--- Page 1 --- 60me Année. Samedi 20 levrier 19U NUMÉRO 16 BuRRAU DE RBDACTION ET LE L'ABONNEMENT JOURNAL 2ti, Ilue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. les Départoments et TEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront ne poste on sus. Samedi, 25 Février 1905. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er, et 15de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR. OMMAIRE qui, par des ellorts constants, PROTOCOLE PARTIE OFFICIELLE. ne cesse de se dépenser W'ARBITRAGE pour LE Communiqué. concourir d'une manière b'llum GOUVEnNEANT ET LE DE LA REPUBLIOEEE ADOILARD Prolocole d'arhitrage pour le niglement de Tanaire tive effee- BLIQUE GOEMERINENENTI DE LA Rercel proeis-verbal d'vichange. àlaavre de miltre PRANCAISE, fin élanl animés du désir Cirenlaire du Secrituire d'Elat des entreprise par le aux difficultés Cominerce aux Administrateurs Finances et du Chef de l'Eiai récinmations résullant des: publique, des linances de la Ri- de pour le bion-être Trancais Louis formulées Aboilard, par le citoyen. ses les Circulaire du Secrélaire d'ftat des conciloyens. C'est dûment aulorisés leur soussigtiés, teurs des Douanes de la République. Finanres aux Direc- que ainsi respeclif, sont par Gouvernement Av's ministeriel. depuisle 13Janvier convenus de ce qui suit : Dépiche expiré, d'Etat de la Chanabre des Gompsles au le titulaire du ARTICLE I. des Pinanees, Serrataire Département des Une Avis de la Corainission chorgée de virifier Finnees el du ractère Commission arbitrale, dont le des Syriens, clr, l'identits Commerce a sera de Ca-- estProcès-v. rbal de soumis chargée se emtotemomg.oatie bralement des Dillesder isse aSon tionsf prononcer sur les de la retin Pré. Excellencele cireulation. sident lard cl formulées par Monsienr Louis réclatnaRapport JII dTaii AboiSecrelaire d'Etat des Finnsrs. de l clau Conseil repoussérs par le mnission de contrôle el Colndes baitien au suj-tdu Gouvernement la Capitale. dinvestigations i1 l Douan de Seerdtuiros d'Eiat, tl stipulies dans le s actes retrail des concessions rapport Me. Guillaume passés pard rievant. PARTIE NON OFFIGIELLE exposant sCS vurs Sur la silua- forest, notrire à Charles Maximilien lation Ballelin des obsers les finnncidre Février 1902 Porl-au-Prince, 26 vations el e 23 el 26 Fevrer 190. snct-secolnsigmecal. Douan de Seerdtuiros d'Eiat, tl stipulies dans le s actes retrail des concessions rapport Me. Guillaume passés pard rievant. PARTIE NON OFFIGIELLE exposant sCS vurs Sur la silua- forest, notrire à Charles Maximilien lation Ballelin des obsers les finnncidre Février 1902 Porl-au-Prince, 26 vations el e 23 el 26 Fevrer 190. snct-secolnsigmecal. : 21 du économique entre Monsicur Louis Jauvier 1903. 3VIt admniuistratife. Pays et indisgant les mo- crélaires d'Elal de la Abnilard ct les Seyens d'ya apportor ane Con l'un, en Vr d'une décision Rémublique, dont PARTIE prompte eil ds Srerétaires d'Elat, prise en OFFICIELLE. andliorntion, tait le Gouvern ment haitien. représenLatlouvesnement Ceile se rése :: de trois Commission se pablior ee doeutrh.tres, savoir : l'ui composera de. COM MUNIQUE ment en ferups Gouvernement haitien, un désigne autre parle opportun. par le Gouverne ment francais, désigné surarbitre, ct d'un Port-an-Priace, le 20 Férrier acrord pirles Nne-sient,chostiome deux comnun Devant les attaques réitérées 1905. Silun des arhitres Gouvernementel ainsi aussi intompestives empiché de remplir la mnission désiguis dlait. fices de qu'injusticoulice, il serait, dans le plus qui luiest certains journaux, le DÉPARTEMENT DES procédé à son brefdelai, RELATIONS forie oùt il: aurit remplaeeimnent élé daus la. Gonvermements a pourdevoirde EXTÉRIEURES. Au cas ott le: nommi, déclarer, el il le déclare de romplirsa mission, terauthitnesrait l emplehé offibitre pourrail otre nonveau surarsicllement, que le Cabinet A la dale du 11 Dicembre accord par les deux désigné d'un comman de la jouit lieu l'échange des 1901, il eu arhitres. pleine el entère confian. cole d'arbilrage sigui ralilieations à Paris le du ProtoARTICLE Il. ce du Premier 1904. entre la Frunce ef 15 Juin Lu Commission est Magistrat de la réglement de T'uflaire Abuiland, Iinili, pour le noncer sur lo point do chuargde savoir de se proRépublique, notanment le Se Avec le dit P'rolocole tous trals intervonus entre si les con-: erétaire d'Etat des dessons, lo Proces-serboal publions ei- Aboilard ol les autorités Monsiour Louis' Financos ralifications. d'oichange des vent Alrgcnnsitéros commo haitiennes nuls doielfet; ou s'ihs ont engagi In ét do nut lilé du responsahi-. (Gouveruemont ol dans quolles --- Page 2 --- Le Moniteur. ont revêtu de économique et financière a commencé à s'il y-a' lieu, le présent Protocole qu'ils s'aggraver. (Ine main habile et expérimesure ; d'apprécier, Louis Aboi- leur cachet. mentée est disposée i nous tirerdu chaos. préjudice causé à Monsienr de ces contrats et Fait à Paris, en double exemplaire, le où nous a placé notre imprévoyance. uemont ol dans quolles --- Page 2 --- Le Moniteur. ont revêtu de économique et financière a commencé à s'il y-a' lieu, le présent Protocole qu'ils s'aggraver. (Ine main habile et expérimesure ; d'apprécier, Louis Aboi- leur cachet. mentée est disposée i nous tirerdu chaos. préjudice causé à Monsienr de ces contrats et Fait à Paris, en double exemplaire, le où nous a placé notre imprévoyance. Nc lard par la rupture le retrail des concessions 13 Juin 1904. négligeons rien pour' rendre facile du sa tànotamment consentiee ; le cas échéant, DALDÉMAR JEAN-JOSEPH. che. J'ai accepté la direction déparlui ont de l'indemuité (L. S.) Signé: Finances et du Commerceavec 1 déterminer le monlant Louis (L.S.) Signé : DELCASSÉ. tementdecl ferme volonté de faire quelque bien k qui pourrait être due à Monsieur la en donnant au Chef de l'Etat Aboilard et les termes et mode du payc- PROCÈS-VERBAL D'ÉCHANGE. toul mon le Pays concours, tout l'appui nécessaire ment. ARTICLE III. s'étant réunis pour à la réalisation de son programme. à la mar - Les soussignés l'échange des ratifications de Eon Qui peut rester indifiérent Nation ? Je necrois La Commission siégera à Paris où aura céderà Excellence le Président de ta République che progressive inutile del la de faire appel i Jieu toute la procédure. d'Haili et du Président de la République pas cependant en ce moment surtout haitien et Monsieur Prolocole d'arbitrage votre patriolisme Le Gouvernement devant Francaise sur le oi, dans une communc pensée. dans une Louis Aboilard seront représentés signeàl Paris, lc 15 Juin 1904, entrellaili onl élé parfaite communion d'idées S, nous devons elle. préparatoire consistera et la France, les instruments examen trou- veilleralapplication rigoureuse des taxes vouL'instruction par le' sieur produits et ayant éléaprès l'échange en el recouvr-ment intégral, en lemps dans un mémuire présenté dans vés en bonne cl due forme, lu de toutes les sommes sénéralement Aboilardal l'appuide sa réclamation. du Gouvern e- a élé opéré. dàment à TElat, €a un mémoire réponse du En foide quoi. les sonssignés, quelconques xppartenant administratifs laissen, ment haitien el dans une réplique autorisés à cet effel, ont dressh le prés-nt cachet beau:oup Les services à désirer,je ne vous le cache" sieur Aboilard. Procès-verbal el y ontapposcleur les ello: ls consti nts du Guréunion, qui anra pas, maigré en allribner Dans sa première l'échange dés ralià Paris, en double exemplaire. le vernement. Je ne veux point mellent dane lieu trente jours après après avoir Fait 1904. la causean peu de souci que les fications, la Commission, 14 Décembre de ieurs clinrges, entendu les observalions des représenJs.-JOSEPH. Tacromplisement el employés de votre cirfixera les délais dans (Signé) Nonp fonctionnaires Je lants ies partie-, resnectifs seront couscription fitanciere. sensplutolies lesquels les chaque mémoirvs partie à la Commis- (Signé) DELCASSÉ. 1904. la causean peu de souci que les fications, la Commission, 14 Décembre de ieurs clinrges, entendu les observalions des représenJs.-JOSEPH. Tacromplisement el employés de votre cirfixera les délais dans (Signé) Nonp fonctionnaires Je lants ies partie-, resnectifs seront couscription fitanciere. sensplutolies lesquels les chaque mémoirvs partie à la Commis- (Signé) DELCASSÉ. FRNEREAE ils C'esl le mosoumis par à son adversuire. -fiance dont sontrevétus. mont, n'hésision el communiqués suivront l'exment de le pronver.antrr je nla Dans les quinze jours Commission sC Port-au-Prince, le 21 Favrier 1905. lerai pasir ademanderlenr romplaeent piration d- ces delais, ft Son P'résident de la Républiet les représentants des parties SECTION Excel'encele et la probité réun:ra sounellront des conclusions molivérs DES FINANCES que. Aeunrhathomnaies Jui sont les seul-titros ntreramsanlonties Gouvernerésumant leurs .rétentions. demander aux No.595 fonclionnaire i Taltention du La Commi-sion pourra explieatiuns LE SECRETAIRE D'ETAT ment. C'est la le salut. à l'élule représenlant: des partie-des les délermiDES FINANCESETI DC COXMERCE. Des projets sout acluelloanont à avoir écriles ou orales sur orales points seront four- Au DÉPARTEMENT el lour ap piration ne tard ra du pas Pays denes Les expli alions où les deux parlies Circulaire lieu. Toutes les for cesvives faut nies dans une séunce dûment vronl etre mises en auvre, caril r ou appelées: ère nouvelle hae seront presentéex senous marchions. Une Jes gxplications 4 crites d'une parlie pourra Aux Admninistrateurs des finances vrira done Hodamblons d'ef- danà l'autre paelease ront comu uniquées qui de la R prbligue. forts ct de zele, entrons désormais yr épondra sans rctard. la voie du progrès. je vous antrotiendrai ANTICLE IV. Monsieur TAdministrateur, Chaqu semnine, questions rélatreesaux servives du de diffrrentes à vos bureaux, de La Commi-sion arbitrale prononeera qui sui- L'une des plus de préoctupations la République cst vices qui à incombent vous fixer de plas en plus sur sa sent-nce daps les trois délais mois fixés pour Premier Magistrat Tonire el la rgularité da ns manière leur cl les mesures it prendre pour vront l'expiralion des Ces décisions, d'imprimer diverses branches du service publie. portée effetivemental l'attente de mon J'ins ruclion préparatoire. des voix, seront dé- les I1 ne cesse de veiller à la sanvogarde des répundre département. prisws àja majorité intérêls de T'Etat, vous en avez l'intime e sera avec empressement que je dinilives et sansappel. l'un le nous dovons, toutes les communications que Deux secrétaires désignés, par Gou- conviction. . Quant à nous, cr n recevrai de m'adresserconGonverementhatien, l'autre parle dans la sphère de nos altributions, dans vous jugenz à propos el le recouvrement vernement frangais, tiendront les procès- courir à cclle ceuvre qui bien-être assurera cernant Topplication tn tonl ce qui a le général. nous dovons, toutes les communications que Deux secrétaires désignés, par Gou- conviction. . Quant à nous, cr n recevrai de m'adresserconGonverementhatien, l'autre parle dans la sphère de nos altributions, dans vous jugenz à propos el le recouvrement vernement frangais, tiendront les procès- courir à cclle ceuvre qui bien-être assurera cernant Topplication tn tonl ce qui a le général. et général verbaux de ses travaux. un avenir d'autres prochain, nos pères tenaient à des trait taxes à la des revenus puEn temps, vous pererplion de croire quej'y donARTICLE V. coeurderemplir S.LieaPemenrenoun élaient blies, Je prie attenlion. Gouverne- devoirs ct les deniers de l'Elal nerai ma meilleure m'aecuser récepI1 est entondu que chaque dépensos, respeclés. Ils élaient ainsi liers d'appar- Les Je vous invite à eirculaire après en ment supportera ses propres et. Jes frais lenir à lAdministration publique. ot tion de la présento leclure aux fonctionnaiJes honoraires du surarbilre moitié principos qu'ils avaient proconises dc t avoir donné burenux administragénéraux devant être payés pour senls dnivent assurer Tavancement Pélat do res et cmployés dos linaneier. par chacun des deux Gouvernements. Mon- République sont abandonnés el tifs de votre arrondissement En foi de quoi, les soussignés, Envoyé Ex- nog financos s'en ressent profbedément du moMonsieur l'Adminissieur Dalbémar Jean-Josephi, II est prouvé que c'ent i partir cherché à Vouillez agréor, de ma considératraordinsire et Ministre Mienipole-ntisire ment oir nos conciloyens ont tratour, les assuranees d'tlaili près le Président do lal itépubliqse Deleassô, s'affranchir des dovoirs réely ol offoelifs des lois tion distinguée. frauçaist, ct Mr. Théophile qui leur incomlent, au mépris I L. C. GENTIL. Député, Ministre des Affaires Elrangeres lc ot règloments en vigueur, quo la situntion françaiso, oul dross6 de la République. --- Page 3 --- Le Moniteur. T'étatactuel de leurs bureaus du 14 de ce mois.au No. 493. ments, que illusoire l'exécution des Port-au-Prince, le 20 Février 1905. che en date à la sienne du 9 du courant, de arlicles paiementrend 11 et 12 dela loi de finances copSECTION responsive au No. 93. in- fiée par le Lagislateur à la diligenee da DU COMMERCE La Chambre des Comptes note avec Secrélaire d'Elal des Finances. Vous ne No. 971 térêt ce que vous lui avez dit relativement les sauriez. en effel, ne pas vous exisle readre comp- vous D'ETAT aux ordonnances de dépenses, pour le de.limposibilité qui pour LE SECRÈTAIRE sorlies de fonds elfectuées d'Octobre 1904 de faire sortir de ces articles leur plein et DES FINANCES ET DU devront etrc réChambre des Comples AU DÉPARTEMENT à Janvier 1905 lesquelles cel- enlicr elfet et, la CONMERCE. uriez. en effel, ne pas vous exisle readre comp- vous D'ETAT aux ordonnances de dépenses, pour le de.limposibilité qui pour LE SECRÈTAIRE sorlies de fonds elfectuées d'Octobre 1904 de faire sortir de ces articles leur plein et DES FINANCES ET DU devront etrc réChambre des Comples AU DÉPARTEMENT à Janvier 1905 lesquelles cel- enlicr elfet et, la CONMERCE. d'après le même mode que doit avoir la franchise de le déclarer, gularisées les de la lotalité de l'exercice 1903-1904 : ta plus stricle imparlialité lui comman- desCirculaire cette façun de faire, étrangère découlant aux pres- de derait, à l'égard des deux articles le départe- ci criplions lègales, bien que sera SuS cilés, de ne pas oineltre des infracde la la force mème des circonstances. ment des Financesau nombre Aur Directeurs des Douanes convenableinent: apprécice en temps op- teurs de la loi. Réprblique. portun. L'article 130 du Code pénal 2 modifié La Chambre des Comples a également fer. par la loi du 22 Juillet 1871 s'exprime Monsieur le Direcleur, accordé sa plus grande attention àla ainsi: de dans volre dépèsoit cioils donne avis que toul colis me résolution exprimér leneur ( Tout fonctionnaire publie du marchandises Je vous qui, dans un cas de force che d'exécnter dans 12 de la toule loi de leur financesel G soil militaire, toul agent ou prépoes ctat et srade arriverait par steamer étranger losarticles 11 et cellc réso- C Giorvernement, de quelpue ou laissé enmajoure, dadepumnoment,devs elle veut bien considéror que des actes < qu'il soil, vui aura en/reint la naavec Taurorisalion avantd'etre lution seru suivie de très près vous a Treiutro une loi qu'il élait, pur ptre vérifié destinataire. minulienserment Vous aurez i me nécessaires. puisque, sans relard. Adminis ( ture de sey fonctins ou enplois, spéciadélivré au la note détaillée vous proposez uemappeleranx C lement appelc àt czéculer ou forre ezéremellre so1s pli spécial linauces les obligations qui des peincs suivantes, du contenu de chaque colis. laqnelle trateursds incombert it Tégird des payeurs ( culer, sera > puni par les employes-contmieurs leur -tifs. La < elc, etc. sera signée de leurs arronlisements respe L'arliele 118 de la Constitulion ajouel vons même. Tassu- Chambre, ansurplus, vous saitbien gréd ( les Secrélaires d'Elal sont resAgréez, Monsienr le Directeur, n'avoir perdu de vne les disp isilions te: que lantdes actes considération. pas 1, el 4de ( re-ponsables rance de ma parfaite conteinties dans les articles 2,3 la peclivement du Président qu'ils contresignent que loi à celle sur responde leur ainsi que L. Chambre, ansurplus, vous saitbien gréd ( les Secrélaires d'Elal sont resAgréez, Monsienr le Directeur, n'avoir perdu de vne les disp isilions te: que lantdes actes considération. pas 1, el 4de ( re-ponsables rance de ma parfaite conteinties dans les articles 2,3 la peclivement du Président qu'ils contresignent que loi à celle sur responde leur ainsi que L. C. GENTIL. la sabililédes audirionnelle fon tionnaires publies. Avant ( de ceux déparlement, des lois. 11 jusqu'ici. sulfis mm-nt usé de ménnge- de Tinerônulion Chambre des Comples Tait cilation ments envers los complables de deniers de L ces lexles pour compiét-r ceux cités SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES J publies dont linfractiona ces dispositions ne sati- dans votre dépiehe cl reconstituer ainsi lui ost conslante, votre département spéciale qai puisse ET DU COMMERCE. Tymtlignorer.elle nema quera pasdesni- la Legi-lation aulantqa'avous - nios bonnes SECTION vealearaganitoutolinn sprocédure indiqué dis- pormettre. étant communes. de sorlir DU COMMERCE par la loi, élant, pour votre parl. de vos dispo-itious del Telat d euetantaillézalits crée parla de ped.a : eoncourir-dians la sphère des intérêis trop, lonzbmps pen-lante des II +st rappelé aux Importaleurs du attributionsi la smuvegarde qu-stion des départements ministéri-1s. m uchandises que le Départengent enfreindre la de la C mmunaulé. )) disposi- payeurs Elle vous pria de vous rappeler votre qu'une Commerce ne pouvant Elant données ces heureuses Commission nommée par départeles Douanes del la TpuComples ne peut sous sa et conformément loi régnssant tiendra aucue compl-ties lions. la Chsamarodes du: silence de volre impor- ment, diligence finances, vous a adresblicq, tle pourraient lui adres- gne seboaner dipeche #itl touts une ratigoric de à 1. (R loi 96 d Oclobre cl Norembre 1905 demandes qu'ils exonérer des amendes tante vises. eonme les payeurs s6, dout copies ont été expe ser alin de les infrac- fonction.bnires dans les arlicles 11 el deux lapports la Chambre des Comples. Celle-ci el pénalités encourues pour artoniisement, l 1ore de Gnances: Elle entend par- diées à le cont uu de ces. tions à ses dispositions. 12 de payenes des départ I ntsminis- a di constater, qui constitue par une véritable dléPort-an-Prines, 23 Février 1931. lerdles teri-ls. Li siluation de ces deux ordres rapports nonciation. que les payeurs des départede fonetronnaire- est à re point des connexe Com- ment: ministériels. forme'loment soumis de quc le contrôte parh Chambre par la loi de linances aux dispositions fonetionPort-amn.periue. le 17 Févsir 1005. plos de In eaisse ct de la compiabilitsdla ne saurait etrc iiloi sur la responsabtlits en fait au des controle de payeur d'arrondis la vérifiralion ssement parallele des nUns, échappent des par T'abs nee SECTION efficauce, sans el caisse du payour du de- la Chamnbre de la matière Comiptes môme à controler, UELA complabilité ministernel correspondant. . le 17 Févsir 1005. plos de In eaisse ct de la compiabilitsdla ne saurait etrc iiloi sur la responsabtlits en fait au des controle de payeur d'arrondis la vérifiralion ssement parallele des nUns, échappent des par T'abs nee SECTION efficauce, sans el caisse du payour du de- la Chamnbre de la matière Comiptes môme à controler, UELA complabilité ministernel correspondant. 11 ralionle c'osl-à-dire de toule compt .bilité. la COINHENRONDANTI. partement môme signilicatif que volre dépèchie Chambre des Comptes, en acconlunt à. SPAIALE s'cul est expliqué sur lontos les parlios du 9 de de celle commanicalion toute limprtanee Nu.10 celle de la Chamnbre des Comptes qu'elle méritait, a du nfceseniromoat aeles DES CONPTES ce rnois, exreplésur ce point. de votre part i certains JA CHAMBEE Comples venl hieu es- Watlondre l'ordre aduinistratif destinés à faire La Chambrodes en se lai- de d raus D'ETAT AG; DEFANTRAIENT volre département, cesser lc désordro dénones par Mr LEERONSTANDE COMMERCE. pérer siluntion de ces fonctonnniSon action duus l'esDES FINANCES KT Db sant sur plus efficacoment d'ngir; vos commissnaires. est cortainement sub ordonnée à lat En son Hotel. rOH, sC esl propose vrai quele moment osl arrivo de i pbce votre, cl quelque désir qui l'anime de concoreer! caril les acles aux déclarations, puis- voir, réguer lu stricto régulneité adMonsie I le Secréluire dEal, aussi bien, il ressort de loulo la cor- ministentive, A"t Chambro dos Comptes que, Gehangée avec volro dépurprétendre, saus ompitlement: Lv Chambre des Comples a Thnn I Rsponlancn lement au sujel des payeurs des dépurte- ne snurait de vous accuseri réc eption de votre dé, --- Page 4 --- Le Moniteur. de Ia Illeur est accordé jusqu'au 28 Février exelnsivement exé- < quinze jours la réception elles se- pour se mettre en règle. Ceux qui ne se sur les attributions services des dé- ( Retrk fonctionnaire, seront considérés comeutives organiser les Comptabillé d'en donneravis au Secrétai- présenteront faux et tombePour plus d'édi- ( ra -lenue le me porteurs papiers IE"t partements ministériels. ics le a d'Etat des Finances et de signaler sous le coup de le Acation: elle vous remet sous vous yeux lui 4 retard sur le Journal Officiel. * des ront, loi du par 13 conséquent, Août1 1903. passage suivant du rapport que évidence ( Art. 10. - Le Secrélaire d'Etal Le délai de deux mois accordé à ceux alin de mettrean ordonnera contre le retardadevant échoir avez envoyé, doivent en découler pour ( Finances les de droil, qui habitent la Province, inviJes nécessités qui laire en défaul, poursuites aux amen- prochainement. Officiel. * des ront, loi du par 13 conséquent, Août1 1903. passage suivant du rapport que évidence ( Art. 10. - Le Secrélaire d'Etal Le délai de deux mois accordé à ceux alin de mettrean ordonnera contre le retardadevant échoir avez envoyé, doivent en découler pour ( Finances les de droil, qui habitent la Province, inviJes nécessités qui laire en défaul, poursuites aux amen- prochainement. ils sont 6galement Commisvous : devoir avec obliendra sa condamnalion lois lès à sc présenter au sein dela G Soucieuse de faire Commission son ) ne ( des et peines prononcées de porles le sion qui doil incessamment faire son S conscience;" clle ( la et les en- ( ct règlements et, en cas récidive, premier rapport. a s'est pas épargné les peines loujours ceux 6 fera destituer. des Février 1905. ( nuis que rencontrent à veiller au maintien ( Art. 12. -- La Chambre des Comples, quil lui Port-au-Prince, 24 a sont appelés la daus l'Admi- ( dans la vérification Comples lcs CHS. OutrL. el Pit. CURIEL, € l'ordre régularité les éléments de ron- ( seront soumis. élablira si comples débel. Cut. DIPLESSY, < nistration. D'ubord : pas de comptabi- ( sont quilles, en avance ou en les (t trile lui deliuresdec 07 € manqué caisesd-rneles bureauz ( Daus lc dernier cas, elle invitera au Trélun li 20 :G lité.pades noles (7L el lit ( emptablesi wehlerleer.Aebel les lois L'an mil nenf-cent-cing et le K I e paiement: : des prises enluntes ( sordan-l les délais prescrits avis Février a dix heures du matin, nous lex sur frvillos cas. ( pnymers Danston- hE pa plus pu'ellex n'erluir- et rigle-nents. d'Eut des soussignés : - K el u imbronitlent Erealenhaearede sera donné résultats an Seerétaire de la vorifiention, lo R. Barjou. S Dennis. Bnteau, a cissent-lenr-o opérations. ( Financesdes Ily. Senaleurs de la lépublique ( rin portagsypmptopure en er qui le concer- Bourj cmptalitieg contrile lant ( alin qu'il conenure et membres de la Commission ( :e iérober it notre jointe notre trarail ( ne à leur exécution. president a rendi du Retrait; ( yliyen elas autres, Et plus loin : Qnn i anx La loi sur la rreponsabilits des en fonr- son 20 Charles Van Wijek, Directeurde la - tries pénible.s pléceluilel la Guer- tionaires du 26A it 1870. ajonte K it ulres payeurs,exe pas trouvé en son article 11 : ( Dès quil V auri impula- Bauque: des 64 re que nous n'avons de Ii Capitalo, K lion entre un fenctionnaire, o1l em- So Monsieur TAministrateur Port-anaK burcan, va son absence lime el nous ont deTviminisiration. des finanees, nances de Tarronli-sement de de buK i's ne tiennent aucun euleur dans a K ployé la clauneur palvique, soil par Prince : représente par son chef :K (I claré qu'ils n'ont touchnt aurune les suppoin- ( soil tne dénonciation par en forme, son supé reau ; de leurs risses, ne vue frais de bu- rieur immédiat dans la hierarchie al- 40M. Vergneaud Duplessis, Membre tements. , nances de Tarronli-sement de de buK i's ne tiennent aucun euleur dans a K ployé la clauneur palvique, soil par Prince : représente par son chef :K (I claré qu'ils n'ont touchnt aurune les suppoin- ( soil tne dénonciation par en forme, son supé reau ; de leurs risses, ne vue frais de bu- rieur immédiat dans la hierarchie al- 40M. Vergneaud Duplessis, Membre tements. pensions, loralions, sous d'etre répaté des Comptes : ( ministiative, p-ine la Chambre ( rean, etc,donti Ticcempremantonjsers est bnu de ramérir.du Juge de paix sou complice. So Paulemadoan Jaequos, de se d:barrasser. qu'ur C information de la (( Mini-tère publie le fone: de la Seclion Nord Capitale; L Chambre des Comptescrsidio-dane que si vos (( inmmôliale soil ouv- rle contre ) Pascher Lespis, Commis: aire du la réstilé des fails en pensant ou employésus parlé. Go .commiss saires faisnient une nouvelle ap- ( tiontire nc snumnil, Gouvern ment; iliou à la porte des buireaux dc résul- paie- La Chambre des volre Comples e- pril d'ordre cl 70A. Sambour. Magistret communal m p: nt iis scl heurteraient au même resle- sins faire injure à exprimés dans iC la Capitale; de tar négatif, el C ltr appréhension, aux h ureux senliments du 14 de cc mois, ne pas No Charles Reg .ier, Commandls int fn.lée ausei longtemps que l'esprit frm- votre-dépèche résultats légaux de la pré- la Place ct de la commune dc Port-auS rdre el de régularilé e sera pas s'allendic aux Priner, fon: tionar- doul la presence. nt, in., p0st a"x payeurs : 1i Chambre senle dénonciation. T'arbele 93 de la Loi du m de-Comptus décline uner parcillei inilialive I ne lui resle, pour épuiser sur celle est 13 exigde Aont 1903, par el en outre, M. Thimone loi est dévolue par aucune oncin- Loi. question l'action qui luiest dévolue par elès Lafontant, Commissaire du Go v-- squi et outre la dé loi. rendre cette dénoncistion d'Haiti Po T se résumer, dansle- deux rap- la qu'a la voie du Journal OTAET nement pris la Banque.Nationale Février, déignés lio) génorale rontenue de contrôl nom- blique par au Secrélaire 4'Elal de et Monsieur J. 1. des Fipols lla Comiission la Chambre en w'adressant spécia' l'oment par lc département m e par votie vous département. dénonce, en vertu de !Intérieur. lc Sc- nances; la Place des Comptes la Elle vous renouvelle, Monsienr Nous sommes présentés sur te mapports el de tonte avec correspondance vous, non pas crétaire d'Etat, les assurances de sa cou de 1e Paix, pour assister, conformémest échiangor sur ce point le Légi-latrès distinguée. à la loi du 13 Avit 1903 sur lc BetraitJes simples relards prévus par sidération au bralement de te rdans Ja rception de la complabilité du papler-monnaiey en Billels de (ne . Monsienr Nous sommes présentés sur te mapports el de tonte avec correspondance vous, non pas crétaire d'Etat, les assurances de sa cou de 1e Paix, pour assister, conformémest échiangor sur ce point le Légi-latrès distinguée. à la loi du 13 Avit 1903 sur lc BetraitJes simples relards prévus par sidération au bralement de te rdans Ja rception de la complabilité du papler-monnaiey en Billels de (ne . ministériels, Lc président 1 Soisunte mille-gourdes, relirés de la eireuLritmme T'absence complet: et radicale de Cus. CAMEAU. ct de Deux gourdes mais dont la Loi se inontre lation. dans celle cnmplabitité Ces billels nous ont été présentes nous si serupuleuse. allention caisse ferméo el cachelio que Elle allire suivantsde votre plus grande la Loi du 16 Sepavons uno ouverte et dans lnquolle nous sur les texles même son ulile AVIS avons tronvô: tembre 1870 quiorganise Pi paquets de billets de inslitution : administratifs el La Commission chargéo de vérifior hnitiens Tronte-uatre de millo gourles chacun, soit < Art. 9. - Les ogents deniers publies denlité des Syriens naluralisés nalu- Uno gourdo geurdes: A tous les complables de suivra avise une dernière fois les Syrions Trente-quatreaitir do billets de Doux. dans lu quinainequis la qvils Vingt-six pnquots a expodlieront mois, les comp- ratse-linirmainlitant, Capilale. au Mido millo chacun, soil Vingl-six a Texpiration de clique nvec doivent se présenter sans roturd gd- gonrdes les de la gestion du mois expiré, matlachent, nistere de fintérieur cl de la Police sO1l pré- mille-yourdes. formant un total tous les documents aeAtitn indireetement. s'y el nérale. selon les dispositions de au 4 Mo- Toules ce8 valours, onl oté, apresA soil directement. la Chambre. Aus- cédentaviadu 6 courant, publio do Soiraute-nifenotrde indiquer nitenrs du 8 de ce mois. a que Chambre sera en attente de Sar PUEE --- Page 5 --- Le Moniteur. TatMocLès LAFONTANT. procès-verhal pour va- P. LESPÈS, ,J. A.FÉ. en notre signé le présent E. PAUL, STÉPHEN DENNIS, contrôle: livrées aux flammes loir ce que de droit. J. BOURJO LLY, J. R. BARJON présence. VRIER, : le Darecteur de Ayant attendu jusqu'à onze heures 1 clos à Port-au-Prince, les jour, BUTEAU. Sous réserves et le Comman- Fail et d'Haiti, Cit. VAN le Magistrat communal sont mois et an que dessus. la Banque Nationale dant de la Place qui ne se brôlement. pas préWIJCK. sentés, nous avonsprocédé au dressé et I v. DUPLESSIS, P. JEAN-JACQUES. En foi de quoi, nous avons Port-au-Prince, le 20 Féviior 1905. NARCHANDISES MARCHANDISES PIUS MANI DITPÉRENCESENT DÉCLA + ES APPENT TROUVÉES APIESCONTEE RAPPORT FESTE ETI BORVÉMIFICATIONS. ale dant de la Place qui ne se brôlement. pas préWIJCK. sentés, nous avonsprocédé au dressé et I v. DUPLESSIS, P. JEAN-JACQUES. En foi de quoi, nous avons Port-au-Prince, le 20 Féviior 1905. NARCHANDISES MARCHANDISES PIUS MANI DITPÉRENCESENT DÉCLA + ES APPENT TROUVÉES APIESCONTEE RAPPORT FESTE ETI BORVÉMIFICATIONS. DEREAUX DNESSES. DÉPANTENENT DES FINANCES ET DU CONMERC E At SECRÉTAIRE IETAT AU H. S. de Denins Monsieur le Secrétaire d'Etat. fins 201. 1 Balle : 75 pie 100 picers ct de de Denims 25 20 pieces aunes. Gouvernement à la Donane de Port-au-Prince maisons aux de la cesde) Denimsdets pou- de 25 pouces 20au-de Délégués parle sur la dénonciation à lui faite que rapportà certaines PAntorité st- ces et de 20 aunes. nes. de Denim: d'eoquéter place faisaient de la contrebande et présenter anjounthni le: résul100 pièces de Donims 25 pièces nous avons Thonneur de vons soumettre 202. 1 Balle : 25 piè 25 ponces etde 20 an-de 20 aunes. périenre, de contrôle et d'invostigations. de cusde tieniuscle sa pou- de tat de nos opérations en Douauc, apris avoir orlonné la snspension les droits ces et de 20 amnes. nes. Dàs notre arivée même celles pour lesquolles condej 1600 aunes de Calitonte livraison de mnrchundises,. nous avons commencé notre travail par en la 208. 1 Balle : 230 pid-j 160 pitces Calicot araient été déjà payés, vérifiés qui se trouvaient encore dépôt de 30 poneus set de S0ammes..cot. Tre-vérificatiot des colis déji ces Calicot potees31 70 pièces Calioot de 271 dans les halles. il est: résulté les constatations: suivantas : ct de 20 anes. Ipouces et des 20ames. de; 1500 annes Çalicot. De cette première SILVERA opération, frères. - Cette maison avait reyn les par meques Stoamer et 200, 1 Balle : 230 piè-: 160 pices de Calicot 30nunes.) lo. Maison 1905, dix-huit colis portant de 30 poneesct : ndt Alène du mois de anvier. 229 ct R S. Sur ces 1S cotis, la Direetion ces Calicot ponce31 65 pièves Calicot de, ci-après : E S 213 délivré dix et de 20 aunes. de 20 annes. muméros avait, après vérification et par anticipation. n'a 127 ponceset de la Douane en 217/220, 9221221 et 228; notre coutre-ronificatiou 77) picees Platille grise aux Nos. 214, 215, sur les huit restantrdanstosuete) nous avons relevé 211. 1 Balle : 344 321 pibees Je Platillei et deldo 20 annes et 9 doncpu s'exercer que de 29 pouees sur toute LRSK différences suivantes : pièces Platille grise degrise amnes. le Iavgonr los 201 pouces et de 20 ammowsn quantité. MARCHANDIBES KARCHANDISES DIFFSRENCES EN PLUS, colis Naméros 185/150 rocus par cette SECLAIEES APPERT MANI- TROUVÉES APRÉSCONTHE 30 SILVERA frères. es et 9 doncpu s'exercer que de 29 pouees sur toute LRSK différences suivantes : pièces Platille grise degrise amnes. le Iavgonr los 201 pouces et de 20 ammowsn quantité. MARCHANDIBES KARCHANDISES DIFFSRENCES EN PLUS, colis Naméros 185/150 rocus par cette SECLAIEES APPERT MANI- TROUVÉES APRÉSCONTHE 30 SILVERA frères. Sur cing Stramer - Valencin ", 2 avaient étt FESTE ET BORVÉIUIFICNTIONS. maison au mois de Déconsie 1901. vérification. DEREAUX DRESSÉS. délivrés par auticipation et après H.S. bleu De-] Ditérmecdoqtantié 187. 1 Balle : S0 piè-i picees et dejet de qualité. H. S Nankinerte ces Siam de 20 poncenntaw de 26 ponwves 213. 11 Balle contenant 200 pièces Naukinet de 50 1 pièces lar, geutr sur at de 20 aunes. 120 aunes. Nankinettodet te de 26 pouces et 20jet poucede la quantité. blon Deidem 350 pièces etde: 20 aunes. auncs. toute 188. 1 Balle : SC pid-! nims de pitces 26 pouces et di 251 pouces alicot de 20 ces Siam de 26 ponces, contenaut 310 pièces Calicot del 14 pièces lar- I et de 20 aunes. :0 annes. 210. 1 Balle de 3031 pouces et de 20aunes aunes ct1 pourede iden -396 piècrs Calicot geur sur toute la quanti- 189. 1 Balle S0 piè- 100 Didves bleu De- de potoss et de 20 aunes. E6. Siam ordi- ceN Siam de 26 poucerniuns de 26 pouees et 150 pièces Siam orili- 38 pisces de auues. jeo aunes. 221. 1 Balle : 112 piè-j de 28) pouces ct delnaire de 20 aunes. et 20 v03 Siam orlinaire de 2snaire Direetion de Ja Douane avait déjà délivea : et de20 aunes. 20 aues. 40 SILVERA frères. La 1951300 arrivés par le Steaner Flanzouces Nankinette 25 pièces Naukinette cette maison sur ( colis Numéros ceux anx uméros 195, 198, 199 et 200. 225. 1 Balle: 75 pièces 100 poucos pièces et de 20 au- -de 20 aunes et1 toute pouce la dria 1: de Décembre 1901, Siam de 20 Kenkinotte de 261 pxouosidas7 de largeur sur 162 Siam do 231 9 pilees et de 20 aunes. nes. quauntit6. 196. 1 Balle: : 153pi8-1 pibces et de 20 aunes. annes, 31 pièces Nankinette cos Siam de 23 poncesponces 226. 1 Balle: :84 picces de 115 261 pouces pièces Nankinetto et de 20au- de 20 aunes. ot de 20 aes, 2ankinnte de 26 pouces 200 pièces Brabant do Difforencodo quantite et de 20 aunes. nes. 197. 1 Balle 177 piè- pouces ot do 30 nunes. Jet de qualité. Nankinette 26 pièces Nankinotte ces Calicot de 28 ncor301 227. 1 Balle:8 84 piisces 110 pouces piècos et de 20 au- de 20 aunes ot 1 pouce ln et de 20 anes. de 20 aes, 2ankinnte de 26 pouces 200 pièces Brabant do Difforencodo quantite et de 20 aunes. nes. 197. 1 Balle 177 piè- pouces ot do 30 nunes. Jet de qualité. Nankinette 26 pièces Nankinotte ces Calicot de 28 ncor301 227. 1 Balle:8 84 piisces 110 pouces piècos et de 20 au- de 20 aunes ot 1 pouce ln et de 20 anes. 1903 : 2Vankinett: de 26 1ouosdo271 do largour sur toute Par Stoamer 4 Alèno doJanvior (n et de 20 aunes. nos. quantité. 5o ISAAC MANSOUR par frères. cette maison, In Douane, apris véritication, ot 584; nous Nankinette 27 pièces Nankinotto Snr cinq colis rOçns aux Numéros 580, 883 229. 1 Balle 82 piéces) 109 pièces et de 20: au- de 20 annes et 1 pouco avait aclivro trois por unticipation, cOUx portant les numéros 581 ot 089 ankinetto de 20 jwoucosido 27 poucss do largour sur touto In avons on comnéquenco contre-voriti6 at de 20 aunes. a1cs. quantito I. M. F. 286 pidcow Nankinottel Diftérencede quantité 581. 1 Ballo : 1681 21 ponCOH ot do 20ot de qualité. R.S. picers Coton gris do 23do ot 10 conpons 26 pliéoes Nankinotto pouces, onsemblo 3074aunes mesurant 1 Ballo 75 Dièces 100 pinuess Nunkinette 20: 20 itunew. aunes. Nankinotto Nanldinottode 21 poucende 21 ponosiotde an-de 110 aunos. et do 20 aunes. nes. nvait en cOrO recu pa 100 pidcew Nankinotto Difforence edoquantits Maison SILVEBA frères. Cetto maison colia portant 682. 1 Balle : 100j 24 ponoes ut do 90jot do quulité 20. 41 Adirondack 44 du mois de Décembre 1904, douvo nvait, a pidces Coton grin do s8de Steamer numéros 201 iv 212 incluivement, In Direction do ln Donnno woit coux aux poucs et do 30 annos. amion. 95 nidcon Nankinotto les vorification, d6livré par anticipation sopt de ceH colin, ont dn HO bornor 21 pouces et de 20 prbs 2031207, 210et 212 de sortuque nosopérations de Numoros launos. aux Yoici 5 rolis les restants. résultats oltenns : --- Page 6 --- Le Moniteur. trouvé dans cette caisse comme différence que sixc 38. Nous n'avons lieu de 5 douzaines ceinfures pour" Par : Alène 11 de Janvier 1905. navire, la Di- douzaines ceintures pour homme au Go- FRAM balles ROUHANA. Numéros 79, 80 et 81 arrivées par ce Nos. 80€ et 81: dame. 4 Flandria " de Janvier 1905 : roSur trois paranticipation aux 20. SILVERA frères. Par ction de la.) Douanen avaitddliveedouxp F. R. 149 pièces de Nanki-] 780 aunes Nankinette 2580 MARCHANDISES DIFFERENCES 79. aines ceintures pour homme au Go- FRAM balles ROUHANA. Numéros 79, 80 et 81 arrivées par ce Nos. 80€ et 81: dame. 4 Flandria " de Janvier 1905 : roSur trois paranticipation aux 20. SILVERA frères. Par ction de la.) Douanen avaitddliveedouxp F. R. 149 pièces de Nanki-] 780 aunes Nankinette 2580 MARCHANDISES DIFFERENCES 79. 1 Balle : 92 piè-l de 26 pouces et dejet 4 pouces sur MARCHANDISES EN PLUS ces et demi de Nanki-Hette et/90 aunes. aunes. DÉCLARÉES TROUVÉES xette :de 22 pouces de 20 aunes. 20 pièces de 26 de Nankt! et del H. S. 500 nette pouces : del 1420 aunes Calicot et 20 aunes. " de Décembre 1904. 231. 1 Ballo : 236 piè- 160 pièces et de calicot 30 aunesun pouce de largeur sur Par olinde-Rodeisues de Douaue de 30 pouces 31 pouces 7o FRAM ROUHANA. Numéros 164311646, ln Direction la 6t6 ces Calicot aunes. 07 pièces Calicot de 31toutel la quantité. Sur quatre colis reçus, trois, loquatrième. celni au No. 1643, la seula déclara- et de 20 pouces et de 20 aunes. enavait vérinéetdélivré et nons y avons trouvé comme différence coton avec i homme. 1580 aunes Calicot de vontre-vérifié faite, six clemises i femme au lieu de 6 chemises Jes avoir ens sur reçu 230. 1 Balle : 236 piè- 160 pièces Calicot de del de diférence don Quant aux colis 104411616 le négociant prétend nous présenter malgré nos ces Calicot de s0 pouces30 76 pouces et 30,36 sur pouce 4800 aunes. que la Direction de la Douane n'a pas pu et de 20 aunes. aunes, 75,pièces Calicotde 30 pressantes demandes. Par Steamer Alène * de Décembre 1901. pouces et de 20 aunes. So EZRA BENJAMIN Numéros 487. 489, 402, 500, 50S. 509, 554, 9 561, par 200 Nankinettel 40 pièces Nankinette Sur 15 colis rerus, vérification. en avait délivré 2050 281. 1 Balle: 160 piès- pitees de 20de 20 aunes. 571, 578. 5901595. la Douane, après les 6 restants, nous ayons trouvé tari- ces Xankinetto de 21lde 24 pouces et anticipation : en contre-vérifiaut d'emballage aux dits colis que nous avons poucos et de 20 aunes. jannes. aunes de Siam servant irréguliers de la Duuane. Nankinette 73 pièces Nankinette tés contrairemont aux nsages Flandria' "de Décembre 1901. 235. 1 Balle : 218 Dib- 291 pièces et de 20lde 20 aunes. 90 EZRA BENJAMIN. Par Steamer cus de 21,de 21 pouces des colis arrivés sur ce navire nous al donné de Siam mno-dine. ser- Naukietse et de 20 aunes. aunes. La vérification de lit non déclarées et dix pivus pouces Nankinette rence de 8 convertares avons encore tarifées. 104 140 pièces Nankinette! Dib- 291 pièces et de 20lde 20 aunes. 90 EZRA BENJAMIN. Par Steamer cus de 21,de 21 pouces des colis arrivés sur ce navire nous al donné de Siam mno-dine. ser- Naukietse et de 20 aunes. aunes. La vérification de lit non déclarées et dix pivus pouces Nankinette rence de 8 convertares avons encore tarifées. 104 140 pièces Nankinette! 36 pièces vant d'emballage que nous : Alène . de Janvier 1905. 230. 1 Balle pit- 26 pouces et de 20lde 20 aunes. 10e EZRA BENJANIN. Par Steamer cette maison sur le sus-dlit navire, ces Nankinette 20 de 26.de jaunes. Parmi les divers colis arrivés Nunéro pour 621, du Siam vroisé au lieu de pouees ct de aues. Jous avons trouvé dans celui, 210 de Siam de 19 aunes servant 1 Balle : 112 148 pièces Nankinettel 36 pièces Nankinette Siam ordinaire déclaré et en plus pitees 238. de pin-d 26de 26 pouces et de 20lde 20 aunes. d'emballage. Par : Alène " de Janvier 1905. ces pouces Nankinette et de 20 aunex. -jaunes. 11e JAAR DACCARETT. Twilles, Numéros 1534, 1535, 1055. 1656, 1659/1661, reçu: dans 155 pièces Nankiuette 34 pièces Nankinette Sur quatorze Douâne en avait aclivré six sur 230. 1 Dalle: 139 piède s0lde: 20 aunes. 1664/67, 1672/1674. 1676, la que celles portaunt les imnérus ens Nankinetse de 22'de 29 ponees et ies huit balles restantes. il s'est trouvé de Nankan ite. mesuner cuotasil ponens et de 20 amnes.launes. 1665 et 1666 contenaient 362 pieus de Jaar Dacearett i1 ust por 51 pièces Nankinette 7543 aunes tandis que dans la déclaration 1666 et 1607 : 540 pières de Nanki- 240. 1 Balle: 161 pie-! 215 pièces Nankinette) et de 20lde 20 aunes. té pour trois balles numéros 1665, d'oà nous concluons que la troisieme ballo cex Nankinette de zojde 25 pouces nette mesurant 80S1 aunes, anticipatiou n'a pu contonirsctiement que vouees et de 20 aunes. aunes. numéro 1607, délivrée par hleu De541 aunes pour 178 pièces : : de la contte-vérifieation. Avaut de 241. 1 Balle: : 90 pin-l 107 pitces bleu et De- dejnims 17 de pilcos 20 aunes. Là se sont arrêtéos les opérations sur la vigtfuntiub. uons tenons ces bleu Denins dc 26nims de 26 pouces passer à la seconde partie de nos monsieur travanx le Seewotaire l'Elt. votre at- pouees et de 2U aues. 120 aunes. a nttirer d'une façon spéciale, que plus des deux-ticrs des colis bleu De- 18 pitees bleu De sention sur ce fait plus quanormal ont celunpaaci uolre contrôle. opérations sur la vigtfuntiub. uons tenons ces bleu Denins dc 26nims de 26 pouces passer à la seconde partie de nos monsieur travanx le Seewotaire l'Elt. votre at- pouees et de 2U aues. 120 aunes. a nttirer d'une façon spéciale, que plus des deux-ticrs des colis bleu De- 18 pitees bleu De sention sur ce fait plus quanormal ont celunpaaci uolre contrôle. 2.10. 1 Balle: 82 Din-! pièves et deninis de 20 anes. arrivés. ayant ét6 délivrés peranticjatioul constatf. . Jes ulis contre- ces blen Deninxde ssinims de 25 pouees Il est bien évident les dift rences qi des frendos pos consi: poltces et de 2U aunes j20 aunes. vériliés nous donuent fera droit de supposer ales autris colis. earles de 26 63 pièces Siam de 19 lérables ont aû FO raliser par la wélivrance enlevé d'aiurt ceux les plus 243. 1 Dalle: 1NOpi8-l 215 piees etde 19 Sina anes. launes. roinmeryants el canso ont certainenient cs Siam de 26 pouees pouces mtâchés. II de 19 aunes. Siam de >ta : Siam de 23, pileew des culis arrivés à Taitress" des 214. 1 Dalle : 152 pit-l 201 pièees et de 20 auucs. jaues. Non- aborlons Cone la vérification Siamn de s3 pulies p0nces mnisons suiva: tus: ou JOSEPH ANTOINE. Pr Elmciriu ef de 20 aunes. " 1905. CALICE frères 44 Frutern de Janvier 10. ANTOINE So. BTESA COUSINS. Par Steamer eette maison nous avons tronvé, serde Janvier1005. Dans onze des colis vérilics pour Siam de 20 ames; nous J. A.37 et tarifo, tronte denx pilees vent d'emballa, eurore les différences ci-apris : DEFEEENCES zelevons BARCIIANDISES SARCHANDINE RDeviss EN PLU. MANCHANDISE: $ DIFPRRENCES DAeLAniS MARCHANDISES TROUYERS EN PLUS co- Dinerener de qualiti DÉCLARÉ I 9 wmtsnant : 132 120 dn. chansettess eufant. sur 12 douz. chass-ettes douz. chassuttos irnlton 13 pour dy. chaesette m'pour enfant : B. 17 sinm ponr entint. (pour enfant. I8! 14 donz. las soie 178. 190 pilees Coton aets 190 pisers et 19 aunes. rembitrobewwet N l qualité. 18 % donz. Bas woiel lpour femme. gris de 30 pMtecss et 19p pir 10 donz. fonine, has fil pourl, 10 den. bes fil IE ur ae. del 6 pilew Cherk ut s ifomm. 127 piterw Chedk toutela femno. 10 donz. bas coton 179, 12h pibenchuncte de ut deg0 ammwipouronaurt quanJO d. hus coton pourl ipour femme. do g0 pottérn ot 20134 B piveew POINAE (he ek wrvantjtits femmu. 1u donz. chmssettes mnes. Atvmnbaillnge. 10ds. cinmentisonic wuin pour home, pour Ictane. til. 10 douz. chansetles In- 100 pileww ludlienno 1 poluo du aangecef 10 d:. chantesottes m pour hommo. 181 160 piteww ntdn Xi poneis ot do 30 touto la quantitô. n ot 20134 B piveew POINAE (he ek wrvantjtits femmu. 1u donz. chmssettes mnes. Atvmnbaillnge. 10ds. cinmentisonic wuin pour home, pour Ictane. til. 10 douz. chansetles In- 100 pileww ludlienno 1 poluo du aangecef 10 d:. chantesottes m pour hommo. 181 160 piteww ntdn Xi poneis ot do 30 touto la quantitô. iour licane. c 40 donz. chumwettex diome do 25 potes aunes. 40 du. ehmuswcttox cotom pour homme, du 30 aunes. ton par nommo. --- Page 7 --- A Le Moniteur. BENJAMIN. Par Steamer 44 Flandria 1 de Janvier voici les 1905. dif70. EZRA maison ayant reçu six colis, Numéros dans 650, ceux 652/656, numérotés 655 et DIFFÉRENCES férences Cette que nous avons constatées en plus Satirette et 950 annes de Siam MARCHANDISES Indienne ; 57 % aunes MARCHANDISES EN PLUS 656: : 307 aunes DÉCLARÉES TROUVEES servant d'omballago. 4 deJanvier 1905: R OUHANA. Par 4 Ferdinand de Lesseps Siam croisé 450: aunes de différen- So. FRAM 186. 75 pièces Siam 75 28 pièces pouces et de 30 ce. croisé de 2S pouces etdede aunes. MARCHANDISES EN PLUS 24 aunes. MARCHAXDISES DIFFÉRENCES Drill 60 pièces Drill cotonl 20 aunes Drill coton. TROUVÉES 187. 60 26 pièces ens: : de 26 pouces ens: : 24201 DÉCLARÉES ccoton de pouces aunes. 2400 aunes. Checkl 128 pièces Check del 3 pièces Check de 20 E. R. 6 douzaines 2112 cha1S8. 125 pièces et de 2022 pouces et de 20 aunes. aunes. 1627. 1 Caisse 18 dz' 27 douznines et2"cha- hompaille pour honde 22 pouces paille pourpeaux paiile pour ipenux aanes. Check de 20 chapeaux me. me. Check 169 pièces Check del 4 pièces homme. 3 paillel 189. 165 pièces et de 20/221 pouces et de 20 aunes. aunes. dz. enfant. chiapeaux de 22 pouces pour et 2 12 dz. cha- 54 chapeanx paille et aunes. a A dirondack" de Janvier 1905. 1628. 1 Cnisse 19 1z.j 25 dz. hom-! diféronce sur les arti40. BTESH COUSINS. Par Steamer navire nous avons relevé sculement la paille ponr peaux) pitle ponr cles déclarés quant à lu Dans les caisses anivées de parc ce 2 pièces Check de 20 aunes et 4 pièces chapeanx homie. me. 1 dz. cha-ltaxe. légère différence en plus 1dz. chapennx pille! dz. et 5112 poup endet.] fiam de 20 nuness servant d'emballage. Par Steamer * Flandria " de Janvier 1905. pour enfaunt. Ipeauspaille canotiersj 50. BTESH COUSINS. S dz. cauotiers à fem-] 11 chapenx femme. B. 17 difté mie. pour del 876: amnes Indienne er Siam 150 pièces Siam croi- 80 pièces Siam, et 71 1609. I Caisse : 01 piè-] 61 pières Indienne 4 le Jargeur. 158. amer * Flandria " de Janvier 1905. pour enfaunt. Ipeauspaille canotiersj 50. BTESH COUSINS. S dz. cauotiers à fem-] 11 chapenx femme. B. 17 difté mie. pour del 876: amnes Indienne er Siam 150 pièces Siam croi- 80 pièces Siam, et 71 1609. I Caisse : 01 piè-] 61 pières Indienne 4 le Jargeur. 158. 70 21 ponces pièces et de s6 Je 28 pouces et de 201 reneedenqualité. ices delargeur sur tonte pon- ces indieunede3s1 ponces,301 pottces ponces sur jannede launes. ensemble : 4100 metras.) Diférence de taxe 20 aunes. ila quautité. Siam, ditté- 1723. 1 Caisse: 20 dz.j 7 homme. 113 iz. ceintures 113 dz. ceintures. 150 pièces Siam croi-! 901 pièves pour 159. 60 pièces siamj 2s et de 1nreng-teauaistets pon- cnoneuntininag-awp 12 112 dy. ceintures! soton de 23 ponces et de's6 de pouces ces de largeur sur tonte. dame. pour fomme. 13 mouchoirs foularls. 19 aunes. launes. ha quantité. 131 monchoirs foulards soic et coton. canotiers V" 19051 S ilonz. COUSINS. Par Steamer - Prins Willem de Janvier 1704;1705. 2 Caises:] 43 Sti dz. eanotiens fen ne. so: BTESH 42 douz. eanotiers jour sour fonme. ponr MARCHANDISES DIFFERENCES femme" Par Flauirin : de Janvier 1305. MARCHANDISES TROUVEES EN PLUS 90. FRAM ROUEARA.- DÉCLARÉES MARCHANDISES SARCHANDISES DIFPÉNENeS EN PLUS L. 17 Siam dle 20 DRETARÉSS TROUVfES 100 Siam de 26 50 picces 164. 1 Balle: : 50 pièces pièces et de 20 aunes. auneset51 poucesdel larg. Sian de 21 pouces etde pouces jsur) la quantité. 20 aunes. Siam de 20 F. R. 20 pières Drill cotor 100 coton Siam 50 pièces : 80 100. piteas] Drill coton) de 165. 1 Balle : 50 piè- de 26 pièces ct de 20aunesetsp poucosd de larg. S2. 1 Balle de 21 pie- e 201 poucexet de 20au-et 5 ponres largeur. ses coton Siam de 21 pouces sur la quantité. cesl Drillcotond pou- jues. TouLes et de 20aunes. jaunes. ces et de 20: aunes. coton Siam 148 pièees Siam de 20 150 Nankinettoj amnes Nankinet166/167. 2 Balles: : 100) 248 pièces et 19aunesaunes et 6 ponees de 83. 1 Balle : 120 pid- pilvrw ct de: 30au- te. Tidos coton Siam de zijde 27 pouces larg. sur la quantité. cns Nankinette do 2Glde nes. 261 pouees 10000s et de 19 aunes. poners et de 20 amnes. Check dol 2631 pices Check de 20 do Nanki- 40 pidres Nankinette 168/170. ces et 19aunesaunes et 6 ponees de 83. 1 Balle : 120 pid- pilvrw ct de: 30au- te. Tidos coton Siam de zijde 27 pouces larg. sur la quantité. cns Nankinette do 2Glde nes. 261 pouees 10000s et de 19 aunes. poners et de 20 amnes. Check dol 2631 pices Check de 20 do Nanki- 40 pidres Nankinette 168/170. 31 Balles : 1601 423 pièces etde 20 auneslamnes et 3 pouces de 81. 1 Balle : 160 piè- do pilves 22 ponces et do,de 20 amnes. pieoes Check de 21 pou- 124 pouces larg. sur la quantité. ccs Nankinettn de 22notte 20 aunes. we etd do 20 aunes. Nankinetto pouces et de 20 tunes. Siam del 33 pitees Siam de 20 171. 1 Balle: 72 pié- 184 pièces Nankinette 112 20 aunes pièces ot: 2 poues 85. 1 Balle : 117 piè- 1501 piives de de 20 au- aues. de 22.de 24 pouces et de 20lde sur la quantité. cCs de Sian de 22 100-39 pouces et soes Nankinette del larg. pouces et: 20 uunes. faunes. ces et do 20 aunes. nes" do 19 Check do 24 412 aunes Check ut 3 200 do Siam de 82 pilew Siam : 20 172. 1 Balle: pid- 20 pibces contenant onB :pouoosaurt tonte In quan- 86. 1 Balle: 168 pitvs pitees ct de 19 au- aunew. Check de 21 poucesipouos. dz. monchoirs do Siam do 25 ponces ut,96 pouers eces 20 aunes (ens. 400,812 aunes : 300 dz. mou-tité; 175 de 19 aunes. 'nos. etde2 dz. mou- choir funx-roinnl. fx-romnb 1905: annes) : 125 SILVERA frères. - Par 44 Frutorn 4 do Janvior thoins faux-romals. Coton hlanc 100. 173. 1 Balle : 120 piè- 100pibersCuton 27 pMUCes et blunc do 20let 2000 4 ponces mnes Bur toute la -ces Coton blanc de z3lde iquuntité. MARCIANDINES NAICHANDES DIMPRRKNOES EN PIIS pouces etdo 10 aunes. (aunes. monchoin DEOLAREES TROUVRES 174. 1 Balle: 175 dz. 410 douz. mouchoins nt 235 ditfironende donz. qualits. mmonchoirs fx. romuls. fuux-1 -batisto. 190 piéces Nankinette 120 pideos Nankinotte Il. 8. 500 monchotrg 176. 1 Balle : 70 de pià- 22d0 22 pouces et do 20de 20 anes. 289. 1 Bullo : 000 dz. 500 donz. monchoire dittéronon 5odous. de qualité, yces Nankinotte A8 etd de20 aunes. aunes. mouchoirs coton uspossmaine, 150. donz. monohoira pon. giuns du 18 goto. douze balles ci-dossus contenaient en plus 30 psisces tanxlatisto. Jes groihes sorvant d'omballage, --- Page 8 --- Le Moniteur. 1:8 MARCHANDISES NARCHANDIBES DIFPÉRENCE EN PLUS NARCHANDISES MARCHANDISES DIFFÉRENCE EN PLUS DÉCLARÉES TROUVÈES. irs coton uspossmaine, 150. donz. monohoira pon. giuns du 18 goto. douze balles ci-dossus contenaient en plus 30 psisces tanxlatisto. Jes groihes sorvant d'omballage, --- Page 8 --- Le Moniteur. 1:8 MARCHANDISES NARCHANDIBES DIFPÉRENCE EN PLUS NARCHANDISES MARCHANDISES DIFFÉRENCE EN PLUS DÉCLARÉES TROUVÈES. TROUVEES DÉCLANÉES Calicotde 2S 740 aunes Calicot et 1 I. M. F. 240 pitces Sinm de29 132 pièces Siam croiss S Balles 308 aunes. 247. 1 Balle : 233 piè- 140pièces et de 30 auues. pouce sur toute la quan- pièces 5861588. Coton gris de 29 pouces et de 20 aunes. de Fausse 20 déclaration de ees Calicot de 27 Poueseponcess 60 pièces Calicot de 2sitité. pouces et de 20 aunes. 2001 pièces Siam crois6 de 200 qualité. et de 20 aunes. pouces et de 20 aunes. de 27 pouces et Calicot de! 1440 aunes calicot et aunes. inou-: 248. 1 Balle : 208 piè- 281 140 pouces pièces et de 30 aunes. 1 pouce sur toute la 589. 189 douzaines 270 douzaines mou-l S1 douzaines coton pour tête. ces Calicot de 27 pouces 701 pièces Calicot de 28/quantité. mouchoirs coton pourjchoirs ordinaires pourjchoirs et de 20 aunes. pouces et de 20 aunes. tête. tête. Indienne 14 picces Indienno de pitces 200 pièpes mousseline 480 aunes mousseline 249. 1 Balle : 170 piè- 177 pièces et de 20 au-120 aunes et1 pouce sur 140 mousselinc Jensemble 1600 aunes. coton ordinaire. nes Indienne de 30 pou- de 30 pouces jla quantité de 7 pièces sous coton de: ordinaire 314 ot de au-des- 8 aunes ces et de 20 auues. Indiennel nes. 107 pièces Indiennojde 20 aunes. la pièce. 100 pièces et de 20au- de 26 pouces et de 20 deChi-l 62 aunes doublu re. die 25 pouces aunes. 5 pinces doublure del 6 pièces Satin ensemble : xes. 36 pouces, ensemble ine mesurant Clieck de 261 10 picces Check de 20 cent quarante aunes. 202 aunes. 253. 1 Balle : 140 piè- 2pouces 150 pibees et de 20 aunes. aunes et fausse déclarales yeux, Monsieur le Secrétaire es de Nankinette de tion de qualité. Nous avons fini de vous mettre sous et les fraudes manifestes que nous pouces et de 20 aunes. Check de 20 d'Etnt, los nombreuses de irrérularités notre En attendant que le Gouverne150 pices Check des 20. 10 piéces avons notées au cours enquête. cette affaire tme sanction s'impose. 254. 1 Balle :140 pib- et de 20: atnes. launes et fausse déclara- ment intervienne ct apportedans au plus tôt dans caisse de ces de Nankiuette de 26 pouces tion dequnlité. il nous appartenait à nous de faire rentrer et c'est pourquoi nous Aétournces ponces et de aunes. T'Etat. une pa rtie au moins tous des les valeurs négocinnts pris en faute des bordereaux 199 de Nanki- 9 pièces Nariiuettede avons fait dresser contre soumettrons prochninement le 250. ment intervienne ct apportedans au plus tôt dans caisse de ces de Nankiuette de 26 pouces tion dequnlité. il nous appartenait à nous de faire rentrer et c'est pourquoi nous Aétournces ponces et de aunes. T'Etat. une pa rtie au moins tous des les valeurs négocinnts pris en faute des bordereaux 199 de Nanki- 9 pièces Nariiuettede avons fait dresser contre soumettrons prochninement le 250. 1 Balle : 190 pi8-4 de pidces 29 ponceset de20 aunes et 4 poueessur les frappunt de double droits Nous vous rest Nankinettadez 25 you-inette 20 aunes. la quantité. montant total de ces bordereaux. ces et de 20 aunes. Siam de 20 espérer ne seront seuls mais punis anssi. 202 piècee Siam de 27 2 pitees, Avant de terminer, laissez-nous de frustrer fara droits du taen 2511252. 200 pièces) et de 20 aunes. aunes. les commorrants qui ont eesnyé dans leurs malhonnêtes combinaisons. siam de 27 pouces et depouces ceux qni les ont secondés ou 20 aunes. Naukinette que les services de FEtat sont lutteurs arrêtés ré109 Nankinette 1S pitces Sil arrive en effet sonvent les plus vailants : 255. 1 Balle 200 piè- 22 piècss et de 20lde 20 aunes et 3 pouces entensse.le ivanx industricls la suspeudus, Nation enfiu anéantic, c'est grâce aux ses Nankinette de 22de pouces jde largeur surl la quanci- uits à rinaction. la fortunode au coucert frauduleux des de qui souces et de 20 aunes. jaunes. de 109 pièces. deedeniere publies. gràce sculs profits les la. AE.SE 109 pièces Nankinetteité gmmpilineos Ja main detourner à leurs de de 25 poucos et de 20, sC donient Et, lorsque pour TEtat veut arroter ct le courant assurer ainsi envahissenr le dévelopaunes Xankinette, 24 pilvs de Nanki- rmommumnté. Tianwor-.tite. épuer) TAtninistration génémnle du il doit fixer mniquemieat pays, 256. 1 Balle : 280 piè- 22 pilicen et de 20, nette de 20 aunes. pemont rearlier des forces proilnetives capables et hounêtes. ses de Nankinette de 22: de pouces sUL choix sur des cituyeas reconnus pouces et de 20 aues. aunes. le Secrôtaire d'Etat, Passurance de notrex frères. Par €: Flandria de Janvier 1005. Venille ngéor, Monsieur 110. ISAAC MANSOUR consitôration trs distingnce. I. M. F. LAFONTANT. ') ate: 4 MadlaJ. MEXILE, D.AVIN, THxoeres 585. 1 Balle : 150 Dib. 150 pièces Aolapoloma P. Madapolam de 29de 29 pouces, ensiembledpolam. "a8 cnsemble 3500,4800 aunes. pouces. innes. STATION NÉTÉOROLOGIQUE LA PARTIE nON OFFICIELLE MOIT-AC-PBINCE DU 15 AU 21 FEVRIER 1905 A VIS ADNINISTRATIPS VENT TENPÉRATURE Dntmmox Erar nu CIE CONTRE AVIS DATES 9h. - Soir I le gfnfral 7h. 1l, Matin U'enquéte dont SC prévalait réclarr er in pro. . pouces. innes. STATION NÉTÉOROLOGIQUE LA PARTIE nON OFFICIELLE MOIT-AC-PBINCE DU 15 AU 21 FEVRIER 1905 A VIS ADNINISTRATIPS VENT TENPÉRATURE Dntmmox Erar nu CIE CONTRE AVIS DATES 9h. - Soir I le gfnfral 7h. 1l, Matin U'enquéte dont SC prévalait réclarr er in pro. Clair Mathien Fils Aime pour el dénc nehe à 31,4 7: S E WNW a m. Un pont nungenx 0,2 criélé sise à Oumnanirihe sénateur D Théodort, 15, Février) 765,0 22,6 19,5 29,5 30,8 Nn,8 59 ESE ESE N NW W 3 i Nungoux 46,4 la vacnnce pasle 6t6 confirmée par Ir Chef de 16. 764,1 761,2 91,1 e8,a 24,1 Gx 70 F WNW : AMRIZ nungenx 0 0 'aynt Fadministeateur p15 des linances de cet 17. 18. 764,6 21,K 30,0 2a,0 Gl ESE ESE 14 Clair l'Elat, du clirn nul le rontro-avis 19. 765,6 24,1 36, 24,9 24,0 09 K SE E l3 : 1 Clair nungonx limnppr. srrondissement domanial publié danslee Mouiteur. clan 20, 766,0 21,9 31,3 23, (6 SE N Assnx nnlant crlte dénonciation à lu vaconce, ell 2I. 765,2 21,8 - 30,6 CoaIK Sr. MANTIAL. duledus Mai 190:. PETTT MENINAUEE la Dindenr de PUbsureatuire, Cap-llaiticn, Ve 10 Février 1905 J. SCHERER. i EDGARD CHENET, t' des linaners, Nationale-Dredent TAthainisirmnr Port-au-l'rinco. Imprimeria J. AsrminE LATONTUE. a,0 Gl ESE ESE 14 Clair l'Elat, du clirn nul le rontro-avis 19. 765,6 24,1 36, 24,9 24,0 09 K SE E l3 : 1 Clair nungonx limnppr. srrondissement domanial publié danslee Mouiteur. clan 20, 766,0 21,9 31,3 23, (6 SE N Assnx nnlant crlte dénonciation à lu vaconce, ell 2I. 765,2 21,8 - 30,6 CoaIK Sr. MANTIAL. duledus Mai 190:. PET MENINAUEE la Dindenr de PUbsureatuire, Cap-llaiticn, Ve 10 Février 1905 J. SCHERER. i EDGARD CHENET, t' des linaners, Nationale-Dredent TAthainisirmnr Port-au-l'rinco. Imprimeria J. AsrminE LATONTUE.