--- Page 1 --- 60eme Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, fer Juillet 1905. NUMÉRO 52 BUREAU DE REDAGTION ET LE D'ABONNEMINT JOURNAL 20, Rue Geffrard. OFFICIEL MONITEUR, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront ne poste en sus. Samedi, 1er Juillet 1905. Les. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent des 1or et 15de chaque les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Art. 2. Le produil de cetle moilié PARTIE OFFIGIELLE. Nationale de surlaxe sera encaissé par Ia Banque AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Loi qui affecle la moitié de la de lous lypes d'llaiti, O11 billets de caisse de Le Président d'Haiti portation au relrait du surlave 25 olo : Fli- jour, calégories. au laux du dessus de la du Corps Législatif ordonne soit que la Loi ciAvis ministériels. papien-tomin loi du conformément 11 Aoûl i l'article 81 de la République, imprinnée, publiée revêtne et du Scea Cirenlaire du Seerétaire d'Etat des Finances el aucun cas être 1903. el ne pourra en Donaé au Palais exécutée. Commerce iux Administratems des linanees de la Ri- du lion par le Secrélaire délourné de son aflecla- le 28. Juin 1905, an 102ème. National de à Port-au-Prince, pmblique, el employé à d'Etal des Finances Pindépendance. SENAT Sance du 8Juin 115. sous peine aveune aulre deslination, NORD lées d'encourirl les pénalités édicALEXIS. PARTIE NON OFFICIELLE. 1903. par l'arlicle 80 de la loi du 11 Aoûl Par le Président: Néerolngie, crélaire Cependant, d'Etal des il est facullalif au Sc- Le - àvIs addininstratife. Avis divers. moitic de surlaxe Finances d'exiger celle Secrétaire d" Flal des Finances, Bulletin des obser valions en Or amérieain. etc, Juin 1905. métcarulignqs S du 21 au 27 Art. 3. Tous les quinze les F. MARCELIN. surlaxe billels reçus de 25 provenant de la moitié jours de la PARTIE sant acluellement) a/o el des impôls garantisOFFICIELLE. aux llammes le relrail, seront livrés SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES (n par les soins de la FINANCES, présence des fonclionnaires Banque LOI par la loi cl sous le contrôle de désignés la Com- Les des mission porteurs parlementaire du Retrait. Dette Intérieure sont Obligations de la Arl. 4. La présente loi senter à la invités à les préNORD ALEXIS, les lois ou disposilions de Joi abroge lui lou- qu'elles soient Banque Nationale pour contraires. qui sonl chacune PRESIDENT DE Ld REPTBLIQUE gence du Secrélaire Eile sera exéculée A la dili- limbre portant uI) numéro frappèes d'un Usant de l'initiative du Commerce. érieure sont Obligations de la Arl. 4. La présente loi senter à la invités à les préNORD ALEXIS, les lois ou disposilions de Joi abroge lui lou- qu'elles soient Banque Nationale pour contraires. qui sonl chacune PRESIDENT DE Ld REPTBLIQUE gence du Secrélaire Eile sera exéculée A la dili- limbre portant uI) numéro frappèes d'un Usant de l'initiative du Commerce. d'Elal des Finances cl indiquant le montant de d'ordre et licle 69 de la Constitution, que lninccordelar duit, conformément: aux lintérêt réCousidérant Donné à la Maison def'article 4 de la Loi du prescriptions ge à un laux que pour ramerer le chan- an Prince, le 23 Juin Nalionale, au Port23. Juin 1105. raisonnabte. faciliter les de 1905, an 102ème imnsactions el rendre T'indépendauce. Port-au-Prince, le 28 Juin 1905. merre prospire lc commenter d'imporlation, les revenus il importe d'augLe prssident du relrail du pipier-monnaies employés, jusqu'icr au Sénal, La Banque Nationale d'llaiti a éte Sur le mapport du Seenilaire Les D. JN LOUIS. Lceiporter.h dater du terduillet invi- au Finances el du Comtneree. d'Elal des secrétaires : crédil d'un Comple spécial P. 1.t0 1905, sur El de T'avis du Couseil produit de chnque cent livres de cnfé le d'Etat, des Seerélaires CINÉAS, R. DAVID. ports pour le service des exA el intérêls de Ja Detle amorlioements Pnorost Donné au Palnis de la Chambre dil du Complos Intérieure el au eréEL le Corps Représentants, le 28 Juin 1905, an des dilférence entre Rtepmmeehamnemne P. 1.10 et P. D) la vanle: Legislatif a voté la loi sui- de TIndépondance. 1020me 80 afo des droits sure eampecho 1,33 el 1/3 et La moitid do la caeno. Art. fer. A partir de Le pisident de la portation élant surlaxodo 25 ojo à l'Imtion de la présente lu promulgnChanbre, irait du désormnis alleelde au resurlaxe de 25 o/o i loi, la moilié de lu S. menls opérés papier-monnaie, du ce les encaisseaussibien que les taxes Timportation sera, ARCIER. comple tonu à cot chef ligureront au du 11 Aonil 1963, aflerlée créées par la loi Ls secréluires : Celle meitio do effet, papier-monnuie. au relrait du etro perçue tn Or smericnin. surlaxo rontinuora à M. E. DrameIse, J. I. LAURENT. opérés papier-monnaie, du ce les encaisseaussibien que les taxes Timportation sera, ARCIER. comple tonu à cot chef ligureront au du 11 Aonil 1963, aflerlée créées par la loi Ls secréluires : Celle meitio do effet, papier-monnuie. au relrait du etro perçue tn Or smericnin. surlaxo rontinuora à M. E. DrameIse, J. I. LAURENT. Torl-au-Prince, lo 30 Juin 1903. DES SPIRIT TAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. Port-au-Frince. le 30 Juin 1905. re LE SECRETAIRE D'ETAT pel sans à votre crainle cou aucune. Je fais ici un apLes nouvelles pièces de nickel Au Les autres rage civique. à un million de gourdes dont Ja s'élevant DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU loul auss si branches de recettes sont a été confiée à la Scowill frappe COMHERCE ment notre imporlantes et mérilent égalede Waterbury par l'intermédiaire Manuhseturing du Con buent, dans attention, une car elles contrisul-général être d'Haili à New- York doivent paiement des dépenses grande proportion, au de pareille employées valeur exclusivement au retrail Circulaire Jairomarqué.e en publiques. acloellement en billets de caisse Aur nances de recelles parcourant les ordonment en circulation, conforméAlministrateurs dles Finanres partement, envoyées ne i mon Déaux prescriptions formelles de de la de qu'elles sont I as toutes Loi du 29 Mai 1905. Elles la liépubligue. appuyécs de limbres. Chiaque gées coutre des billels, seront fchandouane doil etre fail sur un bordereau de leur an fur clà mesure Monsieur TAdministratenr, soixante-dix ceulimes. Celle limbre de réception. dela loi n'étant pas prescription Les colis renfermant les dites La perception des revenus plusieurs orlounances striclement observée, seronl à leur arrivée pinees vous avez pour devoir de publies n' lournées pour les vous seront remissariat du Gouvernement transportés an Com pas loujonrs effecluée dans surveiller le délai deR soienl remplies que formalités exigées. que Nationale où près la Ban- cril par le législaleur. Des pres- Le par personne T'échange n' en sera fait caissement ne sont manJals d'en. rendement des papiers limbrés me quinze-cenls que pour des valeurs de vonlu ou déposés à la pas dressés en lemps parail être dérisoire alors de ce chef, il vanl un ordre gourdes cl au-dessus, sui- merçants Banque. el des com- pent oblenu plus T cent des écril du Secrélaire d'Elat lexte débiteurs, sous le spécienx pré- mille gourdes cinquante Finances. Cet ordre, qui devra con- eel qu'aucun avis ne leur a élé donuéà plus ellicacement annu-llement. ce Controld tenir les nom et prénom du effel, semblent oublier ces relevances moi lous service et signalezel. la somme à demandeur qu'ils ne se disposent à la lesinconvenientee qui sera la Commission éelinnger, présenté i moment d'une nonvelle aerquiller qu'au Jr réalisalion vous ai au moins de vette empèchent soime. qui devra con- eel qu'aucun avis ne leur a élé donuéà plus ellicacement annu-llement. ce Controld tenir les nom et prénom du effel, semblent oublier ces relevances moi lous service et signalezel. la somme à demandeur qu'ils ne se disposent à la lesinconvenientee qui sera la Commission éelinnger, présenté i moment d'une nonvelle aerquiller qu'au Jr réalisalion vous ai au moins de vette empèchent soime. le de Retrait qui Parlementaire le de Contro- marehandises ou d'une vérification de faire invilé plus d'une fois à me tion : visera avee la meu- tion de denrées. nouvelle expéditenir l'élat des biens Reçu les Billels montant votre domaniaus de G.. Elle l'enverra ensuite à Un Lel élal de choses canse de liculiers. circonseription II me faut affermés à des par-. Commissariat el la même valeur en mon- au préjudices au service public, Je grands pour pouvoir absolument cet état naie sera versée à Tayant droil. posé àrmployerl les moyens les plns suis dis- opirês, ceux des controler fermiers les encaissements Un autre service d'échange lionaires reux pour en empècher le relour: les foac- rigou pits leurs redevances devant qui etre ne paient sommes ne dépassant pas pour des leur de qui ne Se mellent pas à la hau- vis parloutes les voies légales. poursuigourdes par personne. c'est-a-dire quinze-ce-ls de ainsi à leur tàche el ne cherchent point Je vous aj entretenu. la semaine à quinze-cents. sera élabli à Ja une nement seront justifier la confiance du Gouver. nière, des droits de greffe. d'enreg derNalionale à Banque signalés à S. Ex. lc m-nt cl gistrecursales et Port-au-Prince el anx Suc- denl d'Hlaiti, pour elre Prési- ser que, dhypothèque Je veux bien peudans les Agencns de-cel Blublis-sement voqués de leurs ch suspendus ou ré- vousavez conformémient à mesi instructions autres chefs-lienx d'arrondisse- des peines urges, sins préjulice pris toules les mesures ments financiers, de 10 heures du être édictées par la loi qui devront versement à la Banque. pour le à midi et de 2 heures à 5 heures de malin l'a- tribunaux appliquées, le cas échéant, par les le mes de w'ellement recouvrées Nationaledess pour sompro:-.nidi. compélents. rElal. compLes billels de cnisse ou Je lineurie n'entends pasque, par la néglige nce vOus Je vous rappelle encore une fois change de la mounaic provenant de nickel de l'é- emplayé, la vérification d'un fonctionnaire ou d'un sur loul-s devez exercer un contrôle effectif que coutrôlés, classés rlp perforés parl la seront même nes se fasse pas dans le des marchandises votre les branches de rerelles de Commission de Retrait. Tous les huit m'en prendrai délai prévi. Je arrondissement seul linaneier, el c'est jours au moins des brûlements si, dès personnellement vous à vous concours moyen que vous me donnerez -fails seronl maintenant. Reromne sur la Place de la Paix en pas la siluation ne me dépeignez quejai bien le droil des fonctionnaires désignés présence de exacle du bureau de la rerdevous, pourassurer la régularité d'espé- des 93 de la loi du 13 Aonl 1903. aneier, el c'est jours au moins des brûlements si, dès personnellement vous à vous concours moyen que vous me donnerez -fails seronl maintenant. Reromne sur la Place de la Paix en pas la siluation ne me dépeignez quejai bien le droil des fonctionnaires désignés présence de exacle du bureau de la rerdevous, pourassurer la régularité d'espé- des 93 de la loi du 13 Aonl 1903. pur l'arlicle dounne votre port, les molifs qui ell servires publies. compromeltent le fouetionnenent" En atlendant vOs préalable Apris chaque brolement qui devra au lier, el ne m'indiquez pas les mesures régu- nications, je vous prochniges commuia Secrélaireric elre annoncé par nn AVIS de que vous jugez propres dans la eircons- Tadiministrateur. les renouvelle, Monsienr d'Elat des Finances lance ponr ia sauveganle dis intérels de considération assutranees de ma Journal ofliciel, un au TEtal aussi bien que ceux du distinguée. dressé et envuyé aul procès-verbal sera Ce rapport que vous devez commerce. F. élre inséré au ( Monileur. Département pour an relourdu courrir devia conlenir in' 'adresser lous MARCELIN, A la Commission Parlementainede les délails devant fixer mon opinion sur trôle du Retrait, au Comnmissariat du Con- Gou- les disposilions à prendre. vernement près la Banque Si d'un eoté.jeveux que los taxess soient SENAT au Ministere des Finances, lIIl Nationale et appliquées, que linteigralité des droils cial sera tenu des delnungos ell comple spi- soil verséeil ln Bangne; de T'antre,je veux A Tachévernent complet de boralements, ces nussi quc le commerce n'ait à patir d'au- Séance du Jeudi 8 Juin tions, le public Cn sera inforiné opéra- cune diflieullé, d'aucun relard dans 1905. note fLll Journul ofliciel, nole par une vérification des colis arrivés à son adresse la Presilencede M. le fant les dates et montant des compor- ou dans loxpédition des donréos Nonbwer-h.dxt-Lors. bralés jusqu'a Billels Tatranger. pour La mnjorilé étant échange. concurrenee du million C'esl sur vous la est ouverlo. constatée, la séance du que repose confianco En conformité du nir Gouvernement, le et sous poino de davo- dre du jour i premier point do. l'orPort-an-Prince, le 30 Juin 1905. tro complico des fonetionnnires de vo- procàs-ve Ci."1 de la trait a la sanction du pas srondissoment leurs qui ne romplissent Rohert Duplessis, dernière scance, M. devoirs, vous devoz toul mo di- ducleurs, donne l'un des secretaires-releclure de celui du 30 --- Page 3 --- Le Moniteur. date du 6 - ble sénaleur promet d'êlre ici jusqu'à rédaction est approuvée 90. I'ne au'redu mème, en à l'inser- son départ. C'est lui une obligaMai, dont la Jnin au numéro 2i1, relative numéro du tion. dit-il, d'assister Ptr toutes les séanpar TAssemblée. de l'ordre du jour ap- lion dans 'c plus du prochain de la ces du Grand Corps. M. Le se:ond point Journal nfficiel procès-vorbal Me. Michel Oresle : Parfaitement, pelle le dépouillement de la correspon- séanre du Sénat en datedu 26 Léonard Mai; Gus- le président. aMai, dont la Jnin au numéro 2i1, relative numéro du tion. dit-il, d'assister Ptr toutes les séanpar TAssemblée. de l'ordre du jour ap- lion dans 'c plus du prochain de la ces du Grand Corps. M. Le se:ond point Journal nfficiel procès-vorbal Me. Michel Oresle : Parfaitement, pelle le dépouillement de la correspon- séanre du Sénat en datedu 26 Léonard Mai; Gus- le président. ct dance. 10. I'ne pétition de M. du Mise successivement en discussion est Invilés parM le présidlent, Messicurs Iaves, dalée du G Juin, sollicitaut aux voix, la demande de permis Robert David el Silencieux Wiiliam, rm- Grand Corps ene rente viagère : agréée par le Sénat. provisoirement l'office de ler. 11o. Eneantre du dépulé Momhéleur, le M. Mlichel Oreste : Je vous remercie, plissant et 2e. secrélaires, lisent les pièces sui- mêm-dite qac la préédlenle, dela priant Cham- mes chers collègues. de vanles : Sonat de ronfirmer le vole relativement M. le président : [es autres des accusés pièces de 10. Unel leltre ouverle des agenls du Ne3sfamnsgmre. de la 7me. scclion rurale la correspondance élant aux archives. en date du 16 Mai. par la-1 ala divisien de : réception. seront classées devez avoir Télégraphe, ils demandent au Sénat d- rétt I- Edela commmne Saint-Lonis-du-Sud: du Sccrétaire d'Elat Mes chers collègues, vous du du quelle lcur faveur les 20 0/0 préleveis 120. ne dépiche au nu- tous en main l'imprimé rapport blir en cl de leur re- dela : tiee en late du GJuin, le civil comité de Législation qui a et i examisur leurs appointements leur esl dit en réduction mir 531. sevompagnant un Co en- ner les pièces que Dous a soumises le m-ltre ce d'Octobre 190t: el In Codede preeédure civile qu'il Secrétaire d'Elat de la Justice, relatives depuis le adia du Secrélaire d Elat voiean SAt: au cas du sénateur Luxembourg Cauvin. 20. iine dépéche date du 70 Mai. au nl- 130, Encanteed de la Banque Nationa- J'estime donc que vous ètes assez.au coude lIntérieur en le Grand Corps que b di Ili. daA du 7 Juin, au numéro de rant des faits. pour que nous ab ordions méro 207, informant au direcfeuriin 2812, mwenmpagné: d'un paquet même la discussion des condes ordres onl été passés du proisnammiplaiies de st brochure aujourd'hui du rapt ort de ce Comilé. < Moniteur, > pourl linsertion Mai eourunt : einquants à Messieurs les clusions verbal de sa seance du 19 d'Elal aul ammipelle Sovatonr: po-dl-andresse I Sigues d'approbalion.) ) 30. Une autre dn Travaux Secrélire publies, datée 1e. Uoedéperhe de la Chambre des de M. le Mdéparlement des 101, invinant le en dte du 7 Juin, au numéro Sur l'invitation président, de ce rapdu 2 Juin, au numéro derinangwratsonda Comples, 171, costiopl les pitces annexes du Robert David donne leclure Sénala lacérémonic sisauFort tiomde T'overcice 1903 1904, qu'il port. ire publies, datée 1e. Uoedéperhe de la Chambre des de M. le Mdéparlement des 101, invinant le en dte du 7 Juin, au numéro Sur l'invitation président, de ce rapdu 2 Juin, au numéro derinangwratsonda Comples, 171, costiopl les pitces annexes du Robert David donne leclure Sénala lacérémonic sisauFort tiomde T'overcice 1903 1904, qu'il port. : conclusions de RéservoirNord Alexis, la Fontaine du mapport an Sinat. M. le président délibération. Les mier du Bel-air, et de esprilie Monsi orle president : La letlre des ce rapport sonl en Laroche : Je de manPont-Rouge : missive du sénalsar Mi- agenls du "TAL praphe ainsi quc la péti- M.le Dr. Déjoie 40. Une du eJuin.: soilieitatl tion de M. Lropard Gustaves seronl sou- de la parole. Vous avez la parole, chel Oresle, dalée Lereste mise-à Fesens, de la Commission des M. le président : du Grand Corps un permis pour faire sulgul Fuanees à en conuaitre. mo n cher collègue. Lors du de la session. afio d'aller sc aptidie Nombeienrremenvo- M. le Dr. Dejoie du Luroche: comité de la Jus- ; à l'étranger; D. The Tienbenendediewens Ixeraretnde du romité de Tintérieur. dépôt du tapport du sénateur Luxem50. Uneaulre du sénaleur Le Soaet rerim au Secrélaire d'Elat licc. relalif au cas rapportene dore.en date du Sguinesenwertere nour sa hourg Canvin, Thonorable du Sre reréluiredElal des Finances (S Finane recnmmander.a la denande du de ce Comilé avait insis'é pour porter aluindres-ee peche et qu'il enveis ell comms- bienveillante sollieitnde 1. Sénat i écouter un oxposs de motifs nication au Sénat. laquelleil priel. jsenalerr Théodore. vOus elrs con- dans lequel il avail k fire valoir qucl- ne Grand Corps de Fnunirees departes Njos cli rs ral'igues, de l'inauconsidérations qui, parait-il, menl des Fmances de sc conforner a visedfmepee. : la cérêmonie Nord Alexis cl de sont ques pas, dans le mappoit. du Législatif émis Tannte sturacivs di tAservoir dc motifs a paru prématuvo:u Corps vue du Ldes aen- la Foulniun d Pont-Rouge. de l'autre. Cet exposé dlecidé d'en ajourdernitre en paiemer de celuides arere du hralementedes litre S de ra TAscembilse quia el au ges de sa pension et Denis la Topération consolidée, émis ner la lecturejusqu'a la diseu.sion de pension dus aux héritiers la lelle Intérieure J'espère que vous vole des conelusionsdee ce rapport. vonlitz, à la FE son frère;, de la Chambre des franh.lensement. defirerez lousi ces invilations. Colligue T'ourjolly. au moment vous de la Jec60. tn mnessage portant la datedu 5 Juin le Grand Corps aceusera réceplion an dernière volre scance, rapport. présenter à l'.AsRepnésentants, numéro 3S, infurmant le Sanat d'Etal de la Juslice, à la Ban- turode considérations qui, el le de so1 buran Seerclaire ainsi iqu'a la Cham- semblée quelques émise par le qu'elle vient renouveler session. au moment vous de la Jec60. tn mnessage portant la datedu 5 Juin le Grand Corps aceusera réceplion an dernière volre scance, rapport. présenter à l'.AsRepnésentants, numéro 3S, infurmant le Sanat d'Etal de la Juslice, à la Ban- turode considérations qui, el le de so1 buran Seerclaire ainsi iqu'a la Cham- semblée quelques émise par le qu'elle vient renouveler session. I1 est que Nationaled'llaiti des respectifs tout en appoyant T'opinion devraient delairer pour le 2e. mois de la S. bre des Comples toul envois en leur présen- comité de la Justice, membres composé de Messienrs les Députés qu'ils lui ontfails à cetle la conscienee des honorablos le Archer, réclu président ; N. E Duchei- réélus lant ses miilleurs remereiments qu'il répon- de celle Assemblée. Je pen-e de que vous ne elJ. B. Laurent, également orcasion, en môme dla temps Chambre des Re- moment est opportau pour vous nous. ler. el 2e. secrélaires : d'Elat Ira au message l'informant du renouvelle- donnor sntisfaction ainsi II ne qu'à convient 7o. Une dépeche du Secrélaire Juin, au nu- présentants, bureau. M. A. Bourjolly : me sur LE: de Tintérieur, dalée du : invite Mossieurs ment de soll volre attention suIr à celte minuto comits do prondre de la. la Justice parole vous méro: 231, par laquelleil brolement J'altire mainiennt faile l'hono- rapport que lo J'altlendrai, Jvs Sénaleurs iassister a eonsoli- la demaude de permis Oreslo. par Notre a soumis mon organe. ainsi à un des litres de la Delte Intérieure aum rable sénateur Michel pour le reste pour lo RCLE oboissant avoc moi-mame, dee, émis fraululeusemenl. qui coiligue sollicile un congé fairo quejnit pris soit atlieu ce jour i quatre heures de T'apris- de la sessioll, à l'effet d'uller so bngogeeni ropinion qui y est contenue midi, sur la Place de la Paix : i TEtranger. Or, il élnil dit que Le momont sera alors,. jo l'estime, de 80. Une autre du môme, meme date soigner nous ne devrions faire droit à ces c tnquén: plus opportun moi au numéro 237, inforl'Assemblée aurnit benucoup co rapport t quel la précédente. du bri- mandes que lorsque stable : mais devant les dévelope r les conclusions toxtes à desmant le Sénat que l'opération à 8 u' e injorité notre el d'expliquer les son Tappar Jement des litres esl renvoyée jeudi rnisons que nous a produites colle comité a fondé jugemont. do le faire, Juin courant, à 9 heures du iatin et auje crois qu'il y. a licu de rovenir REEN bien,du resto, mon devoir 1a licu sur ln Place du Panthéon, loul liguo, sur colie décisionl, d'autant quel l'honoren linvitant de nouveau it 1 assister : --- Page 4 --- 40s Le Moniteur. wSswOX en conformité mêmc des de nos raglements. prescripti ns. l'appui de T'affirmative, M. Juin courant, à 9 heures du iatin et auje crois qu'il y. a licu de rovenir REEN bien,du resto, mon devoir 1a licu sur ln Place du Panthéon, loul liguo, sur colie décisionl, d'autant quel l'honoren linvitant de nouveau it 1 assister : --- Page 4 --- 40s Le Moniteur. wSswOX en conformité mêmc des de nos raglements. prescripti ns. l'appui de T'affirmative, M. le Dr D. Laroche : Mon d'invoquer des fails qui.quoique permetlez-moi à 46 On serail donc amené à Bourjolly ne doit s'en prendre collègue l'étranger, dans d'antre pays que passés le * la déchéance conclure que même si je lui ai fail celle qu'à lui esl un pays jeune, n'ont nôtre provisoire, elle impliquant ne l'exclusion du J'ai voulu tout invilation. . 1 force probaute el pas moins 46 pliquée aux doit jamais êfre apl'aise, en lui demandant simplement le mellre à précédents. peuvent servir de 4 clait condamnés contumax. avant toute discussion, de soumelire, A l'occasion L'onjeation pu sérieuse ; maisell:n'a motifs et son exposé des noncée d'une condamnation pro- 4 convainere volre commission : d'expliquer les raisons qui ont contradlicteirement contre 46 doute, c'est un malheur sans permis au Comité d'asseoir sa conviction. membre de la Chambre françnise, un € sentant pisse èlre fruppé qu'un de repréPuisque Thonorable élevé ure discussion, el voici ils'esl 4 ce parl'ellet d'une déchéance à la parole, en altendant rappurleur renou- le rapporteura crû devoir comment peut être anfantie condamnation qui soil rompue avec lui,je demande que la lance alin de faire adopler les argumenter, : à lui seul qu il ; mais n'est-ce pas aission la son rapport. La lecture conclisions de *4 de sa qualité n' 'esl-elle doit Timputer etla perle cussion ameuermimintemend du rapport. la Ber le graudinconveniente de d'un livre offre * ne de sa résistance à pas la juste peiMessicurs, avant de bat mais vul la prolonger le dé. 4 dique de se la sommation juriclusions de ce comballre les con- de la question, Nenenicanpinkocses . la déchéanon représenler. n' D'ailleurs si même de rendre rapport,je me dois à moi- d'nser d'un pen demande au Sénat :4 Ire le élait pas prononcée conun : talent éclalant écouler les patience et de bien 4. lement représentant contnmax, qui a présidé à sa rédaction. bommagenu En donner quelques passages dont je vais : qui Ta éla serait. pendant lodépar- le elfel, le rappor leura su lecture : reste de la art parfait cl digne exposer. les ivec un 46 Lorsque droil de lagisiature, privé de soa capables de séduire, ed'éloges arguments 4 contrmare. il lejugemont a élé rendu par 4 Ire l'intérel représentatron. A choisir enpour mais insullisants y a lieu d'examiner si la vaul mieux général el l'intérêt privé. éla serait. pendant lodépar- le elfel, le rappor leura su lecture : reste de la art parfait cl digne exposer. les ivec un 46 Lorsque droil de lagisiature, privé de soa capables de séduire, ed'éloges arguments 4 contrmare. il lejugemont a élé rendu par 4 Ire l'intérel représentatron. A choisir enpour mais insullisants y a lieu d'examiner si la vaul mieux général el l'intérêt privé. il droit de conyaincre. !l conteste an Sénal le un déchéance pent-etre prononcée contre cieux de encore ici ise montrer sous'occuper d'un de ses membres, aceusé contumax. Au mois de 6 celui de tous que de celui d'un alors que ce droit esl consacré d'uner 1850,TAssembléer Mai seul, et atlacher le sacrifi-e nièrei impreseriptible dansl sla ma 6 saisic de trois extraits constilanteavail ét4 sniption de culpabi ilé. à la préen son arlicle 66 qui Constitution, a coutrmlictoirement d'un: arret rendu Ainsi couclut le 4 Art. 6G. s'exprime ainsi : sentants el de deux contre extrails trois reprs quelques minutes rapport. Mais, encore 66 les pouvoirs de Chaque ses membres Chambre vérifie rendu par rontimace d'on arrèl gnalerd'autres faits d'allention. Je vais St46 conteslations et juge les 4 présenlants: la conlre deux re. mon el faire enlendre à qui s'élèvent à ce sujel. 1 commission chargée menls collegue Bourjolly d'aulres Lest termes de celarticle, comme vous le 6 d'ex-miner demanda si les la pitces justifieatives se La appuyés sur des lextes françiis. arguconstatez,sont absolus. Ils ne sonl nulle- 64 déchéance devait-elre 4. venue dissolution le de la constitution surment limitatifs du droil du Graud prononcée contumax coutre leseux condamn s : 27 Mai 1819, ne permit au de s'occuper des pouvoirs et par suire Corps de 46 lituant qui pouvaient. en se cons- rapport de Mr. Salmon d'elre mis pas en l'exercice da mandat de ses membres. ments rendus prisonniers. anéantir les juze- délibtration. la Mais, le31 Janvier 1850. C'est tellement vrai, que dans cerlaines qu'il n'y avaitl contre eux. Ellefut d'avis arèl ligislalive ful saisie de lextrait d'un constitulions étrangeres on fail mêne in- férence entre pas lieu dl'élablir de dif- * llaute rendu contradictoireinent par la tervenirle droit pour l'Assemblée de sui- : damnés les représentants conCourde. Justice contre dix I vre l'exercice du mandat de ses membres sentints par conlumace el les repré. du sentants. et de l'extrait d'un arrêt ren- préjusqu'au momentoû des faits 11 condamnés contradicloire- : par contumace coutre cilé viennent meltre sur le d'incapa- ment. senlants La commi-sion virgl reprétion de déchéance. Notre lapis la ques. Voilà les faits. Voyons : miner ces pirees décida, chargéed'esa- comme la est muelte sur ce dernier Constitution point, considérants du rapport mainlenant a éré les * commission de la coustituante. jusqu'au momentoû des faits 11 condamnés contradicloire- : par contumace coutre cilé viennent meltre sur le d'incapa- ment. senlants La commi-sion virgl reprétion de déchéance. Notre lapis la ques. Voilà les faits. Voyons : miner ces pirees décida, chargéed'esa- comme la est muelte sur ce dernier Constitution point, considérants du rapport mainlenant a éré les * commission de la coustituante. elle fixe d'une manière souvernine mais par Mr. Salmon. Je les lis qui déposé avait à lieu de prononcer la qu'il y droil qu'a le Sénat de le Si l'elTet de la la fois contre les représ ntants décheance, tuation de chacun de ses s'occup-r membres. de la si- 6. conlumace cst condamnation par damnés contradicloirement ct conle principe qui est contesté le Voici 4 soire, commenl essentiellement la coneilier provi- 6. les représentants condamnés contre port. Je vous fais jugus, par rap- déchéance, dont le avec la lumace. par conpuint préliminaire. Messieurs, de ce : définilive? caractère esl d'être Ecoulez maintenant almellez que vous n'avez Cependani, pas le droil si vous de Si la déchéance elle-même duits par M. Salmon lesarguments ful provOIs occuper d'un des vôtres, il 4 cable par le fait d'un étail révo- signé comme qui encore dipuint nécessaire de disculer lc ne sera 44 conque commne évènement quel- Les articles mapportenr: 27 el 28 du mnais si, au contraire, vous rapport ( constitution du Tarrestation ou la qui suspendent l'exercice Code civil vos droits, il est permis de nconnaissez la 4. elle ne scrail plus, représentant poursuivi, te civils du jour de l'exécution des droits diseussion et de rejeter enfin poursuivre les conclu- 46 suspension du mandat, en réalité, et que la des condamnations par par elligir sions de ce rapport. avoir changé de nature. Une se des trouverail consé- : donnent clairement à enteadre contumare. lit Cela dit,examinons un instant les fuits a quences du la déclidunce, c'est de 4 constitution C't Tarrestation du que qui ont donné lieu i la rédaclion du voguer le pro- damné n'anéantit, des conport du comiléde la Justice. Un rap- 6 lant; mais remplacement si elle du roprésen condamnation, que cena eflets de ectle de ce corps se trouve SouS le membre 4 provisoire, si le pouvait n'etro que ture, ne seraient pax yui deleurna- >) condamnation judicinire coup le d'une 44 déchu venail à se représentant déclaré Ces articles 27 el 28 irrérocables. out d'une incapacité civile qui frappe 6 arrdlé, el s'il constiluor ou : dtre pondants dans notre leurs correspièces vous ont Glé soumises el pulitique, Les 4 pas le droil de elnil acquitté, n'aurait-il (I Or, qu'y a-l-il de Code pénal. rer votre religion, et ces pour éclai- 4 mi nons, el n'y reprendro son siège par- ( que la déchranee momns révorable qu'il ne peut plus êlre pièces portent 1 des aurait-il pas, par le fait, a roprésentant et prononcéo contre un publique. La loi sénileur de la It6- 4 qui supplénts dans uno assemblée (( celui-ci un le remplcement de que l'exercice de qui NCS a prévu ce cas dil pour n'en les aduet, par excoption, que ( Ajoutons par ici reprisentant nouveau ? - ( que la déchranee momns révorable qu'il ne peut plus êlre pièces portent 1 des aurait-il pas, par le fait, a roprésentant et prononcéo contre un publique. La loi sénileur de la It6- 4 qui supplénts dans uno assemblée (( celui-ci un le remplcement de que l'exercice de qui NCS a prévu ce cas dil pour n'en les aduet, par excoption, que ( Ajoutons par ici reprisentant nouveau ? litiques n'est droils civils el po- EL colonies ? ( dernier quo les dispositions du partient alors, que suspendu, II vous ap- foul nous, en nous n'en amettons pas du ( Codo parngmaphn do l'arliclo 476 du souvernin, de déclarer en verlu de votre droit leurs aueun cas. In'ya pas de sénn- a mont, d'instrutcion on on criminelle confiraléchu dc ["honneur si ce membre est je demnndo supplénants en Huiti. Jo continuo el a du codo rivil reproduisant l'esprit, celles d'etre sénalour. A cur ce yue, jo quelques vais minulos de pationee, ( polor. Les quo nous veuons do lire ost décisif. Ie pénal sonl nrtieles 18, #8 el34 du rcatc encore plus précis ol plus --- Page 5 --- Le Moniteur. elle-même, je vous en qui doil sur la Conslitulion Tun de vous dir : que c'est la Chambre la ferai d'outres d'une portée essentielleconcluants. En les rapprochant rivi- décider, que c'est ellc qui doit recevoir menl morale. elj J'estime que ces dernières le Tautre on voil que la dogradation forcés à démission el qu'elle scule a qualité pour ! scules sullire que, accessoire des travaux réclusion 1 décréter la déchéance d'un sénaleur! Grand peuvent: à déchéance le séde ladélention, de la Corps frapper enefSERCEREE temps, enlraine ipso facto M. A. Bourjolly fail un signc négatif. pas. anbanissement, nos EomAcsniasvesemarad oud du de toules fonclions, em- M. le Dr. Laroche : Le rapporteur fail Etrngeatimeaiead dansi la deslitulion oflices à parlir du un signe de dénégation ? Je mc permels nalespolitiquestinn membredwP Parlement. ou publies. en cas alorsde lire une parlie de son rapport. un haitien plack pour faire respecterles ( de l'eséeution par contumace effigie, et M. A. Boujolly: Vousle pouvez, mon lois, conlre qui la, justice a régulibrement de tous ses condamnation pir el On verra bien que cC n'est est en possession E que la suspension des droits eivils, cher collègue. Mellez-vous à procédlé, qui les faire valoire elqui, au lieu cnsuite la mortcivile, quis sonl des con- pas dil dans le rapport. car vous ne le droits pour ses devoirs, lui donlon séquences inévitables de la déportation volre aise en ce moment, suis convaincu. a régulibrement de tous ses condamnation pir el On verra bien que cC n'est est en possession E que la suspension des droits eivils, cher collègue. Mellez-vous à procédlé, qui les faire valoire elqui, au lieu cnsuite la mortcivile, quis sonl des con- pas dil dans le rapport. car vous ne le droits pour ses devoirs, lui donlon séquences inévitables de la déportation volre aise en ce moment, suis convaincu. dc veniz remplir l'ir telligence el dontle doivent, à plus forte raison, proluire le sere/ pas plus tard, j'en ne peut esl douterde de lumière, au lieu même résultal contre le con lamné (Iires dans l'auditoire ) nom de venir synonyme sc rendre à T'honneur de faire contumax. Une des premières ainsi. consé- appli- M. le tr. Laroche donne lecture du du Parlement. ce sénateur va dequences do la Aéportation Taptitude aux suivant du rapport: partie inander la prolection d'une puissance quée est donc d'anlever passage à vous n'eles sur le sol haitien, jelant ainsi ou : part que élrangère à ( fonclions puuliques d'endéponiller. la déchéD'ailleurs, de T'exéeulion des ju- mn délià T'antorité, un outrage graluit et, quand vous prononcez : point chargés lat, a'ors Oh : ne se trouveraun qu- la : menlsdest tribunanx, ce man-l Topinion publique. unl ance contre représentant lin pour des hommes pour stigmatiser déporlation a frappé dans ces con-ti- € memequilentpris pourluiou Cauvin. a- vil pas ? tions, vous n'inligez pas unc peine, : le sénateur Luxembourg d'une interdiction pareil hailien ) mais vous constalez un étal, vons pro- : trement à la suile c'est ( Profonde sensatinn. clamez officiellement un fail, el vous * ligale, volre Comité eslime du que Veupte nc s'est pas présenté devant donnez furce à la loi, en mème lemps vous * d'abord aux Représentants d'Elat doit. cn l'es- Ces sénaleur pour déclarer :on inuocence. que vous consominez l'euvre que : que le Secrélaire car, conformment la jusli.e csl un aveu de culpabilité. avivz permis à la juslice d'entrepren- : pécc, s'adresser. la Cetle co"duile à tirer. la ). i T'article 33 de la Constitution. lelle esl la conclusion ( dre en autorisant poursuile la complète Chambre des Communes pourvoit, S il Je crois done que c'esl suffisant pour du Il convient d'ajouter pour d Un à les conclusions édification de mon éminent contradicteur : esl nécresaire. au remplacement ne pouvons vous décider du comité rejeler de la Justice. rsénaleur. Dc même quenous mpport que: : approuva les conclun- nous élire el nous choisir nous-inêmes. i la ) a L'Assemblée : dans la sé- 4 présentéesi (Appladiseents. de sa Commission surtetwr-aesamunbaoe à leur du comilé ( sions du S Février 1850, clle prononça Chambre des communes appelée: de seule leurs M.A. comité rejeler de la Justice. rsénaleur. Dc même quenous mpport que: : approuva les conclun- nous élire el nous choisir nous-inêmes. i la ) a L'Assemblée : dans la sé- 4 présentéesi (Appladiseents. de sa Commission surtetwr-aesamunbaoe à leur du comilé ( sions du S Février 1850, clle prononça Chambre des communes appelée: de seule leurs M.A. Bourjolly. rappoil avoir oblenu la paance contre lous les représen- savoirsi res eandidats, jouissent dans de la Justice, après termes : la déchénnce sans faire aucune dis- -droits civils el politiqures cl ne: sont role, s'exprime en ces tantse condamnés, faveur des con.Jlamnés par aucun des cas dindignité, d'inenpadéplorab'es. Messieurs, tinction en par la loi, Quelques, atl milieu dtuc : les circonstanees A conlumax x. HERE-I-NFECI de même soient : et formel. Ce ne pour être sénateur, qu'elle ans se trouve le: swrntenrlantmhourg C'est net, clair, précis * tiers lous les deux quelles vous av zeonnu l'indépendes raisonnements. ce sonl des renouvelle par 51: ainsi lor Cainvin dont el lalent, il faut que sont plus leur brutalité 6 l-Sénal, envantfarticles dance. le caraelîre lc fails co wvaincants sont des qui se sont pas- : dre comslitationnel cxige préalable- la nous puizsions. en appuyintlor rapportdu même, ce ehtre où la Justice est en menl T'examen cl le jugement de 1 a comitide tout des eAmanaIema sés dans pays savent dispa- 66 Chambre des communes. lorequ'it wribun et envers nous-memes de honneur, où les passions alors qu'il lieu de stataer sur Impiriée. li nature aneien devoir, relativement à la dépèche au seuil du Parl-ment, constitulives de la le d'Elat de laJusrailre des droits de ciloyen mis en doule : cl les conditions membre du Grand Monsicur le Secrélaire de dégager les s'agil aulorilé Voici done 6 déchéance dun lice nous demandant résultent une réso'ue quelconque. par celte simple lec- 46 Corps >. continuant: : Or, conséquences politiques qui contumace f question M le Dr D. Laroche, il n'est nul- d'une condamnation lui. par Nous savons ture. valoir des arguments abso- dans le cas qui nous occupe, parcontre Un va fair nc suivrez du renouvellement prononee T'exercice des droils politiques lument juridiqu-s, mais vous lement dn question Sénal prévu par l'ailicle S1. bien que sur ce lerrain. liel est suspenda motoretneatitee et pas le sapporteur souvernin. ses Alors sculement la Chambredes commu- cxa- cinire, d'accusntion. de contumace, causes que Le Sénal csl un Corps de leur cons- nes est souverine approcialrice el celle snspension cesse aveclea qui à membres ne relèvent que à celle minc si les candidatsaus Sénal réunissent donné suite, conformément cience, de leur juslice, el c'esl les condilions d'éligibitlité preserilos par X f'arliele ont 1de la Constitution. xa- cinire, d'accusntion. de contumace, causes que Le Sénal csl un Corps de leur cons- nes est souverine approcialrice el celle snspension cesse aveclea qui à membres ne relèvent que à celle minc si les candidatsaus Sénal réunissent donné suite, conformément cience, de leur juslice, el c'esl les condilions d'éligibitlité preserilos par X f'arliele ont 1de la Constitution. Mais la ne la justice que vous ferez. appel lorsqu'on d'ordre l'article 50 : cel aitiele SI n'enlève pns doit otie acluellement pour nous vous présentera des argulies au Sénal son droil du vérilier Il est hon de poser et de pricependant de chacun des élus de la et avee impartinlité EE juridique. point. Ponr le les pouvoirs 1 urlicle 53, pareonro. rend ciser froidoment doit nous préorenpor: e'est Voilà pour le premier conelut que c'est à Chambre. des trois cas lo point du qui reste, que lou arrive ginédeuxième, le rapport décider de la vaennce d'un le Grann Corps i lu Cliambre jug: le ponvoir "t ninsi, i risoudre les difficultés qui la Chambre de Mossiours, conferent d wsénntours rnlomont droit commo en tout. des sitges du Sénat. Vraiment, trop promider atl remplacome..t déchus, en se prisontent en nellesi le mol 4 énormilé n'élail devant pas lni. morts, lemisstionnaires lui qui déclara ou ces vacan- Il pal donc ntile Are de snisi sO domanlor, on promier! lieu fort, je n'aurais roculé ce: sens que c'est relevant mont quidoit un sénnteur Comment ! Tarticle ti de la Conatitatinn ces aecidentollos, uniquement do lu quostion de romplacor il dit en toutes Jeltres : Art.53. En d'un cas de son autorité, n'ai dans lo cus ott - rommo dans l'espace. i une de mort, démission ou déchéunce Voilà le deusième point : mnisje do ces osl condamnd pr contumaee : Sa compisénateur, la Chambre des Communes le pas encore tout dit. En dehors fmp- peino affliclive el infamante idée qui so préà son remplacement pour qui, rertes, ont déja loncc, c'est la premièro iemps pourvoit senlement qui reste i courir, ele; : D aonaitéeatine votre esprit pur leur forco appuyen cl alors, faisant élal de ce texte, onl vieut pé --- Page 6 --- Le Moniteur. sente àt to il Corps, à loul tribunal à lout d'unsénateur par sor fils ou sOn épouse et sic'est elle qui doit aussi dedéfaut examiner unjuesprit ju licieux. à loul mandataire, à d'autres parenis; des commandants d'ar- gementdecontumamon, afflictive ct pronontoul arb tre. : à n'imporle qui chargé de rondissement el de place, après Im avoir çant une peine du tribunal infamante, crimifaire un examon quelconqué. Ceite com- rendu les bonneurs funebres donner prévus en pourgani nel a-L-il été le jugement envoyé au Sénat par Monpétence, hélas! n' e tpas toujoursdéclinde, ré- nos riglements.penvent al Chef de l'Eat, en au Ministre con- sieur le Ministre de la Justice, au lieu devant les plus grands problèmes à naissince eett d'être à la Chambre ? soudre, dûl-on pour la conserver el la de T'inlérieur, elde fiçon la Chamexpédié honorables est maintenir chercher un savant secrélaire. au Sénat par Monpétence, hélas! n' e tpas toujoursdéclinde, ré- nos riglements.penvent al Chef de l'Eat, en au Ministre con- sieur le Ministre de la Justice, au lieu devant les plus grands problèmes à naissince eett d'être à la Chambre ? soudre, dûl-on pour la conserver el la de T'inlérieur, elde fiçon la Chamexpédié honorables est maintenir chercher un savant secrélaire. bre peules avoir-ll.momecomeromnaisance, Le Sénat, collègues, conHeureusement, Messieurs, que vous n'en afin de prorédera l'élertion d'nn aulre il inmédistementincompétentpotres est absolue et avezpas besoin, parcequevolre expérience sénaleur en easder mort. Tonlefois, nattre; son incompétence et vos lumières vous en dispensent. Etsi esli turmpotantwoativer.if votre plus gran- d'ordre public. malgré cela, il fallait reccurir à une as- de allention ciile dire que dans d'au- L'ordre public est ainsi lracé par nos sislance puissante, il seraitt toujours choisi tres cas l'obligation ligie d'une nou- lois foadamentales ; cet ordre re peut parmi nous ceux qui réunissent au pa- velleéleeion pour n'atre pas sentie,ap- exisl- rque si elles sont suivies et resà la Chambre des Cemmunés éléments le conslituent triotisme - an courage civique - i T'hon- préciée pectées. Les qui nèleté la science, la profondeur el la viva- comme an Sinal; le Mitt rconnuc sont, vous le savez, divers et divisés par cilé d'espril quel T'on rencontre aver bon- parmne Chanbre et jugds firemment la sagesse des nalions. Confondus et réheur chrz nos estimables collègues Me. par T'antre, de meme qu io poul elre, unis en une seule main, c'est le despoMichel Oreste cl Dr. Déjoie Laroche. dans un areorltonj-r- : : mble, adop- lisme, c'est l'anarchie, c'est le désordre : Mais les hommes les plus distingués tée par les denx beanchs la Crps Lé- séparés el contrebalaucés, ils font au le contraire, Gouverse trompent quelquefois. On répile gisliif. N'estil pas sag: dl'une les unes les autres, encore que les plus sages pèchent sept impori ils nécessils de . procé- nement 82A Ia juslice et du bien. Ces éléfois par. jour: : c'est l'etil cerlain de l'er dur telle ge'elleest : :: Cons- ments ont leur logique, letr utilité, leur reur, domaine de Thumanité. Trop sou- titulion, en usanl d'uae d'appel, moralités; ce sonldes instruments an movenl l'erreur provient, suivant le traité d'unddonble exameu de :x degris de yen dosqurls s'organisa l'alministratton de législation de Charles Comte.d'un mal- juridietinn,si jepuis parl Par- publique et dont tout Gouvernement qui diverses lement? N'r-t-re pas . m: snivi en soi le les Pouveirs sur les enteudu acceptions et porle germe Législa valeu" des mols employés dans les dis- dins la eontortion mom. bis ?Ne latif, Exéculif et judiciaire remplit ses défertueuse sénateurs. :s de con- fonclions. (es éléments sont des outils cussions, sur la position semble des donne-L-il de pas, d'antarité. -t-re pas . m: snivi en soi le les Pouveirs sur les enteudu acceptions et porle germe Législa valeu" des mols employés dans les dis- dins la eontortion mom. bis ?Ne latif, Exéculif et judiciaire remplit ses défertueuse sénateurs. :s de con- fonclions. (es éléments sont des outils cussions, sur la position semble des donne-L-il de pas, d'antarité. de salis- bien choisis el bien dislincts pour en queslions à résoudre. Mais il me fiance, faction. plis gtranties, detoree : moins tirer un profit cosmun el valable; ils ne que l'erreur eut-être à savoir. ici évilie, avec en la lellre s'ar- de soepoans, de era rrrears ' devront jamais être Dris Ies Uts pour les rétant même simplement de l'arlicle 53 de la Constitution. N'est- -e Ti ls tai re de autres dans le travail de la communsuté, par qui, quand et comment doit êtrerem- notre proc ue que comme les ouvriers ne rempliront point placé un sénateur. Cet article répond que notre esprit ercole. i toutes ma- eux-mômes le mème rôle ct agiront c'est la Chambre des commune-. en cas teres, rAat He lisa dux Yrux dans toule l'étendue de attributions, l'ce. .Vr'C, suivant de mort. de démission ou de dérhéance. voient miews qa'u point leurs aptitudese ct leurs pour lestriben 111 lemestane la bonne confection el le parfectionneLe legalateurconeftumant; pourmait yajonSavig la con- mente de cel 0 ivrage national. Et celoutertous dansles cas, > pour répare, la l'on- silérer proeclur. corme des araue 11 dro ipo- vrage le sera pas terminé et réussitsi les bli de prévoir d'antresvacancergne. combler del'initia- maiCest qu'en SI aut pra- ouvriers n'ysont pas! bien préparés et bien son d'etatdevmautfuire du litique. elen à debsireles gles distribués dans toules ses parties. tive du Pouvoit Exéeutif ou Pouvoir ticien Mgiste suiv est an nombred do ccs Légistalif, sielies empéchaient la rénnion pre la prt'p anphilosophe, La Presse, qui dles Chambrs, en turétant T'eeuvre saln- diti i!, a Tve la: principos ouvriers indispensables, sortiede sa trop laire et levole d S lois d'intéret gônéral. qaid doiser eprirde Trg : ces règ'es, longue prudence el de sa réserve doil aceaElles penvent etre assez nombrenses el à la tol ie les arrêter. hlante, a dejaespliqus romment ére pmralyserle libre jeu des intérils D'apris nodre-organi-atwn. clles veulent fait letrrail dont la première partie redesin-titalings: pour melinrob,tarlaslseom, qu: la Chmbre d'abord nomme l sé- vienti la Chambre des communes. Vous pélerre légilative.oiellesse, prodaisaient nateur eque le Sénat vérifie ensuite les savez aussidéji de etjeyonsaidit ponrquoi en mime temps par dis infirmités lon- nouvoirs dTelu. 'apris nodre-organi-atwn. clles veulent fait letrrail dont la première partie redesin-titalings: pour melinrob,tarlaslseom, qu: la Chmbre d'abord nomme l sé- vienti la Chambre des communes. Vous pélerre légilative.oiellesse, prodaisaient nateur eque le Sénat vérifie ensuite les savez aussidéji de etjeyonsaidit ponrquoi en mime temps par dis infirmités lon- nouvoirs dTelu. ninsi pr'il rsnlte de votre comité Legislation partage ses la gur S el graves, telles que la perte d la TarlidleGid: la Constilation. Qui, c'est vHes. Ce sera el toujours pour les empécher de nOs vue el deloui: ches les uns, la paralysie li Chambre qui pourvoit le au1 remplaen- confusion attributious resterdans cl le respeet des limites de la ou la folie chez les autres. Heurense- ment d in senatenr.pour lempsscule- compétence du salut ngles ment qu'il est d principe de suppléeran ment qui resteà courir. C'est elle choi- qui, Pour l'oblenir, inséparabiles if suflit de ne point public. faire silence, al'obscurité ct i r'instullisancede pour rélection d'unrénateur.derms lui des proeure une fietion la loi, heureusement surtoul que le ciel sir: sur les listes des candidats qui et garanties à relle qu'il des alchivous préserve de ces temps de malal'eet soul envoyérs par le T'ouvoir Exéeulif pareille mistes d'un eertain imaginde par veulent vous permet de vénir enlendre el com- lesAsseniblées Alectorales. Cesl elle qui, faire du genre un qui mstrument prenre sainement que c'esl la Chambre en prem er ressort, devra savoir et de véri- la d-éehnnge papier-monnaio égal à l'or ou l'argent. Ou des communesqui uil hosurin remplace les fier. aux termes de Tarlicle 50 au Sénata sénateurs. suivant l'article sus-vise, Ce- Constilution, s':le sont agés de trenteans Hoiarpanipintoloment: les garanties véritablis assurent perpendant, vous voyrz bien qu'il esl in- accomplis et s'ils jouissentd do leurs s'ils droits sont dro la fidôlo exéeution de toutes qui Inis de complet dans Sil rédaction, Nex prévisions. civils haitions et politiques, et c'est-à-dire, des la lihorté, lois de la pensée, lois, lois du traMais cetle nécessité de remplacer les sequils le soul Inns nucun vail, lois do la roligion, lois de la Justice, naleurs qui ne peuven! plus répondre à easd'indignité, d'ineapacité ou d'ineom- lois économiques. lois de la et l'arpel, peuli etre signnlée, annoncée, de- patibilite. Lorsqu'ily a des contostations des attribntions des séparation noncée, si vous le préférez, pir des avis dans cel esamen, lorstque In Chambro des n'n liennent ollos-mômes pouvoirs les condifférentes eo.munes fe: plus divers, de manieres. par des s'npercoit cjte lo candidat certains, los plus efficaces moyons la sûreté individus, des Corps, des fonetionmnires pus l'age legal lou quil n'est hattion, dos citoyens et pour de différents. ée, si vous le préférez, pir des avis dans cel esamen, lorstque In Chambro des n'n liennent ollos-mômes pouvoirs les condifférentes eo.munes fe: plus divers, de manieres. par des s'npercoit cjte lo candidat certains, los plus efficaces moyons la sûreté individus, des Corps, des fonetionmnires pus l'age legal lou quil n'est hattion, dos citoyens et pour de différents. suivant les circonstances.Ain- vous eles incapable, lui mlTt d'allor pour assuror l'empire si le Sinat peul être averti de la mort sidger au Senal de lu nation. Muis alors loules les autres lois positives. --- Page 7 --- Le Moniteur. IXECIENAUOET Gauthier, en témoicette couronne de l'est me au député de S S collègues et de le urs Messieurs, lanécessilé, PARTIE NON OFFICIELLE gnag) regreis. De là pour nous, faire ce qui est profonds Tobligation de ne la raison 3: la loi. Elle a de lu Chanbre des commands les par "missions. elle ne veut pas DISCOURS du prisidleul sur lu tombe du dépndi Aleris distribné remp'isse celle Députés, prononeé bras agir DOMANIAUX. le quidloit Gaxthier. AVIS que ic la voix qui doit de la têle qui pense, Elle ne veul pas que Mesdames, Messieurs, se (ire enlendre. poursuil soit le juge qui m triste et Par sa lettre en dale dn 5 courant, le Taccusaleur qui sonl just-s Nous accomplissons devoir anjourthni un concitoyen mort Survil Sainvil a dsroncé à la vaexamine si les poursuites elle consilère douloureux enlevé envers à Taffec- ciloyen cance une porlion ne terre de la contenancs comine jenne encore, pronntoréinent à la de situee au ou passionnées, immorales l:audition el la con- tion de sa famille, à Testime dc ses amis, n'environ trois cirreaux teire. de l'habitation comme olfeielle: du fils sympathie de tous. et partienlisrenent Hlantdu-Cap. dépendant an Nord par Madame damnalion publiqueset 'comme elle n'excnse Le Corps Législntif, des plus au nom de qui < Banbert ), bornée l'Est el à l'Ouest par contre son' péré. la Chanbre Representants le salut d'adlien à notre llenry Boularil, à :. ad: Sud par l'Etat. jamais le parricide. il m'échet Alexis d'adresser Ganthier, - perd en lui un Thabilation ( La Voule Elle vous abien primisataentiedegn. memure collègue qui occupait avee m rare cachet na- de Il en sollicite la de ferme. 67 de la lot immunitéspar distiuction sa place d'une dans sireté la représeutation de jugement re- Eu confirmilé l'arcle un délai d'un an à deses Douë en ieur, MCHEESEE Luxe- bourg Canvin quunei inlor- marquable tionale. ation ( La Voule Elle vous abien primisataentiedegn. memure collègue qui occupait avee m rare cachet na- de Il en sollicite la de ferme. 67 de la lot immunitéspar distiuction sa place d'une dans sireté la représeutation de jugement re- Eu confirmilé l'arcle un délai d'un an à deses Douë en ieur, MCHEESEE Luxe- bourg Canvin quunei inlor- marquable tionale. et d'une connaissince profonde des lomaniale de c trc vig date, esl accordé à lous cenx Jementaires, pourautoriser ouverte à son endroil. honines et des choses de son pays, il npportait parlir onl des droits sur celle porlion de leire mation soil toujoors un sens plein de justesse et son tdestroiture opinion qui à les faire va oir. Pourra- t-il venir renverserses prisomp, de ln loi ? A nos détibérations. la valeur Ses de couseils, seruiso (C dé:i, a acane réclam ilion ne tions avec des preuves au nom avaient haute Texpétienee de l:t lé- Passé ct en question donné le droit de slalucr sur a la faveur d'me lougue pratique seia admi-e l'emplacemeut comme tel, Eile vouS a de poursuile cl gislature et de Talministration avec cettediscrete publique. et rare mo- sera répuls bien delEtal, d-s bieas et do naniaux de la demande d'aulorisation C'estlonl pour Et sans de tapage, Thomme qui ne cherche pas à faire inscrt Lan cadastre en faveur du déde le mi treen secteation, d'instruc destie et de savoir, Alexis Gan- celle ville el expertisé vous ; c'esl toul ponr lc juge ordonnée . étalage thier savait d'érudition se renire utile tonjours, partois on noncisl:r. lion qui a fail Tinformalion des acles de nature même inalispensable dans souvent lus aelibérations anlues, déliCap-Hailien, le 1 Juin 190:. car ayant pris parli des faits cl à vertes sur des questions à l'inilier à la connaiseance il ne doit pas cates si $ HOUN rt difticiles. voulons eraminer, sonder de plas près L:Adubristrdeur des finances, influencer son appréciation. autres, du jugement : le tempérameut de Gautior. en cequi a relief trait siégeravec les derniers juges ne con-. à stl vie publique, nous verrons en réelle plein J. ASTHIME LATORTUE. c'esl tont pour ces mérile de leur qui décision. les fortes qualités qui faisaients son si principal distine- titre sercice des Domaines, nailrnt point du de ses effels. I1 esl tion et qui constifnaieut dont il jouissit. T'u: Le chefdut de son exéculion el à la considération Gal. Hympolilogiqu-que Taccusatenrne Appareutéa au (ionvernenaentdn tel mne ass:% Iarge P. ANSELME. naturellement le et que celui-ci ne soil te, il lni revint come et sans part en mesurer soit point dexaminers juge si sa dlécision esl de lexercice eut du la ponvoir: notion du ion usage puint chargé S'il élail lui- jamais, il parfaite faire de la pnissandu Novembre V bonne pour donner suite. Hympolilogiqu-que Taccusatenrne Appareutéa au (ionvernenaentdn tel mne ass:% Iarge P. ANSELME. naturellement le et que celui-ci ne soil te, il lni revint come et sans part en mesurer soit point dexaminers juge si sa dlécision esl de lexercice eut du la ponvoir: notion du ion usage puint chargé S'il élail lui- jamais, il parfaite faire de la pnissandu Novembre V bonne pour donner suite. qu'u homme pent tonjours dunt il jouit. Par $2 lettre en date Dorcin 22 Césaite, même en faute. cc n'est pas son collègue c'est co dont il dispose, Vertn de rare rinfinence ct un don prédieux que courani, la ciloyen Mathieu eette commune, serait appelé à dire sa forfaiture, Cest me concilier le plus de symnpathie Dux- suppiéant-juge de paix de à tiTribunal de Cassation. el s'il s'agissnil de savoir se ou ocenpe l'uu iles denon. Ct sollicits cn nème temps t" re sont les sible et se faire aimer quand le notamment: frimel Thabitation K Laurent siluée du Tribunal de Cassation, séparées comme sommets de la: suciété, Alexis pouvoir Gauthier les pos- tede li seclion ruralede la Ravine Trompelle, Chambres Legislatives, Ce dun et cette vertu, degro et les souvenirs de son à de trente carreaux de leurs attributiens, qui prononceraient, sédait à un haut le de la présilence. étaient de la omtenauce C'est bien pour lous lc mécanisme ligal, passinge tout remplis dans du rayun bien qwil avait pa semer, ainsi dles t rre Elle environ. estbornéc a I Nord avec Ch ignsanx. constilutionnel. honorable: anitiés sinoères qu'il en récolta. parti, Et il c'est continna au Sudavec Cauvin et Bizslin, à I'ristavec Aussi, j'ai, en terminant, de que dans la suite, à être le ponvoir logé à la bone enscigne Féué, el à 1Ouest avec Chabot. La portion collègues, la convicl 01 que ces lignes tout de tous mône Jes eceurs, ce qui attoste qu'on Tai- de lerreen question est indament oceuple démireation élablies enire les délientes ponvoirs se- dans mait pour lui mnêm bien pintôt jour. que pour la par des lerr. 67 ds li loi publics et leurs attribulions d'unc allention part du pnissanee quil étormnt, exeren un Musdanes, Mes Ea conformild de gueur, l'arliele un delai d'un an ront de volre part l'objet de vo. II n'est done pas avoir renlu de signalés servi- domanials en vig eeux penvent avoir telle que vous aonterez le rapport siours, qurapris dout il fut partio inté est arcordé à tJun celle qui à 'es faire tre comité de Justice, en rectifiant de Jules par grante, cUs au Convernement m tel bonme ponvait encore en rendre d'au- des droits bureau sur de TA-iministration. propricie votre vote Jes paroles suivantes majorité i: son pays, soit cumme législaveur, soit i valoir au delai, aucune réclamation ne Simon lorsqu'il dit: ( éelairés Lagrande n'a une tros titres divers. partio inté est arcordé à tJun celle qui à 'es faire tre comité de Justice, en rectifiant de Jules par grante, cUs au Convernement m tel bonme ponvait encore en rendre d'au- des droits bureau sur de TA-iministration. propricie votre vote Jes paroles suivantes majorité i: son pays, soit cumme législaveur, soit i valoir au delai, aucune réclamation ne Simon lorsqu'il dit: ( éelairés Lagrande n'a une tros titres divers. autant de cosidérations mnjenres Passo ce et le bien dénoves sera consides hommes les plus el pas de In Co njontont sunt leur forte contingenco al Tafflic- sera admise de 1 Elat et afferme au déidéc tres nelte de la séparation qui nous eause lit fin d'une vio déré propridté des pouvoirs : ellel laisse avec les tion SU protonle que tous HOUS formo de salutai noncialeur. pondération une cerlaine indillérence transporter Ces qui T conseils prolignit.a et d'utiles secours. c'est Pilate lc 26 Novembre 190i. attributions des pouvoirs publies. Cust un joune d'entro lu nous chnie qni sociale s'en va. Ne poliliques la touchent peu, parce un solidlo chainon de est grando, qui lovido Lo p:époss chargodu service des! Domaices, systèmnes fail pénétrer la détacho ot HU briso. la porto qu'on ne lui en a pns qu'on n'en voit pas immenwo pour HIL fanille et vivru pour son payw. C. HIPPOLYTE. portée morale et parce aflaires de chuque jour. Mais du tous moinx conx HIl qui mémoire mvent quel cur imporismble profond Fapplieation aux de dire que nolre et prmi Intinit duns la poitrino d'Aloxin T'u : PArhwunistoateurdes finu.es. 11 semble paradoxal généronx prioccupation exclusive de Ja politique polilique Clanthior. Kt H'il est possible d'olfrir ue connolation à J. ASTHIME LATORTUE. est cause de nolre indifférence vérité. BU vonvo, à MUH onfmnts, AMH puronta, ndnles nONN n'on que Vie le de burrent des Domuines, et cependant c'est lu pourrons tronvor alfeetion d'exproeion pour lui roportéo plus Hnr ox: chel (Applaudisements.) duns Au notro nom dula Chambre des tenpnoeantante on F. MOISE. il slegranit aver dignite et correetion, Juffitul (A continuer.) --- Page 8 --- Le Moniteur. Par sa lettre en date du 28 Novembre 1904, le citoyen J. Jn-Bapliste l'assé ce dél-i sans a dénoncé à la vacance un currann Rou-seau, de lion ait 616 produite, lehi gr'aucune n réclama Nous avons environ situé dans la seclion de savane lerre reconnu propriété de TElal. dénoncé se ra el le commerce T'honneur d'aviser le public Dubois, en cetle commune, bornéau Nord teur, que notre ancien procurales héritiers Décime Saint-ltaphsel, le 10 Octobre Monsieur Ludwig Midy. au Sad 1901. parlir de cetlc date Kohler, prendra â Pe héritiers Doudouche, à l'Est par les par L. affaires à la succession de nos mes héritiers et à l'Ouest par Ja Rivière. mê- Il Vu: KÉNOLLE jeune, Monsieur Jérémie. (n sollicite en même lemps la ferme. Cap Hailien, TAdminiatratenr des linances du tre raison sociale Kohler continuera à signer noConformément à T'article 67 de la loi régl-ments à par procuration pour nos domaniale en vigueur. iers Doudouche, à l'Est par les par L. affaires à la succession de nos mes héritiers et à l'Ouest par Ja Rivière. mê- Il Vu: KÉNOLLE jeune, Monsieur Jérémie. (n sollicite en même lemps la ferme. Cap Hailien, TAdminiatratenr des linances du tre raison sociale Kohler continuera à signer noConformément à T'article 67 de la loi régl-ments à par procuration pour nos domaniale en vigueur. vn délai d un an, â J. ASTINE LATORTUE. après le ler. Juillet Jérémie restés en suspens partir de celte date. Csl accordé à tous ceux Vu: Le chef du sercice des 1905. peuvent avoir des droits sur le terrain Domaines. Port-au-Prince, 1er. Juillet S faire valoir au bureau de celte P.. ANSELME 1905. ministration. AdGERLACH (e délai passé sans qu'aucune Parsa & Co. tion ail élé produile, ce lerrain réclamaletlreen datedu 17 Juin puté bi n de l'Elat et inscrit sera ré eile yeM. en P.Nicolas mème a dénones a la deruier, vacnee el le solli- ciloau ca iastre des biens de la comms tel sous le non de tenps la lerme d un terrain conn Le général Charles Oscar Rivière, aideaffermé au déponciateur. R'publique ct bas de <bremants situé en la sretion du de-camp honoraire de S. E. le au Nord Cap-livugse pr le ciloyen en celie rommune, horne d'Haiti, Rous-laspecteuren. chefde Président la Marigot, lc 3 Décembre par Farthéleny Cyle C lestin: a lOuest administrative de la Police1904. Pierre raul elan Lafontant, Snd à P'ESL P I Angustin public et au commerce Capitale, avoir adiré déclare au R. Conforinément à T'art. par 67 Jelittoral de la de la mer. ificat qui lui a 6Lé délivré par le un cerALCINDOR. en vignenr, mI d-lair id'une annéea loi domaniale payeur" de l'Inlérieur comptableVu : Le chef de burean des dale des est accurdé à lous reux partir de celle dépenses, dressée au l'ordonnence en date du de Domaines, dmoits sur le dit avoir Janvier F à terrain N Gire 1902, en, sa faveur, des cent fomNt F. MOISE, sement. Tadministration finanees de eet arrondis- valor de peroles (100)qu'ile a fournies pourles pour banla Police besoins élé Cr d lai passé sus qu'amnne s'élevant à Cent administrative de la Capita'e, de produite, ce terram sern mscrit relannat'on ait devant etre gourdes (100 ), duplicata Par sa lettre en date du 25 courant, le PElat el aflermé au dénonr ateur. au radastre délivré. cance citoyen et Norbert sollicite Leroy a dénoncé à la ia Jacmel, Je ler. Ju llet en mème temps à titre Pr. Port-au-Prinec, 5 Juin 1905. firme, une portion de terre d'envirou six Je Fsaisidrentrurde finnuens, Général carreaux, située à la Bande du Nord de Lachurf de CHARLES RIVIÈRE. celle Nord comm: ne, laquelle est bornée au JUsTIs Inrenn, ParThabitation porlhabitation LEs Damas s, au Sud LAUTURE eDubisson. en mème temps à titre Pr. Port-au-Prinec, 5 Juin 1905. firme, une portion de terre d'envirou six Je Fsaisidrentrurde finnuens, Général carreaux, située à la Bande du Nord de Lachurf de CHARLES RIVIÈRE. celle Nord comm: ne, laquelle est bornée au JUsTIs Inrenn, ParThabitation porlhabitation LEs Damas s, au Sud LAUTURE eDubisson. >) età J'Ouest Le public et le commerce, Thabitation Masse, > par le Département des notamment En cunforaité dc l'arlicle AVIS Nationale Finances et la Banque domaniale 67 de la loi DIVERS, d'Hsiti sont avisés les en vigueur. un délai d'un an d'appoiniements du que reçus est accordé à to S ceux qui peuvent des" Travaux soussigné (népartement des droils sur Cette avoir Le public et le tobre. publies) el pour les mois d'Ocvaloirau bureau de propriéte pour les faire que la muaison de ronmeres sonl avisés née, monlantà Novemnbre G Décembre de celle an.. arondi.sement, Adminisirali Jn de cet élabli: S I cetle place Messieurs élant Gerlach d e sont déclaris nuls ct GO chacun, soit G. 180, Passé ce délai, aucune rclamation sicu: L Kohler en preadra. la lissoule, suite à Mon- devant etre dressé, non avenus, duplicata sera admise, el la proprieté dénuncée ne de ce jour S Jus la ruison sosiale de partir inscrite dans le cadastre des biens sera e! Co. Kulder Porl niaux etaflermée doma an-Princr, le 2S Juin 1905. au cénonciuteur. Jér(mie, le der. Jnillet 1905. J. B. Js. PIERRE Cap-Ilaitien le 27 Mai 1904. LAdwinistratenr dles finances, BULLETIN DE LA J. ASTIONE LATORTUE, STATION Vn :Le MÉTÉOROLOGIQUE chef du serrice dles Domaines, PONT-AU-PRINCE P. ANSELME, DU 21 AU 27 JUIN 1905 Le soussign(, préposé des linunces de commune d'Administration de Saint phaël, churge du service auu anial de Ra- DATES TEMPÉRATURE VENT con mune, a celle maine natiooal demneFsomme et bien du do. Th. 1h, 9h. DIRECTION 8 ETAT DU CIEL 2 indument nomm S - ém IlIS Rewy (L Fénelus occupé par les Mntin Soir E terreenvi.on vue quantne de cinquante carreaux rierre, de 21. Juin 762,7 24,8 :2,0 4:. section rorulu silués Sur la Hatle *Ogalile > 22. 23, 762,4 25,8 32,8 96,5 27,8 63 ESE ENE e m. Nungoux de de 763,3 26,6 34,1 ESE ENEO comnme. Sau-lago, celle 24. 703,2 27,0 3:,9 28,1 62 ESE ENEG 6 Nungoux Nungeux Lelle portion de tmre esl yh. rorulu silués Sur la Hatle *Ogalile > 22. 23, 762,4 25,8 32,8 96,5 27,8 63 ESE ENE e m. Nungoux de de 763,3 26,6 34,1 ESE ENEO comnme. Sau-lago, celle 24. 703,2 27,0 3:,9 28,1 62 ESE ENEG 6 Nungoux Nungeux Lelle portion de tmre esl yh. 762,6 24,9 34,0 97,6 61 ESE ENI E4 Preque a11 Nord' purles héritrs bornde, savoir: 26. 763,3 25,1 34,1 26,9 64 SE SE 6 Clair clair 0 pur les hérilie,s Grura; i Jonbert rO0 ; au Sud 27. 704,0 26,5 33,9 25,2 37,0 65 ESE NE 4 barde Biusous et a1Fst e-L la 61 ESE ESI IC 14 Nungeux Nigonx Bouyala par lu nfat.a En conform' 16de Tarliele 67do PxTIT SÉMINAIRE Coukan Sr.-MARTIAL, lesDomaines, tti delai d'ine unnée la loi sur Ie Directeurde ron6 à tous Ci IN qui pouvent est itC. rOharreutoire, dims :ur le lerr:ia en nestion avoir Ces J. feire valoir. pour les SCRERER. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENET,