--- Page 1 --- 60me Année. Mercredi, 10 Mai 1905_ NUMÉRO 37 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENE 90, Rue. Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Dépurtements et P'Elranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus ne posle en SuS. Mercredi, 10 Mai 1905. Les Abonnements et seront délruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les inserlions des 1er et 15de chaque. AFFRANCHIR. payés d'avance. SOMMAIRE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES PARTIE tions Les propriétaires de ces embarcaOFFICIELLE. Ia élé encaisse par la penvent les réclamer des Avis ministériele, naled'ilauiti, durant ia période Banque du 24 Nalio- au des mouvements des Ports chef's ASSEMBLÉE Arretéde NATIONALE - Siance du 4 Mai 1903, Avril éroulé, pour le servicc 29 villes, munis de ces deux 1905. douzièmne des épenses pour le mois de Mai prunts suivants: des En- droits. de pièces justifiant leurs Coutrals mines de concession el cahiers des charges des 6 EPRUNTS la CONSOLIDES 1900. -12 2 el decuivre, seclions * Cunacho CC er "/o. somme de Sept mille a Daralas cl Las Louus 1 dans la commne Plalana d A, vingtnenf dollars cingitanle denx quatre centimes cenl La BanqueNationale d'Haiti a St. Michel del PAttalayr, laveur de.M. R. Ganler, or américain or P. 7.129.52 neur d'informer les porteurs des l'hon- titres PARTIE NON OFFICIELLE, ENPRENTS GOrYENNEci-après désignés qu'ils se MENT PROVISOIE ET 10 senierases wuichels, à dater peuvent ce préAvis administratifs. Avis liveis. JANVIER 1903. ENIFIÉS, pourles échanger contre de jour, la -ommed-Onuireat de même calégorie el d'autres litres le percevoir en mème même valeur et PARTIE dollars franigumpaen sniranle-sic cen2tions temps les répartiOFFICIELLE. times or américain nonpayées. DETTE INTÉRIECRE CON- (( 1.947.66 Deteronrortin-geia. (Titres Bleus ) Le Gouvernement VERTIE la ET CONSOLIDÉE Nos 21.277 à déclare 3"ml somme de Dena: à - 31.320-31.32021627 dans l'intérêt public, ck mille xopl renl yirante 21.728 23.102a 23.118 - 25.847 i pour sepl dollunrs yuatre-ringt 25.960-25.906. à quiln'y ait aucune fausse in- douze cenls. or amér. (( 2.747.92 25.996. EMPRENT CONVENTION Delte consolidie terprétation de Sa pensée, que BEDRETURE, la somme 190lo.- 1900. le Retrait ne de Mille trois ceit snipent se faire au ranle treize dolliurqun581 Thsmaromsamues i dela du taux maximum de Ire rinyl srise reutines 584-500-500.56 600- (149 651 or amnéricain . cenls. or amér. (( 2.747.92 25.996. EMPRENT CONVENTION Delte consolidie terprétation de Sa pensée, que BEDRETURE, la somme 190lo.- 1900. le Retrait ne de Mille trois ceit snipent se faire au ranle treize dolliurqun581 Thsmaromsamues i dela du taux maximum de Ire rinyl srise reutines 584-500-500.56 600- (149 651 or amnéricain . ( 1.373.96 4652- 783 - 786- 920-739 à 742. ojo. Eoseroble.. or P. 10.499.06 Port-au-Prince, le 25 Avril 1:05. IJ eroit qu'agir autrement Porl-au-Prince, lc G Mai 1905, Ir Dirleur, serait contraire. 211 bien de Cn, van WICK. la commnuanté, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA MARINE. II prendra donc, de concert DÉPARTEMENT DES RELATIONS avec le Le départenmnt de la Marme EXTÉRIEURES Corps Législatif, les i la contrs-smen du pub ic porte mesures néeessaires pour ame- un canot peint en verf el en que, 10. Le Seeretaire d'Etat des Relations ncr geaduellement le change à le ( Peuple qui dio,: allant à la dérive, ronge, Extérienres Thonneur et de l'instruction publiCe taux de 300 ojo afin de a 614 reeucilli par un capitaine cabo- RerNi Membres du d'informer Corps Messieurs. réder au Retrait pro- leur el dépose sur le littoral des (o- el du Corps consulatirey diplomatiqus ainsi du papier- naives, ; 2mn coralin personnos qui ont des que les: monnaie, été trouvé éyalemnent point en blanc lni, que sa demeure relations avecs Cn privde aété de ( dérive, aux finte du 5 de TransBaguette > i amtunet Jacmcl. del'Avenue PAvenne Souner 2) 48 Grigoire --- Page 2 --- Le Mcniteur, ASSENBLÉE NATIONALE d'espérance pour le peuple. Il se dit, son bon sens, quc ceux qui le dans prospérité de la Nation et à que ceux qui onl la lâche de Idirigent, vation du Chef de l'Etat. la conserSéance du Jeudi 4 Mai 1905 biens, comme ceux qui onl la gérer ses de Quelques instants les surveiller, de contrôler les charge lence le Président de après, la Son ExcelTONVERTURE SOLENNELLE DE LA 1rc SESSION les administraleurs vonl lous se gérants, réunir; ; compagnée de son Conseil République et acDE LA XXVe LÉGISLATURE. vont leur apporter les uns, les résullals de sa major., prend congé de deson Etatlabeur de T'annéc, leurs sorlie est saluée TAssemblée, et Présidence de M. le sénateur D. projels, leurs combinaisons ; plans, les leurs Palais, le bruit du par canon la musique du Jx.-Lous ic contingent de leur aulres bours. et des tamVice-présidence de M. le dépulé S. ARCHER. réflexions, de leurs expérience, de leurs La séance est observations, de leurs La reprise. prend congé de deson Etatlabeur de T'annéc, leurs sorlie est saluée TAssemblée, et Présidence de M. le sénateur D. projels, leurs combinaisons ; plans, les leurs Palais, le bruit du par canon la musique du Jx.-Lous ic contingent de leur aulres bours. et des tamVice-présidence de M. le dépulé S. ARCHER. réflexions, de leurs expérience, de leurs La séance est observations, de leurs La reprise. A dix heures du malin, la Chambre connaissancos. Il sortira parole est accordée au secrétaireDépulés el le Sénat, régulièrement des des décisions nécessairement de CC congrès de rédacteur ce pourla leclure du procès-verbal titués, sont réunis en Assemblée Natio- cons- adoueiront son qui sorl. changeront Ou au moins blée. jour, lequel est adopté par l'Assempale, cet elfet, au Palais de la Chambre, décoré i Puisse-l-il en ètre ainsi relle La séance est levée. Jennelle de pour la procéder à l'ouverlure sO- La paix donl nous jouissons, année ! : 0. Législature. première session de la 2ge vous, grice au bon sens public sera grice alors à CREVSAC, Signé I. MéxOs, FrED. ABELARD, A* Les places de distinction ficondee ; elle nous donnera ces biens THÉODORE, MALVAL, B. A. SAMSON, D. par les membres du Corps sont occupces vie précieux, nationale ces principaux aliments de la GRACIA, L. MEMNON LAPIERRE DREINAUD, F. T. et du Corps consulaire, le diplomatique à : la prospérilé, le bien-ètre BLAISE LAVACHE, J. ainé, Ls. Ep. POUGET, protestant. Les clergé, le culle la Vintérieur, le respecl, la considéralion, Dr ALTÉVENOR DUSSEK, A. RÉGNIER. Corps principaux membres du sécurité i l'extérieur. P. R. VIEUX,. R. DURAND, J. nistratif, judiciaire et ceux du Corps admi- Pour atleindre ces buls si nobles Exr. CRAIG, DAGUINDENE, BOURJOLLY, T'Elal-major de la Marine hai- grands, el si DYER, A. LEBON, Ju. H. lienne, le Conseil communal, le sion que pourcellegrande vous a cl glorieuse mis- LEO LUNAROCE, Tu. ROMAIN, CALINTE, .des Pompiers vonl s'asseoiraux fauteuils Corps soyez parmi conliée la Providenee, PITON, Dr P. SAVAIN, Jt. T. A. Duaque, leur désignent les maitres de céré- soyez à loul nous, le Prisident, mille fois BRUTLS, DFLEox SÉVÈRE, Louts anonie : jamais bienvenu. T. CHANFAGNE, SROCRNEAro. PAUL CEVEST, Douvox, Messieurs les sénalcurs J. Dussek, A. canon (Applaudisoments, et des fanfare, bruit du THÉARD, Pu. WILLIAM, ST.-JCLIEN lissRY Dupiton, T. Champagne el Messieurs les Un lambours. ): W. Decas PIERRE Loris, PÉTION SANOx, députés Ed. Pouget, Price Mars, W. de la itmmptnee-Nondourla) Président TUEU DELLEGANDE, H. MONPOINt, MÉNARD, C. MABellegnrde, grafle, Camille Léon, Joseph Dé- suivant République : répond par le discours N. IAM, ST.-JCLIEN lissRY Dupiton, T. Champagne el Messieurs les Un lambours. ): W. Decas PIERRE Loris, PÉTION SANOx, députés Ed. Pouget, Price Mars, W. de la itmmptnee-Nondourla) Président TUEU DELLEGANDE, H. MONPOINt, MÉNARD, C. MABellegnrde, grafle, Camille Léon, Joseph Dé- suivant République : répond par le discours N. jeune, JEAN ZEPIIR, Exixr. DESIR. Louis Brulus. SANDAIRE, RODOLPIE A dix heures et demie Son Messieurs les MILLE LÉoN, P.M. DUCASSE, LAPONTANT, CAle Président de la Excellence Sénateurs, C. BEACFILS, B. F. FÉOCIERE, de son Conseil el de République, son entourée Messicurs les Dépulés, CASTAVE, J. M. BREDY, CANAL jeune, P. A. son entrée dans la salle Elal-major, des séances fail Je THIER, B. BRICE, Dr Ls. A. GAUmilieu de toute la pompe militaire due au senler suis loujours très heureux de me BUTEAU, M. BERXARD, Tir. C. C. GHARLOT, son Haut rang. Elie est reçue à verlure au de sein du Corps Legislatif, à lou- pré- Louis MAUGER, COIDAVID FILs ADté, dépulation composée des par une ses travaux, afin de BANCE, J. C. TorsSAsT, N. Bance, N. Sandaire, Florian sénateurs, N. ma sollieilude de voir s'harmoniser manifester les MONBELEUR, L. GAVEAU, Exx, GABRIEL, risselel des Moise. M.Mo- Grands Pouvoirs de l'Elal. LUBIN fils, Erc. RAYSAUD. dépulés Ducas Pierro-Louis,C. Les DENNERY, ANTOINES Snroxfils, Toussaint, C. Rinchère, F. B. Laroche paix, les préoceupalions du maintien de la V. GONEL, R. ROCHE, Jn. V. C.RISCHERE, DESIR, chargée de la conduire à Ja Lui ne difficultés de T'heure CAYENITTE, J. E. KENOL, J. N. est réservée à la dreile du placequi président du soins m'ont de point empèché de veiller présente aux C. F. PIERNE-Locbs, PLUVIOSE, M. J. Wiss, B. Grand Corps. rer le meilleur PAlministration pour en assu- MARGENIN, MONISSET, X. GIL.L.ES, Ecc. N. Messieurs les Secrélaires d'Elat fonctionnement. PIERNE-Loers. Ex. Ex. nent place aux fauleuils réservés pren- à Cerles, nous avons beaueoup de choses RIN, CATULLE Bnuxo, BRIZARD, ZEPIorganes du Pouvoir Exécutif. Une assis- aux ne entreprendre, nous fera el volre concours éelaire PIscUSAT jeune, M. deus*desnx, MATUIEU, N. D. fance nombreuse se presse aux abords donner pas défaul, car il s'agit de PIguE-Lorts, Jn. DRERAMFE, N. de l'enceinte. par des acles la preuve CY, GASTON, A.D.CmasM. le qu'on a du désir LASCELOT Lvox, TorssAisT président de l'Asscmblée Na- Je sonhaite d'amcliorar.la situation du penple. deus*desnx, MATUIEU, N. D. fance nombreuse se presse aux abords donner pas défaul, car il s'agit de PIguE-Lorts, Jn. DRERAMFE, N. de l'enceinte. par des acles la preuve CY, GASTON, A.D.CmasM. le qu'on a du désir LASCELOT Lvox, TorssAisT président de l'Asscmblée Na- Je sonhaite d'amcliorar.la situation du penple. APOLLON, MICIEL OUESTE, En. dionale: Legislatif que les membres du Paics MAm.N.LNDNE, SoLoN LAROCHE, Au Nom de Ja sc Corps B. Moxpoisr, LE Rtépublique, cl en de eonvainquent de la nécessilé F. LAROCHE, T.C. verlu de la procurer ati Pays des FIGARO, (i. LNmEST. P. Constitulion, je déclare moyens de diveDESROSIENS, A. ouverle la premiére session de loppersont sCs, travail, NOUE STERLIN, Duus GASTON, lA46 Législature. la 250 el d'asseoir d'amgneniersesr sur de nouvelles riches- Bessy ZANOR.. JH. D. Mawtoms, Cut. S'adressanrt à Monsienr le Président Tesistence Je nationale. bases DENIS, R. M.Is. Micngt., BREZALT, STEPHEN de Ja République: comple done sur vous, S. Wu.Lav, A. Gacner, Spac LucAs, voué pour aecomuplir el la liche à Messicurs, Hoistosn, FLONAN MotsE. Le R. BARION, Président, à laquelle jes suis P'Assemblée Vationale, président, de je IC sucrific, nermmplisement de laquelle D. JN. : LAssemblée est Loris: le plus heureuse celle fois ( riee-président. S.ABCHER. Less seritaires: que jumais de vous voir réhmusser Nouveans. la couverts CINÉAS, R. Davi, EVARISTE votre présence l'éclal de celle par musique applandissemente du P'alnis, le J. B. LATRENT. DRONIsE et Jennité nalionale el luia grande S0- lerd tambours. ) canon el temps le guge, la preuve apporter de on mêmo La séance est Le sendwine-ralortonr, de la concorde qui font Pharmonie, M. le Président suspondue. de l. Ja force. T'union, qui font vilé par M. le ln ltépubliquo, inDIPLESSIS, D'orlinnire, l'époque de Nationnle, est conduit prisident de l'Assemblée Ponr copie conforme : eChunbres est une période l'ouverture des ricur oùt des tonstes sont à l'étuge supd- Le werétuin-arrdiriste de d'allegresse el des Pouvoirs Exéeutif portés à l'union Nutionale, rAssemblér el Ligislalif, à la I Dtocise LEREBOURS. inDIPLESSIS, D'orlinnire, l'époque de Nationnle, est conduit prisident de l'Assemblée Ponr copie conforme : eChunbres est une période l'ouverture des ricur oùt des tonstes sont à l'étuge supd- Le werétuin-arrdiriste de d'allegresse el des Pouvoirs Exéeutif portés à l'union Nutionale, rAssemblér el Ligislalif, à la I Dtocise LEREBOURS. --- Page 3 --- Le Moniteur. ARRÉTÉ NORD ALEXIS; PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE ministériels le mois de - Art. 1er, La somme des crédits à répartir entre les différents Départements pour Mai 1905, s'élève en Billets à Cing cent Irente el tn mille quatre cent cinquunte sepl gourdes cinquante quatre mille cent Irenle six dollars qualre viugt centimes ( G.531.457.31) et en Or américain à Vingl neuf quatre trois centimes wne liers (P. 29.436.83 1/3 ) ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATION DES DÉPENSES. Billets. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Appointements du personnel. 1.065 4.895 1 2 des Agents 1.383.331/3 1 3 Malériel el fournitures. 2 1 Dépenses diverses. . 2 2 Frais de Police . ( 1.250 CHar. SPECIAL. Indemnités pour réclamations 1.910 8,028.3313: FINANCES ET COMMERCE 1 1 Pension civile 13.611.84 32.210.49 1 2 Appointements. 1.156 2 1 Location 3 1 Matériel et fournitures. 2.602.69 4.666.66 4 1 Dépenses extraordinaires. 4 1 Frais de Postc 2.735 41.66 5 1 Service postal. Appointements. 1.257 5 2 Location. 40% 5 3 Salaire des courriers 5 4 Frais des bureaux de Posles. 56.005,34 GUERRE 1 1 Appointements de P'Armée 21.503 21.911.25 1 2 Solde ( 14.052 1 3 Ralion 15.937 3 3 extraordinaire 2 1 Pension. vélérance, elc. 2.078.40 6.942.95 3 1 Localion 822.23 3 2 Maléricl. 3 3 Habillement 1.183,33 833.33 3 4 Dépenses diverses. 2.194 4. 1 Appointements des Hopitaux. 4 2 Malériel 1.034.41 k. 3 Ration 2.884.50 : 1 Appointemrents des Arsenaux 5 2 Matericl - 3 Ration 4 Instruction de PArniée 3.280 06.202.40 G8T MANINE 1 1 Appointements.d de la Marine. 4.345 $.333.33 1 2 Matériel de la fottille 9 3 Ration de la Marine. 1.703.33 9.048.33 154.147.76 .330.1 N.710,381/4. A reporter --- Page 4 --- Le Moniteur. DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. MARINE. (Suite.) Report. e G. 9.048.33 154.147.74 1.333.33 8.710.33 1/31 4 Habillement CHAPITHE UNIQUE de la Marinc. < 2 1 Appointements des Forges. 1.043 2 2 Malériel ( 1.333 3 1 Solde des Porls reporter --- Page 4 --- Le Moniteur. DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. MARINE. (Suite.) Report. e G. 9.048.33 154.147.74 1.333.33 8.710.33 1/31 4 Habillement CHAPITHE UNIQUE de la Marinc. < 2 1 Appointements des Forges. 1.043 2 2 Malériel ( 1.333 3 1 Solde des Porls 3 2 Malériel C (( 2.033.75 250 4 1 Ration ( ( 180.50 INTÉRIEUR 13.561.58 3.375.33 1 1 Appointements du Cabihel parliculier el gardien. 1 2 du Corps Législatif. 37.132.50 2.000 1 3 divers. 2.386.66 1 4 l'Imprimerie Nalionale. 1 926.07 2 1 Maison Centrale. 2.055 2 2 Malériel divers. 249.99 3 1 Fournitures de bureau. 333.33 4 1 Localion. 5 L Dépenses extraordinaires. S.100 222 6 1 Subventions 5.270.46 458.33 7 1 Service du Palais 8 1 Appointements dc la Police. 23.321 8 2 Dépenses de Police : 5.833.33 8 4 Matériel, éclairage, elc 833.33 8 5 Appointéments des geoliers 3.523 83 CiAP. SPÉCIAL. Renle viagère 897.50 89.732.34 3.624.99 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Traitements du Secrélaire d'Elal et du personnel . 1.205 1 2 Appointements du personnel lechnique 1.700 1 3 Appointements des Commissaires près les chemins de fer. 2 1 Malériel cl fournilures 333.33 3 2 Construction des édifices 8.333.34 3 3 Réparalions de roules. 1.666.66 4 1 Conslruction des Prisons 5.833.33 4 2 Réparations des Wharfs 2.083 4 3 Localives . 1.666.66 4 4 Arsenaux. 1 250 5 1 Ponts . 1.250 6 1 Entrelien du Réseau. 8.000 7 1 Frais de déplacement. 666.06 CHAPITRE SPÉCIAL. Constructions et réparations des Ponls. (( de Pélion Ville, de l'Artibonite, Mo mance, Lascahobas, Port-Margot, Lim bé, Verrelles et Tapin. 54.000 Réps. de diverses égliser el écoles 37.000 Travaux du Réservoir côlé Sud 15.000 Endiguement de la Grande Rivière 5.500 Subvenlion au Cable altcrrissant au Cap-llaitien. 8.749.98 AGRICULTURE 145,817.99 8,999.98 : 1 1 Appointements du personnel. 1 21 de lu Police 1 3 Malériel. 16.870 3 1 Dépenses extrnordinuires. 125 167 17.897 INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel : 1 2 des Inspecteurs. 2,804 1 31 du Corps enscignant. 2 1 Entretien des boursiers i Paris. 48.918.07 2 21 ( ( Subventions. . 3 4 Location. 3.201 A 1 Matériel . 7.854.18, 1.250 $ 31 Frais de passuge. 5 1 Dépenses imprévues. 604 < 65.361.25 A reporler. 480.548.90 G, 25.250.63 1/3 2 des Inspecteurs. 2,804 1 31 du Corps enscignant. 2 1 Entretien des boursiers i Paris. 48.918.07 2 21 ( ( Subventions. . 3 4 Location. 3.201 A 1 Matériel . 7.854.18, 1.250 $ 31 Frais de passuge. 5 1 Dépenses imprévues. 604 < 65.361.25 A reporler. 480.548.90 G, 25.250.63 1/3 --- Page 5 --- Lc Moniteur. S DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. S Billets. Or américain. Report. . G. 486.547.90 25.250.63 1/3 JUSTICE 1 1 Trailement du Secrélaire d'Elal 1 2 Appoinlements du personnel. 1 3 ( des Tribunaux. 35.901 625 1 4 Frais de lournée. : 183.33 4 5 4 de Juslice criminelle. 83.33 1 6 Achat d'ouvrage.. 166.66 2 1 Malériel et fournitures 833.33 2 2 Location . 3 1 Dépenses imprévues 2.948.66 500 3 2 Frais de transport 83.33 41.824.64 CULTES 1 1 Traitement de l'Archevèché . 1 2 des Evéchés. 1 3 ( Prètres 562.50 d 3 Supplément 3.037.50 1 4 Appointements du personnel. 1.250 2 1 Malériel. 2 4 Trailement du Séminaire. 3 1 Localion. 86.20 3 2 Dépenses imprévues . 195 150 4 1 Culles proleslants. CHAP. UNIQUE Frais de bitisse de T'Evéché du Cap llaitien) 3.085 4.186.20 G. 531.457.54 P. 29.436.831/3 Art. 2. Le présent Arrété sera exécuté par le Secrétaire d'Etat des Finances el du en Règlement pour le Service de la Trésorerie. Commerce, conformité de l'article 45 du. Donné au Palais National de Port-au-Prince, le 12 Avril 1905, an 102e. de l'Indépendance. Par le Président : NOBD ALEXIS. Le Secrétaire d'Etat des Finances el du Commerce, F. MARCELIN. Contrat de "aint-Michel oà de l'Attalaye, situé dans la région Art. G.- Le concessionnaire ou ses Concession se trouvent les sections de Camacho ' droit ayantsK Platana, 19 sur une superficio de cent vingt ot une redevanco paieront à proportionnolle, rEtat une redevance ainsi fixe et du gile de minerais de cuivre exislant kilomètres carrés, dans le périmètre défini par le prescrit. que la loi duns la réyion ou se trouvenl les sec- lo concession. plan provisoire annexé au présent acte de Art. 7.-- Ln redevanco fixo est établioà deux lions de Cumnchos el ( Pluluna > Art. 2.-- II est accordé au concesdionmnire, an. dollars Son or paiemont amoricain commencera par kilomètre six carré mois et par duns lu commune deSuinl Michel de minerais pour commencer de cuivre lexploitation du gisemont de l'approbation par lo Président d'Haiti de apres T'acte PAualaye. acte de Art. 7.-- Ln redevanco fixo est établioà deux lions de Cumnchos el ( Pluluna > Art. 2.-- II est accordé au concesdionmnire, an. dollars Son or paiemont amoricain commencera par kilomètre six carré mois et par duns lu commune deSuinl Michel de minerais pour commencer de cuivre lexploitation du gisemont de l'approbation par lo Président d'Haiti de apres T'acte PAualaye. lni de trois ans. Ftdans ci-dessns cet détermine, intervallo il un d16- de constitution do la Sociôté, i fixer le périmètre définitif de Toxploitation aura La rodovance proportionnello est de cinq pour ot à régler, dans les conditions prévnex par la cent (50/0) du produit not, ot olle sorR payée loi sur les mines, les contostations au Gouvornement A son choix, soit en nature, al'ftut Entro Monsieur F. Numa Laraque, Secrotaire prictaires intéressés pourront avoir lex pro- soit en espècos (1 monnaie d'or ), mais apros Ides " dlu Truvaux publics, ugissant uu nom i l'égurd de leurs droits au sol. Nonlover coption des comptes de vonte qui lui seront Gouverement de la Républiquo d'Hniti, en communimu(s. wertu d'une décision du Conseil des Secrotaires Art. 3- Avant le d'ouvrir les travaux do l'ex- Art. 8.- L'Etat, toutes les elSlat on dato du 26 Juillet 1904, et autorisé i ploitation, concowsionnairo ou NOS ayants- nocessnire, a lo droit de fois qu'il le juge cet effot pur lcs urticles II et 16, 20 parnugm- droit déposoront i la Banquo Nationnlo d'Hniti produits prlever dus écluntit he, del Jn loi du 10 Desemnbro 1860, d'uno part; mn cmtionnomont do mille dollurs or amori- lour lons ombarquomont, de do atin la mino au moment de Et Monwicur Rololphe (artoro, domicilié a cin, leurs RerL remnbouro, HanN intorôta an offienco Harl lour vonto à d'oxorror un controle Port-au-Prince, d'autro bout 8t trois an8. TEtrangor. In 6t6 conven et urrêté part cO qui suit : Art. 4 Tat durén de la concossion Pour Gonvernoment controlor le travaux do Texploitution, Art. Jer. Le Gouvernement hattion con lon len tormes do In loi réginnt la NOTI, HO- lo nommera m ou plusieurs cide pur cus présontes à Mousionr Ttodolpho celle do Poxploitation ello-momo, Ln matioro, Noci6t6 opmnbsainw-vuntndkem môme. retribuds pir lnidjardère, agissant nn non et pour compte d'uno prochilorn Hur placo atl truttemont Socioté par suetionn à constituer dins les formes quo du minemi. motallurgi- Si d'mntres môtanx quo le cuivre sont tronvés et Helon les réples Gilictées pur les lois sur ln Art. L'oxploltation des dans les momcs minornis du gite coneélé, il en anatioro, le droit oxclusif et le privilègo d'ox- connidéroo B- commo 11l minew n'otant) pws HOrT py6 at PEtat la mamo rodovance proporploitor, dans Je conditions prévues In loi, naire ou HCM nyunts-droit commora, lo concession- tionnelle do eing pour cent du pronit not. pur les lois sur ln Art. L'oxploltation des dans les momcs minornis du gite coneélé, il en anatioro, le droit oxclusif et le privilègo d'ox- connidéroo B- commo 11l minew n'otant) pws HOrT py6 at PEtat la mamo rodovance proporploitor, dans Je conditions prévues In loi, naire ou HCM nyunts-droit commora, lo concession- tionnelle do eing pour cent du pronit not. 1o gite de mineris du cuivro do la comune par du patento. no puioront auemno cult6 Art. d'ôtablir 0.- Io tionvornomont à BB résorve la f l'exportation un simnple droit --- Page 6 --- Le Moniteur. les usines et autres travaux dc de pesage. de nécessité autres métaux cial, ainsi que les grues et appareils wharf toutce concessionnaire. de statistique sur le cuivre et les n est autorisé à débarquer sur ce le 1er Août 190%. provenant de la mine exonérés concédée. des droits d'en- qui pourra servir à de son toute exploitation. cettei installation se- Fait double à Port-au-Prince, Art. 10.- Seront et tous les ustensiles indis- Un plan au génoral Ministre des Travaux publics pour trée tout le matériel ou ses ayants. ra adreesé Texécution. Lc Concesionnaire, pensables que le conoesionnnire pour Pexploita- recevoir son npprobation, avant nécesdroit introduiront dans le pays Art. IV.- Si les terres du domnine, et en R. GARDÈRE. tion de la mine qui leur entre est concédée. le Gouvernement saires à son exploitation, sont affermées paiera au d Etat des Travauz publics, Art. 11.- Sil s'élève ou ses ayants droit des état de culture, le de conconsionuaire la valeur de la récolte at- Je Seerétuire et le concesionnaire relativement à Tiaterprétation du fermier le double par les parties. N. difficultés elles seront jugées par voie tendue, à dire d'expertschoisis. à des particuliers, F. LARAQUE. présent contract, sans cassation, les par- Sil les terres appartieunent d'arbitrage, sans appel, toute soumission au ver- Texpropriation se poustivra du conformémnentaux concessionnaire. ties faisant d'avance Dans le cas oû les arbitres ne lois établies et à la charge devra tenir à dict arbitral. d'accord, ils nommeraient un sur- Art. V. Le concessionnaito être à 08 Concassron seraient pas les départager. jour sur la mine, pour comnmmuiqués, du département Contrat arbitre pour) des Travaux pu- toute aux agonts Art. 12.- - Le département une surveillance des Travaux réquisition. publies: de minerais de cuivre ezistant dans blics exercera par ses agents, de la surface, lu condes travaux à Téchelle de 110008 du gile oit trouvent le Saul de Ba-. sur la mine pour ln sdreté dles mineurs. 1o Le plau vrai et un plan de la surface la région se dans la servation de la mine et la sécurité reste- orienté au Nord sur le plan ralas ella section de Las Lomas Le concessionnaire on ses ayants-droit sur papier trnsparent: s'ampliquant la des lieux, de l'atalaye. soumis à toutes les antres preseriptions des travaux et figurant position commue deSaint-Micheld ront de la loi de 1860 concernant les mines et le aux dé- habitations, aRcommmietigee mot tous les coursd'enn, objets pour Entre Monsieur F. et la sécurité reste- orienté au Nord sur le plan ralas ella section de Las Lomas Le concessionnaire on ses ayants-droit sur papier trnsparent: s'ampliquant la des lieux, de l'atalaye. soumis à toutes les antres preseriptions des travaux et figurant position commue deSaint-Micheld ront de la loi de 1860 concernant les mines et le aux dé- habitations, aRcommmietigee mot tous les coursd'enn, objets pour Entre Monsieur F. Numa Larnque, Secrétaire décrets d'admipistration publiqne que sources, etc: et en un Talministration peut in- d'Etat des Travaux publics, agissnnt au nom du en partement rendra. ln proteetion dlesquels la concession; de In République d'Haiti, Le présent contrat de même que vomuer Tarticle 12 de les Gouvernement du Conseil des Secrétaires Art. contrat 13.- de constitution de la Sociéts par ac- 20. Un registre d'ayancemnent dont indiquant il être vertu d'une date décision du 26 Juillet 1904, et autorisé àu le sont exempts de du) Texploitalion peut d'Etat en 2e tions, qui en est le corollaire, ont circoustanees T'allure des xites, la cet effet les articles 11 et 16 parngraphe, droits d'enregistrement. car ils pour ntile de garler le souvenir, des eaux loi 10 Décembre 1860, d'une part: tous d'intérêt publieqni veut que nature du toit et du mur, le jangenge de la Rt Gardère, domicilié à objet une question minérales d'un pays ne demeurent affuant dans la mine, ete: jonrnalier des Et Monsieur Rodolphe d'autre les richesses 3o. U'n rogistre de contrôle Port-an-Prince, et arrêté part; ce qui suit: pas enfouies. hien entendu que le conces- ouvriers. Ila été convenu haitien conArt. 14.- Il est nom et pour compte année il sera ailressé au département Art. ler. Le Gouvernenent à Mousieur Rodolphe sionnaire, agissant au aliéner le Chaque avec un double du registre cède par ces présentes nom d'une d'uno Société par actions, ne peut Société ano- des Travnuxpablics des travaux exéentés dans Gardère, agissant au et pour dans compte les formes présent contrat qu'en faveur haîtiennes d'une et ce, en tavaneement. lej plan Dons le cas contraire ou si Société par actions a édictées coustituer les lois sur la nyme régie par les lois les mines. Tannée péecrdente. inexact. le dépurtement et selon les règles par d'exraison de larticle 27 de la lvi surl le plan était reconm une misc en demeure mrtière, le droit exclusif et'le privilège la loi, Fait double et de bonne foi entre les parties, élisant des Travaux1 publics, notifiée après fera dresser le plan d'of- ploiter, dans les conditions prévues de la commune par de le le Secrétaire d'Etat des Travaux publics des Travaux régulièrement frais du concossionnntre. gite de minerais de cuivre situé daus la région domicile à ia Secrétairerie d'Etat ayant son donicile fice ct an fera égalemont Snint-aichel de le T'Attalaye. : Saut de Baratas '1 et la secpublics et le concessionnaire: Art. VI.- d'office Le (épartement et aux frais du concession- oà se trouvent] 46 Las Lomns, 1 sur une superficie de Téel à Port-au-Prince. exécuter. gite de minerais de cuivre situé daus la région domicile à ia Secrétairerie d'Etat ayant son donicile fice ct an fera égalemont Snint-aichel de le T'Attalaye. : Saut de Baratas '1 et la secpublics et le concessionnaire: Art. VI.- d'office Le (épartement et aux frais du concession- oà se trouvent] 46 Las Lomns, 1 sur une superficie de Téel à Port-au-Prince. exécuter. Tapplication tion de dans le périmètre dôfini 1904. naire, les travaux nécessitern le con- cent kilomètres carrés, acte de Port-au-Prince, le 1er Août de Tarticle 12 de Rt concession d'exécuter. et que par lel plan provisoire annexé au présent Ir Seerituirr PEt cessionnnire aurait refust devra donner concension. 2. Il.est accorilé au concessiouuaire. Tr Conernsinnwin, dles Tracaur zudblies, Art. VII.- Le concessionuaire des Travanx Art. Texploitation du gisement de avis Tagent du la département mine on à sou défant au minerais pour commencer de cuivre ci -dessus déterminé i n délat & F. N. LARAQUE. publies présent-sur respective: ans. Et dans cet intervalle aura R. GARDÈRE. juge dle paix de la commune la de trois définitif de Texploitation eti le quinze Sep- do. de tout accident qui anra occasionné mi- fixer le périmètre prévues par la loi sur Enrogistré à Port-au-Prince, fos. 426. 427 Vo mort on des hlessures guaves d'un ouvrier régler, dans les condlitions les propriétaires tembre mil neuf cent quatre, N. No. 3 des aetes civils. neur: la les mines, les coutestations que a l'igart de leurs et Ro C. 1681 du Reg. 20. de tout acrident qui comptumettrait pourront avoir à soulevor Peryu : gratis. sûrets des travanx de la mine on celledes pro- droits au 3. sol. Avant d'ouvrir les travauxd de TexDiredenr priuripnl dle rEargidomal, priétés de lat surfacr. Art. le concessionnaire on ses ayants: Ir Art. VIII.- - Lorsquil a éti prévonn d'un ac- ploitation, droit dépeseront a la Ranque Nationale d'Haiti (Signe) C. F. CARVALIO. cident, le juge de paix devra se trausporter ponr m cationnement de Mtille-dollat: intérêts or amérivain, au bout sur les licux le plus) promptement mssibAl de Tae- leur sera rembutrso sans du Cleur. les vautser qui : Vu par antorication faire mo enquete, constater pour y etre de trois ans. La de la conerssion sunl, CyRes SAUREL. cident et en dresser Hroctevenlal de drit. Art. 4. de durée la lui régissint la mtiore, (Signe) donné telles snites quo sera selon les terines elle-1 môme. Ia Socidté Art. IX.- Chaem des siges extrmetioins colle de Texploitation sur plave an traitement môtallur visité an moins me fois mr an par desa Fingintonr visite, procédera CHARGES duGiouveructuent. CyRes SAUREL. cident et en dresser Hroctevenlal de drit. Art. 4. de durée la lui régissint la mtiore, (Signe) donné telles snites quo sera selon les terines elle-1 môme. Ia Socidté Art. IX.- Chaem des siges extrmetioins colle de Texploitation sur plave an traitement môtallur visité an moins me fois mr an par desa Fingintonr visite, procédera CHARGES duGiouveructuent. Colui-ri, à rissne des sique du minerti. dus minis nitaut CAHIER DES adrssera mn mapport a Serrétniro sOMI d'Ktt pres Art. 6. Tiexploitation conme un comerve, le conerscabier des charges est amesé au Tinvaux publiexdans la forme qui IIs considérs onl StW droit ue paioront auLe piwent de Ja mnine do caivredes erite nitérienrement. xionmire ayants Contrat de de conerssion "Cancho el Platunit rome Art. X. Des riedlements atatmitniseration 1on1 enne patonto. G. le concossionnaine ou SUN ayantswmetion deTAtlalaye, voto el Conseil pablique fiseront nllérinurement les pointa la Art. a TElt une rlevaneet tixeetune de siut Michel dElat i lit datedu 26 illet provns iei, relatifs à ln wornrité-dles TRvRuX. druit paieront ainsi que: la loi le des Seerftaines se8 ayantealirait cirenlation dans la minc, Tnômgr ot Pemploi ndevaneo peosuliamtells, 4104, et le tooosionnain-on chanss tout aussi des explosifs. eun- proserit, la rolovaner lixe eat établie à deux: sont olligksd'en erlles de nogeaterlese Tactede coniassion mime. Arl, X1.- Ls agonts et employés du Art.. or ammworienin pur kilomètre carr et jur bien que 1. Trexploitation de la concession sor cessionnaine neermmntés par le Pmearemnas de lex dollars Son paioment commeneers MiN mois apnk Art. topnmeucdeopuawed il SHTIL employé duuns Pintorienr auront le ponvoir de constatoy dann lu an. par le Prosident d'llaiti do Paute wajpntén prujre de la mino inl muins vingl crimes, dôlits, mtrvention comniis el Tapundlatin de constitalion do la Soricté. respnationy ouvriers. mine et ses dépendances suivant lu forme In rolovanee popoetiauelle, est de ving pour einm Art, IL.- La ronereanionmire. Kintonlit Je Jes délais lgaux, eent (a o/o) du proluit net, et olle sOnt droit dans les truvunx sonternins Arl. XII. las Convernenent pourn pre à sONI choix, soit en cintae memployer a-desssons de Bans et les fomnem. rer aux apents dn conwerctionnaire tons Jee pou- nu tonvornement el (nomaio dl'or) ) mnis apris roles enfants enit uutorishit Ginules Hur Nuit enpilcna, de vonto lui wuroné Art. III.- J eomesciommine de voirs pour sejourner nt faire dos turrox erption den comptox qui clablir à titre Kmaluit bilr les tormains TEbb toules les terres du domine et Hur len en ee commumirnés, Jes hangars et. ctionnaire tons Jee pou- nu tonvornement el (nomaio dl'or) ) mnis apris roles enfants enit uutorishit Ginules Hur Nuit enpilcna, de vonto lui wuroné Art. III.- J eomesciommine de voirs pour sejourner nt faire dos turrox erption den comptox qui clablir à titre Kmaluit bilr les tormains TEbb toules les terres du domine et Hur len en ee commumirnés, Jes hangars et. Tureuux nécesmires it wlurl font aépot des partienliers, el sngage à protger el eanlarquement de enivre sur I Mph --- Page 7 --- Le Moliteur. Art. X. Des règlements d'administrati ot le; juge sections de Barntns * et : Las Lomas, voté com- en publique fixeront ultérieuiement les points no1 Art. 8. L'Etat, toutes les fois des qu'il échantil- mune de Saint Michel de rAttalaye, date du 26 prévus ici, relatifs à la sécurits des travaux, des 12 - néceesaire, a le droit de prélever de leur Conseil des Secrotnires d'Etat à la circulationdans la mine, T'aérage et l'emploi Jons des produits de la mine au moment contrôle ef- Juillet 1904 etl le concessiounaire les ou ses ayants- tout expositifs. du conafin d'exercer un droit sont obligés d'en respecter clauses Art. XI. Les agents et employés entbearquament, ficace sur leur vente à PEtranger aussi bien que celles de l'acte de concession cessionnaire assermentés parfe département de les de Pour contrôler les travaux de Texploitation, même. PIntérieur auront le pouvoir constater la Gouvernement: nommera un ou plusieurscom. de la concession commis dans Je rétribués lui-même. Art. 1er. L'exploitation quand il sera employé crimes, délits, contraventions suivant la forms et les Snsesines-contrblents le r.fet sont trou- sera réputée commenc6e de la mine au moins mine et ses dépendances Si d'autres métaux qne du gite concédé, dans Texploitation propre délais légaux. vés dans les mêmes minerais la même redevance pro- vingt cinq ouvriers. s'iuterdit le Art. XII. Le Gouvernement pourra tous Pe il en sera payé à FEtat pour cent du produit net. Art. II. Le concessiounaire dans les souterrains curer aux agens du concescionnaine et faire des études sur portiounello de cinq se réserve la Aroit d'employer travaux pouvoirs pour séjourner terres Art. 9 - Lé Gouvernement droit les enfants an-dessons de 13ans et les antorisé femmos. toutes les terres du domaine et sur les en cas fnéulté d'établir à Texportation les un autres simple métaux Art. III Le concessionuaire est des particuliers, et s'engage à protéger du conde statistique sur le cuivre et à établir à titre gratuit sur les terrainsde à tout dépôt PEtat Je nécusité les usines et autres travaux Trovenant de la mine concédée. des droits d'en- les hangars et bureaux nécessaires un cessionnaire. Art. 10. - Seront exonérés indis- et embarquement de cuivre sur wharf speAoût 1904. trée tout le matériel et tous les ustensiles ainsi que les grues et appareilsde posage. ger du conde statistique sur le cuivre et à établir à titre gratuit sur les terrainsde à tout dépôt PEtat Je nécusité les usines et autres travaux Trovenant de la mine concédée. des droits d'en- les hangars et bureaux nécessaires un cessionnaire. Art. 10. - Seront exonérés indis- et embarquement de cuivre sur wharf speAoût 1904. trée tout le matériel et tous les ustensiles ainsi que les grues et appareilsde posage. Fait double à Port-an-Prince, le ler. pensables que le concessionuaires ou ses Texploita- ayauts- cial, Il est autorisé à débarquer sur cc wharf tuut slroit introduiront dans le pays concédée. pour ce pourra servir à son exploitation. Le Coneessionutire, tion de la mine qui leur est de" plan gonéral de toute cette installation Art. 11. - Sils'élève entre le Gouvernement des sera alressé au Ministre des Travaux publics R. GARDÈRE. ret le concessionnaire ou ses ayants-drvit dupré- pour recevoirson: sesciniainame difficultés relativement àl Tinterprotation voie d'arbi- Art. IV. St les terresdu domnine, néces- et en Le Srerétaire d'. Etnt dles Trcuc pablies, sent contrat, elles seront jugéus cassation, par les parties saires à son exploitation. sonlalferm6es an trage, sans appel, sans au verdict état de culture. le concessionnaire paiera récolte F. N. LARIQUE. faisant d'avance toute soumission ferinier le double de la valeur de la arbitral. Dans le cas où les arbitres ne surarbitre seraient attendue, i iirodtexpentsiehotsis les parties. pas d'accord, ils nommeraient uu Si les terres appartiennont à conformstent Radegt particuliers, aux PARTIE NON OFFICIELLE pour) les 12. départager. Le département des Travaux pu- Texpropeintion et poutsnivi la charge du concessionnire. Art. ses agents une surveillance lois établies : devra tenir à Ulics exercera sareté de la surface, la con- Art. V.- Le mine concessionnaire être communiqués. à isur la mine pour jour sur la pour ADMINISTRATIF :servation de la mine et la sécurité des ouvriers. reste- touto réquisition aux agents du département des AVIS Le concessionnaire ou ses ayants-droit de Travaux publics ront soumis à toutes les autres prescriptions et aux Dé- 1oLeplan des eavancatéhelledat 11000àorienBANQUE NATIONALE D'HAITI. In. loi de 1860 conoernaut) les mines le dépar- téau Nord vrai et un plandel lasurfacesur des travaux papier acrets a'administration publique que transparent: sapplinwents sur le plan CONVENTIOX BUDGETAIRE tement: rendra. de même que et figurant la position des lieux, d'eau, habitations, sources, Art. 13. Le présent contrat, de ln Société par ac- voies de comnmmiention. cours les la proRépartition. le contrat de, constitution sont exempts de etc; et en un mot tous objets) pour invoquer tions, qui en est le corollaire, car ils ont pour tection desquels Tadministeation pont La Banque Nationale d'Huiti a T'honneur tous droits d'enregistroment, d'intérêt public qui veutque Tarticle 12 de la concession; indiquant les les intéressés qu'ils peuvent, à robjet une question minérales d'un pays ne demeurent 20. cours les la proRépartition. le contrat de, constitution sont exempts de etc; et en un mot tous objets) pour invoquer tions, qui en est le corollaire, car ils ont pour tection desquels Tadministeation pont La Banque Nationale d'Huiti a T'honneur tous droits d'enregistroment, d'intérêt public qui veutque Tarticle 12 de la concession; indiquant les les intéressés qu'ils peuvent, à robjet une question minérales d'un pays ne demeurent 20. Un registre de d'avancement dontil peut être d'informer ce jour, loucher à tesguichets une les richesses circonstances Texploitation souvenir. Tallure des gites, parlirde de quatre pour cent pas enfouies. que le conces- utile de gawler le des Hiresmptitn répartition et - Art. 14. Il est bien entendu la nature du toit et 'du mur, le jangenge (4.) d'am prtissement sur le capital, ier an 30 sionnaire, agissant aui nom et pour aliéner rcomptedune le présent eaux affluant dans la mae. etc; des ou-- un pour cenl (1%) intérèts du :Société par actions, ne peut Société anonyme 30 Un seghtredecantrgo journalier Avril 1905, contre reçus cl: sur présentation wontrat qu'en les lois faveur haîtiennes d'iune et ce, en raison de vriers. annéc il sera airessé a département des Bons. le 6 Mai 1905. régie J'art' F de la loi sur les mines. les des Chaqne Travanx publics, avec un double du registre 1 Port-au-Prince, Fait double et de bonne foi entre publics parties, élisant tavancemment.ler plan des travaux exéentésdans OILF si le Secrétaire d'Etat des Travaux d'Etat des' Travaux T'année précotente. Dans le cas le contraire dlomicile à la Secrétairerie était reconnu inoxact. département des finanees et le concussionnaire ayant son domicile le) plan publies, après une miso en deneure Le préposé d'alministration des Domaines de ceite publies des" Travanx) foradresser le plan, d'of- clargé du service acel à Port-au-Prince. regatierement notifiéc, invite tous les fermiersou occuAoût 1904. fice et aux frais du concesionnaire. commune, de l'Etal, à venir au buPort-an-Prince, le ler. Art. VI. - Le département fera conesssionnni- également pants des biens payer leurs exéenter. d'office ct aux frais du de reau de celle Administralion. toul dés Le Goncrssionsnim, les travaux nécessitora Papplieation redevances. Il leur accorde, pour R. GARDERE. re Tarticle 19 de tue concession ot que le conces- lai, un nois pour s'en acquitier. contre eux sionnaire anmit refusé d'exsenter. domner Le délai passé, il sera pris Le Srrritain a Elut des Tremuns qulilies, Art. VII. Legmnoeamneineinrm. "Travaux pu- lontes les mesures que de droit. avis a Tagont du Aopartemment-des à sondéfaut, au de lArlibonite, le 14 Mars F. N. LARAQUE. blies prosont sur la mino ou, : Pelite-Rivière le quinze Sep- juge do pais de accident la commme aura respective oceasionné la 1905. Le Srrritain a Elut des Tremuns qulilies, Art. VII. Legmnoeamneineinrm. "Travaux pu- lontes les mesures que de droit. avis a Tagont du Aopartemment-des à sondéfaut, au de lArlibonite, le 14 Mars F. N. LARAQUE. blies prosont sur la mino ou, : Pelite-Rivière le quinze Sep- juge do pais de accident la commme aura respective oceasionné la 1905. S. EXCELLENT. Euregistrs à Port-au-Prince, fus. 427/128 Ro. lo. de tont blessures qui d'un ouvrior mizemino mil neuf centematrs,, No. 3 des tutes mort on des gmves Vu T'Administratour des linances, et Vo. C. 1682 du Tugastrox. neur; neidlent rompromnetirmnit la : aivils Porga: gratis. 20. de (ont do R"t minu out doclle des A.J. SERGILE. Hnroto des travimux la surfier, Jr Diretenr prinripnl de cEargistrwrnl, propriéuss de Lonquil 1t 616 prévent d'm Art. VIII. de Hix dovra Hu tmusportor (Sign6) ) C. F. CARVALHO. aidont, ln jnge. possillo pour DOMANIAUX. marlis) lioux lo plis conniaber promptoment lex causes do Pao. AVIS Vu Par aution. du Cleur, fniro uno noubte dressor prued vorln! ponr yetre cidmt ot on snites que de droit. Sit leltre en date du 23 couraat le ciloyeu (Signé) CYRUH SAUREL doma tollen Chnenn dex siges d'extmetion HOlL Par, Drmineaud a denuocèà. li vara enet Art. IX. moinn me foix pur HII pr lingonionr Michel titra de. ferme ure popata des nsur ru-s visité aul Celui ei i Pieno do HIL vi- anlliciteà sixa eu relle ville, trunt langle la CAHIER DES CHARGES du M.ttuamemetr mn mapport 1tll Seerétairo d'Elnt Vaukenil el St. Pierre, bornie Norl a "E-Lpr P TI dipito, tuinaomn Tanlicrdian- lit formo quisom pre me Suze'li Jean Biplist-.am dess Tmvwx .4 Le présont cahior dles chugos est mmoxoar cuivre duns - crito Sutrdearamt Contnit du concession de la mine de --- Page 8 --- Le Moniteur. te rue St. Pi- ITe, à 1Ouest par Ja susdits rue Par S1 lettre en date'du 11 Vaudreuil etau Sud par la d-me Gédine Achille. Thibérins Lou s Blot a dénoncéà courant; la vacunce. le ciloyen Ea conformité de l'article 67 de la li dom 1forinant une AVIS DIVERS. nile en vigueur un déti d'un an, à parlir de propriéte St. Michel, bornée l'angle au Nord des rues Vaudreuil et cetle d-te, est accordé à tous ceux qui 0 l des Docleur Nemours At à lat propriélé celle du droits sur c-tte propriété pour. les frira viloir. uguste, par de VEEr Passé ce délai, aucuae réclamation ne sera Colas ainé;à l'kst par las sus-dile rue PT. Michel. COMPAGNIE DES CHEMINS-DE-FER, admise et l'emplacament en questiou sera cadas- cabinets. elle propriété esl composée de cinc chambres el tré et affermé au dénoncialeur. En onformité de l'arlicle 67 de la loi domaDE LA Cap-Haitien le 27 Seplembre 1904. Er Passé ce délai, aucuae réclamation ne sera Colas ainé;à l'kst par las sus-dile rue PT. Michel. COMPAGNIE DES CHEMINS-DE-FER, admise et l'emplacament en questiou sera cadas- cabinets. elle propriété esl composée de cinc chambres el tré et affermé au dénoncialeur. En onformité de l'arlicle 67 de la loi domaDE LA Cap-Haitien le 27 Seplembre 1904. niale en viguenr, un delai. d'un an à partir de PLAINE DU GUL-DE-SAC, cetle date est accords à lous ceux qui LiAdministrater des finances, avoir des droits sur celle propriété,) poir EHRt faire valoirau bureat de PAdminstration des Messieurs J. ANTHIME LATORTUE Cs de cetle ville. Finanles actionnaires sontavisés ce l'Assemblée générale convoquée pourle Yu : du Passé E Le chel serrice des Domaines délai,, aucune réclamation ne sera ad Mai n'ayant lieu, la du mise el la propri lé dénoncée sera répulée bie pilal souscrit pu n'élant avoir moitié ca: P. ANSELME. de TElat el allermée au dénonciatteur. nourelle Assemblée pas représentée, ume générale est conesguée Cap-Ilaitien, ce 19 Octobre 1904. pouri MARDI VIxGT JUIx 1905, à 3 hreres DréE-Avlarinustontene. des ciscs, att Siège social de la Sociélé, sis at. Par sa leltre dalée du S Aoûl 1901, la finanres, Champ de-Mars. ciloyenne Alice Salomon a déuoncé à la J. ANTHIME LATORTUE. Les matières à l'ordre du jour sont cellesi vacance cl en a sollicilé en mème temps la de la convocalion du 2 Mai. ferme. un lerrain sitné en celle ville, rue T : Ler chefdu sercice des Danaines, Messieurs les actionnaires sont prévenus. du Centre, de la conlenance de vingl pieds P. ANSELME. que d'apris Tart XXMI des Staluls de l de façade sur quatre-vingls pieds de profonSocifté, lesdélihérations. de la nouorlle As-- deur, borné au Nord Miliosa, au Sud srmbleeseront ralables QUEL Ql E SOIT LENOMpar Germain B-utus, à "TENT par la rue du BHE DES ACTIONS REPNESESTEES. Centre et à l'Ouest par Pierre Philippe. Par sa lettredatée du 15 Novembre 1904, le Celle propriélé apparlenait à Monsieur citoyen A. Abaham a dénoncé à la vaeanree! en [lort au-Prince, le 4 Mai 1905. Benoit Badoule, mortabintestat el sans pos- sollicite en teme lomps la lerme, une propriété térité. sitnée en cetle ville, re Anérieaine, mgsurant Le prisident, Ea conformilé de l'arlicle 67 de la loi environ viyt pieds de hrade sur spisunte-cing domaniale en vigaeur, un délai d'un an cst au depofondenr: Sud Tiomas bornéean Jean, Nord par Dagrin Pierre, 2 G. oule, mortabintestat el sans pos- sollicite en teme lomps la lerme, une propriété térité. sitnée en cetle ville, re Anérieaine, mgsurant Le prisident, Ea conformilé de l'arlicle 67 de la loi environ viyt pieds de hrade sur spisunte-cing domaniale en vigaeur, un délai d'un an cst au depofondenr: Sud Tiomas bornéean Jean, Nord par Dagrin Pierre, 2 G. SCHWETERSKY, accordé à tous ceux qui peuvent avoir des Amerienine par el à TOuest par alEL la route par llite conduit rue diroils sur celle propricté pour les faire Và- aI hord d: rivge. qui loir aU bureau des Domaines, suachs au En conformité de Particle G7 de la loi doma- Le public el le départemeat de l'Intérieur. niale en vigneur, le ddtai-d'uneanmce est accorlé l'absence conmerce sontavi:és qu, Passé ce délai ancnne réclamation nc à tons ceux qui peuvent avor des droits Onl pré- pendant de nolre sicur II. C. s:ra admise ei Je. bien dénoncé sera re- tentioneal les laire valoir au bnreau des I omines Sracne, Monsieur K. Mecrtn estchargé de coinu bien de l'Elal et allermé à la dénon- sonché au départenrent de Tintérieur. Passé ce notre procuration. ciatrice. délai sns spt'aneune réclamaton ait Ale Lite, G. KEITEL & CE rette propristé sera nopntée bien de TEiat el af Port-au-Prince, le 17 Seplembre 1904. fmace att denonciatour. L'Administrateur ppal des finances, Porbau-Prince, le 26 Novemarre 1904. ATTENTION:! Ch. SAMBOUR. Edurhwistostene picipal des finnmers, Le conire-bon de G. 990 émis cn favcar Yu : Le chcf du service des Domaines, de Madame Veuve Jh. Yuleain, adird, est P. ANSELME. C. SANBOUR. déclaré nul. a T chirf de burean des Dontines, Port-:u- Prince, 9 Mai 1905. Par leur lettre collective ell date du 20 OrlaF. MOISE. Jre courant, les citoyens Georges Jean, Man ne: Fils-nime ct Youle Jusephi, ont dénones 1 Je. soussigné, déclare au puhlic en génc-. la vacasceelen ont: soumi-s oune en meme temps ral que j'ai perdu non livret comme la fermne, une quantité de cinjuante carreaux Par sal lettresiatéedu 11 Juin de celle aunée sionnairedu (iouvernement, lequel s'élevai:. pende terre environ silnés dans la re. section Il- la i Vve, Joséphine Marius esandrea d uoncé à cing gourdes par mois;zje le considire rales des Crachus, commune de' Thonzenu, ho- le vactnee tl termain silne en celte ville nul et non avenu, devant né come smt: au Nord T'habitation Bor- dans le couloir partant de la rue sauml-roseph, dressd. duplicata etre nu: aUL Snd par ui de H.IRTA : à PESt jar Tha- Resnrunt environ trente-einq pieds de fresule Jntationfaeicis.el : lOnest par Phabitation Lige sur trente de profondeur; borne au Nord el à Cayes, Avrit 1993. celte ville nul et non avenu, devant né come smt: au Nord T'habitation Bor- dans le couloir partant de la rue sauml-roseph, dressd. duplicata etre nu: aUL Snd par ui de H.IRTA : à PESt jar Tha- Resnrunt environ trente-einq pieds de fresule Jntationfaeicis.el : lOnest par Phabitation Lige sur trente de profondeur; borne au Nord el à Cayes, Avrit 1993. En conformite de Pauticle 67 d- ial loi doma- PESL par le dil couloir, ili Sud par Mue Yve, niale, un dAlai d'uu al est arcordé à lors CenX Alesaalin. el à TOuest par Monsieur Charles. Le général Prena Ar Gt STE RACOLIER ui peuvent avoir des droits sur le terrain en En conformits de l'arlicle G7 de la loi dosqucation pour les laire valoir au burean de cette maniale ell viguenr, IIII délai d'un an est slmsini i-tration. aerorde it lons eeux qui peuvent avuir des Past ce délai sans qu'ancune réclamation droits ou prelentions sur cet ciplncement à Nous avons Thonneur d'annoncer att ait Gl6 produste, C: bien sera réputés bien de les Rire Valoir a département du P'Intérienr commerce et au publie quo! nous avons PEtat el. alfermi aux danoneiatenrs, (Seclion des Domines). donnd notfe procnration A Monsieur Louis Thomnzau, le 28 Décembre 1906. almise Passé ce d lai, aucue réclamation ne: sera Pagenstecher. Durant l'absenco de notre 'Klat el le bieu dinoce SCPL réputé hien de sieur Frank A. Dutton il les allairos Lr pnéprsi dindorinbtrotiom. churyé du al alferme à la d nonciatrire. de la maison ensomble gérera avec service des Duntaines dr crlie cmmune, Ferd. Lunant qui continuc ta à Monsieur Portau-Prines, le 14 Jin 190 4. procuration. signor par "T. UYPPOLITE, : Li'hdtusinisle-lrm, principnt des finnntr. tAdminidodtens ppal des fineonces, Gap-llaitien, le 17 Avril 1905. C. SAMBOUR. C. SAMBOUR Eow. LYON. et Co. Vi: Le chef du serrice des Domnaines, Vu: Le alef du sercice des Domaines, Po:t-an-Prinee. Imprimeria Nationaled P. ANSELME, P. ANSELME, Directeur. Kosan CHENET, doma- PESL par le dil couloir, ili Sud par Mue Yve, niale, un dAlai d'uu al est arcordé à lors CenX Alesaalin. el à TOuest par Monsieur Charles. Le général Prena Ar Gt STE RACOLIER ui peuvent avoir des droits sur le terrain en En conformits de l'arlicle G7 de la loi dosqucation pour les laire valoir au burean de cette maniale ell viguenr, I délai d'un an est slmsini i-tration. aerorde it lons eeux qui peuvent avuir des Past ce délai sans qu'ancune réclamation droits ou prelentions sur cet ciplncement à Nous avons Thonneur d'annoncer att ait Gl6 produste, C: bien sera réputés bien de les Rire Valoir a département du P'Intérienr commerce et au publie quo! nous avons PEtat el. alfermi aux danoneiatenrs, (Seclion des Domines). donnd notfe procnration A Monsieur Louis Thomnzau, le 28 Décembre 1906. almise Passé ce d lai, aucue réclamation ne: sera Pagenstecher. Durant l'absenco de notre 'Klat el le bieu dinoce SCPL réputé hien de sieur Frank A. Dutton il les allairos Lr pnéprsi dindorinbtrotiom. churyé du al alferme à la d nonciatrire. de la maison ensomble gérera avec service des Duntaines dr crlie cmmune, Ferd. Lunant qui continuc ta à Monsieur Portau-Prines, le 14 Jin 190 4. procuration. signor par "T. UYPPOLITE, : Li'hdtusinisle-lrm, principnt des fintr. tAdminidodtens ppal des fineonces, Gap-llaitien, le 17 Avril 1905. C. SAMBOUR. C. SAMBOUR Eow. LYON. et Co. Vi: Le chef du serrice des Domnaines, Vu: Le alef du sercice des Domaines, Po:t-an-Prinee. Imprimeria Nationaled P. ANSELME, P. ANSELME, Directeur. Kosan CHENET,