--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 8 Juillet 1905 NUMÉRO 54 BUREAU DE RADACTHN ET LE D'ABONNENENT JOURNAL 26, Rue Geffrarit. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caxr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gofrard. Pour mois les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Samedi, 8 Juillet 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR, OMMAIRE Sur le mapport du Secrélaire d'Elat PARTIE Finances el du Commerce, des le Donné au Palais National à OFFICIELLE. El de l'avis du 7Juillet 1905, an 102ème. de Portau-Prince, Loi qui affecte auvd dépenses du service public les va- d'Elal, Conseil des Secrélaires TIndépendance. couvrer leurs généraletneut des condamnés quelconques recrouvries el i reA ProrosÉ NORD ALEXIS. Avis ministériels. du prucis de la Consolilation Par le Président: SENAT Séances des 9et 13. Juin 1905, vanle: Et lc Corps Législatif a voté la loi sui- Le Errata. du Secrétaire d' Etal des Finances et Anr. 4"--Tontes les Commerce, PARTIE NON OFFIGIELLE. ment valeurs généralevrer quelconques recouvrées et à Avis: administratifs. Avis divers. mulées des à condamnés et loules celles recou- accuF. MARCELIN. Résumé des observations la Banque dant le mois de. Juin 1905. inétorologiquies faites peu- verln de snisies regulièrement Nalionale d'Haili, en scront cmployées aux dépenses effecluéas, du service ECRÉTAIRERIE D'ETAT publie, DES FINANCES. PARTIE OFFICIELLE, ART. 2.-LA présente loi contrnires. lois et dispositions de loi abroge qui lui toutes sonl Le chef du LOI gence du Secrélaire Elle sera exéculée à la dili- nances informe les Département des Ficl du Commerce. d'Etal des Finances la demande de la intéressés que, sur Donné à la Maison de Commission mixte NORD ALEXIS, au Prinee, le 6 Juillet Nationale, au Porl- financière, Réorganisntion les litres aministrative et de 1905, an 102ème roses portant les PRESIDENT DE LA REPCRLIOCE Tludépendance. numéros suivants: 20692à 20768 (7I Lisant de Tiniliativer luid Pr le président du Sénal : titres), 20781 et 20782, sont anticle 69 de la Constitulion que accorde l'arnulés. le 6 Juillet Nationale, au Porl- financière, Réorganisntion les litres aministrative et de 1905, an 102ème roses portant les PRESIDENT DE LA REPCRLIOCE Tludépendance. numéros suivants: 20692à 20768 (7I Lisant de Tiniliativer luid Pr le président du Sénal : titres), 20781 et 20782, sont anticle 69 de la Constitulion que accorde l'arnulés. En : Le fer serrétair, conséquence les tiers Vu les deux jugemnenls porteur: de bonne foi auront Tribunal C iminel de rendus par le Ler serrétaires E. CINEAS, présenter à la à les 25 et 27 Décembre Porl-au-Prinee les : contre Commission pour être 1904; R. écliangés des litres Considérant qu'ilimporte de DAVID, S. WILIAM, de mème catégorie et de réguliers ner l'riploi des valeu"s détermi- Donné au Palais Un délai d'un mème valeurrecouvrer des condamnés reronvrées el et à présentants,le 7 de la Chambredes Remois leur est acdéjà accumnulées à hi loules C. lles de Juillet 1905, an 1020me cordé à cet ellet. d'ilaili en vertu de suisies Banque Nationale FIndépendance. le elfecluées : reigulièrement Le prisi lent dela Port-au-Prince, 8Juillet 1905, Considérant qne le Gouvernement Chanbre, amener lidation it bonn. lin le procis de in Conso- pour S. ARCHER, Les a 616 obligéde faire el porteurs des i faire des débours continue Les serrétaires : Dette Intérieure sont Obligations de la un moment donué, considémbles, ; qu'i senter a invités i les prérès, la paix par! le fail de ce proM. E. DTTIIINE, J. B. la Banque Nationale troublée, ce pblique a 6l6 gruventent LACRENT. qu'elles soient chacune pour penses sextraontinnires quia eneore nérussilé des dé. umbre portant un nnndro frappées d'ure -ur le service publie pisent n'oel jnsqu'iei AU NOM DE LA indiquant le montant do d'ordre et -ible er l'intéret du budget que ces dépenses restent à itl Lo Présidont d'Halli LÉPUBLIQUE duit, conformément: aux n génoral. de. l'Elal feite demins du Corpsl Togiwintif, onlonno soit qus la Loi ci- dél'article 4 de la proscriptions dul la Ropubliquo, imprimée, trevotnodu Boont Loidu: 23Juin 190x publiboel oxécutée. Port-au-Prince, le 28 Juin 1905DES SPI --- Page 2 --- Le Moniteur. SENAT fommission à élablir au département des de émis Finances pour l'examen de lous 1-s effels suivants la Justice, donne lecture des jusqu' l'au 30 Seplembre 1904 non : rapports Séance du Vendredi 9 Juin1905 acquittés el élablissant un droil de RAPPORT ance sur l'Elat. el oxécutée. Port-au-Prince, le 28 Juin 1905DES SPI --- Page 2 --- Le Moniteur. SENAT fommission à élablir au département des de émis Finances pour l'examen de lous 1-s effels suivants la Justice, donne lecture des jusqu' l'au 30 Seplembre 1904 non : rapports Séance du Vendredi 9 Juin1905 acquittés el élablissant un droil de RAPPORT ance sur l'Elat. créPrésidence de M: le Sinateur D.. JN Puis M. Marcelin demande acte du déAU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQLE. -Lorts pôt de ces trois projets de Sur le de La séance esl onverle. M. le président: : Le Sénat, loi. M. le Secréprojet du Code de loi modifant lartiele 926 M. F. Marcelin, Secrétaire taire d'Etat, vous donne actè du dépôt prncédure crvile. Finauces et du Commerce, d'Etat des que M.F.A vous venez de faire sur ses bureaux. Messieurs les réservé aux organes du occupe le banc Marcelin : M.le président, Sénateurs, tif. Pouvoir Exécu- aucune autre communication à n'ayant faire à La Chambre des Communes, le 18 M. le président : M.le Secrétdire l'Assemblée, de. prendre je demande la permission lembre 1904, presqu'à la fin de la Sepsi vous avez quelques d'Etat, M. le congé d'elle. niere session legisintire, a voté, sur- derfaire à l'Assemblce, elle communications: est à les à M. le président : Yous pouvez le faire, proposition du Gouvernement, un la lendre. prête enSecrélaire d'Etat. de loi modifiant l'article 926 du projet M. M. F. Code de F. Marcelin : Je viens déposer quel- M. Marcelin se relire. ration procédure de civile relalivement à la déclaques projels de loi sur le bureau de celte tenant le présiden : Nous abordons mainpourvoi en Cassation. honorable. Assemblée. la lej premier point del l'ordre du Votre comité de Je demande la parole sanction du dernier jour: vous en avez Législation auquel lecture. pour en donner La rédaclion de ce procès-verhal. neur de vous renvoyé exposer l'examen élait a l'honM. le président : tant pas prèle, nous procès-verbal n'é- faciliter ainsi qu'il utile de "M. F. Marcelin Vous avez la parole. point de l'ordre du passons au deuxième lies dont l'intérêt l'exercice du droit nes parteurs,les : Messieurs les Séna- pouillement de la jour quiamène le dé- Cassation est de se plaindre en effelsformant la. Detteflotlante ne corrosponilance. se desexcèsde pouvoir, de la fauspeuvent élre acquillés au moyen des Messieurs les sénaleurs Robert David, application ou de la fausse sources ordinaires du res- premier secrélairc. Sléphen Dennis, lion conlenus dans les interprélapromettre le service courant. Budgel sans com- plissant provisairementrofion de deuxiè- rem- leur porlent préjudice. jugements qui créances non payées du ler Iisugil Oclobre des me secrélaire. pouvoir, de la fauspeuvent élre acquillés au moyen des Messieurs les sénaleurs Robert David, application ou de la fausse sources ordinaires du res- premier secrélairc. Sléphen Dennis, lion conlenus dans les interprélapromettre le service courant. Budgel sans com- plissant provisairementrofion de deuxiè- rem- leur porlent préjudice. jugements qui créances non payées du ler Iisugil Oclobre des me secrélaire. lisent successivement les La modificition 1899 au 30 Seplembre 1904. Ceux pièces snivanles : le droit accordé proposée consiste dans dits effels comprenant la période des du fo. Trois messages de la Chambre des de déclarer leur pourvoi, désormais soit aux au ciloyens ler Octobre 1899 an 31 Décembre 1902 Neprésentanis.sons Nos, la dale du 7Juin, aux tribural qui a rendu le grelle du sont actuellement sans valeur, el il suf le .40,41, 42.1 Le premierenvoieau Sénal venlent allaquer, soil à leur jugement qu'ils fit de les classer el d'en déterminer projet de loi qu'elle vient de par exploit signilié à convenance. un mode de lignidalion relatif à une diminution de voter, cile signé du personne ou domidésormais rorherchés. pour leur qu'ils soient intérèls prévus sur les moitié dos spéciale ou porteur de leurprocuration sort étant Delle obligations de Ja deuc-mémes définilivement établi. Les aulres elfets intérieure : le douxième remel peuvent 0: ne veulent s'y lorsqu'ils nc émis du fer Janvier 1903 au 30 projet de loi, également voté, qni un a des raisons souvent bien présenter. Ily tembre 1904 formeront Sep- au relrail du allecte empèchent les graves qui spéciale etil leur une calégorie la snrlaxe de papier-monnaie 25 la moilié de faire une parlies d'aller à un ment sera assigné un régle- troisième o/oi T'Importalion - le de déclaration de pourvoi à grelfe unique. loi expédie au Sénat un projel de lnquellepourtant, dans défaut Il est juste et équitable de nous portant modification aux elles, enconrent la d'un lestrenlejours. de celte partie de la Dette publiqne. ocruper 83 el 81 de la loi du 13 Août 1903 arlicles sur propriélé, d'une fortune perte II étail droit,d'une Il ne se peut pas que des pensionnaires le retrait du papier monnaie; tilc ct, juste de leur laisser la liberlé donc de ula qui ont consacré lonrlemps au service de Sterlin 2otine nhehned-s.fonimbar Lanoac faire aussi leur déclaration de Palric, des fonclionnaires par laquel'e un acte "huissier pourvoi vouent au service du qui se di- Corps que Sous peu ilannonee il se rendra au à Grand au regi-tredes déelarations inscrit alors de à sa is fournisseurs de bonne Gonvernoment, foi continuent des posle; son nu au groile du lien oû elles ne pourvoitegarder en lcur possession, sans à des 3". .fonimbar Lanoac faire aussi leur déclaration de Palric, des fonclionnaires par laquel'e un acte "huissier pourvoi vouent au service du qui se di- Corps que Sous peu ilannonee il se rendra au à Grand au regi-tredes déelarations inscrit alors de à sa is fournisseurs de bonne Gonvernoment, foi continuent des posle; son nu au groile du lien oû elles ne pourvoitegarder en lcur possession, sans à des 3". Unc pélilion des menhresdeTeirol, se rendre. On leur évite de peuvent d'elre payés, des effets espoir Sciences appliquées sollicilant des diflicultés el des cett. facou émis en leur faveur. régulièrement la bienveillance di Sénal unc subvention de frop long d'énumérer dangers ici et qu'il serait II est indispensable aussi que la mensuclle de 1.000 gourdes cl ell nutre ment la déch-anecou uBe fculti prineipaleche du Badget dc l'exercice 1903 1906 mar- Tinseription somme al prochain Burlget d' 'une à délaut darcomplisecment des perdue condipuisse êlre electuce sans aucune difficnlde 2.000 dollars, or amiricain tinenugu.lesptil el gu'elle ne soilarrêtée nullement pour pouvoir outiller délinitivement celle ce de celle faculté. aubontonéTexeretle paiemnent des eflels des exercie"s arrié- par école. Pour ces motifs, votre comitéde rés dont le monlant n'y est pas d'uilleurs de M. la le président : Les différonts projels se laliou de s empresse de proposer à la Ligisprévu. Chambre des Représentants, ainsi vOS delibérations Je veuY que ceux de loi Padloption ce e bien espérer que vons ne nances, déposés par le Ministre des Fi- projet hasé sur la justiro, le droit manquerez tions paxil'appréciere ces cousidémseront envoyés an comile des etl'equite, et que vous donnerez votre meil- Finanees. La Fait à la Maison Nationale ee leure altentionaux projelsdeloi suivants: pétition des membres de l'école des 9Juin 1905, at 1020, de jourl'hu' In. Loi qui affete aux dépenses du Seiences men appliquées sera soumiso à l'exa- (Signe) E. indépendane. service public foulis les valeurs gônéraledes comités des Travaux publies el le: Bhinstwun: t mnent Borguonav: N. rapporten. queleorques reconvrées el i recou- defindmetiony la publiqne réunis. Krisubrut, SASDAIT. vm rdes condamtés el toules celles accu- classée leltre denotre colleguo Sterlin seru mnulées à la lanque Nutionale d'llaili en i BAPPONT vertu dessaisies régulibrement effectucus : jonr Continmant : Le Je poiot de l'ordre du At SENvr DELY 20. Loi qui modifie l'article appello les rapports des Comit 's. ou- defindmetiony la publiqne réunis. Krisubrut, SASDAIT. vm rdes condamtés el toules celles accu- classée leltre denotre colleguo Sterlin seru mnulées à la lanque Nutionale d'llaili en i BAPPONT vertu dessaisies régulibrement effectucus : jonr Continmant : Le Je poiot de l'ordre du At SENvr DELY 20. Loi qui modifie l'article appello les rapports des Comit 's. Biremaoue la loi du 17 Octobre 1881, sur le timbre. 10 de La parole est aceorlde aux Messiours les Sénateurs, 30, Loi qui autorise. la formation d' 'une qui M. ont dles mpports prels. rapporteurs La liberlo élant Dourjolly, rapporteur du comité Justiee el son scul la seul principe-de la but, ne doit jamais --- Page 3 --- Le Moniteur. les plus Règlement. ces rapports doivent passer oubliée dans vie, de T'honneur ct des intérêts de par les filières réglementaires, c'estàêtre nulle part enchainéc, et sacrés des cilovens, il faut être capable dire doivent être imprimés, distriles cachols, sans défense. sans soutien discerner le vrai par une solide instruc- bués qu'ils à tous les membres de l'Assemblée souvent sans pain. Chambre des Commu- lion judiciaire. de toute une et la discussion Gxée à l'uue de nos plus C'est pourquoi la 1901, à la bn Devant èlre la profession tenir en prochaines séances. nes a voté le 18 Septembre le pro- vied'études sérieuses. afin debien el la M. le sénateur Deunery donne lecture de la dernière session législalive, la loi No. 2 cha- scs niains et défendre la liberté du rapport suivant: de loi modifie ne quel Mes jet qui VII du Code d'instruclion cri- priété, on ne saurait pas exiger le soin pitres VI, de l'ips- Magistrature n'ysoil préparéeavec tous RAPPORT minelle, relativement aux matièrc règles de crimes le plus grand. Elle doit donc réunir et à Du COMITÉ DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EE iruction préalable en les éléments uliles à sa conslitution DES KELATIONS EXTÉRIEURES el de Votre délits. comité del Législation auquel vous sal force. II ne suffirnit pas d'avoir pour idéal ou Au Sénat dela République. en avez renvoyé l'examen a élé loutes heurenx ses un magistrat inodeste quiaurathérié ou des de de l'étudier et de conslalerdans d'entourer complè- maurs el des vertus paternelles, choisi au ha- Messieurs les Sénateurs, dispositions la pensée la liberté el l'exerci- s'arrèler à celui qui serait la force a de vous annoncer tement de garanties. loulefois sard, parmi les solliciteurs, par Le Comité l'honneur et 'il a choice du droil de la défense, sans del'intrigue ou la faveur du Pouvoir, car, qu'il vient de se constituer, comme qu présporter atteinte aux intérêls de la répres- l'ordre votre Comité estime que de là valeur du sile sénateur D. Théodore, rapsion intimement liés à ceux de jug- dépendent la bonté de la Justice et dent et le sénaleur Dennery, comme sorial. urs, par Le Comité l'honneur et 'il a choice du droil de la défense, sans del'intrigue ou la faveur du Pouvoir, car, qu'il vient de se constituer, comme qu présporter atteinte aux intérêls de la répres- l'ordre votre Comité estime que de là valeur du sile sénateur D. Théodore, rapsion intimement liés à ceux de jug- dépendent la bonté de la Justice et dent et le sénaleur Dennery, comme sorial. assurer le T'eflet salulaire des lois. Le Corps judicini- sans porteur. a envoyé pour faire parlie de Ces réformes regulierde proposées pour la loi concer- re n'anrail pas lc merite de nécessaire lui donner la la Commission Le Comité du Budget, les sénateurs fonctionnement nentla nécessilé immédiale d'int-rroger In seience de In poursute snsceptible du juste, en faisant D. Théodore et T. C. Laurent. arrèlé, - l'exécution du mandat vue complèle des personnes. à la Maison Nationale, ce jour, SF l'inculpé Torganisation cl une abstraction et sourd aux pas- Fait de 'd'arrêt ou d'amener, on restant innccessible Juin 1905, an 102- Tindépendance. la collaboration de la défense au la début dési- sions rl aux exigences qui s'agitent auMICHEL de T'information, - le choix ou tonr dos tribunaux, dans une sphère éle- (S) T. C. LAURENT, F. MoÎsE, gnation d'un couseil pour la mission sa- wie et siparde en quelque sorte du cha- de ORESTE; le rapporteur, DENNERY; le présicrée de la défense. son na-istanceàeer- la connais- sria, et doln joie ressentir denl, D. THÉODORE. tains actes del T'instruction.- :Cs rd tiesa ses concitovens. sera classé. doit lui etre donnée de la mar- jngement-un M.1e président: Ce rapport sance - la réglementation Cesunt Cmscramie de slage que d'autres rapports prêts che de : procédure, del'in- titndle, dage, de diplôme, 1l n'ya pas nouvelle ou plutôlla suppression Ini;Tin- votre Comite a trouvérs juste. en exari- le GouSilence ) des terdiclion de commumiqueravec d'instruction de con- nant le proi 1 de loi présenté par de la Ma- M. le président : Je prie le comité se terdiction an juge les allaires vornemen! sur le recrutement des Com- Relatioas Extérieures de bien vouloir courir au jugement instrnites de loutes en vertu du 1 gistrnture, volé par la Chambre 1904. à la fin de rénnir pour s'occuper du Traité d'extra- des en général qu'il a défendant au magis- inunes lc 19 Septembre dilion conelu avec le Gouvernement, l'anprincine de justice la dernière snssion c! soumis aujounl'hui Seule- Elals-Unis d'Amérique voté depuis trat d'ètre à la fois parlie poarsuitaair-et les à la snge-se de vos délinérations. les dernière : les autres Comités qui juge. - enfin les nullités el pénalités ct ment. il vous cst proposé d'ajouter sont ex- n'ont née pas encore formé leurs bureaux atlachées aux mesures expressoment nolaires au nombre dc ceux d'ètre qui munis, sont priés de se réunir égalemant Si un mem; : formellement preserites. d'ètre à la fois parlie poarsuitaair-et les à la snge-se de vos délinérations. les dernière : les autres Comités qui juge. - enfin les nullités el pénalités ct ment. il vous cst proposé d'ajouter sont ex- n'ont née pas encore formé leurs bureaux atlachées aux mesures expressoment nolaires au nombre dc ceux d'ètre qui munis, sont priés de se réunir égalemant Si un mem; : formellement preserites. l'a coptionnelionient dispensés L'ordre du jour est épuisé. Votre Comité en vous proposant pour Jeur entréc aux fonclions en judiciai- droit. à bre de T'Aysemblée désire T'entretenir dopter ce projet dont les disposilions. besoin de res, d'un diplôme de licencié leur et d'unequestion, d'intérêt général, la parole simplement énoneées n'ont aussi pas le voeu que causc, sans sdoule. de dans expérience la carrière lui sera accordée. : MM. les sônateurs. commentaires, forme conlenus dans celle de leur habilelé pratique M. D. Laroche avez. nommée les nouveaux devoirs libéralisme soient difficile des lois. la délégation que vous de feliciceuvre de progrès el de enversla liherté et Tel est le rapport, Messieurs de Juslice les Séna- el de hier pour partee de des l'Elal, paroles à l'occasion du religieusement remplis l'une à l'autre et teurs, que volre comité déposerau Sé- lalions an Chief el délinitif oblenu du la justree nécessaires lc bonheur ne réside dans L.egislatinn a Thonneurde modifiant la résultat heureux de la Consolidation, a remsans lesquelles nat relaliveinent au projet ju- grand procès Le Chef de rEtat, très .aucun pays. loi du 7 Juin 1835 surforganisation pli sa mission. solidarité du Fait à la Maison Nationale ce 9 Juin diciaire. sensible à cetle sous marque l'empire de d'une vive 1903, an 102c. de Tindépendance. Fait à la Maison Nationale ce jour- Grand Corps, nous et a assuré toutson concours BROSSARD : le ramporteur, d'hui 9 Juin 1905, au 102c de l'indépen- émolion, de nons aider de ses Signs: E. N. SANDAIRE. dance. ol rous a promis dans stt vieilleexpérience. Bounuona, le présidenel, conseils puisés Lu Sénat, par mon orRAPPORT Signé : E. BnossAnD: le rapportour, M. le président: adrosse ses télicitations. BOUNOLLY; le prisident, N. SANDAIRF. gane, vous quel sera l'ordro du jour de: Au SESAT DE LA REPTMAOCE. Continuant: Comme vous lc constatez, notro Voici prochnino sénnce : dos derniers procls-vorSur le recrutenient Je lu Mayistrature. Mossieurs. les sonaleurs. nous d'accord sommes 10 Sanction d'accord avec le (onvernoment. Le baux; de la corrospondanco: : Messieurs les Sénaleurs, avec In Chambro des Roprasontanta. d'uvis Ion 20 Locturo dos Comités. disait comité de Législation est quo 30 Rapports à col ordr : On avanee lans Jos tribumnux, mesures vistos dans les rapports jo Il n'y pas d'observalion unsendémicien. . les sonaleurs. nous d'accord sommes 10 Sanction d'accord avec le (onvernoment. Le baux; de la corrospondanco: : Messieurs les Sénaleurs, avec In Chambro des Roprasontanta. d'uvis Ion 20 Locturo dos Comités. disait comité de Législation est quo 30 Rapports à col ordr : On avanee lans Jos tribumnux, mesures vistos dans les rapports jo Il n'y pas d'observalion unsendémicien. Monsiour de Torijnevillo, dans unc viens de lire soient Lalopléo-. pael vous du jour : comme on gagne des gratles demander le hénéfice du l'urgonco el du (Silonco.) dearmée. Votre comilé de Logislation dans njou- ln vole immédinl en faveur de CeN tapportr M. lo présidonl : L'ordre du j ur te que pour etre seulement .des udmi. lois, de la M. lo président : En voitu de notre tnislour-wirau --- Page 4 --- Le Moniteur. meure, ainsi arrèté et la séance est levée. 1904 a donné (S) D. THÉODORE, Vient proposer sa de sonction au dit Traité; différence du DUPITON, J: DUSSEK, T: BoTRIOLLY. T. A. sa forme ct leneur. l'adopter dans loute Extérieure sur prix le marché de cotation de la Dette MÉNARD, N. SANDAIRE, CHAMPAGNE, P. Donnéà la Maison la Delte Ictérieure surle de Paris et de DENNERY, N: CAYEMITTE, BOTENT,N.BANCE, MORISSET, 13Juin 1905, an 102e de Nationale, ce jour au-Prince : tandis marché de PortJN. BAPTISTE, E. BROSSARD, S. S. (S.)T.C. Tindependance. reposentsnrla même que les deux Detles TIAM, R. BARJON, BOISROND, F. Wil.- rapporteur; D. LAURENT, F.NoisE, DENNRIY, ont le même débiteur, garantie douanière, LABBÉ BARBANCOERT. Le président, MOïSE, D.Jn- M. le TÉODONE. présilent. première a atleint presque. l'Etal le hailien, la Lours : les secrétaires, R. DAYID, STÉPHEN primé pour président êlre mis : à Ce rapport sera im- deuxième est coléei peine à 50 pair, et la DENNIS. l'une de nos plus l'ordre du jour de de sa valeur nominal-amortie pour cent Le secrétitrs-rédacteur, M. le sénaleur Dr. prochaines D. Laroche séances. Celle simple conslalation devrait, par cei l'Etat. nous lecture du donne semble, écarlerloule lésitalion de la R. DUPLESSIS. rapportquis suit : du Grand Corps et moliverait en part des autres rajsons, dehors Pour ropie conforme : RAPPORT Crlle situalion ne l'opinion durer du Comité. Av SëNAT DE LA RÉPEBLIOUE. trainer des peut sans enLe chef de bnreau, trement conséquences qui seraient auMossicurs les Sémaleurs, de llres préjudiciables qu'a l'Elat lant aux porteurs. Il. BAYARD. Votre comité des La réduction des intérêls lui-méme. principe d'équilé qui Finances. fidèle au ellean délicil budgélaire ? Le remédiera-t- GouverneSéance du Mardi 13 Juin 1905. BLIOUE. trainer des peut sans enLe chef de bnreau, trement conséquences qui seraient auMossicurs les Sémaleurs, de llres préjudiciables qu'a l'Elat lant aux porteurs. Il. BAYARD. Votre comité des La réduction des intérêls lui-méme. principe d'équilé qui Finances. fidèle au ellean délicil budgélaire ? Le remédiera-t- GouverneSéance du Mardi 13 Juin 1905. sa manière de juger loules forme les la lois base de tialité, ment en est convaincu et, en louleimpar. les intérets de T'Etal el du soul que nousle croyons aussi, surloul, si Présidence prorisoire de Monsieur mis en préscnce dans les public conssneaneerparmal prit lej RoBERT DAvm, fer. lui sont sounises, a que-lions de qui d'économie présidé à nos penser,l'essecrétaire. avec les Sccrélaires procédé, d Elar des concert ractère Votre Comilé a élé dl'avis que dépenses. vu le caLa séance est ouverte. el des Relations Exlérieures à Télude Finances y urgent de cetle mesure, il devail En conformitédu trois prajots de lois volrs par la de en donner son son adhésion et j'ai Thonneur dre du jour, lecture premier devrait point de T'or bre des' dépotés dans sa séance du 7Juin Cham- pore el nom, de vous proposer T'adoption des derniers être donnéc courant :le oremier alfeclant au et simple des trois projets dont il rédaction de procds-verbaux celui ; commc la mopie--monnaie une nouvelle relrail du s'agit Lels qu'ils oul été volés la prête, M. R. du 8 Juin n'est pas consisle dans la garautie qui Chambre des Députés. par Luplessis. - l'un des secro- pourvental moitiéilela surlaxe d-: 25 Fait à la Maison iaires-rédacleurs, lit àl'Assemblée difiant Thopritstormc.mndutoine, I1ONaionale, le 1Juin du vendredi 9 Juin courant, celni 13 Aoûl lesarlicles 83 el 84 de la Loi du 1905. -lenu T'approbation du Sénat, lequel a ob- moilié les 1903; le troisième rédnisant de J rectificalion faile par Monsieur après le séna- une de la Detle inlérêls prévus sar les litres YEMITTE: Signé : le DUSSER, S. WILLtaN, N. Caleur Bourjolly.. Les deax Intérieure. le president, rapporteur, T. 4. Dr. D. LAROCHE: A ce moment Monsieur le leur caractère premiers projels de loi, vu DePITON. Jn. Loui-, président du Sénat. sénaleurD. pénèlre n'onl soulevé aucune ulilitaire cl d'opportunité M. : M. dans l'enceinle et va occuper son fautenil. du Comité el il a élé discussion au seia mebcz-moi Bourjolly une le président, perLe deuxième point de l'ordre ment à passé immédiate M. le observation ? amène la lecture de la 011 jour, Il l'exam-n dn troisième point. Loui-, président du Sénat. sénaleurD. pénèlre n'onl soulevé aucune ulilitaire cl d'opportunité M. : M. dans l'enceinle et va occuper son fautenil. du Comité el il a élé discussion au seia mebcz-moi Bourjolly une le président, perLe deuxième point de l'ordre ment à passé immédiate M. le observation ? amène la lecture de la 011 jour, Il l'exam-n dn troisième point. président: : Yous avez la parole. M. le sénaleur Robert David correspondance. donne un droit ressorlde loul nos délibérations que c'est nal M.Bourjolly le. Je fiis memarquer au Séture dela pièce suivante : lec. rélablir le pour niveau Elat de de recourir, pour trois que Ministre de loi des Finances a déposé Une missive de réduction son Budgel, à la projels sur le hnreaa, et le A. Tiphaine, Monsieur le sénateur il des intérêts de sa Delle maupporteur du comité des Finances, au dans une huilaine annonçant au Sénat que est prouvé que ces intérôis soul en quand dis- licu de présenterun rappor! distinel rendre à de jours il espère se proportion avec le cour's roté des clinque projet, a fait Itl pour son poste. de lelle sorle que les revenus de valeurs, bra-sc lous les projets à mapport la qui emM. le président : Le troisièmo leurs setrouvent ces Vt- Si mble que pour la marche fois. Il me de Lordre du jour appelle les point me au pair, ils seraient dowblésquand déjà, mi- fravanx du Sénal, res réguliere des des Comilés. mapports veul nsuraires si l'on etre faits rapports devraient Y: a-til des élevé et prendre en consilération le tanx vote des conelnsions sépanment dc pouren fnciliter le M. Je sinateur mapports prets : pour cent injuste-du à T'heure change qu, côtéà 450 M. D. Laroche : Je chacun. vous parole, donne Dennery, obtenant la de T'agiolage actuelle, esl le fait pardon, mon demande lerlure du mpportsuivant: banquiens. imprndent el elfréné des la première fois eher-colliene, que cette ce n'est pas RAPPORT Il est bon de remarquer que lous ers des élé suivie. Comme rapportenr procédnre du cosite :1, Du CoMrTE MET-IsSThEgenOs intérels cains sont payables en dollars améri- Finanees, Panuée passe t, jui eu à DESRELATIOSS ESTÉRIECRES PEELIOOR KT laux el bénéficiont par conséquent du projets préseuter un rapport comnan à divers du chango. -colliene, que cette ce n'est pas RAPPORT Il est bon de remarquer que lous ers des élé suivie. Comme rapportenr procédnre du cosite :1, Du CoMrTE MET-IsSThEgenOs intérels cains sont payables en dollars améri- Finanees, Panuée passe t, jui eu à DESRELATIOSS ESTÉRIECRES PEELIOOR KT laux el bénéficiont par conséquent du projets préseuter un rapport comnan à divers du chango. du Grand qui ont. éli sonmis à l'examen An Sénal de lr ltépublipue. qui De-lels intérels constituent des charges conclusions Corps à tirer, : it t ya en ellet plusieurs Messieurs re menagenid'arier la marehe riguliè- Sénat de les voler tte is ilappartient au les Sénaleurs, sil'on WerAdiministration jetle publiqne. Bu eflot, Monsieur le à une. Le comilé des ont amenel le ses regards sur les causes qui nuant, donne leelure sénatenr d' Laroehe, conliauquel vous avez Ielations Extérieuros get, on en trouvern déficit nccusé dans le bud port : 'un, deusirme mapetraslatrateslesira intérals énormes l'explientim dans les RAPPORT FTESE li cl crlui des Blats-Unis Delle Intericure et quo qui I'Bat absorhent pain sur la ma- sa Ar SENAT DE IA après l'avoir respocitensement d'Aindrinquo, jeure purtie de 1os recoltos ordiunres BEPTnIOrK. Jants Attendu dans que Ja Chumbre-des Iteprésen- examiné; nitre provennnt der dounnes. II reslo une dorMessieurs les Sa séaure du 17 Septenhire gualer consiléerntipn à l'atlention qu'il esl snge de si- Votre comité des Sénatours, du Sépat, c'est la meree Finances et du Comcomipélemment réuni au localor- --- Page 5 --- Le Moniteur. taire d'Elat de la Justice, car nous ne ERRATA dinaire de ses travaux a décidé de faire el sommes plus avjourd'hut les juges de M. Dans,le prochs-verbal du Sénnt publié au des sénaleurs T. A. Dupilon ( Moniteur n du Mercredi 5 Juillet couraal, - Dr. choix Déjoie Laroche pour être ses délé- Bijou. M. le président: La demande prisentée No. 53, 410, 3e colonn". 20e valider ligne, ses gués à la Commission des finances. sénaleur B. Canal jeune est mise lire : (( "E Sépat refnserait de il, Fait à la Maison Nationale, lc 19 Juin par.le pouvoirs, etc, n au lieu de : refuserait 1905. T. en M. discussion. Laroche: Mossicurs, la Hlaule cour etc. lire : DUSSEK. Le président, Bijou Here 10a ligne. : N. CAYEMITTE. D LAROCIE. app-lée à juger l'ancien Ministre à sc Page 413, colonne. entreprise, etce A. DUPITON, le rapporleur, Bourjolly, après avoir exisle encore, et scule esl du appelée collègue B. au avaient lieu de onecnlaeadacinuse : avail const, etc. M. le sénateur la parole, lit le rap- prononcer sur la demande demandé et obtenu Canal jeune. ct devant port suivant : lLfaul donc qu'elle se réunisse RAPPORT elle l'observation pourra sc produire. n'a PARTIE NON OFFICIELLE M. B. Canal jeune : La Haule cour Au SÉNAT DE LA RÉPUBLIOCE. pas pu se réunir pour prendre minorité. aucune décision, parce qu' 'elle élail en se Lc Général CYRIAQT'E CÉLESTIS, SecréMessieurs les Sénaleurs, M. Canal jeune. ct devant port suivant : lLfaul donc qu'elle se réunisse RAPPORT elle l'observation pourra sc produire. n'a PARTIE NON OFFICIELLE M. B. Canal jeune : La Haule cour Au SÉNAT DE LA RÉPUBLIOCE. pas pu se réunir pour prendre minorité. aucune décision, parce qu' 'elle élail en se Lc Général CYRIAQT'E CÉLESTIS, SecréMessieurs les Sénaleurs, M. D. Laroche: Elle a lcllement d'nn décrel pu du lairc d'Elal au Département de la Guerre arrivé où vonl réunir que c'tsl en vertu élait remercie sans doule Le lemps est ires à Sénat parn au Journal officiel qu'elle de et de la Marine, profondément du commencer nos travaux préparalois utiles appelée i prononcer sur le. sorl travaux ont M. la population de la Grande-Rivière l'étude des mesures financières à la sur- Bijou : malhoureusement ses Nord du concours sympathique et emaux inlérêts de la sécurité communaulé, T'armée, la élé sus,endus. une a offerl cldonné à sa famille veillance de la par de la Vous voyez. donc que c'est simple presséqu'elle de son épouse police et la justice, al Tnugmentation. national parl l'ins- su-pension. est incom- à l'occasion des funérailles produclion du capital C'est La Sénat, à l'heure acluelle, de volre morle en la dile ville. truction et les iravaux votre publios. comité de pétent pour déciderdu sort de provo- pro- ll remercie, en même lemps. lous ceux dans celle pensée el des Cultes que a T'honueur de position ; il nouvelle conviendrait réunion plutot de la 'liau.le de lui ont présenté leurs Législalion à volre connaissance qu'il s'em- courdevant quer unc Jaquelle vons ferez valoir vOs qui partout en cettc Lriste circonslance. porter de déléguer Messieurs les sénaelj'espère que les raisons condoléances presse leurs Sandaire cl Dourjolly. A T'effet de observations: qurje viens de dédnire donneron! satis- C venir contribuer aussia lai conslilution chargée (action à mon colligue B. Canal jeune. voir du AVES finances ADHHNISTRATIFS de la Commission des de la Répu- Le Sénal adopte la manière de d'examinerle Budgel général sénaleur Laroche. en elTel blique soumis k lemps au Corps Légis- M. le président : La question LA CHAMBRE DES COMPTES latif. ne comporle pas plus de discussio. que elle, Le Comités serail heureuysile concours lumières ccla : la Hlanle cour existe encorc, séance AVIS de SeS deux membres uni aux être de quel- pourra sc réunir la demande après la du sénaleur pour B. accorde un des autres délégués pouvait à I'iqnilibre ronnailre de La Chambre des Complus Conseils eomefficucilé économique observa- Canal jeune. délai de tronte jours aux dec dépenses. à la respecineuse ics et (Jarques d'assentiment.) munaux de la République. poir expédier tio" de la science des revnus pub. : sera Tordre ses hureanx la des 4er., de mise en ceuvre ces revenus M. légués pouvait à I'iqnilibre ronnailre de La Chambre des Complus Conseils eomefficucilé économique observa- Canal jeune. délai de tronte jours aux dec dépenses. à la respecineuse ics et (Jarques d'assentiment.) munaux de la République. poir expédier tio" de la science des revnus pub. : sera Tordre ses hureanx la des 4er., de mise en ceuvre ces revenus M. ic Voiei quel en conoptabilite de T'Exercice à une développrisident de la séance : 2ème. el 3hme, trimestres aussi.conforme à son désir qu'au du jour prochaine les Budgels et les rôles la prompérité duPays. 1o Sanction des derniers procds-ver 1003-t9n3ainsiquel d'impôts localifs de ce mème temeni.siaglaireed Fat à la Maison Nationnin,ce jourd hui baux : : de patentes 13.Juin 1905, an 402c. delindep-ndance E. Zo Lerlure de la Comitds. correspondance exereice. de ce délai, elle signaSigne. BOCRIOLLY, N. SANDAIRE, 30 Happortdes observation ue se prodnisant A T'expiration officiel tous les ConBRoSsARD. du comité Aucune ordre du déclare Je séance léra sur' le Journal cu relard dans l'expediM. le président : Le rapport distribué pux surcel jour,je scils qui leurs seront comptes. des Finances sera imprime ct la discussion levée. D. TniononE., BorROLLY, T. tion de meinbr-s de T"Assemblée, (Signé) DUSSEK. T. CILASIEMINE, le ler. Juillet 1905. fixée ultérieurement. A. Durmos.d. Port-andvine, Lcs autres mpports, ainsi que la picce P. MEXAmD, SANDAIRE. B.Caxa.jeune, N. CAYEde corresponilance scront classés aux BUTEAU, N. BANCE, GASTON. DENNERY, Dr.D. LAD'HAITI archives. sms.eLEs JUSTIN, S. JN.-BAPTISTE, DANOHENATIOXI ALE L'ordre du jour est épuisé. Si l'entretenir un mem- ROCHE, BROssAmD, T. C LAURENT. L STENLAN. S.DANsIs, S. bre de TAssemblée désire la pa- E. Wn.IAN, It. BARJON, BoIsROND, E. MoiNational d llaiti a Thonneur d'une question d'intérêt général, sE.J. BammasCorNT. Le présindent. D.Jx. La Hanqar les intéressis qu'ils peuvent, role lui sera accordéc. Messieurs les Louis: : les serréluires, Romr Dwm el a'informer do ce jour, toucher sur les EmM. B. Canal jeune : i J'une des Monsser. à partir suivaits : sénateurs, J'annéc dernière, ont pront 1900-12 0,037 RéPANTEON séances du Grand Corps, des du pibees Sénat par Le wecpiteire-rélurdent, ConMoLameS crnt (1 0jo) interas du t"a30 été déposées sur le bureau un AviI paur 1905. la Chambre des dléputés. lessaelles It. DUPLESSIS. Cossulanes 1900-6 oj st Repannriox tairnt une acensation contre M. du : au me cl-du Com. demi pour cont (1/2) 0lo interels alors Ministre des Finances encore dans HOS Pour copio conforme : 10 Avril 1905. Hous merce, ces pirees sont cussé ses fourContre reeus et sur présentation des archives. M. Bijou. ayant Le churf de Intrenu, tions de Scerélaire d'ilat. Cossulanes 1900-6 oj st Repannriox tairnt une acensation contre M. du : au me cl-du Com. demi pour cont (1/2) 0lo interels alors Ministre des Finances encore dans HOS Pour copio conforme : 10 Avril 1905. Hous merce, ces pirees sont cussé ses fourContre reeus et sur présentation des archives. M. Bijou. ayant Le churf de Intrenu, tions de Scerélaire d'ilat. n'cst plus, 12 Porl an-Prineo, le ler. Jnillot 1905. devant le Sénat ;] II. E liciable jedemande BIYARD. que ces pièces soienti tretonrnces: au Socré- --- Page 6 --- Le Moniteur. peuvent avoir des droits sur cctte propriété Haut du-Cap. dépendant de l'habitation Madame IN faire valoir. ne sera adn, bornée au Nord par Passé ce délai, aucune réclamation biet DOMANIAUX. < Banbert Boularil, à l'Est et à T'Ouest par mise et la propriste denoncie sera réputée AVIS Henry Voule p. au Sud de l'Etat et affermée au dénonciateur.. T'habitation e La parl"Eiat. Il en sollicite la ferme. Pilate, 1er: Juillet 1904. Par sa lettre en date du 25 courant, le de l'article 67 de la lo Norbert Leroy a dénoncé à la va- En conformité en vigueur, un délai d'un an à t'adminismtion. des finances, citoyen cance et sollicite en même temps à titre Jde domaniale cette date, est accordé à tons cenx Le préposé du service des Domaines du licu, ferme, une portion de terre d' 'environ six de purlir de des droits sur cette portion de lerre chargé carreaux, située à la Bande du Nord qui ont faire va oir. C. HIPPOLYTE celte comm ine, laquelle est bornée an à les déisi, aucune réclam ition ne di CapNord k LEs Damas >, au Sud Passé re en question Vu. rAdmintrateur. des Finances parthabitation, ct T'habitation <Dubisson >) età l'Ouest par sera admise l'emplacement de I'Etat, et comme lel. Hritien, par bieu J. ANTHINE LATONTUE T'habitation ( Massé. > 67 de la loi sera répulé au cadastre des biens domaniaux de En confor nité de l'article délai d'un an inscr.t ville et experlisé en faveur du d6Lc du service des Domines, domaniale en vigueur, un avoir celte Vu, chef est accordé à tons ceux qui peuvent les faire noncialeur. P. ANSELME des droits sur cette propriété pour de cet lc 7 Juin 1904. valoirwu bureas de PAdminisiration Cap-Ilailien, arrondissement. réclamation ne L'Artorinistrateur des finances, lellre date du 2 du mois de Mars de a Passé ce délai, aucune dénoncée sera LATORTUE. cette Par ann c, citoyen Emmane! Isarèl, juge de sera admise, et la propriélé domaJ. ASTHINE du Tribunal de paix de Jac ommune inscrite dans le cadastre des biens euppléant Vallièrea d noncéi la vacanceel sollicite en mêie caraiaux etaflermée au dénonciateur. date du 2 du mois de Mars de a Passé ce délai, aucune dénoncée sera LATORTUE. cette Par ann c, citoyen Emmane! Isarèl, juge de sera admise, et la propriélé domaJ. ASTHINE du Tribunal de paix de Jac ommune inscrite dans le cadastre des biens euppléant Vallièrea d noncéi la vacanceel sollicite en mêie caraiaux etaflermée au dénonciateur. Vu: Lc chef di service des Domaines, lemps à -titre de ferme une portion de connue trois sous Hailien le 27 Mai 1904. P. ANSELME. de terre,, d pendant S luée de dans Thabilation la 1er section rurale Caple non Moyen, Palmisles de cette commune. Cette dite des finances, de Trois bornée au Nord par la rivièL'Ad ninistratenr portion de te re Sud est les h rilieis D nis Charletlre en daie du 22 Novembre re pincelle; au Mond par.l sir André; et à T'Ouest par J. ANTUNE LATORTUE. Par sa M: hieu Dorcin Césaire, les; à TESL par ialis Dasamer. ceurant, le citoyxu de de celte commune, la veuve Dë delai d'un an est accordé Vu: Le chef du service des Domaines, suppléant.juge pax cn m me temps à ti- En cons quence un avo' rdes drois pour les a denonce ePrOlh-ds te Lauent 1 situse à tous valoir cenx qui au penvents bureau de cet'e Administration. ait P. ANSELME. tc de fermethnbitalinn rirale dola Ravine Tromrelte, faire Ce delai passé sans qu'aueune r clamation de à le section de trente carreeux de élé produite cetle portion, de l'Etat trois et affermée carreaux au de la coolenance terre sera répulée bien de préposé d'A4ministration terre envion. an Nrd avec Chagneaux, denonciateur Le soussigné, de la commune de Soint Ra- Elle e-tbornée: rl bizzin, à I'nsl avec 190i. des finances de celte au Sud avec Concin le 4er. Juillet phaël, chargé du ser v Ce somanial bien du do- Féué, el à 1Ouest ave cuhabol. La oucupce portion Port-au-l'riuct, commune. a dénoncé .omme par lcs Je terre ul qitestion ust indoment Le Préposé maine nalional e! idûmment et Fénelus uccupé Pierre, par des liers. de la loi nommés Rémelus Rémy carreaux de Eu confurwils de l'article G7 d'un an S.A. PIEunE ANTOINE une quantité silnés de cinquant- sur la Hatte aOgalite > dumaniale. in vig eur, uu delai peuvent avoir des finanees da terre envi-on rurale, de San- Yago, de celle est accor.li àlon ceux qui les faire Vu : Pr. TAdmrinistoateur du 4e. seclion des droils sur cetle propriésca rarvondissment Cap-Halien, commune. de terre est bornée. savoir: valoir au pureau de rAdministration. ne chef de bureau, Cetle portion Jnubert : au Sud Passé ce délai, aucnne réclamation Le au Noid par les hériliers à J'Occ-t la admise et le bien dénoncé sera consi. par les hérilieis:Gracia, : la scra de 1 Etat ct alfermé au déALFCORS l'Est ntdiane Garde-Bias-vus et à par déré propriéi6 du serrice des Donhaines Bouysha l'article 67 de la loi sur nonciateur. : au Sud Passé ce délai, aucnne réclamation Le au Noid par les hériliers à J'Occ-t la admise et le bien dénoncé sera consi. par les hérilieis:Gracia, : la scra de 1 Etat ct alfermé au déALFCORS l'Est ntdiane Garde-Bias-vus et à par déré propriéi6 du serrice des Donhaines Bouysha l'article 67 de la loi sur nonciateur. Vu : Le chef En conformité de délai d'u ne anaée est acPilate le 26 Novembre 1904. P. ANSELME les Domaines, un avoir des cordé à tous ceux qui peuvent: pour les service des Domaines, droils sur le lerraia en 4 sestion Le prépo-6 chargédu Juin le citofaire valoir. réclamaC. II: POLYTE. Par sa tettre en datedn a 17 al la dernier, vacanee et solliPasse ce déli sans qu'aucune dénoncé sera yen M. P. Nicolits denonee la fermed un terrain counu tion ait 616 produite, le hin Vu : LAdmunistrateur des finaners, cite en mème nom de temps situe en la section du recornu propiie. 6 de l'Elat. sous le etienanta en cette commune, born* 1904. J. ANTIIME LATORTUE. bas Nord de Cap-ltouge. par le citoyen Cyle C lestin; d l'Ouest Saint-Rtapl-el, le 10 Octobre au Karthelemy Lafontant; à r'ESL P. r Augustin jeune. Vie Lc chef de burcan des Domaines, par I aul elau Sud lelittoral de la iner. L. KÉNOLLE rierre à T'ari. Hor de la loi domaniale F. MOISE. Canformément amnée A pairtir de cette Vu: CAdministrateur des finanoes du en vignenr, aecordé un delaid'ume à tous cenx qui avoir date est dit terrain a faire valo l' Hlaitien. AET Cap des droits sur le des finatres de cet arrondlisdate du 14 Oetobre dernied à Tarimninistration J. ANTIINE LATORTCE. Par sa lettre en Saint Jeanà d noner xement. sanN r'clanat on ait le; yén ral Prévalien I"révaly temps à Ce d Ini paswd qu'aneune sera mscrit au cadastre Vr: Ir rhef du serricn des tomaines. A la vacance et solicits enl de memo la de M1O re torrain au dénone ateur, titre de ferme une proprirla Trontonapen du Ft et atlerme P. ANSELME sepl earreanx do terre dépendant de Thehitation de iment le-ler. Ju:llet 1901 # Laplaer, S Sf en la seel on mrale PhubiJacmel, de eilte commmne, hworner au Nord lation pr Mardes fineences, : tntion ( Hlome, . nu Sudl pr Ihah Mud pr Pr. radarinistruteur en date du S courant, le cuntl l'EsI pr lahorgne el aul le chef de bureat, Par 93 Sarvil leltr. Sainvil a dénoncé à la va Va hlo-lirilo, ronformit de l'article 07 de la loi domn JUSTIN LAUTURE conie citoyen nne po-linne de terre de la eontenanen niales En IllI delai d'un an el arcordo à ton- eeur t.ois : rreaux de teire situce tlI .. ensirun --- Page 7 --- Le Moniteur. de la loi Je déclare 'avoir perdn mon livrat de celte En conformité de l'arlicle 67 à qui m' 'a été donné et 1868, acluelPar sa lettre datée du 15 Mai de la matière. conie citoyen nne po-linne de terre de la eontenanen niales En IllI delai d'un an el arcordo à ton- eeur t.ois : rreaux de teire situce tlI .. ensirun --- Page 7 --- Le Moniteur. de la loi Je déclare 'avoir perdn mon livrat de celte En conformité de l'arlicle 67 à qui m' 'a été donné et 1868, acluelPar sa lettre datée du 15 Mai de la matière. un délai d'un an, pension duplicata devanten ètre délivréannée, le citoyen A. Lizaire a dénoncé à la régissant de cette date, est accordé à tous ceux lement nul, vacance, un terrain sité en cette ville sur qui partir pourraient avoir des droits sur à ces la Aux Cayes, le 30 Mai 1905. la route de Port au-Priace à Pétion-Ville, me- emplacements pour les faire valoir alminisdépenriante de la S action de St Martin, de faça- section des Domaines de cettc C. DORMÉ. surant soixants d x de environ bor- tration. réclamation ne de sur cinq cents profandeur, au Sul Pa-sé ce délai, ancune SiRt né au Nord par la ravine Pintade, à sera prise en considération. et cos alfermés terrains au déclare avoir adiré mon livret de penla grande route de les Porl-au-Prince héritiers del au- seront inscrits au caJastre sion Je m' 'a 6l6 donné en 1868, en ce. moFman-vie à l'Est l'Ouest par par Madame Vve dénoncisteur. ment qui nul, duplicata devant en être délivrs. rore Débrosse età Pétion-Ville le 24 Février 1905. 1905. Anaslase. de l'arlicle 61 de laloi doCayes, le 10 Mai En conformité le délai d'un an est Leprépost d'admnunustration, maniale en vigueur, peuvent avoir des DAVID LAROQUE. accordé à tous ceux qui en pour les Tu. BOUCHERRAU. et le commerce sont avisés que droits sur le terrain question Le public à 160 gourfaire valoir au bureau des Doinaines. réclamation ne L'Administrateur, ppal. dus finances, le reçu de Mr. Azor, montant ascordée aux emPassé ce délai aucune des, pour la gratification admise el le bien dénoncé sera réputé SA ployés des Chambres tLig-latvesadieégue. sera l'Etat el alfermé au dénoncialeur. C. MBOUR. le déclarons nul et non avenu, dubien de des Domaines. Nous devant ètre dressé. Port-au-Prince la 16 Mai 1903. Vu: Le chef du service plicata le $ Juillet 1905. Port-au- Prince, L'Administrateur des finances. P. ANSELME. H. PAPE & Co. C. SAMBOUR. le ciloyen déclare avcir perdn une bureau des Domaines, Par sa lettre en date du 23 courant à 1. v.ca c- et Je, soussigné, gourdes du mois de DéVu: Le chef de Michel Drouineaud a d-no cê masur feuille de vingt celle année de Monsieur L. MOISE. sollicité à titr: de ferm- u e propnéte des rurs cembre de des F. sise en cette vi e, frm bornée nl langle à lEstpr la Démosthènes. employcat et dament département visée par le Vaudreu Suze 1 el la St. Jean Pierre, B plist ', au Nord P ria di- Travaux du publics dit déparlement à la date du 24 d. a d-no cê masur feuille de vingt celle année de Monsieur L. MOISE. sollicité à titr: de ferm- u e propnéte des rurs cembre de des F. sise en cette vi e, frm bornée nl langle à lEstpr la Démosthènes. employcat et dament département visée par le Vaudreu Suze 1 el la St. Jean Pierre, B plist ', au Nord P ria di- Travaux du publics dit déparlement à la date du 24 d. le me rue St. Pi ITr, à 1Ouest par la susdit- rue au No. 3023. en date du 4 Jnin courant, Sud P. Gédine Achille. SISLE Par sa leltre Janvier Domi- Vaudreuil elan de l'-ricle adiine 67 de la Ini dom- Jel la déclare oulle,duplicata devant m'èlre Je citoyen dénoncé Louis Extavilus à la vacance une propriété ni- E te en conformilé vigueur un dél:i d'un an, à l d- délivré. nique a à tous ceux qui des PT de deux chambres. construites en Nord planches parla celle d t", clte est accorié pour 1 s fire viloir. Port au-Prince, le fer Juillet 1905. située en celte ville. Florelly born'e au Férère, a l'Est droits Passt sur ce dé'ai, propriets aucane récl mition ne c:das- sera propriélé du sieur à l'Ouest par la pro- adm se el Templo-ment en question sera F. MOISE. par la rue hé d'Anjou. Guillaume et RU tre et sllermé au dénonciatesr. des des stiers hérilier- Aly Ambroise. 11 en le 27 Seplembra 1904. D'HAITI. ECATE par celle C-p-llstien BANQUE XATIONALE sollicite la ferme. de l'arlcle 67 de la loi LrAdministrateur des finances, de Mr.J. CUATAU, dédomaniale En conformilé in vigueur, un délai d'un an. à J. ANTIIME LATORTUE. En remplacoment Mon-ieur P. Bouis est nonpartir de la date du pré-ent avis, avoir est ac- des e du serriceles Donaines, missionneire, né chef de Service du Portefeuille. cordé à tous ceux qui peuvent bureau de T'Ad- Yu: chel Par déiégalion spéciale, il est antorisé à droils à les faire valoir au ville. P. ANSELME. avec le service de la ministration des finauces le cette réclama. signer, Caisse, les conjointement reçus pour droits d'importation Ce délai passé sans qu'anmane ra répulée et d' cette TExportation. lion ait élé faile, propriélési des DIVERS. Mazot est Do: nmé souse bien de l'Elal, in-crile au cadastre AVIS Monsicur P'orteleville. cetle ville et de Service Herz. biens domaniaux de experlisce chef en faveur du dénoncialeur. déclare an nublic et aul ie I Juillet 190:5. Juin 1904. Je, soussignée, alr avoir perdu un 2 Porisan-Prince, Cap-llailien, le 7 commerce rn No. parli 2-65 mardat 309, s'elevant le : ont avisss LAdministrateur des finences, à contre-Ron la somme de deur ernl quarantr gonrides, orlon- Le public maison et de Messienrs ro mmerve Gerlach & C émis en me faveur date résu du tunt S Févriar d'une 1902 quela ilablie sur celle place étant tdissoute, MoaJ. isan-Prince, Cap-llailien, le 7 commerce rn No. parli 2-65 mardat 309, s'elevant le : ont avisss LAdministrateur des finences, à contre-Ron la somme de deur ernl quarantr gonrides, orlon- Le public maison et de Messienrs ro mmerve Gerlach & C émis en me faveur date résu du tunt S Févriar d'une 1902 quela ilablie sur celle place étant tdissoute, MoaJ. ANTHINE LATORTUE. nance No. 425 en je le déclare nul, dmpli- sieur L. Kohler en preadra soriale li suiteà de Kohler partiv des Domaines, En conséquenee. dc ce sous la raison Yu: Sechref dut seroier catat devant m'êlre donné. el Co. jour P. ANSELME. Por l- an Prince, le 6 Jnillet 1903. 3 Irônic, le ler. Juillet 1905. CRcE PERPIGNAND. Nous avons t'honneor d'aviser le publi: Parsa lettre du 3 Seplembre 1904, le vacan- ciel le commerce que notro aucien preeara. à Charles Dupuy a dénoncé à la Monsienr Ludwig Kohler, prondra toyen el sollicite en mene temps la ferme de Le annonce au public el au lenr, de cette date la snevvssion da nos cc deux emplacements. situés à Pation-Ville: Gelfrard commerce soissigne € général avoir perdu son livrel à affairos partir à leromie. à "F no10. l'emplacement No. 3dela rue coune pen ionnaire de TEat s'dlevant Monsienr Kollor contian Ta sign nos borné au N.nl parl le No. 2, Gelrard au Sud par et somme de yuuerdes cinquante renti- avo- tre raison socialo à par, proenration restis (1 paur suspens le No. *, il'Ouost la run mois; :112 il déclare nul et non réglements Jeremie al'Est No. 11 " Ja rue Lambert ; # duplicata pur devant etre dressé. apres le ler. Juillet 1905. colui Nn 11 de la rue Lambert, borno nu, 3 Port an-Prinee, ler. Juillet 1905. savoir: au Nord le, No. 18 do la rue Grande Saline, le 5 Juillet 1905. Beauvais, àl l'Est F le No. 9 deln ruo Lam. al GERLACII & >. berl, au Sudl par la run Lambert et i1 Le Ginéral JoxcuiM ROBIOU. JOuest pur les Nos.3 et 4 de la rue Ge Mrurd --- Page 8 --- Le Moniteur. TAC RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS FAITES A LA STATION METEOROLOGIQUE PORTAUPRINGE, HAITI MOIS DE JUIN ANNÉE 1905 Pression barométrique réduite au niveau de la mer : Nuages 0à10 Pression moyenne du mois en millimètres 761,8 Quantité moyenne du mois.. 5,4 4,8Normale du mois én millimètres. 762,6 764,7 Normale du mois (0à 2) Pression maxima du mois le 27. Jours clairs. 66 minima 4. le 13. 758,9 Jours nuageux. (3à 7) Jours couverts. (8 à 10) ). Espèce dominante. Nuages supérieurs: cirro-stratus, cirro-cumulus Température Nuagesi inférieurs : strato-oumulus et nimbus centigrade) Direction dominante. des nuages supérieurs. 764,7 Normale du mois (0à 2) Pression maxima du mois le 27. Jours clairs. 66 minima 4. le 13. 758,9 Jours nuageux. (3à 7) Jours couverts. (8 à 10) ). Espèce dominante. Nuages supérieurs: cirro-stratus, cirro-cumulus Température Nuagesi inférieurs : strato-oumulus et nimbus centigrade) Direction dominante. des nuages supérieurs. W et SW (7h. du matin 25,6 des inférieurs. E etSS E Moyenne du mois 11 h. du soir 32,2 nuages (91 h. du soir 26,5 Présence du soleil Moyenne du mois.. 27,7 27,4 a Soleil au-dessus de lhorizon. .395 heures Normaled du mois. le 30. 36.5 (Total des heures comprises entre les levers et couchers du soleil, (la In plus plus élevée, basse, les 4 et5. 21,7 pendant le mois.) ) Températures extrêmes. moyenne des maxima. 33,3 Suleil couvert par les nuages. moyenne des minima 23,6 non couvert par les nunges Moyenpe de 13 années (soleil non couvert). Humidité relative Pluie 0à 100 Hauteur de la pluie en millimètres. 123,1 Moyenne du mois. Normale en millimètres 100,0 Normale du mois. 68 I Nombre de jours de pluie. Jour le plus sec. le 30. 53 83 La) plus forte pluie, le 20. 72,6 # Jour lei plus humide. le 18,4 STATIONS PLLNIONETRIQUES Tension de la vapeur en millimètres. 20,5 Mois de Mui Point de rosée ( ceutigradle) ). Hauteur La plus Nombre de Vent STATIONS de Moyenne forte pluie de jours pluie lap pluie NOMBRE DE1 FOIS QUE LE VENT A ÉTÉ : S S W. W NW Calme Port-au-Prince 233,3 274,0 le5 G8.7 N NE E SE Ganthier 171,0 9 années le25 0 11 46 25 0 1 5 0 (Chmnoine Cuzc) 189,0 43,0 Vitesse moyenne du vent en mètres par seconde. 3.0 Pétion-Ville 207,0 7: années le 12 Vitesse maxima, le 23 16,0 (31. 0. Francis) 236,0 38,5 Thomazeau 367,0 lo19 Nota. La Normale est lo résultat d'une pGriode de 23 aunéos d'ob (P. Sinais) 117,7 servations. Phénomènes divers Phénoménes divers Tonnerre, les 20 et 30. Pluics inapprécinbles, les 7, a ot 29. Eclains, Jus 1. z. 5, 7, 9, 24 et 28. 18. 19. 20 ot 22. Poussière, du 23: au 27. bm du soir et le 17a9h 10m du soir. Erlains et tomnerre, les 3, 4. G. 17. Halos lunnires, lo 10 à 10h Pluies sesompignées d'onge, les 3, +, 18, ot 20. le gonfre. (Bruit souterruin) ). Pluies ouorag saux environs, les I. 3,4, 6, 8, 14, 17, 18. 19, 20 ot 22. soir et le 17a9h 10m du soir. Erlains et tomnerre, les 3, 4. G. 17. Halos lunnires, lo 10 à 10h Pluies sesompignées d'onge, les 3, +, 18, ot 20. le gonfre. (Bruit souterruin) ). Pluies ouorag saux environs, les I. 3,4, 6, 8, 14, 17, 18. 19, 20 ot 22. 6t6 lcs 18, 19 et 20Juin ontre In Montague Noire et le Halus solaire. Je10 i midi et lo 27 àlh. Morne) Ila Ia entenilu Selle : il ressemblait au bruit d'un lourd chariot roulaut sur Tropirulur dn xul it 1 mitre de prfmnulear pndant Ir deurirme trimestre: : une route pav6o. Jusu'an 15 Avril la tempondture du 8ol est rentépsintimunire; puis SAINT-NARTIAL dun dixime degrs pr jou jnwu'nn 5 PETIT-SEMINAIRE COLLÈGE elle u anginentf rettodateelle mgitement a Gt6 en Ixioss lente jusu'an 17. Juin, Mai :i partirde disitmnodndlegro toux les trois Le Directeur de rObsereatoire, ponr onsuite: sugurenterdo nonvennd'un J. SCHERER. jours. EuGaxD CHENET, forl au- Prince. Imprimerie Nationale Directeur,