--- Page 1 --- :59ème. Année, Mercredi, 14 Décembre 190E. NUMÉRO 100 BUREAU DE KEDACTION - LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Kue Geffrurd, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Leg Dépurtements et T'Etranger, les frais manuscrits non insérés n- seront pas "e puste en sus. Mercredi, 14 Décembre 1904. Les ets seront détruits. reuaus. AFFRANCHIR, mois Abonnements partent des 1er et 2- men x C set sont comme les insertions payés 15de d'avaxes. chague AFFRAN HIR. S OMM Al RE primaire de ans de service;. demoiselles, 25 PARTIE OFFIGIELLE. 40 Dme Odinot Nompoint, 16.66 née MORUARUPEUNALSEAENE Aratidu Ppieil. Anne Guerrier, OuanaPUBLIQUE. liquidation de cerbaines atde Lr Ripobliges S.I actionnant la minthe, directrice d'écolede Ars minisi Srinda peusions civiles. "Eresninnmas So Vic.s < 8.33 Le SÉNAT. - Scace du IS: Septemlae 1905.(Snite el in.) ne. Baraderes, Saint-Pélix lstiendépartement de Siluation directrice lInstruction dela Banque Nationale: atl 31 Aout IUJI. d'école primaire de detoipublique, la vu le rapport favorable de PARTIE NON OFFICIELLE. selles, 25 aus de ser vicr. < 8.33 manuscrit Commission chargée d'examiner le d' un Le Procis de la Consolidation. (A suivre.) ouvrage intitulé C I'AAvis ) G. griculture à administratifs.- - àvis divers. Art. 2.- Ces pensions seront 40.98 Frères de l'école primaires par les au Grand Livre des inscrites lInstruction chrétienne, PARTIE OFFICIELLE. à la Seerélarerie d pensions Elal des civiles Finaners tena Autorise dans les écoles de la Répour ratrait en être delivré à chaque S, publique l'introduction de ce pensionnaire, dont livre, à parlir du jour lisatrérages quisera en être payés l'usage sera réglé : ARRÉTÉ l'inscription, délerminé dans aux programmes ofliciels couformément. de lesicusionseiniles conformément à la loi sur gnement primaire. l'enseiNORD ALEXIS, priné, Arl. prb' 3.-1 Le présent Arrêlé sera im- Potau-Prince, le 2. iertexceutean PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Secrérsins d' Elat ce l'instruction diligence des Décembre 1904. bliquecl des Finances, puVu l'arlicle 162 de la le concerne. chacun en ce qui M. FÉRERE Août1898. Va les urlicles 1. 2 et Constilution, 4 de Ja loi du 18 Durné au Talais National de Port-au-! Vu les surlaj denandes pension des Instituleurs, Prince, le 10 Décc mie 1904, an tuiede de le Sccrélaire d'Elat au pièces présentées et les 1'l.dépe. dance. llustruction département Sur Je pruduites alappul, NORD Vu la lelire publique, Flustruntion rapport du Secrelaire d'Elat de Par le ALEXIS. de Ja loi du 18 Durné au Talais National de Port-au-! Vu les surlaj denandes pension des Instituleurs, Prince, le 10 Décc mie 1904, an tuiede de le Sccrélaire d'Elat au pièces présentées et les 1'l.dépe. dance. llustruction département Sur Je pruduites alappul, NORD Vu la lelire publique, Flustruntion rapport du Secrelaire d'Elat de Par le ALEXIS. a par laquelle M. Windsor punlique, Président : Dellegardelui <Manuel soumis le El manuscrit de l'avis du Couseil des Secrétaires Le Secrélaire d'Elat de rédigé d'lustruction civique et morale, d'ui d'Etat, pubtique, LInstruction Lené à conformément l'Arrêté du au programme an-: ARRÈTE M. FÉRÈRE. 22 Septembre 1904. Le surl'eneigmernent dans Art. fer- Est Lappronvée la Serréluire d'Etal des Finances el du ses sded", de5e et de civique 4e des les clas-- des pensions civ.les liquidation (onmerve, leges de la Lycérs el Cols'elevant mensuellement ci-après à la indliquées L. C: GENTIL. Vu le République; Quarante-neuf gourdes somme de rapport de favurable, en dale du 28 huit centimes (G. 49.08). quatre- siugl-dix- SECRÉTAIREFIE D'ETAT DES Novembre, l'effel d'exuminer la Commission le dit nommée à FINANCES. ouvrage, Savoir : Déclare aclopler le a Manuel 1oJonathas Eugène Kénol, Le Gouvernement met liou civique etmorale > de M. W. d'Instruoprofesseur d'école primaire de Sainl-Marc, pour le service du en vente garde pour Belle-. les, 28 ans de St demoiselRetrait les rvice. du classes P'ensoiguemont de 50 civique daus20 Roiné G. 8.33 inonnaie, la somme de 25.000 papier- el de6e, el de 40 des Lycéesdirveleur Leroy, Cnyes, au taux du dollars Collèges, dans les d'écule rurale, 26 Le jour. cundaires spéciaux de dlablissemenis se-. ans de service ; Syndicat des el daus les gargous el de filles. 30 Cécilia Lénzard. ( 8.33 de change est chargé courticrs d'eflectuer et agents primaires de cours la supériours des écolea. Haltien Capvente. cette République. 1 directrice d'école Port-au-Prince, lo 2 Décembre Port-an-Princel le 10 Décembre 1904 1904. M. FÉRÈRE. BIBLIOT TH HÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- 1. Le Moniteur du : voix, ce chi-l 1.734 volée pour l'Hlopital militaire discussion et aux Cap-Hailien i PHospice Ju-tinien. fre M9.E de gourdes est adopté. LHopital militaire n'existe que de nom; xt SÉNAT Mis aux voix, ce ahipitre est adopté. tandis que I'Hospice Jnstinien offre des M. le président : La Commission pro- soins dévoués aux malades. Le Miaistre la Séance CLimanche 18 Septembre 1904 pose d'insdaire le chilfre de 1.000 gour- > de la Guerre s'étnit associé, devant PIERRE ANDRÉ. ourdes est adopté. LHopital militaire n'existe que de nom; xt SÉNAT Mis aux voix, ce ahipitre est adopté. tandis que I'Hospice Jnstinien offre des M. le président : La Commission pro- soins dévoués aux malades. Le Miaistre la Séance CLimanche 18 Septembre 1904 pose d'insdaire le chilfre de 1.000 gour- > de la Guerre s'étnit associé, devant PIERRE ANDRÉ. des pour la ( Gnzelle des Tribunaux. Commission. à l'idée de voir transporter Présidenre de M. PÉTION Celle proposition mise en délibération les malades qui sont à T'Hopital militaire (Suite et fin) el aux voix, est adopléc. de la Justice, de cetle villea l'Hlospice Justinien de la le : Nous passons au Bud- L'eusemble du Budget esl admis. M. C. Célestin. Secrélarre d'Etat la M. président Justice. misen discussion el aux voix, au Guerre : C'est ce qui a été établi dans gel de la 1er, sect. tère; fer. sect. 2, M. le préstlent : Nous pissons Commission. Le chap. dissussion et aux voix. est voté. Budgel des Cnlles. sect. M. le président: : C'est un simple veu; mis en ier. "sect. 3 esl mis en dis- Le-chap. ler. sect. 1ère; 1er. a; car ce chiffre est consacré par une loi et Le chap. 2: ler. seet. 3;ler sect. 4;ler. secl. secl, l'on ne peut pas y loucher sans rapporcussion. M. V. llilaire: lci,jai une observation 2 sect. tère ; secl. secl. 2;9 2rect 1ère, mis 3;3 en dis- ter la Joi. 1ère, mis aux faire.J'ai fail, toul à T'heure, remarquer 1èrc: 3 sect. 2 ; 4 Le chap. 4, section à rapporteur qu'an lieu d'un cussion et aux voix sont adoplés. en discu-sion voix, est adopté. 2; àl Thonorable on en avait accordé Le chapitre nnique. mis Les chapitres 5. sect. fère; 5 sect. seul supplént-juge, Commission avait accepté la pro-. elaux voix, cst adopté." 5 sect. 3; 5 sect. 4, mis en discussion 2. La Je ne sais passi c'est une errenr L'ensemble du Budget des Cultes esl et aux voix, sont adoptés. le du position. été commise à cet égard, car, mis en discussion. M. le président: Voici passage qui a n'en est pas fail mention. # J. J. F: Magny: II est alloué, Message de la Clambre daté du 17 Sepvois qu'il ueux de service. M. les frais de vuyage, 2.001) Tranes. lembre courant, au No 146; doit avoir suppléants : Ce chiftre sera porté, pour. il est bon d'inscrire celte vaM. 3 president Messieurs, car actuellement MonMessieurs les Sénateurs, mon collègue. ier., sect. 3 mis aux voix, leur seigneur au Bulgel; Conan est snr le point de renMonsieur Le chap. trer dans le A son retour, ilaura Saisie d'une réclamation de caisse puest adoplé. fer., srcl. 4; fer. sect. 5 ; à reevoir Eir frais de son voyage. Vons allo- le sénaleur Bourjolly à qui la Les chinps. 2 mis en discussion p douc la nécessilé de celte bliquedoitu une valeurde G.4.196.94 pour 2 sect. igneur au Bulgel; Conan est snr le point de renMonsieur Le chap. trer dans le A son retour, ilaura Saisie d'une réclamation de caisse puest adoplé. fer., srcl. 4; fer. sect. 5 ; à reevoir Eir frais de son voyage. Vons allo- le sénaleur Bourjolly à qui la Les chinps. 2 mis en discussion p douc la nécessilé de celte bliquedoitu une valeurde G.4.196.94 pour 2 sect. 1ère ; 2secl. voyez. de bouche fournies depuis el aux voix, sont ailoptés. 1ère. est mis en dis- calion. nous avons fait observer des provisiuns au département de la Guerre Le chap. 3, secl. V'antre jour de la Commis- longu-mps par cel honorable concitoyen, la Chamcussien. Spcrétaire' d'Elaldel la i Thonorable des finanees, rapporteur le sénaleur Bourjolly, bre des Représentants. en ayant reconou M.J.J. F. Magny, chapilre, la Chambre des sion avons omis de faire figurer t'e la légilimilé et le bien fondé, a Thonneur Justice: a ce les Sénatéurs, a que nous el nous l'avons D rié de de vous informer qu'elle vient de voter communes. Nessienrs en chillre au Budgel en adonlant les concluinserit 4.100 gourles. Je vous de prie, porler Ty, faire entrer. : Le Ministre a raison; sious celle du créance, son Comitéd des Finanraison des assises prochnines, ch Hre volé la M. A. Bourjolly dehorsdela ces dont rapporides elle vous envoie ci-joint copie. à 6.000 gouredes le Je ae il m'ent avait, enclfel, D'ailleurs, parléen il n'y a aucune Vous voudrez bien l'inscrire au BudChambre des séance Représenlanis. publique, de prier! le Commission. difliculté à l'égard decelle dépense, lors- get dela Guerre. alpromis, en est formellement prévue dans le Continnant: L'inscriplion de celte Sénal de voler ce chiffre. T'adopte, sûrement qu'elle notre Constilulion r-ligicuse. localion de G. 4.120,04, est mise en disSi le Grand de Corps son eôlé,le inaintiendra. Concordal, M. J. J. F. Magny: Oui, Messieurs, de la cussion. Comme Ja Chambre. je viens de vous dire, Nessieurs, ça a élé une simple C'ests omission sous l'empie Elle estaux voix. c'est en vue des assises dinscrire prochamnes celle que part du départe-ment: fuis celte dem ude au Le Sénat a adop'é. nous vous demandons de la loi que je L'enzemble du Budget de la Guerre, valeur au Budget. Cette augmentalion Sénat. A. Bourjolly: Le chiffie élai: dé 'mis en discussion et aux voix, est adopté. M. le prérid-st: : M., : Nous passons au de 6.C00 gourdes est mise en di-cussion. combien? De 2.000 francs M. le de président: la Marine. : Elle est anx voix. M. J. J. F. Magny: Budget 5 sect. tère: 1 sect. 2; Le Sénat a adopté. mis aux voix, ou 375 dollars. : Comme c'est en vertn Les chapitrs 4, 1 sect. 5;soct. tère; Le chap. -st: : M., : Nous passons au de 6.C00 gourdes est mise en di-cussion. combien? De 2.000 francs M. le de président: la Marine. : Elle est anx voix. M. J. J. F. Magny: Budget 5 sect. tère: 1 sect. 2; Le Sénat a adopté. mis aux voix, ou 375 dollars. : Comme c'est en vertn Les chapitrs 4, 1 sect. 5;soct. tère; Le chap. 3, sect. ière., N. le présiden le cliffre est porté, le Sénat 1 sect. 3:1sect. sont mis cn discussion. spst adopté. d'une loi que idiseussion la propo- 2, sect. 2, ssieurs, votre Le chap. 3, sect. 2, mis en diseussion, n'a pas à mellre en d'Elal. M; A Bourjo'ly: Mà admis. sition de M. le Secrélaire sera done" Commission a fait d' xobservations pro-. est 3, sect. 3, est mis,en dis- Ce chiffre de 375 dollars dles Forgeset Chantiers. de Bizolon. Le chap. pos en pe por:. cussion. 'a inscri : vole du Budget de la Elle 'vous propose. d'ajouter, 5.443 M. le président : La : Commiséion. de 2.000. Nous pageons an lan! que 4,000 dollars au Toude des gourles, au Jieu "Guerre. malériel el oufillag" porté A. 3.000 Twapresion du, séct. fère; 1, sect. 2; Hollars pour Clintiers de Bizoton, consisgouurlés, le muntintde Los chap. 1, ière; 2secl Morgeset limes, Bulletin des Arrêts du Tribunalidecas a: f spct:-3:14. sect; 4;. 2 secl. secl. ière : 3, iant en peinture, linile, usente, sation. : Ln, eominission 2; 2 sect.3,: 2 sect. 453 2; 2 secl.4; elpurbon dolerte. Je wail M.. A. Bourjolly : zecl. 2; 3, secks 3.3, secl. sect.3, 3 91. le présidant : neserois-puw cl dadlopierl les 3. 000 gotirdws tére; 3 secl: mogissaunt les.orges tshane vous prophise du Bullelin, des Arots 3 scel. ct aux voix, ont . diistenn-loi fi tox . :h: : pour. Hmspreasion, Horlussation de I8:lopu Ma mis, en discussion' r tosile Pinsicurs Bizotoi). voix : lk .a.anelot: 41.2 du "Tribunzl travail MNtRatipariras Le chilip. 4, seCt." tere: est mtseirme "M. A : Silyu ube Intsiln'y: Wimezs'eauan meine. Mlessieurs. Ids 51 . ir lieu do Bowjolly retoucher les shillier. qve de utile, alécessaire c'ost, cummo disait Tillostre oussion: Bourjolly : Ici: In'Commission aere pas de la Mariuc. a : reulement séuateurs; M. Dubois, le Vitlpe-me M.N. émnis, pargnde seBt pomeidhtnain sur notro proposition. homme d'Lal,, émbrassent l'étirde pariagéunvenr la valeur. ir lieu do Bowjolly retoucher les shillier. qve de utile, alécessaire c'ost, cummo disait Tillostre oussion: Bourjolly : Ici: In'Commission aere pas de la Mariuc. a : reulement séuateurs; M. Dubois, le Vitlpe-me M.N. émnis, pargnde seBt pomeidhtnain sur notro proposition. homme d'Lal,, émbrassent l'étirde pariagéunvenr la valeur. de G. Fadmis cum de tous'Geux qui bres, lendant saltecter du droit. --- Page 3 --- Le Moniteur. tunt Wt de la le geôlier s'est adressé a trompé sa concette parln Chambre pour rOrphelinat Mise en discussion et aux voix, M.yleleine, à cause des services utile- faneen Ceciestarrivé pend luniquejetis Compartie du rapport de la Cummission, mpnt dévuss. romlusA Tindigence, G.: missaire du Gouvernement et jusqu'ea esl. adoplée. 50.cldans la meis pensée à Punanice-dle 1902, date.a-laquelle j'ai quitM.: A. Bourjillyis Relativement anx St,-Vinc-nt de Par, ansi qte 1005me- Go. Déceinbra Parquet, Ce. criminel n'a pas été adjaints de ports, la Commission vous des, par m is pour lat comma de dus. 16-le arrèté,. malgré: les. ordres doanés en'conpropose de supprimer la xomme de. 960. naives. xi celle séquence aux commandants militaires gourdespourl rlewappointements d'adjoiuts du Mise en discnssion dt'aux Xaix, relevant de ma juridiclion. aux ports d'Aqumn, de Niragoane, proposition del la Commission misaux eladloptée: voix; D'abord, Messieurs, un geôlier illettré Port-de-Paix, de Prlit-GoAve. de la Le chap. 6 sect. 1ere. est un réel danger pour la sociélé et pour M. C. Célestin. demandé Secrétaire la d'Etat création de est adoplé. 7 sect. 1ère., mis'en discus- la sécurilé puhliqne. le Marine: On avait Le chap. En raison du danger signalé, prje el aux voix, est a.lopté. sion au : prison ces postes. demandé It 8 sect. tère. mis en discus- Sénat d'accorler geôlierde seul incomM. S. Dennis : On avail le Sénal n'a sion Le el chap. aux voix. esl vulé. du Cap, un secrétaire auqnel des acles de celte crèalion de ces postes qle Le chap 8secl. 2est mis en Commission discussion. bera nature la dans responsabilité le cas seulement que cê geôpas meceptér. et aux voix, la sup- M. A. Bonrjolly : Votre. :et lier sache ni lire nî écrire, etc. Je deMise eu discussion a réduit de 26.000 gourdes ch hillets les ne en d'inserire au bndpression esl adepiée. 2; 2 secl. 3; 2 de 8.000 dollars.en trouvante Lexcessifs mande conséquence de .15 par mois Les chap. 2 sucl. secl. 2; 4 de 96.000 gonidles et de 18.000 get la somme gourdes sect. 4; 3 sect. lère : 3 discus- chiffres dépense de police pour la pour cet employé. obsersect. 1ère, succos-ivement mis eu dollars, comme M. cl. 3; 2 de 8.000 dollars.en trouvante Lexcessifs mande conséquence de .15 par mois Les chap. 2 sucl. secl. 2; 4 de 96.000 gonidles et de 18.000 get la somme gourdes sect. 4; 3 sect. lère : 3 discus- chiffres dépense de police pour la pour cet employé. obsersect. 1ère, succos-ivement mis eu dollars, comme M. 'le président : Je vous ferai sion et aux VUIx, sont adoptés. Marine, sécurité M.le pablique. : Ces chiff: es réduits et ser, mon collègne, qu'il faut une loi pour L'ons-mble du badg:t de la préstdent Commissiun. soul mis ell faire cette augmentation. elanx vo.X, esl adopls. propo-és parla : il faut mis enl discussion vole M. A. Bourjolly; Cerlainement M. le président. Nous passons au discussion M. C. Céle-tin, Socrstaire d'Et par une loi; le Sénat n'a pas le droit en de dehors: faire du Badg-l de TIntéreur. est mis en intérm de TImérieur: : Comment! une augmentation de dépense L: chip. ler. sect. lère, M le préslintalid-auLp porté leschiffres de la lot. Le Ministre avait acdiscussion. de de96.000 gourlos en bill-ts et de 18.000 M. V. Hlillaire : M. ie précident: I1 a élé proposé gar- dlars au Budget, la Commission billets elde les a ceplé le chiffre. La Commission des Fisupprimerle yieur porlie pourle Gonaives. réduits de 26. 000 go-ardes eu M. E Cinéas: Bourdus dont Thonorable collègue dien aataiscalonal Miise: Jeddésire savoirs'il Inya S.000 en dollars. d'Elal de nances, est le a bien admis un M. F. cel endroil, quand on M. C. Cét-stin, Secrélnire bien ! jolly ripporteur, nt de Parais en : Trbs chuiffre poursupplém. T'appointements pis de supprimer la valeura alloué: TIntérieur parntérim et aux voix, cetle dela Chambre des Comples. demule Mise eu diseussion an p-rsonnel a encore adà ce garlies D? parles rédlaction csl a Imise. est sans une loi: la Commission M. ie président : Ils sonthabitésp Le chap 8 S cl.2, mis aux voix, mis, sans loi, uneaugmentation Maison Centrale, d'appoin- on peut autorités. puis aux voix, celle adopté. 8 sect. i. mis en tements pour la demande notre colMise eu discussion, Le chap. 8 secl. 3: donraccepter car c-que c'est une nécessité absuppresston esladopto. à la fin discussion et aux voix, est alopté. lègue Hilaire, M. A. Bourjolly : Messieurs, est dit qus, Le rhap. 8 sect. 3, est mis en discussion. des solue. suis solidaire dedu rapport, vous verrozquil Cham- M. V. Hilure : A la Commis-ion M. A. Bourjolly: des Je J'aipour 44 conform ament au inssanaged-la dale du 15 Finances j aieu à preentnruneah.ert, du vant laCormisston Financos. bre des Représentants. en relative tion à propos du geoiier de la prison devoir de déf-ndr le rapport que j'nipréSeptembre courant, au No 135, Cap llailien. dedu rapport, vous verrozquil Cham- M. V. Hilure : A la Commis-ion M. A. Bourjolly: des Je J'aipour 44 conform ament au inssanaged-la dale du 15 Finances j aieu à preentnruneah.ert, du vant laCormisston Financos. bre des Représentants. en relative tion à propos du geoiier de la prison devoir de déf-ndr le rapport que j'nipréSeptembre courant, au No 135, Cap llailien. Javais attire son attention senté en son nom ; je n puis I as laisser sans mental'école des Arts el métiersdivigée Commiston a sar la nécessilé qu il de donner car un le Sénat voter cetle augmentation par Mr. Gateau, votre so-rélaire au geolier 1 d'écrire re-te prison: à ses chels une loi. Dennis : Je reste étonné de voir Tait le SmnarSarta 100 les souvent il est ubligé M. S. de la à G., 120, au lieu de goartes, immédiats. aussi on le sénatsur Bourjolly, rapporteur se lever contre du directeur. M. I. Bourjolly : Sonvent Commission des Finances, dont sppoint.menin De telle sorle qr'ily a une angmenta- La prend nn adinhemtexirrit dan- C rainesaugn-niations l'urgencevst tion à faire au Bunlget de l'intérimur. M. V. Hilaire : C'est là qu'est de le suite reconnue. Il a almis des augmentations voilà Commission a augmenté de 4MOgourdes el, Messieurs. vousil ez. toul pour d'autres cependant, et que, pourles sppointem ants d'un cowp- gr la néce silé de cel employé un secrétaire au geôlier de la prison paran la Maison Cantrale à rai-on de 40 reconnalire je vais vous raconter. Un jour pour ilcombat une demande d'augtab eA mis et un mécanicien à G. par ce que l'ordre au gablivr de la du Cap, vous est faite. gourles par on av.ait enivoyél de m-tire en liberté un m-ntation qui Hilaire vient de vous dire 40 et 50 apprentis. Cilstin, Sscrstaire d'Etil pur prison du cap clait aux ordres de T'autorité Le collègue de mise en liberté avait étE M. C de l'intérieur:. ()n a ajouté 50 lélenu qui du comm n- dant de la pluce,je que l'ordre an geôlier en faveur d'un détenu intérim existent déjà? mililaire, Fante de secrelaire, le genlior s'A- envoyé ordres de T'aulorité mililaire aux 400 qui : Oui, 011 a demandé crois. aressé à nn détenu pour lui donner qui étairanx de secri laire. le geolier s'éM. A. Bourjully tait qu'il venait de r'e cevoi". et que faute détenu lui donner 50 ialernes. celle leclure de l'ordre tait adres. 6 à un pour Mise en discussion et aux voix, Loin de lire exaclem-nt ce que contenait c'élait leclure de l'ordre qu'il u reçu. loin SR- de est admise. 4 l'ordre, il fit savoir au geolierque lire ce que renfermait l'ordre, il fit augmentation Les chap. 3 sect. tère. ;3 sect. sect. 2: l'onlode mise en liberté d'anco-létenu, la voir au geôlier qu'il s'agissnit de l'ordre 1ère ; 4 sect. 2; 5 sect. 1ère ; 5 dont il voulait favoriser mise en liherlé d'un co-détenu, le sect, 3; 5 sect. geolierque lire ce que renfermait l'ordre, il fit augmentation Les chap. 3 sect. tère. ;3 sect. sect. 2: l'onlode mise en liberté d'anco-létenu, la voir au geôlier qu'il s'agissnit de l'ordre 1ère ; 4 sect. 2; 5 sect. 1ère ; 5 dont il voulait favoriser mise en liherlé d'un co-détenu, le sect, 3; 5 sect. 4; 5 secl. 5, succes- son parent, de ce et le criminel a e 2;5 sect. discussion et aux voix, sorlio illicite. en lieu et placn rent de secrétaire, de ce lui sivement mis en lln 6l6 mis en liberlé duns l'or- mis en liborlé en lieu et place dans l'ordresontadloplés. 1è1e. est mis en de celui dont le nom figura't délenu un dont le nom était porté de mor Le chap. 6 sect. dre sus-parlé et qui élail de lu Juslice pour cri- Vous voyez donc quela Jo suis demande d'avis que l -discussion. La Commission vous fait criminel aux ordros T'homme à qui collègue est juste: M. A. Bourjolly : à la subvenlion volée minelle. C'est 'ainsi que propose d'ujouter --- Page 4 --- Le Moniteur à l'Asse m- al liquider el 4o suppression de G. 350 finan- pour demande d'aug- M. N. Bance : Je propose en faveur indemnités à T'administration des Sénat fasse droit à celte blée d'inscrire un pareil sénateur chiffre Guillau- ces du Petit-Godve. pour l'année: même : date, mentation. de diseu- de la veuve de l'ancien 30 Un Messnge de la même, M. A. Bourjolly:1l est inutile : mais me Vaillant. mise suc- No. 163, accusant réception au Message ter longuement sur C lte question les dé- Celte inscriplion demandée, est di Sénat et l'informant qu'elle a adopts je persiste simplement à dire que vertu ressivement en discussion el aux voix, les modifications qu'il a faites an Budpenses ne peuvent être faites qu'en adoplée. get de l'Instruction publique, savoir: : -d'une loi. C'esl d'ailleurs la Constilution M. le Général Ciriaque Célestin, Secré- 10 Au chapitre jer sect. 3, ila été acqui le veut ainsi. de Tho- taire d'Etat pari inlérim au département d'inscrire cordé un autre professeur à l'école des M. le président :La proposilion lendant à por- de l'Intérieur : Je prie le Sénat dinaires du 35 mois; Hilaire, FereataineteNn: demoinorable sénaleur au chapitre l'école secondaire Depenses-estesord Piete der dans le budget la valeur de 15 gour- Budget de l'Intérieur 1) une somme de un censeuràl de Port-au-Prince: à G. 80 par mois, ales pour un secrélaire à In prison du Cop, G.3.000 pour la réorganisalion de la Po- s-lles 20 au chap. 2 sect. 1er Entretien des ext loujours en discussion. lice administrative de Ja Capilale. boursiers, le chiflre de 3 a été élevé à 4 et Elle est mise aux voix. M. le nrésident: : Je mels en discussion le chiffre de 1.000 dollars p sur! l'école de Le Sénal a adoplé. élaire à In prison du Cop, G.3.000 pour la réorganisalion de la Po- s-lles 20 au chap. 2 sect. 1er Entretien des ext loujours en discussion. lice administrative de Ja Capilale. boursiers, le chiflre de 3 a été élevé à 4 et Elle est mise aux voix. M. le nrésident: : Je mels en discussion le chiffre de 1.000 dollars p sur! l'école de Le Sénal a adoplé. Ia proposilion de T'honorable Secrélaire Booker Washinglon a élé supprimé : 3° L'ensembledu Budget de l'Intérieur est d'Etat de F'lotérieur. au chap 2 sect. 2, le chiffre de de G. Vallière: 30 a mmis en discussion. - Elle est anx voix. été élevé à G. 50 pour l'éco'e chiffie M. V. Hilaire : Je demande la parole. Le Sénat a adopté. 40 au chapitre des l'école subventions, de Lucius le HlyppoM. le président : Vous I'avez. Poursnivant:A ce ch ipitre.votre Com- de G 40 pour G. 6U de G. 2.000 M. V. Ililaire : Je ne sais pas sije me mission vous recommande 542.52, l'inscriplion montant litea été le Collège élevéà Centrnaire Jelcelui du Cap a élé suis trompé. Dans le rapport.je n'ui pas de la somme de G. Cinéas, pour pour, 1.500 T'année; 5oau chaentendu lire le chilfre lisé ponr le per- d'une créance du sénateur dus réduilaG. pour le chilfre de 3.000sonoel des archives du Sénat. Il est d'u- appointements qui lui sont comme des pitre des subventions, la des ceuvres qu'à la (in de chnque session, an vole ancien chef de service à la seclion de porlé pour publication a elé réduil à G: 1.500: sage le Sénat donne une récompansouchée au Département d'Uswald Durand Dum>sle du budgel, Domaines, et celui de 1.000 pour celles de se au personnel. il n'ya pas en de lIntérieur. Mise en discussion el aux voix. celle Ilérard a élé suppiimé; G. 6o 300 au chap. les L'année dernière, fait con-eest adoplée par le Sénal. secl. tère, le chiffre de pour budg, 4,, cela n'a pn eire par omis- inse viplion : L ensemble d: bud- écoles à installer a été élevé à G. 600;: quent; je désire savoir si c'ost une décidé M. le prosident est en discuss' on. 70 au chap. 4 secl. 1ère, le chiffre de G. sion a été commise. Il a élé des Finan- gel de Tlnlérieur Hlilaire : Je désire savoir ce 1.000 porié pour l'école de la Pépnière ce a dans : sein de la Commission Bud- M. V. été décilé A des deux per- élé elrétabli les G. 11.060, valeur serail portée an qui a propos el de la supprime chiffre àG. 15.000; Soaux ces, qu'one nous n'a- sonnels des archives du Sénal qui remet le chiffre de get pour ce personnel auquel pour Chambre. mèmes chapitre ct section, et le vonS quedes t"mphoraltnueint assiduité au travail. M. le : Volre proposilion a 1 200dollars pourlivres couronnespowr son président a été é' 'evé à 2.500: son dévouement. donc de voter la valeur de été admise par le Sénal collegt-llilaire. sonnels des archives du Sénal qui remet le chiffre de get pour ce personnel auquel pour Chambre. mèmes chapitre ct section, et le vonS quedes t"mphoraltnueint assiduité au travail. M. le : Volre proposilion a 1 200dollars pourlivres couronnespowr son président a été é' 'evé à 2.500: son dévouement. donc de voter la valeur de été admise par le Sénal collegt-llilaire. distribution des prix de la même, mème Je propose personn.1 des at-1 L'ensemble du Badgelde Tintérieurest 4" Deux Messages 139 el 167, informant le Sénal G. 2.482.50 ponrle et celle de G. 2.882.50 toujours en dizcussion. date, Nos. a chives du Sénat de la Chamb:e des voix. qu'eile a adlopté les modilications qu'il ainsi pourceluides archives 11 esl aux apportés au Bulget de la Guerre, Représentants. Le Sénat a adopté. qu'a celui de la Marine : Vous sav-z, Messieurs, que depuisJan- sont lci la séancc est suspendue. 5" Un Mossnge de la mème. même dale. vier de eetle année. res empleyés démérilé de Eile est reprise, une lomi-heureaprès viens de recevoir au No. 165, leque! elle exprime au au travail. Is n'ont jamiis nous n'a- M. le présitlont : Je Mes- Grand Corps lr regret de ne pas adopter notre confianee, bien plns, suis de Ja Chumbredles Députés que qu-s donnée. les modilicalions qui il a failes au Budget issevons que des éloges aleuradréser.de snges dont leclure va vous elre de relatives au rélah conv vaineu que vous vous asso- Invilés par M. lc pré-idont, Mossienrs PAgriculture; 2.000 dont G. 1.000 d'avanre cierez à ma façon de voir. . D Théodore et R b: rl David lisent les mentdschiltr.-dec pour achal dn Code rural el G. 100 M. D. Thsodlore : J'appnie co'legue fortement lli- pièces suivantes : des R-- pour la pub ication du Bullelin du de chilfre T'AJa propositios de Thonorable la 19 Un Message de la Chambre grienllure. el à Taugmensation Jair. Le chillr. a birn 0l6 admis par prisentants, en date du 18 Septemb ,Xo de G. 2.000 porté pour frais d'abonneCommission : c'rsl vraiment par. efreur 168, accusant réc plion à celui par lequel mon S anx journaux.- - La Chambre a figuradans le appunt.dr pro- le Senatlinformeiwil. a arloplé le Budlget maintenul la. suippression du premierchifquilnnjus fite de foecurr nce pour relever une au- des Culles, en yapportant la modifiention fre et n'a pas acepséacgmcatation faite tre crreur quia cté rommise : jo de yeux, feu suivante : au chapitre 2, St clioi 5, le par le Sénat, Messicurs. vous parler de la xeuve chiff e de 375 doliars a Al6 porté pour mêm", mimer date, collèuue Louis André fils. di a élé (rais de do.3ton.scignourl rlArche- 60 Un Nessag-dlelar un de loi notre valeur de 1000 voyng: au No. 162, couvrant projet égulenent décidé qu'une les vèque de l'ori-au-Prinee. qu'elle vient de voler. Ce projel porte gourdos sernit portfer #H budgel pour .col- La Chamb-ennlopté celle moiilieation. èuue Louis André fils. di a élé (rais de do.3ton.scignourl rlArche- 60 Un Nessag-dlelar un de loi notre valeur de 1000 voyng: au No. 162, couvrant projet égulenent décidé qu'une les vèque de l'ori-au-Prinee. qu'elle vient de voler. Ce projel porte gourdos sernit portfer #H budgel pour .col- La Chamb-ennlopté celle moiilieation. modifivations à la loi,N. 2 du frais de funérail es de notre regrepté. cetle 2 UnMessngode la même, môme date, quelqces Codle d'Instraction criminelle en sesch.- lègue; jet propose au Sen td'admelires - No. 158, informant le Sénat qu'ellwa Vlet VH; valeur. : alopté lermodilication: qu'il a apportéos pitres 7"Un Nessag-d-la m me, momedato. Mises en disctissionvelaux yoix, Théodor los-pror aut Bn.lget wes Finances. Au chypilre 2 au No. 166, informant lo Sénat qylellen posilionwdles sénaleurs Hilnircel' le Sénat. sech. 1:tte, une nugmentalion de G.37..i adoptel lrs modilications. qu'il a, apporées resont volées à l'unanivilé parl qussi te. pour location du bureai 4Adlmi- adleu ni Budget de IiJustien, sauf enile rolatiM. T: A. Dupityn : Je: propose de 500 nistration des Gonaves; g0 25 000 ve aux volies pour le Bullelin d'inserite au hudgel valeut de de9 20.000 fclmp.3 secl. lore.):3, chap. dos. G3000 Trihgnal tnCassntion, la, a pour de funéraillos. : 15.000 ap licu au chiffro . gourdes prw 1er: socl-din-Aréragis: s'en lenant qu'elle A : satls AF 15.000 du clilcello qui a Edoera feu sénntenR Désert, et.woixialas spropo- de 30.00.afRciseusas pour pensions inscrit au budg-1, ainsi que eli, dlisounsion fre do 10.000 en prévisiun est aition du sénaleur Dupiton apppléen. ,Ate --- Page 5 --- Le Monitenr trait aux G. 1.000 volées Gazelte des Tribunaux. en faveur d: la La Chambrs m intie La Ch imbre maintient la de l'allocation volécen faveur tla suppression de qui ne fizurent qi'elle a fate de celle suppression zelte des Tribananx.. la ( Ga qu'elle n Jus a pas par erreur au budget 80 Un Messnge de la inscriplion mêine, même Le Sénalconsu'té, ratifie la m aux archives pour exprdié, êlie il sera envoyé No. 164, par leyuel elle informe dato, faire de la Chambre des inière de les au res I uis clussé ainsi que nalqu'eile a adoplé la le Sé- M. le président: Le dépurés déjà admis mes-ages. ces jue le Sén ut a vante qu'il a modification S i- an No 160, nous troisième Message, position de sa allocations, sur la proRelations apportée au Budget des des députés a informe que la Chambre Continuant: Commission des Finances. par leyuel elle informe dato, faire de la Chambre des inière de les au res I uis clussé ainsi que nalqu'eile a adoplé la le Sé- M. le président: Le dépurés déjà admis mes-ages. ces jue le Sén ut a vante qu'il a modification S i- an No 160, nous troisième Message, position de sa allocations, sur la proRelations apportée au Budget des des députés a informe que la Chambre Continuant: Commission des Finances. Au chip. Extérieures: 2snel. tère, q1e nous avons ardopté failes au les m odificalions le projet de loi Nous li-cuterons dem ain privies.) ( Dépenses im- 14; 2secl. chap. ler sect. nous que Ix Chambre vient de ié à ce rotablissemant du chiffre por- secl. 2;9vect. 6; 6 Sect. 1ère; 19 envoyer, projel qui modifie la loi chapitre ; mais elle n'a Tère,au Bi idget des Voies et N2 du Cude au chap. 1er. sect. 2( Légation pas admis mais au chap. 18 sect. lère ell Mayens; SeS chapitres d'insiruction VI et VIl. criminelle en Havane,) l'augm enlation d'un nouvel de la i ceple l'élévalion du chilfre de P. 300 n'ac- 000 La séance est employé de chancellerie à G. 120 do llars de 600.000 q1'a la condilion le levé-. par mois : la frappese qne coût Signé: BoUnIOLLY, 9o Un Messnge de la dépenses du ipauveinseritaul des budgel des JULIEN DUSSEK, T.A. CiNeu.D.Ja-Lnus. DCPITON, T. CHAuau No. 156, demandant mème, même date, Je consulle département le Finances. PAGNE, PéTLON de au Grant Sénal à savoir BANCE. Alewn.N.Siseune N. porter, au chapitre des Corps lage la manière de voir de la s'il par- JULES JUSTIN, DENNENY. N. Cirewme.Miontler Budgel de lInstraction snbventionsalu les deux M D. Laroche: Le Chambr, T. C. GISTON, DD. LAROCHE, alloc publique, Ministre chiffre demandé LAURENT S. Jn-BPTISTE, M. gourd-s Hossman-atendats volées 51) et deG.20 pour la frappe est de MAGLOIRE, V. IIILAIRE. A. E. par elle, la 56.000. TIPIAINE, PR E. lécole de Malame Blanche première pour Je pe se comme Ia BRosseD, S. LANOUE STERLIN, S. DENNIS, secnde P our c-lle de Mudims Anson Inlian el la chiffre doil èlre inscrit au Chambre budget rc Moiss, WILLLAM, Jt. H. R. BIRJON, BorsRoND. F. Déca-Iro, chiffres n'ont pits penses, le coûl dola frappe de P. dte dé- PÉTION MÉNIRD. Le présilent. erreur au Budgel 3.t la Chainbre; liguré par de monnaie constituant une 600.001 TIÉODORE, PIERRE-ANDRE: R. les serritaires, D. 100 Un Message de la même, la charge de TElat. dépense à DAVID. le, au No. 160, informant le Sénal mêm da- M. S. Dennis: Le Ministre Los sartaire-rélactnus, admis les modifications snivantes avoir que le coûl de la frappe esl de nous a dit R. apporlées au Builget des Voiesel Moyens: qu'it a mais qu'il yaori d'autres frais P.56. à faire. .000, DUPLESSIS, II. , D. 100 Un Message de la même, la charge de TElat. dépense à DAVID. le, au No. 160, informant le Sénal mêm da- M. S. Dennis: Le Ministre Los sartaire-rélactnus, admis les modifications snivantes avoir que le coûl de la frappe esl de nous a dit R. apporlées au Builget des Voiesel Moyens: qu'it a mais qu'il yaori d'autres frais P.56. à faire. .000, DUPLESSIS, II. MALEBKINCIIE et chap. Chapitre 2 sec!. ter 6; Secl. 1;chap. 2serl 2; C'esl lation pourquoi d. Ce je proposerais T'augmen C.S MAIGNAN. 19 sicl. fère; mais chap. sau chap. 6 sect. lère: chap. frais dont le chuitre, Mmistre en prévision de ces Pour copie conforme : la Chambre n'ncreple l'élévation 18 sect tère, J. E. Cinéas: Je a parlé. Le fre de P. 300.000 à dn chif- semblée d'inserire au propose à l'issecréaire-archisite du Sénnt, dition que le coût de G00.000 la qu. à la cun- de t. G00.000, en Bulgel la somme DIOGÈXE porté au Burlgel des Finances; frapp: se trouve tous les frais ginéralement vue de couvrir LEREEOURS. 11Un Messnge de la mnêmne, qr'oscasionnerals quelconques te, au. No. 182, inform int le mêmeda- M. D. Taroche: frup a rectilié l'erreur dG. 900 Sénniqu'elle par le collègue Celle valeur proposée PARTIE NON OFFICIELLE lér S iu Budg-Lds Finances gourdles, por- comme Cinéas est arbilrnire, plément comme S 'p- d'avis jelaideja expliqué. de la Chambre dappointements des anx employés mandé qu'on nintienne le Au-sisuis-jo chilfre deM. le Comples. par le Secrélaire d'Elat des Ie : J président FiProcs da Ia allire nances, en Consolidation Sénal surquntre meseages de Tallention li du dire, l'année allendant Dr qu'il vienne nous des Dépulés. Chambre autres frais chane, quels soat les Le premier nous informe celle frappe. qu'on a eu à faire por AUDIENCE DU 7 DÉCEMBRE sur les modifications que, staluant le (Se) portées au Bulget de que nous avons ap- dela M. Chambre, prasident: La macière de voir dre A leurs dix heures places et demie les accnsés Lhumbre a le rgrel de Pagricultore, la parlagis par le collègne la Cour faitson e sur. la: sullotte. Un moment vontrepren- après pressiun des G. 2.000. dont mainlenir G. la sup- Liroche, est loujours en discussion. qué Tabsence du itrés. juré Li Doyen.ayant ramiraclra du code ruralet G. 1. 000) 1.000 Elle est aux voix. Thuissier pas malgrs les coups de Vilmanar clochette qui réitéros n'arrive de publicalion du Bulletin de pour ett Le Sénat a adl étant csnplet, audiencins, l'au lioncs le fait cherchor. La Jury Elle, regretle égnlement de Pigriculure. vousi infor- La "p'é. Lncensé Vilbran est déclarsa oaverts. mer qu'eile a I1l timeau echifte de G. aux voix. Thuissier pas malgrs les coups de Vilmanar clochette qui réitéros n'arrive de publicalion du Bulletin de pour ett Le Sénat a adl étant csnplet, audiencins, l'au lioncs le fait cherchor. La Jury Elle, regretle égnlement de Pigriculure. vousi infor- La "p'é. Lncensé Vilbran est déclarsa oaverts. mer qu'eile a I1l timeau echifte de G. nous informe Chambre, poursit M. le président, veille Me. Mathon a Guillaumny ranp slle qay la 2.000 Tr'elle a voté pourabonnem igil ment svoir adopts la a été obligido quittr insinns-qus le M. HarlRy aux jouruaux et que nous avons élevaà ents au modifieation chapitre 2 que nous avons apporiie proudrs lien i part an concert frandnione Afiniathre poar qui a uo pas G.5.000. Relations secl. dère. anl Budget des membres lémission du des titres partngds entre doune les arlmis Extérienres; mis elle n'a pis Sam. Il ajonte Gonvornomont qne ds voles cette Toe-peocttent de Ja drmrhiicoasemaiend Chanbre. ployé T'augmentation d: chancellerie d'un nouvel em- bat profonilôm ené et1l pris M. insimation lo Tatt-int. Le Sénat a adopté. la Hevàne. a la Logi ilion de de posor d'apportor a son tu pon do InmiAes Dyea, aux dul d5ha5s, Poursuivant: Le Sénat consulté a savoir si co-aseRa5iT'rantl IRy la qstion de cej jour, Par son Mesenge en dale sens de la a volé. dans Jc ila jmnis étaidans peudant la les dursado S1 ministhee, informe ittl No. 166, la Chamnbre nousChambre. I de tirorun profit1 vasdu Ganvomoment qu'ellé a adins les dilférentes la M. lo prisidont: Qunnt nu de : L'nccuss Brntus pocsonnel Saint Victor dala on-alilation. modifications que nous RvonS Chambre Nessngis moy explications. E réclame les ind. au Budg L. de Ja Jus'ice, apport6-s d'inscrire au Hemaiandant.any@omnr chipilre Corps HSral Roy; répostt a relalive aux G: 3.000 votées exceplé celle Budget" de Mlustruction aictanAventinon-e 1b cdieconsbancer Tai IAiss6 jni ly dsjh lit dans Jelin des Arrêls du Tribunal pourle Bul- nillocntions mensuelles de puls S0 igueadleng el 'de dans 'accns6 porsonho. Oif Haquh Ministore lira PePNE n'a s'en tenant aux chillres daCsantion, gnurdes pour l'école de Madime 20) do Nit lagnôlleril a presontf-m Pays tlrwlue lok" au qu'el.e a inscril Anson et Blancha gustion comme Ministr dus. rompless budget. I Décastro, pour celle de Madame Indiann BO mais convainero quo 80s colligues Finanrex, ni lui ont pour valeurs qu'elle a volées mais In Consolintion. fait auonnol oproposition illicito au aujot ja- du D'nillours, s'il a jetô los bases --- Page 6 --- Le Moniteur dècette ventions Consolidation, il n'a pas sigué les condRva Res SE L'accusé qui Vilbrun l'ont consacroe. adée, a ugeur violeate. lui moyte à la face, sa parola est. sac- Il est et soutient que les Guillnutme Yeprend la pniole: d'une Toute sa porsonme est saisie déjà nuit. au aujot ja- du D'nillours, s'il a jetô los bases --- Page 6 --- Le Moniteur dècette ventions Consolidation, il n'a pas sigué les condRva Res SE L'accusé qui Vilbrun l'ont consacroe. adée, a ugeur violeate. lui moyte à la face, sa parola est. sac- Il est et soutient que les Guillnutme Yeprend la pniole: d'une Toute sa porsonme est saisie déjà nuit. La Cour. 4 136 0/o accordées % commissions ln de "s .et de lette.. convalsion Eafin il qui. le:fait trépriguelr sur la sels: mhande rer. Le acte Conseil de des accusés prépare à 5e retiFaine n'ont juais été Banque par 'Pourerl ly tageux donpe son avis sur le. taux, ayance quele témoin retient et lni deS erétntresEtat débattnes en Conscildes a d'après Ini, auquel la deposition. Lafoptantnl lu 8% siatuer dessus. et que partant, iln'i Das ou à contracté la plupart de se3 Bépublique emprunts: d'Eniti Ilcite Le Substitut Innodent Michel Ata: : Iéciare au Texeinple emprunt de Cuba qui; ayant eu:à conclure un vrotoriousement Il tles de Pierré conibat Financee Jury que son de 4 000:000, fut démontre prétentiousr la défense. en lui romeituit les titres ex-collègne des bonsser obligéa de rem- ques'il alu que. le témoin a déposé et dlétenteur, lui avait dit que c'était dont il est IL a fallu 5.000.000: permis mujury quelques oralermens seté que la Banque faisnit une gmacien- 'Mathon au quelques Golniroissetisnits de Me. par. l'article 251 du' documents,ce Code quiest Et, aux membres du divede Jury Pour calmer tar- criminelle, c'est pour mnieux d'Instraction Convernemont qu'il ce qui prouve, conclut-il, T'accusé. lindignation en terminant de l'éditier. ignorait le caractère frauduleux Sur la prière de Me. Me. P. l'autorité de Faustin Hwappaie Hélie. tres, C'est qu'il autorisa leur de ces ti Wi ijek, Directenr de Mathon, Monsieur Van Lespès vientàla rescousse, uom de sa mère. enilossementau lema ant à titrede la Banque, est entendu éga de arguments refuser l'acte du Substitut et requiert le renforce] les Le Chef da La partie civile ronseignement. avoir réclamé. Tribunal commission Parquet prouve que la double lui pose quelques Après délibéré sans dée en Coaseil cousentie à lat Banque a été déci- entr'antres les suivantes: questions, rejette la demande formulée désemparer, la Cour fiit révélé des Secrotaires d'Etat. Ce do Les employés de la Banque out-ils le Le siège est] levé. par la défense. ti, mais pr Tinstruction u'a pas été inven- faire en leur nom une opération de droit en date du résulte 28 de la lettre confidentielle Non. Banque ? ne à la Banqne. Il Avril poursuit,en 1900 adressée par Fai- déveruiné Ces employés sans sont-ils affectés à un travail JEUDI 8 traliction flagrante qu'il relève signalant la con- d'antres services qu'on. puisse réclamer d'eux' DÈCSNBRE 1904. (Dème. sitions faites devant le entre les dépo- Chaqne Le Tribunal aiulience ) a :cusés Géléus Jnge dinstruction des mais il cmployé a un travail M. ril poursuit,en 1900 adressée par Fai- déveruiné Ces employés sans sont-ils affectés à un travail JEUDI 8 traliction flagrante qu'il relève signalant la con- d'antres services qu'on. puisse réclamer d'eux' DÈCSNBRE 1904. (Dème. sitions faites devant le entre les dépo- Chaqne Le Tribunal aiulience ) a :cusés Géléus Jnge dinstruction des mais il cmployé a un travail M. prend siège à 10 heures et etles expiliceations Gédéon et Vilbrun Guillanme travaux. arcive parfois qu'on leur coufie particufier, d'autres vernement. Thimoclès près Lafontauk, ( ommissaire du, demie. Gouc). Il prie le-Jurr grue retenir ontfonmies les à Tandlien- Quaud ees prend le cours de la Bauque Nationale d'Harti, reeusés dlon se dognge le concert aveux des ac- sup,lfm ntaires employés de travail fourpissent des heures L'accusé Vilbrun sa déposition commencée hier. m "mbres de Taucien Gonvemament frauduleux des gratifieation: ont-ils droit à une linviter a lui Guillaume linbarrompt pour mettre le vollopius initoe, le plus ponr com- Cust à examiner. en faveur de comammniquer Louisdor Alcs, Tordonnance émise plaseynique dont le Pays ait chouté, le este gmtification convaincre que cette voulant bien se Me. Pradel raplimmean Ministère essvietimne. fonds de TEtat ou sur les est-clle prolevée sur les pour la solde et la orlonnance a été dressée saie de démontrer qrily a confusion public etes- que : comimissions de la Ban- re que cette pidce doit mation. se trouver M. Lafontant déclaesprit. L'ar vocat prétenit que Faccusd dans son Sur los commissionscle la bre des Comptes ou entre les soità la ChamGuillume a lépos6 i Vilbruu Ia Banque. d'Instruction, Il mains du Juge les titros r)5 dont il Pinsseanction est DS avoirobtenn paiement Dagne dedroits peut da elle rocevoir des titres en à nue prochaine pronist d'apporer cette pièce effets priblies qu'il a achetéset ssenr fait en 6shange Non elle ne reçcoit doulns? que des 6t6 détruite. M. att.lience, Lafontant à, mnoins qu'elle n'ait resont les titres blens consplider. La Banrue esplens bien pour la solde et la affirmo que c'ost Faine qui en avait distribué mueson i climnt tous a recus de tre, de la main i pentelle la remettre des à un Miuis- nance est éuise et, ration quo cette ordondu G puvernement. les membres quelcougmes: main, titres ou valeurs faire donner lecture pour de la prenve, il obtient de L: Jury demnunde a Nun. lea donnance transcrits copie de cette orde la lettrede Pourcely constater Tauthent'e'té mander la compte la, il poarrait aussi de- Guillaums s'écrie sur son livra. M. Vilbrun qui vient titre luejar le Faine à la Banque et Cos dlivorsoerm caisse. erreur. Mais il resto que cela ng pout être qu'ane L'aucusé (rédléns Gadéon atmnbacrepabine se lève sions entre la stionssnsecitontile et vives discus- consolidé au nom de aonuis quo cst offet a 6t6 à lat lugiquerlu Ministère et s'attaque Me. ums s'écrie sur son livra. M. Vilbrun qui vient titre luejar le Faine à la Banque et Cos dlivorsoerm caisse. erreur. Mais il resto que cela ng pout être qu'ane L'aucusé (rédléns Gadéon atmnbacrepabine se lève sions entre la stionssnsecitontile et vives discus- consolidé au nom de aonuis quo cst offet a 6t6 à lat lugiquerlu Ministère et s'attaque Me. Hulicourt défense aborde laj partie civile. etque c'est bien Tirésins Lonisrlor Alc6, à son insn, II vent trouver tne coneratiction publie. et demande au Directenr Tallairedes de Tramways néficié. Une lettre de M. Simon Samn qui en a b6entrelonboumance de la Chambre du manifeste fournir uelques reust la lmque de lui du 6 Février 1902 établit Puurcely Faine en date l'acte d'acc cusation du Parquet à Conseil et 16. .000 dollarsrnit 113 ignements sur an raçu de de de Tex-Prosident. clairemnent cette frautsrorie de ses titres. propos delac ca- Banqns sans. ancune signature. porce que le timbre da la sitéréclos, quaud Me. Lincident Luc était déjà conLeCommissairs du Gouvornenent M. Van remis pour Taccusé P. Agnan Dotinique intervient Jury de démontrer au moment' promet au mission d'Eugnate Nuchkdechinemneias la ficho à la Com- Tacensation d'être le qu'il essaie de laver de précenlue cuntruliction relevéc opportun que la grutta le 19 ps en quastion Ilre- la circonstance. Me complice de Tirésias dans repose sur aneun argument sérieux. par Il Tacensé ne sar cottopibes, n'ayaut pouroir Tansuigner la Justice aveux d'Agnan répétés Pascher tant Lespès rappelle les znarquer qu'il senble que laccusé fait re- férer avec les nccnsés pas eu le temps de con- Taudienco, d'avoir à Tinstruction qw'a naît Inieux les nuances de la Gédéon con- demain de sou arrivée qui en ont Haiti. été arrètés le len- curtificats constatant réellement délivré de faux que la couleur de ses titres. langue frau,uise Me. Lespinasse fournitures l'entrée et la sortie de A ce moment, un vif débat mots de volset de raproche à Me. Hudicourt les agi ainsi urdre imaginnires:; mais il prétend avoir Mes. Mathon, Pradel et Oreste et s'engage le entre Padresse de ses clieats. frauds tombés de ses lèvres à Antoine Rimpel, snpérienr. Cest en 1899 que Innocent Michel Pierre rolativement Subatient discuter la Il ne veut pas, mon Sam, fut ude-de-cmmp de Tirésias Sisement des titres émis à lendos- Me. valeur juridiquede ces termes. dit-il, mission chargé par celui-ci de la triste Banque. L'accusé de la Myre pour commission de la qui produit Hulicourt dans une véhémente faux à la dontomnerte faveur Agnan de commettre les plique que les titres intervient et ex- Ilfanti sensation dans l'auditoire, réplique cartaines valeurs desquels on du partagés entre les membres bieu quedans cette s'écrie: les budget. idiquede ces termes. dit-il, mission chargé par celui-ci de la triste Banque. L'accusé de la Myre pour commission de la qui produit Hulicourt dans une véhémente faux à la dontomnerte faveur Agnan de commettre les plique que les titres intervient et ex- Ilfanti sensation dans l'auditoire, réplique cartaines valeurs desquels on du partagés entre les membres bieu quedans cette s'écrie: les budget. s décordas du uitreta de ordonnancer Faine Gouvernement, ont ét6 remis au de fraude, de vol et de enceinte mots Le pauvre M. "queue de avec lendos en blanc et que la Ministre que les faux retentisent, puis- ter à cet ordre criminel Agnan : "lo ne sut pas résisn'a jamais été chargée de ce Banque accnsésqui sont ici comparnissent de- gasin de PEtat, directeur du Mamais fait aucune partage, n'a ja- rantlaJnaticosonse cesi sinculpations. feu ardent. 9) affirme-t-il, est comme sur de Sam, niaucun gracieuseté retour au Gouvernement €. iln'y a plus de procès. Ilne restera Antrement Le Parquet un Le Doyen, comme il a été de commission. 46 procinmer plices sontdes que Tirésias Simon Sam et plus ses qu'à M. Agnan repousse et son la circonstance atténuante chlento décide, convenu à la pré- 46 dragons de vertu, com- 2e. la avocat veulent voir discrétionnaire, antience, en vertu de son Dou- leur porte do la sellette à ses treize qu'à accusés ouvrir la conclut contrainte dont l'accusé 8e dit victime trouver seignement M. Emile d'entendreà à titre de ren- L'audionce tirer nos révéronces. et à hef de PEtat, que jamais ne un oridre. même émané du et comptabilité au Blanchard, chef de la Le est renvoyée à1 118 heures. nelle. pert couviir une action crimiMaiut-Léger Fortin, département chef de bureau des à Finances et 23 Tribunal reprend siège à 3 Passant a un autre bre des Compte. la Cham- Charles minutes. Il est décidé de retenir heures, le témoin moins mour Pradel rappelle que ordre le de faits, Me SoyDiverses questions tres Desravines pour le confrontors avec mission Maxi rapport de la Coml'affairedes Cables concernant leursont les raglements de moin témcius. Thimoclès On passe ensuite à Paudition du d'au- té- a été snpetionné Momplnisir, par les instituée par une loi, défense que par lu partiecivile. pos6es Le tant par la vernement près Lafontant, la ommissaire du Gou- et demeure Chambres Ce à lSgisiatives chard inatiaquablo. déclare n'avoir trouvé dans témoin les Blan- Pendant trois Banque Nationnle d'Haiti. Lafontant répond que les quoi Monsieur la comptabilité du département des livres de faisant la genèse heuresil de dépose devantle jury, en ou être induites on errour Chambres ; ontpu errer aucune trace des opérations del la Financos quête qui a à la la longue et laborieuse en- sanction tice de législntive no saurait que d'ailleurs cotte Le témoin Saint-Liger Fortin fournit Consolidation. an- Pendant trois Banque Nationnle d'Haiti. Lafontant répond que les quoi Monsieur la comptabilité du département des livres de faisant la genèse heuresil de dépose devantle jury, en ou être induites on errour Chambres ; ontpu errer aucune trace des opérations del la Financos quête qui a à la la longue et laborieuse en- sanction tice de législntive no saurait que d'ailleurs cotte Le témoin Saint-Liger Fortin fournit Consolidation. scandalu de abouti ln découverte du prodigieux châtior des crimes ompécher la jusles mêmés explications pour ce à peu; près les difficultés Consolidation. Il énumère toutes rement et qui, a coup str, d6couverta étaient postérienvres de la" Chambre des comaptès. qui est des li- vorela ln Bauque suscitait pour entra- mandatnires agité à de la Nation. Co point ignorés est souvent des de laudience ; atNnaE tirée Sarusquesont, Pattention de l'auditoire est Ba déposition, il donne investigations. Dans le cours le pourtant il a ét6 tranché par Taccusé Rodolphe at- grand nombre leoture aux jurés d'un Tribunal de Chassation qui a décidé par gitu ell faisant. force gestes. Tippenliatior, Il veut Il 8'a- fournis par la dedocuments, Banque et entr'autres des 6tata déchargo bilité 16gislative n'efface pas que la parler; la de lettres. d'une cortaine quantits une chore pônalo des Miniatres provaricatoms. la responsa Cest cette question jugée sassco on a le droit d'eapérer que et ressassée ne viendra --- Page 7 --- RipHoMag Le Moniteuir. -875 plus attend éterniser l'issue inutilement des débats dont onr tant donné à ses propres employés. -De ma avec anxiété. che, répond M. le Commissaire Lafontant. po- ne quet que par la défenss. Pourtant leTribunal, Par malheuron va dincidents en incilents. Ah I s'écrie' Me Michel Oreste, vous pouvez témoin disposant qui refuse d'aucua de moyen laisse coercitif contre M. le Monsieurdela Myre,soutenn, Me Lespinasse, être ginéreux et PEtat non pas! (On rit) L'au- cas Pierre-Louis parler, fait à sortir - Duopine que la responsabilits 8C1 le Banque est a dience, est suspondue: Elle est reprise A 3 heures Bruno, ancien qui de "place M. "amille couvert lors qu'elle pnie des' effetsquisont 'consés moins, le quart. - ministrative. président la. Commission alavoir été vérifiés, contrôlés avant de lui êtrè Le tsmoin Ducas Pierre-Louis après avoir Naturellement M. du expédiés. Me Léspinasse affirme même que pour rempli. les formalités prescrites par la loi, que son collègue. On s'attend Bruno est à voirdéfiler même avis opérer la consolidation, la Banque n'avait qu'à refuse de donner aucun renseignement sur latommission argumentant la toute vérifier le tableau a ello fournie. Là devaient la Consolidation, se basant sir ce que, ayant Mes, Michél Oreste et de même manière. sarrêter ses investigations. Ces dernières pa- été appelé en Sil qualité de mnembre de la Com- nouvenn,contre Lespinasse s'élèvent, de roles soulèvcnt un muurmure d'improbation vite mission d'Enquête administritive, il ne; peut se y persiste et dit cette qu'il argumentation. ne M. Bruno apaisé par la clochette de Thuissier. devaient la Consolidation, se basant sir ce que, ayant Mes, Michél Oreste et de même manière. sarrêter ses investigations. Ces dernières pa- été appelé en Sil qualité de mnembre de la Com- nouvenn,contre Lespinasse s'élèvent, de roles soulèvcnt un muurmure d'improbation vite mission d'Enquête administritive, il ne; peut se y persiste et dit cette qu'il argumentation. ne M. Bruno apaisé par la clochette de Thuissier. issparer de cette Commission qui est un corps teur ni accusateur de personne. veut être ni dénonciaM. Tippenhaner apostrophant M. Lafontant, indivisible, entendue en une. bloc, personne morale d'un qui duit êtra Enfin, après un court incident inutile aux dé: Jui rappelle que lui- qui soutient que le Gouver. désigné Dar elle. Aucun par l'organe de ses membres rapporteur bats et qui en réalité n'a roulé sur des faits mement n'avait le droit de donner des gratifi-. déposer ne peut personnels à M. Camille Bruno, Tribunal lève cations aux employés de la Banque.en a pour- Cette individuellement. opinion est combattue tant le le siège et renvoie à demain, à 10 heures du ma par Par- tin, la reprise des travaux. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Actil Passil Situation au 31 Aout 1904 ('ILLETS Oa BILLETS On Caisse. 625 675 86 307 509.15 Portefrnille 30.261.33 113.160.51 Siege G uvi, Social 130. 105.44 611.786.33 Gouvernemert d'Raili. d'llaiti, Comptes Avance statulaire. 300.000 cr. ditenrs... 591.839 98 966.57 Alf-etations, Ripa litions, Aulres cc mples de bileurs 7.50 0 Coripons 326 016.67 522.918.64 307.500 599.657.58 Affectations Immeubles ct fruis dins T! 507.83 36. 956.37 Dépats ponr droils. 22 804.53 19.807,31 tallati46.485.12 Billets de Basque. 1ère. Frais gené:aux. 14.115.38 10 C19.C6 Iniérês, éms-ion 1.700 Comples Courants el CorCommissions, respendants Prinis.. 12 000.70 17.958.12 Succursales el Agences. 131 643.43 46 020.49 Campl-aCourants et Cor respoudanis. Comptes, d'Ordre. 958 516 57 8. 171.940 45 Suecur-ales et Ag" -ces. 71.991.03 141.056.85 Comples d'Oidie 958 516.57 8.471.910.4 2.115 035.32 9.786.464.21 : 2 115 035 52 9.76. 4.26 Porl-au-Prince, le 23 Novembre 1904 S. E. ou 0. BANQUE NATIONALE DTIAITI Le. 'chef de la Complabilité, Le Direcleur, Gu: REIHER. Cut. VAN WIICK. I" AVIS ADMINISTRATIFS BANQUENITIONALE D'HAITI :. Les fermiers et: occupants des biens de os PROVISOINE l'Etat. général ment queloiques, sont invi BANQUE NATICNALE D'IIAITI. ET 10 JANVIER REuNis. L's une d-rnière fois à se presenter ai bu- * CONSOLIDES 1900-- 6 °7o" :: renn; de retbA In instrut'on, munis de leur Repar lition. " AVIS ADMINISTRATIFS BANQUENITIONALE D'HAITI :. Les fermiers et: occupants des biens de os PROVISOINE l'Etat. général ment queloiques, sont invi BANQUE NATICNALE D'IIAITI. ET 10 JANVIER REuNis. L's une d-rnière fois à se presenter ai bu- * CONSOLIDES 1900-- 6 °7o" :: renn; de retbA In instrut'on, munis de leur Repar lition. récépissé, anx fins de réglér leurs redevan- #0e a ces envers l'Etat. : 3i: tirpatition la Banque Nation le d'Haili a T'honneur Un nouvoan aélai d'on mois, a parlir de la Bang P.Nation ale, d'H:1i a Thonaeir uda lid'informer: lès intéress(é, qu'ils, peuveni, à la cordé, publication du pre ent: avis, leurest acd'infurme. le, iulerts éaqut, ie ivent. Lor- patudr de Codslai cher à seS gui h, is atpiarin de de jolir, une orstemer -Rexjwit-ljselirisaHkiguichek ad'mise. et, passe, anenoe re-lamation nes sera ane quarante de yit delaeneur Tenr les bauy à . neusiameg@partition demi 10lo NAgKuLnM t'es serout " iomo.dies.reltelatux si pour, DAGNS, Wawwieslutre S : Mt,au A Joatcreis-du sAetaRU.81 Octqbre fesnids, PIN Octubre 1O conire. ccus étsur isepla! dups, contre etbur"préser Porta i N :, Aiou des Bont1s reous talibh des do. Paix, ti : 4M.13, Novimmbre ro0rm' 14t "Buns: : port Pcri-au-Prinee, le 2G Novembre 1904. Port au-I'rince, le 28 Noven bre L'Administratear des finances, M. B. MAXIMILIEN. --- Page 8 --- Le Moniteur Samedi iolioneur, Jeudi Goyo, par Marie Pierre AVIS DIVERS elLouis Plul ppeau. ferme. AVIS DOMANIAUX. Elle en sollicite la larticle 67 de la- loi domaayant égaré le livret de En conformité de le d lai d'une Te soussigné A. Lamy le déclare Du. et niale actuellement celte en vigueur, date, est accords à tous prn-ion Le M. devant êlre diessé. pas permis à la année, à partir de sur rette pro- lon avenu. drplicuta Labondsnce Ces m itièrsn'a les ceux qui peuventavoir des droits au bureau d'Ad- Port-au- Prince, 12 Dicembre 1904. Direction du MONITEUR de publier à temps pri te, pour les faire valoir ect on des Do naines. AVIS-DOMANIAUX de Tanné 1903. minis ration des finances, I'e clamution ait F. LAMY. sontpriés de considérer leur pu- l'asse ce cette d lai suns qu'aucune lé sera ripulee bien de Les intéressés année (1904.) été faite, proprie blication à partir de la présente l'Elat, el allerm e au le soumnissionnaire. du MONITEUR de publier à temps pri te, pour les faire valoir ect on des Do naines. AVIS-DOMANIAUX de Tanné 1903. minis ration des finances, I'e clamution ait F. LAMY. sontpriés de considérer leur pu- l'asse ce cette d lai suns qu'aucune lé sera ripulee bien de Les intéressés année (1904.) été faite, proprie blication à partir de la présente l'Elat, el allerm e au le soumnissionnaire. 5 Octobre 19 13. "voteaux, service des Donaines Le employé au Rureau CentraI de celle an- Le préposé du soursignd. du Timbre. cerlifie n avoir jaPar sa lettre datée du 3Novembre Volcvainea denonceà la LUBIN. du service du muis de re. le citoyen Dériska tem, s la. ferme, LECK. mais endu scs appointements vicance, et' en sollicite en mème ville, à I ngle d.s Tu : L'Aministrateur des finunces. Mars 1905. une tés tn e en elde cett I R volution, mesu D. CONDë fils, Porl au-Prince, 9 Décembre 1903. Fues MGL Champ-de-Vars sur la rue du Champ-deM. Jn. LOUIS. rant environ el 45 pieds vingl pieds sur la ru de la R-v lulon Vu Le chef du scrvice des Domaines. Mars Elle est bornée au Nord par la rue Desravines du hamp-de- Avin, P. ANSELME. Mars, au Sud par les Saumenaire h riliers el a "Uue t par nerdu une lettre à l'adre:se de TEst Madame Il a élé PcrL-au-Princr, f rne AT R.vo! tion. Tarticle 67 de la lo. domaMousieur Ro 'olphe Ron-y, suivantes décla En conformité de le d -ai d'un an à P rlir de la Farsa let re en date du 18Juin de celle ann'e qui recouvrait les feutlles être dressé : ni e en vigueur, avis, est acco de 1 lous ce X qui ci oyen Clervius Niclaise a d noncé àl la vacance ree: nulles, duplicata devant de l'écodate du Lavoir pr senl des droits sur cclte propri té, pour le ets solliert en mémet temps les fermes,de deux ( Desa 1er- 2 Feu lles-. ppt.. du persannel 1903 et euventa u buren de- Domaines souché dont T'un d pendant de T'habitation le de garcons de Hinche. Féveier 36 les faire valoir ra'ns celle comde G 31.68 chaque G 63 de TIntérieur. ait todiaresren) la onziène: sectionr-ralede Janvier 1901 au d-partement cun réc'amation quatre earrenuxde erre,born- sI par uilledu de d lai, sans I F appis. tass. ce qra sera recon. mmedl'environ Dore 1 ointejour, par peisonncl St. él faite, elle propri L CI question les ritoyens Deseadre, jour la 1 ivière de l'éccle ne garçuns de Michel, bien de l'Etat cl affernee au d nonci'eur les hr'liers uliette Jean cu ar dé1903 : .31.68 n te taivaillon, e Tautred'environ einq carreaux > bor- Janvier 1 Feui le-I lucation de l-cole ue 4 Novembre 1 01. par peisonncl St. él faite, elle propri L CI question les ritoyens Deseadre, jour la 1 ivière de l'éccle ne garçuns de Michel, bien de l'Etat cl affernee au d nonci'eur les hr'liers uliette Jean cu ar dé1903 : .31.68 n te taivaillon, e Tautred'environ einq carreaux > bor- Janvier 1 Feui le-I lucation de l-cole ue 4 Novembre 1 01. de Thabitat on Devant Tissolle , Port-au-Pr nc le pendant les hi riliers Alesandre Caurdose el par gaiçons. Hinche Janvier 1904. l'école de né par 1 Feuille localion de L'Administrateur ppal des Anunces, la cloyenne Gina. de l'article 47 de la loi sur la St. Michel. - . En conformité un.d lai d'un an est accordlé à tous ceux garçoos C. SAMBOUR. ma ière, avoir des droi 's sur les terrains pour Total 105.06. servire des Domaines., peuvent laire valoirau bureau des domaines. ne sera : du ftr Vu le chief l'asse ce d lai, aucune T: clanatic n denon Gonaives le (ce Décembre 1904. et les dits terrans P. ANSELM prise seront ell consideration inser ts au cadastre des b' ens de l'Etat DE LAIN et RICHARDSOX. Cs dénonciateur. el atierm S au Far sa lattre en date du 30 Octobre dernier. 1903. ierre Dorlus a d nonc : A la vacance Aus Cayes, 18Juin Le n'a jmais régulari.é SrS le ctoyen à litre de ferme une charsoussigné, des muis d'Ao0t, el soll c:te en mnéme conlenance temps de six carraux ce Ladarinistratenr principal des finances, des Cayes fenilles d'app intements et Déc- m propri té de la T'hab lat on > Teut e > sse en domaines des Arvondissements beplembre, Uc obre, Noveinbre terre env ron, sur Ma rue Trompette de g:des des, bie 1903, et pouriant il cunstate qu'elles lat sect on rurale de la Nord par la dame e: Coleuu, D. COXDÉAIs. cl6 au Ministè "e de l'lnscelle cominune, born e au Sterlin Frag, à ont enregi-trées et contre sigaées par le au Sud pur yuction pubuque Le nutus Irutus, les h riliers Dacy serre el à l'Uuest Vu C chef du sereice.des Domaines. du ditdépirtemeni, Fu couséquen. l'Est par pay.ur lare uulles, duplicata devant par! François D sIt". ndûment occupée par le P. ANSELME ce, 11 les L.é I elle propriet est en etre dressé. FAUBLAS BAPTISTE. ciloyel Petil-frèrel D sir. de la loi doma Fell conformit. : de larticle 67 * tous ceué d lai d'un an est accoidé 190 3, le nial > un avoir des droits sur cette proprietx Par sa lettre en date du 3' Octobre proEu en qui peuvent Santima Rou us Romain, planteur, Le soussigné a(clare public génépou les faire valuir. ne sera citoyen demeurant et domiel lié sur T'habitation en, particulier, que son asse ce délai, aucune rfelamat'on pri taire, commune et arrondis- ral et au commerce de admise et la propricte dénonc e sera reputée Luyon, 4e sect: on1 rurale, a d noncé a la vacance liviet de ps nsion s'élevant à la somime bien de l'Etat et allermée au denonciateur. ne sera citoyen demeurant et domiel lié sur T'habitation en, particulier, que son asse ce délai, aucune rfelamat'on pri taire, commune et arrondis- ral et au commerce de admise et la propricte dénonc e sera reputée Luyon, 4e sect: on1 rurale, a d noncé a la vacance liviet de ps nsion s'élevant à la somime bien de l'Etat et allermée au denonciateur. sement de de Sa la nt-Marc, contenance de cinq carreaux de quatre gourdes est adiré. En devant conséquence en être 1503. un terre terrain ron ( en fr clie) et a en inême temps ii le déclare nul, duplicata l'ilate, 7 Novembre. env la ferme, neuf années, sur dressé. soumissionné s e entre la e et la Ge le 30 Noven.bre 1904. des finances on Débrosse, Jacmel, Le preposé d'udmini domuines stration dlu liett, T'habitat section rurale de la Grand-Monlagne, commune churgé dlu serrice des el arrond ssement de Sa nt-Mare. 17 de la loi sur les 3 EDNONVILLE 'JEAN- BAPTISTE. C. I11.1 OLYTE. Conformement l'art an cle est Laccordé à tous ceux domaines un d la à un droits sur cette portion des finances du Cap- peuvent avo r des valoir au bureau de luduiavis aux notaires et au Vu. L'Administrateur t, terre d les faire Nous donnons Geoiger, Haition J. ANTHINE LATORTUE. n stration. délai sans qu'aucune r clamation ait P! blicquer nut. dans e mbre,Vve.loeselia les affai :es. lrass ce te la dite portion de terre sera réput e n'tst p.us cuncerne 803 inlérets, Vu. Le chef du service des Domaines, ét* bien produ de I Etat, enregistr sur le cadastre du lon Four doit tout e "adresser ce qui à 1.ous. ANSELME. doma ne el allerme "àn soumissionpaire. 12 Novembre 1903. Diquini, le 3 Uéceubre 1904. r. Saint-Marc, le des finances chargé du Vu: tAuministyacur des domuines de cet urrondisement J. GEORGES. en date du2 Octobre cournn", la service M. BANTHOI E. Par sa lettre Elisena Jean Lisd d nonc: à lu vu an- Vu: Lo chef du servico des Domuines, Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. citoyenne carrenux de terre en. EDGAND CHENET. ee unc propriét : de cing N ayotte, troisième P. ANSELME Direct ur, viron s.tuée sur T'habilation bornée par se tion rurale de celte .ommune, ermée au denonciateur. sement de de Sa la nt-Marc, contenance de cinq carreaux de quatre gourdes est adiré. En devant conséquence en être 1503. un terre terrain ron ( en fr clie) et a en inême temps ii le déclare nul, duplicata l'ilate, 7 Novembre. env la ferme, neuf années, sur dressé. soumissionné s e entre la e et la Ge le 30 Noven.bre 1904. des finances on Débrosse, Jacmel, Le preposé d'udmini domuines stration dlu liett, T'habitat section rurale de la Grand-Monlagne, commune churgé dlu serrice des el arrond ssement de Sa nt-Mare. 17 de la loi sur les 3 EDNONVILLE 'JEAN- BAPTISTE. C. I11.1 OLYTE. Conformement l'art an cle est Laccordé à tous ceux domaines un d la à un droits sur cette portion des finances du Cap- peuvent avo r des valoir au bureau de luduiavis aux notaires et au Vu. L'Administrateur t, terre d les faire Nous donnons Geoiger, Haition J. ANTHINE LATORTUE. n stration. délai sans qu'aucune r clamation ait P! blicquer nut. dans e mbre,Vve.loeselia les affai :es. lrass ce te la dite portion de terre sera réput e n'tst p.us cuncerne 803 inlérets, Vu. Le chef du service des Domaines, ét* bien produ de I Etat, enregistr sur le cadastre du lon Four doit tout e "adresser ce qui à 1.ous. ANSELME. doma ne el allerme "àn soumissionpaire. 12 Novembre 1903. Diquini, le 3 Uéceubre 1904. r. Saint-Marc, le des finances chargé du Vu: tAuministyacur des domuines de cet urrondisement J. GEORGES. en date du2 Octobre cournn", la service M. BANTHOI E. Par sa lettre Elisena Jean Lisd d nonc: à lu vu an- Vu: Lo chef du servico des Domuines, Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. citoyenne carrenux de terre en. EDGAND CHENET. ee unc propriét : de cing N ayotte, troisième P. ANSELME Direct ur, viron s.tuée sur T'habilation bornée par se tion rurale de celte .ommune,