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60me Année. Mercredi, 19 Avril 1905. NUMÉRO 31
-
BUngAU DE RÉDACTEON. a a a
ET
L'ADONNEMENT
96, Ruc Goffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements et l'Etranger, les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas readusi
ne poste en sus. Mercredi, 19 Avril 1905. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois el sont comme partent les des 1er et 15de chaque'
insertions payés d'avance.. AFFRANCHIR. OMMAIRE
membres de celle .Assembléc n'ont
été déjà vérifiés. pas Par suile de ce vote, il est
PARTIE OFFICIELLE. du M. le président: Aux termes mèmes procédé,selon) m
le prescrit du Pacte également
Règlement la
ental. à la
fondaCHAMBRE - Seance du Avvil 1905,
ne peul evaminer qui régil, la Chambre Jh'
preslalion de serment de M. Avis ministériel. seuls
que les pouvoirs des M. Dégraffe. lc
Avis de la Chambre des Compiles. députés présents. Or, silon a fail
président : Nous abordons le
Liste des Sinaters inserils. autrement A la dornière séance, c'csl fer. point de T'ordre du
- Avis de lInspections scolaire des Gonives. une faut erreur qui a été commise et là Le secrélaire-reilacteur. jour. a la
Extrait du Rugistre des Commissions du
déplorer. qu'il Déférant à cetle
parole. de la Guerre. dapattement M. Mombéleur : Je vous
président, M. II. invilation de M. le
Rapportdel la Chambre des
VOS explications,
remercic de
SL.-Surin soumet à
lifsur
Comples: au Corps Legisla- M. le
honorable préside nt. l'Assembléc lej proces-verbalde lac dernière
1992. letomptergintrane (Suite.)
du Pays.- Exercice 1901- divers coiligues président: Voici les noms des séance, en datedu 2 courant. qui doivent
PARTIE
Commission : R. composor la aux Successivement voix,
mise en discussion et
NON OFFICIELLE, C. Léon, Em. DésireLJ. Lafontant, Jh. Sévère, tion de cetle rédaction reçoit la sancAvis aulministratifs. Avis divers,
La séance est suspendue. Zéphir. calion la Chambre avec une légère rectiliElle est roprise quelques minules
On arrive proposce au par le députéL. Mauger.. lard. plus travaux
2e. point de l'ordre des
PARTIE OFFICIELLE. La parole estau rapporteur dela Com- Sur : leclure de la correspor.dance. mission, lequel donne lecture de la
mier l'invitation du président, le
suivanfe :
pièce
secrélaire du bureau. lit la preRAPPORT
suivante :
pièce
CHAMBRE DES
REPRÉSENTANTS A la Chumbre des lteprésentants. SECRETAIRERIE D'ETAT
Messienrs lns Députés,
DES RELATIONS ExTÉRIEURES.
IE OFFICIELLE. La parole estau rapporteur dela Com- Sur : leclure de la correspor.dance. mission, lequel donne lecture de la
mier l'invitation du président, le
suivanfe :
pièce
secrélaire du bureau. lit la preRAPPORT
suivante :
pièce
CHAMBRE DES
REPRÉSENTANTS A la Chumbre des lteprésentants. SECRETAIRERIE D'ETAT
Messienrs lns Députés,
DES RELATIONS ExTÉRIEURES. Séance du Mercredi 4 Avril 1905. La Commission
Port-au-Prince, le Avril
aux lins de
désignée par le bureau
1905. Prosivlence de M. le députe S. ANCHER. puléJoseph vérilier Degralle, les pouvoirs du dé- A LA CHANIRE DES REMEESENTANTS
M.le
nic et a constilué son deJlérémie, s'estr tréutalée. président : La
Rodolphe
bureau avec MM. Monsicur le président,
je déclare la séance majoritéétant.cons- ouverle. Camille Léon Lafontant comme président el
Alessieurs, avanl d'enlamer l'ordre du Après
comme rapporteur. Par son Alessnge du 3 Avril
jour, nous allons recevoir le serment du les pièces avoir soumises serapulensement examiné Chambre des Représentants, en courant, la
dléja député validés. Charlot dont les pouvoirs sont Jes ayant trouvées à son appréciation el les doutes qu'elle a conçus au sujet exposant de la
vité it venir Nolre colligue est donc in- titution ct à la loi conformes électorale i la Cons- nationalité un de de Monsieur le Docleur GaJe serment proférer,devant l'Asseinblée, la Commission vous
en vigueur, veau,
scS membres, me demande
Satisfaisant constitutionnel. les pouvoirs du propose de Valider d'entreprendre une démarche
le Legislateur ainsi au veu exprimé comme 2c député ciloyondJoseph de Jérémic. Dégralle Ministre Plénipolentiaire des Elais-Unis auprisdu
de la Charte constiluant de
en l'article ET Fait à la
d'Amérique si, comme en llaili, à l'ollel de savair
prononce In formule 1889,M. Ch. Charlot
Chambre le 5Avril 1903. ce dépulé du T'oliservation en a éld faite,
dit-il, de
consacrée : sclejure, (S)Jh., Sévère, J. Légation on peuple a élé inserit à sa
d'ere lidele imaintenirlesdroitse i la
du P'eupleet Le prdsident, lodolphe Zéphyr, Emm. Désir, J'ail
qualite-de-eitoyon américain. M. Thounardsconsers
le président: Consitution.. Vu la
ropporteur, Camille f.éon. Lafontant, le commumieation el do nicoptiondocotte
M. le député Dogrulle, de présence de
sapce de la Chambre portor à la comnaisAre
dérimnin, il va M. le présidont : Les
demande,
que, déforant à sa
formucincessmmentr une
j'ui prid
pour vérifier ses pouvoirs. Commission mapport sont Ci diseussion. comelusious de co Powoll de the moltro en Monsiour W. F. M. Mombéleurt Je désire
Ellos sont mises uux vOix :
soigner sur la point mesure dola rende, présidont, si les
savoir, M.
la comnaisAre
dérimnin, il va M. le présidont : Les
demande,
que, déforant à sa
formucincessmmentr une
j'ui prid
pour vérifier ses pouvoirs. Commission mapport sont Ci diseussion. comelusious de co Powoll de the moltro en Monsiour W. F. M. Mombéleurt Je désire
Ellos sont mises uux vOix :
soigner sur la point mesure dola rende, présidont, si les
savoir, M. contre deboul. pour assis, que je ne
qui l'intéresse, cc
pouvoirs de lous les
La Chambre
que me manquerai pas de faire dès
a adopté,
galion américaine. parviendra lu réponse de la LE4 --- Page 2 ---
Le Moniteur. sé. Si quelque Membre de la Chambre
AVIS
Ee altendani je saisis avec plaisir celle désira l'entretenir d'un point important
aceasion de vous a iresser, M bonsieurle et d'intérêl général, la parole lui scra
DES COMPTES
président, les assurances de ma hante accordée. LA CHAMBRE
considération. - A. FÉRÈRE. Aur percepleurs des contributions du Tim-
(S)
(Silonee danslAssembléc.)
brè, de FEnregistrement, de la Conserdu Seune
: Voici, nalion dles Inupothiayues, du Formage des
M. le président: : La dépêche Extérieures Reprenant, après quel pause sera l'or- biens de TElat, elc, elc. crétaire d' Elat des Relalions arcusé de réceplion, s'il a'y du a jour pas de d'objection, la prochaine séance :
à
n'élant ga'an simple
être dre
La Chambre des Comples commencei
sera retouraée aux Archives pour
Sanetion du dernier p procès-verbal, recevoirdes Administrateurs des finances des
classée. do. des Conservatenrs des hypothèques. Messieurs, le burean a également recu 20. Leclure de la correspondance. Direcleurs de TBnregistrement. des Préunecarte du député Pluviose. qui S excu- 30. Formation des Comilés. posés d'administration., elc. elc, contri- les
de ne
assister à la séance
relatifs à ces diverses
SU
pouvoir raison de santé. La sénnee esl levén. comples
d'aujourd'hui pour
butions. Lc 3e. de Tordre du jour est rcODILON MisoS, FREDERIC ADÉLARD, Ccs comptes, en général. pourraient
formalion de nos dillérents (S)
LAPIEERE
satisfaisants si leurs auJalif à Teipat
le tableau de ces Co- A. CREPSAC, HERMASS MALYAI,
etre lenus pour
muels
Comilés. Mais comme
DROEISATD, F. T. GiACIA. Ls. EDOrARD leurs ne reslaient invariablement
mités n'est pas sencore prôt, nous passons POUGET, ARTHUR REGNIER, Dr ALTEVENON sur les cireonstances et dates des remises
4e. ayant trait à la diseussion
DERAND, J.P. CRALG, R. ellectuces par eux au Trésor public. au poinl,
Virux, A. R. DYER..ALEX. LEBON, Jh
Comples, en vue de
du Reglement. DAGUINDESU, Enx.I
La Chambre des
les
Beaufils : Je sollicite la parole. cet élat de choses invile
:
M.C. 11. CALIXTE LENLCENENEE Bnu- remédier à
d'énnM.1 le président: : Elle vous estaccordée, PETION SAVAIN, JOsEPIT SENERE,OTIS!
poinl,
Virux, A. R. DYER..ALEX. LEBON, Jh
Comples, en vue de
du Reglement. DAGUINDESU, Enx.I
La Chambre des
les
Beaufils : Je sollicite la parole. cet élat de choses invile
:
M.C. 11. CALIXTE LENLCENENEE Bnu- remédier à
d'énnM.1 le président: : Elle vous estaccordée, PETION SAVAIN, JOsEPIT SENERE,OTIS! APGTSTE Dor- comiptables en deniersqu'ollevieul tout percepteur
colligue. il n'esl pent- TUS, Dr LEox SEIOUNE, HENNY THean. Pn. mérer, ct cn général
à ne pas
M Beaufils : Messieurs,
YON, PACL. CEVEST,
PIENRE- d'une contribulion publique. les étalsde
elre superfu que je vous soumelte,
SAXOX, Ducast
omeltre-téeormais dansl
comppas, maintenant, quelques observations WIat.SLJCLES W. BELLRGARDE. H.Soomaxr.t. tabilité qu'ils lui adressent. la mention
alès
avis, ne sont pas sans Louis. Dusin,
dates et circonstances des
qui, à mon humble
MATIIEL jeune, LAFONTANT, hesszsmne.sw, CAMILLE Leox,F. expresse vorsements des opérés par eux aux mains
Jondement. Ropoune C. BEACFILS, P. A. CANTAYE,
qualifiées par la loi pour
Avant hier, le barandesArtitere:l décrété au FEOUIERE. B. BucE, DEC. CHsRLor.] des Jcs receroir. personnes
-2 fail distribuer le Reglement
J. M. BREBY, C
des
saisit cette
28Mai1897. Cependant, la Chambreméine M. BERNARD PisargebaeeNlgotr GAVENT. Exs. La Chambre Comples
précède la nôtre avail déja porté à ce COIDAVID "TOUSSAINT, C. Ece orcasion pour rappeler aux fonclionnaiqui
dilérentes: smodlificationsqui ne GABRIEL, MONHELEUR, L. Lenslils,
res sus-parlés, que jusqu'a ce qu'il en
Reglement
il est vrai. aux RAYNArD. ANTOINE YNION lils, VESMASIENT J.M soil déciléautrement, par Pautoritécomsont point signalées, notre possession,
V. NENOL. de TEtal csl la Banexemplaires mis en
d'envoyer GONEL, Ju, DEsm.d.E. N. MARCELAS, pélente, le Trésorier :
n'importe pas moins
Wiss, C F. PaR-tous.d.B. d'Haili qu'en conséquenee
mais qu'il
Grace àces nouvenux X GI.LES. Ero. PRE-I Loris, Exs. BRIZAED, M. queNationalo loule dépense elfecluée par eux au moaussià l'impression. effet. il nous surn permis
ZEPHIRIN, D. PINCHINNT jeune,
des Jonds dont le dépôt entre leurs
imprimés. en couranl de loules ces EMsi. G. Boccné. Jh DESRAFFE. Le yen. n'est
de remise dans
de nons tenir au
ainsi, puisque MATHIEL, STePneN ARCHEN: les cxtrpslnires, inains délais les quà plus charge brets, anx caisses de
modificalions. Et, sommes par deja munis présiulent, DUCHEINE, J. B.LAURKNT. les cel
est un acle d'ingérend'autre. part nous
EYANISTE
établissement,
qui
du Réglement en vigueur, nous pourrons
ce dans le servire de la Trésoreric,
micux l'examiner, en parlaite
Le secrétaire réducteur,
lrès grièvement leur responsabiencore
engage
connaissanec.
rets, anx caisses de
modificalions. Et, sommes par deja munis présiulent, DUCHEINE, J. B.LAURKNT. les cel
est un acle d'ingérend'autre. part nous
EYANISTE
établissement,
qui
du Réglement en vigueur, nous pourrons
ce dans le servire de la Trésoreric,
micux l'examiner, en parlaite
Le secrétaire réducteur,
lrès grièvement leur responsabiencore
engage
connaissanec. le désir d'aller
JUSTIN VILLATTE, avocat. lilé. Ilarrive, Messicars, que
Porl-au-Prinee, le 15 Avril 1903. vite aboutitparfois à des résultals négatifs. Pour copie conforme :
Or,c'ost pour pareri un lcl inconvénient. demanje pronds la liberté de vous de mes obLc secrétaire-urchisiate,
des Archives du Senat. 3c: d'abonderdans le sens
av. Secrétaria
servations. II importe. en réalité, que, les
C. GANTIHIER,
entourant nos délibérations de loutes
LISTE
précautions indispensables, nous rélléchie. en fasINSCRITS atsor'CETTE DATE. sions l'objet d'une appréciation remellre
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT
DES SÉNATEERS
Jevous priedowe, en résumé, de
1 D. Jx. Lous
Ja discussion à plus tard, me réservmnt l'on
DE L'AGRICULTURE. 2 ROmERT DAVID
d'aillears dc l'ontreprendre vous dés que les com3 JULes JUSTIN
aura fait imprimer, pour
portés
de la
4 FLORIAN Moise
muniquer, les divers amendements la dermière Les Conseils communaux
5 AUTIUR BoUnoLLY
au Régloment de 1897 par
République sont avisés qua partir.lu des
6 ENNEST CINEAS
L.égislainre. trou- 25 courant, les Administratoure linan7 S. WILLAM
M. le président : Pour ma part, je préson- finances de leur circonseription la
8 Nev CAYENITTE
ve fort judicieuse les observations crois, cière tiendront à leur disnositionl,
a R. BARION
iées le déput6 Benulils. doit El je le
somnme qui leur est allouée chaque la lote
10 "T. A. DUPITON
dès E el leule! l'Asserablée
année, pour la célébration de
11 JULIEN Dussek
a lieu de surseoir
Set
le
seravee moi, qu'il y
attendant nationale de lAgriculture instituée
12 S. DENNIS
Ja question du Règlement, en notre Mai. 13 MICHEL ORESTE
qu'il soit fait selon lc voeu émis par
1er. 1905. 14 BUTEAU
collègue. du est épuiPort-au-Prince, 19 Avril
Poursuivant : L'ordre jour --- Page 3 ---
A3
Lc Moniteur. à
militaiCadel est nor- L pharmacien de 2 classe T'Hopital
No. 22 r'officier Dieudonné des Cayer. re de Port au-Prince. 13 PÉTION MÉNARD GASTON
biteentirtent de Son Ex. le Président
Du 27
16 MARIUS
Par Commission
17 N. SA NDAIR
d'Hani on date du 14 eourant No. 23, le Par Cammission de Son Ex. le Président
18 BoISRONB CANAL jeune
Normil Moi:e esl. aoumé adjoint
d 27 du eousast, au No. 19 T. C. LAURENT
général de la place de Saint Mich-1.
ÉTION MÉNARD GASTON
biteentirtent de Son Ex. le Président
Du 27
16 MARIUS
Par Commission
17 N. SA NDAIR
d'Hani on date du 14 eourant No. 23, le Par Cammission de Son Ex. le Président
18 BoISRONB CANAL jeune
Normil Moi:e esl. aoumé adjoint
d 27 du eousast, au No. 19 T. C. LAURENT
général de la place de Saint Mich-1. d'llaiti 55, le général en date Achille Badio est nomme Terre20 D. TLÉODORE
de la commune de
21 M. MONSSETTE
Du 20
commandant Neuve. 22 LANOUE STERLIN
de Son Ex. le Président
Du l Novembre 190%
23 H. DENNERY
Par Commission date du 20du c urant, au No. 32,
de Son Ex. le Président
24 BOISROND
AHatticn Joanem Hilaire est nomme com- Par Commission du 3 du courant, au No25 T.CHANPNGNE
le génélal de Tarrondissement du Trou. d'Maiti en date
Sénatus est nommé
maudant
65 lc général Franenis
de ligae. Porl-au-Prince, le 18 Avril 1905. Par Commission de Son Ex. le Présilent chef du 36e régiment d infinterie Président
d'llaiti en datedu 20 du coura t ati est No.31, nom. Par Commission de Son Ex. le ati No. le général Saint-Ange Jean Pierre Vallière. d'Haii en date du 4 du Occide ecurant est nommé
Gonaives. le 13 Avril 1995. mé Scommandantde la conimunede
G6, le genéral du Francius quartier des (rois. commatdant
DES ECOLES
Du 22
Par Com mission de Son Ex. le Président
L'INSPECTEUR
Président d'Hlaili en dateda 4 du courant au No nome 68,
Par Commission de Son Ex. le
Tournean est
DE CETTE (IRCONSCHIPTION
date du 21 do couran'. au No. 2h, le générl Aiistomène de la commune de Tibud'Haili en Hostilin-Gracia est nommé chef né commandant
Fait savoir à lous ceux qu'il apparlien- luteurs le genéral de Thomassico. rop. Son Ex. le Préilent
dra, pères et mères de fan:illes,
du quartier
Par Commission de
No G9,
responsables d'enfaats en
2t
en dale du & du courant, au
ou personnes
l'instruction
Dc
d'Haiti
état d'aller à l'école, que
le général
de
ESLLSTEEnmet
les entous
de lt commune TAnse-d'latoauit. primaire est obligatoire pour
de Son Ex. Ie Prés' 'dent dant
fants àgés de cinq à qualorze ans : que Par Commission date du 24 du courant, au No. 39,
Ou 8
faute par eux de les inscrire dans uu éla- d'llaiti en Augustimard Augustin est nonhlissement public ou privé sans une dis- le général à T'arrondissement du Trou. Tar Commiesion de Son Ex le Prési No lent
oblenue, il sera ap- mé adjoint
Président
en date du 8 courant. au 93,
pense régulièrement les
édirlées
Par Commission de Son Ex. le
d'Haiti
est nommé couraaapliqué contre eux prines le ministère as d'Haiti en date du 21 in couruol, au Nn.
imard Augustin est nonhlissement public ou privé sans une dis- le général à T'arrondissement du Trou. Tar Commiesion de Son Ex le Prési No lent
oblenue, il sera ap- mé adjoint
Président
en date du 8 courant. au 93,
pense régulièrement les
édirlées
Par Commission de Son Ex. le
d'Haiti
est nommé couraaapliqué contre eux prines le ministère as d'Haiti en date du 21 in couruol, au Nn. 40, le général M. Bazin de Vallièrela loi sur la matière par anende de dix le général Mirbel Pierre est nommfoflicier dant de le commune de Son Ex. le Prési lent
juge de paix, soit uie chaque fois
à l'Etat major général de l'armée. Par Commissioa
au No. 92,
sera
gourdes qui doublée
attaché
de Son Ex. le Président d'Haiti en datedu 8du courant,
est
qu'ils comparaitront devant le dit juge Par Commission date du 24 courant. au No. 41. le général Saint-Ang: Jn-Pierre da
de paix pour porsistance à ne pas rem d'Haili en Dumar-ais Louis est nomméad- nommé officier payéà titre du général récompense Ssiut
plir leur devoir d'éducateur. le geniral à "arrondissement da Trou. snéciale ell remplacemeal déc(d6,
Ceux quiont déjà leurs enfants inscrils joint
de Son Ex.le Président Hilaire Olivier,
dans une école et qui ne ls y envoienl d'llaitien Par Commission date du 24 dn courant, auNo. (du 42,
Du 11
régulièremeut sansmotif admis seront le
Xavier Cléor ard Cincinualus
pas passibles d'une amende de cinq gourdes Trou genéial ) est nommé oflicier attaché à l'Etat Par Commission de Son Ex. le Présieloat aa Ne. qui sera aussi doublée à ch ique nouvelle major général de l'atmée. d'llaii en date da 11 D du y courant, est nomnt pharMonsieur-Ad-ien
récidive. lInsneclion scolaire
104,
3e classe à Titopital militsire de
Fait au Bareau de
Commission de Son Ex. le Président macien de
es jour. mois el an que dessus. Par iti en date du 21 du courant, an No. Port-au-Prince. Du 18
d'H
Emmanuel Toussaint
T. HONORAT. 43, le commandant oficier attaehéà
de Son Ex. le Président'
(dn Trou,) est nommé d: l'armée. Par Commissinn en date du I8 du courant, au No. T'Elat major général
d'ilaiti
Christophe Jouu", est nomDa 26
1U8, le général de la place et de la contDÉPARTEMENT DE LA GUERRE
mé com mnndent 3érémie. de So1 Ex. le Prési lent mune Par de Co mmission de Sun Ex. le Président
Par Commission date du 25 du courant aul No
dite du (8 di courant, au No. Administration du Genéral d'llaiti Monsieur enl Emile Rorchorem est nom. d'lliten 109. le gansral Volcy Isaard est ii mms
45,
du 32 casse i Thapital eonamandant de la piace et de la comuune
mé pharmacien
CYRIAQUE CÉLESTIN. militaire de Port-au-Prio.e. le Président des Abricots" Ou 21
Cononissions du Par Commission date in de 26 Son eil Ex. courant, au No
Estrail du Itmyistre nIs
dllaili en
est noumé adde Son Ex.le Président
bepartement de lt (iuerre.
mms
45,
du 32 casse i Thapital eonamandant de la piace et de la comuune
mé pharmacien
CYRIAQUE CÉLESTIN. militaire de Port-au-Prio.e. le Président des Abricots" Ou 21
Cononissions du Par Commission date in de 26 Son eil Ex. courant, au No
Estrail du Itmyistre nIs
dllaili en
est noumé adde Son Ex.le Président
bepartement de lt (iuerre. 47, le calonel Milien Castor
Par Comnission ell date du 21 du courant att No. joint i la P ace de Cavaillon Président d'titi le cmmnnlant Florinn (iinève e:t
Du 13 Octobre
Par Commnission de Son Ex. ln
à lu placu de Gros Morae. d'llaii en datr du 26 du courant. al No nommé adjoiut
Par Com niseion de Son Ex. I Prisident
Aug, Rivetle estnomme chof
Du 22
d'Haii en ditedu 13 Oelobre conrant. au 48, leganiral
la ba'e des Flamads
No.21 le ginéral llonore Sims) on esti nom- du potematitarene Commix-ion de Son Kx le P.esident Par Commission de Son Ex. le Présidint
mG ofiner pyd à urde réenmpane laauc sp6- Par, en dule du 26 du courint, au No. 22 du ceurniah x4 No. ciale en templnc-ment du géuéral
d'll yli
L.Agar e-t uo nine ed. ananiea-ttet la saus-oflicier Ps:ion Durel I tai-- es:
Jean-Loni 1 Cap llaitien. 40, le gaatraliuwat arrondisscment d'Aquin,
romms 118, dujugo au Con-ell apdoial u
jointa
de Son Ex. nt ro du Tarrondissemeal de Nippes. Da 14
Par. Commision
le Podsid
llaiti en lale du 20 di courant, au N.,
(a continrr.)
Par Commission de S mn Ex le Praident 4 Mous eur Charles Michel est sommé
d'Haiti ll date da 11 Octobre couranl, sn nk,
. 40, le gaatraliuwat arrondisscment d'Aquin,
romms 118, dujugo au Con-ell apdoial u
jointa
de Son Ex. nt ro du Tarrondissemeal de Nippes. Da 14
Par. Commision
le Podsid
llaiti en lale du 20 di courant, au N.,
(a continrr.)
Par Commission de S mn Ex le Praident 4 Mous eur Charles Michel est sommé
d'Haiti ll date da 11 Octobre couranl, sn nk, --- Page 4 ---
Le Moniteur.
RAPPORT
Les aépenses en or ont élé intégralement payées.
II a été payé 'en billets la somme de Trois cent seise mille huit
cenl soizante neuf gourdes neuf centimes
DE
G. 316 869.09
Marine
LA CHAMBRE DES COMPTES
Les dépenses émiscs compte de ce département s'élèvent
SUR LES
en billets à la somme ICTEA Cent trenle neufmille trois cent deuz
gourdes dix centimes
G. 139 302 19
COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS
El en or à Vingt-lnit mille quatre cenl cing pias.
EXERCICE 1901-1902
Ires e
. . P. 28.405
( Suite. )
Commes suit :
C. S.
BILLETS
Or
1 1 Appts de la Marine G. 61.593 P.
PORT-AU. PRINCE
1 2 Malériel de la Flottille
3.112
13.300 4:
1 3 Ration de la Marine
49.026
Finances
1 4 llabillement, équipeLes dépenses émises pour comple de CC département s'élévent
ment de la n.ttille
3. 450
en billets à la somme de Trois cent quatre-vingt quatorse mille 1 5 Spécial. Marins
-cing cen! quatre-ving! cing gourdes quatre-ringt-huit centiélrangers, débarquepnes
G. 394.585 88
ment des troupes,
Et en or à Quaire cing! dic sept mille onse piastres trenle ciny 1 5 frais Traitement des ofl.
1.250
eentimes
P 97.011.35
attachés à la marine
2.790
9.655
Comme suit:
2 1 Pers. des Forges et
C. S.
-
BILLETS
On
Chantiers de Bizoton
15.996
2 2 Matériel et outillage
1 1 Pensions
G. 40.825. 74
des
1 2 Appointements
135.717.60.
3 1 Solde Forges des Ports
4.005 129.10
2 1 10/0 de commission de.
3 2 Malériel
2.000 c6
Baaque s/recettes,billets 196.986.97.
46;
4 1 Ration :
2 1 0/0
en or.
P. 88.033.47
3 1 Loc. tions
3.502.
G. 139.302 10 P. 28. 405 :
4 1 Fournitures et matériel
6.254.63. 3.035.34:
Ia été payé en billets la somme de
seise mille
4 2 Frais de prsle, iclégrammes. 214.14
:
huit cent ringt sept gourdes
Qnatre-ringt G. 96.827
4 2 Frsis d. transport, elc : 9.084.80
1 Loc. tions
3.502.
G. 139.302 10 P. 28. 405 :
4 1 Fournitures et matériel
6.254.63. 3.035.34:
Ia été payé en billets la somme de
seise mille
4 2 Frais de prsle, iclégrammes. 214.14
:
huit cent ringt sept gourdes
Qnatre-ringt G. 96.827
4 2 Frsis d. transport, elc : 9.084.80 5 3. Frais de transit maritime
5.922 57
Et cn or la somr me de Quatorze mille huit crnt guinse piastres
G. 394 585 88 P. 97.011 35
P. 14 815
Ila f16 payé en billetsla somme de Druz cent quatre oungl un
Intérieur
mille quatre cent quabe eingiyvinsegourdes sept centimes
I es dépenses émises ponr C niple de ce département S 'élevent
G. 281 495. 07 en billets à ia SO nme dc Cing cent un mille
cent
Et en or la somme de Quatre wingt treize mille soizante trois vingl deus: gourdes quatre- wingl huit centines quatre a 501. 482 quatre- 88
piastres qaalre vingt un centimes
P. 93 063 81
Et
en or à Dix mille menef cent guarante huit pia-tres vingt
Guerre
quatre centimes
P.. 10.948.24
Les dépenses émises ec mpte de ce département s'élèvent
Comme suit :
en billets à la somme Rer Trois cent quatre vingl cing mille neuf
scent guatre uingt qualorse gourdes soiranle dia neuf centimes
C. S.
BILLETS
OR
G. 385.994.79
Et en or à Trois mille piastres
P. 3. 000
1 1 Pouvoir Exéculif G 31.084.80 P.
Comme suit :
1 2 ( Legislatif
124.602 4
C. S.
BILLETS Ou
1 3 Indemnités du: Sre.
5 1 Appointements de l'Armée G. 47.338.71
d'Etat, appls du
1 2 Solde
111 89475
personnel
23 916.96
1 3 Ration ordinaire
33.521.50
1 % Imprimerio Nale.
18.490 44
1 3 extraordinaire
90.610
2 1 Maison centrale.
2 1 Pensions, frais de batterie,
entretien de 100
funérailles des militaires
39.285.80
apprlis. habil :
3 1 Locations
Matéricl
17.149.56
3 2 Fournitures, éclairage des
2 2 Matériel divers
10.598 6.
hureaux et postes militaires
1.929
2 2 Matériel peur le
3 4 Dépenses imprévues, imPalais National
4.000
pression de 2.000 volumes
3 1 Flures. de bureau
4.800 4s
pourinstruction del l'Armée
8.731.65
4 1 Loculions
360 6
& 1 Appts. des hopitaux
8.059.20
5 1 Déps. extr. frais
4 2 Malériel
2.240
de tournée, de
4 3 Ration
11.482.68
réparation
74,859.96
5 1 Appts. des arsenaux
7.327.50
5 1 Prnisdarspatriomont,
5 2 Maiériel 44
3.000
de télégraimes
1.981.60
3 3 Ration 46 66
6 1 Subvention,
11.107.06
5 & Agent à la Gonàve, instrue6 1 (orrespdt. du Moniteur
tion de l'Armée
20.180
7 1 Service intdrieur du
G." 185.994.79 P. 8 000
Palais
4,086.60
A reporter G. 321,116.28 P. 6.281,60
ériel 44
3.000
de télégraimes
1.981.60
3 3 Ration 46 66
6 1 Subvention,
11.107.06
5 & Agent à la Gonàve, instrue6 1 (orrespdt. du Moniteur
tion de l'Armée
20.180
7 1 Service intdrieur du
G." 185.994.79 P. 8 000
Palais
4,086.60
A reporter G. 321,116.28 P. 6.281,60 --- Page 5 ---
Le Monitéur. Report G. 321.116.28 P. 6.281.60
8 1 Police adtive. 8 2 Sécurits
65.208 €
Comme suit :
8 3 llabil: de publique la
60.000
4.666.64
C, S. 8 4 Matériel de la Police 17.847 6
BILLETS
On
lice et des po. 1 1
du
8 5 Appts. des prisons
600 44
1 2 Apette dela police personnel rurale G. 7.056 P. 8 5 Enlretien
3.009.60
1 3 Matéricl et fournitars 31.872
pri2
1.451
ETe
sonniers, médica:
1 Célébration de la fete
pr. les prisonniers
9.232
2 2 du 1er. Mai
4.246.67
CHAPITRE SPECIAL
24 470 4
Publication de
du Bullelin
G 5U.482.85 P. 10.04821
2 2 Achat l'agriculturo de graines de co- 1.000 6
JI a Gté payé en billets la
à 1 ton, labacs, caoutchouc
(
mille - cent quatre vingl somme de Trois cent trente sir
Dypensemesrnordintre, 3.999 96
1.150
limes
sept gourdes quatre cinye seize cenG. 49.625.63 P. 4:
G. 336.787.96
1:150
Et en or la somme de Huit mille
cent Il a éts payé en billets la somme de
tres soizante quatre centimes
neuf cenl soirante sic pinstrenterrois gourdes Irente-deuz centimes Vinglairua G. mille trois
P. 8.9 16.64 Et
22.33332
en or la somme de Trois cenl
Travaux publics
cinguante piastrrs P. 350 <
en Les billets dépenses à la émises pour comple de ce
Instruction
somme de Cent sniznnte-diz dépariement livit mille s'élèvent Les
publique
wquatre-vingt dix gourdes quarante trois centimes G. 178 deur 290.13 cent en billets dépenses à la sommede émises pour compte de ce
Derr cenir
département s'élèvent
Et en or à Quarante un mille sir
vingt dis huit yourdes
el vingl Uie sir mille huit centquatre. cents pinstres P. 14.600
cinguanle centimes G. 220.898.51
Comme suit
El cn or à Deuz mille
cents
:
quatre piastres P. 2.400
C."S. BILLETS
OR
Comme suit :
1 1: Appts. du personnel G. C. S. 4 2
11.720 P. BILLETS
2 1 Matériel, pers. icchaique 12.360 6:
1 1
Or
€
3 1 Achat d'oulirs fournitures
1.500
d'Elat Traitement du Secrélaireréparation (es routes pour
2 Appis.
Deuz mille
cents
:
quatre piastres P. 2.400
C."S. BILLETS
OR
Comme suit :
1 1: Appts. du personnel G. C. S. 4 2
11.720 P. BILLETS
2 1 Matériel, pers. icchaique 12.360 6:
1 1
Or
€
3 1 Achat d'oulirs fournitures
1.500
d'Elat Traitement du Secrélaireréparation (es routes pour
2 Appis. du
G. 6.000 Ce
publiques
1 3
des personnel
5.856
3 2 itépar. des édifices
3.000
1 t 6 du Corps Iuspecteurs
5.404 Si
pub ics
2 1 Entreli n les onseignant boursiers 144 199.20
4 1 Repar. des
8.154.73
2 2 Subventions
6 450
4 3
localives prisons des
3 575.70
3 t Localions
15 74796
maison-loucesal l'E4 1 Matéri.1 fournitures
24. 271.80
lat
4 3
10.750
4 4 Répar. des arsenaux
2.680 e
Liviesel distribetion couronnes de pour
3 1
i'onts
3 200 6
4 4 Frais de
prix
6 1 Entreticn du Réseau
frères et uurs pass ge des
2.006.26
el
4 5 Tournée
7 i Déplacement appointements des In- 96. 000 46
3.600 4t
S 1 Dépenses dinspection imprévues
393.75
génieurs
8018 7ii
4i
7 2 R-cou-l. du Lycée
6.000
G. 226 898.55 P. 2 400
Na.. de la Capitale
15.600 66
Il a 6l6 payéen billets la somme de
CRAMTMAEAReSAEIReR du Palais
tre vingl seize gourdes soizante
Sept milie huit cent
la
Nal. de
cing centimes G
guaCh. Capitale
10.000 (6
Et en or la somme de Quinze cent
7890.65
Sp. Const. du Paquarante pirstros P.1 510
luis de Justice de la
C. Capitals Sp
6.000 4
Justice
Subventionan
Les
Cible 16l6g. da
en billets dépenses à la somme émises compte de ce dépuetement
Cap-llailion
Ct Cent vingt guatre
s'dlovent
35 000 46
neuf gourdes quatre-pinyt dix centimes millec cung cent trente
G. G, 124.539 90
178.290 43 P. 41 600 :
I a 616 payé en biltets la somme de
C. S. Comme suil: :
guatre cenl giuatre-ningt qualre gourdes Snirante quatre mille
BILLETE
Et en or la
G. 64.484 44
I 1 2 1 Appls. du pors de la Séordlairerie
des
soinme de Trente neuf mille ciny cents
1 3
des Tribunaux
d'Etat Gi. 6.000 se
P. 39.500 gour- .6
1 4 Tournéo Frais de Justico des Commissniresdu Gouvi,
89.385 5.240 60 S6
2 1 Matériel et fournitures criminelle
3.863 35
Agriculture
2 2 Locnlions
7.903
Les dépenses émises
2 3 Frais de
S.136 44
en billeis à la somine Pour comple de CB département s'élèvent 3 '1 Dépeures transport imprivues
999.90
cing gourdes soizante trois centimes Quarante neuf mille sir cent vingt
3 000 :
Et en or à Mille
G, 49.625.63
G.
ériel et fournitures criminelle
3.863 35
Agriculture
2 2 Locnlions
7.903
Les dépenses émises
2 3 Frais de
S.136 44
en billeis à la somine Pour comple de CB département s'élèvent 3 '1 Dépeures transport imprivues
999.90
cing gourdes soizante trois centimes Quarante neuf mille sir cent vingt
3 000 :
Et en or à Mille
G, 49.625.63
G. 121.580. cent cinquante piastres
P 1.150
II a ét6 payj la somme de Cinquante mille
sept yourdes ciny cenlimes
cent sonunte dis
G. sn 177.03. --- Page 6 ---
Le "anietr. Cultes
soirante sir centines
G. 3.939.66
Comme suit :
Les dépenses émises peur compte de ce département s'élévent C. S. BILLETS
en billets à la somme de Diz-nerf mille une yowdes guatre wingt 3 1 Solde des Ports
G. 2.868
seise centimes
G. 19 U 001 96
3 2 Matériel
Et en ur à las mme de Vingt trois mille trois cent cunguunte k 1 Ration 6 66
951.66
luit piastres seircante sept cenlenes
P. 23 258 67
G. 3.939.66
Comme suit :
il a été payé I somme de Trais mille quatre-cingi dir neuf. C. S. BILLETS
On
youdes luil centimes
G. 3.099.08
1 1 Traitement de l'ArcheveIntérieur
que erdes sun personnel G. < P. 5.077.16
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont
1 2 Traiteuent de- prères
6.418.73 élevées en billelsà la somie de Trente el un mille cing cent tren1 3 Supplt. de traitrm-n'
1.824
le quatre yourdes soucante centines
G. 31.534.60
1 4 Appoint. du per-onnel
3.888
Comine suit :
1 5 Toarnee paslorale
C. S. BILLETS
2 1 Matériel et forrnitures
2 2 Ent. de vingt boursiers
3.750
1 3 Appointements du publicateur
G. 2 3 Trousseaux, pa:sages,
4 1 Lucation
1.056
congés, C. C. 7.312 50
6 Subvention
3 1 Locations
2.610
8 Appointements de la Police
25.888
3 2 Dépenses imprévues
999.96
8 4 Matériel et éclairage
4 1 Culles prutes ants
9,000
S 5 Appoiutements dea geôliers
1.939.60
G. 19.001.96 P. 23.358.67
8 S Eutretien des prisouniers
1.375
(la été payé en billets la somme de sep: malle lnu cent yuutre
G. 31.534.60
singtscizeyuriet quabre-vey ciug centinn*s G. 7 896.85
lla 6l6 payé la somne de Quinze mille luit cent quatre-tinge
drna:
yourdes trente centimes. G. 15.895.30
Et en or la somue de Ciny mille cenl sirt piastres rungl
quinar
centimes
P.
payé en billets la somme de sep: malle lnu cent yuutre
G. 31.534.60
singtscizeyuriet quabre-vey ciug centinn*s G. 7 896.85
lla 6l6 payé la somne de Quinze mille luit cent quatre-tinge
drna:
yourdes trente centimes. G. 15.895.30
Et en or la somue de Ciny mille cenl sirt piastres rungl
quinar
centimes
P. 5.106.22
Travaux-publics
CAF-HAITIEN
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont
Finances
élevées eu billets à la summe de Mille cing cenls gourdes
G. 1. 500
Les dépenses pour compte de cc département se sont Alavdes en
Cemme suit :
billets à li somme de Quarante mille neuf cenl yuatre ringl onse C. S. BILLETS
yourdes cinguamte el anL centimes
G. 40.991 51
k k Réparations localives
G. 500
Et en or à la somme de Deur cenl cinquante sepl P. puastres 257 eytrt- NS
5 1 Cuastructions et rép. de ponts divers
1.000
tre vingt cin ceniimes
G. I 500
Comme suit :
C. S. BULETS
OR
Cs dépenses n'ont pas él6 payées. 1 I Pension
G. 13.966.32 P. Agriculture
1 2 Appointements
23.199.96
Les dépenses émises pour compte de ce département se soat
3 1 Location
1.176
élevees à la somwe de Trente cl un mille sept cent quarante qua4 1 Matériel et fournitures
2.658.23
257.85 lre yourdes
G. 31.744
G. t0 991.S1 P. 257.85
Comme suit :
11 a élé payé en hil'ets la somme de Der nenf millr sepl cent 1 2 Appointements de la Pulice rurale G. a 31.744
quatre-xingl Ireis ganrées qualre ringl-quetre critines
Il a été payé Ja somue de Onse mille nenf cenl quatre yurdes
G. 19.78:.81
G. 11 9u4
Guerre
Justice
Lés dépenses émises pon compte de ce déparlement se sont Les dépenses éniises pour comple de ce département se sont
élevées ca billets a la somme de Deur cen! neur nille neuf cenl élevées eu billets à la somme de Quarante trois mille six cent eingt
trastle cing yourdos wingt eing crnlimes G. 203.935.25 huit yourdlos
G. 43.628
Comme suit :
Comme suit:
C. S. BILLETS
C. S. BILLETS
1 1 Appointr ments de l'ara Ge
G. 56,180
1 - Appointements des Tiibunaux
G. 40.896 2 732
1 2 So.de de l'armée
19.563
o 2 Lucation
1 3 Rarion ordisaire de l'arnide
42.180.17
G.
.935.25 huit yourdlos
G. 43.628
Comme suit :
Comme suit:
C. S. BILLETS
C. S. BILLETS
1 1 Appointr ments de l'ara Ge
G. 56,180
1 - Appointements des Tiibunaux
G. 40.896 2 732
1 2 So.de de l'armée
19.563
o 2 Lucation
1 3 Rarion ordisaire de l'arnide
42.180.17
G. 43.628
1 3 64 extrnordinaire
25.211.37
Ila él6 la somme du Vingt el un mille hnet cenet donze
2 1 Pensioa. véuérans', etc. 10.314.01 yourdes payé
Gi 21 812
3 1 Location
3.128
Instruction publique
3 2 Matériel de l'armée
to v: déparleme nt se sant
* 4 Frais extraordiumire
Z10
Les dépenses émises pour comnpte sir melle cent
4 1 Appo ntou.ents d:s hopit JUX
1.81 .S0 éleva.s eu billets i aa soinm : de Soirante
guntre4 2 Matérict
1.00
rinyl quunse yourdes soirante centimes
(i, 66.195 60 =
4 3 Rution
1.200
Coume suit :
5 1 Appo ntemet ts a arsenaux
4.613
BiLEis
5 2 Matcriel
6i 6
C. 1 S. intemonts des
G. 2.919.20
. 3. Inspecteurs
5 3 Ration 1.989
1 4 Appei
du Corps enreignant
49.720.80
5 4 Appointe II nt. du DE Ggud
4.1
2 1 Entre tien des boursiurs
2.360 200
G. 202 935.25
% 2 Sulvention
10.965.60
Il a ét6 paye In sommn de Crnl rinyl rin mille Nt dentyus 3 1 Loral on
G.
tre wingl dir nenf purdes suia a IlC dia: sepul centines 136.890.77
06.195.60
la somme da Trento-diur mitl- sept Cosl quurre
Marine
1n (16 pi6
eingts centimes G. :2.786 8a 1
Les dépenses Ginises nour CO' ple de cu dép:rtement Ne sont Uayl se yoit des quatreAovées à la semme dc Trnis mil'rwf cenl Irenle neuf youreles
(-. continer.) --- Page 7 ---
Le Mouitcur. g
PARTIE NON
OFFICIELLE
héritie:s par Madame Mélina Alexis, au Sul par les Par sa leltre
AVIS
dite Davergé Nicoleau, à l'Est la Michel
en dale du 23 eourini le
ADMINISTRATIN
rue St. Charles ctà 1 Ouest par le per mur sollicité Drouineuud à titra a dénunce à lt vaca citeren e et
horiliera miloyen de la dame Eupra ine Nicoleau :les sise en celle vile, de ferme Erm a ant e propriété masurs
BANQUE NATIONALE D'HAITI. nistratien Nicoleau de calte ayunt ville, préseaté à l'Admi d Vaudreul me lal St. Pirre, bornée (angle i dès rus
nes, des titres qai sestion des Domai- le rue Suze la Jean B plist an Nord Eaprh
COxVENTION BUDGÉTAIRE. surle sus-dit dlablis-ent leurs droits Vaudrenl st. Pi rre, à 1Owest par a susdite-tue pria,diemplacement. Ea elaSad P la dne Gédine
16 Répartition,
Cap- Haitien,
ni le en conforinite dst rt' 'cle 67 de la loi 1ehihe.
ée (angle i dès rus
nes, des titres qai sestion des Domai- le rue Suze la Jean B plist an Nord Eaprh
COxVENTION BUDGÉTAIRE. surle sus-dit dlablis-ent leurs droits Vaudrenl st. Pi rre, à 1Owest par a susdite-tue pria,diemplacement. Ea elaSad P la dne Gédine
16 Répartition,
Cap- Haitien,
ni le en conforinite dst rt' 'cle 67 de la loi 1ehihe. doi 1
le G Avril 1905. celle d vigneur un dé I d'un an, à
droits le, est accorde à lons ceux pirkr de
La Danque Nationale d'Ilaili
J. ANTIDIE LATORTUE. sur celle proprieté ponr Is qui fir: o. des
d'informer les intéressés a Thonneur
admise Passé el ce elé'ai, ameane récliiuion ne v-leir. partirde cej jour, loucher à qu'ils SES peuvent, à Le
tré et allermé l'emplar-mnent iu dénonciate. ea qjuestion sera cilis- sera
srizirme réjpartition de trois puur guichets une de la soussigné, préposé d'Administration
ut'. surle capilal el de a2 pour cent cen(3") a fait commune de Bainet, donneavis gu'il
Gop-llaitien le 27 Seplembre
inlérèls du teau 31 Mars 1905. (1 ") pour etre choix du sieur Doleéan
des
1901. et sur présentalioa des
contre reçus
son
Jean-Marie, LAdministratene finances,
Bons. En conséquence. commi-sisalatre. il a la
J. AXTIINE LATONTUE
Port au- Prince, le 1er Avril 1905
actes pouvant concerner le bareau. signature des Tu: Gr chef di serrice des Damzines,
Bainel, 6 Avril 4905. P. ANSELME,
BANQUE NATIONALE D'llalT! A. L. LAFONTANT. Par sa leltre datée du 15 Novembre
ciloyen A. Abmian a dénoncea la 1904, le
AVIS
Le préposé
siluée sollicile en miine lemps la dernne, une vacance et en
ASSEMBLÉE
chargé du service d'Administration desfinances, environ en cette rille, re Americtine, proprieté
GENERALE ORDINAIRE commune,
des Domaines de celle dej vingt pieds de facide sur mesurant
M.J. les
iants des biens invite de lous) les fermiers ou 0acu- au profondetr: Sud par Thogns loenée J u Nondipar viarante-cing Ungrin Pierre,
en assemblée actionriaires sont convoqués reau de cetle l'Etal, à venir au bu- Américaine etilOest an, par alEt la rule par ladite Eke
29 Mai
générale ordinaire pour le redevasces. Il Administration. leur
payer leurs at bord du risage,
qui condinit. au prochain Social. à trois heares de relevée lai, un mois pour s'ea accarde, pour lout dé. En conforn lé de Tarticle 67 la
Siege
66, Rue de la Chaussée Le délai passé, il acquiller. niale en vignenr, le délai
de loi doraad'Antin, à Paris ( arl. 35 des Statuls). loutes les mesures sera pris contre eux à lons ceux qui peuvent d'uncaunée aoir des esl accordé
L'asseniblée
que de droil.
à trois heares de relevée lai, un mois pour s'ea accarde, pour lout dé. En conforn lé de Tarticle 67 la
Siege
66, Rue de la Chaussée Le délai passé, il acquiller. niale en vignenr, le délai
de loi doraad'Antin, à Paris ( arl. 35 des Statuls). loutes les mesures sera pris contre eux à lons ceux qui peuvent d'uncaunée aoir des esl accordé
L'asseniblée
que de droil. tenlionsà les laire' valoir au
droits on prelous les actionnaires générale se compose de P.I lite-Risière de
sourhé délai au dépertoment de hures Fintériour. des oinaines
actions au moins (art. proprictaires 33
de dix 1905. l'Artibonite, le 14 Mars celle sans musicune réclanation wit élé Passé se
Conformément
des Staluls ). S. Toraée propriéte au sen. réputée bien de FEtat et'af faite,
les litres devront alarlicle 33 des Slatuts,
EXCELLENT. dénoneinteur. au moins avant la être dale déposés de la 30 jours Vu : TAdministraleur des finances,
Porl-uu-Prince, le 26 Novenire 190i. Ja Société générale de Crédit réunion. à
Lidduiniaoarur prinripnl des
x Commercial, 66, Rue de la Industriel
A.J. SERGILE:
C. SAMDOUR, futucwa,
Paris, el à la Danque i Vicloire, à
Le chuf de hrean des Domainrs,
Contre le dépôt de leurs Port-au-Prince. titres, MM.1 les
F. actionnaires
MOISE. recevront une carle d'admis- AVIS
M
sion à
An
DOMANIAUX
l'assemblée. Le citoyen J. E. Kénol, avocat au
ORDRE DU JOUR :
Par sa leltre datie da 8 Aoit
do tobre St Maro, 1904, par sa letlre en date du barreaa 13 Oeciloyenne Alice
1906, la
a dénon.6 à la
une
Leclure du rapport du Conseil d'Admi- vacance et en a sollicité Salomon en a meme dénoncé à la sur quantité de vingt carreaux de vacance lerre
nistration sur les comptes de l'exercice forme, un lerrain situé en celle temps la de la Thabitation Luraque, 2me seclion rurale situés
1904;
lu Centre, de la contenance de ville, rue J"- con.mune de D. ssaiines dont fene
Lecture du rapport des commissaires de façado sur quatre-vingis vingt do pieds mière. Adélaide Conslant Paul en était fer
Approbration des
; deur, borné au Nord piads profon- Cetle
dicidene :
Comples ; Firalion du pir Germain Brutus, à Miliosa, au Sud
propridté est aujourd'hui indiment
par la
occupde des
TAN
Autorisation de
Centre et à l'Ouest par Pierre rue du ritiers
tiers qui ne sont pas les héconfracter aver les admidélunte.
ado sur quatre-vingis vingt do pieds mière. Adélaide Conslant Paul en était fer
Approbration des
; deur, borné au Nord piads profon- Cetle
dicidene :
Comples ; Firalion du pir Germain Brutus, à Miliosa, au Sud
propridté est aujourd'hui indiment
par la
occupde des
TAN
Autorisation de
Centre et à l'Ouest par Pierre rue du ritiers
tiers qui ne sont pas les héconfracter aver les admidélunte. afT
nistrateurs de la Banque (Art, 22 des Sla- Benoit Celle Badoule, propriélé appartenait Phillpe. à Monsicur IL en sollicite on mème
la
luls;)
térilé. mortabintestat ul sans pos- Conforménient: à T'article temps 67 de la ferme. loi
Nominalion
En conformité de
maniale, un délar d'un an, à
deNomination d'udministrateurs des commissaies ;
domaniale en
l'article 67 de la loi date, est accorde à tous eeux partir de ceNc
aseordo à lous vigueur, ceux un délai d'un an est avoir des droits sur les vingt qui pouvent
Port-au-Prince, le 30 Mars
droils sur celte qui peuvent avoir 4 S lerre on question, à les faire valoir carreaux a de
1905. loir au bureau propriélé des pour les laire v - ministration principalo de cet
l'Addépartement de l'Intériour. Domaines, souchs 5 au ment. ArrondissePusso ce délai aucune
tion Co ait délai 6t6 passé sans qu'auoune réclamas
CONTRE-AVIS
sara admise et le bion dénoacd réclamation ne reconnue bien fuite, do cette portion de torre sera
liAdminiutratory
couna bien de l'Etat el aflerm6 à la sera re- dastre des bicns do l'Etal, inserite sur le duw
de principal des fimances ciatrice. dénonla
el
cot arrondissement
mde au dénonciateur. Répuliqee affr
Porl-au-Prince, lo 17
Déclare nul et
Saplombre 1904
Gonaives, le 9
dans le ( Monitenr non avenu l'avis publié L'Administrateur ppal des
Novembre 1904. 1906, lequel M. >' en date du 8 Oclobre
Ch. finances,
service LAdministrotrur des
des /inances, eherge duj
vacance Charles Pierro dénonSAMBOUR. Doush.es,
un
SRRKv
Liberté, rue St. emplacement sis à Fort- Vu : Le chef du service des
A.J. SERGILE,
Charles, bornô su Nord,
P. Domaines,
Vu : Le chef dy service des Domaines,
ANSELME,
P. ANSELME, --- Page 8 ---
Le Monitenr,
Par sa lettre en date du 30 Novembre de Thomazeau le
Tamnée Jernière, le citoyen Mizaël Théodore a
Août 1904, an 101ème
dénoncé à la vacance et soll cilé en même lenips del'lndépendance. AVIS DIVERS. à titrede fermie, une portion de dix carreaux de Le Préposé d'acministrition
du
terre situs surlhabitation <41 Fèle ", Seme soction service des Do naines de cette commune. charga
zurale de la Savane-au-Lait, indôment occupé par
Le soussigné,
le ciloyen Saint-Vil Jom, horné au Nord parl le
T. HYPPOLITE. coupeur, porte à propriélaire, la
agriculteur et:
resle de TElat, au Sud le 8 néral Edouard
connaissance du public.
posé d'acministrition
du
terre situs surlhabitation <41 Fèle ", Seme soction service des Do naines de cette commune. charga
zurale de la Savane-au-Lait, indôment occupé par
Le soussigné,
le ciloyen Saint-Vil Jom, horné au Nord parl le
T. HYPPOLITE. coupeur, porte à propriélaire, la
agriculteur et:
resle de TElat, au Sud le 8 néral Edouard
connaissance du public. Elienne, à TEst AEtEE Yvo. Jean Balon Vu : L'Adninstratenr) principaldes finances, qu'à la suite des persécutions dont il a été
morle ab intestat Pa à T'Ouest par les héritiers
victime à Port-de-f Paix. s3 ville natale, de la
Bunazail. C. SAMBOUR. part des intrigants, malveillants, ambitieux. En conformité del l'article 67 de la loi régissant Ya: Le chefdn service dee
paresseux a abandonné el adulateurs de celte localité, ik
ia matière, un délai d'un an est accordé it tous
Domaunes
cette commune. ceux qui pourraient avoir des dro ls suriette
P. En conséquence, il a chiangé son domiciportion de lerre pour les faire valoir à la scction
ANSELME. le d'origine pour un domicile acquis dans la
des Domaines de cette suiministration. commune des Gonaives, en vertu des déclaPasse ce délai, aucune réclamation ne sera prirations qu'il a failes tant àla Justice de paix
se enl considératiou; C: bien sera ins:rit te ca- Par s: leltre en date du 11
de Pori-de-Paix qu'à celle des Gonaîves, en
dastre et réputé bien del l'Elat, el afler:é au le citoyen Heclor
Août dernier dates des luit et
Mars mil
dénonciateur. Charles-Pierrea dénoncé cent
vingi-cing
neuf
à la vacnnce et a soumissionné en mêmc
cinq, enregistrdes. Ouanaminthe, le 20 Juin 1901. temps à ttre de ferme. un emplacement sis tion Et, de pour la surveillance el l'administraLe
eil celte ville, rue St. ses coupes de bois de campéche, lespréposé d'administration des finaices de Nord
Charles, borné au
sont
setle Commune,
par celui de Mme Mélina Alexis, au quelles due de situées sur une grande étenLÉox D IQUIN,
Sud, par les hériliers Duvergé Nicoleau, à
terrain dont il est propriétaire. dél'Est pari la dite rue St. Charles el a
pendant des communes de Pott-de-Paix et
Vu: L'Administrateur des linances duCap- par le mur miloyen de la cour de la l'Ouest dame de Gros-Morne, le sonssigné a établi sa deHailien,
Euphraline Nicoleau. meure dans celle dernière comm une. ANTHIME LATORTUE. Conformément à l'arl. 67 de la loi
Vu: Le chef du service des Domaines
les Domnines, un délai d'un an, à parlirde sur
Gonaives, 1er.
ott-de-Paix et
Vu: L'Administrateur des linances duCap- par le mur miloyen de la cour de la l'Ouest dame de Gros-Morne, le sonssigné a établi sa deHailien,
Euphraline Nicoleau. meure dans celle dernière comm une. ANTHIME LATORTUE. Conformément à l'arl. 67 de la loi
Vu: Le chef du service des Domaines
les Domnines, un délai d'un an, à parlirde sur
Gonaives, 1er. Avril 1905. P. ANSELME. cette date, est accerde à tous ceux qui peuvenl avoir des droils sur cet emplacement
BRISETTE. pour les faire valoir au bureau de celle administration. Par sa lettre en date du 27 courant, Me. J. Cc délai passé sans
Je, soussigné, déclare avoir pardu ce maB. N. Desroches., avocal, ancien Ministre d'llai- tion ail é1e
qu'aucune réclama- lin les feuilles suivanles de I'sanée
ti * Madrid, a dénoucé romme appartenant à ra
bien produite, de ledit emplacement se- s'éle ant i Qunatrr-ningts gourdes soirante- 1903,
PElat, une portion de lerre de l'hab lation réputé
T'Elat ci comme iel, ins- quinsr centimes,
R Métayer, > situee i la Bande du Nord, laquel e crit au cadastre des Dumaines de cette Ad. Savoir
G. (80.75)
por ion de terre Mr. le Docteur Nemours: Augusle ministration. :
accupe indime 1 pour l'avoir fait entrer dans
1 feuille d'appointenients du xois de Mars
l'habilation D roubry. sa propriét, paruaeopéFort-Liberté, le 8 Oclobre 1904. du général Guillaume Laureul, des
tat on d'arpentage faite en 1898 par Me. G. 56.25 Cayes
Grandjean fils. L'emplové altackéau service des
7 feuilles de solde de G.3.50
En conformité de l'article 67 de la toi domaDomaines, mois de Février,
chacune, des
piale en vigueur, le d lai d une anre à partir
B. PIERROT. Juillet et Août, Mars, Avrii, Mai, Juin,
de la d le d. présent avis, esl accordé à tous
Gu
visées par le payeur de la
ceux penvent avoir des droi ssur Cettr por." I'r : L'Adninistralew des
moielissontoalle.dapioliaderataiirs-depaaiiderdatoire
tion dt terre, pour les faire V loir au burcau de
finances, dressé,
l'Adin nistratio des finances de cette ville. J. ANTHIME
Porl-au-Prince, le
Passé ce dé a, sansu'a cu e réclamation. ait
LATORTUE,
11 Avril 1905. été hien pr. de duite P'Etat celte et nscrite portion de lerre sera repulée Le chefdu service des
BLAIN
au cadastre des biens
Domaines,
A:
demaniaux de celte viile,
P. ANSELME. Cap-Haitien, le 30 Août 1904. Le soussigné donne avis lant
au public
L'Adwinistouteur des Fincucrs,
qu'au commerce qu'il a perdu i n Bon de
Par lenr leltre col eclive en d le du 30Août de fraciton No.
Etat celte et nscrite portion de lerre sera repulée Le chefdu service des
BLAIN
au cadastre des biens
Domaines,
A:
demaniaux de celte viile,
P. ANSELME. Cap-Haitien, le 30 Août 1904. Le soussigné donne avis lant
au public
L'Adwinistouteur des Fincucrs,
qu'au commerce qu'il a perdu i n Bon de
Par lenr leltre col eclive en d le du 30Août de fraciton No. 215 de P or 85
J. ANTHINE LATORTUE. cette anr, le- citoyens D. Paul, J Tanis, F. tericure, série rose, coupons a 82, Dette 7. inClerven AX, Antoine Bance, P. wartelly el It. Lu- 9 échéances Janvi
payer 8,
marque o L dénoncé à la vac nce et en ont sou- ance Janvier 1905 r, Juillet le 1904 et éebéPar sa lettre en date du 4 du courant le de missiohné ringt- en I1 ème temp la ferme, une quantit me nul el non avenu, etqu'il considère coni etre
général Pétion Toureau, commandant talion cin care ux de terre situes s 1 "habiduplieara devaut
de
Nulivos. 2c. Section rale des
dressé. la place et la cO nmune de Thomazeau a commune de Thomnazenu, bora s come Guelus, suil
dénoncé à la vacance et cn sollicite eu me. att Nord par Thabtation Louroux, i 1Ouest
Cap-Haitien, le 28 Février 1905. me temps Ja ferac, une portion de terre "habital on Menadie. pir
environ un demi carreau siluée sur l'habi En conformité de T'artir le
Jh. A. MORIN
n
talion eDuthil, première seclion rurale de nial , un delai d'un an est i 67 ceordéà de la tous lui doma x
(avacat.)
celte communc, laquelleportion de terre est qui peuvent avoir des drots sur le terrain Ce en La directrice
indument occupée par le nommG Bonbon question pU: I' les faire valoir L burean de cetle Sainte-Suzanne fait de s'avoir l'éeole nationale 'de
Jacques François et est bornée comme suit: administration. feuille
au publc que la
au Nord Madame Garçon Cadet, au Sud Passe ee délai sins
réclamation élablissement d'appointements du persounel de cet
et à RO.ET pur le reste de Thabitation Du- ilé produite, Ce bien serit qu'aueune re pute bien de lEtat ait el
s'élevant dressoe a pour ie mois de Janthil et à l'Est pir la iame Cadel Frangois afferne ana ditonciateurs."
des vicrespird esi adirde el Cinquante ciny yowr
Nicolas. la déclare nullo, due
En coneéquence, Ult
"Tlwmnazesati, le 28 Ddcoubro 1001, plicata devant etre dresse
délaid'un an est ltCcordéàtous ceux qui pauventavoirdes droits
T. HYPPOLITÉ. Sainto
.. Suzanno, le 27 Mars 1905. ou prélentionss bur le bien dénoncé i les fai- Vn :
re valoir au bureau decelto administration. Rxeninuapingaliey finncas,
SILENINE PIERRE ANTIME. Ce délai passé saus qu'suconeredamation
C. SAMBOUR. ail 616 faite ce biou sern reconnu propriété Vu: Le chnf du surpice des Domuines,
de l'Elat et alleris aM dénonciateur. Porl-au-Princo. lmprimerie Nationalee
P.ANSELME. Direpteur, EDGARD CHENET.