--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 29 Juillet 1905. NUMÉRO 60 LB BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNENINT 96, Rue ONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Geffrard, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRRCTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le N 0 10 centimés. Pour les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Samedi, 29 Juillet 1905. Les Aboonements et seront détruits. AFFRANCHIR. rnois et sont comme partentdes les insertions 1-r et 15de chaque payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE SEVAT Jean, priant le Sénat PARTIE OFFIGIELLE. get une valeur suffisante d'inscrire au budlion de pour la Avis ministériels. la Revue illustrée offerte publica- à SÉNAT - Séance du 23. Juin 1905, Séamce du Veniredi 23 Juin 1905 Excellence 50. Une le Président de la République; Son PARTIE NON OFFICIELLE Présidence de al. le sénaleur D. sollicitant dn pélition Sénat de une Mlle. rente Elzire Claude Jx. - Louts. vu Avis qu'elle est viagère, administratifs. Avis divers. frappée de cécilé. Bulletin des obscr vatious 19: L'appel nominal ayant fail M. le : Juillet 1905. imééorologiques du in un présence de la majorilé, la constaler séancc la expéliée président: la Chambre La loi que nous a déclaréc ouverle. est sern remise au comilé des Représentants du Est assis au bane réservé aux organes pétition de la Sociélé de des Finances ; la PARTIE Pouvoir Exéentif, M. F. envovée au comilé de bienfaisance' est OFFICIELLE. Sserélaire d'Elat des Finances et Marcelin, du Com- de Mile. Elzire Claude ainsi lIntérieur: : celle merce. M.Albéry Jean sonl envoyées que celle de SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. point M.le del présilent Tordre : Nousa abordlous le fer. des Finances pour allendre le au vote comilé de nier du jour: sanclion du der- Chambre : le message du Président de la la Le procàs-verbal. La parole est au secré- République sera classé. Secrélaire d'Elat des Finances taire-rodacteur. Poursuivant : Le Se. el du Commerce invite T'Administra- lenr. Surettcinvilation, le setrélaire rédac- du jour appelle la discussion point des de conela- l'ordre leur des finances de Jacmel procès-verhal AetrlJn-olarque de la donne leclure du sions des rapports des comités de mellre i lui re- dont la séance du 20 Juin et des Finances sur diflérents Justice ses comptes des mois d'Avril, Sénal. ivant : Le Se. el du Commerce invite T'Administra- lenr. Surettcinvilation, le setrélaire rédac- du jour appelle la discussion point des de conela- l'ordre leur des finances de Jacmel procès-verhal AetrlJn-olarque de la donne leclure du sions des rapports des comités de mellre i lui re- dont la séance du 20 Juin et des Finances sur diflérents Justice ses comptes des mois d'Avril, Sénal. rédaction csl approuvée par le loi. projels de. Mai et Juin 1905 et celui de Petit- Le 2c. point de l'ordre du discussion Nous passerons des immédiatement à la Goave, ceux des mois de Mars, la leclure de la correspondance. jour amène comité des conclusions du rapport du Mai et Juin 1905. Avril, laires En du conségaence. Messieurs les secré- le point le plus Finances en commencant relui par pièces burean lisent successivement les projet de loi important, les relatif au Port-au-Prince, le 22 Juillet 1905. suivantes : Titres de la Dette réduisant intérieure. iutérèls des lo. Un message de la Chambre des Re- M. N. Sandaire : A de remellant présenlanls daté du 21 Juin, au No 49, de loi, il est à ma propos ee projet Le chef du de voler, au Sénat une loi qu'elle vienl pélition signdedesasanto-droi. connaissanee est qu'une -nances informe les Département des Fi- blics que afTecte à < lels services 3u- ell nos bureaux. Je vous demaut déposée : le la demande de la intéressis que, sur couvrées 3: cl à droit s) loutes les valeurs re- président, de vouloir bien nous eu Jt. faire de Commission mixle du prouès de la recouvrer des condamnis douner leclure. financière, Réorganistion les a Iministrative el 2n. Un Consolidation; M. D. Laroche : Jc ne vois pas du tout, numéros titres roses portant les la mnessage datd de M. le Président de malgré l'importance du :le. et en suivants: 2062A 20768 (77 83, République, du 19 Juin, au No rai-on môme de son point, litres), 20781 el 2782, sont Sénal accusant roeplion du soil' nécessaire importance, qu'it nulés. En anrelatifan voredu messnge du lenu dans le d'intervertic l'ordre conporteurs de conséquence les tiers conclu entre le Gunvernement Trmnédesirantun le Comité rapport et a élé suivi bonna foi auront à les Gouvernement dus d'llattielle lui-mime. A a deux présenter à la Commission que; Elals-Unis d'Améri- H de loiqui sont poui importants: il proschanyés contre des titres pour être 30. Une mioux, ce me semble, de les Yaut de même catégoric réguliors lelire de la Société de loul d'abord, et après nOUs exnminer Un et de même valeur. sance d'Aquin,ondate du bienfai- liquid6 tout ee qui. que airons délai dlun nois leur est dantau Sonal, à litro de 20.Juin. loiqui sont poui importants: il proschanyés contre des titres pour être 30. Une mioux, ce me semble, de les Yaut de même catégoric réguliors lelire de la Société de loul d'abord, et après nOUs exnminer Un et de même valeur. sance d'Aquin,ondate du bienfai- liquid6 tout ee qui. que airons délai dlun nois leur est dantau Sonal, à litro de 20.Juin. doman- diseussion, nous peut embarrasser la cordé à cet elfer, ac- tivn, un einplacerent silud concession délini- o.eipor à lêle reposéo serons du libres da nous à l'ungle dos rucs Nicolas en collo ville, Jo propose done au Sénat te. projut. Port-au- Prince, le 8Juillet pour Melablinsement d'un el Alexandre adopter de ne point 1905. 40. : veut Ainternerntentients Unc pétition du hospico le prisident el dr suivre pluiot que fuire citoyen A. Albéry support. l'ordra du DES --- Page 2 --- Le Moniteur. patiemment le succè ses créanciers. Aussi, j'en- le parli d'attendre le- 'plus légitimes que M. ie président : On n'esljamais gislalif tends combaltre par ici ce projet qui m'a des de briserles améliorations obstacles par la révolution : est pas fatigué. tout en Btes dibre que lorsqu'on lieu la dis- profondément surpris. il est toujours il est bon d'attendre, j'ai mis en premier Savez-vous pourquoi, Messieurs, au tryomphe légal de son opipourquoi eussion du 3e. point, eu égard à son impraticable, c'est parce à travaillant nion, dans la modération et la patienee. imporlance. inacceptable, qu'il est contraire à vos principes et vos C'est cette patience et celte modération M.D. Laroche: Messieurs, le président c'esl parce qu'il estarbitraire, au projet que nous discudéclare lui-même que le Sénat va être sentiments, et injuste. quc tons, j'oppose en disant que T'on ne doit pas nous fatigué et que le sujel qui doit nous fati- inquisilorial L'injustice, di-ait Monsieur de - cest Talley- un créer de nouveaux embarras financiers, c'est l'importance même du 3e: ran-l, au Congrès de Vienne. combittre la force ou le droit, gner. junint. Or, si les deux pelils projets de loi a mMauvais fondement sur lequel le mon- chercherà vouloir renoncer immédiatement en pas entrainer la fatigue du 4 ne saurait bàtir que pour à à l'action de l'amortissene peuvent il de politique quelque sorte (irand Corps, je ne vois pas pou-quoi d'abord au sa ruine. sommes ment, conlinué tranquillement partour, les plus tient à ce que nous passions Depuis notre naissance, nous de dans le monde et dans les pays 3e. print. : Je ne vois pas non en face de réclamalions de élrangères, d'ul- prospères. caisse d'aM. le président tenezà ce que les deux captures de nos navires guerre, Oui, tous les pays ont une tous, plus pourquoi vous d'abord. timatum irrévocable. de bombardement, morlissement parce qu'ils doivent aulres projets de loi passent de menaces et de saisies de capilaine des ils devront toujours et plus qie nous. P'lusieurs voix : Consultezl consulle T'Assemblée. ions de élrangères, d'ul- prospères. caisse d'aM. le président tenezà ce que les deux captures de nos navires guerre, Oui, tous les pays ont une tous, plus pourquoi vous d'abord. timatum irrévocable. de bombardement, morlissement parce qu'ils doivent aulres projets de loi passent de menaces et de saisies de capilaine des ils devront toujours et plus qie nous. P'lusieurs voix : Consultezl consulle T'Assemblée. le Sénat Balch, des paiements interminables. par- Nulle part, on ne pourra arriver i M. le président : J d'aborder indemnités. de la honte des salutsde rembouiser complètem-nt la Dette pnà savoir s'il trouve nécessnire de la loi don eldu drapenu blanc hissé au pavillon Personne ne peut avec sincérité immétiatement la discussion. épuisés et renver- blique. car cet espoir n'z concernant la réduction des intérèls sur des Gouvernements le peuple, et cela pour avoir promettre ce résultat rève : absoliment pareil de la Detle intérieure. sés par el lc res- jamais élé qu'un tont seul. Jes titres d'avis celle loi soit souvent méconnu l'inviolabilité à celui de prélendre réduire de Ceux qui sont que resteront assis, pect du dro:l d S gens. ainsi sous sans T'assentiment des créanciers, discutée immédiatement l'avis contraire sc Aujounl'hui, il n 'en sera pas dont on 50op, les intérèls de la Dette publique el ceux qui sont de le G uvernement d ce Vicillard les nobles ef- legalementconvenus. delle lèv-ront. immé- ne doit oublier déjà des D'abord, T'amortissement de cette Le Sénat a décidé la discussion furls cl E bonne foi dans la direction n'est pas un" nécessilé urgente. il n'est diate de la loi. destinées de la Bop blique. les importance que pour faciliter M. N. Sanda re : Souvenez vous de ma S'il a vaillammens fit poursuivre c'est dr la négociation quelque de. nouv aux emprunts qui demande. M. le président. M. Ri faux titres etleurs évil teurs nle de criminels. respecler el tôl ou tard ne manqueront pas de deveSur l'invilation du présidenl, bureau. donne à la condilion e sont reconnus nir inévilables. Ensuite vous ne pourrez David, 2, secrélaire du des de faire respecter E iqui de comp- jamais croir, Messirurs, qu'nn pays qui Jerture d'une pétition des porleurs Iaqu-ile bons et valables. al dors, tolérantes plus : elles ne tient pas Jos prom sses failesa ses fitr S de la Uclte intérieure, par prolestent tabilités mentens la elala crênciers, contrairement au principe ils déclarent an Sénal quils le Secré- sont plus funesles lo prospérilé silence el l'irres- moral de toul saine uministration tout moment pucont-eln riduclion proposée par dignilé d'un pays 1 contrats trompeurs. blique, qui veut modifi r à taire d'Eiat des Finances. du rapport ponsabilits : plins les traités. des con- à son gré. dimunuer le plan primitif. réLeeture est ehsuite donnée La (ilele exéontion de Thonneur, malgré leurs prote-tations et leurs I du comité des Finances. ventions, c'eet le r-pect crédit serves. vous ne croyer pis que ce pays M. le présidenl: Je mets en discussion de la coafiance e du coûte national. 'Eiat des Finances. du rapport ponsabilits : plins les traités. des con- à son gré. dimunuer le plan primitif. réLeeture est ehsuite donnée La (ilele exéontion de Thonneur, malgré leurs prote-tations et leurs I du comité des Finances. ventions, c'eet le r-pect crédit serves. vous ne croyer pis que ce pays M. le présidenl: Je mets en discussion de la coafiance e du coûte national. coûle, travaille A son honneur, à s1 prospérite. des conclucions du rapport, I1 nous faut Labsolra nt. que ! Al! si les Gouvernements ne Je principe au de loi réduice crài car, de mime que Jamis entrainer dans eil re qui a trail des Erjel Tilres de la Delle conserver inné ch2z. Thomine doivent point Se Jaisser en calculant elen sant les intérets le rapprochem-i membre dde a sociélé se lait éga- une. posilion tout: génante. sagesse, méllode et intérieuc. Je demande la parole. comme lement senlir de 11 lion à nation. ainsi prévoyant ils ne tavee doivent pas moins respecM.A. Bourjo'ly: Vous l'avez, hionorable le ciloyen traile v.e son conciloy n ou science, les pris. M. le président: i'étranger mis comme lui aux ter la foi jurée, engag-monts ainsi leur crédit collegw. chers collègues, avec n: el lesbosoins de la C'vst en menageant de mouveM. A.Bourjol ly: : Mes As- lots.ponefassiat. conservent leur liberlé haitien el membre officiel de notre vie de chaquejou à ment. qu'ils quand ils ont besoin de leur desociation nationale, il me faut au moins, Il n'est pas nécs aire de s'armeter mander lenr concours. anjourahui, présenter un rapport à tous, per- rappeler,- el Ivons avezmienx qaemoirque Partout où le prissé n'est plus respecté. Le: soml rour une fin profitable contr des me- ces besoins n'ont ! ael is 6 Ires, loujours de nos remplis hainas, la confiance dans l'avenir disparait. a bion (I1 formulant ma penséc de donner. avec à cause de nosilis de nos temps ne respeete que ee qu'il sures qui sont bien loin de nos rancune. dilapidations, bon nombre fondé, me servir d'une heurense Jox proteslations 9 i les accommngment, d'larmo- de nos détoura n uls.-de du socinlisme Monsienr de Maistre. des espératees de pacilleation. de choses mal lu tines, vous gare done, Messieurs, EE - incohéreuts. cl sans Que Dieu nie et de bien-être. des bommes tls d'Etat, des bu Igel el de lout de porter, cnl adoptant de mauvais projets. est: Ixerail pénible, si d'Pial des sincérité, du papi r-monnaie notre main snerilige sur lo erédit qui 4e Monsieur le Socrétair. collègan, ce qui compromettre enfini civile le une do l'avenir. de nolre cher pays Pinances ct rotre eslimable Liaroch", rap- édifice imt.eir comm:la guerre intériels el aussi capital ferlilo ma'heurenx. démoemMon-ieur le Docleur Déjoic si contraire i 1104 progris No donne t Feat un caraclore le porteurdu. omit des Finances, passion- de moraux. à la produetion, en remplacant nés pur la recherche de la lomibre, à Aussi, devons-nous hair à notre tour, du liqao par I'nelivité persounelle? - édifice imt.eir comm:la guerre intériels el aussi capital ferlilo ma'heurenx. démoemMon-ieur le Docleur Déjoic si contraire i 1104 progris No donne t Feat un caraclore le porteurdu. omit des Finances, passion- de moraux. à la produetion, en remplacant nés pur la recherche de la lomibre, à Aussi, devons-nous hair à notre tour, du liqao par I'nelivité persounelle? Dans du la vérile etde la science, n'arrvaient amour ce sentiment continuel d'incerlitudo enpifal nos rmbarras, ce n'ost PAS le laux reconnatre avec vous, dans leir révo'ationnaire. Quelque frôqui nous gone, c'rst l'absoneedu pays. Jes dlangers et les illégalités en- quont proeril6 gir'il soit do nosjours, on no s'ap- erédit des croitils si uti'os chez des snuvourssourus aver I'ndoption de ce projet finan- de In plaudit Pw loujours de faire une révolu- dos lo role do l'Elnt et payant cier de rédnire a 50 ofo les intérels des lion." Toujours il vaux mioux donnor rempliseant ses travaux, ses ouvriers, gos. soldats.- Delle intérirt ure. de l'Etat, in mépris L6prondre fuites devant le Corps retrnemamammmmtvael grotestalions --- Page 3 --- 45) Le Moniteur. est déf ndue e t Consolidés, en venant nous demander équivaut tous les fonctionnaires I traction frauduleuse airement l- prorluit du mc de légaliser une opération qui Jéfenses magistrats. étanchant la soif, nie est nécess soit par à la confiscation si gravement et employés, ses fêtes, la maladie de ses vail de celui qui I'a obtenue. soit due par l'article 19 de la Constitution, soulageant la misère, enfin à la sé- culture. soit pir spéculation, les achals. pir prescrivant en même temps, dans sOu pensionnaires et aider l'Etat échangé, soit parles ventes et second alinéa, que la propriété est inviopulture. Et lorsqu'ils ont fail pour .CCs achats pouvent etra lable et sacrée et que. Jes ventes faites des avances aussi respectables consolidés en qui acquit- leur ausi Assurément dunsu n Lon litre co isolidé : c'est a par l'Etat demeurent irrévocables. de comtant des effets publies moins de bénéfice bien une rente qui signific que l'on Est-il permis, Législateurs. lioat été donnés avec à eux seuls a élé préléalElat ou Ton a aequis sonl une prendre autrement cette et à Constitution vos lumières et que de reconnaissance, laissé le droil de savoir s'ils créance sur lui. e ncqubilions sursa for- vrée à votre courage doit d'enten Ire raoralement et toujoars se résigner à comnie une hypothèque prisa ses dont la lettre prévaloir, de loiveut encore intérèts de la Consolidation luue cl garantie par ses eapilaux. autrement les droits, les altributions ? ramener les suivant les ex- impôts, la plupart dc ses droits, etc. Le l'Etat, son rôle et ses engagements à un taux raisonnable, dis PExposé des taux obeit à toules les lois qui régissent Non, non, car une profonde différence pressions conlenues du projet les autres utilités. Là ou les capitaux dans le contrat social et politique, Motifs, au moins impuissants. humblement sont rares, il n'y a point d'organisation sépare dans tous les coatrats en général, la no de loi dont je vons demande motiver le uuliser en sécurilé lc temps. rôle et ses engagements à un taux raisonnable, dis PExposé des taux obeit à toules les lois qui régissent Non, non, car une profonde différence pressions conlenues du projet les autres utilités. Là ou les capitaux dans le contrat social et politique, Motifs, au moins impuissants. humblement sont rares, il n'y a point d'organisation sépare dans tous les coatrats en général, la no de loi dont je vons demande motiver le uuliser en sécurilé lc temps. Le tion du droit moderne de ce droit anciert le rejet. Ces expressions. l'exhortation P sor au pour laux de l'intérèl est élevé : son abaisse- de dont les conceptions é'evaient l'esclavage prajel, me rappellent que la loi me ment au cortraire . esl une preuve en honneur. avec une chalne formée par de courage et A'la résignation il'atresser. en prési- l'aboadance des capitaux circulants. des maitres. sans le libre conconrs faisait l'obligation ilya quelque Sans doute, Messieurs, le pnement élaient liés. Non, l'idée du condant le Tribunal criminel. à morl, des inlérels offre des avantages ceurqui moderne est autre. L'article 897 du irente ans, à des condamnés assassiné un régulier cerlains à TEtat. sans doule trat Code civil le définit ainsi: a Le contrat pour parricide Ou pour. avoir poliliques trouverdans la conversion parl laquelle unc Olt irère ave: le vain espoir de lui suceélor. aussiil peul. el le meilleur mo- esl une convention envers ne vousa jamais me- uue bonnemanière ; plusieurs personnes s'obligent faire K C'est parce qu'o. Tun d'enx. dacquitter les delles publiques une ou plusieurs autres a donner, à nacéde fusillade. me répondit! me : mais yen mais il scrail injuste de ne pas avouer ou à ne faire quelque chose. > que vous mc dites de résigner: avis celle conversion ne peut se présenter arlicle pas ajoute que tout contrat je veux plutôt suivre votre premier que sous la forme d'un dilomme: la ri- Cel < une chose qu'une parile me pourvoir en Cassation. heureux. qne duelion du laux de l'inlérêt ou le rem- a pour s'oblige objet d donner ou qu'une partie II n'en fut pas plus du capital : ct alors, il fant lie ou à ne faire. D Il ne C'est, il me semble, le sort de ce prur boursement les sommes nécer- s'oblige à faire pas dvs choses, de pour avoir à sJ disposition loujours qu'à jet dans lequel on a l'air compler d'ac saires pour. rembourser les crénneiers qui se rapporte servie-s rendus; et s'il est ré-irien le refus positif des eréanciers leur sont refusent d'accepter la conversion. de Cer- TE- qu'a liable, des c'est moyennant dos dommagescepter 30 oo des intérêls qui émis. tainement. c'esl le droil nalurel c'est bien intérèts prévus en l'artiele 933. Avez- les dus sur leurs titres législativemant sur un droit lat de cunverlir une delle. au vous defargent el ne voulz vous pas Pourlant leur refus repose Atre limitée son droil d'olfrir corréiativement JurseSavez-vous comment ces domdont l'inviolabilité ne pent désis- prelenr Toplion enlre le remb payer? . c'esl le droil nalurel c'est bien intérèts prévus en l'artiele 933. Avez- les dus sur leurs titres législativemant sur un droit lat de cunverlir une delle. au vous defargent el ne voulz vous pas Pourlant leur refus repose Atre limitée son droil d'olfrir corréiativement JurseSavez-vous comment ces domdont l'inviolabilité ne pent désis- prelenr Toplion enlre le remb payer? sont résolus? Par des reyue parune libre renonciation. un ment de casrenlcs au pair ou de non- magos-intérdls usitées de nation à nation pour fement formellement exprimé. vellesannnités lixdesà un taux infirieur, de faire. sc proenilles fairejustice, pour réparer lesinjurtices, On était obligé, avant de sc présenter elles- de mème que l'Elal est suivant libre losné- les lésions. la violalion da droit, par l'oefont des lois qui sont de réduire, du ternitoire. la i ceux qu controléos. refusérs dans leur d'augmenter. cessités el les circonstances, un tarif, cupation d'une ou parlin de plusieurs plares, raêmes le Pouvoir juliciaire, de échelle de de taxes, d'impits relenue d'une de la convenapplication par fail el défait ks unc d'avance sur prix. des jusqu'a Taecompli-semont n'avait rcite chercher cct aeroril qui fixés njp-tedétemints déf-ud de liou. El d'ailleurs. s'il nous pas llailiens couventions: i esl indispensable, avons au Séaat la Mais le Droit mternational mieux mieux, C1) sanction mon écrite pour Si, cone nous en ils n'onl p int gener le commercei à qui shitiores à des à tout supporter en frais-ement preuse, ils Font refusé, ou souneltant! les proprietés m ies oser appelés ol en injustions. s'il n'y avait pas mame conlianee dans la mesure vous propo- roalité rechwrehes. vexabires pour disp conti- celte loi etrangare de Luion ell l'int-rven- admis scz, ou bien ils se soul qu'en In les- ainsi i émigrer: à ces mutations d'auant tion de la force, il ne serait pas linterel o-lbasé sur les deux fails nuelles el i dus prelevements éloi- la raison el Thonaetels que ies distructibles: premierement ix du lemps. etfunestes qu'ils par, des conventions de nieur-nt sans #r risque. Cest Merndamgatice le capital. Vous sentez. Messieurs, posilions soient subilement changérs, diUozandlomentfacotmare Messieurs. Temprinteur en gnenl honnètes, qu'il esl ellel cl volo, téd'me parlic I qu'en, eliel, service quilui est rendu: dans vos de consciences les assimiler à une véritabl: minué s par la srule de morale puprincipe veut paiele bien le payer, qu'il ne le juste à ces proeddés imaginés contractante. . Vous sentez. Messieurs, posilions soient subilement changérs, diUozandlomentfacotmare Messieurs. Temprinteur en gnenl honnètes, qu'il esl ellel cl volo, téd'me parlic I qu'en, eliel, service quilui est rendu: dans vos de consciences les assimiler à une véritabl: minué s par la srule de morale puprincipe veut paiele bien le payer, qu'il ne le juste à ces proeddés imaginés contractante. lesprineipes ne pas pera-anecatinas spoliation. détrnire la famille, amoindrir les tmuenarechsrent demande pont. supprimer 01 diminuer pour forces indlividnelles: au profit prétendu de vornement, Renterse Rials doive nl prendre parle : Vonls-vous T'emcoltertiv, lus ci- ( Si les, forment, ils ne Tintérat? cierchez à supprimar Gco- la foree cl les Aurangers ponrabearher dans T'Etal, ar- aux conventrons qu'ils les obs rver avers prunteur, O1nepata considirer sinénalemant, le ant-lil que loyens roler les tans chons ol créer enlin une doivont ) moins ainsi que livit le To-tanomgiannt cl cmbarrasséo anx rar danclanonass. 1: gasur sill le lemgs situalion irrogalere cl Justice religion de RICNELIEU, c'e-t ainsi, cherch :r ainsi l formaton de noudes litres. La passunt ment polilique qui eroyezà l: resp-etuvuse de besoins porteurs la certitude del l'assielte Resmnlente vous l': rdoitveaux eupitaux. D3 nouvenux à nug- Iwantreconomit. sur lo revenu duora Mie tou- lidélits des engngements. en co projet whlizant tilntter, it se davalopper, de T'impot désirable sIr Inquelle nero.Jelomptre, vote rejetant unaniuie donnk manter sa puissanse pir la rériprocilé le iravail. jours lu condilion permis i quiconque de innomme par un la des échringss cl surtont par il ne sera jamas Ce sernit inique! a Thonneur. à ln gloiro el à prospérite Rtelativement aux choses qu'ii produit les transiger seul, de do lu itepablinquelanjone insepanbieade atilisc, le travail cst de lons n'ost done pas hion de lu part vos senliments pairiotiques. ou créaleurs des droit: de M. Ce le Socrélaire d'Etal des Finaners do M.P.Marcolin: Messioursles sénnleure, principes priélé. celui dont l'origine n'a, jamais a vouloir rocomposer tout soul d'antres rontestée. Or, toute chose dont In sous- --- Page 4 --- Le Moniteur. malleureusement dans notre carrière na- I la plus stricle. Vifs : ce applandissements. n'est point défen 1 - "dac brolestation des, porleurs des 'tilies de tionale des circonstaeces oil, quoique M. A. Bourjolly: de violer une la Dellé intérieure dont lhonorable séraison au fond, nous avons eu lorl dre l'intéret ganoral T'Elat que a avec ses nateur Bouirjolly vient, dans le long mé- dans ayant la forme, et l'Elranger en a pu convention que été sanctionnée signée par moire qu'il vous a lu, de se faire le dé- tirer contre nous, parce que nous créanciers et quia fenseur convaineu, repose sur un sen- sommes parli un peuple faible. violer une la Dellé intérieure dont lhonorable séraison au fond, nous avons eu lorl dre l'intéret ganoral T'Elat que a avec ses nateur Bouirjolly vient, dans le long mé- dans ayant la forme, et l'Elranger en a pu convention que été sanctionnée signée par moire qu'il vous a lu, de se faire le dé- tirer contre nous, parce que nous créanciers et quia fenseur convaineu, repose sur un sen- sommes parli un peuple faible. Mais en vérilé, le Corps Législatif. la humain. Mais au: voir partout el appelerle Pour cssayer de prouver légitimité liment profondémeni de sentiment qui esl celui de il ne faul pas nos leles. Si l'on de la mesure quil vous deminde d'adessus ce trouve l'intérêt général. canon élranger sur semblaMinistre d S Financas allèzue l'intérel privé se avait écoulé les raisonnements dopter..le des m équilibrer La justice sociale doit êlre placée.dans indivi- bles à celui que vous venez d'entendre, lui faut se ratournait yenspaur vers moi me débat, au-dessus de la justice de la Consolidation n'aurait pas Budget, (elils les eRL ce le procès on venail dire d-mandant deluiea inliqu: er.) et que inelle. des litres de la eu lieu, car chaque jour l'au- intérêts nccordé: aux porteurs des lilres Quand les porteurs annuellement au Président de la Kepnblique que Vous dc la Delle intérieures sont trop élevés. Delle intérieure reçoivent mille dollars, lonomie nalionale élail ménacé. ce n'est pas aux million quatre cent qu'il n'en élail rien. Je lui répon-drai doil un c'est-à-dire à 400 o/o savez. Messieurs, haute iléc des nations dépens d s porteurs dre ces litres quil (P.. 1.400.000) de 7.000.000 de Ayons une p' us ne fout se les moyens donl il a besoin seulment, une somme des voies et - civilisées. Les nations civilisées en procurer les intérêts leur ont élé octroyés goudes, presque la lolalité eutière, je vous pas des actesi injusles. Il ya des n'est lanx el dans quc une convention intervenue entre mnoyens de la République là de la sociale ! malière de commerce qu'il pas eux et TEtat à propos de leurs créances. demande si c'est justice permis de dépasser. le capi- D'autre part, je ne suis pas appelé i (Applaulisements.) Nous n'entendons pas réduire le fournir à M le Ministre des moyens les Non, Messieurs, car à côté de ces indi- lal de la Dals-Xonsreapecdons, une diminution capilal; qiln'a pis aoportés en acc-ptant vidus qui sonl heureux les intérêts mais nous demandons' eux qui onl rèncs du Département des Finances. séil y a er majorilé qui d'intérêts à nos créanciers, el M.F. Marcelin: En votrequiliside qu'its p-rçoivenl, qui gémil. ( Applaudissements 1 si bien profité de notre richesse donc passée. un nateur il vous revient ausst bien qu'a plenre, qu'il en soit durantsi longlemps. Ce n'est pas de trouver les moyeas propres à asVous ie permetirez fe ce que je pense, acte atlentaloire à la propriété indivi- moi le de r'etat. érêts à nos créanciers, el M.F. Marcelin: En votrequiliside qu'its p-rçoivenl, qui gémil. ( Applaudissements 1 si bien profité de notre richesse donc passée. un nateur il vous revient ausst bien qu'a plenre, qu'il en soit durantsi longlemps. Ce n'est pas de trouver les moyeas propres à asVous ie permetirez fe ce que je pense, acte atlentaloire à la propriété indivi- moi le de r'etat. ainsi. Si, contrairement vole dans losensquc nous commellons; c'esl plu- surer bian-e're : C'est avousà no'is vous alliez donner un duelle que notre situalion M. A. Bourjolly propose le sénateur Bourjolly. je sernient ne crois lôl u.l aclede, justice que El si nous ne le sonmettre ceux dont vous pouvez IC si dispo- vous pas quel le pays. que Ja postéric le fervz pas. nous force d'accomplir. deviendrons-nous ? lin ser. An surplus,je vosdlirai 4 :tez touW'arcord avec vous. Vous ne direz faisons pas, que payer ses fonc- voulez avoir de l'argent, rspo de voMessieurs les sénateurs : vous qne peuple qui ne peul pas il csl près tes lès lois: ne nous proposez à pas est rigoureus*, mais qu'elle tionnaires n' 'csl pas un peuple, ler des mesurs contraires Thonneur, relle mesure équilable, et que nous avons le de l'abime, il est dans l'abime. à la morale pub'ique cl à la science écoe-l juste. de In prendre Nous avons à équili- Le sénalenr Bourjolly nous disait toul On sernble, Messieurs, ne pas droit Igel : nous ne ponvons pas à l'heure, de palientor. qu'il allait nons nomique. les principes économiques. brer notrebu fonctionn-ires el nos soldals un moyen financier, un moyen comprendre On l'on peut, pir exemple, par Jai-s " nos quelques individos per- indiquer notre budget. Et lequel nous des croil mesures que rigoureuses, empèrher que sans pain, quand intérêls de 240/o l'an. Le pays d'équilib-er La justice, c'estle numéraire. C'est une coivent des contre les paroles du séna- n-t-ilindiqué à-dire le respect longtemps? de ccs mèmes engage- T'on erreur. n'exporte Vous aurez beau édicter les peines entier proleste Il est emps que celle in- mentsque nous vous dénoncons. 11 nous le sévères, meltre toutes les troupes leur Boujolly. La difficulté des circonstande la loi, de l'équilé el cela fail plus pieds, poser Tambarg). armer l'air, just ce ces-e. exige celte me- a purlé bien dans son discours, car lout sur ainsi dire. vous n'arrivere, pas ces que nous traversons nous avons été loujours chacun pent in- si je poux un la miuvaise snre. Tont le lemps que des largesses. le monde peul en parler, il s'a- à empadhereque dans bonne. pays Mais vous riches, nous avons pu faire voquer la loi el l'équité. les Cependanl à bon monnaie ne ch aSSC nn de ces que nous sommes pau- de s'entendre SI on invoque pas mème besoin prendre Aujourd'hui ne ponvons pas continuer à git moyens linanciers d'é- n'aurez si vous observez les lois économiNrer, nous jusqu'a la Tolie, jusqu'an droit. , il s'a- à empadhereque dans bonne. pays Mais vous riches, nous avons pu faire voquer la loi el l'équité. les Cependanl à bon monnaie ne ch aSSC nn de ces que nous sommes pau- de s'entendre SI on invoque pas mème besoin prendre Aujourd'hui ne ponvons pas continuer à git moyens linanciers d'é- n'aurez si vous observez les lois économiNrer, nous jusqu'a la Tolie, jusqu'an droit. Mais un comme budget; ils sont relalive- mesures etre généreux Pendanl de Jongues années, nos quilibrer cflicaccs. Elen attendant, ilfant ques. Nord, nous disnil le Miniscréanciers suicide. élaient très heurenx de perce- ment faire Ren à la situation. Il faut payer nos tre Lc des Général Finances, a poursuivi les volours. intérêts élevés; maintevant ils nos soldals, cl nous ne lc limite le(iénéra' Nord voir ces sacrifice nous leur fonetiounaires, celte mc- c'est forl bien. Qu'ili ne chereho pouvent faire le que la pourrons qvosi n0S prenons cl qui, qui a fait colu; mais qu'il ne le faisaient E demardons, s'ils pas, sure qui nefroisse pas l'équité, a eréer des désngrtinents au pays! R' "publique sombrerail, el un pays ne après qu'elle aura élé adoplée, produira quand il me déclare qu'il csl responsable, pas mourir. J'acceple la responsabi de grands biens. lui dirai n' 'esl responsable de rion. Tely entière de orlacle. On est venu vous Je vous supplie donc, Meosieurs les je oû scr qu'il Lil, s'il anrvient une complilirei ici dans un papier qu'en 1893 j'a- sénateurs, de voter le proj-t de loi que car calion diplomalitquo 2 Il sora probnhlemont vais suhi un échec. Cela n'est vrai. vons a présente. Vous a TElrangor. Non, ne nous ditos pas. Non- c' est J'avais imposé aux créan iers Me l'Elat le Gouvernement de juslice cl de patriolisme. sicur In Ninistre, que violer lo droit une mesure qui a élG volée par le Corps ferez Vous donnerez ncle au Gonvornemont les mo- sorvir l'intoret gineral. ci-latif. Apren le vote de celle mesure, nécossnires pour ramonor l'ordre Vous prflondez que vous n'avee ét6 haut côlés yens aux Re les titres ont plus qu'aufinances el portor lopapiar-mon. do moyons pour faire face et les créanciers eUx -mômes ilansnos cn diminnant assoz Diminuez Tarmro.Maiz paravant, lésés sont venus nous naie à un taux convenablo poso sur lo mar- pensespubliquese avec les crémreepraemenunt plus nons n'on la grande qunntité qui mosuro, vous no pouvez partnger leur offrir des eapitanx uc. ché. Si vonsn'ndopticz pus colto do anciers do TELAl AtTeas intérets qui apnvions besoin. En inalière de finances, l'intérol général sornit snerilié à cclui qu'ils ont gagnés on lui fourfaut pàs êtra dupe, il faut Olre fort parlionnont, pour il ne il faut l'elre toujours quelques parliculiors. les nissant los ress Jurces nécessaires rage : du reste, le pemplo ho doule pas, Mossicurs I1 payor sOS soldats. C'est du socinlisme. de dans la vic. sonntours, de votre esph. , l'intérol général sornit snerilié à cclui qu'ils ont gagnés on lui fourfaut pàs êtra dupe, il faut Olre fort parlionnont, pour il ne il faut l'elre toujours quelques parliculiors. les nissant los ress Jurces nécessaires rage : du reste, le pemplo ho doule pas, Mossicurs I1 payor sOS soldats. C'est du socinlisme. de dans la vic. sonntours, de votre esph. Pourquoi d'ailleurs entropronez-vous arrêterez pminolimoy Vous nc VOU3 p18, Mussieurs, VOUA voterez co do loi faire en un 9 Vous nous présenI lableau que vient de vous faire re que la projel Piat tout jour au sombre Bourjolly. Il s'est présento ropose sur l'équité ol justice lc sénaleur --- Page 5 --- Le Moniteur. AC ans uprès' li date (i- . régulier du menrera ring incohérents, vous diles :1 très intéressés an piiement du paie- 4 rie Consotidntion. du yénérale.s budgets et nolaiment Rtre téz des du Sénat, quand service hudgslaire des Art. 4.- En garanlie rembonrseconstruclion du Palais demandez. des ment régulier des appointements con senti à 4 ment capital et intérêts des emprunts vous ne faites rien : vous fonctionnaires publies, onl ennsolidés el des créances mention- à titre fermes-écoles, des cellules pénilentinires, du Corps celle consolidation. à la condilion expres- li- 1 nées en l'article 2, il est dclégué malgré le voeu déjà exprimé besoin de se et formelle qur les droils devenus d'aff-elation spéciale P. 1.33 1,3 or aLégislatif. Nous n'avons pas la li- bres serviront exelusivement au paiement : mérieain cent livres de café cellules. Nous vo ilons la liberté, ercc de ce service. > € Pourquelyne parchaque cause ce soit dans le comm exporté. tourler l'industrie, - inlerdil Convention. berlé dans c'est le moyen de xArl.VIII. La présente * ilest formellenent it et nous pensons que donlauegneclause nel potrmolremodiné. elle c. d. celle alfertalion qui demeure la parservir l'intérêl public. croyent devra faire l'obje! d'une loi spéciale tdu Ter.Jars 1900.J jur'à liquiIl ne faut pas que les Ministres sont Gouvernement s' 'engage à li présenter : dation complète des rréances admises nous effrayer en nous disant qu'ils les con- aux Chambres dès jeur ouverlure." absoluc responsables, car c'est nous qui aArl. IX. Dans. le cas oûles Chambres ce i ln Consolidation, la de mropriété celte Consolitrolons. Conven- 4: des porteurs de titres Messieurs, il importe que je vons lise des refuseraient dneanetionnerelle les créanciersi rentreraient < dation. un inslant les principanx arlicles tion paruneloi, dans la plénitude de LOI conventiuns et lois relatives à la question mmédiatement leurs droits consacrés par les précédents XORD ALEXIS, en débal. ation, la de mropriété celte Consolitrolons. Conven- 4: des porteurs de titres Messieurs, il importe que je vons lise des refuseraient dneanetionnerelle les créanciersi rentreraient < dation. un inslant les principanx arlicles tion paruneloi, dans la plénitude de LOI conventiuns et lois relatives à la question mmédiatement leurs droits consacrés par les précédents XORD ALEXIS, en débal. rontrats. ) LOI L CONVENTION DU 26 JANVIER 1900. Présidenl de la République. dn Gouvernement TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM. T'arliele 69 de la Constitution. * Sur la demande locaux, Président dHaiti. Vo Considérant qu'il imporle d'assurer le Metnmiment sévit dans le dect publies : pays aux fonctionnaires emplovés vu la crise qui ans, par suile de la lui accorde de leurs appointements it puis bientol quatre une 4 Csant de T'iniliative que paiem-nt régulier aux autres dépenses du 4 baisse du café, ce qui a entrainé les l'art. 69 de la Coustitution, et de faire f-ce indemnités, de 50"/ environ sur le service public se tell-s que 4 moins value Considérant que à courles 6- service public solde etralion de l'armée. loa droits d'lmporlalion el, parconséquent. ressenlait de la liquidation et pensions. le Gouvernement locaux gail cl subventions: 46 Timpossibilite pour consen- chéances des Emprunts à T'im- cations la 6 d'assurerles service budgétaire, importail de dégag-r lcs revenus de mdensimesmimat loidont lent à consolider en un seul emprunt porlation cl une porlion raisonnable Convention amnexéeala arrélés présentel le 18 Avril locanx actuellement alfeclés à leurrem ler nes ont été i lous les emprunis est an- ceux à TExportation d'un comman les le Secrélaire, d'Elat des Fit en cours, donl la nomenclature Convention et dont hoursemeut. en adoptant de lilres de cré- 1903 entre Commerce el ceux-là qui 1 nexée à la présente arrè- accord avec les porteurs de douane. nances cldn sauf les modificalions 4 les balances sont définitivement ances garantios par les droils qui en ont sonserit. aux arlicles 9, 3, 4, 5 ** tées au i*r Mars prochuin. un mode uniforme définitif de régl-ment à une époque suivent, 6 inserites assure le paiement même la régu- el ci-après. COSVENTION délerminée pt, en temps. inlérils de G"/° l'an des allocations budgétai- : Art. III. Des 1899, larilé du service Monsieur Ed. Se4 calculés à parlir du 1er Décembre res; : conclue le 27 Jan- 'Entre des Finances Lespinasse, et du Com66 seront servis en même d'intérêl lemps qu'aux annuel Vu la Convenlion le Secrélaire d'Etat des rrélaire d'Elat au nom el pour compte créances portant 120/0 vier 1900 entre Conscil des Se- merce. . III. Des 1899, larilé du service Monsieur Ed. Se4 calculés à parlir du 1er Décembre res; : conclue le 27 Jan- 'Entre des Finances Lespinasse, et du Com66 seront servis en même d'intérêl lemps qu'aux annuel Vu la Convenlion le Secrélaire d'Etat des rrélaire d'Elat au nom el pour compte créances portant 120/0 vier 1900 entre Conscil des Se- merce. stipulant vortu de la de la date fixée pour la Conso- 44 Financr $ aulorisé par le de bons de la République d'llaiti, en "à parir mais Tamortissement 4 d'Elat el les porleurs Srerélaires d'Etal, 66 lil lation générale, crélaires HeenstonluCunanides du 21 Avril 1903 années plus 66 dans sa séance - ne commencera que ciny d'emprunts, De l'avis du Couseil des Secrélaires prise s6 lard. > d'une A part; agissant chacun les cinq années sont expi- 4. d'Elat, : El les soussignds, d'antre Et lorsque dire aux créanciers : A rroposé cn leur nom personnel. part; rées. vous venez c'était pour : Art.I. 1 Les coussignés s' ongagent. : j'avais bien dit cela, m tis proposilions i El lc (orps Législatif a voté ln loi nuxelauses etconditions: ssuivantes. àtenir du mois, à rire." Hlanaonenlentpacvos du rembourse- € suivante: : du terau 10 de chaque partir du wArl.V. En garanlic tous ces em- t Art. ter. Sont consolidés ct uniliés de Mai prochain. à la dlisposilion ment, capital et inlérêls de affeclé el délé- 66 les emprunts locaux généralement mois d'llaiti unc somme de G. consolidés, il est par les droits de tiouvernemeut cent quatre vingt mille prunts et irrévocal iblement 4. quelconque garanlis un 280.000 (deux èlre spécialement dollar: 331/3 cent) :. douane. Ces emprunis rapportent du 1er gourdes.) devant uniquementenunto- des f"t or 1.331/3(un Bere le Gou- a inférel annucl de 120/à, partir yéc à faire fave au St rvire appointe- et par cent livresde enfdexporté. muelyua cause 4. Mars 1000: Celui da 12 Décembre 1899 el inents, indemnilés. pensions, solle wernement s'interdit. pour à celle garantin qui 4 romboursable en monnaic nationale laux de ration de l'arméo, locations et subronque ce soit, de torrher alsolue des erbuncinrs : converti Cil or américain au tions, dont le chilles Intal ne derre puis demeure lu propridté nnurelle Conso- 4. 20°" soil cenl dollars pour cent ving! plus olové que do G 280.000. porteurs de titres de relle gourdes, moyennant un pour cont d'in- etre € Arl. 11.-Par contre, le Gonvornement lidution. > a téral par mois Acompler du ter Févrior iléligue-aux soussignis, A litre d'affecta- trailé, et Messicurs,T'allire wotroatlentingsurene : de lu présento année. tion spérinle, cn vue du présent aucune mots : ( IAME-ennir à a Art. 2,- Sont également consolilés s'engagonnt A n'on dlisposer pour loquelque cause que ce soil de toucher 4. le Gonvornement lidution. > a téral par mois Acompler du ter Févrior iléligue-aux soussignis, A litre d'affecta- trailé, et Messicurs,T'allire wotroatlentingsurene : de lu présento année. tion spérinle, cn vue du présent aucune mots : ( IAME-ennir à a Art. 2,- Sont également consolilés s'engagonnt A n'on dlisposer pour loquelque cause que ce soil de toucher 4. on vertn de la Convention du 27 Novem- fraclion ui pouraueun autro obj-t, la celle garantie.v C'est vous qui avcz dit 44 hro 1890, les hons i dchinncos fixes, talité des droits d'importation gourles, accela, Législateurs. a les subventions accordeos et lea intérnta. tru- tels qu'ils existont en v rlu Mai des tarifs SoTawairdermmm 4 vaux exéeutiés par conlr L. Dos tuols; el ee, à partirdu ler prochain ment, en vue des sncrifices qui résullent a dntoplan à compter du for. Décombre catégorio jusqu'au 30 Seplembre 1003. dc la de l'immobilisntion de leurs eapitaux consé- par . 1899 seronl sCIVIS sur collo ne com- Art. '1ll. En vertu prisente des; consolidations qui sont Ia et de Delte. Mais L'aortissement nuence facheuse d'emprunts répdlés, --- Page 6 --- Le Moniteur. délégation, la Banque touchera et quera au présent traité loutes les appli- venaient pas avec leurs canons, qui seroni rncaissées par le' sommes raient leurs réclammationsderant le porte- tribu- multe dans l'Assemblée et dans ment, au tilre d'importation, Gouverne- nal compétent qui déclarerait toire. l'audiK Arl. IV. -Le présent traité gourdes. une escroquerie, que c'est un que vol, c'est M.A. Bourjolly : Dans les clfet à partir du ler. Mai éaurason cas s'esl présenié sous Salnave. Le la Crele-à-Pierrot où vous cachots de durée sera de cinq mois, et prochain ; sa s'agissait d'un emprunt été Il de meltre les citoyens. averlhabitude en Octobre 1903, après le dernier prendra fia tracté par le Gouvernement quiavait et dont con- une M. F. Marcelin : Je ne vous ment de la dernière mensualité. verse- loi avait réduit Jes intérêts. La fait mettre dans les cachots de aijamais la avances lotales en gourdes ne Les fulportée devant le Tribunal civil question de Port- à-Pierrot : votre objection ne Crêtepas dépasser G. 600.000. pourront au-Prince. El le tribunal, alors M. A. Bourjolly : J'ai parlé des porte Gouver- pas. sArt. V.-II sera alloué auxs dé par Bénony Lallemand, prési- nements passés. une comini-sion de 1/3 o/o (demi soussignés celle loi élait déclara que M. F. Marcelin: Très cent ) sur le montant de la pour- Messieurs, à un iuronstitntionnclle, pareil résullatqu'on C'est, veul c'est volrc affaire avec eux. bien alors, el loué payer pour enx. ll leur sera mensualitéa en outre al- tons nous conduire. Mais nous nous le séualeur Bourjolly vous a Messieurs, un intéret de I o/o (un pour plus que ccla. celle loi élait déclara que M. F. Marcelin: Très cent ) sur le montant de la pour- Messieurs, à un iuronstitntionnclle, pareil résullatqu'on C'est, veul c'est volrc affaire avec eux. bien alors, el loué payer pour enx. ll leur sera mensualitéa en outre al- tons nous conduire. Mais nous nous le séualeur Bourjolly vous a Messieurs, un intéret de I o/o (un pour plus que ccla. respec- bleau très sombre, très fait un tapar mois sur la valeur versée. cent.) Je vous ai lu le passage de la loi où il nous a reproché d'avoir passionné. des I wArt. VI.-Pour la mise en pratique du est dit que le Gouvernement d'llaiti s'in- tnes budj-ts incohérents. Ila parlé présenté d-s ferde présent'trailé, il sera ouvert sur. les terdit le droilde loucher aux écoles,d'nn tas' de choses la Banque un comptes spécial au livres débit données aux créanciers pour affeclations 11 vous a parlé enfin. et semblables. raneuduquel sera porté le montant mensuel cause que ce soil. quelque ne, de la construclion du avecquelle Palais du de l'arlicle mier. Par contre, il sera M. F. Marcelin : Qu'elle esl Mun Dieu I J'ai appris que le Sénat porté au Ef de ce comple toutes les de la loi. la dâte Bourjolly avait sollicité cetle sénateur sommes réellement encaissées la M.A. Bourjolly : Je lion dans le temps. Mais construeDanque depui. le premier jusqu'an par der- cMoniteurs ; les vous passerai le Miuistre à ce moment. Et je n'étais l'avais pas nier jour du mois, en verlu de la passages sont marqués. et que ma voix être sije été lion de lous les droits déléga- Après Iue vous Gouvernement, vOUS aurais donnée patlui utile, je la lui gourdes. perçns tantà d'importation avez fini de prendre ces sûr qu'il aurait volonliers. bàli parce queje suis dans les autres porls ouverts Porl-an-Prince que avec les créanciers, vous diles: engagemerts meltons Sénal. un Palais digae du blique. II sera de la Répu- nous à notre aisc, trompons-les, dimi- a mois, au débit de porté cè également, chaqne nnons les intérêls. Ils moyens répété dont souvent, en parlant des sion de 1/20' ( demi comple, la commis- vOS propositions, el vous n'acceplent ne pouvez pas pourmait le Ministre des Finances soussignés. Ce pour cent) due anx vous passer de leur conconrs. Le con- pas 8 de la disposer pour équilibrer le budde chaque mois. comple Si le sera arrèlé à la fn cour's du Corps Législitif, vous ne l'au- avoir des Répubtique : C Si vous youlez présente un solde créditeur comple-ainsi arrèlé rez pas, au nom de la Constitution : pratiquez la moyens, Y. respectez les lois, cn faveur du M. F. rlu. J'avoue ce tiouvernement, solde sera Murcalin: : de Ministre des qu'en qualité la Borque an credit du (ionvernement. sera arrèlé à la fn cour's du Corps Législitif, vous ne l'au- avoir des Répubtique : C Si vous youlez présente un solde créditeur comple-ainsi arrèlé rez pas, au nom de la Constitution : pratiquez la moyens, Y. respectez les lois, cn faveur du M. F. rlu. J'avoue ce tiouvernement, solde sera Murcalin: : de Ministre des qu'en qualité la Borque an credit du (ionvernement. conservépar te que I'honorable Hesisuri.jscon-ta- séonleur, faire emploi de Fiunnees.je ce moyen-en naijamais pu pour veniren estaussi long Baurjolly lant qu'esdes insufi-atces atlénuation, s'il y a lieu, improvise : lorsqu'il lit que lorsquit dans péees sonnantes- je n'ai pas osé meltre autre neut elre dis mois ultérieurs ou ne dicai pas par intéressant, coalre, il n'ost plorssje des loiss ic budgal: Voier et 3noyans : respect nement suivant empleyé par le Gouver- jours mais car il l'est touC'usl une nouvelle faç n ses he-oins. il librer le budgel. d'équiSi. an contraire, l comple ainsi arrelé pendant, qund irieluscomstacat. ilinprovise, il veul Ce- jour l'occasion de meltre J'espère en qu'il aura un fin. lechaque mois. présente 1711 solde dé- delrspeit à nes depens. Je nc le ftira noavelle rigle. Et on verra pratiqne celte biteur, ce solde sera converti en or ami- multrai pms. Sijai parlé der per- que le Curps Légi-latif fera à alors l'accueil ricain, à un, laux qni sera de L, c'est après lui et. parce sponsabii vation. cette innopoints bulance an-dessous du laux du cinquanle La dail sije ponvais prendre Nessieurs, ue serai ainsi jour. bilitede la responsa je pas aussi REOtE portern ronvertio Cu oraméricain Jai dit mnesure que j'ai qurl lc sénaleur long pour loules n'avis proposée. de Bourjolly ;j 'userai même commission cessant. chaiges, toule autre celle alorsquejn pas peur de boaucoup d'indulgence à son signés. in interal au profit des sous- tenilu responsabilité. pirler de lu J'ai sculem nl cn- car fraternité, ilya entre nous des liens de égard, conricain det ojo (un égalemnent pour cent) en orams- la seul qui compte responsabilité poar morale, avocal. Mais le sénaleur Bourjolly élant "Art. VII. par mois. mes, pou" rerlaines àmes, cerlains hom nances, crois pour ce qui a trait aux tien vuc du rembonsement, L-Couvemneinent d'Hani atleiui le ceur, la parre qu'elle désirer je de que ça laissa un peu à rèts compris, capital et inté- J'ai parls. de la pustérité, Phouneur. sot côlé. La c'ost partirduler (elobre dlélégue aux soussignés, à porte dans Tlistoire, rsponsabilité qute l'on qu'il vous a entretenudoux longues preuve, heu1n03.ligarentin 2/8 est selon qrin acte res, el loule son Tdens-hnileme) de la surlaxe de bonou manvais. ts compris, capital et inté- J'ai parls. de la pustérité, Phouneur. sot côlé. La c'ost partirduler (elobre dlélégue aux soussignés, à porte dans Tlistoire, rsponsabilité qute l'on qu'il vous a entretenudoux longues preuve, heu1n03.ligarentin 2/8 est selon qrin acte res, el loule son Tdens-hnileme) de la surlaxe de bonou manvais. El il que angumontation n'a roulé en ordex.draits i 350/0 faisaisallusi n il aii que je nasse, sur la Convention budlgilaire-Lespilement affectés A T'mporlation de actuel- à celle qumne balle responsmbilité brulule, brandi c'e-t-à-dire ce a sur uie er-eur. lia prunt du 3 bécembre Testinction 1901 l'Em- croit licquider au coin avengle ou injuste, Monileur. en vous disant: dilde touch " pour : el il s'inter- No.jai vistune d'une rue respectez cetle Couvention m. Mais cette soit à celle délig tion quelapte cuse que Ce bitite, el je T'aerepte. plus haute responsa- conventiou esl respectdo, il n'en cst pas remboutson nl du jusqurau complet les J'arcepte loutes queslion dans ma loi. Justement, el responsabilités est olla rêts 1 eapital des inte- du pays. quanl ils s'agit du bien écurtre de lareduction, paree qu'olle Le va prandre lin dans Cu Or, Messirans, la propricté sénatenr B me n'élait pas la quelques mois. ble et sacrée Silvous sl inviola- oûr, je serai s'il survient arjolly demande Messienrs, rommo peinu do ly coinprendre. mesure proposé . par Neteibdadlenter le Ministre la dipbomnatique. II on voit une complteation no serai pas long coume jn vous l'ai dit,jo nances, "Il V. riu du pincipe nes Fi- Lient décidément i vous purtout ct il leur, Je coutinuc rai à mon contradicquel les pouvoirs SG: controlent qui venti quej je seru ellimyor. Il ajoute de voler celte lui qui rst aljurer l'utilité le Sonal lement, les tribunanx refuseraient matnel-] Lhomne est probablement voyagour, il se A PRaranger. que ol a laquello la Chambro des publipliqner inc hi qui serail contraire d'ap-! i la quinje sois en Buronn; : mais pout on donc sontants qui o-t une portion considérable ReproCon-t.tution. Les intéressds, s'ils oit d'autres s0 tmuveront sirea no sait de Topinionpublique a le duns la cache d'un oscalier. 10 sera pas séeralion. Ce n'est pas déjà uine donné sa con- ( Bruil, lu- nous vous domandons de commettre. iniquité que --- Page 7 --- Le Moniteur. Journal officiel tous les ConSénat un fait qui constitue un précédent. lera soils sur le en relarl dans l'expédi N'est-il pas plus jnste q'ie T'Etat propose C'est le respect serupuleux des contrats les tion qui de leurs seront comptes. d'intérèls à ses créanciers même une réduction trouver dans l'impossibilité de que tous nos Gouvernements, ont payé Juillet 1905. que de se service ?La théorie du sénateur plus mauvais, même Ja ceux fuite et qui l'exil leurs Porl-au-Prince, le ier. sur le en relarl dans l'expédi N'est-il pas plus jnste q'ie T'Etat propose C'est le respect serupuleux des contrats les tion qui de leurs seront comptes. d'intérèls à ses créanciers même une réduction trouver dans l'impossibilité de que tous nos Gouvernements, ont payé Juillet 1905. que de se service ?La théorie du sénateur plus mauvais, même Ja ceux fuite et qui l'exil leurs Porl-au-Prince, le ier. faire son réduit à ceci, c'est qu'au lieu dans le sang. dans Bourjolly se retraiter le excès, ont toujours observé. ici appel de pouvoir papier-monnaie, inévitable- Le Général Salomon. - etje fais NON OFFICIELLE il nous fandrait en arriver Telle est à un fait a été relaté dans un rapport PARTIE ment à une nouvelle émission. Messieurs, soumis à t Chambre des Députés et qdi du Ja stricle vérité. Ce tout serait, un pays à une est un fait historique tout à l'honneur - le Gé- AVIS ADMINISTRATIFS inique oligarchie de sacrifier de millionnaires et de Gouvernement Salomon quilaacncompil réduit à la dernière extrépetile rentiers. néral mité une révolution dont je n'ai pas Le de T'A Imini- tration des lise autour de nons. par les causes, sur le point de prépost de Gro-.-Morne, annonce au public Voyez ce qui passe à examiner cette lotle gt- nances de Monsieur Sully AdolLa propriété foncière a baissé eflroyable- qu'on chûler et lout essouflé de de souten ir à Mi- qu'il a fait être choix son commis signataire et ment. Pourtant c'est terre, la lerro c'esllar- gantesque qu'il venait les créanciers de l'Etat. phe de sa sgnature comme à EOtre re-ponsable est atlaché un pays. RES On cite mainte- ragoane, a réuni venu leur dire : je vous la sienne propre, en vertu des articles In patrie. Tt mature d: peuvent se vendre In'est de pas me remettre votre bien. Il 8Jet 81 sur FEnregistrement. sant des maisons qui c'eal-à-dire dix mille somme sa situation. ( Vous éles 22 Mars 1905. deux mille Autrefois, do'lars, ily a dix ans, ces leura enfants exposé adoptifs de la patrie haiGros-Morne, gourdes. auraient se vendre, C des a-l-il dit. vous êtes des S. MAIAUTIÉRE mêmes maisons difficulté, Tai mille dol- ( lienne, Je leur vous dois,, je, ne peux, pas sans la moindre Il ne se pent pas a nôtres. de vivre. il dé Vu : tAdministrateur des finances, lars. C'est une iniquité. pour l'égoisme de ( vous de payer vous :Jaibesnin vive. )) El les cré que tous périssent Ore caste, celle 4 pend Ini ont queje répondu : a nous a'lons A. J. SERGILE. quelgnes-uns des porteurs de triomphe. la Dette intérieure, prend anciers traiter. On est arrivé en effel à une Con- non Tu: lc chef de bureau des Domaes, tout, absorbe tont le sang de la. Nation vention par laquel'e ils onl ancepté m is el d'anémie. seulement la réduction des intérêls. F. MOISE. qui se meurt cette d'épuisement caste paye, désormais. sa crlle du' Ils onlaccepté avec 1i faut que national que la misère a aussi Pourquoi capital. ont-ils accepté ? C'est parpart de l'impôt Vous le payez. Me-sieurs. joie. ce qu'on le leur a demandé, parce qu'on Le prépos6 d'Administrati on des finances. onl ancepté m is el d'anémie. seulement la réduction des intérêls. F. MOISE. qui se meurt cette d'épuisement caste paye, désormais. sa crlle du' Ils onlaccepté avec 1i faut que national que la misère a aussi Pourquoi capital. ont-ils accepté ? C'est parpart de l'impôt Vous le payez. Me-sieurs. joie. ce qu'on le leur a demandé, parce qu'on Le prépos6 d'Administrati on des finances. de cette prelevésurious. les moyens de le payer, a fail voir élail des hommes du servica des domaines et vous n'avez pas recevrz du papier- leur d'honnonrel qu'on qu'on voulail respecler-leurs chmgs invilelous les ferners ou occufonctionnaires qai tristement aulour El le service de PEm- commune. des biens de T'Etal, à venir a bumonnaie et qur voyez renche rir. 11 Y droits. anjourd'hui à la sati-faction panis celle p-yar leurs de vous toules choses se pas prant Domingue se mit Dosc cette reau de I: zdministration. leur accorde, poar lout aélai, a des pères d famille souliers qui ne penvent A1 leurs en- de tout le monde. Ministre Eh bien'je. des Fn incos. redevances. un mois pour s'exéculer. donner une paire de des familles où les queslion au au Monsieur le Mi- Le délai passe, il sera pris contre eux toufants. Etje connais mises à tour de role. Av-z-vous, préalable. les porteurs des titres de les les mesures que de droit. chaussures sont les antres sonlpieds nistre, Detle consullé ou mème un seul 1905. Quand un enfantsort, II faut réngir contre la intérienre, présenter leur Gros-Morne le 14Juia nus à la maison. sociale qui sacrilie tout un d'entr. eux? pouvez-vous ou T'acceplation d'un seul, S. MAHNUTIÉRE celte iniquité de acceplalinn, soit Aclairée, alin peuple àl Tégrisme je vous qu-l juns-uns. adjure de vo- afin que md conscience vous donner librement mon Vu : i Administrateur des finances. Encore unefois, que puisse ter la loi. vote # élonné A. J. SERGILE. M. Déjoie Larorhe : Mes-ieurs, rappor- M. F. Marcelin : Je suis Irès le teur du comilé des Finances quia propo- me de la que slion que vient de me poser Ta : le chef de burean des Domaines. sé l'adoptiun de ce projet de Ini. rapporteur, car rien ne me In.faisnil presdris à moi-même et au pays de THalta acle sentir. Lc mapportmurjusquse Ministre ce moment des F. MOISE. d'indépendance en posant certaines ques- raraissait d' l'accord avec! le tions au Ministre des Finances. Ne voyez unc Finances. dit, des linances pas dans ma siluation de rapporteur L'ar- M. Déjoie Larorhe : Qui vous encore T'a : lc prépo-6 d' Administratioa de llinche claigé du ser. contradielion ou un empêchement. le je n 'avais pis parlé de la roni nnne celte iaviticle 31 de nos riglements me donne puisque continmer.) vice des Domaines de ou c:mmanc, do biens droit de penser le contraire de ce quej'ai (a te tous les fermieis bureau occupants d: c-tte admisigné. dc T'Elat. à venirau leurs rede "anc. S 11 leur C'est en vertu de ccl article, dont je COMPTES nistratior, payer tout delsi, un ni pis pour s'en demande la permission de vous don LA CHAMBRE DES accorde. nos riglements me donne puisque continmer.) vice des Domaines de ou c:mmanc, do biens droit de penser le contraire de ce quej'ai (a te tous les fermieis bureau occupants d: c-tte admisigné. dc T'Elat. à venirau leurs rede "anc. S 11 leur C'est en vertu de ccl article, dont je COMPTES nistratior, payer tout delsi, un ni pis pour s'en demande la permission de vous don LA CHAMBRE DES accorde. pour vous lecture alin que vous ne puissiez, me acquitter. ilseri pris coatro eux telle ner de désertion, que je viens AVIS Le délni pussé. de droit. soupconner Ministre. mesure que posr Voici ces comment questionsau s'exprime cel arlicle: La Chambre des Comples accor de un Fait à llineho, lo 30 Juin 1905. Art. 31. Lorsqu'une Commiss ion a délai do trento jours aux Conscils comL. K. MALARY 46 616 chargée d'un travail par le Sénat. les munaux de ln République porr ox pédier 1or, des . membres qui In eomposent, en prenant otl ses buronux ln comptabilits des Y'u: Padwinistrateur finauces. 4 part à la délibération générulo. 2ème el 3eme. Trimestros do T'Exereico A.J. SSRGILE o vent-etre d'un avis contraire? à Parrt de 1909-100.aiasique les Budgets ellesiolos 44 la Commi-sion. * de patentes, d'impols locatifs do ce môme Vu: le chef de bureau des Domaines, Dorc je suis lont à fait libre pour ex- exorcito. F. MOISE primer ma manière de penser, Ouoiquil du A Toxpiration de ce délni, ello signnarrive, j'apporte à la connaissunce --- Page 8 --- Le Moniteur. :: BANQUE NATIONALE D'HAITI, accords domaniale à lous ec vige cur, le délai d'un an est ExrRUNTS DU GOCVERNENENT Provisoine droits sur ce lerrain ceux qui à péuvent avoir des Sx sement du mois de Juin 1904 montant à 10 JANVIER NEUNIS. burvand de-Domaines, souchéau les fsire valoir au re nulle gourdes. ct Kn conséquence, il Ie déclade Tlalérieuz. Passé ce déparlement êure non avenue, duplicala devant en La Banque Nationale d'Haiti, mation' nes sera admise et délai, le aucune récla- dressé. ment aux instructions du Secrélaire conformé. sera réputé bien de bien et dénoncé Côleaux, le 27 Mars des Finances a l'honneur d'infortner d'Etat dénonc-aleur. l'Etat affermé au Le Directeur, 1905. intéressés qu'ils peuvent. à parlirde ce les toucher à ses guichets une jour, Port-au-Prince le 28 Février 1905. vartition de auie pour cenl 1% dis-linitine d'intérêts ri- L'administrateur ppal. des ROTSCHILD GAETAN. 46 M i au 15 Juio 1905, contre du fnances, présentution des Bous. reçus el sur Vu C. 'Etat affermé au Le Directeur, 1905. intéressés qu'ils peuvent. à parlirde ce les toucher à ses guichets une jour, Port-au-Prince le 28 Février 1905. vartition de auie pour cenl 1% dis-linitine d'intérêts ri- L'administrateur ppal. des ROTSCHILD GAETAN. 46 M i au 15 Juio 1905, contre du fnances, présentution des Bous. reçus el sur Vu C. SAMBOUR. : Le chef du service des Domaines, Le sonssigoé doane avis au Port-au-1 Prince, le 21 Juillet 1905. P. etau lemepts public avoir adiré sa feuills commercé ANSELME. du mois d'Avril de cette d'appoincomme chef de la neuvième section année, rurale Liadministraleur des finances de cet arron- Par de la commune des Cayes dissement, yen M. sa lettre en datedu 17Juin dernier, le cito- En conséquence, il" la déclare nulle et Donoe avis cite P.Nicolas a dénoncé à la non avenue, aux receveurs en même temps la ferr me d un vacance et solliduplicata devant être dressé. Tart, ment de cet atrondissement, d'Enregistre. que has sous de le nom deebromants silué en terrain la connu Cayes, 18 Juillet 70 dela Loi sur d'après Cap-inuge, en celle section du 1905. celui4s sur les Conseils TEuregistrement et au Nord par le citoyen Cyle commune, borna communaux, toule par Partheleny Calestin; al'Ouest Aucisoûs saut significalion du faiteà un ciloyen comme fai- Pierre raul el au Lafontanta Sud l'Est p r Augustin MÉTHÉLUS. parti jury, doit être Conforinement à le litloral de la mer. en débet. enregisiré en vignenr, un TTter 67 de la loi domaniale Tout receveur d' Enregis' rement date est accordà d-lil'une à tous ceux année à partir de celte Les sousignés ont l'honneur d'aviser ie treviendra aux dispositions de qui con- des droils sur le dit lerrain qui à avoir public et le commerce en sera puni avec toules les ces articles à Tadministration des finances de fmntr faire valo r que de leur maison, établie rue du particulier, rigueuis de la loi sement. cel arrondis- TElat, eutre cn Magasin Pelit Goàve, le 28 Juin 1905. Ce d lai passa sans n'ancnne jour. liquidation à partir de ce Nuxa BOZE de élé FElat prudnite, el aflermé ce terrain sent inseril Kclamation au cadastre ait Port-au- Prince le 26 Juillet 1905. a d nonc.atetir. Jaenel, Je'ter, Juillet 1901 SiLoNON MOURRA frères. AVIS Pi. Fivminisuratour-der finances,: Lei rinf DOMANIAUX. deinemu, perdu la souss'gaée déclare au public avoir Par Sit letlre en dale du 23 co"riri' 'e Jusris LALTURE Mars de sa feuille de location d1 mois de Michel Drouin-and a d no ce à I v ciloyen ce:te aunée, du b ireau de la Place solic téà titr. de hrm. u e ca cret dc celte commune, s'élevantà la sise en cette vi e, Irm nt langle propriété masur AVIS dic-hvit gourdes, diment somme de Vaudr-n I el des rus No DIVEPS St li rre bornée ii 7. sa feuille de location d1 mois de Michel Drouin-and a d no ce à I v ciloyen ce:te aunée, du b ireau de la Place solic téà titr. de hrm. u e ca cret dc celte commune, s'élevantà la sise en cette vi e, Irm nt langle propriété masur AVIS dic-hvit gourdes, diment somme de Vaudr-n I el des rus No DIVEPS St li rre bornée ii 7. euregistiée au te d me Sizel, Jean B plist . au Nord PEstp r l Par conriquent, elie la rue s.Pi rr, à 1Ouest pra di. Le non déclare nulle et Vaudau. elau Sudl Far a stsdit- rue son-sign', directrer do aveuue, duplicata devant êlre E. co pari la d Ine Gedine Achil mairede gurcons des T'érele pridressé. ni.le formi e de T'rrt cle 67 delali e. public e at U Cot leaux, déclare au eni viguear uin dé 1 n'un àr, à slom.- a perdu la I eree et partisuller Aquin, le 15 Juillet 1003. relte d t; est acconle $ lons prir d. feui le de localion de qo'il droits sur C Ll. propri-te ceux l-x qui 0 L des son élabiis. Ve PoncENA Pass: ce d.lai, a C Me me fir. va'oir. TAVAL. adm se et - io, Ftr tre et ellerine emplc a ment en que-lioa sera ue c Sers disBULLETIN DE dénonciate l. LA STATION ic 27 MÉTÉOROLOGIQUE Cop-llaitiea Seplembre 1901. PORT-AU-PRINCE Laduinistrateur des finances, J. ANTIINE LATORTCE, DU 19 AU 25 JUILLET Tu: r chef du serrice des bomaines. P. ANSELME. DATES TENPÉRATURE VENT Par Ml lellreen daledu 9 7h. 1h. 9h. DIRECTION ETAT DU CIEL a P 1e Dr. A Guilluel a dénoncé Février à 1905. Matin Soir a ce. et la I ferme sollicite une en i6l6 même lemps à litre vacan- 19. Juillet 762.7 26,6 rite du Centre, prop siluce eu celle de 20. 763,7 36,1 36,7 25,0 63 E N E : a. cinq pieds de m "Surant environ ville, 21. 703,8 24,1 32,0 #2,7 27,7 66 ESE ESE : Nuageux 26,4 fo " eur. Elle ficalesne eSt ceul dix de vingl 22. 762,5 2h,6 35,4 27,4 26,9 09 55 ES E WNIV : Convert U'n peu héritiers de Tancienne bruée au Nord par pro les 24. 23. 762,7 27,4 34,3 27,0 59 E E SE 4 Clair nuagenx 0 rambrar f111 S de ourles P oprifta Dorvil Mi- 2s. 763,1 763,7 26,3 34,1 27,8 58 E 8 W E le Coavert Inappe. àl l'Esi par les hibaliers hériliurs dr la Lafiteau, 26,3 1 88,8 25,9 67 E KSE la 4 Nuagoux née Nodl line Nuil et à POuest Vruve Lovis, Nungenx 0,1 rue du Cntre, par la dite PETTT SANINAIRE CoLLBaE ST.-MARTIAL, Celle II 616 wr'la. 27,8 58 E 8 W E le Coavert Inappe. àl l'Esi par les hibaliers hériliurs dr la Lafiteau, 26,3 1 88,8 25,9 67 E KSE la 4 Nuagoux née Nodl line Nuil et à POuest Vruve Lovis, Nungenx 0,1 rue du Cntre, par la dite PETTT SANINAIRE CoLLBaE ST.-MARTIAL, Celle II 616 wr'la. Rct Paulinetle andirenemenr Paul occuLe 1x BunterdetObanotin mort drits ETRLE En conformite ubvintesist. de Ta.tiele 67 J. de la C SCHERER. Porb-au-Prince. -Imprimerie Nationalo Direeteur, EDIAND CHENET,