--- Page 1 --- 60me Année. *E Samedi, 3 Juin 1905. NUMÉRO 44 BUREAU DE RÉDACTION ONITI 1 - a ET D'ABONNEMENT JOURNAL eG, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. - Le No 10 centimes. Pour les Dépurtements el V'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront re poste en SuS. Samedi, 3 Juin 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Albonnements et sont comme partent les des 1er et 15de chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIR, OMMAIRE Llié à la diligence du Secrélaire lInslruction publique. d'Elat de le PARTIE OFFICIELLE. Port-au-Prince, 17 Mai 1905. Arrêté déclarant d'utilité publique TEcole NORD ALEXIS. SEITION DE LA des Sciences appliqmées. libre Par le COnRESPONDANGE Arrêté du Seerêtaire d'Etat intérimaire de lIntePrésident: : SPÉCIALE elc. rieur (1 prohibant dans le comnerce Pusage dles lickets, Le Secrétaire d' Blal CIE No. 159. Neproduction.) lInstruction département de Leltre tat de del la Juslice. la Chanbre des Comptes an Secrilaire d'Epublique, M. LA CHAMBRE DES FÉRÈRE. - COMPTES SÉNAT Séonre du 19 Mai 1905 Au Secrétaire Rapport de la Chambre des Comptesa sau d'Elat de la Justice, tifsur 1903 (suite) les Complesgénéraux du Pags.-Evercice Corpel/éeista, 1902- Le Département de CIntérieur En son hôtel. ulile de rappeler (U.C contrerenants croit les Monsieur le Secrélaire PARTIE NON OFFICIELLE. dispnsitions de P'Arrité ci-dlessous, d'Elal, déja (Il Journal inséré Dans lc No 38 Avis administratifs. Avis divers. officiel: du. tJournal du la samedi 13 Mai 1905 Mai Bulletin 1905. des olser vations météorologiques du 21 au 30 ARRÉTÉ les a pris connaissance ofliciel, Chambre du des Comp-. Commission de de contrôle cl de rapport de-la. la Complabilité de la Douanc. vérification PARTIE ches. Considlérant que l'usage des lickels, fi- Son allenlion a été retenue par le OFFICIELLE. bons, ele, mis en circulalion ragraplie 6 suivant : pabouliquiers, commercants, par, Jes 6 dans Mais, d'un aulre coté, comment lant compagnies industrielles, restaurnteurs, les services relevant du ARRÉTÉ vir aux besoins intérieurs de elc, leur pour ser- menl des Finances qu'à la départe-. a pris tant d'extension gu'il devient négoce, des Comples, el malgré la Chambre me une vérilable émission de monnaie com- * ducontrile el les multiplicité NORD jelte cl documents el de rapprochements de ALEXIS, bation narconsequentune dans la circulation véritable perlur- 46 vaily fairedes comptes l'oa dePRESIDENT DE: LA Pays; monélaire du : opétations dCT conformément aux Douane., REPUBLIQUE. 'extension gu'il devient négoce, des Comples, el malgré la Chambre me une vérilable émission de monnaie com- * ducontrile el les multiplicité NORD jelte cl documents el de rapprochements de ALEXIS, bation narconsequentune dans la circulation véritable perlur- 46 vaily fairedes comptes l'oa dePRESIDENT DE: LA Pays; monélaire du : opétations dCT conformément aux Douane., REPUBLIQUE. 46 70, 71, 72 du arlicles GG, 68, 69, Considérant que le développement de sion Considérantaque de toul signe le de monopole de l'émis- 4 de la Trisorerie, Iteglement sur le service l'inlustric dans le pays est nécessaire ment réscrvé i la valeur esl absolu- 44 découvert ct comment n'a-t-on pas à l'amélioration de A Trésoreric de signalé toules ces fraudes son étal ARRETÉ ET ARRETECE lEtal; 4e qui se sont dans Considérant économique: Art. L - La mise OrTsErT: quitre exercices perpelrées le cours des Sciences ue l'Ecole libre des lickels, fiches, bons, en cireulation des 4 190.,1901, 1901/1902, 1902/1908.. appliquées de la Capitale est quiers, elc, par les bouti- a absolument 1901/1905, voilà ce qui est pelée i fournir ce résultat Jésirable ap- pagnies commercants, roslairateurs, com- route tnute incomprchensible et deJa diffusion de Tonseignernent pir interdite industriellos, dès la elc, est el domonre 4 Corlainement, logique. il profossionnel el pratique Arrôlé. publication du prisent 4 services, des ya dans tous ces: que, parconséquent, cec II 44 yés Fonetiounaires et etablissement est digne de la hate Art. Les agents de la 4 fort honorables el emplolion du atlen- clunrgés de bnir la main à Police sont soupcon, mais on conçoit au-dessus de lout. Gouvrnoment; ; présent Arreté el sont T'exéeution du t. nous n'avons pas eu à faire aisémont que les dits lichets, aulorisds el à snisir *4 pourarriver i d'enquote. ANRETE déliuquants, i la bons, Juslice. olc. à séférerlos A lds intividuelles elablir los responsabili-. Article 1". a nés, tolle n'étail dansles faits inerimiappliquées -L'Erolel libre des Seiences Porl-an-P'rinee, lo 22 In'y a donc pas notro mission. clarée d'ulilité fondér i Ju Capitale est d6- Le Secrdtaire d'Itat Oetobre 1901. requf qu'une enquate, judiciaipublique. ln de FIntéricur ul de olqiee ceux s'impose dans la cirronstance Article 2. Le présent Policeyenérale /er idé in, * toment pouvents se croiro Arrêlé sera onl inléret injus-- reanir ptiC. quer-qui puisse arriver a ce à provo-. CELKSTIN. Ta Chambredes rosultat..-y Comples se sentontat-- --- Page 2 --- Le Moniteur. 3"8 Douanes et des Tarifs y annexés, du Tribunal criminel l'interdiction de Port-au-Prince des droits l'accusation contenue dans ce sur les au Sénat; lequél prononce des sénateurs Cauvin et Male2-inte par vient vous demanderi inslamment qu'il envoic Une autre du Secrélaire d'Etat de poliliques paseage vouloir bien onvrir une information 50. at..-y Comples se sentontat-- --- Page 2 --- Le Moniteur. 3"8 Douanes et des Tarifs y annexés, du Tribunal criminel l'interdiction de Port-au-Prince des droits l'accusation contenue dans ce sur les au Sénat; lequél prononce des sénateurs Cauvin et Male2-inte par vient vous demanderi inslamment qu'il envoic Une autre du Secrélaire d'Etat de poliliques paseage vouloir bien onvrir une information 50. la date du 3 Mai et le branche; de Messieurs Abe! de fins d'élablir les véritables la Justice, 532, porlant par laquelle il demande au 16e Une pétition Rampy, datée du 18 Mai. Jodiciaire.aux sur les fraudes perpétrées numéro du Sénat d'inviter le secrétaire- Blain et Em. au Sénal d'augmenter au proresponeabiliés â la Douane et i T'Administration des Fi- président archiviste à metlre à la disposition états du ju- du dernandant chain budget, de ving! gourdes, leurs apde Porl-au-Prince. A. Poujol les sont lixés à trente cing nances cetle occasion pour vous re- ge d'Instruction de 1895-1896 : pointements qui IS de langues Elle saisit d'Elat, crédit supplémentaire des Comp- gonrdes, comme professeu de nouveler, Monsieur le Secrétaire 60. Une antre dela Chambre vivantes à l'Ecole secondaire garçons l'assurance de sa haule considération. tes, datée du 5 Mai, au No 153, informant produite de celte ville. le Grand Corps de la vacance du citoyen Il. M. le président: Les pétitions de Vve la Le président, dans son scin par la mort population de Petit-Goàve, de Mme. Rousier Dalencourt père : el M. S. Cas. CAMEAU. Une Jettre de M. le Sénateur A. Thézalus Pierre-Elienne jusqu'au vote du budget, MAGLOIRE, V. Béliard, 70. dalée du 7 Mai, sollicitant du seront réscrvées des députés devant se proLes Membres: AUGUSTE y. GAUTIHER, Sénal un permis de deux mois; la Chambre en lieu sur ce qui en DEPLESSIS, E. A. SORAY, FEQUIENE fils. 80. Une dépèche du Scerélaire d'Elat noncer élant premier donné qu' 'elles ont pour EHLLE ELIE, Tu. BÉLIARD, de la Justice, en daledu 191 Mai.nuNosa8. du fait but l'objet, de créer de nouvelles dépenses. informant le: Sénat que. parjugementd ren- La pétition des professeurs de le langues Tribunal eriminel de Port-au-Prinee en vivanles à T'Ecole Seeondaire garçons du du en conséquence d'une procidure de celte ville sera envoyée à l'examen SENAT contumace, lcs sénateurs A. Malebran- à comité de T'instruction publique. che cl L. Cauvin onl élé condamnés ju- Je consulte le Sénal sur les demandes 19 Hiai 1905. 15 ans de travaux foreés.- Ce môme de permis failes parl les collègues Béliard Séance du Vendredi gement a prononeé contre cux T'interdic- etllelvétius Ménard. M. DULCINE Jx. -Louis. lion de leurs droits civils el politiques, au- M. : Ces demandes ne Présidence de d'exercer T.A. Dupiton discussion cIl les déclarantincaubles doivent faire l'objet d'aucane le : L'appel nominal cune fonclion publique: d'Etat de de la part de l'Assemblée. du Vendredi gement a prononeé contre cux T'interdic- etllelvétius Ménard. M. DULCINE Jx. -Louis. lion de leurs droits civils el politiques, au- M. : Ces demandes ne Présidence de d'exercer T.A. Dupiton discussion cIl les déclarantincaubles doivent faire l'objet d'aucane le : L'appel nominal cune fonclion publique: d'Etat de de la part de l'Assemblée. Mr. président la présence del la ma- 90. Une autre du Secrélaire poursuivant : Ceux syant fait conslater du Grand Corps, P'lmérieur, mème date que la précédiente, Corps à as- M. sont le pour président. T'admission de ces permis jorilé constitotionnelle ouverle. No 146, invilant le Grand qui ceux sont de l'avis je déclare la séance de l'or- au sister à un Te-Deam qui sera chanté à resteront assis, qui Nous abordons le premeir point Cathédrale. le lundi 13 Mai, à eontraire se lèveront. dre du jour qui consiste dans du la sanclion 28 Avril, l'Eglise l'occasion du lroisième auniversnire de Le Sénat n'a pas: alopté. du proces-verbal de la,séance du Sénat. Le T'entrée en fonclions dc Son Excellence La Chambre des Comptes nous a anrelative à la constitution Président de la Itépublique; la vacance pro-lnite dans son sein seerlatre-rédacteur a la parole. le Une pélition de la population du noneé la mort de son regretlé membre Il. Sarelleinvilation, Mr. AstrelJn.Jac- Pelil-Goàve 10e demandant au Sénat d'ins- Dalencour par pére. donne leclure de ce procès-verbal budget une valeur deslinée à à l'ordre du jour de ques sans modificntion, après crire au fontaine; Nous mettrons du memqui est adopté successivemnent: misen-disenssion à l'érection a'une de Mme Vve Thézalns notrep prochaine séancel l'élection avoirélés dans les formes prescrites par 11e. Unc autre du Grand l'ins- bre de ce Corps. d'Elat de et aux voix Elienne sollicilant montant Corps del la pen- La dépéchc du Seerélaire Mossuge du les règlements. main- criplion au budget du ancien séta- Tiateriourresgonsite à notre alMr. le président : Nous de passons l'ordre du sion à laquelle son mari, 31 du mois d'Avril a di, avec la raison, lin de la 4enant au deuxième point de la teur, aurail droit; Rousier deman- Lirer volre allention. Avaut une décision sur jour qui a trait au dépouillement 12e.Uneautre de M. S. au séance, nous prendrons eorrespondance Messieurs dant au Sénal d'inscrire en sa une faveur alloca- ce qui en fail T'objet. Invités par Mr. David, lep président, 1er el 2e secrô- budgel de T'année prochaine La décisionà prendre relativementaux d'Etat de la E. Cinéas et R. suivan- lion de 2.000 dollars pour Timpression deux dépôchos du Seerétaire taires du bureau, lisent les pièces du troisième volume du dictionnaire Justiee concernant lc cas des Sénaleurs à el Cauvin sera portée tes : Une leltre de M. Invités par Mr. David, lep président, 1er el 2e secrô- budgel de T'année prochaine La décisionà prendre relativementaux d'Etat de la E. Cinéas et R. suivan- lion de 2.000 dollars pour Timpression deux dépôchos du Seerétaire taires du bureau, lisent les pièces du troisième volume du dictionnaire Justiee concernant lc cas des Sénaleurs à el Cauvin sera portée tes : Une leltre de M. le sénaleur T. d'Haiti; du Secrélaire Malebranchic notre prochaine séances 10. dalée du Avril, sollicilant 13e. Trois dépèches datées des 11, 12, l'ordred adujourder : Jc crois que vous ferioz 31. Ménard, d'Flal de l'intérieur, el con- M. S. Dennis lettres à T'atude du an permis du Sénat; d'Etatde et16 Mai, aux Nos.1i1), 162 165, des bien, d'envoyer res en fera sonl rap20. Une dépéche du Secrétaire No. cernant Tinscrtion au Journalofliciel, comité de là Justico qui T'intérieur, en date du 28 Avril au procis-voriux des réunions du Sénat dé119, accusant réceplion auSenal du Mes- des 11, 12 el 16 Mai; port. M. le présiden! : l'ai dit que ces it lequel il l'informe que le Grand 14e. Une dépdche du Secrélaire d'Elal prises en consitération sage par est constitué cl que son buroau se de l'Intérieur, datée du 16 Mai, au No. paches seron! scanee, alurs seulement Corps Messioura lessénalours 164 inforwant le Sénat que les indemni- nolre proclinino de les envoyer soil à Arouve compuséde: élu E. Cincas mois do cel nous décidorons du lu Justive, soit à D. Jn. Louis, président, élus 1er el 20 se- Les pour les six premicrs aux Moxmtendo, Commission comilé spéeinle. et R. David égulement exercice ont été servies partiellement celui d'une les lettros créloires ; de la Sénateurs, que le solde cn est aux onires de M. Bourjolly : : Ce sont qui 30. Un Message du Président 86, des autres membres, que le montant it la cor oncornenl. Ce sont les lotiros Estépulilique, date du 29 Avril au No. cellos du mois d'Avril est toujours M. le prositlent: : Sénateurs MalobranLavant le méme objet que la précédente disposition du Grand Corpa; : d'Etal qui concornent les elépiche; Secrélaire d'Elat ihe. Une autre du Secrélaire cho et Cauvin, : Je lc Miho. Jne déplche du date du do lu Justice, meme dute que les prôcd- M.A. Bourjolly crois que à 4les Finances el du Commerce en denles, au No 563, convrant une expodi- 1904 nistre de la Juslice s'cst tromps pro2 Mni, au No 170, accompaguant des Lois rin- tion du jugement du 27 Décembre quuante exemplaires du Recucil Secrélaire cho et Cauvin, : Je lc Miho. Jne déplche du date du do lu Justice, meme dute que les prôcd- M.A. Bourjolly crois que à 4les Finances el du Commerce en denles, au No 563, convrant une expodi- 1904 nistre de la Juslice s'cst tromps pro2 Mni, au No 170, accompaguant des Lois rin- tion du jugement du 27 Décembre quuante exemplaires du Recucil --- Page 3 --- Le Moniteur. de ce qui fait l'objet de sa lettre. M. le president : Je connais aussi les ma part, j'estime qu'il y a lieu d'appeler pos Malebranche avoir déjà ici les Secrétaires d'Elatdes Finances et Ainsi il ditque le collègue usages parlementaires nombre d'années pour au de lIntérieur, à l'effet de savoir définia été condamné à 15 années de travaux un bon Corps de Légisnous être forcés par un jugement rendu en con- lati et avoir déjà eu l'houneur prési- tivement si devons lettre est payés. séquence d'une procédure en contumace der cette Assemblée. Uue Mr. voix : Puisquela faut donc ambiglie. les interet que ce même jugementa prononcécon- Il faut attendre que le Sénat se soit N. Bance : Il tre luila perte deses droits civils et poli- bien pénétré de la question, pour l'avoir peller? Mr. le : Non. Nous les aptiques. Or, M. AdmbteMlalebranche a ces- mûrement examinée;aussi estl-cepourquoi la ici président des questions sé depuis l'année dernière.de faire parlie j'en aif fixé la discussi on, à prochaine pelons pour leur poser indemnités de ce Corps. II a été remplacé par le séance. Ce n'esl qu'aujourd'hui que relatives au paiemnent des des collègue Canal que nous avons le regret nous prenons connaissance des lettres sénateurs, questions qui si seront les transfor- ne de ne pas voirici à cause de sa maladie. du Ministre;nous ne po uvons pas encore mées en interpellation réponses Ce n'était donc pas nécessaire de par- nous prononcer en connaissance de satisfont S. pas Dennis le Sénat. Je crois qu'il y a lieu ler de lui. cause. de M. faire commc le président le propose. Une voix : La lettre du Ministre de la Je n'ai pas besoin de c'est vous le rappele r, Mr. N. Bance : Vers le mois de NovemJustice n'est pas encore en discussion. mon cher collègue, que président les lra- bre ou Décembre de l'année dernière, le M.A. Bourjolly : Lc Ministre a ajoulé d'une Assemblée qui en dirige doit de l'intérieur actuel, alors présidans un des paragraphes de sà leltre : vaux. Lui scul sail ce qu'il faire Ministre du mc lit chez moi au Sénat de de la connaissanre cl la reli- dent Sénat, parvenir < 1 appartiont dégnger pouréelairer de ses membres ct ainsi une petile lettre par laquelle il me dit celte décision les conséquences politi- gion lous par toutes les démarches qu'il a ques quidoivent en résuller. ) les meltre lous sur un pied d'égalité que faites, malgré il ne arriver i Je crois donc que le Ministre s'esl dans loutes les discussions. connaissanre cl la reli- dent Sénat, parvenir < 1 appartiont dégnger pouréelairer de ses membres ct ainsi une petile lettre par laquelle il me dit celte décision les conséquences politi- gion lous par toutes les démarches qu'il a ques quidoivent en résuller. ) les meltre lous sur un pied d'égalité que faites, malgré il ne arriver i Je crois donc que le Ministre s'esl dans loutes les discussions. obtenir le peut pas de jusqu'ici nos indemnités trompé de nouveau en s'adressant à Mr. A. Bourjolly: C'est bien votre de ct payement ce ne sera qu'à l'oucet efTet au Grand Corps. C'est bien la droit. il cevrai.-dedlirigseles travaux qu'il pense que de l'année Chambrequi doits s'occuper d'unc pareil- P'Assemblée. mais c'est aussi lc mien de verlurede la session avoir une prochaine solution. le question : c'est elle qui doit tirer ces persister i croire que nous sommes de à quel Je la crois question donc pourra n'y a autre déductions dont le Ministre veul parler, I'heurer même oul il osl nécessaire s'oc- chose i faire l'appeler ici pas lui étant donné c'est la Chambre des dode ce qui fait l'objet de la letlre du que pour 17. que aut remplacement des cuper Ministre doni lecture vient de nous etre demandersinous nedevons paséire payés. putés qui pourvoit ctc, donnéc. Ce rien celle Mr. le président : Je mets en discusSénateurs morts, démissionnaires, n'est pis pour que sion la à savoir si les Secréen vertu de l'article 536 dela Constitution, leclure a été faite. Votre laires d'Etat question des Finances et de l'Intérieur lequel s'exprime ainsi:e En cas de mort, Mr.le Dr. D. Laroche : proposi- doivent ici. démission ou déchéance d'un Sénateur, tion nc sera pas tardive à la séance proêlre appclés Sénat à chaine, Mr.N. Bance : Afin que le puisla Chambre des communes pourvoil collègue Bourjolly. : Messieurs. le se prendre une décision. son remplacement, elc. > Mr. le président T'intermédiaire du Secrélaire juge Mr. le président : C'est après avoir enNous n'avons donc rien i voir en cC d'Eiat Poujol, dc par la Justice, a fait demander tendu lcs réponses des Secrétaires d'Etaf. moment dans la queslion Aussi je pro- le au Sénal les étals du crédit supplémen- que lAssembiéc saura qu'elle décision pose à mes collègues de décider Chambre, que laire de 1893-1896. prendre. bureau du Sénat éerive i la Mr. N: Bance : Yous leur demanderez en Jui envoyant loules les pièses que J'annonce au Grand Corps que satis- les raisons pour lesquelles ils ne veulent nous avons recues du Ministre, pour faclion aété déjà donnée à CC magistrat. au Secré- pas nous payer. qu'elle fasse CC que de droil. Le Sénal accusera réceplion et du Commerce Mr. le président : Parfaitement. M. le président : il est très probable des taire cinquante d'BlatdlesPinances du Recucil des Poursuivant: La proposition csl touqu'ily ait des colligues qui voudront de Lois sur les Douanes exemplaires el des tarifs y anen diseussion. Ministre, pour faclion aété déjà donnée à CC magistrat. au Secré- pas nous payer. qu'elle fasse CC que de droil. Le Sénal accusera réceplion et du Commerce Mr. le président : Parfaitement. M. le président : il est très probable des taire cinquante d'BlatdlesPinances du Recucil des Poursuivant: La proposition csl touqu'ily ait des colligues qui voudront de Lois sur les Douanes exemplaires el des tarifs y anen diseussion. proiluire des arguments à l'encontre lui tout cn lui jours de votre P" usitton. Attendez donc nexés qu'il a expéliès, Elle est aux voix. que la question soil en discussion, car faisant ses remerciements. du Prisident de la Le Sénat a adopté. elle va elre portéeà l'ordre du jour de Le Message ainsiamne les autres dépèches Tépu- dos Mr. lc président : Le bureau éerirc notre prochaine séance. blique d'Elat élanl des accusés de au deux Serrélaires d'Elat pour qu'ils. M. A. Bourjolly Je vois" que vous Secrélaires seronl classés aux archives. viennent s'expliquer devant le Gtand. voulez disciler, Mousieur lc interdil président de : réception Poursuivant : Revenons maintenant a Gorps. or, à votre place, il vous est Ja décision à prendre relativement au Une voix : Il nous faudra êlre en niale faire. payement des indemnités des membres jorité ce jour. (Rumeurs dans lAssemblée.) ) du Sénal. Mr. le président : Evidemment. ellorts. faites crreur, l'élat de Nous devons done faire tous uos M. le président : Vous Vous savez lous, Messieurs, être en grande mnjorité. Aussi je collègue Bourjolly. Non seulement je la question, ct paprtienligremont toules les pour un appel à lous les collègues convane discate pas. mais je. n'accepte aucune démarches que 'jai entreprises i l'ellel fais lescents. discussion surl la question. d'en oblenir une solution. Cependant, M. le Dr. Laroche: Il demeure entendu M. A. Bourjolly : Jedonne cependant jusequ'a ce jor ie n'ai pas pu arriver A nous n finterpellons pas Messieurs mo1 opinion sur ce qui fait Tobjet de recevoir les indemnités des sénateurs que les Seerdlairs d'Elat. Ce n'ost qu'un. retle leitre. pour les sept nois espirés, i compter renseignement T'Assemblée est de Tannce dernière. simple quo M. le président Votre opinion d'ortobre derniire lettre que nous avons veul avoir d'eux. prématurse, colligue Bonrjolly, car il A mne Ar. le président: Si les ministres ne: n'y a rien surce sujel i lordre du jour. R22492224797d réponsedont vous venez d'en- répondent pas i lu satisfaction du Sénat, Du reste. le Sonat n'a eucore éludie ila failla ln lecture. La lenenr de celle alors seulement un des sénateurs pourra. la question. Lheure n' ter done pas al- tendre vous avez dà le constuter, deunnder que lu quostion soit trans-. rivée de la diseuter. leltre comme formée en interpellation. M. A. Bourjolly : L'heure est bien ar est tris ambigte. tris-hieurens d'entendre l'opi- Lordre du jonr est épuisé. Ni quelque rivét, M. le président ; c'est l'usage Je serai T'Assemblée ice Pour sénaleur désire entrelenir PAssembléex, puarlementaire qui le veut tinsi. constuter, deunnder que lu quostion soit trans-. rivée de la diseuter. leltre comme formée en interpellation. M. A. Bourjolly : L'heure est bien ar est tris ambigte. tris-hieurens d'entendre l'opi- Lordre du jonr est épuisé. Ni quelque rivét, M. le président ; c'est l'usage Je serai T'Assemblée ice Pour sénaleur désire entrelenir PAssembléex, puarlementaire qui le veut tinsi. nion de propos. --- Page 4 --- Le Monitenr. d'une question intôrressant la chosc pu- 50. Formation des comités, blique, je lui accorderai la parole. N. BANGE, DENNERY, N. CAYEMITTE, MoFersonne ne la sollicitant,je m'en vais 60. Suite: à donner à la dépèche du RISSET, JULES JUSTIN, GASTON, Dr. LAproclamer l'ordre du jour de la prochaine Secrélaire d'Elal de la Juslice relative- ROCIE, T. C LAURENT, S. JN-BAPTISTE, séance lequel comportera : ment à la condamnation par contumace LANOLE STERLIN, STÉPHEN DENNIS, S. 10. Sanction du procès-verbal de ce du sénaleur F. L. Cauvin. WILLIAM, R. BARJON, F. Moise. Borsjour; Mr. le président : Y a-l-il des oppo- ROND. Le président, D. les silions à cet ordre du Jx-Louis; 20. Lecture de la correspondance; jour ? secrétaires, CINÉAS, R. DAVID. (Silence.) 30. Election du membredela Chambre Conlinuant: L'ordre Le serrélaire-rédacleur, des Comptes pour remplacer le citoyen est proclamédemeure dujour tel qu'il 1. Dalencour père, décédé. arrêté et la séance Il. MALEBRANCHE, ac. à est levée. 40. Queslion poser aux Secrélaires Pour copie conforme : d'Etal de l'Intérieur et des Finances, à (Signé) D. TIÉODORE, BOURJOLLY, J. propos du non paiement des indemnilés Dussek. T. A. DurIrox, T. Le sccréluire-archiciste, .ale Messieurs les sénateurs; PÉTION MÉNARD, N. SANDAIRE, CHANPAGNE, BUTEAL, H. BAYARD. RAPPORT. Les autres communes de cellejuridiction n'ont pas fournid'états pour cel exercice. DE Juridiction du Cap. Haitien LA CHAMBRE DES COMPTES NAISSANCES Decès MARIAGES DIVORCES Limonade SUR LES Plaisance Perches COMPTES GENÉRAUX DU PAYS Acul-du-Nord 72 16 Trou 30 16 EXERCICE 1902-1903. Mombin Crochu ( Suite. ) Les autres communes de celte Juridiction n'ont pas fourni d'états pour ccl exercise. Magasin de TEtat Juridiction des Cayes fa Chambre des Comples reçoit régulièrement les Slals de cet INAISSANCES Décès alablissement. MARLAGES DIVORCES Cependant elle constate depuis longtemps que les ordonnances Cayes sde dépenses pour fournitures de l'Elat ne S onl pas appuyées Port-à-Piment ades pièces comptables. Forges et Chantiers de Bizoton Les autres communes de celte juridiction n'ont pas fourni Les receltes de cel élablissement pendant l'exercice 1902. 1903 d'élats pour cet exercice. s'élèvent à G. 1.020 Juridiction de Jacmel Maison Centrale NAISSANCES Dects DIvORCES Cet élablissement n'a pas elfectué de receltes et de dépenses M.ARLAGES durant l'exercice 1902-1903. Jacmel Les autres communes de celte juridiction n'ont pas fourni Les receltes de cel élablissement pendant l'exercice 1902. 1903 d'élats pour cet exercice. s'élèvent à G. 1.020 Juridiction de Jacmel Maison Centrale NAISSANCES Dects DIvORCES Cet élablissement n'a pas elfectué de receltes et de dépenses M.ARLAGES durant l'exercice 1902-1903. Jacmel a La valeur des Iravaux exécutés pour les départements minisMarigot - 1ériels, s'élèvent à G. 270.50 Saltrou Arsenaux Plusicurs directeurs des arsenaux se sont conformés Les autres coramunes de celte juridietion n'ont fourni criptions de l'arucle 4 de Ja loi du 16 Septembre 1870 aux ; el pres- ceux d'étals pour cet exercice. pas qui n'ont pas expédi6 Jeurs élats d'opéralion durant loule l'année Juridiction Jiudgétaire, sont : Cap-Ilaitien L.éogine, Anse-à Veau, l'ort-dedes Gonaives Paix, Aquin, Limbé, Jacmel, Tiburon el Port-Liberté, NAISSANCES Decès MARLAGES Divonct: ETAT CIVIL Terro Neuve EXERCICE 1902. 1903 Les autres communes do cetto juridietion n'ont pas fourui d'élats pour eet exercice. Juridiction de Port-au-P-ince Juridiotion de Jérémie NAINSANCES Dicis MAMAGES DIVONCES Port. (Section Nord 1.124 606 NAISSANCES DEcis MANIAGES DIvORCEs uu- ( Sud 673 320 Jérémin Priuce( Banlieue Anse d'Hainault GI Croix-des-Houquets 1.426 142 Grands-Bois Saul-d Euu Los autros counmunes do colte juridiction n'ont pas fourni.. d'étals pour cet exercice. --- Page 5 --- Le Moniteur. 241. Juridiction de St,-Marc NAISSANCES Décès MARIAGES DIVORCES Finances Saint-Marc Les dépenses votées Dessalines Les dépenses ordonnancées s'dlevaient en en billets à G. i582. 763.83 Ily a eu un de billets à 625. 967.05 Les autres communes de cette Les dépenses extra-budgétaire en or non 98.822.13 d'étals pour cet exercice. juridiction n'ont pas fourni élevées à ordonnancées se sont Ics Les dépenses en or votées se sont élevées à P. 55.618.91 Juridiction de Port-de Paix, Les dépenses dépenses en non or ordonnancées ont ét6 de 80.11228 48. 867.78 élevées à ordonnanc6es en or se sont NAISSANCES DécÈS MARIAGES DIvoRcES 31.244.50 Port de-Paix Guerre Les autres communes de cette ment Lesdépenses votées en billets pour le d'étals pour cet exercice. juridiction n'ont pas fourni Les s'élévent à départes G. élevées dépen-cs à ordonnancées cn billels se sont 1.131.486.11 Juridiction de T'Anse-à-Veau Les dépenses 868.985.79 s'élèvent à extra-budgétaires en billets NAISSANCES DéCEs MANLAGES DIVORCES Les dépenses en billels non ordonnancées 7.059.51 Anse-à-Veau sonl élevées à se Miragoâne départes G. élevées dépen-cs à ordonnancées cn billels se sont 1.131.486.11 Juridiction de T'Anse-à-Veau Les dépenses 868.985.79 s'élèvent à extra-budgétaires en billets NAISSANCES DéCEs MANLAGES DIVORCES Les dépenses en billels non ordonnancées 7.059.51 Anse-à-Veau sonl élevées à se Miragoâne Les dépensesen or volées 269 557.83 Petite-Rivière de ment s'élèvent à pour ce départe. Baradères Nippes 360 Rien n'a E16 orlonnancé cn or. P. 8.200 H'élals Les autres communes de celte juridiction Marine pour cet exercice. n'ont pas fourni partement Les dépenses de la en Marine billets votées pour le déJuridiction d'Aquin Les dépenses s'élèvent à G. 213.818.45 sont élevées â ordonnancées en billets se NAISSANCES Decès MARIAGES DIvORcES Les dépenses 78.798.57 Aquin s'élèvent à non-ordonnancés en billets Saiat-Louis du Sud 397 974 Les dépenses en or ment de la Marine s'élèvent volées au départe135.019.88 La communc de Cavaillon n'a Les dépenses en or à P. exercice. pas fourni d'élats pour cel Les dépenses en or ordonnancées non s'élèvent à 32.963 360 Juridiction de Petit-Goâve s'élèvent à ordonnancdes 52.403 Tous les officiers de l'Etat civil de cetle Intérieur expédié exercice leurs états à la Chambre des Comples juridiction n'ont pas Il a él6 voté en billets ce malgré sa demande réitérée. pour le sus-dit lement la somme de pour départeDÉPENSES La Les somme ordonnancée cn billels a 6t6 de G. 843.433.8% GÉNÉRALES Lcs dépenses exira-budgélaires s' 'élèvent à 578.839.16 Les dépenses générales avaient Les dépenses non ordonnancées en billets à 146.36 on billets à (t6 évaluées . Rien dépenses n'a él6 cn or volées s'élèvent à P. 264.741.01 14.700 Les dépenses G. ordonnancé en or. Lss ordonnancées se sont élevécs à 4.375.915.43 Les dépenses extra- budgélaires ses sonl élevéesà 3.470.897.37 dépenses non Ordonnancées à 111.388 Agriculture Les Los dépenses en or avaienl él6 évaluécs à P. 1.016.406.16 La somme en billets votéc à ce Les dépenses en or ordonnancées ont él6 de 382.458.80 ment a été de départedépenses non ordonnancdes 162.029.98 La somme G. 222.291 Les dépenses en billets s'élèvent à 219.828.82 Les ordonnancée non a 6l5 en billets de Les dépenses en billets ordonnancces à G. 3.470.897.27 ses sonl dépenses élevées ordonnancées on billets 209.293.32 Les dépenses non payées payécs à se sont élevées à 9.143.372.89 Les à Les dépenses en Or non ordonnancées 1.357.521.38 lure dépenses en or votées pour le 13.000.68 Eont élevées à se Rien s'dlèvent à département de l'AgriculLes dépenses en or P. 3.470.897.27 ses sonl dépenses élevées ordonnancées on billets 209.293.32 Les dépenses non payées payécs à se sont élevées à 9.143.372.89 Les à Les dépenses en Or non ordonnancées 1.357.521.38 lure dépenses en or votées pour le 13.000.68 Eont élevées à se Rien s'dlèvent à département de l'AgriculLes dépenses en or P. 162.629.98 n'a élé ordonnancé en or. P. 5.000 Les dépenses non payées se sonl élevées à 140.673.91 Les départements paydes minislériels en or se sont élevées à 21.956.07 Travaux pour les valeurs ci-après sont entrés dans ces dépenses Il a él6 publics designées : blics en billets vots au départoment des Travaux puRelations Extéricures Il a ét6 la somme de G. Les dépenses Les ordonnancé on billets la sommo do 273.218 ment en votées à ce département s'6ledépenses non ordonnancdes pour co 122.184 billets à partement sont de deen Les billets dépeuses à ordonnancées se sonl élovées G, 24.324 ment Les sont dépenses do on or volées pour co départo- 151.0G Les Les dépenses non payées i 16,931.04 Les Los dépenses ordonnuncdos on or P. 61.600 Les dépenses enor votées Aveientéidévaludes, 7.392.90 bro. en dépenses non ordonnanedes au 30 s'ilvent à 1.200 dépenses en or à P. 88.996.44 or s'slèvent à Soptemélevées à ordonnancées HC sont Justice 63. 100 Les dépenses en or 69,055.62 élevées à non-ordonnances 80 sont Les wommes voldos le ( Voir tubleaux Nos 19.940.82 lnJnslico s'élàvent en MOT. à déparlemont de Jis, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 5,5 bis. 6, 6 bis.7, 7bis. 8, 8 bis. 9, 9 Los sommes ordonnanodes su sont G. 448.711.10 12, 12 bis. 13,14,1 14 bis. 15, 15 bis.) Los déporises extra-hudgélaiens s'4làvent dlovées à 387.1102.92 Les dipenasmoriontancim. is, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 5,5 bis. 6, 6 bis.7, 7bis. 8, 8 bis. 9, 9 Los sommes ordonnanodes su sont G. 448.711.10 12, 12 bis. 13,14,1 14 bis. 15, 15 bis.) Los déporises extra-hudgélaiens s'4làvent dlovées à 387.1102.92 Les dipenasmoriontancim. se à 5 000 sontélevées à 36.111.18 --- Page 6 --- Le Moniteur. Instruction publique Comme suit : C. S. BILLETS Ox Les sommes votées à ce département s'élèvent en billets à G. 632.144.80 1 Pensions G. 40.847.12 P. c6 Les dépenses ordonnancées ont été en billets à 518.895.46 1 2 Appointements 137.456.40 Les dépenses non ordonnancées au 30 Septem- 83.249.34 2 1 Commission de bre s'elèvent à Banque 163.916.96 48.867.78 Les dépenses un or votées pour le département 5.SS5 3 1 Locations 5.502 i de l'Instruction publique s'élèvent à P. 4 1 Fournitures, Rien en or n'a étéordonnancé pourcedépartement. matériel 999,90 k 2 Frais de transport Cultes télég. 3.800 (4 C6 5 1 Service des postes 17.034.96 Les dépenses votées pour le département des 5 2 Locationsdest bureaux 1.719.96 c6 Cultès s'élèvent en billets à G. 33.690 3 4 Subv. àl'entrepreneur 8.750 64 ce Les dépensesondonnanctes en billetss'élèvent à 33.399. .96 a S Agents postaux 1.061.62 Il y a un extra budgétaire de G. 381.089.92 P.748.867.78 Les dépenses non ordonnancées s'élèvent à 650.0% Les dépenses en or votées au dipartement des P. 62.002.08 billets la de G. 268.065.79 Cultes s'élèvent à Il a 6l6 payé en somme 48.867.78 Les dépenses ordonnancées à 42.916.58 El eu or la somme de P. Les dépenses non ordonnancées à 19.055.50 La delic publique a é16 de 714.000 Guerre. En billets et en or de 1.962.291.14 bilLes dépenses pour complede ce département s'élèvent en diz (Voir tableau No. 16) lets à la somme deTrois cent unl mille quatre crnl soirante 301.170.55 yourdes ringnante cing centimes G. Les dépenses plus haut énumérées failes par les différents d6partements ministériels se retrouvent détaillées dans les arronComme suit : dissements financiers en commençant par Port-au-Prince. C. S. PORT-AU-PRINCE 1 1 Appointements de l'armée G. 66 $7.281.96 1 2 Solde ( 62.102.75 Relations Extérieures 1 3 Ralion extraordinaire :. <. 123.640.50 39 387.21 2 1 Pensions 2.124 Les dépenses émises pour comple de ce département s'élèvent 3 1 0 Locations 66 384 3 Malériel, éclairage en billets à la somme de Seise nille neuf cenl Irenle une you- 3 t Dépenses imprévues <6 1.073.33 des quatre centimes G. 16.931.04 4 1 Appsintements des hôpitaux 44 6 S.0.59.20 2.827.60 % 3 Ration :i 7.890 Et en or à Soirante nenf mille cinquante cing piustres soirunte 3 1 Appointements des arsenaux à la somme de Seise nille neuf cenl Irenle une you- 3 t Dépenses imprévues <6 1.073.33 des quatre centimes G. 16.931.04 4 1 Appsintements des hôpitaux 44 6 S.0.59.20 2.827.60 % 3 Ration :i 7.890 Et en or à Soirante nenf mille cinquante cing piustres soirunte 3 1 Appointements des arsenaux deur centines P. 69.055 62 S 3 Ration Spécial. Inst. de l'armée, Chap. 6.275 Comme suil : dép. spéciales G. 301.470.55 C. S. BILLETS On Il a été payé la somme de 6 254,205.12 1 1 Appts. du Secrét. Marine. d'Elat et du pers. G. 10.381 P. 1 1 Appts. Légation € 50.800 Les dépenses émiscs comple de CC département s'élèvent 1 2 Location légation en billets à la somme 1eE Cinquante quatre mille deux centsoirSto-Domingo anle centemes G. 54 264.60 ( quatre yonrdes cinguante 1 3 Fournitures 12.325 1 3 Frais de poste cenl soirante dollars abont. aux journaux 38.71 Et en or à Ciny 2 1 Dépensos imprévues, frais de réception 5.675 ( a Comme suit: 2 1 Frais de passage, C. S. Billets Or déplact. 1 rapatriement 4e 3 000 2 2 Frais de police S33.33 : 1 1 Appoints. de la marine G. 21.768 P. Ch. sp. Indemnité 1 3 Ralion ( 46 : 9.673 pour réclamations 2.330 (2 1 5 Emh. débarq, frais - 1 5 Marins et méc. élranger rs 64 G. 16,931.04 P. 69.053.62 des For- 6 a - 2 1 Appointements et chantiers 4 14.543 E a 6L6 pays en billels la somme de G. 9.018.71 I 3 salit des ports 4.005 44 se EI en or la sommne de P 69.055.62 4 : Ration ( 64 450.50 (. 51.204.50 P. 560 Finances Il a 6t6 payé en billets la somm 0 47.152.50 de G. 560 Leu dépensta Caises pour Co npte de (e départeme nt s'élavent EL en or la sommo de P. *21 billets à la soume de Trois ernt yuatre- ving! lin mille yuatresingl neul youreles yuabre ninyt duuse eentimes G. 381.089.92 Intorieur. Los dmisns pour compte de co départemeat s'elavent Et en or i Ja somme de fnurantr huit mille lerit cenl soirante 1épenses à lu somme de Trois cenl soirante dir srpt mille dew; wpl pinsters winnir dis huit cenlimes P'. 48.867.78 en billets ciny yonrdes treatr sic centimes G. #77.395.11 cent Irente use eentimes G. 381.089.92 Intorieur. Los dmisns pour compte de co départemeat s'elavent Et en or i Ja somme de fnurantr huit mille lerit cenl soirante 1épenses à lu somme de Trois cenl soirante dir srpt mille dew; wpl pinsters winnir dis huit cenlimes P'. 48.867.78 en billets ciny yonrdes treatr sic centimes G. #77.395.11 cent Irente --- Page 7 --- Le Moniteur. Cultes. Comme suit : de ce s'élevent S. département C. G. 31.084.80 Les dépenses émises Diz compte huit mille quaire eent vingt trois 1 Pouvoir Exécutif ci à la somme SOTDA 193.512 en billets seize centimes G. 18.433.96 1 2 Pouvoir Législatif d'Elal gourdes quatre vingt 1 3 Indemnités du Secrétaire 23.919.96 Et en or à Dia mille sic cent cinquante neuf 10 659.34 1/2 appointements du personnel 18.490.44 piastres, trente quatre centimes 1/9 1 4 Imprimerie Nationale 16.968 C. S. Comme suit : 2 1 Maison Centrale BILLETS OR & 1 Locations 10.707.96 de l'Arch. 6e P. 2.587.47 6 1 Subventions du Palais 4.089.60 1 1 L Traitement 44 des Pretres 7.884.37 1/2 T Service intérieur 6 65.208 1 3 de trailement G. 1 899 8 1 Police administrative des 3.489.60 1 3 Suplt. 3,888 8 5 Appointements geoliers C 9.405 1 4 Apis. du personnel 66 187,50 Chapitre Spécial +377.233.36 2 3 Trouss, pass. congés 64 2. 6i0 G. 311.118.56 3 1 Locations 999.96 la somme de CZZ 3 2 Dépenses imprévues 9,000 Il a élé payé 4 1 Cultes prolestants P. 10.659. .311/2 Travaux publics. G. 18.429.06 émises pour comple de ce déparlement s'élèvent lla ét6 payé cn billets G. 10.720.31 Les dépenses de Cenl vingt deux mille cent quatre ringt or la somme de P. 7.012.47 en billetsà la somme G. 122.184 Et en quatre gourdes P. 1.200 CAP-IIAITIEN Et en or à Mille deux. centspiastres Finances Commc suil : compte de ce département se sont C. S. Billets Or Les dépenses émises pour de huiimille gourdes huit 11.704 P. 44 élevées en billets i la somme Cinquante centimes G. 58.872.15 4 1 Appoints du personnel G. 44 12.480 65 cenl soizante-dlouse yourdes quinse 1 2 du Pers. lechnique 96.000 46 1.200 44 Comme suit : BILLETS 6 1 Entretien du Réseau 2.000 L 66 C. mises pour de huiimille gourdes huit 11.704 P. 44 élevées en billets i la somme Cinquante centimes G. 58.872.15 4 1 Appoints du personnel G. 44 12.480 65 cenl soizante-dlouse yourdes quinse 1 2 du Pers. lechnique 96.000 46 1.200 44 Comme suit : BILLETS 6 1 Entretien du Réseau 2.000 L 66 C. S. 20.936.35 7 1 Frais de déplacement G. 22,18t : 1.200 1 1 Pension G. 34.333.80 billels G. 87.664 or P. 900 46 1 2 Appointements 1.761 Il: a été payé la somme de 3 1 Location / 3 1 Frais extraordinaires fournitures (( 1.818 Agriculture. 4 1 Matériel el G. 58.872.15 émises comple de ce dépariement s'clèvent Les dépenses deuc cenl soizante elune gotrdes la somme de Vingl quatrr mille sept cent vingten billeis de Quarante PONIE G. 40.261.32 Il a élé payé -ringl-seize centimes G. 94.723.96 drente deux centames trois yourdesquatreComme suit : Guerre C. S. G. 7.056 émises compte de CC département se sont 1 1 Appoints. du personnel rurale (4 31.872 Les dépenses billels à la somme pour de Deur cent dice-sepl mille neu; 1 2 Appoints. de la police 66 1.333.32 élevées en gourdes trentecentimes G. 217.995.30 3 1 Dépenses extiaordinaires G. 40. 261.32 cent quatre-singegrinse Comme suit : BILLETS de G. 23.707.90 C.S. Il a 6l6 pay6 la somme 1 1 de l'Armée G. (C 81.423.75 35.327.75 a Justice. Appointements ( s'élèvent 1 2 Solde ( 28.983.36 émises pour comple de cc département 1 3 Ration ordinaire 28.437.01 Les dépenses somme de Cent dir mille huit cent quatre gourdes 1 3 (C extraordinaire 14.883.23 en billets à la centimes G. 110.804.92 2 1 Pension, vétérance, frais de batterie 4.992 ypuatre vingt douse 3 1 Localion Comme suit : 3 4 Frais extraordinaires l'armée C. S, G. 11.000. 3 2 Matériel de des 2.787.20 1 1 Appointements du personnel 89,385.60 % 1 Appointements ( hopitaux 1.100 1 2 Appointements des tribunaux <4 1.443.32 4 3 Ration 7.908 1 k Frais de justice criminelle t 8.976 5 1 Appointements ( arsenaux 46 1.833 2 2 Locations G. 110.804.02 5 3 lation du délégué 6.480 5 4 Appointements G. 217.995.30 G. 64.472.60 J1 a 6t6 pay6 la somme de 6lé Ia sommc dc Cent dir srpl mille deur cent cuII a payé trente-cint centines G. 117.256.35 Instruction publique. ywunte-sis yuurdes s'élèvent Marine Les déponses émises pour comple de ce trois département mille sir centcinde ce départe ment se sont ecn billets à la gomme de Gent soiaante G. .995.30 G. 64.472.60 J1 a 6t6 pay6 la somme de 6lé Ia sommc dc Cent dir srpl mille deur cent cuII a payé trente-cint centines G. 117.256.35 Instruction publique. ywunte-sis yuurdes s'élèvent Marine Les déponses émises pour comple de ce trois département mille sir centcinde ce départe ment se sont ecn billets à la gomme de Gent soiaante G. 163.07N,30 Les dépenses émises pour compte do Trois mlle hual cent soirentrluit yunrdes trenle centimes 6levées on billets à la somme G 3 876.32 epnante srise yonrdrs trente deuz oentimes a Comme suit: Comme suit : C. S Secrétaire d'Etat G. 2.000 S. 1 1 Trailement du 4.880 C. G. 2.629 1 2 Appointements du personnel 4.500 3 1 Solde des porta 370.30 1 3 Appointements des Inspecteurs 117.717 3 2 Matériel 46 1 h Appoints. du Corps enseignant 46 3,480 4 1 Ration G. 3.87032 2 1 Entrelien des boursiers 64 42.743.30 2 2 Subventions 44 18.064 I1 a élé la somme de Deur mitle dene cent nois 2. yrardo 203.3 1 3 1 Locations (i. 163 05830 trente deur payé centimes G. (4 continuer ) (F. 97.910.04 I JI a 616 payé la somme de --- Page 8 --- Le Moniteir. ORDONNANCE AVIS DIVERS. Nous, O'Connell Elle les déclare nulles et non Tribunal Benoit, Doyen du duplicata devant être dressé. avenues, Civil des Gonaives, COMPAGNIE DES Mcle le 20 Vul'article 184 du Code d'instrueCHENINS-DI-FER 1 SL-Nicolas, Mai 1905. lion criminelle, fixons Dme. Vve RocHE la session criminelle l'ouverture de DE LA LEVASSEUR let prochain, à neuf heures au lundi 3 Juil- PLAINE DU du matin. CUL-DE-SAG, Je, Fail au Palais deJustice des Gonaimune soussigné, comman dant de la coNEves, le25 Mai 1905, an 102e de Messicurs qu'il deGrand-Gosier déclare à tous .ceux dependance. I'Inles actionnairess sonl avisése Nationale appartiendra, ainsi qu'à la Banque PAssemblee Mai générale convoquee le pour le d'Hlaiti, que les feuilles suivantes, O'C. BENOIT. n'ayant pu avoir lieu, la moilié pour du OOE militaire personnel pour le mois de son commandement pital souscril n'élant pas ca élé adirées au bureau de Janvier 1904, ont PARTIE nourelle Axsrmblée generole représentée, est une de Saltrou. de l'arrondissement NON OFFICIELLE ponrMannt Viser Juix 1905, à 3 concoquée cisus, au Singe social de la Sociélé, houespré sis Savoir : AVIS Champ de-Mars. OE militaire personnel pour le mois de son commandement pital souscril n'élant pas ca élé adirées au bureau de Janvier 1904, ont PARTIE nourelle Axsrmblée generole représentée, est une de Saltrou. de l'arrondissement NON OFFICIELLE ponrMannt Viser Juix 1905, à 3 concoquée cisus, au Singe social de la Sociélé, houespré sis Savoir : AVIS Champ de-Mars. au a ADMINISTRATIF Les malières à l'ordre du Appoints. du bureau de la place . G. Z7 de la convocation du 2 Mai." jour sont cclles du lice personnel de la poCONTRE-AVIS DOMANIAL Messieurs lcs actionnaires sont 66 des administrative cinq sections : Par sa lettre du 4 Mai courant, soci que d'après T'arl XXVI des Stalnts prévenu de I pendant de la déchel Oreste, avocal, Me. Mis iété, les délibérutions de le nonor neà G. 32 commumandataire du sieur rmblée llr ds chacune . Nemours-Auguste, de l'intérieur, section a soumis au département HEI DES ACTIONS seronl ralables QUEL OUE SOIT LE NO: M Je G. 16c 293 tres qui des Domamnes, des liREPRÉSENTEES. les déclare nulles et non élablissent les droits de cc plicala devant être avenues, duNord sur la portion de terres sise à la dernier T'ort-ausPrince, lc % Mai 1905. dressé. Desroches. dénoncée à la vacance par. Mr. Bande-du- Nelson Grand-Gosier, 20 Mai 1905. En Le peisident, Lr conséquence, l'avis de Commandant de la publié dans le MONTTECH du 28 dénonciation 7 G. commine, 1904, est et demeure rapporté. Seplembre SCHWEDERSKY. R. V. THOMAS. Porl-au-Prince, le'30 Mai 1905. La Vu el approuvé par le L chef de burcan des Domaines, soussignée déclare au public et' au el arrondisse ment, Commandant dis F. MOISE. commerceen' picces (leltres général de créance qu'elle a perdu deur D'ordre : Vu : Le,Secrétaire une expioprintion de son ) dontl l'une pour Le secrétaire, d'Elul de fIntérierr, de Fer, première section rurale terrain de aux Coles 2 PÉTION PuE. ANDRÉ munc du Mole St Nicolas, el la comMAYARD. bureau la réparation de Sil maison l'autre servant pour de colas. Ces à Tarrondissement du Mole St-NiATTENTION !! AVIS DOMANIA RE quante yourdes, deux pièces s'dieventàJ/ille cin- Le contre-bon de G. 990 quantr l'une de denc crnt cin- de Madame Veuve émis en faveur Par gourdes el l'autre de huit déclaré nul. Jh. Vulcain, adiré, est lc Dr. sa lettre €n date du 9 Février yourdes. cenls ce, et sollicite A. Guillouet a dénoncé à la vacan- 1905, Port-au-Prince, 9 Mai 1905. ferme une propriét6 en même temps à litre de rue du Centre, mesurant située eu celle ville, BULLETIN DE LA STATION cinq pieds de facade SILr cent environ dix de vingl; NÉTÉOROLOGIQUE fomaeur. adiré, est lc Dr. sa lettre €n date du 9 Février yourdes. cenls ce, et sollicite A. Guillouet a dénoncé à la vacan- 1905, Port-au-Prince, 9 Mai 1905. ferme une propriét6 en même temps à litre de rue du Centre, mesurant située eu celle ville, BULLETIN DE LA STATION cinq pieds de facade SILr cent environ dix de vingl; NÉTÉOROLOGIQUE fomaeur. Elle est bornéc au Nord pro. hériliers de Fancienne p. opriété Dorvil par les PONT-AU-PRINCE rambeau, au Sud parles héritiers Miàl l'Est par Jes hétiliers de la Veuve Lafiteau; ;, DU 24 AU 30 MAI née Noéline Noël et à l'Ouest Louis, rue du Centre. par la dile Cetle propriélé a 6té anciennement DATES TEMPÉRATURE VENT bar'la Dame Paulinelte Paal aux occu5fT J'Elat, morte ab inlestat. droils 7li. 1l. 9h. DIRNTION 8 ETAT Dt: CIEL domuniale En conformité de l'article 67 de la Matin Soir accordé à lous en vigucur, cenx Je délai d'un un est loi 24. Mai 761,3 24,8 32,9 24,0 droits sur ce Lerrain qui à les peuvent Taire avoir des 25. 2G. 761,6 25,3 31,3 23,0 79 74 I E N W : m. Nmagenx h, I burenu des Domnines souchéau valoir au 27. 762,1 23,9 31,1 26,4 71 WNW : Un pen nnagoux de PIntéricuz. Passe 0e délui, département 28. 762, 26,3 29,3 26,6 71 ESE ENES 4 Presite cluir 0 J,8 mation ne sera adinise el le bien ancune réolu- 29. 762,1 762,4 95,: 25,2 99,6 26, I 73 ENE ESE ESE SE : 4 Trs Hlgoux FOra répuith bien de I'Elal U dénoncé 30, 4 30,0 20,8 69 Pnsque convert Insppr. U dénoncleur. saflnerié au 762,5 I 2h,6 30,8 26,3 71 ESE I ES I K : Trs fTow nagoux 0,1 Port-au Prince le 28 Février nakoux 0,1 tiAdministratrur upal, des 190:. PermT SÉNINAIRE CoLRuR Nr.. MARTIAI, finaners, C. SANBOUR, le Direeteur del rOlarreutoir, Vu : Le chef du servier des trmnines, J. P. ANSELME. SCHERER. Porbau-Pvinos, Imprimorie Natonale-Diredeur, EDGARD CHENET, leltres général de créance qu'elle a perdu deur D'ordre : Vu : Le,Secrétaire une expioprintion de son ) dontl l'une pour Le secrétaire, d'Elul de fIntérierr, de Fer, première section rurale terrain de aux Coles 2 PÉTION PuE. ANDRÉ munc du Mole St Nicolas, el la comMAYARD. bureau la réparation de Sil maison l'autre servant pour de colas. Ces à Tarrondissement du Mole St-NiATTENTION !! AVIS DOMANIA RE quante yourdes, deux pièces s'dieventàJ/ille cin- Le contre-bon de G. 990 quantr l'une de denc crnt cin- de Madame Veuve émis en faveur Par gourdes el l'autre de huit déclaré nul. Jh. Vulcain, adiré, est lc Dr. sa lettre €n date du 9 Février yourdes. cenls ce, et sollicite A. Guillouet a dénoncé à la vacan- 1905, Port-au-Prince, 9 Mai 1905. ferme une propriét6 en même temps à litre de rue du Centre, mesurant située eu celle ville, BULLETIN DE LA STATION cinq pieds de facade SILr cent environ dix de vingl; NÉTÉOROLOGIQUE fomaeur. Elle est bornéc au Nord pro. hériliers de Fancienne p. opriété Dorvil par les PONT-AU-PRINCE rambeau, au Sud parles héritiers Miàl l'Est par Jes hétiliers de la Veuve Lafiteau; ;, DU 24 AU 30 MAI née Noéline Noël et à l'Ouest Louis, rue du Centre. par la dile Cetle propriélé a 6té anciennement DATES TEMPÉRATURE VENT bar'la Dame Paulinelte Paal aux occu5fT J'Elat, morte ab inlestat. droils 7li. 1l. 9h. DIRNTION 8 ETAT Dt: CIEL domuniale En conformité de l'article 67 de la Matin Soir accordé à lous en vigucur, cenx Je délai d'un un est loi 24. Mai 761,3 24,8 32,9 24,0 droits sur ce Lerrain qui à les peuvent Taire avoir des 25. 2G. 761,6 25,3 31,3 23,0 79 74 I E N W : m. Nmagenx h, I burenu des Domnines souchéau valoir au 27. 762,1 23,9 31,1 26,4 71 WNW : Un pen nnagoux de PIntéricuz. Passe 0e délui, département 28. 762, 26,3 29,3 26,6 71 ESE ENES 4 Presite cluir 0 J,8 mation ne sera adinise el le bien ancune réolu- 29. 762,1 762,4 95,: 25,2 99,6 26, I 73 ENE ESE ESE SE : 4 Trs Hlgoux FOra répuith bien de I'Elal U dénoncé 30, 4 30,0 20,8 69 Pnsque convert Insppr. U dénoncleur. saflnerié au 762,5 I 2h,6 30,8 26,3 71 ESE I ES I K : Trs fTow nagoux 0,1 Port-au Prince le 28 Février nakoux 0,1 tiAdministratrur upal, des 190:. PermT SÉNINAIRE CoLRuR Nr.. MARTIAI, finaners, C. SANBOUR, le Direeteur del rOlarreutoir, Vu : Le chef du servier des trmnines, J. P. ANSELME. SCHERER. Porbau-Pvinos, Imprimorie Natonale-Diredeur, EDGARD CHENET,