--- Page 1 --- 60me Année. Mercredi, 14 Juin 1905. NUMÉRO 47 8 - BUREAU DE RÉDACTION N a ET D'ADONNEMFNT JOURNAL 2G, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 Pour les Départements el L'Elranger, centimes. les frais Les manuscrits non insérés ne seront S de poste en SuS. Mercredi, 14 Juin 1905. Les et seront détruits. P rendue AFFRANCHIR. mois Alonnements et sont comme partent des 1er ct 15de chaque les insertions payés d'avance. AFFIANCHIR. SOMMAIRE crile au Grand-Livre des PARTIE tenn i la pensions civiles SECRÉTAIRERIE OFFICIELLE pour Secrclatneried'Bint des Finances D'ETAT DES Aréledes Jugo an Tribunal mise à la rivil retraile dn du vitoyon J. C. DAXIEL, ment à extrait l'article en 26 elre de délivro conforméFINANCESArrete, de grire. ( Capellaitien. la loi sur les lla élé encaissé - Rteprodurtion.) sions civiles. penpar la Cireulaires du Seerelaire Eat de Fintariene Arlicle nale d'llaiti, durani la Danque NatioCominaudants des ax IV. Le au 3 Juin période du 29 Mai sairos du Gonter.ement armstisemeuts el ax aux Conmix- publié el présent Arrèlé S ra courant, pour le de banx la Itspmlblinpne. Nagistrats comnn- Sccrétaires exéculé à la diligence des Emprunts suivants: Service des blique Prores-verbal déclanis de bralenent des Titres de li Delle pti- Finances d'Etal de la Justice ct des EmuNTs du Tribuml eriminel frcmdulens de el amulés prr jngements Donné chacun en cC quile concerne. G"/o. la somme COxSOLIDÉS 1900 - 12 olo el Avis de la Seenitairerie d'Elat Pert-an-Prince," des Prince. an Palais Nationala Port-an- uen/ dollars lenle deTrois mille sierenttrente CHAMBRE - Siaure du 12 Mai 1905, Financos. le 6 Juin 19C5, an 102" de cain. rentimes or amérid:Sippes. Ordonnaner du Doyen du Trilunal criminel Snite.) du rssort dépendance. T'In- ENPRUNTS GOTYERNE- or P. 3.039.30 PA RTIE NON OFFIGIELLE Tar le President : NORD ALEXIS. JANVIER MENT PROVISOIE ET 10 Avis adininnstratifs, Avis divers, Le Serritaire d'Elol de lit Justice, la sommede.Deva: 1903, UNIFIÉS, mille PARTIE E. DESLANDES. Ypatre-eigt-pvotre dolOFFICIELLE. Le Secrétaire d'Elut des Finances, lars qualorse centimes F. MARCELIN. oraméricain DETTE ( 2.081.11 ARRÉTÉ ISTÉNRENEONN. PROVISOIE ET 10 Avis adininnstratifs, Avis divers, Le Serritaire d'Elol de lit Justice, la sommede.Deva: 1903, UNIFIÉS, mille PARTIE E. DESLANDES. Ypatre-eigt-pvotre dolOFFICIELLE. Le Secrétaire d'Elut des Finances, lars qualorse centimes F. MARCELIN. oraméricain DETTE ( 2.081.11 ARRÉTÉ ISTÉNRENEONN. VERTIET ARRÈTÉ la sommede kercnwwotin@ca, Cimy uil'e NORD ALEXIS, trois cenls dollars YIICCPRÉSIDENT DE LA rante huit centimes or RÉPUBLIQUE. NORD américain : Vu T'article 97 de la Constitulion, PRÉSIDENT DE ALEXIS, LA EMPRENT DE LA CoN- 3.300.48 Vu lws articls 3 de la loi du 10 Vu NEPUBLIQUE. VENTION BEDRETAIE, la tembre 1871 surla mise à la relraite Sep- des loi du l'arlicle 26 103 de la Constitulion et la sir somme renl de Deux nille Magistrals du 29 cl fer. de la loi modilicalive du droil de S-plemahire 1860 sur l'exercice lurs cinyuante dol. Septembre 1898 ; peines; grice el de commulation de mes or vingl-yuutre rentiConsilémntqnel le ciloyen. J. C. américain.. (( Juge au Tribunal civil du Daniel, ARRRTE Ersemble.. or P. 2.650.21, Haitien a demande S7 mise ressortda à la relraite Cap- Art. fer. Grice plrine el Porl le 13.676.16 pour cause d'infirmités accordie à prrtir de enticre est au-Prince, 12 Juin 1903. neules le mettant hors gmaves d'élal et perm- Saintilus Eon el Estiufort ce jour aux nommés ses fonclions: d'exereer damnnés par, jugement du Conseil Fontin con- Ila élé expédié au Siege Social de la Sur le rapport du Seerélaire militaire de Saint-Mare en date spécial Banque Nationale Ja d'Etat dllitia Justice, de 12-Seplembre 1904, à trois années dest! el pour le service de Paris: EL de Tavis du Conseil des clusion, les droits des tiers de ro. la somme de Ducltit LEamUsT 1875, d'Etat: : Secrétaires aueuns sont. réservés si soirnente diz franes milletrois cent ARETE CE 901 SEIT: el Arl. 2.- Le prsent Arrèlé sera times.. lies," ringmnte CeNArticle I. EI exéculd i la dilig sce du publie pour le servire de 18370.0 citoyen J. C. admis ii le retraite le d'Elat de la Justice. Scerélaire la somme de LENPIRT INSH rivil du ressort Daniel, du Jug: Ill Tribunal Donne all Palais National i trente truis Soinnte sir mille erui Article II. Cap-llnitien. P'rinee, le31 Mai 1903, Port-aufrmnes - Ene IllI 102- de centimes luulre ringt ring quinze * urdes pensinn de soixante pendance. fludifiles, it sern, Ces 66.13.8. Scerélaire la somme de LENPIRT INSH rivil du ressort Daniel, du Jug: Ill Tribunal Donne all Palais National i trente truis Soinnte sir mille erui Article II. Cap-llnitien. P'rinee, le31 Mai 1903, Port-aufrmnes - Ene IllI 102- de centimes luulre ringt ring quinze * urdes pensinn de soixante pendance. fludifiles, it sern, Ces 66.13.8. du prisent Arreté, partirde lu date NOID ALEXIS, valeurs proviennent des 1l sus-dit ritoyen. payée mensuellement Par le President: : sements opéris pour comple eacas- de Article III. - Celle Le Secrélaire Elat de le au deux Emprimnts à partir du 24 ces peasion sera insl. Justira, 3Juin de retle aunée. Mai. DESLANDES, Port-au-d'rincs, le 12Juin 1905. --- Page 2 --- Le Moniteur. Port-an-"1 rince. le 9 Juin 1905, an 102" de TImlépendanee, ne digénère en abus el ne serve à tourner les prévisions dela loi. LE SECRETAIRE V'ETAT Recevez l'assurance Je ma corsidération distingnée. Au DEPARTEMEST DE L'ISTERIEL R ET DE L.A POLICE GÉNÉRALE PÉTION PIE. ANDRÈ. b Cireulaire COMNISSION-MEXTE DE RÉORGANIATION ADMI JISTRATIVE El FINANCIERE Aur Commundants des Arromdissements, mna; Commissaires du Governement cl (LL.E Magistrats Communur de lu 102c de i 40 République. Aujourd'hui, 8 Juin 1905, an lindépendanes heures du matin. Je m'empresse de vous transmeltre la décision arrèlée par Il a été procédé sur la Place du Panthéon au briiersent des lc Gouvernement en conformité des arrangements convenus Titres ci-après de la Detle pablique déclaris frauduleux par entrc la L.égation Dominicaine à Porl-an-Prinee. el le Dépar- deus jugements du Tribunal criminel de Port-au-Prince en lement des Relations Extérieures, relative aux Syriens nalu- datedes 25 cl 27 Décembre 1901 el annulé; par divers juge-- ralisés dominicains après la promulgation de Ji Loi du 13 menls du Tribunal civil de ce resscrt, Août 1903. Il est done décidé qu'un délai. qui expirera au 1er Octobre Savoir : prochain, est accordé aux indlividus ci-dessus visés (les CoxsoLmDEs 1900 CAPITAL INITIAL Syriens naturalisés dominicains après la promulgation de la A 120/0 Loi du 13 Août 1903) pour liquider entièrement les affaires Nos P. Report. or P. 183.300 qu'ils peuvent avoir dans lc pays. 558 ol 5.000 Veuillez bien prèler main forte à l'exéeution de celle 561 566 10.000 Nos 618 2.500 mesure en vous pénélrant du sentiment élevé qui ani me le 5.000 2.500 Gouvernement en vue du maintien des bonnes relations entre 5.000 2.500 les deux Pays. 10.000 5.000 Agréez la nouvelle assurance de ma haile considération. 10.000 5.000 10.000 5.000PÉTION PRe-ANDRÉ. 6.000 5.000 6.000 5.000 6.000 2.500 Port-au-Prinee, le 3 Jnin 1905, au 192de l'Indépendance. 6.000 2.500 S81 4.242.81 2.500 Section de la Police 5.000 2.500 Xo. gréez la nouvelle assurance de ma haile considération. 10.000 5.000 10.000 5.000PÉTION PRe-ANDRÉ. 6.000 5.000 6.000 5.000 6.000 2.500 Port-au-Prinee, le 3 Jnin 1905, au 192de l'Indépendance. 6.000 2.500 S81 4.242.81 2.500 Section de la Police 5.000 2.500 Xo. 106 5.000 5.00 I LE SECRETAIRE D'ETAT 257.10 6.000 Ac DÉPANTENENT DE L'INTÉRIEUR 11.500 7.819. il 4.000 5.000 5.000 6.666.03 Cirenlaire. 10.000 3.000 10.000 1.812.70 Aur Commarlants des Arrudisemen's. aur Conunissnires 10.000 2.551.02 du Goucernement cl (Lll C Muyistruts Commuanr de lu ltépie59S 10 000 1.020.10 blique. 10.000 7.112.85 le comGGO 10.000 7.755.12 La Loi du 10 Août 1903 qui prohibe aus Syriens 2. 500 3.000 merce dc gros el de lelail n'a ni prévu ni organisé la liquida2.500 3.0.0 tion administrative de leur fondsde commeree, Elle se borne 2.500 2.783.32 i la prohibition, pass4 le délai qui, avail été laissé it eCs com617 leurs maisons de gros ct de délail : or P. 185.300 or P. 298.381.68 mercants pour liquider el ains, tout le droit de TAdministration consiste i surveiller celte catégoric de neg ciants, pour constater i leur charge le B CoxsonDES 6o'0 1930 délit d'ex-reice du commerce prohibé, s'il Sc commet. II en fant donc conclure que le fail de s'emparer des maiNJs 1179 Ex 170 ltéparti.ion or P. =5.75 sons de coinmerce des Syriens pour les liquider administma1180 : 2he 253.75 tivement constituerait un altenlit à h propriélé privée. Jc 1181 : 270 253.75 n'ai pax besoin d'ajouter qu'aucun agent dutionvernement, 1515 : 290 1.500 aucun fonctionnaine laitien ne doit s'en rendre roupable. 4516 : 25e 2.963.1 Les Syriens privés de l'exercice du commeree de dogail, nC sont pas moins, a' point de vuc civil, les propriétaires des or P. 5.221.38 sarchandises qu'ils n'ont pas vendues pendant le délaide G moisaccorde pour la liquidation. Don, ils ontle droitdefaire C TITRRs DE LI DETTE INTERIE RE CANVERTIE T'ITRES tl El sI des venleseivilesde leursi smrehandises. Pourla sincérite de J'opération el pour assurer le respeel de la loi du I: Aonl Liasse 1903, nous avons décide slministralisgment de leur recomNos 20.777 à 20.810 61 Titres coupon N 7 attaché mander de faire des stocks existants, l'oljet d'une, de deux 1 20.816 à 20.870 2 : - ou de trois ventes civiles. sI des venleseivilesde leursi smrehandises. Pourla sincérite de J'opération el pour assurer le respeel de la loi du I: Aonl Liasse 1903, nous avons décide slministralisgment de leur recomNos 20.777 à 20.810 61 Titres coupon N 7 attaché mander de faire des stocks existants, l'oljet d'une, de deux 1 20.816 à 20.870 2 : - ou de trois ventes civiles. II 20.876 à 21.076 201 . Les Conseils communaux el toules les aulorilis compétentes III 21,077 à 21,215 139 veilleront à ce que celte faculté délibérément accordde daus IV I reporter.. 120 Titres l'intérêl des personues don! ils'ngit, selon le droit et l'équité, --- Page 3 --- Le Moniteur. 3 3 Liasse Report 129 Titres C upon No 7 allaché B) CONSOLIDES G ofu -- 1900 Y Nos 21.221 à 21.320 190 Loon Nos 1179 - 199--1181--1565. VI Aug. 4. 1546. VII 21.427 i 21.130 4 6i Lys Duvigneaud. VIII 21.436 i 21.515 80 C) TITRES DE LA DETTE ISTÉRIECRE CONVERTIF (TITRES BLEUS) IX 21.521 i 21.526 6 X 21.027 à 21.975 319 Danque Nationale d'Hailil Nos 20777 à 20S40) XI 21.981 à 22.360 380 i 44 20816 à 20870 290 Titres XII 22.306 à 22,185 120 66 20876 à 21076) XIII 22.191 à 23.085 593 C Cincinnatus Lecont:.. 21077 à 21176 100 XIV 23.091 i 23.175 85 Brulus St. Victor. (4 21177 à 21215) 93 4: XY 23.516 à 23.063 150 : 21221 à 212761 XVI 25.817 à 25.960 114 R. 64 91277 à 21320) XVII 25.961 à 25.965 5 .4 ( 6 Tippenhauer. 4. 21326 XVIII 25.966 à 25.981 16 *6 21427 21130 G. Ollrich à XIX 25.083(1) à 25.996 14 (. 6 21436 à 21515 298 Z.448 66 21521 à 215261 22636 à 22793) D TITRES DE LI DETTE INTÉRIECRE CONSOLIDÉE (TITRES ROSES) Tancrède Anguste. 44 21627 à 21726 100 L6 Nos 22.140 à 22.116 7 Titres coupon No 6 allaché P'ourcely Faine 21727 à 218261 Celle opération a ilé faite par les soins de la Commissio n 6( 6 21927 21981 à à 21975 22360 Mixte de Réorganisation administrative el linancière chargée 44 2 366 à 22483 789 46 parle Gourernement, de la liquidalion du procès de la Conso46 22491 à 22335 lidation, à la réquisition du Secrélair: d'Elat des Finances 23052 à 23085 contenue dans sa dépèchs du 5 Juin couranl. par les soins de la Commissio n 6( 6 21927 21981 à à 21975 22360 Mixte de Réorganisation administrative el linancière chargée 44 2 366 à 22483 789 46 parle Gourernement, de la liquidalion du procès de la Conso46 22491 à 22335 lidation, à la réquisition du Secrélair: d'Elat des Finances 23052 à 23085 contenue dans sa dépèchs du 5 Juin couranl. au No 285, sous <: 23091 à 23101 la pré-idence de Monsieur C. IxNOCENT MICHEL PIERRE, Com- .4 23616 à 23665 missaire du Gouvernement près le Tribunal civil de ce ressorl Gédéus Gédéon. : 21827 à 21926 100 et en présence les Secrélaires d'Etal, des membres des TribuVilbrun Guillaume. i. 22536 à 22635 100 naux civils cl de Cassalion soussignds. des Command unts el des de J. de la Myre Mory. : 22794 à 23051) l'Arrondissement ct de la Commune de Port-au-Prince, 4. 23516 à 235651 308 membres de la Commission d'Enquete ct de vérificalion. Puybaudet. : 23102 à 23175 71 66 En fui de quoi, le présent procès-verba la élédressé en quaP. Admète de Malebranche. - 25847 à 25896 50 46 druple original les jour, mois. an et hourus que dessus. Stewart. 66 25897 à 25981) F. MARCELIN, M. FERENE, F. N. LARAOUE, E. DESLANDES P. A. 25983 à 259961 99 C.CÉLESTIN, PÉTION Mne-Asonk.J.Cunt..Ihsas, DAurms, SEYMOUR PRADEL, CAMILLE BRUNO, A. LILAVOIS,A. DYER. Ci. Total.. 2418 Tilres VAN WICK, THMOCLES LAFOSTANT, Louis BAZELAIS, Eco. DiCATREL, L. ST. JESTE-NICOLAS, C. ICENT. NICHEL-P'IERRE, Cit. D) TITRES DE LA DETTE INTÉRIEURE CONSOLIDÉE (TITRES ROSES; JLÉGNIER, DUcAs P'iEanE-Lecis, Léox Nat, D.MAGNAN. 22140 à 22116 7 Titres Lys Duvigneaud : Nos Les Titres livrés aux flammes onl cu pour bénéliciaires Ics individus ci-après désignés, savoir : .) Boxs CONSOLIDÉS 1900 1 120,0 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. P. Faine. Nos 8N7--E00-055-0-085--616-017 - 7Mi-707-708--700-899- 618 -630-653- G34- -635Le Secrélaire d'Etat des Fiuances porte à la connaissance du du Tribunal criminel de Port-au833. public que par jugements et 27 les Titres ciB. St. Viclor. 595 596 -791. Prinre en date des 25 Dérembre ont 1901, élé déclarés frauV. Guillaum: 597- 398. apres énumétés de la Delte publique de nullité ". Augusle 567- -569 - 619. daleux.- Ces Tilres sont. en outre, frappés notamment par 599-600. dliversjngements du Tribunal civil de ce ressorl, F. L. Cauvin Cl 25. 26 Mai el 2 Juin 19.5 Banqe. Nationale d'llaili : 585. reux date des 21, Hérard Boy.. : 739 ii 712. 398. apres énumétés de la Delte publique de nullité ". Augusle 567- -569 - 619. daleux.- Ces Tilres sont. en outre, frappés notamment par 599-600. dliversjngements du Tribunal civil de ce ressorl, F. L. Cauvin Cl 25. 26 Mai el 2 Juin 19.5 Banqe. Nationale d'llaili : 585. reux date des 21, Hérard Boy.. : 739 ii 712. En cons'quencr, un délai d'un mois est arcordé à tout P. de Pavhandet. 786. détenteurdeces Tilres pour les déposerà la Banque NNationate G. Oli rich. 582- 383 7.)7 738 763 d'llaiti entteles tains de la Commission Mixte de Réorga766 -783. nisnlion aiministrative, el financière chagee par le Goaverl. Tinpenlrser. 381 381 73 920, nement de faire la liqnidation du prorès de la Consolidation. D Sam. bijà, le Gionsernement, conformément (UIx décisions de la 1. Sun. Justice. a invite la lhanque à ne plus faire ligurer ces Tilres. N. Ma! brache. 566. pinsi qur eeux qui ont éle livris altx fammes. comme le M. Momplaisir.. con-tate le piorès-vorlal publie plus haut, parmiceux devant Ed. befy 571. partici iper aux pour intérets et amortissements. 371. ropurtitions C. Loconte 370-- len résulte le de la Dette publique se trouve. St. Fortodin. que eapilal suil. de la ET. Laruche. SG8. diminue dins une motable proportion, jusqu'ici id Houmain. 361. somte de P. 929.001. A. Jaegerhuber. JAN Voici le détail des Tilres annulis, nont compris reux qui onl élélivrés aux Nammes el dont les No sonti indigues danss 1 itr b. - 1 4:: posentit i rec hnge juequrh de brolement t le proris verbal --- Page 4 --- Le Moniteur. Etat des Titres de la Delle publique diclurés frauduleux B) Boxs CONSOLIDÉS 6 0/o 1900 par deuzjugements du Tribunal criminel de Port-au- C. Leconte. Prince en dule des 25 et 27 Décembre 1904, annuls N.S. Lafontant.. Nos 1241 1242 10.000 par jugements du Tribunal civil de CC ressort en2 dule T.A. S. Sam.. 3.000 8.795.84 des 2h el 25 Mai 1905, el encore Ci possession des P. Faice. 5.000 P. Faine. bénéficiaires primitifs. P. Faine. 3.930.78 850.57 P. Faine. 253.75 P. Fainc. A) Boxs CONSOLIDES 12 o/o 1900 (CAPITAL INITIAL.) Thézan, Terlonge, Killick 1518 500 253.75 Anlon Jeagerhnber. Nos 563 orl P. 1519 1520 1.100 Jh. de la Myre Mory. 15.000 <6 1521 1.000 F. Bernardin. 6.000 1.000 J. de la Jyre Mory. 10.000 1.000 .. de la Myre Mory. t 600 1.000 P. Faine.. 5.000 1.000 P. Faine.. $.000 P. Faine. 1S11 1.599.30 T. orl P. 1519 1520 1.100 Jh. de la Myre Mory. 15.000 <6 1521 1.000 F. Bernardin. 6.000 1.000 J. de la Jyre Mory. 10.000 1.000 .. de la Myre Mory. t 600 1.000 P. Faine.. 5.000 1.000 P. Faine.. $.000 P. Faine. 1S11 1.599.30 T. A. S.Sam. 5.000 3.500 .. C. Aiteaud. 5.000 crP. 47.083.19 T.A.S S. Sam. 25.000 C. TIRESDELA DerrsINT&NIRERE Mme Constance Sam.. 594 15.000 CONVERTIE (TITRES BLEUS) P. Fainc. 5.000 ". A.S. Sam 100 Tilres Nus 21327 i 21426 P. 10.000 P. Faine.. 6.000 T. A. S Sam ICO 21527 à 21626 10.000 J. de la Myre Mory: S.333.33 - 20.100 P. de Puybaulet.. 4.166.67 D. TITRES DE LA DETTE ISTERIRURE CONSOLIDÉE P. de Puybaudet. 4.583.34 T.A.S Sain 826 Tilres Nw 18162 i 189S7 P. (TITRES 82.600 ROSES) G. Ohlrich 1.530.63 V. Guillaume 911 19138 à 2318 91.100 T.A. S. Sam. 10.000 V. Guillaume 11 46 26817 à 20887 4.100 G. Ohlrich. 3.000 . Oblrich. 3.000 P. 177.800.30 G. Ohlrich. 1.500 Montant des Tilres ci-dessus indiqués 0FP.387.797.01 Montant des Titres bràlés CC jour. 341.106.06 orP. 142.313.95 Tolal général des Tilres annulds.. or P. 928.901.0) CHAMBRE DES REPRESENTANTS Sur le rapport da Secrdtaire d'Etal dos] so Is de 400 0,0, les 12 0/o seront Finances cl du Commerce ; alors percus en or amérieain 1/2 et dans ce El de Favis du Conseil des Secrdlaires cas, ils constitarront un dépot en giranSéance du Vendredi 12 Mai1905 d'Etal, tic da papier-monmie en cireulatin. A PROPOSÉ Chaque mois, le Conscil desSeerélaires Présidence de Ml. le diputé S. ARCHEn. El lc Corps Législatif: a volé la loi sui d' mission Etat." sur la deman ted: la dite Comvante : en orlonnera la conversion (Suite) quan.lil s'agira d'un taux au desso.s de Art. ler. - A partirde la promulgtion a pour 1. M. F. Marceliw:JIV. les dépntés. aux de la présente loi, la m bitié Art. 5. Le Secrélaire termes de la Conslitution ct à la date xe de 25 0/o i l'Importation delisurla- sera, aussi CPS formera un: syndicat d'Elatdès de Finanqu'elle prescrit, je dépose sur le burean bien qu": les taxes crédes la loi empàcher tonle da garantie pour de la Chambre les Comples- généranx du 13 Aont 1903, alf clée au pir relriit du eapital de ce syndlicat panique sera ehange. rélaire termes de la Conslitution ct à la date xe de 25 0/o i l'Importation delisurla- sera, aussi CPS formera un: syndicat d'Elatdès de Finanqu'elle prescrit, je dépose sur le burean bien qu": les taxes crédes la loi empàcher tonle da garantie pour de la Chambre les Comples- généranx du 13 Aont 1903, alf clée au pir relriit du eapital de ce syndlicat panique sera ehange. Le dde la République, lout en vous deman- papier-monnaie. dullirs. Il ne sera de 560.000 ant acle de ce dépôt. celle appelé au versement M. le Secrétaire d'Etat des Finaners Art. 2 - Le produit de celle moilié de de somme. en lolalité ou en pardlonne surlaxe sera encaissé la lie, que sur ldem inde dela Commission ensuite Icelure des projets de loi tionale en billets du par Banque Na- parlamentaire du Retrait et autoqui snivent : ou cilégories à raison caissede d: 5 Lus 1, Lypes soit risation du Conseil d-xSverilairvs apres d'Elat. PROJET DE LOI 400 o/o et ne pourra en aucin pour cas otre Art. G. 1 L'ensemble des louds du délourné de son alfertalion par le Seerd- Retrait demeurera lo gage du syndicat taire 'Elat des Finances cl employd à quand son capilal ou une parliede son NORD ALEXIS, aucune autred. -stinalion, sous prined'en- cupital sera appelé. courir 80 les pénalités é lictées par T'arlicle Pourra assister à toules opirations du Président de lu fépubligue. do la loi du 13 Ao.t 1903. retrailundélégué désigné par le syndient. Usant de l'initintive lui accorde Art. 3.- Tous les quinze jours. loa Art. 7.- - Un Arrelé du Président (:c billels recus d'lliti détorminera les l'article 69 de la Constitulion, surlaxe du 21 provenant de la mo.tisde In mation du ee syndieal conditions de forConsidérant qie pour ramener le chrn- sut aeluellemont o/o lo ol des retrait, impotsgamnlis. Art. 8.- la geit un laux raisonnable, feiliter les tran- anx llamm-s les soins de serontlivrés tes lois ou présonte loi atroge (ousactions et rendre prospère le commerc: en présence dbuis la Banqno contraires. dispositions de loi qui lui d'Importation, il impurt.d'anammnterl les par h loi el sous fonelionunir.s le coutrôle de s dasignés la Com. sont diligenco du Secrélairo Eile sera exéeutie Finan- à la revenus employésj jusqu'ici au telrail du mission Darlementaire du Retrait, ces et du (ommerco, d'Ebt des papier-moninie; ; Art. 1. - Si le clnnge tombe au dus- Douné au Palais National, à Port-au- --- Page 5 --- Le Moniteur. (5 l'inDES Consolidés 12 o/o réluits i G o/o int. Prince. lc 12Mai 1905, en 102e de EXPOSÉ MOTIFS. et amorlissement 296.057.79 dépendance. (Dette Intérieure) G 0/0 réduits à 30/oinl. clamort. 55.181.21 NORD ALEXIS. tombe au dus- Douné au Palais National, à Port-au- --- Page 5 --- Le Moniteur. (5 l'inDES Consolidés 12 o/o réluits i G o/o int. Prince. lc 12Mai 1905, en 102e de EXPOSÉ MOTIFS. et amorlissement 296.057.79 dépendance. (Dette Intérieure) G 0/0 réduits à 30/oinl. clamort. 55.181.21 NORD ALEXIS. Tilres bleus 5 o/o réduits à Par le Président : Messieurs les Députés 2 1/2 o/oint. etamort. 8) 181.21 roses 5 0/o réduits à Le Secrélaire d' Etal des Pin unc3s el du Le chiffre de la Delle Intérieure sC 2 1/2 0.0 ints. et décompo-e comme suit, ainsi que vous amort. 112.000.35 Commerce, F. MIR JELIN. le savez: Empls. unifiés 120 rédaits à 6 0[o ints. et Consolidés 12 0/o P. 4.212.251.11 amort. 146.159.64 6 n/o A 1.379.530.16 P'. 600.698 72 PROJET DE Lot Titres bleus 9.297.135.33 roses ( 3.200.009.87 En évaluant eculement notre producEmprunts unifiés > 2.087.981.88 tion decafisàliv. 63.000.000 nousavons NORDALEXIS, P. or. 13.206.021.05 pour la piastres 10 cent. P. 1.101 les Présileal de li Rimbirpue. valeurs nécessaires pour faire face i ce Los intorets de celle Delle, aux hux service. Vu l'article G9 d:litonstitation. actu-ls. sont lourds pour nos finances L'ancienne alfectation de P. 1.33 or cl leur réduction ne peut causer, cn donnait 826.000 dollars. Cnelalancede Considérant yr'il c-l recoanu la no- fa- réalité, aucun préjudice. II suffit, poar 133.301 28 dollaissera done-lisponible. cessilé, en vue d'une applieation modificalions plus s'en reudre comple, d'établir la dine- Elde plas TElat aura à suscrviee: sile, d'apporter quelques rence très sensible quienste entre ers café 135.301.28 à la Loi du 13 Aoûl 1903 sur le retrait laux el le capilal nominal de ces obli- 0.23 1/3 sur P. du papier monnaie: ; gitions ct on constatera ai-ément que Moité de250,0à1 dela l'import. surlaxe 320.000.00 Sur le ripport du Secrétaire d'Etat ds les intérèls sont payés sur le montant 0.80 sur campéehe Finances et da Commerce, integral des obligations qui sent côtces et cacao 270.000.00 El de l'avis da Cosil ds Seuro- Ies uncsà 3 cl 1es autrosa 4/10 de leur laires d'Elat, valeur nominale. Se vend par exemple environ Por. 725.301.2S trente el un dollars un tilre rose de Cest gràce à celle rédluction d'intérêt, A PROPOSE 100 productif d'un intéril annuel de que nous permel d'avoir celte disposibi50/0: c'esl done trente cl un dollars it.smelBlale celleannée 1 pu épailibeer Et lc Corps Légis'atifa voté lloi sui- qui rapi ortent 5 0j0. le Budget que je viens d "poser devant vante : I1 faut arriver i une mosur: Ai- vous. tilre rose de Cest gràce à celle rédluction d'intérêt, A PROPOSE 100 productif d'un intéril annuel de que nous permel d'avoir celte disposibi50/0: c'esl done trente cl un dollars it.smelBlale celleannée 1 pu épailibeer Et lc Corps Légis'atifa voté lloi sui- qui rapi ortent 5 0j0. le Budget que je viens d "poser devant vante : I1 faut arriver i une mosur: Ai- vous. Autrement il n'eôl pas éli possiArticle ler. Les articles 83 el 8i. de tabequi sonlag? leservice pablic. Nos ble delefaim, En eilel, lannée derniire, Ja Loi du 13 Août 1903 sont modifiés créanciers onl loul avantage de nous vousavez-lip arteri nos voies et moyens comme suil : aid-ri rétablir nulre situat.o. finan- 4.090.000.de papier, plas la Impp:.e <. Ari. S3. Lo malantiles droitsde li- cière surdes b.ases solides cl à équili- 600.000 de nickel. L'Elat n'a plus atlrence, de limbr: ou de visa pour timbre brer notre Balgt. Une dette Delte dontle In- jount'hnil les mêmes resscurees. Confiant el de toutes aulres valeurs à percevoir capital, comme relui de notre dans votre patriotisme. eonliantilans vonalionale dès miin- téricure, se remb ursc loas les six ans Ire de faire marcher en tenant, monnaie être piysen billets pourra, de tous lypes au moins. peut saus danger el en toule l:servire eneraiptierssolution, pub'ir,je ne doute pas un insou calig prics. (as billets, aussilôt recus équité, sub. I une réluction d'intére's TE- Lul qile vous no dopniez volre vole à àla Binque Nitionale, seront perforés Dans la loi qvi vous esl soumise, eetl: loi dont l'impérienss néressité et cl annu'ésau moyen d'un timbre spi. tat n'a pas louché at eapital. C'est un la stricte équite n'ont pas b soiu a'etre cial. Ils seront ensuile déposés duns les droit qa'il ne cruil msavir. II a sim- plus longu. ment dimontrées. coffres de IBinque d'oit ils ne sortiront plement ramené les intérets à un laux que poar ère contrôlés e: livrés aux raisonnable el qui lni pormett: de vivre. PRET DE Loi ilammes. II ne se pent pits que nos créanciers ne Art. 84. Les droits perçus seront sc résignent à un sicrifice nécessaire, convertis en mnonnai: nationale au taux indispensable Ala bonne marche de NORD.ALENIS, du, jour de la conversion, et le produit 1OS linances. doit Président de la n de ceile conversion q"i sera également Du resle, celte mesurc entrainer publique, payé cI billets de 'ous typs ou catégo- dans un avenir po-tin.le notre rembaur-e- Vu l'arliele 69 de la Constitution, ries sera ajoats aux recalle; de mire ment 011 l'unification de De.te Inen attendant natur: mentionnés à l'arlicle précs- térieure à T'Etrang r. . doit Président de la n de ceile conversion q"i sera également Du resle, celte mesurc entrainer publique, payé cI billets de 'ous typs ou catégo- dans un avenir po-tin.le notre rembaur-e- Vu l'arliele 69 de la Constitution, ries sera ajoats aux recalle; de mire ment 011 l'unification de De.te Inen attendant natur: mentionnés à l'arlicle précs- térieure à T'Etrang r. I1 ne nous est pas Consilérant qu'il importe, dent cl aura la mam: destination, après défendu d'espérer que nous anrons avant son unification, d'apporter la Dette quelques t11oavoirél perfords ct annulés.) longiemps un lype unique de rente, el ditentitwesqenabloss inlérets Intérieure, Art. 2. -La présenteloi sera exéculée celi pour le plus grand bien de notre en cequie el eoncerno ait service ses courant: oncr ul i la diligence di Secrétaire d'Elat des crédit. au Tr'sor le rapport du Srerétaire d'Elat d.s Finances et du Commerce. Vous verr zp run des articles de la Finanees Sur ot du Commeree, Donné au Palais National, i Porl-au- loi, que los obligations ne seront pas l'avis du Conseil des Sccrét vires Prince, le 12 Mai 1905, anl 102e. de l'In- échnngoes. Ellesseront frappées d'u Elila dépendance. timbre portant ll1l numéro d'ordro et. in- d'Etnt, A Prorosé XORD ALEXIS. diquant le laux de lintéret roduil. II Par le Présilent : n'y, a done ni débours ui fruis pour lo EL le Corps Législatif a volé la loi Le Serréluire PEtal des Fimees el du Trésor. Ln nouvelle loi affecle P. 1,10 lu suivanto Arl. : partir de la promnlgation garantia d. la Detle aux intérets ASRTLE tor.-AT Commerce, donne le tabloau de la présento loi, les intérets prévus F. MARCELIN. Celu nous suivant: --- Page 6 --- Le Moniterr. les de la Dette Inlérieure préférence aus P: -tils com nergants i hai- cettessous Ia rubriquede Ressources Exsur seront obl'gations réduits de moil'é. liens el chaque mois nne nole du dépar- traordinaires. .D afTecté des insérce aui Jonrnal Art. 8.- -Toules les contribationsdireoArl. 2.- - II sera désormais au toment fera Finances, connaitre la somme vendue, les ou indirectes autr es celles autoriservice des intérèls el amortissements de offieiel, date de les noms des ache- sécs par les lois exislantesi que titre cetle Delte le produil de P. 1.10 pour la la vente, dénomination quelque 'elles se chaque cent livres de cafés expo:lés. teurs, les courtiers employés i l'opération et sous quelque formellement inlerdites qu'e i Art. 3. Chaque année, un amorlise- el le laux auquel el'ea cu lieu. perçoivent.sont ment de 1o/o sera, par les soins dc la Après chaque venle, le monlant de la peine contre lesautorités qui les ordonneBanque Nationale. .10 pour la la vente, dénomination quelque 'elles se chaque cent livres de cafés expo:lés. teurs, les courtiers employés i l'opération et sous quelque formellement inlerdites qu'e i Art. 3. Chaque année, un amorlise- el le laux auquel el'ea cu lieu. perçoivent.sont ment de 1o/o sera, par les soins dc la Après chaque venle, le monlant de la peine contre lesautorités qui les ordonneBanque Nationale. versé sur lc capital prime sera ord) onnanca en rereltos con- raient, conteclesemploses quiconfectionbleues el roses des farn. mentanx dispositionsdu Règlement neraienl les rôoles el tarifs (L ceux qui en actuel des obligations Ic service de la Trésorcrie. feraient les rec ouvrem-nt.d'etre poursuiConsolidés 6 0,0 et3o/0. pour vis comme coneussionnaires. sans préjuArl. 4. -L.es obligations pré :ilées ne se- Arl. 3. Les ressources budgélaires. fi- dice de l'action en répitition des dommaront pas échangées. elles scron! cha- gurant au chapitre 2, section fère. du Bud- intélêts et sans que, pour exercer celte cune frappées d'un timbre porlant un nu- seldlen Voies, el Moyeus sous la dénomina- gos action, les tribunaux aient besoia d'auméro d'ordre eli indiquant le monlant de lion de recelles diverses, comprennent torisalion préalable. l'intérêt réduit. les rerciles ordinaires, aulres que c-lles Art. 9. - La présente loi avec son élat Arl. 5. - La présente loi abroge loules prévn-s audit Budget, qui seront consla- annexé. sera publiée à la diligence du lois et disposilions de loi qui lui sonl técs el réellement recouvrées au cours de Secrétaire d'Elatdes Finances el du Comcontraires, Elle sera exécutie à la dili- l'exercice. merce. gence du Secrélaire d'Elat des Finances Désormais. lorsqu'il Y aura lieu, pour Honné au Palais National à Port-acet du Commerce. irrégularité, double emploi, absencs ou Prince, le 12 Mai 1905 an 102e. de l'InDonné au Palais National à Port-au- insullisance de crédil Loude juslifieation, dépendance. Prince, le 12 Mai 1905, an 102c. de I'ln- on pourrutree cause légale, d'annu'er une NORD ALEXIS. dépendance. onlonnancededépsne-, l'annulation s'o- Par le Président: NORD ALENIS. pérera par le conlre orlonnancen.ent en Le Secritaire d'Etal des linances et du Par le P:ésident: rec-llesdu moulant de cette orlonnance. L'ordonnance d'annulation qui devra Commerce, Le Secrétaire d'Etat des Finance: cl du contenir toules les énoncialions de l'orF. MARCELIN. Commerce, donnance annulé: ct indiquer la cause F. MARCELIN. de T'annulation, sera inscrite en compla- Le Secrétaire a' Etal des Relalions Exbilité au chapitre spécial du Budget des S lérieures el de lInstruction publique, Rece lles. M. FÉRÈRE. P'ROJET DE Lu Art 6. -Danstontesleradminislrations fnancières de la République ainsi qu'au Le Serrélaire d Elal de la Guerre el de Portant fization du Budgeldes Recettespmer Mini-tère des Financs et à la Chambre la Marue, LErercice 1905/1903. ions Exbilité au chapitre spécial du Budget des S lérieures el de lInstruction publique, Rece lles. M. FÉRÈRE. P'ROJET DE Lu Art 6. -Danstontesleradminislrations fnancières de la République ainsi qu'au Le Serrélaire d Elal de la Guerre el de Portant fization du Budgeldes Recettespmer Mini-tère des Financs et à la Chambre la Marue, LErercice 1905/1903. dabompec-ivemapenda, cct exercice; C. CÉLESTIN. fenu un compte spécial de l'importa'ion Le Secré'uire d'Elat de VIntérieur, NORD ALEXIS, francaise. C comple qui sera dressé au fur ct à Prisident de la Ripublique. mesure de Tondonnancement en recelles PÉTIox PRE-ANDRE, d- droils alférentsà la dite importation, Le d'Elal de la Justice el des Si le rapport du Secrélaire d'Etatdes indiquera séparément el par arrondisseSecrétaire Finances eldu Commerce, ment linancier: : Cultes, E. DESLANDES. El de l'avis du Conseil des Secrélaires 10. Le montant des droils fixes u'imd'E'at, portation, de warfage el d: pesng" rons- Le. Secrélaire d'Etal des Traraur PlA PRoPOsÉ latés el percus sur tostes les marehan- llies el de rAgriculture, Et le Corps Ligislatif a vote la loi ses 20. d'origtue Le montant francaise: des droits fixes de tonF. N. LARAQUE: suivante : nage. de vigie. de pilotage d'entre el de visile sanitaire. conslatés el percus Arl. 1-la pereeption del'impat pour sur les voiliers et steamers franeni-: TExercice 1905/1906 sera faite coaforme- 30 La saleurdes articles importés, PromEr DE Loi ment aux lois existantes. In lablesu contenant les memes indidu Arl. 2.- LesVoies el Moyensappliencvictement el Porte u' firalin Tulyet de. Diprases calions frisant connaitre blesaux dlépensesdln Buriget del'Esereice arronlissement financier. le rendede lErerrire 1905-1906. 1905/1906. sonl evalués cort formément men-axidliteron.tre par: catégories didrits a0 tablen annexé à la présente loi i dhe valenr de fameaise, G. :. 720.343.52 monnaie nationale el Timportation AURD.ALEXIS, -er joiet bnl aux comples ginirnv ii P. 2.699.415.89 uraméricain. At :. Tous Irs droilsde donane ge. nIi RS2Da PREsIENT Remmient. sealement Igu.leonques perees atl tilrede Parciltable perteummbcart avee le LEsportation it Tesephion des droits de du présentexercigs sera déposd 1907 Sir le eppirt du Secrétaite d'Etat rhelle et de pilotages seronl payés "ll or Indg-tde T'exercice 1916 Ponvoir des Finances et du Commeree, amérienin. Ait. i7. --Dans le cas cit le El deTass-ditomand desseerelires Arl. l.- -Le Sendairmdidhtie-Fin Exérutif se troiverail dans la nrvessite d'elat, resest nulorisé i opér. rhaque mois, Homtederdr-mpnals anlurisis idesdle. par APROPsF lavente CI monnaie nationale, illi laux l'arlicle 7del lui portant lisation u cours, d'une parlie du produit de penses ou1 de faire d'une facan queleon. desseerelires Arl. l.- -Le Sendairmdidhtie-Fin Exérutif se troiverail dans la nrvessite d'elat, resest nulorisé i opér. rhaque mois, Homtederdr-mpnals anlurisis idesdle. par APROPsF lavente CI monnaie nationale, illi laux l'arlicle 7del lui portant lisation u cours, d'une parlie du produit de penses ou1 de faire d'une facan queleon. du El le Corps léxislit a voti la loi droils dexportation disponib (s. pour I que appel atl erilit publie an coutrs de suivante: service des dépenecspul/ique payéess PH prisenteyereice,1 les: SE immrs proenant Art. ter. Des rrédits sart uvest monnie nationale. La vente Me fera de Dresop@ralionxstronl aptonnimmepr-ette --- Page 7 --- Le. Moniteur. Secrétaires d'Elat, jusqu a Il sera, pour celle dernière calégoric orrl en monuaie nationale, penlant la aux diltirents de de delte, ouverldans les livres del'Admi- quinzaine prévédente. concurre nec : nistration de Port-au-Prinee un comptc Art. 10. Ontformedolwil lesart'eles3. faciliter l'ordonnanc ment. 5, 9, 23,32, 5s, 59.G1elGiduf Reglement NosNPIE NATIONALE. On AMÉRICAIY. spécial pour. 'llaiti, c'rirgérde pour l servicer de la' Trésoreried CIt datedu La Binque Nionale de la Cx- 2GJuillot 18S1. En conséquene. les cré. Relations Esfaire le scrvice Dette publique, t'rieures.. Gi. 23.290 P. 87.755.44 pédiera, le ler. de chaque mois, au Se- laire d'Elat des Fi sanees, disl présmtoraasee Tonverture des Finances et . crélaire d'Elal des Finances. quilestrans- lescomples génerms. Commeree. 723.760.04 15.992.56 la loi rigle définiliv-ment des Chmbres, qui Guerre.. . 136.831 9.800 meltra à T'Administrateur finances, ré- l'exercice C-lle '0i fra conMarine. 189.827 32.000 les pitces complables justiliealives des natirel labalanceent bndlgétair recelles 3l en dépenses. Int rieurel failes ou des remboursements (08.327.51 4 51.500 parlitions de Art. la premiere hailaine de Toli e Gle. opérés le mois précédent au compl: la 11.-Dans des Travanx Pu482.18) 41.00 dilc Detle. Lcs interels payés scronl or- ch-que mois, les payens départe- des blics.. 433326 ci 29.000 donnancés en dépenses séparément du ca- mens iinistériels el les payeurs cnl Agriculture remboursé. Les seronl allé- différents arrondi-senents financiers Instruction pital piéees à 800.310 C. 10.380 renlesi chaque division el subdivision de verront au Ministère des Financrs et Publique. cs interels payés scronl or- ch-que mois, les payens départe- des blics.. 433326 ci 29.000 donnancés en dépenses séparément du ca- mens iinistériels el les payeurs cnl Agriculture remboursé. Les seronl allé- différents arrondi-senents financiers Instruction pital piéees à 800.310 C. 10.380 renlesi chaque division el subdivision de verront au Ministère des Financrs et Publique. Justice. 521.82. 63.21.9) celte detle cl indiqueront séparément les la Chambre des Comples: Cultes.. 3702) intérêls el le capilal amorli. to.Cnélat: général des m indatsdep.ir- a Delle pu76.1093.42 2.281 094.67 Pource qui est dela Detle intérieure mrnt ct de chequesto ichés pi eux la blique.. de (convertie oll consolidéc)el de la Delte Banque National: on d ns Sos sucenrsaServire 54.3.3.02 i 77 4'4.82 1875 ct 1896)dont les ou le mois précédent: Ja Banque... Anterienr-S-mpratlade, 20. ngeneespendant Cn.tal de loules kst fuilG. 5.67853P 2.694539 les intérôls se règlent lous Is six mois génbol. I antros nièces justitienC T'amortissement lous Jesans, il: sera, à les. quillanees dans le cours Arlicle 2. II sera pourva aux dé- r'époque de chaqu: riglement. remis par livesdes dépenses acquitées mentionnécsà Tarticle ler de la li Banque Nationale, au Ser rélaire d'Elat dumememois. penses loi cl suivant les élats ci- d S Finances quites fera parvenir à TAL Ces étit- qii seront dressés par exerpré-ente les voies ct moyens de ministrateur des Finances, les pièees jus- cice, ministèr ou service indiqueront annexcs pour 1905-1906. tifieatives des dépenses faites pour le Ies chapitres ct secli-ns dn Bu-lget l'exereice paiementdes intérêts cl de l'amortisse- auxpuels sC mpportent les dépenses paArt.3. -I1 sera sousla responsabilité des ment du capial. yées. Ls pièces justilicative-, quelleg qe personnelle du Secrélaire d'Etat du Les ordonnances dc dépenses relatives soit leur natur: seront dresséus en triple Finances et selon les disponibilités le à la Delle publique cl les pièces à Tappni original dont lun sera remis a Mi i-tère irésor, imputé, chaque mois. sur serontromme loales les orlonnances de des Finances. Tautre : la chambre des montant des recclles. un 12c. du chilfre minis- dépenses, ach-minées à la Clrumbre des Comples et le3: r-Ln pirle payear à alloué aux divers départemen's Comples, couformément i T'art. 17 do Tappai des opérati nsde sil cisse. tériels. Ce 12e. nc pourra être dépassé Hzonraiperbwpiets la Trésor ric. Arl.1:. . Pu 1-au-Prinee. u fanequ'en vartn d'une décision du Conse:l Art.6 --Bslaccorléean Prisident d'Hlat-] tionnaire da dépirlement des Finane-s des Sccrélaires d'Elat ct pour uu Cas li, C:I ca:de graves altcinles porties à h délégu par le Ministire el dans lesauextraordinaire cl urgent. Ce 12e. nc pourra être dépassé Hzonraiperbwpiets la Trésor ric. Arl.1:. . Pu 1-au-Prinee. u fanequ'en vartn d'une décision du Conse:l Art.6 --Bslaccorléean Prisident d'Hlat-] tionnaire da dépirlement des Finane-s des Sccrélaires d'Elat ct pour uu Cas li, C:I ca:de graves altcinles porties à h délégu par le Ministire el dans lesauextraordinaire cl urgent. sûreté publique. la faculté d' ouvrir, par Ires airon lissement finanriers. los abniDans aucun cas et pour quelque cause amerpuintaianed-t bous les Serrélaires nislratenredes finances. vérifieront dns que ce suil, aucun Secrélaire d'Elat ne d'Elat des crélits extraorlinaires pour les Iers. jours de chaque mis licomppourra dépenser an deli des crédits iigis- subvenit aux dépenses nécessitres pardes tabilite des payeurs et alres-eront a: latifs ouverls par la présente Ini. ni enga- cireonstane es imprévues. S erlaired'Eat ideFoaneesmn mapport ger aucune dépense nouvelle, de avant quril Art.7.-Le Secrélai- cd'Elat des Finin- inliquant: l: yait été pourvi aux moyrns de crédit. Tarquiter Ces pourra. avec Tavis du Conseil d "S Se- 1". Les sommes reenes et inseritessur par un supplément crélaires d'Etat cl seulement dans le eas Ix livres des payers pentmt les mois Arl. 4. - Aurun paiement nc sera ef- d'urgenee prévi par Particle ci-dessus. prisédents: zmertrtinad-ladabd Na. ferlué par le Trésor publie que contracter. S1 les fondsda Trésor élaient de ehuque mabtder pai-mentsot ch'. d'un service porte au ietr Pacquiltement insuffisants. des cmprants réglables au que liresur la Bampr. SCS suceursales gel ou préya par un arrété de erédit mieux disi intéretsde TEat. ou agenees: extrar rdinane dans le cas indliqné par Gesempruntsme: seront vdabl qu'u- 2. les dépenses ari aittéesdan- 1 l'arlicle 7dc la présente loi. tant qu'ils seront onverts par Arrelédu meme moisa moyen des vdlensensisAucune dipense faite pour le comple Prasident d'tlaiti, contresignedle tous les sées, aveer Heteap-bardtrrt.s de l'Eat nej pourra etre asquitlée, si ee Scerélaires d'Elat. lementwinid.riele parsepvies, la nalure n'u ité préalablement ordonnancée. el Arl 8.-- Lesarrelés relatifsaux rrodits des justilications produitesà Cappui de f'ordonnance convertiern mandalde paie- estraorlinaines,am empranis dont il e-t ehejuee lgorie de dépense; mnon.ronfunpément aux articles 15 i 50 et 7s ron! appuyés :. la huance en evisse u momentde du Riglement pour leservice de la Tréso- de parienavarilesn pirces justifientives, transmises par'la la vérili ation. rerie Tonte orde nnanre de dépense doil, d'Eat des Finances i la Art, 13. -basdispusiine del lais du pour Mre payée à lune des caisses du Sperclairerie Cla ibre dest Comples 15, jonesapeocleur 2i Aont 1870 str la resp onsabilie des Trisnr publie, être portée sur un eredit Ils seront dans les formes el fonctionsnirea el employis del'Adeinis legn'ement ouverl. rerie Tonte orde nnanre de dépense doil, d'Eat des Finances i la Art, 13. -basdispusiine del lais du pour Mre payée à lune des caisses du Sperclairerie Cla ibre dest Comples 15, jonesapeocleur 2i Aont 1870 str la resp onsabilie des Trisnr publie, être portée sur un eredit Ils seront dans les formes el fonctionsnirea el employis del'Adeinis legn'ement ouverl. sP rnfermant dans conditions publieation. wnmisaln-anetion; dos Chrim- Iration sont applicable-sus payeurs cleslimites des distribrstions mensuellos bres lagislatives dans la premiere quin- me comptables dus deniers pubilies. Edes des fonls el Alre appuyée de pitves qui zaine de leur plus prochaine roumon. sont rgalement app'ieables au e mpt ih'e constatent que $01 ellel est d'aequiller Iisera lous le-lij lie des Forges el Chanticts de Balon, iut: en tout 011 el parlie un dette de TElL direelement Art9.- la jours, Nationale expal ramplable et chef de postelu Servier ti. régulit-ment juslitiée, d'llaitia la Chambre par des Banqne Comptes mn ex- learaphique lerrestreet à loule personue Arl.5. -Les dispositions qui précedent eertific et signé du des re. clurgée i Inl litre quele nq e de la P I sapplisuent i louts les caléyories de trail tel Comple à eo,lion des deniers publies, dépenses. qu'ell: S appatienment atl ser. cetles el paiements présentant les qu'i reretles est lenu et les Arl. 11 - la pres- nle lui sera pablice vice courant 011 au service de la Dette In Banque, générales de lu tépubliquo eu averlesélats annexésquil l'ace mpngnent. publique. dlépenisos --- Page 8 --- Le Moniteur. E lle sera exfculée à la diligence des Sr- RECLAMATIONS ETRANGERES crâtaires d'Etat, chacun en ce qui le ORDONNANCE eoncernc. VALEURS ALLOUÉES Donniau Palnis Nalional i Port anOr. Am. Mon. Nle. Prince. l12 Mai 1905, an 102e. della- Réclam. Françiise 155.181.37 Nous, A. O. BANCE, Doyen du Tridépendaner. Allemande 26.613.23 2.600 hunal civil du ressort de Nippes, NORD ALEXIS. Anglaise 1.500 2.950! Vu l'article 181 du Code d'instrucPar le Président : Syrienne 37.276.12 lion criminelle, Lceritaire dEL! des linanres el du Ialienne 1.200 Fixons l'ouverture de la session criC mmrre, Néerlandaise 6.581 minelle au lundi 3 luillet prochain, F. MARCELIN. P. à neuf heures du matin. 228.355.02 G. 5.610 Le Serrituire d' Elal des Re'alions Trlé- Certifiésit.cir ie présentélat Palais de Justice du Tribunal civil rieures el derinstrurtion Pabique, à la sonme de Deur renl cinyl huit s'élerant mille de l'Anse-à- Veau, ce 7 Juin 1905, an M. au lundi 3 luillet prochain, F. MARCELIN. P. à neuf heures du matin. 228.355.02 G. 5.610 Le Serrituire d' Elal des Re'alions Trlé- Certifiésit.cir ie présentélat Palais de Justice du Tribunal civil rieures el derinstrurtion Pabique, à la sonme de Deur renl cinyl huit s'élerant mille de l'Anse-à- Veau, ce 7 Juin 1905, an M. FERERE. Irois rent ringuante ciny dollurs deur cen- 1020 de l'indépendance. LeSecrélri 2 d'Elalde la Guerre elde la tines Or amirirain el Ciny mille siz cenl BANCE. Marine, dir yourdes. C. CELESTIN. Port-au-Prinee, le 21 Avril 1905. Le Secrélaire d'Elal de FIntérieur. Le Secrétaire d'Elal des Itela'ions EaPARTIE NON OFFICIELLE PÉTION PRE-ANDRE. téricures, Le Serrélaire 'Elat de laJustire el iles M. FÉRÉRE. AVIS ADMINISTRATIF (ulles, E. PESLANDES. PReIET DE LOI L.Administratieur Le Serrataire d'Elat des Trarauc Ices de cet arro diss :ment. principal donae drs avis finan- à blics el de PAgriculture, NORD ALEXIS, tous les f rmiers de terrain de l'Etst, F N. LARAQUE. Président qu'un délai d'un mwi: leur est arcordé de la Républigue. pour payer tous les arriérés de leur farUsant de T'initiative accorde me, cl que,passé ce délai ces dites fermes PROJET DE Loi Tar'icle 69 de la Constitution, que lui leur serontretirées de plein droit. et ce. Considérant d'apres la lui qui rgit la matière. NORD ALENIS. que malgré les deux frappes de pièces de nickel, le marché se resTelit-Gciàve. le 30 Mai 1905. Président de ia 1 pullinque. sent de la rareté de la monnaic divisionnaire cl qu'une nouvelle Nexa BOZE. Usant de l'initialive que lui accorde d'une m anière absolue; frappe s'impose l'arlicle 69 de la Constitution, Sur le rapport du Secrélaire d'Elat des Vu lesréclamations élrangeres vérifiées Finances el du Commerce, AVIS DIVERS. et acceplées par les Comurissions-lix-es; El de Tavis du Conseil des Secrétaires Sur le rapport du Secrélaire d'Elatdes d'Elat, J'ailhonneur de rappeler au public et au Relalions Extérieures A PRorosé commerce qur, depuis le 15 Décembre 1903. El de l'avis du Conseil des Secrélaires El le dite à laquelle 1'ai comn cnré à signer les d'Etat, Corps Législatifa volé la loi sui- Billets de caissr, J'ai porte une modification: A PROPOSE vante : à mon paraphe pcur le rendre tlus simple. Art. ler.- Le Secrélaire d'Etat des Et le Corps Législatif: a volé la loi sui- Financesetdut Commerce esl autorisé à Puit au-Irince, le 14 Juin 1905. vante : faire une nouvelle frappe de de Arl. ler. Sont reconnues pour itre nickel de centimnes au poids de pièees 2 Cus. CAMEC. inscriles à la Dclte publiqae elaequittées mes 75l s'élevant à un million de grampar leTrésor la somme de G. 5.510 mou- des. gour- J'avise le Commerce mor naie nalionale el celle de P. 228.355.02 Arl.2. Ces pieces porteront d'un co- absence, Mr. de Arl. ler. Sont reconnues pour itre nickel de centimnes au poids de pièees 2 Cus. CAMEC. inscriles à la Dclte publiqae elaequittées mes 75l s'élevant à un million de grampar leTrésor la somme de G. 5.510 mou- des. gour- J'avise le Commerce mor naie nalionale el celle de P. 228.355.02 Arl.2. Ces pieces porteront d'un co- absence, Mr. J. B. DAR que pendani or américain, montant des réclamations l6 les armes de la au-des- de ma precuration. TIGUE est charge étrangères vérifiées cl acreplies parles sous le chiffre 5. de République, Pautre côlé l'efligie Commrissions-llistes. suivant le Labba, daPresthientdllanli ell'annéedel Aux Cryes, le 7 Juin 1905. annexé i la présente loi. Art.. Le montant de celle (rappe. Art. 2.- Crs valeursseront payéesen sera exclusivemeut C. VOIGT. quatre annuités deG. 1402.50, memaie employé au retrait E nationale et P. 57.088.73 or amérirain lous pareille valeur en billels de caisse de Art. 3. La préseute loi serl exceu- seront lypes ou calegories, el les frais en 1:oussigue déclare a voir perdu 7 fenitée i la diligence des Secrélaires d'Elat caissés aequitlés all moyen des fonds cll- Is de location du Lyefe National de Jacdes Relations Extérieures setdesFinmnses, Aont ci cunformité de la Loi du 13 mel, s'gndes de Mo sicur Bienaime Lemsichacun CI ce qui Je concerne. Arl. 1903. 4.- re, pour les muois deJanvier, Février, Mars. Donné atl Palais National i Porl-nuLa présente loi sera ( xéeu- Avril, Mai, Aci nlet Septembre de l'aance P'rince, le 12 Mai 1965, itll 102e re l'in- téei la diligenen.lu Secrétaire d'Elnt des soixante 1902, s'elevant eoseablo chacur e, a G. 420, soit Fmanees el du Comerce. gourd s dépendance. Dounear Pal is National, le 12 Mai I1 les déelare a ul.es, NORD ALENIS. 1912, anl 102e de FIndépendanee. dlra diessé. duplicata devant (I: Par le Président : NORD ALEXIS. Fort-au-Prinee, 8. Juin Le Serrétaire dElal des Relatioes La 1903. térinures, Par le Président : TELRN:OEE SUNT-CLAR M. FERBRE, Le. Secrd. airedErard.s Linanres al du jeune. Com nerir, Le Secriaire d'lla' dest Finnne * F. MARCELIN. Pri an Prince. Imprimerie National: F MARCELIN (A contnuer.) Direraur, EoGAmD IANET, La préseute loi serl exceu- seront lypes ou calegories, el les frais en 1:oussigue déclare a voir perdu 7 fenitée i la diligence des Secrélaires d'Elat caissés aequitlés all moyen des fonds cll- Is de location du Lyefe National de Jacdes Relations Extérieures setdesFinmnses, Aont ci cunformité de la Loi du 13 mel, s'gndes de Mo sicur Bienaime Lemsichacun CI ce qui Je concerne. Arl. 1903. 4.- re, pour les muois deJanvier, Février, Mars. Donné atl Palais National i Porl-nuLa présente loi sera ( xéeu- Avril, Mai, Aci nlet Septembre de l'aance P'rince, le 12 Mai 1965, itll 102e re l'in- téei la diligenen.lu Secrétaire d'Elnt des soixante 1902, s'elevant eoseablo chacur e, a G. 420, soit Fmanees el du Comerce. gourd s dépendance. Dounear Pal is National, le 12 Mai I1 les déelare a ul.es, NORD ALENIS. 1912, anl 102e de FIndépendanee. dlra diessé. duplicata devant (I: Par le Président : NORD ALEXIS. Fort-au-Prinee, 8. Juin Le Serrétaire dElal des Relatioes La 1903. térinures, Par le Président : TELRN:OEE SUNT-CLAR M. FERBRE, Le. Secrd. airedErard.s Linanres al du jeune. Com nerir, Le Secriaire d'lla' dest Fine * F. MARCELIN. Pri an Prince. Imprimerie National: F MARCELIN (A contnuer.) Direraur, EoGAmD IANET,