--- Page 1 --- Mercredi, 22 Février 1905 $ 60me Année. BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMSNT NUMÉRO 15 LE MONITEUR, 20, Rue Geffrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus: P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. des 1er et 15de chaque: Un an, mois P. 2.50. Le NO 10 centimes. Mercreili, 22 Février 4905. Les Abonnements et sont comme partent les insertions payés d'avance.-i Pour les Dépurtements et TEtranger, les frais nois AFFRANCHIR. Re poste en sus. AFFRANCHIR. D'ETAT nion publique, de disposition à accepter, DÉPARTEMENT même sur leur demande, T'incorporalion. l'Union. SOMMAIRE Washinglon, 9 Février 1905. de ces deux Républiques me donnez dans l'assuAméricaine. El vous sont en harmonie: PARTIE OFFIGIELLE. Cher Monsieur le Ministre, rance que 'vos intérêts en souhailant à mon. En réponse à la demande de rensei- avec vos avec sentiments une paix slable, la prospétiDocuments diplomatiques. vous avez. faite ce matin, peuple, té Communiqué. d'Etal des Financesel duCom- gnements que vous el Tindépendanee. reconnaisCirculaire du Secrétaire finances de la Répu- jai lc plaisir de domnerlassurance d'A- Je vous suis, croyez-le, fort merce aux Administratenrs des que lc Gonvernement des Elals-Unis d'annexers soil sanlde vOS vaux pour Haili ; elje nc de leur sau-- blique. mérique n'a pas Tintention cl n'a pas non rais trop, remercier les Elats-Unis son indéAvis ministériels. Commission churgée de vérifier l'identité Haiti, soil Santo-Domingo, sollieilude poursa prospérité et - Letlre Jc la officiers l'Elat civil de la Répu- plus le désir d'en aequerir la possession Les Hailiens sont trop fiers de des Syriens, elc, aux par la foree ou par traités pendanee. leur: rautonomie pour penser jamais à F blique. du 11 Mars 1903( Session exlraorlors même que les ciloyens moindre alleinte : le soin ja-- RREET CHAMBRE- -Séance el "que de ces solli- consentir la ct fin. l'une Ou l'autre Républiques avec ils! la maintiennent deptiss dinaire.) ) Suite des Comnples au Corps Législar dans TUnion loux lequeli esl un sûr guRapport del la Chambre Exercice 1800- cileraientl lenrincorporation de la du plus d'un sièele vous du pays.- il aurail ni part rien pour lau tif sur les Complex-pinéraux Américnine, n'y ni dans la sphe- mant qu'ils nc négligeront Aussin 1900. (Suile el fin.) Gouvernement National. d'inelination à conserverdans toule sol intégrité. que Jeurs: PARTIE NON OFFICIELLE. re de T'opinion publique, Nos in- sonl-ils heureuxdes sympathie- aux Etats-Unis. Mes: accepter une pareille proposilion. nos senti- ellorls rencontrent des. Avisadminstratifs.- Avis divers. térîts sont en harmonie avec compatriotes seront surtout le louchés ments en vous soubnilant simplement cl l'in- de lintérel que Monsieur leur Président: en.. serverdans toule sol intégrité. que Jeurs: PARTIE NON OFFICIELLE. re de T'opinion publique, Nos in- sonl-ils heureuxdes sympathie- aux Etats-Unis. Mes: accepter une pareille proposilion. nos senti- ellorls rencontrent des. Avisadminstratifs.- Avis divers. térîts sont en harmonie avec compatriotes seront surtout le louchés ments en vous soubnilant simplement cl l'in- de lintérel que Monsieur leur Président: en.. une paix prolungée, la prospérite Roosevell a bien voulu lémoigner franPARTIE OFFICIELLE. dépendance. vous demandant de dissiper, malaise parde eréé par des A vous très sincèrement. ches explications, erronés sur lc le earaclère de vOs re bruits DÉPARTEMENT D'ETAT (Signe) JOuN IAY. lations avee les dominieains. La Républi-- lest conforme: d'Haili apprendr avec plaisir que Washington, 9 Février 1905. Pour tradlunetion que Blats-l'nis ne complent niannexer la. P. THOBY, République Dominienine, ni en nequérir Cher Monsieur le Ministre, Secrélaire de la Légation. la possession. Les déclarations si loyales: à cea Préel si eatégoriques que vous taites lae. Conformément auxinstruclionsdet ci-inclus la ré- Mr. J.N. LÉGER. sujel ne peuvent manquer d'acerolire -ident, je vous transmels vous m'acontianee de mes conciloyens daus less ponse aux renseignements que Cette réponse Washington, 11 Février 1905. sentiments de justice et d équitédu giine-- werdemandis confidentielle: aujomro'lui. vouS Ales libre le Serrélaire d'Etal, reux penple amérieain. dea n'est pas vonsjugerez (O1lCher Monsienr Je saisis aver plaisir eelte occasion en faire tel isage que de recevoir la nole vous renouveler. cher Monsieur le Seerivenable. J'ai ell Phonneur de Mousieur laire d'Elat, avee mes remereiements. les. que. sur la recommanelation vous avez. ell la dela tris haule consiération. A vous tris sincerement. le Président de Roosesell; m'adresser le9 du courant assuranees avor laquelle je suis à vous bien sincè-- I Signe) Jons HIAY. Rracieusale pour me faire connnitre, comme suite à roment. J.N. LEGER. notre entrelien sur lu question dominieni- (Signd) Poir traduction conforine : 11t, le gonvernenent des Elats-Unis Ilaili oul Pour copio conforme: P. THOBY, P. THOBY, : nilintention Dominieaine, d'anneser ni le désir Serrétaire de la Légationi Serratuire de la Liya'ion. la d'en Rtépublique aequbrir la possession par forco ou Irailés (negorialions.) Yous avez bion Honorable JouN IIAY, Mr. J. N. LEGER, paur voulu njouler qu'il n'y uvnil, ni de la part Secrélaire dEtal. du goiverneient fédéral ni duns Topiclc, ctc, elc. ieaine, d'anneser ni le désir Serrétaire de la Légationi Serratuire de la Liya'ion. la d'en Rtépublique aequbrir la possession par forco ou Irailés (negorialions.) Yous avez bion Honorable JouN IIAY, Mr. J. N. LEGER, paur voulu njouler qu'il n'y uvnil, ni de la part Secrélaire dEtal. du goiverneient fédéral ni duns Topiclc, ctc, elc. --- Page 2 --- Le Moniteur. la situation SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES et règlements et en financière vigueur, que a commencé à COMIMUNIQUÉ économique Une main habile et expéria été sur la Place de la s'aggraver. mentée est disposée à noust tirer du chaos Ne Il le lundi procédé 20 l'évrier courant, à réitérées aussi in- où nous a placé nolre rendre imprévoyance. facile sa ta- Paix, heures du matin, au bràlement de Dans les attaques de certains négligeons rien pour la direction du dépar- 10 la somme de Soizante mille gourdes tempestives le quinjustilices Gouvernement a pour che. Jai des accopté Finances et duCommerce avec en billets de caisse détériorés, perforés journaux, devoir de déclarer, et il le déclare of- lement la ferme volonté de faire quelque bien à et annulés, conformément aux presle Cabinet jouil de la en donnant au Chef de T'Elat de la loi du 13 Août 1903. ficiellement, que confiance du Premier mon tout le Pays concours, loul Tappui nécessaire criptions pleine et entière notam- à ia réalisalion de son pogrammo. Porl-au-Prince, le 22 Février 1905. Magistrat de la Republique, d'Etal des Finances QJui peul rester indillérent à la crois marche :ment leSecrétaire des ellorts progressive de la Nalion ? Je ne pas ERRATUM et du Commerce qui, par cependant inutile de faire appel là votre constants, ne cesse de se dépenser eflec- patriolismecn ce momenteurtout où, dans Monsiour Mc DONAL APOLLON, 27 pour concourir, d'une manière le Chef une commune pensée, dans devons unc veiller parfaile à ans de service, 3 ans de legislation live, à l'ceuvre entreprise communion d'idées, nous d'Etat de l'Insle bien-etre de ses condes taxesel au re- el ancien Secrètaire de l'Elat pour le titulaire Tapplication rigoureuse .en lemps voulu, de truction publique el des Cultes, an cituyens. C'est ainst que Finances et du couvrement intégral, quelcon- lieu de gourdes (G. 50) -du Département des Excellence loules les sommes géneralement i l'Etal. cinquinle au ( MONTTEUR> du 16No- -Commerce a soumis à Son des ques apparienant administratits' laisseut beau- portées 1904 No 42, sa pensiol: Je Président d'Haili el au Conseil Les scrrices ne vouslecachepns. mal- vembre lisez: quatre-vingl gonrdes (G. un aifcnre Secrétaires d'Etat Rapport expo- finan- coup adésirer.jer effortaconstants-aiut Gouvernement. 90 ) chillre réel de la liquidation de :sant ses vues sur la situation et indi- gréles Je ne veux point en attribuer lacause au sa cière et économique du Pays une peu de souci que mettent dans fonction- l'accom- pension. quant les moyens d'y, Le apporter Gouverne- plisement de leurs charges. votre les cireonserip- La CoxMISSION CHARGÉE DE VÉRIFIER "promple amélioration. irer.jer effortaconstants-aiut Gouvernement. 90 ) chillre réel de la liquidation de :sant ses vues sur la situation et indi- gréles Je ne veux point en attribuer lacause au sa cière et économique du Pays une peu de souci que mettent dans fonction- l'accom- pension. quant les moyens d'y, Le apporter Gouverne- plisement de leurs charges. votre les cireonserip- La CoxMISSION CHARGÉE DE VÉRIFIER "promple amélioration. réserve de publier ce docu- naires el employés Jc veux de plutol les croire L'IDESTITE DES SYRIENS NATERALISES anent se tion financière. la conlian- IATENS. ment en lemps opportun. disposés dont ils à justilier sont revèlus. pleinement C'est le moment le 20 Février 1905. ce je n'hésilerai de CEtal ciril de la Républiqu. Port-au-Prince, de lc prouver ; autrement. Son Aur nffiriees pas à demander lenr romplactmenta de la Repulblique. Messieurs, Portau-Prince, le 21 Favrier 1905. Excellence Aujourdhail le T'hounelelé P'résident cl la probité fonc- sont La Commission sail que plusieurs Syles seuls litres lntstesommanicartent riens Ialuralises haitiens sont morts vivre. dans SECTION lionnaires à T'attention du Giouveraeient. le Pays. Hien wrils aienl cessé de DES FINANCES C'esl là le salut. d'autres individus. munis de icurs acies No. .525 Circulaire Des projels sont actuellemmnt à rélude de naturalisation, font encore le commelet leur application netardara forces vives pas du i avoir Pays ce en leurs noms. qui LE SECRETAIRE D'ETAT lieu. Toules les car il fant Dans le hut de reconnailre renx-li Pays. AUDRPARTENNT DES FINANCESI ET DU COXMERCE. devront être mises en muvre. U'ne erc nouvelle emploient ce moyen vous pourtromperiel demander de nous des finanees que nous marchions. donc pour le Pays, Redou- notis avoir venous le plus tôl possilile, les noms Aus Administraleurs s'ouvrira blons d'elforls ct de zèle. entroas dé- faire lous les Syriens naluralisés haitie ns, de la Républiqgue. sormais dans la voie du progris. de mortsdansvolrel clocalité de ist2acejour. du service Monsicur TAdministrateur, Chaque semaine, je vous entretiendrai relalives aux En vous remerciant rendre, d'avance nous vous sildu de différentes questions vOS bureaux, de quc vous allez nous consitération. L'une des plus vives préocupations cst services incombenta en plus sur luons aver une parfaite Premier Magistrat de la Répubtique dans manière ft vous lixer de plus pour Pu. CURIEL, d'imprimer l'ordre el la régularité leur porlée ctl les mesures A prendre de mon CHARLES DUPLESSY, les diverses branches du service pablic. des répondre elfectivement à Pallente CHARLES ORIOL. 1l ne cesse de veiller à la sauvegarle avez l'intime département. vives préocupations cst services incombenta en plus sur luons aver une parfaite Premier Magistrat de la Répubtique dans manière ft vous lixer de plus pour Pu. CURIEL, d'imprimer l'ordre el la régularité leur porlée ctl les mesures A prendre de mon CHARLES DUPLESSY, les diverses branches du service pablic. des répondre elfectivement à Pallente CHARLES ORIOL. 1l ne cesse de veiller à la sauvegarle avez l'intime département. intérêts de T'Erat, en devons, Ce sera avec empressement que je -convietion. Quant 1 nous, nous con- recevrai toules les communications que SESSION EXTRAORDINAINE. ..dans Ja spheère de nos attributions, assurera dans vous jugerez a propos de m' 'adressercon- .courir à celte ceuvre le qui bien-être général. cernant Tapplication el le tout recouvrement cC qui a DES REPRÉSENTANTS un avenir prochain, laxes et en CHANBRE Ba d'autros temps, nos pères lenaienl tlears à des trait à In perceplion général des revenus don- pu- -coeur de aatrcnsrreanre de l'Elat élaient blics. Jo vous pric de croire que i'y 11 Mars 1903. devoirs et les deniers ainsi Siers d'appar- nerai ma meilleure allention. Séance du Mercredi respeclés. Ils élaient publique. Les Je vous invite à m'accuser récep- en le lenir à l'Administration et qui tion de la présente circulaire après Prisidencede M. dapuieSronuecAncus princiges qu'Bs avaient l'avancernent préconises dela avoir donné, leclure aux fonclionnai- (Suite el fin.) -seuls doivent assurer abandonnés et l'élat de ros et employés des burenux ndministradone, MM, ne République sont profondément. tifs de volre arrondissemont financier. M. Em. Kernizan: J'opino ct d'une EmisnOs finances s'cn ressent du Veuillez agréer, Monsieur T'Adminis- fnvour d'uno Subslitution 7 11 est prouvé que c'est à partir mo- trateur, les assurances de ma considéra- sion formant lo chiffro rond de millions. ont cherchéà rachotoral los deltesqu'il. ment où nes conciloyens devoirs réels et effectifs lion distinguée. GENTIL. Le Gouvernement s'nffranclir des au mépris des lois L. C. eui leur incembont, --- Page 3 --- Le Moniteur. se propose de racheler loi, qu'il puisse Ret son à sa projet de nous aussi, Messieurs, comme le tion a garanties qu'il serait disposi- de entier, voir la baisse du El pays conditions il faut que la donner en cas que ces detles obligé à quoi nous devons travailler change. c'est me Od qu'elle Chembre s'affir pas été rachetées libres. J'estime n'auraient deur. Mais la situation acluelle avec ar- Je vais, malgré disparalsse. mes faibles qu'arec T'impôt surle revenu et les donc mel-elle de nous y arrêter ? Nous nous per- ces, entrer dans l'examen de connaissasur le revenu général de 10olo. rons en ce moment que ne pour- Personne n'ignore que ces projets.. Je Gouvernement disposera. l'importalion, sures propres à alleindred préparer cc but dans des me- qui a été fait à la Chambre, depuis les le dépdt dl'une valeur de 600.000 pour déjà le relrail près avenir quine sera pas trop loinlain, un dises ontaugmenté de prix, même marchan- les parliel du papier-monnaie, et avec les uous préconisons un retrait puis chandises regnicoles. ne pour- Personne n'ignore que ces projets.. Je Gouvernement disposera. l'importalion, sures propres à alleindred préparer cc but dans des me- qui a été fait à la Chambre, depuis les le dépdt dl'une valeur de 600.000 pour déjà le relrail près avenir quine sera pas trop loinlain, un dises ontaugmenté de prix, même marchan- les parliel du papier-monnaie, et avec les uous préconisons un retrait puis chandises regnicoles. Le commerce margaranties devaient être données 30't un million de papier partiel paralysé, les transactions sont est dettes dont auy propose ler rachal, il anx jusqu'a ce que le taux soità annuellement 300jo. impossibles; de là il faut cenclure devenues. disposer pius d'on million pour faire pourra le mesures que je propose conviennent Les ces projels sontcontraires: au que retrait annuel du lheure actuelle; je prie la Chambre à au peuple. commerce et Budgel des voiesel moyens papier-monnaie. élant Le Ministre des Finances de bien el le II faut, MM, bli, ce qui m'a divisé avec la déjà éla- s'y rallier. Celui-ci n'a à vouloir blique. Tous compteravec les l'opinion puce n'est point du tout le bul majorité, des ressources lui pas craindre que tiére deonomistes à en mnamoyens, caril serait mais les seulement je propose manquent, puisque non créer Timpol.eontd'accond: celui êlre dire qu'ilfaut me dire antipatriolique,d puéril, el j'ose mé- mission, mais encore, Iaoption de T'E- allègrement qui el peut je accepté le plus vernement à ne pas avoir d'exposer de le Gou- mentation de toul droil, combaltant l'aug- c'6lail possible proposerais même si. à la veille surloutdu Cenlenaire ressources saire d'y ajouler. la somme j'ai de cru néces- peuplesurles deconsulter chaque fois le tre ladépendance pour lui de no- pour permeltre au un million nous de emande. aorunieimpaitimgeut de vivre. Mais au lieu permettre les subvenir à ses pressants Gouvernement besoins el de de Ce n'esl pas au moment où impôts déjà existanis,al d'augmenter venir surtout en aide à merce est aux abois, notre com collègues de la Commission proposé à mes Je conclus doneà l'adoption l'agricullure. de colles sont perdues, que que des loutes nos réchiffre d'Emission proposé d'ajouter le au en y ajoulant le chiffre de un T'Emission amoncelées partoat, ruines sont nistre des Pinances, celui de par Mi- la nécessilé de créer de million, à poser de doubler les qu'on viendrait prode plus afin de un million pôts au lieu nouveaux im- Non droits. ment permettre. au Gouverne- tants, età la d'augmenter ceux déjà exisMM,le peuple peutà peine puisse d'équilibrer son budget pour qu'il formation immédiate d'une ler le poids écrasant des supporavoir le temps nécessaire de Commission de il lui sera impôls acluels : présenter d'autres nous M. de doubler les qu'on viendrait prode plus afin de un million pôts au lieu nouveaux im- Non droits. ment permettre. au Gouverne- tants, età la d'augmenter ceux déjà exisMM,le peuple peutà peine puisse d'équilibrer son budget pour qu'il formation immédiate d'une ler le poids écrasant des supporavoir le temps nécessaire de Commission de il lui sera impôls acluels : présenter d'autres nous M. le Législation fiscale. les impossible de payerles nouvelcapables de lui mesures financières conclusions président du met en discussion les impositions que vous demandez. Lorssûres et stables. donner C'est des ress sources M. Louis rapport. I queje me pense à lout ce qu'il a dans ce but Midouin : MM. demande si le dépensé, je vous propose la formation que mon en pensant à sa misère ne speclacle ellrayant à. mission de législation d'une Cominexpérience, je devais dire à mon Nous devrail pas nous fiscale, car il est incompélence, en matière sommes à nous préoccuperpeu démocratique d'augmenter les droits devais pas prendre inaneitre,jene les ne retournons pas dans demander les si nous. qui existent déjà quand on Maisil me semble qualitédans débals. les mèmes erreurs mêmes fautes, d'autres, car qu'on le sache peul bien, en créer mon devoirsi cc que ce serail déserter Toul le monde d'autrefois. cite ici les paroles d'un grand et je: lenir, ce serail trahir scrupule mon pouvait me re- faire, ne sait ce qu'il faut.. miste, en exagérant les écono- peuple quiallend de mandat et ce faul de personne veul l'essayer. IL aide à la disparition de la impôls, l'état nalion ou une nous ou sa condaml'ordre, de la probilé dans l'admiposable ou du moins à matière imamélioration à son sorl. : nistration. II faut les sa faut donc faire réduction. II Je ne suis pas parlisan de l'opposilion penses auxreceltes,ne proportionner pas dépenserS mil- dé-. habitants du pays supporter les par lous les systématique. résullal parce quejepense qu'aucun lionsannoellement ver à 5.1 quand on peut en trou. porte actuellément charges le que ne suppratique ne peul en sortir. peine Ne dépenser G. 45.000 habitants. que liers de ces faire Représentant du peuple, nous devons mée, par semaine pourl fet rationnement de T'arnotre devoir sans peur ni ce quiétablitG. 200.000, Avec donc la peréquation de nous avons le droil d'examiner crainte; vous n'avez pas d'argent. Vous près quand. Gouvernemenly pourra travaillerà l'impôt, le jels el de voir comment ils soul ces pro- I l'élranger, vous devezà dévez à lir le poids trop Jourd de certains conver- aux intérêts de la collectivité. contraires de faire des économies T'hailien, pour les au lieu, oblenu qui existent acluellement. El il impots aura Si nous n'avions pas le droil de libre Ce vous préférez jaugmenter vos payer,. parce fait des résullats , examen, il resterail n'est pas ; dépenses. fait satisfatisants, puisque toul-i- plus qu'un bureau d'i que nous ne sommes conclus contre possible c'est pourquoi je les charges existantes non seulement Que serait-il donc Tenregistroment. advenu M F. faire des économies T'hailien, pour les au lieu, oblenu qui existent acluellement. El il impots aura Si nous n'avions pas le droil de libre Ce vous préférez jaugmenter vos payer,. parce fait des résullats , examen, il resterail n'est pas ; dépenses. fait satisfatisants, puisque toul-i- plus qu'un bureau d'i que nous ne sommes conclus contre possible c'est pourquoi je les charges existantes non seulement Que serait-il donc Tenregistroment. advenu M F. Martincau: T'aloption de celleoi. minueraient, mais encore actuellement il aurait di- silualion pour le pays? Le Pouvoir d'une telle Messieurs, profondément Yous avez. du ètre, mentéses ressources de aug- cutif a luisneme intérèli voir Exé- roles de nolre émus parles pa-: permettrait d'avoir toujours 500j0, son ce qui lui disculés.S'ils sontbons, ils seront ces projels vé des accenls colligue-llitonin. vraiment Hlatrouéquilibré, bulgel lés, s'ils sont mauvais, ils doivent aecep- élre vous narrer les donleurs de louelants son pour Voilà chers colliyues, la combinaison rejelés. me justement alarné; mais uous patriolis-: financiere it laquelle il convient de s'r- J'espère que nous aurons la Commission nous vous aussi de reter pour le moment. Volons le la liberlé au long de notre avons dit,tout: de 7 millions pour la Substitution chillre sresaminericojnoyeter quoi je me refuse à eroire présentesse'ostp i pou- ment nous ressentions Rapport, tout combien vivenouvellel Emission i et la larmints qui consistentà faire ces bruitea- vail CIl ce moment provenir lemalquip pouvernement s'engage LconditoaquelnGom à relirer queles députés seront chassés de entendre mentalion de 1lOs droits do d'une augment de la cirentation la somme annuelle- bre s'ils persistent i lu Chum- nous sommes assez douane; nous million de papier monnaie de un Je vous disais que disenter des bruits ces projels. vous exposerque c'était longlemps un vrai allardés ik. que Ja prime soil par exemplea jusmu' 30 Ce Claient parvenus jusqu'a nos alarmants nous vous avons dit aussi que de mal,mais. opo. on dit que par la oreilles el projels qui nous élaiont tous lest II serail injuste, dispersés. Intionnette nous serons lo moins prisentés, e'dlait Messionrs, de dangoreux. C'ost STETEEE nuitre T'espril qui a guidé mécon Je ue sais pas si le litre que nous vous en avons seuloment à cen Ministre des Finances en nous Nonsieur le Phumiliant de triste speclnclo, dé l'adoption. reommanson projet d'Emission. II veul, présentunt un signe prémapsetrilest speclacle co malin n'ost Toujours dloquent, le comme Ear prédits. Ehi bien ! dans mmuvisjours de précédemmnont nommé nous collègue a j'air matière atun parcilles d'impols il aimerail toujours, qu'en. at --- Page 4 --- Le Moniteur., lont ruinée dans le pas- tages qui résulteront à du retrait Je de veux la. mission. II veul, présentunt un signe prémapsetrilest speclacle co malin n'ost Toujours dloquent, le comme Ear prédits. Ehi bien ! dans mmuvisjours de précédemmnont nommé nous collègue a j'air matière atun parcilles d'impols il aimerail toujours, qu'en. at --- Page 4 --- Le Moniteur., lont ruinée dans le pas- tages qui résulteront à du retrait Je de veux la. le peuple;je court terme qui encore ; l'intérêt surtaxe de 25 o/o l'importation. want de les voter, consulter il gnère sé,. qui la ruinent d'en c'est finir avec être loyal jusqu'au bout et vous' montrer crois qu 'a ce compte-là nyaumilg l'essence même du commerce régulier car notez, l'erreur dans laquelle est tombée la Comd'impots votés, puisque maitresse. est de tou- celte surtaxe en or de l'abolition 25 0/0, de cette mission. de 25 del l'impot,s sa qualite quelque soit Messieurs, qu'avec Iln'est pas vrai que la surlaxe o/o jours. mécontenter! le peuple, la nécessité. surtaxe, il n' exisle en réalité qu'une 24 aug- ait diminué les reccltes de l'Etat, par la Jatitude où en est reconnuel doule quel l'age mentation de droits d'émission, 0/0; suite de la réduction de l'importation, En vérité, Messieurs,, je nation vivait c'est son intérêt, dis-je, de ne plus avoir en car du 2 Octobre 1998au 14 Mars 1899 1899, à d'or oùt la famille,l lat tribu,la ail jamais à courir de porle en perte, la billets plupart I'Elat a encaissé 1. 836.566.60; de sans impot forcé, obligatoire, nous ferez mains, à la recherche d'un or voir, faute 1900, elles ne de cTiseTnitmm existé. Certes, vous paslin- du temps introuvable. ct Pour l'Exercice 1899-1900 les recettes jure de croire que nous ne nous de soyons la mi- dc cel Or, sa marchandise rester alors en onl élé en gourdes. 3.895.200 pas comme vous, rendus compte en ce malheu- douane, alors qu'il en a besoin, courl, 1900 à 1901.. 3.889.700 sère qui sévit acluellement cruirez que nous qu'il est pressé parlintérel qui par Une différence de 5.500 reux pays; vous ne élé tenlés pas de venir Téchéance loule proche. de ces 21 cet Exercice. :aussi nois B 'ayons pas Indépendance, de lemarquez aussi que pour o/o A pour ellc scule la surlaxe a rapporlé un :faire montre de notre le beau rôle de dé- d'augmentation il est distrail 100/0 de million ct quelques gourdes. prendie ici, d'embléc, du cepen- le retrail du papier : cetle garantic le chances deux exercices l'on n'a consfenseurs des inlérèts nécessilé peuple; de remplir relrait ne peut que faire haisser aurait Pour différence de G. 5.500. dant, placés dans la nous n'a- ge dans un avenir prochain : il y lalé qu'une par la surtaxe notre devoir sans délaillar cc, Tinlluence cerlaines: mesures à prendre qui permis- Les valenrs daus produites la circulation. : cetle garantic le chances deux exercices l'on n'a consfenseurs des inlérèts nécessilé peuple; de remplir relrait ne peut que faire haisser aurait Pour différence de G. 5.500. dant, placés dans la nous n'a- ge dans un avenir prochain : il y lalé qu'une par la surtaxe notre devoir sans délaillar cc, Tinlluence cerlaines: mesures à prendre qui permis- Les valenrs daus produites la circulation. 11 est -vons pas plus pensé à subir celle du peuple sent de le faire baisser immédintement la marchan- ont vrai été de jelées dire que ces valeurs n'ont vdu Gouvernement que de nolre jusqu'a 1000/0. de sorte que 10 sclon l'affeclalion qu" M et c'esl dans toute la plénitude dise angmenterait d'environ 0/0 été employées donnée. sans objurgalion des droils, RRE leur avail" Jiberté, sars prières, sommes venus suite del'augmentation 25 o/0 les droits à l'imd'aucune sorle que nous d'une impo- qu'elle diminuerail d'an moins Pour Si vous augmentez relirer la surlaxe, vorre vous dire. au risque mème par suile de la baisse du chinge. portation pour parre que vous voilà notre convietion. ceile guaalic du papier-monnaic ne but ne sera pas atteint, receltes. palarinehmmentée voili un mal, il est moins grand qgue que soit lielive, nous avons introduit naurez past uncaugmestationde la consomT'autre, c'esl pourquoi nous nous y som- dans ario loi unc clause, la déelarant ina- Pour moil le projel grève T'Etal. malion el n'enrichil pas mes arrelés. cons- liénable. Comme un de 1l sera encore moins avantageux pour Nous n'avons pas cru qu'il potetre el sim- M. Robert Lafontant : :110- lui. si apris l'avoir volé vous veniez déciencieux de conelure purement les du mes prôdécesseurs, j'ostime q'au est bon créler une émission de papier-mon aie. plement au rejel de lous lui projets indliqur ment où s'ouvrent les débats, lc aux il solliei- Avec Témission, le prix des marehanRiouvernement de sans pouvoir de l'impa "se oiti il que chacun, termant l'orei' des au- dises sera très élevé et la consommation de aucun moyen sorlir débattre, sans pouvoir, lalions des uns et aux menares débats. très réduite. (c proj l esl la rnine est en train de se vous ne ferez. pas tres, vienne prendre part aux de cotameree national, la misère pour lout en lui disant : ( vcus avez Pourmoi. dlégngé de toule question Toi I notre tout le monde. vela : > ajoulez: ( voici ce que Messieurs.. je parli, c'est aver: la plus entière nolre boune alti-i Le Chambre fera un acte de sagesse à faire >. Pour ma part, ma vie polilique que je suis à celle iribune. ceux Si doel nous ne cn le rj tant. souhaite que dans vie toute je ne perde ludle peut déplaire à nous en M. F. Martineau: Messieurs. ayant élacomme dans ma admirable privée, maxime : parlageons pas les vues, nous d'avoir ell à recher-her des chiflres pour avons jamnis de vur cetle lu nc vou- consolvrons ayant la satisfaction blir cerlaines comparaisons. Pour ma part, ma vie polilique que je suis à celle iribune. ceux Si doel nous ne cn le rj tant. souhaite que dans vie toute je ne perde ludle peut déplaire à nous en M. F. Martineau: Messieurs. ayant élacomme dans ma admirable privée, maxime : parlageons pas les vues, nous d'avoir ell à recher-her des chiflres pour avons jamnis de vur cetle lu nc vou- consolvrons ayant la satisfaction blir cerlaines comparaisons. nous s Ne Pis pas à autrui ce que Jc douterais fait nolre devoir. dû les là oût nous pouvions les te ral fail >. découle de l'en-. prondre nons vous avons soudrais pas qui si jamais par ce tomps de L'idée des générale 1 loi, c'ust de four- trouver. Ceux broch-ires .de mnon équilé non pas de màrir lon- semble projels. de rocelles àl TElat mis, émanént : dilférentes chose Jàte oi il s'agit mais de parer an nir une angmentation dela Banque. silsytroave-quclques itre tenus guement des projo's, un mol, je ve- pour faire face aux déponses de pabliques. de d'inexact. nous ne pouvons en plus pressé, de vivre en ce que I1 eûl élé plus ratiounel la part En Toeeurrenec. je erois cenais dire au Gouvernement: : loul TExécutif de nous indiquer les dépenses responsables. nendant que 'esl T'honorable dépulet Lawous nous avez proposé est inuceptable, avant de nous demaniler à lui accordor fontant qui a (nit erreur, car il me sem- .allez chercher autre chose. des ressources nouvelles. ble pas remarmé que la surtaxe Messieurs, en cotle session qu'il été appliquée pourlexerJ1 s'agit, ne 250/on' tir au plus de la Rsraranzias exlraordinaire, d'aller temps pressé les la leclure du rapport 616 Commission. de voir cice 1899-1900. d'Etal : De Jaissant de côté pour quelque faut nous Combien n'ai-je pas surpris M. D. Délinois, Secrétaire théories magniliques : il nous est le plus les conclusions du rapporteur favorables 99 Ja surtaxe cst appliquéo. atlachior à rechercher ce qui Theure, à ce sujel, après loutes les considérations puis F. Marlineau : continmant: J'ajoute dire le jour, pour a considérations qui de vous - pratique pour il faut que nous: ayons qu'il nous le exposées, à demander le rejel de qu'il nous a élé impossible 1909, aupour lc mornent;i vous le disais loul devaient porler lc produit de la surtaxe pour où nous pusle courase, d'avoir comme TE de ne pas être in- ce projet. toul lieu de croire qu'après cun document des n'existant à Pheure, nous ayons celui 11 y avait sions puiser renseignements. : il faut que de Lelles cil à enrogistrer député qui m'a précedlo, dépendants heau de braver, s'il le fallait, une meilleur prémices,T'on résullat. I'honorablo une partio du rapport, s'etonne plus immérilée; il faut que nous un Je dois dire quel le rapportoura déclaré prenant conclusions; je no roviendrai pas Impopularhe le courage, Jorsque nous ne vou- notre sur do ses sur lous les délails que je n1e .ayons aucun inaitre, de que articles mpabimwsnidienceiuet de consommulion on osl àson cortninoment soumis : j'attirelons reconnattre: dont nous sommes E les vous ai préedenmont sorieuse atten- :lalter lc pouple discerner nous-mômes où degré de suturation. je no roviendrai pas Impopularhe le courage, Jorsque nous ne vou- notre sur do ses sur lous les délails que je n1e .ayons aucun inaitre, de que articles mpabimwsnidienceiuet de consommulion on osl àson cortninoment soumis : j'attirelons reconnattre: dont nous sommes E les vous ai préedenmont sorieuse atten- :lalter lc pouple discerner nous-mômes où degré de suturation. rai séulomont votro plus tous les brillants tuleurs, et de intérêts. - Celle expression, empruntée au langngo rond lion sur co fnit que à cotle sont ses véritables de la chimie mo plalt, parcs qu'olle orntours qui se sont succods le des 'intérêt de la Nation, en ce moment, bien la penséo de lu (ommnission. : tribuno et_qui domandent rejot .net de voir augmenter) les droils 1 La Commission nous parlo des avanfinir avec les emprunts AITSI laion eld'en --- Page 5 --- Le Moniteur. féssetrouvent aussi accumulés au Havre, qui est cause de la diminuaussi demandés, qu'ils projets de lois se contentent de dire : l'importation tion de ROS recettes: oûilsne l'étaienten sont pas Delà la baisse du diminuer les dépenses. M. D. Délinois, Secrélaire d'Etat : Je prix de ce produit. Allemagne. En lemps et lieu, nous Eh bien ! Messieurs,, j'appartiens en- ne veux pas vous retenirl longtemp S pour dénoncerons ce' Trailé quil inous lieun peu eore à votre ccmmission spéciale des vous infliger un long discours. de lap prime trop étroitement. colFinances qui doit vous faire prochnine- et je Ce n'est pas l'augmentation cause de notre dé- M F. Marlineau: : Mon honorable alment un rapport sur maintenant le budgel, qu'ile est qui eslla principale fluctuations du change pro- lègue. le député Darligue, atlire votre de tiens à vous dire dèst croient de tresse. Les lention surce fail qu'en dehors l'augbien plus malaisé qu'ils ne le viennent de la difficulté que rencontre dc vousdemandé, On discule conspour payer les 25 OIO nenmisadodrnisgneroee dup paieréduire ces dépenses. sein de la commis- lc commerçant En In relirant, il se produira il y en aura une autreprovenant et ausiencteusement au la surtaxe. de ment en or des droits de tonnage sion, mais à chaque réduction propo- une plus grande demande gourdes tre ; c'est li, à mon avis, une crreur. Ces sée, .on se butte à celte objection : celle dans le commerce des banquiers. jus- droits sont perçus au port d'ernbarquedépense a été créée par une loi spéciale. Les 5 Ojo des surlaxe n'onl profité lont ment en or, et portés sur le connaisseEst-il vrai, comme le prétend notre qu'a ce jour qu'aux banquiers fois que T com- ment: c'est un abus de la part des agents billets contradicteur. muersnementationgs: 24% monterla prime delor. chaque des divers bateaux de remettre en en droits d'imporlation entrainern merce a besoin de P'Etal hailien ce qu'ils font payer de nos diminution de recelles ? 'onl profité lont ment en or, et portés sur le connaisseEst-il vrai, comme le prétend notre qu'a ce jour qu'aux banquiers fois que T com- ment: c'est un abus de la part des agents billets contradicteur. muersnementationgs: 24% monterla prime delor. chaque des divers bateaux de remettre en en droits d'imporlation entrainern merce a besoin de P'Etal hailien ce qu'ils font payer de nos diminution de recelles ? Avec lui el Si les marchandises ont augmenté ceci à or aux chargeurs. une de la commission je ré- prix depuis le dépôt de ces projels, iln'est avec le rapport seulement si une main provient de la propngnde aclive faite Quand aul iritéPemnco-llaien, discussion, et je ponds oui, mais trouver. les moyens ccux qui sontintéres ssés à ne pasles pas en ce moment en habile ne sait pas baisser le chan- par voir voter. n'ai pas Pobligation comme rapporteur de faire en même temps à tort el que Par les combinaisons: arrelées, 10 oto des projets de loi qui nous préocempent. pense : Qu'on ne s'ellraie pas com pour le retrait dc nos billets de dire en ce moment ce que j'en Ron veuille bier se souvenir sonl alfectés lonjours est-il que la mème proportion mra change de caisse. les articles franenis me les droils d'importation, de revient la brochure de la Banqne, il sera vonservée cutre aussi est additionné au prix D'après année G. el ceux d'autres provenances. de la marchandise. ya enl cireulation poureelte La Commission avail été informée bien le de cCs projals de 3.309.350. de lire. cogRur Esl-ce monler dépot le change ? Sans En accordant une garantie à notre pa- sequi concerne les arlicles acelle du Jois qui, a fait de l'un d eux : mais pier. la confiance renailra en sa faveur. sité.d'une proposilion analogue 'il m'en doute. c'esl le dépot où l'on se trou- C'est le manque de confiance dans notre mal député Darligue. C'est. aulant qu avait c'est aussi Pincertitule réscrvé. Croyez- monnaie fiduciaire qui est causc du sonvient, le député Délouche quien ve du sorl qui leur est Messieurs, T'an- dont nous soulfrons maintenant. Vous pris linilialive. A regret. nous avonsdo m'en, si vous le voulez n'est le conjurer en volant les projels T'écart r. Prio-cupxcs.comme tousavezda votes ct xiélé du peuple, celle du commerce seronl pouvez vous ai soumis vons en apereevoir. d'établir! les des noupas de savoir si les dépenses sail très-bien queje, M.J. B. Dartigue: : Apris tout ec qie moyens qui devaient découler ou moins réduites; on HIS êlre avez entendu, il ne reste presque veaux impots. nous avous compris qu'it y# un chilfre qui ne pourra jamais finir. vous rien i dire, nous serail impossible de faire le relevé. T'on veut en plus du rendement modépessé, ce avec quoi du lendemain : Mossieurs. l'im-ôt que Pon nous de- pendant ein : années, : toutes ers recherc'est celle incerlitude veut savoir c'est lc sort mande de voler, portera sur les artieles yen de chaque artiele projets l'on à enterrerles ce que soit, que vous réservez aux de lère. nécéssilé, Cost le prolélaine, ches squivaadesten CC nous ne tenons pars à quel" qu'il sont devant vous; ce qui la clsse pauvre qui en souffrira le plus. l'im-ôt que Pon nous de- pendant ein : années, : toutes ers recherc'est celle incerlitude veut savoir c'est lc sort mande de voler, portera sur les artieles yen de chaque artiele projets l'on à enterrerles ce que soit, que vous réservez aux de lère. nécéssilé, Cost le prolélaine, ches squivaadesten CC nous ne tenons pars à quel" qu'il sont devant vous; ce qui la clsse pauvre qui en souffrira le plus. de lois, que pour ma part, rintiprojots le commerce que Nous n'avons pis ce droil de Taccabler laire. D'ailleuns.Tail d'artiimporte Emr pour serait une ccrlaine davantage; de plus ce ne: seront pas les me convielion quil est benuconp lespour le peuplc. ce enpricieux, caril esl seulement quiseront licles de premiè e nécessité, de pour el'étranfixité dans ce change d'avoir un droitea'importation, Les droils de lonnage seront quels nous sommes tribulaires certain esl préférable augmentés. Tar Dous aisément prode 500 ojoqu'ane prime qui payés en or : cette valeur payée par ger, que leriz, pourrions: le pore, le mais. les change 10, à 130, 160 ct 200 ojo. Ne pen- mateursera répélée stil' la marchandise. duire : lels que mére de lindustric, esl lantot aussi qu'il est temps d'e en finir Nous devons voir aussi la porlée poli- pois. Néconsité élaut au milieu de 110sez-vous pas onéreux el impopu- lique de cetle mesure au point de vue de nous avons vu éelore, de industries avec des emprunts espérez-vous y meltre nosrelations avec ics Puissances étran- tre misère, bien ne tarderaient petiles pas à laires % Comment rien à leur place? géres. qui, protigéos, A plus forle raifin si vous bien n'neceplez d'accord avec vous, col- En nous demandant de deubler nos prendre un réel essor. voir prospéter Or je suis Lafoutant. elj'ai bien pesé les ler- droits al'importation, l'ons sembleoublier son, pourrions-ous de T'alimentation. Jègue : mais., pour Dieu, ne les articles francais seront exonérés l'industrie mnes du Rapport de faire ce que ma celte mesure, conformément au Trai- M. A. Amisial: llier. j'aieul I'avantage de la me demnandess pas loul 1 Laughontation des vous demander T'ajonrnement consciunre mne déclare impossilble: 16 Franco-llattion. sur les marchandises de de de ces projets, en altendant rejelers rsans rien remplacer. droits portera qualité. Je désirerais voir si discussion l'examen du Budget des dépenses. La M. Robortfafonlant: Des explieations est. presque premiere votez cetle loi- ne njouter Chambre ena pensé différemment.. Apres de Martineau, il ressort qu'il de retrail an- d'antres vous charges encore pour 1r2 peuple. les dilférentes observations produites, jo de mon avis. Avec 10 ojo G. 500.000 Messieurs, i létranger, les choses ne no crois pas nécossnire de nous y arrMler nuellement, CC qui donne comment le sort sc pas comme chez nous. Chaque vois passent longtemps. ne njouter Chambre ena pensé différemment.. Apres de Martineau, il ressort qu'il de retrail an- d'antres vous charges encore pour 1r2 peuple. les dilférentes observations produites, jo de mon avis. Avec 10 ojo G. 500.000 Messieurs, i létranger, les choses ne no crois pas nécossnire de nous y arrMler nuellement, CC qui donne comment le sort sc pas comme chez nous. Chaque vois passent longtemps. environ, je ne pas être quand nalion tienl comple des faveurs recues. quand ils'agit de chiflreapdes contribuables va chilfre allage, du pala convention Franco-llnllienne a Messieurs, nous devons faire lout notre on reconnait déjà que le la mo- Aussi fort P'Allemagne, là où s'4- prosinalif, bien priadol ln réalité. pier en circulation ne dépasse pas mécontenté nos principaux prnduits: le cam- poasible pouroro des droits donnern-tyenne par habitant. conlaient le cafd. Dopuis colle convontion, Laugmentation une de recoltes ? MesVous acceptez de retraiter 10 o1O pour pocheetl no sont plus aussi con- olle augmontation vouN dis non.' Trois de nos villowles droits. Cette combinnison les tranenelinns avec ce dernier pays. par: suite d'u- siours, jo iln'osl pas possiblo de compaugmenter des plus heureuses. Je vous ai tinues de son tarif. Tous no sca ont disparu, n'est i que ce n'est pas la surlaxe àl ne modification alcjà --- Page 6 --- Le Moniteur. ter percevoir des droits à dans ces'différents endroits. l'importation Cet axiome est généralement Les importations seront nulles à C lorsque la admis Moyens de l'Exercice Godve. Le Borgne qui absorbe le Petit- ( fog grevée, elle diminue; consommation est fait, nos 1899-1900 doit étre C importations du Cap ainsi que le 114des le plus frappant que nous en T'exemple les causes importations suivantes ayant : diminué par ne pourront pas consommer.vu la Limbé, ( dans l'exercice 1809-1900 ayons est 1o, La de leurs habitants ; St.-Mickel de misère C porlant pas la suctaxe de 25 qui, ne com- à l'étranger. déprécialion de nos produits ye est ruinée. l'Atla- C duit G. 3.805.198.00. * oroa pro- 20. La hausse du En présence de ces faits ( Et celui de 1900-1901 lion de notre monnaie, change ou déprécinnous ne pouvonsnousattendre: matériels, à a 25 OIO en gourdes, n'a donné qui, avec les préciation de nos causée par la déce soit de ce projet. Le quoique ( 3.889.698.01. que G. 3°, La cherlé des produits; sele Gouvernement ne butque sera sc propo- ( Donnant une différence faveurdu par la hausse du marchandises et causée pas alleint. G. 5.500.89. D ler. lion des 250/0 de surtaxe change F'augmentaEEencart rable de demander une diminution a Lorsque ce fnil aura votée l'aunée dernière. Le quoique ( 3.889.698.01. que G. 3°, La cherlé des produits; sele Gouvernement ne butque sera sc propo- ( Donnant une différence faveurdu par la hausse du marchandises et causée pas alleint. G. 5.500.89. D ler. lion des 250/0 de surtaxe change F'augmentaEEencart rable de demander une diminution a Lorsque ce fnil aura votée l'aunée dernière. à l'importation droits. Comme il importe le des 7 allention que la moyenne alliré volre ( Ces causes 0 vernement vive, je suis contre que le Gou- ( des 25opoa été de G. calculée pas supprimées n'ayanipascessfou, n'élant ment desdroits el en faveur. double- ( impossible que vous 741.834.33, nc liest binaisons prises pardes ou mesures ou comM. Jeannot : Messieurs, del'émission. (( de l'énorme soyez frappés T'effel ne peut failes dans ce but, une sérieuse atlention les j'ai suivi avec lations,de la gène diminution qui n'a de nos impor encore s'il ne assurément s'aggrave que continuer mineuses discussions longues etlu- quer de résuller le pas du man une nouvelle baisse de d'avanlage lieu le projel de Jloi sur auxquelles a donné obligé de pour commerce, tranger. )) nos cafés â Ret des droils. Ila été examiné le doublement ( moins élevé pourvoir d'allaires avec aux un chiffre Voila, ises faces et rien n'a élé sur loutes ) généraux, de la mêmes frais le sénateur Mossieurs, Diogène ceque disait Mionsieur établir de quel danger négligé pour C sorlie pour les cherléqui arlicles de en esl res- voilà les puissanles raisons Délinois en 1899; sorontlesi mésuresqu'il propose. menaçant On nous ( nécessilé. première pour établir que les recetles quilinvoquait donc dire maintenant que cette fameuse peut Voilit, Messieurs, les pourraient que diminuer. Le de l'État ne: question de doublement des droits est votre Commission sur la explicalions loi sur les de donné pleine raison, puisque lemps les luia. épuisée; car,il n'yà plus rien à dire : elles élablissentbien sa 23 à l'importation, comme l'a si bien recettes n'en ait été déjà dit. qui dom a pesésur nOs allaires que el réalisa- le rapportdenotre établi Mais cetle question chilfre denos recetles. a réduit le- siblement diminué. Commission, ontsenelle est si est si importante, né qu'elle ait conclu à Aussisuls-jeélon- M. D. Délinois, d'intervenir grave, dans que le sens le besoin de loi sur le T'adoption du pro- gissait de l'équilibre interrompant du : Ils'asonmettre lnut et de vOus f faut noler, doublement des droils. demandé de budgel; j'avais quelques courles sobservations. de Messieurs, qu'au moment créer de diminuer les dépenses et de vient Messieurs, la fortune publique. il de- la misere l'application de la loi sur les 25 ses fussent nouveaux impôls. Que les vraiment banal de vous le dire, a sa cetle publique, crédc en OIO nées pour le moins dépensource dans les fortunes privées; L loi, n' avail pas alteint cesg parlic par aux recettes. budgel; j'avais quelques courles sobservations. de Messieurs, qu'au moment créer de diminuer les dépenses et de vient Messieurs, la fortune publique. il de- la misere l'application de la loi sur les 25 ses fussent nouveaux impôls. Que les vraiment banal de vous le dire, a sa cetle publique, crédc en OIO nées pour le moins dépensource dans les fortunes privées; L loi, n' avail pas alteint cesg parlic par aux recettes. Il ne faut pas proportionelle est forméc des fonds car, hauteursoi elle grandes ma pensée. dénaturer les revenus de chacun. prélevés sur lant de souvernineré. domineaujountiul C'esl donc à avec M. Jeannol, continuant: Vousaviez inDans ces conditions, la forlune moment qu'on a l'imprudence de venir ce voqué ces raisons, Monsicur le Secrélaire blique el les fortunes pu- vous demander encore d'Etal, qui se trouventdans votre trent, elles sont privées se péné- nos droits d'importation: Taugmentation de dont viens vous rapporter un discours: elles onl une commune inlimement liées el Messieurs. Gardez-vous afin que les passage, TAAF deslinée. Il du d'admettre les conclusions vaient recelles de l'tat desuit naturellement loutes s'enrapport de volre forcément diminuer. nalure à affecter les que affaires Cuuses de vOus ne voulez larir la: fortune Commission, si Je les invoque, à mon tour, pour étapargnent point les affaires privées n'é- à sa source mme. publique blir ment' que volre projelde loisur le doubleOr, le projet de loi sur publiques. lc doublement II faul nolter d'autre part, que. lc Gou- tes. des droils fera diminuer nos recetdes droits, mis en cuvre,n e vernement vous a aussi I nuire à i'intéret généra!l, pourra que émission de papier-monnaie demandé ct une Messieurs, ces raisons sorbera que trop les revenus parce qu'il des n'ab- nouvelle émission viendra, elle que crll Nonsicurlnsénnteurl invoqnées par tribuables. Cetle loi, con- augmentation du des aussi, en santes hier, elles sont Délinois, laientpnismenler le prix des articles en effet, feruang- portation. Au surplus. prix elle articles fera d'im- jourd'hui surtout où il plus sagit prtissunles de auel celle augmentation de d'importation nucr la consommation el le dimi- les mesures finaneières diseuter une certaine influence sur l prix exercera inportations. II en résultera chiffre naturclle- des Monsieur Délinois, Secrélaire présenténs lion ; car le consomma- nent la Elles d'Elat Rer consommaleur, perdant par nolable pour de Répnblique une diminution Finances. déviennent cneore oetleaugmentatione dej prisuneplusgranto sCS recetles. puissantes, parce que la misère plus particde ses revenns, diminnera sit con- J'ai assez dit de la loi sur le est plus grande anjourtlui qu' 'en publique soinmation. L'écoulement des ment des et doublo- parce que le projel sur le 1839, dises d'importation marchandroils je crois avoir éta- droits, clargennt doublement dos plus dillicile, le devenant chaquejour bliqu'elles aux linances Srra funeste, particulièrement que l'ont fail les 25 notre importation plus dans la nécessilé commereant de réduire se verra Mais vols me publiques. 'en publique soinmation. L'écoulement des ment des et doublo- parce que le projel sur le 1839, dises d'importation marchandroils je crois avoir éta- droits, clargennt doublement dos plus dillicile, le devenant chaquejour bliqu'elles aux linances Srra funeste, particulièrement que l'ont fail les 25 notre importation plus dans la nécessilé commereant de réduire se verra Mais vols me publiques. diminuer d'avantage "/us nos ne pourront que de ses comunandes. le chilfre un pissage d'un permettrez de conclure que ce projets suried doublement recettes. Notez Alors les recelles de sénateur Diogdne discours de Monsienr PE se présente avec Ces deux desdroits roul dans Ja même proportion. TEtaL diminue- du vole du lhudgel Delinois-@prononecl des Voics lors aggmvantes : une nouvelle partieularités de ell avons déji fail Nous de I'Exercice 1899-1900. el Moyens papier monnaie et une émission cuce facheux résulial T'expérienery nous avons Si, je vous cile droils sur notro eacno. angmenlation de loi sur les 25 ujo el nous par l'avons I'application de cours, c'est qu'il ce passage de son dis- Avec do tolles mesnres, la puisque celle loi est toujours encore, à Insituation acluelle sapplique el qu'il exactement esl la la situation de ment on NensimmneNemereti Votre Commission n'a applicable. le plas lurge- sela la lin. (est à vous banquerouto l'expliquer dans son pas wnnis de vous puisse opposer irrésistible itll argumont qu'on gner. Vous n'y à l'en éparquels lermes elle s'est rupport el voici Gu ment des droits, projet surlo doublo- tant, non lu voix purviondrez do qu'en dcouégard: exprimée i cel II disnit : 4 C'est à Soerélairo d'Elat des Monsiour Délinoise sur celle base que le mon point de vue voix sngo de Monsiour Finances, mais la Burlgot des Voies el de lu République. Délinois, sinateur --- Page 7 --- Le Moniteur. LIPPE FIcARO, PLINE MANCELIN, MONCEY FIGAREAU, Ma" DINVILLE PIERRE, LÉON Loumis I LARY, T. MARSAN, D. ScUTT, J.S. conclus donc au rejet des conclu- FOURQUAND, GuILMURAT CLAUDE, SInRAC Je de notre Commission. ENM. KENNIZAN, MAINVILE LBOxxY,SASON SALO- HORELLE MOMPLAISIR, M. BANTHÉLENY, P. A. sions du rapport :Nousavons tra- LAUME, CÉSAR DOCASSE, Rocua, F. FSQUIÉRE, Ea. JN. FRANs LUCAS, Cns, X. ROLAND, N. PIERRE-LOUIS,, PHILIPPE MoxM. HorelleMlomplaststr: propose de MON AGNANT, ROnERT ADOLPIIE DALENCOUR, TIÉODAT, Euc. Tassy. CATULLE TIÉBAUD. J.J. vaillé plus de cing heures,je à demain afin de ÇOIS, CUARLES LECONTE, Jx. FRANCOIS, Ducts DBSIR, PHILOCLES MiDy. PÉTIOX LAMAROEE, renvoyer la discussion oraleurs inscrits de s'ex- Cns. ANGLADE, F. SEPTINUS B. LAROCHE, G DESROSIERS, TELESFONT, RODERT LAFONTANT. Leprésident. S. ARCHER; permeltre aux C. illé plus de cing heures,je à demain afin de ÇOIS, CUARLES LECONTE, Jx. FRANCOIS, Ducts DBSIR, PHILOCLES MiDy. PÉTIOX LAMAROEE, renvoyer la discussion oraleurs inscrits de s'ex- Cns. ANGLADE, F. SEPTINUS B. LAROCHE, G DESROSIERS, TELESFONT, RODERT LAFONTANT. Leprésident. S. ARCHER; permeltre aux C. Tubocèxe RomERT, Js. Louis, L. LAPONMERAT, Cns. les secrélaires, A. ANISIAL, Louts MIDOUIN. primer. puis aux voix, cette Duné, J B. DANTIGUE, MÉTELLUS N. BENOIT. Le secrétnire-rédacteurs, Mise en discussion, Ju. DELOUCHE, Sr. MANTIX B. CAxAL, Ex. H. St. SURIN. propnsilion est volée. Dessee P. BERNARD, DENIZARD jeune, PRos Pour : Puis la séance est levée. F. PERJOACHIM, DavipJeAssor. BauxtArntsris, PINÈDE, copieconforme: (S) ScINAD VILLARD, R. E. DEETJEN, BosHEUR, Eua. MALEMRANCHE. D.DEnTos. DARROUSE, P. Tu. Js. Le seeriaire-archdctde C. GANTHIER. MARTINEAL, Eaue DORSENOND MANDEL,PENELONT Sr. JEAX, DEÉ- DANTES LEVEUUE, DURAxD, J. L. G. Boucne, Jx. Pur. Doncis PÉAN, THOMAS, L. LANENCUL, D. BAPUNTE.A.R.D TRITS MENARD, Marine de ce département se sont RAPPORT Les dépenses émises de Denr pour mille comple trois eenl eingt-muatre gouurdes élevées à la somme G. 2.321.10 - dir centimes DE Savoir : DES COMPTES Chap. 3 Sect. 1 Solde des poris G. 1.41300 8960 LA CHAMBRE 2 Matériel (4 321.50 4 4 1 Ralion G. 2321.10 SUR LES DUPAYS Toules CCS dépenses ont élé payeées. COMPTES GÉNÉRAUX Intérieur EXERCICE 1899-1900 émiscs pour conple de c2 1épartement sC sont Les dépenses de Qualorse mille srpl cenl cingt-nenlyour (Snite ) dlevéesà la somme cenlinrs G 11.739.0N0 des gudro-tingt seise Savoir. : G. 192.50 PORT DE-PAIX Chap. 4 Sect. 1 Localion 1.080 90 Finances 6 4 1 Subvention de la Police 11.426 Oi: sc sont 6l : S 66 1 Appointemenis 150 Ou Les dépenses émises et ane 8 4 4 Aiatériel et cclairoge 621.00 1 sLr cent semmentigibateamu: 7éesà la somme de Vingt eL un mille yuntre-iadi G. 21 O81 67 S (t 5 Appointements lus yaoliers 1.21950 yordes svizeante-sept centimes 5 Enlretien des prisonniers G. 17.720.90 Savoir: G. 7.600.37 él6 la somuc de Quntorse mille deur G. cenl 11 soiranle- 27581 Chap. 4 Sect. 1 Pension 12111.60 Il a payé el un centines 1 66 2 Appointemezt: 1.302.00 qurinze yorurles quutre-eingt 2 46 1 ).ocation de bureau 337.70 Agriculture 1 Fournitures G. . 17.720.90 Savoir: G. 7.600.37 él6 la somuc de Quntorse mille deur G. cenl 11 soiranle- 27581 Chap. 4 Sect. 1 Pension 12111.60 Il a payé el un centines 1 66 2 Appointemezt: 1.302.00 qurinze yorurles quutre-eingt 2 46 1 ).ocation de bureau 337.70 Agriculture 1 Fournitures G. 21.681.07 de ce département sels: ox: mille lvril cenl dir gourdes Les dépenses (mises de pour comple mille cinquante-sir yolrdes ila 61G payé la sonme de Vinyl G. 20.810 79 élevécs à la somme Treizr G. 13.056.00 zotxanle-dis-Aen/ centines Savoir: Guerre de la Police rurale G. 313. 056.00 1 énises co nple de ce département vinytssir sc sont Chap 1 Sect. 2 Appls. ont GlG rayées ! Les dépenses Quaranto el ae mille cen! Toutes ces dépenses i la so nm: Re"E -Glevées G. 4.13641 yourdes yuarante rl aen cen'imes Instruction publique de ce départe mont se sout Savoir : Les dépenses émises pour compte mille cinquante-dewr yonr les l'armée G. 12.168.00 6levées à la somme de Yungl-quatre G. 24 052.50 Chap. 1 Sect. 1 Appls. de 66 9.909.25 cinguante centimes 1 66 2 Solde ordinaire de l'armée 10.867.50 Savoir: 1 46 3 Ration 291.00 G 18.421.00 66 extraordinaire" 3.900.59 Chap. 1 Sect. Appls. du Corps enseignant 5.581.50 2 66 1 Pension, etc. 1.366.02 2 4 1 Location S0 00 3 46 1 Location 3 4 4 Fruis de tournde dl'Inspection Matériel G. 24.082 SU 3 2 3 66 4 Frais extraorlinaires des hopitaux 600.00 Toutes C69 déponsos ont 6t6 payéos. 1 Appls. 4. 1.653.0) 5 66 1 arsenaux 34.55 Justioe 2 46 2 Matériel 364.00 se sent 5 66 3 Ration des G. 43.120.41 Les déponwes 6mises pour compto et ti18 mille do ce nuf départomen! 3 66 4 Frais extraorlinaires des hopitaux 600.00 Toutes C69 déponsos ont 6t6 payéos. 1 Appls. 4. 1.653.0) 5 66 1 arsenaux 34.55 Justioe 2 46 2 Matériel 364.00 se sent 5 66 3 Ration des G. 43.120.41 Les déponwes 6mises pour compto et ti18 mille do ce nuf départomen! dent rinuf-treis winyt- élovées i la somme do Ving! G. 3152010 ét6 la somme de Quar mle et 11t mille quatre- 86 yomdes quarante centives 11 a payé singt-six cent:mes G. 41 091 1oaze gourdes quudre --- Page 8 --- Le Moniteur. Savoir : Marine ehap. 1 Sect. 2 Appts. des Tribunaux G. 19.737.60 Les dépenses Frais de justice criminelle 24.00 élevées à émises pour compte de ce se sout 2 : Matériel 60.00 la somme de Mille cing cent quatre département 2 2 Localion vingt cing cenlimes vingt ( cing gourdes 2.101 80 1.585. 25 G. 21.923 40 Savoir : II a été payé la somme de Vingt et 2112 mille hait cent Chap. 3 Sect. 1 Solde des Ports wingt-diz-neuf geurdes quarante centimes G. 21. 899.40 quatre. 3 6 2 Matériel 46 G. 1.035 4 46 1 Ration 66 66 477 73.25 Cultes G. 1.58525 Les dépenses émises pour comple de ce département se sont Toutes ces dépenses ont été élevées en or à la somme de D-uz mille cent soironte-pwlorse payées. piastres guatresvingt quatorse cenlimes (P. 2.174.94) en billels Intérieur à celle de Deux cent quatre-eingt-luait yourdes(G 288.00) Les dépenses émises pour compte de ce département se sont Savoir : élevées à las somme de Sept mille deuz cent vingl gourdes G. 7. 2201 On BILLETS Savoir : Chap. 1 Sect. 21 Traitement des Evèques P. 562.41 Chap. 8 Sect. 1 1 6 3 66 prètres e 1 612.50 8 A 4 Appts. de la Police adtive. G. 6.62% 1 4 3: Supplément de traitement G. 288.00 5 Matériel Appointements el éclairage des > P. 2.174.94 G. 288.00 8 (( 5 Eniretien des prisonniers geôliers Toutes ces dépenses ont é16 payées. G. 7.220 AQUIN Toutes ces dépenses ont élé payées. Finances Agriculture Les dépenses émises pour compte de ce département se sont élevéesàl Les dépenses la somme émises de pour compte de ce département se sont Glevées à la somme de Onse mille huit cent sonzunte-eing gourdes Neuf mille deux cenl seize gourdes G. 9 216 deux centimes G. 11.865.02 Savoir : Chap. 1 Sect. 1 Pension Savoir: G 1. 7624 40 Chap. 1 Sect. 2 Appls. de la Police rurale ement se sont élevéesàl Les dépenses la somme émises de pour compte de ce département se sont Glevées à la somme de Onse mille huit cent sonzunte-eing gourdes Neuf mille deux cenl seize gourdes G. 9 216 deux centimes G. 11.865.02 Savoir : Chap. 1 Sect. 1 Pension Savoir: G 1. 7624 40 Chap. 1 Sect. 2 Appls. de la Police rurale G.9216 2 Appointements Toutes ces dépenses ont él6 2 (6 1 Location 8.397.60 975 payées. 3 €r 1 fourniture de bureau 730 02 Cultes 2 Restitution de S droits de douane Les dépenses émizes pour compte de ce se sont en versés plus élevfes à la somme de Sept cenl cingt cing département gourdes en billets Total G 11.865.02 cl Neuf ceuls piastres en or. Toutes ces dépenses ont été payées. Savoir : BILLETS OR Guerre Chap. 3 Sect. 1 Location G. 725 Les dépenses émises compte de ce département se sonl élevées 1 € 3 Traitement des prêlres P.' 900 à. la somme de Vingt mille qualre cen! cinywante-trois yourdes G. 725 cinguante-sir centemes G. P. 900 20.453.56 Toules ces dépenses ont él6 payées. Savoir : Justice Chap. 1 Sect 1 Appts.de l'Armée G. C 8.096.25 Les dépenses émises 2 Solde a élevées à la somme de ponr compte de ce département sc sont 1 6 3 Ration ordinaire 4.369.50 des puarante centimes. Seize mille quatre cent soirante huitgoue1 46 3 extraordinaire G. 16.46840 2 :: 1 Pension 835.81 Savoir : 3 1 Location 700 80 Chap. 1 Sect. 2 des Tribunaux Appls. t 2 Malériel 1 6 3 Frais de tournéc des com G. 14.902.50 4 6 1 Appls. des hopitaux missaires du Gouvt. 4 3 Ration * 1 64 4 Frais de crim. : 66 1 Appts. des arsenaux G. 16.46840 2 :: 1 Pension 835.81 Savoir : 3 1 Location 700 80 Chap. 1 Sect. 2 des Tribunaux Appls. t 2 Malériel 1 6 3 Frais de tournéc des com G. 14.902.50 4 6 1 Appls. des hopitaux missaires du Gouvt. 4 3 Ration * 1 64 4 Frais de crim. : 66 1 Appts. des arsenaux 1 Matériel justice 5 46 2 Malériel 2 44 2 Location 5 46 3 Ration des 132.50 G. 1.566 10.408.40 G 20.433.36 Toutes ces dépenses ont été Toules CCS de; penses ont Gt6 payées. payées. (4 continuer. ) PARTIE MON OFFICIELLE nulant cr-lte dénonciation à la vacance, en 1 partement des Fmances, M. Fernand date du 5 Mai 190:. alors chargédu service du paiement, un Lfon, reAVIS ADNINISTRATIFS Cap laitien, le 10 Février 1905 cu de mille yourles émis en ma faveur par LiAministratrar des finanees, le dépurtement des Travaux publies à litre d'avaloir sir celle de quatre J. wiflraccorkées CONTRE AVIS ANTIDE LATORTUE. pour les travaux de construction du local de mon bareaut. L'enquéle dont se prévaluit le général Ce reçu ost déclars nul ot non avouu, duMathieu Fils-Aime pour réclamer Ta pro AVIS DIVERS. plicala dovant en êtro dressé. sise à Onanaminthe et dénoncée à Port-au Prince, le 18 février 1905. ienc vacance pas le sénuteur D Théodore, Je, soussigné, l'arrondis- le Commndant de l'arrona dissement do m'avant pas 616 confirmée par le Chef do sement de Sultrou, commandant de Saltrou, l'Elat, P'Administrateur deslinances du cel génoral, à lu donneavis au d'llalli publicen et A. F.SAVAIN. arrondissement declure nul le contre-avis au commerca en lianque Nutionale Princo. - domanial publié dunslec Monjtourn clon entre les mains pairtioulierqu'il du a 6l6 du adird do- Port-au- Dirooteur, EUGAND Imprimerie Na tionales" paycur-adjoint CHENET.