--- Page 1 --- iercreni, 15 Mars G.me Aunin, A aas worCtMr BUREAU DE RÉDACTION ET NUMÉRO 2 - : - 9 a K D'ABONNEMFNT 9li, Rue Geffrard. LE JOURNAL OFFICIEL - DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. Les manuscrits non insérés ne seront pas renduss Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits." mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 15 Mars 1905. Les Abonnements partent des 1or et 15de chaques Pour les Dépurtements et V'Etranger, les frais mois ct sont comme les insertions payés d'avance4 Re posle en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. toutes contestations et Secrélarial des. Archices de la Chambre SOMMA: IRE : en général que réclamations concernant l'application des Representunts. OFFIGIELLE. des lois douanières doivent êlre souPARTIE mises d'abord à Administrateur des Avisn ministériels. les examiner Liste des Senateursi inserits à retle date. finances qui est appeléà IIE Liste des Députési inscrils a cetle' date. el à leur donner une solution. Rapport del la Chambre des Comples ati Corps Logisla- 100DES DEPUTES INSCRITS A CETTE DATE lifsur les Compte--genéraux du piays.- Eupciee le 1er Mars 1905. 1901. (Suite.) Port-au-Prince, i MiNOS Situation de la Danque Nationale d'llaiti ati 31 Jano ODILON ABÉLARD vier 1907. FREDERIC Avis du Magistrat communal del Port-an-Prince. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. 3 A. CREPSAC 4 HERMINN MALVAL PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES DOMAINES. 5 1. B. LAURENT Avisadminstratifs.- Avis livers. 6 B. AUGU-TIX SAMSON 7 LAPIERRE OROGINACD formiersde TEPI 8 FLORVILLES TRIPHON GESCA PARTIE OFFICIELLE. 11 esi rappeicns 9 L. MEMNON ainé. qu'ils 1e penvent faire cession de leurs 10 Loris EDOUARD POUGET droits i quiconqus, sans l'autorisation 11 BLAISEC. LAYACHE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES du Secretaire Ciat de PIntéricur. 12 1: ARTHUR Dr ALIEVENOR REGNIER VIEEX Ceux qui 112 tiendront pas compte 14 A. R. DERAND de cet avertissenae 1,s'exposent à voir 15 J. P. RAIG Ila été expédié anSiage Social dola lenrs baux risilils. 16 R. DAGEISDFAU Banque Nationale d'llaiti à Paris: 17 EMMANEEL DYER, 1°1 pourleservice del'Emopfunt 1875, 18 ALEXANDRE LEBON de mille Portan-Pra : le0 Mars 1905. ront pas compte 14 A. R. DERAND de cet avertissenae 1,s'exposent à voir 15 J. P. RAIG Ila été expédié anSiage Social dola lenrs baux risilils. 16 R. DAGEISDFAU Banque Nationale d'llaiti à Paris: 17 EMMANEEL DYER, 1°1 pourleservice del'Emopfunt 1875, 18 ALEXANDRE LEBON de mille Portan-Pra : le0 Mars 1905. 19 JosErE: Nl CALIXTE ia somme Trenle-sepl cing 20 LEO LTMARQUE cenl cunqnante-neul franes soirunte 21 T'H. ROMAIN renlimes Fes, 37.559.601 Arhizes du 22 Ir PETtON SAVAIN 20 pour Je service de lEmprust Serritarides Sinal.. 23 JosEPH SEVERE 4896, la somme de Cint-trente-cingi % Lous BRUTrs nille denr cent quutor:e franes sui-1 25 Dr LEON StJOUNNE rante centimes.. fes, 135.914.60 LISTE 26 AUGUSTE Douyox Ces valeurs proviennent des encais- DES SÉNATEURST INSCRITS Jusor'A CETTE DATE 27 PAUL, CEVEST sements opérès pour compte de ces 28 HENRY TUBARD deux Eruprunts jusqu'au 26 Février 1 D. Jx. Locis 29 Pu. WILLIAM 4905. 30 SAINT-JULIEN SANON 2 RoNENT DAVID 31 DUCAs PIRREE-Louis Portan-l'rinee, le 27 Février 1905 3 JULES JUSTIN 32 WINDSOR BELLEGARDE 1 FLORIAN Moise 33 IIYPTOLITE MatrOINT 34 C. MATHIEU jeune SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES : Arrurn BounoLtY 35 JRAN ZEPmUR G EANENT CINÉAS 36 EMMANTEL. DESIR ET Dti COMMERCE. 7 S. Wi.AM 37 Ropoumue LAFONTANT :8 CAMULE Ltos 8 NEY CAYENITTE Le Secritaire d'Elat des Finances Porl-au-Prinee,le 13 Murs 1905. Pori-an-Prinee, le 15 Mars 1905. et du Commeroeinfornele commerer --- Page 2 --- Le Moniteur. GONAIVES RAPPORT L'existant en caisse du 30 Septemire 1900 est de G. 6.896.85 DE Il a été expédié par le Bureau central du. Timbre une quantité de papiers limLA CHAMBRE DES COMPTES brés pour la valeur de 2614.80 Total 9.511.65 SUR LES Il été vendu pour 2 19880 Balance en caisse au: 30 Seplembre 1901 G. 7312.85 COMPTES GÉNÉRAUX DU PAYS JÉRÉMIE EXERCICE 1900-1901 L'existant en caisse au 30 Septembre ( Suite. ) 1900 est de G. 10.071.90 1I a élé expédié par le Bureau central du Timbre pour la valeur de 2.4 400: Service du papier-timbré Total G. 30.00 0 Ila élé vendu pour la somme de Chiffre prévu accuséc 28 381.85 Balance en caisse au 30 G. ÉMIE EXERCICE 1900-1901 L'existant en caisse au 30 Septembre ( Suite. ) 1900 est de G. 10.071.90 1I a élé expédié par le Bureau central du Timbre pour la valeur de 2.4 400: Service du papier-timbré Total G. 30.00 0 Ila élé vendu pour la somme de Chiffre prévu accuséc 28 381.85 Balance en caisse au 30 G. 10.10745 Vente totale . Septembre Moins value G. 1,618.15 MIRAGOANE Ces différents types de papier ont él6 distribués dans les arL'existant en caisse au 30 Seplembre 1900 grondissements suivants de la manière ainsi déta:l.ée : est de G. 4.829 65 TORT-AU-PRINCE Ila élé expédié par lel Bureau du Timbre L'existant en caisse au 30 Septembre 1900 de Total 5. 75465 95: 1 05 esi de G. 4.238.80 11 a élé vendu pour la somme 11 a ét6 expédié par le Bureau central du Balance en caisse au 30 Septembre 1901 G. 4.799.60 "Timbre une quantité de papiers-titubrés pour 11.998.90 PETIT-GOAVE Ja valeur de I a été timbré des livres-journaux pour, la 787.70 L'existant en caisse au 30 Septembre 1900 som ne de est de G. 5.533.10 Total G. 17.025 40 I1 a été expédié par lc Bureau central du II a été vendu durant cet Timbre 1.495 vexercice dn papier-limbré Tolal 7.028.10 pour la somme de G. 11.662.20 lla ét6 vendu pour la somme de 1.794 Il a 6t6 perçn pour timBalance cn caisse au 30 Se ptembre 1901 G. 5.234.10 Ibrage des livres- journaux pour la somme de 787.70 SAINT-MARC Total 12 419.90 L'existant au 30 Septembre 1900 est de G. 6 273.30 Balance en caisse au 30 G. 4.575.50 lla 6t6 exp dié par le B. ireau central Septembre 1901 du Timbre une quantité de papiers-timCAP. HAITIEN brés pour la somme 1.150 Total 7.423.30 L'existant en caisse au 30 Septembre 1900 G. 21 429.40 Il a été vendu pour la somme de 606 40 est de le Bureau central Balanue en caisse au 30 1901 G. 6.816.90 II a '16 expédié par Septembie du Tinbre une ntité de papi r-- imbiés 5.190 PORT-DE-PAIX pour Ja somme % Total 26.619 40 L'existant en caisse au 30 Septembre 1900 est de G. 9.258.10 I a 6t6 vendu jusqu'au mois de Il a 6t6 expédié par le Bureau central du Nove: bre 1900, pour la somaie de 2.746.80 Timbre pour la valeur de 1.325 Balance en caisse au 30 SepTotal 10.583.+0 embre 1901 G. -PAIX pour Ja somme % Total 26.619 40 L'existant en caisse au 30 Septembre 1900 est de G. 9.258.10 I a 6t6 vendu jusqu'au mois de Il a 6t6 expédié par le Bureau central du Nove: bre 1900, pour la somaie de 2.746.80 Timbre pour la valeur de 1.325 Balance en caisse au 30 SepTotal 10.583.+0 embre 1901 G. 23.872.60 Il a 6t6 vendu ro ir la somme de . 942.30 CAYES Balance au 30 Seplembre 1901 G. 9.64.10 L'existant en caisse au 30: Septembre AQUIN 1900 € tde G. 9.968.40 I, a t6 expédi6 par le Burcau central L'existant en caisse au 30 Soplembré du Ti ubre une quantité de papiers um. 2.625 1900 est de (i 2.926.40Jrés pour la valeur de II a 6:6 expédié par ie Buroau central Total 12.593.6) du Timbre pour la valeur de J1 a 616 vendu pour Ja somme de 2.607.85 Total 3.320.40 Balance en caisse au 30 Septembre 1901 G. 9.985..0 Il a 6té expedi6 pour la sommo de 383,45 lembro 1901 3 142.95 JACMEL Balance au 30 Sci L'existant cn caisse au 30 Sept n.bre G. 4.365.25 Messieurs les Lgislateurs, la Chambre des Comptos n'a 4900 est de de vous ontrotenir des négligences qu' 'ollu a cons11 a 6t6 expédié par lc Bureau du 2.185 jamais cesse le Sorvice du Timbre. Chaoun do Nes rapports conTimbre pour la valeur de talées dans note spéciale 'sur co Service donl ln déficit tolal est Tolal 6.56 a4 tient de G. rne 50.344.25 téparti duns los onzo arron.lissements linan1l a GlG vendu pour la sommne de 1.6 ".NS ciers, commo T'indiquent lps chiffres ci-apres; d rommencer par Balance en cuisse au 30 Septembre 1901] G. 4.917.40 le Port-an-Prince. --- Page 3 --- Lc Monitcur. Défcits relevés dans les Comptes des Admuistrations - Pori-au-Prince suivantes: : Ainsi les voies et moyens arrêtent les G. 11.424.40 greffes a prodaits des Cayes Cap-Haitien 9 802.85 Et on a ordonnancé pour G. 1.000 Jacmael 5.075.35 Malgré cette plus-valie de 1.668.6E Gonaives 8.111.35 Les greffes suivants n'ont donné peur l'année G. 668.61 Jérémie 3 980.85 Jacmel 4He: Miragodne. 3.35115 Jérémie G. 59 Petil-Goive 6113.50 Miragoane Saint- Marc 4.056 60 St.-Marc Port-de-Paix 1.469.95 Aquin 54.50 Aquin 4.703.05 Pelit-Goave 1.256.20 Peut. on croire Total G. 59.344.25 goine ni à Aquin. ie 3 980.85 Jacmel 4He: Miragodne. 3.35115 Jérémie G. 59 Petil-Goive 6113.50 Miragoane Saint- Marc 4.056 60 St.-Marc Port-de-Paix 1.469.95 Aquin 54.50 Aquin 4.703.05 Pelit-Goave 1.256.20 Peut. on croire Total G. 59.344.25 goine ni à Aquin. qu'aucun jugement n'a 6té readu ni à Mira- ( Voir tableau No.7.) Ila été prévu RECETTES DIVERSES Il n'a été ordonnancé que G. 20 000 Timbres- poste 4.918.16 1a La vente des Timbres-poste laisse II a été REIENUE DE 1 %/ valeur de beaucoup à désirer. Sur Il a'a été prévu G. ue vous avez prévue G. 50.000 ordonnancé que 14.100 Iln'a élé ordonnancé 9.826.45 d'oà une différence de que 29.524.38 Il a Réseau télégraphique L'Administration G. 20.475 62 Il a MPora ordonnaneé G. 20 000 de l'extension en raison générale de des Postes qui prend chaque 6.953.25 centres de la terre n'a pas encore nos rapports avec presque lous jour les Il a ét6 Forges et Chantiers établissement portion Espérons qu'avec la bonne présenté volonte des du recelles en pro. Il a ét6 ordonnancé prévu G. 1.000 visions. nous ne serons jamais au-dessous Direcleur de de cet 3.182.73 nos pré. Imprimerie Tinabres-mobiles Il a 6t6 prévu Nationale Il a étG prévu nal Mais officiel rien sur cetle valeur n'a 616 ordonnancée. G. 500 Et il n'a été ordonnancé G. 6.000 des recettes contient des avis particuliers, tout Puisque leJouequc ont pu êlre porte à croire lly a: eu une moins-value de 1.091.82 Valeur convertie en monnaie faites dans cet établissemont. ques A bien considérer G. 1 365.18 à 100 0; nationale sements financiers, il l'imporlance y. a lieu de dire de nos arrondisSoit 1l une prévision de G. 637.608.21 destimbres-mobites n' 'est pas de que T'emploia élé ordonnancé 875. 216.42 ment à la loi. rigueur, conforiné 335.689.50 mobiles Ainsi Port-au-Prince a employé des timbresCONSEELS pour COMIENAUX Cap-Haitien G. 2.00837 Lt Chambre des Comples met sous VOS (ayrs 139.75 penses elluctuées par Irs Conseils yeux les reccltes ef déc Jacmel 23844 derant cetle année budgélaire. Exercice conmunaux de la République Gonaives 172.32 Eile vous signale aussi tous les 1900-1901. Jérémie 38.39 se sunt pas soumis au vau de la lot. Conseils communaux qui ne; SL.-Marc Miragoine 16595 à Cent Ces recelles. met sous VOS (ayrs 139.75 penses elluctuées par Irs Conseils yeux les reccltes ef déc Jacmel 23844 derant cetle année budgélaire. Exercice conmunaux de la République Gonaives 172.32 Eile vous signale aussi tous les 1900-1901. Jérémie 38.39 se sunt pas soumis au vau de la lot. Conseils communaux qui ne; SL.-Marc Miragoine 16595 à Cent Ces recelles. pour ces divers Conseils communaux. Port-de-Paix 30632 176.02 nenf centines yuntre-cingt treize mille. sepl cent cinyl el une gunrdes s'dlèvent dic-. Aquin 123.11 Et ces dépenses à G. 103.721.19. Pelit-Goive 44.12 Les 189.732 Si Or donc bieo G. 282.03 différentes balances en caisse se des effel; n'ont chaque commune : décomposent ainsi, poix mobiles, ce ne doivent pas 6t6 appuyés le linmibresnistrateurs dara finances et manquer de surveiller les AdmiConseil communal de voulons croire que la : sucearsales de la Banque. Nous Port-au-Prince Je chiffre qui a é16 présenté, Banque Nationals de Porl au- Prince de timbres-mobiles, s'est occupée des ellels non appuyés par Balance en caisse au PORT-AL-PRINCE 30 Septembre Les recelirs du Conseil communal de Port-au- 1900. G. 11.03 Enregistrement Prince, s'élèvent Lit somme prévue a Gié de trinestros de pour les fer, 2e, 3e el 4c Mais les receltes G. 30.100 mille l'exercice deuz: 1900-1901 à QuatreIya eu douc une ordonnaneées ont él6 de 31.862.19 rintadis-nenf yourdes trente-siz cenlimes cênt soicante quatorse Lfonrogistrement de plus value de G. 1.762.19 44 99 274.36 Trauirinonauly y est pour G. 13.133.30 Et les dépenses pour ces mémes G. 99 285.39 triniestres à 44 II a 6lG prévu Hypotheques Balance en caisse au 30 Septembro 1901 99.274.35 Il a Gl6 constaté G. 1.100 . G. 11.05 Jusqu'ici Phypotheque n'est 629.64 LÈOGANE Haitien, it Jacmel, aux pas sur une Inrge échelle au Cap- Balance on caisse au 30 Conalves, Porl-de Puix. Les recetles du Conseil connunal Soptembre de - G. a'élèvent lo fer trimestre de Lugàne Greffes 1900-1901 Deur mille l'exercioo Le Nohee centqutre à celte Secrélaire branche d'Elat de la Justico yuurdes ningt-cing centimes . cingt quinze de meilleurs résultals. de service qui si olle donne élait contrôlée tris peu d'attention Total G. 2.195.35 donne-nit I Elles dépenses pour ce moms 3 trimestre à - 6 2.202 2.277 23 87' Bulauce au 31 Déoembro 1900 G. --- Page 4 --- Le Moniteur. PETIT-GOAVE Balance. Les en caisse au 30 Septemb e 1900. Les Conseils recetles du Copseil couthunal de G. . de service qui si olle donne élait contrôlée tris peu d'attention Total G. 2.195.35 donne-nit I Elles dépenses pour ce moms 3 trimestre à - 6 2.202 2.277 23 87' Bulauce au 31 Déoembro 1900 G. --- Page 4 --- Le Moniteur. PETIT-GOAVE Balance. Les en caisse au 30 Septemb e 1900. Les Conseils recetles du Copseil couthunal de G. 525.63 lité à la Chambre communaux qui n'ont pas expédié leur Goive s'élèvent pour les fer. 2e. Se, et Petit. ie Saltrou et des Comples sont : complabi mestres tris Matigol, de l'exercice 1900 1901 à Quatre Grand-Gesier. Cotes-de-Fer deuz centquatres vingtdouze gourdes mille Conseil centimes - quatre-singts communal de Fort Liberté 4.292.80 El les dépenses pour ces mêmes Tolal G. 4.818.43 FORT-LIBERTÉ Balance en trimestres à 4811 59 Lo-jrecettes du Conseil caisse au 30 Septembre 1901 les 1or, 20 3-et 4e communal de . . G. 6.84 cent quarante huit trimestres de l'exercice ferutbendrtiumeae 1900 1901 à CROIX DES-BOUQUETS El ls dépeases pour yuurdes ces mêmes quatre-ringrs centimes G. 1.848.80 Milleheit Balance en caisse au 30 Balance en caisse au 30 trimestres à 1.51950 Les recelles du Conseil Septembre 1900 G. 4138 Septembre 1901 G. ales-Bouquets s'élèvent communal de la Croix329.30 le trimestres de l'exercice pour les Her, 2e, 3e et PORT-MARGOT quaire cent guatre-vingt cing 1900-1901 gourdes à Melle Balance cn caisse au 30 wingt-seize centimes : . quatreLes recettes du Septembre 1900 G. € 1 485 96 gol s'élèven". pourles Conseil der, 2e, communal 3e ct 4e de Port Mar. 0.45 Et les dépenses pour ces mêmes Total 1.527.34 l'exet rcice 1900-1901 à Trois cent Irimestres de Balance en trimestres à. 1.516 41 yourdes yuarante centimes quatre vinyl six caisse au 30 Septembre 1901 . G 1093 Total. 386 40 El les dépenscs pour ces mèmes 386.85 MIREBALAIS Balance en caisse au trimesires à 38350 Les recettes du Cons-il 30 Septembre 1901 Jes 1*, 2.. 3- et 4 trimestres communal de de Mirebalais s'élèvent pour G. 3.35 cing gourdes. lexercice 1900-1901 à Mille cinMILOT les dépenses ces G Ata pour mêmes trimestres à 1.155.00 Les receltes du Conscil communal de Balance en caisse au 30 1.006.33 fer. 2e,3e et 4e trimestres à Milot s'élèvent Septembre 1901 G. 48.67 cngL dic rentines Trois cent vinyt trois gourdes pour les El les guatre GRAND. GOAVE dépen.es pour ces mêmes trimestres à G. 323 90 Balance en caisse au 30 Seplambre Balance due au 30 Septembre 1901 420.64 Les recettes du Conseil 1900 G. 10.00 G. 96.74 Goàve s'élèvent pour les ler, communal 2e 3 et 4" d. 48.67 cngL dic rentines Trois cent vinyt trois gourdes pour les El les guatre GRAND. GOAVE dépen.es pour ces mêmes trimestres à G. 323 90 Balance en caisse au 30 Seplambre Balance due au 30 Septembre 1901 420.64 Les recettes du Conseil 1900 G. 10.00 G. 96.74 Goàve s'élèvent pour les ler, communal 2e 3 et 4" d. trim Grand. BORGNE de f'exercice 1900-1901 à Neuf cent stres Les yourdes quarante-siz centimes snizantessie receltes du Conseil . G. 966.46- 1er. 2. el 3e trimest "es de communal l'exercice du 1900 Borgne s'élèvent pour les Et les Total. youriles cinquuante 1901 à Deuz dépenses pour ces me aes à 976 46 It les qualre centimes centir nle Balance trimestres : dépeases pour :es zê nes G. 230 51 en caisse au 30 S plembre 1901 Balance due au 30 trimestres à : . G. 13.57 Juin 1901 G. 82 49 GRANDS-BOIS TROC Bois Les s'lève recettes du Con eil ro nmunal d-s Grands. Les recellrs dn de l'exerci-e t pour les 1er, 2c, 3 et 4o 1er, 2e et 3e Coaseil de comnin-a! du Trou s'élèvent '900 1901 à Lenl dis. neuf trimesties yourdes yourdes qualre trimestres oingt dia cenlimes l'exercice 1900-1901 à Sir cent pour dir les squarante cing centimes. Et les E: les di penss porrce mêmes . G. 11945 dépenses pour ces momes trimestres à G. 810.90 trime-tres à Balunce due au 30 Juin Les Consrils cmmunaux 119.45 Jité à la Chi imbre des Com, ptes qui sont n'ont pis expédis leur co ppt. biG. $0.76 -calobas et Thom Z au. : Pétion Ville, Arcabaie, Las. Les recelles du Coaseil PERCHES les 1", 2, 30 el Ae communal des Perches s'élèvent Conseil communal de Jacmel cPnl trente der gourdes trimestres le l'exercice 1900-1901 à Dena po T El les d'penses pour res raêmes G. 232 JACMEL Balance due trimestres à Balance en caisse au 30 au 30 Seplembre 1901 Les recettes du Conseil Septembre 1900 G. 454.21 G. 379 ss'élèvent pour les ler, 2' : 3"et communal ke trimestres de Jacmel SAINTE SUZANNE v.ersics 1900 1901 iTreize pe l'ex Les recelles du Conseil zjourddes trente-lucil centimes millenaufcenl, trente sir pour les I", 2c, 30 el le communal trimestres de Saintn-Suzauane s'élvent 13.938 38 yourdes de l'exercice 1900 1901 à les Sozene-yurinse El dépenses pour ces mêmes Tolal. mel SAINTE SUZANNE v.ersics 1900 1901 iTreize pe l'ex Les recelles du Conseil zjourddes trente-lucil centimes millenaufcenl, trente sir pour les I", 2c, 30 el le communal trimestres de Saintn-Suzauane s'élvent 13.938 38 yourdes de l'exercice 1900 1901 à les Sozene-yurinse El dépenses pour ces mêmes Tolal. 14300 59 Et les dépenses pour ces mêmes G. 75 Balance due au 30 Septemnbre trimestres ir. 14.737 65 Balance due au 30 trimestres à 1901. Gip 347.16 Septembre1901 G. 50 = BAINET LIMONADE Balance en caisse au 30 Les Les recettes du Conxeil Septembro 1900. G. 20.24 le der recelles trimostre du Conseil de l'exercico communalde Limouade s'flvent s'élevent pour les 1" et 2e trimestres communal de Bainet dir guurdes 1900-1901 à Deur crnt pour -4900-1901 à Trwis cent oinyl den de l'exercice El les pour cOs momes G, 370 snirante yjunte huit centines ymrdes cindéponsos trimestres à 322.58 RANQEITTE Et les dépenses pour ces mêines Total. 342 82 L.es du Conseil. Balance en trimestres à 296.42 recalles communal do caisse au 31 Mars pour le 1er. trimestre de Ranquitte 1901 . l'oxercico s'll8vent ponr * 445.40 yourles 1900-1901 i Vinut sir AR. Et les dépensos pour co mimo trimestre à G. 26 --- Page 5 --- Le Moniteur. communaux qui n'ont pas exnédic leu" Enne* qui n'ont pas expodié leur compta- Les Consrils à la Chambre des Comptes sont : Gros-Merne, Les Conseils communaux des Comptes sont: Cap Haitien, Vallière, compabilité et Saint-Michel de l'Attalaye., Jilité à la Chambre Grande Rivier--du-Nord. Sarnt- ry Terrier.Rouge, Ouanaminthe. Plaine du Nord, Limbé, Plaisance, Quar- Sax Conseil communal St-Marc Raphadl, Acul-du-Nord, Pilate, Carice, Caracol, Cerca-la-Source et Acul SAINT-MARC tier-Morin. medi. PORT-DE PAIX 1900 G. 286.42 G. 5.28 Balance en raisse au Septemb-e St Marc au 30 Seplembre 1900 Les recelles du Conse -.commonaldes Balance en caisse de Port- de les 1er 2e. 3c el 4e. trimestres Les receltes du Conseil communal 2e. 3e, et te trimestres s'élévent de pour 1900-1901 à Onzemille neuf cenl Paix s élèvent pour les ter, aNenf mille denr cent soil'exercice treise yourdes trenle centimes.. G. 11.993.30 72 de l'exercice 1900-1901 cenlines 9.265.35 ynatre-eingl 12 279. aante cing gourdes trente-cing Total G. eltes du Conseil communal 2e. 3e, et te trimestres s'élévent de pour 1900-1901 à Onzemille neuf cenl Paix s élèvent pour les ter, aNenf mille denr cent soil'exercice treise yourdes trenle centimes.. G. 11.993.30 72 de l'exercice 1900-1901 cenlines 9.265.35 ynatre-eingl 12 279. aante cing gourdes trente-cing Total G. 9270 63 pour ces mêmes trimestres à 12 209.26 trimestres à 9.202.53 Et les dépenses 30 1901 G. 70 46 Et les dépenses pour ces mêmes (i. 68.10 Balance en caisse au Septembre Balance en caisse au 30 Septembre 1901 DESSALINES ANSE-A-FOLEUR communal de T'Anse-à-Foleur s'élèvent à du Conseil communal de Dés Les recettes du Conseil de l'exercice 1900 1901 Les receltes les 1er 2e, 3e. et 4e. pour les 1er, 2c, 3e, et te trimestres G. 198 salines s'élèvent pour 1900-1901 à Sept cenl luit gourdes trinestres de Pexersice G. 707.15 Cent quatre-ringl-dir à centimes. Et les dépenses pour ces memes trimestres sopl gonrdes souantr ces guinse memes trimestres à 707.75 Et les dépenses pour JEAN-RABEL s'élèvent VERRETTES Les receltas du Conseil communal de de l'exercice Jean-Rabel 1900 1901 à pour les 4er, 2c, 3e et 4e trimestres G. Les recettes du Conseil communal 30. des et Ver- ke. Quarante et une yourdes mêmes trimestres à reltrs s'lèvent pour les ter., 2n. Drac renl Et les dépenses pour cPS n'ont pas expédi6 leur complabi- trimes'res sdel'exerciee 1900 1901 à centimes G. 293.60 Les Conseils communaux qui -ont : EaincLouit-du-Nor, Mole qualer-ringt trrise gourdes soizante trimestres à 131.05 liiG à la Chamb-e des Comples et Baie-de- Henne. Et les dépenses ponr CeS mêmes G 16255 Saint-Nicolas, Bombardopolis Balance en caisse au 30 Septembre 1901.. GONAIVES G. 25983 LA CHAPELLE Bilance en caisse Con-cil au 30 commin Seylembre 1 des Gonaives de La Chapelle s'éinvent Les recett-s du trime-tre de l'ex reice 1900Les recelles du Conseil communal T' xorcice 1900 1901 à Quzs'élèvent pour le ler. cent sepl gour80 pour les 2e 3- el 4n trimoc'res in luit cenlimes G. 43 98 1901 à Quatre mlle cing quarante 4.517 rante troisgorrdos quatre vinyl dis à des quatre cnyts centimes. Total G. 4.87. El les déprnses pour ces mômes trimestres . trimestre à 43 366 68 Trs Conscile communaux qni n'ontras exnéEt les dépenses pour ce même G. 40 95 dis lenr complabililca la Chiwhredee Comp- de Balance el caisse au 31 Décembre tes sont : Grande Saline et Polite-Rivière TArlibonite. TERRE- NEUVE CAYES comm-inal de Terre Neuve s 'élèvent 1900 G. 16.92 Les recettes du Conseil s de 1 exercice 1900-1901 à Cent Balance en caisse au 30 Sonlembre des pour 1-s ier 2e el 3e trime soirant. complabililca la Chiwhredee Comp- de Balance el caisse au 31 Décembre tes sont : Grande Saline et Polite-Rivière TArlibonite. TERRE- NEUVE CAYES comm-inal de Terre Neuve s 'élèvent 1900 G. 16.92 Les recettes du Conseil s de 1 exercice 1900-1901 à Cent Balance en caisse au 30 Sonlembre des pour 1-s ier 2e el 3e trime soirant. ir quinse centimes G 143 75 tes recelles du Cons-il communil Caves trois yourdes à 174 00 c'élAvent pour Ins 1er. 20, 3n. ei ke. trimesires quurante Et les dupenses pour ces me nes trimestres G. 30. 23 d. Texrreice 1900 1901 à Dix nenf mille neuf . G. 19 901.18 Balance due au 30 Juin 1901 cent qualre yourdrs dir-lurit crntimes 199.921 16 MARMELADE mômes trimestre i 19 623 11 pour El les dépenses pour ces 1901 G. 288 99 recetles du Conseil ym nu ial de Marmelade 1900 s'élèvent 1901 à Deur e Balance en caisse au 30 Septembre Jes Les Aer, 21 39 et ke trimestres le l'exe cice G. 218.00 .renl dir-hoit ymurdes frimestres à 358.00 COTEAUX Et les dépenses pour ces nièmes 1901 G. 160 G. 9.83 Balance due au 30 Saplembre Ralance en enisec an 30 Septembre 1900.. H'NCIE Lerrecelles du Conseil Rommmnataauna 3n. et tn trimestres s'élavent nonr les 4or 20. cent vinyl str communal de Ilinche s'élavent, pour de P'exercire 1900-1901 à Nruf (. 920 75 Les receltes du Conseil de l'exer:ice 1900 1901, à Ciny gourdles soizante quinse centimrs 936.58 Jes Aer. 2e, 3e et 4e trimestems yonrdes vuatre vinyl yuinse me 1109 trimestres à 1.121 57 cenl cinpuunte quatre G, 554.95 EL les dépenses pour ces G. 18495 cenlimes trimestres à 33930 1901. El les dépenses pour ces mêmes G. 213.65 Balance due au 30 Soptemnliro Balance en caiste au 30 Septembro 1901 PORT-SALUT MAISSADE communal do Porls du Conseil communal de Malssade s'élèvent pour Les-racolles du Conseil 2e. 3o el 4e. triLes recelles de l'exercice 1900:1901. à Cing ornl Salut s'élèvont pour les lor: a crnt les ler 2e 3e et be trimestres sniaunte quinse centimes G. 578.15 rrestros de V'axercico 1900-1901 Cing G. 304.75 svirite dir huit gunrdes ces mnêmes trimestres i 514.75 quatre yourdes soistente quinse ménes centines. trimostros à Et les dépenses pour ( G El les dépenses pour ces Balance en caisse au 30 Septembre --- Page 6 --- ic8 Le Isnitcar. TORBECK ANGLAIS Les recettes du Conseil communal des AnBalance en caisse au 30 Septembre 1900 G. axercico 1900-1901 Cing G. 304.75 svirite dir huit gunrdes ces mnêmes trimestres i 514.75 quatre yourdes soistente quinse ménes centines. trimostros à Et les dépenses pour ( G El les dépenses pour ces Balance en caisse au 30 Septembre --- Page 6 --- ic8 Le Isnitcar. TORBECK ANGLAIS Les recettes du Conseil communal des AnBalance en caisse au 30 Septembre 1900 G. 9.94 glais s'élèvent la ter trimestre de l'exerLes recettes du Conseil communal de Torcice 1900-1901 RPES Cent quarante cing gourdes G. 145 beck s'élèvent peur les 1er, 2e. 3e. et 4e. triEt les dépenses poor ce meme trimestre à 82.38 mestres de l'exercice 1900-1901 à Denx cent 231.42 Balaace en caisse au 31 Décembre 1900 G. 6262 trente quatre gourdes quarante deur centines G. Le Conseil communal qui n'a expédié 244.36 sa comptabilité à la Chambre aE Comples Et les dépenses pour ces mèmes trimestres à 278.85 est Chardonnières. Balance due au 30 Seplembre 1901.. G. 34.49 JÉRÉMIE Balance en caisse au 30 Septembre 1900 G. 35.20 PORT-A-PIMENT Les recettes du Conseil communal de Jérémie siclèvent pour les mois d'Octobre, Balance en caisse au 30 Septembre 1900 G. 3.65 Novembre et Décembre 1900, Janvier Fé. Les recettes du Conseil communal de Port-àvrier, $Mars et Avril 1901 à Neuf mille Piment s'élèvent pour les Aer 2e, 3e el 4c trideux cent soirante six gourdes qualre vingt G. 9.266.89 mesties de l'exercice 1900-1901à Ciny cent qualre nenf centimes wingt diz huit gourdes cinquante quatre centimes G. $98 54 9.30z 09 60z. 19 Et les dépenses pour ces mèmes mois à 8 839.65 Et les dépenses pour Ges mèmes trimestres à Balance en caisse au 30 Avril 1901 G. 46244 Balance en caisse au 30 Seplembre 1901 G. 154 62 (A continuer. ) BANQUE NATIONALE D'HAITI. Passif Actif Situation au 31 Janvier 1905, BILLETS Or BILLETS Ox 301.101.21 582 015.62 Singe Social.. 468.648.55 233.919.66 Caisse. Portefeuille 4.029.19 55.974.13 Gouvernement d'Haili . : 81319 23 1.891.01 Comptes créditeursMlectations,héparlitions, Gonvernement d'HailiCoupons. 139 535.34 589.330.14 Avance statutaire 200.000 Autres comptes débiteurs 22.300 322 500 235.358.86 36.912.73 Dépôts pounr droits23 766.57 48.317.14 Aflectalions Billels de Banque, 1èrc. Immenbl : el frais d'insémission 1.700 ( tallation. 46,485.12 4.590.79 Intérôts, Commissions, Frais généraux 8.108.38 Primes.. 7.519.62 6.507.76 Comples Courants el CorComptesCourants cl CorSuccursales respondants el Agences.. 181.318.17 73 995.02 Succursaleset respondants Agences. 141,083.09 110.881.44 8.411.233.9 Comptes d'Ordie. 1.700 ( tallation. 46,485.12 4.590.79 Intérôts, Commissions, Frais généraux 8.108.38 Primes.. 7.519.62 6.507.76 Comples Courants el CorComptesCourants cl CorSuccursales respondants el Agences.. 181.318.17 73 995.02 Succursaleset respondants Agences. 141,083.09 110.881.44 8.411.233.9 Comptes d'Ordie. 370 286.13 8.114.233.9 Comples d'Ordre. 370.286.1 1.436.858.85 9.505.111.09 1 436 858 85 9.405.111.09 S. E. ou 0. Port-au-Prince, le 9 Mars 1905. BANQUE NATIONALE D'IIAITI Lx chef de la Complabilité, Le Directeur, Cir. REIHER. Ci. VAN WIJCK. --- Page 7 --- Le Moniteur. Un délai d'un mois leur est a cordé; pass, S à Petit-Goàve tant urbains, que roraux, à se délai leurs terrains seront affermés Port-an-Prinoe, le 13 Mars 1905. bureau de celte admin "stra- ce présenter au communes aux bu . d'autres soumisionnaires. No. 29 tion, ccux dès autres le des Gonaives, le 8 Février 1905. COMMUNAL reaux des préposés, pour réglement LE MAGISTRAT valeurs qu'ils doivent à l'Etal. de celte dale A. J. SERGILE. Un délai d'un mois à parlir DE'PoNr-AL-PRNCE leur est accordé pour s'cxécuter. des des contribua- Passé ce délai, il sera les pris contre eux occu Porle à la connaissance de rigueur et biens qu'ils CONTRE AVIS bles que Messieurs Samuel Huttinol Benoil 1 mesures pent seront allermés à d'autres solliciteurs. le Atexandre Savain, Phanor. Altidor, 1905. L'enquéle dont se prévalait général la Forluné, Alphonse Baptiste, Emmanuel Petit-Goàva, le 18 Fovrier Mathieu Fils Aimé pour réclamer dénoncée pro- à Bouchelle, Guerrier et Kodolphe Massac priété sise à Ouanamirthe et D seuls appelés comme percepteurs de L'adminisrateur des finances 1 la vacance par le sénateur Théodore, le Chef de sont à s'occuper du recouvrefils. n'ayant pas é16 confirmée par de cet la Commune D. CONDÉ l'Elat, TAnministrateur des! sfinances ment des impôts. déclare nul le contre-avis Toute quittance délivrée eux pour arrondissement dans lex Moniteur- et tan et valable, EnE être condomanial publié à la vacance, en être libéraloie le Receveur communal el L'Administrateur principal des finances nulant cetle dénonciation tresignée par de la charge du service date du S Mai1903. ce, conformément aux dispositions el drcelle de des cel Domaines, arrondissement. en se conformant à la cirIlaitien, le 10 Février 1905 loisurles Conseils communaux directes. culaire du Secrélaire d'Elat des Finances Cap sur la régie des imi ositions les jour, mi is ct du Commercc, en date du 1er. les courant, fermiers des finances, Fait à THôtel communal, au No. 4, invite de nouveau biens de L'administrateur el an que dessus. rcelle de des cel Domaines, arrondissement. en se conformant à la cirIlaitien, le 10 Février 1905 loisurles Conseils communaux directes. culaire du Secrélaire d'Elat des Finances Cap sur la régie des imi ositions les jour, mi is ct du Commercc, en date du 1er. les courant, fermiers des finances, Fait à THôtel communal, au No. 4, invite de nouveau biens de L'administrateur el an que dessus. retardaloires on occupants des à J. ASTHINE LATORTUE. A. SAMBOUR. ('Elat de cette circonseription se présen recu. ler en son bureau avre leur redevances dernier à la aux lins de régler leurs des finances de cet arTIE RON OFFICIELLE caisse publique. L'Admiristrateur tous les des - PA Un délai d'un mois leur est encore ac- rondisse mentinvite de la nccupanis de Nipcordé à partir de cetle date pour se cOn- biens de TELI circonscription ruraux, àse prése nter. former. pe, lant vil bainsque au bureau de cette adAVIS ADNINISTRATIVS Passé ce délai. des mesures rigoureuses minjstration, ceux de Miragoine C: ux des autres communes. ment seront prises contre ceux qui resteront auxboreaux des proposés puurle regl: BANQUE N TIONAI E D'HAITI. sourds à cet appel. des valeurs qu ils mois doivental'Elal. à parlir de cette date, Fait à Jacmel, le 22 Février 1905. Un délsid'un s' exécuter. l'assé ce CONVENTION BtD ÉTAIRE. leur est accoidé pour contre. eux des mesures de des finances, délai il seia pris occnpent seroat 15€ Rénn tirion. Ladministralev rigueur clles biens qu'ils pour etre affermés A DÉRAC. affichés con me vacanls, à d'autres solliciteurs. La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur à le 8 Février 1905. d'info "mer les inté essés qu'ils peuvent, uni Sertion 'des Donaines. Miragoâne, parlir, le ce jour, loucher à srsg-iehets, CeT P. PAILLIÈRE. quinzitine repartition de quaire cent pour (1) FIwCERESAUUs (4)5 ir leeipital etder FAv. un pour 1965. contre ADMISIETRATIUS intérêl, du 1er an 24 des Bons. L'Administrateur des finances de cet ar- de reçus et sur présentation rondissr ment, invile tous les fermiers CONTRE-AVIS in Mars 19-15. 1" S, a se pi6de MirePo t-a - rince Erat géneralement hurvau de quercon celte Viministration, Lc commandapt de la commune lieu d'une snler régler au leur comple cl à verserle mon balais annonce au public en qu'au son commandepour lant de leur redevances à la caisse publis male qu' a 6lé trouvée BANQUE NATIONALE D'HAITI. en exhibant lenr dernier récépissé. ment, c'est bien un mulet. avait inséré unC quc, des biens domaniaux qui C'est par erreur qu'il d'Haili a l'hon- ont Les occupants pas de titres sonl aussi invités à sc mule. La Banque Nationale les intéressés qu' ils pevpour régulariser leur situation. Le venir le réclamer en meur d' informer loucher à ses présenter délai d'un mois leur est accordé à partir de Le propriétaire peut des de Cr jour. bureaux avec pièces justilicatives. vent, guichets : yaur Jes répartt 00S stivantes: : cette date pour le faire. aili a l'hon- ont Les occupants pas de titres sonl aussi invités à sc mule. La Banque Nationale les intéressés qu' ils pevpour régulariser leur situation. Le venir le réclamer en meur d' informer loucher à ses présenter délai d'un mois leur est accordé à partir de Le propriétaire peut des de Cr jour. bureaux avec pièces justilicatives. vent, guichets : yaur Jes répartt 00S stivantes: : cette date pour le faire. telle mesure mes S Mars 1905. 4"Sur 1AA901L1DES190-- 191°0. Passé ce délai, on prendra des poursuiles Mirebalair, lc 55 Reparlution, CETLERTE alo (un Février cent) ), 1905. po. que de droit, el en les durigeant lorrains q.'ils oc upent de la comumne, intérèts du 16 Janvier au ave contre cux; d'autres. Le commandant plus 1/2 olo (demi pour cent) po alin r intérel d'ni peuvent étre sollicivés etaffermésà J. B. CANTAVE. du. 16 au 28 Février des 1905 aCon-olidex ceci. ) 12 o/" Aquin, lc 7 Fovrier 1905. Sier les échéunces derni. rs devant bénélic ier de et Gj o/°, ces à dater du 1er. Mars 4905: Pir. BAGUIDY. des finances J'amortisement CONSOLIDES 1900- ljolo Le préposs d'Administration fa.l 2° Sur ENPRENTS cent) pour de Dondon, annonce au pnblic qu'la etre Nf népartition, 1/2 (demi pour de M. Duperval M. Ménart, pour intérels du 1'r au 28 Février 1965 rontre des finances de cel ar- choix el qu il est respondes Bons. L'Administrateur edes Domai- tomumisceignataire do la sierne requt et sur présentation rondissen nt, chargs du serv d l'Elul de cul- son, sablo de 51 sigualure commne Poul-au-Pring, le 2 Mars 1905. HCH, invile lous iplion les Termiers tant urbair s que ruraux propre. Dondon, 7 Mais 1905. :0 circonsori au bureau,de cet arrondissoLAdminisirateur des finui ces de cel ar- à se nnésentor rAgnlariser leur situalion envers 0. MENARY : invite tous Jex occupants des ment pour publique. xondituapmemtl de l'Elat de la ciconscription do la caisae bieps --- Page 8 --- Lr y. oniteur., - aa aE : AVIS Passé cC délai sans qu'aucune réclamation ait DOMANIAUX. été produite, ce bien sera réputé b en de P'Elat et affermé aux dér onciateurs. AVIS DIVERS. Par sa lettre en date du 15 Dicembre 1904 le Thomazeau, le 28 Décembre 1904. citoyen Amilear Duva', a denoncé 1 le vacance el Agents et Inspoet. en a Si licité la ferme en ménie temps, un terram T. HYPPOLITE. plac. à crédit-d'oblig. de sont Crédit dem. pour de soi-ante Paris, Fonc. VRE pieds de facade environ sur cenldel France.Fortesr remises Caisse Centrale, vingts pieds de profondeur, de la rue Chavannes, Vn: Bambridnatoerydarjel des fiunnces 32, Rye Richelieu, 32, Paris. etgrat. Jorné a l"'Ouest par les h ritiers Auquant.au Sud par la dite rue Chavannes, i l'Est par la iav.ne C. pour de soi-ante Paris, Fonc. VRE pieds de facade environ sur cenldel France.Fortesr remises Caisse Centrale, vingts pieds de profondeur, de la rue Chavannes, Vn: Bambridnatoerydarjel des fiunnces 32, Rye Richelieu, 32, Paris. etgrat. Jorné a l"'Ouest par les h ritiers Auquant.au Sud par la dite rue Chavannes, i l'Est par la iav.ne C. SAMBOUR. Berthé et au Nord par qui de droil Fu: : Le du serrice des La feuille Fn conformité de l'art. 67 de la loi sur les doclief Domnines, de pension de Monsieur Renaud maines, un délai d'un an est a : ordé, à partirde Ilyppolite pour'ie mois de Février 1905,s'- cettdate, à lous ceux qui pe "vent avo rdes droits P.ANSELME, levant à la somme de centyordes (G 100) ), sur ce terrain à les faire valoir au b. urean de cetle élant adirée entre les maios du sousnigné, dministration. elle est déclarée nulle et non avenue, duPassé cc delai rans qu'aucune réclamation ait Par sa lettre datée du 8 Août 190%, la plicata devant en Gtre dressé. stélaite, ledit terrain sera répula bien del TElal et citoyenne Alice Salomon a dénoncé à la comme tel inscrit au cadastre de celle commuze vacance et en a sollicité en mème temps la Port-au-Prince, le 22 Février 1905 et affermé au dénonc ateur. fere, un terrain situé en cette ville, rue 3 Ju Centre, de la contenance de vingt pieds EDGARD HYPPOLITE. Pétion-Ville, 17 Janvier 1905. de fagade sur quatre-vingls pieds de profonLrpréposé t'Administralinus des deur, borne au Nord par Miliosa, au Sud finanees char pir Germain Brutus, à l'Est la tit du sereice de celle commune, Centre et à T'Ouest par rue du Le soussigné, ancien sénateur de la R6Crlte par Pierre Philippe, publique, prévient lo public et le commerce TH BOUCHERE.AU. Beroit Badoule, propricté uppartenait à Monsieur qu'il a perdu son livret de pension civile. térité. mortabintcstat el sans pos- 11 le déclare nul, duplicata devant en etre t:Adwinistonteury principal des fumnees, En conformité de l'article 67 de ia lci dressé, C. SAMBOUR. domaniale en vigueur, un délai d'un an est Port au-Prince, le 10 Mars 190:. accordé à luus ceux qui peuvent avoir des 2 A. Jit. DESSOURCES. droits sur c-lle Ir : Lr rhef du serrire drs Domaines. loir :lI burean propriété des pour les faire vaDimaincs, souchs au département de lIntérieur. P. ANSELME. Pass6 ce délai aucnne réclamatian ne Extrait des registres du. sri admise ct lc bien dénuncé sera le Grefe du Tribual cirii connn bien de l'Etat et afferme à la dénonde Par St lettre en date du 11 C urant. Ir : Lr rhef du serrire drs Domaines. loir :lI burean propriété des pour les faire vaDimaincs, souchs au département de lIntérieur. P. ANSELME. Pass6 ce délai aucnne réclamatian ne Extrait des registres du. sri admise ct lc bien dénuncé sera le Grefe du Tribual cirii connn bien de l'Etat et afferme à la dénonde Par St lettre en date du 11 C urant. le cit ayen eiatrice. Saint-Murc.w Thibéri S ou S Blot a dénoncé à la vacance ule Pert-au-. Prince, le 17 Septembre 1903. prupriété formant l'angle des rues Vandreuil nt Aujeurdlui le deux Mars mil neuf cent st M chel, bornée au No d a propricts du Lydministratenr ponl drs finuners. cinq, an 102e, de fIndémendance, à dix Docleur Nemours Auguiste, à PPO usi, parreiic de Ch. SAVBOUR. henres du malin; Colas ainé :âl-s par a sus-dite Tue >T Vicle. Ye: L,p chof d srerieedes: Dnnais, A compiru,an greffe du Tribunal eivil elle proprieté est ompus C de cing cembres el des int-Slareet sthinets P. ANSELME. pard vant nous. Drossin En onformité de 'article 67 de ia loi dongDus-tnn, greffier du siège, soussigné, la niale en viguenv, 11 d lai d'un an * portir del dame venveJean Siliny Sylvain, né- Foncelle dale est accord à tous reux i pruvert P.: : nte do 4de prent l rosine Fonros : couturière, demeurant ct. voir des droitss re-lle propriéte, pour Jesfaire géncr PAtion Toarean. commandant doniciliée i Thabitalion Moreau, en la valoir 1 burea de Ad nistra iva des Eman- 1 pice *tia CO imune de de eommunede la Petite Itiere-de-T'arlibies de cetl ville. lénonce al: vcance et en sollicite Thomazcu a nite, actuellement à Saint-Mare; Pass. c-d lai a cune réclonnlion ue nne cand iise et a p.opri L. denone e sert répat Liet CII portion d. terre Laguelle déclare renoncer a la commule PEta. . claflern e au dénonciate. r. talion D 1 ras silade sur Thubi nauté qui a existé entre eile et fen Siliuy celtpemitre seetion turale de Sylvain, sOn épouv; laquelle lui est Cap-Ilaitien, ce 19 Ostohre 1901. indument commune, lagsetle portion deter est ondreuse que profitable. plus cecupée par le nomad D ubon Dont acte, li la likdwiustontenr des fmnures, Jaeg, es Frangois ct e-thor couait e 1. décturé lie comparante, qui a au Nord parMalime Gurçont Cadel, au Sud point savoir signer, l'avons J. ANTHIME LATORTI E. el à l'Ouest: par le rested rh bilatiou Du- donc fait seul. thil el à LESI par la dame Cadet Francois Signé: D. DUSSEAL. Tr Lndofou serrire des Dmaines, Nicolas. En conséquenee, un délaid'un au est ac- Enregistré i Saint-Marc le huit Mars P. lie comparante, qui a au Nord parMalime Gurçont Cadel, au Sud point savoir signer, l'avons J. ANTHIME LATORTI E. el à l'Ouest: par le rested rh bilatiou Du- donc fait seul. thil el à LESI par la dame Cadet Francois Signé: D. DUSSEAL. Tr Lndofou serrire des Dmaines, Nicolas. En conséquenee, un délaid'un au est ac- Enregistré i Saint-Marc le huit Mars P. ANFELME. cordéatous eeux qui penweniawoirde:dnuitse mil neuf cent cing dui Fo. 220 verso case ou préeationssurie bien dénoncé à les fai No. 6033 du registre TNo. 2 à cedestiné. i'(: valoir au bureau deselle admintstration. Percu pour droit fixe ceutil'ur do ur lelle col" ertive en d tedu :0, Aont de ail Ce (16 délai pas:4 sans qu'ancuneréclamation mes. ciuquante eettr an ' les citoyens I). Iul, J Tanis, F. de laite ce bien sera reconnu propriété Le Direeteur particulier de Clervet X, Antine Banre, P. Martelly e It. Lu- T'Eut el allermé iu déroncialeur. trement, T'Enregisanarque 1 denenee à Ja vac nre et en ont SOII- Thomazenn le Août 1904, an 10lèmo signe : A. PASSE. sissiome e rimne tempe la ferie, ube mntits del'Independance. Vu: l'our le controleur, signé: : DAVID de wingt-ring caarre ux de lerre silue, r "lnli- Le Prépost jeune. tatioa Nolieus. 2e. section rurade dess (gorhus, service des d'admintsir-lion, chargi du Pour comonne de Thomnameau, hori A mnune suit Domaines de celte commune. expédition conforme. At Nori par l'halrtation Lanronx, i 10uest par T. HYPPOLITE. Collalionno! s'habital 111 Men idie, En conformité de laticle 67 de la loi dot- ritsedinnpmatpied finances, D. DUSSUAU, rial, unl delai d'un ilt etacordea lous se x C. SAMBOUI. qui penvent avo des dreits. sur le termin P Tu: tireffier. question pr les laire valoir ill buran der celle Lechrfdu serrire der Domaques Port-au-Princo. uiy à igtrationn. Imprimerie NationaloP. ANSELME. Diroctour, Enc Mb CHENET.