--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Juillet 1905. NUMÉRO 53 BUREAU DE RADACTION ET LE D'ABONNENENE 20, Rue Geffrard. JOURNAL MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEr, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un Gofrard. an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Pour mois les P. 2.50. Le N O 10 centimes. Les manuscrits non Départements et l'Etranger, les frais insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 5 Juillet 1905. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partentdes les insertions 1*r et 15de chaque payés d'avance. = AFFRANCHIR. SOMMAIRE blié el èxéculé à la diligence du Secrétaire d'Etal de l'Intéricur. Melle. Elvire Iléraux a PARTIE OFFIGIELLE. semble des obtenu, sur l'enDonné au Palais epreuves écrites, la note Arrété de suspension du Conseil communal de la Pe- Prince, le 30 Juin Nalional de Porl-au- yenne 7.56 (BIEN) ; sur l'ensemble mo- des tite-Rivière de l'Artibonile. 1905, an 102e. de épreirves orales. la note 7.40 Avis ministériels. l'lndépendance. En 'les (ASSEZ-BIENT. - conséquence, deux SÉNAT Séance du 8Juin 1905. (Suite el fiu. ) NORD ont élé déclarées à candidatés: Arrété ALEXIS, aptes du Conseil commnunal de Pétion-1 Ville. fical d'études obtenir le cerliTableaux du groupeinent des signataires des Billels de Par le Président, : jeunes filles. secondaires spéciales de caisses, Avis de la - Séries Chambre suinples des et doubles. Le Secrétaire d'Elat de Melles. Arnoux et Iléraux ont en Comp-les. rIntérieur, outre, sur leur demande, examinées été, PARTIE NON OFFICIELLE. PÉTION PRE-ANDRE. (6- les matières facullatives suivantes: dessin: sur 6): économie Avis Avizadminstratifts divers. 2 TUAS Port-au-Prince, domestique 28 Juin 1905. (8-8)- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCESPARTIE OFFICIELLE. Hlesdemoiselles BEATRICE PeL Les porteurs des Obligations de la MANGLENITE ves du SYLVAIN, CLAIRE SALES, ISSIER, éleARRÉTÉ Dette Intérieure sont invités à les ( P'ensionnat N. D. du Sacre-Caur senter à la Danque Nationale pré- Juin onkaa-Prinacese de onl subi les 26 et 27 qu'elles suient chacune frappées d'un pour l'arreté du celleannée. 28 Aonl1891 l'. xamen prévu par NORD ALEXIS, timbre porlant u0 numéro d'ordre et du C. rlifieat primaire pour l'obtention PRESIDENT DE indiquant Je montant de vel élémentaire (équivalant au breLd RÉPEBLIQUE. duit, lintéret ré- Dos d'études primaires. ) conforinément aux procès-verbaux Vu les articles 31 el 32 de la loi du 6 delarlicla 4 de la Loidu prescriplions lementil résulle que: : déposés Melle au DéparOctobre 1881 sur les Conseils 23Juin 1905. 'obtention PRESIDENT DE indiquant Je montant de vel élémentaire (équivalant au breLd RÉPEBLIQUE. duit, lintéret ré- Dos d'études primaires. ) conforinément aux procès-verbaux Vu les articles 31 el 32 de la loi du 6 delarlicla 4 de la Loidu prescriplions lementil résulle que: : déposés Melle au DéparOctobre 1881 sur les Conseils 23Juin 1905. lissiera obtenu, sur Deatrice des Pé naux; commu- Port-au-Prince, le 28 Juin 1905. res érrites la nole moyenne l'ensemble 7.30 épreuConsidérant gue le Conscii MEN); sur T'ensemble des épreutes (Asserde la Pelile-ltivière de communal la nole 7 58 (BIEN) ) orales, infirmé par suite de Tabstention T'Artihonite de esl la SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE l'ensemble Melle. Margueriles Sylvain a oblenu, sur majorité de ses m-mbres el qu'il y : heu, TION L'INSTRUCdles éprenres drrites, la note pour ce motif, de les snspendre el de PUBLIQUE. moyenne 6.80 (Asspx-mEN): : sur l'enmer un Commission pour nomsemble des épreures orales, la nole 6.58 ar'aux prochnaines élections, girer, les jus- Mesdemoixelles MARY (Assez-BEN 1; de celle romnune; ; intorels VIRE IEnAr "X, élèves da AnNorx et El semble Melle. Claire Salos a obtenu, sur l'enDame du Saent-Cour PonsionnatNotre- yrune 6.87 des épreuvesderites, la note moAmerg l'esmmen ont subi, les 26 el 27 Juin Porb-au-Princo.) de celle année, des épreuves (ASSK-HIEN): orales, la note sur l'onsemArt. L.- Le Conseil 1891 prévu par Tarreté du 28 Aoûl HN). 7.41 (AsSKzTtils-ltivitre de roumual de la des pour Tobenton du certilical d'élu- "Kn consiquence, les trois prndu. TArtibonite est SIIs- Ievedainonepicales dejounex filles ont Al6. déclardos candidates (équivalant aLll brevet supérieur de plome du aplos à oblenir le diArl, Il.- Cue cité.) capa- Melles. cortilicat primairo. dles ciloyens Emmanuel Commmission eonposée Des prores-verbaux Pélisior, Sylvain ets Sales ont été Edomnlel Roind Doleint Suceis, Elisea lement il résulle dép sds mi en outre, sur leur demando, she de gérer Azor est ehrque: Mellt Dépar- sur les matières facullatives examinées fions, les intérêts jnspuraux opnelmines élre- i obtenu, snr T'ensemble des Mary Arnoux dessin (6 -7 - suivantes : de celle com nune. rriles, ln note moyenne 7.08 ( épreures d. ces physiques ol 6); dléments de scionArt. IIL. Le présent Arrele Tonsembledex dy1 lhec)ir deonomie naturelles (8 8. 8;) sera pi- (Asspz-ms); ; rurmeore,ha note7.44 domestique (8. -8- 8.) *Port-uu-Prince, 28 Juin 1905. DES --- Page 2 --- Le, Moniteur.. de reprocher à ses sénateur qui serait élu dans Thypothèse la On a, en effet, T'air entendre des d'une vacance au Sénat dénoncée par SENAT contradicleurs de ne pas Chambre à ell--même. 8;) sera pi- (Asspz-ms); ; rurmeore,ha note7.44 domestique (8. -8- 8.) *Port-uu-Prince, 28 Juin 1905. DES --- Page 2 --- Le, Moniteur.. de reprocher à ses sénateur qui serait élu dans Thypothèse la On a, en effet, T'air entendre des d'une vacance au Sénat dénoncée par SENAT contradicleurs de ne pas Chambre à ell--même. faudrait vérités manifestes. C'est donc à ce moment qu'il S'il s'agissait de savoir si le Sénat peut pour le Sénat s'assurer et vérifier que la Séance du Jeudi 8 Juin 1905. procéder au remplacement dc l'un de ses vacance existait ou n'existait pas? Mais membres, il me semble que le texte droit im- cela, Messieurs. ce serait le conflit entre de M.le Sémntwur-D.Jw-Lotts. poserait sa solution. On dénierail ce le les deux Chambres. et le corflits nous par notre Présidence au Sénat, parce que. d'après le électoral. texte, faute. Dans ce conflit, c'est ou qui au at- (Suile el fin )- Sénat n'estp pass son propre débal corps est de savoir rions. tort, car reconnaissant le droit de plutot constala Mais la queslion en légaux, triouant à la Chambre Me. Michel Oreste : Je dernande pa- si tel sénaleur, pour des motifs ter et de proclamerla vacance des sièges role. auxquels le législateur a formellement sénatoriaux, nous devrions tenir seraient a cessé d'occuper RRT M. le président: : Vous l'avez. allaché celle sanction, suite d'un juge- néceseaires les élections l'exercice qui de ce droil. Me. Michel Oreste : Messieurs les sé- sa place au Sénal, par pour préciser, clqui, conséquence de vuir le défaut de la nateurs, à entendre, avec le plaisir que ment de contumace, au Corps éleclo- Mais voulez-vous le avez. sans doute' éprouvé également, dans ce cas, dénoncera de ce théorie du rapporleur. Supposez que vous honorables collègues Larochc ral du Sénat la vacance résultant citoyen élu sénateur soit en élat de susnos denx n'ai pas pu m'empôcher fait. des ses droits civils et politiques, le ell Bourjolly, je me suis dit, en Il a pas de texte vise spécin- pension d- valider ses pouvoirs, de faire une réflexion : je Monsieur n'y et il r Péclairera la Sénat refuserait-il d'exercer suivantsurtout le discours de lement ce point. généraux applica- parce que l'élu serait fonctions incapable Eb Bourjolly, dont je connaissais déjà l'im- Inmière des principes sur Theure les élection, conférées. il a perdu talent, qu'à quelque chose mal- bles à la matière. à ma plus grande sa- bien ! si lepuis son de la fonction, le heur périeux esf bon, car s'il n'avait pas pré- Toul à Iheure, honorabl- collègue Laro- l'aplitude à l'exercice nc sont-ils pas Sénatle malencontronx rapport lisfaclion, mon à ces droil et le devoirdu Sénat senté au de celte discussion, je che que je pourais croire élranger subtiles, les mêmes ? matière. à ma plus grande sa- bien ! si lepuis son de la fonction, le heur périeux esf bon, car s'il n'avait pas pré- Toul à Iheure, honorabl- collègue Laro- l'aplitude à l'exercice nc sont-ils pas Sénatle malencontronx rapport lisfaclion, mon à ces droil et le devoirdu Sénat senté au de celte discussion, je che que je pourais croire élranger subtiles, les mêmes ? qui fait l'objet au matières de droit pasablemont La théorie du rapporleur est évidemn'aurais pas eu T'occasion Monsieur d'applaudir le sénateur rappelait forlà propos ces principes géné- celte contraire à la vraie doctrine : et beau disc: ours de non plus en- raux et résumail son improzsion en ment les conclusions du rapport ne sont pas Larnche, et je n'aurais pas qui, dans son interrogation : < Comment et pourquoi nous tendu celui du rappcrteur susceplible trouver les Dépulés plus aptes que justes. Il est exacl di dire que, lorsqu'un ample généralité. me parail matière louchant à constater un décès qui ouvre la vacance plus membre d'une Assemblée polide s'appliquer à toute toutefois la question d'un siège au Sénal : seraient-l-ils plus citoyen, a été condamné, selon les formes la politique, exceplé pour ofliciers de l'état civil que nous : lique, le judiciaire réguliode savoir sil le Sénat est compétent dans légales. par pouvoir le quile dénoncer une vacance qui se produit On rit.) rement constitné, d'incapacité que a élé jugement soumis à l'ASdans son sein. ril. ) La théorie que soutient Messieurs, P'honorable si semblée frappe pour témoiguer que toutes devoir les (On rapporteur nous conduirail, formalités onl été obsarvées, le vais essayer, après l'honorable rap- elle érailadmise, à une sorle de sacrilige de celte Assemblée est de reconnattre Je d'apporler un pen plus de clar- envers le Corps auquel nous apparieno.ns. Chambre cetle situation, parce que son droit du ne porteur, dans le débal. Pour cela, je prendrai La proposition que c'esl à la peut être de procéder i une revision 1é discours des deux orateurs qui des à décréler de déchéandans les les parties les plus sail- un Représentants Sénateur de la République, est jugement. en réalité, pour nous. moins in'ontprécédé pour ainsi dire, ce tellement contraire à tous l-s principes, cst de Ils déclarer s'ngit, ou de pronnncer la déchéance lantes noud aiconalitesnton de la question. j'ose dire au sirple bon scns, e'le du de constater un fait, un élal jurile somme de savoir si c'est exorbitante. pour me servir que Il s'ngil en de dénoncer la tellement omployé, par thono- dique 1 incontestables. du Tribunal crimine! au Sénat Lquil appartient sénalorial. Cela me mot exprossôment sénaleur Laroche, quon se senl Orl jngoment Tribunal institué par vacance d'un siège lant le droil rable à la condamner sans exa- de Port-an-Prines. me de savoir si c'est exorbitante. pour me servir que Il s'ngil en de dénoncer la tellement omployé, par thono- dique 1 incontestables. du Tribunal crimine! au Sénat Lquil appartient sénalorial. Cela me mot exprossôment sénaleur Laroche, quon se senl Orl jngoment Tribunal institué par vacance d'un siège lant le droil rable à la condamner sans exa- de Port-an-Prines. organe légitinne exirêmement simple. cl exclusif. porté et prèl la loi, par conséquent contrv m Sénat me parnil nalurel cependant men. dans du pouvoir judiciaire. prononce la susLe rapport du Comnilé conclut cl l'on llya cerlainem-nt une confusion, met les condamnés droits non-sonlement eivils et politiques. le Sénal serait incompetent, T'esprit du rapporteur, car larsmit Tartirle 53 peusiott des lonte mRel trouve aucune raison pour trompe, justifier iiy le Sénal en garle de violer mais aussi linterdiction C'est d'oremper bien là la decellc conclusion. Je me de de lr Constitntion, son crreur prosede pas fonction pablique. rieulle. anx termes de la aqu'on fait résultercellei incompélence ainsi conen: précisément de cC qu'il ne vacance s'apereroit existant chéaner, clilen la varance de la fonetion Nr.ENSNOCrHES démission Oil dé- qu'en dénoneant une rend hommag d Conslitution. les coua En cas de mort, la Chanbre des dans so1l scin, le Sénal pnblique orenpée jusque-li par chéance d'un sénatenr, l'article 53 dont il réclame Tappliventon. des damnds. Communes pourvoit à son reniplace- resteà Mais admeltre que c'est à la Chambree Tontofois, jn sens qu'ane distinetio" dit-on, ta ment pour le temps seulement qui Communesde constater ou de prononeer oIt la esl au fond de co debat. Si, lc eourir.. anssi la déchéanee O1l la déminsiomn. condlamnation esl Pir contumae, ju- et C'est de re texte qui me parail le Dr. mort d'un sénateur, c'est lui attrihuerls qui. goment de sit nature est provisoire; en clair qu'il a paru i mon colligue cetle con- droit dos'insinuer dansdles qurstions Ton Ne demande si l'ineapaeité qui Larorhe, que le rapport déduil Chambre quunt att Sénat, sont d'orir intéricur. des résulle ne serail pas une peine contre clusion imprévie que c'est i la de t- No sornil-ce pas' crier i lu Chambrs engendre- Inquelle lo vonlamme peut l'exereico itra restitus, de ses des Reprosontants qu'il appartiont d'un attributions dont T'oxereice dit- auquel cus, repranant comnaitie et prnclamer! la déchénnen rait hécsssmiremeal los plus grives droils par Tanantissement d'une telle l des membres du Sénat. de diseu- lienltés? condanination. il devrait raprendre MM, il est lonjours diflicile est En voulez-vons lu prouvn, Messiouns: de dir fonetion. ler contre les textes, inais il quelque- avec les le mapporteur n'n pu Wempacher Sans donte. la constitution ou l'arresfois usse% malaist de disculer que le Sénat retrouvorait ses prérogn- du tation du contamax pondant la périonle textes, lorsqu'ils soul nussi précis que lives lors de l'examen des pouvaits acelui qu'invoque à torl lc rapporteur. -vons lu prouvn, Messiouns: de dir fonetion. ler contre les textes, inais il quelque- avec les le mapporteur n'n pu Wempacher Sans donte. la constitution ou l'arresfois usse% malaist de disculer que le Sénat retrouvorait ses prérogn- du tation du contamax pondant la périonle textes, lorsqu'ils soul nussi précis que lives lors de l'examen des pouvaits acelui qu'invoque à torl lc rapporteur. --- Page 3 --- 11f Le Moniteur. devant ses seulement de veiller sur la condition de principale, faisons allusion comparaissait et ses membres, mais d'étendre sur eux la utile abolit la condamnalion à ce juges dans des circonstances moilleures là plus nécessaire. mais la nature des choses s'oppose favorables, et faisait tomber. l'accu- protection" cher eollègue le contumax puisse être restilué con- plus contr: lui, je ne vourlrais En vous écoutant, mon de l'inque qu'ila encourues. Ces sation porlée la main,je le Bourjolly, soutenir votre théorie tre les incapacités relativement aux fonclions pas seulement lui tendre deux bras ouverts, compétence du Sénat avec la haute autoincapacités, exemple, ont créé un état recevrais n'oublie dans mes qu'il a roprésenté ici, rilé et la science qui vous caractérisent d'adresser publiques, droit faut nécessairement régler car je pas somme de parmi nous, je me suis permis < de e reinettre en parmi nous, la plus grande d'indévous au ciel une fervente prière: et qu'on ne pourra plus lalent et la plus grande somme pour que Dieu, dans sa toute bonté, fasse pour question. le contumax avant pendance. le mieux vous, mon cher Collègue, n'y, ait jeC'est ainsi que J-avais penss. Messieurs, que un de République, E perdu T'aptitude à la fonction pubiique cette aurait été que le rapport nreûl pas conclu mais ni Président lois, ni une Chamqui s'exerce dans l'intérêl général, àl lincompelence di Sénat. Je voyais tous onblieuxdu respectdes susceptible d'exerfonction devra èlre atlribnée à une les inconvénients de la discussinn que bre des des Représentant droits et des qui ne Un nouvel élat de Hret allait nécessiler:je n'en cer prérogatives car nous sonne capable. forcément, qui ne pourra faire cctle conclusion avantages. Pourarriver leur apparliennent pas, vous- pouren résulle contestation, qui ne voyais guère lws de dé- rions avoir le déplaisir de vous voir F'objet d'aucune annulé à raison de la à décider qrily a lieu se déclarerla livrer à des exclu du Sénat sur quelque étranpourra pas ètre mème d'un chéance, il fallait bien même, cas de déchéance forgé pour la circonstilution du contumax, ou considérations d'une cerlaine portée. ge cl vous serez ainsi victime de jugement d'aoquiltement. Le refus contumax de se En résumé, sid'un côtéles textes sont conslance, volre fausse doctrine. subit les conséquences de son muels au sujel du droil exclusifdu Sénal rendre aux injonctions de la justice. de de sesinembres. (Ililarité) Prenons un autre exemplo : le con- tous conateriadecheace les principes généraux appuient, el Croyez-moi, Messieurs, il serait extrédamné contumax, vous le savez, ne peut de facon absolue, la solulion proposée par mement dangereux pour nous des de répuplus s'occuper aclivement de la gestion l'exé- Monsieur le sénaleur Laroche. al rendre aux injonctions de la justice. de de sesinembres. (Ililarité) Prenons un autre exemplo : le con- tous conateriadecheace les principes généraux appuient, el Croyez-moi, Messieurs, il serait extrédamné contumax, vous le savez, ne peut de facon absolue, la solulion proposée par mement dangereux pour nous des de répuplus s'occuper aclivement de la gestion l'exé- Monsieur le sénaleur Laroche. Or, une dier sans motifsdes droits et préroga- nous a de ses biens qui sont, à parlir de biens regle est chacune des deux Chambres à tives tutélaires que personne ne demande, cution, considérés et rigis comme l'administra- est juge 1:: contestalions qui s' élèvent jamais conleslés, qu'on comme nous rentrant d'absent, c'esl-a-dire que l'occasion des pouvoirs de ses membres, au contraire. d'exercer Saus tion en esl confiée à un séquestre. séques- el qu'elle est, à l'égarl des exclusive membres qui dans nos attributions le cas exclusives. actuel d'un deEh bien ! T'administration iriévo- la composent, T'unique et doute, il s'agit dans ce devoir un fuit acquis, des mais s'impose. Som trale demeurera rendra dienne des droils cl prérogalives voir pénible, à nos cablement acquis : le séquestre l'ancien con- ils jouissent. trou- Si nous voulons que l'on croit de comple de sn gestion, mais contre l'ad- Je défie mon collègue Dourjolly de paroles et à nos senliments, làchons devoirtumax ne seia pas reslilué 11 à cela une ver dans la Constituion un arlicle qui au faire notre devoir, toujours notre honoraministration séquestrale. ya est dise : lc sénaleur offrira sa démission Je conclus donc comme notre raison capilale, c'est que le contumax l'autorilo Sénat qui staluera. El cependant on ne ble collègne Laroche, au rejet à des Cham- conen faute de s'êlre soustrail à concevrail pas qu'un sénateur allàt Sénat. por- clusions du rapportel à l'enroi l'inviter la à proesde la justice. ter sa démission ailleurs qu'au est un bre d'un messuge pour Permellez-moi de aire, en passant, Mais il Y a inieux que cela: il du sénateur Cauvin, coune deranremplacements Messieurs, que je nie laxe pas d'indignilé principe generalilaprès lequel lon de peu! pour le lemps seulement quireste à l'homme qui, pris dans la tourmente démissionner qu'entre les mains qui rir. politique dans ce pays où les libertés cherche pu- un l'on a reçu Ses pouvoirs. fonclions del'é- (Vifs applaundlizements.) bliques ne sont pas garanties, Nons. noas leno: iS nos M.A. Non, ce ne sera point rofuge dans une legation étrangère pour lection de la Chambre des Représentants Bourjolly: du devoir de rejeterles protéger sa vie ou sa liberté en péril. du penple: il semble donc que nous de- Tacomplineoment du rapport du comilé de la Je dirai-même- - pourquoi le lairais- vrions démissionner. devant la Chambre. conelusions comme le veulent ces honorables je - que cc matheur-la- - car c'est in de 11 esl ponrlant certain que, non. Il ya à Justice,, les colligues D", Déjoie Lamalheur- est su pendu sur la tèle cela la raison supérioure qui veut que, dis ab- adversaires, roche el M". il semble donc que nous de- Tacomplineoment du rapport du comilé de la Je dirai-même- - pourquoi le lairais- vrions démissionner. devant la Chambre. conelusions comme le veulent ces honorables je - que cc matheur-la- - car c'est in de 11 esl ponrlant certain que, non. Il ya à Justice,, les colligues D", Déjoie Lamalheur- est su pendu sur la tèle cela la raison supérioure qui veut que, dis ab- adversaires, roche el M". Michel Orcste. L'un ell'auchaque ciloyen. Quant à moi, je confosse l'inslant de l'éleclion, nous devenions los besoins du triomphe de leur que tel jour la politique, ce 'solunent indépendants de la Chambre, tre, pour onl el mon langnge ct la publiquement nous appelons la politique, me ful à pour ne plus dépendre du Sénat qui thèse cause, changé soutiens. Ainsi je te rotire que rigourense ei crnelie, pour juge de la Wintamr de ses que je ses comme ce point une mort cortaine., E: dans osl membres l'unique el à gpisoul. par.consiquent. point au Sénat bien penser: prérogatives, je ne lui couschappera pays all 'r m'abriter sous un d'informer la Chambre d'un ils le veulent el d'annoneer mon propr. élranger. Yous n'innginez pour- iappartient tel événement, pour linviter à procéder lo-le le droit la mort ledevoir d'mncolligue oll sa pavitlon un erià la dimmauirts lant pas, Messieurs, que je sois au remplacement du démissionnaire. alin qu'elle puisse le remplaminel échappé par miracle i une jusle Prenons u antre exemple: le repré- uémission. cer. Je n'ai point tehereho non plus à uecondammation. puisque vois ualnietter seulant du peuple est élu nrfsnenller r'élendue des etlols des dieisions siegerdausces Sénad,pare 40: élecloral. Po- surer lu justico, à Phonneur-de ainsi, ad primaire qni corps rendues emvorainenent par deimi vous; el vons en ngisnch vilainel bile, us missionnea-t-.l devant Tassemblée e'est i pri- la selon qu'ollos sout contradicleires, nomeut meme o0 une S:t bave maire : Non cu désormnis par contumaecon par bete immonde répand Sur moi Chambre soule quil revirnt de savoir si nilives, provisaires, Chuenn sait qe des prines perveniments", sansme salir d'hailleurs; vous re membre fait ou ne fuil plus partie défaut. i la fois alllictives el infamanaller meme jusgua estiner que puis Je de Tassemblée. peluelles, S contradictoiresarat onyendre quelques services i mi TSR La eaneedeli vacnnecimaporle pen. Eh ies, prononei la porto dex droits vivils et poliersisdone que lorsquun homme i Ale bien Mnssiontes, ce qu'il . lt 2L11 fond da trainent ou la mort civile el que l'oxercice 111 peu milénnx: allaires, il peul tonjours iapport, ce sur quoi j'altir volro atlon- tiquos dos droils politiquesest sralementsuspon.- wvisager la tristeel douleure-e perspee- lion,c'este quelauioplimm desese conclusions du l'ôlat d'accusation ou decontumaJive d'aller demander protection à quil it tdépouiller le Sonat, de u'élail la question contenue assurer nOUs cunduirit co. énnx: allaires, il peul tonjours iapport, ce sur quoi j'altir volro atlon- tiquos dos droils politiquesest sralementsuspon.- wvisager la tristeel douleure-e perspee- lion,c'este quelauioplimm desese conclusions du l'ôlat d'accusation ou decontumaJive d'aller demander protection à quil it tdépouiller le Sonat, de u'élail la question contenue assurer nOUs cunduirit co. tor puts aorait da pouvoir, i Pocctesivn, nolre propre mouvement, de l'une de HOS dans le rapport fail al Sinut et dont, jo plus complete protection. plus belles prérugatives, colle. non point Jue si demain, Mhomne à qui nous --- Page 4 --- Le Moniteur. 412. autrg. Ce n'est point une pré- ter l'erreur inévitable des hommes, en refusant vous prétends défendra les conclusions. Ce men, d'une d'iniquité: qui le veut ainsi, pouviez encore vous du tromp-r, de votre corapport est constilulif d'un déclinaloire, somplion mais simplement la po-stibilité d'une er- les mité conclusions de Justice. Le rapport respect religieux de d'une fin de non-recevoir péremptoire, absolue, reur. L'aulorité des deux décisions n'arien l'inviolabilité de nos institutions natiod'une exception d'incompétence à perdre, nicelled desdeux Chambres obliet des opinions souveraines de Ja basée sur les principes division de de lassparatioudes leurs atlribu- goes de se prononcer l'une après doit l'anitre être Nation, nales dans le Corps Lézislatif, m'oblipouvoirselde la contrôle, d'un el de vérifier si ce que l'une fail souvenl, gerait à m 'arreter et à répéter avec La tions, sur la nécessitéd'un denotre acceptée par l'antre. Le fait plus sanc- Bruyère, que : 4 quand tout le monde a double examen quirésulle Et lorsquel partout l'on sou- dans la pralique, l'autre l'une a ne volé. Cette que sanc- lort tout le monde a raison. 19 orgmnisationpoitintend il est derègle d: ne tionner ce que alors de la force elde (On applaudit.) lève une telleexception, dans le fond desquestions tion lumière vient dansles apporter actesdu Corps législa- M. le président : Je crois que T'Assempoint-descendred de droit, pour les examiner. Je n'ai donc la tif et les rendre plus chers à lous. Quei- blée est suffisamment éclairée. pointvoulu savoir, quand a présent, s'il yavail avec quefois, el lrès rarement, des erreurs s'y. Une voix : Parfaitement. : Je m'ets donc aux mes honorables coniradicteurs. le séna- glissent d'un côlé on de l'autre alviennent dou- M. le président du comité ou non déchéance Cauvin, encourue question par qu'ils démontrer une fois de plusfulititédu les deux Cham- voix les Justice. conclusions Ceux qui du sont rapoort pourl'admisteur Luxembouts des cas de mort ble examen dans tous contenu l-s cas. pour soil qu'its s'agisse de sion la de ces conclusions resteront assis, assimilente de démission texpressémenta pour toulombrouiller. cn bres, ou de toutesaulres sont contre se lèveront. ou non déchéance Cauvin, encourue question par qu'ils démontrer une fois de plusfulititédu les deux Cham- voix les Justice. conclusions Ceux qui du sont rapoort pourl'admisteur Luxembouts des cas de mort ble examen dans tous contenu l-s cas. pour soil qu'its s'agisse de sion la de ces conclusions resteront assis, assimilente de démission texpressémenta pour toulombrouiller. cn bres, ou de toutesaulres sont contre se lèveront. ou mèlant lous Ivs cas, afin d'oblenir, sans lois de nos d'intérêl lois budgétaires général oùt il ya lien d'ajou- ceux Le qui Sénat: a rejelé. résultal dans la producoud'amender. Oresle: Un seul mot. pourla retard, un même sorles de vacan- ter,de diminuer, de refuser Me. Michel voudra faire tion originaire de loules résullat auquel soil qu'il s' agisse m3me du remplacemont L'an clôture des débats. Celui de qui ce je dis ces. Mais quel que soille où à faire ou à vérifier d'uu sénaleur. la Con- Thistorique de la séance B jour, qui a vouon pent bien sattendre aujourdhut ou- todafé dece jour des litres fauxdel cela Rour le collègue surjolly faisant de moi. les discussions sont de lontes d'opinion, parts so'idalion me rappelle que cesorrourapeu- l'unani- lu rapelisser le débat, e un ancien élève vertes, je ne changerai poinl ventetregravesa pointdadiviser je ne siis trop pourquoi. si nos institulions neluelles nc morals changant el mité même des deux Chambres. dc Toujours je ne du coltègue Laroche. : C'est pas. En saisissant leur porté4 croire elà rapporteur du comilé Lagislalion d faire comme M. A. m'avez Bourjolly. dit avoir intarrompant été u. .1 ancien étuphrlosophigno élablissent jr, persislerail clairement un puis point oublier repousser, quej'eus commsil le vousqui l'école de médecine. dire qu'elles entre tous les pouvoirs pablies aujourdhui avec pour uns exeeeptinn d'incomps diantde M? Michel Oreste. Cola n'est plus contrôle el l'uniformilé, pour! leur mérilait, lence, un projet dc loi volé à T'unanimilé exact que volre rapport, je ne H jamais pourharmonis conservalion, alin d'oblenir une saine vienne ap- la Chamnbra des Communes pour éla- dit. l'histoplication des lois. Que l'on ne ERT le séqueslre surles biens meub'es et Je répèle que, quand on écrira la comaprès cela. que les examens Consolidards, avant même de celle séince. on devra me dire, ces appels où ces né- immeublesdes cl rejelé à l'unanimité rique par ces mots : : Ils étaient seuleEe les vérilicalions. n'existent que dins la juslice où leur jug-menl. le Sénal, atlen lu quale Pouvoir mencer ment deux. : cessités degris de juridietions Comme aussi par a pour le proet prolongés. : ily a des la même, julicinire seul compstenco convenlion- (Bires applaudissements Je consulle lAssemdans la justice cl pour des justice droits d'au- noncer. qnand il n'cst l'examen a M. lc président: s'il faut que le Sénat prenne du respecl blée verla morale examen dont je viens de nel. Cctle compélence dans la division An. juridietions Comme aussi par a pour le proet prolongés. : ily a des la même, julicinire seul compstenco convenlion- (Bires applaudissements Je consulle lAssemdans la justice cl pour des justice droits d'au- noncer. qnand il n'cst l'examen a M. lc président: s'il faut que le Sénat prenne du respecl blée verla morale examen dont je viens de nel. Cctle compélence dans la division An. et dans les uu décrèt à savoir pour prononeer In déchéance. 1rui, ce double dans clique ses degrés, des pouvoirs PIMichiel Oreste : 11 me semble que. vous parler sC trouve attributions respeclives la Clambre des 16- Me de la séance de ce jour voir. Sivous de ne pas le recon- blies. Tont d'aborl c'est le Sénal le procès-verbal qui ont eu REEE il vous est impossible con- pilés en premier. ressort, Celle division devant el le relater vote de le-discussions l'.Assamblée qui a rejelé naltre aussi pour le Corps qui Lagialalif Sont placés ensuilc. en second ressort. i Texistence, à lieu les. conclusions du rapport du Comilé. trôlé par lcs Iribunnux refuser d'appliquer los' relalive à la cons-rvalion. socialn'est pascolterdisse reconnaissant ainsi le fail jurilique réeux-mômes pour comme pour lavedu corps humain si connue du colle- sullant dujug ment, il n'estpas nécessaiJois inconatitationnalles surveillé dans ses actes, danssn tinn du Dr. corps Lrroche el peut elre aussi re de Aécreler celle déchéance la Chambre d'autres TExéculif dansses mouvem: antscl dansses KuC Déjoie Oresle, ancien aide mile- manières. Ilsuflima décrire a conduile, tous ses besoins: autre- de Me. Michel arme les bras dela à procéder au remplacedépenses et devoirs pour sernient méconnus, nos cin, oû la médecine el détraire, soUs pourfinviter ment du sénateur Cauvin. ment nos avec ln Conslilu- chirurgie pour couper qui endort el ferdroils foulés aux pieds contrôlen muluel l'action du chloroforme (Marques d'approbation.) éerira done tion. Crttenoorsaitéd'an seulement de notre orga- mc les yeux. rit.) M. le p-ésident : Le Sénal l'inne provient ronstitutionnelle, pas dans l'Exécu- (On dans l- à la Chambre des C oamunes pour dunisation dansle Corps lei, c'osl unc antre prnelure du viter à paurvoir au ramplacoinent tif, dars le dans Corps la juilicinire, chambre des Comples: quelle lous les yeux mame ouverts crux pour pa- Sénaleur Cauvin. : Je lemande Legislalif. faielre grands Dsjoie Laroche I elle correspond aux penchants. aux lient, doivent vérili I loujours cl ne M.leDr, M. le présidlent : blesses et aux passions de Thumanité, voir eneore, dans un chemin manvais el E la parule, Ml. : la parolo vous est Aussi les inatitations de tous les pays, Tniles A tomher rilleux oit je ne dois les suivre. arcordée, le prestlent mon cher collegno. islalif. faielre grands Dsjoie Laroche I elle correspond aux penchants. aux lient, doivent vérili I loujours cl ne M.leDr, M. le présidlent : blesses et aux passions de Thumanité, voir eneore, dans un chemin manvais el E la parule, Ml. : la parolo vous est Aussi les inatitations de tous les pays, Tniles A tomher rilleux oit je ne dois les suivre. arcordée, le prestlent mon cher collegno. d'etre itesioursles moins a bures romplence di lanehie:) otmesemumntale qui lci sont ringles M. le Dr. Dejoie 'amet à l'imnge de la iature humnine xanezal' EELE e1- vous ne lnisserez poinl innporoues le votequis : soin de controle. Ce droit d'évoquer chereherl la d'hai, Mossimnrs. pour justilionr les paroles vimns Sinalenrs, troa hesoin teteromplets par mn faveur autr" core, pour empa-her Terreur, senlemant dedules Simon aver fraquellos le je vole qui en est la corullaife. on Thonvérilé cl la juclies n'est est tmple et de fiuir lo disconrs qui dans mapport los d'une quoj jecaisatair m' a nous, double comme chez " dans) la Sise, de votre comite de TOAIEL mt- nourde propnéilinn soumettra au sinat et qui aillenrs, rommne il que la graudo du bràloment qundlruple CIl quelles prétembrait delairts n'en etesugainie par Topération vous ave/ ell Suedc. Cu Rollande, eu D'ailleurs, Portugal, lal loi jorilé des hommes los plus on snit, des faux titres émis, A lamquelle Nammatnalnmeri la premitte, Ma- a point une justo ilée. lnokwn. p Jur Avi- assisté re natin môme. aie fail aucun outrageit lorapue lout a éle ust, employe prnrotE --- Page 5 --- 4'3 Le Moniteur. ALEXIS. *3 au esl dénommé 4 Avenue NORD les révélations de dix membres, chargée de transmeltre du Gran1 A l'entrée du Gros-Morne, La crise ouverte par administrative, Chef de l'Etat les compliments Art. II.- la la Commission d'Enquéle des plus Carps ellexpression de son admiration- de la Con- une plaque sera posée pour indiquer de l'aveu de tous, a été Haiti Tune ait traver à l'occasion du grand procès que je nouvelle dénomination. redoutables que jamais la vie nationale solidalion. C'ost cette proposition Arrèté sera exésées. Pendant des mnois, mets en discussion. Art. III.- Le présent compéa paru comme suspendue. avaient élevé Je la mets aux voix. cuté à la diligence des autorités Un groupe d'une d'hommes institalion qui la dilapidaLe Sénat a adopté. tenles. àl la hauteur deniers publics, pour se souscommunal de Pétiontion des avail conçu M. le président : Le bureau désignera Donné à I'Hôtel traire au glaive de la justice, de jeler le pays les honorables sénateurs qui devront faire Ville le 28 Juin 1903, an 102e: de l'Indél'audacieuse entreprise de la guerre civile, en partie de celte délégation, si le Sénat n'y dans les horreurs la de T'élranger voit pas d'inconvénient. communal de Pétiontion des avail conçu M. le président : Le bureau désignera Donné à I'Hôtel traire au glaive de la justice, de jeler le pays les honorables sénateurs qui devront faire Ville le 28 Juin 1903, an 102e: de l'Indél'audacieuse entreprise de la guerre civile, en partie de celte délégation, si le Sénat n'y dans les horreurs la de T'élranger voit pas d'inconvénient. pendance. s'appuyant devenu leur sur onmplice. cupidite On sail avec queSignos d'assenliment. ) Le Magistral communal, art, avec quelleobatination ce dessein mal : Voici quelle scra la comFERNAND SUINT-SURIN. chiavélique a élé combiné. lédaigneuse position Continuant de la délégaliou: Dr. D. Laroche, L'attitude culme, loule presque enlière en face des N. Sandaire, J. Dussek, F. Moise, R. David, M. Vu et approuvé: de la populalion sans autre prélexle que Gaston, S. William, Morisset, de cl déméraires qui, appetits, ont vouln mel- I). Théodore, P. Ménard. L'ordre du jour est Le Serrélaire d'Elal CIntéreur leurs coupables ses intérêls les plus chers et M. lc président : de la Police générale, tre en péril les plus sacrés, n'est pas seule- épuisé. M. le ses droits d'admiration pour le M. A. Bourjolly : Pardon préPÉTION Pne.-ANDRR. ment un objel observe, ellest le symp- sident, ilyades rapports à enlendre. monde qui nous d'un élat d'âme dont'il Plusieurs voix: : L'heure est avaucée. tôme significalif ulilité de préciser. le carac- M. le président : Vu T"heure avancée,' n'est pas sans la poriée. Haiti est cal- les rapporis seronllus à la prochaine sé- : LA CHAMBRE DES COMPTES tère el d'indiquer est confiante; : elle est ance dont l'ordre du jour comportera me parce qu'elle sait tcequ'elle veut, Sanclion du dernier procès-verbal; confiante pareequ'elle ce veul, elle le peul. 10. 20. Lecture de la correspondance: AVIS et Ahatiue, que eile qu'elle se relève : brisée et meur- 30. Rapporls des Comités el Commiselle avec sérénilé sur la accorde un rie s'appuie d'un anguste vieillard sions. à cct ordre du La Chambre des Comples commain paternelle ses des- Y-a-l-il des opposilions délai de trente jours aux Conseils qui dirige providentitell-ment snignanles; ? poar expédier linées et pause ses plaies mô- jour (Silence.) munaux de la République des 1er.. corrompue, il sort de sa corruption amère du jour de- Cnl ses bareaux la complabilité me je ne sais quelle protustation Thonneur. M. le président et : L'ordre la séance est levée. 2ème. cl 3ème. Irimestres de TExercice et indignée qui sauve les forces mal- meure ainsi arrelé que les Budgels et les roles La cualition de toutes le triomphe du TnÉODORE, A. BOUnJOLLY, T. 4901-1905ainsic locatifs de ce mème saines n'a empécher c'est-à- Signé : D. T.CHANPAGNE. P. de patentes d'impôts droit ct de R juslice nor.velle hai. ienne, et défini- A. DEnros,1. SANDAIRE, DUSsER, B. CaNAL. jeune, exercice. dire une affirmation dc T'independance na- MÉNARD,. BUTEAU, N. BOUnJOLLY, T. 4901-1905ainsic locatifs de ce mème saines n'a empécher c'est-à- Signé : D. T.CHANPAGNE. P. de patentes d'impôts droit ct de R juslice nor.velle hai. ienne, et défini- A. DEnros,1. SANDAIRE, DUSsER, B. CaNAL. jeune, exercice. dire une affirmation dc T'independance na- MÉNARD,. BUTEAU, N. BANCE, DENNERY, N. CAYET'expiration de ce délai. elle signalive Ju sentiment procès de la GASTON, Dr. D. LAtU- A ofliciel tous les Contionale dans le retentissant ilisé, une fois MITE, MORISSET. ORESTE, T. C. LACRENT, S. lera sill le Journal consolidation qui a stigm de CIE, MICHEL s. R. seronl en relard dans l'expédiloutes, Ies incorrigib es ennvmis Jx. BAPTISTE, BROSsARD. Moise, L. DENsIS. BARBAN- seils qui de leurs comptes. F patrie hailienne. lous BARJON, Borstosn,F. I). Jx. Lorts;les tion Celte victoire morale à laquelle a-l-elle élé COURT. Lc presient. R. Davin el S. WILLIAM, le ler. Juillet 1905. par nous avons sipplandi, loules qui les respon- serrélaires, Port-an-tvince, atSo conduile? qui crainte a assumé du lendemnin? Vous Le: medtaire-islacteurs sabilités sans doule deviné. Messieurs. l'avez, sans farouche, à H.3NIANLEDRANCIE. avoeal. ORDONNANCE C'est gritce au palriolisine i la foi robuste, à couforme : l'énergio indomplable. du Président 'Pour copio Doyendu Ja eeentninaenuatet ré-ullatà la foissi de Nous, NEnouns Mrros, de Ia République qu'un a élé oblenu. Le chef bureuu, criminel de Petit-tioave, grandiose el si sntisfasants senII. BAYARD. Tribunal vous nssorioraus de larticle ISi Ivous appartiontde votre Vu les dispositions liment de la nation, en temoignant Je procriminell. Code d'instruction admiration it cc ionnthefigal de du qu'il soit uommné une délésation Président Fisons Touverture les assises au ft membres, porler d'hommage au du ARRETÉ Juillet prochain, hlixt lcures Non ALEXIS Kei tribut de ln hmlidix. GrandCorps, àl T'occason du procis n'ost du matin. Consolidition. Celle inifestation de LE CONSGIL COMMUNAL DE PÉMION- H-VILE pas tardive; le vole que vous venez ET ARIETE CE QUI SEIT: Pelit-Gioive, le SJuin 1915. donner Yous ell fournil Topportmnite. collégues, A ARNETE M. le président : Mes chers derhu- Art. 1. - A parlir du promiur Juillet N. , àl T'occason du procis n'ost du matin. Consolidition. Celle inifestation de LE CONSGIL COMMUNAL DE PÉMION- H-VILE pas tardive; le vole que vous venez ET ARIETE CE QUI SEIT: Pelit-Gioive, le SJuin 1915. donner Yous ell fournil Topportmnite. collégues, A ARNETE M. le président : Mes chers derhu- Art. 1. - A parlir du promiur Juillet N. MITTON. vous avez entendu Larorhe. la proposition 11 demntides à Tendroit appele tiroelorne n norable sénaleur de pmuchain l'Assemblée de formc rine délogation --- Page 6 --- Le Monitenr. TABLEAU du groupement des sijnalaires des dix-neuf Séries simples Ide Bullets de Caissé émis en vertu de la Loi du 27 Février 1904. NUMÉROS NOMS MEMBRES SÉRIES COMMISSAIRES SOMMES DES DÉLEGUES DE LA CHAMDRE DES CAHIERS OBSERVATIONS DES FINANCES DES COMPTES LEGISLATIYS PARTIELLES TOTALES A 1 à 81 Viau Lavache Loohis 81.000 Viau Soray Louhis 1.000 S3 à 97 Viau Lavache Louhis 15. On0 Viau Soray Louhis 1.000 99 à 143 Viau Lavache Louhis 45.000 14i Viau Soray Louhis 1 000 145 à 150 Viau Lavache Louhis 6.000 131 à 153 Viau Soray Louhis 3.000 Viau Lavache Louhis 1.000 155 à 156 Viau Soray Louhis 2.000 157 à 138 Viau Lavache Louhis 2.000 Viau Soray Louhis 1.000 160 à 170 Viau Lavache Louhis 11.000 171 à 2u0 Viau Soray J ouhis 30.C00 B 201 à 300 Cameau Lubin Benoit 100.000 200 000 301 à 330 Cameau Elie Benoit 30.000 331 à 400 Leroy Elie Beooit 70.000 200.000 C 401 à 560 Val. Archer Templier Cayemitte 1601.000 361 à 60J Val. Archer Dalencour Cayenilte 40.000 D 601 à 721) Moussay Antoine Archer 120.000 200.000 721 à 800 Moussay Duplessis Archer 80.000 200.000 E S01 à 873 Muzac Hyppolite Dassek 95 000 89: à 1000 Muzac Magloire Dussek 105.000 200.000 F 1101 à 1120 Paul Mills Pilon Pre. ilte 40.000 D 601 à 721) Moussay Antoine Archer 120.000 200.000 721 à 800 Moussay Duplessis Archer 80.000 200.000 E S01 à 873 Muzac Hyppolite Dassek 95 000 89: à 1000 Muzac Magloire Dussek 105.000 200.000 F 1101 à 1120 Paul Mills Pilon Pre. André 120.000 1121 à 1123 Paul Soray Archer 5.00J 112n à 1130 Paul Soray Pétion Pre. André 3.000 1131 à 1135 Paur Soray Ar her 5.000 1136 A 1170 Paul Soray Pelion Pre.André 35.000 1171 à 1176 Paul Soray Archer 5,000 1177 à 1178 Paul Soray Pélion Pre.André 2.000 1179 à 1180 Paul soray Archer 2.000 1181 à 1190 Paul Soray Petion Pre André 10.000 1191 à 1197 Paul soray Archer 1198 à 1200 Paul Soray Pélion Pre.André 7000 3.000 G 1201 1 1210 Dauphin Elic Archer 10.000 200.000 1211 à 1250 Dauplin aferrière ls. André fils 40.000 1251 à 1400 Danphin Elie Archer 150.000 II 1401 à 1500 Gauthier Duplessis Amisial 200.000 1601 à 1800 Prudent Camean Anglade 200.000 J 1801 à 2000 Bonchercan Dalencoor ouhis 200,000 K 2001 à 2200 Durosier Ganihier Dussek 200,000 L 2201 à 2315 Célestin Béliard Cayemitte 111.000 200 OLO 2:46 Celestin Réliard Archer 1.000 2317 i 2100 Célestin Héliard Cayemitte 53.000 M 2101 à 2500 Pouilh Elie b. Ju 200.000 N 2601 i 2800 Crnig Magloire Benoit Lonis 200.000 () 2801 à 3000 Fern. Elic Fequière Gils Archer 200.000 P 3001 à 3200 Fils Aime Camean 200.000 U 3201 à 3209 Dyer Sorny Amisial Anplade 200,000 byer 69.000 3271 i 3200 Dyer Soray Anelade 1.000 Soray Amisial 130.000 lf 3101 à 300 Bayard Daleneon: 200.000 3111 à 3130 Hayard Palencour Pélion Pre..Afdlre 10,060 #71 a 3160 liagard Dalenconr Archer 40.000 :16: : 3490 bayard Dalencou: P'etion Pre.Andre 10,000 3491 à 5500 Batard Dalencour Areher 30.000 3501 à : fhgard Daleneat Pation Pro.Antire 10,000 : i a Iagant Dalencnur Archer 30.000 Pe ion Pre.Andyé 10,000 A reporler... 71 a 3160 liagard Dalenconr Archer 40.000 :16: : 3490 bayard Dalencou: P'etion Pre.Andre 10,000 3491 à 5500 Batard Dalencour Areher 30.000 3501 à : fhgard Daleneat Pation Pro.Antire 10,000 : i a Iagant Dalencnur Archer 30.000 Pe ion Pre.Andyé 10,000 A reporler... 110.000 5.400.000 --- Page 7 --- Le Moniteur. NUMÉROS NOMS MEMBRES COMMISSAIRES SOMMES OBSERNATIONS SÉRIES DES DÉLEGUES DE LA CHAMARE LEGISL'TIFS PANTIELLES TOTALES DES CAHIERS DE3 FIYANCES DES COMPTES Report... 140.000 3.400.000 R 3541 à 3600 Biyard Dalencour Archer 60.000 200.000 S 3601 à 3675 Orlando Gauthier Archer 74.752 3.674 752 Ccrtifié sincère et vérilable sous la senle réserve des accidents qui peuvent surveniz aux personnes avant Ia terminaison de la signature des dernières séries. Pert-an-Prince, le 15 Mars 1905. Lc complable de Emissim, Le président de la Commission, S. ARCHER. EMILE ELIE. TABLEAU du groupement des signataires des quinse Séries doubles de Billets de Caisse émis en verlu de la Loi du 27 Février 1904. NUMÉROS NOMS MEMBRES COMMISSAIRES SOMMES OBSERVATIONS SÉRIES DES DÉLÉGUES DE LA CHAMBRE PARTIELLES TOTALES DES CAHIERS DES FINANCES DES COMPTES LÉGISLATIFS AA 1à 100 Price Mills Louhis 200.000 BB 101 à 180 iebon Dupont Benoit 160.000 40.000 181 à 200 Lebon Camcau Benoit 200.000 CC 201 à 3C0 Wainright Laferrière Cayemitic 200.000 200.060 DD 301 à 400 Audigé Duplessis Archer Dussek 200.000 EE 401 à 500 Desgraves Gauthier Pélion Pre. André 74.000 F1 F 501 à 537 Duplessy Antoine 126.000 200.000 GG 601 à 630 Errié Lubin Archer 60.000 631 à 700 Erric Féquére Archer 140.000 200.000 HI 701 à 720 Bos Béliard Amisial 40.000 721 à 760 Thoby Béliard Amisial 80.000 761 à 762 Ost Béliard Amisial 4.000 763 Thoby Béliard Amisial 2.000 764 à 765 RoBeliard Amisial 4.000 766 Thoby Béliard Amisial 2.000 767 à 800 Bosi - Béliard Amisia! 68.000 200.000 : II 801 à 900 Saurel Gauthier Anglade 200.000 1 J J 901 à 1000 Le rehours (Dioger e Béliard Lothis 200.000 KK 1601 à 1100 Rooz Elie Dussek 200.000 200.000 i, LL 1101 à 1200 Coicou vagloire Cayemiile - Ju. Louis 200.000 MM 1201 à 1300 Am André Féquièr: 200.000 N N 1301 à 1400 F. Mainville Duplessis Benoit D.Jn. Lunis 200.001 ( 0 1401 â 1500 Lerebours (Ca'ixte) Sorny eno.0001 Cerlifié sincire cl véritable SOuS la scule réserve des: accidents qui penvent sarvenir aux personnes av aa i Terminai- i i la signalt re des dernières séries. Porba I Prince, le ts Mars 1905. Lr de lu Cnmissic . Lr comptable de l'Emissim, prisidleat -. ANCHER. ENUE ELIE . Lunis 200.001 ( 0 1401 â 1500 Lerebours (Ca'ixte) Sorny eno.0001 Cerlifié sincire cl véritable SOuS la scule réserve des: accidents qui penvent sarvenir aux personnes av aa i Terminai- i i la signalt re des dernières séries. Porba I Prince, le ts Mars 1905. Lr de lu Cnmissic . Lr comptable de l'Emissim, prisidleat -. ANCHER. ENUE ELIE --- Page 8 --- Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE Le des finances soussigné, de la, préposé d'Administration Le A VIS ADMINISTRATIFS phacl, chargé du service commune de Saint Ra- le reçu public de Mr. et le comme- ce sont avisés que con mune. a dénoncé. omme domanial bien de celle des, pour la gratification Azor, monlant à 60 gourB ANQUE NATIONALE nommés maine nationel el indument occupé du do. les ployésdes Chambres accordée aux emD'HAITI Rémélus Rémy et par Nous le Ligisiativecarts égaré, une quantité de Féaélus Pierre, plicuta devant déclarons être nul el non zienu, duterre environ situés cinquante sur la carreaux de dressé. AVIS 4e. section rurale de San-Yago, Hatle aOgalite de > Port-au. Prince, le 4 Juillet 1905. commune. cette La Banque Nationale d Haiti a Thonneur au Cette Nord" portion par] les de lerre est bornée, savoir : H. PAPE & Co. d'informer à de les intéressés qu'ils peuvent, par les héritiers héritiers Joubert : au Sud partir Ce jour, toucher sur les EmGracia, ; à l'Ouest par la Je, soussigné, déciare avoir une pruab suivants: Garde-Biaous Bouyaha et à l'Est par la Rivière- cembre feuille de vingt gourdes du mois perdu de DéCONSOLIDÉS 1900 12 o/o 57* En de cette année, de Monsieur un pour cent (1 o/o) intérèls REPARTETION du ier au 30 les conformitéde l'article 67 de la loi sur Démosthènes, employé au L. Avril 1905. cordé Domaines, à tous un délai d'une année est ac- Travaux publics et danent département visée des le CONSOLIDÉS 1900 G o/n 540 droils le ceux qui peuvent avoir des payeur du dit déparlement à la date par demi pour cent (1/2) ojo inlérêls RÉPARTITION du 1er faire sur terrain en q1 lestion les Jnin, au No. 2022. du 2€ 30 Avril 1905. au Passé valoir, pour Jela déclare Contre reçus et sur présentation des tion ait été ce délai sans qu'aucune réclama- délivré. nulle,duplicata devant m'être Bons. reconnu produite, le bin dénoncé sera Port-ausPrince, le 1er. Juillet 1905. propriélé de l'Etat. Port au-Prince, le fer Juillet 1905. Saint-Raphacl, le 10 Octobre 1904. L, KENOLLE F. MOISE, L'A: iministrateur des finances de cet arron- Vu: fadministrateur des jeune. BANQUE NATIONALE D'HAITI. dissement, Cap-llaitien, finances du Donne avis aux receveurs J. , le bin dénoncé sera Port-ausPrince, le 1er. Juillet 1905. propriélé de l'Etat. Port au-Prince, le fer Juillet 1905. Saint-Raphacl, le 10 Octobre 1904. L, KENOLLE F. MOISE, L'A: iministrateur des finances de cet arron- Vu: fadministrateur des jeune. BANQUE NATIONALE D'HAITI. dissement, Cap-llaitien, finances du Donne avis aux receveurs J. ANTHIME En remplacement de Mr. J. CUATAU, dément de cet d'Enregistre- Vu : Le chef du LATORTUE, missionnaire. mé chef de Monsieur P. BoBix est noml'art. 70 de la arrondissement, Loi sur que d'apres sercice des Domaines, Par Service du Portefeuille. celui 48 sur les Con seils TEuregistrement et P.. signer, délégation spéciale, il est autorisé à significalion faiteàun communanx, toute ANSELME Caisse, les conjointement avec le service de Ia san' parti du jury. doit ciloyen être comme faiet reçus pour droits d'importation en debet. enregistréc Par sa lettreen datedn 17Juin Monsieur d'Exportation. Tout receveur cite yen M. P. Nicolas dénoncà al la vaeance dernier, el le cilo- chef de Service Henry Mazot est nommé soustreviendra aux d'Enregistrement de qui con- en inême temps la sollidu Portefeuille. sera puni avec toules dispositions les rigueurs ces de articles, la has sous de le nom de ctremanto fermed'un silué en terrain la sectinn connu du 1 Poriwau-Prir loi. au Nord Cap-Rouge, par le en celle commtine, borne c3, le' 4 Juillet 1905. Petit Goive, le 28 Juin 1903. par Barthéleiny ciloyen Cyle i C lestin; a POnest Vlerre Panl clan Lafontant; Sud pr lo-littorat P'ESLp r Augustin Le public et le commerce sont avisés NUNA BOZE. Cannformenment à l'ari. 67 de lat loi de la muer. que la maison de Messieurs Gerlach & Co dale CII vigneur, est tn delaid'une annte à partir domaniale de cetle sieur établis L. s'r celte place étant dissoute, Mondes droils accordé sur le, àt lous dit terrain ceux qui à avoir de CR jour Kohler sJus ea la rsi-on prendrala sociale suite à partir à Tadmministration des finances de fopnt faire valo r et Co. de Kohler AVIS sement. cel arrondisCo d DOMANIAUX. élé lai pMissé sus qut'anenne r'elamation ait Jérémie, l 1er. Jnillet 1905. Par sa lettre de prouitr, PEtal el afiermé re termain au sera inserit al cad istre citoyen Norhert en dale da 25 courant, le dénonenteur. el Nous le avons T'honneur d'aviser le cance et sollicite Leroy a dénoncé â la va Jaemel, le 1er. Jnillet 1901 rommerce que notre ancien public f rme. une portion en de meme temps à titre. de Pr. radwinistroteur dex teur, Mousicur de Ludwig Kohler, prendra procura. â carreaux, siliée à la lerre d'environ six fiumnees, : aflaires partir à Jét celle date la succession de nos colle comm ne, Bande du Nord da Le chef de lorenn, Monsieur émie. â la va Jaemel, le 1er. Jnillet 1901 rommerce que notre ancien public f rme. une portion en de meme temps à titre. de Pr. radwinistroteur dex teur, Mousicur de Ludwig Kohler, prendra procura. â carreaux, siliée à la lerre d'environ six fiumnees, : aflaires partir à Jét celle date la succession de nos colle comm ne, Bande du Nord da Le chef de lorenn, Monsieur émie. Nurd laquelle esl bornée an JUSTIN Kohler confisuara à noparlirabitation paribshilation c les Damas D,1 u Sud LAUTURE tre régl raison sociale par prucurstion signer pour nos Dubisson > età ments à Jérémie "habitation (. Mass6. l'Oucst par apris le Icr. Juillet restés en suspens dimnaniale En confora ité de larticle 67 de la loi AVIS DIVERS, 1905. esl accorde CII à 1o.s sigueur, un délai d'un an Port-au-Prinee, 1er. Juillet 1905. des droils sur crtte ceux gui peuvent avoir Je déclare avoir GERLACIE & valrirau burea de pour les fare pensiun qui m'a 61A perdi mon livrot de Co, orrondissement. de cel lement nul dounseu 1868, aclu +- RILUET Passé CC délai, duplicata devant cn Mie élivré le public et le commnerce, seru admise, et la sucune Mclamation Ie Aux lo Département des Finances ot nulamment la Cnsoritr dans le eardustre propric1e dénonete sera Cayes, le 30 Mai 1905. Nationalo d'Hlaiti sont avisds que les Banquo ninux et allermce au des hiieus domades' d'appointements Travaux da soussigne (Département recus cénoncialenr. C. DORME, tobre, Noveabro publios). e pour les tuois d'Ocle Cap-Hlaitien 27 Mai 1901. nco, montant à (i. 60 Drcrmbre chncun, di Noit celte anPAduriniatrpntrur dra Comncea, Je déclue avoir ndire sont déerarés nuls ot tion G. 180, I. ANTmNe ion qui m'a A16 dome mon lieret de pen- devant etre dressd, avenns, duplicata LATONTTE, ment nul doplicata ea 1868, en cn m)- l'ort- au-Prince, le 28 Vn: Lr dhefa spriredes taonines derant en A e delivrs. Juin 1905. C yrs, la 10 M.i 1905. J. B. JN. PIERRE P. ANSEIME. Port-an.Prineo. Dwm TAROQUE, ltecteur. Fmarn Imp-imeris Nationale. CPENET.