--- Page 1 --- tUme Annee. Mercreni, 12 AVrH TU a NUMÉRO 29 BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT 9li, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CaEg, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les manuscrits mois P. 2.50. Le No 10 centimes. non insérés ne seront pas rendus, Pour les Départements et P'Etranger, les frais Mercredi, 12 Avril 4905. LesAlonnements et seront détruits. de poste en STS. mois ct; sont partent des 1er et 15de chaquer, AFFRANCHIR. comme les insertions payés d'avancez, AFFRANCHIR. OMMAIRE ARRETÉ amirieain. or P. 13.137.31 EMPRUNTS GOLVERNEPARTIE OFFIGIELLE, MENT PROVISUIRE ET 10 NORD ALEXIS, JANVIEE 1903, CNIFIES, Arrêté de nomination de Mr.F. Marcelin cemme Ncla somme de crétaire d'Etal des Finances et du Conmerce. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. mille ciny Ouatre dollars Arrété vingl des suspension du Conseil communal de Fort- Vu les soixante centimes aLiberté, ariicles S1 et 32 de la loi du 6 méricain. or Avis ministériel. Octobre 1881 sur les Conseils commu4.025.60% Liste des Sénatewrs iuscrits, paux; : DerneisromsunE-on- ) CHAMBRE - Seance du 17 Mars 1903. (Suite et fin.) Considérant que le Conseil communal VERTIE ET CONSOLIDÉE Réunion du Jury.Médical Central de la République. de Fort-Liberté est infirmé par suite dela 3 Cus la somme de Sir Liste nominative des pensionnaires militaires el inva- démission de la majorité de seS membres miile trois cent soizante lides- -Administrations financières des Cryes, Gonaives et qu'il y a lieu, cc quatorse dollurs soixcanet St. Marc. pendre ct de pour motif, de le sus- le centimes or amériRapport del la Chambre des Complesau Corps Légistanommer une Commission cain.. lifs sur les Comaptes-généraux du pays.-Exercice 1901- pour gérer, jusqu'anx prochaines élec- EMPRUNT 6.374.608 1902. (Suite.) tions, les intérets de cette commune : CONVENTION Errata. BUDGÉTAIRE, la somme ARRÈTE de Trois mille cerdl quaPARTIE NON OFFICIELLE, tre vingt-sept dollars Avis administratifs. Art. 1er. Le Conseil communal de trente centimes or améAvis divers. Fort-Liberté est suspendu. ricain ( 3.187.309 Art. 2. - Une Commission composée Ersemble. or P. 27.024.81. PARTIE OFFICIELLE. d s ciloyens Bisson Larivière, Montézuma Charles-Pierre et Sénéchose Benoit Porl-au-Prinee, le 3Avril 1905. est chargée de garer.jusqu'aux prochaines ARRÈTÉ élections, les intérêtsdel la dile commune. . Fort-Liberté est suspendu. ricain ( 3.187.309 Art. 2. - Une Commission composée Ersemble. or P. 27.024.81. PARTIE OFFICIELLE. d s ciloyens Bisson Larivière, Montézuma Charles-Pierre et Sénéchose Benoit Porl-au-Prinee, le 3Avril 1905. est chargée de garer.jusqu'aux prochaines ARRÈTÉ élections, les intérêtsdel la dile commune. LISTE Arl. 3.- Le presenl.Arrolésera publié et exécuté à la diligence du Secrélaire DES SÉNATEURS INSCRITS JUSQU'A CETTE nanei NORD ALEXIS, d'Etal de l'Intéricur. PRÉSIDENT Donné au Palais National, à 1 D. JN. Louis DE LA REPUBLIQUE Prince, le 8 Avril Port-au2 ROBERT DAVID 1905, an 102e de 3 JULES JUSTIN Vu les articles 98 el 113 de la Cons- l'Indépendance. 4 FLORIAN Moise titution, NORD ALEXIS. S ARTHUR BOURIOLLY Prl Président : A ARRETE ET ARRETE CE QUI SUIT. : 7 S. ERNEST WILLIAM CINÉAS Arl. 1er. Le ciloyen Frédéric Le Serrétaire d'Elal de CIntérieu, 8 NEv CAYENITTE Marcelin est nomme Secrétaire d'Elat PETION MIERRE-ANDRE. 9 R. BARJON des Finances et du Cominerce 40 T. A. DUPITON reinplacement du citoyen Constant en 11 JULAEN Dussek Centil dont la démission a été aC- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES 12 43 S. MicuEL. DENNIS reptéc. ORESTE - Arl. 2. Le présent Arrôté scra 15 BUTRAU PETION MENARD imprimné, publié el exécuté. Il a él6 encaissé par la Banque Natio16 MARIUS GASTON Donné nale d'llaiti, durantl la périodo du 27 Mars au Palais National de Port- au 1er Avril courant, pour le sorvice des 18 N. SANDAIRE au-Prince, le 10 Avril 1905, an 102e Emprunts suivants: 19 T. BOISROND CANAL., jeune de lindépendance. EMPRUNTS CONSOLIDES C. LAURENT de 1900, 12 ofo et 20 D. THBODONE Golo,! lu somme Treize mille cent NORD ALEXIS. tronte-sepl dollars trente ol un centimes qualre or Porl-au-Princo, le 12 Avril 1905. e --- Page 2 --- Le Moniteur. - 218 dans la cette nouvelle Le Pays est, nous le croyons, ce pas luer dès ce jour pius parinite tranquilité.Jer me demande ces CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS branche de recelles % s'il n' 'est raisonnable de renvoyer épargne etla (ortune immo- SRREE leurs! fommahisumontfune 3e. La petite grande ulilité pour les nouvelles planla- de du Mardi 17 Mars 1903. bilière. tions el la préparation des produits Séance L'impôt i prélever sur le revenu TElal de la prochaine récolte Pouvoirs : Exécutif et Présidencedel M.le deputd@remesfpancusn. toules les delles inlérieures de : et au Unissons-nous, soyons tous disposés à relever intérêls est justilié Législatif, cct étal de misère dans (Suite el Rn.) rapporlanl laux de 10 ojo comme ledemande la le caisse pro- notre il de près de sept ans. u TElal de la prochaine récolte Pouvoirs : Exécutif et Présidencedel M.le deputd@remesfpancusn. toules les delles inlérieures de : et au Unissons-nous, soyons tous disposés à relever intérêls est justilié Législatif, cct étal de misère dans (Suite el Rn.) rapporlanl laux de 10 ojo comme ledemande la le caisse pro- notre il de près de sept ans. Ne. MM, ne vous élon- jet, cel impôl ferailrentrer dans or lequel rat depuis de d'éconoM. D. Lévèque : les orateurs publique une sommedel P. 38.400 sur nous contentons pas parler nos budnez pas de me voir appuyer cette place, car je 6.000.000 Titres roses el bleus à 5 O1o mie. lorsque nous conservons Cerlainequi m'onl précédé à On a recouru au cl 1.400. 000 consolidés i 6 ojo. Mais. guls extravagants: épurons-les. vivra jusqu'nu: suis du pays du cacao. ne devons-nous pas nous demandersi ce inent le Gouvernement (inancier qu'on vous propose exagéré. lorsexercice, alors, à telc reposie, syslème monnaie. Je vous demande taux de10 o1o, n'est pas prochain aux Chambres des. pour battre dans la misère des popu- que nous savons qu'unc grande de parlie pelits On pourra proposer avanlageux pour le pays. de ne pas intéressantes jeter qui travaillent beau- de ces lilres est enlre les mains sernient projets plus Délinois : MMI. les lations demain nous verrons renliers haitiens elr Lque ceux-ei M. D. mots les dépulés.Jat raisons qui coup. D'ailleurs, détruilos, comme cela est les plus frappés, le peut qu'ils possinlent déjà dit en deux le Gouvernement i S anos illusions Général Salomon C'est de papiers élant surloul compo- onl déterminé Quand viendra le arrivé sous demande lc le rejel de la sur- sé deTilres Itires la Caisse d'amortiseement. le dresser à nous la surtaxe. serons, je vous prie de le pourquoi je L'impot frappe ceux qui peuvent de moment les à provoquer le de- : laxe. Malebranehe: Messieurs les supporter: mais il pentilonner la contianee grands déjià eroire. des premiers droils à l'exportation : M. Eug. membre dela Commission char- ennuis faible en diminuant dans les obligations inle- grovement mais ce moment heureux n'est pas endépulis. d'éludierles dillérents projets finau- bien du core venu. il faut en convenir. Le Gou- négéc rieures pays. Messicurs; aug- vernement vient de naitre et sent la ciers Aotrmtrue séances j'ai dû prendre ma dé- Plus de doute, droits conbinée qu'une avec une cessité le s'occuper tonl de suib de nos quelques raison ontièrement person- mentation de de doit faire routes pabliques. Et sa décision bien amission pour nouvelle émission papier perdre i la arrelée esl de relourner aux cullivatenrs nelle. vont etre munter le change el faire de enlève la surbaxe qui est Aujourd'hui que nécessaire ces projets d'émellre proprièts immobiliere arrivant une parlic i 201 sn el ce d'ailleurs que leur unc mesure provisoir. Nos disculés, je crois cette délicate question. valeur. car la prime nous le ne sont pas au-de ssous de mon opinion sur i mon avis, atla- peul-itre à :0020mmc déji periri pré- né- campngnards ce sacrilire. el faire de enlève la surbaxe qui est Aujourd'hui que nécessaire ces projets d'émellre proprièts immobiliere arrivant une parlic i 201 sn el ce d'ailleurs que leur unc mesure provisoir. Nos disculés, je crois cette délicate question. valeur. car la prime nous le ne sont pas au-de ssous de mon opinion sur i mon avis, atla- peul-itre à :0020mmc déji periri pré- né- campngnards ce sacrilire. Si nous vons proposons cc Ces dillérents projels, le : 20. le voyons, cetlemême propriélé sa vac'esl ne pas venir chaque quenta la fois : lo. commerce: 30. la cessairement 20, 30 el 40 0j0 de moyen, pour d'inserire an buddéveloppement agricole du pays: immobilière. Jeur. Au tux de 150 une propriété qui asnée vous valeurs demander énormes pourla réfeclion pelite épargne cl la forlune point, vaudrail 2 500 gourdes ropoésenteent gel des des routes. Lus budgets Je nem' éL-ndrai passurl lous lc premier les orateurs a 1.000 dollars: : au laux danjourd'hui, sc el Tentretion voilà la seule eause dn dépuisque déja, mnlgré évertués à faire elle vaut 833.33 el le nouvelle mèmc résultat hausse da déséqnitihres. de notre silualion écenomique. qui se sont longuement 1, ila élé volé pour produira à cliaque sarroi Je lc l'e pèle. la mesure est provisoire et rejeler le malheur pruijelNo. dc lous. change. a élé forréd'ne- m'eng ge à venir moi môme au mole grand L'employé public qui je demander aux Chambres cepter une relenue de 20 ojo sur sesap- ment opportun, 2e. dicadoppementogride croyanlà la bonne foi d'un de la rappurter. : Messienrs. un colon et pointements, de lui payer ré- M. Robert Lafontant l'inLes augnientations sur cacao. Ministre qui prometlail pilanee. pourma- fail ne immédintement. c'cst gaiac peuvert rapporter une moyenne gulitrement sa T'exislence maigre de: sa fimille ? cohérence frappe des mesuresque l'on vous prode P. 38.453.00 or. En nous basant Nationale surle til: subvenir i nugmenter loujours avee une désinvollure de- à dernier rupport de la Banque du ier. Oclo- Le proprietaire avoir pourrae-L-il un prix basé surun mentiel pose L lendemain. Des oratenrsont 1 pour la quantité expédiée 1901, je mc ses Joyers de pour 200à: Messieurs, celle place exposéaveeunes grandeicilité de l bre 1900 au 30 Septembre devons compler sur la change face de 3000p2Voil. siluation oùt nous nous lesraisons. seicommandentle vous rejet ler demande si nous frapper en quelle. avec les différents projels du surlaxe. Permeltw-moi de rapp hausse aclu Ile du cacao pour nolre solli- tronv-rons fait trop. tôl oublié, lu Seerétaire cetle denréc qui mérite loule plutôl Gouvernement. bud- un d'Elat des Financrs qui jouissait d'une des citude ou si nous ne devons pas en Réduisons le plus possible notre alarmé des ellels exciti r l'ardeur des campagnards. les différents projels du surlaxe. Permeltw-moi de rapp hausse aclu Ile du cacao pour nolre solli- tronv-rons fait trop. tôl oublié, lu Seerétaire cetle denréc qui mérite loule plutôl Gouvernement. bud- un d'Elat des Financrs qui jouissait d'une des citude ou si nous ne devons pas en Réduisons le plus possible notre alarmé des ellels exciti r l'ardeur des campagnards. dans qui le gel de dépenses, sachons une fois grande popularité. présenta aux Chambres un plantent maintenant, parlout annécs loutes que nous sommes dans la IStE surtaxes jel de loi dont vous dovez vonaitre Pe lomlorsquilyaapeine quelques dans les la plus affreuse et quil n'est plus leurs pernis larQuelleshelles paroles Emne denrée n'élail connue que et de anx gouvernants de continuer d'hailiens au dé- considérants. baient des lèvres de cohimnistredeteu: arrondissements de la Grand'Anse gesses à une calégorie ces ! Le Convernement condamnait ainsi de Tiburon triment de l'autre. Mos- des prineipes erronés elatdéclaration salves Nos campagnardy sonl déja, depuis dé- Plus de charges de faveur ! Or, cipes staitaeeucillin pardes s quelque temps, très alloctés du prix siours, tandis quie lout le monde parle wie auxquelles assorinit café, notre principalo res- de misère, d'économie à faire, elc, de Waguntntenartin le alinistre des Finances acluel qui sidcourageantdlu source, ct de la hausse vertigineuse des nouvelles charges sonl créées pour couxalors an Sénat de In Reépublique. produils innportés, prineipalement ceux ci el cenx-là avec dos appointoments gonit Oublinnt ces priueipes, il surtaxo vient proposer de premidre nocessil6. Auasidlevons-nous trop extravagants. Ayons le courngo de une nouvolle alexnos le plus possible produits la fermelé de réduire toul celn, do diseu- nujoustihut Lo Soerôlairo d'Etal, poursnu- déprotdiger d'exportation % Le gaine a en ce mnoment tor loyalemont les budlgels de la Guorro portation. tonir son projet, se retrancho comme un prix romunéraleur sur les marchés ct de In Marino principnlement ce der- soxpérd derrièro la situalion économique étrangers. Imposer encore cel article serail- qui nier n'existant quie de hnom. 3C fait que prendre naissance, ne --- Page 3 --- Le Moniteur. de la Nous encore à mon poste l'année prochaine, sieur Péralta pour exercice illégal de la et financière est déplorable, République. et c'est je viendrai demander de retirer la sur- Médecine el de la Pharmacie: savons qu'elle de voter. Le central a décidéqu'upourquoi, daus la séance d'hier, nous laxe provisoire qu'elle vient Jury médical médical n'avons pas marchandé an Gouverne- Nous espérons d'ici là convertir nos ne Commission composée communal duJury et du ment de très larges concessions. Mais delles intérieures en delles extérieures et de Jacmel, du Magistral du Rotre rôle, le rôle du Ministre des Finan- pouvoir ainsi arriver à CC dégrèvement Commissaire du Gouvernement dit esl de réduire les charges du trésor et bien d'autres dégrèvements encore. médical médical n'avons pas marchandé an Gouverne- Nous espérons d'ici là convertir nos ne Commission composée communal duJury et du ment de très larges concessions. Mais delles intérieures en delles extérieures et de Jacmel, du Magistral du Rotre rôle, le rôle du Ministre des Finan- pouvoir ainsi arriver à CC dégrèvement Commissaire du Gouvernement dit esl de réduire les charges du trésor et bien d'autres dégrèvements encore. lieu, appellerait dans son sein les sieur Péces, stricles dépenses. C'est i vous, M le président : L'honorable Secré- ralla qui devra exhiber ses diplômes acaux M. le plus Ministre, à chercher ailleurs d'au- laire d'Eial des Finances s'élant rallié à compagnés de la licence de S. E. le Prétres projets autrement mûris. la proposilion du député Dalencour, il sident Faute d'Haiti. lui de ces difDrjà les droits sur le cacao ne sont pas n'y a pas lieu i discussion quant aux les férentes parl il lui communiquer sera iaterdit d'exerlibres, ils sont affectés à des emprunis. deux derniers pointsdu rapport dont la Médecine pièces. et la Pharmacie dans M. D. Délinois : Yous parlez des an- conclusions sont votées avec la modiliea- cer Loutel'étendue de la sOuS ciens droits. lion acceptée par le Secrélaired"Binl. il d'etre République, conformément à pei- la M. Roberl Lafontant : Vous le com- M. Pierre Pinède : M. le président, nC poursuivi prenez.ainsi. Messieurs, le but que TElat est bon de rappeler les dépulés i leurs loi. Fail local du médical centraL poureuil ne sera pas alteint. Paisque le singes, earilest visible que nous nc som- de Port-an-Prince, au Jury, les mois et anMinistre des Finances déclare que ce sup- mes pas en majorité. dessus. jour, plément de droits nes seia pas pour long- U'ne voix : Oui, nous nc sommes pas quc temps, J'insiste à combattre celle mesure ci majorité. IL fautlappel pominal. Pour le Jury médical central : provisoire. Il en a toujours élé ainsi : L'appel nominal fail conslater la préà chaque fois que l'on a demandé aux sence de 43 députés. Le président, Chambres une: augmentalion de droits, on La séance est levéc à l'estraordlinaire. a eu soin de faire la pème déclaration. Dr. V. Louis MICIIEL. Cependant les surlaxes sont encore la, (S) SCTRAD VILLARM. R. E. DEETJEN, F. Vu et : elles n'onl jamais élé abolies Le Minis- MANTINEAC. EwuE MANUEL, FENELON Hoxapprouvé tre des Finances peul-il donc élern-lle- HECE, Doncics PEAN, DONSEMOND Sr. JEAs, Le Serrétaire d' Elal de PIntérieur el de ment garder son portefeuille pour nous DEuerurs MÉNARD. D. FOUROCASD. KERNIZIN, DINVILLE MAIx la Police yénérale. faire cclte déclaralion? Nous. nous savous PIERIE, LEON Loms Enx. CESAR Duque les Minisires passenl el les impôts VIL BoNxY. F. FEQCIERE. SAMSON SwugeximsyNt.hBoser GUILLACNE, PETION PIERHE-ANDRÉ. reslent. C'esi pour celle raison que j'as- CASSE, Rocur, "R, socie ma voix à loutes celles qui m'ont! Cus. ANGLADE, Buis.Fpspog-Atmurmgh-ueper J. IERIE, LEON Loms Enx. CESAR Duque les Minisires passenl el les impôts VIL BoNxY. F. FEQCIERE. SAMSON SwugeximsyNt.hBoser GUILLACNE, PETION PIERHE-ANDRÉ. reslent. C'esi pour celle raison que j'as- CASSE, Rocur, "R, socie ma voix à loutes celles qui m'ont! Cus. ANGLADE, Buis.Fpspog-Atmurmgh-ueper J. B. RicAmD, F. B. LAROprécéad à celtc iribune cl vous demande I CHE. G DESROSIERS, TnzonkxE.Ix. Loris, L. LISTE nominalice des nigricc pour nolre café, grice pour notre LAPONMRAY, Cn. Dene, ProsPERE JOACUIN. lilaires el incalides pensionnaires de lu République: colon, grice pour nolre cacao. I B. DANTIGtE. MerLurss. Bexorr. Sr. publice selon le rutl énis par le Corps Le point esl mis atl voix. MmxB.Csu. Esx. D MINGtE. PELISSIER eil 1903. M. i. Martineau : Je déclare m'abste- BriNann, DENIZARD jeune. Davis JEANsOT, Légistatif nir de prendre part an vote. BRexy ArGrSTIX, Ecc. MaUEmitisrE D. DrM. H. Momplaisir: M. ie président, PITON, PIERRE PIsBDE, Daxris LEVEUCE, FINANCIERE DES CAYES quand les qu-stions sont embronillées. Pavrd.)ieryen.J LACRORE. BunsTE,A.R. DARBOESE,Je ADESISTEATION vous avez pour devoir de résumer soit les le tokespr-.Jenseri DrEixD, G. Borent. Jx. PHLPPE Ficano. Cassous Donné G. 3 débats. alin j"c lc vote ie pas PusE MUCELIS, Moxerv MALARY. T VAR- Dol Lafague. résultal d'unc surprise. membre de c SIN, M. ArGESTE. D. SerTr, S. FIGARENU, léger Jeudi M. le président: Chaque 11. MOMPLAISIE, MERATCLUEDE. Cns. ROLAND. Prosper Tellus, JAssemblés a sous les yeux nn exem- M. BAETIÉLENY P. A TIpar.NPROR N. Paul Emile Paulin. plairedu mapport; il suflitde ne pas per- PIERKE Locis, PHLIPPE MOsDesI, CATGLLE Réglus Régistre. E. D. SerTr, S. FIGARENU, léger Jeudi M. le président: Chaque 11. MOMPLAISIE, MERATCLUEDE. Cns. ROLAND. Prosper Tellus, JAssemblés a sous les yeux nn exem- M. BAETIÉLENY P. A TIpar.NPROR N. Paul Emile Paulin. plairedu mapport; il suflitde ne pas per- PIERKE Locis, PHLIPPE MOsDesI, CATGLLE Réglus Régistre. dre de vue que c'esl le point des ronclu- THEBALD. 1.J.TRLEPORr, Sr. MANTIN Pmno- David sionsdu rapport qui est en disrussion, CLES SnhembumwwrhA IloxoRe, A. Dorfeuille Laraque. : c'est-i-dire la surlaxe sur lc cacao. Le presilent STEPHEN ARCHER; les secritai- V. Viedaze. Misaux voix, le principe de la surlaxe res, A. AMISTAL, Louis Mivoris. S.Jn-Louis. surle cacao est volé. 2e. Lr socritrire-rédaciett, L. Pierre 3.43 M. le président : Nous passons au Eng Rossignol. 2.73 point qui est Paugmnentation d'une piasALFRED GARDERE. E. Marrelin. 2.65 ireor pari mnillierde livres de gaiuc. N. Nivrose.. 1.50 Cest ce qui esl en discussion. Pour copic conforme : A. François.. M. A. Daleneour:1 Pour le fail d'avoir Jeanty Lorvendal. accordé toute satisfaction au GouverneLe secritaire-archisisde, Ph. Lacroix.. ment, Cn agissant ainsi. j'aime à eroire C. GANTIIER. l.. Collas. que le Ministre des Pinances n'insistera "T. Poreenna. pas davantage sur les deux autres points. D. Rtigaud M. D.Délinois : Poure donner unepreuPorl-an-Prince, le 7 Avril 1005. C. de Clerger. ve la boune volonte du Gouverne. Ch. Chory ment et de son désir de travailler avec Membres du Médical Central 1l. Ilérode. In, Chambre ill bonheur du peupie, je Les Jury Nono. n'insiste pour le vote des nouveaux DE LA C. I1. Juste. droils sur T gaiar el Jo colon, d'aulant REPUBLIQUE Azor Milien plus que le Gouvernement espère frouver à 8O Eliede Mathurin d'autres éconornies qui lui parmettent de Convoqués vendredi T'oxtrnonlinaire, sont I. réaliser des espérances. Comme a dit réunis co jour sept Avril 1905, Applaninto.. T'honorable député Lafontant, les Minis- aux fins de statuersurl lu plainte formuldo Loulejouno res passentetlesi impôtsrestent. Eh bien! lo Jury, médical Avril de Jacmol; daus sa A reporter G. 99.33" je promets à la Chambre que, si jo suis MEtt du cing courant, contre lo --- Page 4 --- Le Moniteur. A 4 220 . G. 206.52 Lisle complémentaire Report. G. 99.33 Duminnir: J. Hyppolite.. Report. ( 11 ADSINISTRATION FIXANCIÈRE DES' GONAIVES Yve. SJu Seipion. 12.50 Mondésir Jn. Philippe : G. 13.33 Pierre Baptiste 5.50 B. Guenin 7.03 Clermont Pierre 7.50 Compère Joseph U R. A 4 220 . G. 206.52 Lisle complémentaire Report. G. 99.33 Duminnir: J. Hyppolite.. Report. ( 11 ADSINISTRATION FIXANCIÈRE DES' GONAIVES Yve. SJu Seipion. 12.50 Mondésir Jn. Philippe : G. 13.33 Pierre Baptiste 5.50 B. Guenin 7.03 Clermont Pierre 7.50 Compère Joseph U R. Lubin. 7.03 Raoul Tribié 7.03 I1. Descarde.. V. 7.50 Aurélus Zamor 3.65 Emile Sénat. G B. Espérance. Viedaille. Tolal.. G. 31.51 A. Duperval. St Jour Pointe Jour. Céus Compère Ch. Boistils 7.50 Liste complémentaire Léon Cadel. Ju Bapliste.. ADMISISTRATIOS FIXANCIERE DE SusT-MARC Th. Bataille. 7.03 Joseph 7.03 V. Delerne. N. Gilles - 3.31 Melchoir Sylvestre. G. 13.33 7.50 Personna. Jn Dapliste. Félasco 3.50 M. Dulièpre 43.33 Xordélus Marcelin Wainregt. G. 16.83 D. Augustin. 13.33 h. Boisrond Canal Total. A. Dessap.. Ju. Juste Réné. 0.30 Pour copie conforme : C. J. Toussaint. 3.50 Duverseau Charles 7.50 Le chel de bureau eu département de Eug. Baleau. Racollier. (( 5 Théogène Gilles.. 11. la (juerre, G. MODÉ. Augusle Total. G. 350.42 A reporter.. G. 206.52 GRAND-GOAVE 1901 G. 0.85 Balance en caisse an 30 Seplembre de GrandRAPPORT Les recelles du Conseil communal trimestre de l'exercice Goives' élevent pour le cenl ler. soirante sept gourdes DE 1901-1902 à Qnatre 467.12 dousc centines DES COMPTES Irimestre à 467 SO LA CHAMBRE Et les dépenses pour ce même 1901 G. 0.17 SUR LES Balance en caisse au 31 Décembre COMPTESGENEMAUX DU PAYS THIOMAZEAU du Conseil communal de Thomazeau s'élèvent pour si EXERCICE 1901-1902 Les recetles 3c. et 4e. trimestres de l'exercice 1901-1902 à Trent lc- 2e., cinquante cing centimes à G. 3655 3600 ( Suite. ) yourdes Et les dépeases pour ces mèmes trimestres 0.55 Balance en caisse au 30 Septembre 4902 communaux du Departement de I'Ouest. GRANDS BOIS Conseils commun al des Grands- Bois s'élèvent PETIT-GOAVE6.84 Les recettes du Conseil 3c. et te trimestres le l'exercice 1901-1902 à caisse an 30 Septembre 1901 G. pour les 1er., 2c., dix centimes G. 2990 Balance en commupal de PetitVingt neuf gourdes quatre-eingl mèmes trimestres à Les receltes du Conseil le 1er. trimestre del l'exer. Et les dé, enses pour ces Goàve s'élèvent pour à Deur mille quatre cenl soiB.AINET zrante cice 1901-1902, hait youraes quatre vingl quatre cen* G. Septembre 1901 G. pour les 1er., 2c., dix centimes G. 2990 Balance en commupal de PetitVingt neuf gourdes quatre-eingl mèmes trimestres à Les receltes du Conseil le 1er. trimestre del l'exer. Et les dé, enses pour ces Goàve s'élèvent pour à Deur mille quatre cenl soiB.AINET zrante cice 1901-1902, hait youraes quatre vingl quatre cen* G. 2 468 84 Conseil communal de Bainel s'élèvent pour times 2 47568 Les recettes 2e.. Je du cl te. trim stres de l'exercice 1901-1902 031 à 13 Si: trimestre, à 2 470.37 les ler., et une gourdes dix neuf centimes G. 704 47 El les dépenses pour ce même 1901 G. 531 cent Et trente les pour ces meines trimestres à Balance en caisse au 31 Décembre Balance dépenses due au 30 Seplembro 1902 G. 7398 MIREBALAIS communaux de cc département qui n'ont : LAo- pas Conseil de Mirnbalais s'élèvent pour Les Conseil à la Chambre des Comptes. sont Les receltes du trime-tres gommunal de l'exercice 1901-1902 à Huit expédié leur comptabitité Cotes-de Fer, Saltrou et Grand Gosier. Jes 4er. 2c.. 3e. ct 4c quarante centimes G. 885.40 gane, Arcahaie, Marigot. cenl wingl cin gourdes ce: mêmnes trimestre à 1.602.14 du du Nord. Et Redeg dépenses pour G. 76.74 Conseils communaux département Balance due au 30 Septembre MILOT CROIX- DES BOUQUETS du Conscil communal de Milot s'dlèvent pour les caisse ac 30 Septembre 1901 G. 10.93 Les recelles S de l'oxorcice 1901-1902 à Cent eingt-cing Balance en communul de la Croix 1er. ct 20 trimostr G. 125 Les recettes s'élèvent du Conseil pour les 1er., 2e. 3e el cenl 40. yourdes pour cos mèmcs lrimestres à 4 l 152.52 "Irimestres edes Bouquets de T'exercice 1901-1902, à Nen/ 904.18 Et los déponses duo au 3i Mlars 1902 G. 27.12 ywatre yourdes dix latit crntimes 915.14 Balance trimestres i 907.85 TROU Et Jes dépenses pour ces mAines 1902 (. 7.26 on caisse au 30 Soptembro 1901 G. 62.35 Balance en caisse au 30 Septembrc Balance du Conseil communal du Trou 1901-1902 s'sla. Los rocollas 'do l'exorcico PETION-VILLE vent los . . trimestrns gourdes trente centumnes G. 371.30 Conseil Lemmmum.ldabetiuniln s'élèvent 1902 à pour à TIE cent soizantr-onse 433.05 Les recetlesdu 2e. 3e. el ke. trimestres de l'exeroice 1901 G. 327.50 Trois trimestres a 397.22 les 4er. viny! sept yonrdes cinuante centmcs à 323.86 El les déponsos pour ces mômes G. 36.59 .denl 5 Et les dépenses pour ces mêmes trimostres G. 3.64 Balunce on cnisse MBalunce en caisse au 30 Sopteribre 1902 --- Page 5 --- Le Moniteur. e. el ke. trimestres de l'exeroice 1901 G. 327.50 Trois trimestres a 397.22 les 4er. viny! sept yonrdes cinuante centmcs à 323.86 El les déponsos pour ces mômes G. 36.59 .denl 5 Et les dépenses pour ces mêmes trimostres G. 3.64 Balunce on cnisse MBalunce en caisse au 30 Sopteribre 1902 --- Page 5 --- Le Moniteur. BORGNE Les Conseils cominunaux de C3 département qui n'ont pas EXpédié leur complabilité à la Chambre des (ompies so.al : Les recettes du Conseil communal du Borgne Cap-llailion, Limonade, Vallière, Terrier-Rouge, Fort-Liberté, s'élèvent pour le 1er. trimestre de l'exercice 1901Dondun, Aenl-du-Noid, Plaine- du-Nord, Limbé, Plaisance, (uar1902 à Cent qualre ringts gourdes cing centimes G. 180.05 tier-Morin, Ranquilte, Piiate, Caracol et Carca la-Source. Et les dépenses pour ce mème trimestre à 142.60 Balance en caisse au 31 Décembre 1901 G. 37 43 Conseils communauz du département du Nord'-Ouest OUANAMINTHE PORT-DE-PAIX Les receltes du Conseil communal de Ouanamin190! G. 68.10 the s'élèvent pour les 2e, 3e el te trimestres de Balance en caisse au 00 Seplem bre lexercice 1901-1902 à Sept cenl yieelrr ringl-denr Les recelles du Conseil communal de Portyourdes quatre-cingt sepl centinies ti. 782.87 de-Paixs'élevent pourlel iertrimestre del'exerEt les lépenses pour ces mèmes trimestres i 027.18 cice 1901 1902. a Ciny mille trois, cenl soi- G. 5.362.81 Balance en cuisse au 30 Seplembre 1902 G. 435.89 sante-turgauidegetiretngtymidrvcwines G. 3.430.94 GRANDE-RIVIÈRE DU NORD Ei les dépenses pour ces mêmes trimestres à 1.781.11 Balance en caisse au 31 Décembre 1901 G. 619 83 Les recettes du Conseil communa! de Ja GrandeRivière du Nori s'éièvent pour les ier, 2e Se el te BOAIBARDOPOLIS trimestres de l'exercice 1901 1902 à Ciny cenl yateds'élèvent Ire cingl-seise gourdrs ringl-trois centines G. 596.23 Les recelles du Conseil co: zmunal de Bombardopolis Et les dépenses pour ces L èmes trimestres à 562 79) pour les ler, 2e, 3e el biirnmsirendefesordice 1901-1902à 33.75 TrenBalance en caisse au 30 Sepiembre 1902 G. 33 fi le trois yourdes soiranle quinse mèmes centines. trimestes à G. 66 44.77 Et les dépenses pour ces PORT MARGOT Dalance due an 30 Septembre 1902 G.- 14.02 Balance en caisse au 30 Septembre 1901 G. 1.80 JEAN-RABEL Les recettes du Conseil communalde P.rt-Margot s'élèvent s'élèvent pour le ler. trime-tre de TEx. 1901 1902 Les receltes du Conseil communal deJean-Rabel pour à Deuc cenl cinguante cl tine gourdes soirante-dix le ler trimestre de l'exercice 1901-1902aQwin15 centimes G. Balance en caisse au 30 Septembre 1901 G. 1.80 JEAN-RABEL Les recettes du Conseil communalde P.rt-Margot s'élèvent s'élèvent pour le ler. trime-tre de TEx. 1901 1902 Les receltes du Conseil communal deJean-Rabel pour à Deuc cenl cinguante cl tine gourdes soirante-dix le ler trimestre de l'exercice 1901-1902aQwin15 centimes G. 251.70 s0 gourdes G. 'lotal 253.50 Et les dépenses pour ce même Irimestre à.. Et les dépenses pour ce même trimestre à ANSE-A FOLEUR Balance en caisse au 31 Décembre 1901 G. 7.50 Les recellcs du Conseil communal de P'Anse-à Fôleur, s 'élèveni PERCHES pour les ler et 2e trimestres del'exercice 1901-4902 à Cenl cingt et une ymerdes cinuante centimes. . G. 121.50 Les receltes du Conseil commonal des Perches Et les dépenses, pour ces mêmes exercices à 4 117 s'élèvent pour Tes 2e. 3e et 4c trimestres de l'exer- G. 120.00 Balance en caisse au 31 Mars 1902 G. 4.50 cice 1901 1902 à Cent vingl gourdes Et les dépenses pour ces mêmes trimestres à Les Conseils communaux de ce départenent qui n'ont pas expeBalance due au 30 Septembre 1902 G. 204.00 dié leur comptabilité à la Chaabre des Comptes sont : SaintLouis du Nori, Mole Saint Nicolas et Daie de Hennc. SAINTE-SUZANNE Les recelles du Copseil communal de Sainte-Sus Conseils communaux du département' zanne s'elèvent pourles ter, 2e trimestres de l'exerde T'Artibonite cice 1901-1902 à Trente sept gourdes soicante-diz centimes G. 37.70 SAINT MARC Et les dépenses pour ces m mes trimestres à 87.60 Balance due au 31 Mars 1902 G. 27.90 Balance cn caisse au 30 Septembre 1901 G. 70.6 es recettes du Conseil communal de SaintSAINT-RAPIIAEL Marc s'ilèvent pour les ler, 2e,3e et ketrimes. tres de l'exercice 1901-1902 à Dix mille yuatrrLes receltes du Conseil communal de St Raphail ringl quinseg yourdes quetro-cinyl sir centimes G. 10,095.86 s'élèvent poir les Zr, 3e et 4e trimestres de l'exer4 4 10 166.32 cice 1901-1902 à Ciniy cent dia: guurdes G. 510 Et les dépenses pour ces némes trimestres a 10.115.31 Et les dépenses pour ces mèmes trimestres à Balance cn caisse au 30 Septembre 1902 G. 31.01 CARICE ENNERY Les recetles du Conseil. communal de Garice s'élovent pour les Les receltes du Conscil communal d'Ennery s'élevent ponr le trimestres de J'exercice 1901-1902, i Quarente nenf 20 trimestre do l'exercice 1901-1902 à Qualorse gourdes" i. 10.115.31 Et les dépenses pour ces mèmes trimestres à Balance cn caisse au 30 Septembre 1902 G. 31.01 CARICE ENNERY Les recetles du Conseil. communal de Garice s'élovent pour les Les receltes du Conscil communal d'Ennery s'élevent ponr le trimestres de J'exercice 1901-1902, i Quarente nenf 20 trimestre do l'exercice 1901-1902 à Qualorse gourdes" i. 11 00y cing centines G. 6ra" mnêmes i El les co memo trimestro à Et les dépenses pour ces trimestres, dépenses pour TERRE-NEUVE ACUL-SAMEDI Les recettes du Conseil communal de l'Acul-Sumedi s'élèvont Lea rocettos du Consoil communal l'exercico de Torre-Neuve 1901-1902 à s'alavent Q.utre pour les 1er, 2e, 3c ct 4e trimestres de l'exercice pour les 20, 3e, ol 4o trimestrosdo G. 8S 11t) 1901-1002, Cent dix neuf gourdes. G. 119 ningt cing yuurdes ces mômes trimestres à Et les dépenses pources mêmes trimestres à, ( 616.20 El los dépenses pour 497.20 Balance au 30 Soptembre 1902 G. Balance due au 30 Septembre 1902 G. en csisso --- Page 6 --- Le Montietr. LA CHAPELLE ANSE D'HAINAULT s'élèvent, Les recettes du Conseil communal de l'Anse d'Hainault s'6lèLes recettes du Conseil conmunal de La Chapelle les 1er., 2e. 3e el 4e lrimestresde l'exercice 1901-1902, poar les 2c, 3e et 4e trinestres de l'exercico 1901-1902 à Qua- vent, à Siz pour cenl soirante qualre gourdes deur centimes G. 664 02 sanle neuf gourdes soieante quinse centimes G. 49.75 Et les dépenses ces mêmes trimestres, à 775.54 Et les dépenses pour ces mèmes trimestres à pour G. Balance due au 30 Seplembre 91.52 Balance en caisse au 30 Septembre 1902 G. 1.75 SAINT-LOUIS DU SUD VERRETES Les recettes du Conseil communal de Saint-Louis dn Sud s'6. Les recettes du Conseil communal des Verrelles s'élèvent pour Deus lèvent, pour les 2e, 33 el 4e trimestres de l'exercice 1901 1902, : lcs ler, 2c, Se et te trimestres de l'exercice 1901-1902 à à Deur cenl cinguante nenf gourdes G. 259.00 cenl quatre- ring! une gourdes soirante quinse Et les dépenses ces mèmes trimestres, à 350.62 cantines . C. 981.75 pour G. 101.62 Et les dépenses pour ces mi mes Irimestres à 21373 Balance due au 30 Septembre Balance en caisse au 30 Seplembre 1902 G. 38.02 MIRAGOANE DESSALINES Les recettes du Conseil commanal de Miragoine s'élevent, les 2e, 3e et ke irimestres de l'exercice 1901 1902. èmes trimestres, à 350.62 cantines . C. 981.75 pour G. 101.62 Et les dépenses pour ces mi mes Irimestres à 21373 Balance due au 30 Septembre Balance en caisse au 30 Seplembre 1902 G. 38.02 MIRAGOANE DESSALINES Les recettes du Conseil commanal de Miragoine s'élevent, les 2e, 3e et ke irimestres de l'exercice 1901 1902. aSir cant Les reccltes du Conseil communal de Dessaline: s'élevent, nenf pour yoerdes quarante quatre centimes G. 609.44 pour les ler et 2e trim estres le l'exercice 1901-1902, à Trois Et les dépenses pour ces mètues trimestres a 614.58 ceit vingt cing yonrdes quulre vinyl cinf crntimes G. 325.85 325.85 Balance due au 30 G. 3.16 El les dépenses pour ces mèmes trimestres à Septembre GRANDE-SALINE PORT A-PIMENT Les recetles du Conseil commural de la Grande Saline, s'éle- Balance en caisse au 30 Saptembre 1901 G. 7.37 vent pour les 1er, 2e, 3e el de trimestres de l'exercice 1901 1902 Les recettes du Conseil comm. inal de à Qnalre cenl rinyt sir gourde- snicante srize cts. G. 426. 76 Port-à-Piment, S' élèveat, pour! les ler et 2e Et les dépenses pour ces mèmes trimestres à 42676 irimestros del'exercice 1901-1902. à Qua're cent soirnte quinse ymerdes cinguante MARMELADE sur erlimes 475.56 Les receties du Conseil commuanl del la Marmelade s'élevent, trimes 482.93 pour les 1er et 2e trimestres de T'exercice 1901-1902 asie cen L Ei les dépenses; pour ces mèmes 354 79 deuz gnurdes G. 602 lres, à Et,les dépenses pour ces mèmes trimestres à Balance en caisse au 31 Mars 1902 G. 128 14 Balance due au S1 Mars 1902 G 173 TORBECK MAISSADE Dalenceen cnisse au: 30 Seplembre 1901 G 5.09 Les recelles du Conseil commuralde Maissade s'livent, Lascetlesdo Conseil commanal de Tor. les ter el 2e trine-tres de T'exarcice 1901-1902. i Trois beek s'oleve. pourl le ler trinestre lel'exa pour cent heise ynurdes G. 313 00 ercice 1901 1902. à Cinguante cing yourdes 55.60 Et les dépenses pour cPS mêmns trimestres, à sotaaule centinrs 60.69 Balance en cuisse au: 31 Mors 1902 memetrimestre à 51.88 Ellesdégenses pource Los Conseils co:iun: 1ux de ce Dapariemant qui a'ont pas S1 Décambre 1901 8.St" esjédié leur complabilité laChambie des Compts sont : Dalaner en caisseau G. Goauives, G. 0s-Nioine, Prlite-Rivière de lartibonite, Sainte CORAIL Michel du Nord, Hiche et Lascahobas. Les reerlles du Conseil communal de Corail s'élevent pour lcs Conseils communaux du département du Sud. niois d'Octobre, Novembre Décambret901, Janvier 1902, ibeuz: cenl cimguante huit yourdes quatre ringl un 258.81 AQUIN centimes G. , G. 0s-Nioine, Prlite-Rivière de lartibonite, Sainte CORAIL Michel du Nord, Hiche et Lascahobas. Les reerlles du Conseil communal de Corail s'élevent pour lcs Conseils communaux du département du Sud. niois d'Octobre, Novembre Décambret901, Janvier 1902, ibeuz: cenl cimguante huit yourdes quatre ringl un 258.81 AQUIN centimes G. ces mômes mois à 325.76 Bulance cn caisse au 30 Seplembre 1901. . G. 1.00 EL les dépenses pour Les recettes du Conseil commnal d'Aquin Balance due au 31 Jaavier 1902 G. 6695 s'6livent, pourles 1er, 2c, 3e el 4c trimestres de l'exercice 1901-1902 à Dour mille Irois ABRICOTS urnl sepl yourdes trenle sir crniimes G. 2.307.36 Les receltes du Conseil communal des Abricots s' 'élevent pour 2.309.05 les ier.: 2e, Je el leiriumateadeToserdge 1901-1902a0Hefee cent Et les dépenses pour ces mêmes trimestres i 2.307 42 quarante deur yourdes gwarr-ciwud-.@iracel memes trimestros i cs. G. 112.99 412.99 Balance en caisse au 30 Septembre 1902 1.63 El les dépenses pour ces 1 = CHARDONNIÈRES PORT SALUT du Conseil communal dos ChardonLes recetles du Conseil communal de PortSalut s'élèvent pour Les s'élevent receltes pour les. ler, 2e, 30 et 4a trimestrus Jes fer, 20, 3e el ke trimestres de l'exercice 1901-1902, à nières de l'cvercice 1901-1902 a Cent treise gourdes G. 11300 (Juaure cenl quatre-ringt une yuurdles. G. 481.00 Et les dépenses pour ces mômes trimestres à 260.97 Et les dépenses pour ces memes trimestres i 481.00 due au 30 Soptembre 1902 G. 147.97 Balance COTEAUX CAVAILLON Balance en caisse ilu 30 Septenibre 1901 (i. 4.26 cnisso au 30 G. 333.61 Les recetles du Conseil commonal des Cotoaux Balanca on du Consoil communal Septombro de Cavail- - s'élèvent, pour Jes 4er, 2e, 36 el 4u trimestros Los rocellas lo 1or trimestro do l'ex, arcise de revergiseignt-1002 à Neuf cent cingmante lon s'6lavont Eeur deux guurdes trente centimes 102.30 sir yourdes deur centimes 956.02 1901-1902a 960 28 - Tolal 435.91 66 trimostres à 1.117.47 pour ce mêmo trimestre à El les depenses pour ces memes El les dépenses Décombro 1901 G. lo 1or trimestro do l'ex, arcise de revergiseignt-1002 à Neuf cent cingmante lon s'6lavont Eeur deux guurdes trente centimes 102.30 sir yourdes deur centimes 956.02 1901-1902a 960 28 - Tolal 435.91 66 trimostres à 1.117.47 pour ce mêmo trimestre à El les depenses pour ces memes El les dépenses Décombro 1901 G. Bilance due an 30 Septembre 1902 (i, 157.19 Balanco on caisse au 31 --- Page 7 --- Le Moniteur. Juridiction de Jacmel ANGLAIS NAISSANCES DÉCèS MARIAGES DIVORCES recettes du Conseil communal des Anglais s'élèvent pour Les trimestre de l'exercice 1901.1902 à Cinguantesharit gowrs Jacmel le 2e G. 58.00 Marigot des Et les dépenses pour ce même trimestre à 58.00 Saltrou n'ont pas fourni BARADÈRES Les autres communes de celte jaridielion d'élats pour cet exercice. des Baradères s'élèvent pour r Juridiction des Gonaives Les recetles du Conseil communal 1901-1902 à Cenl sic gourdles trenle Décès MANLAGES DIVORCES le 2e trimestre. de l'exercice G. 106.30 NMSSANCES sentimes ce même trimestre à 111.35 359 73 El les dépeuses pour G. 525 Terre-Neuve de cette n' 'ont pas. fourn Balance due au 31 Mars 1902 Les autres communes juridiclion de ce département qui n'ont pas ex d'élals pour cet excrcice. Les Conseils commwnaux à la Chambre des Compies sonl : Cayes, Juridiction de Jérémie DIVORCES pédié leur Pestel. comptabilité Petit- Trou de Nippes, Dame-Marie, Petile-RivieNat-ANES Diecis MARLAGES Jérémie, Tiburon et Anse à-Veau. re de Durant Nippes, le cours de cel exercice quelques Conseils d'llaiti. communaux Jérémic 80 65 15 2 avaient été suspondus par Arrèlés du Président Anse d'llainault 44S n'ont pas fourni Magasin de l'Etat Les autres vommunes de cetle juridiction central de l'Etat expédin régulières dl'élats pour cet exercice. Le Directeur dc du c9 Magasin Migasin à la Chambre des Comples. de Saint- Marc menl les élats complables qui doivent appuyer les Juridiction Decis MARLAGES DIVORCES Cependant les certificats fournitures de T'Etat, manquent Nassixus ordonnances de dépenses pour 961 211 23 le plus souvent. Arsenaux Saint Marc 34 46 Dessalines Direcleurs des arsennux sc sont conformés anx prcsde ceite juridiclion n'ont pas fourni Tous les l'arlicle 4 de la loi du 16 Septembre 1870 elontren- le Les autres communes criptions de qui ils ont employées dans cours d'élats pour cel exercice. du compto des munitions toulefois, les Diresteurs des arsenanx Juridiction de Port de Paix de cet exercice, et excepté de Fort-Libertéqoin n'ontpasexpedic leursilals Dects MAFIAGES DIvOnCEs de Porl-de-Paix durant toule l'année bu igétaire, exercice 1901-1902. NAISSANCES d'opération 560 139 21 ETAT CIVIL Pori-de- Paix communes de celle juridiclion n'ont pas fourni Les antres EXERCICE 1901-1902 d'élals pour cet exercize. Suridiction de I'Anse- -à-Veau Juridiction de Port-au-Prince NAISANCES DecE: MARLGES DIvORCES NAISSANCES Décès MARIAGES DIVORCES igétaire, exercice 1901-1902. NAISSANCES d'opération 560 139 21 ETAT CIVIL Pori-de- Paix communes de celle juridiclion n'ont pas fourni Les antres EXERCICE 1901-1902 d'élals pour cet exercize. Suridiction de I'Anse- -à-Veau Juridiction de Port-au-Prince NAISANCES DecE: MARLGES DIvORCES NAISSANCES Décès MARIAGES DIVORCES fourni 476 39 .) Pelil Trou-de-Nippes de celle juridiclion n'ont pas Port- (Seclion Nord 995 402 67 Les aulres cet communes exercice. au (C Sud 1.191 225 d'élats puur Juridiction de Petit-Goâve Pripre! Banlieue 1.230 NaISS. SANCES Decès MARLAGES DIvORCES Crois.dex-bouquets 403 Granfs-Hois 17 43 Saut-d'Eau Pelit Goive 580 88 communes de cetlc juridiclion n'ont pas fournid'dlats Grand-Giodve n'ont icurni Lesautres de celle juridistion pas pour cet exercice. Les autres communes Juridiction du Cap-Haitien d'élals pour cet cxercice. d'Aquin Juridiction DIvORCES NAISSANCES Décès MARIAGES DIVORCES NAISSANCES DECES MANLNGES 1.038 217 33 2 Limonade 646 752 Aquin, Sud 484 150 Plaisance G1 Saint-Louit-du n'ont pas fourni Perrhes 424 222 Les aulrcs communes de celle juridietion Acul-du-Nord pour cet exercice. malgré l'imTrou d'élals Comme vous lo voyez, Messienrs los plusieurs LAgislateurs, communes nous Terrier-Rouge fourni porlance du service de l'Etal de civil, une stilistique en la : communes de celte juridiction n'ont pas melten! dans Pimpossibilité présenler de l'article 1 de la loi du 6 Les autres Cela tient à Tinosdoution leurs devorrs. d'élals pour cet exercice. malière. Avril 1880. Plusieurs. communes n'ont l'attontion pas rempli du Secrdlaire d'Etal Juridiction des Cayes La Chambre dos Comples branche allire de sorvica sur laquelle repose DIVONCES de ln Justico sur celto el la principale garantio do la fauille. NAISSANCES Dpis MANIAGES lu base mémede la soci6t6 lus tablonux des rocellos de la Vous avez, MM, les tagplateuts, ol (nblenux délaillés, la Cham563 84 G8 République, lubleaux gendirmux d'une facon Cayes bre des va vous urésentor maintonant, soin de f Port-à-Piment fourni nérale, en Comples déinillant los déponses oû elles du pays, out on 6t6 ayant fuites cu-me suit: autres commnunes de celle juriliction n'ont pas linguer lus dillérentes périodes Les d'états pour cet exercice. --- Page 8 --- 22: Le Nonitenr.. Les dépenses ordonnan-ces po ir la périole du ter Oclabre ! 1901 au 30 Avril 1902 s'étèvent en billets à G. 1.754.199.78 Les Les dépeases en or payées on1 (lG de P. 210.688.62 Conformément au tableau No. 30, déponses en or non payées jusqu'au 1/3 Les dépenscs ordonnancés du ler au 31 La Seplembre delle 1902 ont été de 61,490,35 2/3 Ma: 1902 s'élevent en billets à 202 735.64 EL en or publique de. billets à G. 1.754.199.78 Les Les dépeases en or payées on1 (lG de P. 210.688.62 Conformément au tableau No. 30, déponses en or non payées jusqu'au 1/3 Les dépenscs ordonnancés du ler au 31 La Seplembre delle 1902 ont été de 61,490,35 2/3 Ma: 1902 s'élevent en billets à 202 735.64 EL en or publique de. a ét6 en billets de G. 187.479.71 Les dépenses ordonnuncées à parlir du P. 2 174,159.20 ier Juin au 30 Septembre 1902 s' élèvent Voir tableaux cu billets â 1.79838659 Nos 14, 14 bis. 15, 15 bis, 16, 16 bis, 17, 17 bis.) Soit en tout. 3.755.12.01 (4 continuer. ) Les dépenses en or pour la mème période se sont élevées à partir du ler O:tobre au 30. Avril à P. 76 196.01.23 CHAMBRE DES COMPTES. Celles du ler au: 31 Mai se sont élevies à 10.757 Celles du ler Juin an 30 Septembre se 18.2,3 sont élevées à 191 225.17.2/3 c MoNTTECR > DU MERCHEDI 5 AVRIL 1905, No 27. Soit en tout. P. 308.178.98 Les allocalions volées par les Chambres ERRATA s'levaient po:r l'Exercce 1901-1902 en Stalistigue ) Sillets à G. 4.375.915.13 tère. Les dépenses ordonnancées ont été colonne, 205, 37 ligne,au lieude: 10% sur dle en popier 3.755.342.02 clc. lisez: 1 CR pour mlle) sur espices espèces, Les dépenses extra-budgétaires onl éie Meme colonne. 14 ligne au lieu de monnayées. : P. 2 ne en billets de 138.300.1 16 lisez: Iniportation des Elats-Unis - P. 2.361.096.79 061.026.72- cts. Lesdépenses non ordonnupofesjaequ'au de: Môme D"ge même colonne. 22- ligne, Exercice 1900.1901, loin :0 Septembre 1902 se sonl élevées cu G. 4 771.862.57 lisez: G. 1171.863.59. billets à 758.873.57 2/3 Meme page, mème colonne, 38- ligne, an lieu de: En moias Les dépenses payées en billets se sont livres 1.550,437 1/2 lisez: lieres 1.550 537 1/2. élevées à 2.111 285.31 1,3 Même page, 43e ligne, loin de: livres 56 372.192, lisez: Les dépenses non payées en billets à 1 614.056.67 licres 56.399.179. Port-au Prince, 7 Avril 1905. PARTIE NON OFFICIELLE BANQUE NATIONALE D'HAITI. AVIS DIVERS. AVIS ADMINISTRATIF CoxVENTION BUDGÉTAIRE. 16 népartition. Je, soussigné, déclare avoir perdu ce myBANQUE NATIONALE D'IAITI tin les feuilles suivanles de l'année 1903, La Banque Nationale d'liaiti a Thonneur s'éle an à Quatre-cingls yourdes soizanteAVIS d'informer les intéres-és quinse centimes, G. (80.75) parlirde ce jour, toucher à qu'is peuvent, à Sovoir : ASSEMELÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE sriziime rénetition de trois esguichets. ce myBANQUE NATIONALE D'IAITI tin les feuilles suivanles de l'année 1903, La Banque Nationale d'liaiti a Thonneur s'éle an à Quatre-cingls yourdes soizanteAVIS d'informer les intéres-és quinse centimes, G. (80.75) parlirde ce jour, toucher à qu'is peuvent, à Sovoir : ASSEMELÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE sriziime rénetition de trois esguichets. puur cent(30) une 1 feuille d'appointements du mois de Mars M.M. les sur le capilal et de 11 cent (1 du général Guillaume Laurent, des Cayes actionnaires sont convoqués intérêts du 1" an31 Mars poxr 1905. contre /.) G. 56.25 en assemblée générale ordinaire pour le ct sur présentalion des Bons. reçus 7 feuilles de solde de G.3.50 chacune, des 29 Mai prochain à trois heures de relevée mois de Février, Mars, Avril, Mai, Juin, au Siège Sncial. 66, Rue de la Chaussée Port-an-Prince, le 1er Avril 1905 Jollel Gu et Août, visées par le paveur de la l'Antin, à Paris ( art. 35 des Statuls). dressé, meilis-ontathie,dupitlin,Bupitctiaderatoarre L'assemblée générale se compose de Le soussigné, préposé d'Administralion tous les actionnaires propriélaires de dix des finasces des Côteaux, fait savoir au puPort-au-Prince, le 11 Avril 1903. actions au moins (art. 33 des Statuts) ). blic qu'il a fait choix du ciloyen Ocho-ias A. BLAIN Conformément àl'article 33 des Statuts, Jeune pour étre son commis- signalaire et les lilres devront être déposés 30 jours qu'il me dc esi re ponsable de sa signature com Le sonssigné donne avis lant au public au moins avant la date de la réunion, à I t6 des la sienne propre, et ce, en confo mi- qu'au commerce qu'il a un Bon de la Société générale de Crédit Industriel articles S0 et 81 de la loi surl'Enre. fraction No. 215 de P or perdu 85.82, Dette in- & Commercial, 66, Rue de la Victoire, i gistrement. térieure, série rose, coupons à 7. 8, Paris, el à Ia Banque à Porl-au-Prince. Coteaux, le 27 Mars 1903. 9 échéances Janvi r, Juillet 1904 payer et écheContre le dépôt de leurs titres, MM.les Le prépose 'Administration ance nul Janvier 1905 et qu'il le considère coni aclionnaires recevront une carle d'admischarge de me el non avenu, duplieata devant etre sion à l'assemblée. (Earegitrement, dressé. T. D. ROMER. Cap-Hailien, le 28 Février ORDRE DU JOUR: : 1905. Leclure du rapport du Conseil d'Admi- Le préposé d'Administration des finanees, Jh. A. MORIN (avucat.) nistration sur les comptes de l'exercice chargé du service des Domaines de cette 1904; commune, invite tous les fermiersou occu- La directrico de l'école nationale du Lecture du rapport des rommissnires : reau pants des biens de T'Etal, à venir au bu- Sninte-Suzanne fait s'avoir au public la Approtation des Picalion du de cetle Acministration, payer leurs fenille d'appointements du cet Comptes ; 1.. IN (avucat.) nistration sur les comptes de l'exercice chargé du service des Domaines de cette 1904; commune, invite tous les fermiersou occu- La directrico de l'école nationale du Lecture du rapport des rommissnires : reau pants des biens de T'Etal, à venir au bu- Sninte-Suzanne fait s'avoir au public la Approtation des Picalion du de cetle Acministration, payer leurs fenille d'appointements du cet Comptes ; 1.. diciderle rodevances. Il leur accorde, pour tout de. 6lablissement dressfo pour mois do Jan- : Ini, Freeard un mois pour s'en acquittor. vierexpird s'6levant à Ciwpuante cing Autorisation de contracter avec. les admi- toutes Le délui les pussé, il sora pris contre eux' des est adirée et la déclaro nulle, your. du. nistrateurs de la Bauque (Art, 22 des Stamesures de droit. plicata devant etre drosso tuts;) 1905. Mlite-ltiviere de Mrutsntiet lo 14 Mars Sainte Suzanno, le 27 Mars 1905. Nomination d'administgatours ; S. EXCELLENT. SIENINE PIERRE ANTIME. Nominalion des commissain Cs. Vu : Port-au-Prince, le 30 Murs 1905. FAdministrsteur des finances, Port-au-Princo. Imprimeria Nationale A. J. SERGILE. Directeur, Encanu CHENET.