--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Juillet 1905. NUMÉRO 56 BUREAU DE REDACTION ÉT LE D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Geffrard.. IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le No 10 centimes, Les Dépurtements et VEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront ne pas rendus poste en suS. Samedi, 15 Juillet 1905. Les Aboanements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1er et 15de chague insertions payés d'avance. AFFRANCHIR, SOMMAIRE gucur servés. n'auraient pas été striclem ent ob- Messieurs les PARTIE OFFICIELLE. Veuillez sir imagnanime, députés, à devant un acte Circnlaire du Secrétaire d'Etat des senle et m'accuser réceplion de la pré- concitoyens octroyé le nos malheureux Commeree aux Finances cl du agréez, Monsieur le par vénéré Chef de des Administrateurs fitmnces de la Ré- leur, Tassurance de l'Administra- Général Nord Alexis, à l'Etat, publique, ralion, ma parfaile considé- troisième l'occasion du Avis ministériels titntionnelle annivérsaire en deson entrée consCHAMBRE - Séance du 22 Mai 1905. F. MARCELIN. la Chambre d'adresser fonclions, je propose à PARTIE NON OFFICIELLE licitalion au un Message de féAvis Président de la administratifs. Avis divers. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES et de lui République Bulletin dépuler, pour dles observations FINANCESremeltre ce MesJuillel 1905. mnitiorologiques du 5 au I tres sage, membres notre bureau de augmenté de six audi n 17 sern Juillet procédé sur la Place de la Paix le lun- Invilé par le l'Assemblée. PARTIE bralement de courant, la à 10 heures du matin, au à formuler sa président de la Chambre OFFICIELLE. londorslapns somne de Uwwwwleduticwnifre Raynaud lit alors proposition la par écrit, M. soide du produit oesiugl-alans des dernieres se gunndes(G. 48 892) Les députés pièce suivante : Port-an-Prince. le 22 Juillet fectaées Donr le service du Rotrit. ventes d'or ef- l'occasion de soussignés. proposent, à SECTION 1905. Port au- Prince, le 1s Jnill 1905. 20 du courant, l'amni-tie publiée samedi DI CONMERCE. felicilation au d'adresser un Message de No. 702. Ila éta retiré de la cir abtion la lequel lossnge Président lui sera de la République, NmnaEaSe: en yuneddes ( sommic de pulation remis par une déLE SECHETAIRE D'ETAT Billots de caisse provenant de l'échange G. Port au- Prince, le 1s Jnill 1905. 20 du courant, l'amni-tie publiée samedi DI CONMERCE. felicilation au d'adresser un Message de No. 702. Ila éta retiré de la cir abtion la lequel lossnge Président lui sera de la République, NmnaEaSe: en yuneddes ( sommic de pulation remis par une déLE SECHETAIRE D'ETAT Billots de caisse provenant de l'échange G. 28.500) de bre clde corsposéedu six autres bureau de la ChamAc pareilie-valenr en momaie do nickel. Ces de ses membres. DÉPARTENENT DES FINANCES ET DC RArHetieeet Jirrtos mx ftanshex (G. 28.500) seront eingl- CELIN, (Signé ) EUGENE RAYXAUD. J. B. MARCOMMERCE lundi 17Juillet sur la Place de lai Paix, le MORAMA BERNARD, Ato. cournt, à 10 heures du matiu. Hexny THEARD, C. M. Douvox, Circulaire Port-au- -Prince, lo 15 Juillet 1905. BLAISE C. LAVAGIIE, IEAUvIES,J. Lotis BRUTtS, Wiss, J. M. BREDY, avecal, L. LUUN Anc Aministrnteurs des Finances de la M. le président: Messiours, fils, LENON. à Itépubliyue. de fammistie qui vient d'ètre l'occasion CHARBRE DES le collègne Raynaud nous prononcée, Monsieur REPRÉSENTANTS TAdministrateur, voyer au Président de la propose d'endépatation lépublique une En vue d'éviter loul relard dans la Séance da Lundi à Son Execlienea qui sera un chargée de remettre ceplion des droils de licence, prr22 Mai 1905 lion de la part de Message de félicitarappelle que d'après je Vous TAssemblee. du i1 Aoûl 1903, l'article 57 dela Loi Présidence de Al. le S. C'est celle proposilion que mels Hole de vous devez dresser le député ARCHER. diseussion. je en. lous les contribuables La séance est ouverte el Elle est aux sujels i ce droit, i parlir du fer. élrangers du jour suspendu. l'ordre debout. voix: pour assis, contre as fer. Septembre de chaque Juillet M Eug. liaynand: Et mc confor mantan Vell année. esl le patrial, au caractère Messieurs, quel La Chambre a agréé, Tart. 59 de la miie loi, vous exprimé par froid, le plus anstèro le plus M. le président les imprimés de ces rôles je expédie l'ouirde In possible 1 qui, à noms des divers proclame eusnite les faisunt reumarquer touc Cnl vous di 20 du courant, imircadiend-immutri. n'a same- mission que liembres d'uno Comfectionnés dc Tucon qu'ilsdoivent etre con en son creur les senti se dilaler désigne le bureau momo et 16 Août au plus i me les relourner, le sancenu point de fibrs FE de In reconnais- dont meltre missiou à est de riligor, pour le sondétails laurd, el dress és selon les al'illustre vicillnrl crierhion hant: Hlonneur ance, un l'Assemblée projnt du à sa prachaine seNe perdez mentionn@acdum pusde lesart. etre con en son creur les senti se dilaler désigne le bureau momo et 16 Août au plus i me les relourner, le sancenu point de fibrs FE de In reconnais- dont meltre missiou à est de riligor, pour le sondétails laurd, el dress és selon les al'illustre vicillnrl crierhion hant: Hlonneur ance, un l'Assemblée projnt du à sa prachaine seNe perdez mentionn@acdum pusde lesart. 58 ct G0. linéos de notre Patrin, gui présido aux des. Ce sont MM. Nessngo en question. 61 qui élablil des vuc le texle de J'art. plus grand esl de rendre el dontl le lo souci le vache, II. Théard, Bug. P'rice Iaynaud, B. Ladaus le cas que les pénulitôs délaix contre vous reux ? Honnour à lui peuple heu- Puix l'on paRsO A l'ordre Mars otP. Savain. des articles 57, 58 el 59 proscrils par Palrie i l'exilé el la funillo puisqu'il rend lu Son promior du jour. qui sont de ri- nier! aut prison- des dorniers procts-verbaus pointconcerne la sunclion. Maiscommer eosprocts-vorbaux: no sont pas onélat d'aDES SPIRITAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. Sénaleur de la Ré- Pélion Craig et Paul Cesvet s'e-t consti- M. le Chambre abordel le dé- mant qu'il a été élu du Sénateur tuée le 11 Avril dernier. ct a élu el ire sanctionnés, la publique en remplacement à d'autres député Ducas Pierre-Louis, président pouillement de la correspondance parlie de ses qui Pétion-Pierre André, appelé M. le Député Louis Edouard Pougel, rapse rapporte à la denxième les pièces ci-après: : fonelions. remercie la Cham- porleur. ses tratravaux etoû figurait! M. L. Barbancourt d'attention. Elle a ouvert immédiatement tous laquelle M. Bénédicl., bre de' cette haute marque vaux en appelant dans son sein les fo. Lettre direcleur par de T'établissement : Ces différents signalaires de la proposition de d'enquéle à des Cayes, Chambre de lui Monsieur le président sur le bureau la Chambre, a St-Augustin > prie la de 500 gourdes messages et pétitions sonl renvovés a aux en déposée la séance du 10 Avril 1905. accorder une subvenlion Commissions o4 Comités appelés de la Commission a alors - par, mois pour le bon fonctionnement connaitre; ; les autres pièces de la corres- Lc à président chacun d' 'eux, introdluit séparéde l'institation qu'il laquelle dirige; M. J: B. Dor- pondance seront classées. du jour posé ment, les mêmes demandes et dans le le 20. Lettre par d'histoire et de Le troisième point de Comités l'ordre el Com- même ordre, en commençant par M. sainvil, ancien professeur Lycée National, ancien a trait aux rapports des dépulé L. Lumarque. en géographie de au cel élablissement, ancien missions. a la pa- D. Comme signataire de la proposition la Chamlirecteur des écoles de la circons- Le député Ducas Pierre-Louis date du 10, Avril ane courant, enquête demandantal sur la nationalit6 des wous-inspebteur ancien dépulé à la Chambre role. vil, ancien professeur Lycée National, ancien a trait aux rapports des dépulé L. Lumarque. en géographie de au cel élablissement, ancien missions. a la pa- D. Comme signataire de la proposition la Chamlirecteur des écoles de la circons- Le député Ducas Pierre-Louis date du 10, Avril ane courant, enquête demandantal sur la nationalit6 des wous-inspebteur ancien dépulé à la Chambre role. m'élais collègues bre d'ouvrir Craig et Cesvet. voulez-vous bien nous eription, membre de l'Alliance M. D. Pierre-Louis : M.M,je dans dire co qui est à votre connnissance relativedes Communes, universelle, membre de la fail inscrire pour la parole d'inlorverlir l'unique l'or- ment a cette question. n'en sais abseientifique Société de législalion comparée de Paris, but de vous demander de tout de R. ( Personnellement je publique membre de la Société de sauvelng? : ( Cor- dre du jour, à l'eff: connaissance pouvoir. du rapport ( solument rien. La clampur Cesvel France) ) demande à la Chambre un suile, prendre wayantaccusé noscollagues Craigel rèze de six mille gourdes ou douze de la Commission que vousaves des chargée ed'appartenir à une nntionalité étrangère. sabside la publication de ses de s'enqueler de la nationalilé Je dépu. n'ai wj'ai cru de mon devoir, dans l'intérêt de cents dollars, pour tés Pélion Craig el Paul Cesvet. aces Messieurs. autant que dans cului del la ceuvres; M. Périclès donc plus à le fairc, puisque, en suivant ( Xalionale. de demander 30. Lettre par Inquelle devoir, la Chamen point cet ordre de nos travaux, Représentation Chambre de faire la lumière sur ce Duviella, victime du prie de point arrivons à la parlie relative anx rap- aà la bre de lui accorder une rente viagore nous ports de nos Comilés et Commissions en -point. D ce qui vous est revenu, qu'elle est 100 gourdes par mois; M. Clilus Dou- général. la D. nationnlité. D'après des députés Craig, et Cestet? 40 Lettre par Inquelle d'une parlie de l'habi- Cependant, je crois deroir recomman- allen- R. ( Je n 'ai aucun renseignement : mais la per- claproprictaire eTiby, dépendant del la 5e seclion deri volreattention, à toute volre à l'heure asonnelàces sujet,jele répète la clameur TSta" des prie la Chambre delni lion In pièce dont vous alleztout meur publique, toujours rurale Cayes, en vue de : M.Craig soil anglais . que accorder une valeur de . les déborde- recevoir commuieation. affirmer, Messicurs, la Com- : publique.vent cl M. Cesvel, franeais ou anylis. Texpropriation forcée gie du Sud > Je l'ose insliluée a, onl été tout à fait idenments périodiques de la xRavine mission que vous avez la mission à lui pour con- Les réponses les honorables députés Il. peuvenl occusionner; menerà bonne lin liques pour C. Rinchère. Th. Romain. Ro50. Lellre parlauelle M. G J. Genrges liéc, déployé une activité exceptionnelle. de se réunir ici Malval, el Louis Brntus, signademande à la Clumbre d'i Tinscrire au pro- lai Ellc a élé obligée, en effel, de ces séances dolphe de Lafontant la chain budget un subside de : pourl très souvent. El an cours lairas proposition. fail introduire ensuite permettre de reproduire les trois Nationnl; plans u'elley-atenues. re parlauelle M. G J. Genrges liéc, déployé une activité exceptionnelle. de se réunir ici Malval, el Louis Brntus, signademande à la Clumbre d'i Tinscrire au pro- lai Ellc a élé obligée, en effel, de ces séances dolphe de Lafontant la chain budget un subside de : pourl très souvent. El an cours lairas proposition. fail introduire ensuite permettre de reproduire les trois Nationnl; plans u'elley-atenues. illui af fallud'autre de parl, la La Commissiona Craig el Cesvet, régulièrea faits : c:lui du Palais dc pour examiner le côlé soumise, juridique procéder les dépulés pour déposer toutes "" de THotel de Tarrondissement la Station question qui lui a été remuer et com- ment convoqués. et fournir tous renseignePo-L-an-Prince cl 30. celuide à diverses invesligations. consulter de leurs pières de nalure à élucider la question des Tramways: Secrélaire pulser bien des de papiers, Toutes ces cir- ments que possilble. lequel le nombrouxlivres Droil. aussi compictement fait le dépôt Go. Messnge par réception de dis lors, lel lemps, M.le députél Pétion Craig d'Etat de lintérieur accuse la pablicn- conslances expliquent, long, qu'olle a mis pour ré- de sept documents donl énumérationt celui de la Chambre officiel relalifa du p-ocès. relativement Or: aujourthui qu'elle suil: : lion au * Moniteur sumer son travail. son il ne lo Son acte de naissance: verbal de la séance du 5 Mai 1905; Sccrélaire doit bientôt présentwr mpport. la recom- 20 Son acte de mariage: 70. Message par lequel à lc celui del la me reste plus qu'à je renouveler viens de produire, el 30 L'acte de missanve de son premier d'Etat de lintérieur répond elre publié mandation consiste prier la Chainhre de prè- enfant; lui pour : Chambre remetlant toute son atlention, la de naissance de soll dernier au ( Moniteur officiel > le procès-verbal t son attention, de ce rupport. 40 L'acte de Ja séance du 8 Mai 1905; MM, les dé plus soulenue, à la lecture : Je sollicile la pa- enfant; So Un brevel d'aljulant-génteal au 80. Cartes par lesquelles Gabriel, M. Ls. Ed. Pougel colonel Josepa Pôlion Craig opérant conLouis Mauger, Emmanuel s'excusent role. : Ln est au rap- Ire TArtihonibe: ESten Mompoint, Rt. Durand. M.le président parule brevol de généal de brigado partà la sonnce de la Commission spéciale. 6o Un de ne pouvoir cause prendre dc maladie: porteur M. aborde In tribune el d'une hailion; ce de Er pour le Seerôlaire voix claire, Pougot distincte, litt lu pitco suivanto: 70 Un hrovel de génoral do division 90. Messag par lequel accuse réceplion de aux ardes de la lépublique. d'Elal des Financos du 17 Mai, RAPPORT M. le député Paul Cesvel fait d'abord: celui de In Chumbre en dale le dépot de quntorzo doenments; a dont lui romeltant comme aflaire lettre resorticamel de Mme V" A LA CHANDRE DES CoxMuxks. , litt lu pitco suivanto: 70 Un hrovel de génoral do division 90. Messag par lequel accuse réceplion de aux ardes de la lépublique. d'Elal des Financos du 17 Mai, RAPPORT M. le député Paul Cesvel fait d'abord: celui de In Chumbre en dale le dépot de quntorzo doenments; a dont lui romeltant comme aflaire lettre resorticamel de Mme V" A LA CHANDRE DES CoxMuxks. émmération suit : ai à soll département, une à la Chambre fol Un extenit des registrés lnplistaires J.J. Audain viagere derandant de cent gourdes par Messieurs les Députes, de Kingaton (Jamaique; ) une rento la 20 Son acte de maringo: naissance de mois : M. L.. Bar-; La Commission spocinle ehargén de faire par uno Jo, to. So Trois actes de 100. Lellre par laquelle du Measnge Chumbro des Roprésentinnts des dépulés sOS enfants; bancourt aecuse date réception du 19 Mui, l'infor- enquelo sur la nationalilé de la Chambre cn --- Page 3 --- Le Moniteur. cueillies et procès-verbal en a été dresM. le dépnté Craig sur une question sé. Puis, M. le président a fait commu60, 7o Deux titres de propriété; mai-lient que son père, d'origine tout le dossier aux membres de la 80 Un procès-verbal d'arpentage Secré- : nosée, étrangère, avait effectivement aequis la niquer Commission réunis au complet, et alors 90 Un passeport délivré par la nationalité hailienne parnatarali-anion: le seulement, 'il a déclaré les débats oulairerie d'Etat de TIntérieur; qu'en toutcas, né sur race ter- verts sur le fond de la question. 100 Une lellre du Cousul d'Angleterre puisilajoute ritoire hailien, descendant de la Afin de maintenir la discussion sur le ville; de la République et dans les limites en celte Une lettre de la Légation de France africaine, ilest citoyen aux lois haitien- terrain du droit positif a déilo d'Haiti, conformément renié sa Patrie. de sa compétence, la Commission l'examen à cette résidence; nes et qu'il n'ajamais en- cidéd de se borner uniquement àl 120 Un numéro du a Monitenr d'électeur n; pour M. le député Paul Cesvet dépose de ces deux points : 130. 110 Deux carles suite : 19] Les députés Craig et Cesvet sont-ils la commune de Port-au-Prince. 4 Je suis né, dit-il, à Kingston (Jadans une Légalion étranAu cours d'un de scs interrogatoires, - en terre d'exil - le 24 Mai immatriculés ou inscrits sur les M. Paul Cesvet a spontinément maique haitien et de mère haitien- gère àl Port-au-Prince, du lieu ledépulé ce dossier deux auttes actes : 1872, de père élait le citoyen Népomu- registres d'un Consulat étranger ajoutéA L'acte de mariage de son père: ne. cours d'un de scs interrogatoires, - en terre d'exil - le 24 Mai immatriculés ou inscrits sur les M. Paul Cesvet a spontinément maique haitien et de mère haitien- gère àl Port-au-Prince, du lieu ledépulé ce dossier deux auttes actes : 1872, de père élait le citoyen Népomu- registres d'un Consulat étranger ajoutéA L'acte de mariage de son père: ne. Mon père à Port-au- deleur résidence ? ? de son frère cène Cesvel. Né lui-mème Louis 20 Sont-ils hailiens eti quels titres 160 L'acte de naissance Prince le 30 Décembre 1828 de Al. dame le député Ducas Pierre-Louis, germain, Geffrard Cesvet. la date du 28 Pierre Cesvel, franenis, et de la M. rendre hommage à la vérité, apEnlin, par sa lettre sous Catherine Millery, hailienne, il pour un témoignage Avril 1905, il a encore versé une nou- Marie étail haitien de naissance, en vertu de porta la alors spontanément partie de la déclaration de velle pièce : 13 du Code civil de 1823, procla- à première dont il a été le 170 L'acle de naissance de sa grand' l'article haitien lout individu néen Haiti ou de notre collègue Craig, apers avoir été mère, dela ligne paternelle. mant étranger d'un hailien ou d'une compagnon d'armes. d'infortune afin de compléter ces cn pays Jamais iln'a renoncé à cette na- son frère La Commission, s'est cnsuile adressée au hailienne.. les actes importants de sa Bien que les signataires de la la deux dossiers tionalité Dans Técho Et département des Relations Exlérienres. vic civile qpui nous. restont de lui, tels que tion. se faisant simp'oment n'aientparlé quede nalaJustice cl au déparacte de mariage, l'acte de naissance clameur publique, ou nous au département.de son sn de citoyen. hai- tionalité anglaise française, tement de T'Intérienr. des Relations de son fils niné, qualité avons le cadre de nos investigaM. le Secrélaire d'Etat tien est constatée. élargi solution de cette imlui a commnuniqué : maison n'a don- lions afin que la irréExtérieures dépêches émanées dcs Léga- : Au pillage de sa qui - ce qui porlante question soit concluante, doute dans a. Vingt-deux auprès du Gouvernement de né lieu à aucune réclamationInlabie, à ne laisser aucun tions nocréditées des Consulats généraux ct des n'aurait pas manqué de se produire, de de pas même des déla Consulata République, établis en, cette ville. Justice, s'il eut éteétranger, - lous ses papiers l'osprit en cause. personne, M. le Secrélaire dElat de la famille ont été détrnits. Ils auraient tous putes Le Ministre de France répond < offide son côté, lui a fait parvenir : Joseph atlesté le même fail. Ma mère de s'appelait ses sen- ciellement au Gouvernement : l.es L'acte de maxinge du citoyen La fierté les Pélion b. s'il eut éteétranger, - lous ses papiers l'osprit en cause. personne, M. le Secrélaire dElat de la famille ont été détrnits. Ils auraient tous putes Le Ministre de France répond < offide son côté, lui a fait parvenir : Joseph atlesté le même fail. Ma mère de s'appelait ses sen- ciellement au Gouvernement : l.es L'acte de maxinge du citoyen La fierté les Pélion b. a6puté Pétion Craig; : Célimène Gofftrard. csl trop, noloire pour noms de Mossieurs ie dépulés sur auCraig, peredu actes de naissance de Jean Joseph liments patrioliques Craig el Panl Cesvet figurent C. Les et Saint-Pierre Néress, frères du dé- que iyi insiste, personne n'ayanti jamais à la cun de ce poste. I'ajouteraisque Diogène de ennlesler sa nationalité regislre il : puté Craig du tribnnal. de culidée Geffrard. celle Legalion a délivré, ya quelqus Cesvet d. Un certificnt du greffier fille du Président D'importants sur la demande de M. paix de la section Nord de Port-nn-Prinee, dans civils,, soutenus pour. la revendi- jours, n'est pas citoyen constatant n'a pas ét6 de retronvé la déclaration procès calion de: sesi immenbles patrimoniaus en une pièce attestant iquil Jes archives t proceas-verbal qui aurait été faite pair lepire ollraient pourtant l'occa-inn : jamais une elle français. La des Elats-Unis d'Améde naturalisation Pétion Craig: telte objertion n'a été produite contre Légation e form-llement que ( aucun du député par le juge de paix les tique déclar inscrit dans e. Un soction imctasredendnsed Nord de Portan-Prineb àln ro- devart tribunaux. mère te res get.llemen n'est les conside la du sieur Geftrarl Cesvet, frèro du députs Né de pèrc moment, el de cru qu'il etend mc a ses registres ct qu'elle membres ne de la COpere Cesvet. n'ni, à aucun déclaration quel- : dère pas comme M. le Secrélaire d'Elat au département n'a nécesenire de faire unc ma nationalilé a4 lonne américaine. de l'intérieur el de la Police générale ceile date, conque de nationalité, jamais élé con- La Légalion Impérinle d'Allemagne, Domininas fait conpalire, Ai. jusqu'a Paul Cesvel, né à haitienne ne m'ayant la Légation de la Répulilique de Librria et la Misfépoque i laquelle esl entré en llaiti - lc seul (estéc. dans lc le fer, Mai caine, la Légalion aussi , la Jamnaique, demandé. Jc suis arrivé paysl la siou de Cuba sont catéguriques menrenseignernent qui lui avaitélé 1889, à Tage dc dix-sept ans. après dans leurs déclarations qr'amene faite dans leurs Avec ces (élémnents, la Commission chate du Président Salomon, adversaire tion de ces noms n'est ne recona procédé au dernier interrogaloire Paul Cesvel. dans lc le fer, Mai caine, la Légalion aussi , la Jamnaique, demandé. Jc suis arrivé paysl la siou de Cuba sont catéguriques menrenseignernent qui lui avaitélé 1889, à Tage dc dix-sept ans. après dans leurs déclarations qr'amene faite dans leurs Avec ces (élémnents, la Commission chate du Président Salomon, adversaire tion de ces noms n'est ne recona procédé au dernier interrogaloire Paul Cesvel. polilique de ma famille. exer- matrieules 1 el que leur pays comme uadesdépulés Pélion Cruig et Inia rôpété 4 Depuis lors, jai ouvertement civils ct naiseent pas ces Messieurs M. le député Pélion Cruig failes i la cd mes devoirs cl mes droits po- tionaux. éerit : Jes mneme S déclarations la séance du déja 10 avril 1905, 1 litiques. Mon acte de mariage, mes titres de Le Consul général Pélion d'Angleterre (rig ui Monc'est-nraliremails Chambredans a fit le service militaire les actes de naissance de mes 4 Ni Monsieur Paul Cosvel ne sont enregistrés pendant suatro ans dans l'arméo hat- propritt8. mes passeports, mes cartes d'e- sieur les livres de ee Consnlat-penoral tienne: : engagt comme fourrier. il sortit enfants, lorteurs attestent une possession d'élat dans commo sujets Anglais. Par consequont. tels par. des mngsavee le gradede: ssonselirulonant bataillon invariable, sur la liste du ils 10 sont pas reconnus comme de la Zmc. compnguie du ler. de ligue, J'aiélden 1901, porlé ressort. moi (by me.)" Pays-Bas de du ler Régiment dinfiunterie de divi- ljury, du Tribunal civildere aueun I.0s Comanlite-gensiraurse des pour devenir plus larl genéral ( Mon nom n'aj jannis tiguréaur la iepullique deCostil Riea, lesi Consulats de Danesion. d'nuenne Legntion. Bréril, du Chili, de Bolivie, La guerre civile, en 1883, le trouve a registre EL M. le députo Paul Cesvet ke con- du mark, de Bielgique, de la République dans il1 cousulat comme homme politi- lirme stl déclaration dans un momoire orientale de POruguny.dul Royanine 'Eshaitien. menacé de Thonneur de du 28 Avril 1905. de Yénezuela, des : que les sort de ceux le général PEURNE soUS In date ontété fi:tilement re- pugue, des Elats-t'nis tager venait t: fusiller. Ces dépositions Surin Manignt --- Page 4 --- Le Moniteur. Elals-Unis Mexicains et des Elals-Unis liens, nous ne les jugerons de Colombie, déclarent unanimement de siéger avec les mnandalaires pas du indignes : devoir d'attirer l'attention de qui de droit que MM. les députés Pélion Craig etl Paul hailien. Peuple sur ces graves irrégularités dans la réCesvet ne sont pas enregistrés dans 75 Le. premier point élucidé en même la daction civile. des acles les plus importants de leurs Chancelleries et qu'ils ne les re- Lemps pour les deux dépulés en cause, vie le connaissent pas pour être de leurs res- nous avous dédoublé la afin Dans cas actuel, les droits réclamés sortissants. d'éludier question par le député Craig n'ont-ils pas le cas de chacun d'eux en base les ponr Le Consul-général de la République particulier. de disposilions législatives à l'éde lEqualeur fait savoir de même que A quellitre Mr. Lemps pour les deux dépulés en cause, vie le connaissent pas pour être de leurs res- nous avous dédoublé la afin Dans cas actuel, les droits réclamés sortissants. d'éludier question par le député Craig n'ont-ils pas le cas de chacun d'eux en base les ponr Le Consul-général de la République particulier. de disposilions législatives à l'éde lEqualeur fait savoir de même que A quellitre Mr. Joseph Pélion Craig poque ierminer cetle sa naissance? si Et la comment déres Messicurs ne sont pas immatriculés peut-il revendiquer la qualité de ciloyen peul-être élablie époqua ? filiation ne chez lui:", Aucun eiloyen hailien, ajoule- hailien ? Les t-il, ne s'esl d'ailleurs naluralisé équa- Pour le particuliers peuvent pécher lorien. 1 Et son collègue de Suede el de cé par élablir trouver, l'identité nous de avons notre commen- négligence Ou par iganrance, mais par il Norvège ne veut pas non plus considérer L'acle de naissance que M. le collègue. n'est dont pas les permis font à un officier public, MM. Craig et Cesvet comme sujels Josepli Pélion Craig a produit comme dépulé lion de faux actes de se foi jusqu'à inscrip- -de S. M. Osrar I1. sien csl Je Joseph Crèpe. Celui d'un de 1 ces incolérences laisser entrainer de Enfin, c'est le Consul de Grèce qui a ses frères germains que nous avons fautes grossières juisqu'à des bien voulu nous affirmer que nos deux nous procurer, sur ses indications, pu tic voir, matérielles. N'élail-t il pas du dehonorables collègnes ne sout grecs. coucerne que Crey: Enfin, son est T'étal civil du promier devoir de l'oflicier de Il est donc avéré, Messieurs M dépu- app-lé dans l'acte de inariage Cruig. père De- déclare se nomier. d'éclair-r le comparant tés, que l'étion Craig el Paul Cesvel ne vanl ces trois Joseph Craig. fils t sont enregistrés dans les matricules noms Crèpe, Creye el Craig, Sam. nel Craig. mais ne veut nons nous sommes demandé si nous n'6- Joseph signer que d'ancun agent diplomalique ni agent con- lions pas en présence d'individus sans Crèpe? Pouvait il, de sa seule ausulaire à cetle risidence. lien de parenté. lorité, accepler la légitimation de Josenli Cela ne suffit-il pas ponr conclure Cripe, lis ! co nu de Crèpe, par un déces deux Messieurs appartienent bien Cependant, en examinant de plus près clarart qui se dénom-re lui-même Craig? M à nalionalité hailiennc ? ces pièces el en lenant compte de Ja né- Les noms patronymigues n'onti-ts donc gligence des uns el des autres, il résulte pas une C'est l'avis du Département des Rc- clairement que Crèpe, Crry et ne xée ? orthographe nigoureusement filations Exlérieures. En effet 1 par sa sonl qu'nn seul et même noul de Craiy familalors dépêche sous la date du 19 Avril le, profondément dénaturé. ces el en lenant compte de Ja né- Les noms patronymigues n'onti-ts donc gligence des uns el des autres, il résulte pas une C'est l'avis du Département des Rc- clairement que Crèpe, Crry et ne xée ? orthographe nigoureusement filations Exlérieures. En effet 1 par sa sonl qu'nn seul et même noul de Craiy familalors dépêche sous la date du 19 Avril le, profondément dénaturé. essentielle Que penser ? de celte altération 1905, Mr. le Secrélaire d'Elal des Re- En effel, le père du dépulé Le Secrétaire lations Extéricures, en nous transmetlant laisse appeler Craig dans Craig sc d'Etal de la Justice, dans les communicatious du Corps diploma- maringe, mais son acte de $7 circulaire en dat- du 21 Avri! 1903, tique et de Messieurs les Consuls. s'ex- l'officier de lorsqu'il doil signer avec pabliée au Journal ofticiel, s'exurime aiu4s prime aiusi : Comme il vous Mieux l'état-civil il signe Crape. si: c'est pour assurer l'état ci66 sera aisé de le conslater, loules ces dé. que cela. A la célébration du ( vil des ciloyeus que la loi a pris soin 46 pêches s'accordent à proclamer mariage, en 1861, Joseph Craiy légilim: ( d'établir la responsabilité des ofticiers se Messieurs Paul Cesvel ct Pélion Craig que Noël quatre nfanls de la dame Paulinelle G pablics el qu' 'clle a prononcé contre 46 ne sont inserits à aucune des ligations déjit reconnus par Josepli Crèpe, ( eux la peine de f'amende: : mais l'inef6s et Consulals de celle ville dont les cl parini lesquels sC trouve justement a fieacité de cclle $1 inction esl dmon66 réponses sont parvenues à ce départe- notre faux devant collegue. A moins de SI inscrire en (( Iréc par la fréquence d es infractious D. 46 ment. Ces indlirations me parnissent les tribunaux. ia loi nc tons Si donc la législalare actueile est re16 donc de nalure i dissiper les doules laisse aucune alternalive : Joseple Cruig counue insultisante, il appartient aux 46 la Chamlre arnil pu concevoir ster cl Joseple Crèpe ne sont qu'un seul el : Grands Pouvoirs de TEal de la même complénationalité de res deuz dépiilés." 11 individu. ter dans l'intéret de tous les eitoyens. Nous avons cu lc regret de ne pas En 1862, UIII an après cc iariage nai- Le dépuls Josepl Pation-Craig est né lager l'opinion du Secrélaire d'Elal par- au tra un enfant, St Pierre Néress, à Port-mu-Irinee' le V ngt Oclobro dixdépartement des Relalions Extérieures. le père ira déclarer comme son fls t huit cent cinquaate neuf, des ouvres du L'immatriculation n'est pas une condi- gitine avec Panlinelte Noël, mais en siur. Joseph Crèpe, néi à New-York, dotion nécessaire cl suffisante pour fixer la comparaissant Sous le nom de Lreg; il miilié à Port au-Prince, el de la citonationalité, d'mne parl : d'autre part, de signera mèine celle fois.Jl. Crey. Ou yenne Marie Françoise Paulinelte Noil, ce queices Messieurs ne sont ni anglais, plutôl on siynera enrore pour lni car il née et domicilice également à P'orl-auni français, ni américains. à New-York, dotion nécessaire cl suffisante pour fixer la comparaissant Sous le nom de Lreg; il miilié à Port au-Prince, el de la citonationalité, d'mne parl : d'autre part, de signera mèine celle fois.Jl. Crey. Ou yenne Marie Françoise Paulinelte Noil, ce queices Messieurs ne sont ni anglais, plutôl on siynera enrore pour lni car il née et domicilice également à P'orl-auni français, ni américains. il ne ne fils savail pas signer, de l'aveu de son Prinee. s'ensuiti nullement quils sont de plein II Pétion Craig. Voilà le véritable élat eivil de nolre coldroit hailiens. Lee rasdes individus sans cst encore légalement impossible légne lel qu'il résulte des acles anthen- 'aucune nationalité la perle de admettre qu'en une seule annér, la da- liques que nous avons par devers nous. l'une sans.lacqmuisition par d'une autre, est me Paulinette Noil sC soil mariée deux S'il est démontré que le père est haiun exemple: elussique. fois, fant el ail Cll le tomps d'avoir un en- tien, aueun doule ne reut s'élever sur Nous nous sommes done montrés benu- dence de son second mari. EL la coinei- la nationalité du fils: le prinvipo du est irréalisable qu'uprés avoir eu sunquinis, duns son sens le jus coup plus exigeants, et nous avons r'c- des enfants avec Joseph Crepe elle ait consacré par loules 10s plus) large, est poussé lout, jug, ment IL priori. épousé suceesivement el Ancun conflit do Constitntions. La seule courdusion quie nous avons ti- Joseph Greg. Josopli Craig legislation n'est méme non réc de la inmatriculation de ces En possible, puisquo le député Craig est né Messicurs, c'est conséquence, lu Commission con- on Ilniti. que nos colleguos ne 80 sidérant que lo diputé Crnig no doil Malleureuxoment lo siour sontjainais présentés devant un Minis- patir de la coupablo est d'origine Joseph CriIre ou un Consul négligonen pe la diRs élrungers à Port-au- officier pablie a cluration de son olrangere d'apris Prince renier llalli ou bion SC ré- F'onmnimité, responsablo, a 6l6 accepld, nérales do la lils, ot los archives géclamer Ke"t la nationalité élrungere à un dans sa scanco l'exinit du 12 qui Avril a 1005, déposi com- cune lraco de République sa le révèlent autitre quelconque. me l'acte do naissnnco anthontique du lo député naturalisation soutonue Dans ces condilions, sil est prouvé que député Josopli Pélion por En l'abseneo Craig. MM lcs députés Cruig ol Cesvel sonl hai- La Commission croil Craig. loutcfois do son claralion de du proeès-verbal nurions de dinaturalisnlion, nous --- Page 5 --- Le Moniteur. Joseph Elat, ainsi que les enfants nés ou à nai interpréler dans un sens favorable à nique, notre honorable n'a d'autre collègue nalion ilité que tre d'elles. sil est prouvé que député Josopli Pélion por En l'abseneo Craig. MM lcs députés Cruig ol Cesvel sonl hai- La Commission croil Craig. loutcfois do son claralion de du proeès-verbal nurions de dinaturalisnlion, nous --- Page 5 --- Le Moniteur. Joseph Elat, ainsi que les enfants nés ou à nai interpréler dans un sens favorable à nique, notre honorable n'a d'autre collègue nalion ilité que tre d'elles. Capu notre collègue le texle des pièces versées Pélion Craig impose l'arlicle 5 de la Cons- Done, dans loules les hypothèses, et son fils le département de la Justice. celle lilution quelui de 1819:x sonl hnitiens therine Millery est haitienne, né en Haiti, en 1828 par Crèpe est dénommé sieur Crèpe dans Impériale nés en Iiti el devrendants Népomacène Cesvet, aux lermes du lous les actes antérieurs à 1859. mais, tousindividus ne peul êlre qu'llaition. né ere celle année tous les officiers d'afrirain. . s'est marié Code civil de 1825: Toul individu ou à parlir de T'appellent Outre cela, le dépnts Craig a établi son Itniti nu d létranger d'un Haitien publics qui ont instramenté définit en Haiti avec une hailienne; devenu d'une Tuitienne esl Haitien. (Art. 13.) ciloven. Or, la loi des positivement droits ci- domicile à Port-au Prince; esl Le Népomucène Cesvel avait-il le citoyen. : ( La réunion de d'imm-ubles dans le Pays; citoyen une autre nationalité ? Rien ne le vils et politiques conslitue la qualité propriétaire élé pnblie; a fail pendant qua- arquis tout fait supposer le contraire. citoyen. Mais devant les irrégularités mèmes a tre ans employé le service militaire actif dans prouve et de naissance de son fils, matérielles déjà relevées dans ces lcs armses de la République el a conquis A la déclaration Cesvet. en 1861.ilse dit citoyen... actes, il nous a éré difficile de nous des ar- ses gradles sur les champs de balaille G-ffrard domictlié à Port-au-Prince. rêter maintenant an sens juridique dans Tartibonite ila élé exilé homme pour Atleint dans sa fortune personnelle par termes employés. l'a- ses opinions poliliques : si cet d'hailien ! lcs évènements de 1865,, le clpour Et, sans aucune cons'quence con- n'esl hallien, il n'ya Iettre pas morte el la loyon Cosvel pril politiques le chemin de l'exil sans venir, In Commission: adécil iléqu'elle La TFt hailienne est ouvrir la veine des réclamations diplosidérera. dans l'espère, le sieur Joseph in nali onalité hailienne une fiction. la Commisdevenues hélas! la mine d'or Crèpe, père du dépulé Craig. comme el qui Pour ces càuses et molifs, la Chambre matiquesde naissance el d'origine sion spéciale instiluéc par ayant à cceur de faire FreneansAe étranger aequis la nationalité hailien- des vous pric. Mes-ieurs La Commission la imparn'a jimais de la loi. , le sieur Joseph in nali onalité hailienne une fiction. la Commisdevenues hélas! la mine d'or Crèpe, père du dépulé Craig. comme el qui Pour ces càuses et molifs, la Chambre matiquesde naissance el d'origine sion spéciale instiluéc par ayant à cceur de faire FreneansAe étranger aequis la nationalité hailien- des vous pric. Mes-ieurs La Commission la imparn'a jimais de la loi. Représontants de avec elle le son devoir av"c plus grande de ne par un bienfait Pauline'te Noël, mère du dé- les dépatés, Pétion reconnailre Craig comme hai- tialité, préférant d'etre faiblesse, laxce d'exeés a La dame hailienne? cilnyen Joseph sévérilé plutôl qu- de pourputé Craig, esl-elle de la Justice n'a ti-n. tronle cas sans vouioir se prouoncer La Secrélairerie d' Elat de nais- M. le dépulé Paul Cosvel nc se lantisole c'esl-a-dire que dans l'esnous fournir son acle dans les mêmes con- ontièrement, Cesvet pas pu demandé. Mais ve pis précisément Crnig. Le fait esl pèce. elle considéra Népomucène relenir sance que nons luiavions de T'art de ma- ditions que le cullègue Ini qu'il n'ost comme élrangar. Elle ne veul inccnlostéc d'après une expédilion conforme à l'original toul aussi bien acquis pour d'aucune Puis- que la nationalité hailienne Célimène riage, certiliée Archives générales PAC inserit dansles matrienles dans seS rela- dde In citoyenne Marie Marthe le Directeur des Marie Fran- sance représentce en Iiti mais Geffrard, mère du député Paul Cesvet, Jn Repablique. la ciloyenne à lions ou commerciales: Nép mucène Cesvet Jlont la condiçoise Paulinelle Noël esl née en 1832, Picrre- ily a un politiques élément de plas, il'ost né cn ler- lé- épouse légale du mariage a ilé riglée par Port-au-Prince. du citoyen Noël Cons- ritoire élranger, dans un pays oût la lidn la loi crnstitulinnelle du 30 Octobre 1N60. Louis et de la ciloyenne Gélinelte giclation élablit, ce seul fail, un licn Quelle ist ulors la situativ n du député tantin. la nation lité des père réel entre lui et tt sol! Cosvel esl né Cesvel ? Le silence sur Parilineite: Noël ne si- Le député Charles Paul le 24 Mai 1872, II cst néen 1872 d'une hailienne, done etmère del la dam> Noël Pierre- Lonis el Gé- à Kiuptonidamane la cilovenne Marie il csl essentiallem-nt hailien, indépen- de gnilie t-il pasque à la na- de mère haiti-nne, Gelfrard, Tilte légitime damment de son lieu de naissancc ct linetle Constitin appartiznnent Marthe Célimine de son père. tionalité hailienne : seul du Général Fabre Gelfrared, duc de la Ta- la 1.c qualit teste est formel: K Les enfants yui N'os-L-il paa.de règle que l'stranger sim- ble. st du sienr Népomueêne colligue Cesvel. ainsi neiront du maringe d'une Hailienne avec décline sa qualité, que Findigenesoit les ac- Tel est l'étrt eivil de notre innu de leurs litisons naturelles plement désigné par ritoye % dans hai- qu'ii apport d'une facon absolument ont a étraujer osentiellenent hriitiens.. enfants yui N'os-L-il paa.de règle que l'stranger sim- ble. st du sienr Népomueêne colligue Cesvel. ainsi neiront du maringe d'une Hailienne avec décline sa qualité, que Findigenesoit les ac- Tel est l'étrt eivil de notre innu de leurs litisons naturelles plement désigné par ritoye % dans hai- qu'ii apport d'une facon absolument ont a étraujer osentiellenent hriitiens.. (Art. 6, tes dressés patr des officiers publics d'Hai- cont-slable des nelesaathentinue qui seronl Loi du 20 Octobre 1860.) liens instrumentant sur le terriloire élé communiqués i la Cormission. du sienr le sienrijelfranl Cesvet, frère ti? Mais quelle esl la nntionalité en- Cependaut lu dépulé Paul Cesvel, né à Dailleurs Ja màre de M. le dépulé les Népomuchne Cesvel ? Les propres sermain a été oblig: de faire une Craig vit encore. Plusienrs d'entre fants ne sonl pas d'accord sur cc point. d'n- Port-nu-lrince. devant le Jage de paix de la membros de la Commission la' connais- Nepomuebne Cesvel t officielle élail francais, de son lils déclaration sectlion Norl de Por --Prince pour Setiperwomnmlemtnie 1l n'est pas sa permis des- pris une déclaration Paul Cosvel la nationalité hattienne. Mais se concevoirle moindre doute sur Gellrard Cosvel; lanlis nst haitien. aequérir quelle csl la valeur ligile de celle décendance éthiopienne. au contraire ab-olument aneune, tr an moins avail soulient les le sieur claration ? Aurnn; nul Donc, un de ses auteurs Et alors D'après pibees esl prosluites, né i Port-au- c'ost un acte inutile, pr conséquent une du sang africain dans les veines. bénéliciait de Népomucbne Cesvel de Ja dame Marie Cn- ct non avenu. C1 n'a été en ellet ni le celui-la résidant en Ilaili, : Prinee, en 1828, est néc ni une optinn. Voici T'arlicle 44 de Ja Con-litulion de issus 181G de therine Millery qui, do olle-meme, Jérémio en 1803, naturalisation. textedut proche-vephal: eLequel (Gellrnrd lo a Toul africain, indien ct ceux dans In commune n'a été déelarée (losvel ) nous a déelard qu'il est ni nésdans lescolonies ou en pays mais dont Ja nuissance mil huit eent soixante et un Jeur sang. viendraient résider dans mois d'Aont 1805, apriès qu'Haili deux Avril Colimtnetiellrunl, haitionne... étrnngers, qui qu'au constituée en Elut libre cl indé- de lu dame les de l'artiele la Républiques seront reconnestlations. cons w'élail suivant dispositions 1860, les enEn verlu de lu mame dlisponilion pendant. la loi du 30 Octobro esl hailionne. seronl " litntionnelle,la venveCraig el al- Nous n'avions pas à rechoreher à quelle damo. l, haitionne... étrnngers, qui qu'au constituée en Elut libre cl indé- de lu dame les de l'artiele la Républiques seront reconnestlations. cons w'élail suivant dispositions 1860, les enEn verlu de lu mame dlisponilion pendant. la loi du 30 Octobro esl hailionne. seronl " litntionnelle,la venveCraig el al- Nous n'avions pas à rechoreher à quelle damo. fants qui nattront d'une haitienne 3t6 Mais passons les choses au pix Noël soil rice pouvait bion appartenir In Millory : onsontiellement hnitions, que depuis junais mettons que la dame Paulinolto Desbarres, môse de Catherine du An- aussice jusput'i ce, jour. n'nyant decancasienne, de nationalité de naissance parle citoyon autre il vient une purc quelle serait, dans ces condi- l'aele Millery, el de Ja citoyenne Murio lloso aquis vant nons aurune fnire la déclaration qualité, qu'il opte élranigère; tions, la silualion du député Crnig? toinc Co qui est tonl à fuil confor- on faveurdo la nationalilé hailienne, c'estLe députs Craig est né en Haii sous Deslinrms, me i In Constitution du 20) Mni los 1805 fom- à-diro yu'i n'entend pas passer SOuS at l'empire de In Conslitution de 1849. lidée de qui naturalise haitiennes, moino nouvell I autre parillon. 9) Comme il ne pout venir à 6th- mnes blanches résidant dans ce personne de contester son origine --- Page 6 --- Le Moniteur. Le comparant dit lui-même n'avoir ja- sons que la ressource de se naturaliser SIR, PRICE MARS. F. FÉQUIÈRE ; le présimais acquis depuis sa naissanca que la ou de perdre volontairement la qualité de dent, DuCAs PRE-Louis 1 le rupporteur, nationalité hailiénne à lui conféréc par ciloyen l'une des causes prévues par Ls. Ep. POUGET. une disposition Législative, et il déclars la emamadan Voilà la pensée du légis- M. le Vous avez entendu, opteren faveur de cette n.tioualité?C'est lateur haitien, La loi anglaise au contraire la président: lecture vient de "vous être un contre-sens. n'impose pas la nationalité dans n'est-il l'appli- M.M, faite du rapport % la Commission spéRevendique-t-on, des droits donl on a cation dujues lui-môme so'i. Ce irrationnel principe ? pas ciale, lecture que vous, avez d'ailleurs suil'exercice etl la jouissance? Peul-on opler déjà par mais bien vie religieusement. Aussi, je pense qu'it là où il n'y a qu'une seule qualité ? Le En eflel, ce n'est pas du pays n'y a pas lieu d'envoyer cetle pièce à Juge de paix a si bien compris T'impro- des parents que l'enfant reçoit son exis- l'impression. du terme qu'il a eu soin d'ajouter : teuce; sa mauière d'ètre lient où plus encore né Si la Chambre voit pas d'inconvétrie cest-it-dire equ'ily n'ententpas passer sous de ses auleurs que du sol il est n'y doné n Combien de familles se trouvent en vo- nient, je mettrai immédiatement un aulre pavillon : s'arrètant tantôt ici, lantôt là, sans en délibération les conclusions de ce rapSi cet acte irréfléchi est explicable dans jamais yage, entrer en relations étroiles el du- port. la Chambre voit pas d'inconvétrie cest-it-dire equ'ily n'ententpas passer sous de ses auleurs que du sol il est n'y doné n Combien de familles se trouvent en vo- nient, je mettrai immédiatement un aulre pavillon : s'arrètant tantôt ici, lantôt là, sans en délibération les conclusions de ce rapSi cet acte irréfléchi est explicable dans jamais yage, entrer en relations étroiles el du- port. une certaine mesure pour un simple fanOui, l'on aborciloyen qui a hàle de lever un doule sur rables avec le lien de leur séjour 911 Plusieurs voix: oui..que la moment un drait done admettre que le hasard, en de la discussion : nous opinons pour sa natioualité, au decsigner faisent naitre ut enfant dans un endroil discussion immédiale. contrat, il n'est pas excusable pourun dans un autre, décide du môme le : Les conjuge qui est censé ne pas ignorer la loi et plutôt que de loute M. président, reprenant sont connaitre la significalion des lermes, juri- coup de sa nationalité el parlant clusions du rapport en question par son existence politique, puisque sa véri- conséquent en discussion. diques. En toit cas, la déclaration de Guillau- lable pitrie lie peut sc trouver ailleurs (Silence dans lAssemblée). me Nicolas Fabre Geffrard Cesvel ne peut qle là où ses parents ont leur établissenuire à Charles Paul Cesvel qui est suffi- inent prinripal; ce sorait vouloir inain. M. le président poursuil : Ces conelusamment prolégé en ce poiul par la loi tnir! la tradilion feodalequipour: nousser- sions sont mises aux voix : les collègnes Dubois el la Constitulion de 1867 qui cn vir des expressions de Bluntschli, rabais- qui sont d'avis de les agréer resteront jusqu'à ncl le considérer que ceux du senliment contraire se lèconfirme le principe. sailThomme du sol. assis, Mais le député Paul Cesvel esl né à la comme une dépendance veront. Jamaique, et la loi ang'aise dispose que: : C'est Calvo qui parle. La Chambre a adopté à l'unanimité. le La Commission a coneln le principe ( Toule personne qui, par fail de sa qui se digage de e loi consti- (Applaudissements.) naissance sur le lerriloire brilannique, est rigoureux tutionuelle. dite loi Duboi-, est relui-ci: Beaufils demande et obtient la sjebrtaneig-esn-diaquix naissance se trouvait éga- Un enfant qni e-l né sous l'empire de la M. C. soumettre à l'Assemblée la lement à l'époque dc sa sujel loi du 30 Oclobre 1S60à d'une parule pour d'un pays élranger anx termes de la loide T'Etranger. cl pièce ci-après : ce pays, peul lorsqu'elle alleint sa majo: mere huaitienne et d' 'un père étranger. rité, si elle a la plénitude de sn capaci- qui se trouverail parme incompatililic RAPPORT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS lé légaie (si elle n'est ni aliénée, ni de legis'ationavee trois nationalités : lo. parule pour d'un pays élranger anx termes de la loide T'Etranger. cl pièce ci-après : ce pays, peul lorsqu'elle alleint sa majo: mere huaitienne et d' 'un père étranger. rité, si elle a la plénitude de sn capaci- qui se trouverail parme incompatililic RAPPORT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS lé légaie (si elle n'est ni aliénée, ni de legis'ationavee trois nationalités : lo. imbécile, li femme mariée) Se dépouil celle de son père. en verlu du jus N. iMessieurs les Députés, ler par une déclaralion d'extranéité de gunais; : :o. celle du terriloire oû il a st nationalité britannique. " prisnaissnnes, parl T'effetdujuss sole : So. Les membres soussignes de la ComPour n'ètre psanguais eil-il fallu donc re'l-de Sil mire. par Tapplication admis de la à mission des Comples généraux onl que le député Cesv.t,lorsquil devint ma- loi Lubois : cet enfiml n'est pas Thonneur de vous infornier qu'aux ternationalilé haîemne, celle 23 du en jeur en Hlaiti, s'en retournal i Kingston opler poa-la jurc. Si mes de l'arlicle Règlement leur bureau pour faire une diclaration d'extranéile nationalité lui est inposée psa vigueur ils ont conslilué couformément i la loianglaise ? Ce n'est d ne: Mr: le député Paul Cesvel excipait comme suit: C. Rinchère, président : C. cuitespasla l'esprit del'article t de CArl d'une mationulie-eimagire, ce scrail àlui Beaulils, raepporieur. de 1870. à vous pionverqu'il n'esl pas hailien. csl Fril à la Chambre des Députés. au Par rapport i nous. adopter cette so'u- Mais non, né sur la Lerre d'exil, il Port-an-Prinee, le 19 Mai 1903. tion cr serail porteratteintei à notre propre rentré dans sa patrie dès que les porles souvernineté; carles loisqui riglentfac- lui ont élé ouvertes:il s'est marié en Hlaiti. PLUVIOSE, 0. MENOS, J. M. BneDy, ne il y a acquis des imineubles;il a sigué (S) quisition ou A perte de la nationalité des contrats avee le Gouvernement com- En. DESIR, V. GONEL, (:. RINCHERE, relèvent pasdu droit international, el'es me ciloyen haitien : il a fnit partie du ju- S. MoxrotsT," C. BEAUFILS, L. MEMNON sont du domaine du droit public interne allri- ry; il s'est ins-ril co nne électur de la ainé, ZEPUIRIN. de chaque Etat, elles sont Tun des communede Port-an-Prinee ne buls essentiels de la souverninelé natio- -ont-ropastt des actes posilifs qui éla- Lrcture est ensuile donnér, par M. nale, el la Constitotion-de 1867, sous l'em- blissent sa ferme resolution de rester ci- Eum: Dyer, d'un nouveatt rapport dont pire de Jaquelle est ne le députe Cesvet, toyen de la République d'lliti ? teneur suit : dispose en son at 3 que: wSont hritiens La Canmtiseimappelie par la Chambre tous indicidus nés en Mriti ou ra pays des flepecsentants in -elon lu loi Rarrorr. ér, par M. nale, el la Constitotion-de 1867, sous l'em- blissent sa ferme resolution de rester ci- Eum: Dyer, d'un nouveatt rapport dont pire de Jaquelle est ne le députe Cesvet, toyen de la République d'lliti ? teneur suit : dispose en son at 3 que: wSont hritiens La Canmtiseimappelie par la Chambre tous indicidus nés en Mriti ou ra pays des flepecsentants in -elon lu loi Rarrorr. A LA CHAMBRE DES DErUTEs. dun dtranger Iuilien oud'ue Mtitienne. e 1011 à juger l loi mpprécier a lone décidé à l'unaC'est ce que Mr. leConsuldes. M.Britan- nimité de reeonnattre M. Charles Paul CosMessieurs les Députds, nique abiencompris lorwpurindoclarssqse velcomme haitien. le député Paul Cesvel n'estpas reconnul par Eile serail tris hourouse, Messicurs les Votre comité deJuslice cl des Cultes a lui comme sujel anglais. n'admel députés, de vonsvoir, dansvotro sonvorai- T'honneur de vous informe I qu'a la Notre législation notre pas l'oplion : le ue e, abonderdans POI seIIS ct les date du 18 du conrant, il s'ont réuni en mot esti inconnudans voeabitlairejnde sull aloptor mnjorité au local. alleelé à ses dôliridique el la chose est incoustiltutionnelle. conclusions Fnit i Port-au Princo. rapport. au Paluis de lu bérations, pour examiner la pétition Nous n'offrons pas la nationalité hnt- - des Mai adre-sce à la Chambre par Mme Vve. lienneaux enfants nés dans leseonditions Chambre Représentunts, lo 22 Soctale Larocho lils lui demandant une de Paul Cesvel, nous la leur imprismms. 1903, un 102Ame, de l'inilépendane", Estat. DE- rente de rout gourdes pour nous Pourse détacherd'llaiti, nc Jeurlais- (S)N.1 LRPOSTE,C, RINCENE, vingoro --- Page 7 --- Le Moniteur. subvenir à ses besoins et à sa famille. ceux de Port-au-Prince, le 8 Janvier 1005. Après avoir entendu les LE en sant parti du jury, doit être de ceux de ses membres observations MAGISTRAT COMNUNAL débet. enregit irée en produire, le Comité qui avaient à DE Tout receveur surlout de l'élat tenant complePORT-AU-PHINCE, treviendra aux 4Eoregistrement de qui conde géne des Annonce sera puni avec dispositions les ces articles actuelles du pays et de la Ginances taires la anx négocianls consignatoutes figueurs de la loi des démandes de même nalure mulliplicité que Fonlaine marine qui a été Pelit-Goàve, le 28 Joia 1905. à la Chambre, a décidlé de fixer adressée à cin- reconsiruile est mise, à sur le Wharf de la douane. quante gourdes le chiffre à accorder à la du partir de ce jour, an service NUMA BOZE. Vve. Laroche fils. commerce. Le Comité vous former, En conséquence, il les invile à se consieurs les députés, de propose lui donc. Mespour le paiement des droits, aux voler ce de AVIS fre à litre de rente chit- prescriplions du 8: l'article 121 de la loi DOMANIAUX. sur le Wharf de la douane. quante gourdes le chiffre à accorder à la du partir de ce jour, an service NUMA BOZE. Vve. Laroche fils. commerce. Le Comité vous former, En conséquence, il les invile à se consieurs les députés, de propose lui donc. Mespour le paiement des droits, aux voler ce de AVIS fre à litre de rente chit- prescriplions du 8: l'article 121 de la loi DOMANIAUX. viagère. Seplembre 1904 Fait à la Chambre des lière. régissant la maMai1905. an 102e. de Députés, le 18 Par sa letire datée du 13 Mai de cette l'indépendance. Fail à THôtel communal les année, le citoyen A. Lizaire a dénoncé à la (S)JH. P. CRAIG, R. el an que dessus. jour, mois vacance, un terrain situé en cette ville MONBELEUR, M. Ls. la route de à sur MICHEL, Dr. A. ViEUx. RRIZARD, ZÉPHIR, A. SAMDOCR. dépenilante de Port-au-Prioce la Section de St Pétion-Ville, PAULO CESTET,J. M. BRÉDY, Ev. DvER. de surant sur soivant: d x pieds environ Martin, de faça- meropporteur. PARTIE NON né au Nord cinq cenls par la pieds ravine de profondeur, borOFFICIELLE par là Pinlade, au Sud M. le président : Ce dernier grande à roule de Porl-au-Prince à sera envoyé à l'impression. rapport AVIS pélion-Ville, rore Débrosse et l'Est à l'Ouestp par les héritiers del.auAprès une : Les ADNINISTRATIFS Anaslase. par Madame Vve Commission membres de la En conformilé de réunir Ro'Bua Badget sont priés de se LA man-ale en vigueur, l'arlicle le 67 de la loi dobureau pour de celte procéderà In formation du CHAMBRE DES COMPTES accordé à tous ceuv qui délai d'un an est Commission. droils sur le terrain en peuvent queslion avoir des Ia séance est levée. A VIS fure valoir au bureau des Domaines. pour les (Signé ) ODILoN La Chambre des sera Passe admise ce délai, et le bien aucune réelamation ne A. CREPSAC, B.A.Ssox.L. MÉsos, F. ADÉLARD, délai de trenlo jours Comples aux Conseils accorde un bied de l'Etal el affermé dénoncé au sera réputé F.T. GARCIA, L. Mausox DROUINEAUD, munaux de la comdéooncialeur. POUGET. B. C. LIACIE. AINE, Ls. En. en ses bureaux République la complabilité poir expédicr Porl-an-Prince le 16 Mai 1903, ALTÉVENOR VIeUx, R. A.-RéGsign, Dr. 2ème. el: 3èm-. trimestres de dester., DYER, A. LEBON, Jn. DGUINDEAU, II. CALINTE, Exr. 1904-1903ainsiq de quel les Budgels ct TExcrvice les rôles LAdminisrateur des finances, LUNARQUE, Tu. ROMAIN, Dr PETION LÉO palentes d'impôts localifs de ce mème C. VAIN, Jit. SÉVERE, Louis BRUTUS, DR. SA- exercice. SAMBOUR. SÉIOURNÉ, A. Dourox, P. CESVET, IIENRY L. A l'expiration de ce délai, elle Fu: Le chef de bureau des Domaines, TIÉARD, Pn. ct TExcrvice les rôles LAdminisrateur des finances, LUNARQUE, Tu. ROMAIN, Dr PETION LÉO palentes d'impôts localifs de ce mème C. VAIN, Jit. SÉVERE, Louis BRUTUS, DR. SA- exercice. SAMBOUR. SÉIOURNÉ, A. Dourox, P. CESVET, IIENRY L. A l'expiration de ce délai, elle Fu: Le chef de bureau des Domaines, TIÉARD, Pn. WILLIAN, Sr. JULIEN SA- lern sur le Journal ofliciel lous signaNON, H. MourOINT, C. MATHEU jeune, S I qui seront en relard dans les ConF. MOISE. Jx. ZÉPIIR, EnM. DESIR, R. lion de leurs comptes. l'expédiCAMILLE LÉON, F. FÉQUIERE, C. LAPONTANT, BEAUPILS, P.A. CANTAVE, J.M. BRéDY, B. BRICE, Porl-au-Prince, le ler. Juillet Par sa leltre en date da 4 Juin Dr. Til. C. CHARLOT, M. BERNARD, 1905. le ciloyen Louis Extravilus courant, FILS-AINÉ, C. GAYEAU, C. nique a dénoncé à la vacance Janvier une DomiLEBIN fils, Ecc. MOwBÉLEUN, L. de deux chambres, construites propriété VESPASIEN GONEL, R. RAYNAUD, A. SIMON fils, BANQUENATIONILE siluée en celte ville. bornée au en planches, J. E. Rocng, JH. V. DESIR, D'IAITI propristé du sieur Nord parla J. B. KENO:, J. M. Wiss, PLUVIOSE, La Banque Nationale d'llaili a T'honneur par la rue d'Anjou, Florelly i l'Oucst Férère, à T'Est N.MANGHLUIN, XAVIER GILLES, Erc. d'informer les intéressés pricle des héitiers par la pro. Pinmng-Lus, Esi. BRISARD, Ex. à partir de Ce jour, touch qu'is "r peuvent, Sud par celle des Aly Guillaume el eu HIN, C. BReNo, D. PINCHINAT ZEPI- prunt suivants : str les Em- sollicite la ferme. heriltor-Ambroise. ll en MATHIEU, X.N. PRE. LouIs, A. D. jne, M. UNSOLIDES 100r-12 o/o 57" Ea conformité de CY, LANCELOT Lyox. TOUSSAINTNEY CHAN- fPR Crut ( I o/o) intérals IEPAIITITION du 30 domaniale rn viguenr, l'artic'e un dslai 67 de la loi LON, EUMONI LAROGHE, SULON APOL1903. 1"au: partir de la date du présent avis, d'un an, à GEESON DESHORIKIES, MosroiNr, CossoLIDES 1900-6 o/n St cordé à lous ceux est acCus. Bussy DARIUS MAGLOIE, demi pour cent (1/2) o/o intérêts RÉPANTITION droits à les faire qui pouvent avoir des SIDRAC LUGAS, TANOn, R. M. Ls. MICHEL, 30 Avril 1905. du f"au ministration dos valoir au de buronu de l'AdS. A. GACHRITE, Le présilent, Contre reçus el linauces cotla ville. ARCHEN ; les secréluires,M. p. sur présentation des Bons Cc délai pas:6 sans JJ. /2) o/o intérêts RÉPANTITION droits à les faire qui pouvent avoir des SIDRAC LUGAS, TANOn, R. M. Ls. MICHEL, 30 Avril 1905. du f"au ministration dos valoir au de buronu de l'AdS. A. GACHRITE, Le présilent, Contre reçus el linauces cotla ville. ARCHEN ; les secréluires,M. p. sur présentation des Bons Cc délai pas:6 sans JJ. B. LAUNENT. DUCIEINK, lion ait été faite, cellc qu'aumnne réclama. Port-mu-Prir ce, le ler. Juillet 1903. bien do l'Btat, inserite propridiéacra au réputée Le biens domaniaux do celte ville cadastre et des seerduire-rébluc'umr, en favour du dénonciateur. expertiste JUSTIN VILLATTE, anoral. 1.'4 iministrateur des finees de cel arronCap-Ilaitien, le 7 Juin 1904. Pour dissement, copie conforme : Donno avis Lddminisrateur des aux finunres, Le serétair-archiziate, ment de cet receveurs 'EnregistroJ. ANTHINE l'art, 70 de In arroudisarmuent, Loi sur quo d'upros LATORTUE. C. GANTHIER. celui 48 sur les Consoils aregiadroment communaux, touto ot Vu: le chef du service des Domaines, significalion faiteà un ciloyen comme faiP. ANSELME. --- Page 8 --- Le Moniteur. Parsa letlre du 3 Septembre 1904, le çi- pour les avoir achetés de M. Lafontant toyentharies Dupty a deuoncé a Ix vacau- comple te Monsieur pour Je, soussigné pensionnairecivil, rréviens ce el sol icie en même trmps la ferm. de Ele détient le livret Faublas. le public et le commerce que mon livret de deux mplac m nts silés à Petion. Ville: à Mousieur Fpiminoudas pour le remeltre pension au No. 515 étant perdu, toules 10. T'emp'ae-meut No de la rue Geffrard parement tolaide C:s Pierre, après le transactions négociées au moyen dudit livret borné au N. rd parle No. 2, au Sud par autorisation susdits; rice, d'apià strout sans effet. Je le déclare le No. 4, lOuest la rue Geffrard" et M. H. par écrit que luia com muni :ata devant m' 'être délivré. nul, duplià T'Est parl le No. 11 RF la rue Lambert : quée Lafoalant. celui N,. 11 de la rue Lambert, borné Port-de Paix, le 2 Jui'let 1903. savoir: au Nord par le No. 18 de la rue Port-au-Princs, le 24 Juillet 1905. 2 Tm. POITEVIEN. Beauvais, al'Estp par le No. 9 dela rue Lam. Mile. berl, au Sud par la rue Lambert et à LÉDA BENJA MIN. l'Ouest par les Nos.3 et 4 de la rue Geffrard. En conformité de l'article 67 de la loi Je, soussigné, déclare à tous ceux qu'il régissant la malière un déai d un an, à apparlien litaires ira, avoir perdu les livrets des mipartir de cette date, cst accordé â lous ceux CONTRE-AVIS gistrés CINNA au NONOet LUSIMONCOLAS enrequi pourrsient avoir des s droits sur cPS Le soussigné déclare Décembre Département au No. ffrard. En conformité de l'article 67 de la loi Je, soussigné, déclare à tous ceux qu'il régissant la malière un déai d un an, à apparlien litaires ira, avoir perdu les livrets des mipartir de cette date, cst accordé â lous ceux CONTRE-AVIS gistrés CINNA au NONOet LUSIMONCOLAS enrequi pourrsient avoir des s droits sur cPS Le soussigné déclare Décembre Département au No. 107. de la Guerre le 9 emplacements pour Irs faire valoir à la partement des Fiuances au public et au dé- En 1884, seclion des Domaines de cette udminis- des quatre mois de qu'il est détenteur conséquence, je les déclarenuls et non tration. Novembre Sepiembre, Oclobre, avenus, duplicala devant m' 'être délivré. et Décembre 1905 de la pen Passé ce délai. ancane réclamation ne sion civile de Monsicur Lestras Faub as, Cayes, le 10 Juillet 1905. sera prise en consid-ration, ces lerrains s'élevant à guatre-cingts youries par mois, 2 DuF. NUMA. seront inscrits au cadastre et allermés au pour les avoir achelés de M, H. Lafontant - dénonci.teur. pour comple de Monsieur Faublas. Pétion-Ville le 21 Février 1905. Port au-Prince, le 14 Juillet 1903. Je, soussignée, déclare au public et au Le préposé d'adnunistration, commerce Pl Farticulier avoir perdu un EPANINONDAS PIERRE. cunlie-Bon No. 2065 mandat 309. s'élevant à la somme de deuz cenl quarante Tu. BOUCHEREAU, émis en ma faveur résuiant d'une gourdes, ordonL'administrateur des ERRATUM 1 ace No. 125 en date du 5 Février 1902. ppal. finances, En conséquence,je le déclare nal, dupliC. SAMBOUR. C'st rar erreur q"e l'avis signé: xC. catat devaul m' 'ètre donné. DORMÉ. > rubié les' 5,X(112 du preseat Port-au Prince, le 6 Juillet 1905. Vu : Le chefdu service des Domaines, mois, aux Nos 53,54 et:s du 4 Koniteur. porle celle signature. Au lieu de "C. 3 CÉCILE PERPIGNAND P.. ANSELME. Dormé : c'est : uC. DoxxE > qu'ilfautlire. Le so issignd annonce au public et au Par sa lettre en date du 93 CO rui'e citoyen Nous avons T'hon neur d'informerie cn C comnierce mme en ionnaire général de avoir oerdu son livret Michel Drouineand a d. 1O céà 1 v.ca cret mereeetl le pble qu'à la somme pen: l'Etal s'élevant à sollic téà litr. de frm tI e propriéts masur nous partir cu ler Avû' de srpt gourdes cinquante centisise en cette vi C; frm nt langle des ru $ prechain, ouvrons sur celle pluce une mes par I. ois; ille déclare nul et non aveVaudrou I et St Pi rre, hornée à PEXL Pr 'a maison de commerce sous la raisou sociale nu, duplieata devant eire dressé. pen: l'Etal s'élevant à sollic téà litr. de frm tI e propriéts masur nous partir cu ler Avû' de srpt gourdes cinquante centisise en cette vi C; frm nt langle des ru $ prechain, ouvrons sur celle pluce une mes par I. ois; ille déclare nul et non aveVaudrou I et St Pi rre, hornée à PEXL Pr 'a maison de commerce sous la raisou sociale nu, duplieata devant eire dressé. d me Suzel. Jeau I plist itll Nord PEa di- J. cl I.ANGLADE FEERES. Grande Saline, le 3 Juillet te rue: st. Pi Ir à 10uest par a susdit rue 1905. Vaud D etau Sud par la d mne Gedine Achille. Aqu n le 15 Tuiliet 1905. Le Général JOACHIM RORIOU. Ea co' forini ( da l'arl cle 67 de lali dom - nie en vigneur un dé I d'us ar, à patr d. cette d t, ext accorie à tous cenx qu olds droits sur C ll: propriéts pour les fir: valoir. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Pass: co' dé ai, aneine réclins ion ne seri adin se et. emnp' C ment Pll questio: sera cadasPORT-AU-PRINCE tee. flermé a de nonciate.r, C p-II itien le 27 Septeinbra 1901. DU 5 AU 11 JUILLET 1905 Lsubnbvistratenr des linances, VENT J. ASTHIME LATORTUE. DATES TEXPÉRATURE DIRECTION ETAT DU CIEL Yr. : Le chel du serrice des Domaines, Th. 1h. 9h. A: Matin Soir I P. ANSELME. 5. Juillet 762,9 26,3 34,8 27,6 57 E E 3 m. Uni pu G. 763,2 26,5 35,7 27,7 64 ESE NE 3 Unj pou nuagens 0 7. 762,7 26,6 33,5 28,7 55 ESE NW 3 Trai uungeux 0 h. nungeux AVIS DIVERS b. 762,4 26,7 34,6 27,2 6; E NE 3 Nungoux Inappr. 762,2 20,5 34,9 27,5 54 ENE NE : 6i Prsquo clair 10. 762,5 26,6 82,1 28,4 62 ESE WNW3 Thw nungoux I1. 762,8 27,5 36,6 28,2 60 ENE ESE 1 INungoux" CONTREAYIS la sonssignte déclare iu mblic el au, PETIT SRMINAIEE Connier Sr.. MARTIAL dépa-tementiles Feanres qu'elle est déleuLe Directeur tr.e des sept woisackevritr, Mars, Avril, de PObscreatoire, Mai. Jein, Julit LAcht 1905 dla sio rivile de M sieur Lestins Faubla penJ. SCHERER. . Stins:ta yuatre- ring yuriles pir muis, Nutionalo Port-au-Princo, Imprimerio - Directeur, EDGAHD CHENET. aux Nos 53,54 et:s du 4 Koniteur. porle celle signature. Au lieu de "C. 3 CÉCILE PERPIGNAND P.. ANSELME. Dormé : c'est : uC. DoxxE > qu'ilfautlire. Le so issignd annonce au public et au Par sa lettre en date du 93 CO rui'e citoyen Nous avons T'hon neur d'informerie cn C comnierce mme en ionnaire général de avoir oerdu son livret Michel Drouineand a d. 1O céà 1 v.ca cret meretl le pble qu'à la somme pen: l'Etal s'élevant à sollic téà litr. de frm tI e propriéts masur nous partir cu ler Avû' de srpt gourdes cinquante centisise en cette vi C; frm nt langle des ru $ prechain, ouvrons sur celle pluce une mes par I. ois; ille déclare nul et non aveVaudrou I et St Pi rre, hornée à PEXL Pr 'a maison de commerce sous la raisou sociale nu, duplieata devant eire dressé. d me Suzel. Jeau I plist itll Nord PEa di- J. cl I.ANGLADE FEERES. Grande Saline, le 3 Juillet te rue: st. Pi Ir à 10uest par a susdit rue 1905. Vaud D etau Sud par la d mne Gedine Achille. Aqu n le 15 Tuiliet 1905. Le Général JOACHIM RORIOU. Ea co' forini ( da l'arl cle 67 de lali dom - nie en vigneur un dé I d'us ar, à patr d. cette d t, ext accorie à tous cenx qu olds droits sur C ll: propriéts pour les fir: valoir. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Pass: co' dé ai, aneine réclins ion ne seri adin se et. emnp' C ment Pll questio: sera cadasPORT-AU-PRINCE tee. flermé a de nonciate.r, C p-II itien le 27 Septeinbra 1901. DU 5 AU 11 JUILLET 1905 Lsubnbvistratenr des linances, VENT J. ASTHIME LATORTUE. DATES TEXPÉRATURE DIRECTION ETAT DU CIEL Yr. : Le chel du serrice des Domaines, Th. 1h. 9h. A: Matin Soir I P. ANSELME. 5. Juillet 762,9 26,3 34,8 27,6 57 E E 3 m. Uni pu G. 763,2 26,5 35,7 27,7 64 ESE NE 3 Unj pou nuagens 0 7. 762,7 26,6 33,5 28,7 55 ESE NW 3 Trai uungeux 0 h. nungeux AVIS DIVERS b. 762,4 26,7 34,6 27,2 6; E NE 3 Nungoux Inappr. 762,2 20,5 34,9 27,5 54 ENE NE : 6i Prsquo clair 10. 762,5 26,6 82,1 28,4 62 ESE WNW3 Thw nungoux I1. 762,8 27,5 36,6 28,2 60 ENE ESE 1 INungoux" CONTREAYIS la sonssignte déclare iu mblic el au, PETIT SRMINAIEE Connier Sr.. MARTIAL dépa-tementiles Feanres qu'elle est déleuLe Directeur tr.e des sept woisackevritr, Mars, Avril, de PObscreatoire, Mai. Jein, Julit LAcht 1905 dla sio rivile de M sieur Lestins Faubla penJ. SCHERER. Stins:ta yuatre- ring yuriles pir muis, Nutionalo Port-au-Princo, Imprimerio - Directeur, EDGAHD CHENET.