--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi 31 Décembre 1304 NUMÉRO 105 - & BUREAU DE REDACTIOY ET LE D'ABONINELENT JOURNAL 26, Rue Geffrura IONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Caer, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Geffrard. Pour mois les P. 2.50. - Le NO 10 centimes. Les : Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés te serc : de poste en sus. Samedi, 31 Décembre 1904. Les Aboanements ets seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont partent des fer ef frewauec comme les insertions P: AFFRANCHIR. SOMM. AIRE SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES ment de Lascalobas, pourles PARTIE OFFICIELLE. Il a élé procédé nes dépendant de son ccimusur la Place de la Au Co "command-nent 4. Avis ministériels, Paix le jeudi 29 Décembre menl de mmandant, de ParrondissoProgramme pour la eibabration de la file de Flude. 9 heures du matin, au courant, à Port-au-Peince, el pour Croixle Arcahaic. des-liouquete penaure Nationa el de SIs Hiros. la somme de Deux cent bralement seize mille de Au Délégué Brice, pour les $0 PARTIE NON OFFICIELLE. gouriles (G. 216.000) en Billets nes dépen-lant de son cor.mucajsses de Au de commandcient é Le Prorès de l Consolilation. détériorés, perforês et annulés, rail, Commandant la place de Codienees.) (17e. ISe, el 1e, ittl, conformément loi aux prescriptions de la Au pour sa commune. £ Axsaetmimstraif, du 13Aont 1903. Commandant de Avis divers. ment de l'Anse d'Hainault. Farrondieso" Port-au-Prince, le 31 Décembre 1904 t PARTIE OFFICIELLE. SECRETAIRERIE Bientôt il en sera fait de Totel 8. D'ETAT DE L'AGRICULTORE pé titions dans les autres nosvelles <Aqui n'en ont pas encore reçu. arrondtiasoments Le Directeur du citude Le Gouvernement dans sa haute solli- les La répartition de ces machines MONITEUR et pour nos intéressants ciloyens des donl l'asnge permellra A ceux agricule personnel de campagnes, avait fait à TElranger une s'occupent de la cullure du colon d urc PImprimerie commande de cent moulins d faire la préparation dans de etc Nationale, à l'occasion du Vue d'encourager et de développer coton, dans en irréprochablos couditions, bonnes et re- le paysln cullure de cetle denrée qui re une fois que le prouve eneanouvellement de l'annéc, font porle des avantnges assez irap- tientà coeur de seconder, Gouvernement de actu-l effecCes machines sont arrivées considerables tive, les efforts de nos façon pour Son Excellence le Prési. Nationale, à l'occasion du Vue d'encourager et de développer coton, dans en irréprochablos couditions, bonnes et re- le paysln cullure de cetle denrée qui re une fois que le prouve eneanouvellement de l'annéc, font porle des avantnges assez irap- tientà coeur de seconder, Gouvernement de actu-l effecCes machines sont arrivées considerables tive, les efforts de nos façon pour Son Excellence le Prési. quelques jours. II est bien, agréable depuis au travailler à l'amélioration cultivateurs, de leur de dent Nonp ALEXIS département ner de PAgricullure d'en don- eux qui sont les meilleurs serviteurs sort. (Sic. et sa très- savoir connaissance surtout ant public el de lui faire Pays; el qu'il comprend qu'en 1 assurant digne épouse, des quantité de qu'il en a élé expédié une letravail, source de tous les bic ns, voeux de quatre-vingl-trois dans les alapaix elà la sécurité gràce santé, de prospérité, de communes el arrondissements ci-dessous re actuelle chaque ciloyen dontjouit en àfheupaix et énumérès, poure être mises au service des lier, notre jeune parlictde bonheur. cullivaleurs et répartics de la manière ment prendre son ltépublique essor délinitif peut aise snivante : progrès auquel elle vers le Is demandent an Au Commandanf de sa deslinée. aspire el accomplic Très-Haul, des Gonaives, pour les communes Tarrondissement qui l'a placé dant de son dépenexprès dans : ces Au Commandant coinmaedement de 10 EPort-au-Prince, le 17 Décembre jours-ei au sommet du Pouvoir, menlde Saint-Mare, porr l'arrondisse- les LA 190:. de commuCOMMISSION de : couronner ses cfforts, de nesrlépendant Au Commandant son de commandement 20' LE CONTRÔLK PARLENENTAIRE DU RETRAIT. faire ment de Mielialus, pour l'arrondisse- les commuqu'il réussisse en tout ce nes' dépendantde: son commandement 5 Avisel le public que les notes qu'il entreprend pour le bien les Av Délégué du Gouvernement dans parleSyndicatdese lede scourtierspourlav. délivrie: tIde Ja Nord-Ouesl Déparlemonrits du Nord el du l'or du lietrait Patric, el de poursoa commandement 20 téesil la donventetrepreésou Falfermir dont 4 pour Port-de-Paix. de leur Benquenationaleler jourmème ainsi deplus eil plus dansl la Au Commandant de l'arrondisse- contre des déliviance liches de pourêtre orhangées. jus- ment de Léogune, pour les la Banque. Ide Ja Nord-Ouesl Déparlemonrits du Nord el du l'or du lietrait Patric, el de poursoa commandement 20 téesil la donventetrepreésou Falfermir dont 4 pour Port-de-Paix. de leur Benquenationaleler jourmème ainsi deplus eil plus dansl la Au Commandant de l'arrondisse- contre des déliviance liches de pourêtre orhangées. jus- ment de Léogune, pour les la Banque. ticc, qui est la force dépendant des son communcs Toute, note qui ne sera suprème, Au Commandant coinmandemont.. de . 6: lée dans Ce délai sera pas présenl'arrondisse- et non avenue. déclarte nulle: BIBLI IOT TH HÈQUE HAITIENNE DES SPI PIRITAINS --- Page 2 --- 90: Le Moniteur PROGRAMME POUR LA GOLABRATION DE IA FETE DE LINDÉPENDANCE NATIONALE ET DE SES HEROS -:TER JANVIER Président Samedi, 31 Décembre, à 3 heures de d'llaiti, à l'oceasion du l'après-midi, le 80 Le Chef des rerevra au Palais National Ies renouvellement de l'année, go Les Officiers de mouvements du Port et ses Jaire, le Clergé el Ies Corps conslilués, Corps Diplomatique les el Consu- 100 Le Direcleur des la marine el les médecins adjoints du ; mililaires ainsi que les diverses Institutions Autorilés el Ecoles civi es cl 110 Le Direeleur de Forges el Chantiers de Biolon Porl; ; Lapitale. de la 120 Le de PArsenal cl son Le même Direeleur la Maison personne'; de canon liréedu jour, an coucher du soleil, une salve de 17 130 Le centrale avec son Fort coups 140 La Commerce; Presse ; personnel; dilicalions de la ligne, annoncera Alexandreetrepetoe lc par les aulr S for- 150 LI Ecole de saire de T'in-épendance Nationale; Cent-unième celle anniver- 160 L'Ecole de Médecine ; le ler demain, au lever du soleil. salve sera renouvelée 170 Le Direcleur Droil; de Dimanche, 1r Janvier à Fllopital mililaire; le coup de canon de réveil, la générale 1905, minuit précis, après pitaux LInspeeleur de la général du service de sanlé dàns A 6 heures, lc sera batlue. 190 Les officiers République : les Ho prendre aux troupes de Commandant In de TArrondissement fera 200 Le Médecin en du service de santé; Corps de Pompiers leur ligne garnison, de balaille à Ia garle nationale el au pital chef et le : harmacien en chef de L'artillorie sur la Place lélion. pitaux LInspeeleur de la général du service de sanlé dàns A 6 heures, lc sera batlue. 190 Les officiers République : les Ho prendre aux troupes de Commandant In de TArrondissement fera 200 Le Médecin en du service de santé; Corps de Pompiers leur ligne garnison, de balaille à Ia garle nationale el au pital chef et le : harmacien en chef de L'artillorie sur la Place lélion. 210 mililaire; T'HOA 8 prendra po-ilion à l'ouest de celle Place. la Le Personnel de la Direction des lères, heures, Jes élèves des écoles nalionalos el Plaine du Cul-de-Sac ; Chemins de Fer de lc accompagnés de "leurs direcleurs el parlicu- 220 Le Direcleur des Archives Lycéc National, TEeole de Médlecine, 1Ecole professens ele, 230 Le Direcleur.du générales; officiers de I Etal-major el lous les de Droit, les 240 Le Directeur du Bureau Central du Timbre: du Gouvernement; le Commerce employés nalional el fonclionnaires central de TElal el leurs Bureau du Timbre, le élrangor, Les Membres du Corps el le Commerce 250 Le Direcleur employés; Garde-mngasin Cemples, les Sénaleurs et les Judiciaire, la Chambre des Nationale, le du MONITELR, le Direcleur de se rendront sur la Place Pélion. Députés présents à la Capitale néral des Direcleurde TiprimerieA 8 1/2 le posles aux lellres el leurs go-- Srtectreniatiors pagné des Secrélaires heures, Président de la République, accom- E 260 Le chef du service du employés; se readia d'Elal el dles officiers de son 270 Les chiefs de division, Bureau du Cantrole: sur la dite Place. Etat-major, des Socrélaires les chefs de bureau el les L'Aulel de la Patric, décoré pour la 280 Le d'Etal; employés par le Président de la Htépublique, les solennité, sera occupé 290 Le Personnel Direcleur des Ingénieurs civils : Sénaleurs et les Députés du Secrélaires d'Elat. les 30j0 Le du Service télégraplique Magistrature, la Chambre des peuple présents à la Capitile, la 3 0 Le Pirecteur de la Banque Nationale d lerrestre; sal. Comptes el le Conseil commu- el le Commissaire du Gouvernement près tlaiti: la Une salve de 17 de personnel de létablissement ; dile Banque du Chet de TElal; puis coups les canon sera lirée après Ic discours, 320 LAdhninistrateur des finanees, sandant de TArrondissement. troupes, sous les ordres du Com- peeleurs de la Vouane avec leurs le Direeleur et les luslenr ligne de balaille en face défileron pour aller prendre: 330 hes Inspecleurs cl sous employés: eû le corlège se rendra dans el aux abords de la Cathédrale blique; Inspecteuis de Pinstruction je. Un l'ordre suivant : 340 Le Jury Médlical pupiquel de lcavaleric de 350 La Sociélé de Cenfral: 2P Un corps de musique ; JaGardeduf Président d'Haiti; 360 Le Conseil Législation; 30 Les élèves des écoles nationales el 370 Lc chef'du communal Cabinet cl sCs employés: pagnés de leurs direcleurs et particulières, accomparliculier du : 40 L'Ecole des professeurs plovés; Prisidont el ses em-. suivant : 340 Le Jury Médlical pupiquel de lcavaleric de 350 La Sociélé de Cenfral: 2P Un corps de musique ; JaGardeduf Président d'Haiti; 360 Le Conseil Législation; 30 Les élèves des écoles nationales el 370 Lc chef'du communal Cabinet cl sCs employés: pagnés de leurs direcleurs et particulières, accomparliculier du : 40 L'Ecole des professeurs plovés; Prisidont el ses em-. 50 Le Lycée National; Sciences appliquées ; 580 390 Le L'Ordre secrélaire du Conseil des Seerélairos Ge Les: olliciers 41)0 Les des avocals ; d'Elat; aes généraux el les Amibiatmsgjargtnénal, officiers qui ne les aides-de-eamp 410 1a Notaires; des 20 Les geoliers des prisons de sontatlachés la à aucun Corps; 420 Les Corporntion de Capitule ; 430 Les Juges officiers el Arrenteueginusiros: leurs suppléunts; lrthe l'Elal eivil; --- Page 3 --- Le Moriteur. 470 Le Tribunal de Cassation : à la Capitale : .440 Le Tribunal de Commerce ; 480 Les Sénateurs cl d'Elal Députés ; présents' 450 Le Tribunal civil: ; 490 Les Secrélaires 460 La Chambre des Comples cl ses employés de la Atepubliqie: le Président Son Excellence seronl réservés dans le Cheeur pour les menbres Des sièges du du Corps. Les officiers de son Elat-major ; du Corps Diplomatique, ceux Corps Consulaire, 310 520 Le Préfet de la Police cl son élal-mnjor. de l'infinterie Législatif et du Corps Judiciairesaluéc unc sat La haie sera fermée par des délachements la Police administrative. L'entrée du Chef de l'Elal à T'Eglise sera la par ale la Garde du Gouvernement et de de la République sera reçu ve de 17 coups de canon qui sera rénélée à Consécration, Arrivé à l'Eglise, le Président ati Te-Deum el à la sorlie du Président. par le Clergé. conduiront chaque Corps ou diet réjouissanees pobliques. Des mailres de cérémonie Le soir, illumination générale gnitaire à la placc qui lui est deslinée. 1904. Port-au-Prince, le 28 Décembre d'Etal de UIntérieur el de la Police générale, Le Secrélaire E. DESLANDES. : de médica- ait pu avoir connaissance des lettres & l'Hôpital militaire une caisse Soudel con- changées entre le directeur de la Banqus PARTIE NON OFFICIELLE ments qu'il remit à Ménélas contre- el le Ministre des Finances ? Irc un reçu. C'est ainsi qu'un Plus tari Non. bon a été émis en son nom. l'accusé Vilbrun Quelle est la date du départ pour les Ie Procbs 08 Ia Consalidation ayant eu à régler avait avec dc sa poche les Cayes de Monsieur de Puybaudet? Guillaume médicaments, qui il a passé payé ce contre-bon au Janvier 1901. aurait-il refusé nom de la mère de ce dernier, Mue Vve. Monsirur B onnard du Ministre des FinasAUDIENCE DU MANDI 20 DÉCEMBRE (17*) Achille. explique et confir- ces une pour gratification un travail en dehors de SUR Le Tribunal prend siège à 10 1/2 hs. L'accusé interpellé service ? les lémoin Harmonière Bayard, chef de me cetle déposition. le confronte les té- --Non; on ne: deit pas désobliger Le archives du Sénal, esl intro- A ce moment el Doyen Il résulle de bnreau aux l'invitalion du Doyen de dire moins Soudel Laporte. lc témoin Soudel gens. pour gratification un travail en dehors de SUR Le Tribunal prend siège à 10 1/2 hs. L'accusé interpellé service ? les lémoin Harmonière Bayard, chef de me cetle déposition. le confronte les té- --Non; on ne: deit pas désobliger Le archives du Sénal, esl intro- A ce moment el Doyen Il résulle de bnreau aux l'invitalion du Doyen de dire moins Soudel Laporte. lc témoin Soudel gens. Répondantà quelques autres questio".. duit. Sur, Consolidalion, il déc'a- celle confronlation que dit ne sait pas si la Battr ce qu'ilsait dc la élé n'a reçu que deux flacons d'wsprit. le t-moin qu'il à ses e:- i'en rien savoir et qu'il n'a jamais du Gouvernement alli- que accorde des gratificalions re à l'Instruction. A diverses ques- Le Commissaire duJury sur la contradi lion ployés pour des heures smpplémentatin-s. appelé lui sont posées tant par la re l'allention de travail : que les employds de la Bantions qui publique que par la partie ci- des deux dépositions. Mills, ancien mem- que n'ont pis le droit de communiquer parlie et la defense, le témoin répond: : Le témoin Thomas des est en- direct-mentavec le Siège Social; queraovile du Sénat ne savent rien bre de la Chambre Comples. cusé Hérard Roy, alors qu'il élail tré:0que les emp'ovés 199-1900, ; le prési- suite entendu. I1 ignore onmplétement de la rier du Comité de salut public, des Cayes, du vote du Budget adressé à Chambre lout ce qui a trait aux opérations un de 30.0-18a dent du Sénat qR Consolidalion, les pièces Y relalives n'a- eut à contracter celle emprunt 22.000 gourd-E une lettre à des modificalions apété soumises à la Chambre gourdes. De valeur ce Comité. portées au FA de la Detle publique; yant jamais alors qu 'il en faisait parlic. ne furent pas dépensées aboulir pdr ce solde celte lettre a élé faile probablement des Cumptes, Me le lémoin répond Mousieur Hérard Roy fit que par les sénateur Admète Nalebraache,alors Interrogépar ne se Oreste, le ch ffre de la à la Banque. adresse alors ces, de la Commission du budget; qu'il rappelle au pas Budget 1902-1901 L'accusé Hérard Roy < Mesrapporteur. 'une copie certifiée de cette lettre a élé Dette publigue porlé si ce chilfre a élé aug- quelques paroles au Jury: Voila, * délivrée qu' aux avocats de la défense; que le olqu'il ne sait pas sieurs, le dernier service qusTarrendu à ce Ministre Faine a assisté au vote du Bud- menlé. lémoin Engêne Bonnard, chef de mon pays; cependant j'aurais pu cetls 1900-1901. Le à la est ap- moment de troubles m' approprier get l'audition du témoin Méné- service des agences Banque, la Juslice valeur. Aussi j'étais loin de m'imaginer On passe à dc pelé. Il ne peut pas renseigner qu'on m'imputerait à crime d'avoie dJas Soudel, archiviste-an département sur les opérations de la Consolidation, un secours anl Président Sam posr Ja Guerre et de la Marine. 1. Le à la est ap- moment de troubles m' approprier get l'audition du témoin Méné- service des agences Banque, la Juslice valeur. Aussi j'étais loin de m'imaginer On passe à dc pelé. Il ne peut pas renseigner qu'on m'imputerait à crime d'avoie dJas Soudel, archiviste-an département sur les opérations de la Consolidation, un secours anl Président Sam posr Ja Guerre et de la Marine. n'ayant jamais eu à Y travailler. inandé dégrever ma maison quej'allais perdre. y* II ne sail rien de la Consolidalion. si Me Pradel l'interroge: où Le lémoin Ernest Laporte succède ax Mo Pradel le prie de dire auTribunal remis -Se rappelle-L-il la date précise lémoin Eugènc Bonnari II raconle Qwi Monsieur Castaing Laporte Iniavait Monsieur de Paybaudet ful chargé dela cu une: association cutre Yilbrun G itpourthopital mililaire une caisse de mé- direclion de la Banque el de celle oùt il ya iaume et: Louis Jean Adam pour acht dicaments. Le témoin répond négative- cessa de la diriger? la direc- d'ellets publies et qu'il ful chargé avec comne ce ment. con- -Monsieur de raybnudet prit 1900 et la avocat de fairnan régl-ment derL'avocat demande au Tribunalde lion de In Banque le 13 Mai même nier pour Vilbrun Guillaume C'est ai ed fronter ce lémoin avec Monsieur Castaing conserva, jusqu'en Décembre de la exéculion d'une sonlence arhitrale, Laporte qui a ét6 aussi appelé parl I'ac:u- année. ii qu'en reçut pour son clieut divers contresé Vilbrun Guillaume. Le témoin Cnstaing dans -Mr de Puybandet fournissait-il des bons*et ordonnancos au nombre desquels Laperle est Hinnbdmematinumuit, il dit heures suplémentaives de travail? fonclions so de 1.175gour le Doyen, deux Stresaitanconbanaue la salle. Interrogé par de l'accusé - Oui. En raison, des de be- deh, faveur Oreste André, qu'il a achelé pour compte qu'il cumulnit, i avait benucoup Comparait onsuite le (émoin:ConatameVibrun Guillaume la pharmacie 16ys sogne.. bdmematinumuit, il dit heures suplémentaives de travail? fonclions so de 1.175gour le Doyen, deux Stresaitanconbanaue la salle. Interrogé par de l'accusé - Oui. En raison, des de be- deh, faveur Oreste André, qu'il a achelé pour compte qu'il cumulnit, i avait benucoup Comparait onsuite le (émoin:ConatameVibrun Guillaume la pharmacie 16ys sogne.. udet lin Vieix. Il a pris une part. aclive à le dont il a eu la direction pondant époque quelque à Croil-il qle,Monslour de Puybr ) temps. Il eut à fourniracelle --- Page 4 --- Le Moniteur 90% chef du Service de la caisse d'amortissement. I L'huissier introduit Mr. Lyon Hall, a reçu une gratification, en deux fois, pour CC Consolidalion et a contribué à la créan- faire civile au procès, qui eal entendu travail ; P. A. Stewartquia: regéussir. Depuis longlemps il élail dollars parlie à" litre de rensrignement en vertu des 30. 100 Celui Titres du bleus Sénateur de M. Faine en règlementde cier de TEtal de près de intérêl 400.000 à voir se pouvoirs du Doyn. I1 Sa n'a déposilion eu peut de compte çu : du Sénateur Nemours et avail par conséquent qui facilite- se résumer ainsi: il a refusé jamais la con- 40. Deux interrogatoiresd à contre la consoliréaliser celle cumbinaisson des delles de 'Etat. Plus créance pour laquelle les de bous dation Auguste à qui 6 otodes a eu sa créance protester relativeaux chemins rail le naiement lenté l'opération, sulidalion; que opéra'ions de fer du Nord; d'une fois déjà on avail Ilérard Roy compensables se faisaient au complant, 50. Celui du député Stéphen Archer à propos mais saus succès. Quand des Fi- moitié en espèces, moilié en fenilles réalisés d'ap- d'une majorntion d'un Bou d'emprunt. associé Son de nom la prit la direction du département fil dans l'opi- pointement- el que les bénéfices figure dans Taffaire comme : ancien manres, un revirement Alors se eûl lieu la dans ces opérativns élaient la différence el l'es- maison Celui Stéphen du Ministre Lafontant; Emmannel Thézan qui nion des banquiers. entre la valeur réelle des feuilles déclare, 60. à propos de la commande Killick-Thé- adventt Consolidationtwo, erplustardleadivenes Jurent siguées. Le comple. Hall, les témoins zan-Terlonge. ne émis pas savoir solde ce qu'il de est cette com-. aulres convenlions ensuite Snterrogé lant par la Après Monsieur Lyon Da SJ d'un contre-bon Il n'a pour rien reçu et n'a jamais témoiu enl Charles Pres-oir et bigné Rigaud mande. jamais parlie civile par Ja défense. de Il expli- Tilres prést nlentsucessiveme nid-vantiaCour; rien réclamé Celui du : juge Edmond Héraux, comme que que quand s'agit de venle d'écrire. : ven- mnais la défense renonce à leur audition. uu président 70. de la Commission de vérification de sur FElal, on se conlente el l'ex- Me. Lespinasse fail rmarqu I' 1897, qui déclare que la Commission avait au de- sudu à lant ojo payable en or que de Taceuse Hérara Roy éant des au Ministère iaCour; rien réclamé Celui du : juge Edmond Héraux, comme que que quand s'agit de venle d'écrire. : ven- mnais la défense renonce à leur audition. uu président 70. de la Commission de vérification de sur FElal, on se conlente el l'ex- Me. Lespinasse fail rmarqu I' 1897, qui déclare que la Commission avait au de- sudu à lant ojo payable en or que de Taceuse Hérara Roy éant des au Ministère or est inusilée Thonudlelé mandé renseighements a été papression 44 prime faveur sufnsn--mesr elable devant le jury, il jet de la créance la Barun. L'orlonnance n'existait plus, et dans ce cas. On peul l'employer quand est inulile de les entendre, car ils ne yée alors que plus tard Commission on vend des traites. sont que de simples témoins de moralilé. 16- cousolidée 80. Celui du juge Septimus Marius à qui, alors Me. Mathon fail ressorlir la différence Me. Oreste ajoute la défense des quil était Ministre de la Guerre, a eu la commande nommer existeentre! Irs mols prnneete es-omple. in- nonce également a #" déposition une Commission pour contrôlor Terlonge, et obtefer premier siguilis qu'on ajonle c'esl-à-dire un lémois Cajuste Bijou et Grandjean dit-il, Guil- le exécutée nir une réduction par Killick-Thézan-7 sur la valeur réclamée parl les jorel à une vaieur donnée, addilive; : le Jaume. Il est manifesle, pas de répondre que bénéficiaires. un de la maison gu'on fait une opéralion soustrac premier ne s'emprrs-e ; au sccond, Me. Pradel fait attestant lire certificat que M. de Puybnudet serond, exprime une opération civile el la à l'appel de la justice quand entendu. c'élait Vital de Jacmel deux Bons consulilés à 40 olod'eslive. Ce qui divise la parlie les s'ili insistait pourquin fat lui a procuré du Livre-Journal de cette siefense, conelur l'avocat, c'est que qu'il vint conlirmer devant le jury compte maison et relatif un extrait à T'opération. raplovés de la Banque en inierprélanl lieu lellre qu il a écrile à la Chambre. cette lecture, le doyen proclame l'ouau ETa Après Ja dépèche de Fame ont fait, Sur la déclaration du Doyen qu'avant il lécide verture des débats généraux civile. et Me. donne Arrault la parole jeune d'sne addition, une soustraction: Mr. Rodolphe Touverlure des débals généraux, des aux avocats et débute del la partie à peu près en ces termes: : Enlia le dernier témoin, de faire donner leclure interroga- se lève 4 les nombreux incidents soulevés. Tplame. le ile. entendu dans le procès. loires des grauds fonchionnains S enten- ie le comme Après à plaisir dans le cours de ce procès. il esi introduit. H nesnit rien des opira il se dus dans T'allaire, Me. Lispinasse lire P nous est enfin donné d'aborder les débets etl le vôtre. gênédions de la Consolidation ; wais Killick Tribunal de vouloir fire defense. aussi quel- Le rax. Notrerôle va donc prendre bientôt. . le ile. entendu dans le procès. loires des grauds fonchionnains S enten- ie le comme Après à plaisir dans le cours de ce procès. il esi introduit. H nesnit rien des opira il se dus dans T'allaire, Me. Lispinasse lire P nous est enfin donné d'aborder les débets etl le vôtre. gênédions de la Consolidation ; wais Killick Tribunal de vouloir fire defense. aussi quel- Le rax. Notrerôle va donc prendre bientôt. fin raypelle avoir vu nujouorromimal pièces produiles par la des MM. les jurés, commencera nousavons fait tout Jemeltie de la main à la main à Vilbrun quis. donncimmstinement) lecture : Nous de laj sans partie adresser civile, aucuuei injure aux acGnillaume qui élait en visile chez lui un greflier suivantes: : notre devoir Nons n'avons pas voulu voir que, tandis. Le témoin est pièces de la correspondance et des cusés. vous êtes appelés à jugor anjourpaqu t d'effels publics. 40 Extrait du Siège Sociala la Bunque que d'hui ceux émargeaient que au Budget de la Corruytion, lui, renvoyé. télégrammes 20. Mesle peuple, Oreste oblient la piro e et mait à propos de l'affaire des ables; sous le dernier Gonvernemnent. la plus profouile misère. Nous Me. ai Tribunal qae sur 93 témoins dn Sénal à la Chambre demandant était plongé daus de toute haine.de toute observer 71 ont com sage du capital de la Delte nous sommes dépouillés seul intérêt : egui ont répondu à Fappel, dit-il, renoncer à la ia modification à consolider: 30 Décrel du passion de la pour n'envisager et contribuer qu'un dinsi à la maniparu li veut bien, mnis cependant publique donnant décharge aux ini festation justice, de la vérité. Réposition des aulres ; les Corps Logislatif I ur du ler. Me. Arranlt fait alors Thistorique del la onsole Cour de Taire venir Suerrtaires d'Elald ge-lion 40. Il les causes qui ont amené le jl i-quiert Lyon Hfall, Grandj an Guillaumne Octobre 1896 au 30 Sept mbre 1900 : r lidation. rappelle del époque à penserà cetta meldwoins Bijon donl les dépositionssont Loi qui déc-rne nne ép e d honne, gonvereinont stte. Les premibres démuarches n'eurent furent tentées de rit Cajuste à la défense pouré éclaircir au Pré-ilentSam: ; 50. Dépèche du Minis- Une par M. Sréphiou Lafontaut et pas eerlains in i-peneables poinis o'iscurs des déba's el tre Cajuste Bijou à la B uque el datée Go. de succès. Hérarl Roy vint joter les bases de la preanellie fin à cerlaines rquivoques qui du se lellre de P. Faine à la Banque mière Convention et Faine sigun la Convention la loi du plaident depuis le commnencement Saint-Thomas. Ja Cour renvoie au du 28 26 Avril Janvier 1900. 1900 Mais, et alors fit sanctionner quu son peodérosseur prucès. dé- Vu T'heure avancée, leclure des interogatoires n'avait neconlé que deux Innjomations les Faine. memL Commissaire dn Gouvernement Grand- lendemain la Ic, siège. Faine à la Banque mière Convention et Faine sigun la Convention la loi du plaident depuis le commnencement Saint-Thomas. Ja Cour renvoie au du 28 26 Avril Janvier 1900. 1900 Mais, et alors fit sanctionner quu son peodérosseur prucès. dé- Vu T'heure avancée, leclure des interogatoires n'avait neconlé que deux Innjomations les Faine. memL Commissaire dn Gouvernement Grand- lendemain la Ic, siège. dans le but dos'enrichir et d'ourichir à clare au trbrinal le témoin des grands fonctomminenetibre: bres etl les amis du Gonvornement, aux consentit dittorents Guillaume 1: a écril qu'il est maaccorter de noncoliemauorationat entre antres : Herrmann, jean à Pélion-ville. crénncigrs de PEtat, otc. Jat Me. Orvste objerte qu'il lient à ce que DU MERORED" 21 DÉCEMBRE Keitel, Euders, la loi Rchewdloneky, votéo par les Chambres, ln Grandjean Guillaume soit en- AUDIENCE I'apros devnit donnors aux) portenrs do Titrens sur Je Lmoin c'st lui qui a signé en ( 18c. audience.) In Banque cnisso d'nmortisement les nouvenux Titres t nlu parce le que président du Sénat la letln roprine de l'au- 5 olo, dits Titros blens. donna Mnis Tortio par a mno la Banque lettro con- d'ési qualité le Gran I Corps recli- Lo doyen Dyer annonce du matin, et orlonne ln lec- fidontiolle, Fnino Tiures on plus 270,000 dollars, tre laquelle de ln Dette publigue. dlience à 11 hourés faites Alinstruction por les mettre des 4 O[o sur le ture chifire des commtission S fiait E Tribunal déeide que les 1émoins grands fonctionnaires. dépositions ropréentant montant total Cette commision fut partugée LA Hall el Cajuste Bijou geront en- Lo groffior lit les pièces suivantes : du entre lu Banquo, lel haut1 du porsonuel de lu des Bunque Sam. Lyon tendus dans T'anros-midh el (randjean 1o, Le proces-vorbal Malebrancho de Fintorrogntoiro et cortains membres soutient quel Konvernement In Banque auruit dd Guillaume le lendemmain. à midi el achet6 génntenr des' Admète Titres blens du Ministre muiateinreavair Faino : n rofuwor 'Me. Arranlt d'oxéuntor cet ordre illôgal, comme Elle ne elle Ta L'audience est suspendue 20. Lelni du député Benufoes6 Inrocho qmi l'avait déjà fuit on deux occasions. Aln Banquocomme demi. siège à trois heures. - sign6 les cnhiers d'obligation La Cour reprend --- Page 5 --- Le Moniteur alleand est transcendant et i de grands Le génie dans les plus hautes spéculaétait ainsi vio- Vous devez vous rappeler Me. Michel qu'avec Oreste, Alal pa- marqué sa place fnit cette fois.parce que la loi but d'intérêt renfortatargumente de vous démon- tions philosophiques. de cette affaire des E parelle et par Fuine dans un et Ohlrich role chaude et coloré-, ont a été essnys amenés ici par la hai- Dans les deux règlements ont mnjoré la valeur de la personnel. génie dans les plus hautes spéculaétait ainsi vio- Vous devez vous rappeler Me. Michel qu'avec Oreste, Alal pa- marqué sa place fnit cette fois.parce que la loi but d'intérêt renfortatargumente de vous démon- tions philosophiques. de cette affaire des E parelle et par Fuine dans un et Ohlrich role chaude et coloré-, ont a été essnys amenés ici par la hai- Dans les deux règlements ont mnjoré la valeur de la personnel. Les acousés de la Myre de Faine : ils trer quel les accusés Câbles ; et les ont accusés détourné des intérêts, toujours mne sont pas seulement complices simultanément ne et par la passion. ilfaut nous entendre sur ce créance du faux antidate. sont co-auteurs, car ils ont agi Dès mnintenant, reproche t-on aux ncensés 2 Des cri- au M. moyen le Commissnire par du Gouvernement parle avec Faine. les accusés disent point. Que ou des crimes de droit commun ? du de la créance Nemouns Comme moyen de défense, Peut-on considérer mes politiques à cette question, nous n'avons ensuite qui règlement a donné encore lieu à des détour- C'est avoir reçu nne gratification. des sommes anssi fabu- Pour nous répondre référer au Code pôual. Les crimes po- Auguste nements et arrive à Taffaire Czaikoswky. M. comme gmntilentions la Constitntion dispose qu'on qu'à sont par les chapitres qui traitent le vol le plus audacieux de la onsotidation. lenses 2 Du reste, qu'en vertu litiques scontre réglés la sareté intérieure et extériena payé des droits à Paide de Bons me peut accorder une gratification des crimes la etc. Vais, les Czaikoswky d'être annulés, ont passé d'une loi. Oà est la loi ? et re de TEtat, contre Constitution. de faux par cousolidés qui, au lieu a continué Me. Arrault passe en revue tous les accusés crimes de faux, de vols, d'escroquerie, de droit commun. dans les mains de Faine. ces Ln Bons. Bauque examine leurs moyens de défense. Guillaume, G. antidate, etc. sont des nettement crimes établie par Tart. à payer dés intérêts sur à la question de B:utus. Saint- Victor, Vilbrun Cette différence est Donc, une fois Me P. Lespis ensuite tiré Gédson' ne; ponvaient pas ignorer la délibéré provenanco en 11 du Decret du 22 Mai 1843. de cet argument. Les gratifications et Er justice de Targumnent : del urs Titres. Le partage a été Démosthène et pour toutes, je fais justicp sont jugés pour crimes de de la sanction lerislativo. Puis conclut avec sang Conseil des Secrétaires d'Etat: de la mni- accusés ici présents MM. les jurés, vous examinerez votre chambre de Lycurgne Sam ont reçu lenrs Titres qui se passait droit commun. de haine et de froid, quand vous serez dans sur les accuson Keitel. Ils savnient tout ce Hérrd Roy a Seulement, il fallait parler induire en erreur. aélibératiou, les charges qui pèsent dans le gonvernement de cas; leur pere. Me Arrault re- passion pour essayer de vous et vous ne se- sés. n'a pas été entendu se houve dans le même ternit tout un passé Cet argument tombe anjourl'hui d'une justice inique 4 Ily a un témoin a les accusés en prison qui mais qui CLAN grette cette fniblesse rez jamnis des pourvoyeurs par vons, Ce n'aurait pas eu besoin de a'honnenr et de probité. dans le gonvernement de cas; leur pere. Me Arrault re- passion pour essayer de vous et vous ne se- sés. n'a pas été entendu se houve dans le même ternit tout un passé Cet argument tombe anjourl'hui d'une justice inique 4 Ily a un témoin a les accusés en prison qui mais qui CLAN grette cette fniblesse rez jamnis des pourvoyeurs par vons, Ce n'aurait pas eu besoin de a'honnenr et de probité. on prétend que ces et persteutrice et voici le fait : et partout. témoiu la vérité elle-même ce Ponr convrir ces frandes, par les Chambres. s4 Voilà pour le drvit est pour la tentative prôter serment, cat c'est des accusés, laccusngratilications ont été ratifiées légisintive a ét6 Le fait initial de cotte affaire Donc c'est témoin, c'est la conscience se taire. Mais cette question de sanction des députés et le Tri- de Consolidation de Roland Nichel. découverte dles tion n'aurait plus qu'à on a fait flèche tranchée la Chambre il y a un simple hasard a permis la c'est . Dans le bnuc de la défense, Eh sur bunsl de ELSE Donc, ce point, fraudes relevées à 1 charge des accnsés d'uu et pru- de tout bois on est allé jusqua répond Toutrge par le sidéjà chose jugée. à Taffaire des Câ- ce qui prouve encove qu'il ne sngit pas bien ! à cela, la Magistenture pas jns17 Me. Armnlt passe ensnite dit-il. est] l'ac- cès politique. lence. L'outrage des accusés je m' écrie, ne monte comme le. prUDles. Le héros de cette affaire, frande, vol et Me Pascher Lespès continue et donne lecture qu'à nous. Mais moi, les des a en injutes cusé Tppenhaner. Ici il; y que de queljues passages d'une audience delex-Pr6- 4 cureur Quenay de Beaurepaure. conronnement de faux par antidate. Les accnsés prétendent de Tautidate sident Sam. publiéo au Monitenr du Octobre consolidarls seront le digne du Gonvernement. les intérêts détournés an moyen mais ils ne penvent 1899 et oi Tirésiais disait que tons la devaient - onso- ma carrière de Comnmuissaite de violation de la ont été tonchés par Faine, Ils font état d'me lettre de apporter sa pierre à T'édifice quiétnit : Les accusés ont si parlé cette onstitution pouvait pas pronver Je fait. mais Faine est loin, litation C'étaient les bxases do la Puis onsolidation Stéphen Constitution : mnais vers les accus6-)elle vous Faine datée de St.Thomas, veut. pir Sam avant Hérurd Roy. M. se lever, (se tournant de ses pages, arec il pent dire à loisir tout ce qu'il sur Jaffaire jetôus Lafontant arrive au ministère des Finauces. circu- sonftisterait avec chncune de ses lettres. Me. Arranlt s'arrête un instant la créance le du Gonvernement lit une chacuu de ses mots, avec chacune à votre des Tramways et sur le règlementdel ily a eu dessous- laire Commissaire alressée par ce Ministre aux Administri. se tournant de ses pages, arec il pent dire à loisir tout ce qu'il sur Jaffaire jetôus Lafontant arrive au ministère des Finauces. circu- sonftisterait avec chncune de ses lettres. Me. Arranlt s'arrête un instant la créance le du Gonvernement lit une chacuu de ses mots, avec chacune à votre des Tramways et sur le règlementdel ily a eu dessous- laire Commissaire alressée par ce Ministre aux Administri. 6 MIM. les jurés je ne ferai pas vous appel rappeler ces Nemours Anguste. Là encore, toujours au moyen du tenrs des finances de la République dans laquel- omme coeur. Je ne vous dirai pas de et la tractions frandulenses, le. M. Lafontant parlait Ae Lafontant probité. donnait heures sombres où dans la misère le Mais prostitution je vous faux par antidate. civile rappelle aux Sam, ajoute Mle P. Lespès, S. Roy étaient proimnenées peuple. Puis, lavocat de Ja partie se trouve sur le au pays. Après S. Lnfontant, H. livre à votre conscience. ( jurés que Paccusé v. Guillanme aussi consolidé vint change jeter les bases de la onsolidation. mais dût M. simplement le Commissaire du Gouvernement Il passe les ja sellette criminelle avoir droits del lEtat. céiler la place à Faine qui signa la Convention nos alors à la dernière ordonnance. Lys relère Duvides ordonnances en Etheicr certificnts délivrés par définitive. Avec Faine, la coupe réglée de charges pesent sur les accusés Guil U'est à l'aide des fanx les fausses finances commença. 4" Agnan, D. et L. Sam, Vilbrnu J'accusé P. Agoan qu'on a Ee émettre quelques- uns au M. lo ommiseaire du Gouvernement: Cest rappelle par li gnieuld, janme, Gédéus Géléon il et Brutus le cas Saint-Victor, de T'accusé -ordonnances en question Alcé. Laccusé V. Guillaume aux jurés T'affaire des Tramways. au moyeu Et, en dernier lieu, examine est au crininel mnom de Louistor conle faux par antidate Fénelon Laraque qui renvoyé est parent de Sam il a été naturellement franduleuse. que commenca 16.000 et quelques dollars farent détour- par uu arrêt du Tribunal de Cassation. sulté au sujet de cette éusission dit Me. duquel nés de la caisse publique. L'aceus6 Tippenhaner 4 tâche de est achevée. Pour 66 Je ne doute pas de votre marquera verdict, dans nos an- dit avoir remis cette valeur à Faine. Dans à deux: ces moi, La M M. les jurés, Taconsation votre convictiou est faite et Arranlt en terminnnt, qui en rapportant un conditions, vous avez commis le crime Taufaite. On a parlé ici de Tamiral males judicinires. Vons direz, désorsoit Pun complice del complotemnent que truis ombres plaallirmatif, qu'on doit se montrer des soit comme co-anteurs la faite sur cette Killick. Je dois ajouter Stewart et Maxi verdict dans Taiministration tre Sans cumpter majoration nent sur ce procès Killick, ileniers mais plus pablics. serupulenix Desormais on regardera à deux créance. arrive à Paffaire des Câbles. Momplnisit. est mort sous les bonde se livrer à des actes préjudiciables Me P: Lespès Le premier, Killick, national. fois avant louche, In plus ténépour sauver Phonneur auxintérots du Pays. outer Stewart et Maxi verdict dans Taiministration tre Sans cumpter majoration nent sur ce procès Killick, ileniers mais plus pablics. serupulenix Desormais on regardera à deux créance. arrive à Paffaire des Câbles. Momplnisit. est mort sous les bonde se livrer à des actes préjudiciables Me P: Lespès Le premier, Killick, national. fois avant louche, In plus ténépour sauver Phonneur auxintérots du Pays. des mots 4 Cest laffaire la plus tout le procès. ette Jets étrangers dans un doubls et glorienx linL6 Le prétoire ne retentima plns enfin, b brense, la plus juive de conleur Il a 'été enseveli et le drapenn natiornl. hrandes, vols, sonstractions Emaaduleuses fraude colossale et gigantesque a une a ceul : les flots de Tocéan a fui de la fuite éter L'sudience est suspendne à 1 h 113 et estàM. reprise exotique. Ce n'est pas uu vol national, Thérèse caril Hum- 6 Le second, Das Stewart. subir la honte de monter sur a trois heures del Iaprès-midi. La parole M: P. Lespès. des liens de parenté avec laffaire Témission fraudulense nelle pour criminelle. ie TeCommiseairedin Guuvernement Pheu- bert, l'affaire de Panama, Cest Tceuvre la selotte Maxi Momplaisir, a tenté une 64 MM. les jurés, le moment est de anivé, relever les des Titres de la Banque italienne. passés mnÈ- "Le de deruier, son honnenr perdu. ze a enfss Honné pour Paccusation les 13 accusés qui sont de brasseurs d'affuires, d'indivilns Et lâme de cette 1 nuit 4 Le reconquérit 6ternol a déjà jugé ces trois accu- de shargos qui vésent lumellette sur du crime. dans lart des laccusé dilapilations. Tippenhaner. La onven- sés. Que juge votre verdict s'unisse au verdict setschietentenr la partie ci- affaire, c'est esst écrite de sa main; ainsi Dieu 1 e Pendant les déhats de particuliens, drvit d'intorroger) les tion du 26 Janvier à consolider. Cest lui' et no le perdez pas d vilea largement usé son ont d6f16à cotfo barro. que létat des fait. emprunts De Ja Myre a 6té un Directenr 46 Dieu vous vous reganle seros dans votre chubro de mombreux ténoins n'avons pas suivi la mé- a tout Le vrai Directeur de la Banque était vie lorsuno 11 vu r.te Vomsavez civile. Comnasismantanins E paillo. a 6té le Bis- délihération. Vo Ed. Inspime mwrchequel E partie ministère public, In partie l'accusé Tippenhaner. Tippenhauer 1 Après co vibrant aux réquisitoire, jurés la (ofonso de M. de bien le le faire In lumière sur les faits mark de la Luspès "'oneolidation. donne lectnre. d'une apprécia- nasse prosente Mory. civile TREFs a cherché des dépositions des témoins. aillo. a 6té le Bis- délihération. Vo Ed. Inspime mwrchequel E partie ministère public, In partie l'accusé Tippenhaner. Tippenhauer 1 Après co vibrant aux réquisitoire, jurés la (ofonso de M. de bien le le faire In lumière sur les faits mark de la Luspès "'oneolidation. donne lectnre. d'une apprécia- nasse prosente Mory. civile TREFs a cherché des dépositions des témoins. Et eP. anteur allomand, Fréléric Diotzsheu, lu Myro les jurés, itopuis cont aus que notre délacamean: moyen avocat de la défenwel'a sppelée, tion PAe d'un allemande. LAmo allemande, dit cet MM. est ontre dans lo eoncort des naCestainni iqu'u le deuxiène Parquet Ia sur des et des couloirs, des enver- République couscionce de jurés n'a ôté evumibien à tort da reste, jointe au ministère public, anteur, a gulorios dos réduits : HO11 désonire a tions, jninnis aussi pôniblo. Co procès out partie civile est partie les crimes etles d6lits nes, deH cnchottes, de charme de ce qui est mystôrionx. HO à nue dans éprenve notro Histoiro. Ce ne sont pas settmais elle ne rochercho la hetiucoup dol PAme de Tipponhannt. siniquo des nconwés qu'on amône devant vous : en donnander C'est le lement imneedien Jiour qui sur portrait cela n'est pus vrni tout entier; c'est une 66 Avant d'aliorder lee charges de pèisent toute im- 61 Mnis je dois njontur que c'est un gonvernemont Jes accusés. j'ni une considération pour toutes leis Ames nillemandes. portance à faire valoir à vos yeux. --- Page 6 --- Le Monitenr tant plus de raison que les dépositions de doivent qu'il ait eu connaiseance de l'émission Lnta, H-lmcke. E. Caze et Cpériode socinle. De grandes difficultés se trouve frandileuse. alors que M. Faine les lui Messieurs Vreuxont démontré l'interprétation fanvous étreindre et votre conscience à titre de gratification. On sis. Or. il plane sue peut-être sous le coup de Thésitation. avail donnés, ait ai- taisiste de M. Lilav: Me Lespinusse parle onsuite de Tatmnosphère deux ans. ne peut prouver l'accusé prèté qu'au tout le procès une équivoque fatale de haine dans Iaquelle on vit depuis de et à Faine, d'antant L'on déclare a3ie E déchu supporte le assislance ne l'alteste. On l'ac- importe de dissiper. Four lui, le gouvornement du passé, cune pièce au procès des titres quiont servià payer runecréance poids des fautes accumulées et que Dieu cuse soit comme complice, l'Elat et l'on di irrégularilé dans votre egalement, de parle. J'ai foi en équité " jespère soit comme anteur, d'avoir fail usage de des bons. Mais une liquidationilluminera vUS consciences. importe de dissiper. Four lui, le gouvornement du passé, cune pièce au procès des titres quiont servià payer runecréance poids des fautes accumulées et que Dieu cuse soit comme complice, l'Elat et l'on di irrégularilé dans votre egalement, de parle. J'ai foi en équité " jespère soit comme anteur, d'avoir fail usage de des bons. Mais une liquidationilluminera vUS consciences. c'est M. de la antidate, pour soustrwire àTE- l'émission est de et amenerait Ma Lespinasse dit cc que homme bon que qui a sou- faux par délerminées. Dans les dé- des Comptes ces accusés rigueur deviendraient Myre : Dassé des honorable, infortunes. Puis, il indique les lat ues valeurs la défense a cu raison ce résultat que valeurs bien qu'ils lagé pour les grouper bats particuliers, créanciers de PElat pourles différents chefs d'accusation par recel : 2 affaire de ceite allégalion, en démontranl que ont versées à la Compagnie des Cables. ainsi :10 faits de les complicité faux par antidate. les Tilres, à quelque moment qu'ils fus- D'ailleurs, c'est affaire à M. Faine et. des Câliles et 30 dit-il, a puissnmment aidé à sent émis, devaient porter la dale du 1er s'il a été donné plus. M. de la Myre, avoir droit à une Du deux lémoins dont au Corps Légisintif, de la loi du 26 la Consolidation et il croynit Mars 1900. resle, malière administrative d'extension aux termes vote du gratifientton. des Câbles, il ne trouve pas de la compétence en Messieurs Avril 1900. Du reste, an Budget Dans Taffaire une action cielincontestée, M. Faine a fourni aux Chamerime: Ily aurait là tout au plus e-l A. inconteslable Lilavois et F. Péquière, ont posili- 1901-1902, bres des nécessaires. Elles. à explications vile intenter. l'exactitude decelle dale, les ralifier en portant leEnfin le faux matériel n'existe la pas, date puisque du ier Vr ment ils recounu que des contre-écrilures ont cru devoir de à celui de' tous les Titres devaient été porter touchés par Faine. mais ontajouté de tel e sorte chiffre qui était 5.800.000 exislant entre Mars. Et les intérêts ont Me Lespinasse devaient être passées, sur 6.213.000, d'oà un écart courte Budes Dans une péroraison, duJury et termine par les intérêts el amortis-ements fussent crô- le chiffre drs Consolidés porté au fait appel à Timpartialité MM. car vous Bons émis après le ler Mars, et celui iascrit au Budget ces mots : 6: Faites de la justice, gel 1900-1901 serez jugés un jour. : à7 hrs. du soir, dilés au comple de de TEtal. bien relenir, au dire 7901-1902. le' L'audience est suspendue Mais il s'agit la lui exigeait sur En dépit de la théorie soutenue par et renvoyée au lendemnin. môme des témoins, du que ler Mars 190 d'oà Ministère public, je persiste à déclarer, les Titres la date 1 légis- continue T'avocat, unel loi budgétaireil n'existe pas de faux, puisque la date. au comple de de TEtal. bien relenir, au dire 7901-1902. le' L'audience est suspendue Mais il s'agit la lui exigeait sur En dépit de la théorie soutenue par et renvoyée au lendemnin. môme des témoins, du que ler Mars 190 d'oà Ministère public, je persiste à déclarer, les Titres la date 1 légis- continue T'avocat, unel loi budgétaireil n'existe pas de faux, puisque la date. n'est autre qu'une 2 qui limile le champACDIENCE DU JECDI 22 DÉCENIRE (19e) laleur lui-tème à consacré et Sain- d'action des S. crétaires d'Elat. Eile iu- de. heures. Les témoins Duplessis, Bouzy l'effet des autres lois au point L'audience est ouverle à 10 112 tilus Désir sont tous unanimes pour dique des revenus et des dépenses de La parole éch l à Me Mich : Orest M. Faine westtaiaprorteries vue Or, M. Faine a agi dans la limite: présente la défense de l'accusé Théo- dépo-erque To.vdollareelquee c'est M.I Em. Phe' pps, IElal. que lui confère la loi budgéqutr Ohlrich. II débute par un appel à de ce tle remise. ELM Faine du pouvoir la bienveillance du Jury en faveur surloul de l'a- quifulehangé dans sa leltre à M. Yar Wicjk, lellre a- laire. Me. Oreste fait un petit çours de compvocal qui plaide et lut demande du jour portant la date de St Thomas; avoue relative à la reddition de se garer contrc les passions de cetle valear pour défrayer tabilité publique,, el préveulent quaud même que de son ver- voirdisposé dépenser de I Elat. Celte voixde et à la suppulation des comples de) M. Faiue, qui une condamnation. N'é certaines oûl l'on aur néant sente au Jury la porsonualité dict, il en sorl hiai- Faine,sient del'exil pense audes Finances. Il le récoulez pas, lui dit-il, les clameurs des choses humaines, où lâme s' 'élève ancien Ministre de ce des dé-. neuses, car les passions onl créé autour N'é dessus des passions. C-tle letlre renf.rme présente l'ami pourvoyeur se nomme & le culdevous uue almospherv de colères. de la vérilé, el I'accusation penses publiques qui du jour: le journal le K Pacificatear ) T'expression SH la valeur livaleur ignorant >, lui, T'homme eu coulez pas, ellu-même lait, reconnaissant l'on M. Faine a't qu'un. dont la note à notre égard a été loujours des déclarations qui y sont contenues. que adulail. le café. Par et nous reprérentail; nOUS se de seul souci, celui de dégrever sur cettc mauvaise qui des hommes mau- Mais le ( Pacificaleurp charge ane loi, il a diminué Ls droils de la Défense, comme Messieurs ls jurés. au- répondre pour lc Parquet de la Capitale, la fève de 0.86 2/3. dils. Placi 7-vous. n'ob:i-sez a aucune el diten termes cruelsz-N'écoulez pas de Tandis que ceux qui l'insultent audessns des haines, devoir 1Cde l'ancien Ministre, car hors rien fil pour le passion malsaine. failes votre à la parole de la Justice, il essaie. aujour- jourd'hui, n'ontencoré et il les conjure ligieusement en élevant vos solennelle cours l'atleinte d hui, de couvrir ses auciens complices. z a aucune el diten termes cruelsz-N'écoulez pas de Tandis que ceux qui l'insultent audessns des haines, devoir 1Cde l'ancien Ministre, car hors rien fil pour le passion malsaine. failes votre à la parole de la Justice, il essaie. aujour- jourd'hui, n'ontencoré et il les conjure ligieusement en élevant vos solennelle cours l'atleinte d hui, de couvrir ses auciens complices. il ) malheureux nouveaux Tarluffes, peuple, de jeler bas leurs hauteur de la circonslance aurious Non, Messieurs, Faine dit vrai, car cl Baziles, d e cesser notts occupe. Après que nous toule la Si sa per- masques nouveaux de des accusés. nous es- endosse sur responsabilitc. la selletle criminelle, de menlir et tromper!. mel en évimontrelinnocence fermemint que vous sorlirz de sonne n'est pas biens sont. C'est pour- En terminant, Ne Oresle Mpérons chambre de délibération avec un son nom et ses Y accnsés soicnt dence la bonne foi de son client, votre quoi, il ne veul pas que les de Olilrich. qui a vécu de notre vie, ear il & verdict d'acquillement. de compli- injustement Trippés, c'esl pourquoi son sang au notre, en épousant une Lnecus6Ohlich est prévenu, une l'au-delà des mers, il a poussé un cri, par- nélé Viclime de la haicité avec M. Faine, d'avo r recelé ti du cour, pour annoncer à ceux qui, enfant de notre pays. indemue de lout redes Bons consolidés et des obliga- hier le Colberl d'Haiti, ne; ile est pourlant, parlie lions de la Delle intérieure convertie. ces valeurs Tappelatent il les # vaient delunrnécs t proch-. il, vous saurcr, MesL'avocat cherche en vain les éléments de vuc, lement. mais au profit de IElt. Muis, vous njoute-t placer au-dessus des cabales conslitutifs du crime, A son point est bien M. Pour ce quin trait à laflairudes Cables, cl sieur, ont envenimé ce procès. Tournez le le couipable, s'il en existe, qu'il Me Oresle an expliquie le méranisme aux cl meurs intéressées. Alors vous c'est au Corps Législatif tran12 Faite. ct de rati- fait reseorlir d'après son argumentation ryntterez dans vos foyers le caur appariennil dej epanirleliniaireone si clles qu'il Ine s'élail ngi dans) l'espèce que d'une cl A l'égard de Ct ux qui SIlfier les mesnres qu'il a prises, Iransaction finnneière trailée avec quille léger. dites-leur Sily A, de, ce chrf, simple bissent cello peine inméritée, élaient justifiéve. n'existe pas de délit : lie Gouvernement par Olhrich socinle el Rodewaldt Tippen- de-bannir de lours creurs les amertures fnil, enfaute mmisterielle,1 haner, wous-hr raison 50 'la liaine et les colères ont de drosbcommun. : de I'ac- d: Co. Relativement d" lréxpreswion que trer el ils' compirendront sout plus aNt Ainsi. il est relevéà la charge Bon prime faveur or, cela ue peut s'onleurs accusatours. aurnit reci 300 Titresel un ojode A! 50 oo, avec d'au- grands que cusé quil aucunement tendroque d'esrompte CODSC lidé. Cela ne prouve de drosbcommun. : de I'ac- d: Co. Relativement d" lréxpreswion que trer el ils' compirendront sout plus aNt Ainsi. il est relevéà la charge Bon prime faveur or, cela ue peut s'onleurs accusatours. aurnit reci 300 Titresel un ojode A! 50 oo, avec d'au- grands que cusé quil aucunement tendroque d'esrompte CODSC lidé. Cela ne prouve --- Page 7 --- Le Moniteur. travaillé. à la Consoli- des jurés pour acquitter ce malleureux la défense de 1 cnnscience d'avoir père de famille qui demande à T'obliMe. S. Pradel présenle et oonjure dation. des Cables, il des amis des secours de chaque Taccusé Poule de Puybaudet Ensuile, dans l'affaire geance le Jury d'elover leur caur et leur cons- ressort neltement que son clienla contri- jour. L'accusé Gédéus Gédéon, ancien Secience à celle baulenr où p'ane la Juslice. bué, aumyen de ses ressources, à fournir une d'Elal de TInstruction publique Puis T'avorat avoue. qu'en fet. sou client Ce- al'Elat 64.000 dollars pour éleindre Lé- crélaire et de la Juslice. présente lui-inème sa à P.7.200. créance réclamée par la a reçu desTilressdlevant il erut de bonne foiquilsngisde justeinent France. Pource qui a Irait défense. le caractère frauduleux que pendant, d'aulant plus gation qu'on dil qu'il a volés, II dénie détient et sait d'une g-atification, aux 2.350dollars le con- l'on prèlé aux Tilres qu'il qu'il qu'a (e momnent-là, il se trouvailaux la lellre de M. Faine en atlste de Mr Faine. contre 12.000 gourCayes,comme Directeur de la snccursale traire. elle a a des reçus d'effels publics qu'il avail achelés. de cello ville. l'absence de M. Quant à la queslion d'anlidate, dans nos derniè- Si mes Tilr-s, au lieu d'elre roses sont li fut, il est vrai, en la élé rudement débatlue ne blens. la faute en e-l à Mr Faine qui. de la Myre, co-direrleur de Banque, alors res audienres el mon client de pouvait son Di- à mon relourde Port-de-Paix, m'a déclamais iln'y esl resté que 10 Jauvier nois, avait se refuser d'obéir à nu ordre 47 du règle- ré qu'il me faudrait trop longtemps atque déjà a Convention de recleur. Daillenrs, T'art. donne leclure, ten re des Tilres roses, d'a-lant qu'en reçn sa pleine sanction. aux ment de la Banque dont je d'un avec Ia Banque, C'est don: landis qu'il SA tronvail me donne ampleme nt raison. relour rélement salisfaire ses collègues, en qu'il reçut 75 obligations de Titres Je vous supplie, dil Me. Lespinasse, il tnait à avoir un vaCayes, bleus, ainsi qu'nn aulre lol deslinéà en terminant, de nc pas écouter les sug- leur leur faisan: : ce explique supplémentde le Bon de 10.000 qui avi aient rmis nationales. C'est don: landis qu'il SA tronvail me donne ampleme nt raison. relour rélement salisfaire ses collègues, en qu'il reçut 75 obligations de Titres Je vous supplie, dil Me. Lespinasse, il tnait à avoir un vaCayes, bleus, ainsi qu'nn aulre lol deslinéà en terminant, de nc pas écouter les sug- leur leur faisan: : ce explique supplémentde le Bon de 10.000 qui avi aient rmis nationales. Mon cceur a snigné qui d'aulres anciens persunnes litres pour la conversion. . gestions ad jai entendu M. le Commiss rire do lars. l'accusé, l'accusaleurs la de déclarerque les somp- D'ailleurs, prélend de concerl L'on a par'éde as-parteipation l'affaire des Càbles, T Gouvernement. ont élé édifiées lion a constimment parlé mon client dans t Incuses villas de Turgeau de la collecti- frauduleux entre les Ministres; maisje mais il est prouvé qu'il Rodewalil. avail simpleme par l'en- an détriment des intérêls les habitants de res ne SIS pas si simple pour laisser emporachele de la maison s'élevant à vité. Comme quoi rien à ces mi- ter 95.0dollars parPainepour ne sorlir tre mise d'Ohlrich. 6 litres villas ne res-emblaient en à loul 10.000 dollars. En résumé, dé30.000 doliars, à 400/0, et en échange sérenx que nous côloyonsi instant, lavee n'attendais pas Un pareil 18.000 dollars. 1 Cependant, vivent de notre vie, el nous de la clare-l-i, je : mnes ila versé d'une leltre de la. om- elqui traitement de mes conciloveus il est fait élat dans Inquelle il pré- leur. Messienrs les jurés rappelez-vous bien malheurs sont conscience immérités etjabandoune des jurés. mi-sion d'Enqueie ses Tilres de la mai- ce ne sont pas les basses el mesquines ma cat se à la el Pradel lour tendaii avoirnehelé quand plus ard, ila su que sions assurent le rspect du dra- MS Orest préscutent des acson Rodewaldl, s'élaient ser- pa qui la liberté et qui don- à lour lcs traits caractéristiques Vi gue Ohlrich et Tippenbauer du nom de celle peau. ('esl loule Injustice sa grandeur el eusés édéon, B. St. Vict: la ret brnn el i v.s, sans autorisation, dil l'avocal, I est neul A ce symbole Gu:llarne et concluenta du sagesse mnaison. Toulefois, cel arwent. emplo- son éclat. par'ant au nom la haute appréciation Jury pour d'ac- profacile de prouver que provennil du fre-1 Me. Luc Dominique l'accusé Pyrrhus Agnan. noneer, en leur faveur, un verdiel yé à cerle Iransnnlion, de la maison Vitai el de de son chent, romme un soldit.ha- quitbn ment. re de son client, et ex- le pi ésenle au Jury etsubissant. Le est levé à 9heures du soir. S S deuiers per-onnels ; sontlus. quelques bilué à l'obéissance passive morale dans siège trails de correspondance Pradel invite les puur une fois, la contrainte Maga-in Central Ponr couclure, Me. yé à cerle Iransnnlion, de la maison Vitai el de de son chent, romme un soldit.ha- quitbn ment. re de son client, et ex- le pi ésenle au Jury etsubissant. Le est levé à 9heures du soir. S S deuiers per-onnels ; sontlus. quelques bilué à l'obéissance passive morale dans siège trails de correspondance Pradel invite les puur une fois, la contrainte Maga-in Central Ponr couclure, Me. des ses fonctions dechefdu AVIS ADMINISTRATIFS jurés d'élever leurs coeurs aul- dessus de IElat Ayant reçu des orlres dirvets haises el des colères, car selon lui, SO1 de- de l'es-Président Sam, el s'aperc-vant BANQUE NATIONALE D'llaITI client n'a pas hesoin de pitié, il ne bien qu'ils sont contraires à la loi,ilalla NrT'Ad: le d'tlaiti a Ihonneur mande que Justiee. est consuller son chef hiérarchique, Maxil La Banque Nation L'audience snspenduc i une heure ministrateuir des Finances, le gal d infor mer les iut Ta-ss, qu'ils les peuveot, à s S guicnets sur Emprunts IC e à 3 heures. accurdée à Me. Lespinas- Momplaisir. celni-ci,doivent toncher : La parole est la défense de l'accusé Ces ordreslui S répondit uIs de vous voir suivaals répartition, U so rour pric nter êlre exéculés, volre peine C'est ainsi Consolilés crul 4900-6-1.-50- uu 1" Nov.mbre Rodolphe Tippenhauer. établirles liens déposséder de chuge. de quelques pour (1.Jaaitiets 1904: Lavuent comm -nce par existent entre. qu il pàl, dans 30 lintersalle faux cerlli ats contre au Provisone 31 Drumbie el 10Janvier 19- repartition, de par nié, d'aflinilé société qui hailienne el jours. délivrer n'a élé faite mn pautr cenl ( 1 ojo)int.rêis du 1er au 30 sou client et ma'gré notre crlle vagu- romeur lesquels nilant, auenne il a fourniture élé convert le dé- No Jembre 1901: des 1 ons. ajoute que. romine le Cep dela Gurrre et de ts Marinr, Contres çus el sur présentaiions qui dénonce M. tonle Tippenliauer l'affaire de la Con- parlement en dont fail men- Porl au-l'rince, le 24 Décembre 1904. machinateur de de quillances rigle de sorties. sotidation, les jurés n' 'écouleront Taccompagne point tion son livre d'entrees el d'un ind'admin sti aln dns finances celie voix anlipathique qu 1endr, à A Tappui de Tirr-sponsabilits de son superieur. Mr. le la préposé du Norl, S ussignd, banc du erime pour vis-à-vis de Grande-livière jusqu'au verdicl de condamnation. : férieur donne leclure des arlicles invite tous les occupans de bieus de rEtat son égard, UIJ les faits du proces, qui Dominique du Code pénal, concluant à la à se présonter au burou de eelle adninisPuis. "xaminant 48 el 85 dont est passilile tratic n. posé du Norl, S ussignd, banc du erime pour vis-à-vis de Grande-livière jusqu'au verdicl de condamnation. : férieur donne leclure des arlicles invite tous les occupans de bieus de rEtat son égard, UIJ les faits du proces, qui Dominique du Code pénal, concluant à la à se présonter au burou de eelle adninisPuis. "xaminant 48 el 85 dont est passilile tratic n. avec leur dermer rA épisee. TEtt. aux sont nemamAntmmma D'abord, il écarle Ja ques- contrainte irrésistible qui exécute uu ordre, linsde rgler de le urs red. juurs, V- ces à enver jartir de la fait Tanaiyse. se basant sur ce point unl suhordonné de son supérienr, In C retai do nAsent quiuze avis, leur est accordion de complicité orcupé à Ji Banque même ret connu.illégal. rentre dans les attribu- publ tion conforme r. que son rlient ayant ordre, n'n eu qu'a quand cel odre absoul, par cousé- d6 pour s'y aucuue observalion nes sera un emploi de xec o1 du Dire- lions de celui-ri, et de Pas-6 ce uoral, l S ordres cel inféricnr qui s'est montré admise el les relardntaires seront puurenivis. exéculs rsimp'ement Ila reen, dit-il,desTi- quent. le 20 Décembra 1904. teur de la Banqur. bonne foi. Tirreaponsabililé ol Grunde Rividre, S. CONZE. tres bleus rlun Raaunissmdesue de Iaquelle L'avocat plnide à la couscience Aollars, à titre refuser. gratilication. parce qu'il a eu - fait un appel suprème ne pouvait --- Page 8 --- Le Moniteur .Acnt, Septemtbreg Par sa lettre en. date du 2 Octobre couran", la Mare.Avril. 1902. Vai,Jiillet. à G.4. G. 32 CONTRE AVIS DOMANIAL. ciloyenne Elisena Jean Lisa a d-noncé à la vacan-. en- Novemhre du de la Police du ce unc proprigt de cinq earreaux de troisièma terre 1 fuille de 'Birono-de-Fort Dorronnel (Port-Saloti II Maholière ayant soumis à viron S tuec sur Thabitation Mayotte,, quarier G..46 Le d bc'enr des ttres jnstiliant serlion rurale de celte C) immune, bornée Pierre par Juin de la seclion des Domaines sise en celle ville. samedi aoliconr, Jeudi Goyo, par Marie 1 tenille de la Police aNministrative' : G. 56 sesdroils sur la propriéta du et de el Louis Phal-ppeau. PorbEiat pour Juillet dei burfan delà à l'angle des rues dénoncée Champ-de-Mars à le vacance par, Elle en sollicile de la lartice ferme. 67 de la loi doma- k fuilles du personnel A Batéad pour F6la Revolu ion. ainé, lavis inséré En conformité en le d lai d'une Place du quarlier Hoclie aG:31 le ciloyen Déri riska Volcy dénoncistion est niale actuellement de celle vigueur, date, est accord. à tous vrier, Août, Septembre, Novembre G. 126 au ( Monileurs poriantcelle orlé. année, ceux qui à partir peurentavuir des droils sur rette d cy . : Diogène L. rap. milituire el demeure pri 1 , pour les faire valoir au bureau aRI 6tenilles de pension Mai Joillet Aont, Port-au-Princr, le 27 Déce nbre 190%. minis ruition des tinances, secl on r-elamation des Doroaines. ait Rigaud, pour Nuvembre. , Septembre, Novembre G. 126 au ( Monileurs poriantcelle orlé. année, ceux qui à partir peurentavuir des droils sur rette d cy . : Diogène L. rap. milituire el demeure pri 1 , pour les faire valoir au bureau aRI 6tenilles de pension Mai Joillet Aont, Port-au-Princr, le 27 Déce nbre 190%. minis ruition des tinances, secl on r-elamation des Doroaines. ait Rigaud, pour Nuvembre. Avril, à G. 4 : : G.,26 Passe ce d lai sns qu'aucune sera bien de Septr mbre. du juge Menigerains Le chef du sereice des Domaines, élé faite, cette propructe répulee 1 feuille de pension maison T. FercanANSELAIE. TEtat, et allern e la soumissionnaire. 1903. ncur Mars 1904, pour la G.80 P. *r.ôteaux, le 5 des Octobre Domaines dini. . 889 03 Le préposé du serrice En tout une valeur de gourdes. LOMENIAL. LECK. LUBIN, Certifé sincère et véritable. CO (TRE-AVIS Vu : L'Adoinistratexr des finances. 1904, L'A'minis'aleur rrincipal des finaners D. CONDS Gls, Aux Cayes, le 23 Novembre chargé du service de cel arrondi-sement, déclare null'avis publié sur Vu Le chef du service des Domuines. Ls. E. THÉLEMAQUE,IlS. des le Jour Dimaines, nal oflic el, en date 'du 16 Novembre P. ANSELME. 1901, dans equel une erreur d'administ s'élail ation g'is-ée. de citoyen de la part du préposs Je, soussigns, Féaélon Fains, Si nt Louis du Nord. seeluidu g.ind Parsa let re en datedu 18Juin de, cette annie hailien, prepriclaite, demeurant aK ngston Le bien en question Te.tpas mais bien relui le ci oyen Clervins Niclaise a d nonce à la deux vacance ter- Jamainue ) domicilié à Port-au-Prince ral Impré eit Pie re-Loui- le rapport d'une el Isollie t: en inemnetemps lus formes,de Thabitatioi ( Dess (llatli) déclare, par ces présentes. prolester. tor,tes de IBal: et, ce, d'apiès rains dont Tm d pendlint de ralede cetle com- come de fait je protesle, contre baux à ferie nunvelle Commission. todières swen l onziomesections deterre,io. epar venter, occupations. fsits cessions, ou poarraient être Port-de-Paix, le 6 Décembre 1904. les munepl'environs citoyens Desealre, imatrecamresats Dore, jourt ointejonr, qui auraient él6 portions de terrain uhelte Jean et ar la 1 ivière E fails sàlavenir de tiutes sise B MAXIMILIEN. les lr'tiers cing carreax dea la propeiété Pourcely, Pa : aivaillon, Tautred'environ > bor- appartenant de Port de x.au pendant de Thabitat on ( Devant Cuaunlose Tissotte el par dans l'arron de issement I'lle : déclare en outre que : 3E ne par les h ritiers Alesandre Nord Ouest occupé. illegalement, suus DO : H E A la citoyeune rite Gina. de F'article 87 de la loi sur la le Port-à-l'Eeu, titre. Pa : aivaillon, Tautred'environ > bor- appartenant de Port de x.au pendant de Thabitat on ( Devant Cuaunlose Tissotte el par dans l'arron de issement I'lle : déclare en outre que : 3E ne par les h ritiers Alesandre Nord Ouest occupé. illegalement, suus DO : H E A la citoyeune rite Gina. de F'article 87 de la loi sur la le Port-à-l'Eeu, titre. par le Gouvernement d'H iti, AVIS ma'ière, Eu cuntoen un d lai d'un an est acconlé à tous ceux our aucun en cst une dépendance qui.n'ajamais cessé fiis penvent avoir des droits sur les térrains à la lite proprié1é, ferai valoir et en à la laire valoiran bureau des Domnaines. d'appartenir réserves de droil que je Labondance des matières n'a pas permis 1er -Passe ce d. lai, aucune reclamntion ne dénon sera mes et lieu. Lirection du MONITEUR de publier à temps les prise en considération el les dits dus terrains biens de TEtal temps Fait à Kingslon (Jamsique ) le 20 Janvier AVIB-DOMANIAUX de l'année 1903. C seront inscr (s dénonciateur. au cadastre 1904. sont priés de considérer leur Du. el allermes au F. FAINE. blication Les intéressés à partir de la présente année (1904.) Aux Cayes, 18. Juin 1903: LAdministyatene principal des finanees; des char- Cayes civil, comme ange des domaines des Arrondissentents Men livret de pension Tar sa lettre en date du 30 Oclobre dernier et des Coteaar, CONDÉ fils. cien Député au Corjs Legi-latif, ayant derniér dispale citoyen Pierre Dorlys a d nonc> . la vacance D. ru dans l'ingandie du mois t'Avril et soll cits en mème lemps à litre de carreaux ferme, une de Yu:le chef du service des Domaines. quia, détruit. ma maison; à laPetite-Rivi8ie té de la contenance de six sollicite duplicata au dépar. propri sur Phab tat on C Tent e ) sise en P. ANSELME de Nippes: j'en terre environ, de la Ma rne Trompetle de lement res Finances 201 Novembre 490% la sect on rurale born e au Nord la dame Potite-Rivière deNippes. citle (enatus commune, Brutus, au Sud par blHia Frage, lOuest à G. GAI Père. I'Est par les heritiers Dacy t'erre el à AVIS DIVERS. 3. pur! François Desire. cst indûment occupée par le Celle propriets adjoint au Bureau de cet citoyen etit-frèrel de Désir. larlicle 67 de la loi doma- Je donne avis an public, au commerce et Le soussigné, avise au public et au comEn conformit: d'un an est acco.dé a lous ceux la Baique Nationale d Haili, àvir pridu arronadisemral, a perdu sa feuille nial 2 un d lai des droits sur celte propriété à expédices au Prévidént inéroe en général qu'il de Jain de la qui peuvent avoir les fenide-snitantes à la Poste, au No. 22, d'appointements du mois tous les pour les faire valoir. riclaination ne sera d Haili recommuldées 1903, qui sont nules présente année, régularisée par de trentetassé ce délai, aucune dénonc e sera repulée à la dale du 7 Avril devaat en bureaux, s'clevant à la somne admise et la propriété allernée au dénonciateur. et: de nuls elfels, duplicatas bien de T'Elat cl êlre drest6s : J. ous les pour les faire valoir. riclaination ne sera d Haili recommuldées 1903, qui sont nules présente année, régularisée par de trentetassé ce délai, aucune dénonc e sera repulée à la dale du 7 Avril devaat en bureaux, s'clevant à la somne admise et la propriété allernée au dénonciateur. et: de nuls elfels, duplicatas bien de T'Elat cl êlre drest6s : J. B Thélémaque cing li luedéclare gourdes. nulle et non avenue, cupliPilate, 7 Novembre 1903. 9 fenilles de la Mars; pension Avril, Mai Juil et, cala devant en ele. dressé, d'udoninisbration des Finances pour -oût, Févrfer septembre, Noven.bre 1902 à G. 450 (0 le 22 Novemore 1904. Le priposé du service des Domuines du lieu, cy Cayes; clurgé 8 fenilles de rension mililaire du' gôneral Mai, ai Bureau de crtarrtiniditsement, C. HIPPOLYTE. A. Bois, paur Février Mars, Novembre Avril, "1902 L'adjoint des finnancos du Cup-. Juillet, Aunl, Septembre, G.: 60 PLUTANQUE HERCULE. Yu: DAdministrater à G: 7.50 Iailien J. ANiNE LATONTUE. 1 fvuille de rension mililaire 1902. da gineral G. 703. Nationale.. Viclor Dolerme, pour Février Port-au- Prince: LImpridieri8 Vu: Le chef du service des Domaines, 81 feuillesda localion du bureau dela Février, Flace Directour, EDGARD CHENET. du quartitr R c. 10-à-Bileau pour r. ANSELME.