--- Page 1 --- "59ème. Année. Mercredi 28 Décembre 17E NUMÉRO 104 BUREAU DE REDACEION. ET LE D'ABOMONEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrare. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI., DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gofrent Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les ram Départements et l'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne serc: :S rendyss de poste en sus. Mercredi, 28 Décembre 1904. Les Abonnements et.séront détruits. AFFRANCHIR, partent des for frrm a mois et sont comme les cf ahogp murecooe AFFRANCHIR. insertions 2 2'avaracir SOMMAIRE blié et exécuté à la diligence du SecréAT laire d'Etatda TIntérieur. pour l'obtention du PARTIE OFFICIELLE. Donné au Palais National, à Port-au- secondaires certilicat d'études Prince, le 24 Décembre 1904, an 101e Arreté de suspension du Conseil communal des Ci PIndépendance. de D'après les teaux, au procès-verbaux adressés: Avis NORD département ministéricls. ALEXIS. laire de Port parl'Inspection SCOComposition des Par le Lau-Prince et de Conadil-ragriorllim différentes Président : membres dn signés des. commmnes, tulante jury d'examen, la Avis de la Commission Le Serrétaire a obténu, posRelrait." Tarlemeutaire de contrôles du lIntérieur, d' Etat au Département de épreuves écrites et pour des l'ensemble des la note 7 1/2 épreuvesorales, PARTIE NON OFFICIELLE, E. DESLANDES. Uien. correspondani à assez Le Procis de la Conselitation. ( 15e et 1Ge En Avis administratifs. auchences.) conséquence, Mlle AvIS MARIE divers. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS BRIEL est déclarée apte à obtenir GA- le certificat d'études EXTÉRIEURES. secondaires. PARTIE OFFICIELLE. Port-an-Prince, le15Décembre 1904. A la date du 21 Novembre Son Excellence le Président d'llaiti expiré, ARRÈTÉ délivré Exequaturs à MM. Antonio a SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICOLTORE Ciappini, EChe Crzeau et Martin léoni comme Vice-Consuls de la Répu- Napo- Le Gouvernement NORD ALEXIS. blique Dominicaine à Fort-Liberté, citude pour nos dans sa haute solli-- Jérémie et Pelit-Goave. campagnes. avail intéressants fait citoyens des. PIÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. commande de cenl moulins à T'Etranger d une Port-au-Prince, 17 Dacembre 1904. Vue et de colon, en Oc.ohre Vu Jes arlicles 31 el 32 de Ja loi du 6 Jep paysla d'oncourager cullure de cetle développer dans 1-81 sur les Conseils porte des denrée qui rapnaux ; commu- Son Excellence le Président Ces machines avantages assez considérablos Considérant a de la sont arrivées que le Conseil République reçu la Leltre quelques jours. embre 1904. Vue et de colon, en Oc.ohre Vu Jes arlicles 31 el 32 de Ja loi du 6 Jep paysla d'oncourager cullure de cetle développer dans 1-81 sur les Conseils porte des denrée qui rapnaux ; commu- Son Excellence le Président Ces machines avantages assez considérablos Considérant a de la sont arrivées que le Conseil République reçu la Leltre quelques jours. Il est bien depuis des Coteaux est inlirme cominunal notificalion de l'election portant Département de agréable au tention dle la plupart de rarsuite del l'abs- celleuce le Docteur. de Son Ex- ner cOI: PAgricullure d'en donses membres ct savoir naissance au public et de quil y a lieu, pour CC mulif, de le REDA à la Première JoscPAnDOYBA surtout qu'il en a été lui faire pendre et de nomner une sus- Itépublique du Pérou. Magistrature de la quantité de expédié une: pour gérer. josquraux Commission Communes el quatre-singl-trois dans les. lions, Jes intérêls de cetie prochaines élec- Porl-au Prince, le22 Décembre énumérés, pourdtre arrondiss-ments mises au ci-dessous. compine: 1:04. cullivateus ct réparties de' la service des. ANRETE snivante : manière Au Arl. I. Le Conscil des Commandant de Côleaux communal Gonaives, les Tarondiseoment est des pour sabeeertyptsisecea suspendu. PUBLIQUE. dantde son commanes dépenArt. II. - Une Comnmission Au commnedeinent 10, des citoyens II. Gaitan,J.. composée mentde Commandant de T'arrondisoel Silomon Jorcelin Jueques Viaud Mlle ManIE GABIRL, Alève Saint-Mare, ponr les CCi mmujusqu'aux proclnines estehargée de gérer, l'Institution Madame Vve de nesidépondant Au de son command-ment 20* rêls de celle commune. Glectivns, les inté- (Ponb-an-Prmce.) a subi Auc, Paner ment de Coinmandant de l'arrondisseArl. III. - Le présent Arrêlé Décembre de celle les 12 et 13 lies Mirellaus, pour les commusera pu- prescrit parfArrêté du année, l'axamen Ae dépendant de soll commandement 55 28 Août 1834, ks Délégué-du Gouvernement dans Départements du Nord el du BIBLI HÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur Nord-Ouest dont 5 pour poursoa Por t-de-Paix. commandement 20 Porl-au-Prince, le 17 Décembre Au Commandant de l'arrondisse1904. Fontilma Jaan P. sment de Léogans, pour les communes LA COMMISS'ON PARLEMENTAIRE Justin Mathieu Ismaël Bien-Aimé déperdant Au de son coinmandement.. 6 DE CONTRÔLE DU RETRAIT. Lovinski Corodio' Orima Louis Guerrier Commandant de l'arrondisseMissyds Pompée ment de Lascahobas, pourles commuAvisel le public Doreska Almidor Marthély Bail nes déjiendant deson que les notes délivrées Joserh Bonhomme Mabon Goda Noël Au Commandant de commandement Parrondisse- 4 parleSyndicatdes, tede lor du ketrait courtierspourla ven- Dérival Décéjonr Pelit Morisseauament de Port-au-Prince, pourtroix- téesà la Banque HoiventetreprésonDorilas ales-Bouquets Au Délégué elArcahaie. Doreska Almidor Marthély Bail nes déjiendant deson que les notes délivrées Joserh Bonhomme Mabon Goda Noël Au Commandant de commandement Parrondisse- 4 parleSyndicatdes, tede lor du ketrait courtierspourla ven- Dérival Décéjonr Pelit Morisseauament de Port-au-Prince, pourtroix- téesà la Banque HoiventetreprésonDorilas ales-Bouquets Au Délégué elArcahaie. 10 de leur délivran Nationalele :e jourmème ANRONDISSEMENT DU BORGNE : mes Brice, de pour) les commu- contre dos fiches pour être orhangdes Au dépendant son commandement 6 Toute note de la Banqus. (BonGse) rail, Commandant pour sa de la place de Co- tée dans Ce délai qui ne sera Scra pas pr ésen- Jean-Pierre Petit Au commune. 1 et non déclarée nulle Juslimé Joseph Charles ent de Commandant J'Anse de Tarrondisseavenue. Saint-Elni Charles Cher-Enfant NoëI d'ainault. Vol Voltaire Poje Seguey Jeaunite Bientôt il en sera fait de Total- 83 DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE. (AsSE-A-FOLROn ) pédilions dans les autres arrondissements nouvelles ex- LISTE Saint-Far Fabien Petit qui n' 'en ont pas encore reçu. des citoyons choixis pour élre ins- Rénélus Forluné Josué Campfort les La répartilion de ees machines pocleuis de culture el pour former les Jeanvier donl l'usnge permellra * ceux agrico- Conseils d'agriculture des communes ci- ARRONDISSEMENT DE s'occupent de la cullure du enlon qui après dévignées. PORT-DE-PAIX: faire la préparation dans de bonnes d'en el (Ponr-DE-PaIx) Jre Srréprochables une fois conditious, prouve enco- ARRONDISSEMENT DES CIYES: : ( Dieudonné Boucan dientà que le Gouvernement acluel iceron Saint-Aude Benezelle Jeune cour de seconder, de façon effec- (CAYES) Alcxandre Brulus M. Pierre Cadet Jive, les efforls de LOs cultivaleurs: de Moravia dravailler à Famélioration de Pascal Morpeau Télémaque Boutin eux qui sont les meilleurs serviteurs leur sort, Lexima Boyer Valon Duval (SANT-Louis DU Nonp), Pays;el qu'il comprend. qu'en du Pierre Noguis Berl S Cyrille Ber nateau Guerrier Bellavnil, sourec de tous Is bir y assurant Semeguy Chéry Taurean Misère Chéry Viclor Vassor Alfred Cyriaque àlaj paix elà la sécurilé dontjouil ns, grâce Rochéne"ns Pelit-Loid Durand D. loinn'Jour Moreau William re. actuel lie chague eiloyen en àl'heuCon-lant Lorey Bellegarde Jier, notre joune particuARRONDISSEMENT DE mment prendre SUD République essor delinitif peut aisé- (TORBECK) progrès auquel elle aspire el vers le Alexandre Tual Pépé PORT-AU-PRINCE: : :sa deslinée. accomplir Jasou Jean-Claude Morvau Saint-Panl Marcelin Jn Claude Anastal Saint-Paul St Damesleir Casimir (Penox-ViLus) Delpra Lafosse Cyr Mombrun Laduureur Chonte Marseille SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA POLICE Princivil Saint-Surin Briséus Laurenl Coquillot Miifort GÉNÉRALE. PORT-SALUT ) Pierre Marcellus Damaslin Alonce Chàteau. accomplir Jasou Jean-Claude Morvau Saint-Panl Marcelin Jn Claude Anastal Saint-Paul St Damesleir Casimir (Penox-ViLus) Delpra Lafosse Cyr Mombrun Laduureur Chonte Marseille SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA POLICE Princivil Saint-Surin Briséus Laurenl Coquillot Miifort GÉNÉRALE. PORT-SALUT ) Pierre Marcellus Damaslin Alonce Chàteau. Dumas Charles Laurent Millien Bélizaire. Le Darius Chérisier Gauthier Maximé Viaud Département de en Dimanche INSPECTEURS DE wue dus élections qui doivent TIntérieur, Clermont Viaud Talleyrand Loubeau CULTURE Jieu PH Janvier de l'année avoir ANRONDISSENENT DE LÉOGANE: rrappelle aux Conseils communaux prochaine, de AIRONDISSEMENT DE LEOGANE: LÉOGANE ) Ja dicle Républig e les dispositions de l'ar Le Général 151 de la (GRAND- GoAVE) Simon Ledain dicles 9. 10 11, ('onstitution, 1-, 13 et 14 et de les la ar- loi Jh. Solon Béraud Dormé François ARRONDISSENENT DC électorale, ayant trait aux assemblées Th. Lamorhe Milord Exilas Desliné BORGNE : primaires Néoclès Clampngne Sainliné Fielfé BURGNE) En conséquence, ces ins'itutions Fernand B-llevue Ferrus Brésillarl Le Général Pelit Vol Vollaire -doivent continuer à tenir ouverts leurs Emile Lallemand Délice Bijour registres d'inscri iption, conformément Marcius De-collines Davecne Polidort Ponr-Manm) aux arlicles ci dessus montionués, EJmond Fieffé Duvergé Semé Bazile Le Général Ulysse avantde. former les assemblées primai- Clervius Volmar Rosemy Brét-s Cher-Enfant -resaTépoquelivee par la Constilution, Petit Charles Charlos Cés ir Paul Rémy (Aswe-A-PoLgrn) pour l'exécution des travaux suivants: Le Général Saint-Far 1o Elechions des Dépnt-s dans les (PETIT-GOAYE) Le Département invi'e Fabien -communes de la République; Pierreville Digont dauls les Comman20 Renouvellement T. Dure C Altima Fabien tard, arrondiseoment à lui qui sont en : communanx des Conseils Thont Charlot Joseph faire par venir au' requi Ont accompli leur acin Pierre Maié Baptichon listes, pour dr. publiées au plns : lot, les Commissio.s -exercice triennal et remplacement des P. Boilean Pierre Pelit Hilairo supervyl Ililuire membres officiel, des ciloyens qui ont él6 Journal élus réguliers. locales par des Conscils Arius Perreding Jean Pompon Jeun Inspeetours dus de Consoils cullure d'Agriculluro et Pelruchn Mathien Louissuint Dor que dans les A litre honorifiSnjean Ju-Baptiste la République. dillérentes communes de --- Page 3 --- Le Moniteur. leursderoirse la Consolidation de la Detlei D avaient grepementwumagudal el #- OFFICIELLE au Ministère, Les Ministres Bratus > envers la Banque enberennves-neine blima sénère PARTIE NON Alntlante s'imposait. Lafontant avaient tenlé > nous leur wdressines un2 eZ St. Vietor et S. démarches: auprès .d-s ) et enonyrinees dans le plus M. unes de --- Page 3 --- Le Moniteur. leursderoirse la Consolidation de la Detlei D avaient grepementwumagudal el #- OFFICIELLE au Ministère, Les Ministres Bratus > envers la Banque enberennves-neine blima sénère PARTIE NON Alntlante s'imposait. Lafontant avaient tenlé > nous leur wdressines un2 eZ St. Vietor et S. démarches: auprès .d-s ) et enonyrinees dans le plus M. Ch. brefsilai. Van "Wid'infractueuses créanciers qui exigonient le contrôle des ) O-tobre, instrurtions nil Diligué, de pro éder d wne Ia Prochs 08 Ia Consolidation douanes; pltis heareux que'ces prédéces- D jek aver sur plarc. seurs, il a fait indeninremgrea de cette > Me. enquite Oreste proteste contrecstte lecture et et en est arrivé à jeler lesbi ises n'a pas été parmise pir le Doyei JUDIENCE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 1904. Consolidation. demande à M. de la qui en demande acle. le Tribu nal prononce (15° audience ) Myre Me. de Tludicourt lui dire le Ministre qui l'avait Séance tenante, après avoir entendu e autorisé à faire des démarches pour la son jugement, du Gouvernement qui & Le Tribunal pread siège à 10heures 1/2. Consolidation? L'accusé explique qrilya Commissaire la demande d'act:, parce que M. Chs. Rousseau est introdnit, fait mais ob- pensé d'abord. parce q'il conslalait que répoussé dont lecture est don udo est un le Commissaire du Gouvernement cilé la dé- lous les droits de douane élaient engagas. tant lapidon et server que ce témoiu a été par être Ses démarches auprès des créanciers pièce imprimée est publiqus. ainsi couçu : Tense. - II est donc renvoyé pour ici Europe niont pu aboutir, parce Ce jugament entendu après les témoins à charge. qu'en lenaient positivem-nt au controle *Considérante que Me. Matison sansen: M.Aristide Bouzy, sous-caissier à la qu'ils effectif des douanes. I1 en a eu cetle au- avoir demandé la permissig Comsoild'Ad- nt Dayen, a. Banque, se présente. torisalion deM. S. Lafontant. lu une parlied d'un rapportdu : Le Parquelayant déclaré notifica- A cela; l'avocat de la partie civile ré- ministration de la Banque ne s'étant tion de la citation n'a pas atte faite à la plique quel Tnecusé n'a rendu aucuns ser- "Considérant à que cette le leclu Doyen re, l'a ainsi défense. Ce lémoin ne pourra étreentendu La défense vices emporlant une rémunéralion quia toul pos- fail; pas opposé en vertu de son P ouvoir discréqu'a titre de renseignements. déclare ne rien saque c'esl M. Faine démarches len- permise vacquiescn. Le témoin qu au contraire même les l'accusé ne dc- tionnaire *D'ou à suit qu'il n'y a pas lieu de voirde la CHminEaamni le Commissaire du lécs précédemment par de nos doual'acte demandé par Me. munéralion quia toul pos- fail; pas opposé en vertu de son P ouvoir discréqu'a titre de renseignements. déclare ne rien saque c'esl M. Faine démarches len- permise vacquiescn. Le témoin qu au contraire même les l'accusé ne dc- tionnaire *D'ou à suit qu'il n'y a pas lieu de voirde la CHminEaamni le Commissaire du lécs précédemment par de nos doual'acte demandé par Me. Oreste, tions que lui pose smientabontirquis remise inlernationale. donner cette demande." Gouvernement." oeresgnabeslos de travail, M. nes à une Compagnie quel leDirocleur repousse Me. Lespinasse prie le Doyen de faire heures supatomentaires n'avoir, jamais reçu de gra- Me. Lespinnseesmatients élail dans son rôle, en ten- douner leclure des deu X paragraphes. Bouzy répon.f n'avoir junnis fourni d' 'heures de la Banque car son intervention suivants. tilicalions, de travaii lors de la Con- tant ces démarchos, nombre de créanciers. L cture en est donnéc et l'avocat asupplémentaires si d'autres employés décidernil grand au témoin quelques c'est un correclif au passage solidalion el ignore Me Mathon pose concerlé joute que car le Siège Social n' 'entend. ont eu à en fournir. l'nccusé Ohl- questions relatives au secret que précédent, faire leur procès aux accusés. Me. Oreste lui demandosil de M. Rodewaldt. BoT-RrENE indéciaré M. Bouzy, pas Le lémoin est renvoyé pour faire place: rich avail la procuration L'ac- au point, comme lelui a accordé des gru- à Mme. Vve. Ivaldy- qui dit ignorer les Le témoin répond afrmalivement. de Se il n'ajamais su qu'on faits de la Consolidation Cecusé de la Myre prie M. Bouzy lfications à la Banque. Ban- moindres à son départ pour France, elle. ra peler qu'au mois d'Août M. ou Bijou Seplem- alors Me. Mathon à Tippenhaner : La t-elle Sl pendant remil tous ses paniers à I'necusé Tipbre 1903, en sa présenco. venu l'entrete- que, c'est à-dire l'institution, a des ainsi qu'une valeur qu'elle Ministre des Finances, est que le Gouvernement avail accorié penhauer à l'achat des Titres de la caissenir d'un nouveau projet de Consolidation, delles de à son hant personnel ? destinail -A son relour, au réen vue d'arriver à unifier les que gralilications Je le pense bien , dit le lémoin, ont parce été d'amortissement. des cemptes, elle s'aperçut queTEtal Réponse: Oui. Rappelez-vous des instructions y relatives glement trahi sa confirnee. je lui répondis que la lendemain; chose paraissnit il insis- L passées que à nos chefs lecture Tacensé Elle déclure, avait en outre, n'avoir jamais imposible du ijonr au une bonne Là-dessus, Me. que gralilications Je le pense bien , dit le lémoin, ont parce été d'amortissement. des cemptes, elle s'aperçut queTEtal Réponse: Oui. Rappelez-vous des instructions y relatives glement trahi sa confirnee. je lui répondis que la lendemain; chose paraissnit il insis- L passées que à nos chefs lecture Tacensé Elle déclure, avait en outre, n'avoir jamais imposible du ijonr au une bonne Là-dessus, Me. Mathon donne Social dé- eu de Tilres consolidés, encore moinsta ct finit par me promeltre du lémoin, d'une lellre rapport du Siège avoir eu à toncher des inlérêts sur un gratification. Sur la réponse leur dit: sa vouant la coudute de sou personnel e 257 dollars, passé en soil nom. l'accusé s' adres-ant aux jurés dans celte allaire de la Consolidation. Il Titre se récrie coutre celte allégation: qu'on luiimpute à crime une le récompen- Gouverne- est dit, dans un passage : C Cependant de- et L'accusé l'organe de son avocat, demande se qui lui à élé donnée avoir par travaillé onze I le Gonvernement hailien ayant la cru Com- au par Doyen de faire venir de la Banquesnent de Sam, après faire aboutir la Conso- > voir donner à ces mapports (de au Mo- les recus signés de Mme. Ivaldy: longs inois pour la môme n mi-sion 4Bnquele/l publicité Le Doyen y consent et le témoin doit: lidation, et penser, ollerlc puisque le Mi- > Itépuiblique. semblait a la reprise de l'audienre. Mais a a 6l6 par sueurofficiatdain canelnsionsel con- revenir nouvelle déclaration,. récompense Bijou, s'il ponvait oblenir Punifica- ) ainsis isanctionnerles exciler l'opinion publiq"e tenant à faire unc élé de vexa-- nistre Delle )) tribuait à ed- elle ajoute qu'elle a l'objet tion de ja publique. demande si lcs contre notre Banque. Des que des nous accusa- lions de sa clientèle, pauce qu'on prétenL'aecusé Tippenhau-r d'apràs une let- mes connaiesaner. àParis, dail qu'elle avait piels la main au pillage emplovés de la Social, Banque, n'élaient pas tenus lions de la Commission d'Enquête des fonds de l'Etat. en. tre du Siège discrétion sur )) nous d-mandâmes des explieations i Le Commissaire du Goi vernement de garder la plus grande - nolre Direcleur, ià Port-au-Prince, qui saisil l'oceasion pour dire au jury dia toulesles luict ses trois collabornce lém Din, SECLSETRETOAE affirmalive l'engage à conclu- 1) nous avouu que reru du Goucer- relenir In déposilion de parces LA répouse les Titres qu'il a eu de Faine, com- teurs avrrient, en effal, Sum, it Poccusion des quil comptern lirer des questions subsire que ne sont pas le prix de )) nement duliénéra el sans dinires : car let fail par l'accusé Tippen-- me getilications, D. Din, SECLSETRETOAE affirmalive l'engage à conclu- 1) nous avouu que reru du Goucer- relenir In déposilion de parces LA répouse les Titres qu'il a eu de Faine, com- teurs avrrient, en effal, Sum, it Poccusion des quil comptern lirer des questions subsire que ne sont pas le prix de )) nement duliénéra el sans dinires : car let fail par l'accusé Tippen-- me getilications, D. opérntions de la Consolilation: hancr de se sorvirdu nom de cetle Dame.l dea son silencr. le Doyen de deman- )) en infurmerle CamwriCAdonaisdreunre 1e Titres les constitue un faux par supposition Me. Hudicourt l'accusé Roy, prie! si M. de la Myre, n) une certnine muawité conrours. pour personne. der à avait fail des d6- ) rémnunérerde leurs des Le témoin Robert Nortz, négociant." d'aprés sa déclaration, de lElat > Ne nouoanl arlmblire que in agents cxl introduit. 1l ne sait rien de la Conauprès des créauciers ainsi nolre insu )) marches la Consolidation ? de la Hanyuenerepleit qu'ils golidalion, maisse souvient d'avoirachets pour faire ahoutir qu'avant lui, D. de telles libdralités, el consulèrant L'ac:usé I1. Ry répond --- Page 4 --- Le Moniteur 896. le I délournement, parce que CPS litrès, la loir : Sur à prime une valeur qui n'atteint pas d'êlre annulés comme le 1éclame déam Titre rose de Mr. "F la Laraque. il se pair, que T'expression employée par les pêche qai les accompagnait, ont été de M. de Myre, leltre estinusitée elque a touché les R ane question avoir achelé conire un chèque Faine, dans sa être vendus qu'à dés par l'accnsé, qui en effel. it mappelle une valeur de consolidés ne peuvent dit Me. lérêts. L'accusé répond, qu'en les dire sur la m tison Keitel, escompte. C'est justement, litres n'ont pas a gardé les tilres, qu'il en a perçu de 46.000 dollars. Mathon, parce que ces mais qu'il n'edr pas le temps C'est ce chèque. au nom de mon beau- loule leur valeur qu'on dit prime fareur inlérels, faire la valeur dans la caisse père, Mr. M. Carré. qu'on a, prélendu Càbles. 0r. Que l'on dise 33 cIO d'escompte. ou parvenir se promeltant de le faire à ut être ma part dans l'allaire des l'occasion 1 50 0,0 de prime faveur or, c'est la même publique, si vrai que ces titres el les Et l'arcusé H. Roy en saisit chose. Piorre momentdonné, 37 dallars 50ont élé retrotvas d ins un "pour aeuronilierenaltuation personnelle, finances et Le Substitut Innocent Michel coffre, au Ministère. Yous vous êtes donc comme administrateur des la déposilion des témnoins Pape subslitué à I'Elat, ditl le Commissaire du déclarer que ce même témoin fut coupa- C: rappelle et Wiebke qoi est exacle et déclare affaire. se. Piorre momentdonné, 37 dallars 50ont élé retrotvas d ins un "pour aeuronilierenaltuation personnelle, finances et Le Substitut Innocent Michel coffre, au Ministère. Yous vous êtes donc comme administrateur des la déposilion des témnoins Pape subslitué à I'Elat, ditl le Commissaire du déclarer que ce même témoin fut coupa- C: rappelle et Wiebke qoi est exacle et déclare affaire. qu'il Gouvernement. Il ine resle donc qu'à vous ble d'une contrebande, il aélé fait pincé. son devoir n'y a pluslieu dc revenirsurcetle disant que dresser une sta'ue tout comme à Mr- -qui prouve qa'il a toujours Me. Lespinasse conclul en en effel, H. Roy pour volre probilé et votre dé- :envers et contre tous. du Gouver- les 64.000 dollàrs sont sorlis, m lis ne sintéressement. à Non. dit le Commissnire les proles- des puches de ses clients, qu'ils Le témoin Ch. Roussean, employé mement, vous n'écoulerez pas les ont pas volés. el e la Banque, dépose qu'en sa présence, à Ci- Mr *talions des accusés. Laudience est suspendue reprise anrail remis des lilres Mr. Le voleur nie toujours quand il Tel n'est est 3 heures. défense lui Thibanit néus Sanon el qu'il aurait Vil celui-ci apla main dans le sac. Mme Ivaldy revient. La présa au bas des récPpissés. pas pris le eas de M. de la Myre. senle un Consolidé portant sa signatire. poser Connais-ez signature vous Mr Cinéus Sanon, lui Jarticulidrement Me. Lespinase reprend Ja parole, élabli Elle en reconnail l'authenticilé, 'cst mais reslé ce- demande M" Oresle? dit son elient a suflisamment pendan! déclare que ce Bon n' pas Parfaitement. Qnelle élair la couleur M que thèque revenail à son beau-père comme longlemps en Sil possession. les ser- des Titres el des récépissés, réplique iet qu'il ne pouvait lui nppartenir, dans l'affaire L'accusé Tippenhauer explique témoin. 1 Iludicourt? élant sa part du partage le eceur de vio-squil a eu à rendl c an esl avéré quel Ils élaient -le la couleur b'eue, répond -des Cables. Il regrelle que ue saurait se tromper, car i el je les ai vus tirerd'une malM. Lespès soit fermé à lout sentiment dans les alfaires de bourse, il (le té- le témoin, nommé Joseph célestin ; et Mr Je regrelte les regrets que se laillerune forlune de près le par le onze dde juslice. dit Me. Lespès, moin) a pu ; el comme conclusion, Sanon en a complé paquels. on de Mrde Me. Lespicasse, est évident, c'est que de 30.000 dollars 4 ce n'est que sur des M" Mathon rappelle la déposit Mr: Sanon mnis ce qui le chèque en question l'accusé ajoute que lon voit dex puices. 99 Thibanlt qui aurail déclaréqu, Pacensé a achelé le jury dere- chiens mugres que M" P. loin de recevoir de la Bi inquedes paquetsde Tippenhmner el prie deux suric même S'il U a un chien maigre, riposle cuT" il exl cn a eu au contraire à r-mellre au Con-" lenir qu'ils sont tous fail. mnis ce qui le chèque en question l'accusé ajoute que lon voit dex puices. 99 Thibanlt qui aurail déclaréqu, Pacensé a achelé le jury dere- chiens mugres que M" P. loin de recevoir de la Bi inquedes paquetsde Tippenhmner el prie deux suric même S'il U a un chien maigre, riposle cuT" il exl cn a eu au contraire à r-mellre au Con-" lenir qu'ils sont tous fail. Lespès, ce n'est poinl Tacrusé. trôle. De là nne contradiction manifeste Dbane et pour le Cazesuccède mème à Mr Norlz. gros cl gras. le témoin Camille dans les lémoigoages. à de confronter Mr. Edouard comme créan- Ensute se présente aux Travaux Le Doyen jage propos II Le lémoin raconte que repoussé la Latorlue, chef de Division Mr Cineus Sanon avec Mr Rous-enu. Sacier de TEiat, il a lonjours surles publics qui déclare qu'il a élé toujours de résult de celle confro-lation que Mr Mr Sonsolidalion. qui il n ya cédé que 11 a ar lenu en di-hors de toule celle allaire Domini- non a cu à recevoir pourson patron. instan tes de Mr. de hn Myre. la Consolidalion. Toulefois Me Faine, onze paquets., Il iguure absoluConsnlidési2 lo de Rodewaldt conseil de l'accusé P. Agnan, crût de Titres. I1 n'a eu à ceplétrois T'intormédinre de Tippenlnuer. el que, lui une question, à savoir ment qu'il s'agit ce soil. Il n'a fail que les ppar retour a Europe, vers le 13 bon de poser aboulissaient di- signer quoi que ccla, à son si loules les fournitures Central de T'Etat, apporter à soll chef. la défense s'appuient Ostobre. de Me.Mathon.. reclement fournitures a 1 Alngasin pour la Fonderie, Les avocats de de el demandent A differentes questions fait des démarches leiles que sur la question signature discrételles que: Qui Consoiidation' a ? s'il y aen Duck, elc. elles allaient dir C- au Trbusal dl'user de son la P suvoir du léobieuirla ?si le chiffre Non, dit le lémnin, tionnaire pour oblenir Il signalure ressort que la Ttu nombreux proteslataires arrôlé? lement à ces ateliers. consislant à moin. Cc qua été fait. el de la Consoiidation élait d'avanee A une di rnière question, fait le lémoin signalure apposte au bas des récépi-sés en -le tômoin renseigne quel les démarches Qu'ir demander r'opinion que se Mr Latortue Cinéus Sanon, ne ressemblail furent failex par Nir. de la Myre. Miot et Co. snr ses chefs hiérarchiques. encore donné prtant: aueune façor, à c-lle. apposée sur C. d'autres Sanon prolesté ninsi que ne lui est pas délivrés à la Banque par. a d'abord chilfre n'était d'avance ar- répond qu'il faire une opinion. Sur ce, il esl reçus d'un bon (raclionnaire à et qu'aucun de s'en fire place au premier l6réparlition sèlé. son opinion renvoyé pour uppartenant. . encore donné prtant: aueune façor, à c-lle. apposée sur C. d'autres Sanon prolesté ninsi que ne lui est pas délivrés à la Banque par. a d'abord chilfre n'était d'avance ar- répond qu'il faire une opinion. Sur ce, il esl reçus d'un bon (raclionnaire à et qu'aucun de s'en fire place au premier l6réparlition sèlé. son opinion renvoyé pour uppartenant. ETe Me. Mathion Jui domande de 50 moin à décharge. de bureau Le lémoin nousseau,, nepo.vant le contre- consur la valeur de l'espression Mr. Ali X. Guéry est chef des dire Mr Sanon qui d'aileurs ne faveur or. - Mr. Caze Ministère fois, le aT ganle ide prime njoute 50 à four- au Contrôle de la Banque. de T'nccusé Lys nail que pour li première lc Doque sur 100 dollars.on 1.000 dollurs, il faut Finances. Il lient un billet celui-cileprir. lan- plus Grrunl silence. Auparavant. de son pouvoir disnir; que pour valenr. Duv gneaud par l-quel In Chambre d'Ins- yen, usant toujonrs -1.500 de la dis qu'il déposait dans el de lui crétionnaire, avail fait demaudrralal.nC'est jusleinent ce que nous avons Ma- truclion, d'ouviir le collre-fort Leclu- quides recus portant le uom de MrCméus soulenu. réplique Me. T lilres roses el. P. 37.50. le Sanon. Apros cons alalion, il a éto reconconstaminent Me. Oreste prélend envoyer billet esl donnée par gretservi à son insu, da nom thon Cependant mal re de co lellre du nu qu'on s'est relevé1 e d'orl'expression est interprélée dans ticr, el il y esl relevé qu'ane du lémoin, parce quil est -que M Extérioures LA-dessus, Jes aceusés qui l'out comprise s'ngit Département des Relntions lour an- dinaire, il signo: C. Sanon. rarme il ind'escomple, et que. pource qui à res litres, Arinandail lo Commisenro du Gouve :5016 ces litres ne sont jumuis opinglGe M" Uresle fnil ob-erver quril Tarlicle 203 du C. !. cr. el reqnior! de Consolidés, L'avocal de la nulalion. de détournement de titres diquel de Mr. I nussoau pour faux vendus avec prime. questions concer- n'ya pas eu comme le reproche l'accusn- Taroestation Me Lespinasse proteste et défense pose achals quelques de titres auxquets le et Mo Lespès, ik ya cu lémoignage. - nant les l'on vendre lion. réplique E 1moin répond que ne peut --- Page 5 --- 897Le Moniteur Hudicourt d6- les Chambres. Et Me. Michel la li Oreste bu proslame ni entre avait expédiés à M. Faine. Me. pour, cette qu'nueune loi politiqus, ni 6t6 Igôtaita, par dit qu'il existe une cerlaine parenté sire savoir si M Faine a délivré répond reçu que lors- même la Constitution parce n'ont que respectéas Ton est tuJes deux signatures. 1moin répond que ne peut --- Page 5 --- 897Le Moniteur Hudicourt d6- les Chambres. Et Me. Michel la li Oreste bu proslame ni entre avait expédiés à M. Faine. Me. pour, cette qu'nueune loi politiqus, ni 6t6 Igôtaita, par dit qu'il existe une cerlaine parenté sire savoir si M Faine a délivré répond reçu que lors- même la Constitution parce n'ont que respectéas Ton est tuJes deux signatures. valeur. Monsieur Tipponbaner directementd des valeurs aucun Gonvernement, les Chambres viendeontapres .e Tiibunal, que la Banque des expédinit Finances, sur sa demande, il jours certain toutes T fantaisies de EImpénutor: : les le premiei devoir d'un au Ministre reclamer de reçu delni; ratifier le de tampon. qui efAttendu que ; n'était pas d'usage de de péril CIl lu de- (hambres étant pisseur les fautes des Goujuge esl d'examiner sa C. ompétence vise qrèil w'y ucuit duilleers point face tontes les erreuts, toutes) ses cuncituyens Que l'arlicle 263 du C. I cr. qui meurr. Jeanty, sucoédlant à Désir, vernements ". Aussi convie-t-il de haine sur lequel ils du lémoin à l'audience don- Le témoin Engène sonlèvent ces der- àabandunner le champ la détestable habiJa déposition le lroit de faire arrêter fait cesser les ramaura que se sont placés . à abandonner " le matin et 44 Vive ne au Doyen seul nières paroles de Tacous6. le des tude de crier Vive le Roi les lois, si uU témoin pour faux lémoignage; 1 Mr. Jeanty, ayant laissé Août Département 1899, ne peut la Ligue le soir; eutin i respacter des aieux, il se fasse Que le Commissaire a fail sa réquisi- Relations Extérieures en ce qui a traità nous voulons que sur de le bon. soil lion au Tribunal, au leu de le faire au fournir de renseignements Livre bleu. qu'a 91 enfin quelque chose du Jury, se la confection du il affirme que l'ac- M. Lamarre Gourgue. président sur) les gratiDoyen; Répondant à ue question, Simon Sam recevait cent lève et déclare que ces disenasions léfislative rovionnent Se déclare incompétent. cusé Démosthène moisdu des Relations fications et la décharge débat et fait inutiEn verlu de l'artici e 265. MP. Lespès gourdes par Département chaque jour dans le Me. saT Oreste demande alors que 1- Doyen use de son Extérioures. Taccusé confirme la aéclatation du lement un cette temps ubservation précieux. pour une prutestation, dis-arélioninire pour faire proci- Interpellé, aux qui lui sont prenant Mc. Justin Dévot. pouvoir immédiale du tmoin. témoin. En réponse Oreste, questions le témoin ditqwil en demande acteau Tribuoal. chaque jour dans le Me. saT Oreste demande alors que 1- Doyen use de son Extérioures. Taccusé confirme la aéclatation du lement un cette temps ubservation précieux. pour une prutestation, dis-arélioninire pour faire proci- Interpellé, aux qui lui sont prenant Mc. Justin Dévot. pouvoir immédiale du tmoin. témoin. En réponse Oreste, questions le témoin ditqwil en demande acteau Tribuoal. que si les questious de droit der à Tarrestation p0s6031 par Me. Wichel de l'accusé Bratus juré, fait entenilre le Jury, les jnLe Doyen refuse d'y faire droit. travaillé sous les ordlres honnête homme; pouvaient être dliscutées devant de des quesavancée, le sièga est levé. EL Victor qu'il tient pour un du rés aurnient bien la faculté puser Vu l'beure que, sous le gouvernethenta de Général Hyppo- année, tivns de droit aux témnins laut que le lite, il était d'usage à la fin chaque mois dap Laulience est interrompue pen ainsi : d'accorler uu dami m pis on m me un aux emplo- Doyen rélige son jugemant qui du est Jury n'a concu pas AUDIENCE DU LUNDI 19 DÉCEMERE (16e.) pointemonts à titre de gratifications servant à couvrir Omnsilérant le présideut de la d6fense, yls publies: que les valeurs étaient tirées protesté contre 0 disoussions observation au sujet heares 10 m'nutes, le Tribunal prend cotte dépense extra-butlgétaire Pour ce n'a faitqu'ana simple tant paria parA 11 du chapitre des frais extenordinaires, dont questions de droit smlevées à saest tE siège et Taudience raprise. introduit. est des feuilles des Peres de Jérémie tie civile par les conseils des accusés, Le témoin Eliacin Polycarpe est de T'Anse du qui monsienr Aug. Ahrendts est porteur, auquittées voir que jurès no sont juges que des droit. ques- dn de section de T C'est un ancien chef savoir PEtat, il lesannulaa la Légation France. fait et non des questiuns de Ce témoin déclare d'aborl ne rien par effet, il remit à la Légation un état des tio.sde discutées par les parties Jerc. a Gi6 cité par la défense. Le- A cet la mixte reste déjà amplemant de la cause ; il que comme chef de orlonnances annulées par Commission. de la Républi- intérassées; lacte dependant il nous apprend Président Hyppolite, quil signa avec le Representant Ea conséquence, le Tribunal refuse section, nomm6 débitenr par le de nenf mois dappoin- que française. Coicou succède à ce témoin. mandé. est de YEtat étant son ses feuilles pour M. J. B. Hornce Banque. Lincilent stantainsi clos, M. Lavachs tements, il expédia à Jérémie Comme aucien Commissnire près la toutes sembla'les et essaya d'en obtenir paies'est étendu que sur les Titres nouvenu harceléde questions. et à la être rogularisbes Phénix Durand, alors Com- son contrôle ne il les acheminnita la à celles su rapportant aux gratifications ment. Le TArroudissement de la Grand' roses 5 O(O. stantainsi clos, M. Lavachs tements, il expédia à Jérémie Comme aucien Commissnire près la toutes sembla'les et essaya d'en obtenir paies'est étendu que sur les Titres nouvenu harceléde questions. et à la être rogularisbes Phénix Durand, alors Com- son contrôle ne il les acheminnita la à celles su rapportant aux gratifications ment. Le TArroudissement de la Grand' roses 5 O(O. Aprés contrôle, cousolilées lui décharge Lagislative. ne passent mandant ETA feuilles, les garda et en retour, Bauque. Les orlonnances avant de f Savez-vons si certaines fournitures le téSuse, prit ces témuin une somme de 70 G. raissient alors régulièras, puisque, vérifiées et accep- pas au Magasin de TEtatt - Oui, répond au fit remettre au du montant des neuf parvenir. elles étaient déja administra- moin. La Chambredest Comptes: s'en est plaint mon alraleur fort au-dessous Il remit Targent et re- tées la Commission que d'Eaquête le livre d'enregis- Miuistre de la Marine. Erait-ce Vilbrau sous Guilanois drappointements fouilles nôgociut avec M. Ulrich tive. Er témoin Titres atarms roses a toujours été bien tenu ministration, demande Taccusé Ni. La prit ses quil de Lureau de TAdministra- trement des' Il à Me. Ma- laume? Je ne m'en souviens pas, répoud de la Duvivier, alors clief Jérémie. sous son alministration. répond le vache. - Ce systàme, demaude nu avount tions des finances de le Gouvernement thon que c'est bien à sa a connntasnnce été consolilé que que défense, porsista-bil tonjours: Tout cela se pousait sous soulève Phila- dossier de Louisdor Alcé de la Guerre, Je ne sais. Cela ne remanle pas la Chan- les L3 témoin du Départemant qui sont du Gal. Hyppolite. dans le langaze naif et c'est le payeur qui le reçut et le transmit à bre des omptes si les Ministres ordoment rité générale, lorsque il nous apprend Fucien Dapastre, seuls chefs de leurs départoments pas au imagé de nos cnmpagnands touché la Banque. les fournitures entrent ou n'entrent guunt it SO1S Tirésins circonstance il n'a jamais fait qu'il est Me. Mathon conclut que ce Jossier consolidé Tirésins que agasin de PEtat. témoin si, en c centime. ette liasse de feuilles. On au nom de Louisdor Alc6 était pour M. Horanl Roydésire savoir? du la Champorteur d'une nouvelle de paiement de mois incmmuus 1 Augustin Smon Sam. Clervaux Lavache. sa qualité do membreou il a présilentde controlé jui avait parlé rien à ce langage, il attendait Vient le témoin Blaise de la Chambre des bre des Comptes. soit minutiensement comme Directenr de ne comprenant évéuement, quand on lui conseilla En sa qualité de présilent a eu à signer les Titres son ndministration, des Financet heureux à Port-au- -Prince. comptes, ce témoin ce 'à la Bauque Douâue, soit comne Administrateur ie faire un voyage il ne trouva pas davanta bleus et roses; : il faisait Ministre travail' Faiue, et il remet- ces. vous ai seulement minutieuseMais à la Capitale, incomus. ensement comme Directenr de ne comprenant évéuement, quand on lui conseilla En sa qualité de présilent a eu à signer les Titres son ndministration, des Financet heureux à Port-au- -Prince. comptes, ce témoin ce 'à la Bauque Douâue, soit comne Administrateur ie faire un voyage il ne trouva pas davanta bleus et roses; : il faisait Ministre travail' Faiue, et il remet- ces. vous ai seulement minutieuseMais à la Capitale, incomus. Il sedécidaà retour- m3me, d'ordredu sSauce tanants, etau - Jo ne pas M. Lavache, je vous gecoschona mois temps, il expé.lin ses feuilles tait à cet établissemant, les Titres qui iétaisnt sigu6s. Le ment contrôlé, répliqno et fait surveiller. Je ner chez lui. Entre Commandantdel la place de Jéré- fur et à mesure, lui alloun pour Ce travail extra- ai sévèrement survvillé de cette sévérité, lorsque j'ai augal. Eliazar, voulut savoir) le sort de ses pau- Gonvernem: ent de G. 1.500.- on- mo suis dépouillé aviez d'ohéirà un orlre de anic, et lorsqu'il lui déclaral lesavoir: ra ordinaire uue romanération onure, quo après T'exer- su que vous refusé vons parnissnit illégal. Il vres feuilles, ce général Favrol, Comman lant de PAr- sieur Lavacho déslaro,en 1900-1901, Tannuits a été deux Ministres Messieurs, qui M. Héranl Roy, dans mises au général ces entrofaites,lea sévènementa cice budgétuire de deux milli ons environ : que la faut le dire, de ses devoirs, était d'une HonntaeteutSare et il n'a plus revu le gônéral augmentée Chambre des Comptes n'a jamais raçu les Inccompliseinent quo tout le monde se plaisnit a reconxont intervennus de ces dernières Sur quelle piece, rigilits Favrol. Cest la consolilation quias sans doute faitci- comptes de la Me. Consolilation. Mnthon, la Chum ore des dé- naître. ilos questions battues et robattues qui feuilles dappyotntenumnbs Voilalong qui nesavait rien. lui doman.le se base-t-elle pour donner dscharge aux Encore le des jurés et do l'an litoira: terce tamoin. à St. Dasir, un ancien em- putés les mapportantela Cham- font désospoir un fonetionnaire de rosistor E fait place rien sibilité TETA pour Il pubaltorne à la Banque. Il ne gt Eenturnioatieent bre des comptes, répund le témoin. Me. Mathon nu ordre illogal de soll mpérienr hiorarchique : ployé mais il va tout de m3ms nous apla Chambro des comptes n'nyant de la Banque relevontils du sitgu non plus, quelque chose. Un jour, monsiour Em- conclut examin6 que Toporntion de la onsolilation. Socinl les employds ou du Gonvornemont THniti, ot tout le prendre snanuel Phelps, de regrattéa m3moire, aussi un juinais a'nyant jnmais prosonté de rapport sur cette ne resto. employs à la Banque, Tenvoya chorshor donna au Corps 16xislntif, co gean.l Corps M. Horard Roy soutiont qu'il ou a soute vint lu voiture, Phelps lui oporation donner déchurgo. nou Honlemont T'hoatilito do # Chambrodes buss. Quand porter deux sace et de montor avec pouvnit Mo. wohalocsina-atont. que si les Chambros nir, muis do bien d'autres hants fonction ordre d'y buss. employs à la Banque, Tenvoya chorshor donna au Corps 16xislntif, co gean.l Corps M. Horard Roy soutiont qu'il ou a soute vint lu voiture, Phelps lui oporation donner déchurgo. nou Honlemont T'hoatilito do # Chambrodes buss. Quand porter deux sace et de montor avec pouvnit Mo. wohalocsina-atont. que si les Chambros nir, muis do bien d'autres hants fonction ordre d'y buss. chez M. Faine, suivi ln otablio par Comptes, do cotto ussertion, il doaav lui duns le Tedescendirwat avoir descon. lu les deux n'ont n'ont D.19 il no prvcolure rosta pn4 m >ins vrai nntnw et a Pappni de rA-imintatratonr il fut congédi6 après à la Banquo, les lois dans Pospoco, Bur uno doci- letnro d'me longuo lettro Lntoutant, a lui :Bacs du véhicule ot s'en retourna que elles noules peuvont rovenir des Finances M. Stéphon alresJaissant chez monsieur Faine Emm monsionr unuol Pnolps Tip- Bion elles prise : qu'il no pent i p9 appnrto- commis- B60 quand il dirigonit lu Douine. do qui avait uuel lettre en main. Ici, los nir K un Jugo d'Iunstrnction on uno par E r3p0130 Auno quastion Mo. Prndel, M. déclare que ces BaCS contonniont il sion quoloouquo de r6formur m votodonnô penhauor 36.000 dollara qne d'ordre de ln direstion, --- Page 6 --- Le Moniteur Snbatitate3jouras ajouts qu9 c'estl tletaitlep plus au coin de Thonnêteté, du, dévouement bratal de ce procès et adrosse d'amers roproches Ala siguature de marquée de la direotionde la Lavache dit qu'il a conscré mois. Appelé 1 faire et du patriotisme. cède la place à M. Poujol. à Mr. Oalrich, alor3 chargé titras ouen ospàcesatcon ces' Titres à peu près deux ministerielle en" date. du M. B. Lavache oà ce témoin se dispose à préters ser- Banque.d'avote lal loi, recu le en prix desdroits de douane. cet travail par dépêche 1900, il estime avoir commencé à Au moment Me fait la déclaration que Mr trairemantà les a remis à Faine e 14 Décembre ment, Lespinasse défense pour fournir cér- Mr. Ohlrich réplique qu'ill vers Paccusigner vers Janvier 1901. Poujol, appelé par la a déjà pu receuil- Le Substitat Ssjourné 4 8e Vous retourne da venir ict Me. Hudicourt demande au témoin s'il savait, tains rensengnoments qu'elle Mais le témoin 8é Ohlrich et s'écrie: auriez justifier; mais les que ces Titres avaient- été aug- lir, était dispensé de déposer. donc serment. avec des piboessnscoptrtbles de vous mains videsen mentés siguant, en nombre. M. Lavache répond qu'il ne estretenu par le Parquet, il prête de ln L.onsoli- vous vous présentez devantr nous les del la Myre Mory déclare ne rien savoir irrécusable de votre prochaine ponvait pas le savoir L'accusé des M. mais les que ces Titres avaient- été aug- lir, était dispensé de déposer. donc serment. avec des piboessnscoptrtbles de vous mains videsen mentés siguant, en nombre. M. Lavache répond qu'il ne estretenu par le Parquet, il prête de ln L.onsoli- vous vous présentez devantr nous les del la Myre Mory déclare ne rien savoir irrécusable de votre prochaine ponvait pas le savoir L'accusé des M. Poujol ilui a été révélé alInstruction, (est Ià la preuve 44 désire savoir du témoin si, à la hambre la dation que ce quil le témoin est ingeditnstruction/ condamnation. Comptes, on peut savoir ce que doit Républi- les (Rappelous fait quel instruction, il ne peut ni rien y Le témoin prend congé. que. L'accusé répond qu'il n'a qu'à jeter de la Il a une rien en que l'on peut s'en Mr. Eâmond Cameau. Ce témoin ne connait de yeux sur le budget pouree rendre compte Mory dé- ajouter, ni retrancher: Me Innocent Michel Pierre rien de Taffaire. Rsponisut à ua9 quastion il était Dette publique. Alors, M. de la Myre référer aux dossiers. de deux lettres; : M. le Doyen Me. Pradel, il dit que en 1900 ou 1901, clare que la Banque ne contrôle pas les Finnnces veutdonner) lecture ces lettres seront com- chez lamiral Killiok qu'il visitait presque tous d'Halti :pourtant on vent mettre ala d'Israël. chargede M. s'y oppose et déclare si que le Parquet le souhaite. les matins comme ofûcier de marine, quand: vet établissement tous les Déchés réplique : maniquées au jury, Paul. ( e témoin dé- entra l'accusé Vilbrun Guillaums. à Aprèsl les comLavache, le sourire sur les lèvres, de Vient M. Joseph Engène de la Consolidation. ents d'usage, celui-ci déclata Tamiral qu'il Pourtant, c'est la loi qui dit que le Directeur clare aussi ne rien savoir Hérard Roy, le témoin fait pliu le véglensent. L'amiral monta a Téta- une les Titres pour contrôle. Interpellé par M. dans venait pour a revenir avec la Banque signe Tarticle 2 de cette déclaration : "Il restejnsqu'a ce jour supérieur et ne tarda pas ne connait pas la Me. Hudicourt donne lecturede l'émission des ti- mon esprit que M. Hérard Roy a été un II Admi- E de papiersd dont lui témoin Ja loi sur la Convention pour de la nistrateur sans sans reproche" aajouté la nature. Rien de plus. atres et y trouve In de la culpabilité M. avait faculté de se payer sur Vilbrun Guillaume dit qu'il avait le Roy Lncousé vieil: atise lal Banque à qui il FAERAESA la nuit et mystère D'ail- caisse que du timbre, mais il: a prôféré abandonuer : chets de concert avec Pamiral Killidk affaire notre accomplir cette fameuse opération. des pour venir en aide à ses employés avis c La Défonse 4 Cest cette du quil napourynoi. au lieu d'exiger ce privilège Tadmainistration. T'Etat avec son associé après le naufrage E njoute-t-il, s'est-elle arrangée d'orires con- lorsque M. Roy aquitté et quil réghit ordres officiels, lui devait trois mois d'appointemonts est encore sa débi- vire. aîné. De la Consolidafidentiels. les or- eroit la caisse publique à une question de Me Arrive Mr. L. Memnon elle a 6t6 A quoi Me. ilège Tadmainistration. T'Etat avec son associé après le naufrage E njoute-t-il, s'est-elle arrangée d'orires con- lorsque M. Roy aquitté et quil réghit ordres officiels, lui devait trois mois d'appointemonts est encore sa débi- vire. aîné. De la Consolidafidentiels. les or- eroit la caisse publique à une question de Me Arrive Mr. L. Memnon elle a 6t6 A quoi Me. Lespinasse réplique que que dans trice Rs $ 50. En réponse dit sait que TEtat tion il ne sait qu'une chose, c'est de bonnefoi que dres confidentiels sont donnés, des parce choses conl- Laenpinaase, le témoin fonds qu'il à M. Roy, sous faiteen vertu d'uuel loi votée a trait parles aur. tous les Gouvernements il y a de avait fait me avance de Ménos, pourl lui permet- hambres légisiatives. Pour ca il qui la défenfidentielles et la Banque n'est est pas couverte Kosponsable par le le mninistèrede MI Solon de commerce. Il décla- Bulzels 1900-1901, 1901-1902, invitel de sa ces sortes de choses, qu'elle Pourtant, dit Me. tre de liquider sa maison le Directeur du Ma- se a s'en référer a Mr. Faine, seul a capable Pour Ministre qui les lui transmet. re à Me. Luc Dominique que de aux questions qu'ella lui posées. Hudicourt, le contrat de la Banque ne tolère gasin central de TEtat relève directement les tisfaire le Budget 1900-1901, il croit quil a passé parl mem- les: les lettres confideutielles. La Banque savait finances. Bienquel msis n'ayant été Vs ces lettres était illégal, Fauministeatenrule des deniers soient obligés oet de filières raglemataires il ne pant pas que lordre contenudans tables pahlics de leur's smpériours bie de la ommnission du Budgat, mais elle y trouvait son affaire. sister aux orlres itiégaux ce n'est pas chose donner plus de détails surles budgets. Ala partie civile linterruge sur la com" hiérarehiques, il affirme que M. Maxi Momplai- Enfn vient M. Louis Loroy, le dérnier d'avoir témoir 6té: mission statutuire la Banque, M. Lavache facile que de refnserd'obôra du jour. n exprime son-étomnomsnt et: rapond qu'elle est de 1/2 Ojo. sit. Etil est i sa tcommat-anceque Monsienr Pyrrlns cetnatimntnistoa Agnan, en comme témoin par Cinéus Sanon con explique cette commis- tour a contraint et lui-mêmo a été appelé aussi de voir celui-ci se Dortarpaetieetvile Me. Lespinasse les entrécs lted sorties de fonds plusieurs circonstances, que Cinéus asiommnbaret sion sej prélève sur du Gouvernement et Me. victine de ses aginsements M. arbitraires. hilippe Antoine. I troM.Faine. de celni-ci, eti ceatrostiersa del'ar- à une: fites pour compte autres, telles Ace témoin, succèle la Chaubre de Mr. Faine. Il est prêt Oresteajouto que les commissions sont discu- nes sait rien. fonds plusieurs circonstances, que Cinéus asiommnbaret sion sej prélève sur du Gouvernement et Me. victine de ses aginsements M. arbitraires. hilippe Antoine. I troM.Faine. de celni-ci, eti ceatrostiersa del'ar- à une: fites pour compte autres, telles Ace témoin, succèle la Chaubre de Mr. Faine. Il est prêt Oresteajouto que les commissions sont discu- nes sait rien. Bien que membre de se gent pour compted Cinsus Sanon. Il déclare quil cue celles pour T'émission des Titress des Finances des Comptes de 1900 i 1904, il ne pent pas a éts Controntationavee Mr. Pourcely Faine, mais il esti t3es et arrêtées entre le Ministre aucune loi. si le Bulget de la Dette publique n'est rien pour de Louis Faine. Il affrme que Ciet la Banque et ne sont prévues dans rappeler angmentée de 1901 à 1902. Il ne sait le baanfrère Sanon, avantde se rendreà Tinstruotion, se N. de la Vyre Mory assure que le Siège So- Cest le tour deM. Emile Blanchard. Me qui lui néus auprès de lui sur les réponses qu'il: cial connaissnit les commissions 4 1/2 .et 60/0; rien non plus. En répouse à Pradel que Taccusé renseignait faire au juge. M3ms Cinéus lui aurait Faila Banque a toujours servi d'intermé- demande sil est à sa connaissauce devait plaidnit pas contre que Gouvernement pour le réglement de Guillaume a été l'associé d'une maison donnél Passurance qwilne et qu'il n'avait pas UIr diaire au et a tonjours étéson Yilbrun à Port-an- Prince, ce témoin dé- ne, mais contre la Banque ses affaires à TEtranger d'incon- de Commerce a été fondée sou à donner aux avocats. prête-nom. La Banque ne officielles trouvait) pas des lettres qu'une maison 1894 de sous Commerce la raison sociale dEà 5 houres 20. vénient à recevoir comme I apitale en MMI. Etlandience est levée écrites de la main de M. Faine, de même que le mile Blancharl & Cie ayant pour associds Eu 1896 Couvernement: recevait comme telles celles qu'il sont Stéphen Archer et Stéphen Lafontant. associé. Les écrivait de ga propre main. Ces dernières Finances. Vilbrun Guillaume y entra comme En 1900 le paren grand nombre au Ministère des affaires n'étaient pas brillantes. contrel bons, récépissôs et Le public, les commercants ct partiL'audience est suspendue. tnges se fit en espècs, au prorata de Tayport de culièrement leseréaneiersela ciloyen Thoretenues jndiciaires socinl de Vilbran GuilLa séance cst reprise i 3 hetured et quart. chaqque associé. Lapport Il eutau $3.000 mis Besson sont avisés que. par le roqudte seuil del T'andience, demande laume étaitde $1 10,000. partage, * 3000 en en Chambre du Conseil vingl M. Hérard Roy, au M. le Doyen, en récépissés de la Commission Thoby, et une léposée de celle année, le dil à communiquer 3 lettres au jury. du jury, ordonne retenues judlicinires, $ 2.000 en espèces Guillaume el un Novembre Besson a déclaré sa cessur la demanile du présitent lecture. laume étaitde $1 10,000. partage, * 3000 en en Chambre du Conseil vingl M. Hérard Roy, au M. le Doyen, en récépissés de la Commission Thoby, et une léposée de celle année, le dil à communiquer 3 lettres au jury. du jury, ordonne retenues judlicinires, $ 2.000 en espèces Guillaume el un Novembre Besson a déclaré sa cessur la demanile du présitent lecture. La première est propriété au Bel-air. M. Vilbrun déclare n'avoir ciloyen Thomas le bsau groffier d'en donner des niant partio de cotte déposition, ant, Bel: sation de paiements et demands du 7 Février 1899 et a trait aux concessions eu de récépissés Thobyni mnison lni liciairc. publies et * l'ab-unco des pidces justifi- jamais Stéphen Lnfontant nélire de la liquid tionju se tmvanx de dépense; Air. Il se rappelle que telles que la Ses sont invitésà présenémission catives pour d'ordonnances 1898 relativo au re- avait montré plustons maisons, de cahut, créanciers se faire représenter par des la seconde du 20 Décembre être orilon- mnison Philamy Mitton et une uspèce arrêté ler ott à dament fus de recevoir des pièces pour enfin la 30 du 8 il ne: sO rappelle plus od,mais ou nos'ôtait donno ces man lataires munis de pouvoirs actions nancéos pourdéfut de tinnbres: refncdtonlohuancer i: aucune affaire. L'accusé éclairer ndonteqntil sa conscience, enregistrés. pour exereer lours Février 1899 par laquelleil de Intérieur pour canse explientions au jury pour insuffisnutos, il se conbe- el fure valoir leurs droils el notamment suit au le déparsement M. Héraril Roy pourtant s'il Jes tronve tilros de créance LE hon inseription au Brvlget. repoussor lo ro- ru devant Ha décision. Pas plns remeltre leurs los mains du liquidateur fait état de CCS documents TtAE fait TInstruction Vient M. Constantin Cxnykowaky. snit rien. En ropunsod gee-ll, soit onlep au de proche de n@gligence Innocent que Michel Pierre dil quo los proc6lonts. il no a vorso à la Banrno à nommer, conformément loi prescrit 1900, Mi. le Snlstinnt selletto criminelle une mestion, il avono ot avec Tanto- P'article 19 de la du 5 Août que Taccusé n'est prs kur la le vol de 10.000 en pnienont do droits 1 dounno dollam onviron un bordorenu énoncant luurs prépour négligence, mnis pour du plui- risution de Mr. Fuino, 10,000 avec demeures et dollara; que c'ext pordre du timps que Mr. Roy en Bons conmolinlés. noms,, noms, profossious. de la der dans ce sens et qu'enfiu onl il cru volour. Mr.lo ommisniredu dtomemneneattkdarrs foin. Lu, domieiles, lo montantel los causes honuôte jusqu'au jouron toute il H'est ln rév616 vio de M. Roy, cOs oTotnont6t6 conwolidéauno Huconde Mc Lespinnsss rappollo ordre du timps que Mr. Roy en Bons conmolinlés. noms,, noms, profossious. de la der dans ce sens et qu'enfiu onl il cru volour. Mr.lo ommisniredu dtomemneneattkdarrs foin. Lu, domieiles, lo montantel los causes honuôte jusqu'au jouron toute il H'est ln rév616 vio de M. Roy, cOs oTotnont6t6 conwolidéauno Huconde Mc Lespinnsss rappollo --- Page 7 --- Le Meniteur. tre. jugement du 28 Novembre rourant, ou ation ; mais ce fut en vain qu'ils'alres- rétuit nous commetlant UJnge commissaire, aux créance, les priv.lèges, hypothèquas alfeclés. sa à ses créanciers. Aujourihui, de fins de procéder aux opérations elformagages qui, peuvent y eure à ses derniers m yens, élant vous obligé lités é.liclées aux articles 6 el 7 de. la loi ses paiements, il vient supdontdemaui Jérémie, le 6 Décembre 190%: resser litendu ancune sur la liqaidlion la m judicinire tison de com mérce de plier, mwatonnetraies coupable n'est à sa de à bénélicier demeurant commissaire, fante ou nég'igence Thomas Besson. propriétaire, Lejnge ch, urg-; Quil vous plai-a. conformément Août19 1), etdomiciliés Jeremi: elen verlude notre aux disposilions de ln loi du 5 au b is de la requête qui Ju. DÉGRAFFE. l'admelire au bénéfice de la liquidalion orlonnanremise: a hier, nous nous somTribunalde Comnemn, judiciaire, et, en conséquence, l'entendre nous éléprésentée en la dite maison, le marLe grefferdu en dresser procès-ver- m's trinsportés deux heures de releen: ses explications, dire droit, vo- di 29 du c urant, a CheL. Evc. ROLAND. bil, pour prononoorawal Llixant la da- vée, as-islés de Texpert-complable du L Eug. Rotre, jugoment iprovisoir-ment commel nier Andant, et,. greffior Benoit, le de la cus-ationde paiement, nommer d'oflice lanid, en présence sfstitovensa. Maximilien Vilaire, Ire un, juge mapporteur. ntant la Dame e Extrait des Registres du Grefle un 011 plusieurs experls pour l'as-ister, représer d: la dite mason; ; 20 Assyrns adn Tribunal de Cominerve de. Jé- anx fins de vérilier et arrêlor ses écritu- créancière r présentant de la dy ime Diorêmic. lures, en presence de deux créinciers ou Susarieq, t3le citoyen Guorg 'S Litet surseoir à tontes gène Basson;et: ci Norva pa 5 Dicembre 1904. de leurs représentants pourrai-nt ètre dirigées taillade, représentint tons le ersanciorsde'la oyon DELA RÉPUBLIQUE. poursuites lui qui fail de commerce; : el ce Lataillaule son frère, AU NOM contre pour des arlicles 5 el 6 de ia lile dite innison; - Avonsprocédéa et arrèlé l'invenlai- les écrinal de Commerce de Jér émie, aux term-s dépus* entre re. 5 Dicembre 1904. de leurs représentants pourrai-nt ètre dirigées taillade, représentint tons le ersanciorsde'la oyon DELA RÉPUBLIQUE. poursuites lui qui fail de commerce; : el ce Lataillaule son frère, AU NOM contre pour des arlicles 5 el 6 de ia lile dite innison; - Avonsprocédéa et arrèlé l'invenlai- les écrinal de Commerce de Jér émie, aux term-s dépus* entre re. après avoir vérilié aucun Le Tribu 1éuni au Palais de Jus- loi. A cel effet, 1°son l'exposant bilan, dàm-nt enrogis- tures; TmcmNetmtre Ou de faute genve n'adice compélemnment de c-lle ville, a rendu. en audience vos mains: 2' la liste de ses créancier's, com- indlice de fraude nous à la charge du dit snivant sur la re- tré, dem-ursel yant apparu i le jugem-nl leurs noms, prénoms. is Besson, nous croyon squ'ilectopuhlique, quêle dont la lenenr S uil: dc porlant domerle el 3'sa palente. - Fat à Jaré- Thom d cesser ses paiemenls par suite de du Tribunal :) Th. bligé ( Aux Doyens et Juges Honorables Ma- mie. le 21 Novemnbre Roland, ,avocat. (Signé le crise aigie que nous. straversons et qui 'en Commerce de Jérémie. Bessou et Charles a paralyse les alaires commerciaies, des crégistrats, La dite requéle suivie des conclusions renlantdifficie le recouvrem-nt aLe sieur' Thom 18 Resson, négneinnlda- et. d 1- déposé-s par Me Charles Ro'and, avocal, du de- ances, et surlout, par suiledes variations m- nt pateniéau No 231, demeurant de M* Charles agissant en qualité de mandataire com- du change el des perles qu'il a éproumicilié à Jérémie, assisté du Tribunal man leur. le ciloyen Thomas Besson, ds vées: Qa'au surplus. la requète qril a Roland, militant au barreau merçant pitenté, élabli sur la place présenter à l'elTat_le lem under-a sineère liquil da- des Civil de Jérémie, soussignés; Jérémie. et présenta.la barre Quilplai- lion judieinire, eslun expo-é vous exposer que, resulte du En consé- ( Virnt humblement se au Ttnbnnal:--Miendw. qu'il et de T'ex-1 fuls que noust avons cnn-latés. sebisant depuis mil huit cenl quntre-vingl-eing, dix ans, ilou- rupport du Jug-commiatre vérifier lcs affaires du quence, 1eJng-onm.ntente a é1é en dre sé dus c'rat-)-dire, depuis plusde decomm-rce, pari nomm 3s P our de la loi, 9 ie Sit sir le procès verbal qui rstime le vriten celleville une maison consilérabl'e:. fuls que noust avons cnn-latés. sebisant depuis mil huit cenl quntre-vingl-eing, dix ans, ilou- rupport du Jug-commiatre vérifier lcs affaires du quence, 1eJng-onm.ntente a é1é en dre sé dus c'rat-)-dire, depuis plusde decomm-rce, pari nomm 3s P our de la loi, 9 ie Sit sir le procès verbal qui rstime le vriten celleville une maison consilérabl'e:. concluant, aux termes ont été pri- upéralion faites ce jour, que deroulantsur des opérations m lheu- requèle et les pièces exigies 2 de li loi Tribunal peut adinellre laliqaitdation de la cessation A ce moment où le change. Commerce -qui nalio- sentées dans le délai delart. ; que c-lle re- mnandée, cu lixant la dale de crtte rvusément rong" untretsel nolre 20°/ ju-que mè- sur la liquidarion julicraire; sincère ; Atlen-tu, en des piiem-nts au 21 ce Novembre de droit et de nal,- variail de lanuée 1897, quète est un expusé les formalitésontété rei annee : onlonner toules les que formalitésontdté ine au commencement miro laent à outre, quel-utesla le débileur au bénéfice josti. re, vuquet Fail A-Jérémie, Jes plus belles espéranc-s encore la'ssé, si- pties; -A im-lire lixer la date Rentitenemtob-nne Le ses yeux. toul Tayant mais dans la de la liquidation jndiciaire. de ; nom- le 30 Novembre 19:4. juge-commisnon au-llessus des allaires, son coin ré-lle de la cessation paiement: un liqui- saire, (Signé) : Jn. Degrafie. situation de diriger honnôlements ses crédits. Mais, mer, oulre lednge-commnt-esintg lui sern, Vu au dossier du deman leur : merce, de faire face à la crise financiè- dateur provisoir ordonnerqu'd donré commu adressér aux Doyen rt hélas! ! bientôt survint la- à la dilig-neecto greflier, nl A intervenir, lquel 10 Sa de rerjuele ses canelusions ciye, économique Ftommercae..lat Se débat depuis nicatio idu jugem à l'art cle 454 Juges ce Tribunal, et I s autres pièe S quelle noire pauvre pays, les revers de la sera pub ie c nformement ord naer l'exéeu- dessus transcrites : plus de dix aus bu nlol, du Code de commeree; plus haut énumnérées de lal du 5 Voûl fortune commene èrent à se manisfester lun par provision du ditjugement. Vu les articl-s 2 el 13 loi contrelui, la prime aeoranrilamwonuale de com- Ce sera ju-tice - (Sigué) Charles Roland, 1900 sus-visée. pationale, lechnge-urles dT:ls surla bais- avocal.. ci-des Tout vu, examiné et après en avoir merre, les pertesie.lonabiens d'exportation ut cousé- Vu la requêle rinvenlaire el les conclucions el une liste délibér 6. L les foitsartieulés dans se des denrées ses débit-urs sus, la pi enle, Thoin s Besson; Consiérant que ci-dessus se trouvenl Trmneeetles: rien n'avou- sceneeredachoni du Tri- la requele rapporiée le du Jugedepayerl leurs l'exposan'. re, les pertesie.lonabiens d'exportation ut cousé- Vu la requêle rinvenlaire el les conclucions el une liste délibér 6. L les foitsartieulés dans se des denrées ses débit-urs sus, la pi enle, Thoin s Besson; Consiérant que ci-dessus se trouvenl Trmneeetles: rien n'avou- sceneeredachoni du Tri- la requele rapporiée le du Jugedepayerl leurs l'exposan'. complecirien, lui permetlre un Vu cpttAmte dule du 28 Novembre da celle eire conlirmés par de rapport nommés par Ju ménager - Pour coinble ban ul en commismire el l'expert du Tribunal en inslant de. se deux reprendre. baliss. S quil avait fail ann c; 10, 42, 4h. 4,67 69et les préohlent jug-ment de cette aunée : de malheur. fouds de ses parents, el qui Vu les arlicles 8,9, 10, 13. date du 48 Novenibre inns faites élev r sur les 45tdu code decmnmeree:7. lu qu'il desi inve tiga per dessommes C onsidérables, 17 el 10 de la loidu 5 A nil 1900 sur uux aupert Lenne-fraule, qu'aucuno faule représonlaionl Jes revenus, onl élé la quaat du dcdont il re raeillait Novembre de Pan- Jignidition ju hemire: Jos "ph Dégmnlle gravu n'a élé relevée A la rharge fuit proie des llammes,le l'incende à dé- Oul Monsieur leJug" au Tribunal à Tun- munlour, dans l'examen minutieux .né+ d rnière, dans di Ja ville en sOI! rappurt fnit courant el duut de sus livros de commarce; le du 4ruit Jes plus beaux quartiers d ento di cinq Ddcsinbre que d'apres rapport - des familles. Crpendant, snil: Considornnt el de l'expert, lu date el désn'ébien Jutant courageu- l.. leneur lesJuges, cn cxécution de vo- dugo-commnisonire swobut-iefrums vooiatalamiable régler sa silu- Mlessieurs sewenl, --- Page 8 --- Le Moniteur leurs le. Journal offic'el, en date du s'élait 16 Novembre ée remontant ponrla vérificalion etl'affirmationdel 1904, dans cquel une. erreur glis: de de la cessalion de paiement, auné: et le créances. lenrs de la part du préposé d'administration au 21 Novembre de celte d'inslan- Ceux qui n'ont pas encore invités produit à les Saint Louis du Nord. n'est pas celuidu géné dépôt de la ri quiteintreductise ce dépôt titres el bordercanx. sont ou Lcbien en question mais bien celui ce ayant eu lieu: le mème jour, déposer soilau du dit Tribunal ral Impré-ert Pie-re-Louit le rapport d'une est fail dans le délai prescrit partarticle entre les mains Sr'it liquidateur. de IEial : et, ce, d'après 2 de la loi en vigueur sur la liquitation Les pouvoirs doivent être enregistrés avant Ja nuuvelle Commission. 1904. judic aire; el certifiés par les mandalaires Port-de-Paix, le 6 Décembre Consirérant que toules les formalilés réuuion de l'assembléc. al Impré-ert Pie-re-Louit le rapport d'une est fail dans le délai prescrit partarticle entre les mains Sr'it liquidateur. de IEial : et, ce, d'après 2 de la loi en vigueur sur la liquitation Les pouvoirs doivent être enregistrés avant Ja nuuvelle Commission. 1904. judic aire; el certifiés par les mandalaires Port-de-Paix, le 6 Décembre Consirérant que toules les formalilés réuuion de l'assembléc. B MAXIMILIEN. ont Léléremplies par le deman1004. prererites deur qui, ensemble avec sa requele en Jérémic, le 6 Décembre liquidiation judienire. a déposé sa palenDIVERS. te, son bilan suivi d'une liste indiquant Le, jnge-rommissaire, AVIS Jes noms, prénoms, demeuresel domiciles Jt. DÉGRAFFE. Faina, citoyen de ses créanciers. admetJe, soussigné, Fénélon a K ngston Par ces causes : Le Tribunal, et déclare haitien. preprolaire, ) domicilié demeurant à Porl 1-au-Prince lant la demande, prononce judicinire du cito- AVIS ADMINISTHATIFS (Jamaique déclare, par ces présentes protester. onverte la liquidation commerçant élabli (Hlaiti) de fait je proteste, contre toutes yen Thomas Besson, de nouveau le juNATIONALE D'IAITI com.ne ventes, o cupations. cessions, bauxà ferme sur celte p'ace, nomme rommierainenetie.n fin BANQUE qui auraient éla fsits ou pourraient de terrain. etre srJoseuh Dégralle, liquidateur La Banque Nalion le d'Haili a T'honneur faitsal'avenir, de loutes portions Pourcely, sise et le ciloyen Nerealataillade, lui sera fail. à d'informer les iutressts, qu'ils pouvent, à la propriete Port de-Pa x au ; ordonne provisoire: quil de ce sidge, com- toucher à SrS guichets sur les Emnpronts appartenant dans l'arron lissement de en outre que la diligence du grellier 1-quel suivants: : Nord Ouestde I'lle : déclare sans munication du présent jngement, 451 1900 6ol. 50 rfpartition. un le Port-à-PEeu, occupé illegalement, d'H iti, sera poblié confermément à l'arlicle dili- Consnlirlés du jer Novembre aucun titre. par le Gouvernement n'a cessé du Code de commer ce, loujours à la powr cenl (1-7.)interèts 1904. en cst une dépendaner qui jamais et fais dudit greflier, qui en oulre, rem- au31 Déembre et 10)-Janrier 12 reparlition, d'appartenir à la lite propriéié, ferai valoir en gence lant sur sa responsabilité que sur Prouisoire cenl ( 1 olo)interêts du 1er au 30 mes réserves de droit que je plira celle du Juge-commi.enure. les formalités un pour 1901. temps et lieu. ) le 20 Janvier prescriles par Jes articles 13, 14 el 16 de Nofembre Contre recus et sur présenta ins des Bons. Fait à Kingslon (Jamuique) la loi du S Aoûl 1900 sur la à liquidation la réunion le 21 Décembre 1904. 2 1904. F. FAINE. judicinire, aux lins d' 'arriver Port au-Prince, des créanciers. Les frais des vérificalions des livres. temps et lieu. ) le 20 Janvier prescriles par Jes articles 13, 14 el 16 de Nofembre Contre recus et sur présenta ins des Bons. Fait à Kingslon (Jamuique) la loi du S Aoûl 1900 sur la à liquidation la réunion le 21 Décembre 1904. 2 1904. F. FAINE. judicinire, aux lins d' 'arriver Port au-Prince, des créanciers. Les frais des vérificalions des livres. de l'expertise el du rapport de pension civile, comme ausont fixés à la somme de treute guurdes; le préposs d'admin stiation des finances Mon livret au Coris Legi-lanf, syant dispa-- el les frais du greffier celle les pr'céden- de vingt de la Grande-livière du de Nord, biens snussign6, du l'Elat cien ru dans Député rinoandie 'du mois d'Avril dernier 125 r rmalités soul fixés et invite lous les occupan's bureau de cetle adminis quia détruit ma maison, à la Petite-Rivièie au dépar. gourdes. A. M.Mer- à se présenter avec au leur dernier réc épis-6. aux de Nippr S. j'en sollicite duplicata Ainsi fail et jugé par Nous, Gaveau etJoseph tralion. liosde régler leurs red vances enver: T'EL.t. de la lenient es Finances de Nippes. 20Novembra 190% ceron, Doyen ; Genrges assistes du giefficr L. Un délai de quinze jours, leur à parlir est accor- Petite-Rivière Dégralle, jug s, audiencier onblicition du présent avis, G. GAI Père. Eug., Roland el de audience T'huissier publiqur du dé p our sy conform.r. observation ne sera 2 Corviza Lonis, Déc embre en mil neuf cent qua- Pas:6 Ce les délai, relardataires ancune seront poursuivis. adjoiot ou Bureau de cet lundi cinq admise el Le soussigné, au publiè et au comtre, an 10i° de l'Indépendance. le 20 Décembre 1904. arrondissemeni, avise sa feuille II est ordonné à tous huissiers sur ce Grande Rivière, merce en général qu'il mois a perdu de Juin de la de melir. le présc nt jugement à S. CONZÉ. a'sppointements 1 du par tous les requis. dn Minstère présente année, regulariste somme de trenteexécution. aux officiers civils, d y PeRFts bureaux, s'élevant à la blic, près les tibunaux ct aulres ofgourdes. et non avenue, duplimain : à tous commandants d'y prêler CONTRE AVIS DOM.ANIAL. ef la déclare en nulle être dressé, tiriers de la force publique scront) à cata devant main forte lorsquils en tlégalement Le dzcleur H. Mahotière ayant Ires soumis justifiant le 22 Novemore 1904. iequis; la seclion des Domames dest Cayes, En foi de quoi la minule du présent sesdroils sur la preprieté siscen celle ville, elde au Bureau de cet tarrondissenent, jugement a ilé signée du Doyen. des, jn- M. àl l'angle des rues du Champ-de-Mars à li vacance per L'adjoint eldu greffier. Ainsi signé : A. Mahotière ayant Ires soumis justifiant le 22 Novemore 1904. iequis; la seclion des Domames dest Cayes, En foi de quoi la minule du présent sesdroils sur la preprieté siscen celle ville, elde au Bureau de cet tarrondissenent, jugement a ilé signée du Doyen. des, jn- M. àl l'angle des rues du Champ-de-Mars à li vacance per L'adjoint eldu greffier. Ainsi signé : A. la Revolu ion. dénoneée lavis inséré PLUTANQUE HERCUL E. ges Gs. GAYENT,Jn. DEsRArrEel le ciloyen Déri-ka Voleyniné, MERCERON, ROLAND. au x Monileurs poriantcelle dénoncialionest L. Ero. el demeurc rapf orté. Nous donnons avis aux nolaires et au Pour ropie conforme : Port-au-Prince, le 97 Décembre 1904 publicquenotc mère, aflaires. Vve. Josselin Goorges, ROLAND, greffier. Le chel du serrice des Domaines, n'est pius lout dans ce qui les concel ne sos intérêts, L. Eco. P. ARSELAIE. l'on Pour. doit s'adresser à pous. Diquini, le 3 Décembro 1904. Les créanciers de lu maison Thomas J. GEORGES. Besson, commercant établi sur cette plaCO ONTRE-AVIS DOMANIM.. en Iquidation judicinire, sont convoprincipal des finances Imprimerie Natiogale. cC, Tribunal de Commerce de Jéré- LAdministraleur du servico Port-au-Prince. qués au l'on complera vingl de cet arrondi-soment, charge l'avis sur Direcleur, EUGARD, CIENET. mie, le vendredi que de relevée, des Domaines, déclure" nul publie Jauvierprochain, à troisheures