--- Page 1 ---
60me Année. Mercredi, ter Février 1905. NUMÉRO 9
BUREAU. DE RÉDACTION
ET
LE
@
D'ADOSNEMENT
MONITE
JOURNAL
9G, Rue Geffrard. :
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les
Départements et P'Etranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront p.s readus
de poste en sus. Mercradi, jer Février 1905. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois Axomnenents el sont comme partent les des 1er et 15de chaque
insertions payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE
Commission mizte de Réorganisation
d19 Tilres de la Delle
PARTIE OFFIGIELLE. inlirieure
ADMINISTRATIVE ET
Avis ininistériel. FINANCIÉRE. consolidée, ( Tilres roses) ). CHAMBRE Siances des 96 Février el 9 Mars 1903
AVIS
No- 10139 à
Session extraordinaire. )
10258 10220, -10223 à 10256,
Errala. à 10392, ,-18162 à 18987,
Situation dela Danque Nationabed'ilait. m 31 Oclobre La
22901 à 32002.-22435 à
1905. Commission est appelée
20669 à 20782. 22521,
à régler la siluation des liers nofamment
PARTIE NON OFFICIELLE. des Titres dc la Delle publique déclaris porteurs P'ort-au-Prince, lc 17 Janvier 1905. Avis administratifs, Avis divers. frauduleux Tribunal criminel par les deux jugements du Lr prrsident de la
dales des 25 el27 de Port-au-Prince en
Commission,
PARTIE OFFICIELLE. pés d'opposition par Décembre1904 l'autorité adminis- el frapCAMILLE BRUNG. irative. AVIS
Commissioni En vue de invite faciliter ses travaux, la
SESSION
Titresdont les.Nos. lous les délenteurs des
EXTRAORDISAIRE. à les présenterau siege sont de ci-apresindiqucs, la
En
CAMBRE DES
vue de remédier aux ir à la Banque, Jos lundi, mercredi, Commission,
REPRÉSENTANTS
di de chaque semaine,
vendrsrégularités qui se commettent soir. du 20) Janvier de 3 h. à 3h.du Séanca du Lundi 26
dans
du
vrier prochain
courant a2 15 F6Février 1903. FAdministration Pays,
:
Prisideuredea/. dordre de Son Excellence le
ledépulé STIPHEN ARCHEE,
Président d'Haiti, le Secrétaire
n) Bons consolidés 12 ofo
La majorité de l'Assemblde étant
d'Elat delIntérieur et de la Po- Nos 558 à 551,- 503 i 58#. licrement réc onverte. conslatéc, la séauce est décla- régu-. lice générale, invite
600,- 645 à 656, 739 à 742, -587 --756 à à M. le président : MM. les
ployés
les cm- 792,- 761,- 765 à 768,- 780 à 788,- 790, Commission nommée pour députés, la
publics à se présenteren 843.- 791 à 799, 834 à 839, -841 i voirs des députés Sidrac Lueas vérilierlesoonleurs biureanx
845 à 848, - 830 à 852, -855 i lus Gimnoilaachevéson
et Méleltin de
respectifs, le ma- 850,- 920.
ployés
les cm- 792,- 761,- 765 à 768,- 780 à 788,- 790, Commission nommée pour députés, la
publics à se présenteren 843.- 791 à 799, 834 à 839, -841 i voirs des députés Sidrac Lueas vérilierlesoonleurs biureanx
845 à 848, - 830 à 852, -855 i lus Gimnoilaachevéson
et Méleltin de
respectifs, le ma- 850,- 920. bre n'y voit
travail. Sila Chimhuil à once heures et le
d'entaner notre pas ordre dl'ineonvenient, du
avant. soir de deua à ciny, heures. b) Bons cosolides 6 ulo
lons aborder la diseussion jour, du nous alLes
la (Commission. rapport de
qui contrevien- No 1241,- 1942, 1430 à
(Marques
dront à cet
seront
1476 à 1481,- 1517 à 1323,- 1432, 1514 i M. Gerson d'aseentiment),
TPET
de révocation. frappés 1546. Desrosiers monte à la (ri-. buncet.donnclectured du rapport ci-après:
Port-au-Prince, le 26 Janvier r) Titres de la Ddlcinérieure
RAPPORT
1905. Le
rumertie, (Titres bleus). A LA GANmnE DES DEPUTES
Secrétaire d'Etal (LIL Di- Nms 20777 à21070, -21077
La Conmission instituco à
prrlement de Uintérieur el de lu
21177 a21215,- 21221 à 21176, vérilier les pouvoirs des
l'offel de
Police générale. 21326 i
à 21320,- Benoit, do Girand-Gionvo députis el Mélullus. 21981 A 31013,-31881 à 21075,- de Jenn-Rabel, s'ost conslitude Sidrac Lucus,
PErION PIERREANDRE,
22491 4 34100,-22300 23085,- a 22485,- suit: A. Bounhnrnnisdn. comms
25516 à 25060, 23091 i 23173,- dent cl Gerson
François.prési-
-25005 à 25990. - Apris avoir Hesrosiors, mapporteur. 1
mptiemenomitnaming
INE DES SPIRIT --- Page 2 ---
Le Moniteur. Jes pouvoirs du dépulé Sidrac Lucas, les thur
ayant trouvés sconformesi à In
Amisial est proclamé ler
rt à la loi électorale en vigueur, Censtilution elle
du bureau de la Chambre. secrétaire Porl-au-Prince, le 23
propose de les valider. vous M.Arthur Amisial : Je
Janvier 1903. Passant à la vérification des
démentmes amis qui ont remereisprofon- bien voulu m'acA la Chambre des
dudéputé Métellus Benoit, de pouvoirs corder leurs suffrages. Dans
Députés. ve, elle atrouéandossierune, Grand-God- sement de mon dévoir, je l'accomplisMessieurs,
=sans fondement; mais après prolestation avoir minu- me montrer modéré, sage m'éverluerai à J'ai
tiousement examiné le procès-verbald d'é- tribune M. Turin Auguste : MM,je elindependant. viens à la refuse il'honneurde le mandal vous annoncer gue je
Tenion.Tayantiroose titulion
conforme à la Cons- gèneJn. pour vous recommander.M." Théo- la
qui m'a été" confié
-elle eta la loi électorale en
Louis. Ila été à la
population de Tere-Neuve pour la par
vient aussi vous proposer de vigueur, on J'a ditl'autre jour, il peine comme présenter au Corps Législatil.
independant. viens à la refuse il'honneurde le mandal vous annoncer gue je
Tenion.Tayantiroose titulion
conforme à la Cons- gèneJn. pour vous recommander.M." Théo- la
qui m'a été" confié
-elle eta la loi électorale en
Louis. Ila été à la
population de Tere-Neuve pour la par
vient aussi vous proposer de vigueur, on J'a ditl'autre jour, il peine comme présenter au Corps Législatil. reles pouvoirs de ce député. valider à Thonneur. estjuste qu'il soit dire Je prolile de celte occasion pour vous
Fail à la Chambre, le 26.Janvier 1903, M. Fouchard Marlineau : Bien
mes que vous n'avez pas à faire
-an 10le de l'indépendance. pour ce qui me concerne
gie En pouvoirs. valider
(S)J. DARBOLSE, Tnoxas, D. PEAN, St. ment je n'ai pas à me plaindre personnelle- de M. atlendant, agréez,
MARTIS BOISROND CANAL. Le
Milouin,je viens, sans
de
resperts en la Patrie. Messicurs, mes
G. DEsROStEnS;le président,A. rapporteur, vous prier de voler pour acception M. parti,
J.MI. NAIS Js. FRANCOIS. BEAUNAn- Jean-Louis. Théogène
WISS,
Parmi tous les
Député de Terre-Neuce. - M. le
:
ici, je crois hommes de creurqnisont M. le
les conclusions président du Jmets en discussion une place bi q"e n Théogène Jean Louis a ainsi que président : Le Message du Sénat
Je les mels rapport. marquée ici. la dépèclie de la
Jent les
aux voix : ceux qui ven- onl C'est de la pourquoi je prie tous eenx
ront classés. Chambre scvis adopfer resteront.assis. ceux d'a- cerner sympathie pour lui de lui dé- qui La Chambre prend acte
contraire se léveront. leurs sullimnges. deMr. Georges
deladémission à
La Chambre a alopté. M. Dinville Pierre : Ayant retiré ma fonetions. Regnierappele d'autres
Surl'invitalion du
eandidature en faveur le mon colligue J'atlire l'allention de
alépulés M. Benoit et Sidrae prasident, MM. les Midouin,je viens.vons demander de re- la lellre de Mr. Méresse T'Assemblée sur
tent successivement à Ja tribune Lucas mon- pour portér vos voles sar lui
vous prie, Terre-Neuve, A mon avis, Wiss, je dépuléde
:tent le serment
el prèma part personnelle ede pourlui, de n'y a qu'à classer cetle lettre. crois qu'il
aJe jure de maintenir conslitutionnel suivant : reeevoir les assurances de nolre
Wiss se présente pour faire Si Mr. les droilsdu
plus vive
valider ses
ple +l d'être fidèle à la
peu- reconnissance. pouvoirs, la question pourra ère
M. le président : Nous Constitulion. >
M. Chs. Dubé: Je nevais vas vous
M. Hhurellellomplaistre
agilée. dreduiour : Continuation reprenons l'or- un long discours, je viens prier tous faire députés, ein'est
Messieurs les
M. A.B. des élections. collègues de
mes cussion surla
pour ouvrir la dis. Jn. :
voter pour Midouin. de Mr. Wiss
Tulerl
Jègues, je viens Francois simplement Mes chers col- Les bulletins sontdistribuds el recucillis. prends la parole, mais faire queje"
noncer
vous an- L'urne
ment tue
pour seulcque pour des raisons' privées el rinAugusle dépouillie et Duba a pari les députés Tu- Je ne suis observation.
collègues de
mes cussion surla
pour ouvrir la dis. Jn. :
voter pour Midouin. de Mr. Wiss
Tulerl
Jègues, je viens Francois simplement Mes chers col- Les bulletins sontdistribuds el recucillis. prends la parole, mais faire queje"
noncer
vous an- L'urne
ment tue
pour seulcque pour des raisons' privées el rinAugusle dépouillie et Duba a pari les députés Tu- Je ne suis observation. pas
politiques,je relire ma candidalure
suivant:
donné le rosultat de
de l'avis, du
Ja churge de fer secrétaire du ponr 41, Th Jean Louis 25 voix, Midocin la Chambre qui juge bon de président
Il me resfe à remercier mes bureau. voles b ancs 1 ; total 67. siiaplement cetle leltre, Cn
classer
ont bien voula m'accorder collègues qui En co-séquence de ce résultat, M. Mr. Wiss se présente pour attendanlque
Bmeiledegrmpathises une preuve douin esl proclamé 2e secrétaire du Mi- bu- pouvoirs. valider ses
Je remercie tont
volantp tpourmoi. reau de la Chambre. S'il faul croire la
court
collegue Figaro qui particulierement m'avait si chaleureu- mon M. Midouin : Mes chers
si ville oui à ce propos, il legendequi y a lieu de sialuer en
sement recommandé. remercie les amis qui onl collègurs, cru bien de- je sio.. doit Ou non celle demands de démisAvanld--descendtred de
voir me réélire 2e secrétaire. Ils out
à être acceplée, afin de n'avoir
sues amis de voter poor latribune,je l'illustre prie sé que J'ai bien mérité del leur peu- plus N. revenir sur cetle question. té Amisial. dépu- la première fois, e'est pourqnoi ronfiancr ils onl ancune lc président : Le burcau n'a reeu
M.A Amisial : Jai demandé la
décidé de m' 'euv 'yer encore au bureau. et son auteur proposition n'est relalive à celte lettre
pourdir. au député BeauharnnisJn. parole Fran- Jejustilionar core une Loujours leur confiance. En
La
pas présent pour
nc
cois que je mérite pas
fond foisje les remerrie du
s'expliquer. clla
lettre sera done classée
a illustre 0 Devoué a mon encorel'@pithète
de mon reur. plus pro- discussion en sera reprise en
sandenefacrploral pays, si on me M. le président: Nous
opportun
lemps
M. Besubarnais Jn. la leclure de la
passons, Elle MMI, à L'incident est clos. monte ila tribune François dire : Jc re- sisle :
correspondance. con- M. II. Momplaisir : Alessieurs
emplové aucune
quc je n'ai 10 En une
députés, il ya des mots
les
pitheben
vnient en employant l'éleltred'excuse du
banals à force
qui deviennent
illustre. > Le journal len Soir D Jeannot séance de qui ne peul pas assister député à la lel est le cas de se lesentendre nipéter:
SionhaeiansaAniedist blanchi sous le
ce jour ;
rable dans nos d'une date ajamais mémoBharnaisl6ghalatif.jer nevoispas ponrquoi il 20. Leltre de démission du
G. Chacun l'a encore annales : e'est le 12Mai. ne-npurrapas M. Sairad Nmtrineueeaeure Villard
Réguier, de la appeléà la fonction de député Directeur 23e
a présent à l'esprit.
SionhaeiansaAniedist blanchi sous le
ce jour ;
rable dans nos d'une date ajamais mémoBharnaisl6ghalatif.jer nevoispas ponrquoi il 20. Leltre de démission du
G. Chacun l'a encore annales : e'est le 12Mai. ne-npurrapas M. Sairad Nmtrineueeaeure Villard
Réguier, de la appeléà la fonction de député Directeur 23e
a présent à l'esprit. La
: Le
Beaudouane de la
législature: vécn,
harnais ayant reliré sa candidature collègue
30. Dpecho de Capitale :
a jugénécessnire de pareeque les lepeuple élus du
en
la
disperser
faveur du dépulé Amisial, je crois
les informant la Chambre des Comp- Pouvoir pour les remplacer par desmanmon candidat la triomphédans) l'urne deja. que l'éleelion de M.J. Chambre C. des dépulés du datairesissus Le
du libre sullinge
Les bulletins sont distribués et recneillis. membre de
lunforridre, comme peuple s'ost dit quo les populaire
L'urne dépouillée parles
ntlambre des Complos on ilconlie lo soin de défendro eiloyensa ses qui
Treau el Suirad Villard accuse députés le résullat Fign- remplacement nateur ;
de M. Dapitan, élu S6- doiveut hommes ètre des hommes d'honneur, intérêts des
ci-apris :
40. du
en aucuno" de probité, des hommes
Amisial 54, voles blancs 8, nuls 3, titulion Messago de son Sénat relatif à la co18- avec lec circonstanco, no
qui,
Midouin 1; total 66,
de la session ; bureau pour le 1er mois
dovoir. Voila commont trnsigeront je comEn conséquence de ce résultat, M. Ar-) 5o. Leltre du
s'oxpliquer pronds le 12 lo Mai; sacrilice voilà comment peut
député M. Wiss :
imposé à cetlo occasion. que le peuple s'est --- Page 3 ---
"Le' Monileur. eu nil l'honneur du refus, ni l'indignité da
le 12 Mai s'est fait au nom neur de refuser ni "déesse" T'indignilé dontle d'accepter dépu- l'acceptation. Si jusqu'ict
En effet, el des libertés : le 12 Mai les faveurs de la vient de vous parler. M. Horelle Momplaisir:
des principes
intinueieuiserdene
le règne de la loi, de l'ordre et té. Nomplaisir
MM. les dépulés. à l'o mbre d'undoule on a se
a
établi
Mai, c'est la guerre M. II. Momplaisir:
dé- elques csprits,, qu'à présenter Frédéde
la régulanteslels
considererthabiletee medfonlinaireled dc 3 ns une des maicons suivantes: où
aux abus, la guerre à la dilapidation. Maienfin pulé Deeljen mel à entrer el à sortir ric Elie.
aisir
MM. les dépulés. à l'o mbre d'undoule on a se
a
établi
Mai, c'est la guerre M. II. Momplaisir:
dé- elques csprits,, qu'à présenter Frédéde
la régulanteslels
considererthabiletee medfonlinaireled dc 3 ns une des maicons suivantes: où
aux abus, la guerre à la dilapidation. Maienfin pulé Deeljen mel à entrer el à sortir ric Elie. Miot, Hodewaldt et Ahrendts
la guerre à l'absolutjsme : le12 déesse tous les mauvais pas où il est suscepliblo cctte valeur en question a été en partie déla déchéance de la
diflicilement
du
Deetjen qui
a proclamé
de se trouver, on comprend des
posée aux ordres député ordre ainsi conCalypso ! ses embarras à m'opposer arguments dans tiraitau moyen de bons à
IIn'e est pas sans inlérèts d'expliquer de celle probants pour justilier sa conduite l'objet çus.:
de déà celte trilune que le président la Cham- ia question qui fail en ce moment
( Bon de 500 gourdes sur le reçu nom et
Assemblée est un membre que travaux: de hos débats. < pôl que je tiens de la ma ison (
bre choisit pour diriger celui ses que lui Devant la mollesse de la réponse sourire qu'il ( prénom.) )
11 n'ad'autre pouvoir que clla Constitu- vient de faire, l'on nc peul que d'acJanvier 190:. confèrent nos Reglements
de pilié. Jen'ai pas d'ailleurs ledroit relranPort-au-Prince, le
tiou. Toutes les fois qu'il est s'azit depren- de s'ins- culer un collègue à scs derniers lui accorder miR. E DEETJEN. dre une décision. il obligé en chements, je suis prèl a
( Signé )
pirer de la volonté de l'Axsemblée au- séricorde. làcheté
une enquite législative la
dehors de laquelle il n'a lui-mème le mond e M. Raoul Deeljen : C'est une
En ouvrant
édiliée sur la
cune volonté. Cependant, tout
de ne pas persister. Chambre sera largement
le sait-el les journaux même avec -l'ex-pré- leur que M.I1. Nomplaisir. poursuivant: : Je vous question. déjà. déclaré. réserve hahitugleenonipanié avec enlends parler de lacheté, je ne veux pas Je pourrais, commejelai pour consident de la Chambre, de concert de la croire ces paroles soient i mon adres- produire d'autres argumenis maisj je ne veuxpas :
ie Ministre des Finances, a louché de car que
ment vous n'avez pas vainere les incrédules, la
de l'Ascaisse publique une sommefabulense. se, prrsonnelle celleopirion de moi. de mô- aller plus loin pour dignilé
laquelle les uns sont sortis avec cinq sincèrement daus celle Assemblée semblée. Le
Horelie
mille gourdes, les autresavec deux mille, me que personne Vous savez qu'il m'csl fa- M. Raoul Deeljen: dépulé l'aidit tout i
elle plus grand nombre avec cinq ccnls. ne la nourril. le contraire. Momplaisir, comme je vous
bier
au nom de qui cette cile de vous prouver
fait parade d'une honnètelé
Jc veux savoir commise ?
avec cinq sincèrement daus celle Assemblée semblée. Le
Horelie
mille gourdes, les autresavec deux mille, me que personne Vous savez qu'il m'csl fa- M. Raoul Deeljen: dépulé l'aidit tout i
elle plus grand nombre avec cinq ccnls. ne la nourril. le contraire. Momplaisir, comme je vous
bier
au nom de qui cette cile de vous prouver
fait parade d'une honnètelé
Jc veux savoir commise ? en vertu de M. I. E. Deeljen : J'ai dit qu'en ne Theure, ce dépulé quia passé par toules
Endignité a été de loi? Pour ma di- persistant pas c'rsl une lachete, arrèlerai douteuse, les Chambres. quelle disposition je demande d'abord M. li. Momplaisir: Je ne m'
M. Hlorelle Momplaisir, inferrompant: :
gnilé personnelle, Ueetjen vienne s'expli- pas à un mol. vide de sens. avoirle
M. le
Deetjen vient de dique le dépulé
el ensuile. s'ilya Je disais doneque, je neerois pas
Ce que
dépulé
un tisstt de
quer à celte tribune: décide d'interpe- droil d'aceuler un colligue à Ses derniers re esl absolument Je n'ai faux.c'est jamais appartenn à
licu, que la Chambre Te Ministre des rel ranchements, mais cependant. je me ne mensonges. A cet eflet.je puismijer. en temps opportnn, vienne dire à la puis mn'empôcher de retenir que po"r Osé aurune dire Chambre, suis un homme nouveau. Finances pour qu'il
sous quelle
le député Raoul Dreljen a me quc de je
vous pouvez conbarre de cetle Assemblée, sortie de la répondre,
et d'honorabilitée dans Ma carrière dépulé-,
rubrique cetle somme est
parler d'honnetelé établireertains. doutes sulter nos archives,- n'a commence-quncaisse pablique el comment peut-il ja- insenaquisenile moi l'occasio. de lui dire que vec la 23 Législature qui a pris ngissan- fin
mais justifier cellesorlic de fonds? C'esl d' 'un père qui ne m'a laissé pour ce le 10 Janvier 1902, le Mai. prendre
les
que
Et
jesuis
resFia
JI esl bon, Messieurs dépulés. nous ne touthéritage qu'iun nom rospectalle. à quelque jours après, doit dire si c'est prnchacun de nous comprenne que
cl dislingue. nom dontjes suis fier Le dépulél Dretjen d'rxistenee que
sommes pas ici pour faire nos allaires pecté lilre. Dans le comrsder ma vie, je n'ai dant ecs quelques jours de vénalité. porsonnellos. Lrs inlérêls du Paysdoi- domi- juste eu d'autre ambition. d'autre gloi- lag3el Lsliatreacdiesonnts sarhe le
avant tout, notre idée
jamais
de façon à hono- Dans lous les cas, qu'il
que
vent êlre,
Pays est à la veille de re que de me conduire
elsans
a fail éloquemment juslice de ma.
der ma vie, je n'ai dant ecs quelques jours de vénalité. porsonnellos. Lrs inlérêls du Paysdoi- domi- juste eu d'autre ambition. d'autre gloi- lag3el Lsliatreacdiesonnts sarhe le
avant tout, notre idée
jamais
de façon à hono- Dans lous les cas, qu'il
que
vent êlre,
Pays est à la veille de re que de me conduire
elsans
a fail éloquemment juslice de ma. nante. Ce pauvre ne faul pas nous rer ce noI yourh-àranemeturepure Je me demande si peuple ronduite en me réélisant 2e député de votre la. nous eclnpperai dernier coup de gràce. tàche à mes enfants. II m'a dit: allez reprenire
lui portions sot
rectitudede notre d'autres penvent en dire autant! Capilale. an Corps Ligislatif et continuez à
Soyons plutht. parla
Le député Deeljen a porlé également place
même façon n0s intéretssonduile, Tespoir dy celle jennesse
Limposteur est celui qui i- défendre de li
au
allend tout de nous, parce qu'elle SA .t d'imposture. d'une confianceque T'on croil bien Voilice quejedemande dépuléDeetIya longtomps en Iliti qu'une Cham- busant plavnér, en fait dans ses transaetions sait. in- jen. : L'acle du député llorelle
bren'est aussi bien composée. avonables, l'usage que tout le monde
M. Dostjen c-l unc vilénie. I1 avait à
M. Raoul Deetjen: Pour ma d'une parl, M- le président: Le député Deeljen dil Momplaisir
le contraire de ses
personne ne viendra faire parade honorarien savoir : :
: : : me laisser prouver Vous voyez. comment il a
honnetelé bien douteusc, d'une
n'en II. Momplnisir:11 élait de mon in- allégations. bilité sns conteste. rien savoir des faits a- tenlion M. de ne Taire f'allpsionaspertwonne procédé. lla fait appel au témoiguage d'nn
Je déclare ne
édiM. Marlineau. qui luia
vancis parl le dléputé Horelle Momplaisir. Emransornat lAssemblée; mais si l'on honuète homme. A la tribune Il ne vous
Toules les fois qu'il s'était agi de pren- fier davaninge
preuves convàin- jelé lo demenli de ces prouves orales. dre une décision, jai toujours consullé dehors teciormtemueng Je puis même cn appeler au le- faut pas, Hlorelle MM.. Momplaisir vipnt de vous
la Chambre el je Il ai jamaisagi en
moignage quantes. d'uu hommo loyai. Thonora- lire M. un papior, il n'aurait pas dû s'arde sul volonte. le
ble dépul6 Marlineau. II m'n dil, lui cau- fail relor en si beaut chemin C'rst un munJe déclareque, jusqu'i ce que à rappui dépulé de sant à ce sujot, con nem'apns mome rofusors. c" qu'il at déclaré. (Jue n'elt-il a
ilorelle présente des preuves
de mo permettro de
songo au liou de co qu'il vous lu,
avaneé, ii a in- T'honnour.
volonte. le
ble dépul6 Marlineau. II m'n dil, lui cau- fail relor en si beaut chemin C'rst un munJe déclareque, jusqu'i ce que à rappui dépulé de sant à ce sujot, con nem'apns mome rofusors. c" qu'il at déclaré. (Jue n'elt-il a
ilorelle présente des preuves
de mo permettro de
songo au liou de co qu'il vous lu,
avaneé, ii a in- T'honnour. Le
Mon- npportd
le fuit
ce a
qu'il témnérairement l'ex-président de la M. Martinenu: députéllor-llo
un ucle autlientique prouvant a qu'il
dlignement culomnic
m'a parld d'une distribation d'urTont co quo M. Horolle dit est
Chambre et la majorité qui avail vole pour Kent plaisir qui se fuisuit; ail n'a élé appolé avpnen? dui mensonga. Ce qu'il vionl de faire est
jui. C'est une imnposture. monté à lu tribu- a refusor. parce
no t a rion un acle abominable. M. Ch. Roland : Jes suis
mêne lui
Je
Tea
Moit ESt répondre:
ae pour vous dire quel je n'ai pas cu Thon- ferl. --- Page 4 ---
Le Moniteur. pour térieur du 5 Mars 1903, No 128, par la
agite la sonnelle et neau vous a dit qu'il venir n'importe déclail annonce à la Chambre avoir
M. le président Deetjen à ne pas tout.le monde. de
faire tser est dé- quelle. ordres pour la publication dans
invite M. le dépuié
ration t la tribune: La question
passédes le ( Monileur > des procès verbaux de la
faire de personnalité, dans l'Assemblée. ) licate pour la Chambre. à donner Chambre des 31 Juillet et 4 Août 1902:
( Grandes rumeurs la tribune. Si nous sommes décidés il faut 20. Lettre en dale du3 Mai 1903, par
M.: Deeljen laisse
d'ordre. notre concours au Gouvernement, les abus Jaquelle M. le député C. Gourgue accuse
M. Suirad Villard: : Motion dit à que l'on soildécidé à chercher
à la Chambre réception de son Message
Vous avez. entendu toul ce qu'on a la pour les punir là oùl on les rencontre. de 8 jours
sur
de l'accusation qui plane
C'est pourquoi je vonS prie de vous ral- lui annonçant accordé. qu'un permis
Chambre. propus
lier à la proposition d'enquele qui va lui a éle seront classées, dit le présiLe moment n'est pas. bien choisi à vons etre soumise. dent. Cespièces
élucider la question. Pour inettre RNE M. Raoul Deeljen : IL me semble qu'il M.F. Martineau: MM. dans lc rapport
la discussion, je mc rallie à la propo- n'ya pas plus de quaraate dépulés dans que je vous ai lu dernièrement il s'est
sition llorelle Nomplaisi. Je d'enquêle. demnande l'enecinle. invile lc secrélairo- gliesé une erreur que je m'empresse de
qu'on forme une Commission unc molion M. le président nominal. relever aujourd'hui. M. Decljen: : Ce n'est pas, d'avis de rédacteur à fairelappel
H'ordre, je continuc. Je suis
Je II esl constaté 55 séance députés est prèsenls. levée à MEMORASDEN REMIS A LA CUAMIRE
former une Commission lu esl un d'enquite. aele faus. Le Enc conséquenee, faule la de ma jorité. Budget
du
dis que le papier Momplaisir aurait dû l'estraordinaire
Au totaldu nécessaire.
jen: : Ce n'est pas, d'avis de rédacteur à fairelappel
H'ordre, je continuc. Je suis
Je II esl constaté 55 séance députés est prèsenls. levée à MEMORASDEN REMIS A LA CUAMIRE
former une Commission lu esl un d'enquite. aele faus. Le Enc conséquenee, faule la de ma jorité. Budget
du
dis que le papier Momplaisir aurait dû l'estraordinaire
Au totaldu nécessaire. pourlévaluation une crretir
député Horelle
L. 125 de dépense
dc la Dette
un acle antheniqie. Tuoms
Vu ie service
srmikemathat
yous apporler Messicurs. le président I D PRAN,D y.Jes,I).MR-AEN, Fornor AND.P.A.1 leeasse. Dix- s'est glissrie, s'y est que trouvé compris. Pensez Chambre douc. aurait recu de largent J.AmExert.D VILLE PIEREE. LEON Lotms, Eu. KERSIZAN pubiqne Les chifires doiventetre: winsi rétablis :
de la
personne n'en aurait rien Mixn. RoNsy. SAUSON GEICLAENE. Cesie Valeurs nécossaires par mois en bilpour ce Corps. intrigur.r'estu tune ealomnie! DUCAssE, F. FrorifeE Sunosmisrtbe Cu. LKcos: lels
(i, 341.623.08 or 27.910.0%
su2c'estune M. Fouchanl Martinenn: : Nes; perolus BENT Rocur, Ba.Js Ascns, Feiseots, L. SEiFE Dros) Yoies el Moélémal comprises. Ce n'es! pas un A. Duasoort.ta F.B
a. !:
hillets. : 360.300.61 or 25.693.54
oni lémenti.Jai dit que l'on ne m'i laisee C. tonEer, Ix.duci,P Lamniat, LTEOrE. snenonlyens tH. bre
18 735.3 2.246,52
du refus Ji lindignilé de THRORENESJ
N. Beor.dn Danonun,
ni T'honnenr
P L.Jownm.3, MATIN 1. Caxu, Ex. Bosssrr. 3E bonr valenr
lacceptation. Mura! Claude : An moment nit Sr. 13 ATGUSTIN. Eco. JALENIN- hillets Iveur 18,735,33 2.210,52
M. esl sonlevée, ilim- sizsmjenne. POrREgPINEDE. D. Lexfore. défnenrer
une queslion chacun pareille viennedéelarer si par- ED.DEms. E J METAYER. J. 1.. DARROESE. Jeus De Primetra
3.321.78
ou non participation dans EBUSSE. Th. Jx. BAPTISTE.A PusE I. MARCELIN, Denso.t, T. sure! :
5.511.3
Foran Js. Fu. Fiano,
EREL
Tacle blàmable reproché. jai exercé honoraile- MR-AS, D.SATr J s. FRatgst.t!. No-) lo- del Dafalqaant in valeur fap! Pour ma part. ans. la profession d'a- PLAISIE, N. CLATDE, Snwawelatot.fa PATamTX N venrbillets . 18.733.53
inent, dans pendantis la vilie des Cayes. Cestpour LASN.J BAmELENY. Pu. Moshfs C. Toseses J. la valenr en de-
-vocal
ma conduite que les habi- J. Paedotis. TELESFONT. PT-NANTIS, l'u Miny. R. La lareur or. : : 5.511,30
récompenser lants de cctte commune m'out envoyé PONTINT.
.fa PATamTX N venrbillets . 18.733.53
inent, dans pendantis la vilie des Cayes. Cestpour LASN.J BAmELENY. Pu. Moshfs C. Toseses J. la valenr en de-
-vocal
ma conduite que les habi- J. Paedotis. TELESFONT. PT-NANTIS, l'u Miny. R. La lareur or. : : 5.511,30
récompenser lants de cctte commune m'out envoyé PONTINT. Ir presidlent, S. Ancnen:les se- II resle en faici. Je ne démérilerai pas de leurcon- erétaures. A. Ansin, Loris Minoris. veur des Voies
13.191.23
fiance. J'aijuré quej jene trempernidaus
Le secrduire-riducdents et Moyens. :
aucun déclare acte mathonnete. qu'en cc moment oût lc
avocal. : Le memornindum: ser
Je débat dans In profonde mi1.Sr. SURIN,
M. le président à MM.les députés. peuple se
publiesr ne sont pas
:
copie el distribué disenssion des conelt -
sere, oir les employés lsil mois de leurs appoinPour CC pic conforme
Nous pssousi la sur les projets pnésenpayis depuis
maihenrenx u'une
sions du mapport Finanees. lenents. il serail cit élé faite en fa- temrduireurdiridey
lés par le Jeamnot: Ministre Messieurs, des
il s'ngit de
pronligalilte pareille membres de rette AsC.GANTHIER
M.D. rapportdr
venr de qnel-mues acte misérable pour
-4sorarert: les dillérents prosemblée. C'est un
valeurs. volre Comenission sur
ont tonché CCs
vots ont éle présenles par
ceux qui
Murat Claude fail
du Lundi 9 Hars 1903. jels de loi qui
des Finan-
:
M. Marlineau Mr. Je dé- Séance
Monsienr le Necrelnire d'Elal lous dans IH
une invitation à tous, les deputés.. de déearaSESSION ESTRAORDNNE. ces. Ces projets consistent croit propres
slure, soi, que. je n'ai pis connaissent. ensembic de mesmesqu'ons dans la sitnationafaire:mese eiccleursine n'a pas de dé- Présidencede. M led@pateSrbnes: Amankn! à meitre le Ciouvernement lace aux dépenses
Sile fail est faux, on
tion de pouvoir faire
de
claration i faire:sil'enquele est admise, La
de l'Assemblée étant ri- publinmes. en lui portellant suppléor Mais ces
n'a à dénoncer les camarades,
mnjorilé coustatér, la séance esl déde nos iecelles. 9n pas fera connaltre les coupables. gulierement
alinsnflisanee tels qu'ilss sont coneus, constituent
T'enqucte Raoul Deeljen: J'admire la philo- clanie ouverte. de Tordrednj jour a- projets lonrd fardeau quon puisse impoM:
de caractire qui Le premier point
le plus un
sophie et T'aménilé Marlineau : je mene la sanclion des proctstnhaune lec- ser à pouple. les mesures qu'its
distinguent le collègue l'antre jour en La Chambre après avoir ontendu, du 18 Vous en jugorez par
lui en ai donne la preuve lui. ture de son proors-verbal on date modilien- proposent el que vous nouvello counaissez émission dejà. votant ouverlement pour
Aonl 1902, lo sanclionne sans
Ces mesuros, e'ost uno le doublemont
1ls emaitlonauomheesh l'enquete
lion. MM, à do papine-monnaten r'ist e'est l'angde
ria.fEne
enlypmoi el en cas M.
Vous en jugorez par
lui en ai donne la preuve lui. ture de son proors-verbal on date modilien- proposent el que vous nouvello counaissez émission dejà. votant ouverlement pour
Aonl 1902, lo sanclionne sans
Ces mesuros, e'ost uno le doublemont
1ls emaitlonauomheesh l'enquete
lion. MM, à do papine-monnaten r'ist e'est l'angde
ria.fEne
enlypmoi el en cas M. le président : Nous passons,
do nos droits d'importation. droits sur le eneno, re sont
puserajstitauk membres de celle Assemblée,
le In lecturo de la eorrespoinlanee du mentation des
nous nlarde. negalive pourfaire conslater que im- Kn conséquence, MM. los socrolnires :
entin toutos ces chosos qui
dépulé llorelle, Momplaisir esl un
burean lisent les pidces suivantos do lIn- ment, qui nous improssionnent pénibleposteur. Marli- 1 10. Dépechedus Socrétaire d'Elat
M. Mural Glaude: Le dépulé --- Page 5 ---
Le Moniteur. qu'elles chargent ontre-mo- Si nous volons maintenant les projets, l'examen du, budget n'a pas encore fait
.ment, sure l'avenir. parce La réalisation de ces me- c'est pour lui permettre de faire face à son rapport. Je demande
des projets
sure aura la funeste conséquence de cou- des dépenses hebdomadaires, dépenses du Ministre des T'ajournement Finances jusqu'au
délai,
dépit
duire sûrement, et dans un court
à qu'on ne peut pas ajourner le
du
de la Commission du Budgel. la ruine des contribuables ell les finances Vous poterezioujoursawoir lempsd'3- De rapport loules lcs mesures proposées, ilya
publiques ne tarderont pas à s'en ressen- quilibrer le budgel
lir. Réfléchissons-y et n'allons pas vite, Depuis des temps éloignés on a trop parexemple. Arthur Amisial : Je vous
de
car c'est à nous du Corps Législatif que forcé les voies et moyens et c'est. peut voter M. Jeannot prie les Cxrestera la lourde responsabilité du désas- être la cause fait conslater le non
la proposilion vient de nous donner. pour Par
Ire de demain qu'aura créé notre trop acquiltement ge certains services Pour pré- le plications quil nous est soumis il est
vive précipitation. Aussi convient-il avant vus au bulgel des dépenses. cc rapport qui de. d'examinerces projets, deconnaitre exac- qui me concerne, si vous voulez donner constaté un déficit
vient de relever
tement nos dépenses. Nous examinerons le pas au votedu budgel, libre i vous de M.le député Martineau dans son
en
ces dépenses el nous uous appliquerons le faire. une erreur donnant glissie
rapport,
en présence de nosnombreux embarrasli- M. David Jeannot : Le dépnts Mari- vous doil leclured'un et distribué memorandum à tous
nanciers, à lcs réduire dans des limites neau vous a fail observer que le budget qui etreimprimé Nous
encore les
in-li-pensables. Ces dépenses unefois yo- des dépenses a été dipmailiaglempeapres les députés. rotament n'avonspas
tées, nous aurons, par leur comparaison le dépôt des projets finaneiers du Gouver- imprimés. chiffres pontons-aouslesesa- deman:tent cerlaiues
avec nos recelles déjà I onnues el acluel- nement; que le rapport sur ce bulgel ne minar, rodnetions. ces
lement disponibles, le chilfre exarlauquel sera pas pret avant le 20 Mars.
ois yo- des dépenses a été dipmailiaglempeapres les députés. rotament n'avonspas
tées, nous aurons, par leur comparaison le dépôt des projets finaneiers du Gouver- imprimés. chiffres pontons-aouslesesa- deman:tent cerlaiues
avec nos recelles déjà I onnues el acluel- nement; que le rapport sur ce bulgel ne minar, rodnetions. ces
lement disponibles, le chilfre exarlauquel sera pas pret avant le 20 Mars. test sur
s'levera linsufisnnce de ces rereltrs. ces deux points, misainsion ebservation. M. Pouchard Martineau: :3.M.,ilm'est
Alors, nous examinerons les mesures pro- qu'it s' est appuyéi pourcombattre ma pr indiitérent de voir disculer aujourd'hoi
posées par le Gouvernement el nous ver position. i laquelie, pouriant, il nes e-t olt dans une: séance nltérieure ie rappori
rons da S quelles proportions il convien- pas montrélout à fait opposé danssa con- dy la Commission des Firances que jai
lra de les admettre. clusiou, puisqu il a déelard qu'il luiétait eit Thosneurde déposer sur les bureans
Dans ces conditions, il esl urgent d'a- indairent de commencer la diseussion deta Cranbre. Premnt mon rôle de déjourner la discussion des conclusions da par ies projels finaniers dn finverne- pude de peaple ati sérieax, jn viens vous
mpporijuenuaceqo) 'ilsoit délinitivement inent ou par le badgatides digenses
aitorr 'i avee une fiévretstatué surl le budg-l des dépenses. soumis Messiseurs,it importe peal quele hadget
xiéte le ni O1 le rejet des proposii l'étu 1e de votre Commission. ail etA dépose après onavaa! as rojeis 1o 1 : isdépo Cs maricttohetpepient
C'est dans ces senliments que jodépose financiers du tionvernongest: iimporte
taois, a commerce. la huanie
sur le bureau la proposition suivante : peu que lei rapport Isurlebalgets 11
uquict sil sur. la situation. Deere pret quedans viugt, joursou: det 1 u1s
pot de Cos projets de loi. une
Les Diputés soussignés proposent à la mois. Ce n'est pas te reiard de ptelene piabation rigie dans iestrunsactions. Chan bre d'ajournerlad disenssion du map- jours qui ferait sombrer kBépiti jiese. e C rejailtil sur iotil le nrie.Xousn'sport de s Commission jusqu'apres le vole Coquil importo. e'ist de voluire les ots TIsa eli cechereher les causes poar
du Budgel des dépenses. crilices qu'on nonsdemande de eonsentir le inonient. 133 est montéc :
à la charge du pays. par be vote do * La prime pi étail i
(S.)1 D.JEANNOT, R. LAFONTANT, CATTL- projets finaneiers; ee a'il imporia c's! 181 on He pentsavair que! taus atteiuLETGEBAUD. LoCis Mmocis, 11. MOMPLA- de reudre moins grand le dang " que deello. salt. pourra nous eréer T'applieation de ees ty a surane base pour le commermêies projels. si jamais ils élaient al- gnt:l venisde Corest arrelée. lestranM le député F. Marlineau : Je viens été mis, cl dont le bnt prineipal est Tequiti- saetions sont dievenues nulles ct les r'evous die que la mm propositon a bre du budget des dipenses.
- de reudre moins grand le dang " que deello. salt. pourra nous eréer T'applieation de ees ty a surane base pour le commermêies projels. si jamais ils élaient al- gnt:l venisde Corest arrelée. lestranM le député F. Marlineau : Je viens été mis, cl dont le bnt prineipal est Tequiti- saetions sont dievenues nulles ct les r'evous die que la mm propositon a bre du budget des dipenses. mises impossibles. disculée au scin de la Commission. les
avant L'ajonrnement. dans ce: conditions, Be nonabrede cenx qui sont ici peut
le Si bulgel, nous avonsexaminé) c'est parce que eclui-ci projels a été s'impose, pares que cos prjets, je voltS direquel malaise; pNeenrintirrenuuree slougs
longlemps après. Tai dejàdit. constituent un lourd farlen. Ooatenultsi-ant-lepdoplusenpluel
présenté Nius n'avons pas à dirc ici les noms une eharge écrasante pour les contribua- nc peavent que contribuer a aggrverl
de ceux qui élaient pour ou contre. bles. Tel de es projels double 1OS droits siluation. Le memorandum
ai lu ne
Les projets fisaient le départ del la per- d'importation; lcl de autre angmente d'ex- une
rien, il est très queje_sons facile de voir les
seption des nonvelles laxes prévues au 15 cerlaine catégorie nos produits
change
Fevrier, nousavons rapporté lc point de portation; ; tel autre eulin propose une chillres. Ce
le pour lout le
départ au 15Mars. nouvelle émission de papier-mnonnaie. Ce
qu'il importe de plus savoir
ke
Le mpport de la Commssion du budg t sont li'd'immenses: sachitoes-quilnefaut monde, ce n'est pas
pour
vers le 20 Mars. consentir que s'ils sont reconnns d'abso- moment silebudget sera ou ne sera équine sera nous prét devons que examiner le rapport Jue nécussité. Or, nous ne pourrons le libré, ils'agit de savoir si les m:ichanSi
celui est
du
Peut- discs seront augmentées, si la surlaxe
quivous sera présenté: avant qui savoir que parl'examen bulgel. ainsi, sera retirio ct si le ferblane de mantigue
en discussion maintenant, il n'esl pas êlre tronverons-nous, de ne consentir CI procédint ces sacrifi- d'ordinaire est à vendu G. 2.50 sera
probable que d'ici au 13 Avril. la Cham- le moyen pas
réduire qui
de 1
bre ail stalué sur les projets souis par ces. Peul-être arriverons-nons i
achelénu pris est gourdes, ele, de voir la
Je Ministre: des Finances. les dépenses publiques dans des propor- discussion Tont le monde s'ouvrir sur impatient cos
et Ce
Chaque jour qni s'écoule lange Péco- tions. si grandos el que ces l'intérêt sacrilices du qu'on nombreux auditoire qui osl projels iei lémoigne
nomie de DOS caleuls, de. 110S prévisions. nous demande que
pys
de l'intorôl qu'il porte dans la NUJe supposeque le Gouvernement soit aux repousse nies seront plus néenssairew:t/est nssez de cotte
Si louto la Riprises avec des difficultés bien grandes, lile bul auque!
s'écoule lange Péco- tions. si grandos el que ces l'intérêt sacrilices du qu'on nombreux auditoire qui osl projels iei lémoigne
nomie de DOS caleuls, de. 110S prévisions. nous demande que
pys
de l'intorôl qu'il porte dans la NUJe supposeque le Gouvernement soit aux repousse nies seront plus néenssairew:t/est nssez de cotte
Si louto la Riprises avec des difficultés bien grandes, lile bul auque! tend mn proposition cl je lution
question. ici cotte houre,
de
ere à
parce que sans cela il n'aurait pas ac- vous demande T'admelire,
pablique pouvail nous l'oussions oue. ceplé de faire les frais d'une session ex- Comment pouvons-nons voter en ce assurement Arthur
-
traordinaire ) qu'il importe de trancher moment les voies et moyens sans connt- M. Amisial: Co n'ost avec pas par
pourle moment. en renvoyant par exem- ire Jes dépenses auxcnelles ils scront ap- f'ompressoment, seronl la discutés, vivacité laquolle l'avenir
ple en Avril la discussion de ces projels, pliqués. los projols moins chargé. que
nous ne ferons qu'aecroitreses embarras. La Commission à laquello ost onvoydo sorn --- Page 6 ---
Le Moniteur. Au contraire, je vous prie de mettre
beaucoup de prudence dans le vote de passés ensemble ici n'ont
ces projets, c'est pourquoi je vous
qu'a le faire grandir dans mon contribué estirne. loi lui créant de nouvelles recelles? d'accepler la proposition Jeannot. Le prie me- roles Aussi je le prie de croire que mes ilest vre, élabli que ces projets, mis en Mais
morandum qui nous est soumis n'est
ne contiennentagemne
pane peuvent que ruiner
Oeuencore imprimé el distribué,
pus gne;je n'ai fait quel traduire pensée mali- buables el que leurs
les contri:
pouvons-nous voler le budger des comment sion.To utle monde sait les sorl uneimpres- n'épargneront
cftets désastreux
et moyensaveclesi impôts nouveaux voies est fait, chaque fois que dans les qui nons sera atleinldans paslElat.qui. un avenir luiaussi, en
nous demande, sans savoir les qu'on du pays nous élevons la voix. alfaires Tout cela est constaté, loutcela très prochain. est
doivent être ellecluées. Une dépenses fois benueoup, d'honneur pour nous Ily a elvous n'aviveriez pas aux
élabli,
2" ludget des voies et moyens
ainsi traités. d'ètre verà des résullats moins moyens darridoubles taxess seront
avec gec Ceci dit, revenons a In
sez-y donc et n'hésitez facheux ? Penpossible de faire aucune volées.iInes réduclion sera plus Jeaunot. IL T a une erreur de proposition voulez pas encourir les pas, si vous ne
les dépenses, parre que res
dans gourdes conslatée dans le rap 200.000 demain que vous devez reproches de
riveront devant la
Ministres ar- Commission. Cc
pport de la silez n'
craindre : n'h6non-seulement Cliambre et dironl
nous
n'est que toul à Pheure
pas, hésilezjamais à chercher, à
ces dépenses sont néces- que que avons pris communication du trouver le moyen sinon d'améliorer
saires,ilfautl lles maintenir, mais qu'il ya n'avons memorandum relevant l'erreur, Nous de mauvaisesituation
la
les
dgwtsiaupara.mais
dentondegstourated déjà volés pour les
pas imprimés
l'empêcher au moins de
acquitter.
ironl
nous
n'est que toul à Pheure
pas, hésilezjamais à chercher, à
ces dépenses sont néces- que que avons pris communication du trouver le moyen sinon d'améliorer
saires,ilfautl lles maintenir, mais qu'il ya n'avons memorandum relevant l'erreur, Nous de mauvaisesituation
la
les
dgwtsiaupara.mais
dentondegstourated déjà volés pour les
pas imprimés
l'empêcher au moins de
acquitter. L'Assemblee ne
pouvons-nous suivre les chi iflres? comment pire. Vous ne pourrez oblenir ce devenir
revenir sur son vote n'aura qu'à pouvant pas ('est pourquoi je vous pric de
lal ou quelque chosequis'en résulle'Tait accompli. accepter l'ajournement. voter gu'en adoplant ma
rapproche,
Je le
proposition d'a
lant répète. ce n'est pas en vo- M. Fouchard Martineau. : Je
nement. jouravec précipilalion les
mon collègue Amisial de remercie Nous
i'on peut prouverqu'on projets. que paroles. Lorsqu'un
ses franches de
examinerons et nous donc d'abord nos
f'ami du
estplus ou moins autre à la
dépulésuccède i un duire épenses
lacherors de les réj'estime Gourernement : au contraire
tribune el parle de son indédans la mesure de nos
que par une disenssion loyale, pendance, il est bien permis de
puis nous
moyens. indépendante. on prut lui rendre de qu'il veuille mettre en doule celle penser actuellersent rscomparerons ànos recettes
service. enl'éclairunt là oûi il est plus rateur qui l'a précédé. de l'o- irons exaclement disponibles à el nousconnaltible de se tromper. suscep- M. D. Délinois, Secrélaire
l'insullisance de ces quel recrltes. chilire s'élève
Tout le lemps nous tournons dans Finances et du Commerce: : d'Elat des deronsalors la
Nous aborcercle vicieux." Nous devons
un avec allention les
J'ai écouté tiouvernement discussion et Jous des projets du
gesse. indépendancé et loyauté. ngir avecs sa- eu lieu, Je ne suis pas diseussions loin dei me qui ont que cc qu'il faudre n'en reliendrons
Pour moije promets de fure mon devoir al'opinion du député
ranger celle insuffisance de nos pour suppléer i
avec toute Tindependance qui me carac- neau, lendant à la discussion Fouchard Marti- Voila, Messieurs, mes recetles. térise el jecrois ju'un Gouvernement sé- des projels que J'ai soumisi la immédiate la question. Jai confiance observationssur
rieux tiendru compte de la conduite
ll'y a des considérations Chambre. approuverez, en
que vous les
reste de ceux qui disculent
cor- tenir comple. dont il faut tion d'ajourne adoptant ma proposisans parti-pris. ces projets. déficit nouveau. Chaque Tous les jour amène un MI. Suirad Villard ment. : Yous avez
M." Fouchard Martineau : Je ne sais ce prévisions sont contrarids par caleuls, les les des orateurs combattre et
enlendu
le Gouvernement vient faire
luations du change.
ations Chambre. approuverez, en
que vous les
reste de ceux qui disculent
cor- tenir comple. dont il faut tion d'ajourne adoptant ma proposisans parti-pris. ces projets. déficit nouveau. Chaque Tous les jour amène un MI. Suirad Villard ment. : Yous avez
M." Fouchard Martineau : Je ne sais ce prévisions sont contrarids par caleuls, les les des orateurs combattre et
enlendu
le Gouvernement vient faire
luations du change. Ce n'esl
fluc- position Jeannot. Vous avez appuyerla proJER discuss.on. dans projers que vous devezvous pas sur ces obsèrvations de M. lc Seerélaire entendu les
PaMpneneresndte membre, fixer les dépenses. baser pour des Finances. Nous nle venons pas d'Etat vous
nijene Ya l-il convoile pas unpareil honneur. 11 importe peu de voter des
parler de scienec financière pour le modit
lieu de déduire de ce quej'ai moyens plus éievés le voies et mnent. que, je suis plus ou moins l'ami du dépnses. S'ilya un que bnigel des not, Il s'agil de voler la proposition Jeantouvernement?"
surles dépenses, Ja excédenide valeur T'ece lles paree que le 2e considerant d'un des
Que ceux qui veulent faire ici des ou employées selon les besoins sera du réservée nances projels déposés par le Ministre. des Fiteslations d'amitié ell faveur du pro- pnijlie, Chaque. jour, je
service
s'exprime ainsi :
rement le fassent. Ce n' est pas là monrôle. Gouver- revenus de TElaL diminuent vons ledis, dans les de le bois Considérant que le cacao, le coton et
Lorsque je dis ceci, je ne veux pasreti- notables proportions. Comment
chés de gainc obtiennent sur les marrerapersounel le droit qu'ila des
UR vivre sans ressources: ? peulétran; gers des prix qui
Que Ceux qui veuleut dire sesignaler. voler e/ ces
Plus toL vous lent de subir une légère leur permetdésintéressé ou inléressé dans que la je suis nurrez le chiffre projels, éerasanld plus del toL vons dimi- de droils d'esportation. )) augmentation
tion, sachent que, je n'ai
ques- btique. la Delte pu- Poursavoir comment il
ma consci- nec. idautrejugeque N. Jeannol: Je: suis
le budget, ily a lieu faut éyuilibrer
Les projets présentés l'examen de la cueil favorable fail i mi heureux de l'ac- naitreles dépenses, pour nous de conCommission out 6l6 examinés avec
j'aug ure de T'altitude proposilion et Je dois dire aussi
foi, sans promesse ni
bonne
très digne de la de retard de la qu'il ya eu un peu
sonne. Nous
contrainte de per- hambpreywolile sera arceplée. Elle: sera nauces
part du Ministre des Filion.Nous: n'avons n'avons: subi aucune sugges- acceptée, parce qu'elle constilue une
à nous soumettre le
des
non
l'examen
plus echerchédans sage mesure en faveur des vrais
dépenses. budgel
i yJur nous avons fait de res
du pays qui en a assez de nos intérêls M Délinois, Secrétaire d'Elat
jels plaire à personne.
ile sera arceplée. Elle: sera nauces
part du Ministre des Filion.Nous: n'avons n'avons: subi aucune sugges- acceptée, parce qu'elle constilue une
à nous soumettre le
des
non
l'examen
plus echerchédans sage mesure en faveur des vrais
dépenses. budgel
i yJur nous avons fait de res
du pays qui en a assez de nos intérêls M Délinois, Secrétaire d'Elat
jels plaire à personne. pro- tions oppressives ele du
imposi- nances : Pour répondre, MM. les des FiCest pourquoi jene
du papier-monnaie, régime désnstreux lés, aux observations
dépuque le Giouvernement vient comprends faire pus (e ment ne tend qu it quc le (onverno- vous Atre fuiles,je vous qui sienneut de
question. dans la tion par les mesures Derpilneranecagoraa, parlé dans le projet do loi dirai que s'il est
M. Amisial : J'ai une trop;
vOus lt propusées. financièros qu'il quilibre du budgel, c'ost dépose de l'sfiance en la droilure de grandecon- Comment! le
de l'exereice passé qua nous pour le hudget
M.le député Fouchard raractère de présenté un Gonvernement vous a lé pour cel exercice avec avons adlopqu'un
Martineu pour prévoyant budget des déponsos el, tions. cerlaines te d. aclongtemps seulinstamtje doute ile lui. Depuix netmellement Tinsufisnnee de Ses recetlos Nos rovenus
des trois derniers j'apprends mois à Tapprecier el du vous avoir tispouibles soumis ol avant môno et les
diminuent de l'Elal ne de jour on jour
que hous avons peuses, il vcus a co budget des dé- Are acquiltées. charges
peuvout plus
présenté desl projets de Le mois d'Oetobre n'est
pas payddan --- Page 7 ---
71. Le Moniteur. ORDONNANCE
de (Protestalions de quelques députés.)
TArlibonite et dans T'arrondissement
M: Lonis Midouin : Je propose à l'AsEdouard Michaud,
Port-de-Paix. est dà dans semblée de ne pas accepler la démission Nous, Mornet
de la
Le mois de Novembre
le ier sccrélaire du bureau,
du Tribunal civil juridicla République : le mois de Janvier ofTerle par
aussij'ai si- Doyen
Département de
toute
de T'Etat. notre collègue Amisial. Moi
tion de Saint-Marc,
est dû en partie aux créanciers Messienrs les la
Jeannot. Ce nl 'cst pas de l'Artibonite :
J'ai T'honneur de vous dire,
gné proposition la
a élé mise aux voix
184 du code d'Instr ruCque si le Gouvernement a pu parce que question vous savez le col- Vu l'article
Députés, le service courant, c'est grice à dans le sens que doil cela se que retirer du 1 tion criminelle :
assises au
expédier nous a fait une avance que ligue Amisial pour
Fixons T'onverture des
neul
la Banque qui jusqu'a présent rem- bureau. la
treize Février prochain, i
nous n'avons pas pu,
M. Amisial : Je vous prie olferte. d'accepter IL y a lundi, heures précises du matin,
bourser. de retard pour Je vote de démission que je vous ai
à beau- Fait à Saint-Marc. ce jour, 12 JanChaqne jour
de plus d'autres raisons qui m'obligent
fIodépendances projels est une souffrance de relard coup insister. Je pourrai sur les colounes vier 49X15, an 402eue matin.
'avons pas pu,
M. Amisial : Je vous prie olferte. d'accepter IL y a lundi, heures précises du matin,
bourser. de retard pour Je vote de démission que je vous ai
à beau- Fait à Saint-Marc. ce jour, 12 JanChaqne jour
de plus d'autres raisons qui m'obligent
fIodépendances projels est une souffrance de relard coup insister. Je pourrai sur les colounes vier 49X15, an 402eue matin. de
pour le peuple : chaque jour fonctionnaires prendre part aux discussions ei rendre ce, à dix heures du
augmente la misère des qui nous regarde. plus de service i ma patrie. Vous ter savez, seM. En. MICHAUD. publics el du peuple La proposition Jean- AIM., comment je suis nonimé à mon
M. le Président:
crétaire. Ce sonl mcs amis qui, faveur;
not est aux voix. insu. ont fait la campagne en ma
ERRATA
Pour del bout, contre assis. j'ai dû accepler pour ne pas les désaple
de la Chambre des
La proposition est rejetée. prouver. démision de M. Dans Rapport au aMoniteur. de Samedépulés contestent le vote. M. le Président : La
Compes.public écoulé, No S, page 61, 2r coBenucoupde
-,
15 jo rS Amisial est aux voix. di 28.lanvier
compM. Amisial : JIM. Depuis méchants qui Pour debout, contre assis. lonne. 8r ligne, lire: nous pouyons ete, au
vous entendez les propos du burean : on me
démission est rejelée. ter (LIL moins une administration. elc. cireulent à l'endroil
à par La
le licn de: aux moins, (
)
fera un crime de mon entélemant Je viens vous M. le Président : Collègue Amisial, votre Page 62. au titre Biens 2 de Domaniaux la loi du 16
lerde mon indépendance. démission de Aer se- burcau vous prie de reprendre
19 ligne, lire: article
:, etc. prier d'accepter ma
place. de Septemlire au lieu de: artiele lire. celte
crélaire.. douleux. Le Député Amisial a repris sa place
Môme colonne, mime ligne,
M. D. Jeannot : Le vote est
ler secrétaire. hranche de recelles est réyliyée, au lieu
M. le Piésident : Le vote est acquis. % Je
de: négligé. M. D. Jeannot : A quelle majorité
(4x snirre )
demande la contre-épreuve. NATIONALE D'HAITL. BANQUE:
Passif
Actif
Situation au 1 Octobre 1SOR. BILLETS
On
BILLETS
On
326.104.58
318 289.02 496 603.07 Gouvernement Siège Social... d'llaiti
1.285.08
Caisse. 4.4717 70 82.549.25 Comptes credileurs
1.121.635
Portefenille
378 751.22
Afectonomtirauions, 26 411.83 505.826.22
Siege Sucial d'Haili
Coupons--
Gouverneinent stututaire
300.000
Avance Autres comples débiteurs 15.000
315.000
416.846.77 Dépôls droils.
d'llaiti
1.285.08
Caisse. 4.4717 70 82.549.25 Comptes credileurs
1.121.635
Portefenille
378 751.22
Afectonomtirauions, 26 411.83 505.826.22
Siege Sucial d'Haili
Coupons--
Gouverneinent stututaire
300.000
Avance Autres comples débiteurs 15.000
315.000
416.846.77 Dépôls droils. 21.459.82 30.495.41
852.44 20.235.58 Billets Jite Banque, 1ère. 1.700
Aleclations Immeubles et frais d'ins
46.485.12
Intérèis émission Commissions, :
tallation
30.577.03 20 236.63 Primes,. 23.637.81 34.291.37
FraisgenGraux. Courants et CorComples Courants ct Cor:
Comples
188.771.80 47 208.72, respondants82.622.89 185.617.96
respundants
Succurealeset Agonces. 809
8.561.848.69
Succursales et. Agences. 69 Comples d'Ordre209.23
889 269 23 8.561.848
21 172.407.56 9.615.620.31
Comptes d'Ordre. 2.172.467.56 9.045.529.34
S. E. ou 0. Port-au-Printe, le 20 Janvier 1905. BANQUE NATIONALE U'HAIT! Le Direcleur,
Le chef de la Comptabililé,
Cu. VAN WIJCK. Cu. REIHER --- Page 8 ---
Le Moniteur. PARTIE NON OFFICIELLE
Par sa leltre en date du 11 Aout
le ciloyen Hector Charles-Pierre a dernier Prince à
AVIS
à la vacance et a
dénoncé rouge, Mirebalais, une mule sous
ADMINISTRATIFS temps à titre de ferme, soumissionné en même Le élampée illisiblement."
poil
en celte ville, rue St. un Charles, emplacementsis mes propriélaire peut venir la réclamer er
L. A. E. Lafontant,
Nord par celui de Mme Mélina borné au
bureaux avec des pièces
tion de la commune prépnedadmiaisitrs. des CitesSud, par les héritiers
Alexis, au
Mirebalais, le justificatives. vite tous les fermiers de de-Fer, in. l'E:t par) la dite rue Duveigé Nicoleatt, à
25 Janvier 1905. à verser, en son bureau, l'Etat le en général par le mur mitoyen St. de Charles el a l'Ouest Le commandant de cette
leurs redevanzes. pourl'exercice montant de Euphraline Nicoleau. la cour de la dame 1
commune,
Hlleur est encore accordé, à parlir 1904-1905. de celie Conformément à l'art. 67 de la loi
J. B. CANTAVE. date, quinze jours; passé ce délai ils seront les cette Domaines, un délai d'un an, a sur de
poursuivis conformément à la loi. vent date, esl accordé à lous ceux partir qui
Le liquidateur définitif de la
avoir des droils sur cet
peu- commerce de Tu
maison de
Cotes-de-Fer,.le 13 Janvier 1905. pour les faire valoir au bureau emplacement de
en liquidation judiciaire, Bessos, invite établie à Jérémie. ministration. celte ad- fois les
de
une seconde
L. A. E. LAFONTANT. Ce délai passé
duire leurs créanciers cette maison à prolion ait été
sans qu'aucune réclamacomptes pour être vérifiés.
droils sur cet
peu- commerce de Tu
maison de
Cotes-de-Fer,.le 13 Janvier 1905. pour les faire valoir au bureau emplacement de
en liquidation judiciaire, Bessos, invite établie à Jérémie. ministration. celte ad- fois les
de
une seconde
L. A. E. LAFONTANT. Ce délai passé
duire leurs créanciers cette maison à prolion ait été
sans qu'aucune réclamacomptes pour être vérifiés. Vo : fideinuratendafomon desacmel, ra réputé bien produite de T'Elat le dil et empiacement seJérémie, le 27 Janvier 1905. crit au cadastre des Domaines comme de tel, :ns- le
A DÉRAC. ministration. celle Adlipudateur défmitif,
[
NERYA LATAILLADE. Forl-Liberté, le 8 Octobre 1904. AVIS DOMANIAUX. Li'rmployr (llac chi all seruicr des lhomaines, de Les la cession sonssignés annoncent que, en verfu
des
B. Marché du ghausderanirection du
Par sa lettre d téc du 13 Novembre
PIERROT. Normil Sambour Poste-Marchand avec que Monsieur
sitoyen A. Abralam a dénonce à la 1904, le Ia : LAdwinistratur
seil communal
l'agrément du Conwollic te en même lemps la une vacance e! en
des finances, re d Etat de etl'approbation du Secrétaisituée en cetle ville, rue Amnérieaine, lermne, proprielé
J. ANTHUNE
fit dei Monsicur lIntéricur, a consentie au proenviron de virgt pieds de fac de sur mestrant
LATORTUE. Clément Pierre. :
profondeur:
quarante-cing
hériliers et
pourlui,res
bornée au Nord
Le
ayant--eanse, ils ont
au Sud par Thomas Jen. à I Er Dagrin Pierre,
chefdu service des Donaines,
Fexécution de ces travaux ane formépour
Américaine et à 1Ouest par la roule par ladite rue
dontla raison socinle est
association
au bord du rivage. qui conduit
P. ANSELME. CowraGser, ct qu'ils ont CLSNEST PIERNE et
En conform lé de l'article 67 de la loi
fié la signature à exclusivement conniale eu vigneur, le délai
domnanégociants Mes-ieurs H Pape et C,
à tous cenx 9 i peuvent d'unearmée avoir des est accordé
établis sur cette place,
tentionsà les fire
droits ou prèPort au
souche an
valoirau bureau des . omaincs
AVIS DIVERS. Prince, le 21 Janvier 1905. délai sans département qir'aneune de T'intérieur. Pusse ce
rette propriété sera réclamat on wit cté Lile, Nous
Ppon. CLENENT PIERRE et Co,
Jutméc au denonciatenr. réputée Jien de TElal et af- en général avisons Jc commerce el le pablic 2
sieur qua partir du 1er Février
H. PAPE et Co. Porfoat-krince, le 26 Novensine 1504. W. Onffson
MonJAdminiavateur prineipol des
notre marison de conimerce, stneremmnaemureonsl el aura la
Le
fimnees, gnature de la maison. sis
soussigné avise le
C. SAMBOUR. Monsienr H. de cetle date, Mr. COLBERT poblic BLAIN qu'a parlir
Lr chef de burean des Donreives,
tiou à partir de cette Lucas date. signera par procuras bereau fonclion de commis-signataire dans remplit son la
F.
MonJAdminiavateur prineipol des
notre marison de conimerce, stneremmnaemureonsl el aura la
Le
fimnees, gnature de la maison. sis
soussigné avise le
C. SAMBOUR. Monsienr H. de cetle date, Mr. COLBERT poblic BLAIN qu'a parlir
Lr chef de burean des Donreives,
tiou à partir de cette Lucas date. signera par procuras bereau fonclion de commis-signataire dans remplit son la
F. MOISE. TAST en leu el place de Maruce LAFONPort-au-Prince, le 31 Janvier 1905. appelé ailleurs. Par sa leitre du 21 Mai 1904, le
C. LYON
Côtes-de-Fer, le 13 Janvier 1905. Luders Moise a dénoncéà la
citoyen
IIAI., et Co. Le
licite en mime lemps la fermne vacançe d'un etsol
2 mijentdfadataidntiou,
rement situé i l'étion V.lle, à li empla La
L. A. E. veaux No. 27, lorne aut Nord rue Clersousignéedéelaun, avoir
le
LAFONTANT. : PEst la re Clerveaux, par le No. 25, tificat qui I ia été délivre prle pordu cerle No. ERr clau Sud
à l'Ouest par payeur de T'intérienr enta reur de complable
CONTRE AVIS. En conformié de le No. 29. Alesan ire Bien-Aime putir :ent banderolles Monsi. ur Je
gissant la
del la loi ré- lournies pour
déclareque
Ahar
matiere. un
eompte du dit Départemient ancien
Mon-ieurllernumn Malval
tir de cettedate, est démid'un an, à par- Elle le 6c are nul el non
rieur, payeur au département de l'intopariaient avoir des accordé droits à lousconx qui cala devant lui en ètre délivi6. avenuu,dupli- pour le ne m'a jumais versé aucune valeur
cement pour les faire sur cet emplacompte' de Monsieor Chavris,
Domaines de crtle valoirà la section das
GLAIRE WILLIAM. Port-an-Prince, le 26
Pussé ce delaj. aucune administration. Janvier 1905. ra prise cn cunsidie slion, 1éc'amation ce bien nese2
GUSTAVE
crit au cidas're el afferméau sera ins. CHAUMETTE. dénonciateur. ANCIENNE ET
Le
Pétion- Ville, le 13. Juin 1904. HONORABLE merce sonssignt en déelare au public et au com
Lr preposé Adanibatration,
Maison exportant VINS el COGNACS de Fovrier particulior, de cette que son rqu du uuois
TII, BOULHEREAC. deaux monde entier.-iesimerail sur place de Bor- somme de cinys yourdes, nande, visé a'clevant du
a laf
ct représontations département de
psyeurde
I'n:
articles consigmations
déclure nul, lateriur.etant adire,il le
(Addhyfoniarpeta des finnnces, Agence Hlavas, wérieux. Eerire. A. B. C. 31,
duplicata devant elio delivré. C. SAMBOUT. Bordenus (Franco). Port-au Prince le 20
F'al: le chel de service des
Janvier 1905/
Donaines,
BERNARD fils. P. ANSELME. II vient d'èlre trouv6 'on
dement, sur la grunde route mon de comman. Port.au Por-au-Prince. Imprimerie Natiora'o
Directeur, EDGAND CIIENET,
E. veaux No. 27, lorne aut Nord rue Clersousignéedéelaun, avoir le
LAFONTANT. : PEst la re Clerveaux, par le No. 25, tificat qui I ia été délivre prle pordu cerle No. ERr clau Sud
à l'Ouest par payeur de T'intérienr enta reur de complable
CONTRE AVIS. En conformié de le No. 29. Alesan ire Bien-Aime putir :ent banderolles Monsi. ur Je gissant la del la loi ré- lournies pour déclareque
Ahar matiere. un eompte du dit Départemient ancien
Mon-ieurllernumn Malval tir de cettedate, est démid'un an, à par- Elle le 6c are nul el non
rieur, payeur au département de l'intopariaient avoir des accordé droits à lousconx qui cala devant lui en ètre délivi6. avenuu,dupli- pour le ne m'a jumais versé aucune valeur
cement pour les faire sur cet emplacompte' de Monsieor Chavris,
Domaines de crtle valoirà la section das
GLAIRE WILLIAM. Port-an-Prince, le 26
Pussé ce delaj. aucune administration. Janvier 1905. ra prise cn cunsidie slion, 1éc'amation ce bien nese2
GUSTAVE crit au cidas're el afferméau sera ins. CHAUMETTE. dénonciateur. ANCIENNE ET
Le
Pétion- Ville, le 13. Juin 1904. HONORABLE merce sonssignt en déelare au public et au com
Lr preposé Adanibatration,
Maison exportant VINS el COGNACS de Fovrier particulior, de cette que son rqu du uuois
TII, BOULHEREAC. deaux monde entier.-iesimerail sur place de Bor- somme de cinys yourdes, nande, visé a'clevant du
a laf ct représontations département de psyeurde
I'n: articles consigmations déclure nul, lateriur.etant adire,il le
(Addhyfoniarpeta des finces, Agence Hlavas, wérieux. Eerire. A. B. C. 31,
duplicata devant elio delivré. C. SAMBOUT. Bordenus (Franco). Port-au Prince le 20
F'al: le chel de service des
Janvier 1905/
Donaines,
BERNARD fils. P. ANSELME. II vient d'èlre trouv6 'on dement, sur la grunde route mon de comman. Port.au Por-au-Prince. Imprimerie Natiora'o
Directeur, EDGAND CIIENET,