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60me Année. Mercredi, 31 Mai 1905. NUMÉRO 43
BUREAU DE RÉDACTION
BT
LE
D'ABONNEMENE
JOURNAL
20, Rue Geffrard. MONITEUR,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rus
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Pour les Départements el V'Etranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront
re poste en sus. Mercredi, 31 Mai 1905. Les
et seront détruits. pas rendus
AFFRANCHIR. mois Abonnements cts sont comme partent des 1er et 15de chaque
les insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE
les armes de la République,
le chiffre 5, de l'autre côté, au-dessous,
PARTIE OFFIGIELLE. Président d'llaiti. les mots l'effigie du CHAMBRE DES
Loi
d'llaiti >
C
REPRÉSENTANTS
qui autorise la frappe d'm million de de
et l'année de la Répullique
picees de nickel de cinq cenlinies. gourdes Art.3. Le montant frappe. de celle
CHAMBRE - Séance du 8 Mai 1905. sera
fruppe
-
retrait
Séance du
Rapport de la Chambre des Comptesan
pareille mtdistonstirmpiesest valeur en billels de
de
Lundi 8 Mai 1905
tifsur les Compteegenéranx du Corpel.igista, 1902- types ou
el Jes caisse de tous
1903 (suite)
Pays.-Exercice acquittés calégories au moyen des frais en seront Présilence de . le député S. Sitnation 1905, de la Bhanque Nationale d'llaiti au 30. Avril en conformité de la loi du fonds 13 eneaissés La
de
ARCHEN. donl loutes les
Août 1903,
majorité l'Assemblée
Onlonnance du doyen du Tribunal civil du ressort tives
autres dispositions rela- lièrement
étant régudes Gonives. au retrait seront olservécs. rée ouverte. conslatée, la, séance est déclaPARTIE
à Art. h.- La présente loi sera exéculéc Le premier
NON OFFIGIELLE,
la diligence du Secrélaire d'Elat
amène la sanclion point de l'ordre du jour
Finances el du
des
des
Avis administratifs. Avis divers. Commerce. Sur l'invilation de M. procds-verbaux. le
Donné à la Maison
MM.1 les
président. au-Prince, ce 26 Mai Nalionale, 1905, au Port- successivement scamrenatenno à la
PARTIE
TIndépendance. an 1020 de tions de ses
Chambre les rédacOFFICIELLE. 8, 14 Avril procès-verbaux el 5 Mai. en dales des:
Le prévident,
Ces
D. Jx. LOUIS. en discussion, storniornstereshomes puis aux
sont
LOI
lionnés sans
voix, sancLes secrétaires,
Le 2e. point modifieation. de l'ordre
relatif àla leclure de la du jour cst
NORD ALEXIS,
CINÉAS, R.
de ses
Chambre les rédacOFFICIELLE. 8, 14 Avril procès-verbaux el 5 Mai. en dales des:
Le prévident,
Ces
D. Jx. LOUIS. en discussion, storniornstereshomes puis aux
sont
LOI
lionnés sans
voix, sancLes secrétaires,
Le 2e. point modifieation. de l'ordre
relatif àla leclure de la du jour cst
NORD ALEXIS,
CINÉAS, R. DAVID. qui comporte les pièces norrespondance
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Donné au Palais de la Chambre des F. 10. Lellre par Inquelle suivantes Mie. : Vve. Représentants, de
le 29 Mai 1905, an 1020 St.-Vil, direclrice d'éeele
Usant de l'initiative lui
Tindépendanee. selles, aux
de demoil'article 69 de la Constilution, que accorde
bre une subvention Gonaives, sollicite de la ChamConsidérant que, malgré les deux
Le prérilent,
par mois :
lecinquantegoante
frappes de pièces de hickel, le marché
S. ARCHER. 20. Lettre par
ressent de la rarelé de la monnaie se
des Cayes, sollieite laquelle eu la population
sionnaire et qu'une nouvelle
diviLes secrétaires,
Soliznne Gorman. ancien faveur du citoyen
pose d'une manière
frappe s'im- M. E. de
absolue: :
DHenBiNE, J. B. I'Elal, frappé de cicité, fonetionnaire
Sur lc rapport du Serrélaire d'Etal
LAERENT. en récompense
ne pension
Finances
ct du Commerce,
des
vice qu'il a fournics destrente années desorEL de l'avis du Conseil des Secrélaires
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
publique :
danafaunuiniotiration
d'Elat,
Lo Présidont dHulti orlonno
30. Lellre par laquelle Mr. Dumésil
A PROPOSE
dessus du Corne Tyislutif Noit quo Ia loi ei: Dosma, ancien
do la Répablique,
rovôtue du Scoan à l'Arsenal milifaireetancion ouvrier
EL le Corps Lagislalifa voté d'e
Donné ELII
ni 62: années LdePork-an-Princ de
ayant fourla loi suivanle:
urgenee le 29 Mui 1905, Pulnis ILIl 1020. Nationnl dol A Port-m- Priner, sollicite do la serviee, deveni inlirme
Arl. I".-Le Secrélaire d'Etal des Fi
ftaafpeuntmears de 80 gourdes; Chambre une rento vingere
nances el du Commeree esl
i0. Leltre
i faire une nouvelle
autorist
NORD ALEXIS. Paul, sellier, par laquelle Mr. R. Rene
nickel de cinq fmappe de pières de
Par le
vouloir faire prie la Chambre de bien
grmmes centimesan poids de deux
Prosident. :
départoment ligurer de au budget prochain,
i III million woixante-quinze de guurdes. cl s'élevant LA Sarrdtaire dEtat des
T'Reolo des arls Tlutérieur, seelion de
Arl. 2.- Ces pitces porteront
Commerce,
Finces el du chef do secllerio olméliors, la charge de
d'un côl6
F. col élablissement: ; qui n'exisle pas dans. MARCELIN,
So, Lettro par laquolle lo député
Jh.
oment ligurer de au budget prochain,
i III million woixante-quinze de guurdes. cl s'élevant LA Sarrdtaire dEtat des
T'Reolo des arls Tlutérieur, seelion de
Arl. 2.- Ces pitces porteront
Commerce,
Finces el du chef do secllerio olméliors, la charge de
d'un côl6
F. col élablissement: ; qui n'exisle pas dans. MARCELIN,
So, Lettro par laquolle lo député
Jh. --- Page 2 ---
Le Monitexr. Ph. Figaro, sonffrant, prie l Chambr e lus cl DégraTe a donné le résultat suivant bre
ve lui accorder un Dernis pour le
de la Commission des Comptes gépremicr mois de la session :
Beanfils. 21 Rinchère. 21
néraux. 60. Carte par laquelle le 'dépnt; Flor- Memnon. 16 Lebon. M. le président : Je n'ai visé
villus Tryphon Gracia, prie li Chambre Pluviose. o Brisard. 2 ne en faisant l'observation. persond'excuser son absence à la séance de ce 0. Ménos. 3 Mauger. Nous procédons à un nouveau lour de
jour pourcause de maladie :
Bellegarde. % Mars. 3 scrulin. 70. Lettre laquelle Mr. Guicharl, Mathieu. 2 Romain. Les formalités d'usage sont remplies. infirme, prie ECH Chambre dc prendre en Pouget. Dyer. HrrtreennoEneran Brizani
considéralion les services qu'il a rendus Leconte. ) Laroche.. 3 cl Désir a accusé le résultat
à la
ci-après:
République comme soldat et d'avoir Malval. 22 Bratus.. l'extrême bonlé de lui accorder sa pen- Crepsac. 21 Archer
Beaufils. 26 Rinchère. 29
sion;
Blanc. : Abélard. 3
Ménos. Mennon. : 20 Pluviose.. 3
80. Lellre par laquelle Mme. Vve Zamor. 2 Chancy. C. Mathieu. 2 2 Bellegarde.. 4
J. J. Audain prie la Chambre d'ins- Zéphirin. B.C. Lavache 5
Malval.. 20 Dyer.. crire ens sa faveur au budget de la Répu- Gracia. Désir. Brédy. 3 Crepsac. 27
blique, une somme de cent cinquante E. Laroche. Zéphir. Lapierre. 1 Picrre-Louis. 1
gourdes par mois en récompense des Réguier. 0 Brédy. E. 2 Leconte. services signalés rendus i la République
C. Zéphirin 1 Lyon
par feu son mari,M.J.J. Andain, décédé. On passe à un auire lour de scrutin. pre-Louis
Blancs. M. le président: Les différenles pièces M. B. Zamor:Avant le dépouillement Chaney. 1 I Bernard.. 2
de la currespondance sont envoyées les du serutin, je demande ia
Pinchinal. Abélard . : 2 Raynaud
aux
parole. unes Archives pour êlrc classées, M. le président : Yous T'avez. P. J. Désir.. 1
Jes autres aux Comilés appelés à en con- M. B.Zamor : J'ai demandé la parole
Canlave. 2 t Lavache
naitre. Ed.Laroche
Comme, la Chambre ne liquide sur le dépouillement du scrutin pour reRégnier
pas les pensions, la lettre de Mr. Richard mercier les collègues qui mn' onl donné.
ole. unes Archives pour êlrc classées, M. le président : Yous T'avez. P. J. Désir.. 1
Jes autres aux Comilés appelés à en con- M. B.Zamor : J'ai demandé la parole
Canlave. 2 t Lavache
naitre. Ed.Laroche
Comme, la Chambre ne liquide sur le dépouillement du scrutin pour reRégnier
pas les pensions, la lettre de Mr. Richard mercier les collègues qui mn' onl donné. les M. le
: Le
sera envoyée avec les pièces quil'accom- deux voix. esl nul, vu président qu'aucun dépaté tour n'a de oblenu serutin la
pagnentau Secrétaire d'Elat de la Guerre. Le peu de connaissances j'ai, le majorité. Pour ce qui esl de la lettre de Mme. petit nombre d'amis que je compte que dans Nous procsdons à un
Vve.J. J. Audain, il està ma connais- cette enceinle ne me permet
les six candidats quiont eu ballotage entre
sance que Mr. J. J.Audain a élé grand reri àl Thonneurd'etre membre c la d'aspi- Com- Une voix : Nous sommes le en plus minorité. de voix. fonctionnaire, sa femme a donc droil mission des Comples
Aussi,
M. le président : Vu
au quarl de sa pension. dernande que ces bullelins généraux. soientdéclarés je majorité, je lève la séance l'absence à l'extraordi- de la
Le dépulé Figaro, malade, sollicile de nuls. En atlendant, j'olfre
naire. Ja Chambre un permis d'un mois. de ma plus vive gralilude aux l'expression colligues (S) 0. MENOS, F. Ce permis, mis en discussion, puis aux qui ont voté pour moi. I.MALVAL,
ABÉLARD, A. CREPSAC,
voix, est volé. M.le président: : L'observalion du co!- NAUD, L. B.AStmos.Lapnane MEMNOX
DRoci-. M. le président : Nous passons aux lègue Zamor ne peul pas êlre prise en POUGET , BLAISE C. AINE, LAVACHE Lotis EnovaRD
rapporis des Comités. considéralion. RÉGNIER, Dr. ALTEVENOR Vrecx, : ARTHUR J. P. (Silence dans T'Assemblie.)
Le bureau est obligé de donner lecture CRAIG. R DAGTINDEAU, Esr. DYER, ALEXANM. le president : Nous enlamons l'élcc- de M. lous lc les voles exprimés dans l'urnc. DRE LEBON, Tr. ROMAIN, Dr PÉTION SAtion des membres de la Commission des
président : Je préviens MM, les VAIN, Louis BRUTUS : AUGUSTE Douyos,
Comples généraux. Comme cetle Com- députés, bres de la qu'il est d'e usage que les mem- PAUL CÉVEST, HESRY THÉARD, Pu. Witmission est composée de neuf membres, sent Commission de la du budgel ne fas- LIAM, DecasPreng-Lerts, W. BELLEGARje demande à la Chambre de voter par Comples pas partic
Commission des DE, II. Monvorsr, C. Namuntjoane,Jexs
scrulin de lisle et par trois membres. généraux. ZEPIIR, EMM. DESIR, Ronwtmne-LaroNTAT. M. M. Wiss: Messieurs, nous som- Ala M.M. tribune. Wiss : Si je persisle it monter CAMILLE LEox, P. M. DUCASSE, F. FEmes en présence d'une question impor- mission c'est pour m'acquitter d'une QUIERE, C. BEAUFILS, P. A. CANTAYE, J. lante el capitale, celle de savoir quels monstrative. importante. L'expérience est de- M.I BRéDY, Ls.
-LaroNTAT. M. M. Wiss: Messieurs, nous som- Ala M.M. tribune. Wiss : Si je persisle it monter CAMILLE LEox, P. M. DUCASSE, F. FEmes en présence d'une question impor- mission c'est pour m'acquitter d'une QUIERE, C. BEAUFILS, P. A. CANTAYE, J. lante el capitale, celle de savoir quels monstrative. importante. L'expérience est de- M.I BRéDY, Ls. A. GAUTHIER, B. BRICE,
sont les membres qui doiyenl faire par- Je crois le moment venu de vous Dr.C.CmAnLor, MonaaA BERNARD, Loris
lie de la Commission des Comples g6rc- MAUGER, J.C. GAYEAL, Est. GABRIEL, Moxnéraux. commander, dans l'intérêt de la Répu- BÈLEUR, L. LUBIN lils, Euc. RAYNAED, AxJe viens vous proposer le député Blaise réuniront blique, deuix collegues qui,je l'espère, TOINE Stxoxfils, CRISCNENE.J V. DEsI,
Lavache. Ancien président de la Cham putés vos sullrages. Ce sont les dé- J. M. Wiss, CRirIx F. PIERRE-LOrIs,
bre des Comples, il sait lire dans les de la Commission Féquière el Pierre-Louis, membres PLUVIOSE, Ecc. PRE. Louis, Ex. BRIZARD. chiffres et sera Irès utile à la Commis - tive. d'Enquète administra- MNTINEr,.N. Est. ZEPIIRIN, D. PRE. PIREINAT jeune, M. sion. Je laisse aux soins del l'assemblée M. Féquière suis
A. D. Loris,Ji. DEGRAFle choix des deux antres membres. l'honneur :Jo très heureux de FE,
CHANCY, LASCELOT Lvos
M. BlaiseC. Lavache: MM, je déclin: : de me que m'a faille collègue Wiss TOUssAINT PRICE NeY APOLLON, NARCES EDMoxD LAThonneurd'étre membre de la Commisrecommander à T'allention de la ROCHE,
MaRs,
LECONTE, F. siandetompie-gintnasy
les Chnmbre, cl je leprie de croire à toute B. LAROCHE, GERSON Desnosuens. ARTIER
comptes à vérifier ont él6 parce que ma gratitude. Mnis élant membre de la GANTON, Cus. Bussy ZANOR, JOSEPI D. anoi. Comment puis-je les examiner'pour préseniés par Commission du Budgel, je déclino P'hon- BREZAULT, B. M. Ls. MicIKi., SRA: Ltce, il me faudrait étre juge et pnrlie. Jc des neur d'atre membro de la Comunission CAS, A. GACHETTE. les Le prasident, STÉPHEN
nei remercie pas moins mon collague Wiss M. Complos Duens généraux. ARCHER B. LAURENT. ; socrétaires,1, E. DUCREISE,
de Thonneurqu'ils m'a fail cu me recom- collègue Wiss Piorre-Louis : Jo prio mon J. mandant. mes moilleurs d'agrdor l'expression de
Le aucrélire-rblucteur,
Des bulletins sont distribués et re- purolos qu'ila sentimonts pour los bolles
II.
nei remercie pas moins mon collague Wiss M. Complos Duens généraux. ARCHER B. LAURENT. ; socrétaires,1, E. DUCREISE,
de Thonneurqu'ils m'a fail cu me recom- collègue Wiss Piorre-Louis : Jo prio mon J. mandant. mes moilleurs d'agrdor l'expression de
Le aucrélire-rblucteur,
Des bulletins sont distribués et re- purolos qu'ila sentimonts pour los bolles
II. Sr. SURIN. sueillis. Pourl los mamos prononcdes raisong à mon endroit,
Le
L'uine dépouillée par les députés Bruque mon collaguo
secrstaire-urchiviste, C. PRgs-jnseliemieturg d'atromemGANTHNER, avocat.. --- Page 3 ---
Le Moniteur,
RAPPORT
Il a élé expédié par le Bureau
du
une quantité de papiers timbrés central Timbre
DE
pour la valeur de 762.50
Ila él6 vendu pour la somme de Total
5.780
LA
387.95
CHAMBRE DES COMPTES
Balance en caisse au 30 Septembre 1902
5.392.05
SUR LES
PETIT-GOAVE
COMPTES GÉNÉRAUX DUI PAYS
L'existant "Ila été en caisseau 30 Septembre 1902 est de G. 5.970.25
une quantité expédié de parle Bureau central du Timbre
EXERCICE 1902-1903. papiers timbrés pour la valeur de 765
Ila Gl6 vendu pour la somme de Total
6.735.25
Balance en caissc au 30
847.20
STATISTIQUE
Septembre 1903
G. 5.888.05
(Suite.)
SAINT-MARC
CAP-HIAITIEN
L'existant Ila été en caisse au 30Septembre 1902 est de G. 6
L'exislant en caisse au
une expédié par le Bureau central du
094.95
de
Septembre esl
quantité de papiers timbrés la valear Timbre de
Il: a été expédié par le Bureau central G. 25.044.50
pour
632.50
Timbre la valeur une quantité de papiers limbrés du
11 a été vendu la
Total
6.727.45
de
pour
pour somme de
. 2.930.33
Balance en caisse au 30 Septembre 1903
987.15
G. 5
Il a élé vendu pour la somme de
27.974.85
740.30
Balance en caisse au 30
2.904.55
PORT-DE-PAIX
Septembre 1903 G. 25.07030
L'existant en caisse au 30
Ila ét6 expédié par le Septembre 1902 est de G .9 437 05
CAYES
une quantité de papiers timbrés Bureau central du Tim bre
L'existant en caisse au 30
pour la valeur de 1 920
bre Ila élé expédié parle Bureau Septembre central du 1902 Tim- est G. 8.850.15
Il a 6t6
Total
une quantité de papiers timbrés
vendu pour la somme de
11.357.05
valeur de
pour la
Balance en caisse au 30
520.20
1.402.50
Septembre 1903 G. 10.837.85
Il a été venju pour la somme de
10.312.65
Balance en caisse au 30
1.848 90
AQUIN
Septembre 1903 G. 8 463.75
L'existant en caisse au 30
JACMEL
Il été expédié par le Bareau Septembre 1902 est de G.
11.357.05
valeur de
pour la
Balance en caisse au 30
520.20
1.402.50
Septembre 1903 G. 10.837.85
Il a été venju pour la somme de
10.312.65
Balance en caisse au 30
1.848 90
AQUIN
Septembre 1903 G. 8 463.75
L'existant en caisse au 30
JACMEL
Il été expédié par le Bareau Septembre 1902 est de G. 3.360.20
une quantilé de papiers timbrés central du Timbre
L'existant en crisse au 30
pour la valeur de
de
Septembre 1902 est
Il a élé expédi6 par . le Bureau central
G. 4.678.70
Ila ét6 vendu pour la somme de Total
3.890.20
fre une quantité de papiers limbrés du Tims
Balance en caisse au 30
424.40
leur de
pour la vaSeptembre 1903
G. 3.466.10
1 485.10
Bureau central du service du
Il a 6t6 vendu pour la somme de
6.163.80
Le total des diflérents
Timbre
Balance en caisse au 30 Septembre 1903
152.95 central du Timbrea él6 au typesde 30 papier-timbré en dépôt au Bureaur:
G. 6.010 85
Dans le cours de cet exercice. Septombre il a 6l6 1902 de G. 56.655.70
GONAIVES
et expélié pour. limbré
Le limbrage des
a
19.310.90
L'existant en caisse au 30
livres:journaux donné. . 680.70
Ila 616-expédic parle Bureau Seplembre 1902 est de G. 6.369.80
Total
une quantité de papiers timbrés central du Timbre
Ila 6l6 expédié ce
76.637.30
pour la valeur de 1.124.10 arrondissements financiers par bureau a tous les
Ila 616 vendu
Tolal
pour
de la République
pour la somme de
7.493.90
G. 25.584.90
Balacce en caisse an 30
956.35
Livres-journaus -
-
680.70
Septembre 1903
6.537.55
Tolal
JÉREMIE
La balance de tous typos en
en
26.205.60
reau au 30
dépôt co buL'existant en cnisse au 30
La Septombro 1903 esl do
. . Ila 616 expédié par le Septembre 1902 est do G. 9.110.60
direetion de ce bureau no laisso rien
50.371.70
une quantité de
Burcau central du Timbre
à désiror."
papiers limbrés pour lu vuleur de 862.50
Bureau du Timbre
Il a 6l6 vendu pour la semmeide
Tolal 10.279 10 du Dans le cours de cel exercice, le
Balance en caisse au 30
1.031.55
Eu papior On types divers pour uno valeur bureau de du Timbro a timbre
Septembre 1903
G. 9.24755
livros journaux. :
G. 19.310.90
. 680.70
MIRAGOANE
Tolal
G. 19,991.60
d'exislant en caisse au 30
Septembre 1902 esl de G. 5.017 50 menis Mijfévences constatdes dans la balance en caisse des
financiers ci apris pour l'Ezercice 1009-1003. arrondisse- --- Page 4 ---
Le Monitenr. Cap-Hailien
G.
.24755
livros journaux. :
G. 19.310.90
. 680.70
MIRAGOANE
Tolal
G. 19,991.60
d'exislant en caisse au 30
Septembre 1902 esl de G. 5.017 50 menis Mijfévences constatdes dans la balance en caisse des
financiers ci apris pour l'Ezercice 1009-1003. arrondisse- --- Page 4 ---
Le Monitenr. Cap-Hailien
G. 24.863.30 y compris un
déficil de 11.308,18
Conseils communaux
Cayes. . 669.70
La Chambre d-s
met sous
Jacmel . 1.480.50
de la comptabilité Comptes des
vos yeux le mouvement
Gonaives . 2.087.20
au voeu de Ja loi en remettant Conseils communaux qui se sont soumis
Jérémie . 8.164.10
née budgétaire exercice
leurcomptabilité durantcette an. -
Miragoane
1.605.20
Elle vous signale tous 1902-1903. Petit-Goave
4.568 4. voeu de la Joi. ceux, qui ne se sont pas conformés au
Port-de-Paix
10.661.05
Les recettes pour ces
Conseils
-
Aquin
200 64
vent à. divers
communaux s'élèSaint-Marc . 1.289.95
El les dépenses à
G. 140.037,70
140.815,78
Total G. 55.585 66
Balance
due au 30 Scptembre 1903
G. 778,08
Ce
Ces receltes et dépenses se
nouvea déficit,qui est de G. 55.585 ajoulé à l'ancien déficit commune :
décomposent ainsi pour chaque
wJui est de G.59.344 25 forme la somme de G. 114.929.25
Conseils communauz du
En présence d'un déficit aussi considérable, si énorme qui, au
Département de l'Ouest. lieu de diminuer, augmente si considérablement chaqueannée et
PORT-AU-PRINCE. -dans des proportions extraordinaires, la Chambre des Comples
sC demande si ces envois continuels de papier timbré à' ces Balance en caisse au 30 Septembre 1903 G. Administrations doivent continuer et si le papier timbré n'est Les recettes du Conseil communal de
115 16
plus considéré comme une branche de recettes. au-Prince s élèvent pour les ler, 2e, 3e. Port- et
Voir tableau No 4.)
4e. trimestres à Quatre eingt wn mille quatre
cent quatre ringts gourdes quatre-cingt treize
Bureau général des postes
cenlunes
S1.480.93
La vente des timbres-poste ct cartes postales a été :
Et les dépenses,
ces memes
81.596,09
cévaluée à
G. 32.900
pour
trimestres à 81 552,79
Rien n'a él6 ordonnancé. Balance en caisse au 30 Seplembre 1903 G. 43,30
Timbres mobiles
JACMEL
lla ét6 prévu
G. 3.100
Balance en caisse au 30
lla élé ordonnancé malgré nos différantes demanSeplembre 1902 : G 200,21
des. 2.140.59
Les recetlesdu Conseil communal de Jacmels'éle
venli pourl les
Ily a eu une moins-valuede
G. 95041
ler, z", 3 et 4e trimestres de l'exercice
1902-1903 à Quinse mille cinguante srpt gourdes
Enregistrement
yuatre ringl dir huil centimes
15.
lla élé ordonnancé malgré nos différantes demanSeplembre 1902 : G 200,21
des. 2.140.59
Les recetlesdu Conseil communal de Jacmels'éle
venli pourl les
Ily a eu une moins-valuede
G. 95041
ler, z", 3 et 4e trimestres de l'exercice
1902-1903 à Quinse mille cinguante srpt gourdes
Enregistrement
yuatre ringl dir huil centimes
15. 057.98 :
Les prévisions avaient é1é de
.G. 28.000
Et les dépenses pour C'S mines trimestres i
16.615.87 15 258 19
Il a été ordonnancé
19.666.24
Balance en caisse au 30 Seplembre 1903 G. 64232
II a eu une moins-value de
8. 333.76
La somme prévue en or a ét6 de
5.500
PETIT-GOAVE
II a ét6 orionnancé en or
2.914.74
lly a eu une moins value de
2.585.26
Les recettes du Conseil communal de Patit Gotve s'dlèvent pour
les 1", 2e. et 3e. trimcstres del'exercice 1902-1903 à Deur mille
Hypothèques
deux cenl quarante sept gourdes ringl ciny, cents. G. 2 247.25
EL les dépnses pour ces mèmes trimestres à
2.186.80
La somme prévue a été de
Balance en caisse au 30
II a été ordonnancé
Septembre 1903
G. 60.45
La somme prévue en or a été de
600 655.53
I a élé ordonnancé
464.62
LÉOGANE
., Greffes
Balance cn caisse au 30 Septembre 1902 G. 0 41. Les recelles du Conseil communal de
La somme prévue a (16 de
2.000
s'élèvent les 2e. el 3e. trimestres de Léogâne l'exerLa somme ordonnancée s'est élevécà
951.01
cice ima-fmei à Sir cent trente gourdes soirante
Les grefTes d-s Gonaives, de l'Anse-à-Veau, de
dir-sept centimes
L--Marc, de Port-de- Paix, d'Aquin n'ont rien
produit. El les dépenses pour ccs mêmes Irimestros à
631.18
Réseau Télégraphique Terrestre
Balunco en caisse au 30 Seplombre 1903
(i, 62311 807
La somme prévue a GLG de
G. 14.860. La somme ordonnancée a clé do
24.548.27
CROIN-DES-BOUQUETS
ily a eu une plus-value de
9.687.27
Balance on caisse au 30 Soptombre 1902
G. Les recotlos du Conseil communal lo la Croix
4.20
Forges et Chantiers de Bizoton
dos Bouquets 8 '6lèvent pour les t", 20., 3e ol 4n. 1I aété prévu
trimestres do l'exercice 1902-1903 à Neuf cent
11 a 6l6 ordonnancé
3.500
quaranto sepl yourdes vingt-ciny centimes
947.25
11 y a eu une moins- value de
3.097
El los déponses pour cOs momes trimostres à
954.81
948.75
"Moniteurs
Balance on caisso au 30 Seplembro 1903
G.
., 3e ol 4n. 1I aété prévu
trimestres do l'exercice 1902-1903 à Neuf cent
11 a 6l6 ordonnancé
3.500
quaranto sepl yourdes vingt-ciny centimes
947.25
11 y a eu une moins- value de
3.097
El los déponses pour cOs momes trimostres à
954.81
948.75
"Moniteurs
Balance on caisso au 30 Seplembro 1903
G. 576
La somme prévue a él6dc
Rien n'a été ordonnancé. MIREBALAIS
Ressources exirsordinnaires. Les rocelles du Consoil communal de Mirebulais s'dlèvent
pour"r --- Page 5 ---
Le Moniteur. Jes 1*, 2e. et 3e. trimestres de l'exercice
:33
euarante Et les dépenses deuz gourdes cinquante el un centimes 1902-1903. G. à Cing cent
pour ces mêmes trimestres à
542.51
MILOT
Balance due au 30 Juin 1903
598.93
Les receltes du Conseil
G. 56.42 fer et 2e trimestres de l'exercice communal de Milot s'élèvent pour les
gourdes Et guarante centemes
1902.1903 à Cent ningt- sir
BAINET
les dépenses pour ces mêmes trimestres
G. 126.40
Les receltes du Conseil communal de
Balance due au 31 Mars 1903
à
146.40
der. trimestre de l'exercice
Bainet s'élèvent pour le
G. 20.00
gourdes quatre-vingl-hnit centimes 1902-1903, à Deux cenl trente siz
Et les dépenses pour ces mèmes
G. 236.88
Les
PORT-MARGOT
Balance en caisse
trimestres à
97.40
recettes du Conseil
au. 31 Décembre 1902
pour les 2e, 3e et 4e communal de Port Margot s'élèvent
G. 139.78 soirante deux gourdes trimestres vingt de l'exercice 1902-1903 à Ceni
MARIGOT
Et les dépenses pour ces mêmes centimes trimestres G. 162.20
Les recettes du Conseil
Balance en caisse au 30 Seplembre 1903 à
162.03
les 1e et 2e. trimestres de communal l'exercice de Marigot s'élèvent pour
G. 0.17
gourdes
1902-1903 â Deux cenl une
LIMBÉ
Et les dépenses pour ces mèmes lrimestres à G. 201
Les recettes du Conseil
Balance due au 31 Mars 1903
254.36
les 1er, 2e et 3e trimestres communal de l'exercice du Limbé, s'élèvent pour
G. 53.36 une ymrdes trente sir centimes
1902-1903 i Deux cenc
GRANDS-BOIS
El les dépenses pour ces mêmes trimestres à G. 201.36
Les
Balance en caisse au 30 Juin 1903
les receltes du Conseil communal des
G. 1.36
poar 1"r ei 2e. trimestres de l'exercice 1902-1 Grands-Bois s'élèvent
gourdes Quatre-tingl-onze
1903, à Soirante
PERCHES
E2 les dépenses pour ces mêmes trimestres centimes
G. 74.91
Les receltes du Conseil
à
74.91 le 1er.
Balance en caisse au 30 Juin 1903
les receltes du Conseil communal des
G. 1.36
poar 1"r ei 2e. trimestres de l'exercice 1902-1 Grands-Bois s'élèvent
gourdes Quatre-tingl-onze
1903, à Soirante
PERCHES
E2 les dépenses pour ces mêmes trimestres centimes
G. 74.91
Les receltes du Conseil
à
74.91 le 1er. trimestre de l'exercice communal 1902-1903 des Perches s'élèvent pour
THOMAZEAU
El ourdes les cinyuante cing centimes
à Sobrantexyuatorse G. dépenses pour ces mêmes trimestres
74.55
Les receltes du Conseil communal de
Balance due au 31
à
pour le 1er. trimestre de l'exercice
Thomazeau s'élèvent
Décembre 1992
G. 33.45
des quinze centimes
1902-1903, à Cenl sept gourEt les dépenses pour ces mèmes trimestres à G. 107.15
ACUL-SAMEDI
107 15 Les recettes du Conseil communal de
PETION-VILLE
pour le ler. trimestre de l'exercice l'Acul-Samedi s'élèvent. des cinpuante centimes
1902-1903 à
Les
Trente-nen/yourrecetles du Conseil communal de
Et les dépenses pour ce mème
G. 39.50
le 1er. trimestre de l'exercice
Pétion-Ville s'élèvent Balance due au 31 Décembre trimestre
TORL cinquante cing centimes
1902-1903, à
G. Et les
Fingihnitgorr G. 118.50
dépenses pour ce même trimestre à
28.55
Les Conseils communaux de ce
2855 expédié leur complabilité à la
département. qui n'ont
Les Conseils
Hlailien,
Chambre des
pas
communaux de ce
du Limonade, Fort-Liberté,
Comples sont: Cap. expédi6 leur complabilité à la Chambre département des qui n'onl pas
Nord, Plaine-du-Nord, Plaisance, Dondon, Saint-Raphacl, Acul- :
Cahobas, Arcahaie, Saltrou,
Comptes sont: : Las- Ranquitle, Pilate, Carice,
Borgae,
et
Coles-de-Fer Grand Gosier. Quartier-Morin, Vallière Saiale.Suzanne, et Caracol. Conseils communaux du
Département du Nord d'Ouest
département du Nord
GRANDE-RIVIERE DU NORD
PORT-DE-PAIN,
Les recettes du Conseil
Les Balance receltes cn caisse du au 30 Seplembre 1902 G. 418.80
Nord s'élèvent pour les fer et communal 2e de la Grande-Rivière du de-Paix s'élèvent Conseil communal de Port. 1903 à Cing cenl
trimestres de l'excrcice 1902. trimestres de pour les ler., 2e. 3e, et 4e. tumes
cinquante-luit gourdes soizante douze cen. quatre cent l'exercice 1902-1903 à Giny mille
Et les dépenses
G. quatre cingl onsr
pour ces mêmes trimestres à
558.72 rinyt dix cenlimes
yourdes quatre
Balance en caisse au 31 Mars 1903
520.20
5.491.90
G.
l'excrcice 1902. trimestres de pour les ler., 2e. 3e, et 4e. tumes
cinquante-luit gourdes soizante douze cen. quatre cent l'exercice 1902-1903 à Giny mille
Et les dépenses
G. quatre cingl onsr
pour ces mêmes trimestres à
558.72 rinyt dix cenlimes
yourdes quatre
Balance en caisse au 31 Mars 1903
520.20
5.491.90
G. 38.52 Et les dépenses pour CCS mêmes trimestres
5910.70
vent à
s'éloBalance
TROU
Balanco en caisse au 30
5.895.60
Les recelles en caisse au 30 Septembro 1902
Septembre 1903 G. 15.10
vent les 1er, du Conseil communal du Trou s'6le. G. 36,43
cice
à 2e, 3c et le trimestres de l'exer
L.es
BOMBARDOPOLIS. cenl
reccllos
A
Seput cinuante- neu/ yourles 759 00 pour les fer el du 2e, Conseil communal de Bombanlopolis,
Et les dépenses
795.43 1903 à Finyt et une trimestres do l'exercico 1902s'lôvont
Balance en caisse pour CCB mênies trimestres à
775.15 centimes
yourdes soirante quinse
au 30 Seplombre 1903
G. 20.28
El les dépenses pour ces memes Irimestres à rG. 21,75
21.75
TERRIER-ROUGE
JEAN-RABEL
Les recelles du Conseil communal
Le Conscil
pour les 1er, 2e et 3e
de Terrier Rouga s'6lèvent des
comnunal de Joun-Rabel a expédis à la
cent-utani-patre gouriles trimestros de l'exercice 1902-1903, i Sir do Comptes durant l'exercice 1902.1903, un élat de Chambre
3Ct Jes dépenses
dépensex on blanc pour lo 40, trimestro
recellos et
pour ces mêmes quatre-ningt-trois cenlimes G. 024.83 L.es Conseils
de
da ce mome exercize. Balauce due au 30 Juin trimestres à
027.50 pédlis leur communaux la co départoment qui n'ont pas ex. G. 207 Louis-u Nord, complabililéa Mole Saint-Nioolas, Chambro des Comples sonl: SaintIlenno,
Anso-d Folonr el Baie de --- Page 6 ---
Le Moniteur. Département de l'Artibonite,
deux gourdes vingl centimes
G. 1.222,20
Et les dépenses, pour ces mêmes trimestres
GONAIVES
s'élèvent à
1.364.06
Balance Jue au 30 Juin 1903
G. 141,86
Les recettes du Conscil communal des Gonaives, s'élèvent,
pour les 1er, 2e, 3e, et 4e. trimestres del l'exercice 1902-1903, à
LA CHAPELLE. Sept mille trois cent quarante neuf yourdes
cing centimes
G. 7,349,05
Les receltes du Conseil communal de la Chapelle s'élèvent
Et les dépenses pour ces mèmes trimestres
pour les 2e, 3e, ct 4e, trimestres de l'exercice 1902-1903,
s'élèvent à
7.348,37
à Cent diz neuf gourdes trente cing centimes G.
ice 1902-1903, à
LA CHAPELLE. Sept mille trois cent quarante neuf yourdes
cing centimes
G. 7,349,05
Les receltes du Conseil communal de la Chapelle s'élèvent
Et les dépenses pour ces mèmes trimestres
pour les 2e, 3e, ct 4e, trimestres de l'exercice 1902-1903,
s'élèvent à
7.348,37
à Cent diz neuf gourdes trente cing centimes G. 119,35
Balance en caisse au 30 Septembre 1903 G. 0.68
Et les dépenses pour ces mêmes trimestres à
115.41
Balance due au 30 Septembre 1903
G. 3,94
SAINT-MARC. SAINT-MICHEL DU NORD. Balance en caisse au 30 Septembre 1902
G. 21.01
Les recettes du Conseil communal de SaintLes recelles du Conseil communal de Saint-Michel du Nord
Marc, s' élèvent, pour les 1er, 2e, 3e el 4e tris'élèvent, pour les 1er, 2e, 3e. et 4e. trimestres de l'exercice
mestres del'exercice 1902-1903, à Dirmille cent
1902-1903, à Mille quatre cent vingtluit gourdes
quatre vingt sir gourdes quatre rinyt dix: sept. G. 10.186 97 soiscanle centines
G. 1.428,60
cenlimes
Et les dépenses pour CCS mêmes trimestres s'610.207.98
lèvent à
1.422,65
Et les dépenses pour ces mêmes trimestres
9 992.20
s' 'élèventà à
Balance en caisse au 30 Septembre 1903 G. 3.95
Balance en caisse au 30 Septembre 1903
G. 215.78
MARMELADE
GROS-MORNE. Les recettes du Conseil communal de la Marmelade s'élèventpour
Les recettes du Conseil communal de Gros-Morne, s'élèvent, les 2c, 3e. trimestres de l'exercice 1902-1903 à Deux cent une
les 1er, 2e, 3e. et 4e. trimestres de l'exercice 1902-1903, gourtes trente sàr centimes. G. 201.36
pour à Quatre cent vingt trois gourdes quarante cing
Et les dépenses pour ces mêmes trimestres à
centimes
G. 423.45
Balance en caisse au 30 Juin 1903
G. 1.36
Et les dépenses pour ces mêmes tris imestres,
s'élèvent à Cing cent vingl cmng gourdes hait
525.08
HINCHE
centimes
G. 101.63
Les recettes du Conseil communal de Hinche, s'élèvent
Balance due au 30 Septembre
les 1er, 2e et 3e trimestres de l'exercice 1902-1903 a Quatre pour cent
quarante cing gourdes trente centimes
G. 445.30
ENNERY. Et les dépenses pour ces trimestres à
453.25
Les recettes du Conseil com munal d'Ennery, s'élèvent, pour Balance duc au 30 Juin 1905. 7.95
les 1er, 2e et 3e trimestres de l'exercice 1902-1903 G. à 13 Treise Les Conseils communaux de ce département qui n'ont pas exgourdes
pédié Jeur complabilité à la Chambre des Comptes sont MaisVERRETTES.
Et les dépenses pour ces trimestres à
453.25
Les recettes du Conseil com munal d'Ennery, s'élèvent, pour Balance duc au 30 Juin 1905. 7.95
les 1er, 2e et 3e trimestres de l'exercice 1902-1903 G. à 13 Treise Les Conseils communaux de ce département qui n'ont pas exgourdes
pédié Jeur complabilité à la Chambre des Comptes sont MaisVERRETTES. sade et Terre-Neuve. Les recetles du Conseil communal des VerretConseils communaux du Département du Sud
tes, s'élèvent, pour les 2e, 3e. et 4e. trimestres
de l'exercice 1902-1903 à Deur: cent trente
AQUIN
G. 230
gourdes Ét les dépenses pour ces mêmes trimestres s'6Balance en caisse au 30 Septembre 1902 G. 1.63
lèvent à
250.25
Les recettes du Conseil communal d'Aquin'
1903. G. 20.25 s'élèvent les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres
Balamce due au Septembre
de l'exercice pour 1902,1903 à Mille huit cenl
GRANDE SALINE. soizante dix sept gourdes cingl deux cts. 1.877.22
1,878.85
Les recettes du Conscil communal de la
Et les depenses pour ces mèmes trimestres à
1.877.52
Grande Saline, s'clèvent, pour le fer trimestre
Balance en caisse: au 30 Septembre 1903. G. 1.33
de l'exercice 1902 1903 à Vinyl trois gourdes
soirante quinze cenlimes
G. 23.75
El Jes dépenses pour ce même trimestre s'6
PORT-SALUT
jèvent à
Les recettes du Conseil communal do Port-Salut s'élovent pour
Balance due au 21 Décembre 1902
G. 6.25 les fer, 2e, 3e et 40 lrimestres de l'exercice 1902-1903 a Trois cent
trente deur gourdes soizante donr centimes. G, 332.62 308,07
DESSALINES. EI les dépenses pour ces mèmes trimestres à
G. 21.55
Les receltes du Conseil communal de DessuBalance en caisso au 30 Septombro
Jines s'élèvent. pour les 1er, 20, 3e, et 4c. tri. mestres de l'exercice 1902-1903 à Neuf cent
COTEAUX
cinuante deur yuurdes trenle luit centines
G. 952 38
Balance caisso au 30 Soptembre 1902 G. 1.60
El Jes dépenses pour ces memes trimestres
Les recetles en du Consoil communal des
s'éièvent à
1.059,47
pour les ler, 20, 30 et 40
Balance due au 30 Septembre 1903
107,00
Coteaux s'clèvent
à Mille
:
trimestres de l'oxereico 1903-1003 el tirt cls. 1.102.81
cent deur yourdes quatre-ringt
PETITE-RIVIERE DE L/AITIBONITE. 1.104.41
pour ces mômes trimes. Les recelles du Conseil communal de la Petite-Rivièro de El les déponses,
1.228.82
l'Artibonile s'élèvent,
les 1er, 2c, et 3e, trimestres de tros à
1903. 123.91
l'exercice 1902-1903 à TaTte denr cent vingt
Balunce duo au Septembro --- Page 7 ---
Le Moniteur. TONTAT
SAINT-LOUIS DU SUD
Trou de Nippes, s'é'event pour le 1er trimesIre de l'exercice 1902-1903 à Iluit gyourdes G.
l'Artibonile s'élèvent,
les 1er, 2c, et 3e, trimestres de tros à
1903. 123.91
l'exercice 1902-1903 à TaTte denr cent vingt
Balunce duo au Septembro --- Page 7 ---
Le Moniteur. TONTAT
SAINT-LOUIS DU SUD
Trou de Nippes, s'é'event pour le 1er trimesIre de l'exercice 1902-1903 à Iluit gyourdes G. Les recettes du Conseil communal de Saint-Louis du Sud s'6- Et les dépenses pour ce mème trimestre à
12 44
jèvent, pour les 1er, 2c, 3e et 4e trimestres dc l'exercice 1902
Balance dueau 31 Décembre 1902
G. 4.44
4903, a Quatre cent cinquante neuf gourdes cingl neuf
centimes
. G. 459.29
MIRAGOANE
Et les dépenses, pour ces mèmes trimestres à
578.93
Balance due au 30 Septembre 1903. G. 419 64
Balance en caisse au 30 Septembre 1902
3.93
Les recelics du Conseil communal de MiragoàABRICOTS
nes'élèvent pour les 1er, 2e, 3e ct ke trimeslres
de l'exercice 1902-1903, à Deux mille siz crnl
Les recettes du Conseil comminal des Abricots s'élèvent, pour quarante sis yourdes cinquante quatre centimes. G. 2.616.54
Jes 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de l'exercice 1902. 1903, à Deuz
2.650.47
cent cinquante et zne gourdes, six centimes
G. 251.06
Et les dépenses pour CCS mèmes trimestres à 2.611.65
Et les dépenses, pour ces mêmes trimestres à
251.06
Balance en caisse au 30 Septembre
G. 38.82
CAVAILLON
BARADÈRES
Les recettes du Conscil communal de Cavaillon s'élèvent pou "
Baradères s'élèvent
les 1er, 2e, 3e el 4e trimestres de l'exercice 1902.1903, à Stil le Les recclles du Conseil communal des
pour
cent trente gourdes vingt nouf centimes
G. 1.130.29
les 3c. el te. trimestres de l'exercice 1902-1903 à Trois cent
Et les dépenses, pour ces mèmes Urimestres à -
1.071.33 satemsmrtrerrearantcnines G. 380. 349.37 85
G. SS.96
El les dépenses pour ces mêmses trimestres à
Balance en caisse au 30 Septembrc:1903. Balance cn caisse au 30 Seplembre 1903 G. 31 48
ANSE.D'IAINAULT
Les Conscils communaux de ce département qui n'ont pas
Les recettes du Conseil communal de T'Anse-d'Hainault expédic leur complabilitéa la Chambre des Comptes sont: Cayes,
s'élèvent pour le 1er trimestre de l'exercice 1902.1903 à Torbeck, Tiburon. Jérémie, Peslel, Corail, Petite Rivière de NipCent ving! el une gourdes cinquanle cenlimes G. 121.50
pcs, Port-à-Piment, Anse-à. Veau, Dame-M Marie et Chardonnières. Et les dépenses pour ce mème trimestre à
136.98
Durant le cours de cet exercice quelques Conseils communaux
15.46
6l6
Arrôlés du Président d'Haiti, ont
Balunce due au 31 Décembre 1902
G.
lel, Corail, Petite Rivière de NipCent ving! el une gourdes cinquanle cenlimes G. 121.50
pcs, Port-à-Piment, Anse-à. Veau, Dame-M Marie et Chardonnières. Et les dépenses pour ce mème trimestre à
136.98
Durant le cours de cet exercice quelques Conseils communaux
15.46
6l6
Arrôlés du Président d'Haiti, ont
Balunce due au 31 Décembre 1902
G. qui avaienl suspendus par
nomination de nouveaux
repris leur fonctionnement par la
PETIT. TROU DE NIPPES
membres. Les recetles du Conseil communal de Petit
( 4 continuer. )
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Passif
Actif
Bituation au 30 Avril 1905,
BILLETS
On
BILLETS
Ox
155.808.36 518.140.31 Siege Social.,
417.182.78 129.457.S1
Caisse. Portefeuille
4.329.19 50.707.41 Gouvernement d'Haiti .. Comples créditeurs10.136.28
1.277.17
Gouvernement d'HaitiAlfeciations,téparlitions, 33 133.66 618.163.05
Avance stafutaire. 300.000
CouponsAutres comptes débileurs 38.668.57 338.668.57 219.166.68
Dépôls
droils. 24 640.37 18,319.14
AfTectations
8.118.80 Billets Banque, 1èro. Immeubles el frais d'insSba
émission
1.700 (
tallation. 40.485.12
Intérets, Commissions,
Frais généraux. 37.737.04 18.990.66 Primes.. 19.629.96 27,434,75
Comples Courants et CorComples Conrants ot Correspondants
Succursales ct Agences.. 142.389.20 74.054.46 Succursalesel respondants Agonces. 218,725.03 94.226.40
8.371.542.33 Comples d'Ordro--
462.634.18 8.871.542.33
Comples d'Ordre. 462.634.18
1.188.052.26 9.290.720.65
1.188.052.26 9.390.730.6
S. E. ou 0. Port-au-Prince, le 20 Mai 1905. BANQUE NATIONALE D'HAITI
Le sous-chef de la Complabililé,
Le Direcleur,
Cu,VAN WIJCK. L. DELAQUIS. --- Page 8 ---
Le Moniteur. admise et le bien dénoncé semblée seront valables QUEL QCE SOIT LENOIC
ORDONNANCE
mation ne sera bien de l'Elat et affermé au ERE DES ACTIONS REPRÉSENTÉUS. sera réputé
Port-au-Prince, le 4 Mai 1905. dénoncialeur. O'Connell Benoit, Doyen du Port-au-Prince le 28 Février 1905. Le président,
Nous, Civil des Gonaives,
L'Administrateur ppal. des finances,
G. SCHWEDERSKY. Tribunal Vulanicle 184 du Code d'instrueC. SAMBOUR. fixons l'ouverture de
Je, soussigné, commandant de la comtion criminelle, criminelle au lundi 3 Juil- Vu : Le chef du service des Domaines.
4 Mai 1905. dénoncialeur. O'Connell Benoit, Doyen du Port-au-Prince le 28 Février 1905. Le président,
Nous, Civil des Gonaives,
L'Administrateur ppal. des finances,
G. SCHWEDERSKY. Tribunal Vulanicle 184 du Code d'instrueC. SAMBOUR. fixons l'ouverture de
Je, soussigné, commandant de la comtion criminelle, criminelle au lundi 3 Juil- Vu : Le chef du service des Domaines. mune de Grand-Gosier, déclare à tous ceux
la session
heures du matin. ainsi qu'à la Banque
-let prochain, à neuf
des GonaiP. ANSELME. qu'il appartiendra, d'Haiti, que les feuilles suivantes,
de Justice
Nationale
Fait au Palais
102e de lInpour le personnel de son commandement ont
ves, le 25 Mai 1905, an
militaire pour le mois de Janvier 1904,
dépendance. BENOIT. Par sa lettre du 3 Septembre 1904, le ci- été adirées au bureau de Tarrondissement
O'C. toyen Charles Dupuy a dénoncé à la ferme vacan- de de Saltrou. Savoir :
ce et sollicite en mème silués temps à Pétion-Ville: 1ag
du bureau de la place . G. TE
Doyen du Tribu- deux 10. T'omplacoment emplacements No. 3dela rue Geffrard Appoints. du personnel de la po- 36
Nous soussigné, de la Grand'Anse borné au Nord parle No. 2, au Sud par
lice administralive . nal Civil du ressort
%, à l'Ouest la rue Geffrard et
des cinq sections déde Tiburon,
le No. le No. 11 Pri la rue Lambert ;
pendant de la commuet En vertu des dispositions du Code à celui l'Est Ner 11 de la rue Lambert, borné rue
neà G.32 chacune . d'Instruction criminelle,
savoir: au Nord par le No.9 No. del 1S la de rue la Lam:
G. 293 duFixons T'ouverture du Tribunal CrI- Beauvais, àl'Est par, Ja le rue Lambert et à Jc les déclare nulles et non avenues,
prochain, bert, au Sad 3 cl 4de la rue Geffrard plicala devant être dressé. T'Onest
e
mnucirmantent heures du matin. parles de l'arlicle 67 de la loi
Grand-Gosier, 20 Mai 1903. à neuf
ce 23 En conformilé la malière, un délai d un an, à
Fait en notre hôtel à Jérémie,
régissant de celte date, cst accordé à tous ceux Lr Commandant de la commune,
Mai 1905. parlir pourraient avoir. des droits sur ces
R. V. THOMAS. P. GAROUTE. qui emplacements pour les faire valoir à la
par le Commandant de
seclion des Domaines de celte adminis- Vu et approuvé
tration. cel arrondissement,
PARTIE NON OFFICIELLE
Passi ce délai, aucune réclamation terrains ne
D'ordre : Le secrétaire;
sera prise en considéralion, cadaslre et c's affermés au 1
MAYARD. seront inscrits au
AVIS ADMINISTRATIF dénoncialeur. Veuve Ivaldy avise le publie
-
de
Pélion-Ville le 24 Février 1905. qu'elle Madame a perdu le récépisé No. 32 gourdes d'une No. Ot"
Je, soussigné, RérogrAdatetatnatons Piment, annonce au
donnance de dépense de 2,500
Baur
Ja commune de Port à- du sieur Aubierge
Le; préposé d'admnunstration,
1072 dressée en faveurde Monsieur a 6tE
qu'il a fait choix
TH.
lie
-
de
Pélion-Ville le 24 Février 1905. qu'elle Madame a perdu le récépisé No. 32 gourdes d'une No. Ot"
Je, soussigné, RérogrAdatetatnatons Piment, annonce au
donnance de dépense de 2,500
Baur
Ja commune de Port à- du sieur Aubierge
Le; préposé d'admnunstration,
1072 dressée en faveurde Monsieur a 6tE
qu'il a fait choix
TH. BOUCHEREAU. fossé Laroche; que cette or lonnance ct
pour être son commis-sigaataire. de sa
vérifice parl la commission de vérilication
il esi
EHr
responsable
au No. 13 de son procts-verbal. En conséquence, commc de la sienne propre en LAdninistrateur ppal. des finances,
est Elle visée déclare nul le dit récépissé, duplisignalure des arlicles 80 et 81 sur 'Enregiscata devant lui être délivré. vertu trement. C. SAMBOUR. Port- au-Prince 31 Mai 1905. Port-à-Piment, le 8 Janvier 4905. Vu: Le chef du service des Domaines. VvE. IVALDY. P. ANSELME. Le préposd. In, MARSAN. La Dame Lucina (irégoire. née Delormeprévient le public ct le commerce, de feu Domesvar cn sa
AVIS DIVERS. qualité d'unique héritière pèrc, avoir perdu le
Delorme. bon son No. grand 2220 émis le 28 Janvier
AVIS DOMANIAUX. contre faveur, de Monsieur Demesvar DeCOMPAGNIE DES CHEHINS-DE-FER lormc, 1901, en pour (rais de elle" rapatriement. déelare le dit conPar sa lettre en date du 9 Février 1905. En conséquenee, devant ero demandé
le Dr. A. Guillouel a dénoncé à la vacan- de
DE LA
tre bon nul, duplicala
et sollicite en môme lemps à litre,
a qui de droit. ce, ferme une propriété située en cetle ville, vingl PLAINE DU CUL-DE-SAC. Port-au-Prince le 20 Mai 1905. rue du Centre. masurant sur cent environ dix de pro
MsE. LrGIsA GREGOIRE, nie DEcinq fondeur. pieds Elle de est facade bornée au Nord les Miles netionnnires sont avisés ne LORME. TLE
Messieurs
pourle 2
hériliors de V'ancienne
Lafitenu; ; PAssemblee générale convonéc moitif du caan Sud
FOARE
rambeau,
parlos de la Veuve Louis, Mai n'ayant pu avoir limn, la
une
ponsionnnire mililai re, déi l'Est par les horiliuns à l'Uuest par la dite pital souseril n'flant pas repbsente,
L.e soussigne, son livret de pension on dale dur
née Nodline Noil et
nourelle dsoumblér yfuernle à heures emempnte clare que No 99, étantadirs, parcondu Centre. prd3
rue
6lt
occuVisr Jus 1905,
sis au STAvehi8KL.au duplicata va lui on otre d6livré,
Cette propriét6 a Paulinette anciennement Paul aux droils powr-Mamn, eises, Hll Siège social do la Socield,
sequentnul,
pét. par la Damne
Champ de-Mars. Aux Cayes, lo Mai 1905. del'Blat, morte abi de intestat. l'arlicle 67 de la loi Les matiores i Tordre du jour sont celles
D.
Visr Jus 1905,
sis au STAvehi8KL.au duplicata va lui on otre d6livré,
Cette propriét6 a Paulinette anciennement Paul aux droils powr-Mamn, eises, Hll Siège social do la Socield,
sequentnul,
pét. par la Damne
Champ de-Mars. Aux Cayes, lo Mai 1905. del'Blat, morte abi de intestat. l'arlicle 67 de la loi Les matiores i Tordre du jour sont celles
D. RIGAUD. domaniale En coplormite en vigueur, le délai d'un an des est de la convocalion du 2 Mai- sont
avoir,
Nationaleaccorde à tous ceux peuvent valoir an Messieurs les netionnaires des Staluls de Port-nu-Prince. EDGAND Imprimerie
les fnire
CHENET. IetE
droits sur ce terruin :
d'aprix l'art XXNII la nouvrlle AsDireeleur,
burenu des Domaines sonchénu aucine lepartement réclu- eneate lesdélibératimns de
de Vintérieur. Passe o0 délai,