--- Page 1 --- Samedi, 14 Janvier 190560ème Année. BUREAU DE RéniCrioN ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 4 LE MONITEUR, 96, Rue Geffrurd. REPUBLIQUE D'HAÎTI OFFICIEL DE LA JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRRCTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, insérés ne seront P S rendus - - Les manuscrits noll détruits. P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois et seront ter et 15d chaque: Un an, 2.50. Le N o 10 centimes. 14 Janvier 1905. Les Ahonnements partentdes d'avancemois P. les frais Sameli, mois et sont comme les insertions payés Pour les Dépurtements et T'Etranger, AFFRANCHIK de poste en SuS. AFFRANCHIR. L. Cadel lit Maison Nationale du Port-au-Peinces de l'IndéLe sseriaire-rilnctour de la séance du 9 Srp. le 17 Février 1903, an 100e SOMMAIRE le tembre procteverb 1902, dont la sanction est ren- pendance. voyée à la séauce prochaine. vul qu'une. No 28. PARTIE OFFICIELLE. page d' un discours de Pancien le député :odacSÉNAT Cauvin a été oubliée par Avis CHAMBRE ininistériel. - Séance du 18 Février 190.( (Sesion ex- Léger leur. secrélaire-rédaetraonlinaire.) du Gionvernement pis le M. le président: Le Message Remuisitorre du Commissaire leur St-Surin. pris d'une indisposition être à son Tribunal civil de Port-an-lviner. enses subite, s 'excuse de ne pouvoir A la Charibre dus Représentan'sJngernent dit eriminelles. Trilunal vivil ea ddedad de Post-auclvrince. 250: rem re 1901. travail re malin. l'ordre du attributions Tracans pbliv- sur Nonepmesonsaus 2r point dc Messieurs les Dépulés, Rapport au Soemstainestba.d.. linanciores du semniabipnglape ler- jour: lorturede la correrponslanee les fournies atc les opérations Sar l'invitation du préstlent, MM. A la suile des explications restre, (Suite el tin. ) seerélaires du barean donnent leclure Sénal par Messieur's les Secrélaires Finances el d'E- du PARTIE NON OFFICIELLE. 10. d'unc pélition d'un groupe 20. de ct com des, lal au Departement de l'Intérieur des el des Travaux. examens de lEc sle liire de Doit du Gap- mercants, dc Port-au-Prinee, Commerce, à la silualion de la: Ri-n'iate des pièces suivantes: publics, relativement des de Port-auHailien. Compagnie Tramways Avis divers. 1903. Cliemin de fr de àvis adrainstratifs. Yort-au-Prinee, le 17 Février Prince el de celle du vis-à vis del l'Elat.. laPlaine du Cul-de-Sac, dans su PARTIE OFFICIELLE. A la Cluanlre des lteprésentunts. l'Assemblée a volé, al'unanimité, de Messéancc de ce jour, el en préseuce la Ms chers collàgues, sieurs les Secrélaires d'ilal, proposi-- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES malalie et de: raisons tiou qu'elle a Thonneurde vous adresser., Pour cause ds devant la sous le couverl du présel.t Nessnge. PARTIE OFFICIELLE. A la Cluanlre des lteprésentunts. l'Assemblée a volé, al'unanimité, de Messéancc de ce jour, el en préseuce la Ms chers collàgues, sieurs les Secrélaires d'ilal, proposi-- SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES malalie et de: raisons tiou qu'elle a Thonneurde vous adresser., Pour cause ds devant la sous le couverl du présel.t Nessnge. personnelles, je viens déposer comme membre Celle proposilion ayant trait à la forL'ordre a été donné par càble- Chambre ma démission chargée de vérifi r les mation d'une Commission d'enquôte heu-- paryramoeau, Sitge Social de laBan que de la Commission présentés par le lementaire, le Grand Corps serail d'llaiti à Paris de rembour projets de lois linanciers reux de voir la Chambre sy associer, VIL Natonale Décembre espiré, les Gonvernement. que celte Commission doil elre composée ser avant le31 Domingue Yeuillez ngnter, chers collègues, l'ox- de Députés et sénateurs. obligations de FEmprunt 130.. de mes ieilleurs sentiments. Le Séuat soumel done celle décision A. sorties au lirage de pression YOS sages délibérations el saisit eelle orPort-au-Prince, le 11 Janvier 1902. Ruo. MALEBRINCHE. casion pour vous renouveler, Alessieurs hautor le 17 Février 1903 les Dépulés. les assurances de sil Cayes, considération. Seesios EXTRNORDISAIBE Mr. STEMIEN ARCIIER, Le président, REPRÉSENTANTS Président de lu Chambre des Députés. STEWART. - CHAMBRE DES PROPOSITION: Monsieur le président, 18 Février 1903. envoic la suite do Les Sennteurs soussignis proposunt nuc Séance du Mercredi Je vous de réforme anjourflni monétaire conto- Sénal de décider qu il X a lieu du créer'a S. ANCHER. mon projet néeassniros. autro délui, une Commission d'enPrésidlence de M. le dépnté nant quelquos explications sans à leffot de connattra ouverte à midi. Agrbez, Monsienr le président, mes ros- quito des fuits parlomontnire rolatils à lu concession des TramLa slance est de poeluouses salutations. el à colle do la Compagnie du CheM. le prssident: Lc 1er. point ways min. do fr de la Plainodu Cul-de-Sac,ek. l'ordre du jour appelle la sunclion des D. R. VAVAL. procis-verl aux. --- Page 2 --- - Le Moniteur. elindiquer pour les parties les droits qui en sonl résultés que les deux intéressées. Commissions puissent s'adFail joindre pour un seul et ger, M.M. Est-il uécessaire au Sénal, ee 17 Février 1903. enconséquence, on unique travail ; et Assemblées s'adjoignent que les deux suis nouaéerivmtcoiicamnge d' un même failJe crois pour connaltre (Signé) MICHEL ORESTE, Dr. NEMoURS de Messieurs,je l'avis du Sénal désolé de n'ètre pas cedure n'est pas bien que cette proAURUSTE, Loris ANDRÉ fils, A. MALEBRAN- Chambres élant sur ce point. Les deux Que l'une des deux parlementaire. EHE, E.CINÉAS, D. JN Leuis. l'autre, exceple quand indépendantes elles se l'une de travail el l'autre sera Chambres fasse le en Assemblfe Natiouale, réunissent connaitrele résullat de trés-heureuse de M. de n'ètre pas cedure n'est pas bien que cette proAURUSTE, Loris ANDRÉ fils, A. MALEBRAN- Chambres élant sur ce point. Les deux Que l'une des deux parlementaire. EHE, E.CINÉAS, D. JN Leuis. l'autre, exceple quand indépendantes elles se l'une de travail el l'autre sera Chambres fasse le en Assemblfe Natiouale, réunissent connaitrele résullat de trés-heureuse de M. le président: La Chambre sible à chacune d'elle de il est done loi- sa devancière, elst, l'enquéle faile par nele de la déclaration du coliègwe prend Male- Commission qui lui plait, nommer toule pas tout à fail aux vues ce resuilat lle répond branche quia déposé sa démission pus qu'il exisic une mais je ne crois er pourra reprentre de l'autre, cellesnembre du Comité des Finances. comme laire qui puisse prucedure à parlem-n- suivre. l'eny èle et la pourtition des coamerçants de Port m-Prini- La pé- d'inviter lautre à permetire s'associer luze dans d'eile Je suis ce, sera envoyee au Comilé des Finanees. reils cas. Je crois ce procédé de pa- se à l'ordre doncdavis du que sur la Chambre pasM. le dépulé A. el ne peut se lanreqasu lemps impossibl. Sénat. jour le Mesoug: du avoir régu.iérement oblenu Dalencourt, la après gisse de la rédaction d'un lexte qu'il de loi s'aReprésentanis de li Nation, parole; quand dans une loi ou prévoit la ou M.F.Sarlinenu: : Jusqu'ici, je ne comreetle pélition. pourquoi lion d'une forma- prendsqumnechneee - juste au momenl oi les Commission légistalive. Id seule compriseau SI -eljecrvis -: gile c'est groupes politiques se Tallient an nonveau clarons L'invitation nous sélant faite, sinous dé- leur de 20.000 dollars est yu,u le VaGonvernement fraclaires ? Cerlains négorinnts. ré. qu'in'y a pas li u de de subvenlion du Du ligure au cnapiure sans nal doute à votrei idée d'u- une Commission d'enquel, la dignité nommer du Compagniedes Igeu eu faveurdala nioncleroyant faire parade de leur amour Sénat St l'il mise en J: u. Voici tres questions faites Tramaays. Qaundauxaupour notremmalhenrenx venlent nous pourrons proréder. romment launs p.c le serala Cerdic ter maintenant la loi. pays, nous celle Assemblee viendra to faire membre la de mou humuie Ministres, je ne ies counis pits. A C'est dans un but lout à fait sition de nommer uneComsnission propo- dedé. ne Commission avis.je ue trouve pas 4r'upalriotique denqueleso. priersu, collèg ses,de bien vou- Eoormermeinteatat ways cl auir sTram pour connaitre d'une necessaire atromn exaniner à fond ce simularre des 1é- du s,sans se soucier nullement crite à lorlau simple valeur luslition qui, à mou humb ie avis, réserve Message du Seval. Celle Commission de Brdget. Frtaces rasprya une d'amères surpri ises pcurfavenirde adoptée, les membres nomnés proposicion n'xura, Lursque datis iuslituee. Tram pour connaitre d'une necessaire atromn exaniner à fond ce simularre des 1é- du s,sans se soucier nullement crite à lorlau simple valeur luslition qui, à mou humb ie avis, réserve Message du Seval. Celle Commission de Brdget. Frtaces rasprya une d'amères surpri ises pcurfavenirde adoptée, les membres nomnés proposicion n'xura, Lursque datis iuslituee. elle existence nalionale. Ceries, notre s'entendre avrcceux du Sénal pourront qui lut est ele l'exnen duiuiget dents et surloul ne DOUS lai-sons suyons pru vailler ens:mble, el chacune des pourtra- deux a C. chapitre, Dréseate qu'a appeler eu Is sera arrivee tromp-r; ear, depuis près de trente plus de Commissions fera son rapport au inléressés et leur demauder des Ministres mOus avons élé plus 011 moins ans, qui elle relève Si vous Corps tions lL explica- - des les jouels cell. Commission à je ai parlé de sorlie nécessitres. Va Saus dire lat indemnilaires. Mais belas ! le nommer, c'est de qusst est fatigue de loutes CCS pays que moi aussi, je suis de l'avis du parce avec ou cesfndene sans Pouvait ul se Justilier, machiavéliquex el se refuse combinnisons de ear la Chan bre a pour Senal; tre, aurait Tassentum au Mussincerilé de eel acle. cruire à la iir atlssi sur des fails dewuirdeseng.ts que le puremeni u'y el primyer cetle Valeur M.Je menl même ignore, et Gotverne- des simpement. Pour Ce quiest MM, président: J' attire votre altenlion nion que sur la je nc diffère d'opi- ment valeurs qui atraent éle sur le Nessange du Senat, nous inviquestion de procédure. déboursées dece chief, s'uen anter.eutre1anl à nommer une Commission M. le député F. Martinean: : Le ir n'y aurait lien de s 'eu exsie, dive pour ronnaire des eontrats législa- gue Lafontant me perm. Her collè- de r'examen des oecuper yue lur's anins de fer el travaux des che- une question : car, je naipas eul delui honneur poser M. le député M. Compies-gonernaas. Chude: Je M. Je député Robert hydraul.ques. le d'nssister de à la sance d'hierdu Senal. Je ribune Msi. seulement pourvous viens a celle wous Vi nezd entendre le Latontant:MN. contenn mnér prie les m dire SI la Commission nom- der d- ne pits voler la demausage du Sénal, dM Spar Sénal, Lgus Lafontant. proposi.on du culavous msile à par lequel le Grand Corps tred' S 20.006 dollars doilseulement de connal- car nous sommes pour pitisteur, ratsous; nommer tne Commission crite au budget? subvention ins lenas d observer toule aerhereber qquisadjoindra: à celle qu'il a forméc pour M. dit, lacourtoisie poosib eenvers teSsuat. Uvet la vériré à prop-is des ledépaté R. Lafontant: Non, col: esaminons la ue lion. par lequel le Grand Corps tred' S 20.006 dollars doilseulement de connal- car nous sommes pour pitisteur, ratsous; nommer tne Commission crite au budget? subvention ins lenas d observer toule aerhereber qquisadjoindra: à celle qu'il a forméc pour M. dit, lacourtoisie poosib eenvers teSsuat. Uvet la vériré à prop-is des ledépaté R. Lafontant: Non, col: esaminons la ue lion. lst-ec de venle et d'ar bnt des contrats ligue Nartineau, car ityaer loule une meal ily a lieu de former u le VraMM.jestis de ceux Tanwass, cle. stun denquete sur I tatttalive Commisdéres-ante séance d'hier qui ontassise i lin- NPSNCI-RIEELUAT par certains sénateurs, Gouvernem nl Non. il Ie semb: du seuat : puis affirmer du Sénal el je Mlinistres n'ont ansquelles les seulement SI cari s'agit de Savuir eoliogus élairnt ue grand nombyre de 11OS pourquoi je Crois pu qu'il guir y répondlre, e'ust i la Comp 3n-wdollarson ete versés diant le ésenits. C'i'st en Glu- mentu'a une aurail inconvé ls recefemsocimn: avis Bulget L celle année joindre Commission de de- compues sgenerans tains sénateurs onL trouvé que rer- pulés à elle de renseignemnls noustourmront les de 20.000 dollais inserite une allocation led. mande le Sénat. senateurs, conme nous l'orrasion, la Chambre teesaihesa des cettelinetà pour subven- M. le dépule F. Martinean toute désignée poorenquerir.el Compres est FFE ducontrat des pourtant di que les membres : Yous avez entente eulre JeGoivermementel sily iel rempli s, Tramsaysnanvniept pasélé aurons nommés pourmont que nous pagnie, le contrat tous sledira. G'est letomDeux sénatoursont posé la question concert ivec ceux du tmyaller mais de quoi lour en me rangeant à lil pourMinistres de qui Taflairems Ssorl, aux vé. Faites douc volre Semal, en pri- partin du discours du colegue preniere Ou i rs- M. proposi iun. je suis contre la seroride Latontant, FmRcieroHNt rien répondu, lte n'ont le dépnté R. Lafonlant: N'élan mande de phssor il'ordre partie 94t depicces técessaires. pontant Alors t" trouver les gruve pas prel, je nC puis pas vous faire tue si Mussnge du Sénal. Je suIS uu d' uvis jour sur le décidé à nommer une, Sénat s'e-L bien proposib,on. Cela prouve aussi com- Chambro exprime sul rigret au sou quu dl la L: connaitred S faits. Aprisnvoir Commission pour pronouee TAssembién I sur la est embarraseie à Ne: ne M. pouvorr déferera suu de membr Cs de la dite nomméles mimion. de questrnn, malgré I députe It. tafontuut: Loin sident du Senat a ajoulé Commission, qu'il lej pre- plusicurs la séance du Sénat. ses membres aient iosiste que A la pen-do de soulever aucune du 1or : quclu Chambre filaulant deson serait c0ts, bon nueun conflit entre lo Sanal el susprcion la pour Il y aa un autre point qu'il fuut bre: car l Sinat tel qu'il est Ghunnvisa- co momont donne pleino compose el sntisfaction et a ut: Loin sident du Senat a ajoulé Commission, qu'il lej pre- plusicurs la séance du Sénat. ses membres aient iosiste que A la pen-do de soulever aucune du 1or : quclu Chambre filaulant deson serait c0ts, bon nueun conflit entre lo Sanal el susprcion la pour Il y aa un autre point qu'il fuut bre: car l Sinat tel qu'il est Ghunnvisa- co momont donne pleino compose el sntisfaction et a --- Page 3 --- Le Moniteur. LINERTE EGALITÉ FaATERNITÉ D'ailleurs les M. le député C. Thébaud: La question toute la confiance du Pays.. à savoir s120.000 dollars à titre d'indem REPUBLIQUE D'HAITE. hommes qui composent ce Grand Corps nilé ont étéinserilsan Budgelpourla Comont à peu près tousfait preuve de courage d'eux. des Tramways n'ext pas la les scule Secivique: : aussi nous ne doutons pas pagnie dont s'esl necupée le Sénal. MM. Ftequisitoire Sijai demandé à passer à l'ordre du jour crétaires d'Etat onl été appelés pour dire du Sénal, ce n'esl dans les clauses du cahier des charges du Gouvernement près sur le Message la preuve c'est aussi si Le Commissaire civil de ce ressort, aucune idée ialveillante, de me rallier à la ont élé exécutées. : le Tribuoal du ijue je suis bien heuroux le bureau écrive M. Paulin n'a pas pu T'affirmer c'est uue Yu la déclaralion du Jury, fait d'avoir, jugement at. Claude. Que notre T'ele Granl Corps a formé de ce jour portant que le et mill proposition dones au Sénal pour lui exprimer invila- Commission pourquoi pour connaitre de celle gra- cours des années tnil neuf cent de de ne pouvoir répondre à son en nous invitant à faire au- neuf cent un, fraudé les deniers T'Egret tion, el nous artendrons le résultat de s ve tant question de notre côté. J'estime quil y a lieu Lat, en meltant frauduleusement en cird'enquète pour agir, s'ilya Sénat la Chambre regrel- culation parlage qui en a été fait: Commission à près! la leneur de la letire d'écrire au que son invitaparle 12 0/o pour 370.000 lieu. C'est peu te de ne pas pouvoir déférera: saisic des Bons consolilés de l'action que. je viens de vous proposer. J'ai bien tion: car clle n'est pas valablement dollars, sur lesquels 68.948 dollars T'anteur 98 cenlimes: M. le dépulé F. Marlineau: sontsuc- de la question. s'est attribué de la Uetle intérieure: rompris les Panreromteunsquise: le F. Martineau: : Je me ral- et des olligations lestribane. J'insiste sur ce point M. dépulé 270.000 do'lars sur cédé it celte au lie à la proposition Thébaud. converlie, pour 900 dollars, est ne sachant pas ce qui s'est passé dans : Nous écrirons donc quels il s'est al'ribué 80. que lesuivre M. le président : de cetle fraude, Sénal. nous ne pouvons pas Esl-ce à nous dans ce sens au Sénal. conslant de qu'a cetle l'époque artion a agi en sa qualité la voie qu'il des nous travaux indique. exiculés en verlu Voici le 3e point de l'ordre du jour : l'auteur de Sccrélaire d'Elat des Finances : que: à connaitre contral quelconqnes Les membres des Comilés el Commissiors. le président : de cetle fraude, Sénal. nous ne pouvons pas Esl-ce à nous dans ce sens au Sénal. conslant de qu'a cetle l'époque artion a agi en sa qualité la voie qu'il des nous travaux indique. exiculés en verlu Voici le 3e point de l'ordre du jour : l'auteur de Sccrélaire d'Elat des Finances : que: à connaitre contral quelconqnes Les membres des Comilés el Commissiors. les valeurs ainsi fraudées sont au-desd'un Assemblée petxent-ils se trans- Rapports proclame sus de cral piastres el que les arcusés de celte el don- Aneun rappordatematpest.ict de la séanee : 10 Joseph de la Myre Mory et go GeorgesLam-arertamane: les différentes construc- l'ordre du jour prochaine Ohlrichi sont coupables con ne complices. ner leursavissur! lerminées ou en cours d'exécu- 1o. Sanction des procbs-verbaux: de celle fraude pour avoir, avec contions déjà semble que r'esl l'affaire du de la : aidé l'auteur de l'action dans lion? II, me qui 20. Lecture correrpondlance: naissance, et que lesSecrélaire d'Etal des Travaux publies, cl si lors- 30. Rapports des Comités ct Commis- les faits qui l'ont el consommée encore les accusés.. a six Ingénieursil sil disposition: enl aura mômes accuses -nlauer, 20 Vilbrun que le Départemont en qustion les chir- sions. heures élant [9 Rodolphe Tipp Srm, 4o Lylivrais-n il se t.ouvail que élé Les trois ré-lementaires Guillaume, 3" Démosthènes sont. pris des dilférents caliers n' 'atent pas le l- épuisées, je lève la séance. curgue Sam, 5° Brulus Saint-Viclor ges leu d'int-rpeller comne complices pu recel, remplies. il y aura el le prier de nous F. MARTINENU, EURMANURL. coupablex recelé sciemment parlic des. lulaire du Départ-ment de ee que nous igno- D. (Signd) PÉAN, D. SL-JEAN. D.MENAD, TnoMas. nouravoir Buns cousolidés 12 G,0 émis fraudul-usemetlre au courant nous ned-vons mon- L. LANENCUL, D. FOUROUAND, P.M.Decaset que les mimes accusés 1o de la rons. Eu altendant, i St voirle résullal LéON Louns, Est. KERNISAN. ment 20 Gvorges Ohlr ch, 30 Vik-- trerauconetmimtutitert corionneeparles Sénat.. A-1-on SE, MAINYI, D.PIERRE, BONNY, SANSON GOLLLAUMIE, Cè A- Myre brun Guillaume, Mory, 4" Brulus Saint-Victor, dedel'enquète i.thounétement DrCASSE, F. FEOUTERE, SALONON 60 Poute touchél les 20. 00dullarsm clourmel'a forl bien SAR RONERT Rocne, Est. Jx-FRANCOIS, 50 Rodo'phe el Tippenhaner, 7" Oedéus Gédéon en sont. je sache Claude. la Chamhre d S GNANT. CH. LECONTE, A. DALENCOUR. CHARLES Paybaulet comme complices par recel. des.. dit r collégue là dessus. Mes- ANGLADE, J. B. RICIAND, S.Js-FRaxçors. coupables avoir recelé sciemnent parlie Cemptes nous un renseignera fai: e-rlain, c'est que Ducis C. er, 7" Oedéus Gédéon en sont. je sache Claude. la Chamhre d S GNANT. CH. LECONTE, A. DALENCOUR. CHARLES Paybaulet comme complices par recel. des.. dit r collégue là dessus. Mes- ANGLADE, J. B. RICIAND, S.Js-FRaxçors. coupables avoir recelé sciemnent parlie Cemptes nous un renseignera fai: e-rlain, c'est que Ducis C. RORENT, F. B. LAROCHE, G. pour de la Delle intérieure conversieurs, il est les branchosdlel TAdL. LAPONMERAY, obligations partul, dans toules exisle des abus tnsmarmtnttgrd Dunt. M. N. BENOIT, Jn. DE- lie, émis aussi Trauntulensement: du du mémc: mninistration du Pays, ii de re- CHARLES B. CANAL.. P. BER- Vu la déclaration Jury la sous-. nombreux qu'il nous appartient LOUCHE, DEXIZARD SI-MANRTIX jeune, D. JEANNOT. B. jugement porlant égalenent de la somme que de T. eherchier. Je sais 4 1C depnis longtempsun NARD, PIERRE Pi- tmelion frauduleuse la. de con-idér-blee. par exemple. ACGUSTIs, Erc. MALEMARE. 692 doliars 41 centimes, représentant * en signa'e des Tilres roses: nousne SEDE. D. LEVROLE, E.J. Merarpe.d.L. A. R. Du- dillérence culre la vaieur en espèers paan-remicsiun cependant toul entronrendre i DARBOLZE, JCLES DERROSSE. FiGano, PLINE yén à la Sociéti des Cables daus le pre-- pouvous fuis. Nousd: vous procéder rméthoiique- KAND, G. Boceut, JN Pi J. S. inier et celle de 72.158 dolia dès la réerpl.on dlesComplesgo- MARCELAS, T. MARSAN, D. SCUTT, réglement doul parle la lettre dut. ment. et. commencer nos - II. NoxPt.AISIt, M. CLAUDE. lars 3 centimes commise att prijanéraux. n0u1s pourrons FIGARENE, LCCas, CHAnes ROLAND. M. BAR- 22 Septembre 1900, : vestigatinns, l sur ious leahustudistine- Le SIDRAC X. N. PIERRE- dice de TE at, est coustante qu'a Tépotement, établir les responsabiliée. THÉLENY, P. A TUBODST, Miy, CATULE TIBBAUD, que de cetle souslraction avail fraululense,. qua' ite Louis, Putocuis LAl'action agi en rtenmn.lémiseion des Ti- J. J. TPLESPORT, SL-MARTIN, PETION l'aulenrde d'Etat des tinances et quer découve FE onlet6 en connaitre. nous alRomENT LAFONTANT. Le purésident, de Secrélaire est de c ne Pour MAROUE, valeur soustmite nu-dossns tres roses. nous soyons i la vérification S.ANemEn: les secré.nires, A. AMISIAL, In : l'aceust Gicorg s Ohlrich en tendons que pour-établir lesres- Louis Mmouis. piastres; cat que comme complice pour avoir des Compies généraux Qu'un Secrécoupable nidé l'autour de l'ueponsali ilés demile mimstérioles dc maiwieniraubadLe sorrinire-rélucleur. avec tion connaissance daus le fait qui Ta consommie : taire d'Elat dollas ou que la CommisCADET. A. AMISIAL, In : l'aceust Gicorg s Ohlrich en tendons que pour-établir lesres- Louis Mmouis. piastres; cat que comme complice pour avoir des Compies généraux Qu'un Secrécoupable nidé l'autour de l'ueponsali ilés demile mimstérioles dc maiwieniraubadLe sorrinire-rélucleur. avec tion connaissance daus le fait qui Ta consommie : taire d'Elat dollas ou que la CommisCADET. Vu du Jury du môme gul les 20.000 du Sénat refuse l'insL. la déclaration le fait d'avoir frausio1 des finances valeur, rela importe pen. jugement porlant que do Titres cette tiofa cription de le Séual [asse sonl e1- Pour copie ronfurme: duieusement émis fait A usng" du deuxième Je suis d'avis que qaant à nous antidntés l'affuire Poceasinn des Cables dans le comme J l'entend. TéserVONN de Le aedtaize-archisislt, réglomont de amortisse-t 'a rie la Chambre nous nous l'occasion se GANTIIER. but du toucher des intorols et prendre telle mesure quand C. présentern. --- Page 4 --- Le Moniteur. ments mée non dos, sachant que la date donà ces Titres élait fausse ( faux de des. Cables esl conslante et que l'accusé antidate conmis frauduleusements sur par les la, Myre Mory en est J. l'accusé Vilbrun "Titres et qui a causé un préjudice à auteur ; coupable comme bie comme auleur Guillaume ; qu'il a en est coupasest constant, et que Jes accusés l'Etat) Vu la même déclaration lité de Serrélaire d'Elat de agien sa quade la Myre Mory, 20 Georges Ohlrich 1oJlosoph Je fait d'avoir fraudwleusement porlant fait que la Marine : la Guerre el de Rodolphe T.ppenhauer en sont et'30 de Bous antidatés émis en usage Vu la même déclaration comme auleurs ; coupables la subvention des Tramways, paiement de fait porlant quel le Vu, la déclaration du la.dale donnée à ces sachant que faux dawmiriaudoeiene.f par de commis un jugement Jury du même (faux par antidale Bons élait fausse la supposition personne dans tion fraudule portant encore que la soustrac- sement el commis frauduleu- tre-Bons consolidation des ordonnances et ronde l'Elat use commise au préjudice lat; qui a causé un préjudice à TEfrauduleux, sous le nom et au et moyen de T'usage du faux est conslant el que les accusés de la fausse signature d'un nommé la anlidale ei-dessns parlé de Myre Mory et Rodoiphe Alcé, faux qui a causé un Louisdor E somme de 14.027 dollais 80 partie de sont coupables comme auteurs; Tippenhauer en TEtal par la fraude dont ila préjudice à est conslante et que l'accusé de centimes la Ja Vu la même déclaration porlant d'une somme ue 65.60G élé viclime et de Mory en est coupable comme auteur; Myre soustraction frauduleuse commisc que 55.318 dollars 09 centimes gourdes est Vnl la déclaration du Jury du ; préjudice de l'Elal et aul moyen de Tu au el que l'accusé Vilbrun Guillaume constant. auer en TEtal par la fraude dont ila préjudice à est conslante et que l'accusé de centimes la Ja Vu la même déclaration porlant d'une somme ue 65.60G élé viclime et de Mory en est coupable comme auteur; Myre soustraction frauduleuse commisc que 55.318 dollars 09 centimes gourdes est Vnl la déclaration du Jury du ; préjudice de l'Elal et aul moyen de Tu au el que l'accusé Vilbrun Guillaume constant. en gemenl, portant aussi Ja même jn- de sage la du faux par antidate ci-dessns avec coupable comme complice avoir esl franduleuse de parlie la soustraction somme de 16. 159 dollars 79 parlé connais-ance: adé et assisté pour somme 900 dollars if centimes 8uta d-67. limes, représentant les inlérois et cen- de l'aclion dans lest faits l'auleur renee entre le chillre émis formant la dillé- lis-ements de Mars 19:0. amor- mée et qu'il en est encore qui l'ont consomsolidés 12 en Bons con- quellellantidalent fait époque à la- me comp ice coupable comà 0,0 pour la réalisatir 1 des es- des Bons antidatés à rrmonterlémission tractions pour avoir donné des inspèces verser pour les deux est Join mil neuf cent, pour commellre celle action : des Cables el celui qui était niglements néces- Mory conslanlc el etqueles accusés de la Myre Vu la môme déclaration saire aux lanx de 25 010 lors du premier coupables Rodolphe Tippenhsuer en sont le des fait d'avoir fru-luleusement portant qne réglement el de 33 0jo lors du srcond est Vu la comme auleurs : ment obligations de la caisse detourné conslant- d que les accusés Rodolphe fait d'avoir même déclaration porfant que le d Hlaiti denvrres en par la Banque d'amortisse- Nalionale coupables Tippenhauer el Georges Ohlrich en sont Bons antidatés fraudnlousement fail usagerle voyéesà la échange des ordonnances encomme auleurs; Nemours consolides 6 04 ( rréance mint d consolidation pir le Vu la déclaration du Jury du même porlée surees August Bons le ) sachant que Ja date l'acensé Fénélon l'Intérieur, est constant uéparte- el que jugement, duleuscr portant que le fait d'avoir frau- antidate commis élair fausse (faux par ble comme au eur Laraque cu esl coujaantidatés ment fait usage de Bons 12 o/6 à causé un frudulensement àl et qui dévournées élairnt : que les obligations émis pour Je premier el que préjudice T'Elar, esl constant l'acensé cn Vi entre les mains de de Faffaire des Cables dans le but riglement de toulesdenx derniers accusés en sont rlu de ses fonction; de cher des inlérêls el coupabies Vu comme auleurs; : Complable au département de dûs, sachant que la dale amorissem-nts donnée àr non la la même déclaration portant des: el qu'edles sont au- -dessus de cent lIntérieur tres élait res li sonstraction qu3 gourmis frau. fausse ( faux parantidate com-. préjudice de TElat franduleuse el au moyen commise au Vu la môme luleusement sur les dits litres et du faux de T'usa-I lle fait d'avoir dielaration portant -qui a causé un préjudie-alElal) est cons- 5: partio de par la antidate ci-ilessus parlé, les intéres famluleusem-nt de ourné que lant el que lis accusés 40 Georges Ohl. les somme de 2.350 dollars dessus provenant des obligations cirich, 20.! TElat franduleuse el au moyen commise au Vu la môme luleusement sur les dits litres et du faux de T'usa-I lle fait d'avoir dielaration portant -qui a causé un préjudie-alElal) est cons- 5: partio de par la antidate ci-ilessus parlé, les intéres famluleusem-nt de ourné que lant el que lis accusés 40 Georges Ohl. les somme de 2.350 dollars dessus provenant des obligations cirich, 20.! onte de Puybaudel, 3" Rorlolphe neuf-cent représentant des Bons intérêts de Mars mil- c-nstant, parlé el qu- S l'accusé indiment percnes est Tippenbomerel Ade'la Myre Mory en sont lante el que les deux antidatés. esl cous- en est coupable Fénelon Laraque cconpables comme auteurs; sonl coupables mem.s accusés en en vertu de ses comme auteur, qu'ilansi Vu la mème déclaralion portant Vu la comme aureurs; an fonelions de somplabie Ja soustraction frauduleuse cummise qur faitd'avoir mème déclaration portant que le somme département d l'intérieur el pe la préjudice de TElar elau moyen de l'u- au 75.876.85 fraudé TElL d'unes sommede desstts de détournée cenl esl d'une valeur ausnge du fux parantidate ci-dessus faux noms en el faisai.t émelire sous de Vu piastres; de partie d. la somme de 15.147 dollars parlé consolider a son profit des rgaloment la mème déclaration 24 centines est conslante et que Jes trois ordonaances est el contre-Bons Faululenx rernepaissanted.s les der conslant et Alarense rimrsodanccatitemant niers aceu-és Cn sont laume qur l'accuss Vitbruntuil Fénelon me auteurs el l'acensé coupalles comenl est coupable comme Vu Ies articles 16 de Laraque: la loi Mory eust que J.de la Myre qu'il a agi dan-l'exereiwedle. ses antenr: ponsabilité des fo sur la respour avoirrerelé roupable sciemnment comme complice la de Secrélair. d'Elat de la Gu rre fonctions el de linéa, 46, 107, 110, retionnaires, 130, 131, 133, ii, 15-3 somme volée: partir de ia Marine et que la valeur ainsi 321 330, 382-7 alméa, 10, 135. tant la valsmam-iAgalomtion est au fraarléc 35 el 39 du 17, 19, 20. que soustraction frauduleuse Ps Vu la dessusderont gourdes: Code pénal; tRaidodersasgoninme Jidé:120/0 en Bons conso- le fait d'avoir même fraudé déclaration porlant sue au Requiert, Tribunal en consisgutenen, qu'il de 63.647 TElal d une somine erimnel condamner les plaise slans! le pr -nRNeEON mier roglement de l'affaire des émettre dollars 33 eentinies en faisant eusés Rodolphe de la ac. Cables est sous Tippenhnuer. onstante et que les à de faux noms et consolider Mory, Georges Ohirich el Myre Pouteide Pusbaudet et de la Myre accusés Bons son prolit, des ordonnances el contre- Poule de Puybatdet, Gédius Jean-Haptiste en sont roupables le premier comme Mory au- cusé franduleux est constant et Brutus SL-Viclor, Gedion, deur ef le second eomine compliee Vilbrun Guillaume en est quelar. et que les à de faux noms et consolider Mory, Georges Ohirich el Myre Pouteide Pusbaudet et de la Myre accusés Bons son prolit, des ordonnances el contre- Poule de Puybatdet, Gédius Jean-Haptiste en sont roupables le premier comme Mory au- cusé franduleux est constant et Brutus SL-Viclor, Gedion, deur ef le second eomine compliee Vilbrun Guillaume en est quelar. mosthène Sam à dix Lyeurghe anuées Sam de et D6. wel rrawdr-adlbekmmn par re- commne antenrs: qu'il a agidans coupible fercés : l'aceusé Vilbrun travaux Ja valeurvolée; parlie de ce deses fonctionsde: Sverétaire d'Etalde l'exerei- travaux foreès à Guillaune les aux Vu la inbmedéelaration la Guerre et del la Marincer la ner solidairement perpôtuilé, lun conlamsoustraction frauduleuse portant quel la fraudée est au-dessns de valur restitulion des valenrset pour Tautre à la judice de l'Etal de la comnmise au pré Vu Ia mnime PtT gonrdes: nis et à tne amonde intérits délourddollars 78 centimes somme de 5. 696 le fair déclaration porlant que des dites s'élevant au quart en Bons consolidés dos valeurs, ordonner Merfettrenamore Bons Lannulation o/o:6mis au dela du chiffre nécessaire l'émission d'obligalions fraudulenses provenant lions de la consolidés 12olo, des pourréaliser 30U8 Delte Luse dans le i 33 0/9 les espécesi verser consolidation de faux noms el de la dos Titros roses 5 intérienro ronvertie obliga- el deuxième réglemeni. de l'afluire Bons franduleux, d'ordonmances el de contre- droits olo émis en fran le dos est constant : el quo hniliens delEinl: interdits déclarer de les condamnés leurs droits civils el --- Page 5 --- Le Moniteur. fonds autres pièces de la pro- loraermetireauneal Fénelon a, comme partant d'exer- 30 Diffirentes del'Elal; que Laraque politiques el incapables les con- cédure ; Payeur au département de lIntérieur, la foi et -cer aucune fonclion publique. est constant : el quo hniliens delEinl: interdits déclarer de les condamnés leurs droits civils el --- Page 5 --- Le Moniteur. fonds autres pièces de la pro- loraermetireauneal Fénelon a, comme partant d'exer- 30 Diffirentes del'Elal; que Laraque politiques el incapables les con- cédure ; Payeur au département de lIntérieur, la foi et -cer aucune fonclion publique. Pautreà 40 Enlin la déclaration affirmalive du délourné des Titres émis sous damner solidairement l'un pour' du. du courant portant sous' la du Gouvernement cinquante mille dollars de dommages- Jury vingt-quatra de la Myre Mory, responsabilité conséquence l'article 16 intérêts el aux frais envers l'Etat; con- que les nerusés Ohlrich, Joseph Rodolphe Tippenliauer, hailien sus-invorqué : qu'en lui est applirable avec l'apdamper enfin) l'accusé Fénclon Laraque déclirer Georges Poule de Puybandel, Brutus bien entendue des circonstanà cinq anniées de réclusion, lc' fonc- Jean Bapiiste Gédéus Gédéon, Démosthènes préciation ces allénuantes reconnues en sa faveur : d'exercer rajamais aucune St-Victor, Simon Sam, Vil Démosthènes el incapable ordonnerl la restitotion des Simon Sam, Lycurgue sont En cc qui concerne : tion publiqae, si rsiitution n'a eu lieu brun Guillaume ct Fénelon à Laraque Lycurgue Simon Sami nommés Démostitres dotournés, des intérêts délournés : le enupahles des fails relevés lwur'charge, Considérant que les sont redéjà ainsi que amende du quart des mais avec I'a Imission des circonstances thènes el Lycurgue Simon Sam condamner à une condamner aux en faveur de l'accusé Fénede coinplicité par rocel restitutions el le atténuantes connus coupables 12 olo émis dites l'Etat. lon Laraque : de parte des Bons consolidés des droits de frais envers Oui Mr. Pascher Lespis, Commisen're ses frauduleus-ment en fraude Portau-Prince.le241 Décembre 1901, du Gouvernement presce et signées Tribunal, pour ens T'ap- TEtat : l'Elat haitien cst seul réquisitions écriles articles 16 de la 'loi sur la Considérant riélaire des que fonds publics : que ses P. LESPÈS. plication des ité des fonctionnaure.S1, 43, crénneiers pro n'ont que la jonissnnce moresponsabi 130, 131, 133, 135, 324, accordées aux por 46; 107. 110, 19, 20. 35, el 39 du mentanée desgaranties ne le sont que pour Estrait des minutes dn Grelle du 330, 382: 10.17, leurs-de Titresiquils rembourTribunal criminel de Port-an- Core pénal : sus-iits accusés en lenrs un lemps déterminé, jusqu'an pirles affectaOui enlin les de leurs capitaux Prince. > de défense prolluits lanl parens, sement tions consenti. S en leur faveur par des REPUBLIQUE. , el 39 du mentanée desgaranties ne le sont que pour Estrait des minutes dn Grelle du 330, 382: 10.17, leurs-de Titresiquils rembourTribunal criminel de Port-an- Core pénal : sus-iits accusés en lenrs un lemps déterminé, jusqu'an pirles affectaOui enlin les de leurs capitaux Prince. > de défense prolluits lanl parens, sement tions consenti. S en leur faveur par des REPUBLIQUE. moyens mèines par M* Lespinasse, Michel lois : q'in'y, a pas donc AU NOM DELA cl qu" lears conseis, particulières à ces con-idérations abu- : Oresle NSeymourPradel. en dernier : limu des'arreler : résulle donc que Le Tribunal civil de Porl-au-Prinee, de Jus- lesquels ont en la parolo déclaration af- sives desaccusis qu'il leur est aussi npplircompét-ment réuni au Palais le Considérant que parli 24 de ce mois, les T'arlicle 16 précité lice, a rendu en audience publique, cri- firmative du Jury du la Myre Mory, Geor- cable; : les fails dont la consJugement suivant, en ses altributions accusés Joseph de Considérant déclarée qite le Jury tombont minelles : de la BxUblrich. R-dolphe de ipenhrater.lens Brulus St- tance a élé des par articles 16 de la loi Vu : 10 les denx ordonnances ressorl, en Bapliste Poule Gédeon, Puyhaudel, Démosthènes sous Tappleation des fonclionnaires Chambre du Conseil de dernier, ce ell'arrôl Viclor. Gédéus Lycurgue Simon Sam, Vil- sur la responsabilits 43-Irrel 3e alinéas. dale du premier Juillet de la Républi- Simon Sam, el Ténclon Lwraque onl de TAministration. 107, 110, 126. 130, 133,324, du Tribunal de Cassation Mars de Tanuée brun Guillaume le de 16. 5t.a1, 19 du Code pénal.ain-i qur, en dale du deux nommés Joseph de élé déclaris coupables. fraude reeel premnier, el 182 1ealinéa.20el courante rontre les Ohlrich. Rodol- compicité.de de vols. par el de compli-ité-ie paranle eonçus Arlicle : 16de la loi sur la rosponsabiJa Myre Mory, Genrges Poule de el a-sislance, d'avoir comme auteur et comme : phe Krcmumnienvtnses SL-Viclor, Gédêus Gé vols, fail d faux par artidate: LE des les foneliomnires fonctionnaines el antresemPuybaudel. Brulus Simon Sam, Lycurgue complice le sécond, d. usage romplicilé de fraule par 4 Tous de Talministration qui. dans déon, Demosthènes Vilbrun Guillaume el Fène- recel el aido el ass -lance, de vosel : l'exezeice ployés. de letirs fonetions, auront Simon Sam, nccusés, le premier. - e com. de par ie vols, d'avoir comm:au . frau.lé, soustrail. détourné o1 concou- déJon Laraque. fraune recel et par aide el comp-ialé complice fal nsag-do-Eaux : ru à faire frander. soustraire ou plicité de cilide teureseom d complicits taxes, contributions, de tuft et de compl paramilate: le troisieme. et fil a tournerles droits, lenantlien, assi-lane-, d'avoir comme auleur el comme del frande par rerel,dey vols, lavoir de - dépots, deniers 010 elfelsen tommune. vois, de faux pir antidate, Requiat.iome. -ialé complice fal nsag-do-Eaux : ru à faire frander. soustraire ou plicité de cilide teureseom d complicits taxes, contributions, de tuft et de compl paramilate: le troisieme. et fil a tournerles droits, lenantlien, assi-lane-, d'avoir comme auleur el comme del frande par rerel,dey vols, lavoir de - dépots, deniers 010 elfelsen tommune. vois, de faux pir antidate, Requiat.iome. : à TElt on i la complice fait usage frmte par sngntbanperattiatrs reecl, de vos, davoir lai a appartenant des poines clabliesaux lesoomd, de Romplicié-de de volnei.le comiplicinc par le cinquirme. seront punis 131 et 12-dntatepelal". recel el paraidert nssislance, comme auteur usag de fmsperantilate: lsy ptiime el lchaitiemsade - articles 130, 45. Meront panis comme teotnpli-ite de vo's, d'avoir de faux les sixieme, le nensièn. de Art, rrime elemme romplice fait usage MAI -complicilé par recel, el assIs- 6 comp ires d'mneartion qualilice : ceux qui, par -troisitme. de compliene. par reel el p raidest de o1 detit, - ler. alinér abus d'anantidate. recel, de vols et n'avoil fit u- compliei.é lance, de faux en éerilurs pabliqas, dons. prom sses, menares, Traude par --I le quntribnne, à Taide de faus, davort fa tusnge : torile ou de ponvoir, machinationson sage de faux parantidates.- vols, d'avoir fail fraude comme autenr : artifiers coupables, auront provoqnéa de Semmpleaesematide leennquieme, Hetnatacinaettrn: d faux par supposition de personneel le * cetle nction, oll donné des instrueusag-d defausjaraatulatee reorl:lesixitun 1 du mé- dixième, de dalournement fraululens xdes : lions pour Ia commettre. avee alec mpticillepar le seplienes, du mème crime ; de la CaeTnwmntieanirel 4 Je alinéu : Ceux qui auront, I erme:) du meme crim : : le nen- obligalions el des intérdls prownant de ces oblign- 44 aide ou assistéTauteur le huitieme, par reeel el paraide mais avee Talmission des rireons- 44 connnissnnee, les muteurs de l'aclion, dans les vième, de complicilé tions, en faveur de re der- O1l ronsommér.sans préde fax en ceritnrepubilique tances atténmantes fails qwiTauront et: assislanes, Tail usage nier acensé, a des peines qui seront spicinledel fraude estendadoha.dawy.: fraudulenses. de faux par. En ee qui roncerne Fenclon Larque : - judire ment port@rspar le prbsenttaondr contre d'obligations el le dixieme, la déclaration duJury do romplols sou de provosupposition de persnane: Frauduleux des oblign- Consuderant que du fait de détournement a les, auteurs de détournement cl des est allirmative. de la Caissed'n- : de TElat, môme dans le ESTRESE lions de la Caisse d'amnortissoment frandulenx d'obligations des intérels des dites 4 ou oxlorienro olait l'ohjet des intérels pruvenant de ces obligations: rédigés mortisement el Fénclon Lamque ; a ras oû le erime. - Consuderant que du fait de détournement a les, auteurs de détournement cl des est allirmative. de la Caissed'n- : de TElat, môme dans le ESTRESE lions de la Caisse d'amnortissoment frandulenx d'obligations des intérels des dites 4 ou oxlorienro olait l'ohjet des intérels pruvenant de ces obligations: rédigés mortisement el Fénclon Lamque ; a ras oû le erime. ou qui des provoenteurs, Vu : 20 les acles d'accusalions ordonnanees el obligali-as enl reprochea vrai l'Elat hailien a don- 16 conspiratours 6le commis. en exéeution des dils Commissnir: du que sil que sees delles desafferintions : naumit pas auarrêl, pir Mr. P. Lespis. Mr. C. Innocent ne en garanlicede des impots publies, il ne res- : Arl. 16.- tanvpuitscienment Gouvernement et: ; détermiinées son ENta Michel-Pierre, --- Page 6 --- Le Moniteur, <4 ront recelé en lout 6 choses ou en partie, des ( son de force, à des (mavaux dont alaide MTtmarind d'un crim . ou ( duit le pro- j, ugement € aussi punis d'un dé.it. seront f pourraetre ainsi enpartica appliqué àsont du 3 jouiront du bénéfice de la lo crime comme complices de ce ( profil, qu'il scra réglé par le (iouDécembre 1893 sur la ou délit. v-rnement. Lidurée de préventive; les délention : Art. 53. Les ( au moins de trois celle peine sera Trais el de condarnne en oulre, aux à peines des travaux ( au plus. années et de neuf ans l'Elat alloués dépens la procédure envers perpétuité el des travaux forcés à e Art 19.- au greffc à la somme temps ne seront La condamnation en ce non de aucun individa agé prononeées de contre ( des travaux forcés à àla peine coût du rréseal : compris le acc, mplis au moment du soixante ans ( noncée pourtrois ansaumoins temps, et sera pro- Le tout pour jugement avoir, les Art. 3i. Ces peines sprout jugement. ans all plus. quinze cormis les crimes de dits accusés, céesi leur égurd, pir celle de la rempla- réclu- Dont lecture a élé donnée à haule de par recel el complicilé de frau- -s on, "soit à perpé uilé, suit à par le Doyen. voix vols el de paraide de el assistance, de selon la durée d: la lemus, Parces de faux complicité vols, : motifs, placera. peine qu'elle rem- avoir délibéré, le Tribural, après en comme par antidate de comme wuleurs d'usage et "Arl. 107. -Toul fonctionnaire (" Marie Jean condamuc les nommés publique complices : de vols : faux en écriture ficier public qui, d.ns ou of- igide 12ans, Jo-eph de la Myre Mory, saxe à l'aide de fanx; d'ufunetions, aura commis l'exercice de ses que Nationale ancien Direcleurde la Ban- par d'obligations frauduleusrs : de faux fausses un faux, soit sur-Lol dHaiti, né à Villeneuve- supposilion de personne ; de signatures, soit par alléra- ( France ), demenrant i nement fraululeax détourttr des actes, écritures ou signalures. -eph de la Myre Mory, saxe à l'aide de fanx; d'ufunetions, aura commis l'exercice de ses que Nationale ancien Direcleurde la Ban- par d'obligations frauduleusrs : de faux fausses un faux, soit sur-Lol dHaiti, né à Villeneuve- supposilion de personne ; de signatures, soit par alléra- ( France ), demenrant i nement fraululeax détourttr des actes, écritures ou signalures. Prince. à 4 années de travaux Port-au- Caisse d'amortissomant d'obligations el des de la soit par supposition de personne, soit 20 lieorges Théodore Ohlrich, forcés: : provenant de ces : Inlérêts des écritures faites ou 44 ans, aacien agé de Sur les olligations < des in'erca alées sous-Diresleur de la dommages intérêls blies, ar: registras ou d'antres arles pu- que Nationale d'llaiti, né à Chime Ban- par Louisdor Alcé Désir et Cinéus réclamés depuis leur confection on lo. novre,) demeurant à (Ila- parties civiles, contre les Sanon, ture. s "ra puni des travaux forcés à môme peine Porl-au-Prinee, à la Saint-Victor el consorts : accusés Brutus perpétuité. 30 Ilenry RodolphConsidérant C Art. 110. - Duns tons les de 35: ans, ancien Tippenhiauer, Agé laume a que l'accusé Vilbrun Guil- < primés a" présent cas. ex- de la Banque Nationale chef du Portefeuille l'ex-P'résident élf seul reconnu complice de aura fait usage des paragmaphe. acles cclui qui Cap Hlaitien, d'llaili, né au supposition de Sam du fait de faux puni des travaux torcés à faux, sera c, i la mime demeuraut peine; à Port-au-Prin- lidation des personne dans la Conso- par ( Arl. 126.- Dans lous les temps. 10 Jean-Blaptiste Poute de frauduleux, sous ordonnances le el contr-Bons peine du faux est cas où la det, agé de 43'ans, Puybau- gnature du sieur nom el la frusse siprouoncé appli juée, il sera employé à la BanLouisdor Alcé contre les queNationale d'lati, néà qu'aucune des que tions Désir; amende dont le maximum coupables une iemeurant à Port-au- Prince, Nony à (France), la mativement, n'a élabii résolues affirporté jusr'au quart du bénéfice pourra ètre prine : même complicité imputé à la aucun fait de gitime que le faux aura illé 30 Brutus SL-Vielor, âgé de accusés ci-dessus charge des autres eliit de-liné à procuré, ou propriétaire el ancien 61 ans, fiés; que dénomiés et qualicrime, à leurs procurer aux auteurs du né et demeurant à Secrélaire d'Etal, esl seul partant Vilbrun Guillaume ont fait usag: co.mplices de la chiose ou à cPux qui années de réclusion Port-au-Prince, : àtrois et matériel responsable cusé à du dommage moral minimum de cette amende fausse. charge des autres eliit de-liné à procuré, ou propriétaire el ancien 61 ans, fiés; que dénomiés et qualicrime, à leurs procurer aux auteurs du né et demeurant à Secrélaire d'Etal, esl seul partant Vilbrun Guillaume ont fait usag: co.mplices de la chiose ou à cPux qui années de réclusion Port-au-Prince, : àtrois et matériel responsable cusé à du dommage moral minimum de cette amende fausse. Le 60 Vilbrun qu'il ya donc Louisdor Alcé Désir; êre inféricur à duuze ne pourra planteur cl Guillaume, igé de 45 ans, demande en CC lio qui a de repousser celte piastres. commerçant. ne à la trail aux C Art. 13(. Tout Rivière du Nord. Grande- condamnés ; autres tout commis à une percepteur, Haitien, aux travaux dimeurant foreé: à au Cap- Consid rant par ailleurs la silairs ou comptable perception, publie, dépo- 70 Gédéus Gédéon, agé de 48 perpétuité; que.Nationale d'llniti, eu que Bandélourné ou soustrait des qui aura vocal, tié et demeuranta Por ans, a- sonne civile, n'ajamaix ilé temps mise que perblic ou privés, ou ellets actifs deuiers pu- 80 Démusthénes Simon Lonu-Prince; se dans l'instencé introruite en cauliu. OU des en lenant ans, spéculateuren Sam, Agé de 37 ties : en par les parmobiliers pieres, titres, actes, ell-ts Hlailien. denrées, néau Cap- de réserve conséquenee forinulée rej te la d-mande eu verlu dé qui élaient entre ses mains demeurant Simon à Porl-nu-Prince ; titution de crédit contre cetle insses fonclions. ser puni l.veurgue Sam. igé de 33 ans, Alcé Désir par les sieurs Louisdor dest avaux forces it temps, si spéenlaleuren denrées, néau Trou, deel Cinéus Sanon. dotournées O1l soustraites sont ilescho-es d'une meurant de (ravaux à Porl-an-Prince, i trois années. Sur les dlommagos-intérets valeur au-dessus de cent piastres. IL 10" forcis; lo. par T'Elal représentà par le riclamés ser, de plus. déclard à jamais in "al- leneur Fénélon de Larque, igé de 41 ans, publicet 20. par less ssieur-G. rlach Miistère & pable d'exercer: aucque foncuoa publi- au-Prince, livre, né el deineurant à Porl- lluneck Simmonds & Freres, Ollo : Breher d Co., que. àtrois années de Co, C. Lyon Co., ( Art. 133.- Dits les En consiquenca les réclusiun. guste Alrendts, F. Ilall d Co, Auaux trois arlicles Cis exprimnés dairement l'un pour eondamne soli- Keitel & Co., J. Heremann d Co, G. toujours prononct précédents, moutre il sera tion des valeurs ct Tautre i la restitu- W. Oloflson, Roberts Déjanlin Luders & Co., une amend: doat le le conamné à une amende s'dlevant intérets délournés el derniers, parties civiles Dulton d Co., ces le quart des restilutions maximum el sera diles valeurs; au quart des contre J. imnés dairement l'un pour eondamne soli- Keitel & Co., J. Heremann d Co, G. toujours prononct précédents, moutre il sera tion des valeurs ct Tautre i la restitu- W. Oloflson, Roberts Déjanlin Luders & Co., une amend: doat le le conamné à une amende s'dlevant intérets délournés el derniers, parties civiles Dulton d Co., ces le quart des restilutions maximum el sera diles valeurs; au quart des contre J. de lu dans la rause S etie indlemnités Myre Mory et mininum de donzieme. Déclare nalsles lions Considérant consorts : n Art.324. Quicomque Jes obligations de la Dellei ronsolilés 12n/o, fraudaleux qui que a par suile du concert duleueautentimerinteg asouamail frau- verlin el les Tilres 1osCS intérioure con- bres du Conseil existé entre ies m In4 tient pas. est quir de nel luiappar- des droits de l'Elat ; émis en fraude l'ex-Président des Serrétaires d'Elat de rupabile vol. Sam ot des Art. 382. - 4r, alunén. Si la Déelare les condamnés employés do la prineipaux A ext celle des travanx forcls à prine dits de leurs droits civils huitiens intor- lngu qui a eu liou Banque dans le par4 eellede temps, le el incarables et politiques (ausses en ieur favonr de Tribunslapplinuerse la réclusion parlant émissions de 4 ou celle du fonction d'exercer aucune l'Etal Titres, le crdit de bannissement, haition al éld ( Art. 2J.. - Tout iadividu de l'un lon Luraque, uabipueroriomu la qunt à Féno- que lo pouple s'on fortemont ébrants 4 de l'autre sexe, condané i O1 dexi intérits testitution des Titros el jour oû SON misoros rossent jusqu'a ce < laréclusion,sern la prine de n'a OH lieu détournés : si cette restitution les moralus et m ilérielempinyt dans une mai- Dit que les déjh ranto l'étreignent : que cet avnc dlat une nenité ddsoxpocondammés par lo prisent prineipalem.nl des de choses proviont scundalouses opéra- --- Page 7 --- Le Monitenr. No. 405 dn 1er. Fésrier 1904 reçu versement. RAPPORT (Piècc cotée No.21Llunauire dions frauduleuses de la Consolidation adminisde P. 53 égal-ment fail à la Banque. dans les annales DES le versement total sans précédent Nalion sans c-sse Au SECRÉTAIRE D'ETAT TRAYAUX. Mais on verra que les Cables tratives d'une je une administrateurs: : qu'il PUBLICS. fait an Réseau de ce chef par voir exploilée par ses d'admeltre le esl de P. or 1 921.31 ( pièce y a liet u pour le Tribunal réclamés Sur les opérations finanrières du RÉSEAU No. : C), dout P. or lors 55 de ont été payés principe. des dommages-inleret. au nom de l'Etat TÉLEGRAPIIQUE TERRESTRE, pendant la pè en Décembre même. ce T'expélition lais- e par le Ministère pub'ic CASSEUS, des premières dépèches. l de P. or 1 921.31 ( pièce y a liet u pour le Tribunal réclamés Sur les opérations finanrières du RÉSEAU No. : C), dout P. or lors 55 de ont été payés principe. des dommages-inleret. au nom de l'Etat TÉLEGRAPIIQUE TERRESTRE, pendant la pè en Décembre même. ce T'expélition lais- e par le Ministère pub'ic CASSEUS, des premières dépèches. qui comme pour ajouter un en-eiguement de riode de yestion de Messieurs birn un chiffre de P. I 865.31 persé moral à celui dejà combien significatif dé- Direrteur génèral, el Loris DUCOSTE, ce n'est pisde ces P.1.865.31 la conscience publique exprimé parles sprèssmais a liré les P. 55 versés à la Banque. -clarations affirmalives duJury sur Thon Compuble-Payeurqu'on Ce le prouve le mieux, C'est que. et la considération des con lamnés: qui avrc les Cab'es neur tandis que le réglement c'rst le 10 DéConsidérant aussi que par jngement (Su te ct fin) a pté fait Ionylemps apris. du Tribunal en dal: du 14 Décembre cembre, jour même commencement de ce sieurs Gerlach & Co - et conpour le Risnu IPT- du tratie spécial des Cables par voie de 1901, les civilesau pro- C.- Conmunle fuite Cribles. quele versement des P. sorls onl été adm.s parlios de tilres res're lsitien par lit Compngmenes du Ré- Reseau terpestre, la Banque. appert son reçu cès en leurs qualilés de porteurs Surla demande du Directeur 55 a étefaiti colée 21 M.) Ily a de la Consolilation générale loi du et 26 qu'aux Avril seau, la Ci des Cibles a importé pour dout le No. 405( picee T'élat en un double dermes de Tarti-lesde la il est d6- Télégraphe hailien divers appareils monte à done dans de P.S5 à la question charge de la caisse 1900 sur Ja Consolidation 1.33 or améri- la faclure datée du 18 Aviil se emplui car ou bien e'est P. légué à ces porleurs P. ex- franes 883.60 (pinoeN 13 B). En régle- dela Direction. l'élal cain rhaque cent livres de cfe de celle valeur, M. Casseus compla 1.805.31 qu'il fallait indiquersur le verM litre daffectations spécinlos : ment le chef du poste des Càbles une sum- el alors il nyarait pues it yidigrer Ou porté s'en-uil donc que Jeurs intérèls à M de 100 dollars et un ordre de paie- sement de P. 55 fuit antérierewent, les P. 55 et alors qu'il lésé. parles émi-sions me Juile 21 Jun bien il fallait vindiquer ai ont été récllement frande de Jeurs men de 290 f-aves tirépir Telé1 920.31 qu'il fallat porl ler frauduteuse: faites en easde faire droit 1901 sur la Sociélé Industrielle dis Cel c'est P. ayant élé reru. droils; que c'est bien le civiles. fuit antérierewent, les P. 55 et alors qu'il lésé. parles émi-sions me Juile 21 Jun bien il fallait vindiquer ai ont été récllement frande de Jeurs men de 290 f-aves tirépir Telé1 920.31 qu'il fallat porl ler frauduteuse: faites en easde faire droit 1901 sur la Sociélé Industrielle dis Cel c'est P. ayant élé reru. droils; que c'est bien le civiles. plionrs ( voir pièces 13 C el 13 D.) aébil, comme au Daparà leur demande de réparntions après en or.Ire de paienienl, fail sous la formed'un du En terminant. 5 je signalerai ainst qu'on Ic En cu sequence le Tribunal, Vilbran Guil- chèque à Tordrode Mr. Lelaidier(chef nne tement que le Tecembre, avoir délibéré, condamne poste des Cables) semb.e repriseuter ia Su- verra la copie ci-jointe, avis jenvoyai, de Jaume à la somme de eing cents gounles du remise ouun relonri e commissionele sOnS ve trenmmandéavee lvs ricep- noles à litre de dommuges-inteie êts au prolit ciélé ds Téléphones an R-seau, ou à tion, il'adresse de Mr: Cas-éns, dre sée S sieur Louisdor AlcéDésir, elatlendu que M. Casseus, que. le nemesuis pasexpiquis de crédit. e la rais-e du des Réseau sommes pour Jes parlies onl re-peclivein-nt succoube puisq sccelle Soci -térsclamait dans sstel- par mo1, avec la note d'après sur un des chefs de leurs prétentinns. outre ireantésea datee du tJaillet, No 70173, commissions d'importation qui, de compensel les dtpenssconiamnce en coiée12 F une sommede franes142 moi, devaient lui revenir. en le 7 prianl Bratus sainl-Victor el Co"- (pièce reslail debireur après le mereretli DécemJes a ccusés i l'exception de 35 dont le Réseau ci-dessus menlion me faire parvenir, tarl, les oheervations qu'i) surls, solidairement, somm : de trente l'eavoi de la C umande bre, au plus au des Fénrlon Larique, àl la faveurde néc. Yaura-t-it là une simple erreur pouvait avoir à formuler suj-t mnille dollars or américain en de la remi.e de 25 a/o chilles qu-je lui soumellais (voir pièl'Elal: ; les condamne: anssi solidatrement ou dunt T'explicason mention est faite plus hant ? Jeli- ces colées 23A à D.) II ne pouvait èlre M. à Ja somme de deux mille dollars &C, or gnore. M. Cassous v ura done à expli- queslion pour moi de m adres-erà de raisons ct am-ricain envers les sieur Gerlach le moile de uer ce fait.- n'a Ducoste. pour beaucoup élail intronvable. #l consorls : dir en ootre des quw Titres con-0 Toujours est il que Mr. Lelaidier surlout parc. qril le 14 Décrmbre dans garanlio des all clations lealoisdn 26.Avril pas cru devoir expedier à Paris Pordredel en Ce nest que ja recu la réponse ciIidésestarji sipulépirl 1901 : condamn, paiement iD question, ni de T'acrepler Compa- Tapres midi de Nr. élail intronvable. #l consorls : dir en ootre des quw Titres con-0 Toujours est il que Mr. Lelaidier surlout parc. qril le 14 Décrmbre dans garanlio des all clations lealoisdn 26.Avril pas cru devoir expedier à Paris Pordredel en Ce nest que ja recu la réponse ciIidésestarji sipulépirl 1901 : condamn, paiement iD question, ni de T'acrepler Compa- Tapres midi de Nr. que Casseus datée du 6 el 1900) el 21 Sentembre frais el dépens liqui- couvertue de la faelue sa terrestre jointe. -Jonepuis maintenant m'alles dits a eu-ésanx allouès a Mr guie - De sorle que le Réseau ue colée 23 E. I les étals dejl dresses, dés à la somme de. reste devoir aux Lables une sotme calenlé larter i corrig Camlle Saint-Bosny: p. 78 or, celle Compagnie ayant les motitie:tions ay Eonptimre Donnédesoas, A. Dy.r. doyen. Eus- le franc: au Laux d'un chèque. c'est-a-dire arrivé. sonl D'ailleurs, I n'y anrait Décatrel, jogr. et L. Si.Jusi Nicolar, S franrs le dolr tPièce No. 13) faire in-igniliante-. points B.Cel D. car asst-tés deM. Eiheut des Câbles réclam: en rien i clunger aux Malval suppieant de jug". Hier. esan sience pu- La Compagnie 7.10 laxe d'une dépéche expe- insituntion du solde arvusé parM senAngladves Iis sr 1901. outre P. 26 Septeteh e à Nen-York pour el constaté par moi, ne rhiingo Su an pas erédit Bblique du 25 Decembre diee le Rescan lerrestre. eP. 121.85 siblenrnt. Jni indiqur P. do II est ordonné, elc, comple du des comptes d'érhange da tratie de la raisse Caetue-Dueocte Malval a al perté lieu 11 En fui de quoi, elc. monlanl dis moIs 'A ût (P. 89.03) et de S p- P. 11. parce que M. ls primxilde. doyon, Ecu. tembre (P. 27.02 ell', 5.80 solde dû sur dépenessur ses.livres. lu sur la valeur à lui Ainsi sigue : A. DYER. NICOLAS Jiillel. penses payres ,1e par al meme 1ésuin DECATREL. juge, L. St.dest com. a lieu de lui faire payerees valeurs. rumpiee, quimmtne il K.le à ajouler suppleant de Jugu el I. NGLADE, lly D: Elal remnis (LIL Département par Mr lat. Anl IoinA du Rescanel ymwat i déduire, pur anis-g" flier. (isseus m juaifralim de lut somme de aUX dépenses du delicit ronstate re conforme : !. 1.865.37ra cuP, dit I 1 des Cibles pour pur consiquent, à P. 1,131.91 au licu de Pour copie recelles de Dirembre 1503d Péurier 1904. qui le 1.111.91 rimèno Collationné: : Cel élal in liq iC comme valeur reçne f. Par ronte, il yourit licu de dedniro P. or 1.865.31, innis porto, comme étant du (Introda jurls Husles tt provinee 1.06 Lu greffier EIL chef. à deduire d: ce chillre, avec In verse-, de aéren.àe)P. elles de Dirembre 1503d Péurier 1904. qui le 1.111.91 rimèno Collationné: : Cel élal in liq iC comme valeur reçne f. Par ronte, il yourit licu de dedniro P. or 1.865.31, innis porto, comme étant du (Introda jurls Husles tt provinee 1.06 Lu greffier EIL chef. à deduire d: ce chillre, avec In verse-, de aéren.àe)P. or ment de P. 403 fait à la Banque (voir .rm-Am. J. M. BREDY. --- Page 8 --- Le Moniteur. h, IT : : DIVERS: à celui du aé- lieu entre Ces comptes et empaché cl servit: qu'an- de AVIS quiil faudrait ilors ajouler cune 'confusion se produisit dans les ticit à la charge de la Dyrection. M. Cassous. il y prélexte au désordre constalé CHAMBRE DES COMPTES. De mème,. d'apres chiffres i déduire comples du Réseau C. M.D. aurait encore mis à quelques la charge de chefs des po?. La Chambre des Comptes annonce de. celui les ajouter à celui eeux qu'il appartiendra que les tes de prov nce : mais pour à tous de frais de fourniturés de ses à la charge de fDie Direction indication de clullres de TInstraction publique feuilles burcaux les mois de Novembre et cela je n'ai aurune dontil Département pour S élevant chacurne à la rl rien ne prouve que les valeurs celles qui ont de Décembre de soixante 1904, six gourdes soixante fait mention ne sonl pas somme ne Jui onl été été versées à la Banque à Port-au-Prinee ECOLE LIBREDE DROITDU CAP-HAITIEN six cenlimes (G. 66.66), M. Ducosle, car il 1 i eu quelques payées que sur duplicala. deux adirés par constatés dins les cOn ples SESSIOX ExIRAORDISAIDE Les primata de ces mois, versements le du payeur du Départefort partie de ceux nccompaznant de T'Ecole li- cntre les mains du Commerce, qui el dont jui déjh fuit Messieurs les professeurs ment des Finances et P éseut rapport des chefs ne posles inléres- bre de D oildu Cap Hlaitien ont proe'dele de sont nuls cl non avenus. Mal en fureir leudi. 22 Décembre 1904. en présence le 3 Janvier 1905. N8S. le M. Moasieur Anderson Duvivier Inspreteur de Port-au-Prince, Enfin. ct c'est point prineipal, sur un point des écoles. Tesamen des éludiants Chambre des Ca-séus, revenant encore met à la premicre année Le chef de lnurea u de la qu'ila en plusieurs Ducosle fois non signalé. seulement la Les interrogaions ont portésur du Druit, le. Droil lc Comples, FORTIN. charge de M. déficit conslaté. ronnin, el ilietoire yenirale ST-LEGER rspomneabilic de tout la différence Drnitriocl le Droit criminelella moctlure mais enrore met à sa d'après charge mes re evés cicile. Porl-aut. entre le chill-e qui commission d'imVoici le résullal : Te Tribunal de Commerce dare du de 12 Jan ier devait lui revenirpour celui qu'il dit avoir réell.- I" Br REAT. ORTIN. charge de M. déficit conslaté. ronnin, el ilietoire yenirale ST-LEGER rspomneabilic de tout la différence Drnitriocl le Droit criminelella moctlure mais enrore met à sa d'après charge mes re evés cicile. Porl-aut. entre le chill-e qui commission d'imVoici le résullal : Te Tribunal de Commerce dare du de 12 Jan ier devait lui revenirpour celui qu'il dit avoir réell.- I" Br REAT. Prince, pur jugement en judiciaire portation el suis pas en mesure, courant a déclaré en liquidatiun du m nl touché. Je ne po-lives, da piè Onl obtenu : la dame Vve de de Mauret, Paix sur cette en T'absence de preuves la art sur cette question el en ( passable ) place. Restiurant ces complables. de M. Dacoste. de me pronon- MM. C. Arleand assuz ben > Munsieur Henri Brisson, jrgede ce Tribul'absence Je maintiens doue ma Charles Pierre mal > na',a el6 n mmé commissitire, et Monsieur cer la-dessus. délicit cerlain de P. or Clovis De-roches a biens Dasin :our Moi-e, liquid teur prov soire. ronclusion qu'un été conslalé à lu rivnryede Juseph Guillaume i-sez bien p ie piésent exirait a ets alliché 4.431. 91 a 45881 Lonis Guillaume > sou en exéculion T'arte wTt et un autrede P. or Edner pansable grl llier, signe, la Direrlion dodiversagents Hlyppulite C bien 1 451 du Lode de cummerce. a élé constaléa nenfont la charge pas tous éiédon- Mareeau L.ecorps le 13 Janvier 1905. dont les noms la Dire clion du Réseau; 2 BEHEAC. Porl- au-Prince. nés enrore par Cassôus, Direeleur, ct Le greffier., . Heucter Messieur- complable, mc parnissent, pour Ont obtenu : DANTIÉ. le moment, solidairement de responsalile-. re-ponsabilite Msi. :. Arienud passable > la plus grande de part M. Ducosle, jusqu'au Charles Pie-re 'S ehimns mal ) DE LIQUIDATION étanà la cliarge messieurs vieniliont I lovis Desroch was-er-hien n DÈCLARATION moment où recidaux élablir chacun sa part de res- Jos-ph Louis Cuillaume Guillaume assez bien 1 JUDICIAIRE. eux-memes kdner e passable ) la Vie de Mauret, pon-.bilité. établis plus Marcenn Hlyppolite Lecorps a hir 1 Les créanciers de dame du : Resteu ant de Les comples ont Alé 1904. pour mais auhergisie, proprielaie son! inf rmés que de précision. angos Septembre de. Juilletà Porl-an-Prince. 22 Déeembre 19 M. la Pax D sur celte du Trib ulace, nal d: Commerce le iln'yae eu aucun elinngement relerès dutanl de au gemeat Prince. en date du douze Jan vier celle date, les déficits n'a élé fait ReTd courant, l dite dame Vve de A aurel a dle perindle untirienre, la puisqu'il qui ne soil ré déclarée en liquidation judiciaire: aucun lirage de Banque 7 Juillet ail 30 PARTIE NON OFFICIELLE lle sont au dit Tribunal, le lnndi gaheremnent justilié du Fovrier convoqués procliain, à neuf hrures du mbre 1901. le date, les déficits n'a élé fait ReTd courant, l dite dame Vve de A aurel a dle perindle untirienre, la puisqu'il qui ne soil ré déclarée en liquidation judiciaire: aucun lirage de Banque 7 Juillet ail 30 PARTIE NON OFFICIELLE lle sont au dit Tribunal, le lnndi gaheremnent justilié du Fovrier convoqués procliain, à neuf hrures du mbre 1901. le Département ayant treize elre consullés surlac comvosilion Sept 1 i ce qu'aueune vamarin, pour et donner alors mis opnositio la Banque sans son AVIS ADMINISTRATIVS de l'otai des eréanciers la nomina présumés ion du I quidateur jeur nesoil piyie pir leur avis sur des contrôleurs. autorisalion. délinilif el sur l'eleclion Mousieur le Secrélaire d' "Elat. D'H.AITI le 13 Janvier 1905. Rerevez, BANQUE NATIONALE Port-au-l'rinee, rnes respectneuses salulations. Leyreffier . COXVENTIN BUDGETAINE DANTIÉ., C.M DUPU Y. ici, 130 ltépartition. J'ni d'aviser le public quej'ai, P: S. J'ai U1I regrel à expriner des Finances Nationale d'llaiti a T'honneur à parlir T'honneur du cu jour. conlid à mon lits EHILE ma c'est que les dopart-ments des va- La Banque les intaressés qu'ils peuvent, ii VITAL la de lu signature ue Cll tirant el des Travaux publies rirenent des recel- partir d'informer de ce jour, toucher à asgmichels cent une muison. procuratiou I" Junvier 1905. Jeurs de la Banrue pièce No 14 A.) trrisiîmr repartition de trois pour cent Jamel, ies ordu Résca ( Mac à (3%.) sur I eapital el de tlit pour 1904, 2 J. B. VITAL. ne l'aient fait que sur regus régulariser atl lieu de (1-.)intorats du 1" au3t Daermbre des bons. ou simples lellres de virement, d'ahord, contre reçus el sur présentatoin Porl-au-Prince. --Imprimorie Natiouales faire ordonnsnesr en recelles Cela Directeur, EUGARD CHENET. les valeurs k virer: Port au-Prince, le 10 Janvier 1905. régulitrement tout te chass6-etois6 qui a eu eût évile son, jrgede ce Tribul'absence Je maintiens doue ma Charles Pierre mal > na',a el6 n mmé commissitire, et Monsieur cer la-dessus. délicit cerlain de P. or Clovis De-roches a biens Dasin :our Moi-e, liquid teur prov soire. ronclusion qu'un été conslalé à lu rivnryede Juseph Guillaume i-sez bien p ie piésent exirait a ets alliché 4.431. 91 a 45881 Lonis Guillaume sou en exéculion T'arte wTt et un autrede P. or Edner pansable grl llier, signe, la Direrlion dodiversagents Hlyppulite C bien 1 451 du Lode de cummerce. a élé constaléa nenfont la charge pas tous éiédon- Mareeau L.ecorps le 13 Janvier 1905. dont les noms la Dire clion du Réseau; 2 BEHEAC. Porl- au-Prince. nés enrore par Cassôus, Direeleur, ct Le greffier., . Heucter Messieur- complable, mc parnissent, pour Ont obtenu : DANTIÉ. le moment, solidairement de responsalile-. re-ponsabilite Msi. :. Arienud passable > la plus grande de part M. Ducosle, jusqu'au Charles Pie-re 'S ehimns mal ) DE LIQUIDATION étanà la cliarge messieurs vieniliont I lovis Desroch was-er-hien n DÈCLARATION moment où recidaux élablir chacun sa part de res- Jos-ph Louis Cuillaume Guillaume assez bien 1 JUDICIAIRE. eux-memes kdner e passable ) la Vie de Mauret, pon-.bilité. établis plus Marcenn Hlyppolite Lecorps a hir 1 Les créanciers de dame du : Resteu ant de Les comples ont Alé 1904. pour mais auhergisie, proprielaie son! inf rmés que de précision. angos Septembre de. Juilletà Porl-an-Prince. 22 Déeembre 19 M. la Pax D sur celte du Trib ulace, nal d: Commerce le iln'yae eu aucun elinngement relerès dutanl de au gemeat Prince. en date du douze Jan vier celle date, les déficits n'a élé fait ReTd courant, l dite dame Vve de A aurel a dle perindle untirienre, la puisqu'il qui ne soil ré déclarée en liquidation judiciaire: aucun lirage de Banque 7 Juillet ail 30 PARTIE NON OFFICIELLE lle sont au dit Tribunal, le lnndi gaheremnent justilié du Fovrier convoqués procliain, à neuf hrures du mbre 1901. le Département ayant treize elre consullés surlac comvosilion Sept 1 i ce qu'aueune vamarin, pour et donner alors mis opnositio la Banque sans son AVIS ADMINISTRATIVS de l'otai des eréanciers la nomina présumés ion du I quidateur jeur nesoil piyie pir leur avis sur des contrôleurs. autorisalion. délinilif el sur l'eleclion Mousieur le Secrélaire d' "Elat. D'H.AITI le 13 Janvier 1905. Rerevez, BANQUE NATIONALE Port-au-l'rinee, rnes respectneuses salulations. Leyreffier . COXVENTIN BUDGETAINE DANTIÉ., C.M DUPU Y. ici, 130 ltépartition. J'ni d'aviser le public quej'ai, P: S. J'ai U1I regrel à expriner des Finances Nationale d'llaiti a T'honneur à parlir T'honneur du cu jour. ' "Elat. D'H.AITI le 13 Janvier 1905. Rerevez, BANQUE NATIONALE Port-au-l'rinee, rnes respectneuses salulations. Leyreffier . COXVENTIN BUDGETAINE DANTIÉ., C.M DUPU Y. ici, 130 ltépartition. J'ni d'aviser le public quej'ai, P: S. J'ai U1I regrel à expriner des Finances Nationale d'llaiti a T'honneur à parlir T'honneur du cu jour. conlid à mon lits EHILE ma c'est que les dopart-ments des va- La Banque les intaressés qu'ils peuvent, ii VITAL la de lu signature ue Cll tirant el des Travaux publies rirenent des recel- partir d'informer de ce jour, toucher à asgmichels cent une muison. procuratiou I" Junvier 1905. Jeurs de la Banrue pièce No 14 A.) trrisiîmr repartition de trois pour cent Jamel, ies ordu Résca ( Mac à (3%.) sur I eapital el de tlit pour 1904, 2 J. B. VITAL. ne l'aient fait que sur regus régulariser atl lieu de (1-.)intorats du 1" au3t Daermbre des bons. ou simples lellres de virement, d'ahord, contre reçus el sur présentatoin Porl-au-Prince. —Imprimorie Natiouales faire ordonnsnesr en recelles Cela Directeur, EUGARD CHENET. les valeurs k virer: Port au-Prince, le 10 Janvier 1905. régulitrement tout te chass6-etois6 qui a eu eût évile