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60me Année. Samedi, 8 Avril 1905. NUMÉRO 28
BUREAU DE RÉDACTION:
- : a a *
M
ET
LE
- :
D'ADONNEMENT
9li, Rue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
a
CHEF, PAUL LOGHARD, 26
:::
Rue Gefrard. Un an, P. 4.50 Six
: mois P. 2.50. Le No mois, 10 P. 3. Trois
Pour les Dépurtements et PEtranger, centimes. les frais
Les manuscrits non insérés ne seront pas renduss
de poste en SUS. Samedi, 8 Avril 1905. Les Alonnements et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois ets sont comme partent les des 1er et 15de chaquer
insertions payés d'avance.d
AFFRANCHIR. OMMAIRE! mil neul cent cin par devant Mes. Louis Mi
Etienne Fdmnond Oriol cl son collésue, du agistrals 29 ct 1er. de la loi modificative:
PARTIE OFFICIELLE. nolairecà Porl-au-Prinee, est autorisce. Septembre 1898 ;
Sont approuvées les clauses
Arrete
Considérant
da Présidlent d'Hlaiti autorisant la constitution au dit acle constituiif de ronlenues bin,
que lc citoyen Météus Ludel la Sociéte anouyme dile :a Compogine Miniere de avec les modifications celle Soriété, a Juge au Tribunal civil des Cayes.,
)
TArtibonite. portées
qui y ont Aéap- demandé sa mise à la retraite
Arreti de mise i la relraite du citoyen MérfrS-LEDIN, crélaires par d'Erat décision dans di Conseil des Se- cause.d'infirmités le
graves et
pour
au
sa
permanentes. Juge Tribunal civil des Cayes. Février
séance du seize metlant hors d'élat d'exercer ses
Arrêlé d'expulsion
(lspuoaduetion.)
dernier, lesquelles ont été
tions :
fonc--
Circulaire du Scurélaire d'Etat de TIntériem auIx Ma ciété lées par les fondateurs dela sus-dite accep- So- Surle rapport du
gistrals comunans de la République,
Mes. par acles authentiques recus par la Justice,
Secrétaire d'Etat de
Cirenlaires du Secrélaire d'Etat intérimaire des Fi- son Louis Etienne Edmond Oriol el El
nances el du Conmerce aux Alministrateurs des fi- collègue en dales du dix-sept
de l'avis du Conseil des
nances et
Directeurs des douancs de la Répulligne. et trente Mars mil-nenf cent Février d'Etal,
Secrélaires:
Circulaire du Secrétaire dEtat de la Guerre et de la Les trois neles
cinq. Marine aux Comnmandants des arrondissemente et des désignés conslitnant anthentiques la
ci-dessus
A ARRÉTÉ CE QUI SUIT :
communes de la République. et conlenant ses
sus-dite Sociéto
CHAMBRE- - Séance du 17 Mars 1903. lions plus hant clauses el les modifica- Art. fer. Est admis à la
Rapport del la Charnbre des Comnples au
nexés au
spéciliéos resteront an- ciloyen Méléus
retraite letifsur les Comples-générauc du CorpwLags-lprésent arrêté,
civil des
Lubin, Juge au Tribunal
1902.
République. et conlenant ses
sus-dite Sociéto
CHAMBRE- - Séance du 17 Mars 1903. lions plus hant clauses el les modifica- Art. fer. Est admis à la
Rapport del la Charnbre des Comnples au
nexés au
spéciliéos resteront an- ciloyen Méléus
retraite letifsur les Comples-générauc du CorpwLags-lprésent arrêté,
civil des
Lubin, Juge au Tribunal
1902. (Suile.)
pays.-Exercice 1901- Article 2. Cetle autorisation
Cayes. êlre révoquée an cas de violation pourra Art. 2. Une pension de
PARTIE NON OFFICIELLE, non-exéention des clauses
ou de du quinze gourdes sera, à partir de soixante- la date
Nocrologie,
sans préjudice .des
approuvées présent arrêté, payée
des
à ce
mensuellement
Avi: edministratifs. Avis divers. tiers. dommages-intérets Magistrat. - Bulletin des obser vations météorologiques 29
Arficle3. Le Secrélaire
Art 3. Letle
au 4 Avril 1905. du Mais nances et du Commerce est d'Elaldes Fi- au Grund-Livre des pension sera inscrite:
l'exé-ution du présent Arrêté chargé de a la Sccrélaireris d'Etal pensions des civiles tena. imprimé et exécuté. qui sera Un extrail en
Finances a
PARTIE OFFICIÈLLE:
ment à l'arlicle 26 sera délivré conforméFait au Palais National, à Port-au- sious civiles. de la loi sur les pende Prince. le 31 Mars 1905, an 102c de Art. 4.- Le
ARRÂTÉ
l'Indépendance. ct exéculé à la diligence présent Arrêté sera publié
NORD ALEXIS. d'Elalde la Justice et des des Secrétaires. Par le Président :
cuu en ce qui lc concerne. Finances, chaNORD ALEXIS,
Le Secrôtaire d'Etal des Finances
PRESIDENT DE LA
Commerce par intérim,
el due Donné le au Palais National A Port-au--
REPUDLIQUE. Paince, 24 Mars 1905, an
Vu les articles 29 i 37, 40 el
PÉTION
l'indépendance. 102e. des
"fode de
45 du
PIERRE-ANDRÉ. Sur le Commerce ;
rapport du Seerélaire d'Elat
NORD
Finances et du Comnierco,
des
ALEXIS. EL de l'avis du Conseil
ARRÈTÉ
Par le Président:
l'Etal,
des Socrélaires
ARRÉTE
NORD ALEXIS,
Le Secrdtaire d'Etat de la Juslige,
mée Art. à fer.- La Soriélé anonyme for- PRESIDENT DE LA. REPUNLIQUE. E. DESLANDES. tion de Port-au-Pringe (
sous la dénomina- Vu l'arlicle 97 do la
Le Serritrure
Compagnie Minière
bonite ) par acle passé le de l'Arti- Vu les arlicles 3 de Conslitation, intdrin,
dEtat des Finances poj
deux Fésricr tembro 1894 surlu mise lu loi du 10
à lu retraito
PÉTION P.
anonyme for- PRESIDENT DE LA. REPUNLIQUE. E. DESLANDES. tion de Port-au-Pringe (
sous la dénomina- Vu l'arlicle 97 do la
Le Serritrure
Compagnie Minière
bonite ) par acle passé le de l'Arti- Vu les arlicles 3 de Conslitation, intdrin,
dEtat des Finances poj
deux Fésricr tembro 1894 surlu mise lu loi du 10
à lu retraito
PÉTION P. ANDR.É. --- Page 2 ---
Le Moniteur. 1904 etit
I
de l'article 4 de la loi du 13 sur le 46 Moniteur du 8Juin surle Retraitdu
eriptions
aux Syriens Août de la même année,
ARRÉTÉ
Août 1903, si vous permettiez vous adminis- papter-monnaie. croit avoir
habitant la commune que établissement Egalement, lel Département
trez a d'avoir plus dun
tout son devoir en vous donnant des
D'ETAT
1 L'article 6 de cetle même fait
en vue de la sauLE SECRÉTAIRE
commercial." vous dit: : . Teut Magistrat commu- instructions précises, de l'Etat : elvous lui
DEL'INTÉRIEUR ET DE LA loi
à un Syrien une vegarde desi intérêls
ses
AU DÉPARTEMENT
nal qui aura délivré
droil avez constamment répondu que meil- insPOLICE GÉNÉRALE
L patente à laquelle celui-ci n'a) pas de sa lructions élaienl l'objet de votre
tout Elat souverain a le 46 ou sans avoir exigé la production
leure attention. le
Attendu que de son territoire les étran- : licence ;
En ce moment-ci plus à que veiller jamais, à ce
droitd'expulser
Ini ont causé un c Tout Commandant de commune qui Département vous invile
les ngisements
ou circuler dans
douane se conforme rE
gorsdont quelconque :
46 aura laissé s'établir commune des Syriens le Direcleurde la dans le 46 Moniteur du
préjudice Considérant que le Ministère des Rela- 46 l'étendue de sa
quileur est son avis inséré
danstoute sa
a signalé à celui de Le pour exercer un commerce
de 15 Février écoulé, applique du 10 Août
lions Extérieures
d'a- 6s
par. la loi, seront passibles
8 de la loi. l'intérieur et de la Police générale. été interdit
el d'une amende de rigneurlarticle aux Syriens. lequel est
les communications qui lui ont L6 la destilution
1903. relalive
près Tailes Légation américaine, en cette ( deux cents gourdes. délivrée sera nulle ainsi conçu :
de douane aura
parla
Aziz.Amary el Elias a La patente ainsi
: Toul Directeur
qui
résidence, les Syriens le
comme de plein droil. 1)
66 vérifié des marchandises pour un SyAmary, habitant Cap-llailien. de
:
anssi de vue les dissans stêtre assuré qu'il esl muni
porteurs de faux acle naturalisation: dcs Secrélai- Ne perduz de l'article pas 10 ainsi concu : - rien de la
et de la licence exigées
Vu la décision du Conseil
positions
aura essayé d'on- 6 parla patente loi, sera destitué el puni d'une
res d'Elat,
Tont Syrien qui en
aux 46
de cinq cenls dollars.
habitant Cap-llailien. de
:
anssi de vue les dissans stêtre assuré qu'il esl muni
porteurs de faux acle naturalisation: dcs Secrélai- Ne perduz de l'article pas 10 ainsi concu : - rien de la
et de la licence exigées
Vu la décision du Conseil
positions
aura essayé d'on- 6 parla patente loi, sera destitué el puni d'une
res d'Elat,
Tont Syrien qui en
aux 46
de cinq cenls dollars. ABRETE
6 freindre la loi, présculant acte de nalura- amende bien vous pénétrer de la teetElias Ama- L6 autorilés haitiennes un ou une licence neur Veuillez de cette dépèche dout vous m'acAtHLedeumAssAmans terriloire de la Ré- : lisalion, une patente délivréos à un autre
ry, sont expulsés du
à qui auraient élé
cuserez réceplion. les
publique d'Haili ct seront embarques -queluisera frappé d'une amendedecin Agréez. Monsiour FAdministmntcur,
ord du prequier bateau en parlance pour 66 cenls dollars ct puni d'un emprison- assurances de ma parfaite considération. TEtranger. : nement de six mois à un an. du
Art.il-Le chef de la Police adminis- 4 En cas dc récidive il scra expulsé
PÉTION PIENRE-ANDNÉ. trative du Cap-lattien est chargé de cs lorriloire de la République. l'exéculion du présent Arrêté. Maintenant que je vous ai rappelé tout cl
1905. à la Secrélaire- ce celle Joi comporte de rigueur
Port-an-Prince, le 7 Avril
Fail à Port-au-Prince, et de la Police ervers que les fonctionuires. qui sont préporie d'Elat de Pinterieur an 102c del'Inla surveillanor. d sou exécution, ct SECTION DU COMMERCE.,
pénérale, le 1 Avril 1903,
sés enversl à les Syriens qui) iycontrevenltnient,
No. 1407
slépeudance. vous donne la formelle assurance que
PITION PIERRE-ANDRÉ. : Département de l'latérieur ne s'arreLE SECRETAIRE D'ETNT
lera à aucune considérution, s'ils l'ineurie s agisenil des
DES FINANCES ET DU
Port-au-Prince, le 7Avnl 9
pour moi de sévir auraient contre négligé de Ac DÉPARTEMENT INTÉRIM. fonctionnaires qui
cirCoxiMERCE PAR
No. 646
bien remplir leur dovoir dans la
LE SECRETAIRE D'ETAT
conslance. Monsieur le Magistrat, l'asAU DEPARTE IENT DE L'ISTÉRIEUR
Recevez,
distinguée,
Circulaire
surance de ma considération
Auc Directeurs des Douanes de la
Circulaire
PETION PIERRE-ANDRÉ. . République. communaua de la
Monsieur le Directeur. Aur Magistrals
Port-an-Princo, le7 Avril 1905. IS Février
Réprcbligue. Dans lo ( Moniteur ) avait du erû de son
Monsieur le Magistrat,
SECTION DU CONNEROR. expiré, de le vous Dopartoment rappeler le vau formel
pour
No, 1409
devoir l'art. 8 del la loi du 10 Août
Je vous lais la présente circulair
LE SECRETAIRE D'ETAT
exprimé par
:
:vous rappeler la part de T'exéculion responsabilitée de
DES FIN
ET DU 1903 comme ci-npris
de douano
squi vous incombe dans
les Au DEPARTENENT
ANCES
( Art.
CONNEROR. expiré, de le vous Dopartoment rappeler le vau formel
pour
No, 1409
devoir l'art. 8 del la loi du 10 Août
Je vous lais la présente circulair
LE SECRETAIRE D'ETAT
exprimé par
:
:vous rappeler la part de T'exéculion responsabilitée de
DES FIN
ET DU 1903 comme ci-npris
de douano
squi vous incombe dans
les Au DEPARTENENT
ANCES
( Art. 8. Tont Directeur
Ja loi du 13 Aoûl 1903 concernant
(OMMERCE PAR INTÉRIM. qui aura vérilio des marchandises
Syriens quiexereent! le rommerceenlinti,
pour un Syrien sans s'Mre assuré la qu'il
Le délai de six mois qui a élé accordé
A est muni de la patonto et de licence
non munis de licence pour
(
pur. la loi, sera destitué et puaux Syriens el fermer leur maison de comCirculaire
exigoor amendodo cing cents dollars. Jiquider est expirs depuis le 31 Mars
des Finances ( ni d'unc
vous invite, une noumerce,
Aur Administrateurs
Lo Départemont
disécoulé, cl cette loi devient complétemont et vide la
volle fois, A vous: conformer à cette
exéchitoire, en reprenant sa force
Répibligue. position do la loi. gueur, dès le Jer. Avril courant la
Monsieur TAdministrotour,
Accusez-moi récoplion de cette dépoIl vous est défendu de délivrer obtonu, pale Do. che ot agréoz, Monsieurle Directeur, l'as-:
iente aux Syriens qui n'auraient
Do Juin 1904 An mois dernior,
surance de ma considrati on dislinguder
en qualité de négociants consiapalaires de lu partement n'a jamais manqué. 'sppeler
seulemont, In licence du Présidont de toute votre attention sur les dispesicons I
PETION PIERRE-ANDRÉ. Vous devener nesponsuble des lois du 10 Aoll 1903, promtigates
République. Ja contravention qui serail faito aux pres- --- Page 3 ---
Le Moniteur,
21f
Port-au-Prince, le 7 Avril 1905. CHAMBRE
SECTION DE LA
DES
Ce
GUERRE,
REPRÉSENTANTS demande Message sera classé. Hya aussi unar
de
du
No. 693. Jn. François. permis Je ne dois député la Seplimus
Séance du Mardi 17 Mars 1903. discussion, en raison de f décision mettre er
LE SECRETAIRE D'ETAT
par la Chambre de ne plus
prise de
Présidenredelt.le député
ces sortes de demande. s'oscuper
Au
STÉPIEN. ARCHER
DEFARTEVENT DE LA GEERRE ET DEI LA MARINE
La séance esl
des M. le présidenl: M. le Scerétaired'EtaE
ouverle. Financos, le bureau a eulhonneur de
3I. le présideal: Je suis obligé de SuS- i vous midi. annoncerquela Par lel séanceserait ouverte
Circulaire
pendre la séance pour attendre M. le Se- allions lever fait de volre retard, nous. crélaire d' Elat des Finances, va
veul bien la séance. La Chambre
Anc Commandants des
a aucun procis-verlal prel à ere qu'il sanc- n'y nouvellera espérer que CC fait ne se reArrondissements el tionné ni aucunc
à
point à l'avenir. des Communes de la lépubliyve. dance. pirce la correspon- des M. D. Délinois : J'avais prié le bureau
M.R. Lafonlant : II esl
archives de me faire prévenir ausilôt
Général,
nous restions i la merci de imposeible M.
Anc Commandants des
a aucun procis-verlal prel à ere qu'il sanc- n'y nouvellera espérer que CC fait ne se reArrondissements el tionné ni aucunc
à
point à l'avenir. des Communes de la lépubliyve. dance. pirce la correspon- des M. D. Délinois : J'avais prié le bureau
M.R. Lafonlant : II esl
archives de me faire prévenir ausilôt
Général,
nous restions i la merci de imposeible M. le Secré- que me que suis l'Assemblée serail en majorité; je
Je
laire d'Elar: ily va de la dignité de avis de empressé quand j'ai reçu son
les viens vous rappeler par la présente Chambre de ne pas allendre ce fonction- la i la venir immédiatement de
me metire
disposilious gai vons concernent dans naire. disposition la Chambre. la loi du 13 Aoûl 1903. M. le
M. le président : J'ai cru
: Monileur officiel 11
publiée sur le Sccrélaire president : Je dois dire que le cetle
devoir.faire
46, el relalive
de 8 Juin 1904, No
d'Elat a élé
olservation, pour empôch-r que cela:
aux ingividus dils Syricus. formé que sa présence réanlierement esl nécessare au- in- Herybuteleusnain, laler
car,j j'aieu à consJ'appelle principalement votre atlen- jourd'hui à la Chambre. vous: avez l'impatience pénible dans laquelle:
tion sur l'article 6 de la Joi. II se
M. I. Lafontant : plus forte
M. D. mnisl.Assemblée. de cel article vous avez pour dégage devoir nous navons pas i attendre maison de
Délinois : Je prie la Chambre
de connaitre du't bien fondé de
Une voix :
davanlage. prendre en considération les
blissement de com nerce d'un: toul éla- mi heure. Allendons encore une de- occupations auvquelles j'ai à me multiples
votre commaudement el de syrien veiller dans Ji. le président :
chaque jour à cl je promels de me rendre. livrer
que ancun de ces individus à ee puisque voici le L'incident est clos, désormais son appel avec la plus
dans l'élendue dece
ne circule moment. Ministre qui enlre CI ce esaciilude. grande:
y exercer un commerre commandement lui pour Pénètrent
à.le président : Le bureau prend nodit pai la loi. qui est inler- linois. Secrilaire dans l'enceinte MM. D. Dé- ledevoirgedébration
Yous observerez
Celestin,
d'Elal des) Finances: C, L'incident Nous est clos. ralis ne
qu'un Syriennon naluSerrolnire d'Etat de la Guerm:
passons à la continualion de
Hlaiti peut exereer le rommerre en dérénrie. Seerdlaire Elatde llnstruction discussion dela loi de finances. 11 la
prr'en qualits de négoeiant corsi- pubilique: P. Paulin,
de a loi No 2. s'agit. guataire. ( Art. 2 cl 9). dos Travaus Pablies et Serrotuire Legor dEtal pres leclure, le 2e point du
Il vous est enrore enjoint de
à Serrétaire d'Elat de Tintérieur, Catvin, estmnis eir discnssion.
erdlaire Elatde llnstruction discussion dela loi de finances. 11 la
prr'en qualits de négoeiant corsi- pubilique: P. Paulin,
de a loi No 2. s'agit. guataire. ( Art. 2 cl 9). dos Travaus Pablies et Serrotuire Legor dEtal pres leclure, le 2e point du
Il vous est enrore enjoint de
à Serrétaire d'Elat de Tintérieur, Catvin, estmnis eir discnssion. rupport
:e qae les chefs des monrmeat- veillor de :. le peleadent : Le burcau
M. R. Lalontant: : Pour une
Ports des villes onvertes au commer, incnent a Meoenige du Sénata roroit en de: prijudieielle. Je demande à la questiou
étranger HC permetlent le
concu :
siusi seinder les deux points gaifont Chr-mbre
des Syriens non mmnis de débarguement
du mapport. P'areequ
Pobjet
mème munis de passeports passeport. ou Maison Nationale du Port-an-Prinee, le 17 a du premier ue sera lopinion peut-Ptre lue Pon Ia
(Art. ler., "c alinca. irréguliers. Mars 1903. mime pour le second. C'rst pas je
Je vous rappelle aussi qu'il est prévu No. 61
le propose de de mettre en diseussion
par T'article 10
prineipe
ERLA
autorités
que la présentalion aux
SENAT
celui de la conversion. l'augmentation el ensuite
acte de. naturalisation, haitiennos par d'inc un) Syrien d'un
La Chambre a
d'une licence qui auraient été palente délivrées ou
M. le
adopté. à un autre entrainera
MESSAGE
président : Il est bien
pénalilé définie el. pour cC Syrien une A LA
que c'est le principe de
entendu
T'expulsion du
en cas de réeidive,
CHANIRE DES RKMEESENTANTS. des droils qui esl en T'angmentation
territoire hailien. M. Calulle
discussion. Je crois inutile de vous
Messieurs les Députés,
le mol d'un Thchaud sieurs, suivant
de meltre lous vOs soins à recommander
les fois éminent I oncitoyen, toutes
ce qui vous concerne dans l'exérulion de Le Sénat a T'honneur dc vous
que survient chez-nous une crise
usant de lact el d'activité celle loi en réceplion de votre
accuser financière, le Ministre des
et de nC
en tous les cas au No. 43, du pli Messageen date d'hier, sorlir d'embarras, songe Pinanees, a des pour
relard, l'autorité pas manquer d'avertir, sans loi relative au doublement duquel il de a retiré la économiques qqui ne sont de moyens
infruction i celle compélente de toule droits lixes en gourdes à
lous les charges pour lo peuple. 30ne ne nouvellos
mesures que de droil loi pour que telles laquello vons avez voléedans Timportation, rai pas sur lc coté iléfetneux m'attarde- de cel exsoient prises. du même jour,
volre séance pédient. M. lo Ministredos
Veuillez, passer des
loi
rail dans
Pinancoxdécltofliciers
instructions aulix Celle sera l'objot de ses
l'Exposé général de la
sous
égurd et placés
vOs ordres i cel ses délibérations. plus sérieu- que qu'une honno administration lépubli- seules
sente. m'neruser réception de la pré- L'Assemblée suisil celte
pourrail améliorer lo sorl du peuple.
pédient. M. lo Ministredos
Veuillez, passer des
loi
rail dans
Pinancoxdécltofliciers
instructions aulix Celle sera l'objot de ses
l'Exposé général de la
sous
égurd et placés
vOs ordres i cel ses délibérations. plus sérieu- que qu'une honno administration lépubli- seules
sente. m'neruser réception de la pré- L'Assemblée suisil celte
pourrail améliorer lo sorl du peuple. vous renomveler, MM. les occusion
: Je regretlo de relever la contradiction
haule Agréez; Général. l'assurance de
surance de SA haute
dépulés, Rour llagranto qui oxisto entre le
considération. In
considération. inscrit dans TExposé et ln programme
Le prévident,
projots déposés purM. le Secrétaire nature d'Etat des :
dos Financos. C. CÉLESTIN. MM, nous tirons toutes nos ressources
STEWART. du labeur dos
agricullours; ; nous avong --- Page 4 ---
Le Moniteur. désastreux. Lc Gou- En effet, Messieurs, la République tomT'agriculture 1 éviler cet expédient
be
quelques lemps sous le farppur devoir de proléger
même vernement voudrait au contraire dégrever depuis
dont on la
.ae protéger le travail qui ne sont Lors- toules nos denrées, mais malheureuse- deau des impolsealiortitaals on ne craint pas de lui dire :
cncore organisés chez nous. il faut lc reconnaitre il est impos- charge ct
c'est
pas
de grever un produit, menl
Tous : Prends loujours, accepte encore,
qu'on nous demande aulre chose que sible d'y penser quant'à présent. pour lon bien. c'est pour améliorer ton
on ne nous demande pas
nos droits appartiennent aux élrangers. n'ac'est pour te rendre la brillanteside décourager le producleur. En vous présentantces projels, nous sort, luation d'autrefois. 1
L'effet de cetle loi, si vous la volez, vons d'aulre but que la réorganisation
un
uneindusla culture du
la réorga- Au contrairedans paysoût
sera de faire abandonner cette cullure de T'Administration de publique,
I1 lric telle que la préparation du cacao
eacao. El vous savez que
chez nisation surtoul notre Agriculture. la prom p- est à l'élal embryonnaire, je dirai qu'on
est presque à l'étal embryonnaire guère que ya unechose quis'impose,ceat pour ne doil nullement la contrarier. Les
nous. Nous ne la rencontrons
le réfection de nos roalespubliqucs, Voila
du cacao n'exisde la Grande-Anse le grand bien du campagnard. petils centresproducleurs
dans T'arrondissement autres points du Départe- plus nous vous demandons CC nou- tenl qu'aux Abricots, Anse-d'llninaull. sur
et queques raison suflil pourdic- pourguoi Cc esl arrivé au colon Dame-Marie, pour le Sud. Ccs endroits
ment du Sud. Celte tendant plutôl à sa pro- veau sacrifice. au cacao. qui ear lecacao peut sont le foyer du cacaoyer: ; je ne connais
ler des mesures
Vous n'èles pas n'artivera pas surlaxe de 80centimes. Nous pas le Nord du pays. Cependant quelpagalion dans le pays. quesubilehn- supporterla augmenter los charges que restriclion que jaie pu vouloir établir
sans savoir la déprécialion nolre principale nepouvons plus c'est
nous avons dansla qu estion par rapport au Sudetau
que année le café quiest de
i sur le calé,
pourquoi
Nord,
de vous répéter que
"..
Vous n'èles pas n'artivera pas surlaxe de 80centimes. Nous pas le Nord du pays. Cependant quelpagalion dans le pays. quesubilehn- supporterla augmenter los charges que restriclion que jaie pu vouloir établir
sans savoir la déprécialion nolre principale nepouvons plus c'est
nous avons dansla qu estion par rapport au Sudetau
que année le café quiest de
i sur le calé,
pourquoi
Nord,
de vous répéter que
".. là la nécessité propager
cacao. denréc. De
la
choisi le
vuc de dans lout purmetlez-moi le pays les vrais centres pro-
-côté de la cullure du café production lc cacao. C'est surtout, je lc répile, en nous ducteurs sont les suivants : Abricole. d'autres denrées, nolamment
nul refaire nos routes publiques, que
Dame-Marie et pour ne
J Si le travail élait mieux organisé nou ssommes décidésà créerces nouvelles de Anse-d'llninault, nuire à la délicalesse de personne ici. sdoute que ce bul serait atleiut. surtax"s, cerlains que nous sommes nous lui pas une porlie des hauteurs de Jérémie. I1 faut le dire, l'éducation de l'agricul- relourner au cultivateur ce que
Jc reviens à dire, Messieurs, que si
teur n'esl pas faile cheznous; nos gouver- prenons ainsi. coton et le gaiac, le colon si anci-n et
nants n'onvrenipas les y' ux: assezgrands conlinue M. Calulle Thébaud : Nessieurs, jeveux le
sont dcs industries naissantes,
sur le pauvre campagnard méthode. qui
bien croire avec le Secrét iire d'Elal des si il prisé n'cst poir.t de doute que le cacao lui
à travailier sans aucune
le Finances que l'impôt relombera en rosée
esl une industrie naissante, puisLorsque vous élevez les droils sur bienfaisanie sur les campagmards, qu'il aussi nc doit sa prospérité qu'aux pré-
-carao, vous en diminuerez la produrt -lion, la leur sera profitable el quil leur rappor- Je lc qu'elle spéciales qu'y apportent devous la rendrez moins productive que pour t-ra on ne sail plus quel bien-être. succes- parations cinq années près les diverses usin-s
-veille. Déjà le même fait s'est produit
crois de bonne volontlé, mais son
élablies puis à Dame-Marie. centre principal
Je colon. seur sera-l-il dans ces bonnes intentions, ct indisculable d- cetle denrée. Frapper
Celle cullure, en effet, a élé abandon- march ra-t-il sur ces traces ? El quand
d'unesurtaxe, c'est frapper
sur plusieurs points du aurons- nous ces roules el tous les bien- celleindustrie
dans ses m-ilnée entièrement de l'élévation des' 'droits faits duivent en sortir? Je croisque le du coup le prodacteur c'est anéantirle rève
pays. par le fait Pour le cacao, vous devez
qui di-pose d'assez deressour- leures consolations. c'est, Messieurs. en un:
sur ce produit. les mêmes causes Département ces
travaux D ailleurs, du cullivateur,
nolable et intévous allendre à ce que De sorle que ces pour grands le chilfre de la surtaxe mot, porter à une partie fait de cette gulIrs mémeseffels.
prodacteur c'est anéantirle rève
pays. par le fait Pour le cacao, vous devez
qui di-pose d'assez deressour- leures consolations. c'est, Messieurs. en un:
sur ce produit. les mêmes causes Département ces
travaux D ailleurs, du cullivateur,
nolable et intévous allendre à ce que De sorle que ces pour grands le chilfre de la surtaxe mot, porter à une partie fait de cette gulIrs mémeseffels. ce n'est pas avec
ressanle du pays qui
pr-alnisent
ne sera pas
créer ou l'e (aire les routes
et réelle resje but que se proposelElal il ne lir ra atl- qu'on pourra campagnes. Cc n'est pas turc du cacao sa de principale mort. alteint et par conséquent la loi
vous propose dans toute-nos les droits le but proposé source, un coup
en
cun proht de
qu'on
en grevant
que
Non, non, je ne pensc pas qu'il
Jde viler. dont sera altent. ce
nous
sera ainsi. Je veux espérer que de méme
Hier on a pris une décision
Contentons-nous de que
pou- Le
avez. pensé à exonérer d'une
les effels désastroux ; vous el ménageons les agriculteurs. que vous
le café ne peu! vous
connaisstz la suppre-s on qui : élé mal n'est pas sans remède : mais ce re- pa lie de ses droils, ses ruines qui
veux
je. parlerde Général Sam des écoles run'esi la oùt vous le cherchez, il plusse relever de
d'llaiti, après qu'il vous
faile sou le
qu'à ex- mède pis dans la
des a élé le principal produit
rales. Llle mesure ne tendait
consiste plutôt
supprvssion
su naissançe le
oiler le malleureux habilant des cam- faveurs quifont notre ruinc. Nous comp- ne condamnerez. n' pisdans 'cst maintenant le prinP
nous avons pour d-voir de tonssur M. le Ministre pour appliquer cacao qui, s'il
prix rémupagnies que
de lui appren- sans farhlesse re toxique violent. Jecon- cipal prodit du les pays marchés parses étrangers. ne
Exct.denwrmpmiemnma
clus encore an rejel de la surtaxe, vous néraléurs sur
doit etre
dre Sirenatersmesmaican donc à la Chambre de reMessieurs les députés, de nc laisse pas, moins espérer du qu'il
Je demande
priant,
considérations du E el rsler l'avenir pays. pousser la loi grevant le cacao. vous arrêler aux Finan ees. En faisant
il sera à son apogie de valeur,
:Je vous priede m'ex- crélaire d'Etal des
n oms Quand
il sorn vraiment la
M P.Marlineau venir à la tribune pour ainsi, demain le peuple cilera vos
c'est-à-dire quand nous sauver el qu'il
vcuser de ne f: cetle partie du rapport. avec des accents de reconnaissance. denrée dostinéo valour A à Pétranger, vous
ce qui s'agit
de prendre aucune
Mossicurs les
aura loule sa sans crainto de erilique. Jaidû m'abstenir diseussion en Commnission. Je M.S. St.-Martin:
allon- dépu- pourrez alors,
En attendant, proparl à la contenté de consigner dans le 16s, j'ai écoulé nvec une sérieuso les ôlo le Inxer, le surlaxer. demand-au
me suis
él6 décidé.
éo valour A à Pétranger, vous
ce qui s'agit
de prendre aucune
Mossicurs les
aura loule sa sans crainto de erilique. Jaidû m'abstenir diseussion en Commnission. Je M.S. St.-Martin:
allon- dépu- pourrez alors,
En attendant, proparl à la contenté de consigner dans le 16s, j'ai écoulé nvec une sérieuso les ôlo le Inxer, le surlaxer. demand-au
me suis
él6 décidé. Représen- lion, depuis la dernière séanco, coos los 1ep-RaRest co et jaxous intéressantes popuqui rapporleo commune ya dans laquelle il quentes parolos qu'ont pronon
nom du pays
tant moi une
n'ai voulu divers orateurs à celle tribune. Malgro lations sus-nommoes.
se produil du cacao, je pas clocher. toule leur 6loqueneo ut lous los applinF. Péquidre : MM., les députés, la
avoir Pair de plaider pour mon
dissements du l'auditoire el do l'Assem- M. eritique ol déplorable i IaquolM. D. Délinois : Messieurs, en maintes le blée memo, ces paroles omnprointos du Psituntion lo nous sommos ncculés, élait à prévoir.
fois.jai eu l'occasion de vous dire mauvaise quo pntriolisme le plus sincèro, ont dlé Je dis ello élail prôvue par certains
Gouvernement n'a pas cré6 la
6coul6es, elles n'ont ou aucun suenhs. PGE
plus,
el lucides aux yeux de
-situation de nos finances. Nous savons reculerais dovant) ledevoir quir imn'incombe, osprits tolles elervoyants cnuses données, sont toujours
n'est pas bon de grever lo peuple si je n'avais pour mission de parler ici. qui,
qu'il trop d'iinpols. Nous voudrions aussi
le --- Page 5 ---
Le Moniteur. lc plus grevé de tous nos produits. inévilables. Ces République d'llaiti oùt le paysan ne pro- fé, Eh bien ! la cote du café sur les marproduetives de lels effels toutes pour duit guère, puisque le peu qu'il de produit quel- chés du monde est en perpétuelle décauses, nous les connaissons éclosion et-la flo- ne sert qu'a payer les fantaisies
croissance. Nous avons connu les prix
en avoir vu la fuhesle
ad- ques-uns. avanlageux de 100
raison délétère. C'élait le brigandage
une scule à la exceptionnellement la surproduction di
ministralif érigé en système ; le péculal I1 existe une exception: c'est qu'un el 195 francs. Mais de
etil en est. la hauleur d'une institution na- règle que je viens d'invoquer: droil Brésil s'est mise la partie, 38 et
élevé à
délournéc desa
peut parlaitement frapper d'un
résullé Ics prix actuels de 45, 40,
tionale;la chose publique ctdevenant la propriélé à pays l'exportation un produit dont il a le 35 franes. vraic signification
couronnement
de voir celle situation
de quelques-uns et, comme
imposé monopole. de toute El n'espérez pas
année l'ofde ledilice, le silence brulalement tenlé de récla- Car re produil élant exempl oût il est s'améliorer puisque chaque dans une plus
à quiconque serail même
concurrence sur les marchés
fre surpasse la demande
nom du peuple. Les elcls' ? nous
SC trouve plus demandé qu:
que l'annde précéau
mer
mé- cousommé,
le frappe grandc proporliou compter sur une
Jes subissons assez.
El n'espérez pas
année l'ofde ledilice, le silence brulalement tenlé de récla- Car re produil élant exempl oût il est s'améliorer puisque chaque dans une plus
à quiconque serail même
concurrence sur les marchés
fre surpasse la demande
nom du peuple. Les elcls' ? nous
SC trouve plus demandé qu:
que l'annde précéau
mer
mé- cousommé,
le frappe grandc proporliou compter sur une
Jes subissons assez. pour ne carnetérislique. nouspoint offert ; le droit de sorlie qui pour les au- dente. Vous daris ne pouvez le cas d'une catastroprendre surleur vérilable
n'est pas une entrave comme csl
reprise que
du Brésil. Ce sont nos linances compromises peut- tres. puisqu'en définitive cC droit payé plie frappant la production dont la
c'est la misère
le consommaleur étranger que Or vous le savez, un pays
préelre irremediablement:. incurable. plutoi par
sC bornerait à Tonder sa perspublique montée au degré souvent par le producteur régnicole. voyance
écnnomique el fiDepuis quelques temps, on parle que MMI, Je vous prie pour volre édifiea- peclive de bien-ètre les
de malheur
et beaucoup de la crise économique même que tion, de vous bien pénélrer de ces prin- hancier sur probabilités de lui-mème une
traverse le pays; on ne parle
violds chez nous des autres donnerait
el
cette crise, on a cipes trop, longtemps
de re- idée je mc refuse à qualifier. de cela, cependant voulues pour et auxquels il est plus qu'urgent
que
faire
de prétoutes les mesures véritable désastre. venir, si nous lenons sincèrement à Or vnulons-nous
preuve même
un
T transformer en un
mode sorlir de l'impasse où nous voyanee, le voulons-nous
pour
Mais rentrons dans le sujel qui d'im- essayer voila acculés. J'insiste sur CC point à mnoment: ? Songeons aux inconvénients dy obtive le débat actuel. Quand à ils'ngit faire: c'est savoir que l'impôt en llaili n'a jamais aclucls, et pensons aux moyens
est
actuels. Le producteur
pôt, une conslatation d'imposition est ab- élé décrélé dans d'aulre bul qued'ali- il vier aux lemps nous le savons lous,
que notre système
est menter les caisses du trésor, en quoi du café en esl réduit,
du café
solument fiscal; c'est en outre qu'il il va est absolument contraire aux préceptes à ne relirer rien ou presque rien Sit
irrationnel par plus d'un côté, car
sainc économie. Mais quand il's'a- dout la production représente sueur. à Tencontre des lois écono- d'une
vous faites
fatalité née dc CrS deux
fort souvent Pour s'en convainere, point git d'impôls à Texporlation, le producteur, Cest là réunies une : lis bas prix du café en
nomiques. besoin qu'on ait un bagage de scien- encore pire : vous frappez et en cela, vous vauses el les trois dollars par cent li
n'esl considérable, il suffit d'observerav- C vous luez la production.
sueur. à Tencontre des lois écono- d'une
vous faites
fatalité née dc CrS deux
fort souvent Pour s'en convainere, point git d'impôls à Texporlation, le producteur, Cest là réunies une : lis bas prix du café en
nomiques. besoin qu'on ait un bagage de scien- encore pire : vous frappez et en cela, vous vauses el les trois dollars par cent li
n'esl considérable, il suffit d'observerav- C vous luez la production. acte pour légal et vres Europe
au trésor haitien, à la . ce
et quelque bonne foi acromplissez un
qui, n'en cons- sortic. qu'il Eh paie bien ! nous sommes menacés
quelqu'itlention dans notre milieu. néesairaqu'it puisse parnitre,
C lle fève 25 el même 20
ce qui se passe
d'économie que titue pas moins une criante injustice, mème de voir coler cent livres. C'est à quoi il faut
Ainsi les principes dans le cours une flagrante iniquiléTajonterat à lous é- francs les
ce arrivera un
nous pouv: ns invoquer sont unc nou- une maladresse, car ce serait
nous allendre; ; c'est qui un
de celte discussion, ne
sont
nous
nous-I -mômes que de jour ou Tautre, un peu plus tot, peu
veaulé pour personne; ; les règles en
gurds ce protéger de qui nous titard. Dans l'espéce, je souhailerais
et elles sont à la portée de protéger pauvre pcuple
plus bien être mauvais prophèie, souhaiteconnues,
Par ex-mple, je ne rons tout. for-
: plis
tout le monde. si je vous
MM., les Députés rais voir la réalité in'inflig- erains bien
vous surprendrai nullement
sont A Dieu ne plaise,
à cclle mel démenti; mais, hélas je
ne
dis que les taxes à Texporration
que je sis accusé de préconiser
d'etre plus près dc la vérité, que j
condamnés. répudiées parlécowomic m tribune Irs principos du socinlisme : le pense. El cela,
l'excellente
de mal aux peuples
en
conlitique. pour
exclusive- donnent lant. C s princi- Mais enlin, je vous mels garte
son ces taxes, frappant consti- avaneés que nuus. Si jamais des
chez tre unc éventualité qui est dans l'ordre
ment classe des producteurs, Or pes devaient trouver une apôtres mesure ou logique de la silualion de notre prinluent une entrave à la production. où les nous, s'ils devaient.dans
les
denrée. Pour pen que demain,
dans tous pays sérieux, par tout
dans Tautre,contpibuert à tempirertous ne eipale. un an, da"s cinq ans, cetle évenonlà coeur le birn-être pu- maux dont nous souffrons déja, je dans
devienne un fail acgouvernants blic, la classe des proilucleurs est con- suis de ceux qui auraient la respon- lualité menacante hailien ne récoltera plus
sidérée la plus intéréssante cl c'est de
de ce mal d'un nouveau genre. compli, le ct paysan
nous n'aucelle cst le proligée, le satera
faire du socialisme que de calé c-mséquemment nous
toutes
qui Celle plus protecti n cl Mais ce n'esl pas
le peuple rons plus lcs trois dollars que
préle plus encourngée. scu- de déclarer que nous accablons de son la- levons sur cellc fève. Alors nos créaucet 'eneouragement nc consistent pas à l'ex- cn imposant trop le produit
ciers interviendront, à n'en point douler.
le proligée, le satera
faire du socialisme que de calé c-mséquemment nous
toutes
qui Celle plus protecti n cl Mais ce n'esl pas
le peuple rons plus lcs trois dollars que
préle plus encourngée. scu- de déclarer que nous accablons de son la- levons sur cellc fève. Alors nos créaucet 'eneouragement nc consistent pas à l'ex- cn imposant trop le produit
ciers interviendront, à n'en point douler. lement à laisser toule franchise
beur. exiger de nous une nouvelle aflecportation : on fait plus et micux. MM., on
une réponse toule prête pour
leurs créaices : En
accorde des primes à l'exportation. c'est- Il Y a toujours de ceux qui, au nom de la lation garantissant cas, que lour offrirons-nous, . on
à-dire que tels produits du sol ou de l'in- à l'adresse nom de T"Economic politiqne, pareil
ah ! rédustrie nationale qui sont frappés i l'in- Justice, nu contre les impôls à l'expor- Matol, que et prendront-ils?. méditez, et montrez-vous
térienr de certaines taxes telles que oc- W'inserivent On alligue que ces impôts élant iléchissez plus provoyants ai'on ne l'a. Aroi ou autres, bénéficient d'une remise talion. de nos crdanciers, nous n't- plus sngos,
de ces laxes, dôs lors qu'ils doivent être la propriélé le droit de les abroger. II ost 8t6 junejuict. je me résumo pour linir. Ce
exportés. vous vrai, mais pas cellu raison esl-elle sans répli- Messieurs, est vrai do nolie cufô comme proLà oû ces ragles si sages, si conformes
Et d'abord, si nous nvions imprimé
l'est toul autant du enl'intérêt
sont violées, on se trou- que? oxportallo,
dit do
t
à
public,
on
enecrtpunu-d-tbdle ol 'dos autres. Co que j'ai
vC en face d'une situation sans issuc, unodirections nous n'aurions paslesgrossos eno
aussi hien ds derest à point pour etre qualifié par les 6c0- se crénnces publique, que nous savons à lu churgo do I protier C'ost entendez-lo pourquoi jo m'ins ' a ubsosomistes : PAYS A FINANCES AVARIÉRS. nnlionale. Ensnilo onvi- - niors. contre tous nouveaus ails a
C'estl le cas de maintes petites Républiques la mrpitetion un pou la situation de notre ca- lumont
mud-américaines, c'est aussi le cas dc Ja sngeons --- Page 6 ---
Le.Manter. l'exportation désirant ardemment que Irent la nécessité de rejeter le
de
vienne le jour oùt le Secrétaire d'Elat loi. Toutefois je veux faire voir projet convention scélérate, toutes nos denrées
des Finances, par une série de combioaique les ont subi une baisse considérable sur les
charges nouvelles ne
Taire le marchés
sons sagement muries, de mesures ba- bien-être du peuple. Si peuvent bien pas
d'Europe et partant la rémunéséès sur les lois économiques pourra le Secrélaire d'Etat des Tail compris la
ration du producteur a diminué dans
vOuS propeser de changer du tout au laxe surle cacao doit servir Finances. à donner sur- des de convention grandes proportions. Cependant cette
tout nolre système d'imposition. El com- routes publiques. Je dis
trenle
avait pour but, nous disaitme commencement de T'oeuvre, je sou- un mille dollars il
queavec
el on, de favoriser la culture.
is économiques pourra le Secrélaire d'Etat des Tail compris la
ration du producteur a diminué dans
vOuS propeser de changer du tout au laxe surle cacao doit servir Finances. à donner sur- des de convention grandes proportions. Cependant cette
tout nolre système d'imposition. El com- routes publiques. Je dis
trenle
avait pour but, nous disaitme commencement de T'oeuvre, je sou- un mille dollars il
queavec
el on, de favoriser la culture. Le cacao met
haite surlout avoir à voter une loi i i celle fin ; la valeur estimpossible csl insuffisaate d'arriver et le 2 le à 3 ans pour produire ; dans l'intervalle
peu près eoneue en ces termes :
but du Gouvernement ne sera atteint. ter Gouvernement la taxe atleindre sera obligé de rappercArt. 1er. Les droitsi à l'exportalion de- C'esl pourquoi je trouve la pas Chambre
sans
son but. menrent abrogés, elc. >
ne doil pas voler la surlaxe. que Le Minis- J'ai prélé serment de rester fidèle aax
M. J. B. Darligue : Messieurs, si_je Ire des Finances s'est rabattu surl Jec cacao, intérêts clus du peuple, c'est pourquoi je corviens à mon leurà la tribune. ee R'est cependant nous savons que le cacao n'est
all rejel de la surtaxe. pas pour lirer les déductions qui démou- I pas puisé CH France. Par suite d une
(4 conlinuer. )
RAPPORT
unc quanlité de papiers limbrés pour la valeur de
937.50
Total
5.791 90
TI a été vendu pour la soinme de
DE
1.113
Balance en caisse au 30 Srplembre 1902 est G. 4.678.70
LA CHAMBRE DES COMPTES
GONAIVES
SUR LES
T/exislent en caisse au 30 Seplembre 1902 G. 7.191,45
lacté expedié par le Bureau central du TimCOMPTESGENELNEHAEXDUPAYS
bre une quantité da papiers limbrés pour la
valeur de'
994.80
EXERCICE 1901-1902
Total
S.186. 25
Il a 6l6 vendu pour la somme de
1.816 15
(Svile. )
Salance eil caisse au 30 Septembre 1902
G. 6.369.80
JERÉMIE
PAPIER TERIBBRREC
L'exisinal ea caisse au 30 Seplembre 1901
PORTAL-PRINCE,
estde
G. 40 107.15
espatié parle Eurean ceatral du TimToti. . . G. 14000.15 brs qusatitéde papiers tinbrés pour la
Ila Gt6 vendu durani cet
videur de
1:012 60
exervice du papier lmbre
Total
pour Is somire de
: 9.rCO :O
1e ALf vonl por la somme de
7L.120 05
Ila 6I6 perçu pouriimbre
1.703.15
des livres-journaux. . 041.15
Balanee en caisse au 30 S ptenbre 1902 G y $16.00
Total. . 9.510 C5
MHRAGOANE
Balance en caisse au 30 Septembre 1902
G. 5.4e8.50
L'exislant en caisse an 30 Seplembre 1901 cst de G. 4.799.60
CAP-HAITIEN
Ila éle expédié par le Bareau central du Timbre
une quantité de papiers limbrés pour la valeurde
L'existant en caisse au: 30 Septembre 1901 est de G.
16.00
Total. . 9.510 C5
MHRAGOANE
Balance en caisse au 30 Septembre 1902
G. 5.4e8.50
L'exislant en caisse an 30 Seplembre 1901 cst de G. 4.799.60
CAP-HAITIEN
Ila éle expédié par le Bareau central du Timbre
une quantité de papiers limbrés pour la valeurde
L'existant en caisse au: 30 Septembre 1901 est de G. 23.872.60
Total. Il 2 él6 expédie parle Bure.u central du timlI a été vendu pour la somme de,
G. 5724.00
bre une quaalité de papiers timbrés pour la,
707 10
valeur ds
Balznce cn caisse au 30 Seplembre 1901. G 5.017.50
3.62%
Tolal
27.497.60
PETIT-GOAVE
Il a 6l6 vendu pour la somme de
2.453.10
Balance en caisse au 30 Septembre 1902 G. 25.044.30
L'existante en caisse au 30 Septembre 1901 est de G. 5.264.70
lla élé expédié par le B irean central du Timbre
CAYES
une quantité de papiers timbrés pour la valeur de 1.332
L'existant en caisse au30 Septembre1901 estde G. Total
G. 6.596.70
II a Gl6 expédic le Bureau central du Tim- 9.889 95
Ila 616 vendu pour la $0 nme de
626 45
bre une quantité R papiers timbrés pour la
Balance cn caisso au 30 Septembro 1902 est de G. 5.970 25
valeur de
1 439.90
Tolal
SAINT-MARC
Il a 6l6 vendu pour la somme de
11.320.85 2.479.70
L'oxistant en caisse au 30Septembre 1901 ost de (i, 6.807.90
Balance en caisse au 30 Septenbro 1902
G. NN50.15
la 616 expédi6 par lo Buroau centeal du Timbro
Comme vous le constaterez par le tableau yénéral des
une quantité do papiers timbrés pour la valour do 31250
cette vente de 2.479.70 n'a pas (16 ordonnuncéo, e'est recelles,
Total. G. ce chiffre n'est pas porte dans Ce tnbleau. pourquoi Ila 616 vondu pour la somme do
7.120.40 1.025.45
JACMEL
Balunco en caisse au 80 Septombre 1902,
6.09495
L'existant en caisse au 30 Septembre 1901 estde G. 4.851.40
PORT-DE-PAIX
Il a 616 expédié par lo Bureau centrul du Timbre
L'oxistant en caisse au 30 Soptembro 1901 est de G. 9.641.40 --- Page 7 ---
Le Moniteur. Enregistrement
28.000
parle Bureau central du Timbre 625
1l a été prévu
17.190.73
11 a été expédi6 de papiers limbrés pour la valeur de
Il a été ordonnancé
G. 10.809.27
ne quantité
Total. G. 10.266.10 829.05
Ily a eu uae moins-value de
11 a été vendu pour la somme de
9.437.05
Hypothèques
Balance en caisse au 30 Septembre 1902.
28.000
parle Bureau central du Timbre 625
1l a été prévu
17.190.73
11 a été expédi6 de papiers limbrés pour la valeur de
Il a été ordonnancé
G. 10.809.27
ne quantité
Total. G. 10.266.10 829.05
Ily a eu uae moins-value de
11 a été vendu pour la somme de
9.437.05
Hypothèques
Balance en caisse au 30 Septembre 1902. a élé de
G. 800
La somme prévue
382.72
AQUIN
lla été ordonnancé
G 417.28
1901 est de G. 3.142.95
a eu une moins-valna de
L'existant en caisse aul le Bureau Septembre centraldu Timbre
lly
Produit des greffes
Il a été expédié par timbrés pour la valeur 325
de papiers
G. 2.000
mne quantité
Total. G. 3.467.95
La prévision a 6té de
241.25
été vendu la somme de
107.75
Il a 616 ordonnancé
G. 1,759.75
1L a
pour
1902. 3 360.20
une moins-value de
Balance en caisse au 30 Septembre
11 y a eu
terrestre. Bureau central du Timbre
Réseau télégraphique
G. 14.800
de papier timbré en dépôt au BuLes prévisions élant de
Le total des dillérents types 30
1901. :
Rien n'a été ordonnanc6. reau central du Timbre a été au Septembre G. 61.789
et Chantiers
:
Forges
de le cours de cel excrcice il a élé timbré 16.973.80
la
de
G. 3 500
Dans
II a 6lé prévu souanle
et expédié pour des livres-journaux a don 6
911.15
Il a ÉlG ordonnancé
de
G. 3-420
Le timbrage
Total. G. 79.703.95
Il y a eu une moins-value
1l a 616 expédi6 par ce bureau à toules
Moniteur
les administrations linancières de la G. Répu- 22 117.10
avaient élé évaluées à
G. 500
blique pour
941.15
Les Rien prévisions n'a Glé ordonnancé. Livres journaux
Telal. G. 23.058. 25
extraordinaires. La balance de lous les types en dépôl au 30 36.645 70
Ressources ressources extraordinaires malSeplembre 1902. rien à désirer. Rien n'u 6ls ordonnaneé réitérées pour de la Chambre des Comples. La Direclion de ce bureau ne laisse
gré les demandes
Bureau du timbre
CONSEILS COMHUXAUX
exercice, le Bureuu du timbre a limbré
met sous VOS yeux la complabilité
Dans le cours de cel
G. 16.973.80
La Chambre des Comples des Conseils communaux durant cutte
du papier en types divers pour
941.15 qui lui i élé expédice exercice par 1901-1902. En livres jourmaux
Tolal. G. 17.914.95 année budgétaire, à votre attention lous ccux qui ne se suat pas
saivan- soumis Elle signale au vau del la loi. Conseils communaux. Déficits relevés dans les comptes des administrations
1 es recelles ellectuées par ces divers G.
des Comples des Conseils communaux durant cutte
du papier en types divers pour
941.15 qui lui i élé expédice exercice par 1901-1902. En livres jourmaux
Tolal. G. 17.914.95 année budgétaire, à votre attention lous ccux qui ne se suat pas
saivan- soumis Elle signale au vau del la loi. Conseils communaux. Déficits relevés dans les comptes des administrations
1 es recelles ellectuées par ces divers G. 117.675.24
4es, puur papier timbré :
s'e èvent i
à
46 117.633.01
Prince
G. 11.424 10
Et les dépenses
1902. G. 42.23
Port au
9 802.35
Balance cn ca. sse au 30 Septembre
ainsi pour chiyque
Cap-Hailien
5.075.35
Ces recelles ct ces dépenses se décomposent
Cayes
8111.35
commune: :
Jacmel
3.98035
du
de l'Ouest
Gonaives
3.361.15
Conseils communaux Département
Jerémie
6 113.50
Mirazoane
4. 056 60
PORT-AU-PRINCE
Petit-Goave
1.469.95
1901. G 11.04
Saint Marc
4.703.05
Balance en caisse au 30 Soptembre de Port-auPorl de-Paix
1.256 20Les recetles du Conseil les communal 1er, 2c, 3e el 4e brir
Aquin
Tolal. G. 60.34425
Prince s'élèvent, pour 1901-1902, à Soicante dir
mestres de l'evercice
centines. 70.086.03
a fail a l'égard de ces déficits mille quadre cingl sit yourdes cing
des
La Chambre Comptes déjà devoir faire. C'est main70.09709 69.981.93
toutes les obse. valions qu'elle des croyail Finances à prendre les mesures Et les
ces mêmes trimestres i
tenait an Secréluire d'Etat différentes balances constalées
dipenses pour 30
1902. G. 115.16
nécessaires 'uisqu'sl résulte des
la Chambre des Balance cn cuisse au Septembre
dan- presque toutes les cuisses envois du Timbre, continuels de papier timJACMEL
Comples ne s'explique pas ces sont
bré à des Administrations qui en déjà pourvucs. 1901 G. 347.05
Balanco due au 30 Septombre
(Voir lableau No 13.)
Les receltes du Conseil les communal 1er., 20.,
et Cartes postales. dcJacmel s'élèvent,
1901Timbres poste
3e. cl4e. trimestres
SRTREUET
G. 32.900
1902, à Douse mille trois cent centimes soirante
12.368.81
11 a é16 prévu
9.954.07 huit yourdes quatre vingtt un mêmos triIl: a ét6 ordonnancé
G. 22.965.9: El los dépensos pour ces
G. 11.819.03
Ily a eu une moinssvalue de
mestres à
12.166.08
Timbres-mobiles
au 30 Soptomb e 1902
G. 202-43
G. 3.100
Balanco on cn'sse
La recetle a é16 évaluée à
2.285:05
(4 continuer.)
Ha 6t6 ordomnancé
G. 814.95
Ily a eu une moinsevalue de
El los dépensos pour ces
G. 11.819.03
Ily a eu une moinssvalue de
mestres à
12.166.08
Timbres-mobiles
au 30 Soptomb e 1902
G. 202-43
G. 3.100
Balanco on cn'sse
La recetle a é16 évaluée à
2.285:05
(4 continuer.)
Ha 6t6 ordomnancé
G. 814.95
Ily a eu une moinsevalue de --- Page 8 ---
Le Moniteur. fonctionnaire et exprime à la nistraleurs de la Banque (Arl. 22 des Stace grand
condoPARTIE NON OFFICIELLE
famille Dalencour ses sincères
luts;) Nomination d'administrateurs :
léances. Porl-an-Prinee, le 4 Avril 1905. Nomination des commissaites. NÉGROLOGIE
Port-au-Prince, le 30 Mars 1905père, Mem- AVIS ADMINISTRATIF
Monsieur Chambre HEsnYDALESCOURT des Comples, est mort
AVIS DIVERS. hre de la
domicile du chemin des
Jundi, el son
ont eu lieu hier BANQUE NATIONALE D'IAITI
du
Dalles. Ses funérailles mnilieu d'un
Le livret de pension militaire sitoyen déà l'Eglise Cathédrale, au d'amis el de
AVIS
Mil:ent Jn. Luuis élaat aciré, je le
-onsoinombroux dc parents,
clare nul, pour cn obtenir duplicata. fonctionnaires. Monsicur Charles CaASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE
le 24 Mars 1905. Au cimelière, de la Chambre des M.J1. les actionnaires sont convoqués Port-au-Prince,
LÉON
meau, président au non de sCs colordinaire pour le
F. Comples, a déposé. tombu du en assemblée générale
de relevée
lègues, unc rouronne sur la
29 Mai prochuin à 66, trois Rue heures de la Chausséc
défunt, en ces termes:
au d'Antin, Siège à Social. Paris ( arl. 35 des Statuts) ). Le soussigné déclare nuls et non avenus
Mes siours,
SC
de
ne les avoir jamais vendus à persoune
( Mesdames. L'assenibléc génémle composc de dix EOM reçus de sosappointements des montant mois de
Je viens, au nom de la Chambre des lous les actionnairus moins (art. propridlaires 33 des Staluts) ). Mirs, Avril et Maisde cetle année, 50 centidevoird'a- a clions au
ensemble à cent nouze gourdes
Comples, ncrompliriepénible adieu i nolre regrelté Conformément al'article 33 des Statuls, mes, duplicata devant en être délivré. dresser le dernier Dalencour père. les tilres devront être déposés 30 jours à
collègue llenry
moins avant la date di la réunion,
Port-au-Prince, le 5 Avril 1905,
( Il esl un témoignage rendre à qu'ineontesta- sa mémoire : au la Société généralc de Crédit Industriel à
P.POMÈRO. blement on peul homme de bien, encore & Commercial. 66, Tue de la Vicloire,
c'est qu'il fut un
de Paris. el àla Banque à Poil-an-Prince. que loute sa vie lutles n'aitélé incessontes. qu'unesuite Son Contre le dépot de leurs titres, MM. les
de l'école
labeurs et de
d'a ailleurs
une carte d'admis- Le soussigné. directeur
primai- au puespril d'observateur ne ful pas
actionnairs recvront
re de garçons des Coteaux, déclare
sans avoir receuilli de ces labeurs el de sion à T'asscmblée.
il-an-Prince. que loute sa vie lutles n'aitélé incessontes. qu'unesuite Son Contre le dépot de leurs titres, MM. les
de l'école
labeurs et de
d'a ailleurs
une carte d'admis- Le soussigné. directeur
primai- au puespril d'observateur ne ful pas
actionnairs recvront
re de garçons des Coteaux, déclare
sans avoir receuilli de ces labeurs el de sion à T'asscmblée. bhc et atl cominerce en particulier de son élablis- qu'il a
ces lultes les enseignements qu'ils comOmDRE DU Jor R:
perju la fcuill de location Juin 1904, montant à
porlent et, dans les délibérations de la
TAdmi- sement du mois En de ence, il la déclare
Chambre des Comples, c'est. oulre l'in- Leciure du rapport du Conscil
Six gourdes. avenue. conséqi duplicata devant en
dépendance de SOII caractère. sa grande nistration sur les comptes de Texercice nulle et non
expérience q1z il apportait des hommes et 1904:
être dressé. des choses. Sur le terrain mouvant des Lecture du rapportiles commissaires :
Côteaux, le 27 Mars 1905. quolidiennes lutles dont esl faite. dans
des Comples ; Firuiun dii
notre milieu désorienté, la vie adminis- diridende Appratntion :
Le Directeur. trative, que de suscmptibilités de froissées, querelles Aulorisation de contracter avecles a ImiROTSCUILD GAETAN. qJue de chocs injustiliés, que
des
vite envenimées au grédes connaissance passionsel sufliappétits, faute d'unc ambiantes :
DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE
sante des conditions
BULLETIN
< Notre collègue Dalencour- - quel Tage
PONT-AU-PRINCE
ell la respectabilits autorisaient possédait d'appeler à un (rès
de haut père degré Dalencour cetle connaissance qui consAU 4 AVRIL 1905
titue dans lu vie publique une véritable
DU 29 MARS
boussole. Durant le temps, hélas! trop
eourt, desaj précieuse collaboration, l'homme ilnous de
VENT 8 ETNT DU CIEL
a élé ainsi donné d'apprécier 11 ful aussi Thomme DATES
TENPÉRATURE
DIRMUTION
jugement qu'il ct, dans a été. la vie privée, cC sen7h. 1h. 9h. - a Matin Soir -
du timenl devoir, du devoir élait augmenté de loute
la puissance de son affertion pour Jes
93, 20,9 25,5 73 ESE WSWB N W m. Nuageux Preque couvert 9,
siens. Les restes que sa famille contie 20. 3U. Maux 761,3 761,9 21,1 28,0 93,0 73 SE WNW 4 Nungeux
aujourd'hui à la lerre sont faits de loutes' 31. : 762,3 22,4 29,1 26,9 75 67 ESE SE WNW: 6 Trw nuagenx 0,8
res choses impérissables; ils ont droit lor Avril 762,0 23,6 29,2 21,6 24,6 75 ESE N W e 3 Couvert
17,5 0,t
à T'hommage de lous el aux profonds re- 2.
ungeux
aujourd'hui à la lerre sont faits de loutes' 31. : 762,3 22,4 29,1 26,9 75 67 ESE SE WNW: 6 Trw nuagenx 0,8
res choses impérissables; ils ont droit lor Avril 762,0 23,6 29,2 21,6 24,6 75 ESE N W e 3 Couvert
17,5 0,t
à T'hommage de lous el aux profonds re- 2. 761,4 23,0 28,9 24,6 71 ESE N N W W 3 a Trèw anageux 0
grels de la famille cl des amis du père 3. 761,5 22,6 2:,8 29,9 31,3 96,1 67 I
Clair
Dalencour. 1. 761,5
La Chambre des Comptes, Onl Lemoi- ln
PETIT SENINAIUE Conios Br-MANTIAL,
gnage de sa contribution: iu deuil qui
Le Direteur de rOlscreutuire,
frappe aujourd'lui,, dépose sur Stl lombe laisSCHERER. cette couronne, en déplorant lo vide
J. s6 dans son sein par la mort de CC recollaboraleur. H
EDGARD CHENET. gretté
Nationale-Direter,
Le . ( MONITEEH > déplore lu mort, de
Port-au-Princo. - Imprimerio