--- Page 1 --- 60me Année. Samoli, ier Aviil 1905. NUMÉRO 26 BUREAU DE RÉDACTLON: ET LE D'ADONNEMFNT 9f, Rue Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Pour les Dépurtements et "'Etranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendust Ne poste en StS. Samedi, der Avril 4905. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des fer et 15de chaque: insertions payés d'avance.. AFFRANCHIR. OMMAIRE: : jusqu'aux prochaines élections, les inlérêls de la dile commune. Messieurs les porteurs des Titres de PARTIE OFFICIELLE, Arl. 3.- Le présentArrélésern la Delte Intérieure sont avisés que, durant la Arrêlé de suspension du Couseil et exéenté à la diligence du publié période du 13 au 18 Mars nade. communa! de Lino- d'Elat de T'intérieur. Secrélaire a été encaissé par la Banque courant, it Avisi ministériels. Donné au Palais d'llaiti, les valeurs détaillées comme Nationale Circulire du Seerilaire d'Etat de le Guerre Prince, le 28 Mars National, à Port-au- suit pour le service des IL mandants des aux Com1905, an 102e de vants: Emprunts suiCircnlaires du arrondissetments Secrétaire de la Répabligne. l'Indépendance. blique aux d'Etat de FInstruction PuEMPRENTS CONSOLIDES 1900, 12 Liste Insperteurs des Ecoles de la 6"on la sonine %o et des Sinateurs inserits à cetic date. Repmblique. NORD ALEXIS. de Qualre mille ciny cenl Liste des trente-cimg. dollars Députés inscrits i cette date. Par le Président : or américnin trente-neuf certimes CHAVBE-Seancer dinaire. du 12 Mars 1U( Session extraoror P. 4.535.30: Liste )Suile et fin. Le Secrétaire d' Etat de EPRUNTS GOUTERNElides de nominative la des ponsiomaiz-s $ icilitaires e! insa. UIntérieur, MENT TROVISOIRE et 10 République. ele. PETION PIERRE-ANDRÉ. JANTIER las 1903, UNIEIÉS, somm de PARTIE NON OFFICIELLE. cent seize dollars Onzemille soiAvizadiministratifo.. Avis divers. SECRETAIRERIE D'ETAT DES ranle- américain. onse centinnex or FINANCES DETTE INTERIEURE $1.116.725 PARTIE OFFICIELLE. Il a élé encaissé par la Banque COxVERTIE ET CONSOLInale d'Hlaiti. du 6 all 11 Mars Nalio- DÉEAS ET SERIES RosE pour le service des Emprunts courant, BLECE, la somme de ARRÈTÉ ENPRUNTS CONSOLIDES 1900, suivants: Quaire mille cenl seize 6 /o- la.somme de Iuit mille 12 olo cl dollars soizante censnizante-trois dollars trois cenl tines or américain. que COxVERTIE ET CONSOLInale d'Hlaiti. du 6 all 11 Mars Nalio- DÉEAS ET SERIES RosE pour le service des Emprunts courant, BLECE, la somme de ARRÈTÉ ENPRUNTS CONSOLIDES 1900, suivants: Quaire mille cenl seize 6 /o- la.somme de Iuit mille 12 olo cl dollars soizante censnizante-trois dollars trois cenl tines or américain. 4.110.60. NORD centimes Or américain. ywonne-ringt-adnee or P. EMPRUNT CONVENTION ALEXIS, EMPRUNTS GOUVERNE8.303.92 BEDCETAIRE, la somme PRÉSIDENT'DE MENT PROVISOIRE ET 10 de Dene mille cinLA RÉPUDLIQUE. JANVIAR 1903, UNIFIÉS, la yuante : luil dollars Octobre Vu les aracles 31 el 32 de la loi du somme de Deux: mille trenle cenlimes oramé1881 sur Jes Conseils 6 ting cenl yurante-nrf ricain. naux; ; commu- dollars swiznnte-seize Ensemble. or P. 2.058.30 Considérant le cenlines or américain. 21.827.0F de Liraonade est que Conseil communal Dennelnmgtuuneian 2.540.76 Port-au-Prince, le 24 Mars 1905. dérnission de la majorilé infirmé par suile de la VERTIE ET CossolabREi otqu'il y a lieu, de ses membres 5 "on la somme deUraSECTION Por-sau-Prince, le 27 pendre et de pour ce molif, de le Sus- tre mille sepul cent des Pensionss Marsi 1805. pour gérer, nomner une Commiscion dollars quinse cenlines xepl Nu. 223 Lions, les intérils jusqu'tnx de prochnines 6lec- or américain. celle commune: EMPRINT CONVENTION 4.707.15 LE SECRETAIRE D'ETAT BUDCETANUE, la somme At: DEPARIEMENT DE LA ARRETE de Meuswuillevroturmnt GUERRE Arl. 1.- Le Conscil cinquante-trois dollurs Circulaire monade est suspendu. communal de Li- rinypuante sepil rentimes Anz Gonmandants Art. 2. or amnérienin. des Arroudisemente des Une Commission 2.353.57 de la ciloyens Belride colnposée Total.. llepubliguc. rôme et Tlemsethaecale Thomas, Gracin Gi64 or P. 17.974.40 Général, chargéede gérer, Port-au-lrince, le 23 Soucieux do ramoner l'ordre el Mars 1903. rélablir lu régularité la plus iullexible da DES SPH --- Page 2 --- Le Moniteur. SECRÉTAIRERIE D'ETAT atteint T'age où il ne lui est plus perL'INSTRUCTION PUBLIQUE. aans les branches de service de la qui Guerre, dépen- et yait mis d'y, rester. lorsquel la DE dent du département vous prèlerèz La règle ne peut fléchir que, le quartier SECTION non moins convaincu concours E la réalisation famille, ayant cessé d'habiter dans la DC la correspondance votre précieux volre atlen- où l'écolé esl élablie, se trouve l'enfant dans Des Inspecteurs de ce desideratum, Jappelle des pensionnaires nécessité de faire admeltre dc son No. dépen- et yait mis d'y, rester. lorsquel la DE dent du département vous prèlerèz La règle ne peut fléchir que, le quartier SECTION non moins convaincu concours E la réalisation famille, ayant cessé d'habiter dans la DC la correspondance votre précieux volre atlen- où l'écolé esl élablie, se trouve l'enfant dans Des Inspecteurs de ce desideratum, Jappelle des pensionnaires nécessité de faire admeltre dc son No. 680.- tion sur la question une autre école, plus rapprochée militaires de votre arrondissement. drésserun élat com- nouveau lieu d'habitation. 23 de la nëCirculaire Je vous invite a de tous ces. pen- 20 Au mépris de l'article le droit des Ecoles porlant: : 1o les noms : me loi, des directeurs s'arrogent A Messieurs les Inspecteurs sionnaires mililaires ; 20 livrets leurs grndes 4o leurs de recevoir des élèves non munis de carde la Réprblique. 3o les numéros de leurs vétérance, ; in- tes d'admission délivrées par. Tautorité qualités (soil non activilé, d'Arrêté de compélente. C'est là un empiètement-- Monsieur TInspecteur, ralide ou veuve:) 50 les dales leurslivrets. qu'on ne saurail souffrir sur les attri- cst à ma connaissance que liquidation ; 6ole monlantdel efficacement dressé, butions de l'Inspeclion scolaire. Il parvenu des professeurs de chimie de Cel élat, pour etre l'existence et II convient cependant de rappeler que aux la plupart nationales jusqu'iei vous obligera à conslater la délivrance des rarles d'admission nos écolcs éprouvent. invincible l'identité des personnes qualifiées pen- de écoles secondaires nc peut etre faitequ'a- de on nc sail quelle répugnance leur à sionnaires mililaires el la régularité ob- près l'examen prévu par l'arlicle 14 à subslituer nolation dans par enscignement équivalents la leurs livrets et devra contenir-ioules de l'arreté du 26 Juillet 1893. et direc- l'ancienne rationnelle coinue sous le servations nécessaires à l'intelligence 3" La plupart des direcleurs notation notalion plus alomique. ce travail. Je vous invite prineipalement décès surve- trices des écoles nationales oublient qu'il nom de élail explicable au à me notifier les derniers de volre leur csl fail obligalion d'expédier scolaire de régu- leur Celle On répugnance ne pouvait pa en elfet faire nus parmi les pensionnaires lièrement à linspestion leur observalions un déb.t, crime i nos maitres de montrer queleirconscription. el surtoul circonscription avec et les en présence d'nue innovaVous userez avec sagacilé sont à vo- les extr:ils des cahiers de pointe des élè- que réscrve n'avait pas encore fait ses preuavec activité des moyens fournir, qui sans relard, noles de prisence C d'absence il de- tion sied, en ces m itières. d'etre très celte ves. H tre disposilion pour l'état demandé. ves. Pars suile de de nigligence les profeset de ne pas accepler sans à mon département G6. Vous userez avec sagacilé sont à vo- les extr:ils des cahiers de pointe des élè- que réscrve n'avait pas encore fait ses preuavec activité des moyens fournir, qui sans relard, noles de prisence C d'absence il de- tion sied, en ces m itières. d'etre très celte ves. H tre disposilion pour l'état demandé. ves. Pars suile de de nigligence les profeset de ne pas accepler sans à mon département G6. vient impossible Trapper sé- eircouspect vérilés Eo attendant, je vous renouvelle. considé- seurs, qui s'absnieat sAS raison contrôle comme éditiées d'indiscutables méral, l'assurance de ma haute rieuse, parle prélévement d'un trentième jour des hypothèses suite des recherches prématurément. hatives et pet, ration. de leurs appointements parchaque à le Miais la prudence et le resC. CÉLESTIN. d'absence non molivée;- d'autre part. coneluantes. lunditions, quandd ils sont pousles pénalités preserites contreles, loi parents sur To- pect drs loin, aboulissent à a suppresPort-au-Prince, le 25 Mars 1905. qui ne se conforment pas à la le sés trop de loute initialire el à immobilisabligation scolaire ne P uvent pils, par sion routinières depuis SECRÉTATRERIE: D ETAT même fait, ètre rigoureussment appli- lion daas des condannées. pratiques PUBLIQUE. lo giemps DE L'INSTRUCTIOS quées. des direeteurs ct direc- L'enstignement doit être vivant.e'ostVous exigerez de celle règle dont l'ob- à-dire sC lenir conslamment au courant SEUTION trices le respect au de la scienee. en s'approte la correspondance servation nous permettra, surplus. men- .les progris les dont la supériorile pes mspecteurs d'établir exaclement a moyenne les éeoles et de priant ét méthodes élablie el rit rejetat No. 707.- suelle des présences dans a po-ilivement avail pu donner cireulaire détorminer, gràce à ces noles statisliques, les erreurs auxquellos imparfaite des pliédes Ecoles l'activité plus ou moins grande de la fré- lieu une connaissance cl de leurs causex. A Messieurs les Inspscleurs quentation srol sire en Haiti. d'un omènes Pour lc cas qui nous accupe, c'est faide la Rtépubligue. 40 Toutes les fois que l'absence elle d'une obstination injustitiable professeur n'alteint pas hnit jours, sauf re preuve de ne pas vouloir renoncer à la noMonsieur l'Inspecteur, peut êlre aulorisée par le directeur. à que lation par 2miaent-agpeneuler univerpour mettre fin à des celui-ci à en donner connaissance II y a déjà de Le Département, maintes fois signalés. pour se-llement abandonnée. atoabus gui lui ont été dont l'inspeet ur. huit Tantorisstion nombreuses années -que la nolation mévient vous rappeler quelques règlos Pobser- Au delà de jours, l'lnspertion - qui, nique est admise partoul. parcequ'au il importe d'assurer strictement n'est accordée cn par aviser immédialo- rib de la simplicitc clle joint une l'avanlage théorie elle-mème, Padt" de reposer sur vance. oabus gui lui ont été dont l'inspeet ur. huit Tantorisstion nombreuses années -que la nolation mévient vous rappeler quelques règlos Pobser- Au delà de jours, l'lnspertion - qui, nique est admise partoul. parcequ'au il importe d'assurer strictement n'est accordée cn par aviser immédialo- rib de la simplicitc clle joint une l'avanlage théorie elle-mème, Padt" de reposer sur vance. Certains parents se plaisent à dé- 1 ment le de l'Instruction pu- intontestable autre, fournit une 1" leurs enfants département qui, mieux quiaueune des placer, sans molif lésitime, ontélé admis. C'est blique. de d'un mois sont ati- explication snlisfaisantode l'ensemble l'assendes écoles où ceux-ci de voir des élé- Los permis plus le Necretaire fails chimiques. Dos savants que ainsi qu'il n'est pas rare d'uncannée, torisés direetement conforme par de l'inspection. liment général se plait à de désiguer la science comves, dansl'espace: eseulement fois d'établisse- d'Etat, suravis rempla- me les maitres aulorisés à la nouchanger trois ou quatre Les personnes proposées pour maladic ont donné leur pleine adhésion tiiomment. forl cer les professeurs cnpachés par tontos velle melhode cl ainsi consneréson Cos déplaucements successifs sont : ou par autre cause doivent réunir à nos pelits écoliers : trou- lcs conditions de moralité el de cnpnrité n0 phe Vous delinitif. voudroz done bien, M. l'lusperpréjudiciables blés Ja différence des méthodes em- exigées des tilulaires. Leur ngréinent un donner sute aux présonles dans les écoles où ils passent, ils constitue pus loutefois en leur faveur eellc-ci lour, observations, pour veiller à cu la notation de droit A la dans le cas oû nolation LE très progres. charge, snbstituee.a par alare Iont peu est d'ailleurs contraire vient i Clre vacante. ntomique soit dans tous les élablissements Celle l'article pratique 15 de Ja loi du 29 Octobre Veuillez recevoir, monsieur T'inspee- équivalonts do oi lu chinie est à que l'enfant reçu dans l'assuranco de ma dus- volre cirennseription oi colle substitution n'a pus 1901 dispose doil etre lnissé teur,, considération onsoigndo el -une gehdi pullique y lingiée. : encoro él6 faile. jusqu'a ce qu'il ail achevé le cours des M. FÉRERE. éjudes preserit puur celle école ou qu'ill --- Page 3 --- Le Moniteur. Recevez, Monsieur TInspecteur, l'assu31 Ducas rance de ma parfaite considéralion. 32 WINDSOR PIERRE-LOuIs BELLEGARDE peuple peut supporter les nouvelles chart ges proposées. M. FÉRÈRE. 33 HYPPOLITE MOMPOINT Qui ignore les perturbalions jetées sur 34 C. MatuEujeune notre marché par le dépôt de ces 35 JEAN ZEPIIR Dans toules les villes de la projets? Secrétariat des Archives 36 EMMANUEL République du Sénat. DÉSIR le prix des marchandises aaugmenté dans 37 RODOLPHE LAFONTANT des conditions impossibles pour le con-. 38 CAMILLE Léox sommaleur. LISTE 39 POLYNICE M. DUCASSE Le Ministre des Finances a déclaré 40 STEPIEN ARCHER le que DES SÉNATEURS INSCRITS JUSQU'A CETTE DATE 41 F. ? Secrétariat des Archives 36 EMMANUEL République du Sénat. DÉSIR le prix des marchandises aaugmenté dans 37 RODOLPHE LAFONTANT des conditions impossibles pour le con-. 38 CAMILLE Léox sommaleur. LISTE 39 POLYNICE M. DUCASSE Le Ministre des Finances a déclaré 40 STEPIEN ARCHER le que DES SÉNATEURS INSCRITS JUSQU'A CETTE DATE 41 F. FEQUIERE commerçant le fait son affaire; il n'a pas envisagé nombre des victimes. 1 D. Jx. Lovis 42 C. BEACFILS Le commerçant prévoyant la 2 ROBERT DAVID 43 P.A. CANTAVE tion dans le change, a pris ses perturba- mesures 3 JULES JUSTIN 44 J. M. BRÉDY en vendant des marchandises à un 4 FLORIAN MoisE 45 Ls. A. GALTHIER qui lui permetira de remiscr à l'échéance prix 5 ARTHER BOUNJOLLY 46 BRUNET BRICE lout en faisant son bénéfice. 6 ERNEST CINÉAS 47 Cu. T. CHARLOT Depuis le dépôt de ces projets 7 S. WILLIAM 48 MORAMA BERNARD se sonl enrichis, mais ii esl impossible beaucoup 8 Ner CAYEMITTE 49 C. FILS-ADNE de compter les viclimes. 9 R. BARJON S0 DR. C. GAVEAU Ce n' 'est pas seulement la misère 51 Louis MACGER pu-- 10 T. A. DUPITON 52 COIDAVID TOUSSAINT blique sera augmentée, le vote de ce 11 JULIEN DussEck prujel loi entrainera comme % 53 J. C. GAVEAU consé12 S. DENNIS quence la ruine complète pour le peuple. 13 MICHEL ORESTE 35 MONLELECR EMMANCEL GABRIEL Ce peuple qu'on peut comparer à un 14 BUTEAU corps anémié a besoin qu'on lui infuse 15 PÉTION MÉNARD LUBAINCIUS LUBIN fils un nouveau sang au lieu de le saigner 16 MARIUS GASTON 37 ECGENE RAYNAUD toujours. 17 N. SANDAIRE 5S AYTOISE IMON fils Est-il vraiquele vote de ces projets soit 18 BOISROND CANAL 59 C. RINCHERE nécessaire ' déclare non. jeune 60 VESPASIEN GONEL Danst toutes je lesclasses que de Ja société c'est. Port-au-Prince, le 1er Avril 1905. 61 RorENT ROCuE le peuple qui consommele plns, ct sa con-- 69 JH. V. DÉSIR sommation est en proportion de ses mo63: J.E KENOL Secrélariat des Archives de lec Chambre 64 J. M. Wiss yens Comment : c'est élémentaire. des Représentants. 65 CRÉPIS F PIERRE-LotIS lion actuclle voulez-vous on puisse payer qu'avee le la double situa66 PLUV.OSE de la valeur qu'ou peul à peine 17 J. B N. MARCELIN maintenant. payer LISTE 68 XAVIER GILLES La consommation sera très réduite. 69 EUGENE PIERRE-Lorrs Au lieu retire un ce DES DÉPUTÉS INSCRITS A CETTE DATE. 70 MARTIAL EVARISTE UCCUÈNE projel, c'est qucl'Elal la ruine qu'il trouvera profit de 71 ENMANEEL BRISARD Ilesl encore M. le 1 ODILON Mixos 72 EMMANCEL ZÉPHIRIN temps Ministre; ré2 FRÉDÉRIC ABELARD fléchissez aux conséquences désavanta3 A. CREPSAC Porl-au-Prinee, le 1er Avril 1905. geuses Il est de votre projel. MARTIAL EVARISTE UCCUÈNE projel, c'est qucl'Elal la ruine qu'il trouvera profit de 71 ENMANEEL BRISARD Ilesl encore M. le 1 ODILON Mixos 72 EMMANCEL ZÉPHIRIN temps Ministre; ré2 FRÉDÉRIC ABELARD fléchissez aux conséquences désavanta3 A. CREPSAC Porl-au-Prinee, le 1er Avril 1905. geuses Il est de votre projel. 4 HERMANN MALVAL encore lemps pour la Chambre 5 J. B. LAURENT TACAAS de ne pas ajouler un nouveau malheur G B. ACGUSTIN SAMSON SESSIoN à tous ceux que nous avons djà -ubis. 7 LAPIERRE DROUINACD EXTRAORDINAIRE, LecollegueSlidouin disait dernierement 8 FLORVILLES TRIPHON GRACIA qu'on devrait pour chaque nouvel impôt 9 L. MEMNON ainé. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS consuller lc peuple, el en celaila raison, 10 Locis EDOCARD POUGET car cela nous éparguerait bien des mé11 BLAISE C. LAVACHE comptes. 12 ARTHUR REGNIER Séance du 12, Mars 1903. Jetous les yeux MM, sur les époques 13 Dr ALTÉVENOR VieEx où nos droils onl élé augmentés. C'est 14 A. R. DERAND (Suilr el fin-) après 68. La révolution avait fait ravage 13 J. P. CRAIG partont, le pays étail coûvert d papier16 R. DAGUINDEAU Présidencede.M.le déprléSTEPUEN ARCHER monnaie. On voulul s' 'en débarrasser, ct 17 EMMANCEL DYER M. Catulle Thébaud : Moi aussi, i ce momentilyavait des hommes hon18 ALEXANDRE LEBON prouve le besoin de in'adresseri vos j'6- nèles la cl instruits possédant à un haut 19 P. I. CALIXTE ciences. Nous tous, comme M. le cons- degré moralité nécessaire pour sauver 20 LeO LEMARQLE Ministre la situation. Ces hommes-là on los ploure21 Tir. ROMAIN des Finances, sommes pénélrés des em- ra longlumps encore; on sC rappellera 22 Tr PETION SAVAIN barras du Gouvernement, mais le mnoyen toujours leur désintéressomont el leur 23 JosKPI SEVERE proposé. Il 'eslpas: applicable pour le quart profond amour de la.chose publique. 24 Lous BACTEs d'heure. Apros 68, Cn 1883, de nouvolles 2: Dr Liox SÉIOCRNE Ily it une question qui ost très impor- montations furont imposdes au peuple. aug26 ACGUSTE Doryox tanle pour nons it examinor, Le pays pouvait supporter CON chnrges. 27 PAUL CEVEST II ne suffit pas qu'un impàt soit, justo, Eu relour, des instilutions donl lu nocox28 HENtY THEARD il faut qu'il soil profitable i celti qui sito SO faisnil senlir furent erides, 29 Pi. WILLIAM fuit le sacrifice. défenseurs du Apris 1883, on a continnéa imposer le 330 SAINT-JULIEN SANON Les seulement; il projol sembilent voir peuple sansluiaccorder aucun dadlommul'Elal S agit de savoir si le gunient. --- Page 4 --- Le Moniteur. d'oreille : la faim fait sor- curer une jouissance que d'augmenter est mal choisi pour deman- famé n'a pas da bois. les droits à Timportation. IAM fuit le sacrifice. défenseurs du Apris 1883, on a continnéa imposer le 330 SAINT-JULIEN SANON Les seulement; il projol sembilent voir peuple sansluiaccorder aucun dadlommul'Elal S agit de savoir si le gunient. --- Page 4 --- Le Moniteur. d'oreille : la faim fait sor- curer une jouissance que d'augmenter est mal choisi pour deman- famé n'a pas da bois. les droits à Timportation. Le moment sacrifices : tout le mon- tir le loup le est dans la Le rappor! vous a dit que c'est un sacrider de nouveaux villes sont détruites. Maintenant que peuple il et ne dit fice nécessaire que l'on nous demande. de est ruiné et nos constilue des plus grande misère, souffre il sera plus Nous vous avons dil que ce nouvel imEt encore l'augmentation mot. Jc nc sais pas quand réfléchisser la misère du peuple. charges sans compensation. l'opposition ; alfamé ce qui en arrivera : demain sera Cr ausmentern ce que dit le rapport: Il est, gén6Je ne suis pas parlisandel sincèrement. Si le MM, aux conséquences, Nous devons rejeler aujour- ralement admis qu'en matière d'impôts je vous le dis bien élait plus heureux trop lard. ) cc sont les plus humbles pitissent. "Ministre des Finances d'hui ce projel (Applaudiaments. soit en effet sollicitude ME élé peut- M Fouchard Martineau: : A entendre Quelle que à sa répar-: dansses combintsone-Taurais à soulenir ces projets. oraleurs qui ont parlé, on di- que l'on, S' 'efforce d'apporter le miséreux être le premier nous aurons lous les de la cons- lilion. il est cerlain que En repoussant ce projel,, Si contre rait qu'ils onl le monopole mange à prine el qui à peine s'hasoulagé la misère du peuple. aurions cience, celui de la pilié. le sort qui relativement beaucoup plus il était volé, nous seuls ils s'apiloient sur bille paie lout son luxe, Au mon atlenle ce serail ( le Gou- Que si à nous aussi notre que le riche malgré ne reste aggravé la siluation, du peuple comme à des a T'impôt, il vernenent du pain cher. D cceur n'avait pas saigné l'aspect devant la pauvre qui rien, payé alors que le riche décelle mesure vous aurez. misères élalécs dernièrement presque des capilaux dont les reEn repoussant lienl encore ménagé le peuple el le Gouvernement. Chambre. de venus lui permellent cn peu de temps veuillent penser les partisans Cc qui me donne plus raison par- de des impositions dont il MQnoi que je vous prie de croire MM, ler ainsi, c'est que dans loulc une co- sc réenpérer Dans notre système de CP prjel, dans le scns de Ia Républila vous a exposs les a di se dessaisir. si en déhors que jai servi vous 1allierez à lonne, Conmission nous aurons d'impôts si condamnable, ce j'espère que vous 1 nouvelles souffraners vole que de CC projel de de loule science économique, qu'il t les rejeter la loi No. à supporler par le a de de lolérable ce son dus Benoil : Je crois que c'est un loi. Nous vous avons bien dit que c'é- y passable, ou plutot les imM "te moi de faire entendre ma tail un mal, mais un mal nécessaire, impotsa l'imporlation la consommation , ear l'Eat .devoir pour débats. 1 nouvelles souffraners vole que de CC projel de de loule science économique, qu'il t les rejeter la loi No. à supporler par le a de de lolérable ce son dus Benoil : Je crois que c'est un loi. Nous vous avons bien dit que c'é- y passable, ou plutot les imM "te moi de faire entendre ma tail un mal, mais un mal nécessaire, impotsa l'imporlation la consommation , ear l'Eat .devoir pour débats. éviler un plus grand qu'ost l'é- pits sur fon Isur leur rendevoix dans ces de pour en avons conscience d'avoir faisant conslamment Lenfantin de Il est vrai qu'on a essayé qualifier mission. Nous ment pour son budgel, ilserwil comme -tous ceux dont l'opinion est défuvorable tous de fait notre devoir. être les impôts vouloir les considérer moyens indusde loi; ils sont laxés Avant lc déluge, peut cn de de notre naissante à ce projet ont existé. S'ils n élaient pas payés proloctian à vuc, que la mauvaise foi. en service ma- bri. IlI apparait première lionLorsquil s'agit de faire son aevoir" nature. is élaient payés môme pour répartition en csl réellement propor conlaire ou s'ablenir, e'est une làcheté. nuel, car je suppose dnt néeaux besoins de chacun. Chacun se fail MM., il ya cerlaines lnis construire l'arche de Roe chacun selon ses moyens, paie l'imII est un ds, conséquences si fà- prendré part à Ja làch.. sommant en conséquence. ben entendu en qui prodnisent certains moments on est Le d-puté Suirad Vilard a parlé de pôl qu'ait entièrement disparu de cheuses qu'a l'on conslate. Léon Say qui dit qu quand le pruple smpposant la franchise abusivement elfrayé de ce que de pareils pro- est dans la wisère on nedoil pats nos domnnes aux ellels dits à usage. mais Nous devous reponsser celui déCc n'a pas accordée Limpo- " de loi : tel est par exemple menter les impots. qu'i lorsqu'ou surchnge ce système toute jels la loi Nu. 1. m'en vais lc faire. sitiou, n'ost-il à craindre que pommé depuis qne nous dé- lje Après iC député Villard, Thonorable une classe de fp population soit foreée Ily a longtemps faut au peu Mural Chaud: rsl venu nous lire de ne consommer selon des moplorous le sort malheureux depuis quil est Dépulé dans I's moments de grin-le misèqu'elle plus n'a plus, qu'elle soit asple : 1l Y. a lougtemps Il -cst inimnginable que re il csl impolitique de surcharger le ireinte yens à des privations. qu'elle soit .abreuvé d'injuslices. C qn'il a Le Claule arat. plutol de maintenir ses achats à une ce que ce peuple a soufferl, ce n'est pas peuple. -1-pate l'idée contraire et de obligde au-dessous de ses besoins icls? paye d'impols. et pourtant souffrin- raison dire d'expriner c'est dans les nooments de parité démontre, Nessieurs, qu'il assez : il lui faut de nouvelles droits soient dou- vouS que les plus grands impôts L'expérience toul Gonvernement à ces : II faut que les où il lui manque crise aigie que est mauvais débuts sc voir appliquer 1épimême oul éle levés. obligde au-dessous de ses besoins icls? paye d'impols. et pourtant souffrin- raison dire d'expriner c'est dans les nooments de parité démontre, Nessieurs, qu'il assez : il lui faut de nouvelles droits soient dou- vouS que les plus grands impôts L'expérience toul Gonvernement à ces : II faut que les où il lui manque crise aigie que est mauvais débuts sc voir appliquer 1épimême oul éle levés. ses Jeur blés aul moment T'histoire : N'est-ce pas thète tue: ade Gouvernen nt du le pain de chaque jour. moment c'esl Qu'on consulle les qui > Nous avons vul dernièreDonbler les .roils en ce donner lc après la guerrc, alors que champs les pain cher. dans des eentres anémier l pouple, c'est lui sonl dévastés, les rocolles de penluess, murls jon- ment nn un prineipaux grand patriote qui de gràce. villes brulé. s, des milliers de la civilisalion, rendu coup les droits à l'impor- chant la plaine, Après les roues par son système prolectioniste a de Ce ne sont pas seront doublés. socle de la services à Tagriculture canons ont d'éminents remplacé R"S lation seulement qui seront de les contribu- son tet tinirpar de charruc, qui reaisterdiliteclenents iy a les droils tonnage que pour les payer malheureux furent pays, à une hnusse du prix du pain. payés ell or, etc. soin de tions de Euerre suecomber axiome est généralement admis que Le négociant aura toujours est le plus imposés. 1 Cet est greau consommatour ce qui It faut l'impôl por. r In guerre lorsque la consommation faire payer l'im- : l'exemple plus Ire payer elle diminue n or. ces lois l'impôt pour le delommag-ment, el ceux véc, nous cn ayons est dans payk MM, je vous le dis : Ily a de lclle pôl pour li rinçon des captifs; ont frappan! que 1809-1900 qui, uc com portant doivent jeter nne periurbation Assez supportent toules ces charges ? l'exercice do 9s ojo a produit qui notre devoir est de les écarter. a eu les mômes moyens asparvant fallait par la surtaxo G. 3.895.108.90 sont Quand après lu guorre dc 70 il que celui de 1900ceux alors Et RaRcin Quoi qu'on dise -que font de Topposition, qui 1 trouver les 5 milliurds, étail c'osl le ruind. . 1901 qui, avec los contre ces projels néanmoins faire notre de- le paysan français la plus de 2hojo on gourdes aous devons nous con- El nous memes, apris guerro de re. n'a donns quc G. 3.889.098.01 voir, ear notre avenir complaisance prochain à la rui- l'indlépendance n'avons nous qui D'oi une difduira dans un connaltre uno detlo do 60 mee : ce projet devra affamer le l'avenir meme do la nation ? féronce faveur du a ne complète jeter la perlurbation dans toutes imposail Loin de moi l'idéo de déclarer que for. de.. 5.500.89 peuple, jes aflaires. ventre af- c'est faire au pouple une faveur, lui proVous connaissez. le proverbe: --- Page 5 --- Le Moniteur. Corps législalif croira devoir autoriser fait aura attiré votre at- ce qui serait effrayant. La vérité estqu'ils y a l'émission. féronce faveur du a ne complète jeter la perlurbation dans toutes imposail Loin de moi l'idéo de déclarer que for. de.. 5.500.89 peuple, jes aflaires. ventre af- c'est faire au pouple une faveur, lui proVous connaissez. le proverbe: --- Page 5 --- Le Moniteur. Corps législalif croira devoir autoriser fait aura attiré votre at- ce qui serait effrayant. La vérité estqu'ils y a l'émission. Lorsque ce calculée des ne sont augmentés que de 24 o/o. devant i les La proposition Claude tient au main- donne tention que la moyenne il est im- autant de courage à s'incliner est lien de la surtaxe et déjà élle lui 25 o/o a été de P. 741.834.33 de nécessités qu'à venir déclarer qu'on des une affeclation. En volant cetle proposipossible que vous ne soyez frappés plus gu'un autre le défenseur intévous l'engugement de voler Ténorme diminution de nos importa- rêts de la collectivité. 1l Y a cent ans, lion prenez de loi d'émission du papiertions, de la gène qui n'a dû man- MM, nos ancèlres combailaient côlc à le monnaie. projet quer d'en résulter pour e commerce moins côle sur les champs de batallle pour TIn- MM., nous De devons pas trop charobligé de pourvoiravéc un chiffre dépendance d'Hlaili. Ils s'enl allaient par si nous pouvons seuélevé d'affaires aux mêmes frais ressorlie géné- monts et par vaux, à travers mille dangers ger lecontribuable:s soulager ses souffrances, ayons raux, de la cherté qui en est nécessité.. pour nous assurer une palrie. el nous au lement moins un peu pitié de son sort malpour les articles de première le Cent ans se sontécoulé: depuis, état M. Martinean : Lorsque rapport toul voyons mallieureusement dans quel heureux. reslent, les Ministres pasdil dans plus d'une colonne précieux qu' 'ils nous Les impôts sera le sucvous sentez-vous sc trouve T'hérilage sent; on De sait jamais quel ce qu'il vous a dil, ne quelque chose pas de onl transmis. il nous cesseur de cclui qui laisse le Pouvoir. loueumme nous' qu'il ya ? Ce que nos pires faisaient. ap- il Lorqu'on inslitue un imnot.c'est dura accepter Ja mesure proposée partient aujourd'lui de lc faire encore: jours avec promesse de T'abolir après Le dépulé Suirad Villard a d-mandé nous appartient de faire plus peut-etre. un cerlain lemps: L'époqué arrivée," au pourquoi n'avait-on proposé de pré- Ce Pays menace de nous échapper; e'est les lieu de la promesse donnéc, c'esl parférence l'in-pôt sur Fauar : Jc réponds à nous à leressaisir et à nous imposer CC un nouveaus sacrilice equ'on demande. l'on ne peut élablir ainsi du jour au plus lourds sacrifices pour garder fois pas trop la sangle pour lendemain, que au cours d'une session ex- coin de palric. le senl que nous les puis- con- ne Ne pas serrons blesser le ventre dc l'àne écutaordmaire, un système d'impôl auquel sions revendiquer. Mais lont en ferme nomique qui esl le contribuable. le peuple n'esl pas habitné. On ne aucun pour- sentant, res sacrifices, ayons le : Comment! ir ainsi du jour au plus lourds sacrifices pour garder fois pas trop la sangle pour lendemain, que au cours d'une session ex- coin de palric. le senl que nous les puis- con- ne Ne pas serrons blesser le ventre dc l'àne écutaordmaire, un système d'impôl auquel sions revendiquer. Mais lont en ferme nomique qui esl le contribuable. le peuple n'esl pas habitné. On ne aucun pour- sentant, res sacrifices, ayons le : Comment! vous lui demandez de payer rail immadiatement compler sur vouloir de faire quils soienl utiles que double droit pour les marclandises. rendement, il faudrait lalonner des mois le chacun prenne hien l'engagement de dc se un cela ne suftit pas, vous venez demanet des mois. En pouvez-vons prévoir faire un devoir. de livrer aux abus der cncore 25 Ojo de sHave7A quelle chilfre pour. calculer vos voiex el moyens? toule sort. une guerre sans merei. nons arreiterons-nous ? impôt est difficil- à êlre ac subil les conséquen- limite d'acimettre la proTut nouvel Notre génération De nou- 11 n'esl possib.c cepté. Combien de temps fond- prondiuil-on ilans la cais- ces de ce-Lans de lui déprédations. sont d mandés au- position NeF Claude. pour faire rentrer les de vue, veaux sacrifices Je prie le président de faire remarse publique? Ne perdez done institué pas une jourd hui. clil luifaut y souscrire. lout à quer que le proje! de loi dc l'émission Alssieurs, que vous avez la Le député Murat Claude bi-n! parlait Curlius nou- n'osl pas encore en discussion. Quand Coiamission spécialedes linanesdont d'exami- Theure de gouffre. Eh el le ce sera à l'examen. la proposimission nellement tracée élail l'Exé- veau, c'est à nous à LOIS yJ jeler à tion proje! Claude poarra revenir: pour le moner les proj. Is de loi- présentés par combler. la Chambre n'a pas à la prendre eulif, projets pour le-quels vou avez ad- L'idée de la Commission en préférant ment, el net tachez pas au cours des droits à Témission, en considlération. Claude : J'ai présenté, M. mis la l'urgence, di-cu-sion de vous assigner un rôle Taugmentation des ressources ronlinues M. Murar La Chamde le nolr que pour- élail d'avoir le président. une proposition. Elle nonveau qui n'est pas -intenanl. pourle Gourvernement, pourcetl-annec. haine, de bre a pour devoir Hle.T'examiner, elle peul la rclantnons hepotvonsacompiertte Ministres de quitb à nons.à la session pro Je vous le peut T'aceepter comme P urron-nons dire aux xV AIS écrirez trouver d'autres combinaisons. jeter. dans le Tintéricuret des Finances: nous dis, le bmps prusse. la me- Je ne veux pns.d'escamolage aux Numninistraleurs des financesde de débi's d'al- Rbrd I longtomps à accorder dirciun men- vote. Chambre disfaire savoir combien il ya finan- snpeproposie, C estaulant le Ila été décidé que la co-l dans chaque arrondissement Gouver- diant rrevant de faim d'allendre gros cub-rait le projet No 1. cier; quel est le revenu que le heure lol de la loterie. pns.d'escamolage aux Numninistraleurs des financesde de débi's d'al- Rbrd I longtomps à accorder dirciun men- vote. Chambre disfaire savoir combien il ya finan- snpeproposie, C estaulant le Ila été décidé que la co-l dans chaque arrondissement Gouver- diant rrevant de faim d'allendre gros cub-rait le projet No 1. cier; quel est le revenu que le heure lol de la loterie. Ce projet comporte des points dillénement auri à percevoir sià celle Il nc faut pas croire que la Commission rents, :C nous devons cxaminer sépail frappait l'alcoolt n'est ait ngi à la légère. Peut- rément. de loi, Changer MM, l'assiclle de l'impôt Le rapport nous a toutexpliqué. sins En volant le principo. du projel ce fail nous ne devons pas c'esl doile admis € si pas hose facile ; est-il ressorli de olre il osl trop long. S:1 publieation la Chambre D'a pas du par aller à Taventure. Qu' orateurs la cause qui a empéchié les les dillorents articles projel. de toules es discussions ? Les pour pre- dans les quolidiens. Toules onl objections été com- I1 m'est donc facnllalif vous ai présenter déjà donnanl un côté du rapport. l'ont paxsé urésenléos à celle tribune la proposilion dont je ainsi dire au crible, sans se préoccuper de vouloir mc prévues dans 'le rapport. l'attention de né lecture. maintien de la surde savoir, de eoinprendre forme ou un loul. M. le présidont : volc. J'allire Ceux sont 1l s'ugit MM, du servir de garantie à comprendre que lerapport c'est gu'il faut à ce la Chambre sur le ceux d'un qui avis con- (axe de 23 olo pour C qui est certain, accepté un pour re-leront lèveront. assis, l'émission lc n'ail trop i Gouverneme it nouveau qin traire, se de la loi est voté. Pour pouple R: droits 7 héritage écrasant, des resiourcesnouvellia Le principe sonffrir qu Taugmentation notre impartialité ne vous permel M. Catulle Thébaud : La proposilion nous devons lui donner une compeasaque de Jui refuser. La misère actuelle années est de Clande ollre ull autre inconvénientqui Elle dit en tion. c'ost l'erreur f conséquence de nombrenses Tousnoussom empôche Ja mise cn discussion. : Cc qui nous divise MM., cenx qui sont mauvaisesa sadministrations. faits sont trop dans Sil dernière parlie ce qui suit dans laquelle sont tombis d'acord la-dessus, les la surtaxe de 25 i l'imen discussion de Ina promnes les (I mnaintanir ojo défal- contre li mise 1 no éclalants pous que nous prétendions constamdont un cinquième sera positlion. Le projel de loi No des compte dmits. nier; inutile de nous Jamenter porlation otre ajoulé i la moitié do l'im- soulement lq doublement il faut, vous l'ai, dit, des révo- qu6 pour sur Jes intérôls dos (on- : lu de la -1lrment, civiles, passé ne jouvant s'eflas pot à établir facon à eréer une onenisse LE ost prévu supprsacion de 10. ont un cinquième sera positlion. Le projel de loi No des compte dmits. nier; inutile de nous Jamenter porlation otre ajoulé i la moitié do l'im- soulement lq doublement il faut, vous l'ai, dit, des révo- qu6 pour sur Jes intérôls dos (on- : lu de la -1lrment, civiles, passé ne jouvant s'eflas pot à établir facon à eréer une onenisse LE ost prévu supprsacion de 10. a i PC Jutions a discours que nous soliclés, de Laxc, 2n. une garantio le cer. Dans les différents pour garantir le retmit de lever sur los billets on gounl pour avons entendus, les oraleurs parlent métalliquo de papier-monnaie dont le constamment du doublement des droits, la quantité --- Page 6 --- Le Montteur. retrait Vous des êtes billets en circula ion, etc.. sance à ceux-lA vez lout faire, souverains MM. Vous pou- moyens de vivre. qui dennent à l'Elat les vous demande homme en femme. exceplé de changer un Je vous prie de voter celte et les citadins. pesera En adoplant sur les la gens aisés M, D. Jeannot : Pour mettre fin à cet- afin de permeltre à nos proposition lion Dartigue, le but' propostle discussion, je propose de consulter la quand ils viennent en ville campagnards, vendre leurs Gouvernement ne sera que poursuit le Chambre à savoir s'il y a lieu de déli- produits, de s'en relourner avec soit préférerais me ranger à l'avis pas atleint; ; je bérer sur la proposition Claude. pièce de bleu, soit un morceau de une Roland. du député M. le président: Je mets aux voix la land M. le président : La proposition pain. Ro- Lc député Dartigue a demandé la proposition Jeannot. Pour assis, contre esl en discussion. chise dela farine. Cet article n'est frandebout. M. J. B. Dartigue: Vous devez sommé dans les pascenLa Chambre a voté. rappcler que je vous disais que certains vous les villes qu'on mange campagnes, plus c'est dans La proposition Claude esl écartée. souffrances mônagements doivent êlre apportés aux le Vous pain. spécialement M.le président : Je mels en discussion Le dépulé d'une classc de nolre sociélé. l'industrie déclarez protéger T'Agriculture, l'art. fer. du projel qui est ainsi Rolandest allé au-delà de ma nationale, la surélévation du 6 Art. fer. A partir du15 Février conçu : de pensée, vous c'estpourquoi montrer je viens vous prier terminera prix des marchandises nos étrangires délous les droits fixes d'importation 1903, des tien, taillable el Justes pour le scul hai- aux industries conciloyens nationales à s'adonner marchandises de toutes origines paysan, le corvéable à merci, le qui peuvent au tarif et perçues en monnaie prévues pourquoi prolétaire, louvrier. C'esl étreexploitées menls avec avanlage. Les instrusont doublés, sauf les droits de nationale vante : je vous fais la proposition sui- demandé aratoires la franchise pour lesquels il vous est par voiliers et steamers de toutes tonnage nalio- aLes défaut de la morue nesont pas chers. A nalités qui doivent être modilier députés soussignés proposent de ici, nous que nous n' 'avons américnin. payés en or comme suil; T'arlicle 1er. Les instrusont doublés, sauf les droits de nationale vante : je vous fais la proposition sui- demandé aratoires la franchise pour lesquels il vous est par voiliers et steamers de toutes tonnage nalio- aLes défaut de la morue nesont pas chers. A nalités qui doivent être modilier députés soussignés proposent de ici, nous que nous n' 'avons américnin. payés en or comme suil; T'arlicle 1er. du de la pouvons nous livrerà l'industric pas J'attire l'allention de projet de loi No. 1: péche qui peut être développée avec la dale. l'assemblée sur <Sont ncanmoinsexceptés: les salaisons avantage. M. F. M1, D. Délinois : Je propose de dire en général, tels-que porc, larengs, ha- discussion, Martineau ili me : A celle partie de la partir de la promulgation de la présente à rengs fumés, harengs en barils, mar- nous laire, nous semble autres que nous devions loi, etc. quereaux, morue, etc; 2e. la farinc de sion, parce que nous de la CommisCette modificalion mise aux voix, froment: 3e. lrs tissus communs, tels el moyens avons parlé de voies volée. esl que denims, colettes, colonnadrs, indien- Lorsque le relativement au budget. M. Ch. Rolan 1:. Je liens à nes; 40. les instruments araloires je lui ai dit en collègne Dartigue a parlé, mes devoirs de mandataire du remplir néralement queleonques, tels que houes, g6- position nous a aparté été pareile procomme les autres peuple manchelles, serpeltes, à la ada députés qui 'ont de ctc; 50. les huiles sien par notre Commispart aux discusstons relalives pris kérosine, de lin, de n'avons collègue Délouche. Nous renls projels déposés. aux diflé- les huiles essentielles en général, térébenthine, tous ration, pas pu la prendre en considéJe pense que la Chambre doit articles qui continueront d'être laxés ment probable parce que pour établir le rendeexcepter de cette mesurecertains faire comme précédemment. l'on nous des nouveaux impots que c'est pourquoi je vous soumelslamende articles, Chanbre des députés, Mars 1903. vail de plusieurs demandait, il faudrait un trament suivant, quiparait banal, mais ( Signe faudrait faire) le relevé mois,. parce qu'il nous toute sa raison d'ètre. quia )JN. B. DANTIGEE, CNTILLE nières années de pour les cinq derM. Roland lit le THEnAiD, PIERRE D. JEANNOT, Lovis MIDOLIN, de ces arlicles. Timportation de chacnn eLes députés coussignés proposition suivarte : PINEDE, SUIRAD VILLARD. gue, j'aime le Comme le dépulé Dartijouterà l'art. 1er. l'alinéa proposent d'a- M. ma plus prolélaire et son sorl est qui suit: : Dartigue continue : grande ( Instruments aratoires généralement cussion sera ouverte, je viendrai Quand la dis- loi M. Lafontant : préoceupation. Adversaire du projet de quelconques seront francs de droils, nir ma proposition. soule- porlant augmentation des deux mois après la; promulgalion de la la M. ijouterà l'art. 1er. l'alinéa proposent d'a- M. ma plus prolélaire et son sorl est qui suit: : Dartigue continue : grande ( Instruments aratoires généralement cussion sera ouverte, je viendrai Quand la dis- loi M. Lafontant : préoceupation. Adversaire du projet de quelconques seront francs de droils, nir ma proposition. soule- porlant augmentation des deux mois après la; promulgalion de la la M. F Martinean : Je viens combattre j'aurais les effets mieux le aimécherchora en détraure droits, présente loi.s preposition Dorigue, parce par vole de touales Fait à la Chambre, elc., vote detrnirit léconomie de la loi. que D'a- son lains sions tendant a l'exonération de proposi- crbord ilsagitde voir ies articles. Je vous l'ai déja dit, (Signé ) CHARLES ROLAND. (Suivent les le plus de droits. articlesqui paient porle la plus grande loyauté dans la j'ap- dissignatures, ) Yous savez, Messirurs. cussion de cCs projels. M. d'un que par suite II ya lieu Roland : Pour m'inlerrompre, voilà Traiteavec la France, les arlicles savoir si nous pour nous, Messicurs, de que l'on.parle de la charrue; jai parlé 50 frangais: Ct 33 sont dégrevés Nous des surlaxes de sition Darligue.Les pauvons (ermes adopter la prupodesinstruments quifont roger à ce 1/0.0. ne pouvons pas dé- lion de la Convenpagnards et d'autres choses lresoinanoscam- de tère néTraité. Si la Glaumbre volait la Celle Franco-llaitienne Convention sont tros clairs. cessité. proposition du Larif Dartigue, (C serait la révision ges offre aussi de quia de grands avantaM. F. Marlineau: II n'y a pas beau- çais. accepté pour lesaiticles fran- nients. L'article bien grands inconvécoup de machines en Hlaiti. Dans ainsi 4 de celte Convention campagnes les seuls instruments nos M. Ch. Roland : Je tenais s'exprime : ct usnge c'est la houe, la qui sunl à la parole, mais à renoncer cArtiele IV.. Dans leeas où le hache el la manchette. Si serpette, la s'il élail vot6, l'amendement retirerait Dartigue, vernement hailien Goutarif. vous pourrez voir les vous droits ouvrez le deinandés. Dans le cas oût lousles la Chambre moyens porte quelle raison modifiernailspour el sous une n'mvés sur ces arlicles. préle- voudra Tadmellro, je me réserve queleonque, les droits ou forme Je ue suis pas loin de porter cerlains d'y ap- ditionnels de son tarif principaus dounier, adnion de mon colligue paurlager l'opi- M. D. amondements, On : expressémént entendu il esl landis Roland, parce inontré, Délinois: ili vous l'a assez de- naturels ou que les que nous grevons les arteles grundu ne résultern une trop caise qui sont fabriqués en do provenanico produits franconsommation, nous devons aussi articles augmentation dos les verti de la ver certains aux dégrudont popr Convention drmnue présente le autres fins de Tout on demande lu franehiso. il esl landis Roland, parce inontré, Délinois: ili vous l'a assez de- naturels ou que les que nous grevons les arteles grundu ne résultern une trop caise qui sont fabriqués en do provenanico produits franconsommation, nous devons aussi articles augmentation dos les verti de la ver certains aux dégrudont popr Convention drmnue présente le autres fins de Tout on demande lu franehiso. . exemplés des surtaxes peuple des cumpagnes. soulnger d'nbord bljes par les lois hattiomos élapeur nous de donner II convien: en or qui, nousasons retiré, lasurlayo 1876 et, 1888, seront précitéos de un peu plus d'ui- a pou pris ennvertin G2 en gourdes, donno- tion oxaclement dans une propor12.Tnwedentatiou qu'on grevement qui lourest corospondanto ninsi au déprocuré, oxo- --- Page 7 --- Le Moniteur: vous direz. au que peuple c'eldnns Vous parlezde la farine qui est consom- tion, son intérêt que vous uvez agi. .mérés dug montant des droits nouveaux si- mée par le citadin ? Pourquoi Thabilant : Quelques mols du établis sur les produils ne peut-il s'én servir M..F. Martineau m'ont Trapon modiliés, des campagnes pas vous discours du dépulé Dartigue i milaires de provenancs étraingère.. d'une au- pour son entrelien Pc'est parce que le député Dartigue monte Si vous dégrevez tel article T'arlicle lui inlerdisez. le droit d'avoir un fourdans tribune Lorsque et dil: Peuple, c'est, dang.lon il faut le faire pour E ire nation, une er- la campagne. intérèl j'agis, moi même je me préfrançais. Je crois devoir relever Assez ! Au plus grand nomà tribune el dis : Peuple, je pe- :il n'est pas vrai ique les marchandid'injustices d'avan- sente Te reur seront doublées. bre tious devons accorder le plus de celfc daigne toute sorle de cabolinage. ses françaises ne les droits pas' de 50 tnges. Nous n'avons, jamais voulu nous a- Dans cette enccinte je suis le premier Elles ne paieront pas ne pas doctrine faire un drapeau pour l'occasion des élections sénatoet 33 113 010. Si vous frappez quelcon- briter. qui, à parla du pauvre Jaryues. droils loules les marchandises France récla- Craignez MM. cc peuple qui voit el riales, chose je ne peux la pourra à l'er- Ily a quelque que de ques importées, contre l'avantage que vous accordez comprend. Si je ne croyais pas foi soullrir N M, c'cst le cabolinage mer nations. reur, je dirais que e' esl dela mauvaise né. pas la tribune. à d'autres aulant que possible venir que de lui refuser les choses les plus Le dépulé Dartigue vous a parlé d'erJe voudrais les malheureux. mais! l'ar- cessaires. de foi.La mauvaise foi en aide à tous des marchandises n'est pas loin oir il reur ou mauvaise ticle 4: s'oppose à ce que Le jour vos peut-etre injustices, car ce que je ne la connais pas. du plus sortantparesemple dAllemagaerentrent vous relournern de en plus pour Lorsqu'il vient vous parler sans acquilter Jes droits. vous lui demandez vous le nombre,je dis que personne pas M. ar- cessaires. de foi.La mauvaise foi en aide à tous des marchandises n'est pas loin oir il reur ou mauvaise ticle 4: s'oppose à ce que Le jour vos peut-etre injustices, car ce que je ne la connais pas. du plus sortantparesemple dAllemagaerentrent vous relournern de en plus pour Lorsqu'il vient vous parler sans acquilter Jes droits. vous lui demandez vous le nombre,je dis que personne pas M. J. B. Darligue: Avant de relever avoir une aune de bleu. FUFS pourra grand plus que moi ne S intéresse au' sort les paroles de M.IeMinistre des Fiuances, de reprendre en vous exigeant un prix cl sa pros- ba- du peuple. Dans tout ce que je fais, aux sa poule # laissez-moi répondre arguments que imposible pour entrelien. n'ai d'aulre guide que ma conscience. notre collèguc Lafontant. li n'est pas nane nécessaires à votre fais mon chemin :je vais tout droit,insouqu'un Traitél liant la Republique Vous mc direz qtte nous consommons cienx de savoir qui. en passant, je peux dans possible de telles conditions ail été con- duvin fra Agais, on ne peut pas augmen- coudoyer: que ce soitl le peuple ou leGouGouvernement qui ne pour sur cel article pour dégrever ne fatle ni l'un ni l'autre. senti parle aucun cas modifier son ler l'impôt Qu'est vous oblige i boiredu vernement, je foi ! Non je ne rail jamais en un autre. qui cel article esl cousomme Hlonme de mauvaise tarifdouanier. de la Convention. vintELd'ailleurs Le plus grand le suis pas. impartial que Tel n'est pas l'esprit nouveaux im- par bien peli de lc personnes. connait pas, ni le pàte Jc suis elscrai T'hommei vous Nous pouvons frapperde similaires nombre nc il nc connait lui.le vons conantsecs.sieitanl possible.je de pô:s. en exceplant les crois produits que nous pou- de foie gras : aussi. la morue et les antres demanderais un degrévement est-ce bien complet le mofrançais. Mais je franchise de cerlains esmpagnard, que vous demand. nos impôts. Mais en voL:- accorder la chnses demime genre qu'il ment? articles, sans que nous ayons à nous pré- de lui pernictire d'acheter, et voilà qu le dépulé Dartigue parle d'aà savoir s'ils sont français ou vous le lai refuscz. Lorsque le du plus, grand nombre. occuper Martineau vous a parlé de giter drapea: ce quil entend vous anglais. penser que nos diplo- Le dépnlé ce n'est un je ne sais pas trop Nous ne pouvons doulc les car S- Télevngedes ponreenux. toul pas le parli dire. à Dieu mates, aveuglés sans francuis, par aient si- industric donl on peut tirer Pour moi j'espère et homme demande que 1.170 ses du Gouverement mit le dans poseible pour le quari-d'heure. lo rester tonjours à la gné unc Convention qui doua Le dépulé Martinoan dans son rapport ats éleclenrs de Jérémie ont Je envoyé ne croirai de RERTS Timpossibilité modifierson bien re- nous dit qu'à de semblables mom Chambre des Communes. , par aient si- industric donl on peut tirer Pour moi j'espère et homme demande que 1.170 ses du Gouverement mit le dans poseible pour le quari-d'heure. lo rester tonjours à la gné unc Convention qui doua Le dépulé Martinoan dans son rapport ats éleclenrs de Jérémie ont Je envoyé ne croirai de RERTS Timpossibilité modifierson bien re- nous dit qu'à de semblables mom Chambre des Communes. nier; s'il en étail ainsi ce serait de crisc aigie, les peuples. comme sim- démériter de leur conliance écril que ponr quand me gretlable. ce n'est en altendant qu'it leur soil les 2;3 d'entr eux m' auront Encore une fois je vous le franchise dis, ples palliatifs, de se ressaisir, rocourent à dus im- dire que je n'ai plus leur confiance. pas lal'esprit du Traité. la onné nouveaux, etc. M. R. Lafontant: En vous metlant en vousai demandée pour cerlains ragie pôts a erreur et la Darligue, j'aje Jc virns vous dire qu'il y garde contre propostion peul bien être accordée. maintenant au Minis- peul-être pour ne pas dire mauvaise loi, vais bien nettement formuld ma l'on penséc. peut Nous répordons nos habilants se de la part de ceux qui soutiennent que Le dépulé Dartigue pense que articles. tre qui trouve que aniet antres arlicles ne sont pas exonérer de tous droils cerlains nourrir. en dehois de l'élevage lersa la farine dans les américnins. Pour exonérer les peuvent se livrer à la pêche. consommés campagnos. dans l'élat de disons-le, il fandrait dégrever muux, Je ine dernande si le Ministre a eu en Si nos campagnarls sont maintenant, sniisoncameticaines français :ee sontles la pèrhe dans l'intérieurdu pays 2 II misère que nous déplorons mcqunntitondaritient Pranco-Hattien. vue nousn'avons pas d'6- c'est que ceux-la qui le gonvernent conséquences du Traité venir doit bien savoir -aisoprementalune, que pareille depuis parie 98 ans ne lui ont jaumnis donné Quand aux articles qui penvent de difficulté à tangpour S'agit-il de Ja poche rolirre? aucun moyen de proloclion, d'encourage- de France, je ne verrai pas de droits. industrie. oublie-t-il que les ment donlil a lant besoin. les aceeptor en franchise DarliM. le Secrétaired'Elal arrivés au point de nc pas de réparer lant d'in- M. lc président : La proposition habitants sonl Il a un Il est encoretemps I est en discussion. avoir le droit d'avoir un canot? X l'au- justices commises. gue M. D. toujours Délinois : Je propose le digrovearticle du Code rural relativement Si T'appel je fais à volrejnsticen'éles instruments araloires seutoirsation à oblenir pour faire la pache. lait forais maintenant appel ment pour favoriser une industric avec vous dirais : songez à RINULSTE Comment noir d'antan. à votre (goismin:je lomont, Calulle Thebaud : Votre tarifdonaun Code qui rappelle le Code craignez que lorsque après M. d'articles, vous vouls Je r'ai pais sous la mnain un code rural, vons-mome, toute une classe d'hommes nicr contient lo trop reste. voilà pourquoi je ne vcus donne pas lee- avoir frappé ces hommesne vien- raballroz sur Dartiguomiso HIIX voix, ture du texte. noir d'antan. à votre (goismin:je lomont, Calulle Thebaud : Votre tarifdonaun Code qui rappelle le Code craignez que lorsque après M. d'articles, vous vouls Je r'ai pais sous la mnain un code rural, vons-mome, toute une classe d'hommes nicr contient lo trop reste. voilà pourquoi je ne vcus donne pas lee- avoir frappé ces hommesne vien- raballroz sur Dartiguomiso HIIX voix, ture du texte. himpsteesoemieutte nent vous faire ln loi du lalion en vous La propoaition rejelée. Sur ce point la discussion est close. vendant i des prix impossilles les choses dansl Lemnnnmeninont Ch.Roland:do proposenl'w. rer Je crois MM,. qu'àp partles arlicles pour les plus indispensables. M. los instraments araluires sénéralelesquels il vous cSt demandé la franchise, le I1 esl temps pour moi de finir, do con- tous quolconques. jl y a d'autres arlicles que Je peuple, clure. En volant en un mot ma proposi- mont plus grand nombre consomme.