princo. - Imprimerio Nationule biruoteur, EUGARD CHENET.