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Samedi, 4 Février 1905. 60ms Année. BUNEAU DE RÉDACTIONE
ET
-
D'ABONNEMFNT
NUMÉRO 10
D
- H a
2li, Rue Geffrard. Q
LE
D'HAÎTI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
26 Rus Geffrard. EN CHEF, , PAUL LOCHARD,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR
- :
Les manuserits non insérés nes seront pas rendus:
P. 3. Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, centimes. Les ADonnements partent des ter et 15dc chaque"
mois P. 2.50. Le NO 10 les frais
Samedi, M Février 1905. mois et sont comme les insertions payés d'avance. Pour les Dépurtements et T'Etranger,
AFFRANCHIR
de poste en sus. AFFRANCHIR. d'ordinaire. commencer à recevoir dès 7
20 tenspenbgmaies heures du matin, devant faire le nécesSOMMAIRE
celle de Der ceul cing mille huit cenl saire. toul le nécessaire pour se trouver
frines rinquaule-cing au Mlinistire aux heures indiqu d : dans:
cimpante-srpl
205.857.55
les intéressés pour cess
PARTIE OFFICIELLE. cendimes. . Fes des encais- cet avis. e Il motifs prie de lexcuser de ne pou-. Ces valeurs proviennent de CeS causes voir autrement. Avisi ministériel. d'Etat des Finances et du sements opérés pour compte
agir
Cireulaires du Seeritine Directeus de Donanes de la Hépn- deux Emprunts. pour la Zme quinle e Février 1905. Conrnerre aux
zaine du mois de Janvierde celle an- Port-au-Prinee, aeN
Circulaires blique. du nenne : aux Administratemts des linances née. Porl-au-. rince, le 30 Janvier 1905. del la Répulliqus. du 9 Vars 1903 (Scsiot extraorle 30Janvier 1905
CHAMBRE - Scance
Portau-Prince,
SECTION
dinaire.) Rapport del Suite. la Chumbre des Comnpiles: ill Corps Législa- 18IDr CONIERCE N0.733
du (ays.- Exerciee
l.es marchandises all rivées de TECIRCULAIRE
tifs sur les Comper-gintraux
ne devant etré delivrées qu'a19hx0. (Suile.) rominual de Portan-twinww., tranger
des droits
Avis du Magistrat
près le paiementintépral de la loi sur les Donanes,)
LE SECRETAIRE D'ETAT
PARTIE NON OFFICIELLE (article102 Administrateurs des finances et les Ar: DEPANMENENTHES FINANCESETDO COMMERCE,
les
Avisadininstratifs. Avis divers. Directeurs des dousnes de la tépu- Aur Directeurs des Douanes de la
bhqne sont et demeurent porconmelle
République. de louirs les somPARTIE OFFICIELLE. mentr mes dues responsables .ii fisc pour droits d'ImporMonsieur lc Directeur,
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS tation. Leurs biens élant le gage privilégié Par la cireulaire qui 1901 vous et avait insérée élG
EXTÉRIEURES.
. Directeurs des dousnes de la tépu- Aur Directeurs des Douanes de la
bhqne sont et demeurent porconmelle
République. de louirs les somPARTIE OFFICIELLE. mentr mes dues responsables .ii fisc pour droits d'ImporMonsieur lc Directeur,
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS tation. Leurs biens élant le gage privilégié Par la cireulaire qui 1901 vous et avait insérée élG
EXTÉRIEURES. de TEtat seront vendus jusqa con- adressée le : le Moniteur 24 Oclobre 1 du 5 Ncvembre der:
currence des dites sonmes. dans Faunée dernière, le departement vous:
rourant, S. Ele Port-au-Prince, le 4er Fovrier 1905. de la nouverle légistation
Jeurli 2 Fivrier
Consul
entretenail el des tarifs y annexes, vous:
Président dilaiti a reçu M.le
sur douanière demanslait de lui désigner les lacunes de
Anrewdtnaa, qui lnia fait iNmsede Leiépartement du Commerce, cette loi sinsi que ls erreurs et omisia Lottrede S. E. le Génénal Porpmo macsinformation de celui deslt-lations sions quis S N séraient giissées el vous deDIAZ portant notification de Sarochne Exterimures, lonne avis que, d'apres olficiel manlait enlin volre convours pour paragistraturedis
auJoumal
tiou à la Premniere:
not "meliprowanizuon; le
Port (Sul-puerto) faire cetteteuvre. a forme une CommisEat-linis du Mexique pourune de Cuba. Sons la
de Le dépurtennent
préparer
velle pémode de: MX années. de Pur rto-Padre, dans à provinee partir du 31 siou d'hommes spéciaux dans les pour lrois mois au
le 2 Fevrier 4905. Smtiago de Cub, esl,
el lui présenter: d. de ces:
Port-au Prmer,
Decrmbre 1901, ouvert au commerce plus tard, un projel otre réviston. soumis aux
étranger el qu'en consequence une loi- et turifs qui devra dans le cours de
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Douane ya éth élablie. Chambirex sension de Legislutives, celle aunér; : le momentest
ET DI: COMMERCE. Port-an-Prines, le 4"r Fevrier 1000 la donc arrive pour vous de vous auraient conformer aux insiructions qui vous
dlé données cl que.je renouvello. anSige Social de la Lesrerelaire d'Etal des Finances el du Pénétrez-vous bieu de lu teneur de le
lla ble expialic d'tlaii à Paris: Commerre. malgre Fes regrets les plus
ol agrdez, Monsieur! le Directeurs
tanque Nationale
1873, vifs. asnilobligeder mppeler el aucams Pasuramace piésente du ma cousidémtion distin-z
1" Cparssgnssnoevid) mille cent erdacaeiren que, vu l'uvis inséré auJour- guée. Nohmed-rswamt. suiranle (PIl- nal officiel fixant les heures réglemen1.. C. GENTIL. gre-sing! Ideut frunes Ies 571.82.00 laites des bureaux, qu'il ue neut comme
S. --- Page 2 ---
Le Moniteur. Port-an-) -Prince, le 30 Janvier 1905. SECTION
Portau-Prince, le 3C Janvier 1905. tance
DU COMMERCE
SECTION
allention. qui ne doitipoint échapper à nolieNo 726
DU CONMERCE
Des terrains
No 721
affermés régulièrement appartenant à à l'Etat sont
Circulaire
Circulaire
qui en ont f'entière, jouissance des particuliers et
pendant, ne versent paslenrs qui, ceLE SECRÉTAIRE
à la Caisse publique.
1905. SECTION
Portau-Prince, le 3C Janvier 1905. tance
DU COMMERCE
SECTION
allention. qui ne doitipoint échapper à nolieNo 726
DU CONMERCE
Des terrains
No 721
affermés régulièrement appartenant à à l'Etat sont
Circulaire
Circulaire
qui en ont f'entière, jouissance des particuliers et
pendant, ne versent paslenrs qui, ceLE SECRÉTAIRE
à la Caisse publique. Un tel redévances
D'ETAT
LE SECRETAIRE D'ETAT
peul élre toléré,
procédé ne
AUDÉTARTEXENTI DES FIRANCISETDEC C BIMERCE, ACDÉPARTEMENTI DES FINANCESE SETDU CONMERCE, aux Je fermiers vous invite donc à faire un appot
Aux Directeurs des Douanes de la
AueAdwiisratours: des Finanres nancière, en leuraccordant de votre circonscription un délai liItépublique. de la Itépubligne. mois pour se libérer envers le fisc. d'un
Monsieur
A l'expiration de ce délai, vous ferez
Monsieur le Directeur,
1Vlministrateur,
poursuivre fermiers partoules les voies légalns les
Le
Ainsi que vous le verrez la
En
qui ne se seront pas exécut 3s. Jé département a constarmont appe- ci-jointe dela cirenlaire par copie mêmc lemps, vous m'enverrez
volre plus grande atrention sur les ir- Dired leurs des douanes, quej Son jadresse aux compr-nant leurs noms el la somme un elat due
régularités qui se comme-ltent ou auraient le Président de la Républi Excellence par chacun d'rux. pu se commellie dans les. rvice et les lu me faire
jue a bien vou- Toulos les valeurs r-venant an fisc
opératinns de l'élabli-sement ont la di- allention sur Trmsewad-ape-britone les
mou venl Ptreenenissdes en
doireclion vous est confiée. Je TC donte dans les opérations irrégulavilés des
commises au moyen des recellrs lemps voulu Cest
pas de votre vigilance it de celle de vOS informé de sa décision de donanes cl m'a des Voies el Moyens prévnesan Budget
auxibaires, rependant je suis informé pererplenr incorrect;
frapper toul vrées que nous pourr elfietivement rous faire recouque le service des vérifications de mar- qui rei slissent les fonctions nolaument ceux dépenses publig: es. face aux
chaniises laisse à déstrer, ce goi met en de contrôle, s'ils
supérieures En atirant voire altention
péril des intérêls du Trésor, à tn mu- vigueur, dans les n'appiquai cas
nt pas avee important, je veux bi n sur ceroinl
ment oû TElat a besoin de toutes ses Ts- contavention, les diefraction ou de ferez tous VUs eil rls penserq C vous
sourees pour pouvoirrépondre: anxgrands lex.lois. Je vous informe pén-ditis édictées par mais la pr reeplioni legrale vourassnrer des idsorengagemels contraclé- par le Pays. mipasàs signalerason que je n'hésile- LElal ne doit avoir de débi reven.s. eur. Son Excel'ence le Président de In R sidnl de la
Excell-necle la conduite Pre- cés Happelz z-le àtousl mS fonctionnaires
publique : bien voulu. en
toul aax liaire Thopablique qui
de sOUS vOS ordres, présosésà pladous SPS rgrls, m.
idsorengagemels contraclé- par le Pays. mipasàs signalerason que je n'hésile- LElal ne doit avoir de débi reven.s. eur. Son Excel'ence le Président de In R sidnl de la
Excell-necle la conduite Pre- cés Happelz z-le àtousl mS fonctionnaires
publique : bien voulu. en
toul aax liaire Thopablique qui
de sOUS vOS ordres, présosésà pladous SPS rgrls, m. faire m'esprimant son voir el à naurnt pis lait toul liou ctà la
des Tapp icaSirogul rités, des rombymieoies part de res plisqne les pei "esdont demnander il est quillai soit ap- piar les lois existintes. percoplion laves privues
employés, selon coqur Jui est tmogens nOs lois,
question daus de. Awensez-moi réerplion de l
de sourres certaines,
Pvenu Je vous invile à
delie-cirentaire el
prés nte
contominerl leslois cl tar'fs pour arnver à ment volre hit contrôle exerrer plus active- Padanmi-tratenr, les assuranees receviz. Monstenr
douanters. opérations de l douane, sur loutes les considération di-tingnoe,
de ma
deiuwbumsmned.e ariieles de luxe lerets du Irésor ne soient afin que les inL. C
HIVEHEET : nser mab-irs, sont laxis
s J'ai
vous pas liésés. GENTIL,
Jes plus minirges du
aux 2r is forts pour espoiraqun arriver a obenirt redoub erez d'ef
soie-lassujettis à deslaxes tarif, él vées.lenes bi n qu'ils C pin desr yenus du lise. l'entière perSEAsTON
3mportat Ir's. assurés le l'impunilé, ayint dont Areus Z-mnni réeeption de la
ExmnaontmIsame. imugine des moyens pour Sulr traire leurs tenenr vous deviz bien vous péétrerde présente la
mach mdises aux
et agrirz. Mor
BES
CHANBE
prescri tions
sieur
S
HEPRÉSENT
zie nos lois. prnales leur, Passurance de ma TAd-ninistra- considération
Son Exc-llence le Président de la Ré- distinguéc. Séamce du Lanili 9 Hars 1803. publique, n'hésitera pas à frarper tout
L. c. GENTIL. F-erceptenrinlidél nolamment crux
Pnsdenks.sdpaismmes ARCHER
gempli-sent les fonetions supérienres qui de
(Suite.)
enhiole, s'il élait recounn qu'il- avaient
Port-an-Prinen, le ler Fovrier 1905. enfreir l ou laissé enfr-indre les Inis
SECTION
M. Martinenu: Je viens vous faire
qu'ils sont app lés à appliqne r. El vous DES FINANCES
proposition au moment oû les
tne
pouvez etre asseré je m
No. 401
sont envoyés à l'étude d'une reglements
de: signalera Chef dy FEat empresserai la
Je propose que chaque fois Cominision. de Ces fonelionaures incorreel-, conluite
Circulaire
mellre une proposition aux qu'il s'agitile
si peu Cas de Jeurs rrsponsabilités faisant
président pose loujours la voix, M le
justifiant pas, par
et ne
qui sont pour resteront question : ceux
ance placée en cux; cons-équent.
401
sont envoyés à l'étude d'une reglements
de: signalera Chef dy FEat empresserai la
Je propose que chaque fois Cominision. de Ces fonelionaures incorreel-, conluite
Circulaire
mellre une proposition aux qu'il s'agitile
si peu Cas de Jeurs rrsponsabilités faisant
président pose loujours la voix, M le
justifiant pas, par
et ne
qui sont pour resteront question : ceux
ance placée en cux; cons-équent. elje n'hésiterai la confiLE
leveront. C. tle facon de assis, coutre se
de mon côr6 i dernar der
pis AIl SECRÉTAIRE D'ETAT
épargnern hien des
proréder nous
contre cux des pénalit/s édlictées l'application
DERAICTENRENT DES FINANCES KT DII M.D. Jeannol: CCest surprises. lois, -ans tepir aucup
pur les
CONNERCE. glem nls. contraire aux r
ou du grade de ces compte fonetionnaires, du rang Aur
M. F. Martineau: En droit
recoonukenupnljes
Aduinistmuenrs des Pinances de tuire, lorsqu'unol
parlome
Méditez bien lut
lu République . autroelle n'est ligtalatureaterote ày
Saquelle vous m'aecuserez teneprde la présenta A Monsicur
gloments de menalierdatopien rello-ci. Ils
agréez. Monsieur le Directeur. 16replion el
TAdministrateur,
changés à n'impore (nol penvent,
Ee de' ma parfaite
l'assuran- Je m'sipercois
couslato SR défectuosité, monwnt
considération. lempa, ln
que,. dopuis quolque d'unet Chambre n9 sont Les regle
L. gi lainso perception des droits do forima- Nous avons le
pas inny
C. GENTIL. che de recetle henncoup cst à déniror. Colte bran- fois que les cireonstances droitdo lesmodilie
pourlant d'une impor- M. Robert Lafontant:Je le fon
viens --- Page 3 ---
1E
Le Moniteur. nouvelle, basée sur le respect des deniers) bier
qui rendra le voRAPPORT
publies, sur son esprit d'économie
we une autre proposition
entendue, avant pour devise la. Droiture
te'plus sincère. voixle
de la Comnnission clargie d'eraniner et
W'ordre la Probité! Elle. Pour chaque mise aux
complera président ; les
de lois déposis par le Pou- avait pone'mot bien, la, pnuvre Martyre, le droit
dira: Pour debout. puis l'on à nouprojets devanl lit Chanbre
ainsi,, car il était juste, nécesaxprès quelques minutes. il posera
voir E.vécutil
d'espérer
qu'aux.: années de
veau ia question aux voix ainsi : contre des Représentants. saire, déprédations indispensable et de brigandages succédat
<ebout, etc. facile de constaMessieurs les Dépulés,
un retour aux. saines, traditions du pas--
Par ainsi il sera bien abstenus dans les
avez insti- sé où le principal mobile de toule meter ceux qui se sont
La Commission que vous
à
étail lebicn de la co n. deux épreuves. tuée dans votre séance du 2 courant, sureadministrative, munauté, à défaut' de bon vouloir, le mal- de:
(Marques de dénégation. )
l'effet d' examiner les dilférents projets Mon- être général, le 8 suffre qui menace
M.
du pas--
Par ainsi il sera bien abstenus dans les
avez insti- sé où le principal mobile de toule meter ceux qui se sont
La Commission que vous
à
étail lebicn de la co n. deux épreuves. tuée dans votre séance du 2 courant, sureadministrative, munauté, à défaut' de bon vouloir, le mal- de:
(Marques de dénégation. )
l'effet d' examiner les dilférents projets Mon- être général, le 8 suffre qui menace
M. Lafonlant: Celte façon de procéder de lois déposés devant vous par Finances, nous engloutir en font une Ini impénouvelle, consultez tous les trai- sieur le Secrôlaire d'Elat des
me- rieuse de conservation. C'est de l'égoisn'est pas
relisez lespro- bien pénêtrée de la hante porlée des
sorlo que de ch-rcher et
tés de Siroilpariementaires Conslituante
vous propose le Pouvoir Exé- me en quelque
efficace aux maux
cès- verbiux de l'A-semblée c'est
sures que mise au travail avec loule l'ar- de trouver un romède e
nous,
française, vous verrez que ainsiqu'on nc me cutif. s est célérilé dont elle était cnpahle, qui nous rongent; est. passez un cas dea toujours' procédé. Le texte, sije dc deur ct la
ze du 5, élisait présirent M-ssieurs. celle expression,
rici
trumpe, s' 'exprime ainsi : Le pré-sident et, dans sa séan
et rap- légitime déf nse. Nous osonsaliru. la. la Chambre en metlant la question aux M. le dépnte Engène Malebranche Martitieau. Dans notreintime conviction que l'espoir de
M le député F. serA décu. Mais conhien
voix dira: Pourdebout. Messicurs, puisc-intredebout. mellre un pen porleur) celle du 17. elle avait le regrel de rece- Nation ne 1 pas a t-elle traversé S,
Nous devons, dans nos aclrs : ily va de la di- voirel d' eire obligée d'accrpier la démis- de vicissitudes de troubles n'a pas t-elle pas subis
dle sérieux l'Assemblée. Nousne devons pas sion de son prasidlent qu'elle remplaeait : avant combien d'en arriver à ce calme dont elle
gnitéde surla nonchnlanee habiluelle de par nolre collegue Braufossé démission Leroche jouit arlu llemnt!A painessessatait-el. compler collèguos qui out une lendance, eclui-ei donnait égalem-nt sa
dé- ic, bien timidement, à celle liberté
quelques
à rester comme
el sc voyait remp'arer parlc
les exprils
e
loure naturelle du resle,
le 23
Nemours Pierre-Louis. lui étail enfin rendue, que la douleur
vissésà leurs chaises. puté Xercis
elairvoyants. notaieat,
cet-. M. Murat (Claude-B-L-ceque nous som- lvantid'vntamer, Messieurs, Trxamen plus dans! l'ame, les signes précurseurs de
reglements Je suis con- desdillirents
surlaugcivile devait nun. mes
régispardes
projetadel.is.snit d'in- le déplorable gnerre
it
émises.
, que la douleur
vissésà leurs chaises. puté Xercis
elairvoyants. notaieat,
cet-. M. Murat (Claude-B-L-ceque nous som- lvantid'vntamer, Messieurs, Trxamen plus dans! l'ame, les signes précurseurs de
reglements Je suis con- desdillirents
surlaugcivile devait nun. mes
régispardes
projetadel.is.snit d'in- le déplorable gnerre
it
émises. des droils
plus
disons
f pansemnetre les deux opinions
mentation
que pour
senl ment relardet. Martineau: : lin'y a pas de
dans la disrussion nous avons
beanles de la Patrie 1 mais CRM. Fouchard immuables, la Chambre peut désignd telligener sous le No.1: soit surlaugmen- des core plai les élargir, les raviver, en créer de
reglements replement-c.haquchis qu' elle lation de certains droits à FExportation nouvelles. Tant de viesen quelques mois
changersos ia nécessité. el la eouversion de C Maiues deltes, quel
travailleurs. en reconnail
d'ordre. Je
classé au No. 2 : soil sur la suppriméos, appautriseantno rudes i la liche notre Pays
M. Murat Claude : Motion
nous avons el l'émission de billets qre comngmHx et hommes; tant d'homdésire savoir s'il n'y a pas de règlements. est pour sub-titution côté an No. i, il n'est pont déjà si pauvre en forcés d'abandonner
M. Martinau: Ma proposition l'ou conslate cha- nous avons mauvais que nous jotions. un mes mis nu-pieds. récolte qui s'est perdu; tant
éviler ces relards que
un vote. eire pas la sitention@actitcelle, sila- toute une détruiles elavecelles, Tépaigue
(ois quilwagit de proclamner du coup.iwilsur notre
de villes
constant
nous
une heure que
perlons mentable, de
Pays. de lant d'aunées de
labeur:rant fumée :
Scat
est
en
temps pour savoir SI une proposition
Au 12 Mai, tout un peuple trop long- d'argent ct lant d'or envolé sur les
volée ou rejelée. Je me range à la façon temps museif, trop lo glomps saluait privé . tous ces malbenrs cntés n'ont fa t grands qu agde v.ir du député R. Lafontant. tribnne. mi ue du droit de su plaindes, liberté. - malhours pridodlents. nos inanM. Martinvau descrn.l de la
diseret ment -on relour a la
lui graver! l'état dejisir précairede une
M. Mural Claude: (u'est-ce qui est en Dans Te poir, qa'avee celte liberté à l'o- C s, renl Ire plus enviab lamontable e: la dette publi- siunadiscu-sion! molion viendrait anesi 11H1C anélioration est tion déjà peu
rtion, les
M. Martinieau, souriant : Votre
dicuse misire qui epuis longtemps desou- 4 re accrue dans une tous forteprop
le
d'ordre. son mnique lot, quelg, ies soupirs la
el, revenuis 1 TElat hypothéqués, en arriere,
(Kirs dans TAssemblée )
lag ment lui sorlevaient méfiant poitrine commèrce presque à anéanti; : en avant. M. D. Jeannot : Je vous pric de nc pas à demi salisfait, encor
pour de tout un lourd puissé liquider: a créer, tel osl le
melirecetle propos lionen discu-sion.
'ordre. son mnique lot, quelg, ies soupirs la
el, revenuis 1 TElat hypothéqués, en arriere,
(Kirs dans TAssemblée )
lag ment lui sorlevaient méfiant poitrine commèrce presque à anéanti; : en avant. M. D. Jeannot : Je vous pric de nc pas à demi salisfait, encor
pour de tout un lourd puissé liquider: a créer, tel osl le
melirecetle propos lionen discu-sion. car avoir tant de fis d.jà été le jouel lant de. tout a refaire ou plurot Exeutif:tel
alle esl contraire à la Constitution. mellre quelques spéeulateurs. avoir dejà se bilan quacreple lel'ouvoir écher a ce, l'arM. le présulent: Je n'allais rien
lois vu ses plus chères espérances il
esl Phéritag- écrasant l'amélioration qui duqiel it
discussion. changer en amèrs S déreptions, jelait lement et pour
frarca
sn
i
timides reguds. il interà lout nolre plus
M. Catulle Thébaud : J'ai nne prière v.rs-taveniraie T'horizqn
se est fail appel ct plus
conejursfareau bureas. c'est celle de bien cons- rogcail, anxieux, allait sortir politique. pour lu plus loyal
patriolique vainerieritaler le résultil du vole avant de le pro- demandant CH qui événements, quel Crn'est pacdancumcticonie nousnous som :
elamer, les députés qui sont pour et ceux de bon des récer bien ls risulter pour lui mination, Mossieurs, à que en revuc les déqui, sont contre, par ainsi on perdrait bien être pouvait de porsonnes survenu mes attardés de'ta guerre passer civile, 1.ous avons
anoins de tomps. prière à de ce changement d'autres qui n'avaient fait qu'- sastres voulu là faire comprendro au peuM. le preident: S'ni aussi unet c'esl de res. spréstant sil misère, allonger la lis- hailien par dout nous sonmes les manadresseri MM. hs députés,
qu'on nugmenter si longue descs mécomples. Toute plo Aatairos antorisés,à tout lopeuple huitier
der asse7. longtemps dbout du pour vole. bedojà: une nation presque en laillons arra- meurtri, que son véritablo intirol est
puisse constater le résultat
le pain, son unique nourriture, se- si le calune : que par calle époque
M. D. Jeannol n'insistantf plus poor une chant lon un mot profond d'un illustre predi- de dans néfaste que nous tmaversons, la Paix est
contre épreuve, il est hien entendu
cateur, de leurs bouches el de celles de si absolue noressité que bien dos aucommencer la discussion "
les
administration ne
nous allons
leurs enfants pour payer impositions, nous de la moilloure
eapport du Comita des Finances. salunit crllo dato du 12 Mai coinmo de- sont pas de trop pour riparor les tristes
Lectare est donuée par le fer secrélai- vant etre celle d'uno Administration
re du burenu du rapport suivant: --- Page 4 ---
Le Moniteur. soit deux mois. il en résultait un retarid dande troubles soitastreinte à des privations, qu'elle à une les
partant, un retard dans les
résultats d'une seule année lendemain de obligée de mainteuir ses achats ?L' pa- 'ex- commandes, échanges, et suite une diminution
si l'on tient comple qu'an malaisé à un rilé au-dessousde Ses besoins réels est
les affaires. t est aussi fort probaces commotions. il est bien résolument dans périence démontre, Messieurs.
résultait un retarid dande troubles soitastreinte à des privations, qu'elle à une les
partant, un retard dans les
résultats d'une seule année lendemain de obligée de mainteuir ses achats ?L' pa- 'ex- commandes, échanges, et suite une diminution
si l'on tient comple qu'an malaisé à un rilé au-dessousde Ses besoins réels est
les affaires. t est aussi fort probaces commotions. il est bien résolument dans périence démontre, Messieurs. qu'il à ses ble dans que re retard périodique d'achat d'or
Gouvernement d'entrer qui s'imposent, mauvais pour lout Gouvernement
les besoins de I'Importation incitait
la voie des améliorations des mauvaises débuts de se voir appliquer l'épithète cher, qui > pour la hausse du change, que la di-parilion
d'enrayer les abus issus de redres- tue : 4 de Gouvernement du pain dans un des à de celte nécessilé entrainerait une baisse
administrations précédentes, habiludes depuis long- Nousavons vu dernièremeut, de la civilisation, un de la prime écrasante sous laquelle se
ser les mauvaises Nousavons encoredé- principaux centres
pro- débat notre commerce, et, que, par ce
temps contractées. grand patriole qui par son système services fait nous pourrions tabler sur à peu prés
siré lui faire saisir betepabemenilogale lous. tectionisle a rendu d'éminents
mème
d'aflaires que pour
ment voulu, loyalement acer
trébu- à Tagrieultore de son pays, résister dif- le
mouvement une augmentation de
coustitue, à ceiournant où la FET lui ficilement et finir par succomber à une ces droit derniers d'environ lemps, 24-350/0 doi.tnous anrons
ahe, leplus grand concoursqu' nousl 'on les puissel sommes hausse momenlanée du prix du pain. suite du projel de loi. II esl
preler; que plucés comme
ressour- Celaxiome est généralement adniis que à pàtir par
ne pas accepter en ce
entre 'Exéculif dénué de toules
la consommation est trop grovée bon d'ajouter que
de misère, les d ux lorsque
le
frap- moment celle augmentation, équivaudrait
ces et un l'ays repu
exact des elle 'diminue ; T'exemple plus l'exer- à donner l'ordre impérieux à l'Exécutif
puissent se Teidre un milir comple u desquelles pant que nous en ayons est dans la de recourir encore ct toujours à ces emnécessilés pénibles au
ce peu- ci e 1899-1900 quine. comporlant pas
si onéreux qui n'ont pas peu ronnous nous deb.tlons; ; qu'enfin folur N dont surlaxe dessojoal produtp-3-800.19801 tribué prunts depnis desanuées à nonjelerdan:
ple elanssi les générations compromis Te- Et celui de 1900-1901 qui
le marasmc actuel, jusqu'a ce que l'heunous avons si sollement
la rude avec ies 25 ojoen gourd.s
re ent sonné qui n' est pis bien lointaine,
xistence pnissent s "expliquer
n'a douné que.
qu'enfin folur N dont surlaxe dessojoal produtp-3-800.19801 tribué prunts depnis desanuées à nonjelerdan:
ple elanssi les générations compromis Te- Et celui de 1900-1901 qui
le marasmc actuel, jusqu'a ce que l'heunous avons si sollement
la rude avec ies 25 ojoen gourd.s
re ent sonné qui n' est pis bien lointaine,
xistence pnissent s "expliquer
n'a douné que. G. 3.889.698.01
aucune garantie à oflrir,
tâche qui erl dévolue el à T'Exécubfet ronsen- Donnant une dillérence
où n'ayant serions plus acculés au refus pérenloire
à ce Pailement, el que si nous nons faveur du 1erde. P 5.500.89 nous
Ces emprunts. d'aillenrs. sacrifires. c'est que
delonte avanee. le
tons certains
de celle-idée qu'en
ce fait aura alliré volre allen- à part leur prix si exhorhilant, ont
sommes bien imbus
pos- Lorsque
caleulée des 25 ojo de soustraire les capilaux à leurdesYorcur) nre il ne nous a poiut p-iu
tion que la moyenne ii est impossible lorl tinalion natnrelle. Le Banquier n'a que
sible de rien fsire de mieux. a élé de P. 741.834.33, frappés de l'énorme faire de lancer son arg-nt dans le comA de St mblables moments de crise ai- que votl: ne de soyez 110s importations, de la merce 011 Tindustric lorsque d'avanc- il
gue, les peuptes, comtue sin ples donne rallia- de dminution, 1e n'a pas dû manque T d'en résul- est assure d'un placement beancoup plus
tifs, en altendant qu'il leur soit
g0 qui
de pourvoir
marsuite de la pénurie de
d'agir avec moins de hâte, re- lei pour lerommerce, obligé élevé d'aflaire aux rémunérateur Sitot un emprutt couvert,
set res-aisir,
vouvearx ou avec un chillre moins
notre Tré<or. les amorcourent ou à des impôls
naie. mènes Iras généraux, de la cherlé quien il n'n plus qu'a en percevoir
ceaux emprunt, ou au papier-mor
esl sesale pour les aticles de pre miè- lissements chaque mois, converlir
Il est genéral ment admis qu'en humbles ma- re néce-sité. éta- amortissements en Micu.eintendre.la lui sotière d'impols CP sont les plus elfel Les données nous manquent pour me sercine, le prorhain d' appel des qni Finanqui palissent.
de la cherlé quien il n'n plus qu'a en percevoir
ceaux emprunt, ou au papier-mor
esl sesale pour les aticles de pre miè- lissements chaque mois, converlir
Il est genéral ment admis qu'en humbles ma- re néce-sité. éta- amortissements en Micu.eintendre.la lui sotière d'impols CP sont les plus elfel Les données nous manquent pour me sercine, le prorhain d' appel des qni Finanqui palissent. Quelle que soil eu
blir la immation qui forcément a dû or ra fait parl lc Secrétaire iiat du papierJa sollicilude que l'on s'fTorce, d'appor- le provenir du paieme nl de ces 25 o/o en CrS aux abois. Ce drainage collres, la rarcté
ier à sa réparilion, il esl cerlain que au.érie in avec un change dont ia moyen- monnaie dans dans quelques circulation moné:
misér ux qui mange à peine el qui à peine ne a élé evaluée pendant la dernière notre pé- qui s'en suit
ia d'envisnger an
s'habille,pae relaliven-ent beaucoup plus au riode à 130 of", 1l esli onslant que
taire devrait permellre
il csl cerle riche naigré tout son luxe ;
acluel d'importatiou sur les a- change bien moins cher, mais
que
T'impôl, il l ieste syslème
esl à son dieuré
le hanquier ne se presse pas:
pauvre qui a payé le riche déti nl licaesdecon ommalionene
est douc lain que, pelits paquets qu'il vend sou ot,
pr sque rien, alors que donl les revenus lui EmEscteTur:
c'est cerlain par d' "avance sera prel à T'houre
encore des capitiux de
de se ré- unl bie Rahsoaantanees
raison agirainsi. et T'espiil
thnt en u temps
dite. lla
Re
perm. P
dont ila d se trmp" gr'un mt-itesiasedssnads
a aussi raisou de s'étonner que
cupérer des impositions d'impols si sante élr sse;mais plncbspourdiotuientre haitien rares pionniers aient mieux aidessaisir: Dans notre système scien- lemalel d' itmimtmstet quelques
et se lnconomnable, siendehors de toule
avous dà T'examiner cmn-ciencieus-mant mé braver de grandes de fatigues entrepri. cr éconon.ique. ce quil y a de passabie, et voir sil n'y avait pas lieu, daus Pinté- cer ence pays dans à nous grandos est d'apporter
de tolérabl, re sont lis impôls la à consom l'impor- rél générai, dle lui ouner la préfirence sou- ses. Notre devoir i ce
;i il importe,
tation ou plulol les impôls sur constamment sur loulautre. L'idée nous a d'abord un clnngement celle funeste systemo coulume des
anation, car TEtat faisant
bud- ri de faire di-parattre de notre systeme, Qw'enrayant
ct aux intérets
fond sur I ur rende ment pour s011 consi- comme le veut le projet d loi qu0 nous emprunts à court terme
get, ilserait ei fantin de vouloir .es ction de étudions, ces 230/" payables ch orqui léoniens, nous tesoeaeumramtim à cos capitaux Toute
dérer comme muyens de prolr 11
élaient pour le commerce Wimportation A ia champs raste d'action du Cul-de-Sac, aujournotre naissante industrie.
ct aux intérets
fond sur I ur rende ment pour s011 consi- comme le veut le projet d loi qu0 nous emprunts à court terme
get, ilserait ei fantin de vouloir .es ction de étudions, ces 230/" payables ch orqui léoniens, nous tesoeaeumramtim à cos capitaux Toute
dérer comme muyens de prolr 11
élaient pour le commerce Wimportation A ia champs raste d'action du Cul-de-Sac, aujournotre naissante industrie. apparall, ép une véritabl. piermedaclonpenents celte plaine un troncon de chemn
à premiére vuc, que la répartition
oû le irehé-del'or. est tonjours d'hui traversée par
Trichr, se
aux
be- capitale
bien
de fer el encore presqu' 'en
preest roellement proportionns co1. sommant bien pourva, T'importateur, ypobi- monlu haute culture, ear le jourot rous
soins de chacun ; chacun
con- 94 parfois de payer plus cher celle. tera à
do ces
réitérés
srlcn ses moyens, paic l'impôt en
nair, en tronve tonjours: il n'en est pas il nous serons passés cherchera appels dans une
séquence. bien entendu ell supposant de nob de môme en province oii, tris souveni. bil ets à Targent, qule le leonque enpital le revenu qui lui
qu'ait entierement abusivement disparu accor- nons a él6 domné de conslater que, lo com- inlustrie
douanes la franchise
en mains, lor élant intronvable. en esl nécossaire. dée aux elf ts disà usage; mais Joramu'- merçant navré élail obligé de laissor mar- Tachons amnlement oul lui proenrant
on surcharge ce systeme d'impraition douane, desi jours el des, jours, des
toulo seurte.d-empacher quit n'émigre
n'est-il pas à eraindre que l'on Cnl di- eluandises dont il anrait pu avoir un écou verad'autres scontresqui, si nous ngissonminue le rendement 7 n'esl-il pas à erain- loment assez rupide pour lui pormelliny il antrement. sernit plus propico à son def
dre que toute une classe de la population se- de tenirà ses engngements. Commo d'un A veloppement. (A suivre.)
soit foreée de ne plus consoimer ne dispose guère que d'un crédit
Jon des moyens qu' 'elle n'a plus, qu'elle --- Page 5 ---
Le Moniteur. RAPPORT
La Chambre des
cette sensible dimioution Comptes et ne s'explique pas
du Corps Législalil
attire l'atiention
DE
sur Ca fait étrsnge. Voir Tableau Nojer.)
LA CHAMBRE DES
COMPTES
ENREGISTRENENT
SUR LES
La valeur prévue est de
La voleurerdonnancié est de
G. 30 100
COMPTES GÉNÉRAUX
JI ya eu une moins value de
66 27 660.00
DUPAYS
Il a élé ordonnancé ca or P. 4. 2.440.00
EXERCICE 1899-1900
5.349.37
(Suite. )
Hypothèques
Voir le ( MONITECR > du 28 Janvier No
La somme prévue est de
8.)
Il a été ordonnancé
G. 1.100
A
de
Il y aeu une moins value de
811.64
vous propos disail dans ces déficits voici ce que la Chambre
Il a élé ordonnancé en or
288.36
son
de
des
P. 594.11,
Nous vous rapport l'Exercice 1890 1891: Comptes
bien
prions, Mrssie urs les
prendre une décision d-finitive à Législateurs de vouloir
PRODUITS DES
cits surtout rn vous faisant observer l'égard.
Il y aeu une moins value de
811.64
vous propos disail dans ces déficits voici ce que la Chambre
Il a élé ordonnancé en or
288.36
son
de
des
P. 594.11,
Nous vous rapport l'Exercice 1890 1891: Comptes
bien
prions, Mrssie urs les
prendre une décision d-finitive à Législateurs de vouloir
PRODUITS DES
cits surtout rn vous faisant observer l'égard. des premicrs déli- Il a él6
GREFFES
son: morts les uns, et que les autres qur les agents responsables I1 a élé pr/vu
G. crcyons, en sit ation de ponvoir les ne soat nullement, nous
eu ordounzpré une
1.200
Dans C li de l'Exercice 1892 combler. D
llyu Nons
plus value de
1.711. 6:
* La Cha ubre d. s
1x93
vée, aurions cons" alé une somme éle311.6;
prise à ce sujet de Co-mples alte id la mesure qui
si la comslabilité des
plas
se maintient" afia d barrasser sCs li/res d'une écriture devra ètre bien suivie, carily a des Tribunaux greffes oi avail la 6t6
Dans crlui depui- de laps de le. ps
qui cette a été bien faible. reI'Exereice
Par
( A l'égard de- déficils, la 1-91-1895: Ch mbre
a ét6 de exemple à Jacmel le produit des grelles
Je Ch Secrélaire d Elit des Finances el du des Comptes attend que A
G
mb es Lrgi lalives une n sure Commerce propose aux à-Vean Miragoâne pour la juridiction de l'Anse. 103. Je ce, érritures faisant menion des défiuitive délicits pour T'annulaton Au Petit Goàve rien. Ce
28. s'acerois-e chaque année. >)
qui se répètent et plrs que le
qui parait vraiment
Dans celui de I'Erercice
ir.bupal de cutle
Grange. d'autant
a La
1893 1896 :
lionner. juridiction n'a pis cessé de foncpreniire Chimbre des Comple- estimerait
La Chambre des
sP
ienir uae décisioa à 4 égur.l de ses deficits theurense de vous voir licle 86 de la loi sur Comptes deman le si conforménentà l'ar. trations. continuelle.nent ouverls les comples de ces qui dites f'obl gent à du Gonverne ment ne Porginisation noivent judienir les Commi-saires
Et dans celui
admninis- comptabilité dus
pas contiol:r attentivement
de
Dans
grelles. ha
1897-1898 :
du tous les cas, la Chambre des
Secrétaire d Elut de la Jastice sur cetie Comples b:anche attire l'attenticn
Pupier limbré
de service. Depuis fantôt quinze ans, la Ch
Résean
Jas d attirer l'aticr nion des
mbre des Comples n3 se lasse
Telégraphique
lat prerque négitif que doune Mandalaires le de la Natioa sur le résul- Ii a é16 prévu
imporiantes br a hrs des reveaus papier limbré, une d es plus Il a éli ordonnancé
G. 20.000
la Drp ui- quinzs aus dan, to1. les arrondissement: publics. Il y a'eu nne aoins vaiue de
18.979.21
Répwbligur, des balances
financiers de
1.020.76
163, du: S al'slat et des 1éfcits considérables sont accusées et resa Et malgré tout, le Bureiu central constalés et signalés. Il a été
Dock
pas moius regulièrement des e.vois à du Timbre n'en confnue Rien n'a prévu élé
G.
dan, to1. les arrondissement: publics. Il y a'eu nne aoins vaiue de
18.979.21
Répwbligur, des balances
financiers de
1.020.76
163, du: S al'slat et des 1éfcits considérables sont accusées et resa Et malgré tout, le Bureiu central constalés et signalés. Il a été
Dock
pas moius regulièrement des e.vois à du Timbre n'en confnue Rien n'a prévu élé
G. 10.000
11011. fin nerères, ct au 30
ces dilférentes admii-tra
encore ordonnancé,
ce géuéral. due de
Septembre 1897 il figurait une bulauEeole
Aujjurt hu, Ischambredes Comptes
G 66 729.85. Professionnelle
déclarations décisiun rt ajonte que le inoment est confirme ses précedeates II a 616 prévn
Se tendant' à fe merlère des diticits venu de pren Ire une Rien n'a 61s ordonmancé. G. 500
dans perpétierd daus l'aiministration du qui semblent vouloir
cette braache importan'e de n S reerlles. pays et particulierement
Fonderie Nationate
Voir Tableau N8.) )
Ila Alé préva
Tinbres-poste
Rien n'a élé ordonnancé. G. 1.000
Il Les a é16 voies cl moyens ont prévu
Moniteur Hlaitien
ordonnancé
G. 50 000
II a 616 prévu
Ily a une muins value de
32 911.91
Rien n a élé ordonnan :6. G. 500
44 17.088 09
E-pérons, toutefois, que dans notre prochin
Timbres
pourrons vous parlerd-ces
rapport, nous
N a 6t6 prévu
mobiles
sous les yeux les receltes qu'ils quatre auront diablisementsra vous mottant
ila Gl6 ordonnancé
(. 2 000
effeeluces,
Iya en une plus value de
3 099 27
ETVT CIVIL
L'année 1898. -1899 avait dunné
46 1.099 27
de tioulbres-poste
pour vente
l'i La plupart des oftisiera de l'Atat civil 1l.) se
Lahnee 1899-1900 a donné
G 60 019 35
wportanca de lour aharg", Co n'est pas sins raison dontont de
une
32.911.91 gislaileur,
du
qjun 1.s.
099 27
ETVT CIVIL
L'année 1898. -1899 avait dunné
46 1.099 27
de tioulbres-poste
pour vente
l'i La plupart des oftisiera de l'Atat civil 1l.) se
Lahnee 1899-1900 a donné
G 60 019 35
wportanca de lour aharg", Co n'est pas sins raison dontont de
une
32.911.91 gislaileur,
du
qjun 1.s. R
Ilya dilférence de
Nociéle et tonjours de soncienx Porgatisation de la lamille, de
27 137.44
rEnt, al délachs cutls branche de recettes do la
Commune pour en C. onlier le soin à un seul ciloyen à qui il la
ne --- Page 6 ---
Le.Moniteur:
demande pour loute compensation que la tenue régulièrs el
honnête desactes de l'existence des familles.
Fonderie Nationale
Eh bien, les juridictions de Jacmel, de Miragoane ( Anse àElle n'a efleclué
Veau), St. Marc et Petit-Goave n'ont absolumen ien renis à la La valeur
de recettes pendant l'exercics 1899-1900
Chambredes
travaux exécutés
lat
Comptes, malgré les deman les réiterécs de ce corps; nistériels
pour les divers départements miles autres juridictions, ont envoyé leurs états que vous lirez dans
représente la somme de
G. 8.457 45
l'ordre suivant: :
réparlie comme suit :
Juridiction de Port-au-Prince.
Travaux publics
G. 4650
Marine
8.054.45
EXERCIC E1 1899-1900)
Intérieur
48.00 -
(iuerre
297.00
NAISSANCES DECES MARIAGES DIvORcES
Finances
10.00
Justice
1.50
Croix-des-Bouquets 1.363 117
Thomazeau G.8457.45
Arsenaux
2.130 465
Les autres communes de celtejuridiction n'ont pas fourni d'6- la Tous in de les Directeurs mois des arsenaux oat' envoyé régulièrement à
tats pour cet exercice.
chaque
leurs états d'opérations en se conformant
aux. prescriptions de la loi du 16 Sepleabre 1870 ( art. 4.)
Juridiction du Cap-Haltien.
Conseils
conununaux
NAISSANCES DEcis MARAGES Divoncrs
la Chambre des Comptes mel sous vos yeux les recettes et
Plaisance
818 333
déponses effectuées p: iT lus (.onseils communauxdurantl'exereice
1899.1900
Les autres communes de ceile j aridiction n'ont pas fourni d'6. Ede Vous
ceux
Lats pour cet exercice.
pérer à la loi. signale égailement qui n'ont pas voulu oblemJuridiction des Cayes.
Conseils communaux de T'arrondissement
NASSANCES Decès MARLAGES DIvoRCEs
financier de Port au Prince.
Port. -à- Piment
127 11
PORT-AU PRINCE
Les autres communes de celte juridiction n'ont pas fourni d'- Bala-cee caisse at)
tats pour cet excrcice.
en
30 Seplembre 1899
24.48
Les recettes du Coaseil communal de Port-au.
Juridiction des Gonaives.
Prince se sont Glev es pour le fer trimestre de
l'exercice 1809. 1900 à rinytrept mille huitcentsoi.
NAISSANCES Deces MANAGES DIvORCES rante douse yonedes cinguante sepl centimes. : 27.87237
Terre-Neuve
d'- Bala-cee caisse at)
tats pour cet excrcice.
en
30 Seplembre 1899
24.48
Les recettes du Coaseil communal de Port-au.
Juridiction des Gonaives.
Prince se sont Glev es pour le fer trimestre de
l'exercice 1809. 1900 à rinytrept mille huitcentsoi.
NAISSANCES Deces MANAGES DIvORCES rante douse yonedes cinguante sepl centimes. : 27.87237
Terre-Neuve El les dépenses à
Total. 26 27 89705 353 19
Les autres communes de cette juridiction D out pas fourri d'c- Balance en ciisse au 31 Déccmbre 1899.
1.84386
tats pour cet exercice.
MIREBALAIS
Juridiction de Jérémie.
NAISSANCES Dsris MIRIANES Divoner's
Les recettesdu Consril communst de: Mirel ulais se sont élevée-pour les tr 2: el Be trime tres de lexercice 1899 1900 à
Jérémie
775 45 23
sep-l cent snicante donzr goardes' ring centines :
772 05
Anse-d'flainault
165 73 32
Et lés depenses à. .
764 06
Drlense en caisse au 30 Juin 1900.
910 118 Les antres commmunes de celte jaridictioo n'ont pas fourai d'-
PETIT-GOAVE
lats pour cete exerci.c,
Balance en caisse au 30 Septembre 1899. G. 278.73
Juridiction d. Aquin.
Les. recettes du Conseil communal d Petit Goive
se sont élevé-s pour Irs ler, 'e el 3e trimest trrs
NAISSAYCES DeCEs MANtAGES DIvonES de l'exerci 'e 1899 '900 à trois mille deuz cent sir
a quin
1.253
guurdes gualurze centues.
3. 206 (6
S' Louis-Ju Sud
416 273 148
48 a
Total. $.84.87
El les dépenses à
3 1335
1.069 421
Balsnce en caisse au 30 Juin 1900 .
alit.5z
lats Lesautres communes de celle jaridiction n'ont pas fourti d'épour cet exercice.
GRAND-GOAVE
Juridiction de Port-de-Paix.
1 es recelt-s du Conseil con munal de Grand-Grave se
élevées pour les fer, 2. Pl 3e trimestres del TEx: 1899-1900 à sont
NA SNANCES Decis MANAGES DIVONCES centvingt trois yoardes yutre uunglymutorsecentines.6. 833. 91 huiy
EL les dépenises à
Po tdr Paix
712 4:0 21
6N2 735
Balance en caisse au 30 Juin 1900
Avre le con ours du Seerélaire d'Elat de la Justico.
111/45
exécuter: a la lettrel l'article 7 de lu loi du 6 Avril 1880, la faisant
CROIX-DES BOUQUETS
bre des Jomptes esplre vous prd-anter l'annds
(.hama
statistique complèle des a les de Laissance, Jle ddcis, prochaine de une Les' receltes du Conseil communal de la
ge, de divorce,
muria- se sont élevées pour les ler, 2e 30 et le trimestres Groix-dos del'EX. Iljuquets 1899-
rel l'article 7 de lu loi du 6 Avril 1880, la faisant
CROIX-DES BOUQUETS
bre des Jomptes esplre vous prd-anter l'annds
(.hama
statistique complèle des a les de Laissance, Jle ddcis, prochaine de une Les' receltes du Conseil communal de la
ge, de divorce,
muria- se sont élevées pour les ler, 2e 30 et le trimestres Groix-dos del'EX. Iljuquets 1899- --- Page 7 ---
Le Moniteur.
79,
4900 à mille cing cent soirante onse gourdes soirante quatorse
MARMELADE
centimes.
G. 153592 4.571,74
recettes du Conseil Communal de Marmelade se sont éle.
Et les dépenses à
3582 vées Les pour lcs ter, 2e, 3e et 4e trimestres de l'exercice 1899-1900
Balsnce en caisse au 30 Septembre 1900
G.
à Siz cent ving! deux gourdes vingt cing centimes. G. 622.25
Et les dépenses à
GRANDS-BOIS
Balance due au 30 Septe nbre 1900
209.75
Les recettés du Conseil communal des Grands.
Bois se sont élevées pour les 1er, 2e 3e et 4e
BORGNE
trimestres de l'exercice 1899-1900 à Quarante el
une gourdes cinguante centimes
G. 4150
Les recettes du Conseil comymunal de' Borgne se sont élevées
Et les dépenses à
40.35 pour les Aer. 2e 3e el le trimestres de' l'exercice 1899-1900 A
Balance en caisse au 30 Septembre 1900
1.15 Sept cent treize yourdes
G. 713.00 856.00
Et les dépenses à
LÉOGANE
Balance due 30 Septembre 1900
G. 11400
Les recettes du Conseil communal de Léogane se sont Glevées
LIMONADE
pour 1s ler 2e, 3e et te trimestres de lexercice 1899-1900 à
deur mille huit cent quatre vingt quurtose gourdles G. 2.894.14 quntorse, Les recellrs du Conseil ce mmnnal de Limonade sC sont (Ir; à
centimes.
2.87491 vérs pourles ter 2r, 3et te trimestres de I Ex. 1899 1900
El les népense es à
às Sir cenl quntre ringl Innsrgmurdes ningts centimes G. 692.20
Balance ea caisse au 20 Seplembre 19L0 - G. 14.23 El les dépenses à. :
-
Les Conseil cm nunaux de cct arron lissement finapcier qni
MATSSADE
n'oat pa: exusdis Lur sntibililis Ala Chamb:e des Comples
sont : Pétion-V.lle, Arcahaie et Thomazeau.
Les reeeltes du Conseil commupal de Miisade se sont élevés
poor les ter. 2r. 3e el hn Irime stres de Cex: 1899 19 0à Cing
Conseils : comimunaux de l'Arrondissement
cent Irente sir youles soixcante quinzerentines G. 516.75
financier de Jacmel.
El les épensesà
Balance en caisse au 30 Sept- mpre 1.60 .
G. 1X25
JACMEL
reeeltes du Conseil commupal de Miisade se sont élevés
poor les ter. 2r. 3e el hn Irime stres de Cex: 1899 19 0à Cing
Conseils : comimunaux de l'Arrondissement
cent Irente sir youles soixcante quinzerentines G. 516.75
financier de Jacmel.
El les épensesà
Balance en caisse au 30 Sept- mpre 1.60 .
G. 1X25
JACMEL G. 781.91
GRANDE-RIVIÈRE DE NORD
Balance en caisse an S-plembrel
Les rece tes du Co.s il communal le
Balance en miese rul 36 Siptemb"e 1899 . G. 431.51
Jncmel se sont 6levé.s pour les 1er. 1900 2e.
les cettes dn Conseil on munal le la
3.et 4a trinstresde lexercice 1899 denr
Grande R vièredNord se: sonlélerées pour
à quinze nlle sir cenl sojcante
G. 15.662.03 les ler. 20,3: et te trime-tesdelf X.
gourdes trois centimes.
Total. 16.446.94 4899 1900 à Sepl erat Irmi-hedyountes
G. 738 96
15.992 7I guare ringt serse eratunes.
Toial
El lesdépenses à
870.50
Palanco en caisse ac 30 Sept-mbre 1900 G. 154.23 Et Ins dépenses à
Balance en caisse 30 luia 1900
G. 2UN 55
BAINET
Lestreelles du Conseil communal de Biinel se sont elevérs
FORT TIBENTÉ
pou sier, 2e. 3et tc trimestres de Pix:, 1899 1900 à N.uf Les recettes du Consril comarnal d Fort Liberts sn sont
cent sotrunte seize guuides quarante trois centimes. 976.43 Alevies kes tvr. 20 el 3e Irimes'res d: TEX 1899-1900 a
BL les dépenses à .
G.
7112 i Millet trois posr crnt cinquonte trois gonrdles soirante sopt
Bai ance en cais se au 30 Seplembre 1900.
M 18t 03 centimes
G. 1 353.67
Balance du au 30 S-plembre 1899
Ies Conseils communaux de cet arron dissement financi r qui
El les depenses à
1.107 70
n'ont pas envoys leur complabilits à la Chambre des Comples
Total
567.50
sunt : Marigut, Saltrou et Grand- Gosier.
Balance due au 30 Juin 1900
213.83
MILOT
SAINT RAPIAEL
Les recettesdu Conseil communal de Milot se sont élevées pour
l'ex: 189) J-1900 à cent quatre ningt douse yonrd.s oingt sepl Les recetles du Conseil communal de Saint-Baphaal 1899 so sont
centimes
G.. 19227 Alevérs pour les 1", 2 et 30 timestres de l'Ex. 1900 à
Et les dépenses à
318.53 Trois cemt tenle cin yourdes cinquante centimes G. 335.50
Balance due au 30 Septembre 1900
G.
156.26 El les dépenses à .
HINCIIE
SAINT-MICHEL DU NORD
du Consoil commur al de Ilinche Fo sont élevées
Balance en caisse an 30 Septembre 1899 à G.
0.11
Lns recettes 2e, 3e ol io trimestres do lEx. 1899 1900 à Quatre
Les recettes du Conseil communal de
pour les fer,
G. 402
Sunt-Michel du Nord se sont élevées pour Ioa
cent deus yourdes 30
359.98
fer, 2c. Se et 4e trimestres delexe cice 1899
Balance due au Septemdre
436.79
1900 à Mille cin cent gourdes qualrr rinyl
El los déponses à
796.77
dir centimes.
(. 1.560.90
3A477
1.501 01 Balance due au 30 Septembre
Et les dépenses à
1.502.00
Balance due au 30 Septembre 1900
0.09
(4 Conti. ater -
30
359.98
fer, 2c. Se et 4e trimestres delexe cice 1899
Balance due au Septemdre
436.79
1900 à Mille cin cent gourdes qualrr rinyl
El los déponses à
796.77
dir centimes.
(. 1.560.90
3A477
1.501 01 Balance due au 30 Septembre
Et les dépenses à
1.502.00
Balance due au 30 Septembre 1900
0.09
(4 Conti. ater - --- Page 8 ---
Le Moniteur. No. 25 Port-au-Prince, le 31 Janvier 1905. thérine Barbe Manigat, sur les deux tiers Le
liquidateur définitif de la maison de
LE MAGISTRAT COMMUNAL
SbbbnmeSahasa-snsemroate Ges dans la 1ere :cction rurale de
commerce de Ti BESSON, établie à Jé.émie,
commune et arrondissementdel Forl Huyaha, Liberté, en fois liquidation judisiaire, invite une secoa de
DE P'ONT-AU-PTINCE. eclarent nulles el non aveouc S toules ven- duire les crianciers de cette maison à pr 0tes et opérations d' rpentage faitos sur les
leurs comptes pour être vérifi is. lafornie le public, en réponse à l'avis proprietes de la dite succession Guillume
du 21 janvier courant de Messieurs II. Mlanigal pèreel Barbe Manigat, atlendu qu's
Jérémie, le 27 Janvier 1905. PAPE & Cc, qu'il ne reconnait que Mon- aucun parlage n'a jamais ru lieu. 1 e
sieur CLEMENT PIERRE comme entrepre- Les maisons el emplacements situés en
ligudatear définitif,
weur des travanx de construction du Mar- la ville de Forl Liberté air si qu'une aus 2
€ hé du Poste Marchand, élant donné que tre habit-lion Manigat de la contenance de
NERVA LATAILLADE. Le Monsieur est seul cessionnaire du con- deux tion cent cinquante carreaux. à la 1ère sec
irat concernant l'exécution des sus-dits
rurale et commune de IAcul Samedi,
iravaux
ne sauraient échapp er aux oispositions de Les
cct avis. soussignés annoncent que. en vertu
A: SAMBOUR. lcs dits dénommés poursnivront confor- de la cession des tr ivauxdec construction du
Marché du Poste-Marchand
mément à la loi tous officiers ministariels Nor mil
que Monsieur
qui auront agi en dehors de CCS présentes. sril com Sambour munal avec l'agrément du CoaORDONNANCE
Les liiritiers anx droits de Pierre Do- re d Etat de lintéricur, etl'approbition a consentie dn Secrétaiminique Manigut dit Passé ) peuvent s'a' ft de Mon-feurCiémsnt Pierre. au prodresser à M. Thales Manigat qui leur four- héritiers el ayant--cause, ils ont pourlui,res
Nous. Mornet Edouard Michaud, nira tous les renseignemen S nécessaires l'exécution de ces travaux une formépour
Doyen du Tribunal civil de la juriic- sur leurtiers de la succession Gal. Manigat, dontla raison soci.le est CLÉNENT association et
tion de Saint-Marc, Département de J'ancètre. CONPAGNIE, et qu'ils ont exclu-ivement PIERRE conde l'Artibonite :
I
Cap-Ilaitien.
ont pourlui,res
Nous. Mornet Edouard Michaud, nira tous les renseignemen S nécessaires l'exécution de ces travaux une formépour
Doyen du Tribunal civil de la juriic- sur leurtiers de la succession Gal. Manigat, dontla raison soci.le est CLÉNENT association et
tion de Saint-Marc, Département de J'ancètre. CONPAGNIE, et qu'ils ont exclu-ivement PIERRE conde l'Artibonite :
I
Cap-Ilaitien. le terdanvicr1005. fié la signature à"Mes ieurs II Pape et Co,
négociants établis sur catte place. Vu l'article 181 du code d'Instruction criminelle :
Port- -au Prince, le 21 Janvier 1905. Fixons l'ouverture des assises au Le soussigné d'clare que, comme compPpon. CLÉMENT PIERRE et
lundi, treize Février prochain, i neuf tabledu départemvui de lIntérieur
Co,
leures précises du matin. et de Police géuérale, il n'a
FRL
autorisation de dresser ni de payer jumais aucu 1eçU
H. PAPE et Co. Fait à Saint-Marc. CC jour, 12 Jan- ne pièce pour compte de Monsieur Chavris. vier 1905, an 102emc de lindépendance. à dix heures du matin. Port-au-Prinee, le 2 Janvier 1905. Le soussigad avise le
M. Ep. MICHAUD. H. MALVAL
de cefte date, Mr. COLHERT public BLAIS qu'à remplit partir la
fonction de commit-sgontaire dans sou
bureau en lieu et place de MACRICE LaroxPARTIE NON OFFICIELLE
Nous av'sons le commerce et je publ'c TANT appelé ailleurs. en général qu'à partirda leri Février Aun- Côles de-Fer, le 13 Janvier
sieur W. Utollsop euliccon-imeaz-ocitdans
1905. A VIS ADMINISTRATIFS notre naison de commerce, et aui la si. Le preipo: sii diuduinistvution. yuinre dela maison. Murisieur R. Lucas signera par procuras 3
L. A. E. LAFONTANT. tion à partir de cette date. BANQCE NATIONALE D'BAITI
Port-au-Prince, le 31 Janvier 1505. C. 1 YON HAI., et Co. CONTRE AVIS. Ln Ranque Nationale d'Uiti a Thonarer
d'informer le: intéressés, qu'ils penveat. *
Je déclureque Monsieur Hermann Malsal. partir de cejour. toucher i sr-guichels sur La
encien payeur su départetuent de l'inteirs Em; anis suivants:
smaxspn/edrdpnatuir Terdu le cer. rieur, ne m'a jamais verse auer ne valeur
Conolides 1900. GnSh leprartitinn de Bealgilivwe de
uélare par iecon table pour le compte de Monsie.r Clavzis,
Memipni cinlt 1,90/") intérits du terau year Alexn te Ben Pantcrienr Aiure enfeeur de Monsi ur
31 Janvier 1905. tournies
P; Il "enl bandieroll-s Pert-au. Priace, le 26 Janvier 1905. Pronisorres el 10. Jancier rinnis, fhrre Elle le aécare pour eomple nul et du non dit avenun,dupli- Départ-mrent 3
GrSTAVE
partiliua demn poour coutil-s-yinteoite du cala devant lus eu etre délivré,
CHAGMETTE. 1er. ail 31 Janvier 1905. contre reens el
sur prrentation des Buns.
l bandieroll-s Pert-au. Priace, le 26 Janvier 1905. Pronisorres el 10. Jancier rinnis, fhrre Elle le aécare pour eomple nul et du non dit avenun,dupli- Départ-mrent 3
GrSTAVE
partiliua demn poour coutil-s-yinteoite du cala devant lus eu etre délivré,
CHAGMETTE. 1er. ail 31 Janvier 1905. contre reens el
sur prrentation des Buns. CLAINE WILLIAM. 1 Purt-su-Frinee le 30 Janvin 1005. Le sonssignd déclare att publie et au ran
merco en particulier, que son rçu du mois
II vient d'ore trouvé en mon cominan- de Fevrier de cette année, s elevant a lx
dement, sur lu grande route de Port. .an- sommr deringt gourddes. visA du p. yeur /
AVIS DIVERS
Prince à irslalais, une mule sous poil departement de I tori wpr,étant a-lire,il du ley
souge, élamper illisiblement,
declare nul, duplicata devantele drlivig. tetropriétoire peut venir la riclamer en
AVIS IMPORTANT. mes hureaux avec des pirces justilicatives. l'ort-au Princo le 20 Janvier 1905. Madute Veuve Joseph Franis, :
Mirebulais, le 25 Janvier 1905. 2
BERNARD
Murie riu1 Maoigat, Jes héritiers Jwantel
lils,
Manigat, Lamour Manignt el St. Locien Le commnandant de crtte commuint,
Munigat, Iusseuls héritiers dir-clg au7 drots
Port-au-Princo. Imprimerie Nutionale
des fer: tinillaume Manigat père et. de Cas 2
CANTAVE. Diruoleur, EoGARD CUENET.