--- Page 1 --- Mercredi, 4er Mars 1905. 60me Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT: NUMÉRO 17 LE MONITEUR, 90, Rue Geffrard. DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , LOCHARD, Les manuscrits non insérés nes seront pas rendus Six P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50 mois, centimes. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois P. 2.50. - Le NO 10 les frais Mercredi, 1er Mars 4905. mois el sont comme les insertions payés d'avance.. Pour les Dépurtements el T'Etranger, AFFRANCHIR. Ae poste en sus. AFFRANCHIR. ComE-TnADUCTION finalement admis avec nous. par ses déSOMMAIRE pèches des 17 el 20 Février courant, dont ci-joint copies. - que le ditJoseph' Tanous de- LEGATION DES ETATS-UNIS. OFFICIELLE. Dina esl ellectivement haitien, ei luia que conPARTIE puis l'acle du 24 Juin 1899 qui nalionaP'ort-au-Prince, 20 Février 1903. du intérimaire les Trelations féré celle qualité, aucune autre Dépèche Seenvtaine-dftati Prisident de la K publigae acquise. Extérieures a Monsieur le TaxoUS DisA. lité n'a été parl lui régulièrement ce fait ala Monsieur, relative illa nationalité Je Mr. JOSEPH Ainéricaine, en celle En m'empressnntde porter je saiCorrespondance de la Legation connaissance de votre Excellence, T'homma- J'ai T'honneur de vous accuser réccp- 1905. résidence. sisl'ocensionde Lui renouveler de la dépéche du 18 Février Arrités de grice cl de commutalion de peine.s ge de mon profond respect et de mon en- tion par laquelle Votre Excellence présente: Avis ministériel. d'Etat des Finances aux Diree- lier dévouement. cerlaincs objection- au sujet d'un paraCireulaire du Secrétaire ma lettre concernant la natioteurs des Douanes de la Rémublique. le mois de Dé- Le Secrétaire d'Etal intérimaire, graphe de Tanous DinaArrêté de douzième des dépenses pour nalité de Monsieur elre Joseph plus clair,que Votre rembre 1904. TaAgislaE. DESLANDES. Je dimnisgpour Dina. Rayport de la Chambre des Comptes au Corps Exercice 1880" Excellence déclare que Monsieur Juin 1899, tif sur les Compter-ginéraux du pays.- a élé naturalisé haitien en vous: 1900. (Suile e fin.) d'Etat des Finances de la CommisCoHR-THADDETION ct à l'appui de celte déclaration certaines : Lellre au Secrétaire des caiases les Payeur- des départransinetiez à celle Légation du sersion de vérification pièces consistant en : io copie teenents ministériels." central dela République ment prèlé parlui, dans lequeiil renonce Cirenlaire du Jury méleal des chefs lieus de Dépar- LEGATION DES ETATS-UNIS. 'Etat des Finances de la CommisCoHR-THADDETION ct à l'appui de celte déclaration certaines : Lellre au Secrétaire des caiases les Payeur- des départransinetiez à celle Légation du sersion de vérification pièces consistant en : io copie teenents ministériels." central dela République ment prèlé parlui, dans lequeiil renonce Cirenlaire du Jury méleal des chefs lieus de Dépar- LEGATION DES ETATS-UNIS. à l'ohéissanee envers tout autre Gouveraux Magistrats cormomanx 17 Février 1905 nenient, et jure fidélité au vôtre. comme: ements. Port-au-Prinee, un de ses citoyens. serment prèté devant: PARTIE NON OFFIGIELLE. Monsieur. deux lémoins el aut basduquel il a de apposc: lui. de la Bhanga Nationale d'laiti an 30 Nuson nom : 2o copie d'unc lettre Sitnation vous accuser réceple Prisident de lui délivrer ses vumbre 4905. J'ai Phonneurde priant : 30 Avis divers, Avisadmimstratifs. tion de la dépiche de Yotre Excellence, papiers de naturnlisation copied'ane lintérieur. Cn date du 7 Povrier. coucernant la na- letire da Département de luiont été er-- OFFICIELLE. tionalité de Monsieur Joseph Tanous prouvant que ses papiers PARTIE Dina. Par les doutnients remis, demandé il esl voyés. ces faits : mais: prouvé que Monsieur Dina avaite Nous ne rontestons pas el les. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS el recu des papiers de naturalisation, avant d'avoir reen volre dépiche nous avions. EXTÉRIEURES. faisant de lui un ciloyen de votre Répu- documents qu'elle contenait, MonsieurDina comme blique. remerrie Votre Excellence de la toujoureeumnstuere américain parvoie de naturalisaPortou-Prinor, le 23 Février 1905. Jc vous m'avez donnée el recon-" tion. ciloyen II élail en celle qualitéinseratdame prenve que vous Monsieur Dina ne 10S Livres el cela, d'accord avee les le Président de la hais avec que lui: A Son Eucellenen peut etre ClI môme temps citoyen des fails suivants : Ses premiers ppiers arrivée ici, ftéprebligre. deux Itépubliques. Comme vous avez lc avaient élédelivrés, avant son En 1900 ou: sur Monsieur Dina, nous d'apris Co que jai appris. sur" Président. premierdrt vous le remeltons. 1901, il regut NeS pupiors détinitifs, A la snite de Ja corrospondance échan- Agroez, Monsieur, l'assuranee de mon HA déclaration à cause de NOS allaires: et la Legation élait momiontanéunententre CC commereinles, re gbe Dépurtement cette ville, i propos de la profond respect. du l'ays : muis qu'il considérait Américaine en licence adressée à Votre Ex- ( Signé). W. F. POWELL. hors duns lequal les papiors avaient oté. dernande de le noriné Joseph Tanous Pour copic conforme : l'Elal délivnts, commo 8n Patrio. Co dernier" cellence par naturalisé haitien, qui se a élo soumis a un exumon at. reDina, Syrien citoyen amérienin, Le chef de lurean (Lil.s: lolations Brté. Américaine en licence adressée à Votre Ex- ( Signé). W. F. POWELL. hors duns lequal les papiors avaient oté. dernande de le noriné Joseph Tanous Pour copic conforme : l'Elal délivnts, commo 8n Patrio. Co dernier" cellence par naturalisé haitien, qui se a élo soumis a un exumon at. reDina, Syrien citoyen amérienin, Le chef de lurean (Lil.s: lolations Brté. papior connu commo ayant dld régulinrenent; prétendail élabli cependant el le Ministre des Itats- rieures, émis. i a élé Mr. W. F. Powell, l'u A. DUVAL, 'av. Onis d'Amérique, --- Page 2 --- Le Moniteur. Palais National de Port-au- quittances et autres pièces dans justificatives le cours est de nul effet, Donné au an 1020 de des dépenses. acquittées J'admets que ce papier il a obtenu Princo,.le. 23 Février 1905, du même mois. xar entre l'époque a laquelle déli- T'indépendance.- Ces états qui seront dressés par exerpapiers et les papiers NORD ALEXIS. et service, indiqueront ses premiers serment d'obcissance cice, ministère auxnitifs. il: a prélé Votre Excellence. Par le Président: les chapitres el scetions du hudget, au Gouvernement de considère que ce d'Elal de la Justice : quels serapportent lcs dépenses payées. soit Si Votre Excellence entre dans la Le Secrétaire Les piécesj sjustificatives, quelle en que oripapier de naturalisation Votre GouverneE. DESLANDES. leur nature, scront dressées Lriple Miaislère catégorie de ceux que récemment, je ne le ginal. dont l'un sera remis au des ment a dénoncés à sa tentades linances, l'auire à la Chambre pense pas. en ce qui a trait à deux Comptes et le troisième retenu par le pative d'appartenir en mème temps ARRETÉ yeur à T'appuides opérations de sa caisse. GGouvernements. 12. A Port-au-Prince, un foncJ'espère celte communication renArt. du département des Finances, CaRiEN le parngraphe de ma détionnaire Ministre. el dans les audra plus NORD ALEXIS, délégué par. le (inanciers, les Adpèche No. Monsieur, 783. l'assurance de mon PRÉSIDENT DE LA RÉPCDLIQUE tres arrondissements des linances vérilieroni Agréez, mini-trateurs de chaque mois profond respect. T'arliele 10 de la Constitution el la - dans les premiers jours sel adresseront (Signé) W. F. POW ELL. Vu du 26 1850 sur l'exorcive la comptabilitédes d' Elat payeurse des Finances, un rapLoi de Seplembre ct de commutalion de au Serrélaire Pour copie conforme : du droil gricc port indiquant : et inscrites sur Ecclé- peines : du Seerétaire d'Elat de fv Les sommes rerues le mois Le chef de bureau au.z Relalions Snr le rapport les livres dles payeurs mention pendant de la date. du gieures. la Guerre, ARRETE CE OrISUIT: précédent. avec mandat de av. A. DUVAL, numéro de chaque la ses paiement succurentière est ou chèque tiré sur Banque, Art. I. - Grice de pleine ce jour. el les droils sales ou agences ; dans le accordée réservés, à parlir siaueuns: sont, au nom- 20. Les dépenses acquillées des valeurs sencaisARRÈTÉ des tiers Désil. du gieures. la Guerre, ARRETE CE OrISUIT: précédent. avec mandat de av. A. DUVAL, numéro de chaque la ses paiement succurentière est ou chèque tiré sur Banque, Art. I. - Grice de pleine ce jour. el les droils sales ou agences ; dans le accordée réservés, à parlir siaueuns: sont, au nom- 20. Les dépenses acquillées des valeurs sencaisARRÈTÉ des tiers Désil. condamneà unan d'em- -même mois au moyen par mé Ilérard lc Conscil spécial mili- sées avec détails des cl paiements service prisonnement par de Mirebalnis. département ministériel par à NORD ALEXIS, taire de Tarrondissement, Arrêté sera im- la nature des justilications produites : Art. Il. - Le présent de chaque calégorie de dépense PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. primé, publié et exécuté à Ja diligence l'appui 30. La belance en caisse atl moment et du Sccrélaire d'Elal de la Guerre. Vu l'article 103 de la Constitulion T'exer- Donné au Palais National, à Port-au- de la vérilication. Ja Loi du 26 Seplembre 1860 sur Prince, la 24 Février 1905, an 102e de Port-au-Prinee, le 25 Février 1905. cice du droit de grace el de commutation l'indépendance. ile peines : du Secrétaire d'Etat de NORD ALEXIS. Sur le rapport Par le Président : Port-an-Prince. le 23 Février 1903. Ja Juslice, ARRÈTE CF QUI SUIT : Le Serrôlaire d'Etal de la Guerre. SECTION DU CONSERCE No. 1010 Art. fer. - Gràce pleine et entière les droits est C. CÉLESTIN. Circulaire acconlée à partir de cejour, au nomdestiers réservés, si condamné aucuns'sont, aux travaux LE SECRETAIRE D'ETAT COMMERCE. méDnuphin Chéry, le Tribunal crimiD'ETAT DES FINANCES Aul DEPANTEMESTI DES FIXANCESETD DU forcés à perpétuitépar SECRÉTAIRERIE de la mel de Jérémie. : 1° en six Aur Directerrs des Douanes Art. 2. de travaux Sont commuées forcés, la peine des tra- Le chef du département des Finances Répablique. années forcés à perpétuité prononcée contre n'entendant pas couvrir de Si responsiMonsieur le Direcleur, -vaux le nommé Celcin St. Clair par le Tribunal bilité les fonctionnaires quine rempliseent dernicre le voeu formel exprimé par Tareriminel d'Aquin : forcés, pas leurs devoirs, mapp-llo unc minis- D'apres la loi du 8 Septembre 1901. 2", En six années de travaux fois aux payeurs dcs départements licle 113.de de vous devez des travaux foreés i perpéluité tériels, aux payours ubsarondiesement de sous peine suspension, a T'AdministraJa peine contre le nomié Cinéas Cazi cl aux Administratouts des linanees fairo drosser ct expélier 24 heures après la repromonohe le môme Tribunal : Ja République, les dispositions formelles lour des linances. 1901. 2", En six années de travaux fois aux payeurs dcs départements licle 113.de de vous devez des travaux foreés i perpéluité tériels, aux payours ubsarondiesement de sous peine suspension, a T'AdministraJa peine contre le nomié Cinéas Cazi cl aux Administratouts des linanees fairo drosser ct expélier 24 heures après la repromonohe le môme Tribunal : Ja République, les dispositions formelles lour des linances. dont il est, question par En troisannées de réclusion, la pei- des articles 11 cl 12 de la loi du 19 Sep- misc des documents do de réclusion pronon1904. Ces articles w'oxprimont dans l'artiele 114,le bordereau chaque me de neufannées nommé Fils-aimé Veillard tembre de donrées. sur ale contre le criminel de Jacmel ; ainsi: Dans la première huitnine expiliteur J'appelle aussi votreattention Tart. par le Tribunal la Art. 11. des 44 que vous dovez. reluser 4o. En dix années de réclusion, de chaque mois, les payours dépar- des a 116 qui dlisposo do rouloir embaryuer de des travaux forcés prononcée contre E temeuts ministériels cl los payours en- ln déclaration ne vous aura pas Adélina St. Jenn par le' Tribunal différants arrou.lissements financiors ct à la 44 tout exportatour son qui détinitif cing mommée eriminel des Gonaives ; verront au Ministère des linnnces 44 preisenté le récépisso du narire. 5°. En quinze années de travaux forcés, Chambre des Comptes: : de : jours aprés départ de la présente à mort prononebe contre 1° Un élal généraldes mandats paie- lu Aecusoy-moi roceplion lo Diroctour, lesusJa condamnation nommé Delvil Delva par le Tribunal ments el des cheques tonchés parc oux à el ngroez, Monsiour distinguée. Je de St. Marc. Banque Nutionnlo ou dans sOS sncouran- suranees de ma considération eriminel Arl. : : de : jours aprés départ de la présente à mort prononebe contre 1° Un élal généraldes mandats paie- lu Aecusoy-moi roceplion lo Diroctour, lesusJa condamnation nommé Delvil Delva par le Tribunal ments el des cheques tonchés parc oux à el ngroez, Monsiour distinguée. Je de St. Marc. Banque Nutionnlo ou dans sOS sncouran- suranees de ma considération eriminel Arl. 3. Le présent Arrêt6 sera im- les ou agences pendant le mois pndolent; L. C. GENTIL. publié et exécuti à la diligence du 2" Un élat général de toutes les feuillos, Seerétaire iprim6, d'Etal de la Justice, --- Page 3 --- Le Moniteur. ARRETÉ NORD ALEXIS, DE LA REPUSLIQUE PRESIDENT Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la ARRÈTE ministériels pour le mois de Décembre des crédits à répartir entre les différents Départements cmtimea(G.594000.380 Art. 1e-La somme mille qualre cenl soixante gourdes, ouuyt-lasit 32.307.68 2/3) 1904, s'élève en Billets à Cing cenl cingl-quatre dollars, soieante-lutit cenlimes deu tiers (P. américain à Trente-deur mille lrois cenl sept et en Or ALLOCATIONS VOTÉES. DÉPENSES. Or américain. DESIGNATIONS DES Billets. : RELATIONS EXTÉRIEURES 4.005 4.895 1 1 Appointements Ministres el indemnités. à l'Elranger. 1.389.16 250 2/3 1 2 ct fournilures. 2 3 Malériel 2 1 Dépenses diverses. 1.250 8.031.102,3 2 2 Frais de Police élrangeres 1.910 CHaP. SPÉCrML. Réclamations FINANCES ET COMMERCE 13.61.84 1 Pension civile 32.210.99 1.156 1 2 Appointements. Locations. 2.602.69 2 1 1 Maléricl et fournitures. 1.708.32 exttaordinuires. frais de postes eldeidégraumnes 2.735 * 1. Dépenses 1.257 5 1 Service postal, Appointements. Locations 5 2 Salaire des courriers 56.005.S 3 3 Frais des bureaux de Posles. 5 4 GUERRE 21.194.33 de l'Armée 21.941.25 Appointements 29.988 1 2 Solde ordinaire cl 8straordinaire. 6.942 I 3 Ration vétérance, elc. 2.078.40 2 1 Pension, 3 1 Lucations de l'Armée. 829.23 833.33 3 2 Matéricl de 4 1.183.33 3 3 Tlabillement diverses. 2.194 3 4 Dépenses des Ilopitaux. 4 1 Ampintements Matéricl 1.034.41 2.884.50 $ 3 Ration des Arsenaux 5 1 Appointements Matéricl : 2 Ration 3.280 5 3 de l'Armée . 96.342.78 5 4 Instruction MARINE 4.203.33 1.338 de la Marine 1 2 1 Appointements Matériel de la floltille 4.753 : 1 3 Ration de la Marinc. 155.388.02 1.333 8.710.16: 2 8.950.33 A reporter 3 Ration des Arsenaux 5 1 Appointements Matéricl : 2 Ration 3.280 5 3 de l'Armée . 96.342.78 5 4 Instruction MARINE 4.203.33 1.338 de la Marine 1 2 1 Appointements Matériel de la floltille 4.753 : 1 3 Ration de la Marinc. 155.388.02 1.333 8.710.16: 2 8.950.33 A reporter --- Page 4 --- Le Moniteitr. DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS S VOTÉES. Billets. Or américain. MARINE. (Suite.) Report. 8.956.33 154.288.62 1.333 8.716.1623 1 4 Habillement et équipement : CHAPITRE UNIQUE de la Marine. 2 1 Appointements des Forges et Chanliers. 1.333 550 83.33 2 2 Matériel et outillage ( 3 1 Solde des Ports 4 --- Le Moniteitr. DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS S VOTÉES. Billets. Or américain. MARINE. (Suite.) Report. 8.956.33 154.288.62 1.333 8.716.1623 1 4 Habillement et équipement : CHAPITRE UNIQUE de la Marine. 2 1 Appointements des Forges et Chanliers. 1.333 550 83.33 2 2 Matériel et outillage ( 3 1 Solde des Ports 3 2 Matériel e ( 2.033.75 4 1 Ration < ( INTÉRIEUR 11.071.08 2.413.33 1 1 Indemnités du Présidente!: Arpointements pers. du Cabinet 1 2 Corps Législalif. . S.632.50 2.000 1 3 Sccrélaire d'Elat cl appoints. du personnel 2.386.66 1 4 Appointements Imprimerie Nationale. 1.926.07 2 1 Maison Centrale 2.055 2 2 Matéricl divers. 1.249.99 3 1 Fournilures de burcau 333.33 4 1 Locations 5 I Dépenses extraordinaires. 13.250 6 1 Subventions. 5.270.46 158.33 7 1 Service du Palais 8 1 Appointements de la Police S 2 Dépenses de Police 5.833.33 8 3 Habillement de la Police 8.318.75 833.33 8 4 Eclairage 8 5 App-oinlements des geôliers el ration des prisons 3.523 83 CuAP. SPECIAL. Pension des Généraux B. Canal ct Ligi-i lime el entretien de la Sonneric du Palais. . 4.217.50 81.051.09 3.621.99 TRAVAUX PUBLICS t 1 1 Traitements du Secrélaire d'Elal et appls. du pers. adiif. 1.203 2 2 Appointements du personnel technique 1.700 1 3 Appointements de deux Commissaires controleurs du Gouvt près la Compagnie des Chemins de fer de la Plaine du Cul de Sac y compris frais de déplacement. 3 2 Constructions el réparations des édifices publies. 8.333.33 3 3 Réparalions des routes publiques. 1.666,66 4 1 Constinclion, el réparations Prisons 5.833.33 4 2 Réparations de Wharfs . 2.083 4 3 Localives . 1.666.66 4 4 Arsenaux ct Forlilications 1.200 5 1 Liverses. . 1 250 6 1 Entretien du Réseau télég. terrestreappts. locations et iruis 8.000 7 1 Frais de déplacement d'Ingénicurs cl d'Architeeles cl dé penses extraordinaires. T 2 Reconstruction du Lycte National de la Capitale 12.000 666.66 CHAPITRE SPÉCIAL. Travaux de construeiion. de réfec tion, réparations diverses cl allocation au Chemin, de fer du Nord jusqu'à Pignon. 100.183.25 10.000 116.117.89 10.250. AGRICULTURE 1 1 Appointements du personnel. 1 2 ( Police rurale. 16.870 d 3 Matériel el fournitures de bureau. 2 2 Achat d'instruments aratoires A 3 1 Dép enses extruordinaires 3.000 17.897 JUSTICE 3.000 1 1 1 Traitements du Secrélaire d'Etal. 1 2 Appointements du personnel de la Secrétaireric 3' des d'Elat . 1 4 Tournée d'Inspection Tribunaux. des Commissaires du 35.901 1 5 Fruis de Justice criminelle. Gonvernement 183.33 1 0 Achat d'onvrages de 83.33 2 1 Mulériel et fournitures Jurisprudence. 166.66 2 2 Localions. 833.33 3 1 Dépenses improvues 2.788.06 I 3 2 Frais de 3 3 Bulletin des transport Arrels . du Tribunalgde Cassation. 83.33 1.006.06 43.331,30 A reporier. G. 430.786.98 28, 006.48 2/* nement 183.33 1 0 Achat d'onvrages de 83.33 2 1 Mulériel et fournitures Jurisprudence. 166.66 2 2 Localions. 833.33 3 1 Dépenses improvues 2.788.06 I 3 2 Frais de 3 3 Bulletin des transport Arrels . du Tribunalgde Cassation. 83.33 1.006.06 43.331,30 A reporier. G. 430.786.98 28, 006.48 2/* --- Page 5 --- Le. Moniteur. ALLOCATIONS VOTÉES. a DÉSIGNATION DES DÉPENSES Billets. Or américain. n 456.786.98 28.006.48 2/3 Report. G. INSTRUCTION PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel 2.864 610 1 2 des' Inspecteurs. S.331.07 1 3 du pers. enseignant. 2 1 Entretien des: boursiers à Paris. 3.201 2 2 Subventions. 3 1 Locations 7.768.23 1.250 3 1 Matériel. fournitures el frais dc transport. 5 1 Dépenses imprévues. : . St .588.30 CULTES 1 Traitement de T'Archerèque cl de son Vicaire ginérl. 362.50 des Evèques et Vicaires généraux. 2 3 ( des prètres., ct deux mmoniers attachés à TArmée el àla Marine el supplément de iraitementi 1.250 3.037.55 1 4 de 39 pretres à Gi, 30. 2 1 Appoinlements du personnel. 2 4 Matériel el fournitures 3 1 Le Dteur. etl l'Economedu Pelil-SeminaireeldeusFrr : es, ele. 86.24 3 2 Locations 4 1 Dépenses imprévues Cultes protestants. 3.085 1.001.20 CuAPITRE UsIQUE - Frais de bàtisse. G. 525.300.28 P. 32317.68 2, . Le Arrèlé sera exécuté àl la diligence du Secrétaire d'Etal des Finances el du Commerce, en conformilé de l'arArt. 2. présent icle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. 102c. de Donné au Palais National de Port.au-Prince, le 31 Janvier 1905, an l'indépendance. NORD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances el du Commerce, C. GENTIL. L. PETIT-GOAVE RAPPORT Finances Les dépenses émises et payées pour conpte de ce dépariemeat DE sc sont élevées à la soinme de (uinse mille suirente quin:e yourds trente sir centimes. (i 15.075 36 LA CHAMBRE DES COMPTES Comme suit : Sect. 1 Pension G. 3.694 SUR LES Chap. 1 2 Appointements t0 281.00 COMPTES GENERAUX DU PAYS 2 6 1 Location 372.24 622 1 Matériel EXERCICE 1899-1900 J 44 2 Restitulion de droits dodouine 105.52 15.075.36 Suite el fin.) Guerre Les dépenses émises pour comple de ce département se sont AQUIN élevées à la somme de Vingytssept mille trois cent seise yourdes. 1 2 Appointements t0 281.00 COMPTES GENERAUX DU PAYS 2 6 1 Location 372.24 622 1 Matériel EXERCICE 1899-1900 J 44 2 Restitulion de droits dodouine 105.52 15.075.36 Suite el fin.) Guerre Les dépenses émises pour comple de ce département se sont AQUIN élevées à la somme de Vingytssept mille trois cent seise yourdes. soirante-diz-luit centimes. (i. 27.316.78 Instruction pubhque Comme suit: Les dépenses émises pour comple de ce département se sonl Chap. 1 Sect. Appointements de l'Armée G. 8.571 élevGes à la somme de Dic-sepl mille trois cenl trente neufyour- : So'do 6.177.75 7.191 des Juit centimes G. 17339.08 3 Ration ordinaire Savoir : 66 3 (6 extraordinaire 1.877.68 125 Gi 14.140.80 2 66 1 Pension 1.432.60 Chap. 1 Sect. 1 Appointements 3.113.28 1 Location 1 Location 64 2 Matôricl, 6olairnge 3 6 1 Matériel 4 66 1 des hopitaux 3 66 4 de tournée Appointoments Frais d'laspect. 5 6 1 Appolntements dos arsonaux 1.101 50 26 (. 17.339.08 I 2 Malériel 185 50 II a 6t6 pay6 la somme de Dix sept mille deur crnt quatre ninyt 3 Ration men/ gourdes huit centimes G. 17.289. 08" G. 27.316.78 --- Page 6 --- Le Moniteur. DETTE PUBLIQUE été la somme de Vingt-sept mille dene cenl quarante élevéas en billets Ila payé thois cenlimes G. 37.342.53 Les dépenses émises s3 sont G. 686.478.17 deux gourdes cinguante à la somme de de 322.560 Marine L'allocalion votée a ét6 élevée à P. 2.428.321.97 La dépense en or s'est 2.684.194.70 émises el payées pour compte de ce déparlement L'allocation votée a élé de 4. Les dépenses â la somme de Quinse cent sia yourdes 1 cinguante 50 Commassion de Bangue se sont élevées G. 506 avaient prévu 420.800 centimes Les Législateurs 131.893.63 Comme suit : Ila été ordonnancé en * biliets 109.485.72 G. 966 C or 1899, Im Chap. s Sect. 1 Solde des Ports Conformément à l'art. 9 de la Loi du 30 Septembre des Comptes. Ces: . 2 Malériel X97.50 fait parvenir ses comptes à la Chambre altention. 4 4: 1 Ration G. 1.506.50 Banque Comptes sont examinés avec la plus minulieuse d'une façon bien détaillée Voilà, Messieurs les Législateurs, accompaguées de Intérieur les recettes et les dépenses de notre vérifier. Conformément à l'art. 9 de la Loi du 30 Septembre des Comptes. Ces: . 2 Malériel X97.50 fait parvenir ses comptes à la Chambre altention. 4 4: 1 Ration G. 1.506.50 Banque Comptes sont examinés avec la plus minulieuse d'une façon bien détaillée Voilà, Messieurs les Législateurs, accompaguées de Intérieur les recettes et les dépenses de notre vérifier. pays, se sontéle- tablcaux qui vous de bien de permettent Les dépenses émises pour compte ced département yuatre yourdes Voir Tableaux No. 20 et21.) vées à la somme de Diz mille quatre-aenc-direnle G. 10.401 42 quarante deux centimes Comme suit: G. 2. .190.96 CONCLUSION Chap. 6 Secl. Subvention de la Police S : : Appointen:ents 7.392 restlte des pieces ordunnancéas que la Chamhredes 616 Comptes évaluées aiministrative 51.96 $1 les Recelles du Pays avaient $ Matériel a sOUS les yeux,, que à G. 4.516.096.40 5 Appointemenis des genliers 48450 pur Ie Corps Legisialif se sont élevées à 4.413.409 15 5 Entretien des prisonniers 40.464.42 Les Recettes ordonnancées de 60245.59 G. ilya eu une plus-value les de 994.489.55 Une moins-value: sur prévisions de Dix mille trois cenl douze ynurdes Les Recolles des onze al rrondissements G. 4.408.403 05 lla ét6 payé la 'somme i. 10.312.46 financiers se sont élevées à à 4.367.632.98 quarante Stc centines Les Receltes' recouvrées 40 830.07 Agriculture Les Receltes non-recouvrées i émises et payées pour comple de ce rinquante départe. en or se sont élevécs i P. or. 3.419.055.39 Les dépenses élevées à la somme de Treisr mil'p Les Huselles recouvrées 3.418 986.87 ment se sont G. 13.056 Les Recetles 4 66 68.52 sir gourdes Comme suit: Les Récelles non recouvrées Voies el Moyens avaient été de P. or 2.912.984.92 de la Police rurale G. 13.056 Les Recettes ordonnancées de 3.414,109.29 Chap. 1 Sect. 1 Appts. Les une value de 352.613.16 1l y a eu plus ordonnancées s' 'élèvent a 247.028.45 Instruction publique Les Recettes non sonl élevées comme suit : compte de ce département Les déps nses se G. 24.193.99 1/3 Les dépenses 6mises et payces Dir mille sit t snirante cing RELATIONS EXTEMETRES : 492,717.78 de NONTA se sont élevées à la somme G. 18085.70 FINANCES Er CONMERCE 11.102.967-06 yourles soirante dix cenlimes GUERKE 210.225.26 MARINE 711.491.32 Comme suit: INTÉRIEER 173.261.77 des Ésoles G. 99 1/3 Les dépenses 6mises et payces Dir mille sit t snirante cing RELATIONS EXTEMETRES : 492,717.78 de NONTA se sont élevées à la somme G. 18085.70 FINANCES Er CONMERCE 11.102.967-06 yourles soirante dix cenlimes GUERKE 210.225.26 MARINE 711.491.32 Comme suit: INTÉRIEER 173.261.77 des Ésoles G. 11.200.80 TsAYAUx "PENLICS : 218.145.96 Chap. 1 Sect. 1 Appointements 4314.50 ArUCrL.TURE 587579.01 2 :. 1 Localion Issrecnos PEULIOUE 391,070 43 3 :. 3 Frais de tournée G. 18 G65.70 Jesrier 31.319 4 CrLTES s'dlèvent en Justice Les exrédents budgétaires de G. 3.385.68 mple de ce département se biilets à la entre somme les départements minisLes dépenses émises et payées pourco cent treute grmrdes répartic : sont 6levées a la somme de Seite milleuatre G. 16.530 SO tériels suivants: G. 1.849.65 entinnes. FINANCES ET CONMEnCE . 335.43 yuntre-ringls Comme suit : GuEnE. 2.856.01 G. 11.732.80 MARISE. 12.02 Sect. 1 Appointements des Tribunaux 1.596 INTÉNEUR : 332.57 Chap. 1 2 Loration criminelle JUSTricE. . en or ont 6t6 faites con1 4 Frais de justice G. 16.430,80 Les dépenses au Tableau No 9: $2.498.12 formément G. EXTERIRUNES . 14.533.56 Cultes NELATIONS FIxAxORS ET CONNERCK 4912.05 comple de ce départe- GUERRE. 47.868. 35 Lea dépenses Gmises et payées Mille crul cinyt cinj pias- MANINE. . 6.460.65 à la somme SO"R mentse sont élevées P. 1. 125 INTRREUR. . P. or 5.400 tres or américain. THAYADX MUNLICH . 8.545.17 Comme suit : INrabrmox POBAQUE. : 50.855.33 Trailement des prèlres P. 1,125 CUTES s'làvo en or à . Chap. 1 Sect 3 L'oxendont ludigélaire Ies departoments des Fi10bis, 11,11 bis. 12. 42 his, 13, 1abis, repartin entro et de la Murine. (Voir Tableaux No-, 10, 19, 19 bix. ) nances 16, 14 bs, 15, 15 bis, 16, 17, 18, 18bis, --- Page 7 --- Le Moniteur. Les Membres: 5.62 A. DUPONT, FINANCES 34.35 Tioxas MILLS, V. DUPLESSIS, L. TEMPLIER, FADIGS HYPS MARINE Pu. ANTOINE, Ev. POLYNICE. et d'après les pièces T. A. DUPITON, Comparalivement aux années précédentes à la valeur ordonnancée POLITE. qui nous ont passé sous les yeux, dire part que les départements miPour copie conforme: pour la Dette publique, on peut écartés de leurs Budgets: car l'excharyé di sercice de chef de bureau de le nistériels ncse sont n'a pas été trop en billets que de G. ADIGS HYPS MARINE Pu. ANTOINE, Ev. POLYNICE. et d'après les pièces T. A. DUPITON, Comparalivement aux années précédentes à la valeur ordonnancée POLITE. qui nous ont passé sous les yeux, dire part que les départements miPour copie conforme: pour la Dette publique, on peut écartés de leurs Budgets: car l'excharyé di sercice de chef de bureau de le nistériels ncse sont n'a pas été trop en billets que de G. 5.385.68 Lc compluble des FoucAnD RIMPEL. cédent budgétaire : P. or 39.97 Chambre Comples, el en or de. : : maintiennent religieuseFaisons le veeu qu'à l'avenir ils s'y Port au-Prince, le 2 Décembre 1904. ment. des Recettes a été presque complet; et, à MiLES DES PAYEUNS L3 recouvrement Joutes les Recetles ont été recouvrées. LA Coobussiox CHARGÉE TE VÉNIFIER CAISSES ragoâne Chambre des Comples croit pouvoir affirmer qu'avec l'Elat l'ordre, no DES DIPPÉRENTS Di FPARTENENTX MINISTÉHIELS, la La régularité et l'exécution des Lois, bien-êlre la prospétite ct l'aisance de dont il Seritaire dix Pinctrers d du Cnuneer. tardera pas à amener au Pays de le la paix. br El a besoin pour la consolidation du Général Saxt a introduit l'or.dre etla Monsieur le Mrerétaire WEtat, Déjà le Gouvernement du 20 Oetolre dernier. nous nous emregularité dans T'admioistration. la Delte Publique se sonl élevies, Pour compléter noten Repport de la Caisse du Payeur de la Guerre vu et Les dépenses émises pour G. 686 47S 47 preeson de vons exposerieat été soamise : temps i 10s inve-tigations, en billets à . été de 322.500 de l:: Mavine. qui na Das rie Ja Capitale. La sonime volée a G. 303.978.17 Tabeence de été eet douné enphoge de eomstater que les sorries de fonils ont excédé de. 111 nous a en surez convainon d'oût une différence les valours touchoes de (. 1.282. Yons du pleinement Octobre 1903 au 30 de (i. 2.681.194.70 des opérations de ce Payenr. 1er. L'allocation volée a été 2 428 321 91 Avût par le 1904, tablenn que nous vons mettons sous les yeux: la dépense en a été de. G. 255.872 13 VALCUHS PAYÉES Différence - ANNÉE Mots VALEURS TOCCHBES La Commission de Banque ordonnanede G. 131.893.03 Oetobre (. 133,609.55 G. 116.461.52 a été, en billets, de P. or 109 185.72 1903 1131 1j50 Novembre 79.885.60 a7.076.0 109.041.20 121.783.08 en or, de de. G. 120.000 11 Déermbre 143.267.07 La somme volée a été G. 11.09303 1904 1(31 Janvier 245.165.33 113.635.17 1 D'oû une différence, en billets. de or 109 48572 1129 Février 103.311.05 915.039.65 100.578.10 - ( ( en or de . 109.041.20 121.783.08 en or, de de. G. 120.000 11 Déermbre 143.267.07 La somme volée a été G. 11.09303 1904 1(31 Janvier 245.165.33 113.635.17 1 D'oû une différence, en billets. de or 109 48572 1129 Février 103.311.05 915.039.65 100.578.10 - ( ( en or de . P. 1131 Miars Avril 144.373.54 107.233.3: par qui de droil 1130 Mai 30,271.31 138.878.70 Différences qui Lametslneuneetjetr, les éléments nécessnires pour 1131 Juin 108.204.87 132.318.72 Mainienant que vous avez tous que le a tou:cs 1150 11 Juillet 148.141.51 249.680.34 138.260.76 juger souverainement, vous marcherde coustaterez l'avant. pays 1131 Août 140.791.27 sortes de ressources pour cau:es de notre relard est notre inG. 1.307.797.01 G. 1.469.079.01 Mais une des principales des lois. Travaillons patrioliquement à ce différence à l'exécnlion observées et que chacun. dans Texercice de D'où un excélent de G. 1.982. que ces lois soient connaisse que Faccomplissement de ses devoirs de la GGuerro ct de la Marine sa charge. ne lois. Pour justifier cet exrétent. le Payenr des prèts faits ct noll conformément: aux souhaite vous avoir fourni, Messieurs nons a déclaré que ces G. 1.282, reurtiamatent Excellenee le Président de la RéLa Chambre des Comples de détails pour votre haut contrôl e sur les remboursés juswa CC jour de :- ration Son extmontinaire à ui momeut oit assez Et Jes Législateurs, de l'exercice 1899-1900. ls pnbliquo pour le payenent ponr aroguitterrette dôpense. nos Compies-Gendraux votre atlention sur les différer nos ressouyees ne: snffisiont Monsienr Tes Secrétaire d'Etat, les assuranevs de Elle allire particulicrement et elle vons prie f'agréer, Mes Veuillez agréer, 1ableaux qu'elle vous a sôumis, de ses sentiments les plus respectnenses salutations. la sieurs. les Légirlateurs, l'expression ExLE BLANCHARD, chegde Sreiorsde Conpatiliti, respcctueux el les plus di-tingués. du de lat Baag. Le président de la Chambre des Comptes, MATHON, chofedi Sercior Cnirales BLAISE C. LAVACHE. deDES ARCHNIVES DE 1A 27 Février 1905. rieur el de la Police générale nous a SECHETARINT Port-au-Prince, le mandé dc présentef à son département CHANDRE DES RMPESENTANTS. des Médecins el Pharmaciens diJERY MADICAL CENTRAL DE LA la liste Eu conséquenà l'article 6 du ReLE plomés de votre communc. faire Conformôment REPEBLIOCE. ce, nous vous prions de nous des parvede la Chanbre des Reprétol possible les noms Mé- glement Cireulaire nir le plus. Pharmaciens exercant dans vo- sentants, le soussigné, secrétaire-ardecins et alin de permeltre au Gouvera T'honneur d'informer MMchefs-lieur tre localité, le mandat biennal chiviste, Aulgaronenemardes nement de renouveler! . faire Conformôment REPEBLIOCE. ce, nous vous prions de nous des parvede la Chanbre des Reprétol possible les noms Mé- glement Cireulaire nir le plus. Pharmaciens exercant dans vo- sentants, le soussigné, secrétaire-ardecins et alin de permeltre au Gouvera T'honneur d'informer MMchefs-lieur tre localité, le mandat biennal chiviste, Aulgaronenemardes nement de renouveler! les Députés du Peuple que le registre de Départements. des Jurys départementaus. d'inscription est ouvert dès cette date Monsieur le Magistral, En attendant volre réponse, Tassuraneedo vonillezro- burenu des Arehives, to"s les jours cevoir, Mr. le Magistral, au de vous annoncer notre considération. heures du matin. Nous avons l'avantage Son Excellence parfaite 4-8 yque, par commission leJury de Médieal CenPour le Jury Médical central,) le 4er Mars 1905. le Président d'llaiti, ét6 renonvelé. Port-au-Prines, iral de la République a en môme temps, Le présidlenl, GANTHIER. Nouavosssanoncons dépeche en date du 21 Février Dr. V. LOUIS MICIEL. CLAUDIUS que parsa 337, le Secrélaire d'Elat de l'Intéau No --- Page 8 --- Le Moniteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Passif Actif Situation au 30 Novembre 1904, BILLETS On BILLETS OR 574.124.09 492.967.77 Siège Social., 872.338.24 22.421.79 Caisse. 4.511.6% 121.333.05 a Gouvernement d'llaiti 5.755.36 Portefeuille Comptes crédileurs28.774.71 Siège Sucial I Alfectations,Répartitions, Gouvernement d'Haiti--- Coupons101 987.79 613.192.59 Avance stalutaire 300.000 Autres comptes débileurs 15.000 315.000 191.063.61 1 23 631.57 38.971.53 31.35 29.206.40 Dépôts droitsAffectations Billets Sebsa Banque, 1ère. Immeubles et frais d'ins46.185.12 émission 1.700 tallation 38.397.15 25.285.11 Intérêts, Commissions, 41.151.16 Fraisgénsraux. Piimes.. 28.085.15 Comptes Courants et CorComples Courants et Correspondants. 461.748.51 56.774.77 respondantsSuccursales et Agences... Succursales et Agences. $3.780.44 8.551.030.10 198.138.30 980.930.S: 8.551.030.10 Comptes d'Ordre950.930.81 Comptes d' 'Ordre. 9.470.660.81 2.091.228.71 9.470.660.81 2 091 228.71 S. E. ou 0. Port-au-Prince, le 9 Février 1905. BANQUE NATIONALE D'HAITI Le chef de la Comptabilité, Le Directeur, Cu. REIHER Ci. Vax WIJCK. 1 seront affermés à d'autres solliciteurs. vembre 1877 Messieurs A. Mary, CERRATA pent Petit-tioàve. .470.660.81 2.091.228.71 9.470.660.81 2 091 228.71 S. E. ou 0. Port-au-Prince, le 9 Février 1905. BANQUE NATIONALE D'HAITI Le chef de la Comptabilité, Le Directeur, Cu. REIHER Ci. Vax WIJCK. 1 seront affermés à d'autres solliciteurs. vembre 1877 Messieurs A. Mary, CERRATA pent Petit-tioàve. le 18 Février 1915. Desravines cl par Ney Pierre( Enregistré i Plaisance, le 13 Décembre 1877, fol. du Dans Ja dépèche de la Chambre des L'sduriniurateur des finances, Reg. A et des acles jndicinires et extra jutomples au Secrétaire d' Etat des FinanD. CONDE fils. diciaires, casc N" 1940)désignant comme res en date du 17 Février 1905. publice - suit les biens formant cettc part de comau Monileur, ) du samedi 25 Février. No Al VIS DIVERS. munauté : 16, page 123, 3e. colonne, Se. ligne, lire: 10 Un emplacement situé au bourg de limpossibilité qui existe pour vous de La feuille de pension de Monsieur Renaud Plaisance daus la Grand'Rue du Cap aux hire sorlir i ces articles leur ploiu cl Hyppolite pour le mois del Février 1905, s'6- Gonaives: entiereliet au lieu de: Fimpossibililts qui levant à la somme de crnl yunrdes (G.100) g0. L'habitation Michel a Pilate: existe pour vous de faire sortir de ces étant adirée entre les maiosde scus-igué, du 3". In emplarement à la Poudrière: articles, elc. ell est déclarée nolle et non avenue. ". L'habitation Nicolas à la tivière Meme colonne, 45e. ligne. lire : com- I plicats devant en etredresse. Laporte: mnission nommie par votre département Port-an Prince, le 22 Février 1905 So. L'habitation Distrout, sisci ChamSUT Sil diligenee, au lieu de : sons sa diLDARD HYPPOLITE pagne; ligence, ete. Go. L'habilation Macohon. . sise môme à Les soussignés. héritiers. parreprisen- section: PARTIE NON OFFICIELLE tation aux droits deleur grand'nor, de 7", I'habitation Pilage, mime section; M" Vve Chéry Lajalousière décédée 1 8o. L'habitrtion Paul,sise: à la Trouble; fonl savoir au publie, au commerce cl 9". Un emplacements situé aux (onaiAVIS ADMINISTILATIES principalement aux nolaires dos commu- ves aux Dattes; ne-etarponudissondissements-on lesbiens ci-des- 10". L'habitation Muyago situde à la L/Administrateur des finances de crl ar- soutséntum@réssoréssntsilués,qu'ils fonttoules du Marmelade; rondi-sement invite tous les occupunts des leurs réserves de droit contre les neles Ces dits actos élant nuls comme ayant biens de I'Elat de la circonscription de vente, ression, baux à ferme, esploita 6le fnils en fraudo de leurs droits. - 10". L'habitation Muyago situde à la L/Administrateur des finances de crl ar- soutséntum@réssoréssntsilués,qu'ils fonttoules du Marmelade; rondi-sement invite tous les occupunts des leurs réserves de droit contre les neles Ces dits actos élant nuls comme ayant biens de I'Elat de la circonscription de vente, ression, baux à ferme, esploita 6le fnils en fraudo de leurs droits. Pelit-Goive lant urbains que ruraux, à se lion. eleq qui auraient Pn ou pourraient pré-enter at) bureau de celle admin'str- être consentis sur les biens delius, Damol ISUANCALNNIEIE Dame néeMirambonn, tion, cenx des autres communes aux bu- tirnge aui sort, à la dile dane Chéry E AURELIA MIRAMBEAU, Cns. COUreaux des préposés, réglement des va. jalousiere colme part de su cominumnuté PET,nio Niramhenu,lixsin) MIRAMBEAU leurs qu'ils doivent e"FE I'Etal. dale avec SOII mari, en vertu du l'acte judi- B. D. MIRAMBEAU. Unv lelai d'un mois i portir de cette cinire de parlage rendu lo Tribunal leur est ar orile pour s' 'exécuter. Civil du Poit-au-Prince. Imprimerio Nationales Passe ce délai, il sera pris cunlre eux des Cap-llaitien di el lT procis-vorhal 10 NoDiroctour, EoGARD CHENET. mesures de rigue ur el les biens qu'ils occu- d'expertiso essé à Plaisanco lo