--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19, Samedi, 22 Juillet 1905. NUMÉROS 57 et 58 BUREAU DE RÉDAGTION - ET D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CagP, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N o 10 centimes. Les Départements et "Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront ne poste en sus. Mercredi, 19, Samedi, 22Juillet 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS PARTIE OFFICIELLE. EXTÉRIEURES. DETTE INTÉRIEURE Report P. 14.559.56 Arreté de nomination du citoyen T. LALEAU, comme CONYERTIE DÉE ET CONSOLISecrétaire d'Elat de la. Justice et des Cultes. Le 19 Tuillet 5 %/os, la somme de Avis ministériels," lence le Président conrant, de Son Excel- Ciny mille sepl cenl CHAMBRE - Siance du 24 Mai 1905. reçu la Lettre de Sa la ltépublique a quarante neuf dollars SÉNAT 1905. - Réunions des 97, 20, 30 Juin et 7 Juillet Suède et de Norvège Majesté le Roi de soizante ENPRUNT cls. or amér. 5.749.60 tion du portant notificaCONVENTION provenant Procès-verbauxl de de brilenent dcs Billets de caisse mariage de Son Petit Fils Son HUDGÉTAIRE, la de nickel. vente d'or el de l'échange de la monnaie Son Altesse Royale le Duc de Scanie avec de Deuz mille huit somme cenl Allesse Royale Madame la Prin- soizante yuatorse dolPARTIE NON OFFICIELLE. Charlntts cesse Margarel Victoria Augusta lars lines quatre vingts cenAvis: Norah de la or américain. Bulletin adminustratifs. - Avis divers. gne cl Grande-Brota2.874.80 Juillet des olser valions indtforologiques du 12 an :S d'Irlande: Ensemble. or P. 1905. 23.183.0 Port-au-Prince, le-49 Juillet 1005. Porl-au-Prince, lc 28 Juin 1903. PARTIE OFFICIELLE. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. I1 a é6 encaissé par la Banque NatioARRÉTÉ 30 nale Juin d'llaiti, de cetle durani la période du 26 at Le Secrélaire d'Etat des Finances des année, pour le service el du Commeree-invite Emprunts suivants: : NORD teur des finances de Jacmelà TAdmninistra- lui G oo.la EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900 12 olo ct ALEXIS, mettre ses comples des mois re- riniy! é6 encaissé par la Banque NatioARRÉTÉ 30 nale Juin d'llaiti, de cetle durani la période du 26 at Le Secrélaire d'Etat des Finances des année, pour le service el du Commeree-invite Emprunts suivants: : NORD teur des finances de Jacmelà TAdmninistra- lui G oo.la EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900 12 olo ct ALEXIS, mettre ses comples des mois re- riniy! zopt somme dollars de Hritmille trois ccnz PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Mai el Juin 1905 ct celui de d'Avril, Petit- américain. emyt-ciny or P. centines or Vu Jes Goave, ceux des mois de Mars, ENPRUNTS GOUVERNE- 8.327.25 articles 98 el 113de la Cons- Mai cl Juin 1905. Avril, MENT PROVISOIRE ET 10 titution, JANYIER 1903, UNIFIÉS, Considérant qu'il y a lieu de com Port-au-Prince, le 22 Juillet 1905. la somme' de Trois mille pléterle Conseil des Secrétaires d'Elat; ciny lars cenl vingl siz dolyuarante neuf cenARRÉTE lionale lla 6L6 encaissé par la Banque Na- times DETTE or américain.. 3.320.10 d'tlaiti, durant la INTERIEURE CONArt. 1er Le citoyen aus 2%Juin de celte: année, périorle le du 19 VERTIE ET CONSOLIDEE Laleu est nomié Secrétaire Thrasybule d'Ilat des Empruntleanhoantsee pour service 5". la somme de Trois de la Justice et des Cultes en rempla- 0 ENmENTs COXSOLIDÉS 1900, - 12 mil'e nenf cenl quatre cement du citoyen Einile Deslandes, "o, la somme de(ralie mille nenf "u el vingt piatra dollars soidémissionnire, eingl-muntre-tulks rspuatre-ningt cenl zaute el onse centimes Art. 2-Le limes or américain.. or P. sept cen- orain éricain., 3.981.71 blié et exécuté. présent Arrelé sera pu- ENPRUNTS GOUvENNE3.021.87 EMPRUNT CONVENTION MENT PROVISDIK el 10 HEDGETAIRE, la somme Donné au Palais National, à Por: JANVIEN lu: 1903, GNIPIES, de-3tifleneufrent. ving! yuatre au Prince, le 20 Juillet somme deNenfmille dauseidollaurstrente de TIndépendanc. 1905, an 102- sir cenl tronte quatre cain ciny centimes or uméridollurs soizunte sejit cen1.903.35 NORD ALEXIS. times or amér. 9 031.67 Ensemblo.. or P. 17.830.80 A reporter P. 14.550.51 P'orl-au-Prince, lo 4 Juillet 1905. VNE DES SPIRITAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. bienveillant le 24 Mai 1905. considérations suivantes au ho10. Port-au-Prince, examen et à la haute appréciation des Ila été expédié au Siège Social de la SECTION norables membres du Sénat et de la ChamNationale d'Haiti à Paris: DE LA bre des Représentants, daas le but de sauBanque CORREBPONDANCE vegarder leurs intérêts ou plutot leurs pour le service de L'EMPRUNT 1875, SUPÉRIEURE. le 24 Mai 1905. considérations suivantes au ho10. Port-au-Prince, examen et à la haute appréciation des Ila été expédié au Siège Social de la SECTION norables membres du Sénat et de la ChamNationale d'Haiti à Paris: DE LA bre des Représentants, daas le but de sauBanque CORREBPONDANCE vegarder leurs intérêts ou plutot leurs pour le service de L'EMPRUNT 1875, SUPÉRIEURE. 163 droits légilimement acquis par des scontrats las sommedeSeizer mille hreut cent vingl- No. légaux. de la dix cenlimes Fs.16.828.10 LA CHAMBRE DES COMPTES Sous le Gouvernement précédent sou S huit francs République d'Haili, même en partie le service de L'EMA la Chambre des Représentants. le acluel, les cinq (5) conpour Gouvernement été conPRUNT 1896, la somme de Messieurs les Députés, trats d'emprunts dontilsagilont les a dàment qaade l'article 169 de la clus et le Corps Legislatif Soizante mille cingcent En conformilé alinéa, la Cham- sanclionnés : treize Conslitulion en son 4e. dale du 26 Janvier 1900, la tre-vmngl et 2478 francs Fe,60.581.13 bre des Comples a l'honneur de vous re- 10 A la des emprunts locentimes.. mettre, accompagné de lableaux, de son la Consolidalion générale à la dale du 26 Avril caux sanclionnée Ces valeurs proviennent des en cais- Rapport sur les Comptes-gindraux T'Exerctce 1903-1904. 1900; 1900, la Concompte de ces République pour aurait voulu 20 A la dale du 1er Août la sements opérés pour 30 La Chambre des Comples téde la Dette convertie et de deux Emprunts à parlir du 19 au vous remellre en même lemps, depuis pour sa solidation Delle consolidée, sanctionnée le 16 Août Juin 1905. constitulion, moigner des dispositions la copie d'une prises parlie de la 1900; date du 10 Janvier 1903, Conle 4 Juillet 1905. correspondance qu'elle a échangée avec solidation 30 A la de divers empruuts fails sous Port-au-Prince. les différents services publics. elle en le Gouvernement provisoire de 1902, dont Ce travail n'élant pas prèt, pour ne Son Excellence le Président Nord AlexisnjourneTexpédition. longtemps à vendredi T'envoi de ce était un des membres; 1903, I'EmCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS pas retarder plus 40 A la date du inJanvier de Son rapport. La Chambre des Comples saisit cetle prunt fait sous le Président T'Administration Nord Alexis, lesoccasion pour vous renouveler, Messieurs Excellence onl été sanclionnés par le Corpsdu Mercredi 24 Mai 1905 les dépulés, les assurances de ses senti- quels Législalif à la date du 14 Mlai 1903; Séance ments patriotiques. 50 A la date du 18 Avril 1903,1Emprunt sanctionné Présidlence de M. le Député S. des Comples saisit cetle prunt fait sous le Président T'Administration Nord Alexis, lesoccasion pour vous renouveler, Messieurs Excellence onl été sanclionnés par le Corpsdu Mercredi 24 Mai 1905 les dépulés, les assurances de ses senti- quels Législalif à la date du 14 Mlai 1903; Séance ments patriotiques. 50 A la date du 18 Avril 1903,1Emprunt sanctionné Présidlence de M. le Député S. ARCHER. Le président, de la Con vention budgétaire, Cus. CAMEAU. à la date du 14 Mai 1903. La séance est ouverte à midi. En garantié du paiement des intérêts20. Maison Nationale de Port-au-Prinee, le 23 Mal 1905. et du capital de ces emprunts, le GouverSonta assis à des places à eux spécialenement d'llaili s'est expressément engagé réservés, MM. Fslix Valin, La- No. 38 à ne changer ni diminuer en aucune ment Chancy, Georg' PS Vilmenay, Louis SÈNAT façon pas les alleclations accordées par les fayette Josepli Fanfan, Eugène Georges, différents contrats d'emprunts jusqu'à la candidals Rivière, à la charge de secrélaire-rodacMessage parfaite et complète exécution de ceux-ci. de la. teur vacante à la Cham bre. La teneur même de l'article 5 est au ler point de l'ordre A la Chambre des Représentants. Convenlion du 26 Janvier 1900 oû il Conformément la Chambre sanclionne le proles Députés, dit:xeng garantic du remnbour-ement, capi- condu jonr, de la séa nee du 12 Mai cou- Messieurs lal cl inlérêls de tous les emprunts cès-verbal de celui de la séance Le Sénal a T'honneur de vous accuser solidé-, il esl alfeclé el délagué spécialerant. La ridaction mois est mise en discusde votre Message en date du 19 ment ct irrévocablement P.1 33. 1/3 un du 22 du même réception au No 28, sous le couvert du- Jollar trente lrois et un tiers centimes sion. la du courant, lui remetlez une loi que vous par 100 (cent) livres de calM. Blaise Lavache : Je demande pa- quel vous el relaliveà une nou- or américain role pour une observation. avez volée d'urgence de de nickel de 5 cen- [é exporté. s'intordit pou! T avez la parole. velle frapr e pièces El le Gouvernemen! à M. le président: : Vous limes, s'élevant à un million degourdes. cause que cc soit de toucher M. Blaise Làvache : Mossieurs vous L'Assemblée vous prie de croire que ce cl quelque celle garanlic qui demeure la propricté devez vous rappeler que Je collègue de document aura sa meilleure allention Mes- absoluc des créanciers porteurs do tilres Raynaud avait proposé à la Chambre du vous renouvelle à celle occasion, de celle nouvelle consolidalion. D ne peut former une Commission com.posée sieurs les dépulés, l'assurance de sa haute Inisser le plus léger doute à Texpression Excelbureau el de six autres membres Président pour considération. : formelle de cel engagement. Son remelttre à Son Excellence le féliciLe présitent, lenee le Président d'llatlia donno, ilya de la République un Message Arrelé de de D. JN. LOUIS. environ six mois, pur! l'organe du du Secrd- Comtations. former une Commission com.posée sieurs les dépulés, l'assurance de sa haute Inisser le plus léger doute à Texpression Excelbureau el de six autres membres Président pour considération. : formelle de cel engagement. Son remelttre à Son Excellence le féliciLe présitent, lenee le Président d'llatlia donno, ilya de la République un Message Arrelé de de D. JN. LOUIS. environ six mois, pur! l'organe du du Secrd- Comtations. à l'occasion de son nombre de crélaire d'Elat des Financos & grice en faveur d'un certains El le bureau for301 Port-an-Prince, le 22 Mai 1905. merve, cn audionee offirielle, de l'Elnt Tassuranco romme condamnes politiques. de rédiger formelle aux eronneiers Son Excallenen ma une Commission chargée Aua Ionorables membres du Sénal de la d'aillours I'ndresso fitoà ce Message. Re en du Llepmoanetuats de re- Republigue el de la Chambre des date Teducourant lous los engagements Je pric! le seer@itaire-rolacteur tient cl tiendm produire exactement celte proposition présontants. légaloment pris. en outre, do fixer du collègue Raynaud. recliMessieurs les Sénatours, Nous vous prions, sur le fait qu'- La rédaction est adoptée avec la votre hnuto apprécntion du 26 Janvier fication demandée. Mossieurs les Députés, en vortu des Conventions a pu faire de l'ordre du jour : Leclure Les créanciors do l'Etat 1900, ce mème touvornemient à ces con2. point Elle est comsoussignés, onl I'honneur de sounettro les condumner des réfractnires de la correspondance. suivantes : d'llalli, pos6e des pièces --- Page 3 --- Le Moniteur. gent d'Haiti d'una gourde, de cinquante Gouver- M.J. M. Wiss : Je la Chambre me centimes, de vingt cenlimes, de dix cenditions ; aujourd'hui ce même Monsieur F.- d'interverlir SOIl ordre Rj jour pour de times émises sous les Gouvernements nement, par T'organe de et sim- permettre de déposer une proposilion précédents sont fixées à quarante centiMarcelin. veut briser purement sans le consen- loi. mes or américain par chaqne cent centiplemsnr les conventions contractante. La Chambre a adopté. mes de leur espèce et millésime. sur tement de l'autre partie et deux mesures ! : Mcs chers et hono- Arliele 2.- "Ces quarante centimes seC'est donc un poids M. J. M, W'iss cent de monnaie nationale d'argent Dans ces conditions, il est naturel élonne- qu'- rables collègues, tout en vous remerciant de ront en paiement de la surtaxe et surprise et un de l'abus vous me nermettez reçus loi du13 Août 1903 ur ne stupéfiante aient été provoqués par le faire d'avance que de votre' patience. je ne des taxes créées parla du ment justifié le 12 courant, sur d'attirer votre atten- au laux du change jour. de loi déposé des Repré- puis m'empècher fait Son Excel- Article 3.- La présente loi abroge conE hureaux de la Chambrej Ministre des liun sur les elforts que l'ex- toutes dispositions de lois qui luisont sentants par Monsieur le et ceci lence le Président d'Haiti pour Vous traires et le Secrélaire d'btat des FinanFinances. ant, sur d'attirer votre atten- au laux du change jour. de loi déposé des Repré- puis m'empècher fait Son Excel- Article 3.- La présente loi abroge conE hureaux de la Chambrej Ministre des liun sur les elforts que l'ex- toutes dispositions de lois qui luisont sentants par Monsieur le et ceci lence le Président d'Haiti pour Vous traires et le Secrélaire d'btat des FinanFinances. Monsieur F. Marcelin, connais- tinclion du paupérisme combien chez la nous. plupart de ces est chargé de son exécution. -sans avoir donnéjau préalable de savez, Messieurs, entrave à la Chambre des Députés, le 2% sance de ces projets aux créanciers ces exoliques portent Donné à la de la nécessilé d'un acte aussi régulière que veut quand même Mai 1905, an 102e de notre Indépendance l'Etat ui marche dans le pays le vaillant Gé- Nationale. arbitraire d'au quillégal. lant plus illegal que la Delte inaugurer néral NorD ALEXIS ; vous savez les : AUG. 11 est n'a subi aucune modificalion difficultés que rencontre ordinairement (Signé) J. M. Wiss; M. appuyé MATHIEU, L. .extérieure concerne les droits de limbres un Ministre de la vive foi de Monsieur DoUvON, EMM. DYER, Dr. Léox en ce qui de 10 o/o sur le revenu. Marcelin, et sans froisser ce grand fonc- MENNON ainé, C. RINCHÈRE, et T'impôol bien ce même Ministre avait lionnaire je crois que c'est probable- SÉTOURNÉ, I. DROUINEAUD. Notez le 16 Aoûl que 1893 sur les bureaux menl par oubli que lc projel de retrait d'arde loi est envoyée au codéposé infixé le sorl de la monnaie La proposition de la Chambre un projel égulement n'a pas monnaie élant nationale, a mité des Finances appelé à en connaltrejuste et qui, alors a élé rejeté. gent. Celle notre sollicitude. Et nous M. Eug. Raynaud donne lecture du proLes créanciers de TElat considèrent de leur droil à loute nous la perMessage à adresser à Son Excellende leur droil mais ne voyons pas pourquoi jetde de la non seulement formellemant conlre drions, el même s'il n'y a ancun profit. ceM. le Président République,dont devoir de protesler illégale qu'arbitraire il n'y a non plus aucun inconvénient à suil la leneur : une mesure aussi le Secrétaire aElat des Fi- la garder chez nous. la ComMonsieur le Président, proposée nunces dans par le projet de loi en question, Envisageant le retrail intégral, à leur avis constitue un bris de mission mixle l'avait compris en portant La Chambre des Communes, organe .contral lequel à leur détriment dont la gravité celle mnonnaie à 40 renlimes, élevée c'est-à-dire que sa des sontiments patrioliques du Peuple. Messades conséquences ne peut être disculée. à une valeur un pen plus afin d'en empe- est heureuse de vous adresser ce faisant appel à l'esprit valeuri intrinsèque, ct ce, vous exprimer ses plus vives Les soussignés, honorables mnembres du cher L'idée élail excellen- ge, pour del'Arreté d'am- -d'équité des respectueuse- Tesporiation. élevée c'est-à-dire que sa des sontiments patrioliques du Peuple. Messades conséquences ne peut être disculée. à une valeur un pen plus afin d'en empe- est heureuse de vous adresser ce faisant appel à l'esprit valeuri intrinsèque, ct ce, vous exprimer ses plus vives Les soussignés, honorables mnembres du cher L'idée élail excellen- ge, pour del'Arreté d'am- -d'équité des respectueuse- Tesporiation. aux résullats Télicitations, alloccasion vous Corps Législalif. les prie refuser leur sanc- le: : on n'arrive les lots pis loujours el nous en trouvons nislie que, dans votre bienveillance, en faveur de vos ment de bien vouloir le 12 dn désirés par ici. Nous savons quel l'expor- avez hien voulu prendre tion à ce projel dc loi déposé de la Chambre un exemple de notre monnaie esl prolibée par conciloyens exilés et prisonniers. 1902, la Nacourant sur les bureaux le Gouvernement talion nous savons aussi que Loreque, le 17 Décembre a acclamé des Dépulés, si toulefois de relirerde la loi el cependant moyen de la faire tra- tion, dans son enthousiasme, de pacifine jugerait pas préférable l'on trouvet toujours Il cst donc préferable de votre nom, comme syuonyme en dit projel. verser l'Océan. elle savait trouverait son piopre gréle les cetle monnaie qui peut loujours cation, qu'elle cl toules les verEn considération de ce qui précide, conserver èlre ulile en retirant aux exporta- vous toules les qualités la défense de ses soussignés, créanciers de du TElat, Sénat prient el de nous leurs lout intérèl à la faire partir, c'est- tus nocussaires pour les honcrables membres de vouloir à-dire en la faisant accepler chez. nous droits. volre sulla Chambre des Représentants ct d'avaleurintrinstque de 40 centimes Oui, Monsieur sur le tous Prisident, et les partis aubien accepler celte prolestation consi- pourla admise la Commission licilude s'étend celui -gréer T'expression de leur parfaile ainsi que l'avail trefois divisés se conlon-lent veilles dans sont condéralion. mixle. du bien public, car vos du ter- (Suivent les signatures. ) LOI sacrées à la conservation des aieux intègr- et le bou40. De quatre missives de Messieurs Solon ritoire pour la gloire les dépntés Em, Désir, Price Mars, lesquel- Vu l'arlicle 69 de la Constitution, heur de la postérité. Monsicur le Président. Slompoint el W. Bellegarde d'excuser par leur qu'il imporle de protéger La Chambro, avec vous à l'auvre grandione Jes ils prient la Chambre cause Considérant le en général : s'associant nationale, vous souhaiabsener i la séance de ce, jour pour ct d'encourager qu'il commerce importe de donner à : de Régénération Porsévéranee ! de maladie. des Considéruut de notre monnaic le : Courago! ello vous renotLe mapporlde la Chambre des Comples Comples la loi de prolihition tontes les possibles : Dans ces sentiments, de su haute cousidémest envoyé à la Commission nationale garanties d'ar- volle Toxpresion généraux de li République, el les autres Considérant que notre monnaie valeur intrin- tion. pibcos aux Comités cl Commissions ap- gent ne saurnil 1/2 dépassersa (irento cenlimes el uno nouvelle leclure de ce Mespelés à en conhaltre. la loi de prolihition tontes les possibles : Dans ces sentiments, de su haute cousidémest envoyé à la Commission nationale garanties d'ar- volle Toxpresion généraux de li République, el les autres Considérant que notre monnaie valeur intrin- tion. pibcos aux Comités cl Commissions ap- gent ne saurnil 1/2 dépassersa (irento cenlimes el uno nouvelle leclure de ce Mespelés à en conhaltre. néces. seque de 37 sont : Apros rodaclion eu est mise en discusM.le président : Je ne crois pas demi) or américain, à l'Elranger sage, la -saire de donner lecture de la protestation A PROPOSE sion. Wiss : Jo demande commmnides commergants. de l'ordre M.J. M Passoos donc ill 3e. point Logislntif a rendu lu loi sui- cation de co projel de Message. El le Corps le hureau ordonno celle convmniea- .du N.J.M. jour. Wiss : Je demande la parole. vante : ("on apris Inquelle M. le député J. N. M. le président : Il faut d'abord obte- Arlicla 1er. A partir de la promul- Wiss sollicite et obtiont la parole. mir la permission d'inlervertir l'ordre - gation de la présente loi, les piccos d'ar- -du jour. --- Page 4 --- Le Moniteur. M. J. M Miss : Aessieurs, vous avez 4 Rapporlsdes Comilés el entendu le rapport quintessencé donl Commissions SANDAIRE, T. CHAMPAGNS, N. CAYENITTE, l'honorable collègue Kaynaud vient de La séance est levée. R. BANJON, STEPIEN DENNIS, J. DUSSEK, T. vous' donner lecture. C. LAURENT, D. TIBODORE, GASTON, F. La rédaction de ce document mérile' (Signé :) ODILON MéNoS, ADÉLARD.A. MOTSE, M. E. MAGLOIRE, J.JUSTIN, L. toute notre approbation et nous ne pou- CREPSAC, LAPIERRE Degumaun.F.T.onacA STERLIN, BOISROND, T. A. DUPITON, L. vons qu'en féliciter la Commission à qui L. MENNON ainé, Ls. Ep. POUGET,BLAISE, BARBANCOURT. les Le présrdent. D.Js. Lous; : Ja Chambre avait confié cel imporlant C. LAVACHE, Dr.A. VIEUx, J. P. CRAIG, secritaires, E. CINÉAS, R. DAVID. travail. R. DAGUINDEAU, Exts. DYER, ALEX. LEPour conforme Je vous prie d'y acquicscer unanime- BON, Ju.l. CALIx, Tn.ROMAIN, Dr.PETIOX copie : ment. SAVAIN, Dr. LEoN JOsEPH SÉIOCRNE, SÉVERE, AcG. Lours BaetUs. Le chef de bureau, La Chambre a adopté. CESVET, HENRY TnéARD. Douvox, PAuL. M. le président : Voici les roms des Sr. JELIEN SANON. Drcas Pu. WILLIAM, II. BAYARD. honorables députés chargés de remettre C. MATHET jeunr, JEAN PIERnE-LoUiS, ZEPIR. le Messogeau Préside nl de la République: DESIR, R. LAFONTANT, CAMILE Eus. Le Burvau, Dépniés Raynaud, Mombé- P.M. DrCAssE, C. BEAUFILS, P. LRON, CANleur . Dr. . Savain Sidiac Lueas, B. A. Réunion du 29 Juin 1905. Brice, Dr. Cholet Charlot. ET jeunr, JEAN PIERnE-LoUiS, ZEPIR. le Messogeau Préside nl de la République: DESIR, R. LAFONTANT, CAMILE Eus. Le Burvau, Dépniés Raynaud, Mombé- P.M. DrCAssE, C. BEAUFILS, P. LRON, CANleur . Dr. . Savain Sidiac Lueas, B. A. Réunion du 29 Juin 1905. Brice, Dr. Cholet Charlot. - MORAMA TAVE, J.M. BReDy, Dr. Th.C. CHARLOT, M. le. BERNAND. C. FsANE, Louis Les sénateurs soussignés, réunis disdix président : J'ai déjà fait ohserver MACGER, J. C. GAYEAL, Esxi GABRIEL, beares du malin au local alleclé à à l'Assemblée que la Chanbre, dans la MONBELEER, L. Lumsfils, Ero dalibératious.aus leurs disrussion du nouveau Règlement, élail ANTOINE SinoN fils, C. RIsCNERE, RWYNArD, V. vanv] porlés à l'ortre fard,ppenlerausim- du arrêté à Tart: 59. Il nous est facultatif GoxEL, R. Rocus, Jn. V. DesIR. J. lald a midi, Timpossihilité j"ur, de le out faire, cons- vu de continuer ou de recommencerà partir E. KENoL .. A. Wiss. PLUVIOSE. Ero. ledefaut de majorité caisée l'absence dé l'article 1er. PRE. Loris, Exs. BnsAnD, Exs. KEPII- mativée de leurs collegies S. par M. Pierre, Je consulte l'Assemilde. RIN, CATELLBRENO. D. PISCIUNAT jen- Michel Oreste putis pour IEtms, en M. J. M. Brédy donne leclnre de la ne, X.N. PrELoris, Jn. DEGRAFE, A. permis régulier. .. Bourjoily. Butenu, proposilion suivante : D. Cmxer. LANCALOT Lvox, TorSsAINT R. B: ossard. Fuscien Denis eiN. Buce,. Considérant Ner APOLLON, EUMOND LAROGUE, SCLON malades, et celle nou motivée des séqu'il importe que, tous les MONPOINT, Jn. jx. Pu.! FRARo. ti.dhksno- nateurs Dr. D. furothe, Th. Manard, V. dépulés formant la 25ème hégislature SIRRS,ATICR Gastox,. M. Ls. MICHEL. liilaire, .. Baliart cl A. soient bien pénétrés de l'espril suivi du xneubow.l.twomnte Le En foi de ils onl Tiphaine. Règlem-nt soumis à leur appréciation; S. ARCHER: les serritaires, M. prisident, LYARISTE oat-igné le prisent quoi, p peès-verbal fail drsser et Considerant que pour alteiadre ce ré- DECHEISE,. :. B. LACRENT. servirel valoir ce que droit, pour sullar il cnnvient d'osaminer le projel dans tout son ensemble: Le seréaiveritacu, Fail à la Maison Nationale, les jour. En ronséqnence. les iéputés sonssignés mois et an quedessus, promosent à la chambrede recommencer AUPDGADRS Ja discussion ct le vote du dit Reglement (Signs)S. Wssw,Nmoe.St Dexdès son premier arlicle. Por r copia conforn.e: NIS.T. , pour sullar il cnnvient d'osaminer le projel dans tout son ensemble: Le seréaiveritacu, Fail à la Maison Nationale, les jour. En ronséqnence. les iéputés sonssignés mois et an quedessus, promosent à la chambrede recommencer AUPDGADRS Ja discussion ct le vote du dit Reglement (Signs)S. Wssw,Nmoe.St Dexdès son premier arlicle. Por r copia conforn.e: NIS.T. CiAPISR, P.MESMD.N SANDARE, J. DUSSER, S.Jo. Faita la Chambre des Représentants" Le snciltuire-urhetale. "TutoDoRE. T. C BAi"TISTE, D. ce 2% Mai 1903. J. JUSTIN, R. BARtox, LAURENT, DENNERY, M. GASTON, M. E. (Signe) J. M. BRÉDY, av. Es. ZEPIIRIN, C. GANIHER. MNGLOIRE. T.A.DErTrox. L. STERLIN, L. N. LECONTE, FeG. PgE-Lotrs,Jh. SÉVERE. BARIASCOERT: N. CAYENITIE. B. CANAL A. SixoN fils, D. MAGLOIEE, V. GENEL, jne, F. Mo'se, Boistoxp. Le présirlent, CIMILLE LÉON, C. RixcuERE, M. MNTIIRE, D.x.-Louis; les serréltires, E. CINEAS EUGENE HAYNAUD, !. LUBIN fils, T. Nsy SENAT R. Davin. APOLLON. Le wenitrise-rélarteur, La Chambre a adlopté dins les formes Rounion du 27 Juim 1905. réglementeires. Les sénaleurs soussignés, réunis dès C. S. H.WGNAN. M. le président : En verlu de ce vote, dix heures cl demie du matin au local Pour nous allons passer àla dis: scussion de l'ar- ordinaire de leurs délibérations, à l'-fTet eopie conformo : licle der. de procéder aux travaux portés à l'orLe chof de bureau, M. Canille Léon : Je crois sage d'a- dre dn jour, onl constalé à midi l'imjourner celte discussion jusqu'a lundi; possibilité de le faire, vu le défant de maIl. BAYARD. car personne n'a élé prévenuc. jorité cansfoparlabconee molivée des séM. le président : Je parlage l'avis du naleurs M. Oreste, Buleau, F. Denis, collègue Léon. Bance, S. Jn. Bapliste etA. Bourjolly, el Rémnion du 30 Je le renvoie, tont en fisaut observor celle non motivée des sénaleurs Dr. D. Juin 1905. à la Chambre que loujours à l'issue do Laroche, E. Brossard,. Béliard, V. lli- Los sénalours la sélnce le bureau prociame l'ordro dn laire, A. Tipluine, Th. Il. Ménard. hures du matin souwignesfrvinnis au disdix. jour de celle qui doil suivre. En foi de quoi, ils onl fait dresser et délib irations, à l'effel loral du allecté à leurs Voici l'ordre du jour de lu prochnine ontsigné le présont procàs-vorbal pour -ravaux portes: a procdder aux séance : servir et valoir co que do deolt. tate à nnzo heures T'ortreduj el jour, ont eonsr 10. esfrvinnis au disdix. jour de celle qui doil suivre. En foi de quoi, ils onl fait dresser et délib irations, à l'effel loral du allecté à leurs Voici l'ordre du jour de lu prochnine ontsigné le présont procàs-vorbal pour -ravaux portes: a procdder aux séance : servir et valoir co que do deolt. tate à nnzo heures T'ortreduj el jour, ont eonsr 10. Sanction des procds-verbaux ; Fait à In Maison Nation ale, les jour, do lo faire, vu le délant lemielimpossbrité de majorité cau20. Lecture de la mois et an quo dessus. sée par l'absence motivée de collecorrespondanco; ; lours 30. Discussion des mnodifientions à guos S. M. Pierre, Michel Oreste, A. porter au lèglement; ; ap- (Signo S. ) MonimsRr, DENNERY, P. Mi- Biourjolly, Buteau, Fuscien Donis et N. NALD, WILLAM, B. CANAL joune, N. Banco, ol colle non motivée des sônateurs --- Page 5 --- Le Moniteur. dix-sept L'an mil nenf cent cinq et le lundi 17 L'an mil neuf cent cinq el le sons- Juillet, à dix heures du malin, nous,sousDr. D. Laroche,Th. H. Ménard.V.Hlaire, Canal Juillet, àdix heures du matin, nous, sigués : 10 Stéphen Dennis, R Barjon, A. Béliard, A. Tiphaine, B. jeune signés : 10 Stéphen Dennis, R. Barjon, Jules Justin, Sénaleurs de la Rtépublique. el Gaston. Jules Justin, Sénateurs de la Ropublique. président et membres de la Commission En foi de quoi, ils ont fait dresser et président cl membresde la Commision Retrait : 2° parlementaire du Retrait; 20 Chs. van onl signé le présent procos-verhal pour parleinentaire de controledu de la Wijek, Direcleur de la Banque Nationale servir cl valoir ce que de droit. Ch. van Wijek, Direeleur Banque" d'llaiti; 3"J E. P'aul. représontant l'AdNalionnl, ce] jourd'hui Nationale d'Haili; 3" J. E. Paul, reprédes finances de TarrundisFail à la Maison finances de ministraleur Prince : 4" Innocent 30 Juin 4905, au 102e de Tindépendance. sentant TArimintstratsurdes de Port-nu-Prinee : fo sement Pierre, de Port-au- Commissaire du GouverP. MÉSARD, N. T'arrondissement Cominissnir.. duGou- Michel le Tribunal civil de Porl-au- (Signé ) S. WILIAM, JUSTIN, M. leent.)lichelPiere, prèsle Tribunal civil de Port- nement près Adolphe Sambour, Magisirat CAYENITTE, D. TNÉODORE,J. DENSERY, vernementp Magistrat Priren;s de Port-an-Prince: : 6° Aug. E. NAGLOIRE, STEPIEN DENNIS, T. CHAN- KCENeanenies de Port-au-Prince :("Auguste communal mebre la Chambre des N. SANDAIHE.S. JN. BAPTISTE, E. BROssARD, R. communal I). Archer, menbrede la Chambre des D. Archer, : 7" Pauléma Jenn Jacynes, Juge PAGNE, J. DUSSEK, BARMANCOLRT. T. A. Deri- Comptes; 7" Pauléma Jean-Jacques, Ju- Comples de paix de la scelion Nord de la Capitale: BARJON, L. ("Auguste communal mebre la Chambre des N. SANDAIHE.S. JN. BAPTISTE, E. BROssARD, R. communal I). Archer, menbrede la Chambre des D. Archer, : 7" Pauléma Jenn Jacynes, Juge PAGNE, J. DUSSEK, BARMANCOLRT. T. A. Deri- Comptes; 7" Pauléma Jean-Jacques, Ju- Comples de paix de la scelion Nord de la Capitale: BARJON, L. F. Moisr, MonISSET. dc de la section Nord dela Capi- 80 Charles Régnier. Commandant de TON, T.C. LATRENT, BoIsROND. Le inésilent, D. gc tale. . tett Charles Régnier, Commardant Porl- la Placc el de la Commune de Port-auL. STERLIS, E. CINEAS, R. de la Place et de la Commmne de Prince, fonetionnaires donl la prisence Jn- Lours ; les serrétaires, au-Prinee, fonetionnair: s dont la pré- est cxigre par l'arlicle 93 de In Loidu 13 D.AVID. senre esl exigie parfarticle 93 de la Loi Août 1903; cl en outre. Mansiear Thiseerélaire rodacteur, Ju 13Août 1903: ct en outre.Messi. urs morlès Lafontunt, Commissaire du GouLe Thimorlès Lafontant, Comnissire Nationale du veinrment près la Bauque Sationaloet II. MALEBRANCIE. (t. Gonvernement pris, la Banque Monsienr.. A. Fovrier.nelcznce Fi:: spécia- taces: etJ.A. Février. délegues spérinlement 1 ment par le Départercent dis Pour ropie conforme : purlo Département des Finanees, Place de Nons sommes présentés sur la Place de Nousscmmes présentés surla! la Paix assister, conformément atix Le chefrle bureau, la Paixponr as-istr. conformommntat la Loisda Noûl 1903 el 29 Niai 1903, anx N tarte Loi du 3Aont 1903. surle Relraitds de wille cin ren' 1. BAYARD. an hrolement de Qua- brilement billets Viast-hnt de Une et de 'Deux popiermonnnic ranle huil mille huit renl quntrn-ningt gonrdes, provenamt en de rVrhange de ladouzeyormes en billeis delnoel de Deux gourles mnonaie e nikel, Ces bilets nous ont gonrdes relirés de la cirenlation. été dans une eiss fermée et Réunion du 7 Juillet 1905. Ces billets rous ontélépresn ntis dans eaclie présentés de que nousavena onerteet dans réunis dès unc malle ferméo cl cach-t e ( us nous laepne'le rous avons trouvé: Treizr dis. Jit's paLes sénateurs soussignés, loeal dc leurs dé- avons ouverte el duns laquell:ne us avons quets tic Mles de Cwe yontrte. mnilie ilix henrs du malin au livrer anx tra- trouvé : jusrlec charat, soil Ieprs: ypur.les. libérations. anx fins de se ont cons- 1o Bitlels de U'ne gourd - Trente 1 plus uu pquet de ciul reul suimuatevaux por! rlés à l'ordre du jour, de yuets de Jilie ymeydes chacun, plus u0 Honse sonries, faisaut ens-uuthle Troize : latéavec regrel i midi, Tinpossibhilité Tabsenee molivée autre paquet contenant Sir renl dir heit wille rof eeol sobaate-dons iur gopis le faire, en raison de Michel soit en tout Trenle millesia cen! 1 plus uu pquet de ciul reul suimuatevaux por! rlés à l'ordre du jour, de yuets de Jilie ymeydes chacun, plus u0 Honse sonries, faisaut ens-uuthle Troize : latéavec regrel i midi, Tinpossibhilité Tabsenee molivée autre paquet contenant Sir renl dir heit wille rof eeol sobaate-dons iur gopis le faire, en raison de Michel soit en tout Trenle millesia cen! de bilels ae pourde leurs collègues D. Jn.-Louis, M. yourdes. dir laritgenedes; eBitle lade Deux gour- ES7REsE des, .: lartn.anilawenuse Oreste, Butean, F Dehis. Barjon.S. uelsde mille yorleeci mille : oerles, plus un paquet coat-nant Pierre, A. Tiphaine el B. Canaljenne. den-Dirlonipms un autre Jatr neuf ("t nl vingl-hait cnspies, fisant ende cel'e non motivéc des sénaleurs eun.plus psquodtepanienant soit en tout neu/cent vingt-lutit el A. Bélfarl et Y. liilaire. centsmirate yumtorsegnenle. semble CGnuturzemille Dr. Laroche, ils onl fait dreser el Dir huil mille deu C cent sinunlequo'orse yourhs S. En foi de quoi, pour yourdes. Toules ces valeurs, formant un total de ont signé le présent proris-verbal de droit. Toules ces valonrs, form mt un tolal mil'e cin). cents yorrdes. ont servir el valoir ce que Ounrante Inuit milie huit C nl yuabe- dlé, Vingt-bit apres contr'le, livrdes aux tlammes Fait i la Maison Nationale, le 7Juille! de ringl donze gourdon; ont élé, près con- el notre présence. 1905, an 102. de T'indépendance. trole, livrées fuux fammes cn iolre pré- Ayant allendu jusqu'a onze heures commmual qui ne s'dinil pais (Signe) D. TICODORR, DENNENY, S. sence. allendu jusqu'a onze heures le Magislrat présenté, et le Sénateur Jules Justin qui WiAn.T.A. DUPITON, Nousser,N. N. SANDAI- Magistrat Ayant cormunal qui ne s'est pas pré- est arrivé après T'opération, nous avons CAYEMITTE, T. CHAMPANE, M.E. MAGLOIRE, T. senlé, cl le Sinateur Jules. Justin qui esl provélé en lour absence. RE, S. Jx. BAPTISTE, BANCE, L. STERLIN, P. arrivé apres T'operation, nous avons pro- En foi de quoi, nous avons dressé el C. LAURTST N. STÉPHEN cédé en leur absence: lo présent procos-verbal pour valoir MENAND, E. hwoasanp.J.Jesms GASTON, L. de nous avons drossé le signé de droil. DMNNIS, F. Moise, BOISBOND, Pr. le prési- En foi procès quoi, verbal pour valoir ce que ce que HesPeEINTD E. CINÉAS ; les se. de présent droit. Fait et el s A Port-mu-Prinee, los jour, dent, le 1er. R. secréltaire DAVID, J. DussEK. mois ol an quo dessus. woasanp.J.Jesms GASTON, L. de nous avons drossé le signé de droil. DMNNIS, F. Moise, BOISBOND, Pr. le prési- En foi procès quoi, verbal pour valoir ce que ce que HesPeEINTD E. CINÉAS ; les se. de présent droit. Fait et el s A Port-mu-Prinee, los jour, dent, le 1er. R. secréltaire DAVID, J. DussEK. mois ol an quo dessus. crétuires, Fait ol clos i Port-au-Iriner, les jour, Cus. REGNIER, P. Jx. JACOTES, J. E. Le serrdldin-rblucktus mois el an que dossus. Paul J. A. FÉYRIEN, C. INNOCENT MlICnsL I1. MALEBRANCIE, (0. J R BARON, Cu. REGNIER.. J. E. PAUl C., PINmHK, A. D. ARCUEn, J. R. BANJON, conforme : P. JN.-JACQUES, J. A. FEVIRI, DENNIS, TuxocuEs LAFONTANT. Pour copie ICENT. Micuei, PIERRE, A. D. Anchimn, STÉPUEN Nationals d'HaiTinsociks LAPONTANT, STRPIEN DENNIN, Sous résorvos : Banyus Le chef de lrureatt, Sous roserves: Bangie Nutionale dllditi, ti, Cus. VAN WICK. I. BAYARD. Cus. van Wuck. --- Page 6 --- Le Moniteur. LA CHAMBRE DES COMPTES sous cile en même temps la fermed' un terrain A VIS bas de le nom de eBremants situé en la section connu du biens domaniaux de cette ville et au Nord Cap-Rouge, par le en cette commune, born4 en faveur du dénonciateur. expertisée La Chambre des Comptes par Barthelemy citoyen Lafontant, Cyle à C-lestin; à l'Ouest délui de trente accorde un Pierre Paul elau Sud rEst.p.r Augustin Cap-Hatlien, le 7 Juin 1904. jours aux Conseils com- Conformément à par le littoral de la mer. munaux de la République pour expédi en vigueur, un l'ari. 67 de la loi domaniale L'Administrateur des en ses bureaux la complabilité des r date est accordé delaid'une àt tous ceux année à partir de celte J. ANTHIME Rnances, 2ème. et 3ème. Irimestres de 1er., des droils sur le dit terrain qui à peuvent avoir Vu: Le du LATORTUE. 1904-19058 ainsic igue les l'Exercice à l'administration des finances de les cet faire arrondis- valo r chef service des Domaines, de Budgets et les rôles sement. patent. s d'impôts localifs de ce mème Ce P. ANSELME. exercice. élé drlai passé sans qu'aucune réclamation ait A de de F'Elal produite, cl ce terrain sera inscrit au cadastre Par sa lettre datée du 8 Août l'expiralion ce délai, elle aflerié au dénonc aleur. citoyenne Alice Salomon 1904, la lera sur le Journal ofliciel tous les signa- Convacance et en a sollicitéen a même dénoncé à Ia seils qui seront en relard dans Jacmel, le ler. lai passé sans qu'aucune réclamation ait A de de F'Elal produite, cl ce terrain sera inscrit au cadastre Par sa lettre datée du 8 Août l'expiralion ce délai, elle aflerié au dénonc aleur. citoyenne Alice Salomon 1904, la lera sur le Journal ofliciel tous les signa- Convacance et en a sollicitéen a même dénoncé à Ia seils qui seront en relard dans Jacmel, le ler. Juillet 190t ferme, un terrain situé en cette temps la tion de leurs comptes. l'expédi- Pr. du Centre, de la contenance de ville, rue CAuministrateur des finances, : de façade sur quatre-vingls pieds vingt de pieds Port-au-Prince, le ier. Juillet 1903. deur, borné au Nord pur Miliosa, au profon- Sud Le chef de bureau, pir Germain Brutus, à l'Est par la rue du Centre et à l'Ouest par Pierre PARTIE JUSTIN LAUTURE Celle propriété appartenait à Philippe. Monsieur NON OFFICIELLE Benoit Badoule, térité. mortabintestat et sans posAVIS Pa- sa lettre datée du 15 Mai de celte domaniale En conformité en de l'article 67 de la loi ADMINISTRATIFS année, le ciloyen A. Lizaire a dénoncé à accordé à tous vigueur, un délai d'un an est la vacance, route un terrain si ué en celte ville sur la droils sur cette ceux qui peuvent avoir des de Port-au-Prince à Pétion-Ville, leir au bureau propriélé des pour les faire vaCONTRE AVIS surant dépendante de la Section de St Martin, me- département de Domaines, souchs au Les de sur, cinq soirants cenls dix pieds environ de faça- Passé ce délai, lIntérieur. aucune Jo-eph citoyens Aimé Auguste et Victor ne au Nord par la pieds de profndeur, bor- S'TI admise, ei le biea dén réclamation pacé ne fail demeurante en celte commune, ayant par la ravine Pintade, au Sud conon bien de l'Etat et sera revaloir le urs droits de propriélé par des Pétion- grande route de Porl-au-Prince à ciatrice. afferméà la déaoaau pièces bureau justilicatives. qui ont élé présenté S rore Debrosse Ville, à el l'Est à par les hériliers del.aumnne,au d'adminisiration de celle com- Anaslase. TOuest Far Madame Vve Porl-au-Pricce, le 17 sujet dis six carreaux de lerre sUr Seplembre 190t. Thabitation vièredes Philatie en la section de Ri- man En conformité de l'article 67 de la loi do- L'Administrateur des Canols, en celte dite commune, qui ale en vigueur, le délai d'un an ppal finances, ontélédénuaer- En parle ciloyen Pélie r accordé à tous ceuv qui penvent avoir est Ch. con-équence. l'avis qui a élé Chéry, droils sur le terrain en des SAMBOUR. dale du 28 Févrer inséréén fure valoir au que-lion pour les Vu teur officuel del 1903,u No. du Monibureau des Dounaines. : Le chef du service des Domain nul. la môme année, demcure Passé ce délai. aucune s, sera admise clle bien roclamation ne P. A Mirbalais, le 12 Jui let 1905. 'avis qui a élé Chéry, droils sur le terrain en des SAMBOUR. dale du 28 Févrer inséréén fure valoir au que-lion pour les Vu teur officuel del 1903,u No. du Monibureau des Dounaines. : Le chef du service des Domain nul. la môme année, demcure Passé ce délai. aucune s, sera admise clle bien roclamation ne P. A Mirbalais, le 12 Jui let 1905. bien d- l'Elat el affermé dénoncé sera réputé NSELME. au dénonciateur. Le prépové dusninistration Le ciloyen J. E. Kénol, des de avocat au Ces du liru. finanPort-au-Prince le 16 Mai 1903. tobre St Marc, 1904, par sa letlre en date du barreau 13 OcAMBRUISE. Ladministrateur quantité de a dénon.é à la vacance une des fnances, sur Thabitation vingt carreaux de terre situés de la Laraque, 2mo section rorale C. SAMBOUR, commune de .'A tministraleur dles Mmc Adélaide Conslant D-ssalines dout feue finances de cel arron- Fu: mière. Paul en était fer dissement, Le chef de bureau des Domaines, Celte propriété est Donne anjourd"hui indament avis aux receveurs F. MOISE. occupée de par des liers qui ne sont pas les hément de cet arrondissement, d'Enregisire. riliers la défunte. Tart, 70) de la Loi sur que d'après Il en sollicite en mAme temps la celui48 sur les Consrils Eanegistirement el Confurmément à l'article 67 de la ferme. loi dosiguificalion faite à un ciloyen communaux, comme toutc Par sa lettre en dale du % Juin date, maniale, un délai d'un an, à partir de cette santparti du Jury, duit-elre fai. Je citoyen Louis Extravilus courant, avoir est accorde à tous ceux e débel. entegistré nique i Janvier Domides dioits sur les qui peuvent Tout de deux dénonce à la vacance une propriélé lerre en question, à les vingt carreaux de rrcevr ur clumbres, construiles en planches ministraton fairo valoir à 1Adtreviendra aux dispositions Kargierement de qui con- situce en cetle ville. bornée au Nord par ment. principalo de cel Arrondisseseru puni avec toutes les ces urlicles propriélé du sieur Florelly Férère, à l'Est la Ce délai rigueurs de la lo par la rie d'Anjou. à rOuest par la tiou ait GLe pass6 sans qu'aucune réclamaP'etit fuite, dotte Goave, le 28 Juin 1905. pricté des héntiers Aly Guillaumo f uu reconnue bien do portion do torrosera Sud par cel e des héritiors Anibroise. 11 en dastre des bions de T'Etal, la inscrite sur le raNuxs BOZE. zi sollicite lu ferme. mdo au dénoncialeur. Népubiiquo el. atlorEn conformilé de l'article 67 de la loi domaniale n vigueur, un délai d'un an, à (ionalves, le 9 purtir de la date du présunt avis, esl acNovembre 1901. AVIS corla à lous coux qui peuvent avoir des Li'aldoinistrateur des droits à I 6 fnire service des /inances, du DOMANIAUX, ministration valoir au buroau de l'AdDonaines, chargé tarsa des lin inces de cotle ville. de l'article 67 de la loi domaniale n vigueur, un délai d'un an, à (ionalves, le 9 purtir de la date du présunt avis, esl acNovembre 1901. AVIS corla à lous coux qui peuvent avoir des Li'aldoinistrateur des droits à I 6 fnire service des /inances, du DOMANIAUX, ministration valoir au buroau de l'AdDonaines, chargé tarsa des lin inces de cotle ville. A.J. yenN. teltreen dalodlu 17. Juin Ce délui pts:6 suns SERGILE. P.Nicolas a de umneé à la saranee derninr, el lerithe tion oit 6l fnite, cette qu'aunune réclama- Vu : Le chef du service sulli- bien do FEtat, propriété BE ra répulée des Domaines, inserite uu cadustte des P. ANSELMIE. --- Page 7 --- Le Moniteur. das droits sur catte propriété pour Jes faire ct € Elle estl tbornée au Nord avec Chagneaux, avec valoirau bureau de FAdminisiration de Le soussigné, préposé d'Administration de Saint Ra- au Sud avec Cauvin et Bizelin, à La l'Bst porlion arrondissement. ne des finances de la commune domanial de cette Féné, et à I'Ouest avec Chabot. occupée Passé ce délai, aucunr réclamalion sera phaël, chargé du service bien du do- de terre en question est indûment sera admise, et la propriets dénoncée biens domacommune. a dénoncé comme occupé par les des tiers. 67 de la loi inscrite dans le cadastre des maine national et indàment Fénélus Pierre, mRad conformilé de l'arlicle délai d'un an niaux etallermée au dénonciateur. nommés Rémélus Rémy et carreaux de domaniale en vigueur, un avoir 27 Mai 1904. une quantité de cinquante la Hatle aOgalite > est accordé à tous ceux qui peuvent à les faire Cap-Hailien le ierre environ silués sur de cette des droits sur cetle propriété IAdninistrateur des finances, se. seclion rurale de San-Yago, valoir au bureau de rAdministration. réclamation ne J. ANTHINE LATORTUE. commune. de terre est bornée. savoir: Passé admise ce et délai, le bien aucune dénoncé sera consi. Le du service des Domaines, Cette portion les héritiers Joubert : au Sud sera de I Etat et affermé au dé- Vu: chef au Nord parl Gracia ; à JOuest par la déré propriél6 P. ANSELME. parles -Biassous héritiers et à TEst par la Rivière- nonciateur. GardePilate le 26 Novembre 1904. Bouyaha. de l'article 67de la loi sur lettre en date du 14 Octobre dernieé En conformité délai d'une année est acservice des Domaines, Par sa Saint Jeanà d noncr les Domaines, UD avoir des Le préposé chargédu le gén'ral Prévalien Prévaly en même temps â cordé à tous ceux qui peuvent les à la vacance et solicit4 de la contenance de droits sur le terrsin en queslion pour C. HIPPOLYTE. litre de ferme de une lerre proptirta dépendant de Thabitation faire valoir. réclamades finances, sept C Laplace, carreaux S se en la sect ion rurale de Fiment Passé ce délai sans qu'aucune Vu: : I'Admuistrateur hornée au Nord par lhabiété le bi n dénoncé sera de celte commune, + au Sud par Thab tation Martion ait propriété produile, de T'Etat. J. ANTHIME LATORTUE. litre de ferme de une lerre proptirta dépendant de Thabitation faire valoir. réclamades finances, sept C Laplace, carreaux S se en la sect ion rurale de Fiment Passé ce délai sans qu'aucune Vu: : I'Admuistrateur hornée au Nord par lhabiété le bi n dénoncé sera de celte commune, + au Sud par Thab tation Martion ait propriété produile, de T'Etat. J. ANTHIME LATORTUE. lation cland < : Hoino, à l'Est par Lahorgue et au Sud par recornu le 10 Octobre 1904. Vu Le chef de burecu des Domaines, Fauble-Brido. En conformité de l'article 67 de la à loi tous doma ceux Saint-Raphael, F. MOISE. niale, un délai d' un. des an droits est acrordé sur cette L. KÉNOLLE jeune. qui peuvent avoir proprièté due à les faire valoir. ne sera adVu: l'Administrateur des finances Passé délai, aucune r'clamation sera réputée bien lettre en date du 2 du mois de Mars de a mise el E propridie dénoncée Cap-Hailien, Par le ciloyen Emmannel Isarel, juge de IEtat cl aflerméc au sténonciateur. J. ANTHINE LATORTUE. enpnléant celte annce, du Tribunal de paix de Jac ommune de ter. Juillet 1904. Vallièread noncéàl la vacanceet sollicite en méme Pilate, Vu: le chef du sereice des Domaines, temps à titre de ferine l'habitation une portion connue de trois sous cardes finances, de lerre, d-pendant de dans la 1cr section rurale Le préposé d'adminisayttion. die lieu, P. ANSELME, le non Moyen, S luée commune. Celle dite chargé du sereice des Domaines de Trois Palmisles est de boruee cetle au Nord par la rivièC. HIPPOLYTE portion de terre aus Sud parl Jes h tiliers D. nis Chardate du 5 conrant, le re pincelle; à Mond sir André; et à l'Ouest par des Finances du CapPar sa lettre en à la va les; T'Esl par Désamer. Vu. rAdmintrutewr. Survil Sainvil a dénoncé la veuve Décialis d'un an, est acconlé Haiticn, de la ciloyen de terre contenanou En un delai les J. ASTHINE LATORTUE cance une portion de terre située au à tous constquence ceux penventave'r r des droits pour. d'environ trois dépendant carreaux de T'habilation faire valoir qui au bureau de cet: e Administratio-. ait Vu, Le chef du serrice des Domaines, Hautdu-Cap, au Nord par Madame Cc delai passé sans qu'aueune ! clamation carreaux de C Baubert >, bornée à VEst el à TOuest par élé produite cette portion de trois et aflerinée au P. ANSELME Henry Boularil, 1. au Sud terre sera répuléc bien del'Elal Thabitation ( La Voule parlEiat. denonciateur II en sollidit te la ferme. (7 ie a lo le 'er. Juillet 190i. Par sa lettre en date du 4 courant le la En conformilé ce Tantic'e délai d'un an à Port-au-Priuce, Océanic E. é produite cette portion de trois et aflerinée au P. ANSELME Henry Boularil, 1. au Sud terre sera répuléc bien del'Elal Thabitation ( La Voule parlEiat. denonciateur II en sollidit te la ferme. (7 ie a lo le 'er. Juillet 190i. Par sa lettre en date du 4 courant le la En conformilé ce Tantic'e délai d'un an à Port-au-Priuce, Océanic E. Jean a dénunc4 à domaniale en vigueur, UD à lons cenx Le Préposé ciloyen une porlion de teire siluce sur parlir de cetie date, est acrordé de lerre vacance Saint-Mattin section rurale ont des droits sur cette portion S.A. PIENRE ANTOINE r'habitation du Ilaut -uu-Cap. communed du Cap-llallien, les faire va oir. comme suil : au Nord ne : réclamstion des do est bornée 1haPassé ce délsi, aucune Vu: Pr. UAdnivistratewr. finunces laquelle, Labady: au Srd par admise et l'emplacenient en question du par Thabilation à l'Est par Thasera bien de l"Etat, et comme tel rArrondisement Cap-Ilali, bilation NornerRouge Lambert cta iOuest par Thabi sera in-ort réputé au cadustre des biens domaniaux dé- de Le chef de burcatt, bitation I1 sollicito en meme tcmps en faveur du talion Prunetle. cette ville et expertisé la ferme. nonciateur. ALFCORS Conforméments taplart Hidlezdclteidoms un délai d'un an d pertir Cap-llailien, le 7 Juin 1904. Vu : le 'chef di sereice des Domaines niale en dato, vigueur, cst acenrds à tous ceux qui de celle avoir des droits sur crllopropriets 1'Administrateur des finances, P. ANSELME peuvent burenu des Domaines pourles firevaloira delm. anoune rclamation no sera J. ANTHIME LATORTUE. Par-d co ct la propridte on quolion sera ea. des Domaines, Par sn lelire on dalo du 25 couront, le da-Irée arlmise au registre des biensdounniaux et Vu: Iie chef du service citoyen Norbert Leroy a dénonc6 à la vaau dénoncinteur. cance cl sollicite en meme tomps à lilro ln olfermén P. ANSELME. ferme, une portion do lerre d'onviron six Cap-Haition, co S Novombre 1901. carreaux, siluéo à la Bando du Nord do Par su lettre en dato du 22 Novembre celle commune, luquelle esl bornée au ANTIIME LATORTUE. courant, le ciloyen Mathieu Dorcin Cosuire, Nord norlhabilation a Las Damas n, au Sud de de celle commone, aDubisson ) ela POuest par des De maine, suppléant-juge. mème temps, i ti- mrthabntatiof Mussé. ) Fa: Le chef du se:o'ce a.denoncé et FANtLNE en siluco Thabitation de l'urtic'e 17 de la loi tre de fermel lhabitation ( Lauientr En confurmité m à la section rurale de la Ravine Trompelle, de domaninle en vigueur, un dôlai d'un avoir P. isson ) ela POuest par des De maine, suppléant-juge. mème temps, i ti- mrthabntatiof Mussé. ) Fa: Le chef du se:o'ce a.denoncé et FANtLNE en siluco Thabitation de l'urtic'e 17 de la loi tre de fermel lhabitation ( Lauientr En confurmité m à la section rurale de la Ravine Trompelle, de domaninle en vigueur, un dôlai d'un avoir P. ANSELME. de la contenance de trente carreaux enl nocorde à tous Ce"x qui pouvent terre environ. --- Page 8 --- Le Monitenr. 1904, le ci- Le nar la Dame Paulinette Paul aux droits CONTRE-AVIS Par sa lettre du 3 Septembre à la vacan- del'Etal, morte ab inlestat. déclare au pyblic et atl détoyen Charles Dupuy a dénoncé temps la ferme de En cr nlormilé de T'article 67 de la loi Le soussignd des Finances qu'ikest 1et-nterr ce et sollicite en même silués à. Pétion-Ville: deman'ale en vig cur, le délai d'un an est partement tes quatre mois de Septeabre, Octobre, deux emplacements No. 3dela rue Gelfrard arcordé à tous ceux cui penverl avoir des Novembre et Décembre 1905 de la pen 4o. Templacement Nord le No. 2; au Sud par roits sur ce lerrain à Jes fiire valoir au sion civile de Monsieur Lestràs Faub'as, borné au parl la rue Geffrard et bureau desDomaines, souchéau déparlement s'élevantà gonrdes par mois, le No. 4, àl l'Ouest 11 " la rue Lambert ; de l'i. é:ieur. Pase ce delai, sucune réclales avoir quatre-zingts achetés de M. H. Lafontant à T'Est No. de la rue Lambert, borné niation nesera admise el le bien dénoncé pour de Mon-ieur Faublas. celui Na 11 Nord le No. 18 de la rue :e a rép'it6 bieu de l'Etat el affermé au pour comple le 14 Juillet 1905. savoir: au l'Esl No.9 dela rue Lam: dénoucialeur. Port-au-Prince, Beauvais, àl Lambert et à R berl, au Sud la et rue 4 de la rue Gellrard Port-au- Prince le 28 Févrirr 1905. EPANINONDAS PIERRE. par les NotT l'Ouest de l'arlicle 67 de la loi En conformité la matière. un délai d un an,.à L'Administrateur ppal. des finances, régissant de celle dale, est accordé à lous ceux Nous avons T'honneur d'informer le com partit avoir des droits sur ces C. SAMBOUR. le qu'à partir du fer Août qui pourraient pour Ivs faire valoir a la merce el nous public ouvrons sur cette place une emnplacements seclion des Domaines de cettc adminis- Vu : Le chef du service des Domaines, prochain. maison de commerce sous la raison sociale tration. J. ct H.ANGLADE FRÈKES. Passé ce délai, ancune réclamation ces terrains ne P. ANSELME. 2 Aquin le 15 Juillet 1905. sera rrise en considération, cadastre et alfermés au seront inscrits au dénoncialeur. DIVERS. préviens Pétion-Ville le 24 Février 1903. AVIS Je, soussigné pensionnairecivil. que mon livret de le public et le commerce 315 étaot perdu. toutes d'admunestration, pensjon au No. dudil livret Le préposé CONTRE AVIS trausaclions négociées Je le au déclare moyen nul, dupliTu. astre et alfermés au seront inscrits au dénoncialeur. DIVERS. préviens Pétion-Ville le 24 Février 1903. AVIS Je, soussigné pensionnairecivil. que mon livret de le public et le commerce 315 étaot perdu. toutes d'admunestration, pensjon au No. dudil livret Le préposé CONTRE AVIS trausaclions négociées Je le au déclare moyen nul, dupliTu. BOUCHEREAT. déclare au public el au St cala ront devant sans ellel. m'elre délivré. ppal. dus finances, département La soussign(e des Finances qu'elle est détenPort-de- Paix, le 2 Juillet 1905. L'Administrateur, trice des scpt mois deFévrier, 1905 Mars, de la Avril, penTu. POITEVIEN. C. SA MBOUR. Mai, Juin, Jnillet el Aonl Lestias Faublas, 3 sion civile de Monsicur yourdrs par mois, Vu: Le chef du service des Domaines. s'élevantà pourles avo-rachetés quatre-tingis de M Lafoniant pour déclare à lous ceus qu'it P. ANSELME. comple de Monsieur Fauhlas. Je, souseigné, avoir perdu les livrets des miElle délient le livret peur le remeltre le appartisadra, liairesCissA NONOet LUSIOxCOLAS enre- 9 à Monsieur Fpaminondas Pierre, après gistrès au Département de la Guerre le ciloyen tolaide cs' susililstetce, d'après. 1884, au No. 107. Par sa lettre en date du 23 cosrini'e 1: vica: cel paiement par écrilque lui a commuui- Décembre les déclarenuls et nou Michel Drouineaud a denor cé i mnasur- auto-isation M. !. Lafoutanl. En ounséquence,] je m' 'être délivré. sollicité à titra de ferme u e des rus yuce avenus, duplicata d-vant vile, Erm-nt Juillet 1905. Eere sise en celte Pierre, bornée i TEstp ! la le 24 Juillel 1905. Cayes, le 10 Vaudreu 1 el St. Jean B plist au Xord Pra difort-au-Prires,1 DeF. NUMA. te d mne rue Suzelt St. Pi ITP, à 1Ouest par Cedine 'a susdit- ichilte. rue 2 Mlle. LEDA BENJAVIN. Vaudreuil elau Sud de FAr la cle d ine 67 de la Iei dlouiaEn conformité un dé: 1 d'u ar, à pitr de nile eu vigueur accorié à lons ceux o L des LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE celte d le, est pour les Pit valoir. BULLETIN DE droits sur C-lle dé'ai, propriète aucone réclms tion ne sera Passé ce en questiou sera cadusPORT-AU-PRINCE admise el T'emplacsment dénonciateur. tré et allermé au 18 JUILLET 1905 C.p-llaitien le 27 Septembre 1904. DU 12 AU L:Administrateur des finances, VENT ETAT DU CIEL J. ANTIIME LATORTUE. TENPÉRATURE DIRECTION DATES 1h. IN DE droits sur C-lle dé'ai, propriète aucone réclms tion ne sera Passé ce en questiou sera cadusPORT-AU-PRINCE admise el T'emplacsment dénonciateur. tré et allermé au 18 JUILLET 1905 C.p-llaitien le 27 Septembre 1904. DU 12 AU L:Administrateur des finances, VENT ETAT DU CIEL J. ANTIIME LATORTUE. TENPÉRATURE DIRECTION DATES 1h. 9h. m Soir I du service des Domaines. 7h. Matin Vu: : Le chel P. ANSELME. 24,7 61 ESE NW 1 m. Nungoux 0,9 0 12. Juillet 703,2 27,7 36,9 33,5 27,5 53 ESE ESE 5 Nungoux 9,3 13. 764,2 27,8 27,2 33,8 24,1 68 ESE E 2 Nuageux Trie nuagoux 0,5 1905. 14. 764,9 26,3 79 ESE N W Par sa leltre (n date du 9 Février vacan- 15, 762,7 24,5 18, 31,8 27,0 55 ESE ENEB 3 Nungoux le Dr. A. Guillouet a dénoncé à la de 16. 762,3 35,9 32,7 26,8 69 ENE E : Couvort Tnw ce. et sollicite en méme temps à litre, 17. 702,8 25,3 57 F xSEI gunvert ferme une prop 1616 si'uce eis celle ville, 18, 1 762,8 25,4 33,7 27,8 rue du Contre. In- surant environ vingl COLLEUR Sr-MANTIAL cin pieds de fagule sI" cent dix ie pro les PeTT SÉNINAIRK fow.eur. Elle (st hornée nu Nord Borvil par MiJe Directeur de rObeersatuir, héritiers de Canciennep doarlen p. hériti-ts oprieta Lafitenu, J. SCHERER. rambot 4. au les S hariliers de In Venve Lonis, àl'Est née Nrlinr par Nui el à TOgest pilr la dlite, - Directeur, EUGARD CHENET. rue dr Centre. Port au-Prince. Imprimerio Nationale Cette propricte i 61d ancie nnemient oceu- 18 JUILLET 1905 C.p-llaitien le 27 Septembre 1904. DU 12 AU L:Administrateur des finances, VENT ETAT DU CIEL J. ANTIIME LATORTUE. TENPÉRATURE DIRECTION DATES 1h. 9h. m Soir I du service des Domaines. 7h. Matin Vu: : Le chel P. ANSELME. 24,7 61 ESE NW 1 m. Nungoux 0,9 0 12. Juillet 703,2 27,7 36,9 33,5 27,5 53 ESE ESE 5 Nungoux 9,3 13. 764,2 27,8 27,2 33,8 24,1 68 ESE E 2 Nuageux Trie nuagoux 0,5 1905. 14. 764,9 26,3 79 ESE N W Par sa leltre (n date du 9 Février vacan- 15, 762,7 24,5 18, 31,8 27,0 55 ESE ENEB 3 Nungoux le Dr. A. Guillouet a dénoncé à la de 16. 762,3 35,9 32,7 26,8 69 ENE E : Couvort Tnw ce. et sollicite en méme temps à litre, 17. 702,8 25,3 57 F xSEI gunvert ferme une prop 1616 si'uce eis celle ville, 18, 1 762,8 25,4 33,7 27,8 rue du Contre. In- surant environ vingl COLLEUR Sr-MANTIAL cin pieds de fagule sI" cent dix ie pro les PeTT SÉNINAIRK fow.eur. Elle (st hornée nu Nord Borvil par MiJe Directeur de rObeersatuir, héritiers de Canciennep doarlen p. hériti-ts oprieta Lafitenu, J. SCHERER. rambot 4. au les S hariliers de In Venve Lonis, àl'Est née Nrlinr par Nui el à TOgest pilr la dlite, - Directeur, EUGARD CHENET. rue dr Centre. Port au-Prince. Imprimerio Nationale Cette propricte i 61d ancie nnemient oceu-