--- Page 1 --- Mercredi, 22 Murs 1905. 6)me Année. BUREAU DE RÉDACTION NUMÉRO 23 C : ET V a a - H D'ABONNEMENT 26, Rue Geffrard. LE CUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE, D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Six mois, TroisLes manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50 P. 3. ct seront détruits. mois P. 2.50. Le NS 0 10 centimes. Les Ahonnements des ter et 15de Pour les Départements et P'Etranger, les frais Mercredi, 22 Mars 4905. mois et: sont comme partent les insertions payés d'avance- chaque de poste en SUS. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. tat il leur sera nomme un L Secrélarial des Archives de la Chambre SOMMA: 13 RE : compétent, liquidateur par Ja Légation dont ils des fieprésentunts. relivent. PARTIE OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 17 Mars 1905. LISTE Avis ministiriels. Liste des Sit Cnstoursi inserits à cette date. Le Srerilaire d'Elal de U'Intérieur DES DÉPUTES INSCRITS A CETTE DATEI - Liste des béputési Serntaire inserits Etal a colte dosl Finanres date. el dn Coin- el de la Police générale, Rapport meree de au la Commission de contrôle cl de vérifiealion 1 ODILON Mixos del la complabilité, del la donane de l Capitale, PETION PIERRE-ANDRE, 2 FHRDERICABÉLAND Rapport de la Chanbre des Comples au Corps Lagisla. S A. CREPSAC tifsur les Comple--géuérans du pays.- Exercice 1900- SECRÉTAIRERIÉ D'ETAT DES FINANCES k HERMANN MALVAL 1901. (Suite.) ) 5 J. B. LAURENT 6 B. AUGUSTIN SAMSON PARTIE NON OFFICIELLE. Ila été expério an Siège Social de la LAPIERRE DROCINAUD Avisadmimstratifs, Avis divers. Banque Nationale d'Hlaitià Paris: 8 FLORYILLES TRIPION GRACI. 9 L. MEXNON ainé. 10 pour le service de TEprunt 10 Loris EnorARD POUGET PARTIE OFFICIELLE. 1875, la somme de Trenle-nitle11 BLAISE C. LAYACHE trurs-cent-ptatre franes vingl Cen12 ARTHUR REGNIER times... Fes, 30.301.20 13 Dr ALTÉVENOR VIECx SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR J0 pour le service de l'Emprunt 14 A. R. DrRAxD 1896, la somme do Cent-neufmille 15 J. P. CRATG ET DE LA POLICE GENRÉALE. qnatre-cigt qaaterze franes quatre16 R. DAGUISDEAT pugl-quinse centimes fres, 109.094.95 17 ENMANTEL DYER de l'Intérieur et Ces valeurs proviennent des encais18 ALEXANDRE LENON Le Département sements opéris pour compte de ves 19 JOSEPI M. CALIXTE le la Police générale rappelle aux deux Emprunts jusqu'au 14 Mars de 20 Lio LEMAROUE Commandants des arrondissments, 21 Tu. ROMAIN aux Commnandants des communes, de celle annre. ugl-quinse centimes fres, 109.094.95 17 ENMANTEL DYER de l'Intérieur et Ces valeurs proviennent des encais18 ALEXANDRE LENON Le Département sements opéris pour compte de ves 19 JOSEPI M. CALIXTE le la Police générale rappelle aux deux Emprunts jusqu'au 14 Mars de 20 Lio LEMAROUE Commandants des arrondissments, 21 Tu. ROMAIN aux Commnandants des communes, de celle annre. 22 Tr PETION SAVAIN aux Magistrats communaux ct aux Portau-Prince le 15 Mars 1905 23 JosEPI SEVERE Inspecteurs de police de la Républi2% homs BRUTUS jue, que ledelai desix mois accordé Secrétarinl des Archives du Sennt. 25 26 AUGUSTE Dr LRON SEIOURNE DorYOx aux comnercants Syriens par la Loi 27 PAUL CEVEST du 13Aont 4903, pour liquider leurs LISTE 28 HENRY TufAD inaisons de commerce de yros et de 29 Pn. WILAM détail, doit expirer le31 Mars courant. DES SÉNATEERS INSCRITS JUSQE'A CETTE DATE 30 SAINT-JULIES SANON Eu consequence, toutes les maisons 31 Dueas PIERRE-LOvIS de commerce des Syriens non mmis 1 D. Jx. Loris 32 WINDSOE BELLEGARDE de licence doivent être fermées lele 2 ROBERT DAVID 33 HYPPOLITE MONrOINT Avril proch un. 3 Jries Jr STIN 34 C. MATHIEC jeune Les cominercants Syriens q"i n'au4 FLMUAs Moiss 35 JEAN ZerUR ront pas liquie leurs marchandises 5 AITHeE BocRJOLLY 36 ENMANUEL. DESIR durant les six mois, pour avoir ainsi 6 ENNEST CINÉAS 37 RopouPne LAFONTANT' contrevenu i la loi et dédaigne les 7 S. WILLIAM 38 34 CAMIE POLYNICE Ltox M. DURASSK avis de l'autorité, seront désignés aul 8 9 Nev R. BAILON CAYENITTE 40 STEUHEN ARCHEN Département de lIntérieur pour être 10 T. A. DUPITON 41 F. FEOUIRRE expulstis sans délai. Mars Sur la demande du Secrétaire d'E- Port-au-Prinee, le 18 Mars 1905. Port-au-Prince, le 16 1905. INE --- Page 2 --- Le Moniteur. d'entrer dans lc consortium, el malgré la tiETI DE VÉRIFICATION DELA COMPTABILITÉI DE LA DOUANE res aceoptèrent à un début, P. 17.861.73 or anéricain fuJA COMIMISSION DE CONTROLET midité ainsi inhérente délournés de la caisse publique. rent employé est assez ingénieux pourmériter d'être Lc procédlé détail. Lexpédileur inilié, membre du syndicat, décrit en exemple, 500 sacs de café, allait à la RAPPORT voulant embarquer, vouloir par verserune somme insignifiante Banque el déclarait droils sur 5 barils gomme de Serrétaire d' Etal des Finances et du Commerce. P. 7.15 pour approximatifs Hlendrick. > La Au ct délivrait Frédérick recu. Ce reçu était Hotel. en CJisTmeeamaat En son Banque recevail ce versement des finances, oû tronait un ou à T-Ndministration alors apporté membres du syndicat, peut-elre méme le principat Monsieur le Secrélaire d'Etal, plusieurs de ce syndicat.- - le sous-ch-f de bureau qui droits le conlenues dans la dépèche transformail porsonnage en un recu de P. livrait Frédérick recu. Ce reçu était Hotel. en CJisTmeeamaat En son Banque recevail ce versement des finances, oû tronait un ou à T-Ndministration alors apporté membres du syndicat, peut-elre méme le principat Monsieur le Secrélaire d'Etal, plusieurs de ce syndicat.- - le sous-ch-f de bureau qui droits le conlenues dans la dépèche transformail porsonnage en un recu de P. 2.677.50 doule or, n'a pour pu retre disConformémentaux: instructions Excellence lePrésident de 500 sncs de cufé. Ici.un No. 814 du 30 Janvier dernier de Son 31 de votre dépar- approsimatifs dans notre esprit : Le recu original de la Banque, élail-il la el dans cellc No. 732du sipé de chimiques, c'esl-a-dire, .de la Répuhlique, sommes réunis en Commission pour provèder transforméau moyen procélis lant en leltres qu'en chitHement, nous de la complab-lite cl des opi- valeur réelle, écrile par la Banquet élaient-elles effaFau contrôle el à la vérilizalion de celle ville, de 1902 i ce fres el la mention de la denrée a embarquer ou bien inlions complables de la Douane cées cl remplacées par celles désirail le ? syndicat; de toulc picee dc aulre reçu jour. terminé la parlie de notre Lravail relalive aux fabriquail-on il faut que le syndicat ait Xous avons lelles qu'elles résultent des livres Dans celle dernière hspolhise. un matériel : cahiers de reçus à souopérations à T'exportation, nous onl elé soumis; nous croyous donc en a sa disposition tout pareilsi ceux de li Banque: el documents qui en présenterl Ic rapport tilemandé. ches tout imprimésel nunerotés, du chef du portef uille de -dovoir, dès maintenanl.vouse embarqo-ment limbres du caissier. du Directeur el usés ainsi le peut Tout d'abord, nous rappell-rons qu'aucon fait la Douane qu'a- la Banque, timbres qui sont de un peu nous qu'on détenons, .de denrée ne peut ètre régulierement par, difs d exportation constater sur les reçus réels lai Banque que non-seulement le verseme nt des droits approxim cl enlin un habile calligraphe pour coutrefaire de près que Nationale d'llaili par T'expehiteur. de la Caisse laBanquea été fail à la Banque conslituont ce T'éerituredes amplingestulelletere lieu dans les deux hypothéses mais Pour le calé, le cacao el le colo 1 qui lcs yrunles Re ce qui a forcément clt bien conaues cependant, des adans la pratique douaniere d'ici on appuile sils est fait par la encire les d ux signalures, de la Banque. srées, l'encaiss-ment des droits lellre approxin lui adresse, à cel effel, geuls supérieus il faudrait qu'il y ait eu deuc en vertu d'une que Dans la première hypothèse, du dc Banque dcs finances sur un . 1 qui lcs yrunles Re ce qui a forcément clt bien conaues cependant, des adans la pratique douaniere d'ici on appuile sils est fait par la encire les d ux signalures, de la Banque. srées, l'encaiss-ment des droits lellre approxin lui adresse, à cel effel, geuls supérieus il faudrait qu'il y ait eu deuc en vertu d'une que Dans la première hypothèse, du dc Banque dcs finances sur un . demunde d'embarque- formalités ivns siecressites : Ja première pour faire reçu un TAdininistraleur lileur Ces dernieres transfurmi embarque ment de 3 barils de gomme degainc, :ment présentée par l'expe apoclle les perites denrées P. 7.15pour de500 sacs de café; et n'onl pas li-u pur ce qu'on gainc, elc. - - pour les- recu de P. 2.077.50 pour expédition pour ramener ce recu transformé éeille, aux, cire, miei, gamm-de f-l'exparation $ nr versésan la scconde transformation puisquil fallail bien le rapporquelles le droits approxim ur sansancune lettre.sans à sa cont-sture primorliahe, 0 pérer le reglesent des drvits délinilils gu.chet de la Banque par Texpatit urdostinanc s. ter à la Banque pour de dle gazwr. autorisalion prénlable émanée det'Administrat cetle dernière d'un enburytormten firif yomme réels, auNous ferons remarquer lont de suite el on que verra P us loin Les reus jui ont servi à ees nous hlailications-recus a remis sur notre demande. pralique S est pronvéc défectueusCela élant posé. thentiques, que ia Banque lrace S ou quelles fraudes elle a abrité parinises.- nes'on elait ne semblent, à notre uil irexpérimonté, présenteraucune dans Phypothise que pour bien nous assur-rqu'on des des s ceessives que nous avons procédé. minutieux des so aches reçis transforinations ils auraient pu subir. pas écar lé, à un pointage troi'sapp "oximalifs, avrc lc re nous exammons, constatons, d'un côté, que le délivrés par la Banque pour à teur présentilion à la Doua- Paraileurs, landis que nous ssuri barilsdegmtne de gistre d'insrription de ces reras recude la Banque pourt. 7.15, dioils A a été visé par ke des denrées. i la douane sous le 175, ne pour T'embarquement hé ce nernier registr d'avec les guiue.enr gistre el préposé à ce: service, nous trouvous inPuis nous avons rapproch livres dans lesquels chefde buurosr T'employé 175du registre de la douane jivres lenus au bureau de l'Exportation. T'expéditeur, le pescur ou d'un autre côlé leNo. cl la déclaration d'embarquement de chaque expédition est siguée par présent. Nous ar ons ensuite dique 500 surs t café geneturgnmenranec Je zous-peseur el T'inspuctaur des opérations jusqu'al l'expedition Mebpealiteur-qutdewit. urcuyagharle par le chef de bureau, se trouve :suivi la marche générale iros. TAdministration des finances el et eire logi juenent rafi signé cl signépar le direeteur de la-dessus, ladouane. et des pièces réglementai des droils définitifs parla Banque. que 500 surs t café geneturgnmenranec Je zous-peseur el T'inspuctaur des opérations jusqu'al l'expedition Mebpealiteur-qutdewit. urcuyagharle par le chef de bureau, se trouve :suivi la marche générale iros. TAdministration des finances el et eire logi juenent rafi signé cl signépar le direeteur de la-dessus, ladouane. et des pièces réglementai des droils définitifs parla Banque. êlre pourati-acoder done alsolum. ul perpleves de la de enfin, Gjnaqusreucarsanents qu'en dehors de CC quisera Nous: sommes c'est hien lypotlicse fuhrication Nous sommes donc convaineus élé cmbarquce cn pa-sant pous croyons que rern est lu craieella seule quipuisse signalé sc-après, aucune denrée n'a en ail: aequit- toule pière d'un fmur yui ci-dessus relatés. parla Douane, sans qu'au préaliable l'expéditeur en dehors de quel- êlre raccordée arec eles fails ou recu itransformé, deP. té les droils approximatifs et qu'ensuilo, negligence des Entoul état de cause, lo faux-reçu sur 500 sucs Ede café à petits, borlereaux non encore réglôs réglés confor- 2.677.50 droits amprosinatis c'ost-id- / qjuest les droits délinilifs ont loujours Vaie pour. suivail toule la tiliore ndministrative: des linances el intwresses. nous ont élé présentés au bureau embarquer, i TAiminiairation mément aux registres qui registres qui sont régulièrement dire qu il était euregistrs de ee hurenu. puis il élait présonté a lu du pesage à PExportation, visé par le sous-cher duuano avec lu déclaration d'vmbarquement euredenus. 190%, il semble gu'une asso- Direclion de la -(es deux pitcos élaiont toules deux A partir du mois d'Octobre comme on voudia l'appeler, de Texpérlitenr. un omployé ol par un des sous-chefs eialion, syndical ou consorlium. sur les opérations i l'im- gistrécs ol visdes Direcleur lui-meme. Entiu, le faux qui depuis lonytemps déji s'exergait le champ de burenu, ou par en la forme, avec la déclaration décida de porter aussi sur l'exportation moment, elle mit en recu régulior au buronu du posuge àl'ox. porlation, El i de ce le awparemnents partir En élaiont présentéan les avoir enrogistrés sur de ses dilapidations. Jes droits d'exportation sur' le cafd.- les inoins de Toxpeditour, oûl on les gardnit, après xoupe réglée rien qu'entre les trois maisons qui promià- portation de trois mois, --- Page 3 --- Le Monitour. faits ci-dessus relalés: constalés par les documents ques d'embarquement lenu par le peseur ou le sous- Les avons en notre possession. out élé corroborés parl'aveu 'livrede permis des cafés, r'opération est nous quiy ont élé melés el dont nous soumeltons. our, oûl on les gardnit, après xoupe réglée rien qu'entre les trois maisons qui promià- portation de trois mois, --- Page 3 --- Le Monitour. faits ci-dessus relalés: constalés par les documents ques d'embarquement lenu par le peseur ou le sous- Les avons en notre possession. out élé corroborés parl'aveu 'livrede permis des cafés, r'opération est nous quiy ont élé melés el dont nous soumeltons. revenant au peseur. Apres T'embarquement tenu par. Tinspecteur, et, des expéditeurs de rembourseinent des valeurs entrée sur le registre du contrôle tenu à la direclion pour les den- les propositions au présent rapport. en dernier leu, sur le livre fisc par leurs letlresannexées s élèvent, suivant l'6rées embarqnées, groupées par navire. après le départ Les valeurs à recouvrer P. de 17.861.73 ce chillre or américain pour les Quand toul cela est Accomplt-V'ontiasie expédie à la Direction de la tat délaillé ci-joint, à el àG. 94.58 pour les droils de whardu navire - le bureau du pesage de Texpéditeur, accompagnée droils d'exportation douane la déclaralion originaire conlenant lc nombre de sacs fage. chaque oxpédition faite fraululeudu permis d'embarquemenl, avec leur poids. La Direction de la Nous avons établi, pour réellement embarqués au bordereau des droits sement, un dossicr compronant: annexe ces pièces de la pedouane, à son tour. à Tldministration des 10. Loriginal du recu pourdroits approximatifs dléfinitifs qu'elle dresse ct les, expédie ad hoc. à lietivement : linances qui en donne recu sur un registre lile denrée embarquer de recettes pour les droits sur les calés. moment li, la Douane a accompli sa tiche, telle qu'elle les 20. l'ordonnance de ses anneves régleA ce Tembarquemenl et réellement embarqués. accompagnée l'exla comprenail, pour ce qui concerne L'expéditeur reprend alors du menlaires. A: déclaration de vonloirenbarquer C: bordereaux faile par dess droits délinitifs à recouvrer. droits alin d'alB:) permis du bureau du pesage, bureau du pesage le reçu les pour droils definitifs, npwroximatite cl,, dès ce mo- droils pénliteur. définitifs : corresponler régler à la Banqre selonla pratiqnesuivie jusqu'ici. du mandat récl d'encaissement rlé ment-li, le bureau du pesage, les récepizeds de la lanque 3o. Duplicata ci-des-1s. dont T'original a toujoure cahier à ne s'occupe plus de Topération. soni le corollaire ne lui dantà T'ordonnance syndicat, (Piice extraile du el les quillances de la Douane qui en s'ost prouvée abso- supprime et règié à FAdministration parle des linances et acluelleétant jamais soumis. Celte elle pratique O11 n'anrail pas pu. en dehors souches existant : ment défectuense el sans ronsommer! T'original a toujoure cahier à ne s'occupe plus de Topération. soni le corollaire ne lui dantà T'ordonnance syndicat, (Piice extraile du el les quillances de la Douane qui en s'ost prouvée abso- supprime et règié à FAdministration parle des linances et acluelleétant jamais soumis. Celte elle pratique O11 n'anrail pas pu. en dehors souches existant : ment défectuense el sans ronsommer! les ment en notre possession dressé pour condu bureau du pesage et sans sa partieipation, 40. Loriginal du mandat d'enenisseument ( 2) Texpédition ficlive da fraudes que nous signalons ici. Direetion de la Houane a- sommer la fraude. en a regnlarisant été parla Banque, Il esi aussi à remarquer que si la livre oùt chnque pelites denréos cl qui aequitté à par la. l'importation, lenu un grund du réeépissé délivré Texpéditeur vait, comme pour ouvert en son nom, il eûl été diflicile. 5o. Duplieata du mandat lictif ci-dossus. expéditeur a un comple en régularization laz de perpétrer ces frandes. Fanque relrouvé de quillances délivrées par sinon impossible de la marche des opérations. Nous n'avons pas frauduleusement faites. Mais reprenons la deseription à PAdministra- Done pour ioules ces expéilitions ne présentaient Le bordereau des droitedefinilits contrôle. parvens ehregistre, ordonnancé car il parait que les eseaneeedtaturon la Donine et le prenait d'elle, par tion des linances. esl. après d'eneriss nent derrait être enrnyé i jamais lrurs neotpisadisa quittanre, nême pour les expéditions el mandal, et le mandat Dordinaire c'est ronseqmuent, ancune Tel était, parait-il, PeaRt la Banpue pour qu'on en fasse le roglement. Lespéditear remet avaient élé regnliérement (aitos. se passe quand toul est Ngtlier. formel du chef du syndient. ce qui gén@ra'ement ont mime avoné qu'ils ne prenaien! son à la Banqua recu pourdrils approximalif d'enraissement. On fuit Les expéditenrs nous de la cl qu'ils n'on. élevés que le chifre du mandal eux-mâmes les réerpissts Sanque du règleplus du man-lal : la ditieretre en plus esttemnboarsie jamis aucun. (est lc syndieat qui sc chargenit le réglement i qui la Banque renet un noerpisst. manidun est alors détiennent la pmur ces, sorles d' opérations. à l'expéditeur carnel à sonches. Ce réeépisss isenta Blanque de 1Os constalations, nous talon détaché d'un les finares guile vis: vegande Comme une derniere épruse données puisies dos reapp rlé à T.Aministeation. Finar Le en occasion de comparer les les dueuie lalon pouretre achmine au: tahopolsetont ln Potranc 4ei le S ples Rvone gistres du burean di pesage de la Dounne de avee : bien recépissé. réeépisss isenta Blanque de 1Os constalations, nous talon détaché d'un les finares guile vis: vegande Comme une derniere épruse données puisies dos reapp rlé à T.Aministeation. Finar Le en occasion de comparer les les dueuie lalon pouretre achmine au: tahopolsetont ln Potranc 4ei le S ples Rvone gistres du burean di pesage de la Dounne de avee : bien recépissé. ainsi visé, est appuortia cl toule l'operation est lerque Son Excellence le Président lechef Ropublique de son Cien délivre quillaner à Texpéditeur ments vonlu faire mellre à notre constabnt disnosition les par quantités de denrérs minée. le syndlical s'étant suls- binet piortienlier, et qui nous avous tont trouve Mais dans le cas qui nous occupe, le mandat rel dressé par piellement debarguées au llàvre, el haitien, expidtilion quiestintinnée litué atl governoment détached'nu, caler à son hs ennforme aTexereption unesenle tandis que le Havre en: FAdinini-tration des finan 0s, clail rem's :ll syndi- iricomme éla L de 250 sacs de cafd et qui devail etre envoyé membre i la du Bauque, syndieat siégeaut i TAlmi- acrnse 300 sacs. li-dessus et cat 01 plenn linaners par le etil Cll opérait faisail opérer l'en- Nous avons comneneé une ciquéle spfeiale nistration des dedurtion faile de la : Tespaliteur syndi- élail rapport vous en sera fail ultérienrement. que tout concorde: rai-sement, deux dontre Ee nous ont avoné, dis maintenant ront valaire qui, à ce que pour le syn- Mais nonedevons.diee sacs aet usés en plus par le llivre d'un tiers de la somme. leil T'opération principale i établir 4 e 1s50 Douane d'sci. dicat élait consomimnéc. T'expédition de gomme de pas ptsseé par la nous avons prié votre Département de: Mais il restail it rogilariser(*) à TAdminis- Les documents que de clore nolre enquites ggainr. Alors.le membre du ssntieat. licn el siegmnnl du ian lat re. nous faire obtenir. nons permetiront teation dus lin-nees dressait CH : Ull mandal place de môine mun : sur ce point particulier. notre douel qu'il uvait relen et enetiss barils gomme de gaine pesaut 1.0151i. Nous ne peneanselwree ce mppontomnseixpedingte tontestes formalités lutélaires ro, meme date, àP. pours 6.01 or. Ce dernier mandat erpi- lourens élonnement de sur que la natière n'nient pax permis vres cl montant imayinaire était alors envoyé i rR Banque oût de nos lois el niglements et chefs de serviend ce prépascs.le pivedition mirement a'lait eu faire le reglemont CU pri- aux fomnctionnnires, en temperopportun. ontomnseixpedingte tontestes formalités lutélaires ro, meme date, àP. pours 6.01 or. Ce dernier mandat erpi- lourens élonnement de sur que la natière n'nient pax permis vres cl montant imayinaire était alors envoyé i rR Banque oût de nos lois el niglements et chefs de serviend ce prépascs.le pivedition mirement a'lait eu faire le reglemont CU pri- aux fomnctionnnires, en temperopportun. cost-a-dire, T'expédileur syndicalaite original. réel, de la Banqne pour P. 7.15, re- nir, et el fout cas dedecnnvrir ei-diematerignaltos. sentant le recu de la imméliatement, lee fraudes la vètu de loute les forrnes el signatures aaicdaentatne servi à aucune à lu. nettu vérification de complabi- nious Douane et de P'Adminislration. mais n'ayant 110 nunéro Notre mission hornin de lu Donane, ne el ce n'est d'avoir romplables serviens M expadition, à rien, si procuré la tubriention d'un lité el dues upimations iri u1l jugement sur les nous avons di d'ordre el une dale roels pour permettre l'embarque- met pas de porter cl dans lnsquels faux rocu de même numéro et môme date pour reaux autres 4ue la Domune 1 ment én fraude des cafés. --- Page 4 --- Le Moniteur. pousser quelques pointes pour. Tacomplissement de notre mission, mais nous pouvons dire qu'on y a exécuté d'une faRAPPORT çon déplorable.- lorsqu'on les a exéculées - les prescriptions des lois el réglements eD ce qui se rapporle au contrôle de la Douanc. DE Cela peut tenir à des causes mulliples que nous n'avons pas pour mission d'examiner. LA CHAMBRE DES COMPTES En tout élat de cause, il faut qu'il y ail eu à la Direction de SUR LES Ja Douane el à l'Administration des tinances el peut-etre aillcurs aussi négligence, elnégligence, coupable, ou incompéCOMPTES GENÉRAUX 1ence radicale, là où il n'ya pas eu complicité ou trahison des DU PAYS devoirs les plus sacrés. EXERCICE 1900-1901 Veuillez agréer, Monsieur le Sccrélaire d'Eint, nos respecSuite. ) dueuses salulations. FILS-AIMÉ. C. M. DUPUY. CAP-HAITIEX. Finances. ÉTAT Les dépenses el les crédits supplémentaires ordonnancés pour des valeurs it recouurer pour droits d' Esportation, de cedépariement-se Soirante el 1172 sont mille élevés en moanaic nationale à la somme times cent-ringt gourdes cingtstrois censuirant constalations de la Commission. G. 61.120.2: El en or à la somme de Sept piastres cinquante centimes P. 7.50 1°C. BEIRMANN, 430 sacs café On BILLETS par ( Adirondack, ) du 24 JanComme suit: -vier 1905 mandals Nos 497/8 P. 2.127.30 G. 11.18 C. S. 20 Ev. DREYFUS, 500 sacs café MONNAIE NATIONALE On par.P. Withem Il du 28/9 No1 1 vembre 1904, mandals Nos 183/4. ante centimes P. 7.50 1°C. BEIRMANN, 430 sacs café On BILLETS par ( Adirondack, ) du 24 JanComme suit: -vier 1905 mandals Nos 497/8 P. 2.127.30 G. 11.18 C. S. 20 Ev. DREYFUS, 500 sacs café MONNAIE NATIONALE On par.P. Withem Il du 28/9 No1 1 vembre 1904, mandals Nos 183/4. Pension G. 23.309.43 1 2 Appointements 1- . P.2.385.96 /13 2 1 Location 34.328.81 500 sacscafé par ( P. 3 1 Fournitures de bureau 1.818 1.764 Frederick Hendrick y 3 2 Frais extraordi ai es -du 23/24 Déc. 1904, 3 2 Frais de télr gramne 7.50 mandats Nos. 351/2. 2.539.20. P. 4.925.16 S 1 Restilution des dri its 3°ARTHUR Ricco, 400 de douane versés en plus -sacs café par ( Saint SiG. 6119,98 G 750 mon) > du 11Nov. 1904, mandats Nos. 105/6. : : 1.953.21 Il a 6L6 payé en mornaje nationale la somme de Sni3C0 sacs café par xanle mille pare-cent-soirante-cing Ire le-l trois 4.925.16 S 1 Restilution des dri its 3°ARTHUR Ricco, 400 de douane versés en plus -sacs café par ( Saint SiG. 6119,98 G 750 mon) > du 11Nov. 1904, mandats Nos. 105/6. : : 1.953.21 Il a 6L6 payé en mornaje nationale la somme de Sni3C0 sacs café par xanle mille pare-cent-soirante-cing Ire le-l trois gmurdes cenAdirondack > du 30 limes G 60.465.33 Nuv. 1904, mandats Guerre Nos. 187/8. 1.298.13 7.80 300 sacs café par-P. Les dépenses et crédits supplémeniaires ordonnancés ce Frederick Hendrick > déparlement se sont élevés en monnaic nalionale à la somme pour de du 8 Déc. 1904, manDeux cent quarante el ul mille tne yuurdes, soirrnte-quatre celidats Nos. 325/6. 1.430.10 0.80 times G. 241.001.64 500 sacs café par I Adirondack > du 24/ Comme suit : 27 néc. mandals Nox. 341/2. C. S. MOANAIE : 990.30 5.20 NITIOSALE 2.430.27 1 1 l'armée mandals Nos. 343/4.. - 1.439.97 7.80 2 Appointements Solde del l'armée de G. 82.494.25 50.990.25 250 sacs café par 1 3 Ration ordinaire 41.877.25 <Flandria > du 11 Jan1 4 Ra'ion extraordinaire 25.131.20 vier 1905, mandats 2 1 Pension, vélérance, frais de Nos. 420/1 1.174.14 6.50 batterie 12 426.22 550 sacs café par 3 Location 4.992 ( Adirondack: ) du 21/ 3 2 Matériel de l'armée 21 Janvier 1905, man3 4 Frais extraordinaires dats Nos. 499/500 2.523.42 4 1 Appoints. des hopitaux 2.517.20 4 2 Matériel 10.809.27 10.809.27 14.30: =57.40 4 3 Ration 1 200 Or. $ 5 1 Appoints. des arsenaux 7 908 P. 17.861.73 G. 94.58 5 2 Malériel L 337.27 5 3 Ration 2.028 5 4 Appoints. du délégu6 6.180 Port-au-Prince, le 6 Mars 1905. G 211.001.61 La Commission, elr, Il a 6l6 payé la somme de Denr cent trente neuf mille treis cent FILS-AIME, C. M. DUPUY. quatre-ningt Trois yourdes trente sept centimes.. G.' 239, .383.37 --- Page 5 --- Le Moniteur. Marine Justice Les dépenses et les crédits supplémentejres ordonnancés pour Las dépenses et les ce département se soat élevés en monnaie nationale à la somme re se c-edits, supplémentaires erdonnancés de. Quatre mille cing cent quatre vingl sept yourdes quarante huit pour département s0 it élevés en monnaie nationale à la centimes G. 4.587,48 sonme de Soizante-cing mille yuatre cend Irenle six yorr. et les crédits supplémentejres ordonnancés pour Las dépenses et les ce département se soat élevés en monnaie nationale à la somme re se c-edits, supplémentaires erdonnancés de. Quatre mille cing cent quatre vingl sept yourdes quarante huit pour département s0 it élevés en monnaie nationale à la centimes G. 4.587,48 sonme de Soizante-cing mille yuatre cend Irenle six yorr. Et en or à la somme de Trente piastres P. 30 des G. 65.436 Comme suit : Comme suit : MONNAIE NATIONALE C: S. C. S. MONNAIE NATIONALE On 1 2 Appointements des 3 Solde des Ports G. 2 S08 1 3 Frais de tournée Tribunaux G. 61.344 3 2 Matériel 730,50 1 5 Frais de justice d'Inspection criminelle 4 1 Ration 988,98 2 1 Matériel et fournitures 1 2 Matériel de la Marine € P. 30 2 2 Localion 4.092 G. 4.587,48 P. 30 G. 65.136 Toul a été payé. I a. été payé en monnaie nationale la somme de Quatre mille deuz cent cinguante str gourdes quatre cingl dir huit centimes Instruction publique G. 4. 256 98 Les dépenses et les crédits ordonnancés Intérieur sopplémentaires pour ce département se sont élevés en monnaie nationale à la somme Les dépenses et les crédits supplémentaires ordonnancés pour de Quatre. winge quinze mille sept cent ringt nenf gourdes gruece département se sont élevés en monnaie Dationale à la som me rante rentimes G. 95 729.40 de Quarante huit mille sept cent cinguante huit gourdes Juaran. Comme suit : le centimes G. 48.758 40 MONNAIE NATIONALE C. S. Comme suit : C. S. MONNAIE NATIONALE I 3 Appointements - des G. 3.916.S0 Inspecteurs 1 1 Pouvoir Exécutif 2 % 1 Appoint-ments Entretien des boursiers du Corps Enseignant 72.539.20 2 2 Matériel divers 2 1 Frais et entretien 3.540 1 3 Appuintements du publicaleur G. 48 2 2 Subvention 3 1 Fournitures de bureau 3 1 Location 4 1 Location 1.584 4 1 Matériel 15 583.40 6 1 Subvention 1. 296 4 5 Frais de tournée 8 1 A;p pointements de la Police 38,8 2 d'inspection 8 3 Habillement G. 95.72, 40 8 4 Matériel, éclairage Tout a ét6 payé. 8 5 Appointements des geôliers 2.918, 40 Cultes 8 5 Entretien des prisonniers 3: 250 G.48.758,40 Les dépenses et les crédits supplémentaires ordonnancés pour ce déparlement se soat élevés en monnaie nationale à la somme Toules ces dépenses et tous ces crédits de' Once Sir mlle neuf cent gourdes (G. 4 Matériel, éclairage Tout a ét6 payé. 8 5 Appointements des geôliers 2.918, 40 Cultes 8 5 Entretien des prisonniers 3: 250 G.48.758,40 Les dépenses et les crédits supplémentaires ordonnancés pour ce déparlement se soat élevés en monnaie nationale à la somme Toules ces dépenses et tous ces crédits de' Once Sir mlle neuf cent gourdes (G. 6.900) eten or à la somme de été payés. supplémentaires ont mille trois cent sniranle deur piastres guarante-neuf cen. Travaux times (P. 11.362.46 . publics Comme suit : Les dépenses et les crédits upplémentaires ordonnancés pour ce département se 'sont élevés en monnaie natior ale à la somme C. S. MOsNAIE, NATIONALE O: de Onze mille quatre cene tente-nenf gourdes ringl el Il1 CeRdircs G. 11 43921 1 2 Traitement des Evéques G. P. 3.149 99 Comme suit : 1 3 Traitement des prétres 8.212. 50 MONNAIE NATIONALE 1 3 Supplément de traitement 4320 C. S. 3 1 ocalion C. U. Frais de batisse Evéché 3 2 Const. et réparation des édifices publics G. 2.890.70 1.920 4 1 46. 1.368 4 G. 6.900 P. 11.362.49 4 2 4 46 Arsenaux prisons el forts 505 46 Tout a été payé. 4 3 Rép. des whatfs et quais 46 46 4 A Réparations localives CAYES 5 1 Const. et Rép de ponts divers 1.895.31 C. S. Rép. de la route du Cap à la Gue-Rivière 4630 4. Finances G. 11 439.21 Les dépenses el crédits supplémentaires Ila ét6 pay6 la somme de Neuf mille cing cenl nenl yourles département dans cet arrondissement se sont ordonnaneés élevis on pour Ce winyt el un centiznes G. 9'509.21 naliona e à Trente-cing mille deur cent oingt el mne monnaie gourdes Agriculture soizantr-seize centimes (G. 35.221.76 J. BIELETS Les dépenses et les crédits supplémentaires ordonnancés C. S. ce département se sont élevés en monnaic nationale à la somme pour de Quarante sept "lle sir cent seise yourdes G. 47.616 1 1 Pension G. 12.129.36 = 1 2 Appointoments 21.748.80 Comme suit: 2, 1 Localion C. S. MONNAIE NATIONALE 3 4- lournituros de buroau 729,0 1 2 Appointements de la Police rurale G. 47610 Total 35 :41 :i Tout a él6 payé, Il a 616 payé la somme de Trente deux: mille hvrit ce. waiew quatorsr gourdes soizante-tro'se centimes (P. 32 87t :1 --- Page 6 --- Le Rir. Guerro Agriculture Les dépenses et crédits suprlémentairas ordonnancés pour ce Les et crédits département dans cet arrondisement se sont élevés en monnaie département dépenses supplémentaires ordonnancés pour ce alionale â Cinquante neuf mille trente trois gourdes el nationale dans cel. rit ce. waiew quatorsr gourdes soizante-tro'se centimes (P. 32 87t :1 --- Page 6 --- Le Rir. Guerro Agriculture Les dépenses et crédits suprlémentairas ordonnancés pour ce Les et crédits département dans cet arrondisement se sont élevés en monnaie département dépenses supplémentaires ordonnancés pour ce alionale â Cinquante neuf mille trente trois gourdes el nationale dans cel. irron lissement se sont élevés en monnaie ttn céntimes G. 59.033.41 quarante à Quinze mille trois cenl soirante gourdes G. 15.360 C. S. Savoir : Savoir : BILLETS C. S. 1 2 Appointl. de la Police rurale G. 15.360 BULLETS Justice I 1 Appointements de Tarmée Gi. 15271 Les dépenses lesc 1 2 Solde 11.138 département dans et cet créfilssuplémentaires ordonnansés pource 3 Ration ordinaire nationale à arrondissement se sont élevés ea monnaie 1 3 6 extraordinaire yordes Tingt-nenf mille ciny cenl quatre ringt dex neuf 2 1 Pension quinze centimes G. 29.599.15 : 1 Location 3.969 3.300 21 Savoir : 3 2 Matériel de l'armée C. S. BILLETS 4 I Appoiniements des hopitanx 1.987 20 1 Ap:is. des Tribunaux 4 3 Ralion 720) 1 4 Frais de Justice criminelle G. 26.034.40 5 1 Appointements des arsenanx 3 279. 2 2 Location 172.75 S 2 Malériel 3.372 1 3 lation Total G 29.599 15 - 4 Dépenses spéciales 3.000 168 lla é16 payé la somme de Tingt-neuf millo quatre cent sir yunrdes yuarane ccitimrs G. ringlTotal G. 59,033.11 29 426 40 Instruction publique Ila 616 paye la somme de Cimpsonte-lonit mille nenf renl 'alis- Les dépenses et les crédits rante trois yourdesquaninte el IN rentimes : . G. 58 913 41 ce département dans cet arrondissement supplémentuires se sont ordonnancés élevés pour naie nationale i Srivantr-deme mille quatrr crnl cinquante en monMarine yourdes ringt-riny rentimes, G. 02 459 nouf" 25 Les dépenses et crédits supplémentaires ordonnanefs pour ce C. S. Savoir: diépartement dans cet arrondissement se sont Alevés en monnaie 1 3 BILLETS nalicnale à Quatre millequalrr erntdenr yonrdes G. 1.402 1 . Appts des du Corps Trspestenrs G. 2.832 44 2 1 Entretien des boursiers enscignant 41.112 e Savoir : 2 2 Subventiva 2.820 46 c: C. émentaires ordonnanefs pour ce C. S. Savoir: diépartement dans cet arrondissement se sont Alevés en monnaie 1 3 BILLETS nalicnale à Quatre millequalrr erntdenr yonrdes G. 1.402 1 . Appts des du Corps Trspestenrs G. 2.832 44 2 1 Entretien des boursiers enscignant 41.112 e Savoir : 2 2 Subventiva 2.820 46 c: C. S. Burs : 1 Location 2.928 : I Solde des Porls G. 3.070 H I Matériciet lournitures 9.732 35.25 € 4 1 Ralion . 1.326 Total G. 62 459.25 Tolal 1.902 Ilaa pore 1 somme de Soirante-deus. mille cinar 11 ! ar. "e ringl-ciny certires. G. 12.159.25 quatre reni Intérieur Cultes Les dépenses et crédils supplémentaires odonn in A perrce Les d6 le: rélits supplementaires orlonnaneds "parlement nationale dans cet arrpndissemant se sont Alevés :I li ie dan rta rordissemen' sc sont é'evis en pour à Vingt el nn mille pun'er l rurnatr ned it nal en wilretruiscentseis: nourdes (G. 2 mentingumte-sir centimes. ti, 21 440.36 Er 17 wlhesir cent sinpuante trois 3161 dir centinn piestres : P. 5.633 10 - Savo'r : C:. S. BILLETS Comme suit: : 1 3 Appointene nls du pablicateur (i. 4S, C. S. Buncis On 6 1 Subvention 1.899.96 2 Traitement des 8 1 Appoint. de la polic: administ. 18 076 1 3 des Evèques Pretres P. .150 8 4 Malériel et éclairag 1 3 de traitement G. 8 S Aponinl-ments des geolic Ts 825.60 3 1 Sopplement Loration 1 576 3 S Eatretien des prisonniers G, 2.316 P. 5654.10 Total G 21.446.56 Toutes Ces valeurs ont été integralemeat payées. Travaux publics JACMEL Les dépenses el crédits supple nentaires orde nnar ehs Finances département duns cet arrondissencnt St sont dlevis ea pour ce Les dépenses d crédits supplémentaire-l nalionale à Sia: wille nruf centtris : yoariles G. monnaie 6.913 compte do ce département sa sont slevés i la onlonuaneds' somime de Fingt- pour sis mille quatrr cral quatre riagt trois suurtes douze eruSavoir : limrs . ti. 26. 483 t2 G.'s. TIETS C. S. Commesuit : 3 2 Construclions et répirati o1s 1 1 Pension G. 900 21 publiques G. 1.000 1 i Appointements. 4 1 Construction, répar-prisons 2.500 2 Location 21.280 312 s0 * 3 Répar. des wharfs ot quais 1.675 3 1 Muleriel 4 k léparalions des maisons i 3 I-stitution droils du donann 74 2 81 21 louées it l'Etut 1.738 1 1 Pension. crédit supplémentaire 160 . Total. G. 6.913 G. 26 1841a lla 616 pays la somme de G. 26.300.28 2 Location 21.280 312 s0 * 3 Répar. des wharfs ot quais 1.675 3 1 Muleriel 4 k léparalions des maisons i 3 I-stitution droils du donann 74 2 81 21 louées it l'Etut 1.738 1 1 Pension. crédit supplémentaire 160 . Total. G. 6.913 G. 26 1841a lla 616 pays la somme de G. 26.300.28 --- Page 7 --- Le Moniteur. Comme suit : Guerre C.S. "Les dépenses émises et payées pour comple de ce département 4 1 Constructions et réparations des prisons G 13 000 se sont élevées à la somme de Cinquante neuf mille huitcentcinCes dépenses n'ont pas été payées. quante quatre yourdes quatre-ringt neul centimes G. 59.854.89 Agriculture C. S. Comme suit : cC 1 1 Appts de l'armée. G. 17.127 ( Les dépenses émises et payGes pour compte mille. da cenl départc- soivan1 2 Solde * 12.696.69 ment se sont élevéesi à la somne de. Seisr nenf ordinaire 11.817 c: li. 16 968 1 3 Ration le hrit yourdes 1 3 Rativa extraordinaire 2.122 4 Comme suil : 2 1 Pension, frais de batterie 3.509 4 C. S. 3 Location 2.661 46 la Police rurale G. 16.968. 3 2 Matériel 132 €6 2 Appts. de 3 4 Frais extraordinaires Cultes 4 1 Appointements des hôpitaux 1.627.20 4 3 Ralion : 720 e Les dépanses émises et payées pour comple de ce dlépartement des arsenaux 2.250 16 sonl élevées eu monnaie nationile à la somme de Nenf cent 5 1 Sppointements 4 (6 se el ntnr 941.) et en or à Mille sept cenl cing: S 2 Matériel quarantr yonedrsiti. 1.721.95 ) S 3 Ration ynater yourdles guutre-viyt quinze. (P. 5 $ Appts. de la délégation I 200 Comme suit : G. 59 8t 89 M. Nale. On Marine C. S. 1 . Trailement des Prêtivs P. 1.721.96 Les dépenses émises et payé. 'S pour compte de ce département 1 3 Traitement G. 576 se sont élevées à la somue de Trois nille quatre cent soiranle 3 1 Location supplémnentaire 365 deur yourdes. . . . . . . G. 3.462 G. 911 P. .1.724.95 C. S. 2Comme suil: 3 1 Solde des Ports G. 2.326 GONAIVES 4 1 Ration C Finances G. 3,162 les eréiits supolementaires ordannanes pour Intérieur Les dépenseset Se soul élevés en monnaie nationale à la somnce département soicente dir centiLes dépenses émises el pay'cspour compt-de ce département tne de Trenle milte ontjswbozsgnurde s'élèvent à la somme de Dic-nenf mille centlrente sir yuedes mnes ( G. IVES 4 1 Ration C Finances G. 3,162 les eréiits supolementaires ordannanes pour Intérieur Les dépenseset Se soul élevés en monnaie nationale à la somnce département soicente dir centiLes dépenses émises el pay'cspour compt-de ce département tne de Trenle milte ontjswbozsgnurde s'élèvent à la somme de Dic-nenf mille centlrente sir yuedes mnes ( G. 30.714.70) Comme suit : M N. cinquante derr centimes G. 19. 13 652 C. S. C. S. Comme suit : I 2 Pension G. 22.931.10 5.678.71 1 3 Appts. dn publicateur G. 60. 1 2 Appointements 1. 128 6 1 Suhvention 099.98 2 1 Localon 373.50 8 1 Appls. de la Police admtive. 16.080 3 Fournitares de bureau 8 k Malériel 6 -lair ge 152.04 3 2 Frais exirsorlinnaires 8 5 Appts., dis geo iers J 1 Restitut.on ded droits 8 5 Eutretieu des prisonniers 1 072.50 de douaae versés a pius G. 19 135.52 G, 30.711.70 Justice Il aété payé la somme de Vinyt-nenf mille die 9 urdes qualrerinyts centimes. (u. 29.010.80 ) Les dépenses et cré lits supplémentaires ordonnancés mallr pour Guerre aomple de ce dip: rie ment s'élèvent: à lasomme de Vinyt-sir asni dix lauel you, des G.26 118 Les dépenses et les erédits supplémentaires ordonnancis pour C. s. Comme suit : re département se sontélewis en moonaie nationale à la somme des Tribunaux G. 23.712 de Qnatre cingttrois mille cing crnt quaire riagl trois yourdes N 1 2 Appts. rentimes. 83.583.28) 2 1 Matrriel ringl hait (G. 2 2 Location * 06 1.656 Comme suit : M. N: 2 1 Matéricl, crédit supplémentaire C. S. G. 26.118. 1 1 Appls. de l'armse G. 28.666 Il a 616 payé li SoI me de Vinyl ciny mille cig cenl dir 1 2 Solde 20 082 Furit gmurdes. G. 25.518" 1 3 Ralion ordinaire 20.735 250 3 Ralion extraordinaire ct frais de batterie 1.879.08 Instructicn publique 3 Ponsion, vétérance 3.679 20 3 1 Location gLes dépenses émiser et payées pour comt. de ce département 3 2 Matériel de l'armée s' élèvi nt à la sommc tde Trente huit mille sepl cent-muneyt-devco 3 4 Frais extraordinuires gyourdes. G. 38.729 4 1 Appointoments des hopitaux C. S. Con. m: suit: 4 % 2 3 Matériel Ralion i 1 3 Appis. du Corps surveillant G. 2.112 5 1 Appointements des C arsenaux 3.981 216 1 * do enseigaan 29.836 5 2 Matéricl de Trente huit mille sepl cent-muneyt-devco 3 4 Frais extraordinuires gyourdes. G. 38.729 4 1 Appointoments des hopitaux C. S. Con. m: suit: 4 % 2 3 Matériel Ralion i 1 3 Appis. du Corps surveillant G. 2.112 5 1 Appointements des C arsenaux 3.981 216 1 * do enseigaan 29.836 5 2 Matéricl 21z 2 1 Entreti 0 des boarsiers 1.150 5 5 3 % Ration du délégué 3-000 3 1,Locution 5.634 Appointoments G. N.685:8 G. 38.722 a nmo de Quatre- oingt trois mallr cing cent Travaux-publics Ia 6l6 payé, la 80 centimes ( (i. 83,503,28 ) sont triis gourides viryt h uil Les dépen:e; én ie S pour cou pt: de CC département se vontinuer, ) glevées a la somme de Tieize mitle yuurdese G 13.000 (4 --- Page 8 --- Le M. oniteur. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS DOMANIAUX. Pussé ce délai sans qu'aucune réclamation ail? élé affermé produite, cel bien sera reputé bien de l'Etat et, aux dér onciateurs, AVIS ADMINISTRATI FS Par sa lettre en dale du 15 Décembre 1904 le Thomazeau, le 28 Décembre 1904. ciloyen Amilcar Duval, a denoncé à la vacance et en a sn licité k ferme en mèine temps, uu terramn T. HYPPOLITE. BANQUE NATIONALE D'HAITI. de soixante pieds de farade environ sur centvingts pieds de profondeur, de la rue Chavannes, Ve : Lidodwiwistonteury principal des fvuces, CONVENTION BUDGETAIRE. borné a l'Ouest" parl les héritiers Auquant, au Sud par la dile rue Chavannes. i l'EsL par la savine C. SAMBOUR. 1y Répartition. Berthé et au Nord par qui de droit Vu: : Lo du sereire des En conformilé de l'art. 67 de la loi sur les dochief Domnines, maines, un délai d' 'un an est acre ordé. à partir de celte date, à tous ceux qui penventa avo rdes droits P.ANSELME. La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur sur ce terrain i les laire valoir au bureau de cetle d'informer les intéressés qu'ils peuvent, à administration. AVIS partirde ce, jour, toucher à ses gnichets, une Passé. ce délai sans qu'aucune réclamation ait DIVERS. quinzirme répartition de quaire ponr crnt élél faile. iedilt terrain sera répule bien de TElt let (to .)sur le capital et do un pour cent 10 o) el coinme affermé tel inscrit au culastre de cetle G niure intérèts du 1* au 28 Février 1905. contrc au dénonciateur. COMPAGNIE DES GHEMINS-DE-FER Teçus el sur présentation des Bons. Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. DE LA Port-au-Prince, le 10 Mars 1905. beprejwésawrinsatoutinne des fimmers churs PLAINE DU CUL-DE-SAC, yi du serrice de celle comimure, Le préposé d'Administratin des finanecs, Tu BOUCHEREAU. chargé du service des Domaines de cette SOCIÉTE ANONYVE, CAPITAL 1,000.00G commune, invite tous les fermiersou occu- L'Adoiwistontenr principul des finnurces, DE DOLLARS. -Prince, le 10 Mars 1905. beprejwésawrinsatoutinne des fimmers churs PLAINE DU CUL-DE-SAC, yi du serrice de celle comimure, Le préposé d'Administratin des finanecs, Tu BOUCHEREAU. chargé du service des Domaines de cette SOCIÉTE ANONYVE, CAPITAL 1,000.00G commune, invite tous les fermiersou occu- L'Adoiwistontenr principul des finnurces, DE DOLLARS. pants des biens de T'Etat, à venir au bureau de cetle Administration. payer leurs C. SAMBOT R lai, redevances. un mois T! leur s'en accorde, pour tout dé- F:l Lr ciml dn sercier des Messieurs les pour acqnitter. Domrines, actionnaires de la ComLe délai passé, il sera pris contre eux pagnie des Chemins de Fer de la Plaine loutes les mesures que de droit. P. ANSELME. du Cul-de-Sac sont convoqués en AssemPrlite-Rivière de T'Arlibonite, le 14 Mars blée générale le mardi 2 Mai 1905. à 3heures de Taprès-midi, au Siège prochain. SoS. ENCELLENT. Par: 51 lettre en date du 11 emrant, le ritoyen cial. sis au Champ-de-Mars, No 56. Vu : l'Adminis raleur des Thibérius Lou s Blot a dénoncé à la vacanceine finances, SL pr-priéts Michel, formant bornée Tangle au Nord des rues Va drenil el ORDRE DU JOUR : A.J. SERGILE. Bocteur Nemops Auguste, ator par esl. i preprict perrelle du de Colas in: à "rs' par asns-dite PRe -1. Mirhe. 1" HapportouConseild-Adrinistration; Aux termes des articles So et 81 de la cabincts Cette prpricte est ompe.ed-cinpchaubes et 3 Su Présentation Renouvellement des Comptes: loi sar TEnregistremeal. le préposé d'Ads Ku eniorite de Tarticle 67 de la 4" Divers. du Conseil : ministration des finances informe. le pu- niale enl vigsenv. un d lai d'an an i loi dona- de ilic qu'il a fait chois du citoyea Magluire eetle date pl à tous ceux 1 parlir t Port. i.. Grand Pier re fils pour èire son commis. avuis de soite refle P spricte. por: lettaire avent L-au-Prinee, le 17 Mars 1905. signataire. valoir 1 bureat dle "Adminstrs : y nanLe Petite ltivière de l'Artilonite, le 14 Mars ces de eett-ville. présinlent, 4005. Passbeed lai, a cune réclamation ne ser ad. G. miseet. popri té dônoncee sertrepnt.e e bien SCIWEDERSKY, lpripaidlnintiuration des finances, deTEa ef: affertare: a dononelde 1. S. FNCELLENT. Cap-llatien, ce 19 Ostobre 1904. le, soussigné, Hlorace Faurond, inspecteur des écoles de la cireonse des Vu : L'Administrateur des fidances. L'aemiundontees des finnees. lcanx, avise le p"blic et le iption commerce Co- en J. ASTIINE LATORTEE généril. que jai perdu ma feuille du mois A. J. SERGILE. de Juin d1 l'année dernière, régularisce et Tr :I Lochepdn serrier des Nonines. s'él.vant i soixante quinze; gourde (G. 75) L'Administrateur des linances de cel frcomme SOuS insprcteardreceuler, ( des Cayes, rondissemer t invite lous les orcupants des P. en J. ASTIINE LATORTEE généril. que jai perdu ma feuille du mois A. J. SERGILE. de Juin d1 l'année dernière, régularisce et Tr :I Lochepdn serrier des Nonines. s'él.vant i soixante quinze; gourde (G. 75) L'Administrateur des linances de cel frcomme SOuS insprcteardreceuler, ( des Cayes, rondissemer t invite lous les orcupants des P. ANSELMH. rési tanl aux ôteaux. Je la déclare nulle biens de l'Elat de la circonscription de et non avenuc, duplicata devant en etre Palit-Goave fnl urbains, que ruraus, à se dressé. Co:caux, ce 23 urésenter :' bureau de cette admin stra- Par leur lelfre col ective en d le du 30Aoil de Janvier 1905. tion, ceux des des autres communes aUx bu. rette at ", les ciloyens I. Paul. J Tauis, F. HORACE FOUROND. reanx preposés, pour le réglement des Clervea 'X, Antoine Bkurce, P. Martelly el l:. Luvalenis qu'ils doiventaRiat. marqueo L dénoner à la var nee et en onl sollUn délai 1'un mois à pntir de cettedate missionné de en tr rine temp- la ferme, une quantits Le sonssigne, ancien sfnsteur do la-Ré1 ur esl arcorde pour s'exéenter. talion vingl-o cin care ux d terre itués s "habi- pablique, prévient le public et le ce Passé détai. il sera priscontre eux des Nolivos, y sertion mrale dex Grochus, qu'il a.perdu son livret de pension enmmerce civile, mesures de rigueur et les! biens qu'ils 0cCu commaune att Nord de Thionmznat, borses comme suit : II le déclare nul, duplicata devant en eire pent seront allermés à d'autres solliciteurs. l"'labitul Anir Menudie, Thnlatation Louronx, à l'Ouest par dressé, Port ausPrincs, le to Mars Prtit-Goàv, lis 18 Février 1915. ln conformite de l'article G7 de la lui doma 1905, L-Mwivistratenr des qui niale, Ull délai d'un : esl necorde à tous X A. Ju, DESSOURGES, fnnces, qnestion petvent avo Ies I des droits sur le lerrain en D. CONLE fils. tlmniniatration, pour fire valoir all bureat du relte Port-au-Princo. -Imprimerin Nationalo. : Direutour, Eoaun CHENET: commerce Co- en J. ASTIINE LATORTEE généril. que jai perdu ma feuille du mois A. J. SERGILE. de Juin d1 l'année dernière, régularisce et Tr :I Lochepdn serrier des Nonines. s'él.vant i soixante quinze; gourde (G. 75) L'Administrateur des linances de cel frcomme SOuS insprcteardreceuler, ( des Cayes, rondissemer t invite lous les orcupants des P. ANSELMH. rési tanl aux ôteaux. Je la déclare nulle biens de l'Elat de la circonscription de et non avenuc, duplicata devant en etre Palit-Goave fnl urbains, que ruraus, à se dressé. Co:caux, ce 23 urésenter :' bureau de cette admin stra- Par leur lelfre col ective en d le du 30Aoil de Janvier 1905. tion, ceux des des autres communes aUx bu. rette at ", les ciloyens I. Paul. J Tauis, F. HORACE FOUROND. reanx preposés, pour le réglement des Clervea 'X, Antoine Bkurce, P. Martelly el l:. Luvalenis qu'ils doiventaRiat. marqueo L dénoner à la var nee et en onl sollUn délai 1'un mois à pntir de cettedate missionné de en tr rine temp- la ferme, une quantits Le sonssigne, ancien sfnsteur do la-Ré1 ur esl arcorde pour s'exéenter. talion vingl-o cin care ux d terre itués s "habi- pablique, prévient le public et le ce Passé détai. il sera priscontre eux des Nolivos, y sertion mrale dex Grochus, qu'il a.perdu son livret de pension enmmerce civile, mesures de rigueur et les! biens qu'ils 0cCu commaune att Nord de Thionmznat, borses comme suit : II le déclare nul, duplicata devant en eire pent seront allermés à d'autres solliciteurs. l"'labitul Anir Menudie, Thnlatation Louronx, à l'Ouest par dressé, Port ausPrincs, le to Mars Prtit-Goàv, lis 18 Février 1915. ln conformite de l'article G7 de la lui doma 1905, L-Mwivistratenr des qui niale, Ull délai d'un : esl necorde à tous X A. Ju, DESSOURGES, fnnces, qnestion petvent avo Ies I des droits sur le lerrain en D. CONLE fils. tlmniniatration, pour fire valoir all bureat du relte Port-au-Princo. -Imprimerin Nationalo. Direutour, Eoaun CHENET: