--- Page 1 ---
60me Année. Samedi, 20 Mai 1905. r
NUMÉRO 40
a R
BUREAU DE RÉDACTION. -
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL
20, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Carp, PAUL
LOCHARD, 26 Rus
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. - Le N 0 10 centimes,
Pour les Dépurtements et lEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas
ne poste en sus. Samedi, 20 Mai 1905. Les
et'seront détruits. rendaz:
AFFRANCHIR. mois Alonnements et sont comme partent les des 1or et 15de chaque:
insertions payés d'avances. AFFRANCHIR. SOMMAIRE
Dautant, Fleury Guiraud, Félix St. Vielor,
PARTIE OFFICIELLE. Fouchard Martineau, Morissel, A. Bordes, collègue des Finances et du
Arrêté d'amnistie. Cici) Démosthiènes Volcy, Décius Fortunal (dit en dale du 9 du courant, No. Commerce.,
Cireulaire du Srenitaire 'eat de la Guerre el dela vain, Alexandre Fernand, Turenne Syl- suivant les
923, et.,
Marie aux Cominaudants des commnunes et :UX Chels Pelil Frank Lesilime. Clément Lindor, l'art. i del la dispositions formelles de
des mouvements des Ports de la Réjmblique,
Paul Pierre Paul, Alexandre
sur
loi du 11 5 Mars 1904,
Arrêté de douzieme des
phat,
Cléo- le "Moniteur,
publiée:
1905. dépenses du mois de Mars jeune, Awance.Joseph, Vilaire Cabèche, Constantin Vieux lalion, les monnaies prohibant à l'exporSENAT - Réunion dn 16 Mai 1905. Chérubin. Léandre Craft, Anivin Joseph d'argent et de nationales de bronze,
CHAMBRE - Séanee du 21 Avril 1905. Enoch Désert. Edmond llenri Martin,
nickel, je
de
Elat des denries exporées
Laraque,
porter de nouveau à m'empresse
PExercice 1904-1905. pour le der. trimestre de Jn. Roland, Maleville Cévigné Marlyr, D. Fortuné, Dupré que, d'après un votre connaissance
Rapport an Scerftaire d'Eat des Finances el du Com- lemy, St. Jn. Simon, Eugène Barthé- et Ministre rapport de notre E. E. inerce de la Commission churgée de reviser lus lur el dré,
Lucien Ileclor, Démétrius An- ris cl Plénipolentiaire d'Harti à Palarifs des Douanes de la lopublique. Bruno Bissinthe, Pierre Cévest, Elie
notre Consul général, à New-York. Benjamin. J. B. Désir,
notifté au
PARTIE NON OFFICIELLE. sien Lubin, Février Lalanne, Prus- du
département des Finances cl
- Avis administratifs, - Avis divers. Caminerlavache." Brice jeune, Cadel, Calbouge, Téla lo villes Commerce, il a été débarqué en ces
bert, Occins Caslor, llildevert Huiltz. des colis conlenant notre monnaie
PARTIE OFFICIELLE. el cxéculd Arl. 2.- - Leprésent.trrité sera publié d'argent, provenant des ports du
d'Elat à la diligence des Serrelaires Haitien, de
de Cap.. de
Port-au-Prince,
Tintérieur et de la Juslice.
Brice jeune, Cadel, Calbouge, Téla lo villes Commerce, il a été débarqué en ces
bert, Occins Caslor, llildevert Huiltz. des colis conlenant notre monnaie
PARTIE OFFICIELLE. el cxéculd Arl. 2.- - Leprésent.trrité sera publié d'argent, provenant des ports du
d'Elat à la diligence des Serrelaires Haitien, de
de Cap.. de
Port-au-Prince,
Tintérieur et de la Juslice. et de Pelit-Goà ve. SL.-Mare
ARRÉTÉ
Donné au Palais National de Porl-au- Il importe que ces
Prince, le 13 Mai 1903, an 102c. de arrêlées le plus lôt expéditions soient
Tindlépenance. possible. Je ne saurais
NORD ALEXIS,
NONDALENIS, (rop vous inviter de nouveau en l'oecuPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Par le Président:
rence à exercer une surveillance
Esant des prérogalives
Le Sccrélaired'Elat de
ainsi que, je l'avais ordonné aux active,
J'article 103 de la Constitution que lui accorde la Polire yénérale,
Tntérieur el de mouvenents des ports de In clefs des
ARRETE
;
P. par ma
Iépublique
CE QCI SUIT :
Le Secrétaire
PIERRE-ANDRE 29Juin prvedidenlerironlatire en date du
Art. fer.- Amnistic
dEtal de lu Justire,
1901, au N7210, sur lesmallos. Je esf accordée aux individus pleine cl entièE. DESLANDES, hagages,
noms suivent el
dont les
REA
ngmneamgnteue
damnués les uns qui ont élé conà despersonnesen; distination des partanrestr des baleaus
tutres S par contumace contradidnirmnent, par jugomentedu lns
Porban-Prince, le 1I Mai 1905, loul en vous
ports de TBlranger,
Canw-Risperialismntitain reelde
de Porl-an-Prin- SECTION DE LA MANINE. No. 414
de Tart. O'do rappelant la
les dlispositions
19 celuidu Cap-ilaitien CHI dates des
loi ainsi conçu : :
1903: Janvier, 3 el 16 Août 19:4 el 24 Mai
conque aura décoavert et
Qui20
DESPONUETAINERETAT
dénoncd
le mouvement Su sont trouvés mpliqués dans Ar DEPARTESEST DE LA Gukng ET DE I. personnes qui tentoraient
des les
lieu
insurrectionne
d'ospilier
all Cap-llailien el
qui a Clt
MARINK
monnaies, recevra le tiers de
Juin i Octobre
Hlix Gonaives de
confisqude. 11
la sonme
Cicéron Francois, 1902:
Cirrulaire
Je comple
cion, Doctenr Paul Calixte Marlin An- Anr Commundants des
parfaile fermement sur vous pourln
Horace
Salomon, Docteur
dlus,
Cowmmwes et
exéeution des
l'érigorl . Agamemnion
C:hefs monremenlsaes Ports de m tions. présentes instruc-. Sam, Angustin Simon Sam,d. Simou ftépubligue. la
nocent.C-larles Murenu, Goorges V, InGénéral,
Rorevez, Giensral, l'assurance de mat
Démosthènes Séac, Charles Scoll, Solnges.
sur vous pourln
Horace
Salomon, Docteur
dlus,
Cowmmwes et
exéeution des
l'érigorl . Agamemnion
C:hefs monremenlsaes Ports de m tions. présentes instruc-. Sam, Angustin Simon Sam,d. Simou ftépubligue. la
nocent.C-larles Murenu, Goorges V, InGénéral,
Rorevez, Giensral, l'assurance de mat
Démosthènes Séac, Charles Scoll, Solnges. parfito consilération. Louis Conformément à la dépèche
de mon
C. CÉLESTIN. DES --- Page 2 ---
Le Mcaiteur.
INASCOE a
T sou :: LATE EICA :
'4
un
a
F3
NORD ALEXIS,
EDENT DE TA
PUE : rL : TJ3
Vu l'articie 35 da Niglomeni pour le Service de la Trésorcrie eli date du 20 Juillet 1880,
ARRETE
Art.4 4er--La somme des crédiis à répartir entre les différents Départements ministériels pour le mois de Mars
s'élève en Billets aCing cer! die mille aenf ceil frente el Ine gourdes guulre cing! trtlre centimes (
1905,
sen
Or: américain à Vingt ncef mille cenl Irenie sir dollars yantre ringi Trois rentimes
G. 510.031.81) et
1112 lies( P.20.136.83 113 )
:
a a
DISS
ALLOCATIONS
S
DÉSIGNATION
DÉPENSES,
VOTÉES.
Billets.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
1 1 Appointements du personnel
1.065
1 2
des agenls
1 3 Matéricl.
4.895
2 1 Dépenses imprévnes
1.383.331/3
2 2 Frais de Police .
Cuar. SPECIAL. - Indemnités pour réclamations
(
4.250 250
1.940
FINANCES ET COMMERCE
8.028.331 1/3
1 1 Pension civile .
13.611.81
1 2 Appointements.
32.210.49
2 1 Localion
1.156
3 1 Malériel
2.602.69
4 1 Dépenses extraordinaires
1.666.66
4 1 Frais de Postes.
41.65
5 1 Service poslal. Appointements.
2.733
5 2
( Location.
1.257
5 3
Salaire des courriers.
5 4
Frais des bureaux de Posles.
GUERRE
56.00534
1 1 Appointements de l'Armée
21.503
1 2 Solde
21.941.25
I 3 Ralion
14.052
I 3
extraordinaire
15.937
2 1 Pension, vélérance.
6.942.95
3 1 Localion
2.078.40
3 2 Matériel.
822.23
3 3 Habillement
833.33
3 4 Dépenses diverses.
1.183.33
4 1 Appointements des Hlopilaux.
2.194
4 2 Maléricl
(
4 3 Ralion
1.034.41
5 1 Appointements des Arsenaux
2.884.50
5 2 Matéricl
(
5 3 Ration
Pension, vélérance.
6.942.95
3 1 Localion
2.078.40
3 2 Matériel.
822.23
3 3 Habillement
833.33
3 4 Dépenses diverses.
1.183.33
4 1 Appointements des Hlopilaux.
2.194
4 2 Maléricl
(
4 3 Ralion
1.034.41
5 1 Appointements des Arsenaux
2.884.50
5 2 Matéricl
(
5 3 Ration 3 4 Insirnclion de l'Armée -
3.280
MARINE
96.202.40
G82
1 1 Appointements de la Marine
4.345
1 2 Malériel de la Hottille :
1.333.33
1 3 Ration de Ls Marine. y
4.703.33
"A reporter
G. 9.048.34 154.147.74
1.333.33 8.710.331;5 --- Page 3 ---
Le Monitour.
: : : ::
ALLOCATIONS VOTÉES.
DESIGNATION DES DÉPENSES
Billets.
Or américain.
MARINE. (Suile.)
leport.
G. 9.018.33 154.147.74
1.333.33 S.710.33 1/
1 41 Habillement.
K
CHAPITRE UNIQCE
1.043
2 1 Appointements des Forges
1.303
2 21 Maléricl
33 8.710.331;5 --- Page 3 ---
Le Monitour.
: : : ::
ALLOCATIONS VOTÉES.
DESIGNATION DES DÉPENSES
Billets.
Or américain.
MARINE. (Suile.)
leport.
G. 9.018.33 154.147.74
1.333.33 S.710.33 1/
1 41 Habillement.
K
CHAPITRE UNIQCE
1.043
2 1 Appointements des Forges
1.303
2 21 Maléricl 3 1 Solde des Porls
2.033.75
3 21 Matériel < ( 4 1 Ration (
180.50
13.361.58
3.375.33
INTERIEUR
1 1 Indemnités du Président el appointements du Cabinel :
2.000
1 2 Pouvoir Legislatif.
S.632.50
4 3 Appointements.
2.386.66
1 4
Imprimerie Nationale.
1 926.07
Maison Centrale :
2.055
333.33
2 2 Matéricl. :
2,219.99
3 1 Fournitures de burcau
d. 050
Location.
458.33
Dépenses extraordinaires.
5.625
Subventions
5.270.46
7 1 Service du Palais.
S 1 Appointements dc la Police
23.321
833.33
8 2 Dépenses de Police :
5.833.33
8 4 Eclnirnge
8 5 Appointements des geoliers
3.523.83
CLAP. SPECIAL. Rente viagire
1.247.50
66.907.34
3.624.99
TRAVAUX PUBLICS
1 1 Traitements du personnel.
1.205
1 2
( ( lechnique
1.700
1 5
des deux controleurs
3 2 Réparations édifices publics.
8.333.33
3 3
roules publiques :
1.666.66
4 1
ct consiructions des Prisons
5.833.35
4 2
des Wharfs :
2.083
4 3
Localives.
1.666.68
4 4
des Fortificalions.
1.250
5 A
de Ponts.
1.250
Entrelien du Réseau.
8.000
7 4 Déplacement dss ingénicurs.
666.66
CuAP. SPÉCIAL. Construction el réparntions des Eglisc S 91.500
Construction et réparation du Wharf de la Capilale.
6.000
Achat de poteaux télégraphiques. -
Pour les travaux das Chemins fer du Nord.
20.000
Subvention au càble alterrissant au Cap-llaitien,
( A
8.719.98
166.015.70
8.999.98.
AGRICULTURE
1 1 Appointements du personnel.
1 21
(
Policc rurale
16.870
1 31 Malériel
2 3 Ferme école à Sl. Michel.
5.000
3 1 DÉ enses extraordinaires.
22,862
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Appointements du personnel
1: 2
des Inspecteurs.
2.864
1 3
(
du Corps enscignant.
a q. 48,918.07
2 1 Entretien des boursiers'à l'Elrnger.
3 A
(
2 2 subventions
a
3,201
3 1 Location .
-
7.788.43
4 1 Matériel .
a
1.250
5 1 Dépenses imprévues
65.295.50
A reporter.
G.
466. 788.86
24.930.03 13:
2
des Inspecteurs.
2.864
1 3
(
du Corps enscignant.
a q. 48,918.07
2 1 Entretien des boursiers'à l'Elrnger.
3 A
(
2 2 subventions
a
3,201
3 1 Location .
-
7.788.43
4 1 Matériel .
a
1.250
5 1 Dépenses imprévues
65.295.50
A reporter.
G.
466. 788.86
24.930.03 13: --- Page 4 ---
Le Moniteur.
DÉSIGNATION DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES.
5 A
Billets.
Or américain.
Report.
G.
466.788.86
21.950.63 1/3
JUSTICE
1 1 Traitement du Secrélaire d'Elat du personnel. (
des Tribunaux. 35.901
2 4 Frais de lournée
183.33
1 5
( Justice
83.33
2 1 Matériel :
833.33
2 2 Localion
2.948.06
3 1 Dépenses imprévues
3 2 Frais de transport
83.33
CULTES
11.057.98
1 1 Trailement de l'Archevèché
I 2
des Lvèques
1 3
des Prètres. 562.50
1 3 Supplément (
3.037.50
2 4 Appoiniements du personnel. 1.256 405
2 1 Malériel . :
2 4 Traitement du Directeur. deTEconome du Séminaire . 3 1 Localion. 86.20
3 2 Dépenses imprévucs
6 2 Culles prolestants. 71)
CHAP. UNIQCE Frais de bàtisse de TEvèché du Cap-llaitien
3.085
4.180.20
G. 510.931.8
P. 29.136.83 1/3
Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté par lc Secrélaire d'Etat des Finances el du
Règlement pour le Service de la Trésorerie. Commerce, en conformité de l'article 45 du
Donné au Palais National de Porl-au-Prince, le 8 Mai 1905, an 102e. de l'Indépendance. Par le Président :
NOBD ALEXIS. Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce,
F. MARCELIN. SENAT
NERY, JULES JUSTIN, N.SANDAIE, D. Tuéo- cédions à la vérification des
de
DORE, S: WILLIAM, NORISSEr, MICHEL deux collègues : MM. Gachetle pouvoirs el Lucas,
ORESTE, T. A. DePrrox, T. CHANPAGNE, pour lesquels cctle formalité
Réunion du Mardi 16 Mai 1905 S. JN. BAPTISTE, T.C. LATRENT, STEPIEN encore remplie el qui, en eflet, n'est aujour- pas
DENNIS. J. DUSSEK, GASTON, A. Borror- d'hui pour lap première fois, ont répondu
Les sénaleurs soussignés, réunis dès LY,F.Moise. les
Le president, D.Jx. Lorts; à l'appel nominal. U'ne Commission va
slix heures du malin au local alleclé i secrélaires, CINÉAS, R. DAvID. donc êlre nommée, à celte fin. S'il n'ya
Jeurs délibérations, aux fins de procéder
Le secrélaire-réilacleur,
pas d'objection, elle sera composée de
aux travaux portés à l'ordre du jour
MMles députés Pluviose R.
D.Jx. Lorts; à l'appel nominal. U'ne Commission va
slix heures du malin au local alleclé i secrélaires, CINÉAS, R. DAvID. donc êlre nommée, à celte fin. S'il n'ya
Jeurs délibérations, aux fins de procéder
Le secrélaire-réilacleur,
pas d'objection, elle sera composée de
aux travaux portés à l'ordre du jour
MMles députés Pluviose R. Durand,
econstafent avec regrel, à 11 heures ei Pour
H.MALEBILANCHE, av. Ls. Bralus, Ph. Willian, Ney Appolsdemie,fimpossililitf de le fuire, faute de
copie conforme:
lon, Gaslon et Ed. Laroche. smajorité, à cause de l'absence molivee des
Le secrdaire-archiriare,
Après unsconriestepension de séauee,
ssénateurs Boisrond, B. Canal jeune, BuDiociNe LEREBOU RS. fnite dans le but de laisser à la Commisdeau; Bance, Sterlin ct F. Denis, el de
sion spéciale lo loisir de préparer son
xelle non motivée des sénaleurs Brossard,
rupport. M. Brutusobtient la parolo pour
M E. Magloire, T. II. Ménard, A. Ti- CHANBRE DES
donnorleeturedo la piree suivante :
plaine, V. Hlilaire, A. BarREPRESENTANTS
Béliari, R. Jon el Dr. D. Larochc. Séance du
RAPPORT
En foi de quoi, ils ont fail dresser et ont
Vendredi 24 Avril 1905. A LA CHANDRE DES REMUÉMENTANTS. signé le présent procès-verbal pour ser- Prisilence de Al. le
Ln Commission
de
"vir ce que de droit. diputé S. AncnEn. dos chargéo Alcius vérifier les
Fa'tà la Maison Nationale les jour, dans L'ouvorfarede les
las séancee est proclamée pouvoirs el Sidrac députés Luens, de Gachelle, des
gmnois et an que dessus. M. le formes reglementaires. Anglais lis,, en vortu de P'article 10 llombardopo- du
(S) N. CAYEMITTE, P. MÉNARD, DEx- l'ordre du président: jour, il MM, avant d'entamer do In Chambre des leprésentants,a Règlement forimporte quo nous pro- mé son bureau comme suit: : Les députés --- Page 5 ---
:09
Lc Moniteur. les
snot
mon rôle au l'ordre de nos travaux concerne rap- Or,
Louis Brulus, rap- sij'ni conslamment pris
porls des Comilés et Commissions. Pluviose, président;
sérieux. ic cons- comme il n'y a pas de rapport prèl, lors l'or: si
porleur. minutieux des dils
Eh bien, MM, j'ai cu l'occasion une chose ab- dre du jour demeure épuisé. Dès
Après examen trouvés conformes OR later 1 ces jours derniers, : vu mon nom T'undeses membres acaircentrelenteiAs d'intérêt
voirs, les ayant
loi éleclorale, la solument regrellable j'ai
Brédy, semblée de quelque question
la Constitulion et à la
dc les ligurer au bas de la proposition récemelle esl disposéc à l'entendre. Commission propose à laChambre
touchanl le Dr. Gaveau et pubiiée viens général, Sur celte déclaration, M. Brutus, s'évalider. ment au Journal officiel. Or, je de lant levé dc son siige, se dirige vers le
Fait à la Chambre des Représentants, déclarer n'avoir jamais élé signalaire au Bu- Burenu. aujourd'hui 24 Avril 1905. cclle proposilion, el je demande la Chambre M. le président : Le dépulé Brutus a
Signé: A.
l le Dr. Gaveau et pubiiée viens général, Sur celte déclaration, M. Brutus, s'évalider. ment au Journal officiel. Or, je de lant levé dc son siige, se dirige vers le
Fait à la Chambre des Représentants, déclarer n'avoir jamais élé signalaire au Bu- Burenu. aujourd'hui 24 Avril 1905. cclle proposilion, el je demande la Chambre M. le président : Le dépulé Brutus a
Signé: A. GASTON, T. NEY. APOLLON, LARO- reau de bien vouloir éclairer
la parole. de
Pu. WILIA,A. R. DURAse, ED. le
sur ce point. en CC moment Sl. Louis Brulus: : Au moment graPLUVIOSE; rappor- M. : MM,Jai
de la tribune. ce n'est pas
CIIE. Le président,
le président
même dc la pro- vir lcs dégrés
discours, MM:
Leur, Louis BRUtUS. sous les yeux l'original où ne figure pourfaire un bien long
Je viens
Les conclusions de cc rapport sont mi- prosition en question du dépulé Donyon. E scrai, cn effel, fort laconique. à la Chambre d'adiscussion. lant pas la signalure
proposer
ses en
voix. donc Y avoir là qu'une erreur simplement ses travaux
la conslituElles sont aux
Ilnepeut ion fera relever alun journer
jusqu'a
La Clambre a ngréd. de copiste.. que numéros du Moniteurr. > lion du. Sénat. : MM, le collègue BruT'enceinte la des prochains : Nous entamons l'or- M. lc prôsident
les traM. le président : Vu dans ainé, dont los Après nne
point esl relatit lus nous demande de suspendre ayant enprésencedlu dépulé Memnon
dre du jour. daror premier
vaux jasqu'a ce quc, le Sénnt branvalidésil Tune denos pré- à Ja sanclion du dernier procès-verbal. pas fin oblenu son quorum. les deux
pouvoirmontats cédentes séances, mais qui n'a pu encore crois Mais ce prosès-verbal ne setrouvant à une ches du Corps Legislatif puissent se réu- et
prèlerle serment constitntionnel, je
pret, il sera soumis i l'.lssemblée
nir pour former 1Assemblée eXalionale de la
c'est le moment pour nolre collègue autre sénnce. de l'ordre du jour procéder à l'ouverlure solennelle
9ec salisfaire i ce devoir. lout commed'ail- antres : Lc deuxième point
session. en
leurs vont aussi le faire les deux à sié- sc rapporte à la correspondance. la
C'est celle proposition qui se trouve
députés qui viennent d'ètre admis
Les secrélaires du bureauont Messicurs parole. diecussion. ger dans T'Assembléc. du pré- Déférant à et cclle J. B. invilalion, Laurent lisent al- Je la mets aux voix. la séance est
A) la suile de celte observation MM, L. Memnon E. Duchcine les
suivantos :
La Chambre a adopté, et
sident de la Chambre,
ternativement) Socirté piices el des Livres levée. ainé, S. Lucas et Gachelle gagmentsucos de k. main- 1o. La
Biblique de porler à la
F. ABELARD, A. CREPSNC.
B. invilalion, Laurent lisent al- Je la mets aux voix. la séance est
A) la suile de celte observation MM, L. Memnon E. Duchcine les
suivantos :
La Chambre a adopté, et
sident de la Chambre,
ternativement) Socirté piices el des Livres levée. ainé, S. Lucas et Gachelle gagmentsucos de k. main- 1o. La
Biblique de porler à la
F. ABELARD, A. CREPSNC. sivement la tribune el jurent eld'êlre fidèles religieux d'llaiti de s'empresse ln Chambre, que si réu- H. (S)0.3Jesos. MALVAL, LAPIERRE DROCINAUD, F.T. lenir les droits du Peuple
connaissance
26 du
MEMNON AINÉ, Ls. Ep. Pouà Ja Constitulion. 6:
nion annuelle aura lieu, mercredi du
GRACIA, L. C. LAVACHE, Dr ALTÉVENOR
M. le président: Nous passons à notre courant. à 5 heures el demie demande soir; GET, BLAISE A. R. DERAND, J.P. CRAIG, R. ordre du jour. Pardon M. le pré- 20. La Chambre des des Comples de lui Vreex,
prerAcastomnste RoM. Aug., Douyon :
à la Chambre Représenlants du Traité DAGTINDERE.EN. LÉO LUNAROUR, TH. sident, je demande à produire abardions une ob- faire lenir la copie les cerliliée besoins du ser- Jit. II. Dr CALIXTE, PÉTION SAYAIX, JOSEPH SEVERE,
servation avant même quenous
franco-haitien, pour
MAIN, Louts BRUTUs, Dr. LéoN SéJOURNE, Atl'ordre du jour. La
est au col- vice de la Statistique; prie la ChamDorvox, PAUL CEVEST.. HExRY
M. le président : parole
50. M. Lormonstomulus vouloir inserire au Budget GUSTE "TUEARD, Pu. WILLIAN, ST.-JULIEN SAlègue Douyon. AM,il ya dix sept ans bre de l'exercice de bien prochain une somme dc. NON, Decas PIERRE-LOUIS, DesI, C. AATUIEU CAILLE
M. Douyon le bonheur d'etre aux
le dédominager du préjudicc résul- jeune, JEAN ZEPIIR, EnM. F. FROTIERE. C. révolus que N
rends grice à pour
du ht de la RavineP. M. DUCASsE,
affaires publiques : elj'en
depuis lant du déplacement
LEoN,
BReDY, B. BnicE, Dr. C. Dieu; carje crois conduil pouvoirdire d'une que, façon cor- du-Sud;
sollicite la clingge de Destrns.d.M. CIARLOT, M. BERNARD, Lovis MAUGER, MoxJors,je me suis qu'en ellel je porte un nom 40. M. Danache
COIDAVID TorssaNt, J. C-GAYRAU. Eca. Raxarn,
recle. respoctable C'est cl respeclé, un nom que pour secréainc-reiscieur, M. lc président : J'atlire volre allen- DÉLEUR, L. LUnx C. fils, RISCHERE. VESPASIEN
j'ai toujours appris i vénérer
sur l'invilation que nous a ANTOINE Sivoxiils,
J.E. KENOL,
mna part,
Aussi, je vous prie de lion, adressée MM, la Sociclé Biblique el des Livres GONEL. JOSEPIt CRÉPIN V. Desit, F. PIEREE-Loris,
profondément. eroire que je suis résolu à avoir, durant Parle- religicux i son G Assembléc générale :.
ISCHERE. VESPASIEN
j'ai toujours appris i vénérer
sur l'invilation que nous a ANTOINE Sivoxiils,
J.E. KENOL,
mna part,
Aussi, je vous prie de lion, adressée MM, la Sociclé Biblique el des Livres GONEL. JOSEPIt CRÉPIN V. Desit, F. PIEREE-Loris,
profondément. eroire que je suis résolu à avoir, durant Parle- religicux i son G Assembléc générale :. M. Wiss, X. GILES, Ex. BRtrAuD, Est. doul le lemps de mon passage quejai au lenue annuelle. > J'ospère que vous de la répondrez circons- PLUVIOSE, D. PINCHINAT jeune, M. LAN- MAment, celle mômeconduite 6l6, tel je suis décidé à As son altente, Jc prolite nussi, ct cc, ZEPHININ, TILIEU, DEGRAFFE, A. D. CHANCY, APOLLON,
ailleurs. immaculé Telj'ai et sans làche. lance pour volre vous générosilé annoncer ne soit prise i CELOT Lvos, TOUSSAINT PaICE Mans, Nwv NARCES
rester, Au surplus, ceux qui me counaissent pour que qu'il y aurn, au cours de la réu- EDMOND LAROCUE, B. LAROCHE, G. DESROSIERS,
sont là pour fournirdes rensci- aéfuut, collecle en faveur de l'auvre. LRCONTE, F. MOIRE, Cu. de près non seulement surma vie pu- nion, unc qui doil so fairo cn vie ANTHUR GANTON, DARUS BREZAULT. M.Ls. gueinents, mais encore sur mon existence Le côncours, la charge de sncrilaire-peslne- Bussy ZANOn, JoswmuD. A. GAETTE: Le
plique,, Tous ils ponrmient attesler an be- decombler restaunt toujours ouverl, M. Dana- Micng, Sim.w:l STEPIEX LuCAs, ARCHER: les secre. privéc. soin que, m' 'élant tosjwursennsirdérdcou teur, che ser admis A y prendro part comme presidew' E. DUCIINE,J.B. LAURENT. me responsable. de mes acles, je ne stis lous les nutres candidats. rires,A. fuir ni recnler devant les responsalilités la pélition de M. Lormous Romulus
Le scrtainorélacteur
sque ces acles sont susceptiblos d'enge'n. el de son fils est renvoyée all Comité de
J. VILLATTE. arer; copendant, d'un autre côté je n'ni des lIntériour. Pour copia conforme:
moins T'habitude de n'agir que
Pour ce a trail à ln demande do la
pas smon unique mouvement el selon mes (hambro Comples, le nécessuire sora
le sertuire-archirisles
seules et propres inspirations : je ne suile soerciaire-anchiviste. C. GANTINER. une Inachine capable de fonclion- fait par : Le troisiome point de
pas ner au gro el à la guisc de chacun. Ain Pourguivant --- Page 6 ---
Le Montiaye
SLITAN
Xa VASIIO -
: 3 - .
SaNONYIN@ : - - : : 3 : : 3 : : :
SOIAII
SINHON
- : : S : :
E I
S39X110, : : :
: : E Sa08003
B
E R
SEII H(
- - - 1
saxrub
-
de
E
xOL0J 3l : V
E E
SANIvaD
R
SOIAT
SOLAgIO) 1
NOVAA
L TIvOa 5 2 3
-
ITION I 3I
- : : E -
1040JZ
&
SHUOFLSId
:
a
SINHON
- : : S : :
E I
S39X110, : : :
: : E Sa08003
B
E R
SEII H(
- - - 1
saxrub
-
de
E
xOL0J 3l : V
E E
SANIvaD
R
SOIAT
SOLAgIO) 1
NOVAA
L TIvOa 5 2 3
-
ITION I 3I
- : : E -
1040JZ
&
SHUOFLSId
:
a - : a :
:
E
- : -
E
S -
a
: : :
- : :
TTISAIE :
:. - 4 :
E
SA0BOS - - : : : : : : : : E
: :
S g La --- Page 7 ---
Ter UM AA
Ie Mouitear. dif
Port-au-Prince, le 29 Avril 1905. A celle
immédintoment dépèche nous avions répondu dique; Cil effel. il
RAPPORT
voir pensé à nous pour vous remerricr d'a- Consulsaien lantdes ne se pent pas giie: es
Deln
aussi délical et vous pour aanoncer faire un travail de piéces à viseretà responsubilités. lnt
loi el Commission charyée de rerixer les ferions nos plus; grands
qjue nous ne reçoivent aueune expélier, pour qu'ils
larifs relulifs au.t durunes de lu yer de le faire dans le effortspoar essa- done justo de leurfire récompenss. un
L'est
itéjubligue. nous aviezlisé ei
détai qae vo:ls pletdes frais devisur abundon comAc
ment la conliance pour justifier entiere- dang les
qui suflisent i peine,
SECRETAnE D'Ervr DES FIxANCES Gouvernementel plaece ca HoEs parle llu grands centres, pour entrelenir
ET. DU CONNERCE. Bien
Nopondrenson altente. personnel, uvoir Un bureau de staexininer quece délai fut irop. court paur listique. Monsieur le Secrélaires d'Etal,
nous avons merenvrede Rit
eolReinaportamre. loutes Depuis que Jes agouls dus vapeurs de
appel notre boune
les
A
la dale du 30 Janvier érould,
lonto R noirs dhemetat # "0- téde prenire, liguesdo comme mavigation ont accepaviez bien voulu nous faire
vous pnblique pour VOIIs remelire, le lacdsose tot des bois ei rariues de Trel de relour,
nous écrire la dépècheau No. Thonneur 714 de pos-ible le wesnltat de
plus liers ne
leinture, Jes voilion du Commerre ainsi
(Ser- de vous permsttre, comme nolreétide, sons alin ports. Parles fréquentent prosque plus nos
4 A Messicurs
conçue :
rez, de sonelirea la
tesisi- vottsayez bien notabrets voula doeuments qie
vice du Coutrole dus Granville, douanes-le chef du ser- Chanabses dans le cours hrauteallention du Ja sessiou des de Conanission, il est conslat: counnuijier i la
blique, aljoint au dépertement, Ja lépu- ceite borés ande, les projets de revision clales fraudes
Albert
par la
aruiretniriepetitor
Hléraux, avocal, aucien Anguisle des soius Cominission avee
des buis oimcinus
parsteamers,
leur-général des finances el des Inspre- vaille et de peines après uur ellea beateamp Ur- jours avntlear arrivde quisontpesds dans quelques
de la République el David douanes Le SJS relaeln ol avee ealArits,
ils doivent prenidre
le où
de division du
Chaney, chef
département du
irole ne
chnargement, confet
département du ComCommerce s'élit
pouvints su fuire
merce.
oimcinus
parsteamers,
leur-général des finances el des Inspre- vaille et de peines après uur ellea beateamp Ur- jours avntlear arrivde quisontpesds dans quelques
de la République el David douanes Le SJS relaeln ol avee ealArits,
ils doivent prenidre
le où
de division du
Chaney, chef
département du
irole ne
chnargement, confet
département du ComCommerce s'élit
pouvints su fuire
merce. empressié demire parvenir it l Commis- ficare sttelle serait d'ane facan efsion les nombretises piéces,
Je dévotm-nt
la vigilance Ou
a
weS
Messicurs c! réclanations quilui
potitions, dans certains porls, agenls dlousniers Jui,
concitoyens,
si que les
inrentauiresetos ain- la
soni forcés de faire
( Le département
afin de correspondancos rendre éelinngées. police de nuit pour s'opposer à l'emla nouvelle législalion ayant reconnur que du travaila pouvoirser fairo. un comple exacl brquement tenle
de bois non pesés l'on
tarifs y annexés,
douanière ct les atlenlif
Après un examen aussi
toujours de faire
Oclobre de
mis en vigueur le ter de que minulieux nous avons décidé chalands, grinei la faculté déposer dee, les
l'année dernière, renferment reviser les lexlos et
de commeneer les
qui csl laissde
cerlaines lacunes, omissions el
lois reconnus défectueux, dispositions obscurs de heures d'ouverture opérations avant les
ques lexles el dispositions
quel- bigiis, de combler les
cl am- nes el
des burenux des douapas clairs el
qui ne sont de
lacunes trouvées,
après celles de leur
ser
précis, a décidé de les revi- réparer les omissions, de
esl done reconnu
fermelure. Il
; el pour alleindre CC but, dans le toul ce qai est de irop cl cause supprimer cordé aux
que cel avanlage acplus bref délai possible, il a, avec l'as- raillemants, plaintes, coullils, conlesla- des li- doneournger vapeuirs, la
sous le prétexle
sentiment de Son Excellence le
Hionsetntclamations
de feililer navigalion d'un côté et
de la République, fait choix Président de
lableauxel T'appendice Lesdillérents onl élé tnrifs, nes de T'expedition des bois et racipour former une Commission vous gueuselent. revus soi- nuis cl des l'autre, occasionne de grands enayant pour mission d'élaborer spéciale Enlin, la
pertes à l'Elal, non
de revision de ces loi et tarif un projet lexle à ceux Commission a reliré tout pré- losinterventions des
diplomatiques en compris faveur
déleclueux, ainsi
reconnus
qui interprétaient les
exporlaleurs. C'esl
vous
Jes nombreuses que le verrez par perfections de ces lois eù larifs selon leur im- molifs que la Commission done pour ces
pièces et réclamations caprice ou leurs intérèls.
à l'Elal, non
de revision de ces loi et tarif un projet lexle à ceux Commission a reliré tout pré- losinterventions des
diplomatiques en compris faveur
déleclueux, ainsi
reconnus
qui interprétaient les
exporlaleurs. C'esl
vous
Jes nombreuses que le verrez par perfections de ces lois eù larifs selon leur im- molifs que la Commission done pour ces
pièces et réclamations caprice ou leurs intérèls. modilier Tarticle
propose de
qui vous seront communiquées quand le Le droit aux navires de faire
droit de tonnage 129, aux en faisant payer le
déparlement vous remeltra les 6l6- élant maintenu
les
échelle comme
navires à voiles
ments qui devronl servir de base au tra. Liberlé el du pour ports de Fort- la pourles de vapeurs, c'est-à-dire sur
rail que vous étes appelés i faire. prendre ou Môle St. Nicolas pour y quantité ; tonneaux de marchandises
(
Jc
compléter
débarquces par voix, de
ne vous donne pas d'instructions bois el racines, la Commission leurehangement a en le voilier sur lest ne paiera consequence. spéciales pour Taccomplisemente de votre un tarif des droils à
élabli de tonnage bral ct sera pas le droit
mission délicate el comple sur votre
Les machines
percevoir. conditions que le
dans les mêmes
tique des alfaires douanières, vos lumië- pra- lation du sol ou propres la à facililer l'exploi- ter el lui faire sleamer, el pourra lulres blique. et votre dévouement à la chose pu- duils du pays paient préparalion le droit a d des pro- La loi n'armant concurrence. pas la douane de
qui est prohibitif el
ealorem yens suffisants
mo-
( Le département aurait désiré
quent, leur
empècle, c'est par consé- vements des navires pour controler los moumettrc votre projel de revision sou- la Commission importalion, esl
pourquoi
el
faisant le service du
dans
au Corps
unanime i
cabotage, ayant constaté
Lagislulif
Jes premiers jours de d'affranchir de lous droits les proposer pideps que les caboleurs par diverses
l'ouverture de la session de celie année, chincs; en môme tomps, ce sera diles un ma- souvenl soil aux iles voyagent assez
aprés qullaursitatceamins. eléludié encouragement
grand 1 Cuba, sous le prétexte Turques, soit a
de Conseil des Secrélaires d'Elat. Je vous par sonnes qui s'orrupont Lacandigunsghelguer de
per- les produils du pays ou d'allor les y vendre
recommande, par conséquent, de travail- est à l'éliul naissant dans notre P'industrie qui quand ce sont plutot des
animaux
Jersans reliche alin de me
Les Consalsne recevant pays, de
en barils ou enissottos, cafés expérliés
d'atleindre le bul riésiré par le permetire il est donc difficile do pas salnire, croil dovoip
la Commission
tement.
per- les produils du pays ou d'allor les y vendre
recommande, par conséquent, de travail- est à l'éliul naissant dans notre P'industrie qui quand ce sont plutot des
animaux
Jersans reliche alin de me
Les Consalsne recevant pays, de
en barils ou enissottos, cafés expérliés
d'atleindre le bul riésiré par le permetire il est donc difficile do pas salnire, croil dovoip
la Commission
tement. dépar- des nationaux quiaumient periser à trouver a co nouvoau gonre proposer de frauder pour meltro tin
Avec. l'assurance
cepter d'oceuper ces
consenti à ie- arlicle qui
le lisc, un
chanderez volre que vous ne mar- ou ports de mer de postos dans les villes voudraient disposo, que les cabotours qui"
le pis
concours que rGclnTRlrnger de
voyager en dehors des
me Gnuvernement, je vouS
50.000 habitants, ou dans les plus do torritoriales, dans les iles, seraient eaux
Mussieurs et concitoyens, les présenle, c'est donc pourcelle plausible Antilles, mis à toulos los
solma
de considération la plus assuruncex la Commission propose
raison que corcornant los navires dispositions de de la loi
dlistingudo. D lièrement lurtiele qu donuyprimer de la loi on- yageant au long cours. Par commerre ainsi, les vO-
(Sign6) L. C. GENTIL. lexte aslirop exclusif, el de dont le cupilaines ou armatours des eahotiers
licle 90 daus le sens équitable modifierl'ar. paioront les droils de vigio, de
qu'ello in- (entréo cl sortic,) lonnage, visite pilotage suni- --- Page 8 ---
S12
Le Noniteur. taire et tous autres, sans préjudices des appareils
boucles
surtaxes. lerie, indigo. chirurgicaux,
de sel- croit cependant avoir agi consciencieuComme ilest reconnu quelesopdrations Par contre, la Commission a
sement ct avoir justifié pleinement la
el la comptabilité des douanes de la Ré- les laxes de cerlaines marchandises surélevé grande confiance placée en elle par le
publique laissent assez souvent à désirer çons de coton, biscuits,
: cal- Gouvernement. La Commission serait
el que les intérêts du (résor sont parfois laines. percale pour chemises colon, heureuse si son' ceuvre, élaborée avec seslesés ou exposés à être mis en péril, et fant, colle
homme, cadel et en- meilleurs soins, était
vous
cravates
appréciée; elle
que vous êtes obligé, Monsicur le Secré- La Commission liquide,
toile. relourne les nombreuses
taire d'Etat, de désigner des citoyens
arlicles a aussi ajoulé au larif aviez bien voulu lui pièces que vous
avec les litres de "Délégués" ou d'ins- quelques
qui y étaienl omis et faciliter sa liche et communiquer pour
pecleurs $ pour aller exercer un haut quiélaient assujettis au droit ari valorem: : Monsieur le Secrétaire vous d'Etat, prie ses d'agréer, salutacontrôle sur les opérations et livres de Appareils bois équarris, pour photographic, bobèches, lions les plus empressées.
aviez bien voulu lui pièces que vous
avec les litres de "Délégués" ou d'ins- quelques
qui y étaienl omis et faciliter sa liche et communiquer pour
pecleurs $ pour aller exercer un haut quiélaient assujettis au droit ari valorem: : Monsieur le Secrétaire vous d'Etat, prie ses d'agréer, salutacontrôle sur les opérations et livres de Appareils bois équarris, pour photographic, bobèches, lions les plus empressées. ces douanes cl que celle façon d'agir fal, caafons, boquilles. vermoulh cn
n'est pas conforme à la loi; la Commis- couverls cn rnolz, cache-corsets, camisoles. GRANVILLE, AvG. A. HÉRAUX, DAvIm
sion a cru devoir proposer, dans son tra- veloppes de leltres emporte-pitces, en- CHANCY. vail, de rélablir la faculté de nommer jusqu'a 10 gallons, tilrées, fils vides
des Inspecteurs généraux qui seront mouchoirs de colon jarretièros, jarrelelles,
alors revètus de l'aulorilé voulue pour porte-houquets, tranchels, pour lete, plomb,
PARTIE NON OFFICIELLE
pouvoir réprimer lous abus. a supprimé
voilelles;elle
La Commission vous laisse le soin de lent presque quelques-uns cl qui ne s'impordélerminer les altributions de cetle ca- sont souvent plus quelques autres qui AVIS ADMINISTRATIF
légorie de fonctionnaires. lon couleur, cause calicot de dit contestation : coUn point essentiel du travail de revi- étolli de colon
loile de colon, Je, soussigné, préposéd'Administration de
sion des tarifs a occupé loule l'atiention lalon, mérinos ou lil et enton pour pan- la commune de Port à- Piment, annonce au
de la Commission, r'est celui du droil laine, clc. grande largeur, satin de public qu'il a fa L cho x du sieur Aubierge
ad calorem dont sont frappés les articles Dans le but de faire cesser
Lubin En pour être son commis-sigaalnirede ferl blanterie autres que ceux prévus des continnelles de
les demanconséquence, il es; responsable de sa
et les taxes prohibitives appliquées à la Commission
franchise de droits, signature des comme articles de la sienne propre en
cerlains articles
a rédait de 500/0 la laxe verlu
80 et 81 sur 'Enregisdénommés ne sc de 200/0 sur les ornements d'Eglise. (rement. fabriquent pas dans le pays. T 20 0/o. Les tarifs de droits
ce droit ser Ja valeur des' objels a été de ceux de wharfagei d'exporlation el Port-i-Piment, le 8 Janvier 1905. porté à 30 o/o. élé aussi revus avec soin l'esportation : la nomencla- ont
Le préposé. Assupémert, le but désiré n'est pas ture des denrécs, dans le
IR. MARSAN. alleint comme l'expérience le démontre, augmentéc el la laxe des dernier, a élé
celle industric élant encore à l'élat em- el de loules denrées non bois désignées el racines est
bryonnaire et n'ayant fail ancun progrès porlée à 0,03 les mille Jivres au lieu des
AVIS DIVERS.
Le préposé. Assupémert, le but désiré n'est pas ture des denrécs, dans le
IR. MARSAN. alleint comme l'expérience le démontre, augmentéc el la laxe des dernier, a élé
celle industric élant encore à l'élat em- el de loules denrées non bois désignées el racines est
bryonnaire et n'ayant fail ancun progrès porlée à 0,03 les mille Jivres au lieu des
AVIS DIVERS. depuis cinquante années. D'aillenrs, ces cent livres. En vue
arlicles non désigués, les cuvelles, as- calion des cuirs lanbes 'encouragerln et
fabri- de
sielles, plateaux, :le, se font aujourdhui la pile, la Commission a Tespédition la laxc la Le maison public de et le commerce sont avisés que
au moyen de machines spéciales. de 2 ceulimes or la livre supprimé paie les sous le nom comm de Mr. eree S se en cette ville
El puis pourquoi porter les importa- cuirs cl réduil à une que au lieu soute à de ce JEAN CREIDY est disleurs de ces objels de venlc courante à Irois gourdes les 1600 livres. gourde
de
pirtir
jour et quel Mr. VINCENT"
faire des fraudes en diminuantla valear Par contre, elle a élevé les droits Chbl,Hc-amm-dlh son, conlinue les aflaires en son sus nom dite maides dits objels dans Jeurs faclures. I1 les peaux de chèvre,
sur sonnel. perfaut se conformer à ce principe économi- élabli des droits
mouton, elc, ct
que : pour les droils soient produe- cines de bois d'esportation el des sur les raPorl-au-Prince, 13 Mai 1905. Lifs il faut RC abaisser. jaune
droits de slaVINCENT CREIDY. La
tislique sur les graines de colon ct lous
statistique des douanes fail consla- produits ou denrées non désignés. La
ler que les quantités de handes brodées, Commission a crû devoir ajouter que ces La Dame Lucina
dontelles, entee-deuxayant payélesdroils droils doivent etre prélevés sans
(irégoire, née Delorme.. sont bien moindres que celies introduites dice des surtaxes des 20 et 10 o/o. préju- prévient le public héritière ct le commerce, en sa
réellement dans le pays. Il n'y a pas de Les lableaux des iirlieles exempts de qualité Delorme, d'unique son grand perc, de feu Demesvar
doule que plus sont élevés les droits sur droits ct prohibési
elaf'ex- coulre bon Nu. 2920 émis avoir perdu le
une marchandises plus elle est. importée portation onl élé également l'importation revus, corri- 1901, en faveur de Mohsieur le Demesvar 28 Janvier
en contrebande. Ce nême fail s'élait gés et augmentés. lorme, pour frais de rapatriement. De:
produit pour les carles i jouer qui, au- A l'appendice, la Commission a établi En conséquence, elle déclare le dit con-. jourd'huis sont déclarées dans les factures, le mode pour jauger les voiliers et les Ire bon nul, duplicata devant Mro demands:
n'élant plus Imppées de taxes excessives. slenmers. à qui de droil,
Bien que l'industric de Ja dentelle aux Tout en maintenant el
Port-au Frince le 20 Mai 1905.
ement. De:
produit pour les carles i jouer qui, au- A l'appendice, la Commission a établi En conséquence, elle déclare le dit con-. jourd'huis sont déclarées dans les factures, le mode pour jauger les voiliers et les Ire bon nul, duplicata devant Mro demands:
n'élant plus Imppées de taxes excessives. slenmers. à qui de droil,
Bien que l'industric de Ja dentelle aux Tout en maintenant el
Port-au Frince le 20 Mai 1905. fuseanx ait commence i se développer. droils pour protéger cerlaines élablissant des MME. Lrusa GRE
la Commission propose cependant de qui vivent
de
industries Commis- LORME. OIRE,) né: DEdiminuer Jes droits str les bandes bro- sion n'a Çn dépit lout, la
dées, dentelles, entre-deux, Je Trésor Penlree en pas franchise pu s'empicher d'admettre
devant en tirer profit. nchines
do lous droits des
ATTENTION : :
Pour CCS mômes muisons, la Commis- T'agricullure de el loutos i l'industrie. sorles destinées ell mison à Le contre-hon de G. 990 smis en
sion a abaissé les droits sur les barriques du pitoux clal daus
se trouvont de Madame Veuve Jh. Vulcain, adint, faveur' est
vides, cerlaines maticres premiires
cneore res deus importantes lequel branches de déclaré nul. industric, clitbraques, billes pour raC travail qui font li prospérité d'un pays. Port-au Princo, 9 Mai 1905. Jard, earreaux desmarbro, cigares, collier Malgré le court iélai
a 6l6 iren verre, maldioc ou romnille, miroirs, curlé, la
qui lui
Lorl-au-Prince. plumes à Gcrire, produits chiniques, vis, lant le résultat Commissim, de en vous soumelDirectour, Imprimerio Nationaled
SCs éludes ussidues,
EuGamn CHENET