--- Page 1 --- 60eme Année. PONT-AU-PRINCE Mercredi, 2 Aout 1905. NUMÉRO 61 BUREAU DE RÉDACTION ET D LE a N a D'ABONNEMENT ITEU JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six Gefrard. mois P. 2.50. Le No mois, 10 P. 3. - Trois Pour les Départements et l'Etranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rondas ne poste en su8. Mercredi, 2 Aont 1905. Les et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Aboonements et sont comme partent les des 1er et 15de cbaqne insertions payés d'avance, - AFFRANCHIR. OMMAIRE Secrétaires d'Elat lu me communiquer. que vous avez bien vou- & Co, le Gouvernement PARTIE Les termes de Sit charge toutes les devant prendre i OFFIGIELLE. ce memorandum acte responsabilités d'un Doruments relatifs ax difficultéss vous ne manquerez pas de me que dont le pays seuf a hénéficié. Secrélaire dEtat des Finances et la survennes Banque. Nationake entre le officiellement au plus tol me nolificr 'llaiti por le retus de celle-ci d'exéeuter les pleinement el je remercie le satisfont lois financières. derniens ment d'avoir pris celle GouverneLoi qi autorise le Seeritaire d'Elat dles fin dans unc résolulion qui met BANQUE i employer le million de nickel destin: au Fimners siluation créée cerlaine mesure à la fausse NATIONALE D'HAITI papier-monnaie: aux dépensex du service retrait du le Tribunal parl de le jugement rendu par Port-au- Prince Ordre du jour du Sinal, public. T'affaire civil Porl-au-Prince dans le 14 Juillet 1905. Déjéche du Serrétaire d'Etat des Finances et du CanKunhardt d Co. inerce, au Cemmissaire du Gonvernenen la En relour, je vous donne Monsieur le Secrélaire dElat Inque Nalionale.. pri's que la Banque continuera, l'assuranee a1e des Circulaires du Secrilaire d'Ett des Finances el du pissé, à vous préler lout son comme par le Département Finances el du Commerce, aux Payeurs des qu'elle concours el eiers el Alministrateurs des arronlissrnents finances de la finan- entrave n'epportera, i la bonne par son fait, aucuue Commerce, Llique, lepn" publie. marche du service Avis del la Chambre des Ciomptes, Port-au-Prince. PARTIE NON OFFIGIELLE. d'Elal, Veuillez les agréer, Monsicur le Secrélaire Monsieur le Seeritaire Aviradmimstratifos, assuraneès de ma Irès haule d'Etal, Avis divers. considération. Nous avons sous ce pli, la Thonmeurdevonsh copie d'une lettre remetfr, PARTIE (Signé) Cur. VAN WIJCK. signulaires de la prolestation du Maf Jes 1905, au OFFICIELLE. sujet de la dispusition des fonds provenant des alleclations Lelundi Delle déléguées à la 31 Juillet à midi, le MENORANDEM DU 12 JUILLET intéricure, onl envoyée à plet, s'est) présenté an Palnis du Cabinet, au COI1905. Siago Social. notre dabord i lu Chambro des Corps Logislatif, Sur la Sénat. la prolestation du Maf Jes 1905, au OFFICIELLE. sujet de la dispusition des fonds provenant des alleclations Lelundi Delle déléguées à la 31 Juillet à midi, le MENORANDEM DU 12 JUILLET intéricure, onl envoyée à plet, s'est) présenté an Palnis du Cabinet, au COI1905. Siago Social. notre dabord i lu Chambro des Corps Logislatif, Sur la Sénat. Députés, et ensnite au des Finances, proposition lc du Secrélaire d'Etat Nous Hous permettons d'attirer tout Monsicur FRÉDÉRIC d'Etat, dans Conseil des Secrétaires particulièremeint volre atleulion sur fréquemment d'Etat des Pinances, a exposé, MARCELIN, dans un Secrétairo al déclaré sa séance du 12 Juillel 1905 fail les porteurs de litres ce disonura : que t consirérent ments d'un nombronx interrompa par les applaudissedroits allectés Banque encaisse le produit des Jaisait au Pays lu violntion anditotre, las situntion que Qu'en droit et en fait la en garantic des Delles de purole otde Nles echyagenents. parl la Banque de RL exéculion soit d'une décision Banque, du ctt l'Elal lailion pour le compte des erianEnsnitoil a douné, funt dans Tune nement, soit d'une loi Gouver- ciers el HOR pour celui du TantreChaunire, lietiedose sdocnment atssmivants: que dans l'intérèl, sous les ordres queleonque, el le dans Vous signaler eelte Gnuveenensent. de. I'Elal, ne saurail cll pour profit pour vous faire pritention suftit Port-mnPriure, le 13 Juillet 1905. responsable vis-A-vis des tiers aucun cas êre point les créanciers comprondre veuleut jusqu'a quel BANI 'E Que si des ; responsables des mesures Rous rendre NATIONALE D'HAITI dicouler l'Elal respomsabilités senl pouvnient en coraptons sur votre haute prises, et nous doit les Monsieur le Serrétaire Que assumer : Monsieur le Secrélaire inpartialité. J111 d'Elal ces l'affaire Kunhardt d Co. soienl prises les d'Elat, pour que llépartement dles Pinuces el di jours derniers el dans Inquelle plaidée pogr la dérisions uiressaitex Cminerce. que a éle enndamnée, entre in Ban- ne puisse gue ere responsabilite mise de lu llanque dans celle absofument en cause Porl-an-Primee, eulégorie : ne fuit qu'appliquer les mestires quand élictdes elle Monsieur le ln Qu'il seruit purlant injuste de par lo Gouvernement. Sverilaire. d'Elal, dre lhanque la responsalilité d'un laisser fuit à Veuillez agréer, J'ai eul Thonneug de publie ef qui n'n prolité qu'i d'or- d'Rtnl, les Monsieur le Secrétaire sance du menorandun prendre connais- A décidlé, en l'Ell; asstrranees de notn: Irès baute du Conseil des Vre ia cussulion consiguencs, du de poursui- eou-idéeation, jugement Kaulardtl (Signé) Cn. d'un laisser fuit à Veuillez agréer, J'ai eul Thonneug de publie ef qui n'n prolité qu'i d'or- d'Rtnl, les Monsieur le Secrétaire sance du menorandun prendre connais- A décidlé, en l'Ell; asstrranees de notn: Irès baute du Conseil des Vre ia cussulion consiguencs, du de poursui- eou-idéeation, jugement Kaulardtl (Signé) Cn. VAY WUCK. DES SPIRIT --- Page 2 --- Le Moniteur. - D'HAITI qu'ici esl la seule bonne: :: que le Gouve" BANQUE NATIONALE hailién, pas plus que la Banque Port- -au-1 -Prince, le 17 Juillet 1905. nement avec nous le Traité du 30 Juil Port-su-Prince, le 17 Juillet 1905. en let siguant 1880. sanclionné par le Uécret di Section le Secréluire d'Elat l'Assemblée Nationale en date du 10 Sep des Finances. Monsieur el du tembre de la même année, n'a jamai: No 514. au Département des Finances enlendu nous accorder lc contrôle, sous D'ETAT Commerce, forme, des ordres et instructions LE SECRETAIRE aucun" d'Elal des Finances, chel du Secrélaire DÉPARTEMENT DES FISANCES ET DU Port-au-Prince. de Tadministration finanAU hiérarchique el instructions de ce COMNERCE. d'Elal, cièrc: : que les ordres Monsicur Ic Secrélaire haut fonclionnaire sont obligatoires les. .instructions od Au Directeur à l'instant volre dépèche la Banque : que sur des Finances, les lois Nationale d'Hoiti, Nous recevons Secrélaire d'Etat de la Bungue de ce jour au No 514. répondu à volécs par le Corps Législatif sont exécu- noSi nous n'avons pas sans discussion pour la Banque. En son Ilôlel. jusqu'ici 483 cl 481 du 10 Juillel cl toires ou proteslation vOS dépéches 11 du mèmc mois, ainsi qu'à celle nobstant loule opposilion ce snil: que I Monsieur Ic Direrteur, 485 du dale du 6 courant. c'est que, sous quelque forme que par les ordresmiau No451 des en nombreuses entrevnes que Emniee-tioncemmentst cela va sans direreprises, verbalement ct au cours enes ensemble. nous avons nistériels, i moinsn'existe un A plusieurs ai demandé de me faire nous avons d'enlente. recher- que. dans leur exéculion. il le Secrélaire par lettre. je voUus différenles dans un commun espril donner satisfac- concert frauduleux entre eatégorique à mes ché la solulion qui puisse le de la Banque. seul une réponse tout en sauvegar- d'Elal el personnel de celle ci serait dépèchies vous orlonnant : tion au G ouvernement, de la Banque, notre cas oû la responsabilit: cclle résolution nous 10 de passer: au erédil du Gouvernement la loi dant la vif re-ponsabilite dsir élant d'aider votre dléparte- aussi engagee; que notifiée : alors, nous la différence des droits libérés par plus ment el de n'apporter, par notre fait, du soil n'aurons olliciellement qu'à nous conformer aux ordres du 2Juin 1905 : aucune entrave à la bonne marche contenus dans vos dépèches des état des valeurs au impéralifs résultant 20 de m'envoyerun de service public. ponsabilite dsir élant d'aider votre dléparte- aussi engagee; que notifiée : alors, nous la différence des droits libérés par plus ment el de n'apporter, par notre fait, du soil n'aurons olliciellement qu'à nous conformer aux ordres du 2Juin 1905 : aucune entrave à la bonne marche contenus dans vos dépèches des état des valeurs au impéralifs résultant 20 de m'envoyerun de service public. du 6 cl 10_Juillet. la responsabilité incombant au crédit de Ia Commission mixle Réorga- C'est que, en présence le Tribunal jugement civil de de l'exéeution de ces orlres élal devant être ordonnancé récemment rendu par Gonvernement toul seul. mnisation, conformément i la loi du Port-au-Prince dans l'affaire Kunhardi. Jusque-la, nous garlerons le slalu nous quo. ont en recelles, notre silualion est devenue extrèmement entou- respoctant les oppositions qui ne 9. Juillet 1905. délicale. el nous ne saurions nous élé lart que la main-lovée Jusqu'à ce jotr, vous nc vous êles pas rer de trop de précautions. Ce jugement I nous signilices,- en aura pas élé rapporlée. al'espril ct à Ja letlre Monsieur le Secrélaire exéculé. du 14 Jnillel, en me veut, contrairement contrat d: concession et du Rè- Veuillez agréer, de notre très havte Par votre Jettre d'une leltre que les de notre da Service de la Trésorerie, : d'Etat, les assurances faisant lenir copie du 30 Mai glement contrôle le Sccrélaire "redit considération. signntaires de fa protestalion Ta Banque Finances, n'exéculant que les instrue- ) Cnt. VAN WIJCK. 4905, ont envoyé à volre Siige Social, des de celui-ci qui lui paraissent régu- (Signé : lions clle engage sil responsnbilié. vous ajoutez suffit lières, sinon n'admettions une lelle intra Yous sigmaler'cette prétention Jamais nous du pacle qui nous lie à TElat RESOLUTION quel prélation cn 4 pour vous Barecomprendreju-ars. Nous avons loué nos services voulent nous rendre hailien. les lermes 4 pointlese créanciers prises, el verlu d'une convention dont jamais LE CORPS LEGISLAT.F, $4 responsables des mesures sont nels et précis : nous n'avons accepler a nous complons sur votre haute impar entendu, nous n'entendons pas veut nous Vu le 'du Serrélaire d'Elal des Monsieur le Scerélaire d'Elal. lc rôle de "controleurs qu'on rapport du à la séance de lialité, les décisions né- imposer. Nous avons toujours soutenu Finanees el Commerve 46 pour que soient prises de les inslruclions du Sccrilaim d'Elal re jour, 44 cessnires, pourque la re-ponsabilité Finances, qui, pour nous: represente RÉSOLTTION SLIVANTE : misc en cause LA : 46 la Banque ne pitisse cire, le Gouvernement de la République. A VOTE IIC fit les me: de la facon la plus absolur, haitien, en, gon44 quml elle qu'appliquer > nous couvrent de ccs instruc- Que le Gouvernement 66 surus éilietées par te (Gouvernemant. nires, pourque la re-ponsabilité Finances, qui, pour nous: represente RÉSOLTTION SLIVANTE : misc en cause LA : 46 la Banque ne pitisse cire, le Gouvernement de la République. A VOTE IIC fit les me: de la facon la plus absolur, haitien, en, gon44 quml elle qu'appliquer > nous couvrent de ccs instruc- Que le Gouvernement 66 surus éilietées par te (Gouvernemant. lant que, dans T'exéention relever i notre charge fiant i la Sociélé anonyme dénommie le Traits Monsieur le Direcleur, lenu de tions, on ne pourra Banque Nationale d'ilaiti. par le DeJisuis. ce aucun fait frauduleux. Juillet 1S80, sanctionne par faire exéeuler la loi, el je n'ni jusqu'a hailien, de Son côlé, du 30 Nationale du 10 votre refus d'obéis- Le Gonvernement erel de I Assemblée t jour que trop toléré el les Tribunanx de la République jusqura bunaux tembre 1880, lis Servire de Trisorerie ni sance (LIIX lois volées par le Corps Lagis- res jours ci, aussi bien quo les admis Tr celte la Repullique, n'a jamnis à entendre. eel élablis. Jatif. francais. avaient toujours entendu UeneKules dernière fois; je vous invite, el facon de voir. De jugement Kumbarit n'a soment jnmnis le controle, sons aueme forme. du immédiatenent, Uine a me dire quelles sont remel toul en question. d'arri- des ondres el instructions émanes chef hivmel- Il y a lieu, dans ces conditions, d'Elal des. Finances, : les mestres qui. selon vous. peuvent à cou- ver il oblenir une solulion qui ne pont, le Serrelairo rarethique de r'Administration linnneièro de cu tre la rspomsalilité de Ja Banque les nous semble-l il, (lre dounée Pouvoir pur Que les ordres el instructions pour elle 1IC fail aver sont U'i vert a quand qu'mppliquer Gionvernement d'accord hant fonctionnaire olligntoires mnesures édictées par le Gouvernement > Législutif. Que l'on dise, desdoux au moyen. reier lu llanque: du Seerilaine Veuillez agreer, Morisieur le Direcleur. exemple, d'une résolution Exéeulif, Que sur los inslructions les din- bres promulguéo Ponvoir des Finances eldu Commere. de Ilit considération parle donte-la 4Etnt sont Jes assurances de nanièrea 10 luissor nuculr adoplée jus- lois voldes par le Corps L.agislntif dingule, (Signé) F. MARCELIN. dessus, que Finterpritation --- Page 3 --- Le Moniteur. du :4 Moniteur a BANQUE NATIONALE D'HAIT! remet 59 un du 26 exemplaire courant. dans lequel est inexéeuloires sans discussion. ni atcrmoicsérée No une Résolulion du Corps Législament possible pour la Banque, nonobstant Port-au-Prince le 28 Juillet 1905. à l'obéissance due par la Banou protestation sous tif r-lative du Secréloute opposition forme que ce soit : Monsieur le Secrétaire d' Etal au Départe- que aux d'Etat ordres des et instructions Finances. remet 59 un du 26 exemplaire courant. dans lequel est inexéeuloires sans discussion. ni atcrmoicsérée No une Résolulion du Corps Législament possible pour la Banque, nonobstant Port-au-Prince le 28 Juillet 1905. à l'obéissance due par la Banou protestation sous tif r-lative du Secréloute opposition forme que ce soit : Monsieur le Secrétaire d' Etal au Départe- que aux d'Etat ordres des et instructions Finances. chef hiérarquelque Que la Banque est donc couverte par dans les menl des Finances et du Commerce, taire ehique de TAdministration financière. ordres ministériels, à moins concerl que, fraubn conséquenee de cette résolution leur exéeution. il n'existe un d'Elat et le Port-au-Prince. que Monsieur le Secrélaire d'Etat notifie & duleux entre le Secrélaire auquel cas la resMonsieur le Secrélaire d'Elal, officiellement à la Banque, il m'invite personnel de la Banque, aussi lui fournir, lejour même, les documents ponsabililé de Maison celle-ci Nationale, cst engagéc. au PortT'honneur de vous accuser suivants : Donné à la 23 Juillet 1905, an Nous avons de votre dépèche No. 561, en : 10 Un élat des sommes recouvrées au-Prince, cc jour, réception du 27 courant, élablic cn original el des condamués, pour êlre ordonnancées 102ème. de lIndépendance. date en recetles a Loidu 7 Juillet 1905, MoLe président du Sénal, duplicala. avons douné T'ordre de dresser 3 nileur 11 du 8 Juillet, même année :) D. Js. LOUIS. élals Nous indiquant les valeurs pouvant être .4 20 Un étal des valeurs perçues de 80 pour o/a sur les droils le service courant el provenant Les seci élaires : produites parl les volre proportions dépêche, cl les som- des droits sur' cacao et campdche, et lc E. CINEAS, R. DAVID. indiquées par des condamnés. différence entre P. 1.33 1/3 4 etl. t 10 sur 17 Palais de la Chombre des nies reronvrées seront prels (ct nous faisons café ( Loi du 3 Juin 19C5, Monileur Donné au an 102c. Dès qu'ils vous les ferons par- 28 Juin, môme année )) Iteprésentants. ce 2GJuillet1005, hàter le travail) nous de du du de la moilié de Tindépendance. venir : mais nous nous permetlons sera : 30 Un étal produit vous faire remarquer que ce nc qu'à de la surlaxe de 23 o/o à T'Importation, J.e président de la Chambre, titre purement consullatif. alleclée au retrait du papier-nonaaic. se reS. ARCHER. En eflet, nous avons le regret, Mon- fa Banque ne peut évidemment des File Socrélaire d'Elat, de dilférer fuser à fournir au Département Les secrélaires: LAURENT. sieur avec vous sur le fond de votre nances des élals indiquant les valcurs M. EVARISTE DECNEISE, J. B. dépeche. d'opinion Comme la question a déjà Prési- été pouvant êlre produites les droits par les el les propor- somogiléc devant Son Excrllence le lions indiquées sur ; mais 1905. Socrélaire d'Elat, de dilférer fuser à fournir au Département Les secrélaires: LAURENT. sieur avec vous sur le fond de votre nances des élals indiquant les valcurs M. EVARISTE DECNEISE, J. B. dépeche. d'opinion Comme la question a déjà Prési- été pouvant êlre produites les droits par les el les propor- somogiléc devant Son Excrllence le lions indiquées sur ; mais 1905. deul d'llaiti, en son Conseil, cl en pié- mes recouvrées des condamnés la Port-au-Piince le 27 Juillet sence de notre Directeur, nous avons elle ne peul lc faire, en circonstanee, D'ETAT Thonneur de vous informer qu'il lui molifs écril qu'a lilre purement consultatif. des Finances LE SECRETAIRE aujounl'hui pour lui exposer les Or, le Sccrélaire d'Elal sommes pour At DÉPARTENENT DES FINANCES ET DI qui le font agir. nous demande l'état des recelles. COMMERCE Yenillez agréer, Monsieurl le Seerilaire être ordonnancées en soulenu le prinNationale d'Elal. les assurances de notre Irès haute Nous avonstoujours émanés de la SecrAu Dircclun de la Banque considération. WICK. cipe que les ordres des Finances doivent èlrc dhuiti. (: Signé ) Cu. VAN lairerie d'Elat notre Institution qui ne Port-aun-Prinee. cxéculés par ni les discuter. et peut ni les contrôler. de l'artiele 47 du RigleMousieur le Dirveteur, quiaux du lermes Service de Trisorerie ne peut du Corps Législatif rela- BANQUE NATIONALE DHAITI ment dans TAdnuinistration. La Résolution voldes cl auxle 28 Tnillet 1905. s'immiscer C'esl encore là notre opinion tive aux lois rignlitrement doit se soumellre est Port-au-Prince là aussi celle élablie par la juquelles la Journal Banque officiel du 26 du couLE GENÉRAL C'étail des tribunaux lustiens et insérée au remels ci-inclus un A Sox ESCELLENCE risprudenee rant dont je vous NORD ALEXIS, élrangers. Mais lc jugement rendu le 7 Juillet est exemplaire. nolifie offieielKuuhardt el Co. Cetle résolution que je doil-etr Hlaiti. 19u5 dans T'allaire en lement à la Banque Nalionale Présilent de la néprblique venu tout reniettre question. perdre de vue, strielement observie, Conseil. En ellel, il ne peut pas Conseil des Eu conséquenco. j". vous invite à me En son malgré la deliléralion du la Banmême les docud'Elal garantisent faire lenir anjounthini Monsieur le Président, Seerétaires au cas oti il viendrait a etre ments suivmnts: des que ( mene les du élal des sommes rerouvrées comssquetes 10 Cn ordonnancées en de porter à la connais- confirmé) contre vienl d'etre par, elle condamnés pour etre Monitenrs J'ai de Thonneur Volre Excel'enee que, jai reu jugement dont.il moins soits le eoup de la recelles (Loi du7luillet 1905, sance No. viendrait a etre ments suivmnts: des que ( mene les du élal des sommes rerouvrées comssquetes 10 Cn ordonnancées en de porter à la connais- confirmé) contre vienl d'etre par, elle condamnés pour etre Monitenrs J'ai de Thonneur Volre Excel'enee que, jai reu jugement dont.il moins soits le eoup de la recelles (Loi du7luillet 1905, sance No. 561, Seclion des li- n'en reste pas contre elle, du 8. Juillet, mime année:) ine dépèche date iltl du 27 Juillet 1905. éma- condamnation prononeée nouvelle dicision judi20 Un élat des valeurs percues de 80 pour nances, de enl M. le Sec. élaire d Elal au Dépar- jusqu'a ce qu'tmne réforner le jugenent du le serviee courant el provenant el nant des Fmanees cl du Commerer. riaire vionne de Port-an-Peuse. des droils sur rarao el campeehe el P. 1.10 tement la liberts d' en réferera vo. Tribunal civil nutre etahliesedifférence enire P. 1.33 1/3 Monitenre sije laule prends c'est. uniguement Dans res couditions, dans Tobligation de refuser sur eafé (oidu 3 Juin 1905, tre compétenee, ln que je vais vous nient Ne voit aux ordres précilés. ol ce, du28.Jnin, mème annge :) In moitié de paree que a déjir question él6 soumise à volre Con- Tobtempérer aller au-deyanl d'une nou30 Un élatdu produil de exposer. il Y 1 quelques jours: Iu pis gui panrrait elre de la surtoxe de 2j 0/0 à Timportation monnaie, seil, moi d'nillours présent, mnnqué di informer tt condamntlion lui, au cns oû. -ans une affeclée all r-trit du papier- le Direr- jermid des Finanees do lu pmononebecamice qui ordonserait leur Nonsieur "hedet Veaillez agrier, le Nerolaire pour lui ropondre. derision julicinire ou leur hullité. il ne tiendrait teur, les asstiranresde ma considération voir quefemploto sus-mentinngner. dont vous main-levee des oppositions pratiquces distiugube. La déplehe bicn trouver eopio ci-inclus, me laueun comply (Sianf)F. MARCELIN. voudre --- Page 4 --- S. Le Moniteur. mains cl vous donnail si grande salisfaction. que Ls créancicis du po-ilions failos cntre ses même que sur vous ajoutiez dans votre lellre du mèmc entre ces mains aussi par bien cn cc qui con- n'en ayant forme! tenu aucun du département comple. des Fi- jour la phrase suivante vous donne : l'assurance Gonvernement: réservées à In. Delte un ordre n'en" demeural pas moins ( En retour. je continuera, comme par c rne les affertations hailienue' qu'en ce qui a lrait nances, ellc devant les créanciors saisis- 44 quel la Banque loul son conpublique recouvrés par suilc du procès responeable envers cux dc domma- 4 le passé, à vous prèler son aux fouds cl necumulés dans sauls el passible cours et qu'elle n'apportemn, bonne par dle la Consolidation Eos inlérels' ? era, comme par c rne les affertations hailienue' qu'en ce qui a lrait nances, ellc devant les créanciors saisis- 44 quel la Banque loul son conpublique recouvrés par suilc du procès responeable envers cux dc domma- 4 le passé, à vous prèler son aux fouds cl necumulés dans sauls el passible cours et qu'elle n'apportemn, bonne par dle la Consolidation Eos inlérels' ? nbtre a fait, aucunc entrave à la mgrses coffres. Monsienr le Président, que Cerles, nous TEtal aurions tonjours comme nous che du service publie. > et à Souffrez. d'aller an devant d'unc recours contre plus qui. haut, doil scul èlre Quelques jours plus le tard. Législalif, propos je me permelle je vois poindre dans yolre l'avons démontré instructions que passe le des lois volées par Juillet (orps une lellre au objectiou que responsable dos de TAviministration fi- vous adressiez d'Elal lc 17 des Finances, dans Iaespril. direz, j'en suis convaineu. chef hiérarchique Mais il n'en reste pas Secrôlnire les condilions inVous me Juill-l, c'esl-à-dire qu'après nancière du piys. que nous rempli- qaelle vous énumériez l'exéculion que lc 17 lc Kunbaril ct moins vrai pendant cl judli- dispensables, selon vous, à, qu'ait élé rendu jngement notis aient élé rons loules t formalilés contre légales lElat notre des lois préciléos : to. el que les opposilions a éerit au Seeretaire ciaires pour exerc-r attendant que fut ( lya lieu, dans ces condlitions, d'arsignilices. la Banque leltre après action récursoire cl en : solution qui ne peut, d'Elal des Finances une de qui, la silun- élablie par les tribunans la responsabi- qu'ils river'aoltenirane, nous semble-t il, elrc donnée par avoir résumé les diflicullés lité de ee der ier (en admetlant t. le Gionvernement d'accord Lavec LRT Ponlion. se lerminail par une promesse des ne nous renvoient pas devant un sitnple le voir Que T'on dis. ait mod'exécuter les orlres du Deparlenent le vO- eiloyen au licu de mettre en enuse Legislatif. d'une Résolution des Finances s'its ehnientappuses sur résolu- Gouvernement) cl que les résultats dece ven.parexemple. deux Chambres promulguée parle Poudeux Chambres. d'une nous n'ea re-lemanière à ne laisser te. par-les par le Pouvoir Exéenlif recours fussenteffeeits. moins SOIIS le coup de la con- voir Exceulif, de tion prontlguee : celte décision rions pis sCS aucun doule là-desstis, qus linierpréct notifiée à la Banque Jaisser au damnation ci de Lutes consérpaenees. 4 jusqu ici est la seule ne T'avis de nolre Singe lation avloplée llaitien, uevait, par sa forcelégale. alopréc Tel est d'ailleurs soin de lenir au rourant 6 bonne: que le Gouvernement cun doute qse Finterpretation contrairement à ce Social qujai eu; que le seal pas plas la Banque. cn signant 1880, jusgw'iei est bonne, cl ci de la siluation : il considere piisse. avec nous lT Trailé da 30 Jui-let qu'n dicidé, à lorl pensons-nots. moyen pour que le Gouvernem-et lant sanctionné par le Dierel de l'.Assemrela d'accord avee votre Gouv-rnement. : que le Gouvernement cun doute qse Finterpretation contrairement à ce Social qujai eu; que le seal pas plas la Banque. cn signant 1880, jusgw'iei est bonne, cl ci de la siluation : il considere piisse. avec nous lT Trailé da 30 Jui-let qu'n dicidé, à lorl pensons-nots. moyen pour que le Gouvernem-et lant sanctionné par le Dierel de l'.Assemrela d'accord avee votre Gouv-rnement. le smsattirer de graves rosponsabilités biée Nationale en date du 10 SeptemJe Tribunal civil de Port l'allaire au-Prinee Kunhardt par pour lui que pour nolre Blabliss-ment, C est de faire bre de la mème année, n'a jumais enjugenent rendu dans Aisposer des fonds cn litige, notilides lendu nous accorder le controle, sous el..0. ardent désir a toujours élé leverou annuler les ne oppositious peat etre fail quc ancune forme, desontres ctinstructions chef Xolre plus aulant qu'il est en i cel égard : ce qui du Socrétaire d'elat des Finanees. tinanc' est loujours d'aidor, de volre parantorité de justiee. découle d'ailleurs de I hiérarchique de Tadministration de notre pouvoir, le Gonvernement rien faire qui pul Celte fneon de voir dont nous ne : cière: que les ordres el inslructions Fxcollence ci de ne la nouveite interprétation. ni volire Gonver- re haut fonctionnaire sont obligatoires contrarier vosvues. absolue honne ponvons trop le répeler, reconnaitre 4 pourla Bamugiquesueles inslivetions les Att-si. est-ccaveel Ja plas conféren- nement ni moi, ne pourons Ls da Seerélaire T'Elal des Finances, sont foi, qu'au cours des nombrenses Mensienr lc la juslosse. le Prisident. c lois volécs par le Corps Législalif Banque nous avons cues avec et Veuillez agnier, Monsieur les plus : exéentoiress sans discus-ion pourla ENra d'Elat des Finances prenant les assttraneus de mes sentiments : que, nonolstant loule opposttion ou ce consilération los difficullés quil présous quelque form: que en mant let Corps respectneus. Cu. VAN WICK. prolestation, est done eouverle voyait pouvoir rencontrerdter soumeltail Ja ratification (Signé): soil : que la Banque à moins,ce- ).égislatif s'illui Tentonte exispar les ordros ministériels. des moyens de consarrer avons cherché enlc 29 Juillet 1905, la nsmne-lire.que. dans leurexéeulion, entre dan! enire nous. nons de réaPort-an-Prinee i il n'oxiste un concerl fraudalenx de somble on moyen lui perinettant D'ETAT : le Scerélaire d'Elat cl le personnel Jiser ses désirs lout en sausegardaninetr: LESECRETVIRE DU : la Baaque, seul cas oû la responsalililf respmsubilité vis-à-vis du Gouvernement At: DEPANTRNENT DES FINANCES ET i1 de celle-ei.serail aussi engagée : que eelelvis à-vis des créanciers du Gouverne COMMERGE. somble on moyen lui perinettant D'ETAT : le Scerélaire d'Elat cl le personnel Jiser ses désirs lout en sausegardaninetr: LESECRETVIRE DU : la Baaque, seul cas oû la responsalililf respmsubilité vis-à-vis du Gouvernement At: DEPANTRNENT DES FINANCES ET i1 de celle-ei.serail aussi engagée : que eelelvis à-vis des créanciers du Gouverne COMMERGE. : lc Résolution nous soit nolilice: alors, iner.l. Nationale n'aurons qu'a nous conformeraux Nous nous sommes mis d'aceord avec An Directeur de la Banque : ordres nous impéralifs contenus dans vOs lui su".les moyensà employ r; cl toul a d'hoti 4 dépéches des 6 cl 10.uillet, la respouél6 fait commnc convent entre nous. Port-au-Prince. a sabilité resullant de l'exécution de ees Toutefois, en continuant d'éludior ln Direeleur, 4 ordres incombant au Gouvernament question avec la plus grande imparlialité, Monsieur lc à 4 lout seul. >> de s'aell lenant comple des, remarques que Le Conseil me clurge de répondre Le Gouvernements s'emprossait pous a failes notre Siège Socinl, nous li lettre que vous avez ndrersée à Son son dresser aux Chambres pour vous donnor le 2 avons 6l6 amenés à nous rendre comple le Presilent d'Huiti, en toule snlisfaction. 1l en résultait, le moyen adopté d'accord avec le Excollence dul98 Juillet courant., d'une Résolution dont los Seerétnire que d'Elat des Finances n'rlnil pas Conscil, à la date vous suivre pus à pis dans Juillet, le élaient volo absolument identiques à eelui qui aurait dû elre employé. Je ne saurais que vous sussO/ cl rossns- termes ceux vous formulicz dans votre dépeEn ellel. pouvions-nous" no pas nous Targumentation nouvéau, après l'avoir produito plu- cho dt" 17 môme mois. Le Giouvornedenuniler quelle serait l'atlitude des Tri- sozà à propos du élait on droil de croire, cl toul le bunaux lorsqu'ils auraient i se prononcer sieurs fois Kunhardt. ol longuement, C'est inutile. le rap- mondo ment élait cn droit de eroire, toulos les sur les ompunitions qui nous ont él6 si- jugement seulement que c'esl Dnecistitmont le dilficullés aplanies entro la Banque ot lui sailiéos Y Ne se pourrait-il pas que les pellerni vousdonnor lonte antisfietion 12 le Gonvernoment prit done, lant sur *ribunaux. s'en ienant à la nouvolle ju- pour a pris, cI sa sénnco # lo Budget dont l'avenir élail désormais siaprudence qu'ils viennent de créer, do- Gouvernoment le memorandum que jo vous ai que sur les sommes que vous alelarassento que la Banque tiors snisi n'avait Juillel, le 13 Juillel. Co "msinonndin assurt, qu'un devoir : cclui de respeeter les op- signilié --- Page 5 --- Le Moniteur. liex mellre à sa disposition. de gros enga- Le Ministre des Finances a conclu par la de- le 31 gements, et ce, cn vuc aussi bien de nolre mande d'un vote de confance au Gouvernement Juillet 1903, an 102ême. de Tindépeudance. développement curilé publique économique que de la sé- et par le prêt à ia caisse publique du million do NORD ALEXIS. de respeeter les op- signilié --- Page 5 --- Le Moniteur. liex mellre à sa disposition. de gros enga- Le Ministre des Finances a conclu par la de- le 31 gements, et ce, cn vuc aussi bien de nolre mande d'un vote de confance au Gouvernement Juillet 1903, an 102ême. de Tindépeudance. développement curilé publique économique que de la sé- et par le prêt à ia caisse publique du million do NORD ALEXIS. de la Banque que ces alermoiements nickel de la substitution. Par le Président : comm-nçaient à meltre en péril. Le Corps Législatif," unanimement a voté la Le Secrétnire d'Etal des Finanres et Votre dépèche du 17Juillet conslilue-L- Loi etl TOrdre du jour suivants : du Conmerre, clle un engagement ferme, indeniable: sur - F. MARCELIN. la foi duquel le Gouvernement ct les LOI Chambres élaierl en droit de tabler? ORDRE DU 3OUR 1l ne pent y avoir le moindre doule làdessus. Eliez- vous autorisé, oui ou non. par LE CORPS LEGISLATIF, LE SENAT, volre Siège Social à prendre un lel engngement ? Usant de l'initiative que lui accorde Confinnt dans le patriolisme el Te C'rst un débat qui ne peut nous inté- l'arlicle 69 de la Constilaiion: : nergiet du Pouvoir Exécutif, l'autorise resser. Il ne rgande que vous el votre Siè Considérant.que, durant les mois de la à prendre les mesures nécessaiires et gc Social. Dans lous les cas, cl quoiqu'il morle saison, Jes recrlles i l'Importation promptes pour l'exécution des lois et palenadvenir, la Bangsedewsitse@rnter ont diminué sensiblement et qu'il 1m- pour la sanvegarde du Service de la Cependant il ya mieux. porte cependant d'ellectner les NaEn funte vis-i Desmntocolairilers vis da Gouvermement régulierement volées par le dléppnses Ligis- tionaled'Hlaiti, sous la responsabilité pour: avoir manqué sciemment à tn enga- lalir pour la bonne marche Corps du service de cetle dernière. gementformel, engngement qui: a nécessité public: Faita ia Maison un vole réclamé parvous du Corps Légisaul Nationale, all Portlatif, vous n' avez pas hésilé une minule à A VOTÉ B'URGENCE LA i0! SUIVANTE: de Prince, ce 31 Tuillet 1905, atl 10. commeltre l'acle inqualifiable, impardon. l'In-tépendance. nable, surlequel laNalion aura à sc pro Art. fer. Le Secrélaire d'Elal des noncer: souverninement, d'arrèler le SI I'- Finances est autorisé. à empluyer le Le prisident du Sinal. vice public : Vous avez refuse de payer lion de nickel desliné an ririidu milD. JN-LOUTS. les moindres sommes lirées sur votis, de monnaie aux dépouses du service poblic. papierpayeravant-ligrenears la ration de celle Art. 2. Le remboursement d; SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES semaine! Ainsi vousavez manqué à volre sonme de un million sera tait au celle parole, vOUS avez trahi votre signalure, des receltes à percevoir dans le cours moyen de vousavezparjuré lafoi surlaquelle le Gou- l'exercice suivant Le service de la vernement avait compté pour s'engager bilités du 1995/1906, Trésor. les disponiTréscrerie vis-à vis de liers,elan! lieu d'avoir une allide la Régablique est coniid à lude convenable à votre siluation, vous le Art. celle parole, vOUS avez trahi votre signalure, des receltes à percevoir dans le cours moyen de vousavezparjuré lafoi surlaquelle le Gou- l'exercice suivant Le service de la vernement avait compté pour s'engager bilités du 1995/1906, Trésor. les disponiTréscrerie vis-à vis de liers,elan! lieu d'avoir une allide la Régablique est coniid à lude convenable à votre siluation, vous le Art. 3. - La présente loi abroge tonles de haut, vous lois 0n ComuissaiPori-au-Prinet,am prenez fermez vOs caisses ! disposilions de lois qui lui sont Nous sommes des papille: rebelles que coutraires l sera exéentée i la diligence re da Gouvernement près la vons punissez en leir coupant les vivres! du Secrétaire d'Etaldes Fiuances et du Banque Nationale el dans les Yous avezdoncoublié ce que Vouls nous Commcree. autres écriviez le 13 Juillet. l'assurance quc vous Donné à In Chambre des chefs-lieux d'arrondisme donniez que : 4 la Banque continuera, Reprisen- sement financier 46 par le passé, a nous préter lout son lants, au Porl-au-Prince. le 31 Juillet aux Payenrs, 6 coneours el qu'elle n'apportern, parson 1905, an 102ème. de l'indépendance. sous le contrôle des Admninist. fail, aucune entrave la bonne martrateurs des :. Finances. che du service public. Le président de la Chambre, Mais, comment P'ort-an-Prince, le Août ne ler pourriez-vons Das S.ARCHER. oublier cette promesse puisque, après vo1905. fre engagement du 17 Juillet, engagement Les secrétaires : qui a mnotivé, il faul le répéler, linlervenEn conformité sur tion, votre demande, du Corps Légis- M. EVARISTE DUCHEINE, J. B. LAURENT. del le loi du 31 Tuillet vous latif, avez cu le sans-gène, après 1905, votée par le Corps Legislatif. le avoir écril celle phrase élonnante de Donnià la Maison Nalior ale, au Port- million de nickel de stivéau Ietraitdu naivelé ou d'autre chose: : au- Prince, ce 31 Juillet'1905, an papier-monnaic sera employéaux dé64 Nous nous sommes mis d'accord avee de T'ludépendaner. 102ème. penses du service courant, et le rem: Jui ( le Secrélaire d'Elat des Finances ) boursement en sera ellectué au t1osur les moyens à omployer; el loul a élé ) Le président du Sénat, yen des reccttes de l'exereice 1935fair comme convenu entre nous d'a19. 6 et suivant les disponhihtés du jouter que cupendant vous aviez changé D. JN. Trésor. d'avis !. : Les sacrétaires : LOUIS. En conséquence, les G II parait, Monsicur le Directeur, que hillets de caisse retirés 2835) de vous n'avez aucune idée de T'importance E. CINEAS, R. lion el livrés aux de la cirenlade f'engagenient gue la Banquc avail pris DAVID. au llammes, ronforavec nous. mêment prochs-verbal de la ComLe Conseil ine charge de vous signilier mission de bralement insére au Jourqu'il va en appeler à la Nalion. , Monsicur le Directeur, que hillets de caisse retirés 2835) de vous n'avez aucune idée de T'importance E. CINEAS, R. lion el livrés aux de la cirenlade f'engagenient gue la Banquc avail pris DAVID. au llammes, ronforavec nous. mêment prochs-verbal de la ComLe Conseil ine charge de vous signilier mission de bralement insére au Jourqu'il va en appeler à la Nalion. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE nal ofticiel du 19 du niois dernier. Veuillez agréer, Monsieur le Direcleur, Lo Présidont d'Haiti orlonne seronl restituds par les fonds Jes assurances de i1)it considération dis- dessus du Corpel Loglalatif, Noit quo la Loi ol venant des taxes dont fait mention prolinguée. dgla Ropubliquo, ipmprim6o, revotuo du Sooan la Loi du 13 Aodt 1903. (Sign6) F. MARCELIN. Donn6 au Palnis Natiouni pabli6o à Portau-Princo, ot oxéontéo. Port-au-Prince, le 1er Aont 1005. --- Page 6 --- Le Moniteur: SECTION Porl-au-Prince, le fer Août 1905. bles DES FINANCZS vous figureront étes au crédit d'un comple que suite No. 589. Dans le même appelé à ouvrir également. pour êlre être visé. présenté au dit administrateur LE SECRETAIRE D ETAT débit les sorlics comple de fonds seront fecluées porlées au Il doit élre apporté dans celte AU DÉPARTE.ENT DES FINANCES dre de mon Départemeht le d'or- lion un ordre percepCans ERCE ET DU courant. pour service vrirez un livre irréprochable, pour chaque et vous ouChaque jour, vous me ferez droits ayant une aff-clation calégorie de Au Commissaire du Giouvernement élal des sommes perçues, comme lenir il cst un P.1,50.0.33 1/3,1.10,0,08: surle spéciale. Les la Bmjue N, lionale d'Haiti, priès indiqué ci-des-us, cl lc fer. de el 2/8 del la surtaxe de 23 o/o à café./8 mois, vous m'adresserez l'élat chaque tion ne doivent pas étre l'Importades recelles cl dépenses effecluécs général durant aucun cas,ne peuvent êlre confondus, et en Port-nu-Prince, le mois précédent. dépenses du service courant, employés élant desti- aux Monsieur le Conmissaire, L'archiviste du Ministèrc des Finances nés exclusivement à la liquidation des meilma à volre disposition les deux Delles extérieures, des Le Corps Législatif, justement in qui vous seronl nécessaires. registres bleues ct roses, des Obigations de la conduite regrellable de la ligné D'autres instructions vous seront travaux de la nouvelle Emprunts unifiés, aus Nationale, a aulorisé le Pouvoir Exéculif Banque nées ultéricurement en vue d'assurer don- trait du papier-monnaie Cathédrale. et enfin au au Reà prendre loules les mesures néerssaires plus en plus la bonne marche du travail de boursement de l'Emprunt de la remla pleine cl enlière exéculion des qui vous est confié. lion. Budgélaire. ConvenR la sauvegarde des intérêls de l'Elal Areusez-moi réceplion de la Le produit de cCs droits el la bonne marche du el agriez, Mousieur le présente dépôt aux ordres de mon sera lenu en pendu par cel Elablissement servicepublic de erédit sus. e du travail de boursement de l'Emprunt de la remla pleine cl enlière exéculion des qui vous est confié. lion. Budgélaire. ConvenR la sauvegarde des intérêls de l'Elal Areusez-moi réceplion de la Le produit de cCs droits el la bonne marche du el agriez, Mousieur le présente dépôt aux ordres de mon sera lenu en pendu par cel Elablissement servicepublic de erédit sus. assurances de ma considération Commissaim, très dis- les Vous comprendrez dans département. sous sa responsabilité. linguée. spécial les sommes provenant un des comple Notre service de Trésorerie F. MARCELIN. créées par la loi du 13 Aoûl taxes élé confié en vue d'en assurer ailuiavail la Lcs droils de 1903. a rilé été l'objel de Sit part de lant régula- de dé. fermage, d'enregistrement, d'importation, etc:. limbre, et de la prédations rail pas i dévenir que la ruine du pays ne lardePorb-an-Princo, le ler Août 1905. nibles porlion des droils d'exportation dispovernemenl nes'étail imminenie si le Giou- SECTION que vous figureront eles au à crédil d'un compte ler aux tribunaux. empressé Yous d'en appe- Dss FINANCES Dans Jc même appelé ouvrir également. résultal de ce procès. connaissez le No 587. débit les sorties compte de fonds scrunt effectuées portées d'or- au En confornté du vole précité du Corps dre de mon département pour le service Législatif, le Conscil des secrilaire LE SECRETAIRE courant. a décidlé de vous. conlier, à Port-au-Prin- d'Etat Ar D'ET.AT Chaque jour vous me ferez tenir ce, la p reeption des revenus publies. DÉPARTENENT DES FINANCES ET nt lélégramme un étal des sommes par Vous encnisserez done de CONNERCE. comme il est indiqué ci-dessus, el perçues l'Elat, à partir d'anjourd mtr le comple semaine Yous m' adresserez l'élat chaque des droits généralem nl montant Circulaire des recelles el dépenses effecluces général vus au Budgel des voies queleonques cl mnoyeus pre- de Anr Pingenre des la ront semaine précéuente. Des durant sel'Exercice Cnl cours, suivant mandats riers de la Arrontiwements Fnrmis à votre disposition rogistres la dressés HarFAdmuinisaiemteure des Itépubliyne. sation des éerilures. pour pasAa parlic versante, vous finanees. Mon-irar le Ce servier de Trisoreric récépissé qui devra ensuite délivrerez etre lnl Payeur. confié est placé sous le controle qni vous immé- est au Idoit dw-Mdininistratene pour etre visé. présenté Le Corps dial de Tidministrateur des linances de lion êlre apporté dans celle dela conduite legialaiif.jnstement I greltable de indigné votre arondissement. , vous finanees. Mon-irar le Ce servier de Trisoreric récépissé qui devra ensuite délivrerez etre lnl Payeur. confié est placé sous le controle qni vous immé- est au Idoit dw-Mdininistratene pour etre visé. présenté Le Corps dial de Tidministrateur des linances de lion êlre apporté dans celle dela conduite legialaiif.jnstement I greltable de indigné votre arondissement. vrirez un ordre irréproclmabin, el vous percep- ou Nationale, a autorisé le Pouvoir la Banque D'autres instructions vousseront dondroits un livre pourelique calégori d. A prendre toutes les mesures nécessaires Exéeutif nées ullérieurement en vue d'assurer de P.1.20, ayant unc afferlation spécinl:. Les la pleine el entière exéculion plus cu plus la honne marche du travail 0.33 1/3. 1.10, 0.C8, sur Je E"E la des qui vous est contié, 4/8 el 2/8 de li surlaxe de 25 o/o à l'im- caff, la bounei sanegarde marche desintérets du serviee de T'Elal el Veuillez agréer, Monsieur le rorlation ne doivent pas ehre penlu cel public sUS- les assuranees de ma Payeur. el en aucun cas ne peuvent élre confondus, sous sa par Elablissement de erédit tinguée. considération disaux dépenses du Service courant, employés étint Notre responsabilité, F. MARCELIN. de-linés exelusivement A élé servirede Trisorerirs qui luiavuit des deux Detles exlérieures, In'liqui des lalion a Ale Sronlié en vue d'en assurer la régularilé lions blenes el FO-es, des emprunts Obliga- dalione l'objet de sa part de lant de déprePort -auliés, aux Iravaux de ln nouvede uni- i tjue la ruinedu l'aye ne tanlerail Prine, le ler, Aolt 1905, le, tLll Retrait du Cathédm- inent pasi devenir imminente, si le Gouverne. SECTION a papier-monnie el entin le s'étiil empresséd'en DES FINANCES Convention rembonursement de lEmprunt de la tribunux, Vous connaissnz le appeleraux No.as0 Le produit Iudgilaire, de ces droits Ce prores, risuliatde LE dépot pour Alre sela lenu en En vole SECRETAIRE DETAT terminées conformément réparti Hux époques des Lagislatif, vconformitidu le Conscil des précite Su du Corps A DEPARTENENT DES FINANCES ET DU qui vous serout dounées auxinstruetions lal il déeide de vous confier erôlaires d'ECONNEnCE, lement. par mon Dépur- dles remus pablies, Vous la perreption Vous done enenisserez Cirenlaire spécial les comprendrer sommes dans UIl coniple jourd pouremiple lni, le montant de l'Elal, des à partir d'auriéées parla loi du 13 provenant Aonl des lases menl quelrongumee droits génerale- Anr Aduinistrutenex des Fisances de le Les droits d'imporiation, de 1903. vojes el moyens de prévas illl Iulget des lteprbliyue. ption Vous done enenisserez Cirenlaire spécial les comprendrer sommes dans UIl coniple jourd pouremiple lni, le montant de l'Elal, des à partir d'auriéées parla loi du 13 provenant Aonl des lases menl quelrongumee droits génerale- Anr Aduinistrutenex des Fisances de le Les droits d'imporiation, de 1903. vojes el moyens de prévas illl Iulget des lteprbliyue. formage, timbre, de suivant munints rExerrice en eours, Monsieur portion des d'engisdremeut, druils ele. el in tenrdes finanees, drussdis A par T'AlminismaTudnninisteuteur, d'rsportation dlisgoni- vous délivterez tlll lu parlie versanie, Le Corps. Legislatif, justement indign iirépist qui doil en- de ln conduite rgtellable de ln Banque --- Page 7 --- Le Moniteur. d'Administration des fina ces de Trésoreric est pl icé sous Le la préposé de Hinche :haigé du serNationale; a autorisé le Pouyoir Exéculif Ce service contrôle immédial. Vous en avez de vice des coumune Domainr s d. re-1 le C mm, d. invitoules les mesures nécessaires votre la te tous les fermi-1s on 0 pants liens a prendré la pleine et cntière éxéculion des loute Accusez-mni responsabilité, réceplion de la présente de T'Etat à vealt a1l bur au d C s Hea II * mis ur pour lois, la snuvegarde des intérêls de FElal el recevez, Monsieur TAdministratenr, nistratior, payer lns rede ni anc is pour, s'en et la bonne.marche du service public susde ma parfaite considémation. accorde. nour tout delai, un pendu par.cel Elablissement de crédil Tassurance acqaitter. il s"ra prisconire eux telle sous sa responsabilité. F. MARCELIN. Le délm pased Notre service de' Trésorerie qui lui avait mesure que de droil. élé confié en vue- d' en assurer la régula- de Fait a llinche, le 30 Juin 1905. rité a été l'objet de sa part de tant larLA CHAMBRE DES COMPTES. que la ruine du Pays ne L. K. MMARY déprédations derait pas à devepirimminente, si le Gouvernement ne s'élail ompressé d'en apTa: P idministratenr des finances. tribunaux. Vous connaissez le AVIS peler aux A. J. SERGILE. résullat de ce procès: du Corps Dans sa séance de ce jour, la Chambre En confoimité du vote précilé d'E- des a élu le membre VALURUN Vu: le chef de burean des Domaines, Législalif. le Conscil des Secrélaires de votre GAUTHIER Comples son président pour la période 1al a décidé de contier au Payeur des reve- annelle du 27 Juillel 1905 au 27 Juillel F. MOISE arrondissement, la perception à l'artiele 5. de la JI encaissera donc pour 1906, ce, conformément nus publics. de TRal à parlir d'aujount hui. loi du 16 Septembre 1870. comple quelle monlant des droits généralement le 27 Juillet 1905. président pour la période 1al a décidé de contier au Payeur des reve- annelle du 27 Juillel 1905 au 27 Juillel F. MOISE arrondissement, la perception à l'artiele 5. de la JI encaissera donc pour 1906, ce, conformément nus publics. de TRal à parlir d'aujount hui. loi du 16 Septembre 1870. comple quelle monlant des droits généralement le 27 Juillet 1905. AVIS DOMANIAUX. prévus au Budgel des voies cl Port-au-Prince, conques moyens de TExercice TAdministrateur, en cours, suivant des Le président de la Chambre des Comptes, du 93 co' rni 'e citoyen mandats dressés par versante, il déliPar sa lettre en date a d no ce à I v.ca cet linances. A la partie V. GACTHER. Miches Drouin-aud e masure qui vous sera cnsuile sollic téà titr de ferm- n propriété rues vrera un récépissé être visé. EMuLE ELIE. V. DIPLES- sise en celte vi e, frm ut langle à PEst des P F la présenté pour celle Les membres : E. A. Vaudron I el St Pi-rre. bornée Nord p T a diIl 'doit êlre apporté dans percep- SIS, A.D. NCHER, Tn. BELIARD, d me Suzel. Jvau B plist an par a susdite rue tion un ordre irréprochable, el le Payeur SURAY.FEOJIERK lils, Atousne3lacLning. te rne sl. Pi rr.à Ouest la d ine Gédine Achille. livre calégoric de Vaulomt elau Sud p.r! domaouvrira un pour chaque spéciale. : cs Er confarmi e del rl cle G7 del la à Ini de droils ayant une alleclalion 1.10, 0.08 surle café, nile ell vigueur un dé à lous dnn cenx an, pirtr o t des P. 1,20, 0.33 1/3, PARTIE NON OFFICIELLE celle d L, est accorié Is valoir23 f 4/8 el2/8 de la surlaxedes o/oàllmpor- el druits sur c tlo proprieté pour rel mrior ne sers talion ne doivent pas être confondis. Passa ce d lsi, aucune sera cidasêlre employés alm: seel - empl: C ment en questiou en aucun cas, ne peuvent service courant, élant AVIS ADMINISTRATIFS le : Nerné au dénoncialesr. aux dépenses du le 27 Septembre 1904. deslinés exclusivement à la liquidation des f C-p-ll.itien des, deux Delles extérieures, des Obliga- Le prépost de TAminitration au public Ladmninistrateir des finances, tions bleues el roses, des Emprunts uni- nances di Gro--Morne, Monsieur antonce Sully Adol I. ANTIINE LATORTUE, fiés. aux travaux de In nouvelle Cathé- quil a fait choix de commis sigoalaire el Tu: Le chel du serricedes Domaines, drale, aui Retrait. du, papiercmonuatc de el phe pour Atre son de sa signature comme P. ANSELME, enfin au remboursement' de rEmprunt qu'il est re ponsable propre. en verlu des arlicles Budgélaire. de la sienne la Convenlion le montant des droits 8U el S1 sur TEnn-pistrethent. é- quil a fait choix de commis sigoalaire el Tu: Le chel du serricedes Domaines, drale, aui Retrait. du, papiercmonuatc de el phe pour Atre son de sa signature comme P. ANSELME, enfin au remboursement' de rEmprunt qu'il est re ponsable propre. en verlu des arlicles Budgélaire. de la sienne la Convenlion le montant des droits 8U el S1 sur TEnn-pistrethent. 22 Mars 1905. du 13 Mai de cette Le Payeurliendrs (ros-Morne, Par sa leltre datéc percis aux ordres de mon Département. S. MAHAUTIERE annéc, le citoven A. Lizaire a cette dénoncé ville à la qui en autorisera les répartitions. drs finances, racance, un lerrain si ue en à sur Il comprendra dans un complc spécial crédes Vu: rAdminisraterr la roule de Port-au-Prince de St Pétion-Ville, Martin, meJes sommes provenant des laxes A. J. SERGILE. I pendlante del la S'elion environ de façapar la loi du 13 Aont 1903. Vu : lé chef de bnreau des Domanes, SI rant soixant: d x piods de profsudour, borls droits d'importation, de limbre, de F. MOISE. de sur cinq cents par la piedls ravine Pinlade, au Sud fermage. d'enregistrement. elc. cl la né au Nord routo de Port-au-Prince à des droits d'exportation disponi par la grande à l'Est par les héritiers del.auEunte figureront, au crédit d'un comple d'Admini-tration des linances. pation-Ville, Débrosse' et à l'Ouest par Madame Vve qu'il esl app lea ouvrir (galement. Dans Le prépos6 des domaines de cette rore meme comple seront porlées au débit chugé du Stl rvice les fermiers ou occu- Anastase, de l'arlicle 67 de la loi dole sorlies de fonds ellecluées d'ordre du cmmune, invitetous T'Elat, à venir au bu. En conformité en vigueur, le delai d'un an est les des Finances pour le service pants des biens de payer leurs mamale à lous ceux qui peuvent avoir des déparlement rens de cetle udminisiration. tout dôlni, accords sur lo lerrain en question pour les couant, savoir telé- relevas nces. I1 lour accorde, pour woits valoir aul hurcau des Domaines. Chaque jour, il mc fern comme par il un mois pour s'exéenter., contre eux tou- [a ro Passi 00 délat, aucune réclanation ne grmunine les sommes encaissbes la fin de cha- Ledeini pass6,ils sera de pris droit. sera almiso ct le bion dénones sera répu ci-dessus, el i les ls mesures que do l'Etat el affermé a denencin'nr. est indiqué semaine, il m'adiessen l'élat géudGros-Morre le 14 Juii 1905. bien le 16 Mai 1905. que ral. des recelles et dépenses elleelnées S. MAHAUTIE. E Port-au-Prince Les 16161'Administrateur des Ainances, durhint la semaine élals précodente. doivent porter votre Vu: Fadministraleur des finances. et C. SAMBOUR. grammes visa. A. J. SER ILE. Fe: Le c'ief le bareau de. semaine, il m'adiessen l'élat géudGros-Morre le 14 Juii 1905. bien le 16 Mai 1905. que ral. des recelles et dépenses elleelnées S. MAHAUTIE. E Port-au-Prince Les 16161'Administrateur des Ainances, durhint la semaine élals précodente. doivent porter votre Vu: Fadministraleur des finances. et C. SAMBOUR. grammes visa. A. J. SER ILE. Fe: Le c'ief le bareau de. nomaines, Des registres seront nis à In disposi- Fa: : le chrf de burrau des Domaines. F. MOISE. tion du Payeur pour lu passation des éeriF. MOISE, tures. --- Page 8 --- Te Moniteur. Pars sa letire en dute du 9 Février 1905, admise et la leDr. A Guillbuet a léyoncé à la vacan- de P'Elat et allermée propriété au dénoncée sera réputée bien Je, ce. et sullicite en mème temps à titie de dénonc ateur. commerce soussigné déclare an oub'ic et au ierme une prop iAld située eu cette vill-, Port-an-Prince, le 2n Juillet 1904. taire, au numéro que mon livict de peusion milirue du Centre. m s rant environ vingt L'Administrateur principal des finances, de la Guerre 37, expétié au min'stère cinq pieds de fagalesu* cent dix je pro C. s'élevantàla depuis l'année dernière, et :oneur. Elle est hornée au Nord SAMROUR. somme de sept : par Jes Vu: Le chef du par mois, étant pivstreset demie héritiers de l'anirnue prorricté Dorvil Miservice des Domaines, non adiré, je le déclare nul et rambeau. au Sud parles héritiers Lafitcau, P. ANSELME. vré par avenu, ce duplicita devaut m'être délià l'Est par les héritic rs de la Venve Lonis, Département. née Noéline Noëi ei à l'Ouest par la dile Jecmel le rue du Centre. £5 Juillet 1905 Cette Par lettre en date du 9 du mois de propriélé a élé anciennement occu- cette ann e, le citoyen Emmanuel Mars de a Le Général LÉOPOLD Gar'l la Dame Paulinetlc Paul aux druils suppléant du Tribunal de paix de lac Isarel, ommune juge de SIMONISE. T'Elat, morte ab intestat. Valliérca d ET noncéà la vacanceel sollicite en même En conlurmité de l'article 67 de la lo temps à litre de ferme une portion de trois car- Je, soussignée, Veuve Fernand Savain. domaniale Pn vigneur, le délai d'un an ect de le non terre, d pendant de T'habitation connue sous annonce au pnblic les feuilles accordéà tous ceux qui Moyen. S luée dans la fer section Ipointements des mois que de d'appeuvent avoir des de Trois Palmistes de cette rurale et Mai, Juin et Jaitdroits sur ce lerrain à les faire valoir au portion de 1e re est bornée commune. auj Nord par Celte la dite ral decetteannée. appartenantà feu le géndbureau diDonsitaegsraucheane département re pincelle; au Snd parl les h'titiers D-nis Char- rivié- Fernaad Savain sont adirées. Elle les de IIatéricur. Passé ce délai, auct une récla. les; à l'Est par Mond sir André; et à l'Ouest déclare nulles, duplicata devant en etre taation ne sera admise et le bien désoncé la veuve Dé ialis Désamer. année. appartenantà feu le géndbureau diDonsitaegsraucheane département re pincelle; au Snd parl les h'titiers D-nis Char- rivié- Fernaad Savain sont adirées. Elle les de IIatéricur. Passé ce délai, auct une récla. les; à l'Est par Mond sir André; et à l'Ouest déclare nulles, duplicata devant en etre taation ne sera admise et le bien désoncé la veuve Dé ialis Désamer. par dressé. sera réputé bien de l'Etat ct affermé au En cons quence un delai d'un an est accordé dénonciateur. a tous ceux qui penventavoir des droits pour les Port-au-Prince, ler Août 1905. faire valoir au bureau de cet'e Administratio". Port-au-Prince le 28 Février 1903. éL6 Cc d-lai passé sans qu'aucune réclamation ait Veuve FERNAND SAVAIN. produite retle portion de trois carreaux de L'-Ndsvinistrateur ypal. des finances, terre dénonciateur sera répulée bien del l'Elal et affermée au Le soussigns, directeur de l'école priC. SAMBOUR. Port-au-l'riuce, le'er. Juillet 1904. ma re de garçons des Cateaux. déclare au Le Préposé public e! au commerce en particuller qu'il Vu : Le chef du service des Domaines, S.A. PIERRE ANTOINE a perdu la feuille de location de son établisVu: Pr. V:Avloinistpnteur sement du mois de Juin 190% montant à Cdrronlisemnent. du des fin thres de S: x gourdes. En cons(quence, il li déclaP. ANSELME. Cup-Hati, re nulle el non aveaue, duplicata devant en Le chef de bnrvau, être dressé. ALFCORS Coleaux, le 27 Mars 1905. P.r $1 lettre en date du 6 Jullet courant le Vu : Le chef du serrire des Domnines Le Dirretrur, cutoy-n Pharamon lluc a déuoncé à la v-cal CE P. ANSELME Rorscun.o GAETAN. n terr-in de trois quarts environ de carrean si € ue surhabitito on 1.éon, en a section rurwà aub s de C g-qui Ch"nte. 3 borné au Nord, e Le sonssigte é donne avis el'Oa-st parD OIvs; au Sud par Mme. G.nti Far s;t tettreen date du 17 Juin cito- et: u public" avoir: adiré sa au commerce ntà l'Est pa J invis.. yen M. P Nicolas a dénoncé a la dernier, vacance ct le solli- lem-nts du mois d'Avril feuille de cette d'appoin- [ esiicit eit mé ret mps 'af-rme. cite en meme temps la feime d un terrain connu conme chef de la neuviènie année, Conforu ment àl'a.t. 47le la 'oi doinniale en sous le noin de <Bremanto: situé en la section du de la commune des section rurale vigueur. un d I s'un an, a vatirde cette date, bas de Cap-Ito ge, eil cette commune, borné En consé Cayes. estscsie à slis HIIX 9 i peuvent avoir tes au Norl par le ciloyen Cyle Celestin; al juence, ir la déclare nulle et * l'Ouest d-oit- r e terrai. pour es fiire v lorr à l'adm. pr Parthélemy Lafontant; à l'Est par Augustin non aveaue duplicata devant etre dressé. isr-tim de. fn nsg d: crt arrondlissement, Pierre "aul et au Sud par lel littoral de la mer. ouau Dar ene nt de Pl-térieur. 9 i peuvent avoir tes au Norl par le ciloyen Cyle Celestin; al juence, ir la déclare nulle et * l'Ouest d-oit- r e terrai. pour es fiire v lorr à l'adm. pr Parthélemy Lafontant; à l'Est par Augustin non aveaue duplicata devant etre dressé. isr-tim de. fn nsg d: crt arrondlissement, Pierre "aul et au Sud par lel littoral de la mer. ouau Dar ene nt de Pl-térieur. Conforinément à T'ari. 67 de la loi domaniale C3 yes, 18 Juillet 1905. C-d-1 ipissé au nne réclmation ne sera pri: en dale vigueur, est un d-1 lai d'rne année à partir de celte 2 seen emnaiderntou; bi-n déaun ** sera inser 1 des droits accordé le i lous ceux qui avoir Accisefs MÉTHÉLUS. eu cadar rr del8t. L t all.rnie au dénonciateur. sur dit terrain à Eremt faire valo r à P'administration des finances de cel arrondisLA lin strateur des fiaances, sement. Ce d lai las sousignés ont lhonneur d'aviser te passé sans qu'aucune relamat on ait publis et le conmera en ticulier, Lrf. LAFONTANT, de éle prodnite, PEtat et re terrain sera "scril att cadastre que leur maison, Klablie rue :" afliermé au dénone aleur. de TEta', eutre en liquidation a partir Magasin de ce Vu: Le chut cu sarvice des Domait es, Jacmel, le er.1 Juillet 1905 jour. Port-au Prirce le 26 Juillet 1905. P. ANSELME, Pr. T.ldmrinistyutemr des. finances, : SALOMON MOURRA frères. Le cief de lutreau, Tars SI leltre II dat- de 23Juin La douse' gnée déclare au pablin avoir toyen C. Jounlain a dénoned à la 190. 4, le ciTUSTIN LAUTURE perdu sa fouille de loeation di mois de jicite en miue tomps la fernu, vacance et SUMars de ce te aunde, du b ireau de Id Placr situ un celte ville. re Aker mann un emplacement et re uelte rommnne, s'levanta la somme de uecupe par la Dame Servil,. II mesure indamo L AV VIS DIVERS. dic-huit gutirdes, dilment au eds de toeules sur vingt de 4 iuze No 7. onregistiée Lar bor 6comme suil :n kemn profonuleur la rue el Par con-dquent, elle la déclare mann, ILu Sud jur L60 Nonflin rou Aker No lnon nulle et, S HUnH avetuu, E duplicata devant Ir Bonny ela a PESI pur B. CiMar. pir hlie el ili Thomeur-fannonrer (1t pudlre diessé. Enconbormite de Tart cle 07 de In lui D jue a camueree que Ma.ieur - Aonce Aquin, le IS Juillet nide e reueur, unl dolur d'u an est doinn; dchngs de noire tracurntion 1905. A tuns CP qui peatent avuirdes nroorde a gererulr, propr élh puur les fu r'e valnir drils, au Nir rolte Ve PoRcisA VAVAL. Jora nes ( D paitemen de "'intérie loirwu des Cap-ll itien ler 1905. I'nsxh re delai, aurme réclaumation I' ) A,it Port-au-Princo. le sla ". (:. SI IITTerc Directeur, Eocamn Imprimerio Nationale. CHENET, ME Rorscun.o GAETAN. n terr-in de trois quarts environ de carrean si € ue surhabitito on 1.éon, en a section rurwà aub s de C g-qui Ch"nte. 3 borné au Nord, e Le sonssigte é donne avis el'Oa-st parD OIvs; au Sud par Mme. G.nti Far s;t tettreen date du 17 Juin cito- et: u public" avoir: adiré sa au commerce ntà l'Est pa J invis.. yen M. P Nicolas a dénoncé a la dernier, vacance ct le solli- lem-nts du mois d'Avril feuille de cette d'appoin- [ esiicit eit mé ret mps 'af-rme. cite en meme temps la feime d un terrain connu conme chef de la neuviènie année, Conforu ment àl'a.t. 47le la 'oi doinniale en sous le noin de <Bremanto: situé en la section du de la commune des section rurale vigueur. un d I s'un an, a vatirde cette date, bas de Cap-Ito ge, eil cette commune, borné En consé Cayes. ille de cette d'appoin- [ esiicit eit mé ret mps 'af-rme. cite en meme temps la feime d un terrain connu conme chef de la neuviènie année, Conforu ment àl'a.t. 47le la 'oi doinniale en sous le noin de <Bremanto: situé en la section du de la commune des section rurale vigueur. un d I s'un an, a vatirde cette date, bas de Cap-Ito ge, eil cette commune, borné En consé Cayes. estscsie à slis HIIX 9 i peuvent avoir tes au Norl par le ciloyen Cyle Celestin; al juence, ir la déclare nulle et l'Ouest d-oit- r e terrai. pour es fiire v lorr à l'adm. pr Parthélemy Lafontant; à l'Est par Augustin non aveaue duplicata devant etre dressé. isr-tim de. fn nsg d: crt arrondlissement, Pierre "aul et au Sud par lel littoral de la mer. ouau Dar ene nt de Pl-térieur. Conforinément à T'ari. 67 de la loi domaniale C3 yes, 18 Juillet 1905. C-d-1 ipissé au nne réclmation ne sera pri: en dale vigueur, est un d-1 lai d'rne année à partir de celte 2 seen emnaiderntou; bi-n déaun ** sera inser 1 des droits accordé le i lous ceux qui avoir Accisefs MÉTHÉLUS. eu cadar rr del8t. L t all.rnie au dénonciateur. sur dit terrain à Eremt faire valo r à P'administration des finances de cel arrondisLA lin strateur des fiaances, sement. Ce d lai las sousignés ont lhonneur d'aviser te passé sans qu'aucune relamat on ait publis et le conmera en ticulier, Lrf. LAFONTANT, de éle prodnite, PEtat et re terrain sera "scril att cadastre que leur maison, Klablie rue :" afliermé au dénone aleur. de TEta', eutre en liquidation a partir Magasin de ce Vu: Le chut cu sarvice des Domait es, Jacmel, le er.1 Juillet 1905 jour. Port-au Prirce le 26 Juillet 1905. P. ANSELME, Pr. T.ldmrinistyutemr des. finances, : SALOMON MOURRA frères. Le cief de lutreau, Tars SI leltre II dat- de 23Juin La douse' gnée déclare au pablin avoir toyen C. Jounlain a dénoned à la 190. 4, le ciTUSTIN LAUTURE perdu sa fouille de loeation di mois de jicite en miue tomps la fernu, vacance et SUMars de ce te aunde, du b ireau de Id Placr situ un celte ville. re Aker mann un emplacement et re uelte rommnne, s'levanta la somme de uecupe par la Dame Servil,. II mesure indamo L AV VIS DIVERS. dic-huit gutirdes, dilment au eds de toeules sur vingt de 4 iuze No 7. onregistiée Lar bor 6comme suil :n kemn profonuleur la rue el Par con-dquent, elle la déclare mann, ILu Sud jur L60 Nonflin rou Aker No lnon nulle et, S HUnH avetuu, E duplicata devant Ir Bonny ela a PESI pur B. CiMar. pir hlie el ili Thomeur-fannonrer (1t pudlre diessé. Enconbormite de Tart cle 07 de In lui D jue a camueree que Ma.ieur - Aonce Aquin, le IS Juillet nide e reueur, unl dolur d'u an est doinn; dchngs de noire tracurntion 1905. A tuns CP qui peatent avuirdes nroorde a gererulr, propr élh puur les fu r'e valnir drils, au Nir rolte Ve PoRcisA VAVAL. Jora nes ( D paitemen de "'intérie loirwu des Cap-ll itien ler 1905. I'nsxh re delai, aurme réclaumation I' ) A,it Port-au-Princo. le sla ". (:. SI IITTerc Directeur, Eocamn Imprimerio Nationale. CHENET,