--- Page 1 --- Mercredi, 29 Mars 19052 : 60me Année. BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 25 D'ABONNEMFNT 21i, Rue Geffrard. LE HONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Trois Les manuscrils non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. et seront détruits. mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Mercredi, 20 Mars 4905. LesAbonnements partent des 1er et 15de chaque? Pour les Dépurtements et VElranger, los frais mois et sont comme les insertions payés d'avancede poste en SuS. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. OMMAIRE: : Arf. 3. Cetle pension scra insrrite a gociant ou marchand, de confier au Grand Livre des pensions civiles tenu R leurs opérations, ni de paver des: àln Serrélaireric d'Etal des Finances. C droits de commission ou de courPARTIE OFFIGIELLE. In extrait en seia délivré conformé- ( tage, à d'autres qu'aux agents da ment à l'article 20 de la loi sur' les penOtt courfiers. Arrité de mise à la relraite du ritoyen Merêus Lrns, sions civiles. change ( Arl. 8. Toutes négnciations: Juge att Tribual civil des Cryes. Arl. 4. -Le présentArreté sera publié commerciales, faites par des interAvis Liste ministériels. des Sinatenrs inserits à cette dete. el exécoléi àla diligenee des Secrélaires ( médiaires sans qualiti, sont dértaLister des Dipmtes inserits : relle date. d'Elat de la Justice el des Finances,cha- (i, peines CHAIHRE-Siamnce du 12 Mars 13iSesson extraor- cun en ce qui le concerne réesnulles, sansprejudioudes > dinaire. )Suile. Donné au Palais National à Port-au- ci-dessus énoncèes. Rapport del la Chambre des Crnpde 111 Corps LAgisle Prinee. leet Mars 1005. an 102e de Tin- Lesce ontrevenaatsaus prescriptions lifsurl les Comples-ginirax du pays. Exereice 1920- dépendanes. deres articles seront livrés à la ans1901. (Saite d fin.) NUiD ALEXIS. tice. Par lé Président : Porti-an-Prinee, le 18 Mars 1905, PARTIE OFTIGEBLLE. Le Secritoire d'Ela: de la instice. E. DESLANDES. Na Alee cacaissé par la Banque Niatio-y ARRÈTÉ nate d'ilaiti, du Jer ati # Nas eotrunis; SECRETAIERIE DETAT DES FINANCES; : pour les Empruts suivanis: EMrUNTS CoxsoLiDés 1900. 12 i et: NORD ALEXIS, G"/u. la somnede Ciny mille :" Les articles 5, 6. 7n 8de la Loi du dullars idikes GT" DE L.1 REPCULIJUE. issé par la Banque Niatio-y ARRÈTÉ nate d'ilaiti, du Jer ati # Nas eotrunis; SECRETAIERIE DETAT DES FINANCES; : pour les Empruts suivanis: EMrUNTS CoxsoLiDés 1900. 12 i et: NORD ALEXIS, G"/u. la somnede Ciny mille :" Les articles 5, 6. 7n 8de la Loi du dullars idikes GT" DE L.1 REPCULIJUE. youdre-riogleyoadre, PRESIDENT 20clobre 1800.fispnsent: américain.. orP. ,o0n. Di Va T'article 97 de la Constitution, ( Art. , Lesagents de change et Eapensrstiarvensie Vu les articles Jde la li du 10 Sep- ( courtiers ancont seuls ledroit d'en la MENT PROVISOIRE ET 10 lendr 1894 S la mise à l retraite des ( exercer la proission, d'opérer 3xctontaort.unite la Magi-trals ct ter de la loi modificative ( vettnodentar-donslies mpo-téeset somme de Deuc neille du 29 Septembre 4898 : ( des produits du pays qui font l'ob- truterort-yudre- suizunie- viay! Considémnt que lc ritoyen Méléus Lu- ( jet de notre commer ce d'exporta- den dulkus bin. ug' attl T ibunal civil des Cayes. < tion,deconslater) le couseluchange, huit centines or améridemalé sa mise i la retraite pour C celui wes ellets el matières d'or el rain.. 2..82.08, eau-edimlirmilés graves et pert rmanentes C d'argent, el de jnstilier, devant les DETTE ISTERIEORE A lemettant bors d'élal d'exercer ses fonc- ( tribunaux ou arbitres, la véri ité el le 5 "jos SERTES RosE ET tions; ( taux des négociations, ventes. ou Buerela: sommedeSirSurle rapport du Secrélaire d'Elat de mille sir-cent-quarante JaJustice, K. achats. et-n0n2 dollars cinquanteELd de l'avis du Conseil des Secrétaires ( Arl. 6-I1 estdefendu, sous pemnc deux: centunes or amé- 'Elat. ( d'une amendequi, ne pourra excé- ricain G.011.52 derlas somme de Cing-cents gourdes, EMPRENT CONVENTION A ANKETE CE QUI SCIT : à tous individus autres que reux BUDUETAIRE, la somme nommes par le Gouvernement, de de Troismille trois-centArt. fer. - Est admis ii la relraite le ( s'immiscer, sous quelque prétexte ringts dollars soirantecitoyen Méléus Lubin, Juge all Tribunal 6 que cC puisse etre, dansles fonclions seize centimes or amecivil des Cayes. Ou ricnin. 3.320.7 Art. 2. -Une pension de soixante- C d'agents dechange Il de courtiers. Ensemble, or T. 17.931.80 gourdes sera, i partir de lu date a. . - Est admis ii la relraite le ( s'immiscer, sous quelque prétexte ringts dollars soirantecitoyen Méléus Lubin, Juge all Tribunal 6 que cC puisse etre, dansles fonclions seize centimes or amecivil des Cayes. Ou ricnin. 3.320.7 Art. 2. -Une pension de soixante- C d'agents dechange Il de courtiers. Ensemble, or T. 17.931.80 gourdes sera, i partir de lu date a. Arl. 7. est également déTuPeS présent arrôlé, payéc mensncllement K fendlu, sous les peinesp portées en l'ar- Port-au-Prince, le 22 Mars 1905. à ce Magistrat. C ticle précédent, tout banquier, néENNE --- Page 2 --- Le Moniteur. SECRÉTAIRERIE DÉTAT DES FINANCES Il a été encaissé par la <des Droits affectés aux Emprunts Banque suivants Nalionale d'Haiti, du 1er Octobre 1904 au : 28 Février de cetle année, le mon tans DÉSIGNATION DES EMPRUNTS OCTOBRE 1901 NOVENBRE 1904 DECENBRE 1904 Empronts Consolidés 1900, JANVIER 1905 FÉVRIER 1905 12 0/0 et 6 0/o. or P. TOTAUX Emprunts Gouv! Provisoire 30.525,30 P. 73.093,60 P. 122. 239,81 vel 10 Janvier 1903 unifiés. P, 80.805,89 P. : Dette 13.992,30 62.380,90 P. 369.051,59 Séries Bleue Intérieure à 5 0/0, 28.261,82 31.904,08 el Rose 13.312,99 28.675,93 20.213.28 123.107,50 Emprunt Convention Bud23.722,10 26.884,18 22.804.09 gélaire 24.400,87 7.656,60 11.861,06 13.442,25 113.214,53 or P. 67.487.371P. 136.038,58 P. 11.402.03 12.245,49 50.607,36 194.530,021P. 153,087,94 A partir de cette date, le p. 119.336,47 'P. 661.980,98 rées pour le service de ces Département Emprunts. des Finances informera les intéressés, lous les huit jours, des recelles opéPort-au-Prince, le 18 Mars 1903. Secrétarial des Archives du Sénat. 9 L. MEMNON ainé. 10 Lotis EDOCARD POUGET SESSION ENTRAORDINAIRE. LISTE 11 BLAISE C. LAVACHE DES SÉNATEURS 12 ARTHUR REGNIER CHAMBRE IXSCRITS DES Jusqu's CETTE DATE 13 DALTEVENOR REPRÉSENTANTS 14 A. R. DURAND VIECx 1 D. JN. Louis 15 J. P. CRAIG Séance du 2 ROBENT DAVID 16 R. DAGEINDEAL 12 Mars 1903. 3 JULES JUSTIN 18 17 ALEXANDRE EMMANUEL DYER (Suile ) 4 FL RIAN Moëse 19 JOSEPI M. CALIXTE LEBON Présitenede3.le 5 ARTHUR BoURJOLLY 20 LEO LUMAROLE M. dpudéSrbonesAncnur 21 Tu. ROMAIN Il. Momplaisir: 6 ERNENT CINÉAS 22 Dr PÉTION SAYAIN divers oraleurs qui in' ont Chers précédé collègues, à cetle les 7 S. RE EMMANUEL DYER (Suile ) 4 FL RIAN Moëse 19 JOSEPI M. CALIXTE LEBON Présitenede3.le 5 ARTHUR BoURJOLLY 20 LEO LUMAROLE M. dpudéSrbonesAncnur 21 Tu. ROMAIN Il. Momplaisir: 6 ERNENT CINÉAS 22 Dr PÉTION SAYAIN divers oraleurs qui in' ont Chers précédé collègues, à cetle les 7 S. WILLIAM 23 JOSEPH SEVERE cer tribune à la devraientn me délerminer à renon8 NsY CAYEMITTE 24 Louis Bnerus parole suir la question cn débat. 25 Dr LÉON SÉJOURNÉ pare qu'il n'ya rien qu'on 9 R. BAJON 26 AUGUSTE Dourox qui n'ait élé déjà dit. puisse dire '10 T . 1. DUPITON 27 PAUL CÉVEST comine Si je moulei celle trihune. ce n'est pas 11 JULIEN DussEck 28 IlEsRY THÉARD faire on a nu l'in-nuerà lort, pour 29 Pu. WILLIAN parade d'irdépend-nen 12 S. IENNIS 30 SAINT-JULIEN SANON ge, cen'ost pas non Puspour nidecoura: rédaire ni 13 MICHEL ORESTE 31 Ducas PIERRE-LOrIS allamerleG lion Gouverneme-t.sel n la déclara32 WINDSOR BEL-RRARDE des Finances. malheurcuse de Thovorable Ministre Port-au-Prince, Je 22 Mars 1905. 34 33 HYPPOLITE C. MATHIEU MONPOINT M. Je Secrélaire d'Etat des 35 JEAN ZEPIIR jeune interrompant : MM. je rai pas Finaners, lenu auSecrélariat des Archives de la Chambre 37 3G ENMANUEL DesIR jourd'hni pulé Momplaisir. le langnge que me prèle le dé. 38 RODOLPHE LAPONTANT Je me rappelle avoir dit des Représentants. CAMILLE LEON dans votre précédente sianee, si 39 POLYNICE M. DunAssE: Chambre ne volait pas les projets que la 40 STEPIEN ARCHER ciers telsqu'ils sont linanLISTE 41 F. FEQUIERE vernement,leur éeonomie ncsenteaparletion serait détruite, 42 C. BEAUFILS ee qui équivandrait à riduire et aflamer DES DÉPUTES INSCRITS A CETTE 44 43 P. A. CANTAYE lefinuvernement: : voilà ma pensée. DATE, J M. BREDY M.II. Momplaisir. vontinunnt: 1 ODILON MANOS 48 Ls. A. GANTIHER M, lo présidont de TAssembléo Jo prie 2 Fnéblnc ABELARD 46 47 BRuxer BRICE l'honorablo Ministre des linances d'inviter à ne 3 A. CNEPNAC 48 Cn. "T. CHARLOT n'intorrompre: cours : s'il ronstate uo dans pas le 4 HIERMANN MALVAL, 4) MOmANA C. BERNAD ments do la diseussion je me sors 5 J. B. LAURENT 50 PRS-ANIE orronds, il viendra à retlo d'argu- tribune 6 B. AUGUSTIN SAMSON 51 Di. C. GAVRAF me combattro en mn'opposant d'autres 7 LAPIERRE DwOuIRAmn Lous NAUORIL plus probants. 8 FLORVILLES TRIPION GRACSA Jo disnis done que je prends P'orb-an-Pvine, lu 27 Muus t905. sors 5 J. B. LAURENT 50 PRS-ANIE orronds, il viendra à retlo d'argu- tribune 6 B. AUGUSTIN SAMSON 51 Di. C. GAVRAF me combattro en mn'opposant d'autres 7 LAPIERRE DwOuIRAmn Lous NAUORIL plus probants. 8 FLORVILLES TRIPION GRACSA Jo disnis done que je prends P'orb-an-Pvine, lu 27 Muus t905. danslos débats.parce que dansla position comme dans la vio publique, j'ai vioprivée loujours --- Page 3 --- Le Monilcur: -essayé de mettre toute mon âme, loute tribuables en dégrevant cerlains ma conscience du produits, qu'il y ade passable, de tolérable, ce dassTacomeliusement seuls non seulement nous sonE devoir. On voudra croire, SI Ton veut, que nos erreurs à ce sujel, mais persistonsdans encore nous les impôts à l'importatien ou plutôtles je suis dominé par l'idée d'une opposition voulons les accentuer. faisant impôts sur la consommation, car l'Etat systématique. Dieu m'est témoin. jamais Pour ma part, mes chers ment constamment fond sur leur rendeje ne m'oublierai jusqu'à me laisser gui- pense que ce qu'il faut, collègues, je pour son budget, il serait enfantin; der par un tel sentiment: non, carj'aime mentation de nos droils cc à n'est pas l'aug- de de vouloir les considérer comme moyens:: trop mon Pays. Appelé la nature de car elle ne nous conduira à l'importation, aucune amé- trie. prolection de notre naissante indusmon mandat à défendre R intérêts de ce lioration notable; ce qu'il fuutc'estl'ordre Il apparait, à première vue, que Iz. pauvre) pauple,jele fernisanspassion, sans dans T'Administration, c'est surtoul la ré- répartition née aux besoins en est réellement proportion-- parti pris, mais avec la dernière énergie. duction de nos dépenses dans des pro- sommant selon de chacun. Chacun conC'est pourquoij: pense que les projels portions respeclables, alin de fermer la ses moyens, paie l'impôc. soumis par le Pouvoir Exécutif aux dé- porte au emprunts aux taux exorbitants, sant en comséquence, bien entandu en suppolibérations duCorps Législatif créent pour et la République verra s'ouvrir qu'ait entièrement disparu de nos nous un devoirs sérieus, celui d'envisager une ère de prospérité dès pour nos clle douanes cordéc la franchise abusivement acà un double point de vue la crise finan- vernantsappreeiaront celle raison. que Quand gouaux elfets dits à usage ; mais lorscière qui étreint actuellement la Républi- le moment viendra, je vous donnerai mon n'est-il qu'on surcharge à craindre ce système d'imposition, que. opinion sur les moyens à employer pour le pas que l'on en diminue. D'abord, la première chose qui doit nous sortir rendement, n'ost il pas à craindre que nous frapper, est la nécessilé pour! le Gou- Pour le d'embarras. quart d'heure, conclus en toute forcée une classe de la population soit vernement de répondre honorablement à vous demandant, chers je de de ne plus consommer selon des ses engagements. à craindre ce système d'imposition, que. opinion sur les moyens à employer pour le pas que l'on en diminue. D'abord, la première chose qui doit nous sortir rendement, n'ost il pas à craindre que nous frapper, est la nécessilé pour! le Gou- Pour le d'embarras. quart d'heure, conclus en toute forcée une classe de la population soit vernement de répondre honorablement à vous demandant, chers je de de ne plus consommer selon des ses engagements. de façon que la vie pu- jeter le projet d'augmentationdes collègues, droits' re- à Ireintei moyens qu'elle n'a plus, qu'elle soit asbliqu- ne ressemble plus à cellede l'aven- l'imporiation. des privations, qu'elle soit obligée turier qui, sans ressource el obligé de droils, c'esl angmenter parce que la misère augmenter ces de dessous maintenir ses achats à une parité auvivre, commet des actions honteuses et déjà à son comble; c'est réduire publique les Ta- ce démontre, de ses besoias réels ? L'expériendégradantos. L'Elal pour être considéré milles à la men licité : c'est antoriser vais Messicurs, qu'il est matet respreté au dedans autant qu'il inspire l'immoralité; c'est en réalité dire pourtoutGouvernement à ses débuts. une juste ccnfiance au dehors, doit ob fonctionnaires publics: aux de L de se voir-appliq-er l'épithète qui 19 tue: : server une rigoureuse exactilude dans lc cordant pas ce qu'il fant L'Etatnevousac- vivre, cher- avons Gouvernenient vu du pain cher. Nous. réglement des obligations contractées fant chez volre existence dans pour le vice el la centres dernièrement de dans un des prinenvers l'étranger, qu'envers ses ressorlis- prévarication. cipaux la civilisation un sants." M. Mural Clande: grand patriole qui par son système: Mais pent-on. jamais espérer un par-il où en sonl les débats, Messieurs, au point prolectioniste a rendu d'éminents servirésultal si l'existence nationale au point est faite i votre Jc conviction ces à l'Agriculture de son pays, résister de vue financier repose uniquement sur de peu près. n'aurai pas difficilement ct finir par succomber à une le pr. duit le nos douanes dont les recel- beauroip nj-ter le projet chose de à loi ajouter No ler. pour faire hausse Cet momentanée du prix du pain. tes dimmuent chaque jour davantage en - auigu-ntation des droils. portant axiome est généralement admis, que: raison direc e du mouvement commer- Toul d'abord, lais-ez-moi lorsque la consoramation est trops grevéc,! rial q ii périclite de plus en plus à cau e que les difirents déficits vous dire elle diminue, etr, ctr.' de l'extinction presque complète du cré- fini par créer divers budgétaires ont Yous le voyez, Messieurs, le rapport dit rational à Etranger. bi 11 difficile de combler gouffres pourl le moment. qu'il est établit) les l'incidence riches, del l'impôt. Ce nes serontv D'un autre rôté si nous établissons ur: Le Gouvernement nous a soumis ni pas ni vous Mossieurs. irents déficits vous dire elle diminue, etr, ctr.' de l'extinction presque complète du cré- fini par créer divers budgétaires ont Yous le voyez, Messieurs, le rapport dit rational à Etranger. bi 11 difficile de combler gouffres pourl le moment. qu'il est établit) les l'incidence riches, del l'impôt. Ce nes serontv D'un autre rôté si nous établissons ur: Le Gouvernement nous a soumis ni pas ni vous Mossieurs. rapport entre les mesures qui nous sont sie IS projels de loi plu- moi qui avons le plus à supporter les: proposées et la situation déplorable de ce lua' ilés di moment. pour Ces pareraux projets ont éven. été au nouvelles contraire charge les i demandées. Ce seront pauvre psuple dont le sorl est si à plain- envoyés i la Commission des finances faim l'on loquelcux, les meurts-destre, nous ronstaterons qu'il nous laut de la Chambre qui nous a soumis un pour que étaler conduisail leur ici dernièrement chercher, pour résoudre lc probreme éco- rapport des plus circonstanciés. A er auront le misère et leur honte, no nique. le moyen d'améliorer les em entendre cette lecture, lout le monde s'at- qui plus à patir. barr du Gouvernement et d'apporter cn tendait an rejel du projel de loi No. ter, tant Le entre rspporteurs nous dit:" placés poursan homps un soulngement ila misère lant le rapportear a cu soin de nous ex- sastreux, nous lemal avons ct d'autres dû moyens dépubrique? poser des const lérations mi ilant contre projel de loi doublant l'examiner (le: Eh bien : Chers eollegues, pour procé- Padoption d'un tel projet. ciencieusement el voir s'il les droits ) cousder avi C sagesse, c'est-à-dire, de facon ii Mais, Messieurs, C'est le contraire lieu, dans l'intérot n'y avait pasi ue pas être taxés de parti-pris el sur- est vrai. Los conclusions la sur tout général, de lui donner tout n. s'éloignent préférence 3et autre. L'idéc nous: pour pas paraitre ni limides ni prémisses. Yous allez me permellre de a d'abord souri de faire de-orguisateurs, il convient de donner vous lire un passage du mpport: notre systime romme le veul disparaitre de. 2u Pouvuir les moyens d'empéeher que de loi nous le projet. les bases de l'avenir reposent sur des CX- Hlestginénipnestalnise qu'enmatière bles que étudions, ces 25 O[o payapédients, el d'écarter la solulion des me- d'impits ce sont les humbles qui en or qui élaient pour le commercesures dont l'aloption est de nature i faire patissent. Quelle que Pltr en effet la sol- d'importationsunes '1 véritable pierred d'achop-. de nOUS Utl pouple d'exreption : tels Je heilnde que, T'on S 'elforce d'apporterà Sal pement, ete. projel de loi en disenssion. celui qui erée répartition. il est cerlain que le miséreux Entre deux maux le rapporteur nous dit: unc augmentation il limportalion. II est qui mange à peineet quià peine s'habille, .de choisir le moindre. lien qu'il consloin de mi pensée de vous demander d'6- piie relativement lout: benteoup plus que le tate que le negociant ne port pas trouver earter tous les projels qui HOIIS sont pré- riche malgré son luxe: ilti pauvrequi un moyen d'aequitter ses droits à l'imsentés, cequeje vousdeinande. eur nous dit: unc augmentation il limportalion. II est qui mange à peineet quià peine s'habille, .de choisir le moindre. lien qu'il consloin de mi pensée de vous demander d'6- piie relativement lout: benteoup plus que le tate que le negociant ne port pas trouver earter tous les projels qui HOIIS sont pré- riche malgré son luxe: ilti pauvrequi un moyen d'aequitter ses droits à l'imsentés, cequeje vousdeinande. e'este d' 'cm- a payé l'impôt, il ne reste presque rien, portation, les 25 ojo en or, il nous deployer des moyens rationuels. alors que le riche détient eucore des ca- maade pourtant de conserver cetle sur-. Haili est déji le pays de la terre o0 le pen pitaux de dont temps les de revenus se lui permellent on taxe. Dans de peuple est le plus imposé, Parlout ail- sitionsdont ilad di sedessaisir. Kécuperer dus impolelles conditions, il eût étéJeurs,chez nos devanciers. O1 élulie les système d'impôts si Dans notre prôférable du faire une loi qui rotublisse moyens propres à adoucir le sorl des con- dehors de toule science coudlamnable, si en ou gourdu la surtaxe do 25 oo payable on. économiquo, ce - or; on pourrait encore fuire une loi ela- --- Page 4 --- Le Moniteur. blissant un taux immuable pour cetle Commission n'a pas trouver une ga- Pour loutes ces surlaxe. rantie en or.11y yavait " raisons vous rejetere La Commission n'a rien proposé dans de la surlaxe pour élablir prendrele l'encaisse. produit le projet de loi augmentant les droits Tun ou l'autre sens. Vous voyez bien M. F. Martineau: :Cela n'aurait produit l'importation. Lc mieux, c'ostd'admettre. qu'ellen'est pasrestéedans lalogique. Nous que 35.000 dollars. une franchement sortons à peine d'une guerre qui a amené M. Murat Claude : Le rapporteur a cru tie sérieuse émission se reposant sur' une garanla ruine pour tout Je monde et c'est ce devoirvousdcclarer ces miome nt que l'on choisit pour nous de- augmenter l'industrie que nationale, projels feront Haiti n'est pas le seul pays où ce sysmander un doublement des droits à l'im- que lesobjets del Irenécessilé seront parce tème monélaire est en usage. Je me plais portation, alors surtout que l'on ne con- qués dans le Avez-vous fabri- à espérer qu'avec une encaisse sériense somme pas, faute de moyens. qué sion n'est pays. pas Général, déjà remar- votre papier inspirera confiance. L'impôt, Messieurs, n'est censé reprôqu'on ne peutl Si le Ministreveutquelon ait confiansenter que l'excédent du revenu surl les les enfreprendre plaines? aucun travail séricux dans I CC dans sou administration, il faut qu'il dépenses Vous allez demauder l'épargne soit résolu à y rélablir l'ordrè : il faui. du contribuablequi n'a rien. Je compren- Les capilaux n'afflucront pas dans les que l'on ne donne plus les marchiandises drais la Commission, si elle venait nous plaines, faute desécurité. Le travail n'esl it crédil. demanderun impôl par exemple sur les pas encore organisé chez nous. M. Dé- J'aiété avocat constitué dans cerlaines portes et fenètres, un impôt sur les voi- Jinois est un homme que nous aimons. liquidations aux Caves. du contribuablequi n'a rien. Je compren- Les capilaux n'afflucront pas dans les que l'on ne donne plus les marchiandises drais la Commission, si elle venait nous plaines, faute desécurité. Le travail n'esl it crédil. demanderun impôl par exemple sur les pas encore organisé chez nous. M. Dé- J'aiété avocat constitué dans cerlaines portes et fenètres, un impôt sur les voi- Jinois est un homme que nous aimons. liquidations aux Caves. J'ai constalé que iures, un impôl sur le cautionnement, sur Nous devons lui pronver notre alfection PEBL avait une balance, chezcertains nél'alcool. sur les avocals et médecins, en en lui disant toul le mal que CCS projets gociant-, se chiffrantaG. 50.000environ. un mot sur des gens el des industrics Ca- feront au erédit à l'estérieur el aussi au En conséquencedet tout ce que je viens pables de supporter un pareil fardeau. (iouvernemeni. dedure, je vous fais la proposition suiAul lieu de cela, vousvenez nous deman- Nous tenons à honneur de ne pas né- vante: der d'augmenter la misère de la classe gligor les intérets du peuple; nous ne de PRoroSITION Ja plus pauvre. vons pas augmenter sa misire et amener si ruine. Les dépntés soussignés la Le rapport a parlé des calamités qui Par le dépôt du Chambre de rejeler le doublement proposent à des doivent résulter du vole de ce projet et des droits, le laux projet du d'augmentalion est monté droits àl limportation le Mimalgré celai il nous conseille de l'adopter. à 150 0/o. U'ne fois que change ces projets seront uistre des Finances, el proposé de maintenir par la Pourquoi n'avoir pas proposé de prélé- volés lai prime aiteindra 200 cl surlaxe de 25 o/oi l'importation dont un rencel'émission ? C'est la mesure extrême étre davantage. 0,0 peul- einquiome sera défalqué pour êlre à Jaquelic ont recours lous les Gouver- Onne peul pas dire ces calculs. àl lx moitia de l'impôt i clablir sur les ajouté insemenls dans les moments d'embarras. erronés. que sout : léretsdes Consolidés. si la Chambre IrouNJ y a du papier monnaic en Autriche- Comment voulez-vous consom- ve nécessnirede le voler, de facon à ciéer Hongrie ; if y en a aux Elals Unis. il y me les objets de qu'on nécessité tie encaisse a en jusu'en Turguie. Il faut croire que premicre alteindre avec retrail de la quantité mélallique de pour garantir le lej papier-monnaic, malgré ses adversaires, uneprime qui penit des propor- dont le papier monaaie esi néressaire. tions verliginenses. Corps Legislatif croira devoir auIy a unc autre considération MM.: les toriser lémission. Cr quil faut à un papier, c'est, la ga- droits élevés enconmagent la fraude, le rantie. Les dix pour cent ne sont pas ljob. Du momentque les droilssont élePort-au-Prinee, 12 Mars 1903. unc garanlie suffisante pour le papier vés, le négociant s'entend avec le dounmonnair. II faut une encaisse melalii- nier. Signé : Mrurr CLAUDE, Chis. Drnr. gue Pn or pour ia garintic du papier. II esl d'une mauvaise administration Bes.Slaumesens, Rcuun.PEAx. Les dix pour cent ne sont pas ljob. Du momentque les droilssont élePort-au-Prinee, 12 Mars 1903. unc garanlie suffisante pour le papier vés, le négociant s'entend avec le dounmonnair. II faut une encaisse melalii- nier. Signé : Mrurr CLAUDE, Chis. Drnr. gue Pn or pour ia garintic du papier. II esl d'une mauvaise administration Bes.Slaumesens, Rcuun.PEAx. Ma'grétous es droits en or augmentés, la d'encourager la contrebande (.1 continuer) RAPPORT Travaux publics' Les dépenses el les crédits supplémentaires, orlonoancés p nur DE compte de ce département dans cel arrondissement s' slèvent à Mille gourdes monnaie nalionale LA CHAMBRE DES COMPTES Savoir : SUR LES C. S. COMPTES GENÉRAUX DU 3 2 Réparations des édifices publies G. 500 PAYS 5 1 ( ponts divers S00 EXERGICE 1900-1901 G. 1.000 ( Suite rlfid. ) L.es ordonnances payées s'élovent a Ciny cents youedes G. 500 MIRAGOANE Justice Agriculture Les dépenses et les erédits aupplémnentaires ordonnaneds et payes pour comple de ce départoment dans cot arroudlissement Les dép cnses cl les crédits suppleameptaires s'élevont à Vingt rl In mille deur cent yuuttre gonrdes monnaie pou r comple de CC départenent dans cel ordonnancés et nationale G. .es ordonnances payées s'élovent a Ciny cents youedes G. 500 MIRAGOANE Justice Agriculture Les dépenses et les erédits aupplémnentaires ordonnaneds et payes pour comple de ce départoment dans cot arroudlissement Les dép cnses cl les crédits suppleameptaires s'élevont à Vingt rl In mille deur cent yuuttre gonrdes monnaie pou r comple de CC départenent dans cel ordonnancés et nationale G. 21,201 REAT à Dir mille sepl cenl cinpuante deur yuurdes arronditement' monnaie Favoir : nationale 10.752 C. S. C. S. Savoir : 1 2 Appoinlements des Trilusaux G. 19.101 1 2 Appoiutements de Ju Police rurale 2 2 Loculion 2.100 G. m=: 10.752 ctery G 21204 --- Page 5 --- Le Moniteur. Instruction publique Marine el crédits ordonnancés pour Les dépenses et les crédits supplémentaires ordonnancés pour Les dépenses s'élèvent supplémentaires Mille nenf ernl sic compte de ce département dans cet arrondissement s'élèvant à compte de ce département à G. trente 1:936 Vingt et 2872 mille cent gourdes quarante centimes, monnaie na gourdes lionale - G. 21.100.40 Comme suit : C. S. Sayoir : C. S. BILLETS 3 1 Solde des Ports G. 1.770 46 2 Matériel 1 3 Appointements des Iaspecleurs G. 1.660.S0 4 1 Ration - i 4 du Corps enseignant 16221:60 1.935 3 1 Localion 3.16S 4 5 Frais de tournée d'Inspection Les dépenses payées S elew rent à Mille nenf cent ning! sic Tolal. G. 21.100.40 yourdes - G. 1.926 Les ordopnances payées s'élèvent à Vinyl rl un. mille canquantr Intérieur sgourdes uurante centines. G. 21.05040 Les dépenses el les crédils supplémentaires ordonnancés pou" comple de ce département S élèvent à biamille dene cent snizant: Cultes yuinze gonrdes dir inuit centimes ti. 10.275.18. Les dépenses el les cradits supplémentaires ordonnancés et BaConme suit : Jés compte de ce département dans cet arr ondissement S 6C. S lavent ATt Ciny cenl soizunte-srisc yourdes monnaie nationale. 576 1 1 Gardiens des Paluis G. 7G.80 G. 6 Sulventiion 1 599.96 El en or américain à Jille deuz cenls piustres. 1 200 8 Appis, de l3 police Adm. 7.296 91.92 Matériel, éeltirage, Savor: .) a Appls.. des geôliers 874 50 C. S. BILLETS On 5 Enlrelien des prisons 1 3 Supplément de traitement G 576 P. 1200 10.275 18 Toutes les dépenses ont 616 payéas SAINT-MARC A.griculture Finances Les dépenses et. les cralils supplimentas.e- ordonnanc 's a;. Les dépenses et les crédits supplémontaires onlonnancés uitle pour payés ponre comple de c i partomenis s'élevent sring milletmis ce diépart ment dans cet arrondrsemnt s'levenli (juiner 15273,08 serzegprurdes - 5375 derr cont-oizsuvtedir-ner/quurder init centines G. gentsoisante Comme suit : Comme suit : C. S. C. S. BiLLErs G. 4238.32 1 2 Appts. de la Pol ce rurale G. 3376 1 1 Pension 10.52 60 1 2 Appointements Trevaux ment dans cet arrondrsemnt s'levenli (juiner 15273,08 serzegprurdes - 5375 derr cont-oizsuvtedir-ner/quurder init centines G. gentsoisante Comme suit : Comme suit : C. S. C. S. BiLLErs G. 4238.32 1 2 Appts. de la Pol ce rurale G. 3376 1 1 Pension 10.52 60 1 2 Appointements Trevaux publics 2 I ocation 3 Fournitures de bureau 423.16 Les dépenses. ciles cridits spphcialeaisi.es ordonu: tuehs pou: Tolal. G 15.279.05 compte dece dipartement ridventà Do: cenl cimpre-me G. 250 yourdes Les Jépenses payées s'élèvent à Quinsr mille quatrr rinyt sPRse Comme suit gmrdes quutre centimes G. 13 096, 44 : C. S. ds édilises publies. G. 250 Guerre 3 2 Constr, réparat. Les dépeuses payées s'éle enti Coatringencymuds, li 1S0 Les oenses et les crédits suoplémentaires ordonnanc is s'Ale. vent i Trente cing mille cenl garnauteidaujmuple, quatre-ringt Instruction publique dir centinrs G. 35.' 142.96 ordonnanes Les dipenses ct los erédits supp émientaires pour Comme suit : comple.de de département s'élivent ilinge dere mille huit een: C. S. BILLETS dir guurdrs yuatrr-ringts cenlins G. 22 SIO 8O 1 1 Appointements de l'armée G 7.196 23 Comme suit : 1 2 Soli le 12.070 50 C. 3 Ration ordinaire ( 7.898 80 S. 1 3 extraordinaire ( 1 3 Appts. des Inspecleurs ii. I GGA St 2 1 Pension 2.483.95 744 : + - du Corps enseignant 17.508 3 1 Location 3 1 Location 3,192 3 2 Matériel 4 : Frais de tournie d'luspect. 4 1 Appointernents des hopitaux 1.027.20 600 G. 22 RUNI 4 3 Kation : 5 1 Appointements 44 Arsenaux 861.20 à Reur inille sie erst 3 2 Matéricl Les dépenses payées s'dlevent Vingt 5 3 Ration 66 66 soirante gourdes yratrr-singts cenkines (i. 22 660,80 Total.. G. 35.142 90 Justice Les dépenses payées s'élèvent i Trente yuulre mille 31.061 str 70 ernl crédits ntaires ordonnan 8. pour soizantr el une yunides soirunte dir centimes. G. Les dépenees e: 1.s supplém: --- Page 6 --- L.e Martteur. compte de ce déoar ement s'élèvent à Seize' mille trois cant singt six gourdes quarente cent mes G 16.326.4) Intérieur Les dépenses et les crédits supplémentaires ordennancés et Comme suit : payés pour comple de ce département se sont à la C. S. de Dix: mille quatre cent quaire vingt trois, gourdos élevés quarante somme deux 1 2 Appts. des Tribunaux G. --- L.e Martteur. compte de ce déoar ement s'élèvent à Seize' mille trois cant singt six gourdes quarente cent mes G 16.326.4) Intérieur Les dépenses et les crédits supplémentaires ordennancés et Comme suit : payés pour comple de ce département se sont à la C. S. de Dix: mille quatre cent quaire vingt trois, gourdos élevés quarante somme deux 1 2 Appts. des Tribunaux G. 15,206 40 centimes 2 44 Location G. 10 483.42 4. 1 Matériel 1.080 C. S. Comme suit: G 1 Subvention G. 2.199.96 16.326. 40) 8 Appointements de la Police adlive. 7.392.00 8 4 Malériel, éclairage 51.96 Les déponses payées s'élèvent à Scize mille deur cenl quatre 8 5 Appts. des geôliers 336.50 singt sir gourdes guerenle centimes G. 16 N6.40 8 S Enirelien des prisonniers G. 10 483.12 Cultes Travaux publics Les dépenses et Ies crédits supplémentaires ordonnancés et Les dépenses de el crédits supplémentaires ordonnancés pour pour compte de ce département s'élèvent à Mille guarante yonr. payés compte cenl ce département se sont élevés i ln somme de Trois des soirante centimes G. 1.040.60 yretre-cingl-cimg: yourdes G. 383 Comme suit : C. S. Comme suit : C. S. 4 3 Construction de wharf G. 385 1 3 Traitement des prétres G. 1.010 66 Celle valeur est portée à la balance. Agriculture PETIT-GOAVE Les dépenses et crédils supplémentaires ordoonancés ct payés Finances pour Treize comple de ce départenient se sont élevés à la somme de mille cinpante siz yourdes G. 13.056 Les dépenses et crédits supplémentaires ordonrancés pour C. S. Savoir : comple de ce départemen: se sont 6levés à la somme de "wiinze 1 1 Appoints. de la Police rurale G. mille trois cent deur gouds protre centines G. 15.302 04 13.056 C. S. Comme suil : Les dépenses ct crédits Instruction publique I 1 Pension G. de ce département sc sont supplémentaires à ordonnancés pour compie 1 2 Appointemenis 3972. seisc élevés la somme de Dir sept mille 10.281 60 yonrdespuatre cingts centines 2 1 Location 552. C. S. Savoir G. 17.016.80 3 1 Matériel 496 41 : : Appoints, du Corps surveillant G. 1.084.80 G. 15.3020; caseignant 11 964 Il a Gl6 payé la somme de Qualnrse wille huit cenl ircnir 3 1 Loration gvatre gourdes quatre crntines G. ::851.0; . : Frais de tournée 768 200 Guerre G. 1701689 lla été payé la somme dc Scize mille luit cenl scize Les dépenses et cr/dits supplementaires ordonsaacés pour quatre rinyls centimes G. 80 G. 15.3020; caseignant 11 964 Il a Gl6 payé la somme de Qualnrse wille huit cenl ircnir 3 1 Loration gvatre gourdes quatre crntines G. ::851.0; . : Frais de tournée 768 200 Guerre G. 1701689 lla été payé la somme dc Scize mille luit cenl scize Les dépenses et cr/dits supplementaires ordonsaacés pour quatre rinyls centimes G. yourdes de ce département 16S16.80 compte sc -ont élevés à la somme de Finyt Justice quaire mille SLI cent cinquanle cing youriles sei:. c niomes Les dépenses et crédits supplémentaires ordonnancés et C. S. G. 26.60510 pour comple de ce département se sont élevés à la sonime payés Comme suit : Srice mille Irois cent guatre ringl qualre gourdes quatre de vingts 1 Appointements de l'aimée G. 8.574 rentimes G. 16 384.80 2 1 Pension 4 717.36 C. S. Savoir : 1 2 Solde 5.259 1 2 des Tribunaux 3 Ration ord:naire Appoints. G. 11.860.80 extraordinaire U 062 2 2 Location 1 524 3 1 Location 1.188 125 (i. 16384.80 2 Matériel de l'armée. Cultes 4 I Appoiniements des hopitaux Les dépenses et crédils supplémentaires ordonnanrss 5 1 Appointemints des arsenaux 1.101 pour compte de ce département se sont élevés à l et payés 2 Matériel 89 SI Treisr crnl douse pirstres quarante huit centines or somme de 3 Ration américain P. 1.312.48 G 24 65516 C. S. I1 a Gl6 payé Ja somme de Vingl yualre mille sis renl - 1 3 Traitement des prètres P. 1.31248 gourdes seice centines G. 24.605 16 riuy AQUIN Finances Marine Les dépenses el crédits supplémentaires ordonnanets pour ce Les dépenses et les crédits supplémentaires département se sonl élevés en monnnie nationale à la somme de compte de ce ordounancés pour Onze mille deur Crnl unce gourdes soirante quinse centimes d'partement se soal élevés à la somie de lbis cenl soirunte seize ymrdles (i, 1376. Mille (i. 1 21175 Comme suit : C. S. Comme suit : 1 C. S. 1 Pension MossaE Gi. 1.742.10 NALE. 3 1 Solde des Ports G. 966 1 2 Appointements 8357.60 : 2 Matériel 2 1 L.ocnlion 4 1 Ration 3 1 Matériel ct fournitures 331.75 G. 1 376 3 5 2 1 Fruis Restilution extraoriinuires de droits de douane I a 616 payé la somme de Tirise cenl cinyuante sir yuurdrs versés en plus (i. 1 356 G. 11.311.78 Ports G. 966 1 2 Appointements 8357.60 : 2 Matériel 2 1 L.ocnlion 4 1 Ration 3 1 Matériel ct fournitures 331.75 G. 1 376 3 5 2 1 Fruis Restilution extraoriinuires de droits de douane I a 616 payé la somme de Tirise cenl cinyuante sir yuurdrs versés en plus (i. 1 356 G. 11.311.78 --- Page 7 --- Le Monitcur. Il a été payé lIa somme de Onse mille cent soizante deur ees quatre vingt un centimes G. 11 162.81 gourCommc suit : C. S. M. N. Guerre 1 2 Appoinlements des Tribunaux G. 15.206.40 Les dépenses et crédits supplémentaires ordonnancés 1 3 Frais de iourn'e d'Inspection département se sont élevés en monnaie nationale à la somme pour de ce 1 4 Frais de justice criminelle Dicc neuf mille huit cent cinquante luit 2 1 Matériel el fournitures centimes gourdes quatre vingt un 2 2 Localion e1 G. 19.858 81 1.393 Comme suil : G. 16.868.40. C. S. MONNAIE NALE Tout a été payé 1 1 Appoints. de l'armée G. Instruction 1 2 Solte 46 6. publique 1 3 Ration ordiaaire 4.831 Les dépenscs ct les crédits supplémentaires erdonnancés pour 1 3 extraordinaire 4.290 département se sont élevés en monnaie nationale à las somme Seize ee 2 1 Pension, vél., frais de batteric milte lail cent douze. gourdes qugtre- vingtscentines G. 16 812.80 3 1 Location 843.S1 624 Comme suil : 3 2 Matériel de l'armée C. S. M. N. 3 & Frais extraordinaires 6 (s I 3 Appointements des Inspecteurs G. 1.660.80 4 1 Appoints. des hopitaux 1 4 Appointements du Corps enseignant 12.268 4 2 Matériel (4 2 1 Enlretien des boursiers 4 3 Ration 6 44 66 2 1 Frais et entretien 3 1 Appoints. des arsenaux 2 2 Subvention 5 2 Maifriel 6 3 1 Location 2.784 3 3 Ration 4 1 Matériel 5 4 Appoints. du délégué k 5 Frais de tournée d'Inspection G. 19 858.81 G. 16 812 80 II- a été payé la somme de Dir neuf mille huit cenl dic neuf Il a élé payé la somme Seize mille sepl cent douse zen syourdes quatre vingt centimes. G. 19.819 81 quatre-cingts centimes G., -16 712 gourdrs 80 Marine Cultes Les dépenses el les crédils Les dépenses el crédits supplémsntaires ordonnaneés pour ce ce département se sont élevés supplémentaires en m naaic nationaie ordonnancés pour dép rtement se sont élevés en monnaie nationale àlla somme de de Quatre cent gpstatre-rinyls à la somme lille cing cent soizante huit yourdes gourdes G 480 1.568 Et en or à Ia' somme de Veuf cent guatre-cingt treisr piastres soicante guinze centimes P. aires ordonnaneés pour ce ce département se sont élevés supplémentaires en m naaic nationaie ordonnancés pour dép rtement se sont élevés en monnaie nationale àlla somme de de Quatre cent gpstatre-rinyls à la somme lille cing cent soizante huit yourdes gourdes G 480 1.568 Et en or à Ia' somme de Veuf cent guatre-cingt treisr piastres soicante guinze centimes P. Comme suit : 993.75 C. S. M. N. Comme suit : 3 1 Solde des Ports G. 1.035 G. 1 S. 2 Traitement des M. NLE. On a 3 2 Matériel e ( 1 3 Traitement aes Evèques G. 4 P. 4 1 Ration ( 1 3 Supplément de traitement prélies ( 993.75 66 Tout a ét6 payé. G. 1568 3 1 Location 480 4 G. 480 44 P. 993.75 Intérieur Toul a ét6 payé Les dépenses et crédits supplémentaires ordonnancés pour ce Service de dép-r rtements se sont élevés en monnaie nationale à la somme de la Dette publique. Sept malles soisante ciny gourdes G. 7.065 Voir lableau N2) Comme suit : Prévision en Billets G. 47 819.07 C. S. M. N. ( en or 2.187.141.92. 1 1 Pouvoir Exécutif G. Il a été ordoanancé ce qui suil: : 2 1 Four itures de bureau Or 1.881.559.46 6 1 Subvention Billets 63.11 8 3 Hlabilleme nt de la police 8 1 Appts. I 6.624 BA: NQUE NATIONALE D'HAITI 8 4 MalGriel et éclairage 4 6 8 5 Apnointements des geoliers 336 46 Service de la Banque. 8 5 Eatretien des prisonniers 105 4 ( Voir tableau No 21) G. 7.065 Il a dl6 prévu Billels Tout a 6L6 payé II a él6 prévi Or 69.571.75 66.815.50 Agriculture Pourintérèls et commission du fer Les dépenses et crédits supplémentaires or lonnancés Octobre 1900 au 30 Septembro 1901 dépariemnent se sont élevés en monnaie nationale à la somme pour de ce Billets 125.502.29 Neuf mille deus cent seise yourdes G. 9 216 4 Or 88.334.17 Les dillérentes sonmes portirs da IN le présont rapport sont Comme suil : représentées par des ordonn ince S, C.: qui vous permettra d'olro bien guidés sur le servico do la Trésureria fait C. S. N. Nalionals d'llaiti. par la Banque M. 1 2 Appts. de la Police rurale G 9.216 4 Nous pouvons donc arriver à la conclusion par la réunida des Tout a été ray6 sp - chiffres à la recollo el à la dépenso. a Justice CONCLUSION Les dépenses et les crédils supplémen' 'aires ordonnancés pour ce départamenis se sout élev 68 en monnaie nationale àl la somme Srice II résulte des enumérations précédentes que les Recettes consgnille lucit cent suizante luit yuurdes 4 rrumue cent. G. 16.8 : 10) latéos NO sont élevéos àl la Honimo de (i, 4.462.592.17 Lus Voies el Moyens avuient 6ts évalués a 41 198.336.01 ordonnancés pour ce départamenis se sout élev 68 en monnaie nationale àl la somme Srice II résulte des enumérations précédentes que les Recettes consgnille lucit cent suizante luit yuurdes 4 rrumue cent. G. 16.8 : 10) latéos NO sont élevéos àl la Honimo de (i, 4.462.592.17 Lus Voies el Moyens avuient 6ts évalués a 41 198.336.01 --- Page 8 --- Le Monitenr: L'Emission a été de' 4. 459. 425.62 Iya eu une plus-value de 868.422.16 Les depenses non ordonnancées se sont éleLest Recettesnon ordoanancées se sO atélevées à 604.166.60 vées à 20.000.00 Les Recettes recouvrées se sont élevées à la Les dépenses votées en billets se sont élevées a G. 358.978.49 - -somme de 4.446.135.28 Les dépen:es ordonnancées à Les . Les Reccltes â recouvrer sont de 43.290.36 dépemses non ordonnancées à 358.447.75 530.74 Les Recettes en or susnoncées se sont Instruction élevéesà 2,560.519. 96 Les publique Les Voiesiet Moyens avaient éti évaluées à 2 536.099.76 Les dépenses votécs se sonlélevées en billetsà G. 620.092.54 Les Recettcs ea ur non ordonnancées se sont dépenses ordonnancées i 608.666.83 élevées à Ily a eu un extra-budgétaire de 413.188.01 Les non 209.14 L'Emission dans les onze arrondissements vées à dépenses ordonnancées se sont élea ét6 de 2.563.686.49 Los 1.634 85 Les Recettes en or recouvries ent él6 de 2.563.338 63 Les dépenses en or votées ont été de P. 9.385 Les Recettes en or à recouvrer S at de 447.80 Les drpenses ordonnancées de 9.33292 Les Recettes dressécs pour march indises dépenses non ordoanancées de 12.08 françaises s'élèvent à 93.259.36 Justice Les dépenses genérales ont été réparlies Les ainsi dans les dépurt.ments ministérieis : dépeuses volées se sont élevées en billet: à G. 406.818.52 Les dépenses ordoanaucées à 406.941.07 Finances llya eu un extra-budgétaire de L'allocation hudgitaire a Atécn Bille.s de 671.387 22 vées Les à dépenses non ordonnancées sC sont éleLa dépense ordonnancée de 513,581.53 Cultes. 27.13 Ily a eu un extra budgétaire de 19S. Les Les dépenses non-ordy.nauc.s au dépenses votées sG sout élevées à G. 31.352 30 Septe mbre s'élivent à 158.003 69 Les dépenses Ordonnancée: à 31.347 Les dépeases en or, aliocaliors volées 30.115.35 Hy a eu un (xtra-budgétaire de Les dépen,es ordonnancdes s'élivent Les dépenses ordonnancées ont dlé de àl la sou. dépenses non-ordy.nauc.s au dépenses votées sG sout élevées à G. 31.352 30 Septe mbre s'élivent à 158.003 69 Les dépenses Ordonnancée: à 31.347 Les dépeases en or, aliocaliors volées 30.115.35 Hy a eu un (xtra-budgétaire de Les dépen,es ordonnancdes s'élivent Les dépenses ordonnancées ont dlé de àl la sou. me de 7.31956 Les dépenses votées Cn or ont ét6 de P. $7.304 5S Les dépenses non-ordonnancécs à 92.802.79 Les dépensus ordoanancé S de 54 936.32 ly a eu ua extra budgélaire de Relations Extérieures Les dépenses non ordonna icées se sont Les dépenses votés ss'eievent en Billets à 95.026.91 élevées à 2.428.29 Les dépenscs ordunnuncées s' 'élèvent àt 94.143.75 Messieurs les L.fgislateurs, 'Les dép.nses non ordunnaucees à 881.16 Avec l'exéeution des lois de finances vous Les dépenses en or s'erèveat à 20.180.36 camptalilins pabligre darindri te plus que en avez voté; 25 la Les dépensus ordonnanuées à 26 18030 Nons tiond:cas toujo rs la main au respoet plus du clure. service des: exercices tel qucle reut la loi; nous ne perdrons jamdis de vue: Guerre les pri icles 1 CLS de ln loi h dgétaire. Les dépanses volées en Bitlets se sont Plusieurs départ-ments miuistériels n'ont pas ordonnaned ilevces it 1.252 971.01 comipt. e ypss carentaires quileuron: Flealioucs, Les dépeuses or. donnanc-e; à 1.097 215.01 c'vstpourgansit: se irouve ne assez forte valeur au crédideces. II y a eu unl extra budgétaire de 322.18 départencuts Les dépen-cs S non-urd lwancres s'lavent à HESAIN N Nins: noas VOTS frisons " marquer que sur les créditss S Gair . sappléLes depenst volées e. or vut eté de 6.121 57 E otd 59 biilels, 203.015 kior. ias uoie de Lrs dépens 5 oruoun ncéesde 3.0.0. C. 170.87 3G de! 120.28.S0or: n'onl pe-eidonin.natoes. LeS depenses non-urdonui.ncér: S L. Chambre des Comptes atlire votre sérieuse aticutiou sur ce fail. Marine l'a deficit qui- date de longtemps et que la Chambre d s tes ila : de CotapLei dépe nses voldesse. .U. clvessen diffié:ents jema sppad signter a votreatteution dius ses Sill l à la soume de 233 955 une solution. Rappersai garl daypspier-ligiren's pas et ju-qur'ici Lesdepens S ordo: nan:s à I88E 25 L hambre les Les d peases uoll or:u nuucres i 75 les Lgisleenrs. vot Compte: . hanteattentio appelle particulitrement. Mrs-iears Les dépan:e. Yutdes cno. U l -léde 510 03 sur les différents able ux Les épenses 0r.oun uce s d: qui a; picater lapport, vlsy tronverez: les - mcillenze- mmiex. ens S ordo: nan:s à I88E 25 L hambre les Les d peases uoll or:u nuucres i 75 les Lgisleenrs. vot Compte: . hanteattentio appelle particulitrement. Mrs-iears Les dépan:e. Yutdes cno. U l -léde 510 03 sur les différents able ux Les épenses 0r.oun uce s d: qui a; picater lapport, vlsy tronverez: les - mcillenze- mmiex. Les Dull urdou. ullc (s de 12 0, tiens Yorec nirobit V. tre excmen. depeuses La trre ahe, des CC mples estime vous avoir forni, M s-jours Intérieur Ces Legs! leur, teus es renseignements néeessaires pourle riglenient d. T'exer ie 1900-19 1. Leadlepen-esvote SSeson. levée ienl billetsi à G. 1.514.101 81 Ele serait heurense si ce liapport pouvail mériler "Jes depenses orjonnancoes à 1.501.502 66 bation et votre hante -anction votre approIly a CI H1l extra-bu gei. IIe de 356.48 Elle saisil cell: occa-ion sur Les depc Il:es nou or snnand ées se sont les LAgisluteurs, l'as-uraues p) de ses vonsrprier d'ageéer. Messieurs élevées à. salutatioas les plus respecLes depenses vol fes CIl or SP sont élevées i 51.607 7 015 89 66 lueuses. le prisident de la Chambre des Les dépenses non ordonnageé-s à 243 90 Comptes, BLAISE C. LAVACHE. Agriculture Les Membres: Lesdlépenses volées sesont4levéesen! billets à G. 222.204 A. Lums, V. DOPLESSIS, Derost, LIFERNIERE, AS Les dépenses or onnancees i 220 477.96 FAICS HYPPOLITE, L. TEMPLIER, Pu. ANTOINE. Tuoxs Muas, Los dépenses non ordonnancées i 1.8' 6.04 Les dépenves votées en orse sont élevées à P. 5.000 Pour copio conforme : Les dépenses ordonnancées à 4.499 98 p. lo chof de bureau de la Chambre dos Les dépenses non ordonnancées ont 6té de Complus, 0 02 Le Comptable, Travaux publics Sr. LEGER FORTIN. Les dépenses votées 80 sont élevées en or i P. 93.305 Porl-nu Princo, Les dépenses ordonnancées à 73.306.04 G1 Imprimorio Nationale, Directeur, EoaARD CHENET. 's pas et ju-qur'ici Lesdepens S ordo: nan:s à I88E 25 L hambre les Les d peases uoll or:u nuucres i 75 les Lgisleenrs. vot Compte: . hanteattentio appelle particulitrement. Mrs-iears Les dépan:e. Yutdes cno. U l -léde 510 03 sur les différents able ux Les épenses 0r.oun uce s d: qui a; picater lapport, vlsy tronverez: les mcillenze- mmiex. Les Dull urdou. ullc (s de 12 0, tiens Yorec nirobit V. tre excmen. depeuses La trre ahe, des CC mples estime vous avoir forni, M s-jours Intérieur Ces Legs! leur, teus es renseignements néeessaires pourle riglenient d. T'exer ie 1900-19 1. Leadlepen-esvote SSeson. levée ienl billetsi à G. 1.514.101 81 Ele serait heurense si ce liapport pouvail mériler "Jes depenses orjonnancoes à 1.501.502 66 bation et votre hante -anction votre approIly a CI H1l extra-bu gei. IIe de 356.48 Elle saisil cell: occa-ion sur Les depc Il:es nou or snnand ées se sont les LAgisluteurs, l'as-uraues p) de ses vonsrprier d'ageéer. Messieurs élevées à. salutatioas les plus respecLes depenses vol fes CIl or SP sont élevées i 51.607 7 015 89 66 lueuses. le prisident de la Chambre des Les dépenses non ordonnageé-s à 243 90 Comptes, BLAISE C. LAVACHE. Agriculture Les Membres: Lesdlépenses volées sesont4levéesen! billets à G. 2.204 A. Lums, V. DOPLESSIS, Derost, LIFERNIERE, AS Les dépenses or onnancees i 220 477.96 FAICS HYPPOLITE, L. TEMPLIER, Pu. ANTOINE. Tuoxs Muas, Los dépenses non ordonnancées i 1.8' 6.04 Les dépenves votées en orse sont élevées à P. 5.0 Pour copio conforme : Les dépenses ordonnancées à 4.499 98 p. lo chof de bureau de la Chambre dos Les dépenses non ordonnancées ont 6té de Complus, 0 02 Le Comptable, Travaux publics Sr. LEGER FORTIN. Les dépenses votées 80 sont élevées en or i P. 93.305 Porl-nu Princo, Les dépenses ordonnancées à 73.306.04 G1 Imprimorio Nationale, Directeur, EoaARD CHENET.