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60me Année."
Mercredi, 26 Avril 1905. NUMÉRO 33
&
BUREAU DE RÉDACTION
a N
ET
LE
-
D'ABONNEMENT
JOURNAL
9G, Rue Gelfrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE
-
MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard,
mois P. 2.50. Le N o 10 centimes,
Pour les Départements et PEtranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendusf
re poste en SuS. Mercredi, 26 Avril 1905. Les Alonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent les des 1er et 15de chaques
insertions payés d'avance.. AFFRANCHIR,
> OMMAIRE
Ila él6 encaissé la
naled'Haiti, durant par la période Banque du 10 Natio- au 15 Tout d'abord, il est utile de vous
PARTIE OFFIGIELLE, Avril courant, pour le service des Em- remarquer de
que suivanl les
faire
prunts suivanls:
T'article 3
dispositions
Avisr ministériel. EMPRUNTS
olliciers de dela loi du 6 Avril 1880, les
Circulaire du Seenitaire d'Etat de la Juslice aux Com- 6 "o, la somme CONSOLIDES de 1000-12, el
l'étal civil recoivent el enre-. missaires du Gouvernemnent près los
le-un
Huit mille cinuan- gistrentseuls, al'exclusion de tous
Avis du Déparienent de la. Justice Tribunsuxcerils. dollars cinyuule yuntre
fonctionnaires, les
autres. communes de la
suirid'une liste des Or: américain. renlimes sance, de
déclarations de naisleurs
ltépublique qui n'ont ps expédic
or'P. S.051.54 les
mariage et de décès ainsi
registres del TEtt civil aux Arehives
EMPRENTS GOUVERNEactes de mariage, de divorce que
Arrêté de douziime des dépenses l generales. MENT PROVISUIE ET 10
connaissance de leur
et de revier 1905. pour moisded Jaun- JANYIER 1903, UNIPIÉS,
Dc rette
commune. Rapport de
compélence
la Chanbre des
las somme de
ciers delélat
exclusive des oflftifs sur les
Comptesau Corpel.igisla- deux
Giny mille
civil. il faul
1902. Compleegénéraux du Pays.-Exereice 1901cenl
inférer
des nécessairement
(Suite.)
dia>nenf dollars yuntre-tingl
culle Tincompctence ministres du
Situation de la Banque Nationale d'llaili
YU0pour conslater les acles de
1905. att 31 Mars rante-ciny centimes or
civil. l'élat
Errata. américain
(( 5.299.15 Clergén En aucun cas les registres lenus par le
DISTTEISTERIETRE CONne peuvent suppléer ceux
PARTIE NON
VERTIE ET CONSOLIDÉE
erit la loi eivile. Les
que presOFFICIELLE, 3 Dola somme de
mais reconnu le tribunaux n'ont jaAvis administratifs, Avis divers,
wdogrmuennagreyar Ciny
aux actes qni Y sonl caractère inserits.
lat
Errata. américain
(( 5.299.15 Clergén En aucun cas les registres lenus par le
DISTTEISTERIETRE CONne peuvent suppléer ceux
PARTIE NON
VERTIE ET CONSOLIDÉE
erit la loi eivile. Les
que presOFFICIELLE, 3 Dola somme de
mais reconnu le tribunaux n'ont jaAvis administratifs, Avis divers,
wdogrmuennagreyar Ciny
aux actes qni Y sonl caractère inserits. d'authenticité
dollars douze cenlines
C'est pourquoi il ne faut se
or américain. 5.084.12 de Tappeler aux ofliciers de point Tétal lasser
PARTIE OFFICIELLE. EMPRENT CONVENTON
olligations leur sont
civil les
DEDUPTAIRE, la somme
qui lonche RR lenue de leurs impostes en ce
SECRETAIRERIE
deDene mille cin cenl
la rédaction de leurs actes. C'esi registres cl
D'ETAT DES FINANCES yuarante deur dollars
en s'autorisant de la négligence souvent de ces
sia:rentimes Or amérifonctionnaires que le Clerge
cain . cérémonie du baptème en procède i la
Le chef du
Ensemble. 2.512.06 ses regislres la
inserivant sur
nances accorde Département dès Fior P. 30.977.17 sans
ail déclaration de naissanee
un délai de huit
qu'illui été présenté un acle
aux Almiistrateurs drs
jours
Porb-au-lrince, lc 18 Avril 1905. par l'oilicier de Tétal civil. reçu
recteurs de dounnc el Payeurs linances, DiSDD
Il est du plus hautinteret social de
dléperteinents ministéricls
des
Jurt-u-Prmce, le
venir le relour de ces faits
précl des ar21Avnl 1905. campagnard, qui ignore les parce que le
ipieruimnemomncese dier aul
pour expéLESECNETAIREI D'ETAT
ridiques de la lilialion, cwmitionaju
Minstire des linances leur Ac
l'ellieacilé de la cérémonie trop coutiant dans
complabilité des six preniers mois de
DERARTENENT DE LA JUsTice glige souvent de Ihire dresser religieuse, nél'exercice en cours. pouvant servir de fondement le seul aele
A l'oxpiration de ce délai,
Circulaire
qui saequierent la
aux droits. dits
ceux des
L'article 1ode loi naissance. foncliommaires en
r
signalas, par
retard seront Anr Conunisaires du
gation aux ofliciors de l'état préritée civil Thit de obligrasse dans unenoteinstrhe la preière en cucre les Tribummrririls de Gourernement la
pris soumettre mois leurs tegistres lous les (rois vous
Journal ofliciel
colonne'sn
liépublique. pour etre arretés. el en meme
l'oceasion do
Vous avez donc
sera applicque contr'eux les temps il
Monsieur le Commissaire,
fois lan: : comment virilier ees registros quatr:
lions formelles de la loi
disposi- On ne sanmit consluler
vos rapports ne se fail-il alors que
i cellesur la responsabilité aublitionnelle sement Tétateivil des
trop soignon- ment adressig à soient mon pas plus frequemtionnaires.
liépublique. pour etre arretés. el en meme
l'oceasion do
Vous avez donc
sera applicque contr'eux les temps il
Monsieur le Commissaire,
fois lan: : comment virilier ees registros quatr:
lions formelles de la loi
disposi- On ne sanmit consluler
vos rapports ne se fail-il alors que
i cellesur la responsabilité aublitionnelle sement Tétateivil des
trop soignon- ment adressig à soient mon pas plus frequemtionnaires. des fone- est indispensuble de hieu eiloyens. pareequ'il Il me revient cepondant département de ? poque dex droils norquis par délerminer! la
1'6- points du pys que les
plusionns
Porbane-Pvince, le 2tAvril 1905. ct lo mariage ou de eeux transmis naissanco recues surde simples cahiers déclarations de sont
mort. par lu mene sur des feuilles volantes. Falesel Lis
yens des tribunaux civils ont pour devoigs doDES --- Page 2 ---
Le Moniteur.
du Gouvernement du ler A tous ceux quin'ont point de registres.
refuser de coter et de parapher ces ca- Commissaire Février suivant le double à tous ceux qui tiennent irrégulièrement en
de
n'offrant au- Janvier au 10
expédié au leurs registres et à tous ceux qui sont
hiers, ainsi que les registres leur sont pré- de leurs registres qui doit être de la
retard dans l'expédition des registres au
eune garantie de durée qui
dépôt central des Archives de ceux Républi- qui département de la Justice, je n 'accorde
entés.
des registres. que. J'y ai annexé la liste en
délai de deux mois pour se confor1l faut tenir à l'existence inscrits jour par n'ont pas expédié leurs registres l'infraction préci- qu'un mer en tous points à la loi. Vous ne
Les actes doivent y être et i la date des dé- sant le temps pendant lequel
manquerez pas de me signaler tous de Ceux ce
jour, successivement, Il faut mettre fin à cetle cou- a duré. assurer l'élat civil des cito- qui seront en faute à T'expiration leur révocation
clarations. de
note des déclaralions et C'est loi a pris soin d'établir la) res- délai pour que j'oblienne
tume prendre
yens
du Chef de l'Elat.
en masse à l'époque
et
a
CRETOTE
-de rédiger les actes registres. Ces acles ponsabilité des officiers qu'elle de l'amende; pro- ;
de la présente
de la vérification des
noncé contre eux Ia peine
est Accusez-moi réception le
l'asdoivent conlenir loutes les énoncialions
de celle sanclion et agréez. Monsieur Commissaire,
aux articles 35, 36, 39 et 40 du démontrée mais T'inellicacité par la fréquence des infrac- surance de ma considération distinguée.
prévues Code civil.
vienl de tions elsurtoulp parle refus l'article obstiné d'exé- 45 du
E.
mon
Un avis de départemen! civil l'obli- culer les prescriptions de
DÈSLANDES.
aux officiers de l'état
rappeler leur est faite de rernettre au I Code civil.
années
gation qui
Bombardopolis. de 1861 à 1879 incl. 1878à1904 46 5 (4
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE.
Cavaillon..
1900 à à 1904 1899 1902, 1903 et
Cayes.
1898,
AVIS
Chardonnières.
1904 1898 à 1901 inel 1903 et 6 &4
ci-dessous la liste des officiers de l'Etat de l'article civil
1856 1904 à 1891 incl.1 1898, 1902 (L
En publiant conformés aux
Corail.
1878à1904 46 5 (4
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE.
Cavaillon..
1900 à à 1904 1899 1902, 1903 et
Cayes.
1898,
AVIS
Chardonnières.
1904 1898 à 1901 inel 1903 et 6 &4
ci-dessous la liste des officiers de l'Etat de l'article civil
1856 1904 à 1891 incl.1 1898, 1902 (L
En publiant conformés aux
Corail. iqui ne se sont pas
la Justice rappelle à
1903, 1900
1904 5 it
du Code
le département
1898 à incl.1903,
FEIE
civil, les prescriptions de cet article Jont il exige Côteaux.
(6 1886 à 1890 incl.1898, 1901
(6
rces fonctionnaires'
Coles-de-Fer T'entière exécution :
Février suivanl, le
1902, 1903.
43 4L
s6 Art. 45. - Du premier Janvier au l'Elat dix civil sera remis au Dame-Marie. 4 1856 à 1890 incl.1897 à 1904 2 (6
double des registres de Pofficier de l'expédiera au Grand Dessalines.
L 1903, 1904
2 e
Commissaire du Gouvernement qui
central des Ar- Ennery.
1902, 1904
Juge, et le Grand Juge l'adressera au dépôt
Gonaives.
*1900, 1902, 1898, 1904 1899
4 6.
chives de la Répnblique. enlre les mains de l'officier de l'Etat Grande-Saline. 1903 1904, 1899 inel. 1901. 1902 7
44 Le registre restera
du Tribunal civil du ressorl à Gros-Morne. *1895i
1902, 1904 5 4;
civil; il sera déposé au l'officier de l'Elat civil.
Hinche.
1898, 1900, 190% 1901,
3 46
3a première mutation ET
Jacmel
-41902, 1903, 1904 incl.
7 6
Port-au-Prince, le 13 Avril 1905.
Jean-Rabel. -1898à
9 c
la
quisont el2 Te- La Chapelle. 1903, 1904 1904
3 (6
LISTE des communes de leurs République registres de V'EL ci- Léogane.
1901, 1902, 1900, 1901, 1902
Lard dans l'eapédition de
Maissade. 1894à 1898,
1904 9
vil au dépôl des Archives générales.
1899, 1901, 1902, 1903, 1904 5 2
1890 à 1900, 1903 cl1904.48 années Marigol. Marmelade
41902. 1904. 1904
Abricolsde 1856à1890,
inclusivement
*1900, 1901,
de 1862 à 1904
a
Miragoane.
Acul-du-Nord
+4903,
à 1898,
1904 9
vil au dépôl des Archives générales.
1899, 1901, 1902, 1903, 1904 5 2
1890 à 1900, 1903 cl1904.48 années Marigol. Marmelade
41902. 1904. 1904
Abricolsde 1856à1890,
inclusivement
*1900, 1901,
de 1862 à 1904
a
Miragoane.
Acul-du-Nord
+4903, Mirebalais.
4898à 1904
Borgnes. Nord 44 46
Mole-St. -Nicolas. Gdelivière dul 64 Pestel.
*1900, 1902, 1903,
2 t.
Banquille. 41901, 1904 Pelit-Goàve.
Limbé. .
6v
pte-ltiv"de TArlibonile de 1983,
Plaisance.
46 66
-L
pte-Rivre- de Nippes de 1900, 1901, 1904,
3 s
: 44
-
Cap-Hailien.
Le 6 46
Pelit Trou de Nippes à
incl.
Dondon.
à 1904
Port-de-Paix de 1898 1904
is
Fort-Liberlé.
de 1860
46 6
6 1857à1904 incl.
1901 5
Limonade.
66 s6
Port-Margot. 44898, 1899, 1900. 1901,
o
Perches.
16 46
Port-Salut.). St.-Marc.
*1903, 1904
Milot. St-Michel iduNord- 1902. 1904
7 46
Plasne du Nord..
4 64
St-Louis du Nord +1898à1905 inclusivement
Quartier-Norin.. 66 6
46 6
St. Louis du Sud--1900à1004 incl. 1866à1
4848 à 1056
Sl. Raphaël. Suzanne.
6 L
Saltrou.
1893A1895 inel. 1897,1899.
Sle
.
a
1902, 1903, 1904
:7
Terrier-ltouge. . 4
4L
1900,
incl. 1999, 1901
Trou.
t. 1850 à 1904 66
Tiburon.
-1854A1890 inclusivement
Ouanaminthie.. Anglais..
6 1840 à 1882 incl. 1898A1901 43 6
"1808à 1000 inel. 1903, 1901
Les
1903 cl 11904
3 44
Torbock.
inclusivement
1004 55 5
1900,-1901.-1004 1903 et
"18544 1890 incl. 1903,
Anse-à-Veau.. 44 1850a1890inel. 1901,
38 6
Vallièro.
*1900, 1901 1903
Anse-d'ilsinaul. 1904.
4 6
Baradèros.
*4895 à 1001 1903, 1904
9 6
1901 11904 incl.
7 64
Elronc do Porc.. *1804à 1904 inclusivement 11
Aquin. de Heune..
1898 à 1004inel.
Grand-Gosior.
13 Avril 1105,
Baie
46 1871 à 1880inel, 1900, 1902, 23 66
Porb-an-Prince, lo
Bainet.
1903, 1904
6
Baradèros.
*4895 à 1001 1903, 1904
9 6
1901 11904 incl.
7 64
Elronc do Porc.. *1804à 1904 inclusivement 11
Aquin. de Heune..
1898 à 1004inel.
Grand-Gosior.
13 Avril 1105,
Baie
46 1871 à 1880inel, 1900, 1902, 23 66
Porb-an-Prince, lo
Bainet.
1903, 1904 --- Page 3 ---
Le Moniteur.
ARRÉTÉ
NORD ALEXIS,
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880,
ARRÈTE
ministériels pour le mois de Janviee
Art. 1er, La somme des crédits à répartir entre les différents Départements
) et ert.
s'élève Billets
cenl
mille sic cent soixanle seise gourdes lait centimes ( G.514.676.08)
1905,
en
à Cing quulorze
centimes deux liers (P. 31.767.68 2183.
Or américain à Trente el un mille sept cent soicunte sepl dollars soicunte-luuil
L
ALLOCATIONS VOTÉES.
DÉSIGNATION DES DÉPENSES.
Billets.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
Appointements el indemnilés.
1.065
( ( de nos Ministres i l'Etranger
4.895
1 3 Matériel ct fournilures.
1.389.16 230 2/3
2 1 Dépenses diverses.
2 2 Frais de Police
( (
1.250
CuaP. SPÉCIAL. Réclamalions étrangères
1.940
8.034.16 2,3
FINANCES ET COMMERCE
1 1 Pension civile
13.6'1.84 32.210.99
1 2 Appointements.
1.156
2 1 Locations.
3 4 Matériel et fournitures.
2.602.69 1.708.32
k 1 Dépenses extraordinaires, frais de postes el de télégrammes.
2.735
5 1 Service postal. Appointements.
1.257
5 2
Localions
5 3
Salaire des courriers.
5 k
Frais des bureaux dc Posles.
56.005.84
GUERRE
1 1 Appointements de l'Arméc .
21.503 21.941.25
1 2 Solde
(t (
37.486
1 3 Ralion ordinaire el extraordinaire.
6.912.95
2 1 Pension, vélérance, elc.
2.078.40
3 1 Localions
822.23
3 2 Malériel de l'Armée.
833.33
3 3 Habillement de (
1.183.33
3 4 Dépenses diverses.
2.19%
4 1 Appointements des Hopilaux.
4 2 Maléricl
1.034.41
4 3 Ralion
2.884.50
5 1 Appointements des Arsenaux
extraordinaire.
6.912.95
2 1 Pension, vélérance, elc.
2.078.40
3 1 Localions
822.23
3 2 Malériel de l'Armée.
833.33
3 3 Habillement de (
1.183.33
3 4 Dépenses diverses.
2.19%
4 1 Appointements des Hopilaux.
4 2 Maléricl
1.034.41
4 3 Ralion
2.884.50
5 1 Appointements des Arsenaux 5 2 Malériel
5 3 Ration
3.280
5 4 Instruction de l'Armée
103.849.40
MARINE
4 1 Appointements de la Marine
4.345
1.333.33
3 2 Malériel de la Holtille
1 3 Halion de la Marine.
4.703.33
1.333.33 N.710.162%
A reporter
9.048.33 101.795.24 --- Page 4 ---
Le Moniteur.
ALLOCATIONS VOTÉES.
DÉSIGNATION DES DÉPENSES
- 5
Billets.
Or américain.
MARINE. (Suite.) Report. e
G. 9.048.33 161.795.24 1.333.38 8.716.16.2/S
1 4 Habillement et équipement :
550 (
1.043 416
CHAPITRE UNIQUE de la Marine.
2 1 Appointements des Forges ct Chanliers.
1.333
2 2 Malériel et outillage
(
2.033.75 166
3 1 Solde des Porls.
ENSES
- 5
Billets.
Or américain.
MARINE. (Suite.) Report. e
G. 9.048.33 161.795.24 1.333.38 8.716.16.2/S
1 4 Habillement et équipement :
550 (
1.043 416
CHAPITRE UNIQUE de la Marine.
2 1 Appointements des Forges ct Chanliers.
1.333
2 2 Malériel et outillage
(
2.033.75 166
3 1 Solde des Porls. 3 2 Matériel a
4 1 Ration ( (
14.163.08
3.375.33
INTÉRIEUR
pers. du Cabinel.
2.000
1 1 Indemnilés du Présidenlel appointements
1 2
( Corps Legislatif. d'Elal el : appoints. .
du personnel
8.632.50 2.386.66
1 3
Secrélaire Nationale.
1.926.07
1 4 Appointements Imprimerie Maison Centrale
2.055
2 1
3.249.99
333.33
2 2 Malériel divers.
3 1 Fournitures de bureau
4 1 Localions .
3.250
458.33
5 1 Dépenses exiraordinaires.
5.270.46
6 1 Subventions.
7. 1 Service du Palais
23.321
8 1
de la Police
5.833.33
833.33
.
Appointements
8 2 Dépenses de Police
8 4 5 Eclairage des
et ration des prisons
3.523.83
Appointements geoliers
B. Canal ct Logi
CHAP, SPÉCIAL. - Pension enlrelien des de Généraux la Sonnerie du Palais.
1.247.50
3.624.99
time el
64.732.34
TRAVAUX PUBLICS
du Secrélaire d'Elal et uppls. du pers.
1.205
4 1 Trailements du
lechnique
1.700
1 2 Appointements de deux personnel Commissaires controleurs du Gouvl
1 3 Appointements des Chemins de fer de la Plaine du Cul
près la Compagnie leurs frais de déplacement.
de-Sac y compris de bureau
333.34
3 2 Malériel el fournilures des édifices publics.
8.333.33
3 3 Constructions el réparations
1.666.66
4 1 Réparations des roules publiques. el réparations Prisons
5.833.33
4 2 Construction, reconstructions
2.083
4 3 Réparations de Wharfs .
4 4
Localives : ct Forlificalions
1.666.60 1.250
5 1
Arsenaux Ponts divers
1.250
6 1
Réseau télég. lerresire appls. locations ei frais 8.000
7 1 Entreliendu
d'Ingénieurs ct d'Archilectes, dé
Frais de déplacement
penses extraordinaires el imprévucs. .
666:66
7 2 Reconstruction du Lyc6c National de la Capilale construc, :
12.000
CHAPITRE SPÉCIAL. Travaux de rélection etde
40.000 10.250
lion, achat de poleaux pour la ligne lelég. terrestrc. :
99.732.50 146.080.48
AGRICULTURE
1 1 Appointements du personnel.
1 2
Police rurale.
16.870
1 3 Malériel el fournitures.
125.
3 1 Dépenses extraordinuires.
17.897
JUSTICE
2 2 Appointements du personnel.
G255
des Tribunaux.
36.901
1 4 Tournée d'Inspection des Commissaires du Gouvernement
183.33
1 1 5 Frais de Justice criminelle.
466.66 83.33
1 6 Achat d'ouvrages de Jurisprudence.
2 1 Matériel el fournitures
839.33
2 2 Locations.
2.788.06 500
3 1 Dépenses imprévues
3 2 Frais de transport
83.33 41.164.64
A reporter.
G,
445,832.78
25.960.48 2/S
'Inspection des Commissaires du Gouvernement
183.33
1 1 5 Frais de Justice criminelle.
466.66 83.33
1 6 Achat d'ouvrages de Jurisprudence.
2 1 Matériel el fournitures
839.33
2 2 Locations.
2.788.06 500
3 1 Dépenses imprévues
3 2 Frais de transport
83.33 41.164.64
A reporter.
G,
445,832.78
25.960.48 2/S --- Page 5 ---
Le Moniteur.
253 7
a = a
ALLOCATIONS VOTÉES.
DESIGNATION DES DÉPENSES
A
Billets.
Or américain.
Report. .
G.
445.832.78
25.966.48 2/3
INSTRUCTION PUBLIQUE
1 1 Appointements du personnel .
1 2
des Inspecleurs.
2.864 610
1 3
du pers. enseignanl.
48.231.07
3 1 Entrelien des boursiers à Paris.
(
2 2 Subventions.
3.201
3 1 Localions -
4 1 Matériel, fournitures el frais de transport.
7.788.23
& 3 Frais de passage des Congriganisles :
1.250 (
a4 4 Tournée d'inspection .
1.500
5 1 Dépenses imprévues.
2 2 Publicalion dc l'Histoire d'Haiti du Dr. Lamour
65.758.30
CULTES
1 1 Traitement de l'Archevèque el dc son Vicaire généra!
1 2
( des Evèques el Vicaires généraux.
1 3
des prèlres, el deux aumôniers atlachés à l'Ar562.50
mée el à la Marine el supplément dc traitemend
de 39 pretres à G. 30.
1.250
1 4 Appoinlements du personnel.
3.037.30
2 1 Malériel el fournitures
2 4 Le Dteur. etl l'Econome du Mairseisuimssepaesi]
3 1 Localions
S6.20
3 2 Dépenses imprévues
4 1 Cultes prolestanls.
CHAPITRE UNIQUE Frais de bitisse.
3.085
4.061.20
G. 514.676.08
P. 31.767.68: 2/3
Art. 2. Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrélaire d'Elat des
el
icle 45 du Règlement pour le Service de la Trésoreric.
Finances du Commerce, en conformité de l'arDonné au Palais National de Port-au-Prince, le 19 Avril 1905, an 102e. de VIndépendance.
Par le Président :
NORD ALEXIS.
Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce,
F. MARCELIN.
RAPPORT
Comme suit :
C. S.
1 2 Appls. de la Police rurale
G. 20.352
DE
Il a été payé la somme de Iluit mille quatre cenl quatre-ringts
LA CHAMBRE DES COMPTES
yorrdes .
G. 8.480
Travaux publics
SUR LES
Les dépenses émises pour compte de co département Se: sont
COMPTES GENÉRAUX
élevées cn billets à la sommc de Trois mille huit cents yourdes
DU PAYS
G. 3.800
Commc suit :
EXERCICE 1901-1902
C. S.
Bussrs
( Snite. )
3 4 2 Construclion el rép. d'édifices publics G, 1.500
des prisons
1.000
4 2
des arsonaux et forts 1.000
4 4 Réparations locatives
GONAJVES
G. 3.800
Ces dépensos n'ont pus 6l6 puyées.
Agriculture
Justice
Les dépenses émises comple de ce départemont HC sont Les
glevées en monnaie miNL à la somme de Vingt mille trois
dépenses 6misos pour comple de ce départemon ce sont
cent cinguante deur goordes
G. 20.352
élevées en billots à lu somme de Trente ciny mill- ine ernt
doucc yourdes yuatre vingts centimes
G. : 512.80
'ont pus 6l6 puyées.
Agriculture
Justice
Les dépenses émises comple de ce départemont HC sont Les
glevées en monnaie miNL à la somme de Vingt mille trois
dépenses 6misos pour comple de ce départemon ce sont
cent cinguante deur goordes
G. 20.352
élevées en billots à lu somme de Trente ciny mill- ine ernt
doucc yourdes yuatre vingts centimes
G. : 512.80 --- Page 6 ---
Le Moniteur.
Comme suit :
Comme
C. 8.
BILLETS
C. S.
suit :
1 2 Appointements des Tribunaux
G. 32.428.80
1 1
BILLETS
2 2 Location
3.084
1 Appointements de l'armée
17.223
2 Solde
:6
11.780.96
G. 35.512.80
1 3 Ration ordinaire
10.484
Il a été payé la somme de Quatorze mille sept cent quatre 1 2 3 1 Ration extraordinaire
vingt diz-sept gourdes
G. 14.797
3 1 Pension, Localion etc.
3.445.96
2.128.80
Instruction publique
3 2 Matériel de l'armée
4 1 Appointements des hopitaux
1.627.20
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont 4 2 Ration élevées en billets à la somme de Quarante quaire mille sepl crnt 3 1 Appointements 44 Arsenaux
2.601
quatre-cingt trois gourdes cinpuante-six centimes G. 44.783.56
5 2 Malériel
(
184.20
5 3 Ration Comme suit :
G. 50.902.10
C. S. BILLETS
1 3 Appointements des Inspecteurs
G. 2.112
cenl Les dépenses payées se sont élevées à Trente el un mille huie
1 4
du Corps enseignant
33.504
gourdes soizante-quatorze centimes
G. 31.800.74
2 1 Entretien des boursiers
2.820
2 2 Subvention
Marine
3 1 Location
6.247.56
Les
4 3 Frais de tournée d'Inspection
Trois dépenses émises pour ce département se sont élevées à
mille nenf cent cingl el zne gourdes G. 3.921
G. 44.783.56
II 3 été payé la somme de Quatorse mille luit cent soixante- C. S. Comme suit :
diz-lurit gouides cinpuantr-deur crnlimes
G. 11.878.52
BILLETS
3 1 Solde des Ports
G. 2.493
Cultes
3 3 Ration ( 46
1.428
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont Ila
3.921
élevées en billets â la somme de Mille waraite-quatre
ét6 payé Trois mille neuf cenl vingl et une
G. 1.0%4 gourdes gourdes
G. 3.921
Intérieur
El en or à la somme de Trois mille quatrescingt quatre piastres vings cl 2072 centimes
G. 3 084.21
Les dépenses énises pour ce département se sont élevées à
Vinyt sepl mille cing cenl trente- nenf gourdes quatre ringt huit
Comme suit :
centimes
G. 27.539.88
Comme suit :
C. S. BILLETS
On
C.
ourdes gourdes
G. 3.921
Intérieur
El en or à la somme de Trois mille quatrescingt quatre piastres vings cl 2072 centimes
G. 3 084.21
Les dépenses énises pour ce département se sont élevées à
Vinyt sepl mille cing cenl trente- nenf gourdes quatre ringt huit
Comme suit :
centimes
G. 27.539.88
Comme suit :
C. S. BILLETS
On
C. S. BILLETS
1 2 Traitement des Evèques G. P. 562.44
4 1 Location
G. 288
1 3
46 Preires
6 1 Subvention
1.599.96
1 3 Suppl. de traitement
S64
2.521.77
S 1 Appointements de la Police
23.280
3 1 Location
8 1 Malériel
211.92
G. 8 5 Appoinlements des geôliers
1.104
1.044 P. 3.084.21
8 5 Ration des prisonniers
1.056
Ila 6t6 payé en billets la somme de Truis cent yuarante hvit
G. 27.539.88
gourdes
G. 348
Il a ét6 payé Douse mille quatre-cingt div gourdes quatre-vingt
quinse centimes
Et en or la somme de Mille quarante-nenf piastres quatre-vingt
G. 12.090.95
quin:e centimes
P.41.049.95
Agriculture
JÉRÉMIE
Les dépenses émises pour ce département se sont élevées a
Dir seput mille deuc cent quatre-vingts yourdes G. 17 280
Finances
Les dépenses émises pour CC département se sont élevées à
C. S. Comme suit :
deur mille Git: sr gordes trente-deur centimes G. 22.011.32 Vingt
BIETs
1 2 Appointements de la Police ruralo G 17.280
C. S. Comme suil :
lla été payé Seyit mille deur cents yourdes G. 7.200
BULETS
1 1 Pension
G. Justice
1 2 Appointements
3.536.80
3 1 Location
17.082.40
Les dépenses émises pour ce département se sont dlevdes à
h 1 Materiel
Vinyl-nenf mille nenf reit-qutn-ringtedisguurdre soirante cent-. 564.12 times
G. 39.990.60
G. 22.011.32
Commo suit :
Les dépensrs payéns se sont dlevées ii Vinyt el HIE mille sia C. S. BiLLETS
ernl yuali- ting! deur ymrdles ringt-riny Cl8. G. 21.682.2;
1 2 Appointements dos Tribunaux
G. 27.609.60
1 3 Frais de tourndo
Guerre
2 2 Locntion
2,027
2 1 Matériol
S4
Les dépc Pees émises (a département se sont 6levées i (inG.
dlevées ii Vinyt el HIE mille sia C. S. BiLLETS
ernl yuali- ting! deur ymrdles ringt-riny Cl8. G. 21.682.2;
1 2 Appointements dos Tribunaux
G. 27.609.60
1 3 Frais de tourndo
Guerre
2 2 Locntion
2,027
2 1 Matériol
S4
Les dépc Pees émises (a département se sont 6levées i (inG. yuostle miile acuf crnt TIEurg yourdes dir cenilmes G. 50,902 1u
29.990.60
II a 616 puys Dunse mille trois cenl nenf yurdes G. 12.309 --- Page 7 ---
2F
Le Moniteur.
Marine
Instruction publique
se sont élevées à la somme
élevées à
Les dépenses de ce département
gourdes (G. 2.397)
se sont
trois cent quatre vingt-diz-sept
Les dépenses émises pour ce département gourdes iuaran- de Deuz mille
uarante et an mille huit cent soizante-quatorse G. 41.874.40
Comme suit :
G. 1.239
#e centimes
Comme suit :
Solde des Ports
BILLETS
Matériel (
C. S.
G. 2.476.80
Ration (
G. 2.397
1 3 Appointements des Inspecteurs
29.891.20
gourdes
1 4
du Corps enseignant G. 1.140
Il a été payé Deux mille cent quatre-singlediriept
2 1 Entretien des boursiers
G. 2.197)
Intérieur
2 2 Subvention
8.156.40
3 1 Location
se sont élevées à la somme
& 5 Frais de tournée
G. 21.874.50
Les dépenses de ce département gourdes (G. 11.838)
de Onse mille huit cenl trente-huit
Treize mille neuf cenl soirante quatorse gourdes
Comme suit :
Il a été payé
G. 13.974.80
G.
sguatre-singts centimes
Location
1.000
Cultes
Subvention
9.408
de la police
se sont élevées en Appointements
Les dépenses émises pour ce département G. 1.860
Matériel el éclairage des geoliers
billets à Mille hail cent soizante gourdes
Appointements
cent quatre- ving! sept
Eniretien des prisonniers
G. 11.838
Et en or à Mille neuf
G. 1.987.50
ypiastres cinguante centimes
mille deuc cenl vingi-deux gourdes seise
Comme suit :
centimes Il a ét6 deuz payé tiers Ciny ( G., 5.222.16 2/3 )
BILLETS
OR
Agriculture
C. S.
G. 1,440
se sont élévées à la somme de
1 3 Supt., de traitement
des prisonniers
G. 11.838
Et en or à Mille neuf
G. 1.987.50
ypiastres cinguante centimes
mille deuc cenl vingi-deux gourdes seise
Comme suit :
centimes Il a ét6 deuz payé tiers Ciny ( G., 5.222.16 2/3 )
BILLETS
OR
Agriculture
C. S.
G. 1,440
se sont élévées à la somme de
1 3 Supt., de traitement Les dépenses de ce département deux yourdes (G. 10.752
3 1 Location des prètres
P. 1.987.50
Dir mille sepl cenl cinquante
1 3 Traitements
G. 1.860 P. 1.987.50
Comme suit :
G. 10.752
la somme de Six cent
de la Police rurale
11 a ét6 payé en billets
G. 620
Appointements
cent quatre-eingt govrles
gringt gourdes
P. 600
Il a été payé Quatre mille qualre
Et en or, la somme de Sir cents piastres
G. 4.480)
Travaux publics
MIRAGOANE
se sont 6levées à la sommeLes dépenses de ce département yourdes
G. 1.775
Finances
de Mille sept cenl soizante quinse
se sont élevées à la somme
suit :
Les dépenses de cc département cenl el une gourdes vingt-quabre
Comme
de Quatorze mille quatre
édifices publics
G. 775
uentimes (G. 14.401.24)
Réparation des
1.000
prisons
1.775
Comme suit :
G. 2.016.04
G. 1.000
Pension
11.181.60
a été Mille gourdes
Appointements
852 K
Il payé
Location de bureau
351.60
Justice
Foucnitures
G. 14.401.24
SO sO nl élovées à la somme de
luit gourdes qualres
Les dépenses de ce département cent quatre gourdes
G. 21.204
II a 6t6 pay6 Six mille, cent cinuante
Vingl el un mille deur
sringl-guinze centimes (G. 6.158.95)
Comme suit :
19.104
G.
Guerre
Appointements
2.100
se sont élevées à la somme
Location
G. 21.304
Les dépenses de ce département yourdes sonzante-cing centiG. 8.835
ade Vinyt-lutit nille quarante-trois
Il a 61é pay6 Iluit mille huit cent trente cing gourdes
snes (G. 28.043.65) Comme suit :
G. 11.451
Instruction publique
Appointements de l'Armée
5.997.50
sC sont dlovdas i la somme de
Solde de
Les dépenses de ce départamont conl trente quatre gourde: quarante cen- 40
Ration extraordinaire
5.836
Vingt deux mille sic
G. 32.634
ordinaire
1.455.35 times
suit :
Pension .militaire
1.720.80
Comme
G. 1.660.80
Location
Inspoction
16 905.60
Appointements des hopitaux
Appointements
4.068 :
( arsenaux
Location
G. 32.033.10
Matéricl de l'armée
< des arsenuux
mille ciny cent quarante quntro yourdes
Ration 4
II a 6l6 pay6 Sept
(t, 7.544.NO
(. 33.0L300 quatre-ningts' centimes
gourdes
(4 continuer.,
1I a 616 payé Dic: lruil mille sept ceutveicantc-ticanudfe
einquante-hutit centimes (G. 18,778,58)
32.033.10
Matéricl de l'armée
< des arsenuux
mille ciny cent quarante quntro yourdes
Ration 4
II a 6l6 pay6 Sept
(t, 7.544.NO
(. 33.0L300 quatre-ningts' centimes
gourdes
(4 continuer.,
1I a 616 payé Dic: lruil mille sept ceutveicantc-ticanudfe
einquante-hutit centimes (G. 18,778,58) --- Page 8 ---
Le Noniteur. A
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Passif
Actif
-
Situation au 31 Mars 1905,
BILLETS
On
BILLETS
OR
297.431.35 580.422.93 Siège Social.,
571.481.81 97.689.50
Caisse. 4.029.19 53.674.96 Gouvernement d'Haiti . Portefeuille
Comples créditeurs17.073.21
1.210.87
Allectalions,féppartitions,Réparlitions,
Gouvernement d'HuiliCoupons23.672.46 635.929.39
Avance statutaire. 300.000
Autres comptes déljleurs 22.500
322.500
207.213.07
Dépôls
droils. 23.679.87
19.054.69
Affectations
11.099.15 Billets Jeboa Banque, 1ère. Immeubles et frais d'insémission
1.700 (
tallation
46.485.12 14.319.04 Intérits, Commissions,
Frais généraux
28.737.95
Primes.. 15.787.83 16.989.16. Comples Courants el CorComptes Courants ct CorSuccursales respondanls et. Agences... 109.523.92 63 590.26 Succursaleset respondants Agences. 155.315.35 159.475.80
473.688.67 8.381.185.38 Comptes d'Ordrc. 173.688.67 8.384.185.38
Comples d'Ordre. 9.314.544.79
1.282.399.20 9.314.534.79
1 282 399.20
S. E. ou U. Port-au-Princc, le 18 Avril 1905. BANQUE NATIONALE D'IIAITI
Le chel de la Complabilité,
Lc Direcleur,
Cu. REIHER. CH.VAN WIJCK. sise rue du Centre en face du Sénateur SènàSucrétarial des Archives de la Chambre
AVIS DIVERS. que Pierre. Elle se compose de trois portionss
des fiepréssntants. de terre mesurant chacune vingt quatre pieds
LICITATION. sur la fagarle de la rue du Centre et cent cinVENTE PAR
quante six pieds six pouces de profoudeur et
ERRATA
En vertu 1odmn; jugement rendu; parleTribnal et portant les Nos S. 9. et 10. ce qui faiten tout
civil de Port-au-Prince en date du vingt et un soixante-donzo pieds de facade sur ondeur. cent cin- Elle
Maxs mil neut cent ciny. enregistré, orlonnaut est guante bornée luit au pieds Nonl six par poucesdeprof les héritiers Thoby et
1.
s six pouces de profoudeur et
ERRATA
En vertu 1odmn; jugement rendu; parleTribnal et portant les Nos S. 9. et 10. ce qui faiten tout
civil de Port-au-Prince en date du vingt et un soixante-donzo pieds de facade sur ondeur. cent cin- Elle
Maxs mil neut cent ciny. enregistré, orlonnaut est guante bornée luit au pieds Nonl six par poucesdeprof les héritiers Thoby et
1. aMoniteurs 15 Avril. procès-verbal le partnge de la suceession de feu Guillaume venve Prézean. au Sud par Max ct Louis Guilda lundi 3 Avril 1903, supprimer de la Vaillant Avril : de 20. la d'un même autre année, jugement en date rendu du lod, héritiers testamentaires de Malame veuves
six. enregistre, des Moreney Sylvestreec Thélismond Maitro Théproposition J. M. Brédy le pom du dépu- entre les parties et homolognant le le rapport bandl, a TEstpar Madame et i TOuest par
experts choisisd'office par Trilunal;
la ruedu Centre tel que a résulte de plans
lé Aug. Douyon. Il sera procidlé, le; jendi
comptera de et procès-vertinus d'arpentage de Lotis Au2. Ent teledu
de la Cham- vingt sopt Avril conrant. trois heares
T
procbs-veribal
Tapes-anidi, en rétude ct par lei ministire de riol André, huit arpenteur. cent en datedu dix viugt huit. deux Sm:
Aoilt mil
viugt
au
bre, licu de : Avril, lire : 5Avril. Me. Montfort Sulages, notcire ell eotte rési- cetto propriété si trouve quatre une maison a otage
dener, i la ventean plus ofant ct siscà dernier 'Thor e le de trois DiNves tant au rez-de-chutinsesdo qu'a
chérissenr: : 10. d'une propriété, terredont Totago: elle est desservie par des communs :
Volant, comportant-donze Nonl carrauxde earreaus de trois chambres dont lune sert do cuisine. ut:
PARTIE HON OPFICIELLE
dix sont bornés même au pr et deux au "ul, à TEst et four. un bassin,. me remise et des lieux d'aisanterre i TOnest de la le reste propriéte de terrede Madame veuve ce. Cette propriété est plantée darbrvs fruitiers
Fénelon Faubwrt par ct les antres denx carreanx de Sur la mise à prix, la propristésise a Thor 6.000 lez
AVIS ADMINISTRATIF torre, an Nord pr le chemin de Fondl-Pévrior, la Volant proprietéd de six de mille la raedu gonnles Centre do trois
au Sul et i TOuest par lo reste do Phabitation tel mille gourles. 3.006
ot par le chemin conduisant au cimctiore,
Outre les charges de lenchere;
que eela résulto de plans et procis-vexhanx Elio Sain A la repuete du sienr Delisfort Déliees. agisBANQUE NATIONALE D'HAITI. dapentayco dress(s prl Tarpenteur une mui. sant en: sil qualité de tuteurdu minour Victor"
tonge. Sur cotte propriéto Su trouvo
Guillaume Vaillaut, propriétaire, demenranti
tigt VEASENEPOxIenE ET 10 JasviEn 1903 SOII i élage CIL bon ôtat, ayant trois pièves: :u ot donicilic a Port-mn-Prinee, ayant pour avorez-de-chaussto et quntre i létagey comprise entourte eat.
prl Tarpenteur une mui. sant en: sil qualité de tuteurdu minour Victor"
tonge. Sur cotte propriéto Su trouvo
Guillaume Vaillaut, propriétaire, demenranti
tigt VEASENEPOxIenE ET 10 JasviEn 1903 SOII i élage CIL bon ôtat, ayant trois pièves: :u ot donicilic a Port-mn-Prinee, ayant pour avorez-de-chaussto et quntre i létagey comprise entourte eat. Me. Arranlt jeune, att rabinet duquol it. 10 lépartition. collode Pescalier. Cotte et d'u minon Inloon est : elle est fait élection dodomicil. d'mne galorio rouverte
onvertares, Contre le sienr Cidoine Gnillamme Vaillant
éclairer : mog-de-clinnssio de dix
demeurant et domicilié à Grosportes nt fonotres. Les communs : lieus ('ni- propriétaire, Morno, ayant ponravoent Me Weber Francis. La Banque Notionale d'llaiti u Phonneur Mnce, dépots, (enries fomunt un misumet- corps de Pour plus amples renwignements s'adrisser
d'informer les intéressés qu'its peuvent, à logis do trois pirves lon comprix) ln à uno des ex- à Me. Armlt joune ou a Me. Montfort Soluparlirdes ce jour, toucher à scaguichels uno todn trémités garlien. do l UnoHoure propricta Parnose pliete et HUN eux HUH, déposituire due cahier des clarges. risiine répnetitime de IR pour cent(1".) sont conduites i Jn mison eti cortaines ôle Port mn-Prinee, w Avril 1905. intérele du 46Mrs au 45 Avril 1905. contre vations do ln maison par m hôlior: une rigulo
ARRAUUT jeune, acocet. aPTONE Unle antre jartin do l momo prmpricto. reçus el. sur présentalion des Bons. Cs bien ent. planto d'arhres fruitior. d'horhos, lort-au-Princo. Imprimerin Nationalos
do colomniers ot de vivres; ilw'y trouvo bitistes, un four
Directour, EnGAnb CHENET. Fort-au-Princr, le 17 Avril 1905
i chans; 2o. d'ue propriôto fonils et
J