--- Page 1 --- FURLAUTAINUS Mercredi, 25 Jun 19U. NUMÉRO 51 BUREAU DE KÉUACTIUN ET LE D'ADONNEMFNT JOURNAL 90, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue nan, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. ur les Départements et l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Mercredi, 28 Juin 1905. Les et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE Iroses, des des Consolidés 6 o/o el 3 o/o, PARTIE Emprunts unifiés. SECRÉTAIRERIE D'ETAT OFFICIELLE. Arl. 4. Les DES FINANCES. Loi del riduisant de initic lex intérels sur les seront pas Obligations elles précilées ne la Delle Intérieure, ( Obligations cune échangérss seront cha- Ila élé Avis ministérie.ls lieproiluetion.) numéro frappées d'ordre d'un tinbre porlant un nale encaissé par la Banque NatioSÉNAT Séance du 25 Mai 1905, de l'inlérèl réduit. el indiquant le monlant 17Juin d'llaiti, durani la période du 12 au CHAMBRE Erratum - Scance du 19 Mai 1905. i Sule et lin. I Art. 5.. --La présente Loi prunls suivanls: coucant, pour le Service des EmProcis-velal de brilement des Billetsde caisse, contraires. lois ou dispositions de loi abroge qui lui loules sont G o.la EMPRUNTS CONSOLIDÉS 1900 12 olo et: PARTIE NON OFFICIELLE. gence du Secréraire Elle sera exécntée à la dilisommc de Deuz mille trais cent el du d'Elat des Financcs woicnnte-cing dollars soizante Avisa administratifs, Avis divers. Commerce. limes EPRUNTS or américnin. or P. 9.395.73 quinze cenDonné au Palnis de la Chambre des MENT PRovisomE GOUVERNE- ET 10 PARTIE OFFICIELLE. de lheprésentants, le 7 Juin 1905, an 102èmte JANVIER 1903, UNIFIÉS, FIndépendance. la somme de Mille vingt Le présilent de la Chambre, t-nis centimes dollars quaraute LOI DETTE or américain. ( 1.023.40 S.ARCIER. VERTIE INTÉRIECRE ET CO.NNORD ALEXIS, Les secréraires : 3 "/o. la somme CONSOLIDÉE de Sir PRESIDENT DE L.I REPEMLUFE M. E. miletroncent lars vingt dolDEGHEISE, J. B. LAURENT. times ciaguanta-aucafconVu l'article 69 de la Conslitution. , t-nis centimes dollars quaraute LOI DETTE or américain. ( 1.023.40 S.ARCIER. VERTIE INTÉRIECRE ET CO.NNORD ALEXIS, Les secréraires : 3 "/o. la somme CONSOLIDÉE de Sir PRESIDENT DE L.I REPEMLUFE M. E. miletroncent lars vingt dolDEGHEISE, J. B. LAURENT. times ciaguanta-aucafconVu l'article 69 de la Conslitution. Donné à la Maison EMPREST or américain.. 6.320.59 Constlenatgutimnperte enatlendant au Prinee, le 23 Juin Nationale, 1903, an Port- DCDGÉTARE, CONVESTION la nunilicalion. repipnteriolue-maf de FIndépendauce. an 102èmc de Troix mille somme rent en snizarle dollurs ses HNTET ésorclan qui concerne intérêts onércut au Le président du Sénal, neuf rentimes oraméri- ringtSur le rapport service du courant: cain ( S Finanees el du Secrélaire d'Elal Les serritaires D. Jx LOUIS, Ensemble.. 3.160.90 El de T'avis du Conscil Commoren. : or P. 12.870.03 Eal, des Secrélaires CINÉAs, Poit-au-Irince, le 40 Juin 1905. . R. DAvID, PROPOSÉ El le Corps fla éle exp nidie au nle: Législatif a voté la loi suiAG NOM DE LA REPUDLIQUE Banque Nationale d'llaiti Siege a Social de la Pars: Art. fer. A partir de la dessus le Président d'laiti onloune ln pour le service : que la préseute loi. promulgation du conwtigidatif, Hoit Loi ci- la deL-Earmsr 1875, rles les interèls prévus dela Rspubliqu, publi6o et rovêtue du Sera de Satasragrre Olligations la Delte exfeutéo, sonutr-qriacreonutiacs ront rédut-de moitit. Intérienre Douné nll Palais National. pour le servire de 10:10:70 Art. 2. II sera desormais Prine, le 23 Juin à Porl-an- lasomme de LETE "NT INn;, rvice des intérilse affeclé au T'indépendanee, 1903, an 1020 du Vigl-un mille uenfeoui tle Dette le produit rwtamnurtinonmenise de soixunte-nenf frunes laque reut livrs de P. 1.10 pour NORDALEXIS, s"pl centimes wlin-eindcaia fies, Art.3. de rafos exportés. Ces valeurs 31.00R:97 ent de I 0/0 ddmmqueannoe, un amortissePur le Président: sements opéris proviennent des encasinque Natbonale ser, d'llaiti, par les soins de la Le Serrélaire d'Etal des deux Emprunts pour à compte du de ces pilal actuel des versé sur le Comnarce, tinauces el du Juin de cetle anuée. partir 5 an 17 Obligations bleues el F. MARCELIN, Port-an-D'rince, le 22 Juin 1905. DES --- Page 2 --- Le Moniteur. etAs de Ja Chambre des Messieurs Hlermannlalehrssche, 20 Un messag: eu date du 19 Mai, su No donnent trel Jn.-Jacques, tour à senn@aires-redactenrs tour lecture de ceux SENAT Représentants, 20, expédiant au Sénat le projet relatif de loi à des 19 et 23 Mai, losquels obtienqu'elle vient de voter d'urgence. 'rince, le 22 Juin 1905. DES --- Page 2 --- Le Moniteur. etAs de Ja Chambre des Messieurs Hlermannlalehrssche, 20 Un messag: eu date du 19 Mai, su No donnent trel Jn.-Jacques, tour à senn@aires-redactenrs tour lecture de ceux SENAT Représentants, 20, expédiant au Sénat le projet relatif de loi à des 19 et 23 Mai, losquels obtienqu'elle vient de voter d'urgence. d'un inillion de nent T'approbation de l'Assemblée. faite aprè: NonSéance du Jeudi 25 Mai 1905 une nouvelle monnaie frappe de nickel, en pièces une légère le rectificalion à celui du REC gourdes, sieur président de le Sénateur D.JN.-Louis. de cing cenlimes ; éta- M. le président: Le quatrième point Présidence de M. 30 Une pélition des commerçants l'ordre du jour a trail il'éleclion du ciblis surcetie place adressée au Sénat, par A remplacer à la Chambre La séance est ouverle. ils prolestent contre la mesure Fi- toyen dles Comples appelé le membre Dalencourt père. M. le président: Le premicr point de de laquelle prise par M. le Secrélaire réduction d'Etat des des in- décédé. distribuent ei l'ordre du jour amène la prestation nances. relative à une par A cet eff-t, les huissiers serment dusénaleur Labbé Barbancourt. lerêls de la Detle publique votées garantis les recueillent les bulletins. honorables Sur l'invitalion de M. le président, des alleclalions spécinlos pour onl élé L'urne dépouillée par les Julien DusMonsieur Ernest Cinéas, premier secré- cinq contrals d'emprunts qui sénateurs B. Canal jeune et sur taire du burean, donne! leclure du message conclus , savoir: sek, accuse le résultat suivant: ob- 27 de la Chambre des Représentants annon- Labbé 16 La consolid alion générale des em- volants, le citoyen Augusle I).Archer 3. cant au Sénal T'élection du ciloyen locaux : lient 19 voix, N. Tassy 5 et Bazelais Barbancourt à la baute fonction de séna- prunts 20 La consolidalion de la Delle con- M. le président. : Le absoluc citoyen des Archer sufteur de la République: en remplacement vertie; ayanl réuni la majorité membre de la de M. Pétion Pierre-André. séna. 30 La consolidation de divers emprunts frages. est prociamé en remplacement Continuant : Les honorables d'ac- faits sous le Gouvernement provisoire 1903 : Chambre des Comples. décédé. teurs Barjon et William sont priés Barban- 4o L'emprunt fail le 10 Janvier bud- de Mr. Dalencouripère, point de au bureau le collègue 5o L'emprunt de la Convention Continuant: Le cinquième des dicompagnor court pour prèler le serment conslilu- gélaire : Chambre des l'ordre du jour est Sénat. la formation tionnel. de 4o Unc missive de la vers Comitesdu M., L'abbé Barbancourt : C Je jure Comples, en dale du 25 Mai, No. fail le 10 Janvier bud- de Mr. Dalencouripère, point de au bureau le collègue 5o L'emprunt de la Convention Continuant: Le cinquième des dicompagnor court pour prèler le serment conslilu- gélaire : Chambre des l'ordre du jour est Sénat. la formation tionnel. de 4o Unc missive de la vers Comitesdu M., L'abbé Barbancourt : C Je jure Comples, en dale du 25 Mai, No. 164, Je vous donne leclure du tablean: les droils du Peuple, d'èlre au Sénal un rapport sur, les a mainlenir fidèle à la Conslitntion el d'observer soumetlant Comples généraux de la République pour TABLEAU DES COMITÉS. du Sénal. > 1903-1964. ( les Règlement fauteuil. l'Exereice du SeINTÉRIETT Puis il regagne son félicite. mon M. le président: Les dépèches 1 R. David M. le président : Je vous choisi par la crélaire d'Elat de l'intérieur scronl envo- 2 T: Champagne cher collègue, d'avoir été pour revenir yéos aux archives pour être Chambre classées. des 3 Pélion Ménard Chambre des Représenlants vous Les documents de la nut 4 M, Morisselau milieu de nous : j'espère de la Comples seront déposés anx archives con 5 S.Jn-Bapliste avec nous au en prendre ES travaillerez de sOn côlé, les sénaleurs pourront 6 Boisrond Canal jeune chose publique, et le vous Sénal, ce qu'il avait naissance. vous venez ET en espèrc trouver volonté, la Poursuivant : Messieurs, TRAVACX PUBLICS AGRICULTURE trouvé la fois passce:l la bonne dans l'obser- d'entendre leclure de la loi sur la frappe bonne foi cl la ponclaalité du Grand Corps. de un million de gourdes de centimes. nickel, D. Jean-Louis vance du Reglement M. monnaie divisionnaire de cing 2 Cinéas M. Barbencourt: Je vous remercic. vous Je consulte le Sénal à savoirs s'il trouve Co- 3 Jules Justin le président, des belles paroles endroit, que lant nécessaire de T'envoyera Télude du de lui 4 N. Bance venez de prononcer à mon du Sénat. iaité ies Finances, ou s'il ya lieu 5 Stéphen Dennis en votre nom qu'en cclui suis heureux de accorder le bénéfice de l'ugence. : Mes- 6 Marius Gaston MM. les sénateurs. milieu je dc vous, soyez M. le Dr. Dejoie lo Larorhe obéi i un JesTICE ET Cr LTES me relrouver as en sieurs, nous avons jours persnadés que je marcherai tout toujours ce : quand un projet Sandaire harmonie avec vous dans que de parlem-ntaire; arrive au Sénat, après avoir ctl lo AN. 2 Bourjolly entrepris pour lc bien-être E à ia Chambre des vous aurez de celle occasion pour bénélice de Purgence Grand Corps lui ac- 3 V lliaire général : je Son prolite Excellence lc Président Représenlants, mème le bénélice. en sieurs, nous avons jours persnadés que je marcherai tout toujours ce : quand un projet Sandaire harmonie avec vous dans que de parlem-ntaire; arrive au Sénat, après avoir ctl lo AN. 2 Bourjolly entrepris pour lc bien-être E à ia Chambre des vous aurez de celle occasion pour bénélice de Purgence Grand Corps lui ac- 3 V lliaire général : je Son prolite Excellence lc Président Représenlants, mème le bénélice. 1 A. Tiphaine remercier de lonle sn sollicilude corde aussi lc de cclle loi. Cn nrésence 5 E Brossard de Ja République candidat sul' la liste offi- Vu la nécussilé entiire. en E Er IteL.vnIoNs ell me porlant du Sud, cl de l'anxiélé de la populalion surtout le Issmrenos 11 B.IQU cielle pour! le départem-nt égnlement un mol du pays, l con-idérant de celle loi,je ENTÉRIEPRES mes eetianortmans des Hépulés qui, i In bien récl qoi résultera de lui apronder-furà la Chambre des voix, m'ai procure la propose au Sénat n'entrine pas I M: E. Magloire presqa'tonanintic parmi vous. gence qui, hien entendu, 2 Michel Oreste satisfaction de me retrouver deuxième point de le vote immédint. 3 T.C. Laurent M. le présitent: consiste : Le dans le dépouil- La proposition du sinaleur cIl discis- Ijoie i Théodore l'ordre du jour Laroche, mise surenssivement Sénal. : #: Dennery jement de la corrvepondance. David, sion el aux voix est agrate parla (i F. Moise MM. Ernost Cinéas cl Roberl snccessive- M. Stéphen Dennis : Je fuis remarquer il osl seerélaires du bureau, lisent que quand Turgooce est nequise, le FIxANCESEr COMMERCE ment les pièeres suivantes : d'Etat nécessnire d'envoyer à l'impression prisse en ia 4° Deux dépeches dn Secrélire en dates projet de loi pour que Tou 1 Dr. Déjoie Larache all Département de Pintérienr, Nos. 176 el 181, ahorder la discussion. 2 Julien Thassek des 19 et 20 Mai, aux M. le président : "Vartitements point do 3 ". A. Dupiton informant le Sénat que les pronteweriauni Noux abordons le Troisiime dos 1 N. Cayemittde la séance de vonstilution du NAvrill sont l'ordre du jour : sanelion prurhs- : S. William dernier et de sA séance du 18 Mai verbaux. gnvoyés a Pimpression; --- Page 3 --- Le Moniteur. L. Ban- d'un kilomètre seulement pour les bois R. BARJON. BoISROND, F Moïse, les de chauffaxe. Il au'orise aussi la prise 0 Fuscien Denis BANCOURT. Le prési-ent. D. Jx-LOUIS ; d'eau partout oùi leservice du chemin de 7 Lanoue Sterlin secrélaires, CINÉAS et R. DAVID. fer le néce-sitera. Il s'engnge à poursui- terrains besoin des GUERNE ET MARINE Le secrétaire-rétucleur. BARJON. BoISROND, F Moïse, les de chauffaxe. Il au'orise aussi la prise 0 Fuscien Denis BANCOURT. Le prési-ent. D. Jx-LOUIS ; d'eau partout oùi leservice du chemin de 7 Lanoue Sterlin secrélaires, CINÉAS et R. DAVID. fer le néce-sitera. Il s'engnge à poursui- terrains besoin des GUERNE ET MARINE Le secrétaire-rétucleur. vre privés au et à concéder, Texproprintion dans la zone exclusivement nécessaire au passage de la voie 1. R. Barjon R. DUPLESSIS. ferrée, ceux' du domaine occupés par des 2 Labbé Barbancourt le tout conformément aux lois, 3 Boisrond Pour copie conforme : àlachargee fermiers, et aux fraisdu concossionnaire, 4 H. Ménard bureau, ct moyennant indemnilés pour les récol5 A. Béliard Le chefde tes et constructions. 6 Buteau II. BAYARP. s'engage i conslituer 7 S. M. Pierre. Anr II.-L'EWt à partir de la mise en poursuivant Mr. le présiau concessionnaire, de clinque troncon de vingt Messieurs, maintenant de la suite à exploitatiou, kilomèlres du chemin de fer, une garanent, il s'agil dépèche du Secrélaire d'Etal de 6 0: 'o l'an, du coût kiloà la DES REPRÉSENTANTS onner ralalivement à la si- CHAMBRE lie d'inlérêls lixé à quinze mille dollars or e la Justice, ombourg Cauvin. mélrique Dans ie cas de bénéfice réaialion du sénalourLux élait de former une 19 Mai 1905 américnin. de 6 ofu T'an, linlérêt ne on' intention celle Séance du Vendredi lisé au-dessons voulue ommission à l'étude de laquelle les sera servi q"c dans la proportion De mème ièce seraitl soumise; mais constitués, comme il Présidence de 3. le député S. ARCIEN pour combler la dillérence. 6 o/0 l'an, omités viennent d'ètre d'envoyer la que, ce bénéfice à alleignant aussi longlemps agira tout simplement Juslice. (Suile el fin) l'Elat n'aura rien payera Mais aussi, épèche au Comilé de la que durera cct étal prospare. a 12 l'Etat celle manière de voir DE FER le bénélice arrivera o/0, Le Sénal parlage CIEMIN quand deux pour cent dans les 120/0; c Mou ieur! lc président. du A HINCHE prelevera scra servi à TElal une part M. le président: : L'ordre jour DES GONAIVES cl bénélicinire dès lors, il dans la proportion de 1 sur G, t épuise. Si un m smbre defAssemblée question d'ienl suivant la progressiou du bénéliee. ésire T'entrelenir 'ane accorlée. CONTRAT ART. La garanlic d'intérèls de 6 irêl général, la parale lui sera o/ol'an IV.- devra être mentionnée: surchaque dâment vi-ée Uu délégué Silenee) ) L'an mil neuf cent quatre, cl le dix- obligation mprês la sater en exploitaEn atlendant la neuf Juillet, entre les soussignés : des linances, de vingt kilomèM. ire T'entrelenir 'ane accorlée. CONTRAT ART. La garanlic d'intérèls de 6 irêl général, la parale lui sera o/ol'an IV.- devra être mentionnée: surchaque dâment vi-ée Uu délégué Silenee) ) L'an mil neuf cent quatre, cl le dix- obligation mprês la sater en exploitaEn atlendant la neuf Juillet, entre les soussignés : des linances, de vingt kilomèM. le présideut : je vous F. Xeux LARNOCE. Secrô- tion de clinque trongon roclamalion de i'edre du jour, des Fi- 1o Monsieur des Travaux Ires. le Secrélair d'Elal Laire d'Etal all Département ell ver- Aur. V. - [lesta alfecté à celte garantie nnonce que lait part de la mort de sa publies. agissant au nom derElat, d'intérel-les surl'asances nous anront lien de- ludel la décision tntzonseildess Secrélaires droitad-espartation: le gaiac, le bois jaune ou :mme. Ses funérailles da malin à la Cathé- d'Etat en date du dix-neuf. Juillet. d'une jou. le cedre, et lous les autres bois dunt les nain à huit heures de fustic en outre, rale. Vous elesinvités à Y relenir assister. encore parl : Monsieurl Ronoumn: GARDERE, domi- droits ne sont pas engagds par mille livres Permelt:z-moi de vousi 2' agissant au nom el soisante-quinzs centimes des bûches pour formert une délégation ciliéi Port-an-Prince. actions à sur les droits d'esportalimn n moment, Ins co nloléanees du comple d'une Soriélé par de qui provi-ndront hargés de prosmnter Lanone Sterlin, à constitner pour dans les formes cl sclon los el des racines oû campiehe doil poneirer le chemin de u Senar au colligue tooil de sa fille. s édictées par 1 s lois: sur la matière. régious à lui. pourront aboutir occasion de la rogles fer, et qui., gràre saleurs seront Celt: déiég ation est composte des ho- d'autre élé part; convenu el arrele ce qui suil. à un port de mer; el res par la Banque orables senateurs Dr. Dejoie Laroche, I1 a réserve de la sanclion du Corps pwiherées dire etement cemple du conJstin el R Bajon. sOus la Nationale d'llaiti, pour 1. Ménard. Tordre Jules du jour dela proclinine Legislatif hailien cessionnaire. Voiri ART. !. - Le Gonvernement Les diflérenees ell moins, s'il en existe, le Aance : conrède à Monsieur Ropoumng GADREE, soldées par douzième dans 1o. Siction du dernier procs-serlial : is gualité. d pour une durée de cin- seront rours de l'exercice hudgétaine suivant. 20. Loelure de la orresponlianee Commis- quanle annies entiéres el conséculi- de la surl les ressaurees ordinires de la liépu- nou30. Rapports des Comilés el ves, i diter de la promalgation contral, le pri- blique cl aussi sur ses restourees jnis; des loi de sanclion du de présent la consiruction ide velles Aatrtt le chenin de feraura eLo. ercice hudgétaine suivant. 20. Loelure de la orresponlianee Commis- quanle annies entiéres el conséculi- de la surl les ressaurees ordinires de la liépu- nou30. Rapports des Comilés el ves, i diter de la promalgation contral, le pri- blique cl aussi sur ses restourees jnis; des loi de sanclion du de présent la consiruction ide velles Aatrtt le chenin de feraura eLo. Formation lc latommision vilige exelusif d'un cheminde for des Go- nonvenux dont el le tratie et sur comptest sgémépans. Fesploitation SI -Michel - - terminé ln produetion otablir An's* prs dulsorsation i proloine mivesa Ilinche Mai-sade. par Ennery aver embran- lesquels: le Gonvernenr-at pourn Le Giouvernesureelorl hedu jour? : de TAllalay-e à Gros Morne. conformément des droits dexportation. fommllemert à ne pas che men! du rahier des ment s ongage. lintervalle de Teticalion Silence) ) Hux clauses annexcan el comlilionsd present rontrat. aliéner. Imvous dans du chrmin de fer. les droils Tordre duj jonr de mente: ainsianel. el la elurges Anr. Il. - LElat déclares re chemin de des cilison premier lieu el dis- qui lesée. puhlique. I autori ise la posn esporiation hbros, de faron à ls tonver siamerest) ferd'utilité voie en necatement sur les roules sont dis que devra caaimencer le T. de ln suivant pnnilblex de l'an. t Signe D.TnÉoDong. Bori mOLLN. el chemins publes, Toreapation el Testraction des service de l'interet Daus le Guu eas vit uu" exlenA. Demnos. J. DUSSEK. T. CHNPGNE, mecessnire. AIT. Vt.- PITION Messn. N. SANDAIE.B. CANAL lemprise matérianx el des bois de chaullage trouvent des sion du résenu ou des enbranchements pune. N BANCE, HeanAcosunT terrains libres du domaine quis isr du riseau seraient Nonenereoeaitey à Montsssr. JCLes Jrans, GAw.IF.D. surlet prMOUT* de In ligne lesintérinus duns mu mayon el ti conditions rgnler, TElal s'enguge (AROCIE. T.C Lamrsictume WIAM Lde deus kilomnetres pour E. Possvn; SHimKNDessis,S. --- Page 4 --- Le Moniteur. par le Ministrede force majeure, dûment conslaté. faile au concedsionnaire de des nec au conressionnaire cas seronl cxéculés des Travaux publics l'acceptation IV du donner la préfén refuser le ART. V. Les travaux suirant les articles Illet revanche, ne saurait de l'art et plans des qui, en à un réseau voisin, con- conformémeut aux des règles construclions des présent cahier charges. lui sera remboursé Facordement antrui. suivant la pratique les terrassements. Ce cautionnement et i Ia mise en cédé à Toules conteslalions ou chemins de fer, de pour aiguillage, i T'achévement définitif chemin de fer, onl restera Ant. difficullés VII. entre) le concessionnaire talus, myons signaax courbure, el pentes, suivant les exploilation ilu Trésor du public en cas de déchéloules à de Tinterprétation ou évilement, i franchir ou à conlournr. Les acquis la L'inobservance de et T'Elat, propos d'une ou dc plu-ieurs obslacles qui entraineron! aiguillage, i T'achévement définitif chemin de fer, onl restera Ant. difficullés VII. entre) le concessionnaire talus, myons signaax courbure, el pentes, suivant les exploilation ilu Trésor du public en cas de déchéloules à de Tinterprétation ou évilement, i franchir ou à conlournr. Les acquis la L'inobservance de et T'Elat, propos d'une ou dc plu-ieurs obslacles qui entraineron! avec ance de clause concession. à la renoncintion de T'exéculion du présent con- Jnses générales accessoires sont les sui- cetle ccorrspond au bénélice de son clauses 01 dispositions rahier des charges, seront elles les détails du concessioupaire pourra, en iral ou du nom- vantes : contrat, et le Gouvernement d'un autre. réglées par un tribunal d'arbitrage La largeur de la voie, dimension inté- cccas, en disposer en faveur enmé à cel effel. contrat ainsi rieure entre les rails, sera de cl quarante- Jes rails ART. X. Si le concessionnaire des TraART. VIII. - Lc présent deux pouces (Im. 067 mm.) livres le courl la déchéance, le autre Ministre mise en dele calierdes changes quiyeatannest, de constitulion en acier scron! dc quarante-cinq vaux publies. sans d'huis3: même quc le contral exrmpts de tous droits yard au minimum., niveau ct les Iraversées meure, la luifera signifier mise cn adde la Sociélé, sonl Les à sier en mème lemps que Res Le personnel employé de roules passages seronl élablis de manière i ne de la concession du matériel W'enregalrement. ou ses ayants-droil la circulalion des voitures el des judication des travaux faits ou restant à par le concesionnatre romme lel de loul impôt de pas genorl ct assurer la sécurilé du pas- oxistant, faire. El le concessionnaire déchu, ou sera dispensé Les aclions et cbligations seront cabronels, des trains. Li vone allectée à la voie ses ayants droit, recevrontl le monlant de palenlc.. affranchies de toul impôt et laxe à venir, sage ferrée devra occuper au plus le tiers des Taljadication. défalcation faile des frais, sauf limbres ou limbres mobiles pendant 1oules publiques. d'art qu'elle san- prétoudre à aucune indemnilé. faites i la duréc de la concession. La voie el lous les travaux le Iralic Si deux mises en adjudieation de T'autre. d'Btat des Tracaur publirs, comprendra devronl des locomolives permeltre pesant nn mois d'interealle Tune matériel et Le Scerêlaire normal avec tonnes à vide. n'amenent; tpoint Ld'aequéreur,. de droit à l'Elat, sans F. N. LARAQUE. vingl-cing traver-es destinées à supporter les travaux reviennent sa chargeaucune rails Les seronl cn bois dur du pays. quilpuisse envers s'en-uivreà les créanciers du conLe concessionnaire, Le contrôle cl la surveillance des Ira- obligalion déchu. ou de ses ayantsGARDERE. lieu conformément aux pres- cessiomaire R. vauxauront eriptions de Ja loi sur lc service des tra- droit. reur,. de droit à l'Elat, sans F. N. LARAQUE. vingl-cing traver-es destinées à supporter les travaux reviennent sa chargeaucune rails Les seronl cn bois dur du pays. quilpuisse envers s'en-uivreà les créanciers du conLe concessionnaire, Le contrôle cl la surveillance des Ira- obligalion déchu. ou de ses ayantsGARDERE. lieu conformément aux pres- cessiomaire R. vauxauront eriptions de Ja loi sur lc service des tra- droit. Imméliatement après l'aArt. XI. tronçon de vingt vaux publics. Lc coneessionnaire élablim chèvement de charue de fer, le concesCAIBER DES CHARGES. ANT. entretiendra VI.- à ses frais, le long de la kilometies fera du chemin dre-serà scs frais, el couet voie ferréc, dis fossées ou rigoles S pour de sionnaire tradlictoirement avec les ingénieurs du cabier Jes char- l'écoulement des eaux el Tassechement se fera des Travaux pullies, un ART. I. - Le présont la construclion la voie partout où la nécessité Departement el un plan cada-Iral de cetle ges a pour bat ou du objel chemin de fer dès sentir. aura bornage partic des travaux el de ses dépendances, qui et Texploilation ART. VIL. Le concessionnaire et un état des ouvinges d'arl, Gonaivesi Ilinche, avec embranchement A Monsieur également à sa charge la réfection l'en- seront aulant deseriplif de pièees justilientives des à à Gros-Morne, concédées agissant comme il trelien de toule Ia route parcourue le port par.ln des avec le rapport favorable RODOLPIE GANDERE, du contrat. voic ferrée. II élablira dans e joiudre. Déparlement des Travaux est dil à l'article ler. de fer à voie Gonaives ull wharf pour le servic spécial fera ingénioursdut publies, an procs-verhal de roveplion ANT. I.- Lc chemin des Gonaives, du chemin de fer, de mème qu'il delinilive qui sera signé par le Serretaite unique, partim dc la ville de la roulr, el construire une fonderic ct (II autre alelierdans atelier à d'Etat des Frasmospablice. el notiliédans suivra les nccolements d'Ennery, la ville des Gonaives, un troisieme un délai d'un mois au coceesiannaire. passern i proximité des bourgs el de Mais- Saint-Michel de l'Artalaye el un Alors Fexploilation de rette partie du d- Saint-Mlichiel de T'Atlalaye i Ilinche. nécossitern le pas- réseau aura commeneé it la date inserile et consude. an A tous les ponts que au procès-verbal des ingénivurs. la ANT. IL.- Avant de commeneer dressés snge du chemin de Ruraurd-ecmredean, formiénent à l'article Ili du voctrat, les prjelsi cxécuter, des seront annexées. d'inléret rommenvera à conrir cun travail, seront soumis à Et passerelles lous ces travaux seront exécutés se- garanlic oût avis sela eu double expalition, d'Elal des de l'art. Ala rRumeAasemnatine des FinanYapprobation du Secrélnire des lon les règles avisera signitil parle: Seerétnired'blal Travaux publics. elsi cxécuter, des seront annexées. d'inléret rommenvera à conrir cun travail, seront soumis à Et passerelles lous ces travaux seront exécutés se- garanlic oût avis sela eu double expalition, d'Elal des de l'art. Ala rRumeAasemnatine des FinanYapprobation du Secrélnire des lon les règles avisera signitil parle: Seerétnired'blal Travaux publics. L'une espéditions avec lc Aur. Vill.- Lc enncessionnatire d'Etat des Travaux ees. machine s, sera relonrnée au conceasionnaire du Serrélaire par écril le Mecrelaire des travaux. ell'a- Aur. XIL.- Les matériaus. à l'élavisa 01 les ob-ervations de quinze publies de l'ouverture libre aceès outils, tous eppareits nécessnires d'Etat dans le délai masimum gent désigne par celui-ci aurn soil muni blissement, à Tesploitation el à l'entrejours. la sur les chanliers, pourvu qu'il Ministre des lien du chemin de fr seront € xonéres ANT, IV. Dans les six mois apriès du d'un cerlifient signé lo foi de son em- de tous droits et laves à lu douane, enpromuligation de la loi de sanclion Travaux publies, FALATE erplé eeux qui onl éte l'oljet d'uneautre clnsus-inentionné, le conetessinn- ploi. La liste do res artieles, contrat doil avoir soumis le Irac6 délinilif du Le nombre, In posilion el l'importan- concession. (ois qu aura lieu une importation. naire résenn concéle i Fapprolation II re des hatiments el slations déterminés à la que sera adressée au Département des Tradu Serelnite d'Elat des Travanx publies. les Ira- par lo eonressionnaire soront d'Elat portis des vaux publies qui fern diligenee pour en uloil également avoir eommenes trois connaissanen du St cidlaire accorder lnimnchise. Les anmtrociionnts el la pose des rails dans les Travaux pablies avantlenr construclion. monts nécessaires i Texploitation eti vaux l'oblention du visi délinilif Awr, IX.- ln do cinq Tontrolien du chemin de ferseront armois aprés parle Départeneat-desT Travaux milledollars or américnin enutionnemont devru ore dé- rités d'un commun accord ontre le con- des des plans el avoir complétement lermino posé à In Danque Nationale d'Hlaiti dans cessionnaire ct le Scerélaire d'Elut pallios, construction de l ligne dans les Jes huit jours qui suivront lu nolilication 3a dc Sit ans ; ce, sous peine forelusion, --- Page 5 --- $97 Le Moniteur. entre le con- scs dépendaners. et de remplacer la parchaque fois que le be- un larif arrèlé de concerl, d'Etat des tie de l'ouliilage et du malériel que Travaux publics, cesiounaire d le Serrélaire T'usure aurail détruite ou détériorée. soin s'en fera sentir. aidera Travaux publics, mais basé sur les chyf- Faute par lui de salisfaire pleinement ART. Moniteur. entre le con- scs dépendaners. et de remplacer la parchaque fois que le be- un larif arrèlé de concerl, d'Etat des tie de l'ouliilage et du malériel que Travaux publics, cesiounaire d le Serrélaire T'usure aurail détruite ou détériorée. soin s'en fera sentir. aidera Travaux publics, mais basé sur les chyf- Faute par lui de salisfaire pleinement ART. XI.- Le Gouvernement fres maxima suivants : l'Erat y prorédert de le cuncessionnaire de toul son pouvoir à celle ohligalion. cl d'office : en conséquence. pendant la durée des travaux, lc prolé- Mnyehandluses lierables (12 gare, pur plein TEl droit saisie sur les revenus du gera de sa police qui loujours de prelera T'ordre cenl liures : chemin posern de ferqui seront centralisés à la main forle pour le el sur maintien loul le parcou r'S Café ou toulcs marchandises sujelles à caisse publique. oùt un comple spécial sur les chanliers : : cls. 0.03 et il les exdu chemin de fer. avarie. : de 60 g-llons leur clusivement sera ouverl due concurrence appiqua de Au moment de la misc en exploitalion, Far barriques autres ( 0.13 strictement jusqu'a nécessaire.aux diles d'administiation publi- de tafia Ou liquides la valeur dilférence, s'il y en a. des règlements ln du con- Par cent livres de campBchr, réparations. La à que. rendus sur proposition avec le Départe- acajou, bois de construelion cl fera relour au concessionnaire ou ses cessionnaire d'accord délermineront marclundiser assimilables 0.02 ayants-drail. mentdes Travaux publies, nécessnires Par mille livres 0.20 ANT. XXII. - Dins les trois mois qni Jes mesures clles disposilions la sirelé lieue 1m cl (( 0.20 dela concessi. n. pour assurer la police, l'usnge, les voxageuretpar1i ( ( ( ( 2" (( ( 0.10 precat-ewatlesteratpn le des Travaux publies fera et la conservalion de la voie reslant ferrée, à Ia lele de bomnf, cheval, ânc, Département aveele concessionnnire. en dépenses qui résulleront 0.0S procoiterd'oflice. du cadastmal de la voie, mulel cl lieue : à la revision plan des charge de l'esploitation. Par Platerd de cabri, pore, du matériel. de Toutillage et appraDes mesures cl di-positions contrôle scronl de iga- la moulon, elc . : 0.02 visionnements. Des les cinquante tous aunées les lement prises pour le fEtat sern subrogéa en vue du fonclionnement de cing à douze ans paic- expirees. sur le chemin con plabilité, d'intérel ; à rel ell t, il Les enfants : toute fraction de lieue droils du concsasionnaire dès lors la jouisde la garantic deux ront demi-place dc fer el il en prendra L'Etal ne sera nommé par le Gonvernement rétribués par au-delà d'une d-mi-licue compte pour sance et Talmini-tration aucune r'escommissnires contrôleurs. ionnement de cing à douze ans paic- expirees. sur le chemin con plabilité, d'intérel ; à rel ell t, il Les enfants : toute fraction de lieue droils du concsasionnaire dès lors la jouisde la garantic deux ront demi-place dc fer el il en prendra L'Etal ne sera nommé par le Gonvernement rétribués par au-delà d'une d-mi-licue compte pour sance et Talmini-tration aucune r'escommissnires contrôleurs. devront être de une lieue Pour chaque admis pesnger payant pourre néaninoins encourir el celui-ci. Cis contrôleurs Leconorssionnaure place cnlière, il est cinquante ponealilite du fait des lieront delles le engage- concr snationalité haitienne. du Su- livres de bagnge. miniè- ments queleonques. qui de devra porler à la conraissance lous les rè- Quant aux prodnits des mines, sionnaire vis-h-viedes liers, à l'epoque crélaire des Travaux publics, elà l'esploi- res et carrières généralennt queleon- oulils, celte subrogation. le glements relatifs au service cl à son a- ques. de mème que les machines, II est réservé à l'Etal de renouveler lation du chemin de fer, la surveillance appareils ou lous autres aparovisionne- des contral avec lc ronerssionnaire ou ses grément les agents de Le bud- ments nécessairus i l'exploitalion sea de préféronce à toul autre, spéciale employés sur la liguc. devra mines, minières l carrières, il leurs le. Ner- ayantsadroir que les randitions snient égales. des dépenses de lexploitation aopliqué le tarif en vigueur sur leur pourvu AHT. XXIII. Tant pendant la ronsL en temps wile. p.rlé à Iaconnis- Yo-k Cenlral Rnil-ftol - el prix dans le cours de l'exp'oitasance du D-partement des Travaux pi: ex- de transport sera payé cn or amérienin. truction lion, en que aucun s rvire el à aneun degre blics de mèine que toutes dépenses ART. XIX. Le lransport de li de posl. fer de I hiérarchie. le personnel du chemin de la traordinaires. délite el con- se fera gralutement par le chemin de fer ne devra comporter plus etle ART XIV.- Les crimes, la vcie el ses sur loul son parcours. le moitié ds élrangors. Xeanmoins, traventions commnis sur conslatés Les corps de troupes, ainsi ne pourra sétendre au perdépendances. pourront elre matériel de guerre, ct lous ro'is i RE.IE sounelt disposition laconstruclion verbaux dressés concurseront porlés Htehiniqus-qwaprés fer. par des procès- Jes officiers de In police nation d'un service du pubtie larif, soit dans les du chemin de remment par et les agentsde snrv-illaneo du à moilié de du servire prix orlinaire, soit sur un Le Ministre des Traraur patblirs, judicinire chemin de fer dûment nssermenlés par trains train spécial, moyenant la reqnisition devant le tribunal civil des Gonaives. toulcs du Ministre compelent. F.N. LARAQUE. AuT XV. -Le chemin de constamment ferel Tout oflicier ou fonctionnaire voyaseront service de TElt, cl porteur Le concesciometire. snrv-illaneo du à moilié de du servire prix orlinaire, soit sur un Le Ministre des Traraur patblirs, judicinire chemin de fer dûment nssermenlés par trains train spécial, moyenant la reqnisition devant le tribunal civil des Gonaives. toulcs du Ministre compelent. F.N. LARAQUE. AuT XV. -Le chemin de constamment ferel Tout oflicier ou fonctionnaire voyaseront service de TElt, cl porteur Le concesciometire. scs dépendances bon état les soins du gennt pourle cl de T'Adentrelenus en par de la réquisition des datie finances signie ou du préposé I. GARDERE. conces-ionnaite. comportera ministrnlenr el du Commandant de Arl. XVI. L'exploilalion trains parjour d onl un d'administration du licu dedépart, sera admis Port-au-Prinee. 20 Juillet 1901. au mnoius deux voyageurs i la la commune classe, i moilif du prix du aste danschaque Kilometres sens pour à Theure de sla- en première Ccllc valable pour le M. le président: : Je vous donne vitesse de30 Lo matériel comportera tarif. réquisition ct rel sur), sera annuléc de ce dépot. tion à slaliou. voyageurs, seul voyage de (allor la du rontrôle. à ralection d'un sémadeus clusses de voilures pour des wagonsou- par lc fail verforation el ceux Nous passons le Sud devant remplaeer M. cl pour les marchandises, et tous véhi- L,os membres du Gouvernement gratuile- teur pour verts, des wagons fermés du Corps Législatif clnsso voyageront sur lo Pétion Pre-Amlri, : Je moule à la tribune cules nécessaires à T'esploitation. mont en premioro parcours M. Benutils Monsieur labbé ANT. XVII. Des embmanelements élablis d'un du chemin de fer sera pour vous rcommander dans le particuliers penvent elre ART. XX. - Lc eoneessionngire Iurhanenurt. II est nô à Aquin, aver commun arcord entre le conresinnnaire lenu d'élablir le long de la voin forréo Sud : plus tard, il est vonu s'elablir où il a tait le el Jes inléresses, saDS ancune garantte puisse une ligne lelegmaphique allectér au ou service téléphonique du che- su fumille mililnire i Pont-nu-Prinre sous Golfrard el s 'est de T'Etat, et sans tontefuis quit exclusivement de service résulter du service de ces embran- min de fer, et au besoin à celui TEtI. conduit honorablement. de la Chambre chements aucune entrave à la cireala- AnT. XXI,- Dès la "mmmantn-haitiome Appels parl les sullrnges pus à reeliertion générale, ni des relards prijudicin. cl des annéo de Texploitation. le cnncessinn- sous lo. eon- à siigor au Sénat, je n'ni Tont obligea bles aux intérèts des voyngeurs naire Sr ra tenu d'exéentor. des' Travanx publies, cher les co: sequences son sidgo avant qui le lerm de irarchaudises. trole de Départemont du chemin de fer et de labandonner ART. XVI.-Le prix de transport par sur toulc réparntion lieue de quatre kiloinètres sern lixé --- Page 6 --- 39X Le Moniteur. voler Ducis PIER- vons à juste titre : < Le Père de son man lat. Je vons prie de pour WILLIAM, ST.-JULIEN MATHIEU SANON, ZÉPIIR, la Palries appeler tant de soucis qu'il se lui. de Départemont du chemin de fer et de labandonner ART. XVI.-Le prix de transport par sur toulc réparntion lieue de quatre kiloinètres sern lixé --- Page 6 --- 39X Le Moniteur. voler Ducis PIER- vons à juste titre : < Le Père de son man lat. Je vons prie de pour WILLIAM, ST.-JULIEN MATHIEU SANON, ZÉPIIR, la Palries appeler tant de soucis qu'il se lui. RE-LOUIS, DESIR, C. RODOLPIE jeune,JEAN LAFONTANT, CAMIL- donne et tant pour de difficullés qu'il" a déjà M. Raynand: : Je demande lecture des Esx. LE LÉON, P. M. DUCASSE, F. FÉQUIÈRE, C. applanies ct qu'il est en train de vaincre noms des candidals au Sénat pour le dé- BEAUFILS, P. A. CANTAVE, J. M. BRÉDY, B. complètement. partement du Sul. BRICE, T. C. CHARLOT, MORAMA BERNARD, Le bureau donne lecture de la pièce C. FILS-AIMB, COIDAVID TOLSSAINT, J. C, suivante : GAVEAU, Est. GABRIEL, MOMBÉLEUR, L. L'an mil neuf cent cinq. et le viog et LUDIN lils, Ecc. RAYNACD, A. SIMON fils, Jnin, à dix heures du matin, nous sousDEPARTEMENT DU SUD. C. RISCUERE, V. GONEL, R. ROCHE, Ji. signés : V. KéNOL,J M. Wiss, PLUARRONDIESSEMENT DES CAYES YIOSE,J. Dest.J.E. B.N MARCELIN, Ecc. PIERRE- 10. Stéphen Dennis, R. Barjon, Buleau, 1 Pélion Pre-André Louis, Est. BRIZARD, Ex.ZEMIRIS, CATUL- Bourjolly, Sénaleurs de la République, Com 21 P. Paulin LE Burxo, D. PINCHINAT, je ine, M. MA- président el membres de la mission 3 Clitus Douyon THIE,.N. PIERRE Lotis. A.D. CHANCY, parlemenlaire de Contrôle du Retrait; LANCELOTLYOS, TOUSSAINT NEY APOLLON, 20. Charles van Wijek, Directeur de la ARRONDISSEMENT DE NIPPES ED. LAROCHE, F. B. LAROCHE, G. DES- Banque Nationale d'ilaiti;30 J. E. Paul, ROSIERS, Damts MAGLOIRE. R. M. Ls. représenlant "Adminisimeurdes linan1 Ninus Bance MICHEL. SIDRAC Lucs, A. GACHETTE. Le ces de T'arrondissement, de Po"t-au2 Larrieux jeune présilent, Sreruet.Antuens/er serrélaires, P-ince 40 V. R. Domond. Sabstilul du 3 Camille St. Rémy M. EVARISTE DUCHEINE, J. B. LACREST. Commissaire du Gouvernement près le 4 Moreau Morisset Tribunal civilde Porl-au-Frince;30/ Adol5 Auguste Rameau Le secrétire-rélurteut, phe Sambour, Magistrat communal de Port-au-Prince; Go. Valbrun Gauthier, ARRONDISSEMENT DE JÉRÉME II. St-SURIN. membre de la Chambre des Comptes; 70. Pauléma Jean Jacques, Juge de paix de 1 Ney Cayemilte Pour C opie co:forme : la seclion Nordde la Capilale 8J Charles 2 Théophile Noël Régnier, Commandant de la Place et de 3 Cuvier Ronz er Le secrétmire-architisle. Port-au-Prince; Go. Valbrun Gauthier, ARRONDISSEMENT DE JÉRÉME II. St-SURIN. membre de la Chambre des Comptes; 70. Pauléma Jean Jacques, Juge de paix de 1 Ney Cayemilte Pour C opie co:forme : la seclion Nordde la Capilale 8J Charles 2 Théophile Noël Régnier, Commandant de la Place et de 3 Cuvier Ronz er Le secrétmire-architisle. Ja Communed.Port-au-Prince, fonclion4 Marius. Jn Simon C. GANTIHER. naires donl la présence est exigée 1903 par sur l'ar- le licle 93 de la Loidu 13 Aont ARROXDISSENENT D'AGCIS Relrait du papier-monnatieret en outre, Messieurs Thimoclès Lafontant, Commis1 labb i Barbancourt ERR VTUM suire du Gouvernement près la Banque, : Hyppolite Roux J. A. Février, délégués spécislement par 3 Philippe. Argunt le Dipartement des Finances. del Proeès-verbat de la Chambre des Re- Noussommes présentés surl la Place la ARRONDIS SEMENT DE TIBCRON présenitants, 19 Mai. publié dans le Mo- POTETERAN lal Loi du 1#Ao0t1903sur le Relrait du papier I Seplimus Marius NITEUR du Smedi 24 Juin courant, No. monnaie, au brolementde Soianne-quin 2 Léonce Tub n 50, page 388, 2c. colonne, 20e. ligne, se mille yonri ies. Ctl billets de Une et 3 Cou'anges Beufils lire ci-dessous la suite du discours du de- Denx gourdes. relirés de la cireulation. COTEAEX erreur de Cesbillets nous ont été présentés dans ARHONDISSE: IENT DES pute Auguste Douyon, que par une malle fermée el cachetée que nous pagination élait restée sur la galée. avons laquelle nous avons : onvorleeldans Canal jeune trouvé Cinqranre-polee puputets de bil2 Néré Nauma lets de Enegourde. de Mille gourdes cha- : Constent Ger til Celle question, Messieurs, esl une de enn, soit Gngunte-ywarre mille yourdes; 4 Pierrl Paul Damas. ces vastes eaestion qui, ce n'est pas Niugletmn pagnesedclalletedel DeuxgourDes bulletins sont distribaés et re- seulement de nos, jours. ont toujours pré- des. del Mille gourdes chacun, soil Vigl rneilus. oeenpé la vie des peuples. Tons, nous el-nn mlle yonrdes. formant un total de résullats avons conslalé les elforts surhumains Toutes ces valeurs. L'urn a donns les ei-apris: que fait chaque jour le Gouvernement Soixante quinze mille gourdes, ont élé, Birhanonrt 61 voix, blancs 7, Dou- pour maitriser la mauvaise situation li- après contrôle, livrées aux tlammes en son i. Plavose 2. nuls 2. nancin cdu pays. A nous inaintenant notre présenee. el En conséquenee, M. Labbé Barbancourt du Corpsl begislatif. alui en procurer les En foi dequoi, nous avons dressé el proclame sinaleurde la Répubtique. moyens, signe le présent praeb-s-vorhal, pour vaLat thambre. i: sanclionné le proris-ser- baja 1u IS sommes en possession de di- loir ce que de droit. ose 2. nuls 2. nancin cdu pays. A nous inaintenant notre présenee. el En conséquenee, M. Labbé Barbancourt du Corpsl begislatif. alui en procurer les En foi dequoi, nous avons dressé el proclame sinaleurde la Répubtique. moyens, signe le présent praeb-s-vorhal, pour vaLat thambre. i: sanclionné le proris-ser- baja 1u IS sommes en possession de di- loir ce que de droit. al do sa séanee eli date du 17Mai éroule, vers projels actuellement i Tétude, d'ici la Fait el clos a Porl au-l Prince, les poaislisanee est levee. quelques jours nous CI' aborderons jour, mois el an ne dessus. disetssion, El bien ! gue de bonnes S ODILON Misos, Frin. ADELARD, A. chuses à inaugurer! Qand on songo Cas. Réssnen.1 P.a8.dagris, V.RerEn taasac, Hems wusal.B.A.Swr dija a retrail intigraldu ppier-mon- Ths.sahaplodsd. E. Pai,J.R. BAthamsoue-tmesisy, F. T. GRACIA.T L. naie. cel expadient dangereux la 30s.J. A. FEYHER, BTEAr, TmMocLES Mi mssalmete, Eo. Poragr. BLAISEC. vie nationale, Ton se réjonita Fted du LAFONTANT, STEMEXIDNNNIS, V. GAUTHER. LANVAE.ARIEE Reesua.Dr ALTEVaNOR bien immense qu'il Val nous pror trer.ear Sous riserves:lhanque Nationale d'lluiti, urs.A..DE maRd.PGRD avoirune montainacouipadel lous, c'est Cu. VAN Wuch. FNDEAL, EMst. hhen, AK-NANUKTaIeS, lout le problème i résoudre, r'ust lu vie Ayant attendu le Magistrat communal m.I.CALINTE Lio LENNCE, Tu. la- qui renitra. Rendons done hommage en el lesénateur Bourjolly qui ne Ne sorl pies VAIN. Dr. PETION SAVMN, Jn. Seven, pabliquement itt vicillard qui préside nous avons proréde en lear tousi Bmms.br LANSEOESF,,ATGEXTE re moment aux destiné S de la nulion, pré-senté, Do"ros, PAUL. CEVEST, 11. THEARD, Pi. le Général Nord Alexis, que nots pou- absence. --- Page 7 --- 31 9 Le Moniteur. doma- Par sa iettreen datedu 17 Juin dernier, le solli- citoirscrile dans le cadastre des biens M. P. Nicolas a denones me : d l: un vacance terrain et connt ORDONNANCE niaux cLaffermée au cénonciateur. E en même temps la fer situe en la seclion du le 27 Mai 1904. sous Iwis de le nom de ct cremanto en cette rominune, borns TriCap-Hailien au Xord Cap-Rouge, jmr le citoven Cyle C lestin; à TOut Nous, A. 0. BANCE, Doyen du I'Adwinistrateur des fincres, par Barthiéleny Lafontant; à le l'ESt liltoral P r de Augustin la iner. bunal civil du ressort de Nippes, ANTHIME LATORTUE. Plerre raul et an à Sud l'ari. le nom de ct cremanto en cette rominune, borns TriCap-Hailien au Xord Cap-Rouge, jmr le citoven Cyle C lestin; à TOut Nous, A. 0. BANCE, Doyen du I'Adwinistrateur des fincres, par Barthiéleny Lafontant; à le l'ESt liltoral P r de Augustin la iner. bunal civil du ressort de Nippes, ANTHIME LATORTUE. Plerre raul et an à Sud l'ari. par 67 de lat loi domaniale l'article 181 du Code d'instrucJ. Conforinément m1 d- lnid'meannés à partir de cett: Vu Tu : Le chef du sereice des Donaines, en date viguenr, ust accordé à lous reux qui à faire valo avoir I tion criminelle, sur le dit tenain Eremt l'ouverture de la session 'criP. ANSELM E. des à Tadministration droits des finances de cel arrondisFixons lundi 3 Juillet prochain, senent. sans r'clamat on ait minelle au Ce delai pssé ce terrain qu'anenne sert mserit au cadastr: à neuf heures du matin. Par sa leltre en date du 22 Novembre de élé i'Elat produite, el allermé au denone ateur. Palais de Justice du Tribunal civil courant, le ciloyen Maihieu Dorcin Césaire, Jacmel, le ter. Juillet 1904 Veau, ce 7 Juin 1905, an suppléant-juge de paix de cetle commune, à ti- (innuces, : de l'Anse-àa denoncé cl sollicilé ea meme temps Pr. radubridontenedes 102e de l'indépendance. tic de fermel Thabitation ( Lanient :. siluée Lechf de burrant, BANCE. à la seclion ruralede la Ravine carreaux Trompelle, de JUSTIS LAUTURE de la conterance de trente te rre Elle environ. estbornée au N ord avec Ch igneaux, PARTIE NON OFFICIELLE au Sud avec Cauvin et Bizelin. à La I'nst avec Tiss Jethic, Cusfosnhie 1104.le ciFéné, el à 1Ouest avec Chabot. occupée puilion toyen Charles Dupuy: a dénoncé a la vacan- de de lerre en question Est indament ce et sollicite en mème temps la fermpar. des uers. de l'arlicle 67 de li loi do ux cmplacr ments siloés à Pélion-Ville: tue GelTrard AVIS DOMANIAUX. En conformilé delai d'un an 1o. T'emplacemeut No. 3dela domaniale en vigueur, un avoir borné au N. rd par le No. 2. an Sud pir et esl accordé à lour ceux qui peuvent les faire le No. $, àlO-est la ruo Gellrard : en dale dn 5 cowrant, le des droils sur celle proprictéa T'Est le No.11 " la ree Lambert Par sa Survil lelire Sainvil a dénorcé à la va- valoir au bureau de r'Adminisiration. réclamation ne à celui No. par 11 de la rue Lambert, de. la borné rue citoyen ie terre de la contenancr Passé ce délai, aucune sera consi- savoir: au Nord No. lO-est la ruo Gellrard : en dale dn 5 cowrant, le des droils sur celle proprictéa T'Est le No.11 " la ree Lambert Par sa Survil lelire Sainvil a dénorcé à la va- valoir au bureau de r'Adminisiration. réclamation ne à celui No. par 11 de la rue Lambert, de. la borné rue citoyen ie terre de la contenancr Passé ce délai, aucune sera consi- savoir: au Nord No. 18 une cance porlion. de terre. située au sera admise et le bien dénorce déà l'Esl par, parle le No.9 dela rue Lam: n'environ liois carreaux de T'habilation déré propriclé de I Elat et allermé au Beauvais, au Sud par la rue Lambert et à Haut-du-Cap. dépendant au Nord par Madame noncialeur. brl, Nos.3ct 4de la rue Gelfrard. c Baubert >, bornée l'Est el à l'Ouest par rO est parles de l'article 67 de la loi Henry Boularil, à Sud Pilale le 26 Novembre 1904. En conformité un dé'ai d'un an, à Thabilation e La Voule :. au parlElat. régissant cetle la malière. date, est accordé à tous ceux II en sollicite la ferme. 67 de la loi le service des Domaines, partr de avcir des Jroits sur ces de T'aicle Préposéchargédus pourroient En conformilé un delai a'un an à qui pour les faire valoir à la domaniale eD vigueur, à lons cenx C. HIPPOLYTE. emplacements de celle d iminisparlir de C tie date, est accordé de lerre seclion des Duinaines I qui ont des dioits sur cette porlion Vu : PAdumistratenr- des fintnees, tration. réclamalion ne à les faire va oir. fassi ce délai, ancune terrains aucune réclam ilion ne J. ASTUIME LATORTUE. en considération, cs Passé re délsi, sera prise et affermés au admise el l'emplacement en question seront inscrits au cadastre sera répulé bien de T'Etal, et comme tel. Vu Le chefde burean des Douaines, dénonci leur. inscr sera t au cadastre des.biens domaniaux du dé- de F. MOISE. Pélion Ville le 21 Février 1905. cette ville et expertisé en faveur d'admnstration, nonciateur. Le prôposé Tu. BOUCIIERPAT. Cap Hailien, le 7 Juin 1901. Par sa letlie cn dale du 28 Xovembre ppal. des finaners, J. Ju-Bapliste liou-seau, Lvdminiaratewr L:Adabriatrutener des finanees, 1904. le ciloy.n à la v calice un carrean de lerre C. SAMBOUR. LATORTUE. envirou a dénonce silué dans la section de sayane Vu: Le rhefda sereire des Domaines, J. ASTHINE Dubois, en cetle commune. bornéau Suil Nord P.ANSELME. Vu: Le chef di sereire des Domainrs, les heritieis Décime Midy. i TEst au par les A IEr héritin r's Doudouche, la livière. le ciloy.n à la v calice un carrean de lerre C. SAMBOUR. LATORTUE. envirou a dénonce silué dans la section de sayane Vu: Le rhefda sereire des Domaines, J. ASTHINE Dubois, en cetle commune. bornéau Suil Nord P.ANSELME. Vu: Le chef di sereire des Domainrs, les heritieis Décime Midy. i TEst au par les A IEr héritin r's Doudouche, la livière. 11 P. ANSELME. mes hériticis et même à TOnest ln ferme. (n daledu 9 Février 1903. soilicite en sa lettre OaIRT. en Confurmément a Jarti 1: 67 d: la loi le Par Dr. A. Guillouet a dénonee A la vavan- de le domaninle en viguear. vn dla dun an, à ce, et sollicite en meme temps a litre, Par sa lettre en date dn 25 conrant, vide celle dute e-l accorde à bouscenx ferme une proptieté si nde eu cette ville. Norhert Leroy a dénoncé à la partir avoir des droits sur le lerrain Centre, mosurant environ vingt citoyen et: sollicite en mime lemps à titre le qui peuvent faire valoir au bureau de celle Ad- rue du de fagadesn* cent dix de pro. cancs de terre d'environ six à les ciun pieds Nord par les ferme, une portion Bande du Nord ds ministialion. fo meur. Elle est hornée au Micarreanx, située à la au Ce dolai passé sans qu'aoenne réclamade l'ancienno P, oprifts Dorvil commone, laquelle esl bornée ait été ce lerrain sera ré. héritiors an Snd horitiers Lafiteau celte WLEs Damaso,au Sud tion bi-n de produite, lElal et inscrit comms tel rambonu, par les horitiers parlesl de la Veuve Lonis, Nurd.orllaitiation wDubisson n età J'Ouest pur pulé canastre des biens de lu H'pablique el A non T'Es! Norline Noil et à TOues! par la dite parilalastation "h-bitation Musse, D 67 de la loi au ulferme au dénoncinteor. run du Centre. oreuEn confor.nité de l'article délni d'un an le3 Décembre 1901. Cetle propricté a 6lo anciennement Paul aux dreitdomuniale en vigueur, nn avoir Marigol, onr la Damo Paulinelle est accordé à to 18 ceux peuvent les faire It. ALCINDOR. E TElat, morle ab inlestat. 67 do la ba des droits sur cette poar de eat Eu conlor mits do Tarlicle Jolai d'on an est valoirau bureal de Vi : le chef de Iutreu eles Donrines, domaniale en vigrenr, le les RaE arronili-sement. accords à lous ceux qui peuver.t avoir Passe (e délai, ancune réclamation dénoncée seri ne F. MOISE. sera admise, et la propricté --- Page 8 --- Lc Moniteur. droits sur ce terrain à les fiire valoir bureau de.Dengianovouchean. au Par sa lettre en date du 23 coura i de l'latérieur. Passé ce delai. aucune département Miche, Drouinaud a d-no ce à I le ciloyen mation nesera admisn et le bien récla. avoir Passe (e délai, ancune réclamation dénoncée seri ne F. MOISE. sera admise, et la propricté --- Page 8 --- Lc Moniteur. droits sur ce terrain à les fiire valoir bureau de.Dengianovouchean. au Par sa lettre en date du 23 coura i de l'latérieur. Passé ce delai. aucune département Miche, Drouinaud a d-no ce à I le ciloyen mation nesera admisn et le bien récla. sollicité à titr: de ferme u e v.Ci Ce et AVIS sera réputé bien de l'Etat et déaoncé sise en celle vi e, Tan nt langle propriété des masur: DIVERS. dénonciateur. afTermé au Vandraie St Pierre, bornée à ru S me Suzelt Jean B plist au l'Est P r la Le Port-au-Prince le 28 Février 1905. # rue St. Pi ITe, à 1Ouest' Nord P ria di- le public et. le commarce, notamment Li'administrateur ppal. des Vaudreuil Er elau Sud P I la d me par Gédine la susdit- Achille. rue Nationale Département d'Hsiti des sont Finaaces et la Banque C. Anances, nile en conformite de I rl cle 67 de la Ini dom 1avisés que les reçus SAMBOUR. celle d L, vigueur est un dé i d'un an, à d'appointements des du soussigné Vu : Le chef du service des droits accorle 3 lous ceux part'r 0 t de Trivaux publics). pour les (Département mois Domaines, sur c tte propriélé pour Is qui dys tobre, Novembre et Décembre ds d'UcP. ANSELME. Passe ce dé'ai, auczre fir: valoir. née, montant à G 60 cetle anadu se et. emplc ment réchu ion ne sera sont déclarés chacun, soit G. 180, tre et sffermé a denonciateur. en que-tiou sera C. das- devant être dressé, nuls ct non aveaus, duplicata Par sa leltre datée du 8 Août 1904, Ja C-p-ll-Itien 'e 27 Septembre 190s. Port ciloyenne Alice Salomon a déuoncé à la LAdninistratenr des au-Prince, le 2S Juin 1905. vacauce ct en a sollicilé en même temps la J. ANTIDIE /inances, I ferue. du un terrwin sitné en Ct tte sille, rue Fu: Cn clel du serrice LATONTUE. J. B. Jx. PIERRE Centre, de la conlenance de vingl des Domaines, de façade sur quatre-vingls pieds de pieds P. ANSELME, deur, borné au Nord par Miliosa, profon- au Sud Le général Charles Centre par Giermain Bratus, a l'Est par la rue du Par de-camp hoporaire de Oscar Rivière, aideet â l'U.est par Pierre St letlre en date du 11 S. E. le Président I Crlte proprielé Philippe, Thibérins ouis Blot a courant, le ciloyen dllsiti, sous-lusnecleur en chefdela Police Ber oit Biduule, mortabint appartenait à M.onsic ur pr-prieté formant Tangle dénoncéa des l vacance une administrative de la Capitale, déclare teriré. de Oscar Rivière, aideet â l'U.est par Pierre St letlre en date du 11 S. E. le Président I Crlte proprielé Philippe, Thibérins ouis Blot a courant, le ciloyen dllsiti, sous-lusnecleur en chefdela Police Ber oit Biduule, mortabint appartenait à M.onsic ur pr-prieté formant Tangle dénoncéa des l vacance une administrative de la Capitale, déclare teriré. statel sans pos- SL Michel, bornée au Noid rues la Vaulreuil et public et au commerce avoir adiré un cer- au Ea co--formits de Docteur Nemours A à propriét: du tificat qui lui a 6L6 délivré par le l'artic e 67 de la loi Colas ainé;à P'ts' ugnste, parrelle de payeur de comptableFur domaniale en vigueur, un dilai d'un Celle propriété est par la sus-dile rue PT Michel. dépenses, TIntérieur l'ordonnance de accordé à lous ceux gui an est cabinels ompusée de cin chambres et Janvier dressée au Re 38. en date du 23 druilssur cette propriélé peuvent avoir des E confurmits de 1902, en sa faveur, pour cent loir au bureau des pourl les faire va- niale en viguenr, l'arlicle 67 de la loi doma- de peroles (100) qu'il a fournies bindépartement de Domsines, souchi au cetle dale est acconla und lai d'un an à partir de la Police administrative pourles de la besoins FIntérieur. avoir à lous reux s'élevant à Cent Capitale, Passé ce délai, aucune réclamali des droits S I celle qui devant être gourdes ( 100 ), s t'a udmise, ei le bien n ne valoir au burea de "Admin. propriété, pour ECt laire délivré. duplicata conon bien de l'Eial dénuneé sera re es de celte rille. strauon des linanciatrice. elaflerme à la dénoa- Passo ce delai, a 'cune réclamation ne Port-au-Prince, 5 Juin 1905. mise el la p.opri ls seri adl'orl-au-Prir ce, le 17 de T'Ela: el aferm- e dinonc-e au sera réput e bien 3 Général CHARLES Seplembre 190%. denonciale.r. RIVIÈRE. LAdministratewr ppal des finances. Cap-llaitien, ce 19 O:tobre 1904. Ch. SAMBOUR. LAwinuarutenre des finnuces, Va : Le chef du sercice des J. ANTIINE USINE A GLACE DE Domaines, Vu : Lee chfdu sereier LATORTUE PORT-AU-PRINGE P ANSEIME. des Donaines, P. ANSELAF, Sociéte Anonyme de Le citoyen J. E. Kénol, avocat an barreau Lo Capital: lobre et mars, par SH letlre en date du 13 Cc- des linances' soussigne, de la préposé d'A Iministration 150.000. Dollars 1904 a dénon 6 à la commune de Saint Raquanti é de vingl carreaux de vacauce lerre une cor phsel, mune churge du ser vice domanial de cetle sur T'habitation Laraque, 2me section siturs maine a demunes.romme bien du do- ASSEMBLÉE GÉNERALE de la co" mune de D ssa.ines dout rorale nommés nalinosl et indiment occupé les ORDINAIRE. Iministration 150.000. Dollars 1904 a dénon 6 à la commune de Saint Raquanti é de vingl carreaux de vacauce lerre une cor phsel, mune churge du ser vice domanial de cetle sur T'habitation Laraque, 2me section siturs maine a demunes.romme bien du do- ASSEMBLÉE GÉNERALE de la co" mune de D ssa.ines dout rorale nommés nalinosl et indiment occupé les ORDINAIRE. Mme Adélaide C n tant Paul fruc Rémélus Réay elFéaélus par Messieurs les mière. en élail fer une quantité de cinquante Pierre, ques ea actionnaires sont conroL tre propriété est terre environ silnés sur la Halle carreaix de soJuin Assemblée à Générale le vendredi occupér par des liers aujourd'hui indament 4e. section rurale de San. -Y.ago, aOgalile de > midi, au courant, trois heures du l'aprèsritiers de la défunte. qui ne sont pus les hé commune, crlle de T'Btat, Singe principal, la Rue du Magasia II en sollicite en mme au Celte Nord porlion de lerre esl borade savoir: Socicte, pour réunion annuclle de la Confurmémenta l'article temps 67 de la la lui ferme. do- par les par les héritiers Joubert; au Sud maniale, un délai d'un an, à partir de hérilies Grasia: :. a rO. c-t la L'orire du jour : date, est accord- à lous ceux celle sarde-liesguus Bouynha et à IEst par la comprendza: des qui nliarte avoir diois sur les vingt earri penvent (mux de En 10 Ircture du Rapport du terreen question, : les faire valoir it IAd- lés conform'léde l'article 67da h loi sur mini-teation sur les Conseil d'admini-trat on pincipale de cel Arror cordé Domaines, à lous Ull delai d'vneannte est ac- des affnires de la Societé comples et la marche ment. dissecenx qui pauventavoir 1904 (dale de la du 9 Novemb e Le délai droits sur le lerrait un 41 restion des néral. dernière Assr mblée puss6 sans qu'mucune fuire vn oir, pour les extrnordinare ) au 31 Mai gd. tion ail (16. fait, rotte réslams. P'assd annce; de cetle reernne hien de IElat. portion ins rile de lerre sera liou ait 616 ce del i SPIIS r'aneune rfelama- 20 et dastre d s biens le la Répub sur lera- reeonnu oroduite, Wbi I dénoned 8LTa mesttres Proposition à adoptiou de toutes méean dénoneiateur. ique el ullerpropriéid de TEtal. exécution prorres assurer à la complète Saint che de defentieprian el la honne marGonaives. le 9 Novembre 1901. Hophuel, le 10 Octolne 1904. Tesp oitation. 1.. KEROLLE Mes-inurs les actionnaires Mainistrnteur des finnrra, Vu: joune, d'assisler à la réunion sont priés serrieedis Dumuinrs, eharyd du Cop Hniliea, ipeulwiniuratonr des finunces du présen ur par des ou de s'y faire reA. J. SERCILE pouvoirs en roglo. personnes munics de Vu : Lr chrf du serrien des Vu: l.o .. ANmmang LATORTUE. r. ANSELMF. Imnines, rhel du serrira des Domaines, Poit-au-Princo. P. ANSELME Directcur, luprimerio Nationale. Ercain CHENET