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60me Année. Samedi, 13 Mai 1905. NUMÉRO 38
BUREAU DE RÉDACTION
A
ET
D'ABONNENPNT
JOURNAL
90, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Dépurtements el VEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas
de poste en sus. Samedi, 13 Mai 1905. Les
et seront détruits. re-dus"
AFFRANCHIR. mois Abonnements el sont comme partentdes les
fer et 15de chaque
insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. OMMAIRE
SENAT
l'ordre du jour appelle la sanclion
PARTIE OFFICIELLE. procès- verbal de la séance du 10 du
Avis ministériel. courant. Ce
du
-
Réumion du Jeudi
procès-verbal n'esl
-
SÉNAT- Rounion du 11 Mai 1903. I1 Mai 1905
Alessieurs, le dépulé
pas prét
CHAMBRE. - Seance du 12 Avril 1905. Aujourd'hui
jour pondu à T'appel, je suspends Dréaultayent l'ordre réRapport de la Cominission de contrôle el de verilien- Mai 1903, an onzième jourdu mois de
pour former une
du
tion de la Complabilit: de la Donane at
Les
102mme de
lée à vérifier ses Commission apped'Etat des
Seeritaire
Senaleurs
Finlénendance:
pouvoirs. Finances el du Comerve,
10 hieures du matin soussignés, réunis dès les Voici quels en sont les membres: : MM. PARTIE NON
leurs
aut local affeeté à députés Momhéleur, Dr. Th. C. OFFICIELLE. delibérations. aux fins de
lot, Jhi. V. Désir. CharAvis administratifs. aux travaux portés à l'ordre du jour. proréder nard, Gerson Odilon Ménos, M. Berconstaté, i onze heures
onl Pour
Desrosiers, Narcès Leconte. Slatistique 1904 ( ginrrale romparatrve des années 190) et possibilité de le faire. el demie, l'imallendre le mapport de celle ComComnpangnite P.C. 8.)
cause de
faule
à mission.jo suspends la
Avis divers. Tabsence deleurs demajorité La séance csl
séance. Bulletin des observations
lades el de ceux qai sont colligues ma- moins le
reprise à une heure
Mai 1905. inchorologiques du : #l 9 lard. jusqu'ici en le- M. Nareis quart. En foi de quoi, ils ont fait dresser rapport suivant: Leconte donne leclure du
onl signé le présent procès-verbal et
PARTIE OFFIGIELLE. servir ce que de droit. pour
RAPPORT
Fait ii la Maison Nalionale, los
SECRÉTAIRERIE D'ETAT
mois et an que dessus. jour, A LA CnanE DES
DES RELATIONS
REMDÉSENTANTS. EXTÉRIEURES
J. Jesns.J.
. jusqu'ici en le- M. Nareis quart. En foi de quoi, ils ont fait dresser rapport suivant: Leconte donne leclure du
onl signé le présent procès-verbal et
PARTIE OFFIGIELLE. servir ce que de droit. pour
RAPPORT
Fait ii la Maison Nalionale, los
SECRÉTAIRERIE D'ETAT
mois et an que dessus. jour, A LA CnanE DES
DES RELATIONS
REMDÉSENTANTS. EXTÉRIEURES
J. Jesns.J. NURTIE-CAFIeed Bauox, Nous, les députés
LIN, S. WILLAN. Desns.P.Alecum. T. C
L. STER- la Commission de vériliealion soussignés, formant. TON, M. MolIssEr. LAURENT, M. GAS- voirs du dépulé J. D. des pouPar Sa dépiche en date du 6 Avril RB, Dr.D. LARocmE, BoisNOND. MiCnEL N. SANDA- commune de
Brézault, de de la
dernier, le Ministre des Relations Ex- ECRNRSE.Ne les. ORESTE. à rondissement la
de TAse-alliainanil, Tiburon, avons l'artérieures des Elats-Unis
CINÉAS, R. DavID. serrétaires,
Tormation de nolre bureau procédé
du Vénézuila
fin el, en
à eetle
a notilié i ce département la risolu- Le serrétaire
lièglement conformité de la de l'artiele 10 du
tion prise
rélacteur,
Chambre, avons élu le
par son Gonvernement de
député pulé Narcès Nomhéleur, président, et le désupprimer les consulats généraux,
MAGNAN. leur;
Leconte,
consulats el
Pour copie
seeritainerappor
liens
vire-consulats vénizuéconforme: :
Avons passi i
nd honoren à l'Extérienr. Le serrinire-urchieide,
verbal constalant T'élection Texamen du le proesD. Brézaull
J
i
Conforinément la meme
pour la commune de deputs
ces postes consulaires
décision,
Drockxgl LEREBOU S. d'Hlainault, el
lAusede
seront pourvus
Constitution et Ala loi
TnRDTE
titnbaires, all fur el: i mesure, el
sons, cu couséquenee, dleelorale." à la
propodans la forme que le Pouvoir Exécu- CHAMBRE
Heprésentants, do valider Irs Chamhre des
Lf Fedléral
DES
députéJ. D. pouvoirs du
aura détermine,
REPRÉSENTANTS
Brezault. Le
Fait à la Chanbre des
térieures dlépartement des Itelations Kxle 12 Avril 1905. lteprowenfants,
a recu. nolilication de lai de- Séarce du Mercredi 12
cision prise par le Gouvernement
Avril 1905 DisIR, (8)G. Mouass Dgsntosneins, 0. MENos, Ju. V. Ja République
del Présidencede
CHARLOT. Benxam, Dr. Tu. C. Argentine de
l-ladiunisnbrun Ancnkn. mer le poste consulaire établi à suppri- ln r6- 85 députés
à
La prisident,
sidence de PortanePrince,
nal, la séance répondent est ouverlo à
nomi- N. LMNTR. DowmRum: le rapporteur,
M. le
TapEet
présidont : Lc premior point de Les ronclusious du
rapport soul adopes:
INE DES --- Page 2 ---
Le Mcaiteer.
. C. Argentine de
l-ladiunisnbrun Ancnkn. mer le poste consulaire établi à suppri- ln r6- 85 députés
à
La prisident,
sidence de PortanePrince,
nal, la séance répondent est ouverlo à
nomi- N. LMNTR. DowmRum: le rapporteur,
M. le
TapEet
présidont : Lc premior point de Les ronclusious du
rapport soul adopes:
INE DES --- Page 2 ---
Le Mcaiteer. tées à l'unanimité ct dans les formes réRAPPORT
1 néa des dits Reglements, a disighé pour
faire partie de la Commission du Budgal. glementaires. En conséquence. Monsieurle député J. A LA CHANDRE D ES REPRÉSENTANTS. les dépulés snivants: :J. M. Brédy, E. GaD. Brézaull monleà la tribune et prèle le
membres du briel, Lcbon, Dr. A. Vieux. serment constilutionnel de ( maintenir Les députés so ussignés,
En foi de quoi. lej présent procès-verbal
les droits du Peuple ct d'etre fidèle à la Comité des Finances el du Commerce, délibéra- a étedresse pour rep port eil etre fuil par
réunis an local alleelta leurs
le député Em. Dyer, rapporteur. Constitution. >
l'orire
tions, ont formé lenrbarean de la maPassant au 2e. pointde
du jour. le. R. Faita la Chambre das Reprisentants,
MM. les secrélaires du bureau douuent niere suivante : MM. dépntés.. le 12 Avril 1903. an 102s de lIndépentour à tour lecture des pièces suivantes : Durand.président. et Th. Romain rap- dance. 10. Dépéche del M. le Sccrélaire dElat porteur
(S), Ex.GAmHEL, LEnON, J. DEGRAFFE,
dolintericuraceusntreraptioni ia Cham- Poursnivant leurs iryans conformé- Dr. A. ViErx. E. RENOL. AONUELETR,
bre du prorès-verbal de ia séance du 7 menl à T'article 37 dn iigement, iisonl Brizun. ZEPHER. Ja P. Cha, PACL Cérourant dont il a ordoand T'insertion au élu les députés Th. Roasin, Labontont, VEST. Journal officiel: :
G. Dosrosiers et A. E Doraut commei Le
J. M. BREDy, avoeat; Te
20. Missive de M: le dépulé Price Mars melabres de la Commis-ion du Budget. prisident. Lotis MACGER; le
priant la Chambre d'excuser: soi: absence Fait au Palais dela Chambre desite- snrréldire, avocal. rapporteur. de cC jour cause de maladic: : proscniants, rc 12Avrir 191 5. EM.DYER,
30. Leltre TOUS M. le député Gabriel
RAPPORT
Bouché quisollicite un permis d'un mois
(Signé) Dr SAOPRNE, Fatn. Ansà daler du jour de son départ. LARD, Jii. SEVERR. BLAIS:. LAYACHE, l. A LA CHAMBRE DES BEPÉERNTANTS. M. le président : La dépéchede M. le LAPONTAST, Eccixe! RAYNACE.. A.D CHAxSecrélaire d'Elat de Pintérieur élant un CY. C. FILS-ADÉ. EM.. Zims, PLCMessicurs le S Dépelés,
simple accusé de réceplion. sera classée. YIOSE, Ji. V. Dasn, G. DEsteNIERS. Le Comite de Tinstruclion publique et
Nlaintenant, Wessienrs. j'atlire volre al- Le misident, A. It. DORAND: iemp- des Relations Extirioncesal Thonneur de
lenlion sur Ja letire du député Gabriel porleur, Tu.
C. FILS-ADÉ. EM.. Zims, PLCMessicurs le S Dépelés,
simple accusé de réceplion. sera classée. YIOSE, Ji. V. Dasn, G. DEsteNIERS. Le Comite de Tinstruclion publique et
Nlaintenant, Wessienrs. j'atlire volre al- Le misident, A. It. DORAND: iemp- des Relations Extirioncesal Thonneur de
lenlion sur Ja letire du député Gabriel porleur, Tu. RoxAIx. vons informerque, cu.fornémeutafart,
Bouché. Cet honorabie collègue sollicite
25 du Raglement de la Chambre, il s'ost
un permisd'un mois. RAPPONT
réual ce jours acx fius de procéderi la
Je mels celte demande de permis en
PRÉSENTANTS. formalios de son Ircea pour le prediscussion. A LACHAIE DES Rem
mier mois de la sessiou. Je la mets aux voix : cenx qui
Messieurs les népatés,
Le Comié a élu M.le député Ducas
veulent T'agréer resteront assis, ccux
Pierre-Louis, président. etM. le député
d'avis contraire sc lèveront. Le Comité de la Guerre a Thouneurde W. Bellegarrle. mpporieer. La Chambre a adoplé à l'unanimité. yoeipfunneraperasbomn mtafarticle2s Pourseivant ses travaux. il a désigné
M. le pré-ident: Le dépnté CabrielBou- de notreiteglement. il s'est rauni cejour MM.D.! Pierve-Louis. Camilielion. Louis
ché est donc en permis pour un mois à aux finsde proeédleralt forsmadondeson. Brutus. Ph. William pour faire partie de
partir dujour de sondépart. bureau jour le premier moisde la session Ja Commission du Dudget. Nous passonsaudormior point del'ordre Le Comité a élu Nessiaurs les dépa- Fait i la Chambre dos Rep-ésentants,
du jour, c'est-à-dire à In leclure des rap- lésArthur Régnier, présilent, ct Crepsne, le 12 Avril 1905, an 102e de l'indépenports des Comités et Commissions. rapporteur. dauce. La parole esl à MM. les rapporteurs. Poursuivant ses travaux, il a designé
Lotis Bnrres, M. MATUIET, CALINMessieurs Ilermann Malval, Théramène MM. les deputéahlomp-inl. B. Laroche, TE, (S) is. En. Potcer, Pu. Vnmst. L. Romain, Albert Crepsac, Enn. Dyer, L. Lumarqne, M. E. Duch ine pour faire DROCINAED. CREPIN F. PIEREE-LOCIS,. CaWindsor Bellegarde se succèdent i la partie de la Commission du Budgel. tribune el donnent lecture des rapports Fait à la Chambre des Députés. ce 12 MULLEIÉON. le
squi suivent :
Avril 1903, an 102mm'de l'indlépendance. Le président, W. Drcas BELLEGARDE. Pimmne-boris;
RAPPORT
rapportenr,
( Signé) ): M. E. DrexE,. M.Wiss, M. le président : Cos différents rapA LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. J. C. GAYEAU, HL.3shwsr:J.8.S Mas- L. ports: seroitelasses. -
CELIN. F.T. GRACI. .. SIMOx fils. la
Les députés soussignés, membres du LEMARQUE, XAVIER GILES, T. NEY APOL- L'oniredu jour à étant épuist, parole
Comité de PIntérien', réunis aul local afF.
le président : Cos différents rapA LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. J. C. GAYEAU, HL.3shwsr:J.8.S Mas- L. ports: seroitelasses. -
CELIN. F.T. GRACI. .. SIMOx fils. la
Les députés soussignés, membres du LEMARQUE, XAVIER GILES, T. NEY APOL- L'oniredu jour à étant épuist, parole
Comité de PIntérien', réunis aul local afF. B.LAOCIE. sera accordér tout membre delAssemdélibérations, ontforméleur LON, A.GASTOX,
blée désirera T'entrelenir
fecté à Jeurs
Le président,. ItDGsne: le rappor- lion qui général. d'unesquesbureau comme suit :MM. los députés X. leu", CREPSAG. d'intéret une
: P'ersonne ne deN. Pierre-Louis, président , H. Mlalval,
mandantla Après pirole, pause. voiri quel sera l'ordre
rapporteur. Poursuivantlours travaux conforméRAPPORT
du, jour de la preclninearamwe:
menl à Particle 37 du ftiglement, ils
A LA CHANBEE DES DEPITEs. [" Sanclion de s deux derirrs procisont élu Jes députes S. Archer, C. Tons- Stverbaus :
saint, X. N. Piorre-Louis el. Dr. !'. Messieurs les Dépalés,
2 Lerlure de la correspondaner:
vain membrosde la Comnission du Budte Elertion du seerélatre- rodasieur:
gel. Le Comile de la Justice el des Caltes, Bré. Comités. Fait ju Palais de la Chambre des Re- sur la convoration du depute J. M. Te -Rapportsdes Pais, la seanceest levér,
présentants, ce 12 Avril 1903. dy, en datedu 10 Avril courant, s'ost el
uniee, jourd'lia dix heiresda matin, 25 (S)Omos MExOs,
IS) DUCASSE, C. A. Tor SSAINT, EM. a Iprocede, confomnément A l'artiele HOIl butisnviNs Mat.NAL., FemPEABLAHD, B.A.S SMDEsut, lr PETION SAYAIN, C. RINGUREE, des fteglements, it la formation des
SON, A.Ceresar, LarpnesDHwxorn, F.T GRACIA. P. A. CANTAVE, S. ANCIEE, R. Rocne, reatt comme snil :
BLAISE C. Laxaen, AKTHUE Reasa. S. MosrorsT. M. le député J. A. Bredy, prosilenl, br ALALAINOR Vms, A. lt. Druasn,,
Lel président,X. N. Pirtune-Lort IS; le cl M. ledépnté Louis Mauger. snerétaine. ali- P. CnAm, Ev. Dven, AiEsismnr-lanaese
I1. MALVAL. Puis aux lerntes de l'arlicle 37. 20
oremportenrs
: --- Page 3 ---
Tsm
Le Monitour. Ju. H. CALIXTE, Lfo LUNARQUE,
£91
JLAIN, Dr PÉTION SAYAIN, JOSEPH TH. Ro- MODELELR, L. LUBIN fils, Erc. Louis BRUTUS, Dr. LÉON SBIOURNE, SEVERE, ATOINE SIMox lils, C. RISCERE. TAYSAED, 1 GLOIRE, Cir. Brssy ZANOR; le
GUSTE Douvox, PAUL CEVEST. Hexty Ar- GONEL. It. Rocur, JOSEPH V.
, Lfo LUNARQUE,
£91
JLAIN, Dr PÉTION SAYAIN, JOSEPH TH. Ro- MODELELR, L. LUBIN fils, Erc. Louis BRUTUS, Dr. LÉON SBIOURNE, SEVERE, ATOINE SIMox lils, C. RISCERE. TAYSAED, 1 GLOIRE, Cir. Brssy ZANOR; le
GUSTE Douvox, PAUL CEVEST. Hexty Ar- GONEL. It. Rocur, JOSEPH V. VESPASIEN DésI, STÉPIEN ARCHER ; les secrétaires, président,
THÉAND, Pu. WILLIAN, ST.-JULIEN E. KENOL, J.M. Wiss, CRÉPIN F. J. DUmEINE,d.B. LAURENT. EVARISTE:
NON, Decas PIERBE-LOCIS, W. SA- LOLIs, PLUVIOSK, J. B.N. PIERIE- X. DE,H. MOMPOINT, C.MATHEU BELLEGAR- GILLES, EuG. MARCELN,
Le
ZEPHIR, Eax.Desin, RODOLIE jeune,JEAX Exr. ZEPIIRIN, Pipne-Locw.Ea. D. PISGISAT BRIZARD,
sersteire-rblaceur,
CAMILLE LÉoN.P.M. DECasse, LAPONTANT, MATIEr, X. N. jeune, M. ALFRED
C. BEAUFILS, P.A. F-FROCIENE. GRAFFE, A. D. PIENIE-LOCIS, Ju. DEGARDÈRE. B. BRIGE, Dr. C. CANTAYE.J. M. BRÉDY, TOUSSAINT NEY CHAxCY, LANCELOT Lvox, Pour
C. FILs-AIsE, Lovis CHARLOT, M. BERSARD, ROCHE, NARCES Arot.ox, EDMOND L.acopie conforme: :
TOUSSAINT, J. C. GAYEAC, MAUGER, Ex, CCIDAVID F. B. LAROCHE, LECONTE, J.J. Pu. SOLON FIGARO, MIONPOINT,
Le
GADRIEL, DESROSIERS, ARTICR
GEnsox
secrétire-archiciate,
GasTON, DARITS Ma-I
C. GANTHIER. IA COMMISSION DE
GONTROLE BT DB VIÉRIFIGATION c'est juslement ce livre qui a servi à couvrir
pitudes que nous signalerons plus loin. toutes les turDE LA
crédlités D'ailleurs, des droits depuis rersés quelque d lnt tomps, cerlains comptes étaient
COMPTABILITE DE LA
monlant des borlereauz de Banyue droits i lien arant d'itre débités du
DOUANE
ment encore, plusieurs comples arquilter. Et en ce moà leur crédit des valeurs sont del'exercice 1903-1904 ont
Ils sonl donc crédilcurs! Cela qui dit sans contre-partie au débit. No 206. Port-nu-Prince, 3 Mai 1905. derniers, on faisail de la assez comment, à en ces temps
vrai de dire que le Grand-Livre. comptabilité tenu dans la douane. Il est
Au SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES
permellail de suivre celles des
ces conditions,
ET DI CONNERGE
léret partirulier à contrôler, cl opérations de passer, en qu'on avait un inEn
écrilures de régularisation ?
-partie au débit. No 206. Port-nu-Prince, 3 Mai 1905. derniers, on faisail de la assez comment, à en ces temps
vrai de dire que le Grand-Livre. comptabilité tenu dans la douane. Il est
Au SECRÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES
permellail de suivre celles des
ces conditions,
ET DI CONNERGE
léret partirulier à contrôler, cl opérations de passer, en qu'on avait un inEn
écrilures de régularisation ? pour les
temps ulile, les
sOn Holel. consommées par lc syndicat dont nous opérations frauduleuses. _Monsieur le Secrélaire d'Etat,
lence dans nolre précédent rapport. avons signalé l'exissoumis Par un rapport en dale du 6Mars dernier, nous
Nous
le résultal de nos
à
vous avons
n'avons pas pu, à nous deux et
ment aux opérations de investigations la douanc relalive- la mois, faire un contrôle minulieux de toules seulement en trois
vous mettra au courant de TExportation ce
: le présent mappott douane pendant les trois années
les opérations de
qui a eu lieu à T'importation. devaient porter nos investigations. cl deux mois sur lesquels
possible, malgré notre
rentimatmalenentine
Des livres qui constiluent Ja
Ainsi, nous n'avons pas présence contrôlé journalière le
au bureau. nous n'aurons pas long à dirc. Coux Comptabilité de la douane, ni celui des marchandises
lonnage ;
des navires,
et qui onl été tenus aussi mal
qu'on nous a présentés procéder à un pointage débarquées nous n'avons pas pu
mis l'ordinaire inaptitude, le que bien, aulant que l'onl per- ou des manifesles contradicloire des manifesles de bord
d'assiduité, joints i un
pen de soucis, d'application el naissements, avec eonnisulaires, les manifestes appuyés de factures et conpart de ceux qui, en général, manque dans absolu damonr-propre de la pas plus que nous n'avons eu le dressés ici par PInterprôte,
préposés à ce genre de
nos Administratinns sont son de cc dernier
lemps de faire la comparnii une administration locale, travail, ces livres auraient pu suflire dressés pour cliaque manifeste avec le délail des bordereaux
-ayant à coeur de surveiller commc la doune, si le Direetenr conseienciensement fait importalion. Ce travail est d'ailleurs
de
el contrôler
nes
par le Service du
opérations son service- avait fait
eflicarement les
souché à votre département et les contrôle des Douament le registre des uperrus mensuels leniraj de jour convenable- ont élésoumis par Ce Service nous documents qui nous
i encaisser. droils encaissés Ott qu'ila eu souvent à signaler des ont permis de constaler
A défiut de la volonté de sC
ce n'était donc pas la peine de nous irrégularités y
de. ce coté S
formellos des lois et
conformer aux prescriptions Par nilleurs, nous avons
attarder. respionsubilité personmnelle reglemenls le lui sur la matiore, le sonci de sa opérations de ce qu'on a appelé essayé la de : nous Petite rendre compte des
ment. recomunandait impésieuse- douane; mais ccla a éld en vain. les éléments Caisse de la
Or, ce livre qui, sous forme de tableau,
livres- qui nous ont été présentés, ne
documents et
tions relalives i
navire
résume les
trole sérienx.
avons
attarder. respionsubilité personmnelle reglemenls le lui sur la matiore, le sonci de sa opérations de ce qu'on a appelé essayé la de : nous Petite rendre compte des
ment. recomunandait impésieuse- douane; mais ccla a éld en vain. les éléments Caisse de la
Or, ce livre qui, sous forme de tableau,
livres- qui nous ont été présentés, ne
documents et
tions relalives i
navire
résume les
trole sérienx. pormetlant aueun condélaille de eharqure chaepte borderna dressé entré en donnant le montant opira- De sorlo que les frandes constalées el
n qui peul perielire de suivre de poureliaque pris les importation, sont des fratides muirement adaninistintires signalées el
ci-uprès,
touane josepur'a l'eneaissement des droils opérations de la livrance moyen de fusses éeritures
consomméds au
meme, par Putilisation dr la colonne : par la Banqun ct hors de funwes quittaners au-grand-livre, pir lu
entratnant la detableau, juspr'a la délivrance del observations :
de de loute la controbande que l'on dounne a
el eela en dedéjà mal tenu depuis
quitlanre finale. relivre port la dernière Commission,
pu laire, El le
meat mis de cote longlemps auiprasant, mi difinitivo- 25
ditassez avee publié at : Monitour 1
le mois
F
sur
Pevrierdeniers
des cahiers de depitis
de Seplembore 1903 ot e'est éehelle ou
à COs derninres quelle audace et sur quelle
dresse ces éluls papier délachés que,
lors, lon
procêdail
opérations. i la Chaunbre des 011 apereus, mois pir mois, depuis pour les envoyor Nous
:
borsuillous de res élats Comples. El ce sont les minutes 01 les socintion avons dit, dans nolro préeddent
1IC les relrouve
que Pon conserve à la dounne, ou 011
ou syndient s'exerçait depuis'l mapport, qu'une aslya bien un pas toujonrs ! tion, En ellei, tandis que re n'est ga lontemps i Timnporte
permet de suivre Gmnd les Livre, anciennement hien tenu et qui gqu'elle tout commenen ses ravages à
parlir d'Octobro 1904
opéralions de cluuyue importaleur ;mais cent tlu moins jusqu'n 1901, époque Tesportation, à
on retrouve
les livros' qui nous ont ok sonmis, laquelle les traces commen- de
snSP --- Page 4 ---
Le Moniteur. spéralions criminelles. Mais, ayant cu mission de ne com- comple soil pour ne
mencer qu'à partir de 1902, nous avons écarté toul ce qui véreuses les
plus initier ou associer à ces affaires
a été retrouvé d'irrégulier antérieurementi Janvier 1902. tionnait les employés subalternes de la douane qui confecLe résultal de nos investigalions révèle que :
nistralion des quitlances- linances el peut être aussi ceux de l'admiG.102.361.83, ( billets) cl P. 25.403.76, (or américain), lalives
qui avaient à passer les écritures rede droils d'importation ont été délournées de la caisse publi- cerlains à membres ces affaires, du soit que, les appétits augmentant,
que el parlagées enlre les dix maisons qui onl participé à ces voulussent tromper leurs syndicat, trouvant leur part trop petite,
opérations frauduleuscs elle syndicat quis s'3lail substitué au de faux
propres de associés, on eût recours à
Gouvernement haîlien, ainsi que nous l'avons déjà dit.
droils d'importation ont été délournées de la caisse publi- cerlains à membres ces affaires, du soit que, les appétits augmentant,
que el parlagées enlre les dix maisons qui onl participé à ces voulussent tromper leurs syndicat, trouvant leur part trop petite,
opérations frauduleuscs elle syndicat quis s'3lail substitué au de faux
propres de associés, on eût recours à
Gouvernement haîlien, ainsi que nous l'avons déjà dit. récépissés, fabriqués toules pièces. imilant bien
Voici comment on procédait :
ceux émis parl la Banque. Toules les formalités administratives élaient
On a donc eu, ainsi que nous l'avions prévu dans notre
accomplies dans leurs moindres délails, lanl à régulièrement la Douane ialous précédent et souches, rapport, lout un malériel - cahiers d'imprimés à. qu'à lAdministration des fnances, jusqu'à l'émission du l'imprimeur surlesquels on n'amémepas omnis le nom de
mandal d'encaissement par cclle dernière. chef du d'origine, limbres à date mobile et limbre du
Ce mandal, au lieu d'êlre envoyé à la Banque élail remis Nous avons portefeuille de la Banque, ctc., etc. al Timporlatetre-sequi élail permis, selon Tarticle 66 du Ro- lion de qui de droit, en notre possession, cl nous lenons à la disposiglement sur le Service de la Trésorerie, preseriplion qui dans l'alfolement du quelques-uns de de notre ces fuuz récépissés que. s'estprouvée défectucuse en la eirconstanee, - ou bien il élail on n'a pas eu le
moment de
arrivée en douane. retenu à T'Adminisimntion des finances. l'examen de la lemps détruire. Nous les avons soumis à
Dans l'une ct l'autre hypothèse, le membre du syndical du 19avril, Danque qui déclare posilivement, par sa lettre
siégeant dans ce dernicr bureau faisait opérer le reconyre- établi d'une qu'ils façon n'émanent incontestable pas d'elle, ce qui est d'ailleurs
ment du montant du mandat, déduction Taile dc la part du rielles que nous avons réunies par el les loutes les preuves malénégocinnt importateur, membre du syndicat. enqueles minulieuses
La fraude étant ainsi consommée, il fallait régulariser auxquelles nons avons procédé au sujel de celte affaire. l'affaire administratixemnent. Alors, à T.Mministration
El.en dernier lieu, d'antres preuves qui sonl en ce moment
des en la possession de Gouve rnement
dinances, on écrivait surle registre d'inseription des mandals cerlaine l'ahsoluc concordance des élablissent découverts d'une manière
émis, en marge du mandal cucaissé par! le syndical, la menfaits
avec la
lion d'usage: - Acqritlé le Itérepissé Av
conclusion Los laux à laquelle nous sommes arrivés. Mais il faul qu'il yait eu, dans cc dernier burean, en O1l- maisons seulement, ricépissds el que nous 20 detenons, émis au nom de trois
tre de ces faux en écriture, lout un systôme de suppression de 1E el
23 datés Septembre. 20 cl 29 Oclobre. 15Novembre, et
documents : car si lout s'y élait passé rigulièrement, c'esl- sés (?) c'est-i-dire
28 Décembre i
1901.
és. Mais il faul qu'il yait eu, dans cc dernier burean, en O1l- maisons seulement, ricépissds el que nous 20 detenons, émis au nom de trois
tre de ces faux en écriture, lout un systôme de suppression de 1E el
23 datés Septembre. 20 cl 29 Oclobre. 15Novembre, et
documents : car si lout s'y élait passé rigulièrement, c'esl- sés (?) c'est-i-dire
28 Décembre i
1901. ont été régularià-dire si tous les documents avaient été expédiés à qui de cl sontsignés, comme enrogisirés TAdministration des finances
droit, les valeurs ainsi détournées, non aernittées à la Ban- burean el les autres d'ordinaire. Jes uns par le sous-chef de
que, auraient dû figurer en balanre, selon lc lerme employé
C'esl ce qui par comment PAdministrateur. ici, sur les livres de la Comptabilité générale au départe- au dire de lout explique le monde, le chef de d'honneles bureau fonctionnaires. ment des Finances, de mème qu'a la Chambre des Comples. excmple, ont pu signer de bonne foi de la douane, par
Or,; surles élatsqui nous onl élé envorés par votre départe- trouvent rependant
des quitlances qui su
ment (s service de la complabilité générale) il n'y est indiqué Par ailleurs, nous irrégulières en fait. omme élant en balance, c'est-à-dire non cncore acquittés cépissis, tant i la douane constatons que avec ou sans ces faux répour les exercices 1992-1903, 1903-190%, el parnu ceux les mômes fausses éerilures qu'a Fidministration. on a passé
nous signalons dans notre étal - que les cinq mandals mandais allérents aux importations pour aeqnilter dont les les bordereaux el
e 1560, 1911 de Février et Mars 1904 au nom de G. Revest; été versés à la
droits n'onl pas
1791 de Février 1904, au nom de A. Sada ; 4087 ct 4200 de completes, inlimes, Banque. enlre IIy cerlains y a donc cu enlente et complicité
Seplembre 1904, l'un au nom de Il. Silvera frères cl l'autre services pour Ja consommation des fonclionnaires. crimes
de ces deux
en celui de Kalil Elias. Mais, d'un autre coté, comment, lant signalés. Il parnitquel les livresdel la comptabilita gonérale ne compor- vanl du
des
dans les services reletent pas régulièrement les opérations des exercices 1901-1902 Comples, département el malgré la multiplicité Finances du qu'a la Chambre des
et 1902-1903 et que les écrilures relalives aux opéralions des chemcuts de docnments el de
coutrôle et les rapproguatre premiers mois de l'exercice 1901-1905 sonl en relard des opéralions de la
comples que Tou devaity faire
par suite de circonslances indépendantes de CC service.
ièrement les opérations des exercices 1901-1902 Comples, département el malgré la multiplicité Finances du qu'a la Chambre des
et 1902-1903 et que les écrilures relalives aux opéralions des chemcuts de docnments el de
coutrôle et les rapproguatre premiers mois de l'exercice 1901-1905 sonl en relard des opéralions de la
comples que Tou devaity faire
par suite de circonslances indépendantes de CC service. 68, 69, 70, 71 el 72 du douane, conformément aux articles 66,
En tout élat de cause, à la douane - à qui le chef du syn- rerie, comnment. n'a-l-on siglement surle service-de la Trésodical transmeltait sans doule les notes nécessaires, on fraudes qui sc sont pas découvert dans le cl signalé toutes ces. aequittait le bordervau du commergant, c'est-i-dire qu'on le cices 1901-1902, perpétris 190:
cours des quatre exercréditait de Ja valcur en indiqnant i l'avoir de son
quiest absolument 1902-1963, 3-1904.et 1904-1905, voilà ce
au grand livre, comme cela a licu pour les opéralions compte (erlainement, il incompréhensible el déroutet toule logigue. lières, le numéro du récépissé (faus ou
réguy a dans lous ces services, des fonctionsupposé dans cc eas) naires el employés
sa date, Je nom du navire cl le monlant lant en or qu'en soupcon, mais ou fort honorables el au-dessus de toul
Billets. De sorle qu'à une inspection superlicielle du
à faire
conçoit aisémeut que nous n'avons pas eu
Tivre toul paraissail en règle. Puis lu donane délivrait grand
d'enquete dans los pour arriveri élablir les responsnbilitos
tance comiportant, comme d'usage, toutes les: unequit- ad- individuclles
faits ineriminés; telle n'ôlait pas nolre
indications
mission. aninistratives, c'est-i-dire le numéro réel du mandat, la nom Il a done
du navire cl le mois de son entrée, le numéro du récépissé la circonsianee n'y
- qu'une el enquie judiciaire qui s'impose dans
supposé de la Banque, etc. A l'origine, le récépissé ainsi ment atleints, oul iuléret qno ceux à qui pouvont se croire injusteindiqué, lant à TAdministration, des finances qu'i la à co résultat. provoquor-- qui puisse arriver
douanr, élait seulement un rérépissé absolument
El:
services ou burenux sur
naire ou plutot, on aflectait à P'opération fraudulense imugi- le de si parmiles laissent
qui los conelusions
numéro d'un récépissé réel que lu Banque avait délivréau
ce rapport
malhoeurotsement muis inévitublesom d'un antre commerçant, pour une autro
ment, planor in doute ou fout une part queleonquo de resautre navire le plus souvent el quelquefois à valer-pourun une autre dule. ponsabilito, il s'en des elorls trouve qui, en temps utile, ont fait leur
Mais plus tard - alors que l'on venail do
devoir ou lonlo
pour obvier ou remédier au déplogrand les opérations fraudulcuses
reprondre en rable élal de choses signala ici, e'ost au
a
un moment ralentios
de ces
départoment qui
suile de cireonstances dont nous ne sommes pus rundu pur ou connnissance à circonstaneos que l'on ne nous a pns:
signaldes ou portées nolre connaissanco, c'est au départe-
leur
Mais plus tard - alors que l'on venail do
devoir ou lonlo
pour obvier ou remédier au déplogrand les opérations fraudulcuses
reprondre en rable élal de choses signala ici, e'ost au
a
un moment ralentios
de ces
départoment qui
suile de cireonstances dont nous ne sommes pus rundu pur ou connnissance à circonstaneos que l'on ne nous a pns:
signaldes ou portées nolre connaissanco, c'est au départe- --- Page 5 ---
Le Moniteur. remisc au nouveau dirccleur de la douane pour lai
inléressés la satisfaction à laquelle ils sera
d'en suivre le recouvrement. ment à donner aux
droit. perineltre nous n'avons pas tenu comple dans ce rapport, ce
peuvent avoir légitimement
toutes les colères cl Enlin,
des résullats oblenus par la présence
Nous savons loutes les crinilleries, soulevées notre précédent map- qui pourlant fait parlie à la douane, que plusicurs opérations
toules les imprécalions déchainer qu'à celui-ci, dans cerlains mi- de la Commission déjà emmanchées mais non encore consomport el que va encore nous faire dévier de la ligne de frauduleuses, onl élé régularisées par les intéressés dans les prejieux. Mais rien n'a pu élions tracée pour répondre à la légi- m écs,
de notre arrivée en douane. conduile que nous nous
Nous n'avons pas essayé de miers Veuillez moments agréer, Monsieur le Secrélaire d'Elat, la nouvelle
time attente du Gouvernement. tant pis si nous avons dépla aux autres, i assurance dc n0S meilleurs sentiments. plaire aux uns etc'est l'on ne peul pas avec raison, el preuves nos
Cir. M. DUPUY. du moment que d'injuslice ou d'exagération dans
FILS-AIMÉ. Fappui, nous taxer
que cela arrive! ! Et nous ne craignons guère en présence des
sppreciationsa Car en fin de comple, il nc sc peul pas, avons signalés. que
des
afImportation non envore
faits criminels extraordinaires que nous tout a été pour le ETAT wumdntufaretuenou it la Banpue Nationale d'Haili, dapris les inresti1on croie pouvoir nous convainere que
que c'cst en anyutittés failes per la Conumission el it recouurer par Etat. mieux dans la meilleure des administrations. ct) hommes d'Elal yalions
vain que toulc la science de nos Législateurs T'organisalion de nos 10 At NOM DE Roux et Délinois BILLETS
Or
:s'est dépensée depuis lc cent contrôle ans pour par eux créé et que devaient
1901 3.610.141 90254
services publics ; que différenls, a été absolument eflicace, No* 9411 Lauenburg Décbre :
1.735-10 433.78
elfectuer lant de services
n'est cou1198 Belvernon
2.847.74 711.94
toul le monde a fait son devoir. que personne ni de trahison de
1682 Lauenburg Février 1902 46
456.07
que ni de négligence, ni de complieilé,
de facon
1852 (
Mazs
1.361,39 824.29 390 35
Dable ses devoirs el. qu'enlin. T'Elat n'a élé volé, dépouillé dificiles de
2388 Orange NassauAvril Mai
2.204.64 551.16
monstruen-e et à dos moments particuliéroment
2616, Adirondack Aont
1.208.80 317.20
notre histoire financière !
ni de négligence, ni de complieilé,
de facon
1852 (
Mazs
1.361,39 824.29 390 35
Dable ses devoirs el. qu'enlin. T'Elat n'a élé volé, dépouillé dificiles de
2388 Orange NassauAvril Mai
2.204.64 551.16
monstruen-e et à dos moments particuliéroment
2616, Adirondack Aont
1.208.80 317.20
notre histoire financière ! Alps Prins-Mauritz Sept. 6
2.660.47 665.12 618.01
2.472.02
aussi bien que lc résullat
3900! Lanenburg Oclobre 44
1.591.88 397.97
Les faits signalés dans ce rapport, el corroborés non seu2311 1sPrins-Manteitz Prins Willen 1 <4 c:
1.713.56: 671.21 428.3:)
de nos investigations sonl palpablos à loules les pieces ont
3093 llereynia jJuillet 1903 2.687.37
lomnent par écril par la Banque, et de prp part de laquelle nous
G.26.177.10P. 6.544.37
élé soumises potif. contrôle, empressement à aider à nos
avons trouvé 'lc plus grand et surtout, 1 c'ost le plus impor- 20 Av NOM DE Délinois frères
BILLETS
On
recherches, 1 mais encore d'ailleurs, de la pinpart des
lant, par l'aveu qui s'imposait dans celte affaire. Est-ve à dire la No*
Vernon Décbre 4901; 1.583.881 395.97 441.15
maisons compromises indemne de lonl reproche te la
936Lauenburg 815-M
i4
1.764.59 438.12
Banque soit absolument non, car il est prouvé que lc dé1370/Belveraon Janvier 1902 46
1-753.69 360.41
circonstance ? Cerlainement le numérolage des récépiseés -
Février
1.441.64 451.15
sordre qui a élé conslaté dans nésligence d'employés su1851/Lamenburg aislpmimalvilcall Mars
1.80461 338.12
désordre provenant de la simple
deux et quelque2363Paloma,
1.353.68! 287.1t
ballernes- a élé cause qu'il ya ett souvent délivrés porlant le
4014 -vdirondack Sept. 1.14977
fois jusqu'a trois séries de récépissés lc désarroi que
G. 10.851.86P. 712.965
même numéro. Il n'est pas improbable donner, que i eeux qui élaient
& Co. cela a jelé dans le controle a pu l'idée de sc servir.de cc mo- 30 Ac NOM DE M. Demeuran, Vallade
dc moyens de frauder,
Buters
On
en queie
pour consommer; leurs crimes. 293.25
yen tout indiqué conformément aux instructions que nons No- gtO,Lauenburg Décbre 4901 1.172.991 481.85
Nous avors,
réserves de la suitc que le GonverneFrlllenhick Janvier 1902 1.927,39 474.33
avions recues et sous donner à cctle affaire, neceplé les propo1370/a- 1906 44 Willem 1 Mars 44
1 898,12 391.10
ment croirait devoir.
25
yen tout indiqué conformément aux instructions que nons No- gtO,Lauenburg Décbre 4901 1.172.991 481.85
Nous avors,
réserves de la suitc que le GonverneFrlllenhick Janvier 1902 1.927,39 474.33
avions recues et sous donner à cctle affaire, neceplé les propo1370/a- 1906 44 Willem 1 Mars 44
1 898,12 391.10
ment croirait devoir. failes par ceux qui ont voulu payer. 75 46 Mauritz Octobre 46
1.343.39 1.564,38 335.85
silions de rigloment verscesi la Banque, ont élé placées à un compte
537 Croalia
Novbre
G
1.978.58
Les valeurs
lc réglement complet des droits
1 906.27P. spécial de dépot en altondant Ci-joint un élal général ct
&c
dis chacun des commerçants. chaque muison :
4o AU NOM DE Marcel Demeuran Co. SE comprenant pour
ct
1904G 1.900.901P. 312.07
détuil des mandats non acquitlés i la Banque
No 2318Prins Willem/Vplars
indiquant 19 Le le tolal dû de ce chef à Pitat ; celles des maisous So Au NOM DE Gaston Revest
BueTs
OR
2 Les valours versées i la Banque par
Décbre. 1901 1.508,811 377.20
onl demandé à régler :
(crmes aux Nos 051,llungarin
2.615.92 653.98
qui 3° Les valeurs à verser par ces maisons, par
Fovrier 1901 2.075,41 5I8.85
échéances fixées d'un commun accord. ré2233 4t
I Mars
1.723,17 430,79
le Secrélaire d'Elat, qu'il
2315 PrinsWillem, 44
1.235,78 308.95
Vous constalerez, Monsiour. que, rien
des
4 IV
i
1.855,56 463.89
sulle finalement de nos investigations gourdes 1 " or
11 Aoll t. 2 01350 310.88
fraudes adininistratives, G. 102.450.41 delacnisser publique. ce qui
(. I Oclobro Novhro. 64,
3.473.24 S6S 615.81 06
43.325.49 onl é16 ninsi détournés derniers, une sommo
538 Cronlia
Févrior 1903 3.463,19
fait au. laux de 550 ofo de CCs temps
pour ln seulo
1576 Athos
Juin 4
1.420.: 26 355.07 47280
totale d'environ 385.000 gourdos à recouvrer
3621 Flandrin
Fovrior 1904 1 891,21 603.20
dounnede Port-au-Prince
de notro présonee à
1560 1941 Valencia Murs 6 4
2.412,80 160.83
D'un autre côt6, nous avons profilé A'importateurs qui devaient
Novbre.
1576 Athos
Juin 4
1.420.: 26 355.07 47280
totale d'environ 385.000 gourdos à recouvrer
3621 Flandrin
Fovrior 1904 1 891,21 603.20
dounnede Port-au-Prince
de notro présonee à
1560 1941 Valencia Murs 6 4
2.412,80 160.83
D'un autre côt6, nous avons profilé A'importateurs qui devaient
Novbre. 643.29 902,9 921.74
la douane pour inviter nombre
valeurs
tutAdirondack de petiles valeurs, à les régler de suite, Ces potilen Bonucoup
611Alêne
sccumulées montant i un tolal forl. rosnetable. --- Page 6 ---
2 3
Le Monite:
60 At NOM D'Emmanuel Moise
10 Au NOX DE H. BILUTS
Silvera frères :
No- 10981M: Vernon Janvier 1902]
CR
BILLETS
1si3lLauenbnrg Mars
2.105,97 526.49 NoOr
29081Adirondack Avril
1.909,93 477.48
4087,Adirondack 75Flandria Ilodt 1904]
1906Alps
Aont
1.290,16 322.54
Octobré 4
2.370,59 2
592.65
75/Adirondack Sept,
1.062
265.50
195/Adirondack 449 Vérona
Novbre 6
1.796,20 289,58 572.40
321Flandria Novbre C. 1.495,86 373.97
1.236,74 449.05
1.355,25 338.81
G. 309.19
G. 9.219.170. 2.304.79
7.693,111p. 1.923.29
7o Au NOM DE Kalil Elias
RÉCAPITULATION: :
VALEURS DCES versiées VALEURS à la
No 4200, Constantia
BILLETS
Ou 1o IMPORTATION: :
GOURDES ORAX. Banqe
Sept. 19041 20 042,541 510.66 Roux et DélinoisGOURDES/On. ANE
64.46
16,12 Délinois frères.. 26.177,40 6.544.37
G. 2.107 Ip. 526.78 M. Demeuran, Vallade et Co. 10.851,86 7.900,27 2.712,96
80 At NOM DE Abdalla
Marcel Gastou Demeuran Revest., et Co.. 1.260,29 1.976,58
Ce
Sada
27.057,04 312,07
BILLLTS
Emmanuel Kalil Elias. Moise,. 9.219,17 6.764.29 2
No- 1791Alène
Ox Ahdalla Sadla.. 2.107 304.293.073,08) 526,78
768.266)
2349Valencia
Février 19011 1.416,741
M. N. 6-584,73 1.522,38 (6
20Prns
Avril 66
1.968,29 279.19 H. Silvera Ajamie. frères. 3.504,96
1671 Willem 1Octobre 6
492.07
7.693,11 876,2511.168.39 292,08d. Valencia
504,59 138.65 20
102.361,83 1.00,9312.904,37 574,43id. 608Prins Willem IINovbre
642,86 160.72 EXPORTATION: :
25.463.76 6.805,75 1.634.77
€ 46
1.807.01 495.24 451.75 Ricco, Dreyfus et Berhmann
G. 6.584,73P. 1.592.38
04.3017.861.73
L.500 C
90 Au NOM DE M.
102.361,83 1.00,9312.904,37 574,43id. 608Prins Willem IINovbre
642,86 160.72 EXPORTATION: :
25.463.76 6.805,75 1.634.77
€ 46
1.807.01 495.24 451.75 Ricco, Dreyfus et Berhmann
G. 6.584,73P. 1.592.38
04.3017.861.73
L.500 C
90 Au NOM DE M. N. Lmalsaaleiles
Ajamie
BILLETS
Port-au-Prince, le 3 Mai 1905. Nos 387614dirondack Juin 1904]
OR
La Commission,
3875 Valencia
Juillet 66
1.345,141 336.29
193 Adirondack Novbre <6
501.03 125.26
FILS-AIMIÉ, Cu. M. 1.658.79 414.70
DUPUY. G. 3.504 96/P. 876.25 (n) Solde à payer en 3 termes égaux. (6) Dreyfus (versement, solde a payer par termes). PARTIE
HON.OFFICIELLE
teur, > du 20 Novembre de la même
est' et demeure rapporté. année niale'en celte' d-lc, vigueur un délai d'un an, à
de
AVIS
Port-au-Prince le 9 Mai 1905 droits sur Crlle est accordé à tous ceux qui partir ont des
ADMINISTRATIF Le chef de burean des Domaines,
Passé ce délai, propriété aucune pour les faire valoir. F. admise cl l'emplacement en réclamation ne sera
MOISE. tré et allermé au dénoneiateur. question sera cadasBANQUE NATIONALE D'HAITI. Cap-llaitien le 27 Septembre 1904. CONVENTION BUDGÉTAINE
Le préposé d'administration des finances
Liddninistrutenr des
17- liépartition. chargé du service des Dornaines de celle
J. ANTIIME finances,
commune, pants des biens invite de lous les fermiers ou occu- Fu: Cr du LATORTUE
La
reau de cetle
T'Etal, à venir au buchel serrice des Domaines
d'informer Banque les Nationale d'Haiti a l'honncur redevances. Il Administration, leur
payer leurs
P. parlirde ce jour, intéressés qu'ils peuvent, à lai, un mois pour s'en accorde, pour tout déANSELAE,
Mirmorptine loucher à ses guichets une Le délai passé, il sera acquitier. 4%) réprurtition de pratre pour cenl toules les mesures que de pris contre eux Par S1 lettre en date
JIE pour d'amortissement cenl (1%.) sur lc capital,. el
de
droit. Thibérius Lou s B3lol a du 1 cotrant, le ciloyen
Avril 1905, contre inlérêts du 1er an 30 1905. Pelite-Rivibre T'Artibonite, le 14 Mars propriété fornant langle dénoncéà des la vacance une
des Bons. reçus clsur présentalion
St. Michel, bornée au Nond rues Vaudreuil et
Vu
S. ENCELLENT. Docteur Nemours
a la proprieté du
Port-au-
: PAdministraleur des
Colas ainé;a P'Est Auguste,
jarcelle de
Fuar
Prince, le G Mni 1905. linances,
etle proprieté est composée pur la sus-dite de rue Sr.
14 Mars propriété fornant langle dénoncéà des la vacance une
des Bons. reçus clsur présentalion
St. Michel, bornée au Nond rues Vaudreuil et
Vu
S. ENCELLENT. Docteur Nemours
a la proprieté du
Port-au-
: PAdministraleur des
Colas ainé;a P'Est Auguste,
jarcelle de
Fuar
Prince, le G Mni 1905. linances,
etle proprieté est composée pur la sus-dite de rue Sr. Michel. A.J. SERGILE. cabinels
ciny chambres et
niale En el sonformits de Particle 67 de la loi domaCONTHE-AVIS DOMANIAL
celte date vigueur, est accorda un délai ad louts d'un an à partir de
AVIS
avoir des droits sur
ceux qui
Les héritier:
rette
DOMANIAUX. Fortuné Voley, leur
valoir, wll burent de proprieté, poir faire
manEresS
dalaire Monsieur :. pitr
eN de celto ville. lAdminstration des Finaaayant déposk i lu section Bosemont des Domaines 1, avocat, des Michel Par Sit letire en date du 2 courast le ciloyen mise Passé el lit re propri delai, 6 aure dénoneée rlamation no sera ail
titrexquid étubliswent qu'ilssont
sollietià Dnotinmgnd litra i deno ed à 1 vacateret del TElat el affernien au
sera réputée biere
de la portion de Lerre sise i propriétaires sise e relte ville, de ferme I :
masur:
denonciateur. e dénoncée i la vacanee
Martissant Vaulren I e Nt. fruut Ioet des rles
Cap-llaitien, ce 19 Octobre 1904. dale du
pir lecitoyen E. d mne Suzela Jean Pierme, bornce i P'EXL PT l Ladninstonteure dles
Vasteyen
22 Juillet 1901, l'avis de te r'ue MI. Piere, à B.plist. * ittl Nord prl diJ. finrees,
dénonciation ii la vecance
Vaulrenil rms 1Onest Hr la sustlit- rhe Vi
ANTIDE LATORTUE,
paru au ( Monj.
ce 19 Octobre 1904. dale du
pir lecitoyen E. d mne Suzela Jean Pierme, bornce i P'EXL PT l Ladninstonteure dles
Vasteyen
22 Juillet 1901, l'avis de te r'ue MI. Piere, à B.plist. * ittl Nord prl diJ. finrees,
dénonciation ii la vecance
Vaulrenil rms 1Onest Hr la sustlit- rhe Vi
ANTIDE LATORTUE,
paru au ( Monj. Eu contiormité Sul de la dme Gédine Achille,
:Le chef, dlu serrice des Dongines,
URt 07 de la loi domaP. ANSELMN, --- Page 7 ---
Le Moniteur.
TE
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER P.C.S.
STATISTIQUE GÉNÉRALE COMPARATIVE DES ANNÉE51903-1904Année 1903
Année 1004
DU ler JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1903
DU ler JANVIER AU31 DÉCENBRE 1904
SPÉCIFICATIONS
UNITES GALLONS LIVRES UNITES GALLONS LIVRES
2917,600
1. 998,065
Campèche.
370,500
840.045
Bois jaune
100,952
Gaiac
1.307
522,800
4.145
1,658 000
Besliaux, (400 liv.)
363,662
887,995
Planches cl. Cartelages.
G19 890
748,050
Sucre,
92.295 738.360
167.490 1 339.920
Tafia (78 liv.).
1.762
123.3i0
9.936
693,520 r
Charbon (sacs 70 liv.)
I
19.728
39.132
Coton
15.472
19,235 A
Cire
2.437
7311 9.130
27,108 o
Peaux (3 liv.)
7.760
77.600
82.Sis 828,150
Sirop ct Miel..
1.352
405,600 1 37.329
11,198700 C
Palales (charges 300 liv.).
22,875
1.221231
183,250 I E
Pois
(Sacs)
1.136
170 401 # 3.30012
499.568
Café
(sacs)
213.3701 1
1,601,767
Bois en grume
103, 031
4.513,150
Divers à moyenne distance
95.200
Mangots
rig, 8.710
348.400 F
Bananes..
2,052,500 #
Bois àl bruler.
6006 895
29.675 027
1,492.600 l
2,195.294
Bois en grume
737.997
689,610
Marchandises (à moy. dist.).
504,311
2,850,420
Divers (à moy. dislance)
2.734,908
5,005,321
21.938
$0.041
Passagers R RI elll classe.
12.823
66.207
( III
Ensemble
34.761
116.248
Nombre Passagers Tr.
386.183
491.038
420.944
607.286
G. 31.609,27
Tolal Fret R. R.
G. 11.345.37
56.549.89
Valeur l'assagers R. R.
18.124,64
G. 91.159. 161
Tolal Recettes R.R.
G. 29.470,01
47.541,90
Receltes Tramways.
36.552.75
G. G6. 022.76
G. 138.701 0GI
365,
366.
G. 378,96
Recelle inoy. quotidienne.
G. 180,88
410.900
Kilom@tres-Trsius.
64.000
3,014
CNombre-Trwins.
2,080
conforme à nos
cl de Comprabilité gévérale.
Le Directeur de PErpluitetions
Cortilié
registres d'Esploitation
Cu. THOMASSET.
Vu el controlk par leH Hounsignes:
r'ingbiour-lirdour en chef,
Commisarinada Gunrermemral pris In Compmgni,
A. BOBO. C. M. DUPUY,
L. GENTI. TIPPENHALER.
-Trsius.
64.000
3,014
CNombre-Trwins.
2,080
conforme à nos
cl de Comprabilité gévérale.
Le Directeur de PErpluitetions
Cortilié
registres d'Esploitation
Cu. THOMASSET.
Vu el controlk par leH Hounsignes:
r'ingbiour-lirdour en chef,
Commisarinada Gunrermemral pris In Compmgni,
A. BOBO. C. M. DUPUY,
L. GENTI. TIPPENHALER. --- Page 8 ---
Le Moniteur,
RESUMS
DU ler JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1903
DU ler JANVIER
AU 31 DÉCEMBRE 1904.
Frel d'Entrée..
66 44 Sortie.
6,906,895 Ib Fret d'Entrée..
29,675.027 Is
2,734,908
ce 44 Sortie
5,665 324
Soit.
9,641.803 lb
Soit
35,340,351 Ib
Soit Tonnage d'Entréc.. de Sortie. 447 lon. Soil Tonnage d'Entrée. 14,837 ton. 1,368
de Sorlic. 2,833
Ensemblc. 4,815 lon. Eusemble. La tonne transportie rend G. 2.33. 17,670 lonn
La lonne transporlée rend G. 1.96
Passagers Chemin de Fer et Tramways. Passagers Chemin de Fer. 34,761
Passagers Chemin de Fer. 116,218
Tramways. 386,183
Tramways.. 491.038
420.944
607,286
Recettes Générales. Chemin de Fer. G. 29,470.01
Chemin de Fer. Tramways. 36,532.73
G. 91.159.16
Tramways. 47.541.90
G. 66,022,76
G. 138,701.06
Recetle moyennne quotidienne. G. 180,88 Recette moyenne quolidienne. G. 378,96
Recettes au kil. Train Passag. G. 0,283
Recetles au kil. Train
G. Frèl.. 0.177
$
F Passagers.. Frel
0.510
0.312
Passagers el Fret... G. 0.460
6 Passagers cl Frét... G. 0822
Receiles au Train. Unile : Pass :
G. 8,714
Receltes au Train. Unite:
Frel. 5,454
Passag :
G. 18,781
€,
Passagers et Frèt.. G. 14,168
Fret
11 494
Passagers el Fret.. G. 30,275
1er N. B. Pour mieux élablir les dilférenees du trafic entre les anndes 1903 el 1904, on a
Janvier, landis dans la slatistique publiée au < Moniteur >, No. du
pris les chiftres de 1903, à partir du
fres à partir du der Jumnam dale à lauguclle TExploilalion avail conmencé réellement d'une facon on avail pris seulement les chifLe Directeur de "Baploitalim,
régulière,
Lingénitenr-Diredteur C72 chef,
CH. THOMASSET. L. GENTIL TIPPENHAUER. Vu cl controlé par les soussignés :
Commissaires du Gonvernemenl près la Compagnie,
A. BOBO. C.M DUPUY. AVIS DIVERS. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOCIQUE
PORT-AU-PRINCE
Nous avons l'honneur d'informer le commerce el le public que pendant l'absence
de nos sieur's chefs, Monsieur W. PohlDU 3 AU 9 MAI 1905
mann auralaj procuration de notre signature.
TIPPENHAUER. Vu cl controlé par les soussignés :
Commissaires du Gonvernemenl près la Compagnie,
A. BOBO. C.M DUPUY. AVIS DIVERS. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOCIQUE
PORT-AU-PRINCE
Nous avons l'honneur d'informer le commerce el le public que pendant l'absence
de nos sieur's chefs, Monsieur W. PohlDU 3 AU 9 MAI 1905
mann auralaj procuration de notre signature. Porl-au Prince, le 12 Mai 1905. a
VENT
DATES
TEMPÉRATURE
OTTO BIEBER & Co. Th. 9h. DIREETION
Ervr DL CIEL
1h. A Matin Noir
3. Mui 762,1 23,9 32,3 27,1 08 SE M m. Nous avons Thonneur
4. e 762, 2h,6 32,7 20,2 07 I 8 E Nungeux
Inappr. d'informer Mes- h. 761,9 96,4 32,7 30,7 70 I N W' jNugenx
sieurs les négociants qu'en l'absence de G. 21,5 30,8 98,H 78 ESE N W' Couvort
68,7
Monsieur Aug. de Colalogne, Monsieur Léo 7. 4 769,3 763,9 21,6 28,7 25,8 72 U N W 3 Convert
1,9
de Catalogue est charge de ln procuration 8,
703,1 25,9 20,3 96,0 61 ESE S I autinment comert 0
de notre maison. 9. 44 709,1 25,1 31,0 20,4 60 E S E e Trw Couvort nungoux
(ap-Ilaitien, le 10 Mai 1905
PRTIT HAMINAIRE COLLROR ST. MARTIAL
REINE X: C
Port-au-Princo. Imprimorio Nationale--Directeut, EDGARD CHENET,