--- Page 1 --- O0ue Année. u Samedi, 21 Janvier 1905. 1 NUMÉRO 6 e1 BUREAU DE RÉDACTION. ET LE DABONNENNT, 9l, Ilue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE Geffrard. LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN PAUL = Cagr, LOCHARD, 26 Rue Gefrard. Un an, P. 4.50 - Six mois, P. 3. Trois Pour mois P. 2.50. Le No 10 centimes. Les les Départements et 'Etranger, les frais manuscrits et non insérés ne serontp S rendus de poste en S1S. Simedi, 21 Janvier 1905. rsAhomements seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont conme partent les des fer et 15d chaque insertions payés d'avance. AFFRANCHIK SOMMAIRE perforès et annulés, conformément aux prescriptions de la Loi du P'orl-au-Prince, le 11 Janvie PARTIE OFFICIELLE. 19)1. 13Août r 1905. An Av'si ministeriel. Seeritaire d'Elal de lIntéricur. Dipriches du Seeritairefiate des Bedadiomabsisianres Port-au-Prince. le 21 Janvier 4905. i: son collés gur de Pintérieur el de la Policeg erale. Mon cher collègue, Avisde la Cominission iixte de rorganisation adiniJe nistrative ei financiire, : L'ordre a in'empresse de porter à CHANDRE - Siancesdest et 6 Mars 1903. ( Session gramme au Singe été donné de par cible- connaissanre date que, par Nt dépèche votre ert. extnonlinaire.) Social lainn que d'hier, la Contrat de coners-ion pourl Tetablisneat d'une P Nationale d'Haiti à Paris de celte résidence Légation anéricame en. cherie dans les mersdes ser avant le31 rembourma fait savoir Sud. Dipartementeatel POuest el du Décembre que les: passe dont entre les expiré, les personnes, les noms MM. Jules SI, SvstatredÉlat de Pintérienr el obligations de FEmprunt qri se suivent et: lais Macary. Dueas Pierne-Lonis, Louis liaze- sorlies. au de Domingue réclamaient de la et Fhery Feqnicr. lirage 1902. américaine, n'y ont droit nationalite: Liste des Diputés dlus pr les Assemblies primiires le 11 trouvent plus, pas rt ne Se: du 10. Janvier 1905. ( Snite e lin) ). Por-m-Prince, Janvier 1905. sa protection, savoir: pir conséquent, sous: PARTIE NON OFFICIELLE Leogsine; d.JOSEm Jacon, commerçant à: Avisadmmstratifs.- - àvis divers. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 20 ANTOINE Kaur TlAGE, EX TÉRIEURES. çant à Port au-Princs: commerPARTIE OFFICIELLE. 3" Merny Kocui, commerçant à Port-an-Prince: SECRÉTAIRERIE Purt-au-Prince, le lplanvier 1305. ICIELLE Leogsine; d.JOSEm Jacon, commerçant à: Avisadmmstratifs.- - àvis divers. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS 20 ANTOINE Kaur TlAGE, EX TÉRIEURES. çant à Port au-Princs: commerPARTIE OFFICIELLE. 3" Merny Kocui, commerçant à Port-an-Prince: SECRÉTAIRERIE Purt-au-Prince, le lplanvier 1305. 40JOSEPIE A. SALOEN, D'ETAT DES FINANCES Au cantàl Port-au-Ponor: rommerSrerétnire Elal de Fluléreur. 50 ASSAD II a éte. Mon merrant à KALALYNEUEn, comla Banque expelic au Singe Social de cher colligue, Recevez. P'ort-an-Prince, mon cher Nationale Io pourles dilmi à Paris: : Je pressiun de mes colligue, l'exService de m'empresce de vous cordiales civilités, la Summe de Trmlegmaire FEmprunt 1875, copre-traduction d'une envoyer Li rent-lrentr-sis wuilleene Miistre dépoche du M. FÉRERE. zopourles. fruus (I Fes. #55i Monsicur amért min, en crlte ville, ryowderBimpriunt 1895. fil commitre Powell, pir laquelle il me PApEat que les nommés JEAx rent-cinl CREIDY, Commission mixte de limes, Fes. wenfrusquratre rinyls CPI- JOsEmII TNnsinAmEUw ET NAKLE Réorganisation 12,282801 SOrKa, qui ne sont ci- ADUSI-TRATITE ET Cus valenrs proviennent des encais- Hovensamoricains, comme ils point le HNANCIÉRE. sements opérés pour compls de Ces tendaient, (les papiers quils préAVIS denx Emprunts, i partirdu Ier Jan- en leur possession élant avaient vier de cetleamnce. faux, )cess-nt Lfaresous) lap Teronnus Portan Prince, le 17Janvier du Gouvernement Amaricsin. prolection La Commission est 1905. Kn portant celle à rigler la situation appelée des nolamment. votre communication suis à dos' Titres de lu Delle tiers porleursIlsera procidé sur l Place de la vous comnniscanosjes ne manquerez de assuré que franduleux [ur les deux publiqne declaris. Paix, le lumdi2idanviore quede droitil pas faire re. Tribunal criminel juge mils du. heures du rouran, i 10 dates des 25 de tort-au-Prinee ens malin, aul (t27 remneldereaareatoune somme de bralement de la Avec mes Dérembret 1901 el frapCimpante nlle dens-rents civilités I iralive. pos d'opposition par l'autorité adminisyouriles en Billets de caisse détérion's, emupresscex. En- vue do faciliter M, PERERE. Commission invite lous les sOs dél-nlours tràvaux, lau. des --- Page 2 --- Le-Moniteur. Titres dontles Nos. : à les présenterau siège rontelapadsindligeés M. Murat Clande : Je de à la Banque les deintonnumiscinn. à vendredi la propose fixer 90. Pélition di de lundi, mereredi," V ndre- du rapport discussion des conclnsions 10)0, de Mme. M, PERERE. Commission invite lous les sOs dél-nlours tràvaux, lau. des --- Page 2 --- Le-Moniteur. Titres dontles Nos. : à les présenterau siège rontelapadsindligeés M. Murat Clande : Je de à la Banque les deintonnumiscinn. à vendredi la propose fixer 90. Pélition di de lundi, mereredi," V ndre- du rapport discussion des conclnsions 10)0, de Mme. Vve. B. soir, chaque du 20 sennine, de 3 h. à 5h: du Seerélaire concernant le projet de loi du Pétition de K La Ronde. > Lépinevrier Janvier eourant au 15 Fé-, celledes d'Elat de la Justice et à lundi M.le et président: La pétition de prochain : conclusionsdu rapport de la Com- pine celle de 46 La Ronde ', Mme. Lémission des finance- : miscs au Comité des seront soua) Bons consolidés 12 ofo Crtle proposition est en discussinn. piécosseront classées. linances; ; les autres M.D. Jeannot : Nous pouvons Pour la demande de Nos 558 à 561, 563 à 585.- 587 2 tot à mercredi la discussion du lixerplu- ne croit pas devoir les permis, le bureanz 600,- 645 à 656, 739 à 742,- à la loi de justice. projet de libération de la soumetlre à la dé761,- 765 à 768, 780 à 788,- 756 79) à M.. Ch. Roland : nous yant déjà décidé Chambre, de n'en TAssemblée a792,- 794 à 799,- 834 à 839,- 851 à à accordé l'urgence à ces Puisqne projets de lois avons et Messieurs, l'ordre du plus accorder. 843,- 845 à 848,- 850 nous avons bien je vous prie jour élant épuisé, 856,- 920. à 832,- - 853 à d.er le rapport, jene six vois jours pour élu- chaine séance d'entendrecelut : de notre prositi de renvoyer la pas de la néceselusions discussion ses cun- fo. Sanclion des b) Bons consolidés 6 0/0 Mise auxvoix, jusqu'à la vendredi. 20 Lecture de la procis-verbaux : : Nos M. le présulent: proposilion esladoplée. 30. Discussion des correspanilatce 1211,- 1242, - 1430 à de Messieurs, au Ier point porl de Ja conclusions du rap4476 à 1481,- 1517 à 1525, 1432, 1544 à pro Tordredlajouricure ès-verbaux. la sanction de nos latif.toaup projetdeloi Commission des linances re1546. reproches, le bureau Pour éviler de nouveaux droits sur le cacao, le d'augmantation et des bien vonloir prie la Chambre de au projel Lde loi galac coton; : 2c c) Titres de la Delle intérieure eis-verbaux entendre la leclure des pro- fixes à limporlation d'augmentation : 20 an des droits convertie, ( Tures bleus pelle aussi, N-ssieurs, quisont rédigés. J. veus rap- d'Emission el de Substitution projet du de loi ). der vos sièges, que vous devez, gur- monnaie : papierNos 20777 à 21076, 21677 à res régl-mentairos. juwquafexpiration des hou- 40. lapports des Commissions. 21177 à 21213, - 21921 à 21320, 21176,- - Sur l'invitation deM le La séance est levée. 21326 à 21313, 21521 à 21975, les rserstains-neolactours président, donnent MM. ). der vos sièges, que vous devez, gur- monnaie : papierNos 20777 à 21076, 21677 à res régl-mentairos. juwquafexpiration des hou- 40. lapports des Commissions. 21177 à 21213, - 21921 à 21320, 21176,- - Sur l'invitation deM le La séance est levée. 21326 à 21313, 21521 à 21975, les rserstains-neolactours président, donnent MM. 21981 à 22360,- 22366à 22485, re des procès-verbaux des séances leclu- (S)F. MALTINEAL. Exng 22491 à 23 83,- 23091 à 231,5, Ml 2 Décrmbre 1902, 3 des ler D Sr JEAX, D. MENARD, THOMAs, Maxtrt,D.Peas, 25516 à 25960,- 25966 à 25996. Février 1903. Janvier el G PIERRE. CCL, D. POUROCAND, P. M. DECASSE, L. LAKEN, D. La rédaction de ces divers VIL Boxsy. Léox LOUIIS, Exy. KENNIZAN, MaIx. d) Titres de la Delle intéricure baux esl adoptée dans les formes proeès-ver- CASSE, F. FÉOCIERE, SANSON GULLAUSE SALOMON ( ÉSAR Duconsolidée, ( Tilrs mentaires. rigle- BERT RocuE Es. Jx. Cus. AGsANT, Roroses / Conformément aut 2c A DaLkNcoLRt, THARLES Exascois, IPONTE, Nos 10139 à 10220, du jour, MM. les point de T'ordre CHARD, F. JN FRANGOIs Erc ASGLADE,J. B. Ri10258 10223 à 10256, lour à tour, donnent secrélaires du bureau, DE, Decis : RomEnr.F, B. LAROCIE, MENARD, G L. Seia10:02,- 18162 à 8987, lecture des HOSIENS Ti. Jx. Lotis DES22901 à 22002, 22435 à 22324, suivant-s to Leltre : piécs LES Dune, P. L. Juac LTAPONNERAY,E M. IIAR20609 à 20782. parlir de M. Augnste, s'excusant de DELOUCIE. Sr. MAnrix B. N. l'EN IT.Jn. la Chambre, sans avoir pu obtenir un vermis de jeune. D. JEANNOT. B. ArHESTIN, CANAL, Eco. DESIZARI Porl-au-Prince, le 17Janvier 1905. le hàte : élant appela chez-lui en lou- BRANCHE. VENCE, E. D.Demmx. J. METAYER PIERNE PINEDE, D. MALE- LE Le président de la Commission, 20. Colle du député Moncey Malary DERHOSSE, G. Boucue. Tu.. JN. Jx. BPTISTE,A. J.DaNmoent R. DCRAND- JULEdemandant 30 Celle Un des1. permis de huit jou s; M. MALAmT J du FIGARO. PLISE WARCELINS CAMILLE BRUNO. Jn. Françuis sollicilant le dépnté Bonlarnais MunAT CLACDE S LUCAs. FIGARENU, CHARLES H. MOMPLAISIN, mois ; un permis d'un BAITHELENY P. 4 THBDDAT, X.N ROLASD. M: 40. du Loris, PILPrE Mlosnesm. e, PTERRC SFSSION EXTRAORDINAIRE. No 32, Message informant Sénat, 19 Février 1903, TELESPORT. CAMILLE BRUNO. Jn. Françuis sollicilant le dépnté Bonlarnais MunAT CLACDE S LUCAs. FIGARENU, CHARLES H. MOMPLAISIN, mois ; un permis d'un BAITHELENY P. 4 THBDDAT, X.N ROLASD. M: 40. du Loris, PILPrE Mlosnesm. e, PTERRC SFSSION EXTRAORDINAIRE. No 32, Message informant Sénat, 19 Février 1903, TELESPORT. Sr MARTIN, THBRACD J.J LAde la Chambre qu'il vient MARQUE. ROBERr LAPONrANT. P.3luv.Penox Le renouvelers son bureau : S ARGEI; les seerituires,. président. CHANERE DES REPRÉSENTANTS 50. Du même, 3 Mars 1903.No 39, ac- Mivoris. ANISIAL, Louts cusant la réception du Mlessige par lequel les secrtal-erbladtrur, de Chiambreluia son annouce lerenouv. Hement ALFRED Séance du Mercredi 4 Mars 1903. Go. Message bureau de ; S. Ex. le Président de Pour GARDÈRE, la itépublique, 4 Mars copieconforme: : Présidence de M. STÉPHEN AICHE. accusant reception à la Chambre courant, de No 10, Le wrenduironrhieiur Mossnge compo.lant meme lencur que son le C. L'appel nominal fait constaterla précédent; GINTHIER, ce de 67 députés. presen- 70. Dépd he'de M. le Secrélaire La séance est ouverte. de sant l'intérieur, 24 Février, No 92, d'Elal accuSESSION M. le réception à la Clumbre de son EXINONDNAK. :tainer Yordrednj président: t: Messienrs, avant d'en sage sous le pli duquel ila trouvéle Mis- pro- Séamce du jour.Tinvile eas-verbalde Si séance Vendredi 6 M I73 zà lixer la séance deladiseussion PAssenblée pour Atre inséré illl 4 du30 Juillet 1002 19)3, jels de lois déposés par MM. les Secrélai- des pro- 80. Da même, 28 Monitear : Prisidencede) ledrnteSrernes J'us d'Elat de la Justice et des Finances. accusé de réception du Février 1903, No 110, ARCHER. Jc vous fais celfe invitalion mission spiciale de ln tapport de la Com- Soixanto cing députés :ment à l'art. 73 du conformé- projels linanciers Chambre sur les l'appel nominal, et Ml. le répondent it jels de lois ayant oblenu reglement, CeS pro- re d'Etat des Finances déposos par le Seerélai- clure lu séance ouverte, préstlont délurgence. CIl 200 placurds ; pouretre imprimés a Sont aswis au bane des TExécutil, Messiours Jérémio, organes de Scerétaire --- Page 3 --- Le Moniteur. produire lear fluence purement. morale. jusqu'au enire joue Extérieures et Lé- elal'estradition cessentde où le Traité de 1874, intervenu' d'Etat des Relations de l'Inté- ellet. ance ouverte, préstlont délurgence. CIl 200 placurds ; pouretre imprimés a Sont aswis au bane des TExécutil, Messiours Jérémio, organes de Scerétaire --- Page 3 --- Le Moniteur. produire lear fluence purement. morale. jusqu'au enire joue Extérieures et Lé- elal'estradition cessentde où le Traité de 1874, intervenu' d'Etat des Relations de l'Inté- ellet. Maisalors. 1SecréntredBlat estprié ce, les deux Gouvernements qui se purlitger Cauvin, Secrélaire d'Elat de nous dire depuis quelle époque sus- gent la, souverainelé de notre ile, entra mérieur et de la Police générale. consulte la Cham- Traité est expiré dans les parlies c'est danssa: ple ase d'exécution. [I serait M. le présidont:: Je Jelui Jemande encore,- me ex act de dire que des exigences bre à savoir s'il n'y a pas lieu de passer indiquées. évidemment une que-tion connexe à la se révélèrent, plus alors quil ne restait plus. au 4e. point de l'ordre du jour, consis- précédente. 1 je lui de mande si les Elals à ce Traité que dix années d'existence. tant dans les réponses aux questions auxquels nous avons reconnu le (raite- sont Les com merçants français ne voulurent : - posées par le dépulé Claude Relations à Messieurs Exté- ment de la nation la plus (avorisée cette laisser. aux dominicains seuls le béles Secrélaires d'Elal des leur admis à se prévaloir loujours de pas nélice de l'arlicle 1%, ainsi conçu : rieures et de lIntérieur. vu présence Pouvoir clause, encore qu'aient cessé les avantaau banc réservé aux organes du à la Dominicanie et dont enSAtHAErmIne accordés Je laisse donela parole deux nations contractantes peuvent dans Exécutif. du bureau que E réclamaient. trer, demeurer, s élablir ou résider C'est celle proposilion àM le! Ninistredes ielationsExtsoeure d'Etat des Re- toutes les parlies desdeux leeritoires; et je mets en discussion M. Jérémie, Secrélaire cirdésirent s'y livrer à une (Silence) lalions Estérienres : MM. . cerlaines ceux qui queleonque, auront le droit constancerrendent urg n res lesqnestions croit de- industrie libremenl leur profession et Je la mels aux voix. que la Chambre des Communes du Cabinet. d'exercer leuri industrie, sans êlie assujettis à des La Chambre a adopté. voir poser à un membre Port-au-Prince. dro:ts autres niplus élevés que ceux qui De sorte que nons passons au 4e. L'incident qui a ému en débat la sur les nationaux respoclifs. .point de l'ordre dujour. ces jours derniers, a Etc'est. remis selon moi, pèsent e-Ils pourront aussi se livrer au comAnolre dernière séance. le dépulé Secrétai- Mural question syrionne. ail déterminé l'hono- merce en et en détail, être spécu- consiClaudeavait pronosél'@erireaust le seul motif qui à agents de ch inge ou de Claude SToe resd'Elal des Relations Extérieures el rable député Murat même séance, appeler le Se- guataires lateurs, en remplissant les formalités : rnanderd.teneel devant vous. à Ia el aux natio naux respectlifs. question syrionne. ail déterminé l'hono- merce en et en détail, être spécu- consiClaudeavait pronosél'@erireaust le seul motif qui à agents de ch inge ou de Claude SToe resd'Elal des Relations Extérieures el rable député Murat même séance, appeler le Se- guataires lateurs, en remplissant les formalités : rnanderd.teneel devant vous. à Ia el aux natio naux respectlifs. Fintéricurpourieure relalifs au Traitéde 1875 entre erélaire d Elat de la Police générale imposées Poursavoir à quel point élaientadmisgnem-nts Dominicaine el la Répu- celuides R-lations Extérieures. sibles les des réclamints,il la Répullique d'llaiti. C'est, en effel, à de l'exéention prilentions la législation del ur pays blique dépnlé Claudea la parole du Trailé de 1874 Roter que français et les fallait consulter en sc demandant si li conLhonoralble dlévelopper ses qu-stions. américains résidant en llaiti ont la récla- plus d'originc, cession faite ici aux dominicains était pour M. Mural Claude : Messieurs, en verlu mé le traitem-nt de la nalion vo is le gmaluile. Car la clause de la l'arlicle 107 de la Conslitution, de la favorisée. Dc nosjours, comme purement la favorieée, st large qu'elle de des qui nous celte clause cslde slyle nation plus à u1 Etat le République cl reglements de deman savez. Mossicurs, tous les Traités. Elle révèle soit, ne saurait conférer nationaux les régissent, jai eu Thonneur Chambr d'apion- dans presae droit de rocmmer.poursos aux citoder au président de ki Seerétaires d'Etat une larg-soe de nouvelle pensée eldintentionque sc plait à consta- avantages qu'it n'accorde Elat aver: pas lequel il aueer à Me-sieurs Extérieares les el de l'lulé- la civilisation rela ionsdle pouple à peuple. yens d'in autre des Ielalions à leur a.lrisser lerdansles dlarvive loujours qu'elle crée des R- rait contraclé. le plus délieal de la disrieur que j'nuris relatives an Traité de Maisi vaulag splus grandsh énuxqni sont plus Mais le consistail point en ce que la légation certainus questions Dominicaine el leur siluation économi- cussion prélendait 1875 entre la Républiqu purssants par Il-ec constate m3me quel- française à Port-au-Priuce des avantages conla République d'llaili. Républi- auretpolitique. les bénélic * vont d'un fairejouir les syriens des Nul n'ignore ici que cesileux 1871. signé quefoisque tous rested :l'autre que des cédlés aux francais. Le Dapartement objecla que les quex ont, le: 25 Novembre d'amitié, de commer- seulobtéel qu'ilne C'est alors que les micux Relations Extérieures ne pouvaient uu Traité de p-ix, élé ratifié à inconvénients. a vancer que le syriens, protégés frança.s. france et d'ostradition qui a 1875. avisés ne ernignent pasd: en soit, les pw être assimilés aux citoyens Port-au-Prinre le 20 Janvier contrat est léonin. Quoi qu'il à la paix cais. vous ne l'ignorez n'entenir qw'acopoint Trailés sont nécessaires : Ce Traité. pour de resserrer les liens Le not protection, spécial. en vue de bon du monde. riens, protégés frança.s. france et d'ostradition qui a 1875. avisés ne ernignent pasd: en soit, les pw être assimilés aux citoyens Port-au-Prinre le 20 Janvier contrat est léonin. Quoi qu'il à la paix cais. vous ne l'ignorez n'entenir qw'acopoint Trailés sont nécessaires : Ce Traité. pour de resserrer les liens Le not protection, spécial. en vue de bon du monde. Thumanité pas. Messieura. à escenptioneutvents d'amitiés. d'éendre les exi-ler mpports entre les C'est le chemin où marche nniverselle. dans l'art diplomatique. nalurelle que I'Evoisinage qui doivent leurs lerriloires pour arriver? à Tharmonie I_Y: a la proteetion en licic deux peup'es, m. Lsnr lc Trois instruments nplonatiquesar,d- (at duil à ss nationaux, queljuc leurs nationanx sur des pied fa- tent Tattention. quandon pireourtnetre qu'ils Se trouvent: le snjet n'a respectifs, an point de vue le Traité de 1838 partonl oit vas T" pari l d'égalité (est ainsi hi-loire économique: le Trails de 1861. dmpeau, el il le porte de la vic. It y it. cililés de faire le commerce. du Traile signdavec la France; d' 1ouesé par les besoins fortument: l'on relève i laricle signéavec les Buals-linis Amérique, la aussi la jurotretion qu'un Elat que suil : cl Trailé de 1874. sigué av'c Réà ul Elat fnib e, que. ce qui La Répubique d'Hlaiti etla le Dominicaine. Couclus i des orguuisé garntit vie et sa constitutione: "Art. ler. Dominieaine déclaient solen- pulyijue différentes. mais daus un méme conserve su lei propre encore, il est uno disRtépublique Are les sen es qui possixlent éporjues de rapprochem. nl, iis renferment partienlière. nécexsaire. Ce pays soumis aue nellement de I'lle d'llaiti ou SL. but trois lu clause de la nation la plus tinclion son droit de rula souverainelé tous protectorat conserve-l-il dehors? A-t-il lo droit Dominguo. > tronvé d'antres Elats pour favorisée. Fruuce, la dimandant présontation en au son propie nom et de Et il s'est it la faveur de La unl traitement preinière, de favenren de slipuler 1 en outr. bénéficior de ces avantages, favoris"e chez nous meme s'engager pour T'axenir? ya, la clause de la nation la plus avons à nOs nationaux le el e'esl le can qui nous intérosso. la pruiusérée dans les Trailés, que nous savoir promeltant imitement sur son torriloiro. Trente tection accordéo par une grando Puis-- passés avec eux. Or. je liens Relations à ans apres, en préciannt davantn- sanco à uit pruple dont, pour.les misons: de Monsieur le Ministre des vi- quatre les wriviléeges qrile désimient, lex elle prond la dofense d'une Exlér.euros si ce Traité est encore en Pints-Unis ge vinrent contrncter 4 leur spociales, facon hecidentelle ou permanonto, gueur. e tection accordéo par une grando Puis-- passés avec eux. Or. je liens Relations à ans apres, en préciannt davantn- sanco à uit pruple dont, pour.les misons: de Monsieur le Ministre des vi- quatre les wriviléeges qrile désimient, lex elle prond la dofense d'une Exlér.euros si ce Traité est encore en Pints-Unis ge vinrent contrncter 4 leur spociales, facon hecidentelle ou permanonto, gueur. auruel cas. il tacile. faudrait o1l supposer hien, si "tour. eosdeux Puis- Fonteraresqneationsr Aindrilont,A.Thieure an renouvellement les dispositions Fait digre deremarque, ainsianilva 616 sioulé. --- Page 4 --- Le: Moniteur: -de fous teux Hanli s'o: scupent dit agents diplomatiques et consulaires; res- l'idée qui domine les deux peuples : une: Droit publie Tten rne ou eslerre: TaN perlivement accrédités dans les deux constante évolution daus la paix et parléil n'st pas utile. malgns loul Taderet Payse :! 11. travail, grice au respect de luparole qu'elles comporteni, neis, exa- Parmi les: clauses. ahrogécs, ont il élé en cun- est donnéc. Un mol pour finir. Ce n'est pas. .seuminons à ln bibune la Chmbre. Je dont certaines dispositions lement des les at indiquées. en pussant, pour. abor- servres. Ce sont les suivantes : l'expiration aux Dominicaius privilèges com- .der la significntiondu mol : prolveljon 27 L'arlicle 5 qui permet aux Domini- mercianx concédés sans intérêt le débat qui par 1aj port aux syriens. cnins. à eharge de réciprocité librement, en. favenr rend soulevé aujoirthui les réclamants français el Les syriens ne sent pas,tons.loutes ds ilaitier S,. de pénétrer dans les pir la loi de 190 sur. la les latiludes, uans Ja même silualion avec Jeurs navires, cargaisons, américains. Depuis directes, les luiliens vis à-vis de la Franee. La vieille lutle, poris hailiensouverls. au commer ce élran- rige de-imnositions les qui a mis aux prises le musulman, le ger. sous géperve du paiemert des droits et les élrangers la seule supporteut dilférence mêmes dans dansl'impo- ( juirel le hrétien, et qui dure eneore. liscaux élablis chaqu- Elal; eito- charg-s; sition sur la classe à ils se rapporte plolôt à Thistoire religieuse L'article 14 gui reconnait aux rposc laquelle qu'à lhisloire polifigi e, bien iue la yens des deux Nalions contraclantes le appartienuent. les haitiens *Queslic n d'Orient" ait occupi. au siè- idroil de résider ou de s'établir dans de Autr-fois, classe consignalaires 150 et les -ele dernier, l'allention des publieisles toules les parties des deux territoires el première G. 400. payaient(t. A 1e !heure où vous el des hômmes d' Etal les plus éminents d'y exereer librement leur prof s-ion exelusi ou élrangers ils tous G. iens *Queslic n d'Orient" ait occupi. au siè- idroil de résider ou de s'établir dans de Autr-fois, classe consignalaires 150 et les -ele dernier, l'allention des publieisles toules les parties des deux territoires el première G. 400. payaient(t. A 1e !heure où vous el des hômmes d' Etal les plus éminents d'y exereer librement leur prof s-ion exelusi ou élrangers ils tous G. 30). sius je disde I Europe. Le syrien n'est pas lee eilo- industrie sauf les avanlage S haitiens parle, de payent nalionalité. Antrefois, le léyen d'un Elat dépendant de la Frince. vement aceordés aux nalionaus inetion avait soin de le ia France, cetle fil.e ainée de 1'Eg'ise, par la loi de 3900. sur la régie des impo- gislateur réservé spécili exclusivement genre à voil cn lui Unl homme. La nation sitions direrles. de Thaitien. commerce Il élait at dit qui a poussuivi, dans Lus les lemps. Quan! aux artieles 12 el 13, prévoyant il faire expressém le com nerce dans que. Ja réali-alion du droit idenl, la pation une indemnilé péeonmire CIl favenrde suul, pouvait non ouverts. nthi, il ne française, parpure hosanité, prerdsous J'une ou T'autre partie, pour compenser lesports lnic-triservéqu'um privilège Aujo : celni de être .sa prolection lesyrien, là oit il n'a per- des avar liges comnercaus 01 despré- la ct culateur en sonue pour le défendre contre les vexa- judices sonfferts, ilont érd visés dans1 preolillear, eo'porteur spr tions anxquellesil esl: si souvent en Jutte. Convention de 1898 faisantsnilean' Traité denrées Messienrs, avoir au Quelle garanbe peul assurcr" aux Sy- d'arbitrage soumis au Saint Père le Pape dans Je de erois, Thonorable M. réponila aral Claude aiens Iagrnl de Ja Fran.er, (1 llaili ? La LEoN.NUL.C-tte Convention, rapa aléc le vO toule la Chambre. député sécurilé ponr Jeur personne el pour, peurs un acle signé au Mole Saint-Nicoins, el de biens. il ne peut réelamer pour eux 28 Mai 1899, conslate que des avan- Le pruple haîlien - c'esl un Cait géné- i que ce que leur reconnail le Droit des ces OnI élé versées par nous sur le chilfre ralement reco HT est vienne. sym wthique slagens. Ledroit résultant d'un trajtement de un million de dollars porté en prévi- T'arbitrgs, d'oi qu'il Sileg stant spécial, ilne saurait être laisse à sion de l'exéeulion du Toitedarbims lion e-ldans la m sured'une incon estala convenance( d'unedus parlies contrae- Le Trilé de 1871 est. u1 Traité de ble molération. Nous proleg oislousles un: lanles de l'étendre ou d: le reshrenelre. paix, d'amicié. de commerre, de navigi- intirets el, eniled Troà stinetion nous rlabisso15 est nécessaiJe ne m'arrèterai pas plus longlemps lion el destradition. L'expiration ena listinetion dutée bitde notrecona CIS c-n-iderations, car la disp isition élé nolifié: par M Brntus Saint Viclor, re. ération. Nous proleg oislousles un: lanles de l'étendre ou d: le reshrenelre. paix, d'amicié. de commerre, de navigi- intirets el, eniled Troà stinetion nous rlabisso15 est nécessaiJe ne m'arrèterai pas plus longlemps lion el destradition. L'expiration ena listinetion dutée bitde notrecona CIS c-n-iderations, car la disp isition élé nolifié: par M Brntus Saint Viclor, re. dansT'unique el soesale. Nousnvons inale de T'artiele , 4 du Traité hailia- en Fevrier 1901, sous réserve toujours servati 111 politiqunous nous zo-domini-sind.nl on reclamait le bené- des points dont la durée n'est pi lise. constitné notre territuire le : EL nour diee, nexiste plus. Nous lisons à l'ar- Ei 183, les dux G suvernem mtsont montrerons notre contianes dignesde en ganler. vus, Mussieut's licle30: signe deux Conventions provisoires, cn- eela est absolne. du Traité cernan'. l'une, leurs rapports d'aitin lesDapités, K Les di-positious commerce, i présent la navigition el de bon voisinage, T'autie, la nentralité M. N tral Chande:daiées saté avee une relalives ar ct à Textraditin, conserveront fore : cl àl leg rd de leur politiqus intérienve. grinlu attention les Rela explications ious i:e le vigueur P. nantvingl-cing ans, it comp- Depnis 1871. nous n 11- somm K eons- Secretaire d'Enat des faursiri cette Exiirien- tribune. ter du jouru.Térhunge de- ralilicailions; tamment anpliqués i mintenir-ls cor- rS venk.de nous deins: avoir ations trait aux aurelationsex slant enire nonseli nos 3. m'e-time heureax provo- - mais Jes stipu ayant seroul diales Si le traré des el je snis stt: ip v tres obj.te compris, perjétuel- freres les dominieans. qates Qa:M. qaloat leMini-tre paysies me lement ebligatoins n. fronlières solennelement lixé n'rst pis lic avee de intérst. lui el erlia son Vous Messieurs, de encor: parfit, cela Ap nd de plusir rs permelt: d mmnsi, 1118; di-penserez, subsistent. sircon-tiness que Domi tienins el lhi- avantage, qil a Mé bien an-deli dere faire Tanalysedcsavtides, intérct qui à me voir ti-nsoit: Sul EL lezgel le plus Jallen lais de lui. M. le Seerélaire Yous aurics pent-être sir de la apprécier. cesl T'article 4. que le de T'Intéricur a entendu comme les S reciproques paix. démontrer avantag n'at reçu qui sentiment du poril commin a dicben mi les imp nlantes déclarations deson enI résul ent, maisje 'avant Dipuis, à savoir que le Traitede 1875. hier votre Message d 3 Mars. 1871 aux deux Gonvernements. Sa sur, la 136- colligue, nouslaita labominicanie, est exniré, Veici, en termes suecints, les elauses la Républiqu Dominienine, dllaitiet: s prélent un gu bien culen la. dans ses dispositions lemqui restent toujonrs CI vigueur: l muluel publique appui. (11 vue de bur développe- poraires el que par consopient les avanLis articles ler., 3.11, relat-fs à ment e de leur prospérité, lages: areonlis Ala bantukanisgirui-tenl sonvermn-té des dus Répabliqnos spi ami, M. elauses la Républiqu Dominienine, dllaitiet: s prélent un gu bien culen la. dans ses dispositions lemqui restent toujonrs CI vigueur: l muluel publique appui. (11 vue de bur développe- poraires el que par consopient les avanLis articles ler., 3.11, relat-fs à ment e de leur prospérité, lages: areonlis Ala bantukanisgirui-tenl sonvermn-té des dus Répabliqnos spi ami, M. est ar- plus... le peis abrsae nous dire si dos se partagent le Gouvernemn nt de Tile : Notre ment loyal aPort-au-P'vince. Gonzalis, Ilya d:ees iustruclions ont éli pisstes au sujel de Tarlielest. paranlissant auxriloyens des tucli vivent soa4 le l'expiration du Tra lie, aux diverses addeux Ela S contraclants une inilemats hommes fardean de qui la gloire. longlemps avoir signi miniatrations. H: voudra hien aussi nous pratable, all cas oit nni siisic du relo-" l'allianeo perpétuelle Apri dont shonopont die.en.yurtn-lequel. droit des élrangersse ille vicnarait i Plre opéree suf leurs Inili el la République Dominiesine, il Bieranthumnoab-ader nous.an va et au navires, manchundi-s-ou eflels commer- revient parmi nous ail mom nt ou ees sidepresquelont le monde,ausin lustries caux, pour ul usag" publie quelcorrque; coneiloyens vont, se réuir poir donuer docsipnionrs.de pavolilleurs, de spéenParticle 24, visant la hiberté de ronsrmnConstitution i Ir Intours en deuries, lessuelles sont .cC, les artieles 25, 26, 27, 28. 20 el 30, une nonvelle de pay-el tant re ervées aus srils nationaus. RoET consacrer nouvenu, en termes.exprès, re alifs aux privileges'et immunit@siles' --- Page 5 --- Le Monileur: nolez, Sccrélaire d'Elat que le mal qne tilleurs et en indije vous dénonce est profond, aussi grife Je conclus spéculateurs donc denréès nistralive. Je considère. les.. .commune que profond. C'e-l à' ce point bon gènes.. Iur at d'exercer qu'aueune loi ne romme le srul instrument de dé:entrali nombre de me S collègues lantdu Sta que sions, perm bien elles ces trois. profes- sation parmi nous. Si j'avais à juger la du Nord, après in'avoir enlendu formuler seuls hailiens. plus, . sont réscrvées aux loi qui les régit, je-vous dirais que je mes questions à la tribune, ont euime I la' s cotide. l'approtive puisqu'elle ieur donne une dire que T'élat de cho-esque je sigualais à part des mesures question, de je réponds que, existence presque: indépendante. ne laisexiste chez eux.: empècher les police propres à santan Gouvernement qu'un simple droit M. Léger Canvin, Secrétrire d'Elat de t'abusent dec notre insurgés dominicains de contrôle sur clles. T'Intérieur: : Messieurs les députés. jni Irelenir la civile hospitalité de pour en- Je sais bien que, depuis qu-lque temps failli dire mes chers collègues, Monsieur de li fro.lière, guerre le dépa-tement l'autre de l'Inté- côté surlout. police propres à santan Gouvernement qu'un simple droit M. Léger Canvin, Secrétrire d'Elat de t'abusent dec notre insurgés dominicains de contrôle sur clles. T'Intérieur: : Messieurs les députés. jni Irelenir la civile hospitalité de pour en- Je sais bien que, depuis qu-lque temps failli dire mes chers collègues, Monsieur de li fro.lière, guerre le dépa-tement l'autre de l'Inté- côté surlout. les Conscils communaux laiss sent Je dépulé Murat Claude me procure. par rirur n'a eu à donneraucune instruction besucoupà déstrer. Quandl'oreasion s' est les questions qu'il me posc, l'oceasion surl les élrangers. Nous avons délirré des faire présentée, nolre nous n'avons pas manqué de d'une conférence publique devant celte licencrs à lU grand nombre sans dis- vous devoir, lémoin les arrèlés que Assembléc oûje relrouve avecbonheur la linclion de nationalité, devez avoir lu dans le Journal memes sympathie gni m'arcueillaitl enl- nilu, faire maisjam, ais, bien ofliciel. Mais j'ai peur qu'on ne lne une j'avais fhonnenr de siéger lorsque pour la pacorille, le col- instilution utile, sous Les parmi vous. porlage ou la spéculation en denrées. texle de la indispensable. de préexplications de M. le Secrélaire Et maint-mant, est-il vrai guérir ses infirmités. Jc d'Elal des Relations Extérieur Cs facilitent mépris de la Ini, des que, au peuse. que loin de cherch l à absorber singulièrement ma tàche et je puis m- des étrangers, surloul vos prérogalives, uous devons nous borborner à rénondre en de mols syriens, aient pu S. : faire colporteurs nerà notre smple droit de peu aux ou pacotileurs ? surveillence, interp-l'ations sur lesquelles vous avez Aucune plainte ne m'ost parvenue i ce droil qui emporte en définitive celui de désiré m'entendre. sujel. suspendre ou de dissoudre dans les cas Ya-t il un Traité ou unelaiquiauloi; ise Le fait doit etre cependant, puiscine M graves. Laissons donc la aux Conseils comles rtraugers à exerveren llaiti les profes- le député Murat Claade el quelques au- monaus.Teso-utionds sitions loi surles imposions de colporteur et de pacolilleur? res Taffirment. Tout an moinsjai i le cela de direeles. no'reaide. ils' C'est n'ont à pas besoin pour Quelles instractions le Ministère de vérifier, et il Taudra, après l'avoir cons- positionsresiennent: c'rst cux quc à res iml'Intérieur a-t-il pu donner à cC sujet? taté, Y porter remède. assurerla S'ils donc enx d'en Aux termes de l'article 14 de notre Je vo. iS prie de à ces perception. méconnaissent, Traité avec la Hapnbiique capendant remarquer sujet, qneique prohibition légale, la Dominienine, que. pourexerceri le commerce à contravention n' est Js ciloyens des deux par is contractan- drgrd que reso:t, deux acles sont sprelque nices- motiver une susp ps assez Ou grave pour tes peuvent résider dans lontes les paries saires aux étringers: la lieence el la lion. In'y a msion les que dissolude Fun el de l'autre lerritoire.y exercer patente i une éman. du devoir, et qu'a mapp: ler à leur le comineree en gros et en délail. contravention n' est Js ciloyens des deux par is contractan- drgrd que reso:t, deux acles sont sprelque nices- motiver une susp ps assez Ou grave pour tes peuvent résider dans lontes les paries saires aux étringers: la lieence el la lion. In'y a msion les que dissolude Fun el de l'autre lerritoire.y exercer patente i une éman. du devoir, et qu'a mapp: ler à leur le comineree en gros et en délail. y T'autre est T'uvre du Conseil Gonvernement communal, tenant je n'y, manquerai point. mainêtre nég) ociants con-ignatires, agents de D): sorle qu: SI 9 telqie part, i defant L: Messieurs, que je P suisav-rti. rmellez linisse change, spéculateurs, sansetre assujellis licences, des patentes élaient délivrées à peu quej à à des troils autres ou pus élevés que des étrang-rs pour Tuner des trois s- p-escammejai commenes, Je ToUceux qu pèsent sur les ndionaux. C'est sions dont ilest 9 se-lion, co s:r prof it une drieatuireateattorcaatmdtre vous, et.e'est, parmi de ce txte que les ctrang-rs-qui ont droit double contraven ion à la loi. ct T'admicospm-masbneow-dtfs au traitrment de la Nation la plus Tavo- nis'ration commun de en serait avecle me pinsg-and empressement que je risée, se sonl autorisés pour reclamer. re-ponsable. Quelr remide i eel? seule snisrendra de votre appel.Je te perds ell matière de commer C intérieur, leiilme revient à la pensdun souve- istraondinonre paseependant est vne que celle les session pird d'égalité avec les haitiens, M.is, nir de Francois Arago, vous me sures réservée poar mevous le savez, re Traité e-l expiré, ct son prmelir zde vous dire, el que d'urgenes, e'est mtis de A mériter mon avis l'urarlicle 30 prevoil que vir le Tait de l'ex- Elantil Londres ily: it pour caise, server gonre premiere, Ja confiane: de la et conpiration, les slipalations relalives au mis n'omporte, il eul à lnngtemperlej-. se Nationale, Iteprésentation commerce tombent. Ministère de iIntéricur. prienteran Je réponds danci la première ques- ( Pour un fraugais, dit-i1, le Ministere mencerai M. Marat Claud: : Messieu s, jecom. lion en la divisut; il n'y a pas de Traite de l'intérieur, cedexrait etre ull palais, Secrélaires par d'Elt remercier d'avoir Mes-ieurs les quiantorisent les étrangers i exercer ls des. montag ICs deearton-, une arméedde Tappel de la Cuambre el d. répendu vous à Prfssomodaoipatnrsi) de pacotilleur. cormis. Je trouvai, il contraire, une Toarni les avoir Iy aencor. mouus de loi dins ces sCU-. m uson de lll wlo-teapparenee, deux ou nous relstignements qu nots 1rAu coatraire. C1 àr une lngue Iradi- trois burvaux el devant ces d'enbendre.. de Tappel de la Cuambre el d. répendu vous à Prfssomodaoipatnrsi) de pacotilleur. cormis. Je trouvai, il contraire, une Toarni les avoir Iy aencor. mouus de loi dins ces sCU-. m uson de lll wlo-teapparenee, deux ou nous relstignements qu nots 1rAu coatraire. C1 àr une lngue Iradi- trois burvaux el devant ces d'enbendre.. lion de nosloissur Jes impo itions direc- trois 0ll qaatre comis. hureaus, Aussi c'est aver une attention absolules de Je perm ttre ax élrang r's T'eser- indiquer l peu de travaii i Iontiled-vus faire ment soutenue te je les ai éroutés. ciceda : ommerce que lansls purison- s'écrir-t-il, Fadmrabte rvoin, Dans les déclamtions faites par Monsir ur verts el cn qualit : de nigeriantseonsi- Tadmmnistration anglais : Voila, uplcie de le Serrélaire dEltdel Pintéricur. je tiens goalaires. à m0n tour, Themas:mt de la deren- dis-je surtont à relever ceci, quejer liens piuCe: le murail'e de China él4 renver- tralisition administrative! treculiérement: Tngag ementrila pris sGe pia la Joi du 30 Août 1900, ct Jes En Haili, il semble de faire eesser les abus qie je lui ai tpangers sont d'sortais habitesà laire aboutir aUx six. que Toul doive signalés. Mais en mome lem s, le le nég ce dans nos villes comn: dans hmt: el Mmisteres, sinon plus Ministre, lout en Cisint remostie lresnos tourgs sotls la seule condilion d'une, reuse de nousavons la tendmen matheu- pon-abiateanx Couseils comummns, licence du Prési.ent. de la Iépublique. aL centr rapporter d T'ad. les moindres ditails T'air de nous renvager à ees Cons,ils. Peut etre, Lllit-il pousser la réforme le lninistration, de sorte Sil esl vrai 'pue, les Cinseils commmmux jusqu'an bou! et. n'interdire chez nous, que Gosernemant, s" churgonnt de sont libres, antonon-s. il nl lont aissi aucun; g-ure de susenesnadmng-ei innpal'althaines,"eah. avec lenteur des sinon IIl d, du moins inconteslable qui'srint pleis de parlt mais la loi de 1900. qurje n'ai pasle se résoudre aux lieux pie-tions qui devmaient Constilubon el en vrl des.prinespegs de droit de juger jci. n'a pis trouye bon - nées. On mômes oût ells ssont nolre deoir public, Sous la s reillinco d'aller jussue-lh. etille leur refusr, peut gouverner de loin, mius el le coutrole. du shepartement de l'Intéson article 12, d'etre: co'portenrs, bara-" par cest le fondement depres la doit nlministrer. Vjili rieur, Cela décout apnnifestement do la lus RGT dérentralisution adini-! lui qui rigil el. aexartieles 118 el 121 --- Page 6 --- Le Moniteur, de la Constitttion. Ah! il ne resterait des plus que eela, lorsque nous qulestions qui est un au Ministre des abus. dénonçons pi lequel nous das-moyens Jije vais parler. On mauvaise administration provenant des de la tro e. nous en devonsevercarnotre user, ns souvent, con- tions, car la motion de mes intencommnnaux, Conseils. qui rigil el. aexartieles 118 el 121 --- Page 6 --- Le Moniteur, de la Constitttion. Ah! il ne resterait des plus que eela, lorsque nous qulestions qui est un au Ministre des abus. dénonçons pi lequel nous das-moyens Jije vais parler. On mauvaise administration provenant des de la tro e. nous en devonsevercarnotre user, ns souvent, con- tions, car la motion de mes intencommnnaux, Conseils. sonvent, bien aussitôt ent venue Emt les violalions de lorsque la loi nousl qu'ils lui signalons chaqne fois, Srmormamahte la même bien .pensée. quefaicogmmencéa exprimer ma commettent veillanceinous intentionnellement ou par pure négligen- satisfaire, les nous souvenanl vous êtes M.M. Clande : Vous avez ce, ilimaginerait de nous renvoyer admin stratcurs non que argument du Secrélaire parlé d'un Couscils 'Cela peur-êlr à ces particuliers, mais de pas d'intérêts rieur; il s'agit donc de la d'Elat de l'Intéce n'est pas admissib'e. rommo.le, mais la nation et que vous eles grands intérêts de luiai posée. En vertu de uos question queje Eh bien non, ver's ses complables en l'incident est clos. reglements Messieurs ! Chaque fois M. F. Représentants. le que des cas semblables SC Martineau : Massieurs les dépu- dépulé M. président: Vous avez la c'est au Secrélaire d'Etat de préseuteront, tés.jeviens A celle tribune pour vousdire M. Martineau. parole, et alui seul que nous nons a tresserons. lInlérieur Secrélaire quej'ai été frappé d'un des arguments du F. Martineau: : Pourvu que je Mr. le Ministre nous a declaré d'aulre M. Mural d'Elal de l'Int rieur. m'exprimer et qu'il me reste par consé- puisse part, qu'il ignore si des Claude. interrompant: : Nous quentlaliberté il saine de mefaire livrent au commerce de élrangers se lisons ceci dans nos règle nenls: ( Des import- peu que. l'iacident entendre, soit pacotilleurs dans nos villes. colporteurs el de les quesitons. Arl. A Après la réponse ct Ce que je désire, cen'estméme clos. Et quoi! cC n'est taire renseignem anls donnés pir 1: Secré- poser une question à Monsieor paspour province, mais pas senlement en d'Eral et les répliques laire d'Etat le Secréc'est ici mame, c'pst à la l'incident sera clos. > nécessaires, der un Ldelintérienr, mais lui demanCapitale. cest à la barbe des athéniens M. le président: En dans T'artiele renseignement. Je lis, Messieurs. que cerlains élrangers s'étabisaat col- invoqné par le verlu de l'article cun 158 de la Constitution : 1 auporteurs, pacolilleurs et l'incident clos. député Clan.e., je déclare élabli impit, au profit del'Elal ne peutêtre ainsi les lois. érienr, mais lui demanCapitale. cest à la barbe des athéniens M. le président: En dans T'artiele renseignement. Je lis, Messieurs. que cerlains élrangers s'étabisaat col- invoqné par le verlu de l'article cun 158 de la Constitution : 1 auporteurs, pacolilleurs et l'incident clos. député Clan.e., je déclare élabli impit, au profit del'Elal ne peutêtre ainsi les lois. transgressent que par une loi. > ELl Messieurs, à quel ds M. vient Hlorel e Momplaisir: Le député Clau- Aucune charge, aucune impositionsoit nous pas assisté ici, il spectacle n'ya n'avons- glem nts Linsomuer dont iln'a nu article de nos rè- darroadisement, peul êlre établic soil comiunale ne quiuze jours : Nous avon vu encore vaisle lire toul lu qu'une partie. Je Conseil que du consentemeat du à la faveur de cerlain Rese syriens, seet les entier: 4 Ap ès la répond'arron lissement ou du Conseil prendre possession du marché contrat, lenter de rouscign ents donnés par le communal,. la Cspitale. Sans doute l'ordre en ferde saires.Pincil-nt S-esilauredelal. cl les répliqnes néces- Or, vous n'ignorez pas quejusqu'a 1900 pis ven 1 da Secrélaire d'Elal de T'Inlé- n'esl lienh tl vole ou sera à une elos sans quilyait on pour s'élail toujours conlenlé de rieur; je le cennais trop de qui est préva 1 l'article sanelion: saufce Texercice suivant les proroger la loi pour le supposer. mais respectueux Jane oû suivint. > direcles des précédents exercices impositions par avec moi que cela a mis. ilconstatern qu'apris voispis le: les règ ements disent le Gait seul que les com munes les qui, ques heures, toul ce quarlier pendanl du marché q rel- ou des xp'ieations hurnins par un censées vaient depuis de longnes années, élaient perceen émoi, créé même cerlaine Someilainesd-Btat cl les pipliqu 'S avoir eu leur ne certains risques très regrattables agilation et cun voili-t-il pas qu'en approbation. l'année 1900 Or, et saus smepdnderaone a fallu toule l'énerg e de Monsieur qu'il surla obspénitlasdont de prenlre la prrole crier nanx gar le, l'asietle des impôts commuPrésident le mêmeymestinn. a élé brusquement bon deliitépublique poury m (tre Je les Pouvoirs chaugée - ordre. Encore une fis, nous ce eroisqu'il n'y a ici aucune puissan- Je n'ai Exéculif el par nons preà bonne note de la déclaralion de pourbitionner la libertéde s'expripas examiner Légialatifuf-alors. si, par suile de Monsieur lc Ministre, à msraanean m "mbre de PAssemnblés: réclamations de diflérentes faire le nécessaire savoirqu'il Val cranigustiy posée A un avec lesquelles nous summes Puissances abus. Nous len pour remédier à ces un dépatsdevi nl lout de suile Ministre la ptr traités comportant la clause de liés la pardes nom du remercions mime au 6té dela Chambre. propri- la plus favorisée, nalion dit, pays. re, à msraanean m "mbre de PAssemnblés: réclamations de diflérentes faire le nécessaire savoirqu'il Val cranigustiy posée A un avec lesquelles nous summes Puissances abus. Nous len pour remédier à ces un dépatsdevi nl lout de suile Ministre la ptr traités comportant la clause de liés la pardes nom du remercions mime au 6té dela Chambre. propri- la plus favorisée, nalion dit, pays. car comme nous l'avons M. Mural Claude: jouir lC voulant pas faire ilya un instant, le mal Le dé suls Marlivéritablemont tl'élranger des mèmes signalons est profond. il ruine que nous guments neau a dit.qu'il a élg frappé d'un des ar- faveurs l'haitien que T'haitien, on a préférs hisser pelit commerce déjà aux abois. notre du Seerêlaire d'Elat de l'Ints. au mème titreque Ce Nessieurs. qu. lque chose Silya, ricer; or, il s'agit. je pensa, de la sIr quoi je désire etrefixé, Télranger. endeuille surtout le qui altriste, trunquefaiposden ce bant ques- cerleloi élant cesustirecoi: c'est qu'il esl caur de Thraitien, A mou avis, lincident esl fonetionnaire. applicable? Je invonstitationnelle, ne vous est-elle le moins -ous ce ciel d'llaiti Telre M. F. Martinear: clos. je sais qu'elle a élé cacherai pas que même protégé, c'e-t qu'it ne peut L'honorable député Hlaitien: eslde appliqnée au Cappas dire, comme le pource qui Port-au ( Je suis mitre charbounier: -ecraantrd j'en ignore. Je sais Prince, qyuoi il aur chazmoi! > C'est pour- EsmesiTE: bie, elle devient ia représente, qu'elle ne pour. l'a dérêmie jamais que patrie, le énormément mérilé de la j'aurais dantant propriété de tous el ne crains nème pas élé: # restitué à Gouvernement Thaitien qui aur sinon ocenper, est plus le droil de m' 'en sur mes propres conseils d'ajouler que c'est les sur la lerre d'llaiti qu'il possible le co.nmunal que le ungistrat ligilimes immunités dues ii - nantse déclare salisfait S1 ans que lont préopide celle ville en a lit6, mais aura simplement sil qua- tre dépalé 01 moi le soyons. que II esl a- car, je lui ai représenté que si 1Ri contri- aiusi, égalité entr-le ciloyon hailien ramené tain qute jurais Cer- buable r-fusail de payer les ger soit, el l'étran- la yu slion en mimeledroit de chianger pots, nul ne nouvenux imquelqu'il Nous prateronsd dans - interpe'liation:a plus forte cun pourrail Ty contraindre, ance sens toul notre concours i lEx-cutf. raison ai-je celui da ponvoir. à lout mo- ane tribunal loi n'ayant le' droit Appelés, vous, Messieurs les Secré- ment, profiterdela présence d'un: Ministre berl incmnaitationnelles ni dappliquee i-lerpretaires d'Etut, dans le champ vasle de Nolre pourluiposert nlo ptuastion qu'il mo plait, jours Constitntion nux dont la lettro doit toul'adrinistration cl nous de la Chumbre, etl honorable mallingon toujo Ir's article provaloir, de termos tnèmes d'un dans les limite plus restreintesd: notre reven.liqer la paternité, pairne mais il n'a celle Constitution. aitationnelles ni dappliquee i-lerpretaires d'Etut, dans le champ vasle de Nolre pourluiposert nlo ptuastion qu'il mo plait, jours Constitntion nux dont la lettro doit toul'adrinistration cl nous de la Chumbre, etl honorable mallingon toujo Ir's article provaloir, de termos tnèmes d'un dans les limite plus restreintesd: notre reven.liqer la paternité, pairne mais il n'a celle Constitution. droit de controle, à nucun droil uno fois tombe dans M. Ligor Cau vin: : Je me à l'auvre du relévement concourir ensemb e le doasine publie qu'elle reloversputilquns inoxaelitudos propnsnis de avons sans doute iutérêt national, 1O18 ce soit de N'en i'rimpbcher qui que à M. le dépulé Murat Claude, cechappées efforis atteindre à uuir nos Au occuper. forcé mis jesuis ce pour but commuu. demonrant, ln molion d'ordre du débat d'y rennnert, puisqn'il d mis Aussi hicu, ce droil de vous adresser dépuls Claude pourrait fort bien arrivér mômo en 80 déclarant eatisfail.Jo ne fin crois au apràs qu'on aurail Su de quci ou sur quoi gugunont pas nécessnire de renouveler l'euqus j'ui pris de rappeler les --- Page 7 --- Le Monitenr. d'entente, nommeront pourles décisions départaobserva- lais,Fieury Féqui*re, tous propristaires un tiers-arbilre ct leurs Conseils communaux à la stricte 1900.. M. le demeuranl aussi en cette ville, fait et ger seront sans appel. tion de in loi du 30 Avril m'appelle Lesquels ont, par ces présentes, Art. XII. - - Le présent contrat est député Fouchard Martineau veux, sansl lar- arielé ce quisuil : renouvelable par lacile reconduction Ol Sur un autre terrain et je Arl. 1. - Le Gouvernement d'llaitine- Macary, sur simple demande des parties contracder, essayer de le contenter. l'arlicle corde à Messieurs Jules St.: lantes. 1i est bien vrai que, d'après charge, Ducas Pierre-Lonis.Louis Bazelais, Fleury dans Telles sont les conventions arrêtées 158 de la Constitulion. communale aucune ne peut Féquière, la concession exclusive de entre les parliesq qui, pour leur exécution, le aucnne imposition du eon- l'élendue des mers des Déparlements élisent domicile comme suit: cédant, être élablie que du consenlement de ditfi- l'Ouest el du Sud, de la pèche au moyen en I'Ilôtel du département de l'Intérieur. seil communal, et je ne fais dernier pas Gou- dengins éleclriques, méenniques. elc., et les en leur demeure cullé de reconnailie que le à sol- elc. pour le corail, l'éponge, l'huitre sus indiquée concessionnaires, ; dont acle. vernement ne s'estpas cri assujelli l'écaille, etc.. etc. Fail et Poit-au-Prince, en notre liciler des 88 communes' de la Répubi- loi du perlière. Art.II. Cetleconcession qui sera sous passéi les cuncossionnaires et pour la permissinn de proposer la la dénomination de ( SOCIETÉ DE PECHE- élude, pour d'Etat en SO1I Hoitel, ce jour que. 30 Aoûlt 1900 Mais de laà conclure que RIES HAITIENNES, > s'élend aux ports. lieues aux le quatorze Secrélaire Janvier mil neuf cent cinq., cclle loi est incomelitutionnelle mn'gré jhôsite. qui sera sous passéi les cuncossionnaires et pour la permissinn de proposer la la dénomination de ( SOCIETÉ DE PECHE- élude, pour d'Etat en SO1I Hoitel, ce jour que. 30 Aoûlt 1900 Mais de laà conclure que RIES HAITIENNES, > s'élend aux ports. lieues aux le quatorze Secrélaire Janvier mil neuf cent cinq., cclle loi est incomelitutionnelle mn'gré jhôsite. mcn anses, ainsi qu'à une hande de Irois comme il Et, après lecture, les partivs ont signé pour ne pas dire davantage. d'accordavec de largeur, à parlir des lois côtes., avec nous nolaires. minute ardent désir d'èlre toujours comnme loul esl slipulé les internationales Ainsi signden pareil endroil de la M. Marlineau dont jhonore caractère el le sa- qui régissent M malière. s'en- des présentes : PÉTION PIERRE-ANDRE, le monde d'ailleurs ie Art. II1. Les concessionnaires dé héance du pré- F. FEQUIERE. Decas PIERRE-LOUIS. voir. copendant que. la loi du 30 gagent, sous peine à n'employer de el à ne sc JULES ST-M.ACARY, Lotts nol. SCIRAD B.AZELAI-. VILSupposez 1900 soit aussi contraire à la Cons- senl contrat, d'aucuns produits chimiques qui Jen. II. HOGARTI, Aoûr le croit T'honorable rréopi- servir les poissons. LARD, nol. titulion que conslale avec lui qu'elle est en puissent empoisounar C-lle cnneession est faite En marge est écril : nant. je depuis deux ans deja. qu'e elle: a Art. IV. de neuf années entièP'ort-au-Prinve. le qualorexéculion avec toules les pour une périole à conrir une an- Enrrgistréa cin folio 149: été volée el promu'guée medemande, si res qui commeuceront contrat. zc Janvier mil neuf cent 0 N3 des solennilés requises ;+1, je Exéentifil appar- néeaprés las signaluredu présent au- 15C Vo Case 561du Registre aux agonls du Pouvoir Art. V. - Les omoresionnaires acles civils (Gralis.) lient de défendre ou de contrarier Tap- ronl la franchise des droils de douane sera Directeur principal de I Enregistred'une loi sons pélextedincnnsde lout ce qui Le plicalion iilulionnalilé, s'il leur: appartien! de faire pour Limportalion Texploitation menl. F. CARVALHO. leur aux Chambres Legista- héces-airea VI. - Les bateaux, canols, etc.. ( Signé). aussi procès Arl. seronl im- Vu: l'ar antorisation du Contrôleur, lives passées. clc.. servanlà T'exploilation devront la Cvaus SAT REL. Onoigw'il en soit, Fin-onetiutionnalie matrienlés en Hlaiti el pour leurs (Signé) de la loi u' 'est pas dans notre organisas et san- bonne régularité, être porteurs de seront Collalionné. tion politique un mal imprévu acles de naturlisaton, afféren's, mais ils à lilre Sr IRAD VILLARD. nol. remède. dans T'arlicle 149, que exemplés des drits à y une industrie nouJe lis, en effet, doiventrefuser d'appliquer d'encouragement Jes tnbunaux C'est ux velle. au moins du une loii incnmstitationnetile d'une Pie Art. Vil. - La moitié les SECRÉTAIRERIE D'ETAT TDEL'INTERIEUR. urlisaton, afféren's, mais ils à lilre Sr IRAD VILLARD. nol. remède. dans T'arlicle 149, que exemplés des drits à y une industrie nouJe lis, en effet, doiventrefuser d'appliquer d'encouragement Jes tnbunaux C'est ux velle. au moins du une loii incnmstitationnetile d'une Pie Art. Vil. - La moitié les SECRÉTAIRERIE D'ETAT TDEL'INTERIEUR. lies, menacées de l'application devant per-onnel sela compo-ée d'haili-bs: soumis à inconstiltutionuells, à provoquer judiciaire étrangers employés ne seront Jes tibunaux Jeur déclaralion Quand au Pouvoir aucun mpôl. acLISTE du 10 Aincopettationnalitéen se réduil à pro- Art Vlil. - Les concossiounnires 2 dex Diputis ilus pu lis Axsrmblirs peinivs rélégomExécutif. loute son aclion d'une cordent à l'Etat a dix pourcent (10 .) dJancir 19105, apris pmcaoredians Platcrienr au Corps Legulatir le retrait aura con- des nels de Texploitation; * ses cc uesnficide ' It Dijenrteaneatide que le Pouvoir Judiciaire dernier produils aura la facullé d'élablir les Saile djin.) de la Keraqu Constilution. entente avec daminée au nom frais tu controle apris i des valeurs d'or s5 Rombartopoli-. SIDRA RONEET LUCAS ROCHE A continuer prewiers. Toulefois, élaient trouvées dansles épa- 86 Baic-de-Hem- . ou d'argent par les scaphandriors emves explortes les omncesstenunires l'Etal ORDONNANCE CONTRAT p.ovés aurait droit par à 20 "/. de crs valurs. Arl. IX: - Les concossionnaires nécessaire pour- Nous, Mornet Edouarl Michaud, ront établir là où is jugerout lu Tibunal civil de la juridicSuirad de cunserves, Doyen de Par devant Me Elie Emmanuel nolaires i Port- des tobriques X. L Etal aeeordera aux con- tion de Stint-Mart, D. partenient Villard el son collègue. de TOuesl, sous- cessionnatires. Arl. au bord de la mer,des br dc TAttibonito: du code dl'Instrueau-Prinre, bépartement à établir leurs dépols. Vu Tarticle 184 signés, : raias propes elc., ct ce, pendant toule la tion crimmelle : Onl comparu fabriques, de Ja conression. Les concession- Fixons T'ouverture des assises au Seerd- durée ts'entendre avi C les autoFévrier i neul Monsieur Pétion Pi rre-André, demearant à naires devro détorminer les endroits lunili, treize matin. prochain, taire d'Elat de T'inlérieur, cl at n0111 rités locales pour nécessaires i leur expioiln- heures précises.alut ce 12 JauPort-an-Prine, agissant uécision pour du Con- oit les locaux etre constrnits. Fait i Saint-Marr, jour, del l'istat, en verlu de Ja d'Elat, en dule du tion pourrout Fn cas do difficnllé sur vier 1905, an 42-m0 lu de Fledependmseil des Scerélaires centquatre, Arl. T'inlérieur, cl at n0111 rités locales pour nécessaires i leur expioiln- heures précises.alut ce 12 JauPort-an-Prine, agissant uécision pour du Con- oit les locaux etre constrnits. Fait i Saint-Marr, jour, del l'istat, en verlu de Ja d'Elat, en dule du tion pourrout Fn cas do difficnllé sur vier 1905, an 42-m0 lu de Fledependmseil des Scerélaires centquatre, Arl. XI. elauses ce, à dix heures matin. Oetobre mil neuf d'uneou plusieurs ving-et-un Tinterppetation contrul, les parties choisuront M. En. MICHAUD: di unepart; Messieurs Jules St. (ut présent arbitres qui, eux-momes, à défaut Et d'autre part, Louis Baze- deux Macury, Ducas Piurre-Louis, --- Page 8 --- Le Moniteur. Mr. soussigné déclare nul et non avenu devant les cst tn Le sous-igné déclare au public n'a pas " droit reçus el plein pouvoir, dupticata HON OFFICIELLE Cidoine Gu llau ne Vaillant Goillaume élie dressé : PARTIE de dispo-erdes bier s de (ru Creus re sion Cyrus I Port au- Prince, le 43 Décembre 1901. Val'ant, allendu Vailiant que est indivise la St, el qu'il n'est maitrel tisserand. Guillaume CHAVRIS. AVIS ADMINISTRATIFS pas le seul fils de son père qu'étant 3 J.A.C. Lui déclarant, en men e Cyrus temps. Guillaume D'IAITI htur du en mineur verlu de Victor la dil bération du conDES COMPTES. BANQU E NITIONALE Vaillant de famille en date du 18 Juin 1903. CHAMBRE seil maintenue par décision du Tribunal nullité contre Civil La Chambre des Comples annonce les ExpRUNTS Recxis de ce ress-Tt des il bir proteste ns indivis de que pourrait à tous ceux qu'il apnartiendra ses venle % touta dit Cidoine Guillaume Vaillant. feuilles de frais de fournitures et 130 Rryarition. consentir le burcaux pour les mois de Novembre à la Nationale d'Haiti a T'hooneur Poil au Prince, le 14 Janvier 1905. de Décembre 1904, S élevant chacune La Banque intéres sbs qu'ils peutent à somme de soixante six gourdes soixante d'informer les esguichets une D. DÉLISFONT DÉLICE, centimes (G 66. 66 ) ne lui ont (lé parti- de ce jour, touchera de 1111 por crnl 2 six que sur duplicala. treisième 13), intérêts repartiowon Ju ler. au31 nécembre Nalionale. payées de ccs deux mois. adirés (10/°; pour e sur préseotation des Empleyéà rlnprimerie Les primata du payeur du Départe1904, contre reçus entre les mains ct du Commerce, Bons. ment des Finances 1905. de d vision aux sont nuls et non avenus. I'rince, le 12 Janvier Le sonssigné, ginéral 2 Porl-au armées de la hépublique, aide de camp Piésident ho. le 3 Jauvier 1905. adirés (10/°; pour e sur préseotation des Empleyéà rlnprimerie Les primata du payeur du Départe1904, contre reçus entre les mains ct du Commerce, Bons. ment des Finances 1905. de d vision aux sont nuls et non avenus. I'rince, le 12 Janvier Le sonssigné, ginéral 2 Porl-au armées de la hépublique, aide de camp Piésident ho. le 3 Jauvier 1905. noraire de Son Excelience le Poit-au-Prince, ONALE D'IAITI d'llti. Inspe leur des travaux au dépar au bureau de la Chanbre des BANQLE NAT tement des Tra aux Publics, ne donncavis Dr ction et aux le chef de pullice amsi-qu'anx ronimun chefs s que, dans la Comples, ST-LEGER FORTIN. COxSOLIDÉS 1900 120 0 Comman.dan du 31 Déremb sde e dernier, uue jument 3 nuit b un souris, de prande taille. Sfe Répartition. sous les Loil iritials M.N R lui a é16 enlevés dc Port-au. avec Le Tribunal de Commerce Nationale d'11 Ti a Thonneor dans les pariges de Martissant. à en da'e du 12Jan ier La Banque qu'ils peuvent, à Une Lonne réconperse Ser8 accoidée Prince, p-r, jngement I judiciuire d'inform r les intéress6, urc a déclaré en quidation parlir de cejour, toucher à SS guchels celui qui la setrouvera. courant dame Vve de Mauret, proptirtaie cette du miatriomer réparbilion Je mn nde 1905. la de la Paix élsbli sur omguante ( 1 1/2 /")sur le cap-lal ct de Por'-z0 Prince 7 Jaevier Restaurant mi pouren ojo )iolérêls du 16 Décemplace. cC TribuaIn pour cenl (1 1905. corlie iecus 3 O.wanJEAN. Monsieur Ilenri Rrisson.jrgedee et Monsieur hre 1901 au 15 Janvier Bons. na',a 616 nmme commissaire, soire. et sur prérentalion des Dasin : ur Moi-e, ex'rail liquidateur a cafiché prov parnous, Priace, le 13 Janvier 1905. de la maienn Thomas le prisent €n exécution de Tart. 2 fort au L.es eréanciers élabli sur celte pla- gr. ffier, du soussigne, (cde de commerce. Besson. rommereaut judicine, sont convo- 3st D'IAITI ce. en linuilation Tribunal de Couerce de Jéré- Por-au-Prince, le 13 Janvier 1905. BANGCEXITIONALE ques au que l'on complera vingl mic. leveadredi troisheunsilor relevée, Le gre/fer. CONVENTION BTOGETAIRE Tincierproechain. vérification etlaffimatic n de leurs DANTIE. pourla 130 lépartition. créances. n'ont pas encore produit leurs Nation lc d'llaiti a Ihonneur Ceuxqui invités à les La Banque qu'ils peuvent, a titres et bordereanx sont ou DECI ARATION DE LIQUIDATION d'informer les int toucher re-s(s à S sg ichets unr déposer soil au grell dn dit Tribunal partir dece jour, de trois pur crnl - entre les mains.du liquidateur. ain. vérification etlaffimatic n de leurs DANTIE. pourla 130 lépartition. créances. n'ont pas encore produit leurs Nation lc d'llaiti a Ihonneur Ceuxqui invités à les La Banque qu'ils peuvent, a titres et bordereanx sont ou DECI ARATION DE LIQUIDATION d'informer les int toucher re-s(s à S sg ichets unr déposer soil au grell dn dit Tribunal partir dece jour, de trois pur crnl - entre les mains.du liquidateur. JUDICIA'RE. trriziimr rpnrlition 1- espital el'de Iln pour cenl doivent etre enregierés dame Viede Mauret. 3%) sur Décrmbre 1904 Les pouroirs les avaut la Les eranc'er-dela du K Restaurant de du Trau31 mandataires ( 1"olinterets des Lon:. cl eertiliés par mubegi-ie, pronrsélaite infaruds que contre sequs et sur présentaoin réunion de Tassemblée. le P'aix sur wlie du Trib laco,sont nal d> Commpree le Port nu-Prince. . 'le 10 Janvicr 1905. le G Décemlre 1001. pari au gemonl Priner, en date du douze Janrier Jérémic, co-rant. Port l dile dame Vve da M aurela ete lrjuge-tiauntisnire. drelirée en liqu dation i idiciaire. ll-sont convoqu fs au dit "Tribunal, le lundi AVIS DIVERS. Jn. DEGRAFFE. ize kevrier à neuf heures de trci etre procln, cou: ulids xurlicompnsiliun .ma Tetai in,pour des ranciers prosumes el dorner adire leux liasde r la ioh da Iqnidat-ur Le sOou- ignt-déclareavoir: milinire. une i avise les antoriles consti le 1 avis S nmint des contioleurs. se: de ruilles dop-o-on Jannee de 1903 i 7. L seussigne conlis de linitif el sur l'eieclion lui appartenan : toute les moi: de Fevrier el tu.es el le publicen Gastave thumero gAnéral u'ayant ull ric :" Su crotime:, 11 oliis de 1903, appar 111 ritoyen nt de la façon du Port-au-l'riner, lo 13J.nvier 1905. Mir :Tantre, tonte Fannée unegour- deus cinls yourtes ISSA m-nt le C ntenure de i-nant à M"a V, vel Elie Linutau-l.à non Grund Diapran, pour plein poude suisante quiuze Cr ntimes par meis. de la Tludé,endanee Natotule, avre du Ministre Legellie, DANTIÉ. vibrs pr le p Yeur du Mmistere 0c vu de Lacher la dit. valeur Gierre. 11 kcs diclar. nulles el non avet de Tintorieur, il BO troneque le declurs Tort-au-Prince. Imprimerie Natiunaledit le sicur M.lvel TRsrAd Port-au-Prinee, le k Décembre 1905, P'ssoir, Département, payer. En attendmt que ce (ait fones lo Direeteur, EUGAND CHENET - tionnaire administro la preuve du V. LIACTAUD. ln pour cenl doivent etre enregierés dame Viede Mauret. 3%) sur Décrmbre 1904 Les pouroirs les avaut la Les eranc'er-dela du K Restaurant de du Trau31 mandataires ( 1"olinterets des Lon:. cl eertiliés par mubegi-ie, pronrsélaite infaruds que contre sequs et sur présentaoin réunion de Tassemblée. le P'aix sur wlie du Trib laco,sont nal d> Commpree le Port nu-Prince. . 'le 10 Janvicr 1905. le G Décemlre 1001. pari au gemonl Priner, en date du douze Janrier Jérémic, co-rant. Port l dile dame Vve da M aurela ete lrjuge-tiauntisnire. drelirée en liqu dation i idiciaire. ll-sont convoqu fs au dit "Tribunal, le lundi AVIS DIVERS. Jn. DEGRAFFE. ize kevrier à neuf heures de trci etre procln, cou: ulids xurlicompnsiliun .ma Tetai in,pour des ranciers prosumes el dorner adire leux liasde r la ioh da Iqnidat-ur Le sOou- ignt-déclareavoir: milinire. une i avise les antoriles consti le 1 avis S nmint des contioleurs. se: de ruilles dop-o-on Jannee de 1903 i 7. L seussigne conlis de linitif el sur l'eieclion lui appartenan : toute les moi: de Fevrier el tu.es el le publicen Gastave thumero gAnéral u'ayant ull ric :" Su crotime:, 11 oliis de 1903, appar 1 ritoyen nt de la façon du Port-au-l'riner, lo 13J.nvier 1905. Mir :Tantre, tonte Fannée unegour- deus cinls yourtes ISSA m-nt le C ntenure de i-nant à M"a V, vel Elie Linutau-l.à non Grund Diapran, pour plein poude suisante quiuze Cr ntimes par meis. de la Tludé,endanee Natotule, avre du Ministre Legellie, DANTIÉ. vibrs pr le p Yeur du Mmistere 0c vu de Lacher la dit. valeur Gierre. 11 kcs diclar. nulles el non avet de Tintorieur, il BO troneque le declurs Tort-au-Prince. Imprimerie Natiunaledit le sicur M.lvel TRsrAd Port-au-Prinee, le k Décembre 1905, P'ssoir, Département, payer. En attendmt que ce (ait fones lo Direeteur, EUGAND CHENET - tionnaire administro la preuve du V. LIACTAUD.