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Mercredi, 11 Janvier 1906
60eme Année. BUREAU DE RÉDACTIOX
ET
: D'ABONNEMENT
NUMÉRO 3 LE MONITEUR, 26i, Rue Geffrard. D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI
PAUL LOCHARD, 26 Rue Geffrard. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF,
-T
S rendust
- 1
Les manuscrits non insérés nes seront P
P. 3. Trois
el seront détruits. Un an, P. 4.50 Six mois,
Ls Alonuenents partent des Ier et 15de chaquer
mois P. 2.50. - Le N o 10 centimes. les frais
Mreredi, 11 Janvier 1905. mois el sont comme les insertions payés d'avancePour les Départements cl rEtranger,
AFFRANCHIK
de poste en sus. AFFRANCHIR. avoir désigné
avez bien voulu me faire quelio vous m'informez
BoxAMYa
SOMMAIRS
cellence, de volre vous intentiou de nommer une Messicurs! PRADEL. Taeunstancuet Cu. VAx WuCk cl PAUL SAx--
part Commission de dix membres i l'ellel S. la Commission:
OFFICIELLE. d'étudier les différentes questions finan- aueacrancimmmient mixte qui sera nommée à l'elfel d'éludier
PARTIE
cières actuellenwnt Cnl litige, el un remalinancières en lilige. Dorumenls relatifs: àla formation de la Commission- niement éventuel des Delles de la Répu- dillérontes Je vous questions de votre communica--
mixte de reorganisation alminiolrative el linancisns an
remercie soignensement notes
Comple-reulu de la niooplton de celle Commizsion: blique. Cing, de ces membres devaient elre tion dontje prends r'occasion pour vous aviser? Palais National. sles Finances anx Advolre Gouvorneinent. el les el j'en,snisis
d'Elal des
Cirenlain du seeratainellial
désignis par
que Monsieur le Socrelaire
ininistratems des Finanee de la Iapablique. cingautres, par notre Etablissement. l'hon- Finauees vous fera connaitre les citoyensSÉNAT Seance du 19 Ssepdemulce 1901. (Suile el in.) (onformément à votre désir,. j'ail
choisis
représent-r le Gouverne--
au Ssiecrétire d Etal dl-s Travanx Publics sur neur de soumellre à votre haute approainsi pour les points sur lesquels. Rapport tinancieres du t: sean lalegrupligue: ter. bation les noms de :
ment. que de Ja Commission.-
les operalions
devra porter le travail cordialement au désir
restre. MM. FREDERIC MARCELIN,)
Eu vous m' 'associant de voir s'aplanir touPARTIE NON OFFICIELLE. A. BONAMY. Avorals : que exprimez pouratentxwpposer
PRADEL. les lus diflieullés qui
vous rc--
Avisadminstratifs. - Avis divers. S. Direcleur de ia Brnque: à la réussile de nolre le projel,je Directeur, l'assu--
Cn. Van WICK, Fondé 1C Pouroirs nouvelle, Monsienr
dislinguée. PARTIE OFFICIELLE. ParL SINTALLIER, membres de la rance de ma considéralion
dr la Banque comme
NORD ALEXIS.
wpposer
PRADEL. les lus diflieullés qui
vous rc--
Avisadminstratifs. - Avis divers. S. Direcleur de ia Brnque: à la réussile de nolre le projel,je Directeur, l'assu--
Cn. Van WICK, Fondé 1C Pouroirs nouvelle, Monsienr
dislinguée. PARTIE OFFICIELLE. ParL SINTALLIER, membres de la rance de ma considéralion
dr la Banque comme
NORD ALEXIS. PRELIMINARE dite Ccmmi-sion. celte OcNOTE
Je saisis avec empressement
casion pour assurer Votre Excellence. nom de
la ( onsolilation vient de prendre lant en mon nom propre qu'au T'honneur Port-au-Prinee, lc 30 Dacembre 1904Le procisde
de ceux que le Jury a lous les collaborateurs que j'ail
néclarés fin par la coupablee. condamnation
donner de vous proposer, que nolre plus ardent N" 523. Le Gouvernement a juge nécessaire lui de ont été désir est de voir loules les difficulléssa- heureux. suite aux propositions d'entents qui
planir, et que nous seron:
si,
NORD ALEXIS,
faites relativenent aux aeadintwewieade un projet de réforme comme récompense des eflorls que nous
sulmninistrative la Banque : et d'élathorer et un plau financior, aux fins sommes décidés à prodiguer pour une la
PRÉSIDENT DE LA REPEm.IQUE. d'amnéliorer rla situation de la République. uneCm- réussile dc ce projet. bous voyons
En cousérquuenoe. ct pour composée y parvenir, de membres ere de prospérité el de bonheur s'ouvrir
des Finances. mnission a Gt6 fonnée. que par In
la lépublique d'llaiti. Au Serrélaire dtat
chvisis tant par le Gonvemenent ei dessons Gtabilissemt pour Jc prie Votre Excellence de bien vouBanque. JA dormnents conditionnellea eu
les assurances de mes sentiMonsicur le Secrétaire d'Etat,
lien, sur quelle et les) base pints cotterentente ginéraux wmtlosquebs doit por- loiragréer ments les plus respectueux. entretien j'ai eUc
tr le travailide la Commission. Le Directeur,
A la suite avec d'un lel Directeurde Eu Bauque. NATIONALE D'HAITI
Cu. VAN WIJCK. hier mutin la dérision de nommer une ComBANOI E
j'ai mission pris de cinq membies qui sera char- :
Tort.-an-Prinre, le 29) Décembre 1904. 1901. gée. conjointement: taecdentomunteine
Port-au-Prines, 29 Décembre
pur lu Banque, d'éludier dilléA Sos EACELLENC: LE GEXÉRAL
No 542. désignds renles questions financièros en litige. NORD ALEXIS,
MONSIEUR
Wuek
La mission des deux Commissions por--
A
Ci. Vax
lora conjointement: surles po nts suivants:
Prisident de la Républigue d'llani, lirerteur de lu Banque Nutionule dllaili. 10. do réglor, par transnction, toutes:
Palais National. quostions rendantos ou qui pourraient: GouverneMonsieur le Directeur,
l'êtro ontre la Banque ol 'o
Monsieur le Président,
mont el relativen au procès qui vient.. jni eu Je m'empresse de vous nceuser récep- d'avoir liou sur la Consolidation quant:. Au cours de l'entretien avec que Votre Ex- tion de voiro lellre de ce jour, par la-1
4'honneurd'avo: rre matiu
, toutes:
Palais National. quostions rendantos ou qui pourraient: GouverneMonsieur le Directeur,
l'êtro ontre la Banque ol 'o
Monsieur le Président,
mont el relativen au procès qui vient.. jni eu Je m'empresse de vous nceuser récep- d'avoir liou sur la Consolidation quant:. Au cours de l'entretien avec que Votre Ex- tion de voiro lellre de ce jour, par la-1
4'honneurd'avo: rre matiu --- Page 2 ---
Le Moniteur. 1904. sous la date du 30 Décembre courant, au
Port-au-Prince, le 30 Décembre
No 523, pour m'informer qu'à la suite
sugiresponsabiliés civiles de la Ban que;
Y
d'un entretien qu'elle a eu, le 29 de ce
20. d'apporter loules modifications Section des Finances
mois avec le Directeur de la Banjue. méceseaires et utiles au t Règlement Contiat pour
No 246. clle a la décision de nommer une
le Service de la Trésorerie et au suncLE SECRETAIRE D'ETAT
Commission pris qui sera chargée, conjointeconstitulif de la Banque Nalionale,
DES
ET ment avec des Commissaires désignés
tionné par le Déeret de l'Assemblée AU DÉPARTENENT FINANCES
d'étudier différentes quesNationale du 10/15 Septembre 1880 ;
DU CONMERCE. parla Banque. en litige. 2o. d'élaborer el de soumettre au
tions financières des deux Commissions porGouvernement tous moyens el plans de A Messieurs CAMLLE Bnuso, ALEXANDRE La mission
sur les points suides finances et de l'ad- LILAVOIS, ErxoxD DAUPHIS, LEON NAu tera conjointemeut
réorganisation ministration générale de Ja République. LAFONTANT. vants :
loutes quesET TmixtocLEs
1o. régler, par transnction,
vous
En
informant quejaihntichol. Gouvernement, de
(ions pendantes ou pourraient Têtre. el
pour représenter le ALEKANDRELMessieurs,
entre la Banque et. T Gouvernement d'avoir lieu
Alessieurs CALLEBRUNO, DAUMIEN, LEON NAU el
en date du 30 du cou- relalives au procès qui vient aux
LATOIS, EDNOND
vous invile à Par sa dépèche Son Exrellenre le Pré- sur la Consolidation quant responsaTHMOCLES LAFONTANT, je
le rant, au No593,
la suile birités civiles de la Banque :
motifier, sans relard, à ees Messieurs sident d'llaiti m'informe qu'a Direc- 20. apporter loutes modificalions néJut de leur mission dans le dans sens la exnct dé- d'un entrelien qu'elle a eu décidé avec lc de nom- Ce ssaires el utiles au : Règlement pourle
ales instruclions contentes
t urde la Banque, elle a
Service de la Trésorerie et au Contrat
pèehe. faire mer une Commission de cinq membres avee des
de la Banque sanctionné
: Vous voudrez bien au surplus les qui sera chargée, conjointement d'é- constitntif le Déerel de T'Assomblée Nationale var
connailre au Direeleur de la Lanque Commissaires désigmesparln Banqur, linancières 10'15 Seplembre 1880:
choisis par le Gouvernement
différentes
au Gouver-
-
ciloyens
el les points ludier
y.estions
30.
mer une Commission de cinq membres avee des
de la Banque sanctionné
: Vous voudrez bien au surplus les qui sera chargée, conjointement d'é- constitntif le Déerel de T'Assomblée Nationale var
connailre au Direeleur de la Lanque Commissaires désigmesparln Banqur, linancières 10'15 Seplembre 1880:
choisis par le Gouvernement
différentes
au Gouver-
-
ciloyens
el les points ludier
y.estions
30. élaborer et soumettre de
pour elre ses Commissaires le tra vail de la en litige. des deux Commissions por- nement tous moyens el plans réorgassus lesquels doil porter
La mission
les
sui- nisation des finauces et de r'administra-
:Comnission. tern conjointement sur points
lion générale de la République. m'anReeevez, Monsieurle Servélaire d'Elal, vanls :
transaetion. loules Yotre Excell-nee a bien voulu
J'assuranee de ma parfaite considération, 1" régler, par ou pourr-ient noneer qu'elle a fail choix de MM. pour CAMILLE repré-
-
questions pendantes la Banque cl "E Gionverne- senter leionvernement EDxOSD UACNORD ALEXIS."
l'èlre, entre relalives au procis qui vient Berso, Auesmmelatavois; LAFONTANT. ment el
quant PIIS, Leos Nret THocLEs
d'avorr lien sor la Consolidation, civiles dela Banque : Conformément à ses notifier m-tructions, à ces
de
Stf
NATIONALE D'HAITE aux responsabilités modifientions biees- me suis em pressé
indiBSNQUE
20 apronert toules
sIl le le but de leur mission dans le sens
le 31 Décembre 1904. snires cl utile; S au ( ltrglement
dans la dite dépiche. Port-au-! Prince. Sercire de lu Trésorerie ). . el ull Contrat sane- qué Jai en meme lemps fail ronnaitre au
Sox ExCELL ENCE LE GESERAL constitulif de la Bonque Nalionale, Na- Dire turde l Banque les ciloyens désiA
hionné par le Déerel de l"Assemblée
Gouvernement pour être ses
ALEXIS,
tionale du 10/15 Septembre ISSO :
gnés parlo d les points sir les.qu-ls
NORD
30 élaborer et saumellre au Gouverne- Commnssnires doil porter le travail de la Commission. Président de le Républigue d'nai, ment lous moyens el plans de réorgani- Daignz agréer. Président, de T'hommage mon entier
sation des linances etlcrmlmmatraton de mon profonal respect el
Palais National. générale de 12t Répubique. de Son Excel- dévouement. GENTIL. Suivant les instructions
élre
L: C. Monsieur le Président,
Jence. vous avez été désignés pour
Thonneur de recevair voire membres de celle Commission. des Finances espepe
J'ni eu S4zen date du 29 Dôcembre Le Déparlement
de la làche Port-an-Prinee, le31 Décembre 1901. dlépicho."
que dans Tarcompliseement vous ferez tous vOs
gournnt. bien vonlu D qui vous est rontiée, à l'alle nte du tiou- An Sueritrine Ebrde Finanves el du
Je vous remercie d'avoir fail, ct mes efforts pour répondre
Connerre. sanctionner le choix moi quejai réilérons à Votre vernenient.
29 Dôcembre Le Déparlement
de la làche Port-an-Prinee, le31 Décembre 1901. dlépicho."
que dans Tarcompliseement vous ferez tous vOs
gournnt. bien vonlu D qui vous est rontiée, à l'alle nte du tiou- An Sueritrine Ebrde Finanves el du
Je vous remercie d'avoir fail, ct mes efforts pour répondre
Connerre. sanctionner le choix moi quejai réilérons à Votre vernenient. Messienrs, les assurand'Elat,
eoliaborateurs el
nous ferons Veuillez.agriter,
Monsieur le-serritaire
Exrellenee Tassurance notre que pouvoir pour ces de ma considération distiguée. de vous arenser
-loul ce qui sera en
vous avez
L. C. GENTIL. Nous avons Thonnenr
all N"
mener à bonne lin la làche que
réerplion de votre dépeche d'hier
elaigns nous confier. 216, Scetion des Finances. Chel
Ainsi que vous avez bien vonlu m'en
1901. Nous remercions profondeme ul le
aviser, M. le Secrélaires dEmtau DéparPurtam-lvines, 31 Dammbre
de l'Etat de nous avoir désignés pour etre
tement des kinanees el du Commeree dé- SECTION
les membres de rimportante Conmission
informi que Votre Excelleneea de kt Corresponlanwe
décidé de Ermerà Teflet d'itudier. m'a Messieurs CAMIAE Burso, ALEKAN- Siupeirienre
D'ETAT
qu'lla
ave les Commissaires de
signé LHAYOIS. EnsoxD DAL PmS, 1 BON
LE SECRETAIRE
CONNERCE ronjointement la Banque, les dillirent S questions, dont
DKE
mem- Al! Er Dl
les
prineipaus, lels
NAC Laftemeirmetimmt
ntruomremarmsbeuse)
11 a determini points
Jres de la Commnission mixteet m'n préle Président de lu qu'ils sont re-lutés duns votre déperhe. à éludier. A Son Eaicellenee
nolre riviscisé les points
de bien vottItépublique. Si nous ne eonsultons que
nous
Je prie Votre Excellence
mo el la dioilure de nos intentions,
Joir agr éer les assurances de mnes sentiPrésident,
poavons vous prier, dire Monsieur au Président le Sreré- de la
gnenls Jes plus 1expectueux. Thonnenr do répondre a In dépa- inire d'Elat, de accoptant le chois qu'it
J'ai Votre Excellence m'n nulresséo Ropublique qu'en
l,e Direcleur, Cit. VAN WIICK. che que --- Page 3 ---
Le Moniteur. a bien voulu faire de nous;
haule penser que nous sommes dignes nous osons de S naient à ma disposition pour êlre mis en ( vers
confiance, et que nous
rapport offiriel avec les
nous, à se décider enfin
rons aucun effort pour lui donner n'épargne- la signis par Yolre Exrellence. Commissaires dé- <e yer, dans son propre inlérêl à emplalisfaclion qu'll allend de nous en vue sa- du J'informais Volre Excellence
pas être séparé du notre, ses qui ne doit
bien de la Patrie.
sons de S naient à ma disposition pour êlre mis en ( vers
confiance, et que nous
rapport offiriel avec les
nous, à se décider enfin
rons aucun effort pour lui donner n'épargne- la signis par Yolre Exrellence. Commissaires dé- <e yer, dans son propre inlérêl à emplalisfaclion qu'll allend de nous en vue sa- du J'informais Volre Excellence
pas être séparé du notre, ses qui ne doit
bien de la Patrie. lais procéder dans le sens de la que j'al- < capitany et renx que ui
propres
Veuillez, Monsieur le Secrélaire d'Elat, del la Ba.que. quand m' esl demande la a son ciédit. Qu'elle se prèle, pout en procurer un
agréer l'expression de nos sentiments les ure qu'il lui plaira de Lrouver parvenue sous le let- ' aux concession- néressaires! ! mot,
plus distugués. verl de la présente, 1-ltre par
cou- ( Ainsi deviendrait délinitive
deux Commissions réunies laquelle les ( conditionnelle que nous l'entente
CAMILLE BRUNO. ALEXANDRE LILA- qu'elless
m' aunoncent ( moment avec elle.s faisons en ce
VOIS, EDNOND DACPIIN, LEUN NAL, mixle el wsesonicon-tilucesent onl procédéi à la formation Commission- d'un Uine aimable conversalicn
THIMOCLES LAFONTANT. bureau. Mr. CaNnLE Bnuxo a élé choisi ensuite sur hien des sujels relatifsà s'engages:
comme président : MM. Acc. Boxaxyel shenestreprontre, Président
au cours dé laquelle lala- le
AukciweslaLavms en qualité
exprima son désirde
Porl-au-Prince,
leurs el MM. S. PRADEL cl derappor- LÉOx
lirau plustôt, avantl l'ouverture voir aboule 3 Janvier 1905 comme secrétaires. Nu bre, les travaux de la
desChamNo 1. Daignez agréer. Président,
Sur ces ontrefaites arriva Commission. le
Au Secrétaire
de mon
T'hommage traditionnel. champague
des Finanres el du d'Etal RI Département dévouement. profonil respect cl de mon enlier Le président
ses
Commerr-,
L. C. venue el allait répéla lever son paroles de bienEn son llôtel. GENTIL. Mr. Camitle Bruno, autorisé verre, lorsques
Monsieur le Secrélaire d'Etal. mission el eul son nom, S exprima parla ainsi Com- :
que Nous Jes membres avons Thonneur de vous aviser LA
COMPTE-RENDU
Prisident,
vernen.ent choisis lant parletiou- CONNISION-NIXTE DE
k
d'Haiti afin que par la Banque Nationale ADHINISTRENTIVE ET REOBSANISNTION mixte Comme président de la Commission. dants Hetudior Jes questions
FINANGERE Al:
waréuganisation
entre eux, se sont réunis penPMAIS Nmnoxu.. linaneière, en buvanl adiniuistrative à
et
à'dix heures en Commission 0 jour
nous est si
Votre santé qui. procédé à ia formation mixte el ont Mercredi, 1 Janvier
u'nn seul précieuse, je ne puis avoir
Monsieur CA.LE d'un burean. res du malin, la egurnt.Adix de heu- celui qru Yous seuliment, donne un scul langngecomme présidenl, Burso a éle choisi oiganisation administrative tommitsion-mivie el linanciere ré- vraiment
T'assurance que,
NAvYel.
Commission 0 jour
nous est si
Votre santé qui. procédé à ia formation mixte el ont Mercredi, 1 Janvier
u'nn seul précieuse, je ne puis avoir
Monsieur CA.LE d'un burean. res du malin, la egurnt.Adix de heu- celui qru Yous seuliment, donne un scul langngecomme présidenl, Burso a éle choisi oiganisation administrative tommitsion-mivie el linanciere ré- vraiment
T'assurance que,
NAvYel. ALENANDEE LILAvOIS, Messieurs Arc. Bo- Renltomneurareire le Président
reene piar Son Exc. Yous nous reconnaissamise avez fait soil de en Thonneurques nous
porteurs. La Commission comme Sest Tp- Lai
dela République. sant, soil CIl nous agréant
choisispour secrélairs deux de
donne diale. péeeption a éld on ne
cor- bresde cellet
comme memMessieurs S. ses membres,
p-utplus en ce moment Commission,- nous somies. Veuillez agréer, PRADEL el LEONNN. Le Président a pris lout d'abord
du sincèrement enrôlés sousle:
'Elal. les
Monsi urles Serpileiro pour: souhaiter la bienvenue à la la parole drapeau (
Hien public laîtien. considération. assuranees de notre tris haute sion, au fur el: à mesure que M. Commis- Camille et qui Président. en dépit des intérêls divers. lement Bruno. son présilent, présrulail oflieiel- Lraires, pruvent nous quelquefois paraire conCAMILLE Bnuso, Ci. Van Wuek. lo, Son chacun des membres, que, du res- Conmission. que uous leprésentons dans celies
MOCLES vosmADrnnN
TmExe. connaissail dejà, suivant Sit Pays. notre bonne apportonsa Yous et alL. F.Mamas, propre remarjue. foi. notre sincérité. volonté, notre hoane:
Crietinet SEYNOEH PRADEL, LEoN
Parlant à la Commission
Nar. S. Exc. a dit loule la salisfaction loul entitre, de la Justice
avait à ronstaler
pour
Eaate
d'vlle même e la Banque sollrit qu'elle haute vuionté n'a comprendre que Volre. à une entente
vouls fairede Rous
Port-an-Prince, le 4 Janvier 1903 son espril, car. a-l-elle ajouti: qui élail dans lesservileurs etles défensears
que
SPCTION
legitimes de s deux
desintérèts
DE L1
tumasais
parliesen
et. CnEST Sti. (( qu'un bon procis. arrangement vant mieux que chacun de tIOs acles, pour prisenee,
( bien arriver à Apres la lulle il faut être un acle loyal. vadoir, doit
Nota,
( veut, bien des Tamnisement, diflieultés EL si l'on ( Nous vous prometfons done, PrésiLE SECRETAIRE D'ETAT
raient un long tempsavant qui demande- dent, de nous unir,
Ac
le
d'etre
pemlant que nous. DEPARTOENNT DES FINANCES ET DU
nies, seronl à
apla- travaillerons ensembl, dans
Cowoenge ( f'on melie, de part brefdéli, et pourvu que communedes sagesse elde une peusée
A Son Ereellenre le Président de ( vouloir et un)
d'aulre, du bon ne vouloir et de n'agir pitriolistne, de
lu Après
esprit pratique.
ir,
Ac
le
d'etre
pemlant que nous. DEPARTOENNT DES FINANCES ET DU
nies, seronl à
apla- travaillerons ensembl, dans
Cowoenge ( f'on melie, de part brefdéli, et pourvu que communedes sagesse elde une peusée
A Son Ereellenre le Président de ( vouloir et un)
d'aulre, du bon ne vouloir et de n'agir pitriolistne, de
lu Après
esprit pratique. que selon unechatItépubliyue
tinua en quelques ces ssecondes,son Exc. con- nelogique el d'acles etininierrompue ne tondant derécolutions. Président,
Le Pays cl lermes: la
des faules commises qu'an bien redressement. Par ina dépbehe du 3 du
sormais bon ménage Banqne, nous ferons dé- munauté, en nc selau de la comN35. jni el Thomn ul' de courant. fli Banque veul nous être ensemb'e, si la elle-mèmo que comme considérant la Banque
yeuxde Votre Excellence placer sous Jes ( aider itl
ulilo, sielle veul communauté,
une partiede celle. banque Naionale désignant une les Jelire de la ( tional el dovelopuemmnt ii
du crédit Ii- ( Avec cel esprit de
de lit ommission choisis membres de nos ressonrres Tutilisution, par le travail, nion, nous
sineéritd el d'uappeles i éladier,
par elle CI consaere une nalurelles, de
Qu'orle sident, 4 Vous parviendrons, peut-etre, P'ri-.. Commissaires nommés conjoiutement avec les entreprises hien partie ses fou Is à des aussi court présenter dans un délaii
ment, les diffirents
le Gionverne- aussi avantagenses conçues qui seront tout su Cunseil dr possible, Seerdlaires pourôtre soutnis
dans la dépo-lie de
mentionnés ( que pour nOus,
pour ello-mêmo Chumbres
d'Etat et aux. date du
Excellenee on (
J'oxpire cela
Igislutives, les
DE
30 Décembre expiré, au
Cela peut Arei brefddlui. que sern. que Vous nous
moyens ol plans
Les Commissaires de lit
N.34h. s'aniner de
Ellu n'u qu'n laborer,
avezdonné lal mission d'sJe Directeur de cel
Banque, disail A vient aux Tespril nouvenu qui con- Paissont-ils Nousylavailtorms ardemmentElablissement, se le- n'u qu' sC rirennisinuces netuelles. Elle do remdlier à sullre à Vous pormettre
pénélree de ses devoirs (ll- de recréer le crédit notre dotrasso de linancière et
l'Elal, de donner: --- Page 4 ---
Le Moniteur. aux forces qui sont en nous plus de co-
-Thésicn el d'efficacité, plus de discipline et
lection
d'énergie, d'assurer définiliven ment l'ordre
SÉNAT
du président du Comilé
publie et le bien-être national
nent, puis recueillis,
perma
sanisation nouvelle des finanees parune de or- la Séance du Lundi 19
Brossard Messieurs les Sénaleurs
République el de l'administration
Septembre 1904
sont choi is
Dupiton et
-rale du Paye
géné- Présidence de M.
plus de discipline et
lection
d'énergie, d'assurer définiliven ment l'ordre
SÉNAT
du président du Comilé
publie et le bien-être national
nent, puis recueillis,
perma
sanisation nouvelle des finanees parune de or- la Séance du Lundi 19
Brossard Messieurs les Sénaleurs
République el de l'administration
Septembre 1904
sont choi is
Dupiton et
-rale du Paye
géné- Présidence de M. PÉTION PIERRE-ANDRÉ. L'urne dépouillée, comme accuse scrulaleurs. 29
En un mot, puissent-ils, Président, Vous
(Suite el
Majorité abso'ue, 13. volants :
avec permeltre les vrais de nous faire nailre A nouveau M le
fin)
Le contrôl- des bulletins
éléments du salut social! président, après une
sullal
amène le ré-
( Voilà le haul devoir Vous avez Messieurs, conformément à l'art." pause 56 : A. suivant:
conficà nos consciences et Ame nos
latonstitution, nous allons
de dré 18: Bourjolly.9 :
voix; Pélion Pierre-Ana Voilà le bul que. dans Volre lumièrès. formation du
procérler àla 29 vole blane 1 : vole nul 1. Total:
pour Votre Pays, Vous voulez alleindre, amour mencant par (Comiléepermament, la nominalion.du en com- M. voix. D. apràs avoir consullé les leçons du passé, A ce moment, un huissier remet prisident. un Pélion Théodore: L'honorable sénaleur
-si nombreuses, hélas ! el loujours si chô- Mo-suge à Mr. le président. jorité ahsolue Pierre-André, ayant réuni la marement acquises. M.le président : Messieurs nous
des sullrages, est proclamé
C C'estd'm cear pur, Présidenl, vous douner leclure d'un
allons prisidentdu Nous Comité permanent du Sénal. Vous eédez à la force des choses qui esi des nous venons de reeevoir de. message la Chanabre qre des deux allons procéder à la nominalion
même
tt
Toree
de Dien, en entendant ainsi Ce Communes. de Jiste. secrétaires par un seul bulletin
élargir hésion, el de forlifier la Votre anlorité de l'ad- sentanls Mes-agedela eu dale Chambre des Repré- Des bulletins sont
-de
confiauce el de la
informe
de ce jour, No. pnis recueillis. distribnés à cel efTel,
plus en plus grandes, du Peuple gratitude, loul
le Sénal qu" dans la nomen- 173. Désignés
entier et de tous cenx qui habitent avee rlature des répartitions files parles dit- Dennery. L comme sernlaleurs, Messieurs
-nous le territoire haitien. férenles communcs pour frais de
L'urne accuse tL.Gastond déponillentlescrutin
C'est. de notre. eôté, d'un crur. nussi Hons.conatructions,
réparn- solne 14. Le controle 27 volanis. Najorité abpur, que, animés d'un loralisme vrai, Tiavauxpublies.- de
ila thanitrespeciaides éliomis nne valeur le résultat
des bulletins donne
-nous avons répundu à Votre appel, Pré- 2.300 gourdes, votie par l'Assemblée D.Ju.-Lonis suivant: 27
sident, en élargissant et fortiliant nos es- Place pour de Ja construction du bureau de la lionrjolly 3: voix; Rob rLDavid, 23:
prits, en nous levant avec Yous le
l'eslel.
publies.- de
ila thanitrespeciaides éliomis nne valeur le résultat
des bulletins donne
-nous avons répundu à Votre appel, Pré- 2.300 gourdes, votie par l'Assemblée D.Ju.-Lonis suivant: 27
sident, en élargissant et fortiliant nos es- Place pour de Ja construction du bureau de la lionrjolly 3: voix; Rob rLDavid, 23:
prits, en nous levant avec Yous le
l'eslel. M."
Cinéas 1. salut d'Haili. pour
.. le président: La modification faile président: : Eu conséquence de ce
( Buvons, Messieurs, à la santé et à la le te parla Chambre desfteprnésentants, sur Jn.. résulinl.les .-Louis cl honorables sénatonrs Dulciné
Président conservation du Général NORD ALEXIS, cussion. budgel des Travaux publics est en dis- 1er. el 2ime. RobertDavids sontp proclamés
de la République. >
La
manent. seerélaire du Comité perQuelques minules après Ja (ommission valeur Chmbre de 2. d ielare qu'ila éléomisune Poureuivant: Nous
Tolonté pril congé de S. E. en Lui renouvelaut Si semblée .00, gourd-s. volée I'As- tions
passons aux élecde faire pour le mieux et au plus de la pour la construction dotu bareau Les desdeuxantres membres du comité. -vite. Place de Peslel. après la questions d'usnge élant posées. Mise aux voix, celle modificatic n est des bulletius distriintion ci le reeneillement
adoplée. Mémarl el parles luissiers, Mes-imurPorl-au-Prince, le 6 Janvier1905. Un autre Messag de la Chambre des
Laurent sont désignés puur
SECTTON
députés, en dale dn 18 courant, No. dépouiller-lurne. DU - ONMERCE
accuse réceplion du Messng. du Sonat 181, Nombredes volante,27. Majorits-abeoNo 559
parl lequel le Grande lCorps l'informe que, lue1i,Ontobienus voix; F. Moise 22; Nessienne3.Ju-tin: A. Sasic-molitcitione
Cinéas 24. Bourjotly 21; E. LE SECRETAIRE D'ETAT
gel des Travaux publics. introduilesau tIn
Bud- M. At DEPARTENENT DES FISASCES
3.000 porté
chiffre deGi. le président: Les honorables
ET DC de Pelit-Goave pour l'rg ise Wesleyenne teursJuslin, Moise,
sénaLOSMEREE
Un
ne ligure pas. ayant réuni la
Bourjolly el Cinéàs. Aur
autre Messngede la Chambre des fragos, sont majorité absolue des sufAdminidrateurs des Jinances de lu Représenlants, No. en date du : 9 courant, permanent. nommies membres du Comité
ltrprbligue. adopté 172, les informe le Sémal qu'elle a gle Sénat, continue M. le
Monsieur TAiministrateur, tées au budget mouilicationsquil des
a appor- vient de rerevoirde la Chambre président,
Selon le "Tarif" des Droits
Travaux publies. présentants deux
des Retion annexé à la loi du8 d'Exporla- JEglise L'Ansembiéo, des au lieu deGi. 2.000 pour va vous èlre donnée. Messages dort lec ture,
at inséré dans le "Moniteur" Sepiembre du ler 1904 M. le président: Abricots, Vous a voté G.
au budget mouilicationsquil des
a appor- vient de rerevoirde la Chambre président,
Selon le "Tarif" des Droits
Travaux publies. présentants deux
des Retion annexé à la loi du8 d'Exporla- JEglise L'Ansembiéo, des au lieu deGi. 2.000 pour va vous èlre donnée. Messages dort lec ture,
at inséré dans le "Moniteur" Sepiembre du ler 1904 M. le président: Abricots, Vous a voté G. 6.000. M..D. Theodore, ler, seerétaire du budobre dernier, No 79, la rire est laxée Oc- à dre leclure du
de venez d'enten- reau, lit les picees suivantes:
m,50 (ronpmante rentimes) les 100)
des députés: elle Mesenge vous dit la Cham bre ""ln Messn ge de la Chambre des
Jivres. d'apris le voen du
(cent) El G. 2000 pour l'Eglise des qu'an licu d. présentanls, eIl date de ee
Reau reeneil édilé par le legislateur. 6000 gourd. S. Je mets Abricols, c'est 171 informant le Sonit jour, a au No. wetle taxeest portéeau dit Gouvernement, "Tarif
modilication. en diseussion celle les
failes qu'elle adopte
"àt 0,05
mvulititeationsquita all
(ciny cantimes ) Jes 100
Elle est aux
Metoirersperiattbems relative bedgelde à
une erreur commise livres; c'est
voix. cription de la somme de (i. 512 l'insNationnle : je vous la par Timprimerie
Le Sénat a adopté,
du sénntenr E. en favenr
presse de la relever par signale celle et m'em- M. le prési lent : Voiei m1 autro
trouvant dans le eas Cinfas, de celles sn eriance de se
vous invitant à en donneravis dépiche CIl ge regu delatlmmbre
mes si- fonetionnaires S pub irs porteurs tous les
au Directeur de la donane. inmélial Sur T'invitalion do M.I- lesltrprése -lants, tementsarr-érés. d'appoinAecusez moi régeplion de la
R. David donne leclure de président, ce Mr. La Chambre a admis
et agréez. Monsiur
présente ayant trait aux modilications Mess suge chilro de G. 300, porté T'inseription pourf frais de du
J'assurance de ma considération TAdministimateur, Biulget d s Rocellas
porbies au némilles delancien sénateur
fnalistinguée. la plus M leprésident; Co
Vaillant,
Gnillaume
L. C. yé aux archives pour Messnge Atre classé. sera envo- elin autro valeuranrconder de lu mome, à ses héritiers. GENTIL. Des bullelins sonl distribuds
nous remetlant un projet de memo loi dale,
pourl'6- vientdo volerot qui erée une Inspection qu'olle --- Page 5 ---
Le Moniteur. Chambre des Représentants. en date de ce
des Cô- voix dany la forme règlementaire, sont jour, noust rr -mellant une proposition de la
Scolaire dans T'arrondissement
vux
loi qu elle vient de voler.
lu mome, à ses héritiers. GENTIL. Des bullelins sonl distribuds
nous remetlant un projet de memo loi dale,
pourl'6- vientdo volerot qui erée une Inspection qu'olle --- Page 5 ---
Le Moniteur. Chambre des Représentants. en date de ce
des Cô- voix dany la forme règlementaire, sont jour, noust rr -mellant une proposition de la
Scolaire dans T'arrondissement
vux
loi qu elle vient de voler. Elle accorde dollars une
teanx. d'enlendre adoptés. M. le président: : La loi sera expéliée à valeur de trois mille deux cent
M. lc président: Vous venez de la Chambre, TExéculif pour. être promulguée. confor- à compler au Dépulé Leconle; Jean- le
lecture d'un Message
la stalue
T
de TIntérieur. Je cou- mément à la Constitution. comnplèment du piixde
Etalsrelatif au budgel à savoir si elle en- Voici, poursuil M: le président, un autre Egencifibanranet
sulte l'Assemblée vote. Les membres
de la Chambre des Représentants. Unis. tend revenir sur son adopler Ja façon de Messnge eil dale de ce jour, accu-ant réception au Je ronsulle le Sénalis savoirs'il entenrt cetle
du Sénat qui veulent resteront aesis, ceux Sénat de c-lui par lequelil linlorme qu'il voterd'urgence et immédiatement
voir de Ja Chabre lèveront. son Comilé per
de loi. contraire se
vientdes s'ajourneretiqne
proposilion
les séde Tavis
manent se trouve composé de Messieurs M. Elienne Magloire: Messieurs une verlu. Le Sénal a adopté. les sénaleuts Pétion Pierte-André, prési- nateurs. la reconnaissance est rendre
Ménard: Le Sénal esl snisi d'nn
Roberl David. ler
d'un hommage à
M. P. Ja Chambre des députés dent; D.Jenn-Louis. F. Moise, Bour- Alorsr'il sagit Dessalines, i un des P, us
projul de loi que
il creé une et 2mr serrelaures-dustin. ditComité. à dean-daeques ne pas dire au plus
vient de voler d'urgence:
jollyetCinéas. membresdu
mime grands héros, pour
Inspr clion scolaire dans l'arrondisse- La Chambre nous informe, en nouvelles smandhoros. ITDAEETNTE et
ment des Côleaux. temps, qu'lle n'attenl que de
au créateur de nolre drapeau rouge méJe propose au Grand Corps de voler commitiacations du Grand Corps, n'en heu- blen, alors quil sagit dhonorer sal
également ce projel de loi d'urgence cl ayant plus à luil faire cl qu'elle serait fermer la moire. iln'y a pas à dclibérer..Aussi., el immédia- je
immédiatement. reuse de sc réucir à lui pour
vous prie de voler d'urgenve soumise à la saneM. le président: La demande d'urgenen Ménard session en Assemblée Nationale. lement la loi qui est
faite par. T'honorable sénateur
La séance est suspenduc. lion de rette imporlante demande Assemblée. d'nrgence
est en di-cussion. Prési leare peo-ioirs, e J/.D.
i., el immédia- je
immédiatement. reuse de sc réucir à lui pour
vous prie de voler d'urgenve soumise à la saneM. le président: La demande d'urgenen Ménard session en Assemblée Nationale. lement la loi qui est
faite par. T'honorable sénateur
La séance est suspenduc. lion de rette imporlante demande Assemblée. d'nrgence
est en di-cussion. Prési leare peo-ioirs, e J/.D. Taipone, M. ie président:ta Thonorable sénateur Magloire
Elle est anx voix. premier secritaire du bureau. faite, pir. Le Sénat a adoplé. La séance est repri-e. est M.A. en delibhération. Bourjolly : U'ne nation s'honore,
Continuant: Je mels en délibéralion M. le president : Je vais donner leclure Messieurs, cn honorant et cn éternisant
Ja demande de vole immétial. Monsieur des
de L Chambre :
la mémoire deceux dont les fails glorieus. M. S. Dennis:Je ne vois pas banc 10 Mossnges Un Message de la Chambre. 19 Sep- losactes héroiques, appartenant au lemps
Je Secrélaire d'Etal des Financesau Or. tembre, informant le sén.t avoir nole que présent commeaux siècles futurs. rappeldes organes du Pouvoir Exéculif. la
de loi metlant sOIS séques- lent ct la grandeur el le patriotisme et ses à
faut sa
pour
proposition
aud
pense qu'il
présence. des moyens néces- tre lous les biens meubles el immeuilbles senliments d'amour et d'admiration S S
nous dise s'il dispose
srO- de l'ex. Président Sam, des ex-Srerétaitos trinsmeltre à la postérité pour plus
sairvs à la erfation de celle inspection moi que le Sc- d'Etat. n'a pas élé a loptée:
date. dignes enfants. muelJaire. Vous Saver comme doit êlre con- 2 Un Mossagede lamôme, môme
Cest pourquoi In loi nc scra un point
erélaire d'Elat desFnances de créer une informantles S nat: tavoirr notéqu'il a alop- le, lors mil sagildl'élever monument
sulté chaque fois qu'il s'ngit de TElat. léla loiqui prorogel pourrEvar cice 1904- aux héros qui, par leurs souflrances, Ténouvelle dépense i la charge vote de ce 1905 celle du 210ct-bre 1876 snrl rège
leurs luttes etde leurs combats. Je propose qu'on surseove au
du desimpositions direcres,aunsiquel lesarti- nous nergiedle ont donné le plus précieus de tous
de loi. en altendanila présence
24.52 et33
:
prjet
ciis 17; 18. 19.30.21.22.29. dans les bi-ns, la liberté. avee reconMinistre des Finanees. loialu 3.Août 1900, mentionnés
Volons donc, sans tarder,
M. Je prisident: Je mels en discussion sénaleur dela la loi du 13Anûl 1903:
naissaner et enthousiasmie, au moment. Ja proposition de l'honorable
30 Un Messige de la Charr bre. mine de clore relle session, ee monument la ville du qui
Dennis. le Sénnt de vo- dale, informant le Sénal avoir noté qu'il doit etre aussi élevedans
Cap- DesM N. Sandaire: Je le prie projet de loi en a volé la loi qui erée une Inspection sco- llaitien. à la gloire dledenn-larques Iléros de notre Inter immnédiatement
laire aux Coteanx sans modification. salines, cel immortel
question. LaChambre des Dépntés n'a pas eru de- M. leprisident: de la : Voici Chambre: lesdlernièresrom- dépendance.
al avoir noté qu'il doit etre aussi élevedans
Cap- DesM N. Sandaire: Je le prie projet de loi en a volé la loi qui erée une Inspection sco- llaitien. à la gloire dledenn-larques Iléros de notre Inter immnédiatement
laire aux Coteanx sans modification. salines, cel immortel
question. LaChambre des Dépntés n'a pas eru de- M. leprisident: de la : Voici Chambre: lesdlernièresrom- dépendance. M. le
: La domande d'urgenparce qu'elle a compris la manications de la
des Représident: en discussion. voir Tajourner,
scolaire dans lol'n Message Chainbre atl cr est toujours
néressilé d'une inspection des Coteaux. Je dirai en présentanls. 19 FScptembr-smnmtucentté fixn- Elle est anx veix. Jarrondisse ment
d'une nouv llc Sénal avoir noté que le loi porlant i éle volée
Le Sénat a adopté. outre,qu'il nes s'agit pas un chiffre. est ins- tion da Badgel des dépenses
Mise en disenssion dl aux voix. la dedéprnse. punsquerléja vue de la création de san- modilication:
de vo'e immédial est adoptér. er tau Budgrt en
gUneatphehrdlu: Seerflaire d'Elalinté- mande le
Le ler seerotaire du
rette losper tion seolaire. diseussion el rimaire de l'Intérienr informant le Senat M. président: donner leeture de la proMise suecessivemn nt en du séna- que desorthros sont passés atl direeleurdn burvan va de vous lui. aux vuiv la mntreproposition le Senat. aMonileurs pour T'impres-ion du Déeret position Delerantà linvitation de M. le présiteur Sandaire estardopiee Le zine per secrétaire da pris par le Senat arige cn haute Cour
M.D Théodore Init celle lerlure i
M.I président : lecture de ce pro- de. Justic . sur la mi-e CIl secrilaire accusntion d'Elat du dent,
burean va vonsdonner
ciloyen Cajuste Bijou,
TAssemhléte. M.Ir
Le prineipe de cet'e loi
jel deloi. David fait cette lecture à des Finances el du Commerce. du Socre- csl en discussion. président:1
M. Robert
M le président de l'Intérieur : la déporhe sera clasée aux
est aus voiv. TAssomblée. M. le president: Le principe du projel laine Archives, d'Einte el résonse lui, en sera faite. I1 Les Senat a adopte. de loi est cn discussion. Poursnivant: Poisquela Chambre n'n
considérant. les articles 2 el
1l est aux voix. de communication à nous faire, nons I'mnique
de
mi- sue-
-
plus
ninsique lensemble In lni,
Lc Sénal a adople. allons nous réunir A elle, en Assemblée 3,
en discussion et :lIx vOIx,
2me
riis sueformer la session. cessivenenl
Les 1er et considerants, el aux voix, Nationale, pour minntes après. sont ndoplits. h
Cs ivernent en diseussion
Quelques
M. E. Cinéns: Jo domunde parolo. sout adoplés. ainsi l'en- M. le président : Messieurs, nous venons la M. lu prisident: : Yous l'avez. Les articles 1, 2 el 3, discussi que I el d'etre saisis d'un nouveau Messnge do
semble de la loi, mis en --- Page 6 ---
Le Moniteur. 3. E. Cinéns: Messieurs,
corps elde solidarité et pour rendre par esprit de:
an
homRAPPORT
J'en ai fait un
de entrunisurdatinme ralifier le vote donné nons venons Au
lieux.
président : Messieurs, nous venons la M. lu prisident: : Yous l'avez. Les articles 1, 2 el 3, discussi que I el d'etre saisis d'un nouveau Messnge do
semble de la loi, mis en --- Page 6 ---
Le Moniteur. 3. E. Cinéns: Messieurs,
corps elde solidarité et pour rendre par esprit de:
an
homRAPPORT
J'en ai fait un
de entrunisurdatinme ralifier le vote donné nons venons Au
lieux. et, j'en ai poininge des plus minudes
par la Chambre
SECRÉTAIRE D'ETAT DES
ensuire opéré le contrôle
Place Dépules. en vue de T'érection, sur la
PUBLICS. TRAVAUX. au du moyen des élats du Bureau central
Royale du Cap-llatien,d'uma. poste du Cap, ceux-ci
et
de l'immor lel Jenn-Ineqiues Dessalines. slalue Sur les
ICC lifiés eux-mèines, au moyen préalablement
Notre facon de fure yni
opératinus finanritres du RESEAC lage contra licloire fail avec d'un poingrandeur dàme des membres cuaclérise la TÉLÉGR wnor E TERRESTRE pendlunt la po-te des Cables
le chef du
Lorps elleurp patriolisme, est du grund riode de yestion de Jlessieurs
pd- VnSKMENTS. - J'ai télégrapliques. dent, car apris avoir épuisé sans précé- Direrteur
CAsSEUS, pointage des
ensuile procé 1é à un
el au m-ment même de nos travaux
yeniral, el Loris DUCOSTE, posles i la ver'sements fails par les
Asembice-Nitioning nons réunir en Compluble-Pnyenr. personuelle Banque el j'ai fait une enquête
nous avous consenti pourelorel la se-sion,
chols de postes auprès de de ceux des agenis ou
volé qni est une adonner unl dernier
PREMIERE PARTIE. voir, au
province que j'ui pu
tre
preure € -lalante de nosujet dans des recelles non versées à lat. rateur retonmaissanee de nolre cuvers le grand LibéOPERATIONS EN OR. Banque remises à leur localité mème, mais
Je remercic la lare. du Réseau. Port-au-Prince à la Direction
au nom du Dépaté haute .Asse mblée, fant Porl-an-Prince, le 15 bécembre 1901. toute la
Leconle qa'au nom de
DEPENSES élats on.- Parailleurs, au
des. gn wime République, volonté de Sil honne el maMonsieur le Secrélaire d Elat,
qui m'avaient élé remis parle moyen Comnal, voili
Le il fair esl exception- Ala suite de la
missaire du Gionvernement près la BanM. lej pourquoi est beau. au
conférenee qur ent lieu quc Nationale d'llaiti, el avec les notes. volée président: La loi qui vient d'etre Palais-National, et conforménent gui m'ont élé fournies
sera envoyée à TEveculif
instructions de S. E. le Président aux payeur des
par le complablepromu'guée, couforine
pour elre Thépmblique, vutre
de la
Travaux publies, le toul coululion. ment à la Co Isli- voulu m aviser Dépariementasnicl bieu tniéparmoia iaudépariement des Finances
Poursuivant:
31 Uelobre par sa dépéche Nat, du Seclion du contrôle de la
Sént des deux Leclure va etre donnée au faire uue derni I'.
par le complablepromu'guée, couforine
pour elre Thépmblique, vutre
de la
Travaux publies, le toul coululion. ment à la Co Isli- voulu m aviser Dépariementasnicl bieu tniéparmoia iaudépariement des Finances
Poursuivant:
31 Uelobre par sa dépéche Nat, du Seclion du contrôle de la
Sént des deux Leclure va etre donnée au faire uue derni I'. quejétis chargé de établi.d'un le
côlé, les
Banque j'ai
derniers
enquate générale el
Gouwernement sommescomprées pur
nous venons de recevoirde Messaues la
que sur les opérations
delinilive dépenses du pourfucquitiement des
des Roprésenlants. Chambre nistrition lesT@légraphes linaneicres de l'Admiltéseau. M: lobert David, 2ûme secrélaire dant la périodede, gestion Terrestres de MM. pen- des D'un autre coté, avec Io les
bureau, lit les pièces suivantes:
du Casseus, Dizeleur général. el Benoil faelures el comples-courants duplivatas des comlo. Cn Jussige de la Chambre des Re- cosle. tommplable-payettr du Résean. Louis Du- missionnaires ( quc j'ai pu relrouver
aceusant présentants, en dule du jour, au No 186, Je He lnis à Louvre immédintement envuyéesMr. lesqurelques factures Casséns, originales me
que m'a
qui Tinforme réception au Sénal du Messagr lou-, epoursuivis aiusi NUS relàche mes investiga- après quc j'avais lerminé sonl parv-Rues
ia loi
que le grand Corps a vore les
que vous le constateres mon travail) ; 20
celle partie de
stollars arcordant une valeurd dP. 3.200 donprorce-verhant eijoints I par penses files le quelques nolus de dépour lérection de la Siatur de cotirs I et2 ). Je Ile reviendrai Piéces pas ici avait élé remise par Résenu. Mr. (dont l'une
Jen-darques sera
Dessalines el que celte lor surlélai de désordre genéral dans
cienne
par ct Ducosle à l'an
mnlguée expédiée à l'Exéeutif pour étre jai Iroavé les archives, ni sur lequel vées at Commission. les aulres relrou-
:
pro- de toute complalalité au Bescan, Tabsnnee suis département. pirces sont je me
2oCn autre de la meme,
ayaut dejà elé
ce point
servi,- quelgue discordantes. irN-I88. informant le grand meme.cata.: au les deux
longnement des éltbii dans ragulières el fausses qu'eiles soient,
n'a plus d'autre
Corps qu'elle sluns de verilication. liapporis deux Commis- apres enl avoir opéré la rectitication
Jure et l'invitant à communication à lui
vuie d'enquôte) j'ai pu établir de pir
elore la session sejeindre à elle pour J'ajonterai repen iant que meme les que je crois exacle, à
facon
en Assemblée
livrese dont la
bien pea de chose
M.
ères el fausses qu'eiles soient,
n'a plus d'autre
Corps qu'elle sluns de verilication. liapporis deux Commis- apres enl avoir opéré la rectitication
Jure et l'invitant à communication à lui
vuie d'enquôte) j'ai pu établir de pir
elore la session sejeindre à elle pour J'ajonterai repen iant que meme les que je crois exacle, à
facon
en Assemblée
livrese dont la
bien pea de chose
M. le président : Ces deux Nationale. ment constatée rsotucisonamefar faites pris, la situation réelle dessorlies de fouds
ront rlassis. Mustigas se- ayant élé n'existent plus an Résean,
par le Réseau. Nous Ponesunuant: La sinnre est lev 'r,
Ducoste lorsqu'il emportés, a élé m'a-l-on dit., par M. II en résulte que, d'un colé, la caisse'du
allons nous rendre à ial
fonetions. suspendu de ses Réscau, ou sou compte à la
pour C ore la session
Chambre Mon
reCu el doit
Banque, a
nale. en.Assembiée Naliointention étail de présenter on scul
comple, par conséquent, de a
rapport sur Tensemble des
: I" Itecelles du ler. Janvier au 30
Signé: : Borwrpuax, E.CINRAS, D. tiis après avoir établi la situation opérations des lenibre 190.4.(Pièce.No. 2)P. or 1.963.89 SepSU0ENDeSs,T a.DEpTus,T CHANTAGNE Js-foure, P. qu'it opérations CIl or amérirain, je prévois 2 idl du ler Oetobre 1903
GE,
BAN ver à faudra élablir in certain tmgs pour arri- au 30 Septembre 1904
DENSERY, N. celles
SESrimin
JUSTIN, Gasris, CANENIITE, UR. D. MORISSET, JULES gourdes ou monnaie des opérations cn (PieeNo 3" 2)
#.633.82
LNERENT, S Js. BAPTISEE, M. LANDCIE, E MAGLOINE, T. C. Je crois done devoir nationale. sur les Taxes perçnes en plus
N.JReUReA-TAIALT K, BROSSARD. jourdl'lui, le
soumettre, dis alu- encore expéditeurs el nou
STERLIN BUIsRONU S. DEssis, S. WiLuia. R. BANJON, LANUUE miere partie de présent mon mapport sur la preretiboursées,
69.71
sident, PErios F. MoIsE, Tu II. MENARD. lr pre
travail. le 4" Valeurs complées par
D. THBobonE el PERNE-ANDRE; R DavI. les seerétmirrs,
dépenses Gouvernement du Résenu, pour les
upport
Lis srorétaires rédnclerrs,
RECETTES 0R. Pour urriver i élablir la élat No (Pière No 21 A. R. DUPLESSIS, II. MALEBRANCHE véder, situarion des recelles or, j'ni di fuire pro- 5 Valeurs nou oreore pa- 4.889.30
et C. MABGNIN. colement pendant plusseurs jours, à un ré. yiesaux Cables (>)
121.8
Pour sopie
liels el des genoral de ceux des étals par- soil un lotal do or
conforn e -
de elnque originaux mome des dépiches
américain !'. 12,078.57
Le secrétaire. archiviste du Sinat, rtrouver, en poste les du Résenu qno l'on a pu II on résulte, d'un autre colé,
dans les
poehunt lli peu partont enisso du Résonu, ou sou
que la
I..
>)
121.8
Pour sopie
liels el des genoral de ceux des étals par- soil un lotal do or
conforn e -
de elnque originaux mome des dépiches
américain !'. 12,078.57
Le secrétaire. archiviste du Sinat, rtrouver, en poste les du Résenu qno l'on a pu II on résulte, d'un autre colé,
dans les
poehunt lli peu partont enisso du Résonu, ou sou
que la
I.. armoires ot les recoins do la Banque, ( paye el doit dire comple à la
Au Hassions failas A IIau:.. dérhuryée Viis de: --- Page 7 ---
Le Moniteur. de New-York P. oraméricain 4.530 tre de Mr. Casséus dont nne copie ci- ( lage, PlC, qui ezcèdent la caleur de
2 Remis"s à la Société Gle. jointe est cotée 19A, et la remplaça mèine par ( P. II 25.. résulte ,
a eu un double et
des Téléphoues, de Paris
648.26 une autre lettre qu'ilécrivit lui
el
en
qu'il de y factures : c'est
30 Paiement fait à la Comqu'il signa par procuration - ainsi que même un triule, jeu
que de
en vertu d'instruclions eapresses M. pagnie des Câbles sur une
Talleste la copic cerlifiée par llalllinger Casséus les fnusses factores lui ont
commande
100 et Vivié, colée 19 B. égalemer L ci-joinque
4o Dépenses diverses pryées
le. - el accompagnant une remise de P. élé envoyées pa-llillingeret faus-c diclaration Vivié, cequi faite
par le Réseau (Pièces No i3A
or 350 senlement. (pièr e 19 C. )
a devant entrainé ie Consul la
d'Haiti à Newe
à D.),
214.85 Le 13 Mai 1904, le même fait eûl lieu,
général des, arlicles compo5o Cmmissions d'importadans les mêmes corditions. aiusi que York quant au pris
li. payées à Mr. Casséus 10
l'elablissent les pièces ci-jointes rotées sant l'envoi. de MM. wo-urle-factureade matériel,
No. 19Dell E. Cetle fois la remise envoyée Celte complaisance
llatlinger
elcP. 535.30 moins P. 123.56
par Mr. Ducosle élail de P. 450 or aulien el Vivié dans la circonslance me parait
porlésau comple du Réseau sur
de 5000r qu'anroneait Mr. casséus dans indign: d'une maison sérieuse. factures
factures de Hittilinger et Vivié 431.74 sa lelire suppimée par Mr. Ducoste. La La dillérence entre les deux
("Valeursvindes, par la Ban
connaissance de ces faits ne parvint que rwimsnee-150c.i9d-anthune-suies S00.14, disantfautre qui
au comple du Gouverneplus lard à la connaissance de Mr. Cas- simulée el P;
gue
.P.3.625.38
alors de les signaler esl réell-, - soit donc P. 8*.34 or, au dément :
séus qui s'empressa ivoir
No 221 el Iriment de TElat, provient de la majora-
(appert PièceNo14.)
au De partement
pièces
lion du prix des 50 éléménts de piles ct
70 Valeur dispo22 B)
il,
dies #
porlés à P. 62.50 all
nible à la Banque 1.117.62
Mais, à ce moment-là, parait Mr. lien P. grimpenrs 12.65 leur prix récl.
dément :
séus qui s'empressa ivoir
No 221 el Iriment de TElat, provient de la majora-
(appert PièceNo14.)
au De partement
pièces
lion du prix des 50 éléménts de piles ct
70 Valeur dispo22 B)
il,
dies #
porlés à P. 62.50 all
nible à la Banque 1.117.62
Mais, à ce moment-là, parait Mr. lien P. grimpenrs 12.65 leur prix récl. et 3 lélé-
)) Compléc à Mr. Duco-te élait i introuvable. Cassius:
i P. 105, au lieu de P. 60,
Malval par M Casséus 50
20 Fails la charge deMr. phones portes et la commission est
-4.833.00 a) Je retrouvai. relativement à Jacon- Jeur prix récl,
qui de 2
marde de matériel pour la construclion inliqués à 30osoit 12.31 au lieu
lolal de es sorlies de fonds justide la ligue de Jérémie k Dame-Marie 1 0/0, laux réel. soit P. 19.52. liées :
10.777.85 deu.r furlures
la môme datedu 15 La commission de 100 0 allouée par
80 Valenrs probablement
Avil 1904, le portant mime nunéio 4906 elsc volre département à M. Cassôus a élé par
dues par les chels de postes de
une seule et mme expédi- lui prélevée sur les P. 888. 18 : car: sur
province,. P. 458.81
rapportanta tion par steamer ( Alhos. > L'une de res Tétali renisaudemertement parM.Cass Sus
(Appert élal No 15)
factures qui a élés soumise i votre Dépar- en justificition de la somme de P. 1865.31
9o défieit nel à la
le ment en justilication des dépenses fai- reeue, dit-il, des Cables pour recelles or
charge de Messieurs
les avec les londs dont Mr. Casséusavail du Réseau pendant les mois de Décembre
Casséus et Ducosle P 1.441.91
la
(voir pièees 21A-ct l 1903 i Févrer 1901. c'est P. 88.8iqu'il
1.900.72 s'éleve disposition, à P. or 888.48 el Trutre, qui ne imliqne pour sa commission. Dou encore
P.12.678.57 vous a naturellement, pas élé commusi- une différnce de P. X.83 or par ui précause, s'elève sculement à levée en plus. ( Voir pièee cotic 21 1). Je conclus que le déficit constaté eal à quée. el pour PiceesNo 20 Bel 20 C. En oulre, dans la leltre ci-dessus transJa charge de Messieurs Casséus, Direc- P. or 800.11. d'avoirà signaler que ces erite, vousi rmarquerez la mention d'une
lenr-général, et Ducost-, comprable pa- deux Je rgrelte faclures portent la signature alt- seconde facture. fausse évidemment 'l
yeur, solilairement, josqu'a ce que ees
de la maison Witilinger et baplisée de l'euphémisme : proforme. Messieurs viennent etabir, chasn de thentique
comporlast une majoration del. 25 pour
son côté, ce dont il est prrsonvellement Vivié. Ce fit de deux faclures discordantes, frais d'emballage, cle. respnsnble. car ils onl eu lous deux.à in
atl inême envoi, me parais- Qucique cette facture n'ait pas été t'rmoment.ionné/a)
se sant rapportant élrange.je procédai à de s investiga. trouvée au Résean, vous remarqsterez eetie des fonds.
une majoration del. 25 pour
son côté, ce dont il est prrsonvellement Vivié. Ce fit de deux faclures discordantes, frais d'emballage, cle. respnsnble. car ils onl eu lous deux.à in
atl inême envoi, me parais- Qucique cette facture n'ait pas été t'rmoment.ionné/a)
se sant rapportant élrange.je procédai à de s investiga. trouvée au Résean, vous remarqsterez eetie des fonds. Ceprndant, comme
valeur de
OsmnPRNEe
la tions plus minnlieuses, et je rmmrqunt pendant la cuincidence qu'une
Dnco-te est celui qui a élé placé par
tandis
faclure consulaire indi- IP. 25 est portée au débit du Réseau Sul
Joi pour renlre romple. dest lui qui est, que P. 507,30 quela
du matériel le cotple conrant. ( Picce No. 1)à le
de par ses fonctions, complable Casséus ts de- sans quait les frais d'expéaition. priesmppasi net cl com- date du 7 Avril 19:1. immédiatement
niers pubi ies, rqu'en o.tre, Mr. mission des
lercompte cou- avant le deb.t de P. 800.1i el.dit le
at minies fois dénoncé des faits as C/. rant de lattlinger expiditeurs, el Vivie, comportait compte.coturaul, en wr.d'umebotire.ds
graves à l chage de Mr. Ducoste, c'est
celle farture P. 800 14. Mais le 10Mars de A.Casseus. (Voir pirveel N. surlonl i ce dernier qu'il apputient pour ful éclairipar la Beltresmsante b/Sur une facture-No. 1100du 17Jaild'étabir c qui peut elre i la ehirge de myslere Messieurs llatilingr Vivie, aalée let 193, montant A P 771.:9: (voir
persomnelle de Mr. Ca-séus, atreme da 16 Avril 1901 ct adre sate au Direc tour picce No. 7 Di iy à liendedaduire
Cest Tui qui assunt ra la responsabilité général du Réseau Cl donter-joint Tori- P. 51.76 yui ne smlmis pourcouple du
au deficil eistaté,
al'examen des ginal. cotée N 20 A, aver quairea neves Risenn. Messieurs Hlattlinger ct Vivie
Revenant. maiutenant. les
si: colées 21 I i 20 E:
oul bien envoye plus larl une facture
pièees quej'ai enes sous yeux, snit: jo
( Nous vous confirmons notre leltre rectilieative, (Piire No. 7 E) montant
gualerni :u Devartement re qui
Thonneur
P. 713.63. sur la demaide de M. N.-ltelntoms urec lu maison Iriutlinger ( du 6 roarnl et avons les documents de à Cassous,
mais l différeice de
vous remeltre ri-joint
parait-il,
el Virii:
Par relatifs à Tespédition de v-tredernière P. 57.76 rsl restée id meme au def" Faitsdla churyede Mr Durosde. le portenr, d e7L b.L du Résean sur T comptevourant,
Jes onze nièces ci-jointes cotées No. 19 A commande, de par
No. à K. le Departement verra qu'a la date (I ronfornnte UJS instrnctions. (Pisee nne 9). farture Nu. 4981 du 6i Juildu 25 Avril 1904, Mr. Casséos remil à ( Veuillz de notre porteri faclure notreeredlit soil P.
le portenr, d e7L b.L du Résean sur T comptevourant,
Jes onze nièces ci-jointes cotées No. 19 A commande, de par
No. à K. le Departement verra qu'a la date (I ronfornnte UJS instrnctions. (Pisee nne 9). farture Nu. 4981 du 6i Juildu 25 Avril 1904, Mr. Casséos remil à ( Veuillz de notre porteri faclure notreeredlit soil P. le 800,11 mon- let e/Sur 1901, ( Pibee No. 79). Messieurs
Ducoste, pour etre exnédiée, une lettre tant
Vous troureres
lnttlinger el Vivie porient P 10,-
adressée i la maison Hilllinger el Vivié u valeur doruneunts re jour. lu fuclure
parmi reur dans Paddition xItr te fachure .13
el annongant une remise deP. or: 289.50 les
proform yue 1979
du Jnin,
couverture d'une commande. remise roiisi nonsure indiqute. En oure, nonS
rrstoure-Yipdeeies
en
une seconde
Or, i lu dalo e par le: slemmer susdlit, lè
que Mr. Ducoste élait clrgé de Gire en a mmissemelims doant les Uras fuchure pro Résean n'avait rien "eçu do lu ilito miians traite. Mr. Ducoste supprima la let-l 4 form
fruis dembul- --- Page 8 ---
Le Moniteur. révèle on. L'enquêle quel'envoi que j'ui faile sur ce point rz parl'état (Pièce
fail à M. E.Nadrean, en question avait élé remis en justilication 21 de B) la qui vous a élé
sur la recommandation employéau de téseau, 4.865.31 recue, dit-il. sommede P. Or ANCIENNE ET
R Voir pièces No. 7 P. Q. M. R.). Casséus. recclies de Décembre 1903 des à Février (àbles pour
HONORABLE
comme transaction
mais Eu ellel, sur cel élat,
1904. Maison exporlant VINS et
comple du
privée, en dehors du du chèque sur Paris. il esl porté:n moutant monde enlier désirerail sur COGNACS. Télégraphe. : alors n'est
P. or 713.09 deaux
place de Bordollars Cependant c'est i'Elal qui paie ces :0 el 6-48 qu'l 26) que de
articles consignations sérieux. Ecrire. et représentalions A. B. P100/ode
Agence llavas,
C. 31,
d/Sur plusieurs factures de la même
commission prélevée P. 71.30
Bordeaux (Frauce). maison. des frais fails Pièces Nos. 7 Bà77) il ya eu soit. sieurs Casséus, pour.compte privé de Mes- landis mmit n'y
P. 784.39
tout pour les deux Nadreau premiers. el Ducosle, sur- porter er loutqie. avaita' P. 713.09 Les créanciers de la
envois de marclandises et articles pour des d'onune
Besson, commerçant élabli maison Thomes
en comple personnel, il est vrai, divers, mais su différence de
orP. 71.30 ce, en liquidation
sur sont celle plaont
élé joiuls aux envuis fails
La détriment del'ktat. qués au Tribunal de judiciaire, convoservice
1i ofliciel du Réseau,
porr
pelile nole ci-jointe, de M. Ducoste, mie, le vendredi Commerce de Jéréles mémes connaissements, ligurani sur (pirre côlée, 21 1,1 indique
que l'on comptera vingt
mêmes déclaralions
dans les il fait la cuisine de celte commeal il Jansierpochain,d pourla
trois!
détriment del'ktat. qués au Tribunal de judiciaire, convoservice
1i ofliciel du Réseau,
porr
pelile nole ci-jointe, de M. Ducoste, mie, le vendredi Commerce de Jéréles mémes connaissements, ligurani sur (pirre côlée, 21 1,1 indique
que l'on comptera vingt
mêmes déclaralions
dans les il fait la cuisine de celte commeal il Jansierpochain,d pourla
trois! heures de relevée. quées
consulaires et indi- Sajouterai
opération. vérificalion ell'allirmati n
comme arlicles pour le serri e l'élé- du 6 Mars, quela de la leureNo40617 Sociélé
E - Ls créances. deleurs
sraphiyue. (pirce
des
Ceuxqui n'ont pas encore
M. Casséus m'a dil avoir
cotée 12.A disait: a surles Téléphones litres el" bordereaux sont produit leors
les droitss
loujours payé sont porlésaux
nous prix qui déposer soil
invités à les
tre sure-smarchagdises ( voirs silel- senlirons une remise calalogues, unifor vous con- entre les mains au greffe du dit Tribunal ou
at pilcennssAmwisnien ne prouvequ'il : pour matériel
me de 95u/o
du liguidnteur. allérents rembnur-é à l'Elat les frais el le fret Sa lellre No. rendu franco à Ileiti, Les pouvoirs doivent étre
à ces co is el à ceux de M Na- nous
41677 du 16 Avril disail : cl certifiés par les mandataires enregistrés
dreau. i voir pièces colé s7 Aà77.)
de vous adressons un exemplaire réuuion de Tassemblée. avaut la
B. Relationsnver ln Sonetelednutridiede : notredernier calalogu-le Telrgra
Téléplones, de Paris, Lancienne admi- * phie-l-auquel reporter nous vousprions de vous
Jérémie, le 6 Décembre 1904. de nistralion avait laissé, dans les
: Yous pour les conmar des fulures. celte Sociélé au rrédit du comptes
y remanjuerezdesd dillérenees 10Le juge-ccmmissaire,
une somme de Fes. 92. 85, Talipraphe ce qui fut lables reux entre vous les prix qui Ly ligurent el
notificà la nouvelie
que
Ju. DÉGRAFFE. seus-Ducoste
administration Cas- dres, la lable nousindirnies, entreauMars
par le soussigné. - Le 25 € ton yest 1élegraphique à 1 Dircemalériel 190%, à l'appui d'une commanue de nect 375 franes.. catalogure 451 francs G0 et
deslinéi la construction de la 6
nous mtintiendeons Le scussigaé avise les
ligneJérémir- Arse-d Hlainanit, la direc- : repenlant pour Ces upmreils les prix ne tuees elle publicen général autorilAs coustilion du Réseau lui faisait, en une traite . rutrerommunade. En ce qui couce rne lc au citoyen Gustave chaumerte qu'ayant confié
No 3885, lirée
restedumaériel, nous
deuz crns
un recu de
cetle
par M. Aug. Ahrends, de . lesmienetss
vous farturerons Grand yourdes munt nl de la façon du
elachelée ville, surde. Neullize el Co. de Paris, 6 le molant de suieants. la
cequi Tail Tiadépendance' Drapean, 1ssé pour le Centen- re de
C: Vieux ParTinlermédnaire dellessieurs : port, l'e
fourniluie 2.030.40, RE voir de t-ucher Natronule, la
avec plein pouetCo.
, de . lesmienetss
vous farturerons Grand yourdes munt nl de la façon du
elachelée ville, surde. Neullize el Co. de Paris, 6 le molant de suieants. la
cequi Tail Tiadépendance' Drapean, 1ssé pour le Centen- re de
C: Vieux ParTinlermédnaire dellessieurs : port, l'e
fourniluie 2.030.40, RE voir de t-ucher Natronule, la
avec plein pouetCo. une remisede. 3.451 franrs :
wballage elfnsurance élant à de
il se dite valeur du Ministre
ill, pourlaquellele
compleren outre, plus. Nous vous ferous, en dit IIntérieur, Départe me nl. le trouve que le
du
vant bordereau ci joint Felogmoptenesai.enr P. or 618.5
donc lescomplede 20j0. 1) II semblail l'avoir payée. En atlend sieur M. Ival Araets declaré
1 /2. de
P. .emplus
devoir
nt que ce foncNOs 21 F, G,J prime CLK, 29.17) ) voir piéces puisquela resul-rdlneequi pricène que, tionnaire administre la preuve du fait, le
Avril 19:1d:
el la leltre du 16 despurir nels enemracnieoneireinde quait soussigné déclare nul et non avenu les ts
colée 12 B la Sociélédes Tdléplones, tenuit les prix pour cerlainsarticles elmam- reçus être el plein pouvoir, duplicula devant €11
)
el snjels ic ane indliqués sur la commande dressé. Le 18.20 Juin suivant, la dil. Sociélé rompie le 2 olo renise malgré de Sjujo el un (38- Port-au-Prince, le 13 Técembre 1904. expédiaitan 18Juine el 2 facturesides Télegmaphe, suivant leltre du survenue depuis la
Laugmentation du
J.A. C. CHAVRIS,
mnois, le
201 23 du mime iogue prérodent pubilieatian catamaitre-tisscrand. Fes. :. 132.40 matériel comnandé, montant à ceite remise de 25 surlequelon 0j0
s'élait basé,
el
et Fes. 510.40 frais dutedu montant de aurail da être défrêt, soit un tolal de Fes. 3. pour
dant. sa faclure. Cepen- Le soussigné, résidant i Lé
soit en or américnin P. 692.1 40. i Vir 692.80, pour paienent ellen'ya faitque l'escompterle 20/0 pelle sement à qui du droit, qu'après gilne, rapces colées 12C, D, E el F.J
pié- y, a
ce d'avance, smns doute. II arts. 9 et des formalités uecroit prévuts Tsecumplis. aux
Or. vous remarguerez, M. le Serrélaire n'a pas donesur élé point quelque chose qui No. 4 détermuinant snivans le du Code civil et la loi
d'Etat. yue dandlisique le
inais expliquée i ma satisfaction :
donicile, comme en
a GIG suumis, siyred (ussints comple qui vous ét6 jedois dire lout de suite qu'il n'a eld témoignent Irs acles authentiqtes ont
( piére No 21 Cj
el Ducoste ait pronvé que laDirection du
pas domicilio dressésà à cel elet, quil est qui
de lu commande .MB.14.
ans le du Code civil et la loi
d'Etat. yue dandlisique le
inais expliquée i ma satisfaction :
donicile, comme en
a GIG suumis, siyred (ussints comple qui vous ét6 jedois dire lout de suite qu'il n'a eld témoignent Irs acles authentiqtes ont
( piére No 21 Cj
el Ducoste ait pronvé que laDirection du
pas domicilio dressésà à cel elet, quil est qui
de lu commande .MB.14. indlique comme monlunt eu it bénélicier de celte remise. Télégraplic micile élu au l'ort-au-Princo cabinet de Me, oû proprictaire. it a son door américain P. 713.09 Irnues, ou en
(d
avocat, son' mandalaire Ruymonl Inire,
sentel le chiffre de la
ce qui reprécontinuer. )
Il ne peut mioax faire special quo et generat,
tionnée Francs *. 137.101P. nberisrucsten
AVIS
de droit au journal oflicie,l renvoyer ( 1e qui
plus 10 olo de rommission 018.26
DIVERS
teur, du 1er. Auul 1900,
MoniDirerteur 345.7 74 Franes allouée aul J'ai Thonneur
insdi6 à la suite de comportnnt l'avis
soit au
( P. 64.83 ) a purlir de ce d'aviser le pubtic, qua ji formalitda précitées. faccomplibsememt des
M. Casséus tolaike.3.A.1 a encore préleve 713.00) - VITAL lu procuration jour, conlio à mon lis Bilk 2
1. com nission de100/0 sur le une autre muixon. de la signature de ma
AZARD,
713.09 =P71.30 orainsi que chiffre vous de le ver- I'. Juemel, t Janvier 1905. Port-au-Prince,
J. B3. VITAL. Directeur, EUGARD Imprimorio Nationale. CHENET,