--- Page 1 --- Samedi, 24 Juin 1905. PORT-AU-PRINCE 60me Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMINT NUMÉRO 50 LE 26, Rue Geffrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26 Rue Gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas reodus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. et 15de Un an, P. 4.50 Les Abonnements partent des 1*r chaque mois P. 2.50. - Le No 10 centimes. les frais Samedi, 24 Juin 1905. mois et sont commel les insertions payés d'avance. Pour les Dépurtements et T'Etranger, AFFRANCHIR. Ae poste en S1s. AFFRANCHIR. de 1 sera, par lcs soins de la LOI ment ojo sur le SOMMAIRE - Banque Nationale d'llaiti, versé bleues el Capilal acluel des obligations G o/o ct 3 ojo. NORD ALEXIS, OFFIGIELLE. roses : des Consolidés Les précilées ne DE 1.1 REPERLIQLE. PARTIE Arl. 4. obligalinns seront cla- PRESIDENT loi piduisant de moitie les intortts sur ls Ohdiga'ions seront pas échangées: d'un tinbre elles portant unl Vu l'article 69 de la Constitulion, de la Jelte Intérieure. les articles *; et: Midel 1e Loi da E: numéro cune frappées d'ordre el indiquant le monlant qu'il esl recounu la nécesLoi qui maodifie Considérant facile. Août 1903 sur le Retrail de l'intérêl réduit. abroge toutes sité, en vue d'uneapplication plus à la loi Avis ministériel. Art.5. - La présente Loia sont modifications dapporterquelques SÉNAT - Sianve du Su Mai lois ou dispositions de loi qui lni 13 Août 1903, sur le relrait du papierSdance dit 49 Mai 1905. exéculée à la dili- du - CHAMBRE contraires. Elle sera d'Elal des Finances monnaie: : du d'Etat des du Secrôtaire Secrélaire PARTIE NON OFFICIELLE gence Surle rapport du Commerce. ct du Commerce. Finances el Avis Avisa adininstratifs. dlivers. Palais de la Chambre des Et de l'avis du Conseil des Secretaires Bulletin des obser vations inériorologmqus du 11 ittl 20 Donné au lc 7 Juin 1905. an 102eme d'Eral, Juin 1905. Représenlants. A PROPOSE de TIndépendanceOFFICIELLE. Le présitent de la Clambre, El le Corps Législalif a voté la loi suiPARTIE S.ARCHER. vante: 4er. Les arlicles 83 et St dc la Art. 1903 sont modifiés comme LOI loi du 13 Août Les secrélaires : suil : J. B. LACNENT. wArt. 83. Le montant des droits de ALEXIS, M. E. DrEnEIsE, licenre, de limbre ou de visa pour limbre NORD à la Maison Nationale, au Porl- cl de loules autres valeurs à percevoir PRESIDENT DE LA REPERLIUTE Donné le 23 Juin 1905, an 102ème eti monnaie nationale pourea, dès mainan Prince, billetsde toustypes ou Vu l'arlicle 69 de la Constitution. de l'Indépendance. tenant, être Ces payéen billels aussitôt recus à la enattendlant caligories. de limbre ou de visa pour limbre NORD à la Maison Nationale, au Porl- cl de loules autres valeurs à percevoir PRESIDENT DE LA REPERLIUTE Donné le 23 Juin 1905, an 102ème eti monnaie nationale pourea, dès mainan Prince, billetsde toustypes ou Vu l'arlicle 69 de la Constitution. de l'Indépendance. tenant, être Ces payéen billels aussitôt recus à la enattendlant caligories. d'Haili, seront perforés Camsilimntegtumienee modiLr président du Séna', Banque Nationale d'un limbre spécial. -aeriinmtanar: el aunulés: sau moyen dans les colfres onéroux atl D. JN.LOUIS. lls seront onsuile déposés intérêts CasrEd concerne ses : ils ne sortironl quepour ce qui service courant: Les sorrôtaires de lallanquedva aux flamies. Trésor d au d'Elal CINKAS, R. Davm. éle contrô és el livrés Sur le rapport du Seerélaire aArt. 84. - Les droils doméme nature des Finances el du Commarea: des Secrélaires AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE en or américain seront convertis Elde T'avis du Conscil porgus cu billets de tous types ou catégonies,au el l d'Eal, laux du jour de la conversion A PROPOSE lw Présidlont d'llaiti ordonno quo la Loi eisorn confondu avec las revoté la loi sui- dewsus du corps LAgisintif, Hoit rovotaodu Scenx uel produit mentionndos 6n l'article préesEt le Corps Législatif a doln itepublique, publico ot oxocut je. calles après avoir subi les mômes formnvante : Donné au Palnis National. à Porl-au- de dent, lilés. 1) Art. 1er. A parlirde la promulgation prévus Priner, le 23 Juin 1003, an 102c 2. - la présonto loi sera oxécutée de la présente: loi, les interets Intérieure r'Indépondance. Arl. du Secrôtaire d'Etat des sur les obligitio IS de la Delte NORD ALEXIS. a la diligonco ot du (onmeree. seront réduits de moitié. Financos Arl. 2. II sera désorm iis alleelé itl Par lo Présidont: Donno an Palais de laChnmbrodes Reservice des intérels el ainorlissements de Le Sorretaire dEtal des finances el du prosontants, lo 7 Juin1905, an 102ème. cetle Detle le produit de P. 1.10 pour Commerce, de T'indépendance. clinque ceul livres de cafés exportés. F. MARCELIN. Art.3. Chnqueannée, un amorlisseBIB TH --- Page 2 --- Le Moniteur. a à la for10. Une dépèche de M. le Secrélaire vous malion informer de son qu'il bureau procédé et a choisi com" Leprtidat de la Chambre, d'Elal des Finances, sous la date du 26 de me président le sénateur Pétio" Ménard No. 219, remerciant le Sénat le sénateur M. Mo- : S. ARCHER. Mai au informé de l'élection du ciloyen et comme rapporteur Les secrétires: Augusle l'avoir D. Archer, comme membre de risset. II a aussi désigné pour faire partie de M. E. DUCEISE, J. B. LAURENT- la Chambre des Comples, en remplace- décédé; la commission des Finances les sénateurs. Porl- ment du ciloyen Daleneourlpère, 99 Mai, Morisset et Robert David. Donné à la Maison Nationale, au de 20. au informé de l'élection du ciloyen et comme rapporteur Les secrétires: Augusle l'avoir D. Archer, comme membre de risset. II a aussi désigné pour faire partie de M. E. DUCEISE, J. B. LAURENT- la Chambre des Comples, en remplace- décédé; la commission des Finances les sénateurs. Porl- ment du ciloyen Daleneourlpère, 99 Mai, Morisset et Robert David. Donné à la Maison Nationale, au de 20. Une dépêche du même, son le Mai au-Prince, ce 23 Juin 1905, an 102e No. 38. exprimant au Sénat, donner regrel Fait à In Maison Nationale 30 Yindapendance. de ne pouvoir pour. le momen! l'archivisle el 1905, an 102e de T'Indépendance. suile à la demande faite par esl relaSénat, JN.-BAPTISTE, Le président du le chef de burcau du T'allocalion Sénai, qui volée en (Signé) R. DAVID, B. CANAL S. jeune. Le rapD. JN. LOUIS. tive au faveur paiement le de Corps Legislatif, aucu- T. CHAMPAGNE, MORISSET: : le président, P. MEsecrétaires : leur par élé dressée pour porteur, Les CINÉAS, R. DAVID. ne ordonnance de fonds: n'ayant : DARD. cetle sorlie Un Message de la Chambre dos Monsieur le sénaleur Bourjolly, rapAU NOM DE LA RÈPUBLIQUE. Représentants. 30. 29 Mai, No. 34, infurmant porteur du comité de la Justice, après- suile Sénal qu'elle a adoplé la modificalion avoir oblenu la parole, lit le rapport ordonne que laLoi Scean ci-des- de faile par le Grand Corps à l'arlicle 2 de vant: sus Lepocidentamati du Corps Logislatifsoits revêtue du loi sur! la de un million de gourRAPPORT la République, publiée et exécutée : lal des en monnaic frappe de nickel de cinq cenliDona6 au Palais National a Port-au-Princo. mes, consislant en ces mols : ( Répub iAu Sénal de la République Je 23. Jnin 1905, an 102ème" de Tindépendanco. que d'llaili, > après les mols: < Président Messicurs les Sénaleurs, NORD ALEXIS. d'Hlaiti; 40. Unc missive du ciloyen Auguste dernières séances, vous Par le Président: Archer, remerciant le Senat de l'avoir A T'une devos I'examen de votre comité d'Etal des Finances el du élu meinbre de la Chambre des Comptes; avez renvivéa sous la présidence de Le Secrétaire 50. Divers télégrammes des dilférents de.Just.ce. Monsieur conslilué le sénaleur Sandaire, ayant Connmerce, F. MARCELIN. chefs de poste des lignes Mirebalais. telégraphiques de- pour rapporleur, Monsieur lc sénateur de Miragoàne. Sénal Léogànc, de rétablir les 20 olo Bourjolly, deux dépèches de d'Elat Monsieur de la mandant au les employés publics : E. Deslandes, Secrélaire SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. ieur conslilué le sénaleur Sandaire, ayant Connmerce, F. MARCELIN. chefs de poste des lignes Mirebalais. telégraphiques de- pour rapporleur, Monsieur lc sénateur de Miragoàne. Sénal Léogànc, de rétablir les 20 olo Bourjolly, deux dépèches de d'Elat Monsieur de la mandant au les employés publics : E. Deslandes, Secrélaire SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. remis 60. à Uue tous pélilion du ciloyen Emile Du- Justice. à la dale du 9 Mni coupilon, de St-Mare, appuyéc de pièces jus- rant.muNo. La première. 515, est ainsi conçue : la Place de la tificatives, priant leGrand Cnried'ordon- a J'ai Thonneur de porler à votre conIl a été procédé sur courant, à 10 ner la restilulion de la subvention le verse- qui naissance que le Tribunal criminel de Paix, le mercredi 21 du de la rlé accordée à son école, dont Janvierà la Port-au-Prince, par jugement du 27 Déheures du matin, au brolement ment # élé suspendu depuis au sujel de deux cembre 1904, rendu en conséquenee a consomine de Soisante-quinseinaler gour- suite d'un malentendu de une procélure en contumae-. Billets de caisse détériorés, écoles du même nom. Admète Malebrandes en annulés, conformément le La pélilion du citoyen damné Luxe lessénateurs mbourg Cauvin à quinze anperfurés et de la Loi du 13 Emile M.1 Dupiton, président: est souinise à T'exameridu nées che el de travaux forséset a prononeé con- tous aux presrriptions 1903. du comité de-linstructinn publique. de tre res condamnés finterliclion de Août Les divers lélégmamines des chefs droits eivilst politiques, en les décla- foneposle de la ligne télégraphique Slirebalatsreront terrestre, rant inmapables d'exereer t aucune au Sénat de SENAT de Mirngoane, Léogane, des Finanees. Hon publique. II appartier les consiquenenvoyés à Ja comnission du Secré- dégager dee eelte deci-ion, doive ul en résuller. Relative ment à Finances la répouse atl sujet de ees Dolitiques qui de la scconde, il vous Séance du Mardi 30 Mai 1905 laire d'Elat dles Tarchiviste el Sous le couvert du jngement préla demande présentée par nous éerirons a euvoyé l'espédition des le chef de bureau du Séual, cilé qui a prononeé Tinterdiction Présidence de ALASemborDas-lae au Ministre de l'intérienr l'invilanta faire drils noliliques des sénateurs Cauvin La séance est ouverte. dresser l'ordonnance. Les seront autres envuyées picers el Malehmnelte. de vous fire du de la enrrespon lance Votre Conité s'empresse M. Je président : En conformité aux archives pour etre classées. que, elt égard aux attribupremier point de Pordre du jour, rédacteur j'ac- Continuant : Le troisième point de remarquer tious du Sinat, vous n'otes point rompe- en corde la parole au seerélaire l'ordre du jour appelle les mpjports des tents pour degager de cette dérision, celle depour la Jecture du dernier Malebranche, procts-vorhal, l'un Comités. resse M. Je président : En conformité aux archives pour etre classées. que, elt égard aux attribupremier point de Pordre du jour, rédacteur j'ac- Continuant : Le troisième point de remarquer tious du Sinat, vous n'otes point rompe- en corde la parole au seerélaire l'ordre du jour appelle les mpjports des tents pour degager de cette dérision, celle depour la Jecture du dernier Malebranche, procts-vorhal, l'un Comités. repôlnnl les termes memes . les de Monsieur Hermann fail la lec- Est-ce qu'il y a des rapports prets ? pecho ministérielle, dorvent onl conséquenees résulier 4à des Herreuire-rulneeut qui ture de celui du 30 Mai, et l'Assemblée Monsicur le sonnteur Morissel, oble- poliliques de Monsieur Admete Malebranla rédaction, apris une rec- nant la donne lecluro du mpport Pendroil lo mandat de sonatenr estexpind en adople faite M. le sénateur D. parole, che, dont derniere el a élé tification par suivant : depuis l'année l'honorablo qui sénateur E Théodore. deuxième point Cosrri: DE PIsrknmm. romp'ned par M le président : amène Le la loclure de nal jenne. point de l'ordro dujour lapport Cu Sinat de lu Republigne. D'aillonrs. à part que vous n'eles des la correspiondanee Robert David, chargés de l'exécution des jugomnonts Messieurs, les sénateurs Messicars les Sénateurs, tribumaux. ro mandat alors n Pme qu'il 1er. seerélaire et Morissel, deuxième romplissant sede cal pris liu pour lui ou pour le senaprovisirement l'office de suivantes: Le comile de l'Intôrieur a T'honneur arélairs, lisent les pièces --- Page 3 --- Le Moniteur. imprimer le rapport, le distribuer etd'en à M. le président : Mon cher collègue, fixer ulrérieurement la dismssion. leur Luxembourg Cauvin légale, autrement, votre ce ne sera qu'an moment oû les eu conclu- dis- M. Bourjolly: C'est une choseentendue, est la suite d'une interdiclion c'esl d'abord aux sions du rapport seront facultarif mis-s de don- M. le président : L'ordre du jour Comilé estime que le Secré- cussion quil vous sera né- épuisé. Si Utl membre de l'Assemblée Representants du peuple que s'adresser: : ner des explications que vous jugez du désire l'entretenir d'une qnestion d'intaire d'Etat doit, en l'espèce, l'arlicle 53 de la cessaires. En vertu du Raglement l'im- lérèl général, la parole lui seraaccordée. car, conformément Chambre à des Commu- Grand Corps, je dois en ordonner du Sijence ) Constitulion, la au rem- pression alin que lous les membres du : Voici l'ordre du jour nes pourvoit, s'il est nécessaire, Sénal aienl une bonue connaissance M. le président sénaleur. De meme que lc discuter. de la prochnine séance : placementd'un nous élire el nous clioi- rapport pour ponvoir 1o. seraaccordée. car, conformément Chambre à des Commu- Grand Corps, je dois en ordonner du Sijence ) Constitulion, la au rem- pression alin que lous les membres du : Voici l'ordre du jour nes pourvoit, s'il est nécessaire, Sénal aienl une bonue connaissance M. le président sénaleur. De meme que lc discuter. de la prochnine séance : placementd'un nous élire el nous clioi- rapport pour ponvoir 1o. Sanction du dernier procès-verbal ; tious ne pouvons les listes des can- M. Bouriolly : Alors, M.le président la ; sir nous-mèmes, sur Chambre des Com- je n'ai plus la parole. Cependantyat lou- 20. Leclure de des Conités. correspondance didats présenlées à la à saroir si ces vul fair-de colte façoni ici el partout. 30. Rapports à cet ordre munes appelée seule droils civus jours Mais comme lc Sénal veul allendre pour II n'y a pas d'observation candidals jouissent de lenrs dans aucun des rélléchir, eli bien ! allendons. du jour ? el politiques et ne d'incapacité, sont d'incom- M.D. Théodore : Yous ne perdrez rien Silence) du decas d'indignile, loi, pourelre sd- à atlonalre, collègue, au contraire, vous M. le président . L'ordre jour palibilité prévus parlal renowvelle par serez plus i môme de produire des argu- meure aiusi arrêlé, el la senncoestlevée. T. aaleurs, de même qu'elle Senat, suivant solides. (Signé) D. TICODORR, BOURJOLLY, tiers tous les deux ans le ments plus Justin : Qu'avez-vous dit. Mr. A. DuPIros. J. DUssEK. T. CIAMPAGNE. Farlicle 51. ainsi Tordre constitntionnel cl le ju- M.Jules dece ? PÉTION MENARD, N. SANDAIRE. B. CANAL exige préalablement l'examen le président, au sujel J'atlendais ripporl la lecBUTEAU, N. BANCE, DENNERY, N. gement de la Chambre des Commmies, M. le p-ésident: décider cc jeune. JULES JUSTIN, GIASTON, Dr. forsqu'il yal lien deslatuersur) la portie, luce des autres iapporls pour CAYEMITTE, D. LAROCIE, MiCHEL URESTE, T. C LAUla nalure et les condlitions con-tilntives du Grand que de droil à leur égard. moins que le Sé- RENT, S. JN- BALTISTE, E. BROSSARD, de la déchéance d'un membre M. .. Bourjolly antrement, :A vous êles obli- STEPIEN DENNIS, S.WILLIAM, R. BARJoN, Corps. netion nolitique na! en disposes par les fi- BOISROND, F. MoisE. L. BARMANCOUIT.Le Ilest c-rlain que celle: lee de fairc passer ce mapport D. Jx-Loris; les secrétaires, nc doit pas elre enlevée à la Chambre déforée lières rizlementaires. bre M. .. Bourjolly antrement, :A vous êles obli- STEPIEN DENNIS, S.WILLIAM, R. BARJoN, Corps. netion nolitique na! en disposes par les fi- BOISROND, F. MoisE. L. BARMANCOUIT.Le Ilest c-rlain que celle: lee de fairc passer ce mapport D. Jx-Loris; les secrétaires, nc doit pas elre enlevée à la Chambre déforée lières rizlementaires. le présitent, It. DAVID, M. MORISSET. des Commimes, pour àre ainsi ju M. l président : Parfaitement, rap- elre au Sénat, toul comm" il n'apportient cn droit po:t sera imprimé, distribué Et voici pour le texte Le serritaire-rétacleur, mais en saine et bonne riglect de prononeer disealé altérieurement. R. DUPLESSIS. public, au Sénat judictire forfaiture sernit de Tarticle 71: esl renlui-môme sur une de qui ses men- Ariele 7L-Sil laproposition conforme : repruclice à un ou plusieurs voye: iu Comile onitne Comité Commission ou de la Pour vopie bres. de spicisles lerapport du lixe bureats Donc, soil au point vu-moral, Commisi 1 est'lu aI Sénat, qti le Le chefde litique. élreloral, soil par. la discussion. H. DAYAIP. E dispositions conaituntionaele qui soil hor- al jourde c:l renvoyée à plunent la compélenee du Sinal. A Si la Comilés, propocilion un seul Comilé est cause au-si de la division dus pouvoirs el con- sicurs de lairele rapport au Senat. publics dont les dléments sapirds antres em- acharge Si la émane du (iouverDES REPRÉSENTANTS lcs uns les proposition CHAMBRE irebilancis el fonl par la foresida Gon- nem nt. le mapport est nté par le pachent les abus il el Comité LA L Secrélairerie vernement libre el rprésentalif. correspondant nom de la propost19 MIai 1905 du devoir de volre Comité de vons pro- ( d'Elat: au laquelle Séance du Vendredi poser de retouraer lejugement en qilus- lion a élé dela faite. proposition d'un séS. ARGUER. iion du Tribunal eriminel à Nion-icurle qwill. Sl s'ngil Pauteur de la propo-inon in- Présidence de J. le déprté Secrélaire dElat de la Jistice, pour natenr, le Comité par lrquel 'il csl d'avis étaut résoit fait (e que de droit. les séna- dique rapport Isoil fait. Le Sonal pro- La majorilé de PAssemblée la scanee ost déT-I est le rap ort, Messieurs de a quie-le designe le Comité cluarga.du gulierement constalée, leurs. que votre Comité a Thounenr délibérations. a nonce el clarée ouverte. banes réservés anx remelireal la sngosso de vos 30 Mai mappoit. à ce Sont assis aux M.F MarFail à la Maison Nationnle, ec La proposilion esl Iransmise membres duPouvoir Exéentif, ls Finanees et 1905.an 1020 de Tinpipendlanee. : Comilé, et Treumaseitmantata ellea aura celin, Secrétair d'Ent Signe: A. ations. a nonce el clarée ouverte. banes réservés anx remelireal la sngosso de vos 30 Mai mappoit. à ce Sont assis aux M.F MarFail à la Maison Nationnle, ec La proposilion esl Iransmise membres duPouvoir Exéentif, ls Finanees et 1905.an 1020 de Tinpipendlanee. : Comilé, et Treumaseitmantata ellea aura celin, Secrétair d'Ent Signe: A. Bot KOnAN, E. BROSSARD, aux antres Comities déliberent ausquels et adres- du Conmieree : N. Laraque Seerétaire de TAgriN. SASDARE. a Ele renvoyéu. lls éerils en el motivés, au Co- dEll des Travaux Pablieset M. conlinuant niusi: MM. je a sent leursnvis, dui rapp rt. culture. : Vu la présener de Bonrplly. pour le pmbbor, t mile chargd procède M. le présidlent d'Elat au seiu erois dsoir, pour sou", eomite al.Comts corgdu rapport Messienra les Seerctaires lecture gourton-, pur Twm.eappantenrolne i T'instruction de la popesition, apris del TAssomblée, nous entamonsla uts de la Ju-tier. firesuivre re rapportaue snisanles: avoir reencidi les avis des oomilés de la enresponulaunce lu sanction dernior je deferdlcades eon-adérations con-ultés, el iljoint enavis nu mapport est renoyée au est. q'il prasmute aul Sanat. trachesendunte de notre ordre du jour. M D. Théodore, interronepant : Motion Cerapport est imprime el distribue puint Sur Tinvilation du M. le preident, M. M. le president. E-L-ee que les heures au moins avant du bureau donnent d'ordre, du rapport sont mises ell ( sinal-apmatre M. les seerétaires lecture des picves suiconelustoa: e la disetssint, les mendements strenaivement di-cussion M.Bmgjolly : :J:veux senlement don- 11 coantienle jugé utiles de faire *t: it vanlos: Petition par laquelle la Compagnie Jerlure de Tespose des e le Comiteaum to. No. do Saintoer à T'Assemblé " des Pompiers libres Chmbre 2, de luivomotifs ais.conapogtent le rapport que propeilin Continmant: : Sunynm.estiznaibuee Maure, demandea la jai Thomneur d:soumeltre i vOs delibe- ijolly, r'est le droit du président de fairo mations. --- Page 4 --- Le Moniteur. ter une valeur de P. 2.000 dollars pour comman jer une pompe à vapeur el or à la Art. G.- La présente loisera exécutée compléter son maté.iel; diligenea du Secrétaire d'Elat des Fait à la Chambre des 2.. Letlre laquelle Monsieur Finances el du Commerce. 19 Mai 1905., Dépulés, lc Boisrond POCAT prie la Chambre, Th. Donné au Palais (S.) Auc. Douvox, égard à son grand age, de bien vouloir eu 1905, an 102e. de National, le 12 Mai J. ente loisera exécutée compléter son maté.iel; diligenea du Secrétaire d'Elat des Fait à la Chambre des 2.. Letlre laquelle Monsieur Finances el du Commerce. 19 Mai 1905., Dépulés, lc Boisrond POCAT prie la Chambre, Th. Donné au Palais (S.) Auc. Douvox, égard à son grand age, de bien vouloir eu 1905, an 102e. de National, le 12 Mai J. M. Wrss, MONHELECR. LEHON, C. RISCHÈRE, convertir en une rente viagère sa l'Indépendance. M.le : sion trop modique; penNORD ALEXIS. du la président Vousavez bien enten30. Lettre par laquelle le disculer, proposilion bon Douyon. Avantde la eréon Martial, ancien chef citoyen de AnaPar le Président : ilserail d'avoir l'opinion de Trappé de cécilé, prie la Chambre section, de lui Le Secrétaire Ngiunesernuiedtnrt M. Camille des Finances. accorder une renle vingère de G. 25 d'Elul des Finanres et du qui regarde la Léon : Pour une question mnois ; par Commerre, soin Chambre, point n' 'est be40. Letire par laquelle le Secrélaire F. MARCELIN. crélaire duvuir J'Etal l'opinion de Monsieur le Sed'Elat de la Guerro répond au M. le M. des Finances. de la Chumbre concernant la demande Nessoge la Joi esl déjà président: Comme l'urgence de lcs Marcelin, Secrétaire d'Etal: dlu citoyen U Guichard, relalive à d'en meltre le volée, il n'y a pas lieu dépulés, j'aimerais micux m'en MM., pension. sa M. principe en discussion. porler à la sagesse de la rapSur la présentalion des Je si je monte Douyon i : Messieurs les députés, M.le président : Dans Ce Clambre. cas vous cessaire scra fait Cn faveur pièces. du pélition- né dans l'intention la tribune, de ce n'est poi, l mellez M. F. pas d'opinion. n'émaire. phrases sonores, encore vons moins débiter des réponds Marcelin, non. Secrétaire d' Elat : Je M. le cenux littéraires, car des morpiers de président : La pétition des Pom- ment cslà l'action décisive. j'estime Si que le mo- d'émettre M.Th. Romain:Sile Ministre s'abslient eomile de Tintérieur. Sainl-Mare est renvoyée au lais aussi ma timidité excessive j'écou- ne veut pas son assumer opinion. c'est parce qu'il li en est de même des lettres la pourrais décliner T'honneur d'aborder je d'une si forte la responsabilité Canal el Marliel. La lellre du de MM. divisé question les monélaire qui a toujours papier. Le subslitution de nickel au de la Guerre sera classée. Ministre Cette plus grands ceonomistes. réfléchi sur la Giouvernement, rarelé de après avoir Nous abordons la discussion du ces vasles question. Me ssieurs, est une de sionnaire, nousdemande lamonnaie une dividel loirelatifaune frapped d'un million, projet elc. seulementd de questions qui,- ce n'est pas d'un million de nickel i un substitulion Leclure du projet de loi suivant est Mais nosjours, ontloujours pré papier. nickel au de la Guerre sera classée. Ministre Cette plus grands ceonomistes. réfléchi sur la Giouvernement, rarelé de après avoir Nous abordons la discussion du ces vasles question. Me ssieurs, est une de sionnaire, nousdemande lamonnaie une dividel loirelatifaune frapped d'un million, projet elc. seulementd de questions qui,- ce n'est pas d'un million de nickel i un substitulion Leclure du projet de loi suivant est Mais nosjours, ontloujours pré papier. Je erois qu'il n'est million de donnée à l'Assemblée: la discussion aujonrd'hui d'une nous n'abordons que d'angmenterla valeur. Nous pas devons prudent resmillion de pièces de nouvelle frappe d un lerdans le projet de l'Exécutif. PROJET DE LOI en substitulion d'une nickel de's centimses, JE. le Dr. Savain: Messieurs, avant de billets. Comme moi, Messicurs. pareille valeur en lez-moi prendre position dans lescdébats, ViZ vous dede faire une permelNORD ALENIS, à firapper, remnarquer carsi l'insulflisance le de la valeur sern une fois pour loutes. déclaration, et ce Président de ln nous demander celle Gouvernement frappe, c'eslen vient rai- tes Je les gravirai fois tonjours crtle tribune louRépublipue. SOII da manque de cirenlalion intérôts de tues qu'il sigira de défendire les Usant de T'initialive que lui dont nous souffrons lous. En monélaire, nandants, mes intérets l'article 09 de la Constilulion, aceorde de vousn' a subicelle apre souffrance, elfel, qui nière propres, Je déf-ndrai aussi avec la derConsidérant que malg éles deux casiomnée par la crise océnergie soil les inléràts de la nation pes les pièces de nickel, le frp- Les derniers foyers sont mandiaireacluellet en quelque d'ailleursl le Seerélaire d'Etat se ressent de la rareléde la monnaie warché Jeurs dépenses faute de obligésde et tripler à faire eharge, n'ayant en vue que mon pays visionnaire et qu'une nouvelle di- qui vous parle, en maintes monnaie, fois, moi Dans évoluer. s'impose d'une maniere absolue ; frappe ne pas enlacherp ut-être mon décorum, pour le une de vos préeddlentes séances, Sur le rapport dust CI élaire d'Elat jai dû abandonnera un calligus Lion, d'ane façon eliire et Finances et du Commerce, des exemple. un billeld'uneg gourde bus-mann, par prévise. nous a dam ontre la nie 'ssité ist de l'avis du Conscil des course de 2U centimes. pour une est urg"nte soumis de voter le projet de Joi qui vous d'Elat, Soerélaires Messieurs, comme vous le sentez lous, Aujourl en Ce moment. A PROPOSÉ celle monnaie que le Ministredes Kinan- parlor le mime hui, in viens, m i aussi, vous E le Corps Légistalif a voté la loi sui- deratum: ces nous demande, n'est pas notre desi- Je mnon langage vante : acluel, mais en raison de notre élat n'hésitera eroisà pas à vo'er avis, que la Chambre Arl. fer.- Le Se crélaire substitulion je pense que non seulement celle modification a Tart. avec 2. É celle monnaie que le Ministredes Kinan- parlor le mime hui, in viens, m i aussi, vous E le Corps Légistalif a voté la loi sui- deratum: ces nous demande, n'est pas notre desi- Je mnon langage vante : acluel, mais en raison de notre élat n'hésitera eroisà pas à vo'er avis, que la Chambre Arl. fer.- Le Se crélaire substitulion je pense que non seulement celle modification a Tart. avec 2. la une legère nances et du Commerce est d'Elat des Fi- encore il ya immédiate licu ae s'impose, mais million de monnaie de nickel frappe du faire une nouvelle frappe de aulorisé à lions de billets contre substituerdeux pareille valeur mil- par le Miistre des Finances, demandée nickel de 5 cenlimes au poids pièces de de 2 pièces de nickel de 5 contimes. Vous en En effet, Messicurs, pas un de nous ne gourdes. grammes 73 et s'élevant à un million de aurez, les par li, détruitjusqu'h leurs racines ce compatit malheureux à cetle étal déplorable situalion, à Art. 2. Ces pitees porteront quoi combimisons je viens exotiques. à C'ost pour- Qui de nous n'a dechoses. les armes de la d'un côt6 Tamernlement proposer lu Chambro ses d'une journée pas connu les angoisle chillre 5. de Itépublique, Fautre côté au-dessous "Consid-rant suivant los difficullés : faute de monnaie? presque sans pain. Président d'llaili et T'année de l'effigic la du par les éprouvéos leur exis- En tous cas, lons, vons dtestémoins Art. 3. Le montant de fmppe. tence fauto Amtuntmmmperenee1 de la détresso daus de sera exclusivement CC tle froppe moniaio divisionnaire; ple duns retle question laqjuello de se débat le peude pareille valeur employé atl retruit marelé Canailérant de qu'nvecl'état acluel du la Ah! ronnaie. Lous Lypes On en billets de caisse de prémunir ln monnnic, il imporlo de s'on louablos rendous ellorts, grlce au Pouvoir de ses :seront aequillés ralégories, au el les frais en "J.os en Vue de lu rocollo proclnine; vernoment de sa Rendons grlee au Goucaissés en conformité moyen de de fonds en- un nnmaign@epronosent1 alachumbre la misère du sollieitudo pour soulager wdolt 1903. ia loi du 13 tendant mmendement à fixor au projel en discussion ches, malgré peuple les malgré les embalions. lu substitutionà deux mil- tes qu'on drosso devant dlillicultes de loulessorThailion chez lui, dans lui ponr aflamer son propre ter- --- Page 5 --- "89 Le Noniteur. proposilion suivante. afin d'éviter une dé" bul pour avoir une amélioration de 3.000 dollars d'une un à pense dispensable pourlachal ritoire; cela. Messieurs, dans que à la siluation monélaire de celle iecourir de deux matrice : à l je n'ose qualifier, momenl, qu'accé- une valeur aussi élevée que rollègue de- Les dépulés scussignés proposent 11 me semble en ce d'Elat des millions de nickel que notre Chambrede rédige reommes suill'arlictez: der au désir du Sccrélaire c'esl mande. Je sais bien qu'il n'a Cn vue que Art. Messieurs, dans que à la siluation monélaire de celle iecourir de deux matrice : à l je n'ose qualifier, momenl, qu'accé- une valeur aussi élevée que rollègue de- Les dépulés scussignés proposent 11 me semble en ce d'Elat des millions de nickel que notre Chambrede rédige reommes suill'arlictez: der au désir du Sccrélaire c'esl mande. Je sais bien qu'il n'a Cn vue que Art. 2.- Ces pitces porterontdan Finanres, en volant son projel. de le bhien-ètre public el qu'il préfere foi et pe- de côté les armes de la République, an-desdonner une preuve non Gouvern- équivoque ment, cher par exngération dc bonne de mo- sous le chiffre 3. de l'aulre côté l'effigie nos sentiments envers le la con- bon vouloir que par insuffisance du Président d'llaiti ct lc millésime envers la Nation; ; c'esl justifier en nous. yens. Je Jui en rends hommage. mienx, 1904> Mai 1905. fiance que nos élecleursontplacéer Cependanlned conviendrait-ilpnsr défic Fait i la Chambre, le 19 Messieurs, ans un autre ordre d'idées, d'arriver à un mess0 termine qui avanlag: Signé: : Dr. PÉTION SAYAIN, L. LUMARà bien réfléchir ne sentons-nous créer une pas fausse que lonle critique avec le puissant de voir des uns el QCE. Ex. DYEF, Ii. MALVAL, CREPSAC, I'on crée ou que l'on veut de concilier Je la suis façon obligé d'éclairer In PLEYTOSE, Ls. MAUGER. situalion au Gouvernemenl. de monnaie ont des autres. s'est présenté à envisaEn effet, deux frappes com- pointde confusion qui Romain. Cc n' cst M. F. Féquière : S'il fallait été faites. Et en un rien de temps. onl lespr'1 du collègue le Savain au poin! de vuc me dans un gouffre, les de ux frappes poit.t une émission que demande mai: RCS l'économic troposition it réaliser. asaurément l'on du Gouvernement, Saes été engloulics. fier- jet de loi ou pour mieux dire un trouverait Jc dépulé Féquière pour Tap- du N'a-t-on pas dit tavecuneinsolente la Ré- une subslilution à gogo, car le Gouverne- puyer ct T'on ne trouvera loujours des éronotéqu'on a assezd'or poureneaisserl nsformail vasle doil échange bràler unc quantité de papier cotede ceux qui demandent que publique, silaRépubliques setra ment de monnaie division- mies neeepialles. ne serient-elles monnaic divisionnaire ? égale à la somme d'en millier degourdes. en le dit-on Pour quelle naire à voler. de Je suis conlre la proposition Savain, El pourquoi ainsi ? quand nons savons Fort de ces raisons, convaineu L n'est pas supposanle qu'après raison agit-on de nickel ne vaul que l'immense bienfail que cC pauvre peuple parequil de monnie, la matrice qui que la monnaie d'éinission ? trouvi ra à recevoir contre son centenairo une frappe a relte frappe soit conservée: dans son pays el maladifs m'ob- roseou verl, les minimes el petiles piéer L- a servi ouvrir la porte à tous cetiv squi Des esprits chagrins la monnaie divi- les blanches populairements appelées pe- cc serait de la monnaic. bienfail que cC pauvre peuple parequil de monnie, la matrice qui que la monnaie d'éinission ? trouvi ra à recevoir contre son centenairo une frappe a relte frappe soit conservée: dans son pays el maladifs m'ob- roseou verl, les minimes el petiles piéer L- a servi ouvrir la porte à tous cetiv squi Des esprits chagrins la monnaie divi- les blanches populairements appelées pe- cc serait de la monnaic. jecteront peut-être dansles que mornes,dais tits ceutenaires, c'esl pourquoi je vous de- veulent frapper d'Elat : II n'est pas sionnaire se trouve mande en son nom d'ajouterau million cu M. le secrélaire la matrice soit Lconservée: les sachels de nos Quelle paysans. aberration ! P. 100.000 de nickel qui, avec supposab'e que célait rendre la frappe Quelle erreur! question émission, formera deux mil- in eru que pour A qui fera-L-on croire ccla? époque Nous de sa- la l'ancienne lions. On aura par ce chilfre Tavanlage uniforme. Puisque la matrice n'exisvons le contrnire. A aueune aulant de inonnaie d'une complabiité précise ct en môme M.P.S Savain: relire ma il n'a eu vie nationale, ainés. la certitude de soulager efheare- te pas. je voté. proposition. au dire de nos lemps Larlicle 2 est en circulalion, donc r'est maintenant ment loule: les misères qui proviennent : csl en discussion. D'oû vient quc auraient senti la de Ce lte terrible diselle monétaire. ce que L'article : Je vous propose que lesau: que nos campagnards Je n'ai pas besoin de savoir M. Fequiere: de la lui sur le relrait nécessilé de T'encaiss er! d la campagne, de mon amendement le Slinistre ires dispo-itions ala loi nou- volous. O mon pauvre frère pense Sa siluation officielle perl sotentapplivabies ique rédiger tu es à plaindre ! Tout se fait en dos Finances. lui dc venir proposer M, F. Mareclin : On pourra que ion nom. Tu n'es en réalité que la bite etre l'heure ne actuelle permel une pas modilienation que Tariele ainsi : celle sera exde sommne ! à 11 parlage. Je fais en loul Le montant de reirit frappe de Non, Messieurs, c'estl le contraire qui eel certamement mon devoir de mandalaire. contais- elusive cment employeau raisse de lous parvilIni : on encaisse cas lcs besoins la valouren billets de iypes on vrai . encaisse pourl encaisse pourl'af- sant vérilablement mgents on el les (rais en seronia arquitpour le paralyser, on d'é- du peuple. Dou- lis valigories :u moyen des fonds encaissés en confainer. on encnisse pour T'empecher le Je nedoule pas que le collègue loi du 13 Août 1003 dont couler ses produils, on encaisse encaisse penr you sc rallic à ma proposition quia avec formité les de antres la dispositions relativesau décourager; en un mot, on pour ia sienne plus d'un point de railiement. i toules seront observées.. le pousser à fainéantiser. d'on Mr. Douyon : MM.je n'hésilemis pas relrait ainsi modilié, adoplé par De là l'abandon de ses champs, parlant me rallierau comtre-tmwendenent Léou. ne Cet article Féquière. est volé. unediminution dans nosreceltes, Voilà ce si avec l'amenilement proposé, dire je les le dépole Romain : 1l n'est pas portédans l'embarras du Gouvernement. à fainéantiser. d'on Mr. Douyon : MM.je n'hésilemis pas relrait ainsi modilié, adoplé par De là l'abandon de ses champs, parlant me rallierau comtre-tmwendenent Léou. ne Cet article Féquière. est volé. unediminution dans nosreceltes, Voilà ce si avec l'amenilement proposé, dire je les le dépole Romain : 1l n'est pas portédans l'embarras du Gouvernement. le trouvais lc moyen du vous que M.Th. la frappe des nouvelles veut ; car l'on sait que P., 400.000 de nickel ne suffisent pas. Les la loi autorisant mols : Liberte, Egnlité, Frateressentiellement qu'on agricole, ne vit que E3c belles paroles pourront vous firenceroire pitees les d'llaiti. Je demande valeur suflit. Il n'envisug" pis le nité, Ttépmlblique ses produits. fai- que la l'on fiassn cette addition. Eh bien 1 puisqu'il en Volons est ainsi, le projet colé politique del la question. savoir c'est que M. lo présilent : Les pirves porleront SOD8 la contre partie. carensomme, cen'est Lc dépuls Léon systémalique doil que que nous T'olligis du President d'llaili. Cestasser d'tlaiti. du Couvernemnent, substitulion. Volons-le, et du soulfrons par opposition du manque do monnuie. clair. Ilnya qu'uuo de la loi République mis en diseussion. qu'une nonsaurons mérit6 de la Patrie, Nous sommes obligés de contrarier les Wensemhle aux voix, ost vole. coup, aurons mérilé de nos conciloyens Cela fera du bien à tous. (Pest puis Xous passons i la nous n'attendent leur salut que de nous, ngioleurs. regretle de nc pas acceptorcol M., tion le président. pr lo dépnte Wiss au Semandalaires qui de la 2sime L.égislaturo. purquoijor tunentlement. que d'Elat post des Travaux publies. M. Camille Léon : MM, 1 en tout il ne L'article 1er, mis nux voix, est voté arilnire Lorateur a la parole. faut pas dépasser la mesure. nuit Vous et savez, sou- sans modification. 2 M. Wiss : En conformils du ltgle- monte comine moi, que tout excès le M. P. Savain : I1 cst dil à Particlo ment, il n'ost pus néerssairo quoje vent en ce geure, an lieu d'atleindre le ces pioces porleront d'un côtô los armos al question. disavec TUNE-ENTNIB but désiré, On en dévie, contraire. parfois ac In itépublique, elc.> mais M. lo présilent: lus Reglements veut purisque d'obtenir un résullat cl Jo suly d'accord avee lo projel, fuis la posenl ainsi : 4 Le députe qui La proposition Douyon cst excessive in- pour aviler des dôbours, je vous je me hate d'ajouter qu'il n'est point --- Page 6 --- Le Moniteur, ser une queslion à un Secrélaire d'Elat absent, doit la formuler el en Sur le rapport du Secrélaira bureau de la Chambre qui devra saisir le des Travaux pub. ics, d'Etat Vul l'article 184 du m I parlettre le Secrélaire d'Elal infor- inté- Et de l'avis du Couseil des Secrélaires tion criminelle, fixons Code d'instrucréssé. Celte lettre conliendra d'Etal, la session criminelle l'ouverture de la question etla dale de son l'objet de A PROPOSÉ let prochain, à neuf au lundi 3 Juilpenient. dévelopFait au Palais heures du matin. 'Etat Vul l'article 184 du m I parlettre le Secrélaire d'Elal infor- inté- Et de l'avis du Couseil des Secrélaires tion criminelle, fixons Code d'instrucréssé. Celte lettre conliendra d'Etal, la session criminelle l'ouverture de la question etla dale de son l'objet de A PROPOSÉ let prochain, à neuf au lundi 3 Juilpenient. dévelopFait au Palais heures du matin. M. Wiss : Diputé de Et le Corps Législalif a rendu la loi ves, le 25 Mai de Justice des Gonaisailli de demandes de celle Terre-Nauve.as suivante: dépendance. 1905, an 102e de l'Invoulant faire mon devoir, jeviens population ct Art. ler. Est el demeure sanctionné der i M.le Ministre des Travaux deman- le contral passé le 19 Jullet 1901 entre O'C. BENOIT. pourquoi les fonds afleclés A publies de el le Secrélaire d'Elal des ravaux Tere-Nauveannt-iler pas élé dounés l'église Monsieur Rodolphe Gardère pourl'éla- publies T'achèvement de ce temp'e ? pour de blissement el T'exploitation d'une ligne Nous, A. O. BANCE, Doven du TriM. N Laraque : La valeur de G. 3.500 cheaveco chemin de fer enlre Gonaives el Hin- bunal civil du ressort de relative à l'achèvem: eut de l'eglise embranehements Vu l'article 18t du Code Nippes, Terre-Neuve esl de de mime le calier LsurGros-llorne, lion d'instrucdu mois de portée sur le douzième le complète. que des charges qui criminelle, Ellen'est Janvier de celtc année. Arl. 2. Ln Fixons l'ouverture de la session ce qu.le curé Iincepremonvomanten de Terre-Nense par- seront annexés le présente dil contral loi i laguelle minelle au lundi 3 Juillet cripeut-etre intéresse yui est des el le calicr à neuf heures du matin. prochain, dépulé Wissaavoir au mme titre qu lc publide cliarges cl tels exécutée qu'ils à onl la éhdvolés, sera Palais de Justice est Tordonnance ne sen Scerélaires d'Elat des diligonee des de du Tribunal civil fail janai.ormmpe. à cel rest-a-dire n'a, jamais de Travaux ptblies el FAnsea-Veau, ce 7 Juin 190, an égard des démurches l'intéricur. 10z0 de de mon Départemant. aupres Dome aui Palais National à Port-aul'indépendance. I'intéressé n'a qu'à me prisenter les Prince, le. Mai 1903, an 1020 de l'InBANCE. pièces nécessaires pour dependance, de cetle ordonnance oblenirl'emission au Ministre des Finances qui sera expediée Par le NORD ALEXIS. PARTIE NON : tée. pouretre aequitPrisident OFFICIELLE Le Serrétare M. Wiss : Je ne suis appelé à donner blirs, d'Etaldes Travaur pu- A VIS de démenti ADMINISTRATIF moire, le curé à personne. de Sijai bonne méF.N. LARAQUE. démarches tant prisde Terre-Veuve a fait des Lr: Serriwiredeht Messieurs les du Gouvernement. J'ai aussi P'archevoque fail que deTlolérieurs la Sociélé Concessionnaires de démarches. Le Serrétare M. Wiss : Je ne suis appelé à donner blirs, d'Etaldes Travaur pu- A VIS de démenti ADMINISTRATIF moire, le curé à personne. de Sijai bonne méF.N. LARAQUE. démarches tant prisde Terre-Veuve a fait des Lr: Serriwiredeht Messieurs les du Gouvernement. J'ai aussi P'archevoque fail que deTlolérieurs la Sociélé Concessionnaires de démarches. rerlaines PérIOx PRE-ANDRÉ. l'Ile de la agricole Gonave et industrielle de Si j: suis intéressé dans la (1 l'estraorlinaire en sont convoqués à c'estau pcint de vue de la morale question, cnntinner) le lundi 26 Juin assemblée génerale blique. pudu matin. courant à dix heures Je trausmettrai à nes mandants la ORDONNANCE messe du Ministre des Travanx proORDRE DU JOUR: M. le présid. al : Li incidenti st publies. elos. 10 Revision de M. N. Laraqua aprèsavoir demmdé la Nons, Nruorns Vrrrox des Statuts; certains articlsa jet prroleinonter de la tribunc el déposalepro. Tribunal criminel de Doyendn 20 de Hlinche tui suivant sur le chemin de fer Vu les Pelit-Guive, de Henouvellementdunt Conseild'adà Gonives du Co le disposilions d'ins ruc lion Tarticle 184 ministration; Fixons criminelle, 3o Nomination du Prougr DE Lor lundidix. Juillet lonverture des assises au 4o Prendre Commissaire; du matin. prochann, idix heures projel devant commnnication d'un NORD ALEXIS, contrat de coucession. mettre en exécution le PRESIDENT Pelit-fioave, le SJuin 1905, DE LA REPUBLIOGE. N. National. La réunion sera tenue (16 Palais MITTON. entre Vu le Je contrat pissé le 19 Juillet 1901 Soerilaire d'Elat des Travaux P'ort-au-Prinee, le 11 publies el Monsienr Rodolphe Nous Juin 1905. pour Tétablis-emnent el Ganlin nal civil soussigné, du ressort de Doyen du Tribu- Lr prisident du Consril d'une ligue Lexploniation la dadminisnaIves ef Hinche dechiem de fer entreGa eLde ouron, (rand'Anse tralton, sur Giro-Morne: av.e embramehnement ln verlu des dispositions du Cude GUILLAUIE Consid. rnt gue dans Tinteret de -ffgesraeinm.cmnmumeoe Lagriculbnr de Tindustrin eidn com- Pixous fonvertunedu Tribunal crr m-rre, il ianpmontr de développered de i mninelaulnndr vingtsiy.Juin prochain, AVIS perfectioner les voirsde neuf heures du matin, DOMANIAUX. entre Jes diltérentes regiuns zeominimcation du Fail CIl tant pour avunfager les pays, Mai 4905. notrehotel adéremie, ce 23 Par sil lettre en date personues tne pour trmnspuri drs le citayen Louis du 1 Jnin courant, denrées el produits: Tormulentent des P. GAROUTE. nique a dénoner a Estravilns la vaeanco Janvier DoniConsidérant qu'mu cherniu de fer de deux chambres, tne proprieté l'instrument de Hlus prissant rsl situdo en celle ville, construtves born ' en plauches, wervir i rc but; i pnisse Nouis, O'Conmell Benoit, Doyen du propridtô du simur Florelty au Noid parla Tribunal civil dus jr la tua d'Anjua. nique a dénoner a Estravilns la vaeanco Janvier DoniConsidérant qu'mu cherniu de fer de deux chambres, tne proprieté l'instrument de Hlus prissant rsl situdo en celle ville, construtves born ' en plauches, wervir i rc but; i pnisse Nouis, O'Conmell Benoit, Doyen du propridtô du simur Florelty au Noid parla Tribunal civil dus jr la tua d'Anjua. à 1Ouest Perèro, à l'Est (ionarves, pricte dles hé.itiers Aly Guilaune par la proei su --- Page 7 --- Le Moniteur. En conformité de l'artice67 de Ja loi doPar sa lettre en date du 22 Novembre maniale en vig: eur. le de lai d'un an IS celle des hériliers Ambroise. 11 en le ciloyen Mathn u Dorcin Césaire, accordé A 1oUs ceuv qui peuvent avoir ces Snd la ferme. loi ceurant, de p.ix de cette communc, à ti- droits sur le terrsin en qneslion pour Jes SNtLsNtE de l'article 67 de la suppléant-juge en même temps, valoir su bureau des Uomnaines. En conformilé un délai d'un an. à a denoncs ersollicite T'habitation ( Laurent > siluée faire ne domaniale €n vigueur, avis, esl ac- tie de ferme Trompelle, Passé ce délai, aucins 1éclanation partir de la date du présent avoir des à la section rurale de la Ravine carreaux de sera edmise clle bien dénoncé sera réju16 cordé à tous crux qui peuvent bureau de T'ad- de la contenauce de lrente bien de l'Elut el aflermé atl 1: céuonciali Mai 1905. ur. droils à l.s faire raloirau de cetle ville. terre environ. Chigneaux Porl-au-Prince 16 minislraliou des linaucrs réclar a- Elle est bornce au Nordavec à I'bstavec Ce délai pas € sans qu'aueune au Sud avec Cauvin el Bizenn, La portion L'Administraterr des finances. tion ait éléfaite, cette propriété sira réputée dés Féné, el à 10uest avrcthabol. occupde bien de l'Etat. in-crile an cadustie de terre en question est indûment C. SAMBOUR. biens domaniaux de celle ville et experlisée pir. des tier:. 67 de la loi des en faveur du dénor. cialeur. Fn conformilé de l'article delai d'un an 1c Le chef de bureau Domaines. Cap-llaltien, le 7 Juin 1904." domaniale (n vig eur, un peuvent avoir est accordé à lous ceux qui F. MOISE. L'Adminimteuteur des finanees, des droits sur celle proptitisa les faire J. ANTIIINE LATORTUE. valoir au bureau de rAdmiuistration. séclamation ne Va: Le chef du service des Domnines; Passé ce délai, bien aucune déuor cé sera consilettre 11(4.le ciP. ANSELME. scra admise et .e allernié au dé line cestgsnii, dénoncé a la vacaudéré propriéié de J klat et loy n Charles Dupuya mene temps la fera: de noncialeur. ce et sollicite ments en sitnés à Pétion-Ville: le 1901. . séclamation ne Va: Le chef du service des Domnines; Passé ce délai, bien aucune déuor cé sera consilettre 11(4.le ciP. ANSELME. scra admise et .e allernié au dé line cestgsnii, dénoncé a la vacaudéré propriéié de J klat et loy n Charles Dupuya mene temps la fera: de noncialeur. ce et sollicite ments en sitnés à Pétion-Ville: le 1901. de ux mplac la rue Geffrard Jeltre en dale dn 5 conrant, Pilate le 26 Novembre 1o. No. 3de sa T'emplacemeut Par Saiovil a dénor cé à la vaau N-rd parle No. 2, au Sud par Survil service des Domaines. boiné rue Gellrard et eiloyen ne letre de la conlenanos Le Préposé chaigédu No. 4, il'Ouest la cance une po-liou. de terre situéeau le No. 11 " la ree Lambert ; n'environ tois cirreaux de Thabitalion C. HIPPOLYTE. i T'Est No. paric 11 de la rue Lambert, borne Haut-du-Cap. dépir ndant Madame crlui 18 de la rue n, bornée an Nord par des finanees, savoir: au Nord par le No. ( Baubert à l'Est el à I'Uuest par Vu : TAhumistratenr Beauvais, àl l'Esl par, le No.9 dela rue Lam: à llenry Boular.l, p. au Sud la rue Lambert et Thabitulion u La Voule parTEiat. J. ANTHIME LATORTI E. bert, au Sud Nos.3 par ct de la rue Geffrard. 1l en sollicile Ja ferme. 67 de la loie 1Ouest par les l'article 67 de la loi En confor mité de Tacle délai a'un an à Vu Le chef de burean des Douaines, En conformité de 16 at d'un an, à domaniale en vigueur, LD accordé à lons cenx rrgissant la talière. un â tous ceux purlir de crtie dal, est de lerre F. MOISE. partt de cette date, est accordé sur ces onl des droils sur celle porlion qui pourraient avcir les Ces fure droils valoir à la S. à faire va oir. réclam ilion ne euplacoments pour de cette udminisPassé ce déui, aucune I seclion des Uumaines admise ct l'emplacement en question Par sa lelire en dale du Nuvembre sera bien de T'ELal, et comme tel 1901. le ciloy.n J. Ju-Bapliste ltourseau, tration. ce délai. aucane réclamalion ne sera répulé cadastre des biens domaniaux de à la vucalice ua cair. at de lerre Lusse C S terrains inscr.tau en faveur du dé- a dénoncs duns de sayane sera Trise en ronsidration. et affermés au eelte ville et experlisé environ situé la seclion bornéau Nord seronl inserils au cadastre noncialeur Dubuis, en cetle commun, au Suil par déaonci.tur. Cap Ilailien, le 1 Juin 190 . les herliers Décime à Midy, TEst par les nieVille le 24 Février 1903. Ter héritic T's Doudouche, Félion L'Adtoinistrateur des finances, mes hériuers et à l'Ouest par la Rivière. II LATORTUE. soilicite eD nême lem, la fcrme. d'udmunstration, J. ASTHINE tn Confurmément a Tarti. le 67 de la loi Le préposé chef du service des Domaine, en vigueur, vu délai d un an, à Tu. Est par les nieVille le 24 Février 1903. Ter héritic T's Doudouche, Félion L'Adtoinistrateur des finances, mes hériuers et à l'Ouest par la Rivière. II LATORTUE. soilicite eD nême lem, la fcrme. d'udmunstration, J. ASTHINE tn Confurmément a Tarti. le 67 de la loi Le préposé chef du service des Domaine, en vigueur, vu délai d un an, à Tu. BOUCHEREAU. Vu: Le domaniale de celle dule. c:l accorde à lous ceux P. ANSELME. parlir avoir des droits sur le crrain Lddministrateur upal. des finances, qui à les peuvent faire valo.r au buteau de celle administration. C. SAMBOUR. Par sa lettre en date dn 25 courant, le Le delai puss6 sans qu'anenne réclama- scra ré. citoyen Norhert L.croy a dénoncé à la va- tion ail été pronwile, ce terrain le-l Vu : Le chef du srrvice des Domaines, cance elsollicile en même lemps à titre six de puté bin de "Elat el inscrit It cowme et ferme. une jorlion de lerre d'enviren dx au ca astre des bien: de la publique P. ANSELME. caireaux, siluée à la Bande du borute Nord au uffermé au désonciuleur. 190%. cette commi nr, laquelle Damas,an esl Sud Marigot, le 3 Décembre Fevrier 1903. Nord parlhalitalion ules età J'Ouest par R ALINDOR. Par sa lettre € datedu 9 parrhabitation a Dubisson, le Dr. A Guillouet a dénones à la vacan6 Th.bitation Masse.n T'arlicle 67 de la loi Vu : Le chefde bureait des Dauntines, cc. et sollicite en mome lemps à titre ville, de En conforaité de délai d'un an F. MOISE. ferme une mop.ieté si ade ru celle demaniale en vigueur, un avoir ruo du Centre, msurunt environ vingt esi sccorde à to S ceux qui penvent les faire de fagadesn: rent dix le pro. des droits sur cotte Wopridie pour de cet cinq pieds, Elle rsl horuée an Nord par Mi- les valoirau bureau de PAdmnisiration Pa: sa lellie dulée du 15 Mai de celle fonneur. hériliors do l'ancienne P. opriets Dorvil le A. Lizaire a dénoned à la Sid parl les héritivrs Lafiteau; aniondi.sement. r'clamation ne annéc, citoyen vill- sur rambonu. au Lonis, Paste e délni, sucune dénoneée sera vacaner, un terrnin sirué en crlte Pelion-Ville, a TES! par les héritiers de la Veave la dite seru admixe, el la 1roprié16 doma- route de Port au-Princo à Novlinn Noil et à I'tluest par inscrite duns le cadastre des biens In dela Ssction do SL Martin, mc- nio rue du Centre, niaux etufferince au ( énoncintenr. dépeniante soirant: d X pieds environ do façn- Cotle propri816 a 6lo anciennement droits occusurant cents piods do profndour, horla Dame Paulinolte Paul aux Cap-Hlaitien le 27 Mui 1904, de sur Nord cinc par la ravino Vinlade, nu Sul T'Etal, oar morle ab intostat. In dela Ssction do SL Martin, mc- nio rue du Centre, niaux etufferince au ( énoncintenr. dépeniante soirant: d X pieds environ do façn- Cotle propri816 a 6lo anciennement droits occusurant cents piods do profndour, horla Dame Paulinolte Paul aux Cap-Hlaitien le 27 Mui 1904, de sur Nord cinc par la ravino Vinlade, nu Sul T'Etal, oar morle ab intostat. la ne an à do loi E Dnulminidouteur des finnner, la ratule roule de Porl-nn-Prince delau- En conlor imte do Tahen 67 d'un an est J. ANTHISIE LATORTUE. TAa Vi le, à l'Est pur los héritiors Madlamo Vvo domnniale en vig eur. le llai avoir des Debrosse età T'Ouestpar accordi à lous ceux qui pouvent Vr :Lr chef du sereice des Donines, rore isluse. P. ANSELME. An --- Page 8 --- Le Moniteur. droits sur ce terrain a les faire valoir bureau de. Domain-s souchéau au Par sa leltre en dale du 23 coura :ile de l'Ine ieur Passé ce délai. aucune département récla sollicué Michel à Brouin-aud litr: a deno cé à I vacai ciloyen Ce f dministrative de la wation ie sera admise et le b en dénoncs sise en celle: vi de ferme u C propriété et ! public et au Capitale, déclare au sera rép I1A bien de l'Etat d e, fim nt masprs i commerce avoir adiré dénoncieur. aafTnermé a 1 Vaudr ulet St Pi-rre. bornée fangln i des ru S iificit qui luia 6L6 dslivré par le un cerd ne Suzeli Jean B l'Est P r la payeur de l'Intérieur comptablePort-au-Prince le 28 Février 1903. te rue St. Pi Ir'e, à 10uest' plist au Nord P rla di- dépenses, dressée au Tordonnanee de Vaui ireuil el au Sud par ln susdite rue en date du F I'Administrateur ppal. des Fnances, E, conformité del" pir la d-me Gédine Achille. Janvier 1902, en sa faveur, pour cent 25 C. ni dle ell un rl cle 67 de la lni dom 1- reroles/100)qu'il. a fournies banSAMBOUR. cetl. d 1s vigueur dé, i d'un an, à de la Police pourles besoins Vu : Le chef du service des droits est acconle a lous ceux partir o de s'élevant à Cent administrative de la Domaines, sur C tle proprietà pour Ix t des 1 devant etre gourdes ( 100 ), Capitale, P. ANSELME. Passs ce dlé'ai, avcuhe . valoir. I délivré. duplicats adm se cl empl C ment en réclamrion ne sera tre et ellermé 1 denonciateur, questiou sera cidasPort-au-Priace, 5 Juin 1905. Par S1 leltre datée du 8 Aont 190%, la C-p-H itien .e 27 Septembre 1904. 2 Général citoyenne Alice Salomon a dénoncé à la Ladministratenr des finances, CHARLES RIVIÈRE. vacance et en a sollicité en mèe temps la J. ASTIINE LATORTUE. ferme, du un lerrain situe en celle ville, rue Tu: Er clel du serrice des Centre. de la conlenance de vingt P. S1 leltre datée du 8 Aont 190%, la C-p-H itien .e 27 Septembre 1904. 2 Général citoyenne Alice Salomon a dénoncé à la Ladministratenr des finances, CHARLES RIVIÈRE. vacance et en a sollicité en mèe temps la J. ASTIINE LATORTUE. ferme, du un lerrain situe en celle ville, rue Tu: Er clel du serrice des Centre. de la conlenance de vingt P. Domaines, USINE A GLACE DE de façade sur pieds ANSELME, PORT-AU-PRINCE deur, borné au quatre-vingls. Nord pieds de profon- Par s1 lettre en date par Germain Brutus, à Miliosa, au Sud Thiberrus lou s Blol a du 11 cuurant, le citoyen Societe Anonyme par la rue du "ToN Centre et à l'Oucst par Pierre SL propriété formant langle dénoncéa des rucs la Vacance inu Ceile propriélé appartenait à Philippe. Monsieur Michel, bornée au No:d Yaudreuil et Capital: 150.000. Dollars Benoit Badoule. mortabintestat el Docteur Colas Nemours Auguiste, à O a propriéts de térité, sans posainé :à P'ts: par a sus-dite est, parrelle de Assemblée Générale ordinaire. Ea conformité de l'arlic elle propriëté est compos>e de rue PT. Miche . domaniale C 67 de la loi cabinels cinqg chambres et Messieurs les accordé en vigueur, un delat d'un an est En onformité de qués ea actionnaires sont convoà tous ceux qui pruvent avoir des niale ea vigueur, nn l'article 67 de la loi doma- 30Juin Assemblse Générale le vendredi druils sur celte propriélé pour les faire va- celle dale est accorls d. à lai tous d'un an à partir de midi, au courant, à trois heures de loir aut bureau des soachi avoir des droits: S T celle reux qui de siège priacipal, Rue du l'après. département de l'Inlérieur. Domaines, au viluir u burear de propriété. pour eRt faire Sociélé, l'Elat, pour la réunion annuclle Magasin de la Passé ce délai auonne réclamati es de celte rille. PAdministrauon des Fmansera admise et le bien dénonré n ne Passace delui, aucune L'orire du jour : connu bien de l'Etal sera re- mise ela p.opri té réclamation ne ser arl- 10 Lecture du comprendra ciatrice. el alferme à la dénon- de T'Etat el Lallernte dénoncee au dénonciate. ser. répul.e bien mini tration sur les Rapport da Conseil d'adl'. des alfiires de la comptes et In marche Port-au-Prince, le 17 Sep lembre Cap-Hlaitien, ce 19 Octobre 1904. 1904 (da'e de la Société du 9 Novemb e 1901. Ladwinarmtnurdea) finances, deraière L'.I nérale Assemblée Géiministrateur ppal des finnces, Vu: J. ASTIINE LATONTUE année extraordinaire ) au 31 Mai de cette Ch. SA MBOUR. le chefdu serrice des Domaines. Vu : Le chef du sercice des Domaines, P. ANSELME. mesnres Proposilion propres à et adopliou de 'toutes P. AVSELME. exécution de assurer et à la la complète AVIS DIVERS. che de T'explotation lcalreprise bonne marMes-ieurs les actionnaires sont Le citoyen J. E. Kénol, Le général Charles Oscar Rivière, aide d'assister er à la réunion ou de s'y faire priés de s avocat au barreau de-cump boboraire de S. ice des Domaines, P. ANSELME. mesnres Proposilion propres à et adopliou de 'toutes P. AVSELME. exécution de assurer et à la la complète AVIS DIVERS. che de T'explotation lcalreprise bonne marMes-ieurs les actionnaires sont Le citoyen J. E. Kénol, Le général Charles Oscar Rivière, aide d'assister er à la réunion ou de s'y faire priés de s avocat au barreau de-cump boboraire de S. E. présen par des retobre Mare, pa sa leltre en date du 13 Cc- dlleili,sous le Président pouvoirs eu règle. personnes munies de 1904, a dénon.6 à la vacauce une Juspecteuren chefde la Police 3 quanti € de vingt carreaux de trrre sur Thabitalion Laraque, 2mo section situés de la cor mune de D ssalines dont rurale BULLETIN DE LA Mmr Adéiaide Con:lant Paul frue STATION mière. en était fer. MÉTÉOROLOGIQUE Cette propriél6 est aujoord'hui indiment PORT-AU-PRINCE occupée riliers de E des défunté. tiers qui ne sont pas les hé Il en sollicite en meme DU 14 AU 20 JUIN 1905 Conformament. l'article temps 67 de la la ferme. lui dodate, maniule, est un uéla. d'un an, à parlir de cetle a VENT eccord.. à lous ceux DATES TEMPÉRATURE avoir des diors sur les vingt qui carreaux peuvent de 7h. DIRROTION lerre (I question, i les faire vuloir à IAd1h. 9h. 00 A 2 ETT DU CIEL ministrat on principale de cet Matin Soir I ment. Arroudisse- 14. Juin 760,1 96,6 Ce délai *ans 15. 761,1 96,6 #1,1 97,1 70 SE ESE 5 m. tiou ait eIl Es certe qu'nucune réslama. 16. 761,1 20,8 82,9 27,4 66 ESE ESE 0 1 Trw nungoux ( rec nll e bien le IElai, portion ins de lerre sera 17. 760,9 26,3 33,4 27,7 65 E ENE 1 Nugoux a da-tred S biens le lal rile sur le (U. 18, 709,0 26,8 84,0 34,8 97,7 (3 SE ENI E 8 Clair mée un senonciateur, Répubique el uller- 20. 19, 763,0 26,4 34,7 27,0 25,8 63 17 ENE E a € Nuugenx Trin viunuives, le 9 Novembre 703,3 26,0 31,7 23,0 77 ESE E N W 66 Nmgunx nungoux 5,3 0 1901. IESEl 11 Trw mingox 78,6 L-dministratenr des finunren, PRTIT SÉMINAIRE CoLDaN sercice dis Domaines, charyd du Sr-AaITAL A.J. SERGILE. L.e Directeur de Vu : Le chrf du service des "Obarreatoire, h. ANSELME, bomnines, J. SCHERER. Port-au-Prince. Imprimorio Nationale Directeur, EDGARD CIENET, ,8 84,0 34,8 97,7 (3 SE ENI E 8 Clair mée un senonciateur, Répubique el uller- 20. 19, 763,0 26,4 34,7 27,0 25,8 63 17 ENE E a € Nuugenx Trin viunuives, le 9 Novembre 703,3 26,0 31,7 23,0 77 ESE E N W 66 Nmgunx nungoux 5,3 0 1901. IESEl 11 Trw mingox 78,6 L-dministratenr des finunren, PRTIT SÉMINAIRE CoLDaN sercice dis Domaines, charyd du Sr-AaITAL A.J. SERGILE. L.e Directeur de Vu : Le chrf du service des "Obarreatoire, h. ANSELME, bomnines, J. SCHERER. Port-au-Prince. Imprimorio Nationale Directeur, EDGARD CIENET,