--- Page 1 --- 60eme Année. Samedi, 7 Janvier 1905. NUMÉRO 2 BUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ADONNENrNT JOURNAL 21, Rue Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE BA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRRCTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Rue d. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois teffra Pour mois P. 2.50. - Le No 10 centimes. Les les Départements et P'Etranger, les frais Same mmutiscrits non insérés ne seront Lp s rendust de poste en sus. li, 7 Janvier 19:15. Ls et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Ajomnements et sont comme parfent les des fer et 15de claquer insertions payés d'avance: AMPRANCHIR, SOMMAIRE d'inserire au Budget une dollars devant lui permellre xalenrdea.200 de Les arlieles I, o, PARTIE ter vis-à-vis ie Polranger des frais saequit- puis T'ensemble de la 3,4, loi, 5, 6, 7,8,9, OFFICIELLE. trepris pour la stalue de en- ventenlen mis sucerssi-- SÉNAT Siance du MSeptemabre 1906. Dessahnes; ; dexn-Jasques formes discussion el aux voix, dansles. Pies dee contrile dela situ stion; ghinle du Riseau 30. Quatre Messngeeile Sin Sénal. riglentenlaires, sout volés par le blesnmphignet Vente d'or du terrestre. Eats Nos. 18Aa 18B le 17 Présideat de la Eyrel'ence dalés M. le président: Elle Goureraement du 2Dicembre 190. el 19 REspublique, des SPP envoyée û: Errata. 69. 70, 7.1 reptembre et 72. 1901, aux numéros FExécntif Pours pour Olro promulzuée. Procis-verbal de brilement des Billets de eaisse, Sénal la Le premier informe le vivant: Nous passons à la Riglements de la Compagnie des Chemins de Fer Port-au que Prince loi qui divis. la vills de portant fixation du Bulget des loi: P.CS pour le transport des: anim HX et des hesttaux. visces en en trois sections sub:li- le Invité sénaleur par Monsieur le président, lépeuses. Mr. PARTIE NON deuxiome, quarliers, mene sera promuignce: le Toflice de Stiph-a Dennis, OFFICIELLE. loi qui ouvre leneur. i féganl de la deuxième, secrélaigedu rempliseant: Avisadininstratifs,. Avis divers. lars un crédit de cent mille dol- donne Irelure de la loi. burenu,. publies au Secrélaire dEat des Travaux le M. leprésilent: : Je mels en discussion: PARTIE drale du pour l'achévement de la Cathé. Je prinripe le de cetle loi. OFFICIELLE. me le Sénal Cap-ilntitien: le troisibmeinfor. mels aux voix au sujel de la que loi le nécessaire sera fait Le Sénal a adopté.. . lars un crédit de cent mille dol- donne Irelure de la loi. burenu,. publies au Secrélaire dEat des Travaux le M. leprésilent: : Je mels en discussion: PARTIE drale du pour l'achévement de la Cathé. Je prinripe le de cetle loi. OFFICIELLE. me le Sénal Cap-ilntitien: le troisibmeinfor. mels aux voix au sujel de la que loi le nécessaire sera fait Le Sénal a adopté.. la commune de qui porle élévation de Les arlicles 1, 9, 3, 2, 5, SÉNAT xième e asse;le Jaemel au rang de deu- 10, 11, 12,13, 14, puis 6, 7, 8,9. de loiquis sanctionne quatrième le informe que ia loi, mis sneerssiv-ment l'ensemble ell la. construction dune nouvelle contral passé pour la aux M. voix, sont volés par le disenssion Sénat et: Séance du Lundi 19 la Capirale, sera Cathédrale à le présidenl: Eile seri expédiée à - Septembre 1904 voeu de la Constitution. promulguée, sclon le l'Exécutif pour êlre proncalguée. Présidenre de J. PÉTION PIERRE-ANDRÉ. M. le présid nt: Lus Mossnges de Son donné. Poursuivant : de la loi Leclure va vous efre La séance est ouverle. de Excallence la Cha ambre le Président d'lani el relui tions direeles. sur la rigie des imposiEn conformité du classés aux archives. les Représentants seront Celle leclure est. faile le dredu jour, lecturaest premier duunée point de l'orsecrétaire tlu bureau. par deuxièmes verbal de la séanc. du 17 du procis- Lrconte, eomtoinrrnntp-inhe demardant itt Sanat du député lui M. est le pré-ident- 4e principe de celle: par. Monsieur II rmaun septembre une dépensepour de voter mis CIl diseussion. erétaire-radactenr. el Ma'ebranche, Se- saire à lerection de parfairelechift- e néces Mix aux voix, ilest prouve la rédartion. PAssemblé: CII ap- Dessalines, quelle le slatue du Grand Les doux consuderants, alopts, les M. le pré-iclent : Le denxie volonts, nous te soit notre honne 2, 3. ct l'ensemble de la arlieles 1, l'ordre du ne point de à présent. sn:p) ouvons rien faire cussion cl aux voix, loi; mis en disjour amène la Jecture de la D'apris l'article 69 de quant la sont dans les formes ré-- copresprondance. Constitation, Tinitin'ive des gleme-ntaires, Colle volés, Nessieurs les: ssénatours I. Théo. lore el vient à la Chambre des dépenses re lni, poursuit M.le Robert David, secrélaires du pendant dans le coumunes. Ce- envoyée n TExéculif pour prisident, Are sera, ayant oblenu la parole, tisent les bureau, annonce qu'il a déjà Do-L-seriptum. la il nous guée, seion le vau de la promul suivantes : picens par consbyqtient nous éerila Chumbre: M. ieurs les: ssénatours I. Théo. lore el vient à la Chambre des dépenses re lni, poursuit M.le Robert David, secrélaires du pendant dans le coumunes. Ce- envoyée n TExéculif pour prisident, Are sera, ayant oblenu la parole, tisent les bureau, annonce qu'il a déjà Do-L-seriptum. la il nous guée, seion le vau de la promul suivantes : picens par consbyqtient nous éerila Chumbre: M. le président : Consitation. 10 Cu Messnge de la Chrimbre atlendre la déc sion de nous n'avons qu'à loi qui lixu le mode dè Messieurs, voiei la. Iteprisentants, date du 19 S, des N" qu'elle en esl déji la Chambrepats- es prevenus 04 ucensés procédor 'contre 181), infortaant le Sinal plombre, Poursuvant: : snisie. tentés d'entravar qui: sernient que la loi qui lixe le mode qu'el de C al nolé lixant le Buugel Sssisurs, des reredes, voici lu loi Elle été votée l'action de la Justice. Cmeouttomaneat proreder Su l'invitalion de bre des lteprisentonts. d'urgenee par la Chambanté-d'eontraver Taction de la quiseraient deal, Mr. Rob "rE David, Monsieur le prési- Je ronsulto done Até adoptée sus modilication; ju-lice, il laire du burean, domne deunxieres secré- volu l'Assembléo sur le 20. line lettre de Monsimur le M. le p-d-ident: le leclure de la lui. d'urgence. Charles Leconte, députa loi est Cl: prineipe de celle ( Marqu.s demandant all Séuat Misaur discossion, voix, il est M. le prisident : fasemntimont.) Je mols adopilé, cussion le principe de la loi. done en disy DES --- Page 2 --- Le Moniteur. Je Je mels aux voix. Le Sénat a adopté. leclure M. le président : Je vais faire donner basés Leelure esl donnée des deux considé- prononcer de dos lois, le Sénat pourra se la sur la science du droit el non sur grants par le premier secrélaire du bureau. naissance de sur chacune d'elles, en cou- yau routinc. de Eh bien ! il n'y a que ce noMis en (iseussion et aux voix, dans Sur cause. haut ciloyens donl je viens de Jes formes réglementaires, les Robert l'invitation de M. le président, M. me plus qui peuvent ètre parler sidéranls sont volés par le deux conDavid, deuxième secrélaire du bu- juges. appelés comM. le président : L'arlicle Sénat. fer. reau, M. en donne lecture. Je prends un exemple. Le en discussion. est mis Vaudré llilaire : Pour avoir rigord. autrefois juge en citoyen Pé- : M. Vandré toule mon allention it prèlé énut huissier sous Cassation, Hilaire: : Je propose de dire lois,je lombe la lecture de ces quand le I'résident Pierrol, aecusé, au Jieu K d'inculpé. >> On d'accord: lavec mon coliègue tion ce ciloyen a élé appelé à la foncM. est mis Vaudré llilaire : Pour avoir rigord. autrefois juge en citoyen Pé- : M. Vandré toule mon allention it prèlé énut huissier sous Cassation, Hilaire: : Je propose de dire lois,je lombe la lecture de ces quand le I'résident Pierrol, aecusé, au Jieu K d'inculpé. >> On d'accord: lavec mon coliègue tion ce ciloyen a élé appelé à la foncM. le président : Lhonorable sénalenr à Bourjolly. pieil levé, des nepeulpaertelement voler, la dejuge au Tribunal de Cassation de Vaudré llilaire propose au Sépat de rem- Il Taul d'abord lois aussi imporlantes. veau République. Jaus Certes il n'élait pas nouplacer La Je mol e inculpé > par (e accusé > écoles de Droile commencer par créer des la rédaction sa carrière, des il connaissail déjà Vaudré proposition Hilaire faile par le sé nateur rondissement tdansclnque ou au chef-licu d'ar- je fais acies de Justice : et est mise en_disenzsion. département. muins dans chaque De fais pas remnarquer à en pussant, que je Elle est aux voix. M. Bourjolly: disant qu' 'uu sd'injure mes coneitoyens, en Le Sénat a adeplé. pinion du colligue J'appuie Inilaire. fortement fo. veut Comman. lantde comiune M. le président : At mème article en effel, aurail dû se donner La la Chambre, desconditions etrejuge. Naisquand on arrive dans Je sénaleur Hilaire propose Tadtitions ler bien érudier ces loisavant de peine de de quel jugement semblab'es.je vousdemanvante : Lel Doyendu sui- HYETTI-NL-RUES leur aceor- parcil juge : Le bichelier, peul-on altendre d'un Celle addilion est Trabnaltariminel. admise le d'Elal de la. Justice les avait Secrelaire peutetre de lui-meme. ne L'arliele 2, mis en discussion par Sénal. SJ I bureau. Après déposees sur encoreunautre qu'unbonjng cas. puix. Prenons voix, est adopté. ct aux par toules les lilieres, qu'ellesauraent un passé) de mourir, Lejugelioisson vient L'article 3 est mis en diséussion. déposé, lequel elablirait Loutes rapport les condi- serait dre que n'importe enetantererpue qui vienidra à apprenM. le président : A cel artiele, T'hono- lions néces-aires pour à la sa charge de juge. Dans mon sulliciter rable sénatenrllilnire proposel elcmot ge de juge. Mais je vois aspirer d'autres char- crélaire d'Eat de la rôle de Sesordre >> après lumalie udé- lious besaucoup plus rondi- diftlicile de le Justice. il me serit Je désordre à une durée parce que, dit-il, esl dit dans cerlains rigunreuses, car il temedu pays remplarer; vous mais avee le sysJe tumulte ; On peut arriver plus longue que etrejuge, il faul que entroils que, pour la pourra aller que rau connaissez, celuidans un désordre. aux mains brevel de capacité; eljevois l'onsoil moui d'un d'emblée. Yousvoyezà Palais. et en sortir juge Cetle addition leurs des gens ue pourtant ail- se: Le loi quoi on est expo. cussion. proposée est mise en dis bicheliers el qui. qui sonl même pas Tant deux surlordre ans des avocals dit qh'il Mi-e aux voix, elle nir des d cependlant ont pu deve- toules ces de-stage. aux mains brevel de capacité; eljevois l'onsoil moui d'un d'emblée. Yousvoyezà Palais. et en sortir juge Cetle addition leurs des gens ue pourtant ail- se: Le loi quoi on est expo. cussion. proposée est mise en dis bicheliers el qui. qui sonl même pas Tant deux surlordre ans des avocals dit qh'il Mi-e aux voix, elle nir des d cependlant ont pu deve- toules ces de-stage. C'e l en verlu de Sénat. esl adopléc par le me n'importe recteursd- qui. Vous T'Eeole de Dioil.enm- le vole de considérations celle lor. que je sotlicite Les arlicles 4, 5. 6 puis l'ensemble de bonde soumetire ces lois voyez à gn'il doit est en M. le président: la loi, counaltre, on qui jours en L'urgence est louetaux suceessivement mis en discussion elaprès pouria les voler. discussion. M. le voix, sont adoptés. cipe N.4.J.R.Magny de ces est : Esl-ce q"ele prin- M. Vaudré lliluire: Jai dejà diclaré au a I'Exéeulif président : La loi sera envoyée président ? lois, en discussion M. le Sénal, pour des raisons d'urdre élevé, pourêlre promulguée. que des lois d'nne si grande Poursuivant : Voiei la Joi sur M. le président : Non, M.le lle peuvent pas èlre votées importance salion judiciaire, elle modilie l'article l'organi- 926 d'Eiat,J ai consulté T'A-semblée Secrêlaire Kn volant ces lois, à pied levé. du Code de procéulure civile;et gence. sur Tur Chefde ce sera meltre le qui modifie l'arliele 2 de la loi du un 9 antre Juin M. J. J. F. Magny : Je pussibilité FElal, la plus quanl absolue à présent. dans l'im1835. Noussommesen face de parole. demande la des sujels de reeruter Jois;ju consu trle Sénnt à Sa voir ces deux M. le président: : Vous mime daus propres à la magi-trature, de el Jieu de bur accorder s'ilya l'avez. juges de Timpossibi-ité Trouver des immédiat. Purg nce el le vole. M.J.J. F.lagny:Nesienrs. si, exigeant paix les pour nos communes, en M. Bourjolly: Messi sieurs.je trouve grand cipe de service la loi est vold, vous rendrez leprin- un ce projel de loi. conditions preserites par n'est pas prudent ve voler des lois aussi qu'i! lice. Comme jn au vieus département de de Ja Jus- Mise aux voix, l'urgenee est importantes sans un "xamen sérieux el à Iheure, la vous le dire, toul M. le présilent:Nous rejelée. à la proalable ; il faut que de telles lois voir voté Chambre a regrellé de n'a- qui modifin Tarlicle 926 passons loi sent par Jes tilières reglementair-s. pas- lion?1l pas la loi. De quoi est-il iques- procédure civile. du Code de pose de les renvoyer au Comité Jdeprn- doit de bien s'ngit d'appeler des gens Voici des de la en connalire. le présilent:Nous rejelée. à la proalable ; il faut que de telles lois voir voté Chambre a regrellé de n'a- qui modifin Tarlicle 926 passons loi sent par Jes tilières reglementair-s. pas- lion?1l pas la loi. De quoi est-il iques- procédure civile. du Code de pose de les renvoyer au Comité Jdeprn- doit de bien s'ngit d'appeler des gens Voici des de la en connalire. qui juger, capables Représentants Messages Chambre des M.J. J.F.! pétents. Il faut ant-ireicopes done com- il que je reçois i rinstant, Magny, Secr élaire d. Elat au de gens soient des. que Celle catégurie convient d'en prendre leclure, deux département lois ont de la Justice : MM. ces onl travaillé dans des avuents, des gons qui to Un Mossage de la ét6 éludes et Chambre des Re- : mière, i la Chambre présentées, J'année der- pu acquérir dis qui ont présentants, el dale du 19 mais il est à des Représentants ; points de doctrine. connaissances: Avec de sur des No 174, conslatant que le Sénal Seplembre, a n'ait regreller que la Chambre dérations, le tellesconsi- la loi portant adopté pas eu letemnps de les voter, Le Se- Justice quand département de la rerotles lixalion du budget des :mat est donc olligé de voterces lois. de voudra appeler des citoyens à la 20 Un pour l'Exercico 1901-1908; clurge jugr, 1l ne se trouvera Cll Mossago de la meme, (Murmures dans I'Assemblé.) ) sonced'neune difliculté, pré- date, informant le Sénat avoir adopté meme les BCE Puisque lesba- - Poursuivant: Oui, je le, seront.jelées, les modifications apportées au qu'alors vous aurez préparé pense parce pourvus cl la juslice sunihamansserouthien sera bien Travaux publies; budget des ne pourra plus désormais solliciter I'avenir. On Nous avons élabli des éroles du répurtin. Droit 30 Un Messngn de la mome, charges dejuge.sans avoir fait des études des deux pour écoles urriver à détruir. ln rontine. II y a du 17Septembre, constalant lo: en date eL acquis des connaissancos. de Droit a adopté le contrat quo Sonat opinion est qu'il est réelles. Mon sortir les éléments desquolles doivent vernemont el M. Camillo pussé entro le GiouJois soient volées, nécessuire que ces gistralure; el le cote préparés, pourln Ma- fabriention de lapiocu dans Bruno pour la de rendre des leplus dillieile, c'est mont de l'Ouest, avoc les le départejugements qoi doivent Atro suivantos: fo, à la lin do l'art. modifientions 4 les mots --- Page 3 --- Le Moniteur. 1f -ci-après besoin de ontélé s'adresser ajoutés :a sans qu'il soit bunal de. pétents ponr faire aux tribunaux com- pouravoir Cassalion. De sarleiqie c'ést que à l'élat de loi, c'est chéances: 20, addiliond'an prononcer article celle #4- du légi-lateur. étaviclimed'une j'ai imprévoyance au vote du une celui d'accorder, conçu: 6 dinsi Législatif celle que nouvelle soumis loi." aul Corps personnel du Budget. ès besoin de ontélé s'adresser ajoutés :a sans qu'il soit bunal de. pétents ponr faire aux tribunaux com- pouravoir Cassalion. De sarleiqie c'ést que à l'élat de loi, c'est chéances: 20, addiliond'an prononcer article celle #4- du légi-lateur. étaviclimed'une j'ai imprévoyance au vote du une celui d'accorder, conçu: 6 dinsi Législatif celle que nouvelle soumis loi." aul Corps personnel du Budget. Sénal. (e gratificalion au. Si"Fon a aarticle,6. Sous aucun prétexte le à Port-au-Princé, on pourra le faire est au cousacré hier: et comme. àchaque principe fin été de concessionmaire' le pourra céder Tribunal de Lassation. session, le département des rontrat ni transférer les droils son M.le président M.1 le Secrélaire envoie des comptables pour Finances résullent sans l'aulorisation du qui enl ce n'est pas le principe du d'Elat, concours au bureau des prêter leur ment et la sanclion du Geuverne- qui est en diseussion. projet de loi de la prompte exéculion Archives, en vue 40 ln Nessnge de la Corps même, Législatif, 19 )) sullé le Sénal. à savoir Nous s'il faul avons con- esl aussi juste que nous des budgets, il tembre. informant le Senat Sep- ce projel de loi à l'élude envoyer tiliealion à ces volions une grales modifications suivantes, avoir admis app-lé à en' connaitre. Si les du comilé Je propose à cel comptables. effet budget de Tinstruction publique, apportées att declarent qu'ils sonl éclairés sénaleurs sur gel ds finances la som d'inscrire me dé 500) au Bud10, Subvention de 50 gourdes savoir : obj-t, on lc votera à son des comme rémunération à gouraccordée i Melle Aménaide Erie par mois Poursuivant: Cenxqui d'urgence. sonld'avis yés. Cetle valeur doil êire ces emploécole, 20. inscription de 105 pourson voyer le projet de loi à Télude d'en- chapitre des frais prise dans le une école des Surs à gourles pour té de la Justice resteront du comi- M J. 3. F. généraux. 30 subvenlion de 25 Ouanaminthe sonl de l'avis assis, ceux qui de la Justice: Magny, Secrélaire d'Elat de Madame. U'lysse à gourdes pour l'école Le Sénal a comieutreseioront. à voter.jedemande Silny à a pas d'autre loi gourdes à l'école Limonade; in. 30 M. le président: adoptélarenvoi, mission de TAssenblée la perSo au chapitre 3, section évangélique lere. du Trou. bons sur un troisième Messieurs. nous lon- M.le prendre conge d'elle. de 6t0 gourdes le chiffre de projet de loi d'Elal, il présilent: Non, Mr. le Secrélaire. Go Installation pourles écoles à instlaller M. beaucoup R. David, plus long. M. le n'ya plus "d'autre loi. d'une école sur Secrelaire d'Elat aux Côleaux. des Frères président, lit le projot linvilation modiliant de M. le ME. le président : Messteurs se r'elire. M. R. David. sur l'invitation de No 2, chap. VI el VII du Code la loi feurs, vous ven-z d'enlendre les sénale président, donne lwelure du Mr truction criminelle. . beaucoup R. David, plus long. M. le n'ya plus "d'autre loi. d'une école sur Secrelaire d'Elat aux Côleaux. des Frères président, lit le projot linvilation modiliant de M. le ME. le président : Messteurs se r'elire. M. R. David. sur l'invitation de No 2, chap. VI el VII du Code la loi feurs, vous ven-z d'enlendre les sénale président, donne lwelure du Mr truction criminelle. d'ins- quevous a fait la notion loi modiliant l'article 926 du projet Cole de M. le président: Je consulte Comne lous les Tionorablecellégue budgetssont Canal.., procédure civile. de blée sur l'urgence de ce prejet l'Assem- de c'est une recommandition déjà s-ra votés, faite: M. le président: Je consulle encore M. A. Bourjoily: Messieurs, c'est loi. en- dc au département des Finances, qui eR faveur T'Assemblée à savoir S il faul faire core ulile de renvoyer le vole de ces comptaliles. les filières passer projel de loi à T'élide re M. B. ReT loi ou le disculer règlementaires ce proj-t Juslice el de du comité de ain-i. Jel Camaljetne propose llen a été toujoursdialement. d'urg-nce el irrimé- M.J J. F. Ligislation. alagny, des Finanres pour d'éerirean I ecommander départemeat: M. A.I Bourjolly : Nous suis d'accord avec inlervenant: Je ployés à soR: allention. ces emde ce projel de loi. Nous ignorons sivons Tobjel Bourjolly, je vois qu'il Phonorable est de sénaleur M. le président : La qu'il faut faire an grefle dn bien M. A. Bourjolly: On est honne foi. Baleur Canal, lemandant proposition du séa rendu le jugement, la déclaration tribunal qui bonne foi, Mr. le Scerélaire loujours de der lrs comptables au Ministre de rerommanpours vOI, mais nous ne savons de toul dans les questions d'Elal, sur- ees pour une des Finanrst la modilication pas quelle dejustiec el dans discus-ion. gratification, est mise eir arlicle du Cole de procélure qu'on a portée à cet Taccomplisemnient devoirs. Ceci loyal de tous les M. Canal Je il est ici question. Je suis civile dont remarquer à ditjaiThonneur de faire plus qu'une jeuné: demande un pete celle modification soit éludiéc. donedavis que du comité TAsombleeque de est cet exanen de que le Sonat recominandatiom: fa:se jedeman-. Je demande plis Legislation d'autant des sayoir au Ministre: ropié gue ce proj-t de loi soit lice sail, nécnssuire que l-Ministre de la Jus- Pinanessque ie, it pour nou- permelire de comme 500 gourdes. poNi. Jes Grand.arps roté rendre compls. On ne peul nous en peat êlre jugéau vous, lieu qu'un délinquant prèle leur conisours au comptables qui ont. pas le voter de sa du erime, at liru ves boureau- des Archiimmedintoment, ce sont nos r résidence Ou à l'endroit oû il pour le coufection des gui l'exigent. tiglements itre trouvé, La question de transfert pour- M.le présihents Part un Bulgets. ? M.J.J F. Magny, de prévenu esl unc question à M. Canal Alessnge de la Justiee: Si fnonorable Serniaire Ral. C'esl, wn.eliangement que le exsminer. M. le président: jeunesOal-parun Le bitrea u, Mussage. Bonrjolly avait prété Iont-son sénalpur ver.l aporter s Code d'instruction Ministre collègue. iglements itre trouvé, La question de transfert pour- M.le présihents Part un Bulgets. ? M.J.J F. Magny, de prévenu esl unc question à M. Canal Alessnge de la Justiee: Si fnonorable Serniaire Ral. C'esl, wn.eliangement que le exsminer. M. le président: jeunesOal-parun Le bitrea u, Mussage. Bonrjolly avait prété Iont-son sénalpur ver.l aporter s Code d'instruction Ministre collègue. s'occupertite ln noncher à J lecture du projel daloi,il aurail attention. mineller; renvoons en l'examen eri. M. I. Caial jeune : Très uestion. qne c'est le. intns arlicle du Code vu comilé de Legislalion. au rab'e présdent. bien, lonoproo6 lure qui el repro-luil el que d. la crélaire, M. le présidont: La pebosi-ion du Se- (Asuivre.) modifieation ne fit d'Etat e-1 mise auux voix.- Bx aux parties de faire Auedonnerlacintage la déclaration de :r LAsennkna pas adopté. Port-an-Prince, le3 Janvier 1305 pourvoi par exploit de- lavilé par Mr. le vant le tribunal de Cassation. d'assignation vid donpe leclure pré-ident, M. R. DaAVIS Je m'en Vais vo:s ciler jel de loi, relatir dsapport aul sur le pro- Le Consel communal de En 1902. jni éle tnI exemple. meubles cl immeublesde staques'ro des biens Prince informe les Port-anPor-dr-Paix plaider une affaima Sam, des ex Fex-Présilent être citoyens habiles i frère Me. aver; mon honorables con- geré les allaires Seerilaires d'Elal qui ont critsau électeurs de la cotimune et inslervalle Adhemr Auguste. Dans l'in- 1808 iLil 12 Mai pub ines dul7 Janvier registre qui a éle clos et que le jugementa 616 reudu, ls M. le 19) : t6 le31 le arreévénements onl que tomalioromnlt el lieu. Je n'ai rilion les président: Je mels en du Tribumaleivil,s sis local apris la signilication du jux ment mpI, ronelnsions de ce délibéra- désigné la muedu Centre, est Ja déclaration au giolle du tribun: Lire Elles sont anx voix. mapport, pour tenue de lAssrmblee: de Porl-de-Paix. I civil Le Sénat il adopté, priurire 10 Ji dont Ponvertume, aura lieu le Si doncTart. 926 du Code de M. le président : matin. mvier courant, à huit heures due; dure civile avait laissé S 'S proct- annonce que nous ollons Nussienrs, je vous la loi modifieative présent-, avanlages je ue formationidu Comite procoder ii h Fait i PHotel communal pas subi un : déchiéance devant n'nurais le M. B. Camaljoume: permanentdn Sénal. mois el anque dessus. Irs jourz tri- leurs, il y: it UII principe Messienrs, less sséna- Le Mayistrat qui Il pussé prescommmal, A. SAMBOUR. --- Page 4 --- Le Moniteur. PIECE No 18 A La Caisse du Réseax télégraplique terrestre Ou son comple û la Banque, or aniricain. Doit Avoir 4e Montanides rece:les or, (Piè-i 10 Remi: es faites : ce N2) Vivié de Exercice 1902-1903 1.56:.89 (a) llaitlinger cl 1903-1904 5.633.82 New York, appert comp. UR. --- Page 4 --- Le Moniteur. PIECE No 18 A La Caisse du Réseax télégraplique terrestre Ou son comple û la Banque, or aniricain. Doit Avoir 4e Montanides rece:les or, (Piè-i 10 Remi: es faites : ce N2) Vivié de Exercice 1902-1903 1.56:.89 (a) llaitlinger cl 1903-1904 5.633.82 New York, appert comp. 2 Moniani des laxes perçues en 7.597.71 ces lesconrantsci Nos 8. 9, joints(piè. 10 et H). 4.550 plus par les postes par eux (6) la Sociélé gre des Télé. versées à la Banque et non phonesdel'aris. frs3.457. remboursées aux expédileurs 40à 533 1/31 la P. 1 apdes dépèchest rn dehors des; pert piecesNos 12Aà12F 648.26 P. 18 20 complées à Jacmel) (c) Payea la Ce des Cables (Pièce No 3 ) 69.71 7.667,42 surune comman e de883 3° Valeurs complées par lc Goufrs 60 appert pices Nos vernement pour dépr nscs du 13 A à 43 D. 5.298,26 Hifwrau(suivanteat 24 A cl 2- Dépenses diverses payées par BJanvier. Av.il. Ma, Juin la Caisse, appert élals No 6 Juillet Août el Septen b e A à 6C. 214.85 1903 sol7mois à P. 300 par (rommmission d'imporlation mois . 2.100 payée à Mr Casséus suivant Oclobre 1903. Jan élats No 7 A à 7.. 131.71 Vier. Février. Mars, 3o Valeurs tirées des recelles el 616.59Avril vai, Juin. virdes an comple Recelles Juillet el Ac ût 1904 el Paiements )) du Gouvernesoit y mois à P. 250 ment, suivantelat No: 14 A par mois 2 250 c B 3.635 38 Avril '904, tirides 4" Valeur dist onibleala Banque recettes d'ordre du en faveur du Réscau 1.11762 Valeurs dédui- lépartement des (P 1.07239 plusver desdes rer elles, Finances pour ma sements fails Cr (Jc appertélst ts Nos tériel de la lignede! lobre pour recattes SA cl B ci- Dame-Ma ic. au 30Sept.1 P 75.23) annexés. Mai 1904. liré des; Valeur en caisse du n celtes comme ci Rés-au 50 1 197.62 4.833 dessus, même li Total des valenrs dont Tmt' 1 goe et divers : 1.889.30 ploi est justiti- - &* Valeurs non encor payées 5* Valeurs dues pir les or P. 10.777 ( posles aux àb'es SeS comples pour recettes non v rsces d'change WE 80 de. Jnillet. sous 4serves des versements I. 89.03 d'Aont el 27 02 de, qui ont pu étre faitsà la Di Septemb e 1904 elquiseraient rection api crl état No 15. à dédu-re du solde di-ponille 458 81 àl la Banque voir Piece No: 5 121.85 Deficit ne'à la de ur P. 11.236.66 Pour mémoire : valeur laissée Mesicurst'assens. el charge Ducoste, au cridit di lésrau a la Socié solidairement, sous ré-erves: 16 des Téléphones de Paris. faitsà la Di Septemb e 1904 elquiseraient rection api crl état No 15. à dédu-re du solde di-ponille 458 81 àl la Banque voir Piece No: 5 121.85 Deficit ne'à la de ur P. 11.236.66 Pour mémoire : valeur laissée Mesicurst'assens. el charge Ducoste, au cridit di lésrau a la Socié solidairement, sous ré-erves: 16 des Téléphones de Paris. des observations produite jarfancienne Administraion; 92 frs. 85 iM 7.40 or. danslerapport ccompagnut es.compt" :1.441.71 er P2 678.57 nr P : 12.678.57 un :f & NI Pprt. ail'rince, le 8 Dirembre 1904. lyr : 16q 1 "I er cet EEE ( it., : 1OY i in7 Cit, M. DUFUY. : i ddi mpit U wil P ReI ! ni ertti 1a1 --- Page 5 --- Le Moniteur. PIECE DE CONTROLE DE LA SITUATION GENERALE, No 18 B. Caisse de la Direction du Réseau, c/or, ( valeurs effectirement muniprlées par la Direction) Avoir Doit PAI A 1o Valeurs tirées de la Fanque 10 Remises Taites à Hittlinger Vivi4 de par chèques de MM. I a-séus el New York. 4 550 el 1- -ucoste et 2 lellres de à socie 6 gle paiement pour" P. 7el 18.20 des Telépho suivant pièce No. 16 . 3.292 40 nes. Paris. 618 26 du Gouver àti des I i 20 Valeurs reçues bles à Portnement pourarquilter cs déau-Prince penses du Késeau 4 889.30 3.298.26 2 Dépenses diverses suivant 30 Valeurs reçues de la (ie des étal. Cables pour recelt: s de DéCommis ionsdi importation de Ct1 mbre 1903 à Février 1904. 1.920.31 40.102.01 iL matériel payée à M. a-séus. io Valeurs reçues à Torl Eusuivant élal. : 431.74 646.59 I rince de MM. Labid-.u de 3" Valeurs payéesà la (w des i Saint A arc, r. or 74.92 bles pour compte d échange Montasse, des Go de dépeches cl nO1 romprises 2.372.00 naives 61,04 dans lechilfre in lique an dé Audain. de lorlbit de la situation gh d-la de Paix 26,60 caisse.pourr recette-du Réscan à la 162.06 4o Verséà latanque suri recell s el non versces: Fanque. de nécembre 1903 à Février 30 hifférences de comptes à dé des Cabtesti03 dured du chilfre de- lax es à 55) perçues embourser: si on décide de 5o plus temboursé à Jacnel. laxes le porter au conp t de recets 18.20 les P.3 15 et:. 3.25 ) ou à 6" supplémeutaires. Valeur en ca sse du Réseau. 50 2,898 2C Jaisser pour comple aux intéressés. - . . . ur P. 88311 Valeurs au crédit du Réseau Déficit récl constali sous les à la Société genérale des Té I serves formul es d'autre léphones de : aris - 20.45 part. : or P. 1441 91 Frs 94,85 1 17 GU 0 F. ou à 6" supplémeutaires. Valeur en ca sse du Réseau. 50 2,898 2C Jaisser pour comple aux intéressés. - . . . ur P. 88311 Valeurs au crédit du Réseau Déficit récl constali sous les à la Société genérale des Té I serves formul es d'autre léphones de : aris - 20.45 part. : or P. 1441 91 Frs 94,85 1 17 GU 0 F. 10 2ni 02 o" P. 10 285.02 2- NOTE DE CONTROLE : 1r NOIE DE CONTROLE: 'i BANQUE, On. COMPTE DES RECETTES Dt RESEAC, Ou CoMPIE DE LA nit Taves. revenant att Réseau P. 75977 71 Dibit : Versements fails par le Ré- P. 8.000 17, aUx Cables 5.855,05 satt piec- No 17 66 perçues cn plus . : 69.71 Versen nts faits en Octoly". 75: 23 11 des receltes : 1 PorP: 13.522,47 190, pour recettes de Sephe Tolal brutes. 8 07540 A déduire: lccetlescentral-1 Capnon perehesen Cidit: Tirages faits par le Réscau esnècès el non versées par conséquent : piree No 16). 3.292 40 à la Banque: 280,55 Vi ements fait- d'ordre du 11') soit'ne'. . a Verser à la Ranque : N211.02 Gouvernement ( No 16 ) 3.635 39 6927 78 Versé par Dirvetion, central. 458. - M.r pour Soit, solde disporible i la Net à verser . P. N.699.92 Banque 0" P. 111762 Versé far les pestox de province. S075 10 Soit somme non versée. D R91.52 Somme vovaée i Portem-Prinee pur divers. e jar G onaives. 3.15 165.71 due par lei clef: de pistes de pruvinre. 458. 81 Toal égul. P (2552 Port-m-Price,1e 8 téceu hre 1904. Cu. M. DUPUY. --- Page 6 --- wayeler:y a1 Le Moniteur. : ! 0! VENTE D'OR DU 23 DECEMBRE 1004 NOTE FAITE PAR LE SYNDICAT DES COURTIERS DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE PAR LINTERKEDIAIRE DE LA BANQUE NATIONALE D'HAITI. RECTIFIANT LES ERREURS QUI SE SONT GLISSÉES DANS : - CONTRE I LE TARIF N" 1er, NOMS DES ACHETEURS MONTASTI VALEUR NET VENDU C EN IGOURDES Page 16 Lire : TITRE XIV. Du DROIT DE VIS.A. Art.96, 4e ligne 1 %o, un pour cenl. Robert Nurtz d CI 2.000 14980 11.960 60 11.900 Au lieu de: 1 "/oo un pour mille Edm. Miot 400 498 : 2.302 12 2-380 33 (( : Almanach de toutes qualités, le cenl (i. 1: Monfleury frèrs de Co 2.000 495 11*900 0O 11.810 lieu : Aul de: lc mille Aug. Ahrendts 2.000 495 11.900 60 11.840 D. 0.25 L. Eisensteii 1.000 1490 5.900 30 5.870 ( (t : Alphabet le cenl.. 302 12 2-380 33 (( : Almanach de toutes qualités, le cenl (i. 1: Monfleury frèrs de Co 2.000 495 11*900 0O 11.810 lieu : Aul de: lc mille Aug. Ahrendts 2.000 495 11.900 60 11.840 D. 0.25 L. Eisensteii 1.000 1490 5.900 30 5.870 ( (t : Alphabet le cenl.. (taston Rerest 1.000 490 5.900. 30 5.870 Au lieu de: le mille silvera frères 1.000 490 - 5.900 30 3.870 Boutons de métal unix, plats, fins la Charles Ruzie: 1.000 490 5.900 30 5.870 ) 0.40 Roberts, Duttor: d Co 1.000 490 5.000 30 5.870 yrosse.. A. Massa 1.000 490 3.900 s0 5.870 Au lieu de: ( unis, plats, Paul Robelin 1.000 490 4 5.900 30 5.870 fins en ns, en fer ou en bois Btesch Cousins 1.000 490 5-900 50 5.870 pantalon, le paquet. de Charles Perral 1.000 490 . 5.900 SG 5.870 pour 12 rangs 0.10. E. Robelin 1.000 490 :. 900 30 5.870 O1l en hois Th. Renard 1.000 T. 490 3.900 30 5.870 Boulons CIl Os, enfer pour 1 Albert Monsour 1.000 400 5.900 30 - 870 geutehanlepageeldels TIM 0.t01 A. Lagujannis 1.500 190 : 8.850 45 S.805 Au licu-de. ( ( bois pour panA. de Matteis & (o 650 1490 : 3.835 19.50 S.815.50 talon, le paquel de 12 rangs HI Chauvet & CU 550 490 4 3.245 16 50, 3.228.50 Lahame frères 500 490 4 2.950 15 2.935 0.10 : Allien 500 490 .: 2.050 15 2.935 38 ( : Cannes a épte de toules qualités Rodolphe Roney 500 490 * 2.950 15 2.935 Au lieu de : ( d jonc, à épée A. N Cook 500 490 2.950 15 2.935 de loules' qualités : Icart 500 490 2.950 15 2.933 ( 41 (r Cigares, le renl.. 2. Vve Riubé 500 490 2.950 15 2.935 Au lieu de: le mille Vve A. Rossign 1 500 490 2.950 15 2.935 tontesétofles cheA. S. Horelle 400 190 2.360 12 2.318 54 : Manchetlesdo doicznine pour do > 1. mises, la punires 25.000 : 147-892; 750 147.112 Au lieu de: la douzaine-0.50 60 : Peaux de mouloni, blanches ot chaIr: Neeritair, moisées, la lousuine. Au lien de : cl aque,, VieTOR GENTIL. GI : Plateaux en ferblancon papieri indcheaudessnus ue relle aimension, la. douzaine. Au lieude: : Plateaux en papier màché au-des-us dds dimensions, ci-dessus, la douzaine. 147-892; 750 147.112 Au lieu de: la douzaine-0.50 60 : Peaux de mouloni, blanches ot chaIr: Neeritair, moisées, la lousuine. Au lien de : cl aque,, VieTOR GENTIL. GI : Plateaux en ferblancon papieri indcheaudessnus ue relle aimension, la. douzaine. Au lieude: : Plateaux en papier màché au-des-us dds dimensions, ci-dessus, la douzaine. contrôle, livrées L'an mil-r nouf-rent-qeatre el le, Jeudi. licle 93 de la Loi du 13 Août 1903, el en gourdes.ont élé, après. vingr-neuf Deermbre à dix heures du outre.SlonsieurTh Lafontant, Commissai- aux flammes en notre présenee. redu Gouvernement prèsla Banque Natio- Lc communal el le Commanmalin. Magistral Nous, soussignés. 1o R. Barjon, Ste-. naler el Monsicur J. .. Février. délégués Wapl de la ilacc'ile s'elant pits présentes; ghen Dennis.A.Hinugjolly, Buleau, Séna- spécialement pr lc département des Fi- nous avons.prosalaian leurabsence. teursde la République. Larencul, Ch. Du- nanees, nous sommes; présentés sur la - En foi ds "jadichous" svons'dressé et bé. Ch. Oriol, B.A. Samson, Dépatest Place de la Paix pours assister, confor- signé le présent procds-verhal r': pour. vaprésident el membres'de Tai Cominissibn méntent à la Loi du 13 Aoul 1903 surl le loir ce que de droit. Parlementaire de Contrôle du Relrnit; Retmit du papior-monnaie, ill bralement - :ii ile Deux eent-seize-mnille gourdes en bil- Fait et closta Port-an Princes.les jour, 2Ch. Van Wijek. Directeur de la Banan: dessus. : Naligpale dillaiti; 30J. E. Paul, re lt del'ne el de Denx gourdes relirés de mois el que yue p@entant.fevdiminibl-vdimninidrateur des Fintnees Ju direnlation. Ces billets nous ont éld P.LESPES,P. JEAN-JAQUES, BU TEAU. lalacroralifesemufnt de Po t-au Prinee : présentés dans trois caisses frmées el LARENCULJ. A. FEVRIER, BELIARD, 40 Tli Béliard. membre de-l Chambre rachelées que nons avons ouvert S el J. E. PALL, STÉPIEX DENNIS, B.SAMdes Coniples :3o P'auléma Jean Jaeques: dans lsquelles nous avons trouvé tenl BOUROLLY, ingerdfurithis de la Section Nord de la riaglarnfunqueleide billets de une; gour- SON, Cu. l.. ORIOL, J. Capithecio P'. Lespis, Commissaire du dede mille ymrdes chacun, plus unl pa- BARJON, Cu. DUBE, Tu. LAFONTANT. Gousziadient: : 70 A. Sambour, Magi-- quidegmetr-riagl-ynahuzeeurdeotdoegue Sous réserves : trat communal dela Copilale ; 80 Chis, tres vingt-six paquets de billets de Doux Regnier, Commandantde la Placeel de la gourdes chaemn, plus un paquel de neuf Banque Nationale d'llaiti, cent-sir-gmurdes. Tontes ces valours, forcommune de Port-au-Prinee, fonctionCn. VAN WICK. maires doutinprésenceestrerqmie parl'ar unt u11 tolal de Dou-rept-seisesuille deotdoegue Sous réserves : trat communal dela Copilale ; 80 Chis, tres vingt-six paquets de billets de Doux Regnier, Commandantde la Placeel de la gourdes chaemn, plus un paquel de neuf Banque Nationale d'llaiti, cent-sir-gmurdes. Tontes ces valours, forcommune de Port-au-Prinee, fonctionCn. VAN WICK. maires doutinprésenceestrerqmie parl'ar unt u11 tolal de Dou-rept-seisesuille --- Page 7 --- Le Moniteur. deux l'une qui sera laisséc animanx seraient laissés ala Gare cn plein ront en parlies, du comine récéCOMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE des frais d'altache; el la entre-les mains chargeur, l'autre restera à air, il :sera perçu sera droit de confier les pissc'de sà déclaratiou. foi de la déclaration LA PL AINE DU CUL'DE SAC. Compagnie en el périls Ia Compagnie faisant animaux à t: tiers, aux risques en outre, du chargeur. le transport des animauz de'l'expédileur. etde percevoir, seront toutes deux signées du Tèglements pour et des bestianz. des frais de séjour.. chargeur Elles et de T'agent de la Compagnie. IIL Le, Directeur de L'Erploitation. I Cu. THOMASSET, D'AGCEPTATION RESPONSANLITE DE LA COMPMINIE. COxDITIONS Approncé par lrs wwissignés: d'animaux n'wst Art. VIII. La Compagnien'est paeresponC. M. DU PCY. Art. ILe transport Stalions el pour les Sla- sble du dommage qui sernil lerésullat ALEX. BOBO, : nbligatoirsqu'a ax particuliers, inhérents atl Yu el tapprouvé tions ponrvies d-quais d' T'emba arquement. des ani- des risquestoul des animaux. En conséquence, Art. I.ba lixalion du nombre transport aneune indemnité pour los Le Serréluire /ELaL des Travaue piblirs. admis simultanément elle n' "accorde d'évasion, de maux, ponvantètre ainsi que le choix des tra ns perles ou avaries de parsiale et de pieds, F. N, LIRIQUE. au transport. le-quels le transp rl devra avoir lieu, chute, de coups d'antres cornes causes qui se par restent soumis à la déeision de l'Admi- de suflocation au ou moment du chargement nistration: L'adinission debestiaus, rem S produiraient pendant le cours élant subordonnée à la ques- ou du déchargzement, en Gare, PARTIE HON OFFIGIELLE isolément, savoir si l'espace nécessatre esl du transport ou le stjour tion de ne saurail etre Elle ne répond pas non plus dis prjudisponibledans les wagons, d'avance. dices imputables IX accidents que TesTIFS. covséqueiment garantie wagons pourle corle élait chargée de prévenir. lieu AVIS ADMINISTRAT Art. Il. La demandede d'anmanx de- Au nombre de ces' Fioues.ilya aura sont chargement d'un groupe à la Gare oi lc de comprendré lous ceux qui ne au Che- pas d'admin. stiation des Onances vra èlre adressée doilavoir par-éeril lieu oû à T'Adminis- causés par une avavieimpidable au véhicule ser- de Lc lu préposé Grande-ltiviere du Noril, snussigné, de T'Elat chargement d'avance el porter la date, min de fer et survenne aussi ceux invite lous les occupants de biens tralion un jour vantau transport; nolamment à au bureau de cette adminis. pas d'admin. stiation des Onances vra èlre adressée doilavoir par-éeril lieu oû à T'Adminis- causés par une avavieimpidable au véhicule ser- de Lc lu préposé Grande-ltiviere du Noril, snussigné, de T'Elat chargement d'avance el porter la date, min de fer et survenne aussi ceux invite lous les occupants de biens tralion un jour vantau transport; nolamment à au bureau de cette adminis. et la signature du requérant. elrerendus qu'une sorveillanee. lessoinset Ialimen- tration. se présenter avec leur deraier réi épis-é. aux Art. IV. Les animuxilevront moins une convenablws des animaux pendant régler leurs rede vances enversl l'Eut. au tation suflià liusde à de la à la Gare d'embasquement du train. le transport cussent prov-nir. Un délai de quinze jours, leur parlir est accordemi-heure avant le départ malades nc sonl indemnilea payer. jublicstinn du piesent avis, Arl. V. Les animaux risques el pê- la Loratlsauriune déclaralion fhite par Texpéliterr formes au dé pur s'y conformer. observation ne sera admis au. transport quaux el dansles Pas-6 ce nélai,aucune seront poursuivis rils absolus de l'espaditeur. tenue de se menentdereatettiene fixera.lant en cas admise et les relardataires Dére 1904. La Compagnie n'esl pas dange- memeritespin.lonn: de perte que d'avarie. le masimm d'in- Grande Rivière, le 20 rembre. eharger du transport danimaux à aceorder; dans les cas o11 une S. (ONZE, reux ou atleinis de malailie contagieuse. demnilé n'aurait pas élé faile. le maxiLa Compagnie est t n droit d'exigerque déclaration de remboursement Lxera, suivantage les animaux suient devronl arcompagnes. prendre place mum el condilions : D'IAITY Les toucheurs à BANQLEXNTIONALE dans les wagons de bestiaux cl auront Cheval. G. 80 Mouton G. 15. Nation lc d'Hsitia Thonneur les surv-i.ler penlant le trajet. des Poulain, 30, Agenu(onnis lau moins) 10. d'informer La Banque les int're-ses. qu'ils penveni, Les personnes qui arcompagnent des de 3e 40Brobis. 10. à ses guichets sur les Einprunts animaux paient le prix places Mulet. 20,Chèvre. 10 toucher : classe. Ane. 60,Cabri. 10. 1 suivaals pepaurtition. tn bétail (pores, vraux 1 Breuf. SOChien Consalideés 1900-60j.-501 du 1 Aovembre Quant au chevres.ete) menu de même que pour Vache. Veau d'un an au moins 20Ponle tade. ou Pin- 0.50 pour cenl CJ-marets 1904: moutons, moment qu'il est bien con0.75 au: 31 Deermbie 1.0- rpurlition, la volaille, du dans des cages Porc.. 20Cananl.. 5 1. Proursoire el JUJancier du 1er au 30 ditionné ou bien r-ntermé aé- Cochon do lait. Dindo 'Oie on Jindon 2. un paur cent ( I Tojo)intfràls porlalives bien, closes, parinilement il n'aura Novembre 1901; sur' des Fons. rées et suffisamme il spacicuses, ci-dessus constiluent un ma- Contre 10 çus 'el présentalions besomn d'être nccompagné. ancier du 1er au 30 ditionné ou bien r-ntermé aé- Cochon do lait. Dindo 'Oie on Jindon 2. un paur cent ( I Tojo)intfràls porlalives bien, closes, parinilement il n'aura Novembre 1901; sur' des Fons. rées et suffisamme il spacicuses, ci-dessus constiluent un ma- Contre 10 çus 'el présentalions besomn d'être nccompagné. Les chillres de la lo 24 Décembre 1901. pas ximum qui limile la reponsabihté quand min e Port-au-Prinee, II Compagnic, mais il l'obligatir rwstern n de soamelpour le réclamant les pieuves nécessuires pouvant CONTRE AVIS DOMANIAL. COxDITIONS DE LIVRAISON. ire lontes d'établir le récl de l'anisoumis a dans permetire mal dont le paiemeni PE demande. Et Le doeleur II, Mahotièry ayant, 1 tres Art. VI.Le dheungmentdesauinite à l'arrivée réel, lant qu'il ne dépassemn section des Domaines des justiliant ville, Jes wagons et le léclmargement c'est ce prix lixé, qul soru la sur la propricte sise en vaile les soins el sous la responsa- ps le maximum ci-dessus ses droils rues du ot de ont lieu par ct des deslinalaires. par la Compagnie. des dénonere Chum-de-Mars A ii vacauerapar bilité des expédileurs fourniront les liens, al- payé d'une vale"r plus élevéo Revolu ion,, Voley aind, lavis inséi Les La déclaration NRE expéditéurs feront allacher les animaux le ciloyen Dorisku 1 Aénonciationest tacheront ou qu'ils lc MEEOPACEDE aurn élé fnite en toutes lettres uil Monitour rapt portantetta, orlo. et s'assureront posonnallament le tout sous le controle lant qu'elle formules imprimées et romises el domoure le 27 190% sont solidement, sui des d'une Port-an-Prines, Décombre des agents de ln Compagnie. devra etre ellec- purla Compagnie 0.50. contre Cs formulos lepaiemont soront de- Le chel du sercice des Domaines, Art. VII. L'enlévement tard deux heures après l'ar- laxe de G. les chels de Train on autres P. ANSELME. tué au plus en Gare. A Toxpirn- lennes par nu chorgement. Elles scrivée des animaux et lors même que les ugents préposés lion de ce délai, --- Page 8 --- Le Noniteur. est accord à lous Une bonne récompenss sera accordéei année, à partir de Lavoir cetle des date, droils sur rette pro- celui qui la etrouvera. ceux qui peuvents les faire valoir au bureau d Ad Pr nce 7 Jinvier 195. AVIS DOMANIAUX. pri L , ration pour des fiuances,, sect on des Domaines. Pori-au O-WALO JEAN. minis la I' clamnation ait 1 I ass4 ce d sins qu'aucune bien de date du 3r Octobre dernier él late, retle proprirté sera riputee Par sa lettre en Dorlus a d- nonc* - la vacance (Elt, el allerm:e a la soumissionnatre. anlorit s constile citoyen rierre à titre de ferme. . pri L , ration pour des fiuances,, sect on des Domaines. Pori-au O-WALO JEAN. minis la I' clamnation ait 1 I ass4 ce d sins qu'aucune bien de date du 3r Octobre dernier él late, retle proprirté sera riputee Par sa lettre en Dorlus a d- nonc* - la vacance (Elt, el allerm:e a la soumissionnatre. anlorit s constile citoyen rierre à titre de ferme. une 1903. Le scussigne avise les et soll cits en même temps de six carreaux de Coteaux, le 5 Oetobre tu ES elle publicen général qi'ayint coafié propri té de la contenance T'hab tat on < Tent e s'se en au citoyen G istave haumeita un reçi de terre environ, sur de Le du serrice des Domaines m nt nt de la façon da la "sect on rurale de la Ma rne Trompette la dame préposé deur crnts gnurdes le Centennire de cette commune, born e au Nord Sterlin par Frag, à LECK. LUBIN. Grand Drapeau, 1ssé pour avec ploin pou: (enatus Brutus, au Sud par I'ladé ondance Nationale. les li ritters Dacy 1ierre el à T'Ouest de tucher la dit valeur du Ministre l'Est par Desire. Vu: L.aitorinistvatene- Jes finances. voir il se trouve quel le pavenrdu par François est 'ndûment occupée par le de TIntérieur. sieur M.tv:l sit déclaré Celte propriéts D. CONDÉ fils, dit Départe ment. le cr fonc* citoyen etil-frere D-sir. loi domar'avoir, En altendint que conformit- de larticle de la payée. la pronve do frit. le En lai d'un an est accoulé à tous ceux Yu Le chef du sercice des Domaines. lionnaire adainislra avenu les ts nial uud des dioits sur celle propricté sou-pigné déclare nulet non qui peuvent avoir P. ANSELME. reçus et plein pouveir, depisata devant (n pour les faire valoir. aucfine riclamation ne sera être dres:6. Passe ce délai, dénonc e sera reputée le 13 Décembre 190%. admise et la propricté Port au Princr, bien de TEtat cl allermée au d.nonciateur. Far sa lettre en date du 3' Oetobre 19(3, le 1 J.A C. CHAVRIS, maitreliserand. 1903. ciloyen Saintina Rom 1s Romain, planteur, proPilate, 7Novembre laire, demenrant et domic lié sur Phabitation des Finances pri w.uyon, 4e secli in rurale, commune à el la arrondis- vacance Le priposé d'administration sement de Sant-Marc, a d noncè risidant à LS ginc. rapchuargé du sercice des Domaives du liert, un terrain de la contenance de cing mneme carreaux de Le soussignd, à i de droit, qu'spiès Taccomplisterre env ron ( en fr che) et a en temps sttr pele 4 de uroit prévnes anx C. HIPPOLYTE. soum ssionné la ferme, pour neuf années, 3e cl la Ge sement des et suivat formalités s dui Code civil et la ioi des finunces du Cap- Thabitat oll Debrosse, s lu e entre la commune arts. 9 le comme en Vu: LAduivistratetr seclion rurale de la Grand-Montagne, No. / déterminast domicile, qui ont Huitien de Sa nt-Mare. lémoigment I-s arles ankentiques J. . soum ssionné la ferme, pour neuf années, 3e cl la Ge sement des et suivat formalités s dui Code civil et la ioi des finunces du Cap- Thabitat oll Debrosse, s lu e entre la commune arts. 9 le comme en Vu: LAduivistratetr seclion rurale de la Grand-Montagne, No. / déterminast domicile, qui ont Huitien de Sa nt-Mare. lémoigment I-s arles ankentiques J. ASTIINE LATORTUE. et Conformement arrond.ssenment à T'art cle 67 de la loi sur les (16 dic-sési ceteffst, qil est propriclatite. domaines und la d un an est: accordé à lous ceux Jomicilic à Partan-Prince ( à ila son doVu: Le chef du sereice des Domaines, qui peuvent avo r des droits burenu sur celte de micile 6nan cabiret da Me. Kaymondaise, valoir au ICNE de lerre a les faire avoowt, sOu maniat-iee S écial et gonéial. r. ANSELME. uI stration. I' clamation ait 1 ne pent mieix fure gre renvoyer qui Lass ce d la sans qu'aueune de lerre sera rejuL-e de droit au jownal olficie,! (t le Moniel. produ le la dite porton sur le cadastre du du fer. todl 1900 co" portaoltasis 18Juin de cette ann' e bien de 1 Elat, afferme enregistr au soumnissionnaire. teur, inse 6à le suited de Pacomrplissemeat des Parsa let rC en datedn Nickaise ad nonce à la vacance doma ne el formalités précitées. le ci oyen Clervins lemps les formes,de deux 'erle 12 Novembre 1903. en el solliet. môme de Thabitation v Deg Saint-Mare, L. AZARD. Lains dunt Tun d pendant section I' alede celle comdes financos cluargé du notières-en! la onzième squatrecarreaux deterre,io. nrspar Vu; CAdministyatenr des domaines de cel arvondissenent mune,d'environ Doscadre, Dorc jour ointejour, service Comptab e-I rayeur au Déles citoyens uhette Jean ct ar la ivière Jt M. BARTHIOLE. Le soussigad, Travaux donue avis les h-r'tiers cinq, carrenx departement des puolic-, NatioCaivaillon. e Tautred'environ > boren géni ral, à la lanque pendant de Thabitat on ( Devant Coeurdose Tissotte el par Vu: Le chef du serrice dles Domaines, au rublic dlliti el au D. partement des Fiuan1i4 par les li ritiers Alexandre nale qu'il a éte adiré ces jours ls C toyenne Cina. la P. AXSELME cesen parieulier. cents 'émis de la loi sur confornite de l'aricle A7 derniers un reçide Sept goterdes En d lai d'un an est accordé à lous ceux le Départ-ment des Travaux publics moière, Unl avoir des droits sur les terrains I our par en fav-ur du géaéral E agene Pompilins. de qui peuvent faire valoir ill burcau des omnaines. const-uclion. P. AXSELME cesen parieulier. cents 'émis de la loi sur confornite de l'aricle A7 derniers un reçide Sept goterdes En d lai d'un an est accordé à lous ceux le Départ-ment des Travaux publics moière, Unl avoir des droits sur les terrains I our par en fav-ur du géaéral E agene Pompilins. de qui peuvent faire valoir ill burcau des omnaines. const-uclion. et réparation quatre les aucune r clamation ne seru DIVERS. roar dans la cour du Palais NaPasse ce d-lai, denon AVIS corps. de parde ct les dits terrains dsla Capitale. prise en con-ileration ts au caulastre des biens de T'ELt tional t 1, dupliesta ayant cm seront inser Ce reçu es: déclars le 11 Novr mbre el allermes atl dénonciateur. ET HONORABLE A8 dres6 et paye le depuis u Seerélaire d'Etat 18.Juin 1 103. ANCIENNE dernier par dépe Aux Coyes, COGNACS des Financ', au N39. char. Maison exportant VINS el le 10 Décembre 1901. LAdoinislpoteny prineipul des finances, enlicr désiterail sur place deBor- Porl-uu Prince, domnines des Arronadisscntents des Cagyes monde aes Tracanr pttJJes deaux consignations et mprésentalinnx Le Comptalte-pegeur %i des Coteanr, D. CONDE fils. artic les sérieux. Ecrire. A. B. "C. 31, blics. Fes. PASQUET. Agence llavas, Bord-aux (France). 2 Vu:le chef du sercice des Donines. P.ASSELME g'néral de d vision aux J'ai Thonneur-d'aviser le à pub'ie. mon lils ";, Rinue jai Le sonsigne, de lu sépublique, aida-do camp ho. A parlir do ce jour-confis de la signature de ma. armdes le Piésident VITALla procutation du 2 Oetobre conran", la noraire de Son Excelience au déi ar. mai:on. Par S lelire en date varan d'Hani, Inspe teur des travaux (*r Janviee 1905 beiboyenne Elisena Jean Lisa a den me:à le la terremn- lement des Traaux Publics, donnc uvis aux au Jacmel, l. VITAL. de cirn-ux br ction ol J. : "'w une proprièts sur I'h Ma "olle, troisiema publie ainri qu'aux chels de dans lu 2 situér astilr que, viron ruale de cette commune, bornte erre par Conmandan. de rommunes nll jument so-lion iuliorur, Jendi Goy", par Marie I nuit du 31 Dérenb ( dernier, tuille, Imprimerie Nationale. Smeli sous foil b Ull souri., de grande Por-au-Prince. el Imnis Phnl-ppan. sullicile la frime. avre les mitinles M. N R lui IL 616 enlevés Direcleur, EDaakD CIIENET. Elle comfurmité en de Tartiele 67 de la lui doma- dmus les purages de Marissunt. Wu el vigneur, le d lai d'une nisle aetsuedlement lémoigment I-s arles ankentiques J. ASTIINE LATORTUE. et Conformement arrond.ssenment à T'art cle 67 de la loi sur les (16 dic-sési ceteffst, qil est propriclatite. domaines und la d un an est: accordé à lous ceux Jomicilic à Partan-Prince ( à ila son doVu: Le chef du sereice des Domaines, qui peuvent avo r des droits burenu sur celte de micile 6nan cabiret da Me. Kaymondaise, valoir au ICNE de lerre a les faire avoowt, sOu maniat-iee S écial et gonéial. r. ANSELME. uI stration. I' clamation ait 1 ne pent mieix fure gre renvoyer qui Lass ce d la sans qu'aueune de lerre sera rejuL-e de droit au jownal olficie,! (t le Moniel. produ le la dite porton sur le cadastre du du fer. todl 1900 co" portaoltasis 18Juin de cette ann' e bien de 1 Elat, afferme enregistr au soumnissionnaire. teur, inse 6à le suited de Pacomrplissemeat des Parsa let rC en datedn Nickaise ad nonce à la vacance doma ne el formalités précitées. le ci oyen Clervins lemps les formes,de deux 'erle 12 Novembre 1903. en el solliet. môme de Thabitation v Deg Saint-Mare, L. AZARD. Lains dunt Tun d pendant section I' alede celle comdes financos cluargé du notières-en! la onzième squatrecarreaux deterre,io. nrspar Vu; CAdministyatenr des domaines de cel arvondissenent mune,d'environ Doscadre, Dorc jour ointejour, service Comptab e-I rayeur au Déles citoyens uhette Jean ct ar la ivière Jt M. BARTHIOLE. Le soussigad, Travaux donue avis les h-r'tiers cinq, carrenx departement des puolic-, NatioCaivaillon. e Tautred'environ > boren géni ral, à la lanque pendant de Thabitat on ( Devant Coeurdose Tissotte el par Vu: Le chef du serrice dles Domaines, au rublic dlliti el au D. partement des Fiuan1i4 par les li ritiers Alexandre nale qu'il a éte adiré ces jours ls C toyenne Cina. la P. AXSELME cesen parieulier. cents 'émis de la loi sur confornite de l'aricle A7 derniers un reçide Sept goterdes En d lai d'un an est accordé à lous ceux le Départ-ment des Travaux publics moière, Unl avoir des droits sur les terrains I our par en fav-ur du géaéral E agene Pompilins. de qui peuvent faire valoir ill burcau des omnaines. const-uclion. et réparation quatre les aucune r clamation ne seru DIVERS. roar dans la cour du Palais NaPasse ce d-lai, denon AVIS corps. de parde ct les dits terrains dsla Capitale. prise en con-ileration ts au caulastre des biens de T'ELt tional t 1, dupliesta ayant cm seront inser Ce reçu es: déclars le 11 Novr mbre el allermes atl dénonciateur. ET HONORABLE A8 dres6 et paye le depuis u Seerélaire d'Etat 18.Juin 1 103. ANCIENNE dernier par dépe Aux Coyes, COGNACS des Financ', au N39. char. Maison exportant VINS el le 10 Décembre 1901. LAdoinislpoteny prineipul des finances, enlicr désiterail sur place deBor- Porl-uu Prince, domnines des Arronadisscntents des Cagyes monde aes Tracanr pttJJes deaux consignations et mprésentalinnx Le Comptalte-pegeur %i des Coteanr, D. . ANCIENNE dernier par dépe Aux Coyes, COGNACS des Financ', au N39. char. Maison exportant VINS el le 10 Décembre 1901. LAdoinislpoteny prineipul des finances, enlicr désiterail sur place deBor- Porl-uu Prince, domnines des Arronadisscntents des Cagyes monde aes Tracanr pttJJes deaux consignations et mprésentalinnx Le Comptalte-pegeur %i des Coteanr, D. CONDE fils. artic les sérieux. Ecrire. A. B. "C. 31, blics. Fes. PASQUET. Agence llavas, Bord-aux (France). 2 Vu:le chef du sercice des Donines. P.ASSELME g'néral de d vision aux J'ai Thonneur-d'aviser le à pub'ie. mon lils ";, Rinue jai Le sonsigne, de lu sépublique, aida-do camp ho. A parlir do ce jour-confis de la signature de ma. armdes le Piésident VITALla procutation du 2 Oetobre conran", la noraire de Son Excelience au déi ar. mai:on. Par S lelire en date varan d'Hani, Inspe teur des travaux (*r Janviee 1905 beiboyenne Elisena Jean Lisa a den me:à le la terremn- lement des Traaux Publics, donnc uvis aux au Jacmel, l. VITAL. de cirn-ux br ction ol J. : "'w une proprièts sur I'h Ma "olle, troisiema publie ainri qu'aux chels de dans lu 2 situér astilr que, viron ruale de cette commune, bornte erre par Conmandan. de rommunes nll jument so-lion iuliorur, Jendi Goy", par Marie I nuit du 31 Dérenb ( dernier, tuille, Imprimerie Nationale. Smeli sous foil b Ull souri., de grande Por-au-Prince. el Imnis Phnl-ppan. sullicile la frime. avre les mitinles M. N R lui IL 616 enlevés Direcleur, EDaakD CIIENET. Elle comfurmité en de Tartiele 67 de la lui doma- dmus les purages de Marissunt. Wu el vigneur, le d lai d'une nisle aetsuedlement