--- Page 1 --- 60me Année. Mercredi, 21 Juin 1905. NUMÉRO 49 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMPNT 90, Rue Geffrard. JOURNAL MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un Gefrard. an, P. 4.50 Six mois, P.3. Trois mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendue Re poste en sus. Mercredi 21 Juin 1905. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent les des 1or et 15de cbaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE PARTIE CHAMBRE DES REPRÉSENTA VTS une renle viagère de 30 gourdes, Avis ministériel. OFFICIELLE. elle a d'ailleurs fail l'année dernière comme - CHAMRRE Siance du 17 Mai les Vves. Fabien pour - Bapport du Seeritaire d'Etat du 19:5. Séance du Jeau, etc; Fabre, Scipion Saintseil des Serretains d'Elat relatif àla Commerce revision : CouVendredi 17 Mai 1905 tarifs sur les Dotranes, des loi 70 Lellre de Mme. tatifs Rapport de la Chamnbre des Comnplesau Présidence de M. le mandant à la Vve. P. Backer, desur les du Corps Ligisdéputé S. ARCHEN. Chambre de lui 1902-1 1903. (Suite Commpteazénerane" el lin.) Pays. - Exercice 78 pour l'entrelien et de accorder ses Errala. dépulés ayant répondu à fants, encore en bas l'édacation age, une ennominal, M. le président Tappel 80. somme de.. : PARTIE NON OFFICIELLE verture de la séance. proclame l'ou- tre lourt Letlre de N.Joseph François, maiAvis adminstratifs. Avis divers, Conformément au fer. point de l'or- contre-maitre. neurà la à l'Ecole Maison libre centrale etancien dredu jour. lecture est donnée duj nelle, priant la ProfessionPARTIE verbal Idelaséancedu Sdu procèsChambre d'inscrire au. OFFICIELLE. successivement couranl, leq tel. budget prochain une valeur voix, mis en disenssion cl aux permellre de faire une pouvant lut SECRÉTAIRERIE recoit la sanction de pour commande d'outils D'ETAT DES FINANCES. Le 2e. point de l'ordre PAssemblée. du 90. Tagranilissement de de son atelier; le dépouillement de la jour am ine Lelire M. Albert Rigaud fils. Il a élé encaissé figurent les correspundance, où frappé d'infirmité, priant la par la Naliopièces ci-après: la Chambre de nale d'Haili, duraut la période Banque du 10. Dépèche du luiaecorder accc rdée à même valeur qu'ellesvait 10 Juin de cetle année, le 5 au lIntérienr. lement de la jour am ine Lelire M. Albert Rigaud fils. Il a élé encaissé figurent les correspundance, où frappé d'infirmité, priant la par la Naliopièces ci-après: la Chambre de nale d'Haili, duraut la période Banque du 10. Dépèche du luiaecorder accc rdée à même valeur qu'ellesvait 10 Juin de cetle année, le 5 au lIntérienr. annoncint Secrélaire à la d'Elal de ancien son père, M. Albert ltigaud. -des Emprunts suivants: pour Service a ordonné T'impression iUIl Chambre qu'i arehiviste-adjoint au Sénat de la son procès-verbal Monileurs de lépublique; EMPRUNTS CONSOLIDS 1900 - 12 el 20. du 14 Avril dernier; 10". Letlre de M. G"/o. lasomme de Deuzn Lellre de Mm I'vr. mnstiluleur Angustin Josephi. ywarastedolturs millenuatre renl nesté, dmandant a la Chambre Théngé une G6- d'inscrire au demandant à la Chamure ricain sicaes/natiaorant te viagère de soixante ren- chain Budget de l'Exercice ENPRUNTS or P. 2.440.19 30. Letfre gourdes par mois : une subvention de proGOLVERNEde M. Gustave gourdes pour] le bon qualre-viugts AENT PROvIsonE ET 10 nriant la Chambre de bien Chanmelte, Pdlabliseoment qu'il fonetionnement de JANVIER 1903, UNIFIES, inserire au Budgel de l'exercice vouloir 11o, Leltre dirige ; da somme de Sir mille 1900, une somme de six mille 1905- demnandant à de M. Sémexan Rouzier, trnis cenl UIL dollars pourla publication des gourdes deue mil'e la Chambre une valeur de trenle dous rentimes or 10. Lois usuelles d'tlaiti, ouvrages snivants: 3e volume du dollars pour limpression du américain : 6.301.32 20. Débals (2 partie) ) d'Hlaiti; ; Dietionnairs de Gé graphie DETTE INTÉNIECHEC CON30. Le procès purlementaires, de la 12", Lellre de MM. Abel MERTIRROIRNOHAURS SEson Consolidation el manuel Blain el HIES EmROSE ET BLEC E. la enseignement; bien Rimpy, priant la Chambre de somme de (uatre mille 40. Leltre de Mm : V Noil D. Marc élant vou'oir régulariser leur situ ttion. uatre cent yitotre dolsolliciant de la Chambre nino rente ussimilés aux prof sseurs de 3nre lars ghre en récom: pIse des trente années via- classe, en augmentant lears rentimnes yrutrecingl-uinze or service qu'a donndes sou de ments de vingt : appoinle- ( EMPRCNT sundrienin 4.101.05 Be. époux au Pays: 130. Lettre gourlos de DE LA CoNLettrede Mm Ve. Th. Pierre Mme Estasic VENTION BNECMBETAIRE, Ja ne, priant la Chambre de lui Elien- demandant UIIC rente vigire, Duelas, somme de Denr mille pension i Inquelle aurait droit, necorder la domando osl appuyde d'uue laquelte de renl deu.s denr dollurs vivant, le général Thézilus Pierro de son la villo de Sr-llarc; pétiluon puurnnte-lnit rentines ne, ancien Commandant de Etion- 14". CMBETAIRE, Ja ne, priant la Chambre de lui Elien- demandant UIIC rente vigire, Duelas, somme de Denr mille pension i Inquelle aurait droit, necorder la domando osl appuyde d'uue laquelte de renl deu.s denr dollurs vivant, le général Thézilus Pierro de son la villo de Sr-llarc; pétiluon puurnnte-lnit rentines ne, ancien Commandant de Etion- 14". Lottre du Mme. or américain. menl, ancien sonateur de T'arrondisse- montier, Dirmetrica Tomasine Par- ( 2.202.48 G0. Pétition de lu ltépablique; domnudantà la Chambro d'écol an Bol-Aie. Ensemnble. Mmo. une or P. 15.318.94 re, ngbe de G5 HI8, dont Yve.P, le muri E. Paquid- 15°, Mossngo du Sonat do subvention; la Bort-an-ltrince, Jo sans avoir fuil est morl bliquo, informant lu Répn14 Juin 1905. cilanl de li bienveillanee liquider sa sulli- produit uno vacance Chambre dans qu'il s'est EEts la Chambro suile de la nonination soni soin de M. PAES DES TAIN --- Page 2 --- Le Moniteur. Fait à la Chambre des Dépntés. le 17 dc Sccrélaire Piquant, épouse dc feu legénéral Piquant. de Mai 1905. an 102ème de T'Indépendance. Pierre-André an poste ancien grand fonctionnaire, sollicilant dont ellc (S)J. M WISS, d'Elat de l'Intérieur; la Chambre une rente viagère de l'ASde Terre-Neuce. 16°, Lellre de Mme. Ve Cicéron, laisse la fixation à la sngesse Député Jeseph, renouvelant sa pétilion de l'an semblée. : Il sera fait sclon le dercier relative à une deinande de rente M. le président: Ces diverses pélitions et M. de le président l'article invoqué. Le bureau écriviagère comme récompense de trente de seront renvoyées aux Gommissions connaitre. veu donc au S-crélaire d' Etat des Travaux l'instruction à années consncrées à ef Comités différents appelés en ra pour l'inviter i se présenter ici à jeunesse hailienne : C. Salomon. an- Messieurs. la comientnerenuritt publies séance de vendredi, aux finsde répon : 170. Lellre de Mmc. Nalional notamment, une dépèche du Secrélaire dre ia la posée par le dépulé cienne Directrice dn Pensionnat d'Etal de TIntérieur qui nous annonce à question de demoiselles, demandant à la Chambre aux fins avoir passé des ordres pour l'improssion Wiss. ès une pause: Voici MM., quel de cenl gourdes. nombre de denx cents Ap du jour aine subrention le fonetionnement de l'école en placards. au, dc loi prévoyant sern, sauf rectification, l'ordre de faciliter exemnplaires, du projel nickel. de la prochaine séance : privée qu'elle dirige; de la population des la nouvelle frappe de monnniede 12Mai, 10. Sanction denaresmpncientha 180. s une pause: Voici MM., quel de cenl gourdes. nombre de denx cents Ap du jour aine subrention le fonetionnement de l'école en placards. au, dc loi prévoyant sern, sauf rectification, l'ordre de faciliter exemnplaires, du projel nickel. de la prochaine séance : privée qu'elle dirige; de la population des la nouvelle frappe de monnniede 12Mai, 10. Sanction denaresmpncientha 180. Pétilion la Chambre d'accorder une Cependant, la dépècheest les Ldaléedu ont été im- 20. Leclure de la correspondance: remCayes priant J. F. Valère qai et, depuis lors, placards des archi- 30. Election du sénnteurappeléa rente vingère au citoyon années consérolives primés, si bien que le bureau ce matin, a pu placer lc sénaleur Pétion-Pierre André: fourni trente cinq et les infirmités de ves, aprôs les avoir reçus Dès lors, 10. Discussion du projet de loi relatif : Tenseignement quel déjà vous les faire distribuer. de monnaie de nickel de Ja vivillesse mettent dans T'impossibilitn'yvoitt pnsditnconwenient. à la frappe d'entielenir sa famille; d'Etal sil'Assembléc je porterai pour ln prochaine séance la 0,05 cenlimes; Discussiondes conclusions du rap190. Dépôche du Sccrélaire du Mrs- discussion du projel dc loi en question. 50. concernant les mo lifications apporde l'intérieur. accusant réeeption date du 12 de ce Le 3e point de l'ordre du jour esl re- porl au de la Chambre : snge de la Chambre, en couvert duquel latifaux rapports aes Comités cl Commis- tées Go. Règlement des Comités et Commismois, au No. 18, sous le être imprimé en sions. Mais, comme les rapports ne sont sions. Rapports elle lui a remis pour 200 du joursel trouved épuisé. Silence dans I'Assembléc.) placards au nombre de ezemplaires. dc pasprele.Fonire En conlinue M. le présipoursuit Je projet de loi relatif à une frappe conséquence a dans cetle enceinle des col- Puisqu'il n'ya pas d'objeclion, demeure piécesde monnaie de nickel dc cing cen- dent, s'ily d'un point M. le présidenil. lordre du est jour levée. lègues qui distrentfentrelenire Chambre est disposée ainsi arrèlé el la séance times; Lettre de Mr. A. L. de Pradines, d'intérèl général, la II MALVAL, de lui acc-rder à Ies enlendre. (S) 0. MéxOS. F. ADELARD, demandant à donner la Chambre dans ses salons une M. J. M. Wiss : Je demande la porole. B.A. SAMsOx, LAPIERRE DROCISENED,F. C. Ja faveur de de S. E. le M.C. Beaufils: Je Teraid'abord remar- GRACIA, L. Mauxox AINÉ, BLAISE soirée récréative à l'int-nlion de l'Asse mblée miltn LAVACHIE. ARTIUR RÉGNIEN, D.ALTEVENOR Prisident d'llaiti et du Corps Legislatif soir; quer au président oublié la question donl nous VIEEx, A. R. DrRASD, J. P. CuAtG, R. le Lundi 15du couranl à 7 Vve. heuresdus Léon Dé- purnit avoir le Sénat, et qui se rapporte à la DAGUINDEAT, Ju. de l'Asse mblée miltn LAVACHIE. ARTIUR RÉGNIEN, D.ALTEVENOR Prisident d'llaiti et du Corps Legislatif soir; quer au président oublié la question donl nous VIEEx, A. R. DrRASD, J. P. CuAtG, R. le Lundi 15du couranl à 7 Vve. heuresdus Léon Dé- purnit avoir le Sénat, et qui se rapporte à la DAGUINDEAT, Ju. H. CALIXTE, Lto Lt210. Lettre de Mmo. a saisis du Grand-Corps. Tn. ROMAIN, Dr PÉTION SAYAIN. joie, sollivitant de la Chambre une rente vacance existant qu'il au y. scin aurait lieu de fixer MARQUE, JoSErI SEVERE, Locts Bnett's. DR. LEOx viagère; Or, je pense l'élcclion du ciloyen qui AUGUSTE Doryos, PArLCEVEST, 220. Lellre de Mr. Aug. Linslant aussi i vendredi esénaleur Pélion-Pierre SEIOURNÉ. TURARD, Pu. WISINNSTIOLIES Pradines (dit Candio)p priant la Cham- devra remplacerles IlEsnY 11.Moxrorst. de lui accorder unc sr mmc pouvant André. mon SANOX, Decas PIEnnE-LOtIS, JEAN ZErIR, Enx. hre de de publier toulos les muvres M. le président : Il mc semble, est quel- C. MATIIEU RoDoLPnE jeunc, LAFONTANT. CANILE Jui permettre locale qu'il a dédiées à S. E. collègue, que votre observation en effel. DESIR, DeCAssE, F. FEOLIERE, C. de musique Je crois, LEON, P. M. BRenY, le Président d'Haili: Moreau Louis que peu prémaluréc. -vous réserver de la pro- BEAUFILS, P.A. CANTAYE. J.M. BeR230. Leltre du dépulé d'excuser son que vous de pourriez préférence. apris la lama- B. BucK. Dr. C. CUARLOT, Mottau C. Michel, prianlla Clambre malade; duire, du prochain ordre jour. XARD, C. FLs-ADÉ, Lors Marnen.J. absence de ca jour étant Moreau L. Mi- tion D'ailleurs, mème si j'ai entendu faire allusion (LAVEAU, Ex. GABRIEL, Nonuiuore.1. Sivox 240. M. le de dépnlé la Chambre une renle tout à l'heure au pr-jel de loi surla frap- HIN lils, Ecc. RAYSAD, VANTASIEXGONEL ANTOISE B. chel sollicitant Yve. raison de la distrihulion, lils, C. RIsCnERE. vingère en faveur des ciloyennes niné, Vve. pc, cen'estqu'en d'èlre faite des plaranis Y Rocnk. Ji V. Desm.J. M. Wiss, Cuf- J. Jn; Francois. Vve. Rorhe qui vient PIN F. PIEnnE-Loris, PLUVIOSE, AriusBlanchiel, Vve. Viorestalfaiationtes les relatifs. Wiss. B.N. MARCELIN, X.Guas.Er, PIEREEde lncommune de Jean-Itabel, appert de sn La parole est au dépulé Mos- Louis, E. Busamn, Ean. ZEPIIRIN. doruments qu'il souret à l'appui M. uf- J. Jn; Francois. Vve. Rorhe qui vient PIN F. PIEnnE-Loris, PLUVIOSE, AriusBlanchiel, Vve. Viorestalfaiationtes les relatifs. Wiss. B.N. MARCELIN, X.Guas.Er, PIEREEde lncommune de Jean-Itabel, appert de sn La parole est au dépulé Mos- Louis, E. Busamn, Ean. ZEPIIRIN. doruments qu'il souret à l'appui M. Wiss: Je ne serai pas long, CATULLE BRTNO, M.3amsr.X.N. PRE. pélilion; Castor, sieurs. Je viens tout simplement vous Loris, A. D. CHANCY, LASCELOT Lvos. Xo. 23. Lettre de Melle. Emézida de la Cham- soumettre la proposilion suivante : TorssAINT NEY ArotLos. SoL.ON Mowrorsr, Enxoxn L- F. instilulrice privée, sollicilant de l'instrui l'arliele nOCHE, PRICE M.Rs, DESRO IERS, DamIs bre l'inseription au Budget Lc soussigné, conformément giud- B. LAnOEIE. GEISON lessy Sinv: tior publique d'une subvention; Narcès Lecon- Bdu clmpitro XIII, des dispositions pro- MALOIg, Cas. ZANOR, 200. Leitre du député de ne rales du iteglement de la Chumbre, Leeas. A. GACHETTE. Le presidon.Srenurs de priant la Chambre de l'excuser de ce poseaul burean de demander pur mossnge AICHER; les secrétuires,M. E. DrONEISE. pouvoir prendre part à ln séance au Seerélairo d'Elal des Tmvaux prorhin, publies, 1. B. LAUNENT. jour: Sil séancu du vendredi du malin ott Le wecretwire-ràlactents 270.. Lettredu depatéAllertortaner tar Mai cournnt, i 10 hrures mois aneun priant la chambre d'excuser: so1l absence midi, pourquoi dopuis sept verss à qui JUsTIN VILLATTE. urnent. de ce jour; Le- douzième budgôtnire n'a été la loi, à 'la L.a srcrituire-urchuciste. 280. Lotre du déput6 Alexnndre d'excuser soll do droit, en conformits do PachèveJon, priant la Chambre commune de Terre-Neuve pour C. GANTIER. absence; Lettre de Mme. Vve. Osmann ment de son église. 290. --- Page 3 --- Le Moniteur. colis de marchandise est déclaré à ordre, le connai- de Si un K indliquer le nom du mandataire ou RAPPORT semnent ne peut il aured êlre retis.. ) l'agent à qui douaue lc colis arrivé sans deslinataire connu est CONMERCE Pour la prur empêDU SECRETAIRE D'ETAT DU suspect et est l'objet d'une surveillance spéciale de l'enlever frauduleusement. D'ÉTAT. cher son propriétaire nedoil êlre frappéd'une amende AU CONSEIL DES SECRÉTAIRES Art.34. Le capilaine pas de la marchandise a'aude P. 100 parce que le destinataire pour une cause quelconque rait pas remis son counaissement aurait omis de faire. CONMERCE Pour la prur empêDU SECRETAIRE D'ETAT DU suspect et est l'objet d'une surveillance spéciale de l'enlever frauduleusement. D'ÉTAT. cher son propriétaire nedoil êlre frappéd'une amende AU CONSEIL DES SECRÉTAIRES Art.34. Le capilaine pas de la marchandise a'aude P. 100 parce que le destinataire pour une cause quelconque rait pas remis son counaissement aurait omis de faire. à temps, l'envoi REVISION on que T'espéditeur de celle pièce. Titre IV.- De la Paclure. relatifs aur Druan-s de la Ripubliqus Arl. 36 (20 paragraphe) raison déduite pour ce qui est des Lci el Tarifs 1901. Esl supprimé par la même du 8 Septembre de l'arl. 33. PEntrée des narires. Arl. 51. Titre VI. De des voiliers N'a plus sa raison d'èlre, puisque les capilaines de T'Etranger I ne viennent plus à T'aventure el sonl de la expédiss République : ils sont de ces loi cl tarifs, le Département pour l'un des ports délerminés d'entrée pour débarquer la Dès la mise er vigueur et onsuite par plu- obligés de faire leur déclaration fut informé, d'abord par ses auxilinires, diverses du pays, que cargaison à leur bord ou prendre charge. sieurs commercants. élablis renfermait sur cerlaines places dispositions. qni Arl. 58. (2c alinéa) Tilre VIII. - De la Déclaration. la facu'té de sila nouvelle législation laxes des divers tarifs ne I1 ne peul pas être laissé à l'imporlateur étaient ambigies el que quelques saus cuuser des ennuis el réclaau bas de S: déclaralion unc erreur qu'il conslaterait aux abus pouvaient ctre appliquées gnaler sur sa facture. C'est une porle trop.grande ouverle de l'Etat seront malions. aussi allentif que minulieux des plaintes qu'il faul fermer, sans quoi, losintérèls lendance du Après un examen esprit de justice el d'équilé, le lésés assurément gràce a cettc malheureuse dans le but parfois venues de toules parls. ellet, par reconnu qu'elles élaient fondées, douanier de ne pas faire lout son devoir de frauder. Département avait, en avec un grand regrel, que de nom- de plaire ou dans celui, plus général, recevoir en outre, il cons'atail, exislaient dans ces des finances ne peutpas breuses erreurs, lacunes el omissions, lescomnaissemente Art.60.-- L'Administrateur cl factures aux marchandises direct d'un inpor- nc les loi el larifs. comble. le travail d'impression laissait i tateur, visés par lc Consul, pour que l'inléressé heaucoup celte EL enfin pour far et à mesure de la publication au pas. Le Département a eu à regreller ennuis, avec les désirer au noinl que. au les faute S reçoive Elle luia causé de lrès grands la voie des Journal officiel, de ccs loi cl larifs, Iypographiques élaient relevécs innovalion. de marchandises d'Anglelerre par faveur el erreurs ayant existé dans les manuserits façon de faire n'inspi- imporlaleurs L'un d'eux, sans lenir aucun compte de la errata. à regreller ennuis, avec les désirer au noinl que. au les faute S reçoive Elle luia causé de lrès grands la voie des Journal officiel, de ccs loi cl larifs, Iypographiques élaient relevécs innovalion. de marchandises d'Anglelerre par faveur el erreurs ayant existé dans les manuserits façon de faire n'inspi- imporlaleurs L'un d'eux, sans lenir aucun compte de la errata. Cette Etals-Lnis. a rendu TElat respunpar de trop. nombreux le Déparlement csl le premier à qui lui esl faite par relle disposilion,, de ses marchandisee rait pas entière confianee, ngir différemment puisque sable de l'amende prélevée surles droits rocu mais il ne pouvait el Tinterprete qui n'avait pas en convenir;, devaient êlre édités sous son contrôle que envovécs i T'exporiation les par selon le vreu de la ces loi ellarifs scraient mis en péril. el les intérêts du commerce les documents devant payant accompaguer, d'audace. avait fait une plainte autrement, trésor. Aussi quand arrivera le momenl opportun loi. Cel importateur, Sa nation qui s'était emel ceux dn larifs revisés. je vous donne l'assuranee contre TElat au Représentant de Rtelations Extérieures d'édiler les loi el de prendre loules les précantions pressé de présenterau Département des e n soutenant, - i que. je ne manquerai relour pas de ce fail malheurenx que je vous si- une réchination pour son ressortissant linances étail dans l'ohligapour éviler le Je souhnite senlement que le Corps lort,- - qu-rAiminbairatewr des el avait. par couséynalo sans ambages. le travail de revision et le vole tion de remettre 1 s piéees réclamées Voila ce valu une Legislntif exmine à temps de la présente session, ce qui faci- queul, agi contrairenient à lu lui. qu'a avant les derniers jours dc livrer un reencil soigné. fai.c par la loi. Jitera ma tàche el me permeltra de revision : freeur 68. Titre IX.- Du Slunifeste de UInterprôte. Voici lc résumé succinet du fravail cas lesar- Arl. néeessaire de faire viser par chague valieudes supprimer: A eldans ces timbre. I n'est nullement du manifesle qui le concerne. avant Alartidein.il paieront les droils de whearfag" clde importatenr la pirtic D'abord. resl und ticlesalimnchi- ales ommniturosimpenter parlest tiers pourle qwil soil anclé el signe la remise par Tinterprete. de ce dorument à la douane de mone que: sout, comme toutes marchundises, assujetlies cause pour retarder lieu de se montrer si indalgent pour Gonvernemnent, droils de douane. Ce n'est pas praticable. des cl ensuite iln'ya a pas devoir de faire sa déclaration. avec aux sans la sanclion des Chambres, l'imporiateur. Il pour alin de réd ger soignensement LElal. passant clause alfrenuchiscement d'articles. ( lels les précaulions à prondre Cest a lut d'éviter de comcontrats avre Lilavois el Th. Romain, )il est donc né- unc pière de cette importance. lui être prejudiciables. que contrats revenir A. sur la décision prise de 1e délivrer en mettre dus erreurs qui peuvent XL. - De la téerportation. cesenire de les n olijets désignés dans les coulrats sane- Arl. lal. passant clause alfrenuchiscement d'articles. ( lels les précaulions à prondre Cest a lut d'éviter de comcontrats avre Lilavois el Th. Romain, )il est donc né- unc pière de cette importance. lui être prejudiciables. que contrats revenir A. sur la décision prise de 1e délivrer en mettre dus erreurs qui peuvent XL. - De la téerportation. cesenire de les n olijets désignés dans les coulrats sane- Arl. 86. 87et 90. Titre a par la raison qu'il n'a fpunehiss Corps Ligisletif ). Ce titre est enlièrement suppeinuer les dounnes n'ont elt à s' orcuper lionnés par dout la suppression esl demandée : plus d'applieation. Jamais, : d'ailleurs elles xeraient Articles de resporter des marctnandises les formalités dout it est: 92du Tilre Il. les Consuls. dans T'impossibilité d'necomplir Arl. du Secrelaire d'Etat des Relations Esle- question dans ce Titre. Droit de risa. Sur la demoude n'ai pas hésile ajui donner la salisfaction qu'il Arl. 97. TitreNIV. - - Du d'llaiti devront yieures. je axanl d'ailleurs petrlags entièrement soll opiniou. Puisque les Consuls ol Agenls manifestes consulaires et patentes de sauMerlamei. efliet. inel pas possibile de trouver des uationaux dans les ETtS pereevoir les (rais de visn de des raison de dresser des hordercauv En esrlasivement les postes consulaires habilants, res 1e. il n'y tl done plus et Consigmntaires des navire s. D): :enper de mer de plus de 30.000 puisque pour ces fruis conlre les Agents de consacrer daus un arlicle qua Jes ou por's sont honorifiques. II n'est pas iérensnire Tomvilione . Tilre III.- Iu Commaisement. Arl.: --- Page 4 --- Le Moniteur. une facture d'articles reçues : s'ilya, parexemple, de visa de faclures de marehandises ct d'espè:e quantités 23 de 10 aunes it une déclaralion pour borderenux contre leurs importaleurs ou toutes autres per- pour de 20 pièces aunes, il y a doute pour l'inlerprète qui devra seront dressés la loi l'a dejà consacré d'une façon générale. pièces envoyer ces marchandises à T'Exportation. Il de peut farine aussi ct sonnes, puisque 133. Titre XIX. - Du Transil. arriver qu'on remelle une facture pour 50 barils le cas d'insufArt. 194; (annéc 1866 ) celtc facullé n'élait accordée une déclaralion en comportant d'une 100, facture cc serait pour la différence Autrefois, de Porl-au-Prince, de Jacmel et du Cap-llailien. fisance de pièces, de manque aussi la marchandise qu'aux porls à maintenant la siluation a complètement les de 50 barils; l'interpréte devra envoyer De celle époqne En effel; les vapeurs visilent si fréquemment besoin de à TExportation. il sera de la pénalité changé. onverls au commerce qu'il n'esl plus Si Tinterprète n'agil pas ainsi, frappé onze transiler ports les marchandises. . fisance de pièces, de manque aussi la marchandise qu'aux porls à maintenant la siluation a complètement les de 50 barils; l'interpréte devra envoyer De celle époqne En effel; les vapeurs visilent si fréquemment besoin de à TExportation. il sera de la pénalité changé. onverls au commerce qu'il n'esl plus Si Tinterprète n'agil pas ainsi, frappé onze transiler ports les marchandises. dont il esl question dans cel arlicle. inutile de conserver des dispositions qui ne s'appli76. - S'il arrivait à l'interprèle, pour une cause quel- de Il est. et surchargent Ia loi. conque. Art. de ne pas signaler dans son manifeste le manque ou quent plus el Ia déclaration, Arl. 135. Tilre XX. - Du Cabolage. concordance enlre Ja facture consulaire les marchandises pour les Ce texte est un non sens. s'il n'envoyail pas de à l'exportation de pièces, le Directeur de la cas de doule ou manque de T'amende de 50 o/o. HI douane fera T'application souvent l'impor taleur ne présente pas à la DISPOSITIONS ET ARTICLES AJOLTÉS. Art.87.- lous Assez. ses colis manifestés el parfois laisse en dévérification linterprèle, élant s'explique de lui-mème. clarer volontairement à T'exporlalion sonl sorlis fraululeuseLe 2e considérint ces dils colis LER 15.- Il est urgent de renforcer celle disposition de d'avance la assuré douane; quc c'est donc pour ces raisons que le DéparteArl. gui fait défense au Direcleur ME ment de de rechercher ces colis, de les le denxième paragmaphe de révocalion, de remetlre aucun colis ment prévoil ce cas et propose el de les vendre jndiciairement, el Douane, sous peire soit les récépissés faisant constater saisir, de les confisquer de livrer à Ia Justice leurs destisans qu'il Jui des droils présenté afférents aux marchandises. s'ils n'élaient pas relrouvés, cl punis conformément à la loi. Taequitlement TEtal ail des débiteurs pour droils nalaires pour êlre poursuivis droits ct du net produit Ileta regreller que T'Exportation. Ce fait Au lieu de la moilié des doubles de douane, lanl à Timporlalion Tinsouciance qua de certains direeleurs de la venle des marchandises saisies ct confisquées, je proa pour cause l'incurie qui, et malgré les remontrances qui leur pose d'en accorder le quart, el c'est et autres suflisant pourrécompen- qui att de ces établissements en droit de faire des faveurs, au délri ser Jes employés de la douane personnes sont failes, se croient raient découvert ou dénoncé l'infraction. ment de la chose publique. et T'agricnlture étant encore à T'élat Des marchandises avariées vendues à T'encan Art. 21.- Lin justric pour faciliter leur dé- Art. 86.- un net qui permetle de prélever sa naissant, mérilenl des encouragements aux nombreux bras inoc- peuvont nc pas produire droils de douaue : c'ost pourquoi.- et trouveloppement el procurer du travail de favoriser ces deux inoilié pour les celle -je suis d'opinion de cupés. ricnlture étant encore à T'élat Des marchandises avariées vendues à T'encan Art. 21.- Lin justric pour faciliter leur dé- Art. 86.- un net qui permetle de prélever sa naissant, mérilenl des encouragements aux nombreux bras inoc- peuvont nc pas produire droils de douaue : c'ost pourquoi.- et trouveloppement el procurer du travail de favoriser ces deux inoilié pour les celle -je suis d'opinion de cupés. C'est pourquoi & suis la vie d'opinion de la nation. en laissant en- vanl aussi sur trop ce éievée nel 10% pour proportion, droits sans préjudice de ceux branches franchise importautes de droits toules les machines dés' gnées de prélever wharfnge, de visa cl des surlaxes. Leer en les nombreuses plaindans cel arlicle. la loi consacre la prohibition Art. 93. - Prenant el en considération fail en leur faveur par le DéparArt. 22.- I1 est urgent que leur sorlic. tes de nos Consuls l'exposé je snis d'opinion de laisser d'arlicles tant à leur entréc qu'à esl prélevé lement des Relations Extérimures.. le visa des doArl. 23.- - Le droit de wharfage i il T'exportalion esl nécessaire que cela à ces Consuls les frais qu'ils pereevront : d'ailleurs, pour loule peine sclon le larif annexé à la loi; miis, ponr se conformer cuments qui leur seront préseutés soit en vertu d'nne disposition de notre expresse. Constilulion. mérile salaire. de continuer i expédier au vaeu de l'arlicle 158 lemps. les serviteurs de T'Elal Arl. 121.- En vue d'empècher dans les iles avoisinantes par les Arl. 24. - Depuis obligés quelque d'être réguliéroment à lenrs postes nus donrées en rendant contrebande sous prélexte d'aller vendre, eu ces ne se croient pas même jamais. C'rst un mal qui prend caboteurs s'y du pays el acheler lc sel marin, j'ai erit ou ne s'y précentent extension el auquel il importe de remédier lieux, les produits cet article gui soumel les batenux portant une trop grande armant les chefs d'ndministration publi-que urgent d'introduire les dispositions de la loi douaniere au plus tôt, en les peines disciplinires qui ne produi- nolre pavillon les à loules arrivant de T'Elranger ou s'y rendant. de moyens autres souvent, que aiicun cffet. C'est donc dans ce bul concernant celle navires mesure produim un résullat satisfaisant. senl, le fais plus entrer cet arlicle dans la loi. cas Assurément élant obligé de faire choiv queje 41.- Etant sans sanction, j'en ai njoulé une cn Art.131 : Le Gouvernement le litre de Délégués du Seerétaire d'Etnl Arl. de ciloyens porlant - aller contrôler les oped'infraction. La nouvelle rédaction esl plus claire ct établit des Finanees el du Commorce, des douanes pour laissent lonjours Arl. 47. distinclos contre le enpitaine qui arrivera avec ralions cl la complabilité les continuelles réformes qui faites dans ces deux pénalités lest ou chargé. à désirer mnlgré de faire cesser les fraudes et abus.- un navire sur souvent les eapitaines débarquent des co- dtablisoments en vue de nommer des InspecteutsgéntArl. claire ct établit des Finanees el du Commorce, des douanes pour laissent lonjours Arl. 47. distinclos contre le enpitaine qui arrivera avec ralions cl la complabilité les continuelles réformes qui faites dans ces deux pénalités lest ou chargé. à désirer mnlgré de faire cesser les fraudes et abus.- un navire sur souvent les eapitaines débarquent des co- dtablisoments en vue de nommer des InspecteutsgéntArl. 59.- Trop sur leur manifestes : et avec la complicité je crois mieux de décider dounée par la loi aux tius de poulis ne ligurant douaoiers pas ou de ceux du port, ces colis sont livrés raux qui auront l'autorité lour mission. des agents fail all Irésor les droils lui revenant. voir remplir convenallement en ils douou enlevés, ce qui perdre de frauder, il faut les moyens Qunnd ces fonetionnnires, no seront du pas voynge, > Pour faire cesser ce geure cel article : amende contre le capilour coneours au 4 Service contrôlo des douanes énergiques proposés dans vente aul profil de l'Etat. neront au département. taine, snisie du colis el sit élant li picee principale qui lie adjoint 140.- La Commnission d'expertise ne doil corn'sArl. 61.- La déclaration qu'elle comporte tous los de- Art. 139, ni avor los Administratours des linances de la RépuTimportaleur, il est nécessaire ouI omissions commises res- pondre ni aver les plaignants ou réclamants el ne doil : ainsi, tontes erreurs et tails par bliquo fairo insérer dos avis dans Le Monileurs. teront a la seule charge de T'importateur. sC trouver dans l'impossi- non plus modilis ces articles el proposé de laisser soin a de: Arl. 66. Limportateur ponvant de fraudor, combinéo poungjaor jni d'Elat des Finanees et du Commeree le bilité de donner suite à une intention déclarera loutes les Secrélaire ayant l'arrivée de ses marchandises, --- Page 5 --- Le Moniteur. Instruction publique servir d'iatermédiaire pour ce qui est de la coriespondance émises compte de c3 département se sont el des avis à faire publier. résidus et Les dépenses en billels à la somme pour de Diz-sep! mille ringl quatre Art. 149. Puisque l'oxpédition des brisures, impôt qui élevées centimes G. 17.024.80 triages de café est auloriséc el que c'esl un nouvel il cst gourdes quatre-ringts est établi, en allendant qu'il en soit décidé autrement. ainsi à T'arlicle C. S. Comme suit: bon de le consacror dans la loi, se conformant un deuxième 1.660.80 158 de la Constitulion. C'est pourquoi jainjouté la mise en vigueur 1 3 Appls. des du Inspectears 12.480 paragraphe relatif à cet arlicle, mainlenant formalilés à observer 1 4 Corps enseignant 2.78t des lois traçant le mode à suivre et les denrée. 3 Losalion 100 46 T'embarquement de celte sorte de 4 5 Frais de lournée d'inspection G. 17.024.NO pour III él6 somme de Sept mille cenl cingnante denz yourIla payélas G. 7.152 côlé les arlicles et déno- des Des divers tarifs, jai suppriméd'un de el de l'aatre c-ux qui y manminations qui élaient trop, l'opinion émise sur ce point Cultes. 46 T'embarquement de celte sorte de 4 5 Frais de lournée d'inspection G. 17.024.NO pour III él6 somme de Sept mille cenl cingnante denz yourIla payélas G. 7.152 côlé les arlicles et déno- des Des divers tarifs, jai suppriméd'un de el de l'aatre c-ux qui y manminations qui élaient trop, l'opinion émise sur ce point Cultes. quaient, partngeant entièrement de revision dans leur de ce Aspartement se sont par les membres de la Commission Egalement. Les dépnses émises pour compte de Quatre cenl quatre vingls que je rrois devoir vous communiquer. cerlains articles el élevéss en billets à la somme G. 480 rapport la diminulion des laxes sur basées gourdes j'ai acceplé autres. Par ces mesures six piastres vingtTaugmentation sur quelques le Trésor ne sera plus frustré des El en ori à la somme de Neuf cenl cinquante P. 956.25 sur les lois économiques, qui entraient dans le pays, cin centines droils sur les marchandises des agents du E ja complicité, lc plus sonvent, et l'incurie été données récemS. Comme suil : ainsi que de nombreuses preuves en onl C. M. N. On ment. d'avoir fait disparnitre, dans cC travail préP. 956.25 J'ail l'espoir cl avec un soin spécial.- les lacunes, donner 1 3 Trailement des Prêtres G : 6 paré minutieusement ct d'avoir procéné de façon à 3 1 Localion E80 omissions et erreurs a droit à loule la sollierlule G. 480 P. 956 25 salisfaclion et au Commerce l'Etal qui: dont les ressources ne doivent du Gouvernement et à la sommede Cenl rinyt yourdes G. 120 pas être diminuées. du Consril des Secré- Ila é16 payé en billets P. 225 Je soumels ce rapport à T'allention des divers projels de revision El cn or la sommc d: Deur cenl ringt cinl piastres laires d'Elal. elj jel T'accompagne GOAVE des loi et larifs. Conseil mes vues. PETIT Je serais heureux si le parlageait Finances Le Secréluire d'Elal du Connerce, se sont élevées à la F. MARCELIN. Les dépenses (mises pour ce dépirtement neuf gourues, quaire vinyl sommc de Qnatorse mille quarante 14.019.81 Ce 31 Mai 1905. quatre centimes G. C. S. Comme suit : G. 3.024 - RAPPORT 1 1 Prnsion 10.281.60 2 Appointements DE 2 1 L.ocalion 372.21 4 1 Fournitures G. 14.059.84 LA CHAMBRE DES COMPTES de Sir mille cinquante sir gourles [I a él6 payé la somme G. 6.056.24 SUR LES eingl-qualre erntines GÉNÉRAUX DU PAYS Guerre. COMPTES se sont 6lovées à la EXERCICE 1902-1903. Les dépenses émiscs pour mille ce neu/ département cent quarante neuf gourdes somme de Vanybet-m G. 14.059.84 LA CHAMBRE DES COMPTES de Sir mille cinquante sir gourles [I a él6 payé la somme G. 6.056.24 SUR LES eingl-qualre erntines GÉNÉRAUX DU PAYS Guerre. COMPTES se sont 6lovées à la EXERCICE 1902-1903. Les dépenses émiscs pour mille ce neu/ département cent quarante neuf gourdes somme de Vanybet-m G. 21.949.50 (Suite el fin.) cinquante centines Comme suit : C. S. G. 7.896 4 AQUIN de l'armde 1 1 Appointements 3.868.50 Justice 2 Solio 5.024.25 3 Ration 1.188 compto de co déparlamoal sA sont 3 1 Location Les déjenses émises pour de Qainze mille cin cenl dico 3 2 Malériol d 8 hop'tanx clevées en bi lets à la summe (. 15.510.40 4 1 Appointoments dos arsenaux 1.101 yuurars yuarante cenlimes Comme suit : 5 1 1.429.73 182 C. S. (i. 11.118.40 4 3 Ration 2 1 P.nsina G. 21.049.50 1 2 Appls. des Tribunaux 1.392 2 2 Location G. 15.510.40 In sommo do Treise mille neuf cent snicunte rtmille ciny cent yuatrr ringt- Il a 616 payé sosrante-cing centines G. F 18.961.65 Ila été pays la somme de I ell G. 2.590.40 = ue ymtrdes dix yonrdes qurante centim: :$ --- Page 6 --- Le Moniteur. Marine Cultes Les dépenses émises po r ce départem- nt se sont élcrses à la Les dépenses émises pour comple cent de douse ce déparlement se sont de Mille Ci n! suizan! le 93.1 nse cinquante élevées à la somme de Mille six piadtres I quarante somme gu.tre gourdes 1.475 50 quatre centimes or américain G. 612.44 centim s G. C. S, Comme suil : C. S. Comme suit : 885.50 1 3 Traitement des Prètres or P. 1.612.44 3 1 Solde des Porls G. 1 2 Matériel % 1 Ration Ila 6té payé la somme de Cing cen! trente quatre piastres P. 534.35 G. 1.473.30 trenle cing centimes Ila élé payé la somme de Mille deur cenl soizante quinse Voilà. Messieurs les Ligislateurs, les recetles cl les de dépenses recettes du Pays 1902-1903, d'après les pièces gourdes cinjttente centines G. 1.275.50 et de dépenses pourl'exercice qui nous sont passées sous les yeux. Nous allons donc vous faire le résumé de cet exercice en élablis sant dans Intérieur leur casemble les recettes et lis dépanses générales. Les dépenses émises puur ce département se sont élevées à la SOI nmede. cl les de dépenses recettes du Pays 1902-1903, d'après les pièces gourdes cinjttente centines G. 1.275.50 et de dépenses pourl'exercice qui nous sont passées sous les yeux. Nous allons donc vous faire le résumé de cet exercice en élablis sant dans Intérieur leur casemble les recettes et lis dépanses générales. Les dépenses émises puur ce département se sont élevées à la SOI nmede. Nrufs mille neuf crnl soirante dir neufy yourdeequatrevinyt donar renin es (i. 9.979.92 CONCLUSION C. S. Comme suit : S 1 Appls. de la Po'ice adtive. G. 7.392 Les recetles grérales du pays se sont éle6 1 Subvention 2.199 96 vées en billets à la somm: e d+ G. 2.563.151.50 8 - Matériel 336 51.96 Les voies et a oyens avaient élé évalués 3 Appts. des geôliers en billets i . 4.190.722.40 G. 9.979.92 Les ordonnancées se sont élevées = billets recctles à 46 2 368.306 24 lla éla payr la som n* de Qustre mille qualre crnl quarante- en Iy a une plus-value en billets de 64 41.271.98 el une gouvis soivants (Tois centimes G. 4.44.63 Les receltes 1 on ordonnancées sa sonl éle. vées en billets à 46 1,963.687.84 Agriculture Les recelles en billels recouvrés se sont élevees à 2:47331293 Los dépenses émises pour ce département se sust élevias à la Lesracetles en b Ilels non recouvrésà 905.490.12 89.841.57 de Trvise mitle cinquante siz gourles G. 13.056 L.esrerelles en or ava'ent été év.luées à P. 25 soume L.es recelles en or ordonnancées oat éléde 4i 2.531.473.86 Comme suil : ly a eu une plus-val e en or de 23.11225 C. S. Les recelles non orlognancées soul de 905.516 31 de la P ice rural: (i. 13 ASS Les recelles en or recouvrées se sontéle. 1 1 A1 pts. vées â 2 500.396.87 él6 la somme de Quare mille Irris crnl rinque unle Les recelles en ornon rrcouvréesà à < 36 228.73 lia payé G. 1.152 Les dé; enses générales ordonrancées en denr gourdes billels se sonl dlevées à G. 3 170.897.27 Les allocativas budgétaires en billetsavaient Instrac tion Publique été fixées i 4 375 915.43 Los dépenses extra- budgélnires en billets Los dépenses émises ce départem m'sc sont Al-vérs à la ont élé de 111 388.00 somme de birsrpt ALROUES Irnis cent lerit yourles 4": rinyls Les iépenses non ordonnancées en billets centizneG. 17.308.80 s'elevent à 1,016.406.16 Les allocations budgstaires en or avaient C. ées i 4 375 915.43 Los dépenses extra- budgélnires en billets Los dépenses émises ce départem m'sc sont Al-vérs à la ont élé de 111 388.00 somme de birsrpt ALROUES Irnis cent lerit yourles 4": rinyls Les iépenses non ordonnancées en billets centizneG. 17.308.80 s'elevent à 1,016.406.16 Les allocations budgstaires en or avaient C. S. Comme suit : 616 lixées à P. 382,158.80 Les dépenses en or or.donnancdes se sont 1 3 Appls. du Corns sorveillant Gi. 1.081,80 élevées à 4 162 629.98 enseigiant 12.176 Les en or non ordonnancée: au 3 1 Localion 3 S98 4 30 déponses : élèvenl en orà 219,898.82 4 : Frais de lournée 150 . Les Seplembre dép nsas piyées se sonl dlevées en bilC. 17.308.80 lelsa G. 2113,372.89 Les dépensés non payces en billets à 1.357.521.38 1i a 6t6 paye la sirme de Srpl wille renl cingumnte deur Les dépenses en or paydo, se soal élevées à I 110.673.91 ymudes G. 7.102 en or non se sont éleJustice = Les ilépenses payées 4 21.936.07 vées La i Delle publique a 616 en billots de (i. 711.000 00 Les lépensesfmis, pour ce département, se sonl Alevées i la El en or de l'. 1.962.291. 1 sot mde Seremlle "is rnl yudra ringt qunlre gourues yuni ( nyls Is G. 16.381.88 Vous avez, Messi. uIr's les Legislatours, au n 'yen des rie. - quo la Chambre des Comptes a enes en sa pusiese ces complablesa nécessaires prononeer en connaisC. S. Con me suit sion, les éliments pour voust sance de eause. 1 h Appls. de : Tris tnans G. 14.860,80 En torminant, ello forme le Va" 4 le toutos les rerettes génd2 2 Lccation 1.524 ralement queleunques du pays suiont drosstes, racauvrées : que (i. 16.381 8U Iss genéralems snt 4" deo uues soient ordonnns- .: : toutes dépanans : que tous ceux qui sunt prép iNis i In manutencent coes cl pydos Il i. 611 pure la Soun : de Sir mille huil rint-sept lion des deniers publies meltent l pl *gmnl soaci el le plus ywnrd-s G. G.827 grand respect duns Tnccomplissement de leuis devcirs. --- Page 7 --- Le Moniteu". ERRATA La Ch imhre des Comptes saisit cette 0 seasion ponr de son vous pro- rcnouveler. Messieurs les Législateurs, les assurinces de la Chambre des Comples sur l'Exercice fond respect. Dans Ic rapport )) Mai 1905. No. 42. lire la Chambre des Comptes. 1902-1903. ( Monileur du samedi 27 : ( dans ses moindres Le président de au 1er. paragraphe, 3e. ligne. 323 moindres délails. elc. C. LAVACIIE. > au lieu de : K dans FSA BLAISE délails, elc 2c. colonne, 1le. ligue, lire : leur cours norLes Membres : mal, Page elc. 42. lire la Chambre des Comptes. 1902-1903. ( Monileur du samedi 27 : ( dans ses moindres Le président de au 1er. paragraphe, 3e. ligne. 323 moindres délails. elc. C. LAVACIIE. > au lieu de : K dans FSA BLAISE délails, elc 2c. colonne, 1le. ligue, lire : leur cours norLes Membres : mal, Page elc. 326, au licu de : leurs vours normal. d les LAPERRIERE. V DUPLESSIS, Pu. ANTOIXE, même colonne, 59e. ligne, lire : ns proL. A DUPONT, A.LUBIN, TnoMAs MiLLs. Mêmc page, lieu de : dans les proportations. L. TEMPLIER, F. Il YPPOLITE, portions. au ière. colonne, Sc. ligue, lire : 1 noo ( ui pour Page 327, Pour copie roafrme : mille) ) sur' or, au lieu de : 10° 2ic. sur or. ligne, lire : 9.028.20 de burear de la Chambre des Comples: Même page, mêmc colonne. Pour le chef au lieu de : 2.028.20. Le C imptable, Port-au-Prince, 21 Juin 1905. ST-LEGER FORTIN. Sud cel'e des hériliersAsbroise. l1 en Palais de Justice du Tribunal civil SAE la ferme. ORDONNANCE de l'Anse-à- Vean, ce 7 Juin 1905, an Ea conformité de T'artic'e 67 de la loà 1020 de l'Indépen.lance. domaniale fn vigueur, du ua dsli avis, d'un est an. ac MITTON Doyendu BANCE. parlir de la date préseot a vor des Nous, NEvouns cordé à tous ceux qat pe-iven: de T'adTribunal criminel de Petit-Guave, 181 droits à l:s faire raloira lin luces de burer celle ville. Vu les disposilions de T'arlicle PARTIE NON OFFICIELLE ministralion des réclamadu Code d'ins'turtion criminelle, Ce délai pas:6 sans qu'an une Fixons l'ouverture des assises au lion ait élé faite, celle propriété cidastre sera réputée des lundi dix Juillet prochain, àdix heures AVIS ADNINISTRATIF bien domanianx de l'Elat, de inscrite cette ville an et expertisée du matin. de biens en faveur du dénonciateur. Petit-Goàve, le 8Juin 1915. Messieurs les Concessionnaires industrielle de Cap-llaitien, le 7 Juin 1904. N. MITTON. la Sociélé agricola sont et convoqués à des fiuters, l'lle de la Gonàve générale Lwministonteste Testraorlinaire en cowrunl assembléa à dix heures J ASTIIE LATORTUE. Doyen du Tribu- le lundi 26 Juin Nous soussigné, ressort de la Grand'Anse du matin. Tu: L chef du sepeler des Domnines, nal civil du ORDRE DU JoUR: ANSELME. etdle Tiburon, disposilions du Cude Revision de cerlains articlsa P. En vertu des criminelle, des Statuts; d'instruction Fixons l'ouverture du Tribunal crI- 20 Renouvellementdu Conseildl'ad- Par sa lettre en date dn 5 corrant, le minel aulundi vingtsix. Juin prochain. ministration; citoyen Survil Saiavil a dénoncé de la coalenancr à la vaà neuf heures du matin. UR: ANSELME. etdle Tiburon, disposilions du Cude Revision de cerlains articlsa P. En vertu des criminelle, des Statuts; d'instruction Fixons l'ouverture du Tribunal crI- 20 Renouvellementdu Conseildl'ad- Par sa lettre en date dn 5 corrant, le minel aulundi vingtsix. Juin prochain. ministration; citoyen Survil Saiavil a dénoncé de la coalenancr à la vaà neuf heures du matin. 3° Nomination du Commissaire; cance une trois po:tion cirreanx de terre de terre side au hôtel à Jérémie, ce23 d'un d'environ de Thabitation Fait en notre 4o Prendre communication le llaut-ln-Cop. dépenilant Nord par Madame Mai 1905. P. GAROUTE. projet devant mettre en exécution c Banbert Boular.l, n. bornée à l'Est au et à IUuest par contrat de concession. llenry T'habitation a La Yonte - au Sud parlEtat, La réunion sera lenue (116 Pulais 11 en sollicito la ferme. O'Connell Benoit, Doyen du National. En confarmité de T'arcle delai 67 de a'un la an lole 3 Tribunal Nous, civil des Gonaives, le11 Juin 1905. domanialo de c ca tre vigueur, dat, est accorde un à tons cenx 184 du Code d'instru: - Portau-Prince, partir onl des droits sur cette porlion de terre Vul l'article criminelle, fixons T'ouverture de Le du Consril dadminis- à qui les faire va oir. tion au Inudi 3 Juilprésident Passé ro dé'i, a acune réclam ition ne la session criminelle à neuf heures du matin. traton, GUILLAUME sera a imise c! l'omplaorme it en 4 rstion tel, Jet urochain, Justice des Gonaisera réputs bion du l'ELit, boas et comme ux de Fait au Palais de 102c de l'Inin-or tau cadastre des donan Ju déves, Je 25 Mai 1905, an uelln ville et experliss en faveur dépendance. BENOIT. AVIS DOMANIAUX. noncialetr. O'C. Cap-llaitien; le 7 Juin 190 du Tri- Par sn lelire en dat. Ju $ Juin conrant, 1ddmiwistostoer des finaness, Nous, A.0. BANCE, Doyen le citoyen Louis Extavilas Janvier Domi LATORTUR bonal civil du ressort de Nippes, a dénoncs i In vacanco nne wopridis J.Armne Vu Particle 181 du Code d'instrue: nique de deux chunbres. calle ville. constru bornee 1es 1tl on Nord Wanches parla V: Ledhfslesescines des Bountines, lion criminelle, session cri- situde en du sieur Florelly Férère, à TEat P. ANSELME. Fixons louverture de la propsitio la rue d'Anjon, à 1Ouest par la el F: minelle au lundi 3 Juillet procliia, faar dles be iliers Aly Gaillaume à neuf heures du matin. --- Page 8 --- Le Moniteur. Corfcrmment à J'article 67 de la loi AVIS DIVERS en dale du 25 courant, le en un délai d un an, à Par sa Norhert leltre Leroy a déuoncé à la va domaniale de celle vigueur. date. c:l acco:dé i lous ceux citoyen en même lemps à titre Je parlir avoir des droits sur le 'crrain Charles Oscar Rivière, aidecancs cl sollicie de terre d'enviren six qui peuvent faire valoir au bureau de celle Ad- Le général de S. loi AVIS DIVERS en dale du 25 courant, le en un délai d un an, à Par sa Norhert leltre Leroy a déuoncé à la va domaniale de celle vigueur. date. c:l acco:dé i lous ceux citoyen en même lemps à titre Je parlir avoir des droits sur le 'crrain Charles Oscar Rivière, aidecancs cl sollicie de terre d'enviren six qui peuvent faire valoir au bureau de celle Ad- Le général de S. E. le Président ferme. une siluée porticn à la Bande du Nord ds à 'es de-camp dl hunoraire en chef de la Police cat reanx, est bornée au ministralion. sans réclama- Haiti, sous-lusneoleur déslare au celle comm me, laquelle e las Damac n, au Sud Ce délai élé passé qu'ancune ce terrain sera ré. administrative de la Capitale. avoir adiré un cerNord otiebitatin età lOucsl par tion ail produile, comms tel public et au commerce ( Thabitation Dubisson' puté bir n de lElat et inscrit et tificat qui luia 6L6 délivré par le comptable- de parl Th-bitation 6 Massé. n icle 67 de la loi au carastre des biens de la R "publique payeur de l'Intérieur l'ordonnance en date du 25 nilé de T'ari au dénoncialeur. an 3S. R"is En confor un dslai d'un an affermé dépenses, dressée cent bindomanisle en vigueur. avoir R. ALCINDOR. Janvier 1002, en sa faveur, pour u -les besoins est accordé à lo 1S ceux qui peuvent pour les faire Vu : Lr chef de bureuu des Domaines, deroles 1100)qu'ilar fournies la Capita'e, cette :: des droits sur Mopriste on de cel de la Police administrative ), valoir: xu bureau de Adminisirati F. MOISE. s'élevant a Cent gourdes ( 100 duplicata arrondtesement. réclamalion ne devant (tre délivré. Ta:se ce délai, aucune denoncée sera sera admise, et la tropric16 des biens doma 1- Par sa lettre datée du 13 Mai de celte Port-au-Prince, S Juin 1905. inscrile dans le cadastre année, le ciloyen A. lizaire a dénoncé à la an niaux elallermée énonciateur. vacance, un terrain silué en cette ville sur 1 Général CUARLES RIVIÈRE. Cap-llaitien le 27 Mai 1901. la route de dela Port-au-Priace Section de St à Pétion-Ville, Martin, meDndwiniatontonr des finauces, dépenlante surant soixanle d: X pieds environ de faça- bor- USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE de sur cinq cents pieds de profondeur, Pinlade, au Sud J. ASTIINE LATORTUE. né au Nord par la ravine à Société Anonyme serrierdes Donutines, par. la g-ande l'Est roule de les Porl-au-Prince hériliers del auTr: :Le ehepdus 1étion-Vile, i par Madame Yve 150.000. Dollars ANSE ME. rore bcbrosse ct à l'Ouest par Capilal: P. Anaslase. de l'arlicle 67 de la loi do- Assemblée GAnérale ordinaire. LATORTUE. né au Nord par la ravine à Société Anonyme serrierdes Donutines, par. la g-ande l'Est roule de les Porl-au-Prince hériliers del auTr: :Le ehepdus 1étion-Vile, i par Madame Yve 150.000. Dollars ANSE ME. rore bcbrosse ct à l'Ouest par Capilal: P. Anaslase. de l'arlicle 67 de la loi do- Assemblée GAnérale ordinaire. man En ale conformilé en vigueur, le delai d'un an des est Messieurs les actionnaires sont convepeuvent avoir le vendredi Par sa leltre en date du 22 Novembre Césaire, accordé à tous le terrain ceuv qui en que:t lion pour les ques ea Assemblée i trois Générale heures de Taprès courant, le citoyen Mathieu Dorcin droils sur des Domaines. SoJuin courant, Rue du Magasin le pa x de cette commune, fare valoir eul bureau aucuns ne midi. au siège principal. de la supplcant-juge en mème temps à li- P'asse ce délai. réclamalion l'Elat, pour la réunion annuclle adenunce é et Thubitation sollicilé a Lavier t siluée seru admise el le bien dénoncé sera réputé de Sociélé. àlisretion tedefermel rurale del la Rivne Trompelle, bien de I'blat et affermé au dénoncialeur. 16 1905. du jour comprendra: : arce de tienle carresux de Porl-au-Prince le Mai L'ordre de la conle LAdminisirotenr des finances. 10 Lecture du Rapport du Conseil el la marche d'adtrertvion. a" N rd avec Ch "gnaux mini-tention sur les comples Elle e-tLornfe à l'rstavec C. SAMBOUR. de la Société du 9 Novembe au Sudavec-Canvin. avethabol. M Biztin. La porlion Iu: Le chrfde bureau des Domaines, des 1904 affaires (da'e de la deruière Asser mblée G6Féné. e! : 1Ocest orcupée F. MOISE. ) au 31 Mai de celte de lerern question (sl indûment nérale extraordinaire par des ter:. 67 de la Ici ann(e 20 et adoptiou de toules Fo conforwile de l'arlicle P.oposilion à la complate demanlen vE eur mn delai d'un an Par sa lettre du 3 Seplembre 1904. le ci- mesnres propres à assurer cl la bonne marà lous cenx qui, penvent avoir a dénoncéa la vacar- exéculion de T'entreprise est acorde crlle cs fire toyen Charles lupuy la ferm de che de T'explortation priés des droits sur moniéca ce et sollieite en mèmie lemps à Pétion-Ville: Messieurs les aclionnaires sont resaloir ab bureau re FAeminstration. drux (mpior mir nls silués à la 1union utt de s'y faire aucune réclamation ne 3del la rue Gelfrard d'assister imunies de Passé ce délai, bn dénor ce sera consi- lo. l'emp agementNo. rl No. 2, an Sud par présen er par des pers sonnes sera a'miss d le au dé- boil ne au N parle ruo Geffrard' cl en ieglo. dere ireprieié de I Elal et allvimé le No. à la 1union utt de s'y faire aucune réclamation ne 3del la rue Gelfrard d'assister imunies de Passé ce délai, bn dénor ce sera consi- lo. l'emp agementNo. rl No. 2, an Sud par présen er par des pers sonnes sera a'miss d le au dé- boil ne au N parle ruo Geffrard' cl en ieglo. dere ireprieié de I Elal et allvimé le No. *. aOnest " la la rue Lamber! ; pouvoirs 2 noncisti ur. a T'E: par le 11 No.11 de la rue Lamherl, borné Pi'ate le 26 Novembre 1504. celui snroir: N.. an Nord par le No. 18 de la ree J'avise le Commerce que pendani mon Beauvais. à TEI par, lc No.9 dela rue Lam à Mr. J. B. DARI TIGUE est chargé Le P Aposéil lrargédu service des Domaines, b:, au Sud par la iue Lambert la rue Gr frard et absence, de ma procuration. ... lil" POLYTE. 10 est par les Nos. de 3et l'arlicle 4del 67 de lo loi le 7 Juin 1905. En conformite un délai d'un an, à Aux Caycr, des finaners, r(gissant la ialière. i tous ceux Vr : nahoistvatenr purtit de cetie date, est uccorda sur crs 3 C. VOIGT. LATORTUE. qui pourrsient av Il' des droits à la J ANTHINE emplacements. pour les fairo valoir adminisburean des Doaines, seclion des Domnines do cetle au public et au Va Le ehepode tation. réclamation ne J'ail I'honneur de rappeler le 13 Décenbre 1903. F. MOISE. Passé ce délai. aucune C $ terrains commorce dato à Inquullo que. doptis jai comn end à signor les sera prise en consideration, cadastre et affermda au Billels do enisso, jui orle une moaiticntion seront inscrits an :" tendro plus simple. dénonci.tcur. 4905. à mon parapho pour Par sa lettre (I dale du 28 Novembre lou-seau, Pétion Ville lo 24 Fovrier le 14 Juin 1905. Il Porl-au-Princo, 1901. le etoyi J. dn-Bepliste rtrenn de lerre Le préposé Raudtmuneatration, a dénonee à Ja vscance un Tu. BOUCHIENRAU. 3 Cus. CAMEAL. environ sitee dans lu section de sayane L'-Alministratewr des finaners, Duboi-. ell rel'e communt, hornéau Nori mual. les henliers Décime Midy, au Sud C. SAMBOUD. Porl-nu-Princo. Iuprimerio Nationue. E hérilic rs Doudouche, à l'Est par lis RAC Vu: Le chrf du srrvice des tomaines. Directeur, Eouans CHENET mes hér"ers et à lOurst la lerme. Hiviere. II P. ANSELME. (h soiicite en meme Ri cetle au public et au Va Le ehepode tation. réclamation ne J'ail I'honneur de rappeler le 13 Décenbre 1903. F. MOISE. Passé ce délai. aucune C $ terrains commorce dato à Inquullo que. doptis jai comn end à signor les sera prise en consideration, cadastre et affermda au Billels do enisso, jui orle une moaiticntion seront inscrits an :" tendro plus simple. dénonci.tcur. 4905. à mon parapho pour Par sa lettre (I dale du 28 Novembre lou-seau, Pétion Ville lo 24 Fovrier le 14 Juin 1905. Il Porl-au-Princo, 1901. le etoyi J. dn-Bepliste rtrenn de lerre Le préposé Raudtmuneatration, a dénonee à Ja vscance un Tu. BOUCHIENRAU. 3 Cus. CAMEAL. environ sitee dans lu section de sayane L'-Alministratewr des finaners, Duboi-. ell rel'e communt, hornéau Nori mual. les henliers Décime Midy, au Sud C. SAMBOUD. Porl-nu-Princo. Iuprimerio Nationue. E hérilic rs Doudouche, à l'Est par lis RAC Vu: Le chrf du srrvice des tomaines. Directeur, Eouans CHENET mes hér"ers et à lOurst la lerme. Hiviere. II P. ANSELME. (h soiicite en meme Ri