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60me Année. Mercredi, 15 Février 1905. 1
NUMÉRO 13
BUREAU DE RéDacrox 1
ET
LE
L'ACONNEMINE I
26i, Rue Geffrard. MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
rteu
LOCHARD, 26 Rue
Ua an, P. 4.50 Sis mois, P. 3. Trois
Gefrard. mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. Pour les Départements et VEtranger, les frais
Les inanusceits non insérés ne seront pas rendust. de poste en sus. Mercredi, 15 Février 1905. Les. Alonnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois ets sont comme partent les des fer et 15de chaques
insertions payés d'avance. >
AFFRANCHIR. OMMAIRE
licle 8 de ln loi du 10 Août 1903, relaliveaux Syriens :
térieur inséré au MONITEUR
PARTIE OFFICIELLE. Art. 8. Toul Direcleurde douane
vembre 1904. du 301 NoEveqmalur. aura vérilié des
qui
Avis ministoricls,
( Syrien sans s'etre marclramlises pour un P'ort-an-Prince, le 6 Février 1905. Circnlaire dus Serrilaise dEt des Finanves aux Almi- adela patente et dela seurequilostmunt licence
aistrateurs des finances de la Réjpublique,
laloi,
exigées par
PETION
Avis de
la Commission miste de
de cinqcents mtirtadrtiian dollars. PIERRE ANDRÉ. nistrative. romganisation adinide Procès-verbad la cirenlation. de bilement des Billets de caisse relinis Porbau-Prince, le 11 Fovrier 1905. Section
ftapport tifs sur les de Gomples-g la Chamlre dec Comples au Corps Ligisldes Domaines
1900. (Suile.) nhanx du pays.- Eonriee i8 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA
Vu le 3"
PARTIE
GUERRE. de la
paragraphe de Tarticle Te
NON OFFICIELLE
celle du loi du 15 Mars Sepbrichre 1897 abrogenut:
Fivner Bulletin des olsesatione mnéhorolyginues. du lor : 7 Il est
biens du
1883 sur la vente des. 1905. botteries expressément défendu aux d'Elal de Domaine nationai, le Secrétaire. avinsadmimstratif.- Avis divers. des Régiments el autres : faveur de qui TIutérieur la formalité avise lous ceux en. troupes de se présenter chez les par- a été déjà remplie pour de Tosperlises
PARTIE OPFICIELLE. ticuliers les dimanches el les jours dans un dernicr délai de aeqnisition deux môis, que. i
de Wies sous préiexte de
parlir de celfe date, ils doivent se pré-. Les chefs de
sérénade. senfer à la Seclion des Domaines pour"
SECRÈTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS dauts de
corps et les comman-i regulariser Passé ce délai Ir situation. EXTÉRIEURES. commune: sont spécislenont formes au sans qu'ils se soient colicharges de l'exécution du présent. seront nulles présent cl en avis, leurs expertises
qu'ils'
aneun cas les biens
Son Excellence le
Portau-Prince, le 11 Fevrier 1905.
énade. senfer à la Seclion des Domaines pour"
SECRÈTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS dauts de
corps et les comman-i regulariser Passé ce délai Ir situation. EXTÉRIEURES. commune: sont spécislenont formes au sans qu'ils se soient colicharges de l'exécution du présent. seront nulles présent cl en avis, leurs expertises
qu'ils'
aneun cas les biens
Son Excellence le
Portau-Prince, le 11 Fevrier 1905. rtre vendus. ocerpent ne pourront plus leur
Prisiicnt de l
ltépubliques a délivré Bxegmatura: :
10 Nonsieur Alfred N. Cooke
Port-ai-lviner, le 7
qualitéde Vie-tionsulides
en SECRÉTAIRERIE D'ETAT
Fovrior 1905. du Ventzuela à
Etals-Unis
DE LIRTÉRIEUR
20 Mousieur Elie Pork-au-d'rines; Cazean
ET DE LA POLICE GÉNERALE. Port -att- Prinee, le 9
de Vic-Consul des
en qualité
Février 1905. Elals-finis du VeSECTION
nézuéla aà la résidence de. Jeromnie. Le Secréteirer d'Emt
DU COMNEROR
Portan-Prinee, le 10Fevrier
de la Police générale del l'Intérieur el
No. 850
1905. riens
rappclle aux Synon mupis de licence pour exerLE SECRETAIRE D'ETAT
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES
cer le cormerce, que le délai qui leur Alj DEPANTENENT DES FINANCES ET DU
FINANCES a été imparti pour
COSNERCE,
ET DU COMMERCE. ment leurs allaires liquider délinitive- Aua
Mars 1905. prendea lin le 31
Administrateurs des finrnces dex
lu
Le Socnitaired'Elat des
En conséquence,
République. Commerre croilde sOU devoir Finanees dei el du faite de
obligation leur est Monsiour
anx Directens des douanes de mappeler
fermerleurs inaisons de coinl'Administrntour. blique, le VO: formel exprimé ln ltépu- merce au 1or Avril 1905, conformd- Le département est informé d'un autre
pur l'ar- ment à l'uvis du
genro d'abus qui contribue à léser
département de l'ln- domont les intérots du Tréwor: il grans'agil; --- Page 2 ---
Le Moniteur. de la permiesion quevous donnezau com- En
merce, au public et aux voyageurs pour
vue de faciliter ses travaux, la à
expédier des colis de
de Commission invite tous les détenteurs
17536,- 17537 à
J'un de nos ports ouverts marchandises, àun
Titres dont lesNos.sont
des 17626, 17627 à 17551, 17532 i
-des vapeurs de nationalité autre, par àl les présenterau siège del ei-aprosindiqués, la
18139, 19026 à 17639, 17633 à
Il importe de rompre, dès étrungère. à la Banque, les lundi, mercredi, Commission, 19088, 19089 à 19055, - - 19056 à
avec cette mauvaise pratique mainlenant, di de chaque semaine, de 3 h. à vendrs- 5h. 10129, - 19123 à 19120, 19121,
Jeurs est une violation de T'articl qui d'ail- soir, du 20 Janvier courant au 15 du 19128, 19129 à 19195, 19126 à
de la loi du 8 Seplembre 1904 e 134 vrier prochain :
F6- 19170, - 19245 à 19150, 19151 à.
aise pratique mainlenant, di de chaque semaine, de 3 h. à vendrs- 5h. 10129, - 19123 à 19120, 19121,
Jeurs est une violation de T'articl qui d'ail- soir, du 20 Janvier courant au 15 du 19128, 19129 à 19195, 19126 à
de la loi du 8 Seplembre 1904 e 134 vrier prochain :
F6- 19170, - 19245 à 19150, 19151 à. vaeu formel est
dont le
21290, - 21589 10320, 21175 à
'oat Le cabolage exprimé comme ci-après:
Bons
à 21608, 21610
ne peut-être fait
a). consolidés 12 o/o
21615, 22966 à
-
i
** les navires haitiens. >. qué par
24283, 24284, 22070, 25647, à 22990,-
Je snisis celle occasion pour vous ob- 600,- Nos 558 à 561,- 563 à 585,-587 a'
25712. server que, Ce n'est pas sans raison
645 à 656, 739 à 742,-756 i P'ort-au-Prince, le 8 Février
sible que la loi douanière a ainsi plau- 761,- 765 à 768, 780 à 788,- 790, -
1905. sé. En eflet, en décidant que le dispo- 843 792, 794 à 799, 834 à 839,-
Le
de la
alu cabolage esl exclusivement service à 845, 848,- 850 à 8j2, -841, 855,-
président
Commission,
au pavillon national, le
réservé 856,- 920. entendu proléger d'une logisialeuravait façon réelle el
CAMILLE BRUNO. efficace les cabcleurs, en vue surloul de
b). Bons consolidés 6 ofo
insulaire. former des marins, --Ilaiti élant un pays No 1241,- 1942,- 1430 à
Pour toutes ces
1476 à 1481,- 1517 à 1525, 154à 1432,-
AVIS
dès la réceplionde la causes, je vous invite, 1546. 'accorder aucune permission présente dépèche, à
La Commission instituée
Darguementde marchandises pour emn- c) Titresde la Delle intérienre Excellence le
par Son
mers
lessleaPrésident d'1Jaiti
élrangers, comme vous P faisiez
concertie, ( Tilres blens). vérifier l'identité
pour
-auparavant, majeure à moins d'un cas de force Yox 20777
sos hailiens des Syriens naturaliquisera soumisau
a21078,-21077 à 21176,-
les invile à se
seul appelé à T'apprécier. déportement,
21177 à 21215, 21221 à 21320,- en personne au
présenter
Veuillez m' aceuserrécerption de la
21326 à 21515, 21521 à 21975,- rieur et de
Ministère de l'Intésenle dont vous Cles personnellement pré21981 i 22360,--32366 à 22185,
la Police générale, à parrespoasable de l'inexéculion des
22401 à 33085,-33001 i 23178,- lirde la publication du
-eriptions.
15, 21221 à 21320,- en personne au
présenter
Veuillez m' aceuserrécerption de la
21326 à 21515, 21521 à 21975,- rieur et de
Ministère de l'Intésenle dont vous Cles personnellement pré21981 i 22360,--32366 à 22185,
la Police générale, à parrespoasable de l'inexéculion des
22401 à 33085,-33001 i 23178,- lirde la publication du
-eriptions. pres25516 à 25960,-25966. à 25996. les lundli, mercredi el présent avis,
Agrécz,
d) Tilres de ln Delle
3 heures à 5 heures de vendredi, de
surance de estertiueesosmniae ma cousidération
intérienre tounis de leurs
Taprès-midi,
distingnée. consalidér, (Tilrs
acles de naturalisaL. C. GENTIL. rosi). Ront.dieleupsaetesdlen naissance et des
Nos 10139 à 10220, - -10223 A 10256, - passrporis u'tlsavaient lors de leur
10258 à 10802,--18162 à 18987,- arrivéedans
Départemment Ge
22901 -- 22002, 22135 à 22521, siatuer lePays alinqu'elle puiss
TIntérieur
20669 à 20782. sr-Tauthenticitedes sus-dités
11 FEVRER 1903
Port-au-Prince, le 17 Janvier 1905. irces. Un délai de deux
No. 377.-Par
Lr
mois est accordé
Exc. le
Comuission de Son
prisident de lr Commission. arcnc.laquitmlitont
date du Président. de la Républiqne eil
se
laProvince pour
Monsieur Hopmweiarcqurantau No,: 28:,
CAMILLE BRUNO. avis. reifortieratspnorninisa de cet
Lyncée Denis est nommé
TIntéricur. Comptable-payeur. audépartemnent de
Port-an-Prinery le 6 Février 1905. Commission sixte de Réorganisation
Secrélaire No. 378.-Par Lettre de service du ADNINISTRATIVE ET FINANCIÉRE,
ner
ployé Pétion d'Etat neIntérieur, l'emL'an mil nenf-rent-cing, el le lundi 6
Noisette esl nommé adAVIS
Février, i dix heures du malin,
Joint-payeur au dit département. soussignés :
nous,
vier Pour dernier, faire suile à SOII avis du 17 Jan- to. R. BARJON, - S. DENNIS, BITEAC . Commission mixte de Réorganisation porleurs des Titres la Commission invite les B. Bocmou.Y. A. SAMSON, Sénaleurs de la Itepublique:
ADNINISTRATIVE
ros suivent, à les lui roses dont les numé- dent el membres Députédu de la Peuple, présiET RINANCIÉRE. mercrodi, vendredi de présenter les lundi, lementaire de Controle du Commission Retrait; Parjusqu'a la lin de cc mois. chaque semaine, CHARLES VAN Wuck, Direcleur dela Ban- 20. La Commission est appelée nolamment Titres
que Nalionale d'llaiti; 30. Monsieur l'Ad-
"a régler la siluation des tiers
dela Dette Intérieure ministrateur des finances de Tarrondisdes Titres de la Dette publiqne porteurs déclarés
consolidée. sement de Port-an-Prince, roprésonté
frauduleux par les deux jugements du
(ROSES.)
par
Tribunal
19438 à
siour V.
, Direcleur dela Ban- 20. La Commission est appelée nolamment Titres
que Nalionale d'llaiti; 30. Monsieur l'Ad-
"a régler la siluation des tiers
dela Dette Intérieure ministrateur des finances de Tarrondisdes Titres de la Dette publiqne porteurs déclarés
consolidée. sement de Port-an-Prince, roprésonté
frauduleux par les deux jugements du
(ROSES.)
par
Tribunal
19438 à
siour V. ERsont
criminel de
en
20318, 20817 à
-
DUPLESSIS, membre de la
dates des 25 et27 Décembre Por-au-Prinee 1904
103 à 115, - 431 i 418, 20800, bre des Comptos; So. M PAULENA Cham-
"pés d'opposilien par l'autorilé el frap- à 1503,- - 2087 à
1404,--1409 JACOURS, jugo-de-paix de la sertion JEANdralive. adminis- 5455 i 5601, -5602, 2419,-3400 43511,- do lu Capitalo; Go. Mr. PASCHER Nord
5606 à 5018,- 13874 à 5008,- 5605,- Commissaire du Gouvernement, Lesres,
13883, 17533 sentô par son Substitut, Mr, RmTgn --- Page 3 ---
Le. Moniteur:
MOND; 70. Mr. A. SAMBOUR, Magistrat et de Deux gourdes, retirés la' circulation. I en son
communal dela Capitale; 80. Mr. CHARLES Ces billets nous ont été présentés dans En absence. procédé au bralemene. RÉGNIER, Commandant de la Placeet de une caisse fermée et cachelée nous
foi de quoi, nous avens dressé et
la Commune de Porl-au-Prince, fonc- avons ouverle et dans laquelle nous que avons signé le présent procès-verbal pour vad
lionnaires dontl la présence est exigée par trouvé : Trente-lrois
de billels loir ce que de droit. l'articl, 93 de la loi du 13 Août 1903; ct, deUne gourde, de mille paquels gourdes. chacun, Fait et clos à Port-au-Prince, les
en
jour,
outre, Monsieur THIMOCLES SLAPONTANT, soit Teneirpr-eile-peerder plus dix- mois, an que dessus. Coniinissaire du Gouvernement près la sept paquels de billets de Deux gourdesde
lanque Nationale d'Haiti, et Monsieur J. milles gourdes chacun, soit Dir-sept-mille- Cus. RÉGNIER, P. JEANJACQUES,
A. FÉVRIER, délégués spécialement par le yourdes. V. RITHER DOMOND 1 STÉPHEN
Département des Finances. Toutes cesvaleurs, formant iIn lotal de V. DUPLESSIS,..A. DENNIS,
Nous sommes présentés. sur la Plare de Cinguante mille yourdes, onl été,
FÉVRIER, BUTEAU,
la Paix, pour assisler, conformément à contrôle, livrées aux llammes ell après notre B.A.SAMSON, THtMOCLES LAFONTANT,
la Loi du 13 Août 1903 sur le Retraitdu présence. .. I. BARION, POURJOLLY,J. E. PAUL;
l'apier-monnaie, au bràlement de: ('in- Ayant allendu le Magistrat communal SOIS réserves : le Direcleur de la
en
yuinte-mill-gourdes. billets de Une qui ne s'est pas présenté. nous avons, L Nationale d'Hati, CH. VAN WIJCK. Bunque
RAPPORT
Travaux punlics
Les dépenses émises nour compte dc CC dépariement se senc
DE
élevées à la somme de (Juulre mille deus cent cinquante yourdes,
en billets.
lement de: ('in- Ayant allendu le Magistrat communal SOIS réserves : le Direcleur de la
en
yuinte-mill-gourdes. billets de Une qui ne s'est pas présenté. nous avons, L Nationale d'Hati, CH. VAN WIJCK. Bunque
RAPPORT
Travaux punlics
Les dépenses émises nour compte dc CC dépariement se senc
DE
élevées à la somme de (Juulre mille deus cent cinquante yourdes,
en billets. G. k. 250. LA CHAMBRE DES COMPTES
Savoir :
Chap. 2 Seci. 1 Mallriel et fournitures G. SUR LES
4 2 Coostr. et rép. des
Edifires publics
1.250
COMPTESGENERAEN DU PAYS
3 <. 1 Rep. du wharf, du bureau du port
3.000
ENERCICE 1899-1900
G. 4.250
Agriculture
(Suitr.)
Les dépenses émises et payées pour comple de ce déparie. ment SP sont élevées à la sominc de Quarenie sepl wille sis: rcnt
CAP-IIAITIEN
seize ymrdes
G. 47.616.. Chap. 1 Sect. 2 Appts. de la Police rurale G. 47.616
Marine
Les dépenses émises pour compte de ce département se sonl
Justice
clevées en bil etsà la ssmme de Qualre mille deur crnl
Lcs
des quatre vinyt dix huit centines el ea or à ce lede Denr srpl yours cenl se sopl dépenses éle vées ém.ises à la somme et payées de pour canipte de ce département. Juarante piastres
a. 4.207.98 P. 210
huit
Soirante cing mille yuatre cent
quarante gourdes en billets. G. 65.448
Savoir :
BILLETS
Or
Savoir :
Chap. 1 Sect. 2 Matériel del la Marine
((
3 64 1 Solde des ports
G. 2.86S P. 210 Chap. 1 Sert. 2
des Tribunaax G. 61.34k
Appls. 2 Matériel des porls
988.98
! 3 Frais de tournée des
L
Ration des Jorls
Conimis-airesdu Gouv. Chap. Unique
1 (6 E Frais dejustice crim. (. 4.207.98 P. Mat. et Tournitures
2 €. 2 Location
4.10%
SI a GL6 paye en billets la somme de Trnis mille
sois
(. 65
anle rl 10 (E yourdes, yualre rinyl dis huit cenrimes nenfrent G. Toutes les dépenses en or unt é16 payées. 3.961.98,
Instruction publique
Intérieur
Les dépenses émises pour comple de ce départemeot se sont:
élevées i la somme de Quatre rengl quatorse mille luit cent
Les dépenses émises pour complede se départemieut sc sont qualrr ringl sse gonrdes, sir centines en billets G. 94.896 06:1
Glevées i la sonme de tunranle nenf wille cenl uarante Irots
4' urdes snizantedon:r centimes cn billels, G. 49.143. 72. Savoir :
Savoir: :
Clmp. 1 Sect. 1 Appointements
G. 79.612
1 Location
17,071:56
r
Chap. 1 Sect. 3 Appis. du publicatear G. 48
3 1 Mat. etfournilures
:
G
1 Subvention
1.413.32
3 4. 4
da lournéa
f 46 1 Location
Frais
8 44
Appls.dela Police adlive, 2.112
d'Inspectours
50 (
8 ( 4 Matériel et éslairage 38.832
G.
. 79.612
1 Location
17,071:56
r
Chap. 1 Sect. 3 Appis. du publicatear G. 48
3 1 Mat. etfournilures
:
G
1 Subvention
1.413.32
3 4. 4
da lournéa
f 46 1 Location
Frais
8 44
Appls.dela Police adlive, 2.112
d'Inspectours
50 (
8 ( 4 Matériel et éslairage 38.832
G. 94,896.00
8 : Appls. des Geoliers
la'
de
+
: Entretien des
2.918.40
ceu la 6tf pays 'somme Quatre ningt gualorse 'mille huit
niers
privonyuaranie SLt: yuurdes, sir ceutinees
G. 95.84 46.06.i
3.250
G. 49.143.72
Cultes
Ila 616 payé la somme dle Quarante huit mille trois crnl sui. les dépanses, 6mises. pour compta de ce département. se
xanle dix kuit yourdles, fuarante centimes, (G. 48.378.40) 'Clev6es à In somme de Nept mille cent dur gourdes. on billets sont et
en or à celle de Douze mille ciug cenl quinse piastres cuquante --- Page 4 ---
Le Moniteur. a 2S7 centimes. G. 7.110 P. 12 515 31
Intérieur
Savoir :
BILLETS
On
Les dépenses émises pour compte de ce département s'élèvent
à la somme de Vingt el un mille cent
Chap. 1 Sect. 2 Traitement des Evêques G. 6 P. 3.149 89 times
cing six gourtes six cen1 66 3 Traitement des Prêtres
7.115.62
G 21.506.06
1 46 3 Supplément du traiteDont détail comme suit :
ments. 4.320
2 6: 3 Trousseau passages et
Chap. 1 Sect. 3 Appts. des publicateurs
G. 48
congés
2.250
6 ( 1 Subvention
1.899.96
a € 5 Frais de tournée pasto8
1 Appts, de la Police adtive. 18.096 >
rale
€
8 a 4 Matériel et Eclairage
186 (
3 46 1 Location
2.790
5 Appointements des geôliers
823.60
5 Enlretien des prisonniers
450.50
G. 7.110 P,12515.31
Total G. 21.506.06
1 a ét6 payé en or la somme de Dix mille deux cent vangl Les
Zit piastres un centime
P. 10.228.01 dis dépenses payées s'élèvent à Vingt milletrois cent soicanteToutes les dépenses en billets ont été payées. gourdes hacil centimes
G. 20.370.08
CAYES
Agriculture
Finances
Les dépenses émises et payées pour comple de ce département
s'élèvent à la somme de Quinze mille trois cenl soixanle
Les dépenses émises et payées pour comple de ce département
G. 15 ymrdes 360
s'élèvent à la somme de Trente mille neu/ cen! quatre ringt une
Dont détail comme suit :
gourdes quarante guatre centimes
G.
G. 20.370.08
CAYES
Agriculture
Finances
Les dépenses émises et payées pour comple de ce département
s'élèvent à la somme de Quinze mille trois cenl soixanle
Les dépenses émises et payées pour comple de ce département
G. 15 ymrdes 360
s'élèvent à la somme de Trente mille neu/ cen! quatre ringt une
Dont détail comme suit :
gourdes quarante guatre centimes
G. 30.981.44. Chap. 1 Sect. 2 Appls de la police rurale G. 15.360
Dont détail comm C suit:
Travauz publics
:Chap. 1 Sect i Pension
G. 7.539. 08
1 2 Appointements
21. 748.80
Les dépenses émises et payées pour comple de cc
2 6 1 Location
936 :
s'élèvent à la somme de Sir cenl
une département
quatre-ningi gourdes qua3
1 Matériel el fournitures
723 60
trescingt yuinse centimes
5 6t 2 Restitulion de droits de
G. 681.95
douane versés en plus
33.96
Dont détail comme suit :
Total G. 3U 981.44
Chap. 4 Secl. 2 Consiructions et
des
réparations élifices puGuerre
blics
G. 681.95
Les. dépenses émises pour compie de ce départemenis'Bbveat
Justice
a la somme de Soirante et an mille denr cent quatre-vingt quinsr
-gourdes quatre. vengts centimes
G. 61.295.80 Les dépenses émises pour compte de ce départemert s'élèvent
à la somme de Trenle mille deur cent trende-wplymundes
Donl détail comme suit :
le centimes
G. 30 237 quaran- 40
Chap 1 Sect. 1 Appoinlements de l'armée G. -
1 66 2 Solde de l'armée
15.028.00 15.47600
Dont détail comme suit :
1 3 Ration ordinaire de l'armée
13.191.
dépenses émises pour compte de ce départemert s'élèvent
à la somme de Trenle mille deur cent trende-wplymundes
Donl détail comme suit :
le centimes
G. 30 237 quaran- 40
Chap 1 Sect. 1 Appoinlements de l'armée G. -
1 66 2 Solde de l'armée
15.028.00 15.47600
Dont détail comme suit :
1 3 Ration ordinaire de l'armée
13.191. s
2 66 1 P-nsion
4.664.60
Chap. 1 Secl. 2 Appts. des Tribunaux (. 26.051.40
1 Location
3.666
1 ( 3 Frais de lurnee des Com3 2 Matériel
174. 4
missaices du Gouvt. &
1 Appts. des hôpitaux
1.387.20
1 < 4 ( de juslice criminelle. & 4 3 Ration des hopitaux
2 Location' 720.
3.650
1 Appts. des Arsenaux
6.
1 Malériel
3.279
165 4
5 2 Matériel
235. :
e
Total G.
30.237.40
3 Ration
477. 64
5 66 4 Chapitre spécial
3.000. 44
Les dépenses payées s'élèvent à Trente mille rent soizante-dirTota! G. 61 295 80 ncuf gourdes yrarainte cenlimes
G. 30 179.50
Les dépenses payées s'élèvent à Soirante el 27 mille cent cing
Instruction publique
gourdes quatre-vingts centimes (G. 61.105.80.)
Les dépenses émises el payées pour compte de ce département
Marine
s'élèvent à lai somme de Cinquante-nenf mille rang cenl yuaranle six gourdes cinyuante centumes
G. 59.546.50
Les dépenses émises pour compte de ce département s'élèvent
L la somme de Quatre mille cing cent cinquante-huit gourdes
Dont délail comme suit :
ginguante centimes
G. 4 558.50
Chap. 1 Sect. 1 Appointements
G. 18.564
Dont détail comme suit :
2 a 1 Location
10.797.503 (( 4 Frais do tournéé ot d'inspoction 50 4
Chap. 3 Sect. 1 Solde des ports
G. 3.075
3 ( 1 Matériel ct fournitures
135 *
3 a 2 Matériel
152 ( (
Total
5w.546.50.
4 e 1 Ration
1.331.50
Cultes'
Total G. 4.558.50
Les dépenses émises compto de ce département, en bilLos dépenses payées s'élèvent à Quatre onille
lets s'élàvent à Deux
contdix gourdes(G
mFHE
quatre cent sir
mille huit cent
2.610)et en or'
gourdes cinguante centimes
G. 4. 406.50 amdricain à Sept
dic-huit dollars soizante
L
centines
P. 7818.75 guinse: --- Page 5 ---
Le Moniteur..
Chap. 1 Sect. 3
BILLETS
de
Intérieur 1 Supplément Location
traitement G. 600
élevées Les dépenses émises pour comple de ce
Total G. 1.610
trenle a'la somme de Diz huit mille neuf département cent
se sont
SLE centines
mse gourdes
On ANÉRICAIN
Comme
G. 18.911.36
Chap. 1 Sect. 2 Traitement des
suit :
1 < 3
Evêques P 3 150
1 Sect.
BILLETS
de
Intérieur 1 Supplément Location
traitement G. 600
élevées Les dépenses émises pour comple de ce
Total G. 1.610
trenle a'la somme de Diz huit mille neuf département cent
se sont
SLE centines
mse gourdes
On ANÉRICAIN
Comme
G. 18.911.36
Chap. 1 Sect. 2 Traitement des
suit :
1 < 3
Evêques P 3 150
1 Sect. 3
(
Chap. Appls. du
1 a 5 Frais de tournée prètres
2.603.25
1 Subvention publicatcur. G. 60
2 ( 3 Trousseau. pastorale
750 4
8 46 1 Appls de la
933.32
passage et congé
1.312.50
8 64 4 Matériel, Police
16.080
Total 7.818.75
8 6 5 Appts. des éclairage
152.0$
Les dépenses payées s'élèvent
8 64 5 Entrelien des Gejliers
eliz gourdes(G. en billets à Deuz mille sir
prisonniers
1.014
Iwarante-troi; dollars 2.610) soizante et en or américain à Cing, mille sic cral crnt
G. 18.911.36
quinze centimes (P 5.693.75)
Il a été payé la somme de Dis luucit mille
JACMEL
gourdes
denr cent vinge sir
Justice
G. 18.226
Finances
Les dépenses émises et payées
Les dépenses émises
se sont élevées à la somme de pour comple de ce
à
pour
de
département
S'evées la somme ds comple ce département se sont neuf gourdes
Finge cing mille sept cent
gourdes qualre eingt dia Vingt sir mille sir cent quarante luit
(i. 25 729 vinye
nenf centimes,
G. 26 648 99
Comme suit: :
Chap. 1 Sect. 2 Appts. dcs Tribunaux
Comme suit :
1 3 Frais de lournéc
G. 23.712
Chap. 1
2 4 1 Matériel
Sect.1 Pension
2 € 2
G. Location
2 1 Appointements Location
21.280.80 4.216.41
Frais de Justice criminelle
1.656
3 6 1 A atériel
371. 5 46 2 Restitution droits de douane 693.24
G. 25.720
31.51
Ajriculture
G. 20.01.U9
Les dépense émises el payées
la été payé Ja
se sont élevées à la som
pour compie de ce
yourdles
somme de Fingt sis: mille siz cenl
luet yonrdes
ae de Srize mille neuf crnil déparleme al
sepi centimes
G. ringt sir
G. 1696S soirantr
Guerre
26.626.07
Comme suit :
Les dépenses émises
Chap. 1 Sect. 2 Appts. de la Police rurale
flevécs à la somme de pour compte de ce département s9
- G. 16.968
des soizanle dix neu/ Soizonte un nil le crnl cinghaoute sont
centmnes. G. 61.150, 79. gourInstruction publique
Les dépenses émises et
Comme suit :
se soat élevées à la somme patydes de Trente pour huit compte de ce département
Chap. 1 Sect.
1 Sect. 2 Appts. de la Police rurale
flevécs à la somme de pour compte de ce département s9
- G. 16.968
des soizanle dix neu/ Soizonte un nil le crnl cinghaoute sont
centmnes. G. 61.150, 79. gourInstruction publique
Les dépenses émises et
Comme suit :
se soat élevées à la somme patydes de Trente pour huit compte de ce département
Chap. 1 Sect. 1 Appts. de l'armée
une guuriles, cinguante centines
mille trois cenl suiranie
1 2 Solde
G. 17.127
G 38.361.39
1 4 3 Iation ordinaire
13.892.94
1 66 3 Ration
12.044: 25
Comme Suit :
2 4 1 Pension, extreordinaire frais de batterie
1.908
Chap. i Sect, 2 Appts. du
3 46 1 Location
3.453
gn. nt Corps ensei3 66 2 Matérie)
2.690.40
1 Location et du Cons. Surv. G. 32.448
3 46 4 Frais cxtraordinaires
3 4 Praiz de tournéc des
S 863.50
4 1 Appts. des
4 3 Ralion hôpitaux
1.627 20
Inspecleurs
S 66 1 Appts. des
G. 5 64 2 Malérièl arsenaux
2.250
33.301.50 -
5 46 3 Iation
Cultes
=
5 46 4 Appts. de la Délégation
ment Los se, dépenses sont émises et payées pour comptc de ce
4. 200
quatre mingt sir clevées en monnaie nationale à la sommo départes de
G. 61.150.79
gourdes
G. 1.086 Milles
des 11 a 616 payé la somme de Soizante 1tn
et en or à Mille trois cenl
soirante diac neuf centimes
mille. cent vingt siz gouicinguante piastres P. 1.350
G. 01.126.79
Marine
Comme suit :
Les dépenses émises et payées
MOxNAIR
ment se sont élevées à la somme pour de compte de ce départe- Chap 1
Nus. Ox
cing yourdes. Trois mille ciny cent vinyt
1 Socl. 3 Traitoment des Prôtres
P. G. 3.525
3 3 Traitement supplementaire G. 576 1.380
Comme suit :
1 Location
Chap. 3 Sect.
.350
G. 01.126.79
Marine
Comme suit :
Les dépenses émises et payées
MOxNAIR
ment se sont élevées à la somme pour de compte de ce départe- Chap 1
Nus. Ox
cing yourdes. Trois mille ciny cent vinyt
1 Socl. 3 Traitoment des Prôtres
P. G. 3.525
3 3 Traitement supplementaire G. 576 1.380
Comme suit :
1 Location
Chap. 3 Sect. Solde des G, 1.086
: Matériel po:ts
G. 2,526
P. 1.350
* 6 1 Ration
45:
GONAIVES
984.
G. 3.525
Finanoes
Los dépensos émises pourscompte de ce
département sO sOn --- Page 6 ---
Le Moniteur.
élevées àl la somme de Trente un mille cint vingt quatre gourdes
guatre ving! die sept centimes
G. 31.124:97
Agriculture
Les dépenses émises et payées pour compte de ce
Savoir :
se sont élevées à la somme de Dizx neuf mille neuf département cent soizante
Chap. 1 Sect. 1 Pénsion
luat gourdes.
G.
1 6 2 Appts.
5.817.01
Savoir
19.968.
2 t Location
23.012.40 1.573
1 Fournitures de bureau
692.56 Car. 1 SECT. 2 Appts. de la Police rurale G. 19.968
5 € 2 Reslitution des droits
de douanc versés en plus
6 i
Travaux publics
5 r 3 Dépenses imprévues
Les dépenses émises et payées pour compte de CC départernent
G. 31 121.97 se sont élevées à la somme de Deur cents youridos G. 200.
Savoir:
IL a él6 payé la somme de Irentr mille ciny cenl snizute huit Cur. 4 Secr. 2 Construclions
gonrdes rinyt centin"s
G. 30.568.20
et répara.
tions des édilices publics
Guerre
Justice
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont Les dépenses émises comple de ce
Clevées à la somnie de Nanire einyl SLT mille qualre cenl SII. élevées à la somme de pour
département se sort.
mle rl une yourdles, dir huit rentimes
G. 80.461.18 srise gourdes yuitre-ringls Trente centines. ciny mille deus: cenl G. guatre-rinyt
35.296.80
Savoir:
Savoir:
Chap I Sect, 1 Appis.
G. 28.775
2 Solde de l'armée
21.437.50 Cuar. 1 Secr. 2 Appts. des tribunaux
32.108.80
3 Hation ordivaire
20,528.50
3 Fruis de tournée des Comn.
1 - 3 Ratioa extraordinaire
missaires du gouvernement
C6
1 Pension. frais de batterie
2.223.86
Frais dej justice criminelle
Savoir:
Savoir:
Chap I Sect, 1 Appis.
G. 28.775
2 Solde de l'armée
21.437.50 Cuar. 1 Secr. 2 Appts. des tribunaux
32.108.80
3 Hation ordivaire
20,528.50
3 Fruis de tournée des Comn.
1 - 3 Ratioa extraordinaire
missaires du gouvernement
C6
1 Pension. frais de batterie
2.223.86
Frais dej justice criminelle 1 Location
3.814.32
Maleriel el fournitures 1. Appts. ds hopitaux 2 Location
3.108
S
1 Appts. des arsenaux
3.981
5 46 2 Matériel des arsenaux
Toutes
G. 35. 296.80
3. Ration des arsenaux
ces dépensesont él6 payécs.
2 Matériel. éclairage
Instruction publique
Chap. Coique Appts. du lélégué
3.000
Les
émises
3 3 liabillement de l'armée
1.200
dépenses
el; payées pour compte de ce département
se sout éle vies à la somne de Quarante el un wille sepl cenl: soiGN6.461.18 randr treize gourdes.
G.
ces
Toutes dépenses onl ilé payées
Savoir :
41.773
Cirsr. 1 SECT. 1
Marine
Appointements
G. 35.112
1 Locati ion
6.561
Les dipenses émises pour compte de ce département se sont
4 Frais de tournée d'Ins
(levées à la sommede Truiss mille crnttrois gourdes ringt centipeclion.
s0ls.
G. 3.103 20.
G. 1! 773
Cultes
Savoir:
Les dépenses émises et payees pour comple de re départeCuie: 3 Seer. 1 Solde des ports
ment se sont élevées en billeis à la somme de Mille quarante
2 Matériel des :
6.2.661 18.20 yunter Et en yonrdes. or à celle de Deua
crnl
G. i.024
1 Ration des :.
42t
quatre vingt quatorse centimes mille sir ringt G. quatre piastrrss
2.021.94
G. 3.103 20
Savoir:
lla (16 pyyé la somme de Trois mille yuatrr-einy!
CHAr, 1 SECT. 2 Traitement des
BHLETS.
Qu.
des (G. 3.085.;
ciny yorl1
5 Traitement des Pretres Evèques
2.062.50 56z.44
Intérieur
3 Supplement de truilement,
G. S6t
Les dépenses Gmnises pour comple de ce département se sont
S
1 Location.
(levées ila somme de Lingt huit mille riny cenl dia
Gi. T.HE P JE
des quntre-ringt lurit crnlimes.
G. 28 neuf 519.88 yonJÉRÉMIE
2.621.
Savoir :
Finances
-Les dépenses émises pour comple de (e département, se sont
CHAP. 1 Suur. 1 Appts. des gardiens
élevées ila somme de V'ingl trois mille sepl crul soirante treize
des Palais,
G.
yotrdes, quatorsr centimes.
G.
dia
Gi. T.HE P JE
des quntre-ringt lurit crnlimes.
G. 28 neuf 519.88 yonJÉRÉMIE
2.621.
Savoir :
Finances
-Les dépenses émises pour comple de (e département, se sont
CHAP. 1 Suur. 1 Appts. des gardiens
élevées ila somme de V'ingl trois mille sepl crul soirante treize
des Palais,
G.
yotrdes, quatorsr centimes.
G. du
76.80
93.773.14
Appls, publicutour
Savoir :
1 Lucation
1 Pension
Subvention
Cmsr. 1 SRCr.
G, 5.023.54
1 Appts. de la Police
22.992 1.899.96 .
2 I
2. 1 Appts, Location
17 100,40 948
4 Matéricl et éclairnge
259.99 5 Appts. des geoliers
1.267.20
de Fournitures
5 Eniretien des prisonn' ers 1.976
2 Restitution bureau
613.12 88-08
G. 2N.519.88
237 773.14
Ila é16 paye la somme de Fingt sepl mille trois renl
II a 616 payd vingttrnis mille
winyl ereise youriles Ireite et. 1H rentines
G, 27.394.31 yutres cinquante spit tourdes.
G. 93.057
(4 continuer. ) --- Page 7 ---
40:
Le Moniteur. contre eux: et les lerrains qu'ils d'autress eccapent
peuvent être sollicités etaffermésà
PARTIE NON OFFICIELLE
Aquin, lc 7 Février 1905. MÉTÉOROLOGIQUE
Pu. BAGUIDY. BULLETIN DE LA STATION
PORT-AU-PRINCE
CONTRE-AVIS DOMANIAL. par Maitre Lélio
Fevrier 1905
Vu les pièces produites de M" M. Savage
Du ler au
Dominique, mandataire des vingt-trois
à Tappui de la réclamation sis à Marlissant
carreaux de lerre 73/100, les
VENT
dénoncés à la va "ance par. citoyens
TEMPÉRATURE
ETAT DU CIEL
et Alténor Benoit et Brunette Cinéas ;
DATES
9h. Direction Vidu 31 Janvier
7h. 1h. tesse
Vu également lc rapport de Monsieur Pamdélaillé et circonstancié géomètre de la
24,2 72 ENE SE 3 m. Nuageux
phile Noisette, arpenteur ét6 délégué sur
1. Février 763,1 20,0 28,4
57 ESE E + Presque clair
Seclion des Domaines quia
763,1 21,2 29,5 23,8 53 E ENE 3 Nuagenx
les lieux pour faire toutes investigations
2. 763,4 21,7 29,5 23,8
SE NE Presque clair
d'arpeniage nécessaires, alin
3. 763,3 19,6 29,3 24,0 51 57 E ENE 3 Presque clair () el opéralions bien
le déparlement;
4. 29,6 23,5
de renseigner
5. t 763,5 20,6 28,8 24,6 64 SE NW 2 Un Nuagenx pen nungenx 0
Allendu que de l'examen de ces pièces
6.
NE Presque clair
d'arpeniage nécessaires, alin
3. 763,3 19,6 29,3 24,0 51 57 E ENE 3 Presque clair () el opéralions bien
le déparlement;
4. 29,6 23,5
de renseigner
5. t 763,5 20,6 28,8 24,6 64 SE NW 2 Un Nuagenx pen nungenx 0
Allendu que de l'examen de ces pièces
6. 763,9 19,7 28,2 24.2 71 SE NW j2
des
de ce rapporl, il résulte
< 764.6 19,1
et conclusions
sur le bien en
7. que 1 Etat n'a ancun don.anial droit de dénon ialion
PETIT SÉNUINARE COLLEGE ST.-MARTIAL. question. l'avis inséré au MoxITECR de samedi
ila vacance
et demeure rapporté. Lr Mhonbarderiberaetine
3 Octobre 1993, est
J. SCHERER. Porl-au-Prines, 8 Janvier 1905. bureau de cette ad- Le chef dn sercicr des Domaines,
ceux de Miragoine CEIX au des autres communes. P. ANSELME. AVIS ADMINISTRATIPS ministralion,
lerèglement
auxbureans des proposés pour
D'HAITI
des valeurs délaid'un quils mois doiventalElal. à partir de cetle date,
BANQUE NATIONALE
Un accordé S exéeuter. Pasetee"
CONTRE-AVIS
leur délai esi il sera pris pour contre enx des mesures de! Ladoimstrasese prinsipal des finaness
CONVENTION EUDGÉTAIRE
rigueur et les biens qu'ils occupent etre afl-rmés seronl
de ret ir roiedissenent,
4.fe Répartition. aflichés CO solliciteurs. ame vacials, pour
Tavis publié: an Journal ofà d'auires
Déclare nnl
1903, par
Nationale d'llaili a T'honle S Flvrier 1905. ficiel, en dale da 22 sopiembre a dénonLa Banque
qu'ils penMi.aguine,
Monsiour Pétiomar Pierre
neur d informer les intéressés, toncher à ses
lequel
à TEat. une piovent à parlir de ce jour
de
P. PAILLIERE. cé romme masurc apparienant sise en celle ville, bornée
guicheis une ywatorsime répurlition sur le Capilal
à pridte T'EL la rue- Lours, zu Norl par
yuulre pour cenl (tolo inlérêls du IT
par
TOuest parGarcia et au
el de niu pour cenl ( 1ujo) contre reçus et sur L'Administrateur d 's linances de cet ar- Adhémar Fargean,al Assau Giuerrier, Monsieur Pierre
au S1 Junvier 1905,
chargé du servicedes Domai Sud par
du Gou vernemen'
présentation des Bons. ron-tissement, invite tous ics Termiers de I'Etal de cel- Viclor fils, Tribueal Commissaire civil de ce ressor! ayant
1905. nes,
lanl urbans que roraux près le
des Domaines de cette
2 Port- -au-Prince. lc 4 Février
te circonseription an bureau, de cet arrondisse- présenté des titres au bureau qui Ktablisent ses droits sur
à se présentor régulariser lenr situalion euvers vile dite
masurc. ment pour
la propriats
CONTRE-AVIS DOMANIAL
la caisse.
Viclor fils, Tribueal Commissaire civil de ce ressor! ayant
1905. nes,
lanl urbans que roraux près le
des Domaines de cette
2 Port- -au-Prince. lc 4 Février
te circonseription an bureau, de cet arrondisse- présenté des titres au bureau qui Ktablisent ses droits sur
à se présentor régulariser lenr situalion euvers vile dite
masurc. ment pour
la propriats
CONTRE-AVIS DOMANIAL
la caisse. 1élai p d'un blique. mois leur esl a :corls; passé
Cap-lliitien, le 31 Janvier 1905. des finances, ce Un" délai Jeurs leriains seront allermés à
.. ANTUINE LA TORTUE. LAdmini-trateur paastondinenemtsde principal
d'autres soumisionnaires. chorgede-Domaines et des Côteaux, déclare nul ct non ave- dé
Goaaives, le 8 Février 1905. Cayes T'avis domanial fait en raison de la
nu nonciation à la vacance faite par le ciloyen Juillet
A. J. SERGILE. DOMANIAUX. date de 3
AVIS
Virgilas Virgile Bazin de en terre dépendant de
4903, d'une
" 1ère seclion rurale
des finances de cet ar30 Oetolre dernier,
Thab tation
date
retui. de Port-i. Piment, ce. en L'Administrateur invite tous les fermiers de Par s lettre en du a dénonee a la vacance
de Ja eommune en due frme les héri- rondisse ment,
à so pre- le citoyen Pierre Dorlue à litre de ferme, une
verlu des pieces exhibées "r l'adminis- V'Etat, généralement quelconques. el sol! cilé en mênie lemps
de
liers Lajeunesse ont
senter au bureau de colle Administration, propri i6 de la contenanee de 4 six carreaux t sise en
iration principale des Domaines. leur comple et à verser le mon- terre environ, sur Thab du la tation Marne Tent Trompette de
28 Janvier 1905. pour tant de régler leur: redevances à la caisso publis la secl on rurale horneo au Nord pr la dame
Auz Cayes,
que, en exhibant leur dernierréeépisst. celle commune, Brutus, :u Sud Sterlin Fragf, à
des biens domaniaux qui Cenatus
à lOuert
Epsi. REGNIER. Les occupunts tiures sonl aussi invités iso T'Ea! pr les héritiers Daey Fhvine et
n'ont pas pour de régulariser lour situation. Lo par François Désiré. ext indilment ocrupde par le
présentor d'un mois leur ost accordé à parlir de Cette propriété Desir. 1Administrateur des finances de cet ar- délai pour lo fuire. citoyen Potit-frevel de larticle 67 de la loi domarondissement invite tous les nccupants des cetle Passk dato cc dslai, on prendra tello mesure En conformite un delui d'un an est accordé à lous ceux
biens de I'Etat de la circonscriphion de Nip- de druil, cn dirigeant dcs poursuitos nial,
tant urbains que ruraux, a au présenter, que
pe, --- Page 8 ---
: 104
Le Moniteur. qui pour peuvent Je faire avoir valoir.
revel de larticle 67 de la loi domarondissement invite tous les nccupants des cetle Passk dato cc dslai, on prendra tello mesure En conformite un delui d'un an est accordé à lous ceux
biens de I'Etat de la circonscriphion de Nip- de druil, cn dirigeant dcs poursuitos nial,
tant urbains que ruraux, a au présenter, que
pe, --- Page 8 ---
: 104
Le Moniteur. qui pour peuvent Je faire avoir valoir. des droils sur cette propriélé Par sa leltre en date du
Passe re délai, aucune réclamation
citoyen Saintima Romeus 31 Octobre 1903, le
admise : la propricté dénoncée sera ne sera prie taire, demeurant el domicilié Romain, sur nlanteur,pro- vembre 1877 par Messieurs A. C. bien de
r'Elat cl allermée au dénonciateur. reputée Guyon. 4c section rurale, commune el Thabitation Desravines el Ney Pierrel Mary, à
senent de Saint-Mare, a d-noncé à la arrondis- Plaisance, le 13
Enregistré
un terrain
de l
vacance
A des Décembre 1877, fol. dr
Pilate, 7Noveibre 1903. terre environ (en contenance de cinq carreaux de diciaires. Reg. et acles jndiciaires el extra
friche) cl a en même
case No
juLe p posé d'indwivistration des
soumissionné la ferme neuf années, temps sur suit les biens formant 1249) )désignant comme
chargé dn service des Domaines du lieu, Finance lhabitation section rurale Débrosse, de la Sfetur entre la 3e et la Ge munauté :
cette part de comet atrondissement de Girand-Nontagno, commune 1o. Un
C. HIPPOLYTE. Conformément à T'arlicle Sant-Mare. Plaisance emplacement dans
silué au bourg de
Vu:
domaines, und-la dun 67 de la loi sur les
la Grand'Rue du aux
llaitier, Eiiministratenr des finances du Cup-s qui penvent: avoir des an estaccordé à lous ceux Gonaives;
Cap
de terre a les fire valoir droits sur celte
20. L'habitation Jlichel à
J. ANTIINE LATORTUE. u stration. au bureau de FenRe 30. Un
Pilate:
Va: Lc
Passe ce dilai sans
4". emplacement à la Poudrière:
chef du sercicc des Domaines, él6 prod uite,la dite portionde qu'ancune réclamation ait Laporte: L'habitation Nicolas à la Rivière
P. ANSELME. domaine bien de T'Elat, enregistr. sur terre le sera cadastre répulée du jo,
el allerme au
L'habitation Distrout, siseà Chansoumis-ionnaire. pagne:
Saint-Marc, le 12Novenhre 1903. (". L'habitation Macohon sise
Parsa let re en dleda 18Juin de cette
Vu: TAslmiwistrotene des
section;
môme
le citoje Clervius Niclise
année serrice des domaines de finmces ret clutrgé du 7o,
el sollici:a en
adenoncé à da vacance
urvondiss emen L
thabitation Pilage, môme seclion;
mains dont Fun mémetemps di 'pendant les fermes.ded denx terM.
L'habitation Macohon sise
Parsa let re en dleda 18Juin de cette
Vu: TAslmiwistrotene des
section;
môme
le citoje Clervius Niclise
année serrice des domaines de finmces ret clutrgé du 7o,
el sollici:a en
adenoncé à da vacance
urvondiss emen L
thabitation Pilage, môme seclion;
mains dont Fun mémetemps di 'pendant les fermes.ded denx terM. BARTHOLE. So. Lhabitetion Paul, sise à la
1odières ren la onziènres de Tbabitation ( Desg Vu: Le
9". Un emplacement: silué aux Trouble:
mune.d "entiron sscctionrralesle celle comchref d serrire des Dournines, ves aux Dalles:
Gonailes ciloymns Descadre, qualrecarrennx Doretjour deterre.io. néspar
P. 10". L'habilation
les her'tiers Juliette Jem Postdejonr,
ANSELME
Mayago siluée à la
et-ar la livière
Marmelnde:
Caivaillon. e' Tantred' lenviron carreaux a
Ccs dits actes
pendant de Fhebitat OIL Derant ciny,
déélé
étant nuls comme
né par les héritiers Alexandre Tisslie > bor- Par Stt leitre du 21 Mai 1001,
faits en fraude de leurs droits. ayant
la siloyeine Gina. Coundose et par Laders iloise a dénonrea
le cileyen Damel
En conforinité de Tarticle 97 de la
licite en mime
Rever tee elsol
ArRELAN amsiEMesanes
malière, un d lai d'un a est
loi sur la cement situdà lemps la tonandon emplaMIRANEEAL, Dame Cus, COUpeusent avoir des droits sur accordé les à lous ceux veaux No. 27, Pâtion. Wille, à ln rue Cler- PET,née
terrains
Nord
B.D. FOSTP-RCSHIRIUATAE
Rui laire valoir an bureau des Pomaines. pour a l'Est par la rue borndan
la No. 25,
MIRANBRAL. Passe ce delai, ancune reclatention ne le No. Ciervenx, RT l'Unest par
prise en considération el lesdits terrains sera En cenformit 2Nelau Sud par le No. 21),
tis serontinset Ispu cuisstre des biens de dénon sissant
de Tartielebt de lloi r'6- merce'en Tasaumigndedeclareae, pablicet au comel allermes attl denoniciateur. TEtt
lemaar uz: denia aa. de
géneral que ses deux feuilles
ur de cettedate, Ust acronde a
hper- son location. servant Mars et Avril 1903. de sa maiAux Cayes, 18Juin 1203. ponr.: aient aveir CS drois sur tonscongqui cel
garcons de de local à l'école primaire de
EAdwinistentenr
smn: poer les fairesaleiràl la emplaMiragnane, ayant étc
Hé des dumuines des prineiprel des fiannens rir- Domines de rette
section dos sontaulles el nollavenues,
egardes. et des Gisteaue, seowudisseniot de Jes Cages Passe Ce délai aticune administration, réeana
en etre dressé
duplicatadevant
D. CONDEIL,
ra prise cu consid. sion, ce bien ion sera pese- Port-au-Prinse le 13 Février
crli au
ins. 1904. Yu :l chef du sercire rles Domaines,
Petion-Vile, adtereeiatnrmsa le taJuin denonciateur. Mme, LiscAsE LAFOHEST.
isteaue, seowudisseniot de Jes Cages Passe Ce délai aticune administration, réeana
en etre dressé
duplicatadevant
D. CONDEIL,
ra prise cu consid. sion, ce bien ion sera pese- Port-au-Prinse le 13 Février
crli au
ins. 1904. Yu :l chef du sercire rles Domaines,
Petion-Vile, adtereeiatnrmsa le taJuin denonciateur. Mme, LiscAsE LAFOHEST. 1901. P.ANSELNE
Lr ar s/mmistratinu. Les sous-ignds anuoncent
TH. BOULEREAT,
de la ression des travaux de que, eu vertu
du
Par : iftre en aat 2 20ctubes
a
des
Marché du Poste Marchand coustruction que Housieur
ritoyess Elisena de: cuI Lista
eara.l
iainiurweurpped pnances, Numsm.Sswors. t ume ropret 2 die cin d-moneià ix var
C. SAMBOT R. comnuozl et avrelagrement de Conseil
ciron silnée sur
CaROanx de terre .tieius
d'Etat de Fapprotabion du Seerefaire
erlion mrale ds Tiabitition celic Masolte, trojsiéne
ruice drs Doanaines, le MonsieGr Tlatérieur, a consentie au profit
Samed: iolieeur, Jleudi comiine, lornée pari
P. héritiers CLENsT PEas. pour Ini, ses
i Lori. Phal-pprem. Goyo, par Marie lherre
ANSELME
l'exé-ution elayauts-cause, de
ils ont forme pour
Elle er solliecite la Byonee,
dont la raisoa ces travaux une aesociation
En entormité de Tarlide67 de la lni
C el
sociale est CLEMENT PIEREL et
niale aessellenent cu vigneur, le d:lai domaAVIS
qu'ils ont exclusivement confic la
anuee, i partir de coile dale, est
d'ilue
DIVERS
gnature à Messieurs II. PAPE el Co, siwux 111 ponvent avoir des dhoits seronl à lous
ciants élablis sur cette
nigopit: mr les Fine waloir aul sur rette Jro- Les
place. rinisustion der lineaners, seclon des btnan d Ad- lation soussignés, aux droits héritiers, parreprésenPort-au-Prince, le 21
Possts d Jai sa qu smne Donnaines. M" Vve
de leur grand'mere,de
Janvier'1O05. clk fais, cetle: pmopriels
reelamation ait
Chéry
Ppon. CLENENT
:
sga
répntée bien de font
Lajalonsitre décédée,
PIERRE C",
:
IEat. aflern lr wemiseciomeine,
savoir au publie, an commerce cl 2
II. el
principalement aux notaires
PAPE et Co
Coteanx, de 5 O tobre 1593. des commuEroreiEnmeat lesbiens ei-desLe prryns du servre dex Homnines,
Jeurs FRIEAEZTSEONT réserves dedroit
foul Ltoules Lc soussignd déclare que,
venle,
contre les acles de table.
,
PIERRE C",
:
IEat. aflern lr wemiseciomeine,
savoir au publie, an commerce cl 2
II. el
principalement aux notaires
PAPE et Co
Coteanx, de 5 O tobre 1593. des commuEroreiEnmeat lesbiens ei-desLe prryns du servre dex Homnines,
Jeurs FRIEAEZTSEONT réserves dedroit
foul Ltoules Lc soussignd déclare que,
venle,
contre les acles de table. payeur du département' de commoompLECR. LIBIN. hon, ele cession, baux à forne, exploita- el de la Police générale, il n'a rinlérieur
V.. eire qui auraiont pu oul
antorisation de dresser ni jamais recu
-dminiatentenr les fivoanves,
ronscntis sur les biens dechus, pourraient nepidcn pour conpla do de puyer auculirage au sort, à la dite daine
Monsieur ( havris. D. CONDE
jalonsiere
Chéry
E
tils, aver comma part desn.commuauté
P'ort-au Prince, le 2 Janvier
Va torlrfdus serrice dles Donrrines,
riaire SOII de mari, ell vertu de I'nelo juli- 3
Il,
1905. Civil du parlage rendu le Tribunal
MALVAL,
P. ANSELME. d'eypertise Cap-lintien dressé el lm procis-verbnl Port-au-Princo,
i "lnisnce lo 10 No- Directeur, EUGAND --Imprimerio Nationale. CHENET.