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-59ème. Année. Samedi, 10 Décembre 190E:
NUMÉRO 99
BURKAU DE Ribacr
ET
:
LE
D'ABONNENEE
JOURNAL
26, Rue Geffrant,
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes,
Les
Dépurtements et VEtranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront pas
re poste en su8. Samedi, 10 Décembre 1904. Les
et seront détruits. renduig
AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont comme partent les des 1-ret 15de chaque
insertions payés d'avanea
=
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS
PARTIE
EXTERIEURES. garde lion civique etmorale )) de M. W. BelleOFFICIELLE. pour
Arrelé
les classes de lonssignement civique dans
dl'expulsion. el
6°, de se et de 4c
Avis ministeriels
Son Excellence
Collèges, dans les
des Lycées
SÉNAT - Néance du 18: Septembre 1901. a reçu la
le Président d'Haiti condaires spéciaux de élablissements se-
(Suite, ) Gal. Leltre par laquelle S. E, le el dans les cours garçons et de filles
PARTIE NON OFFICIELLE. D. RAFAEL REvES Lui notifie primaires de la supérieurs des écoles
Lel Procis de lat
son élévation à la Présidence de la
République. Consolilation. (A suivre.)
République de
le
Avisadministratifis,. 1 àvis divers. Colombie. Port-au-Prince, 2 Décembre 1904. Port-au-Prince, le 3
M. FÉRÉRE. PARTIE OFFICIELLE. Décembre1901. :SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR
SENAT
ET DELA POLICE
MOC99PpN3eemnece
GÉNÉRALE
PUBLIQUE,
Séance du Dumanche 18
Septembre 1904
ARRÉTÉ
Le
Présidence de M. PÉTION PIENREANDRE. département de PInstrustion
publique, vu le rapport favorable de
(Suite)
droit Atlendu que tout Etat souverain a le manuscrit la Commission d' chargée d'examiner le On passe à la discussion du
d'expulser de son territoire les
un ouvrage intitulé C I'A- lInstruction
budget de
étrangers dont les agissements sont un griculture à l'école primaires par les Les chap. publique. 1 sect. fère; 1
danger pour la tranquillité el l'ordre Frères de l'Instruction
en discussion el aux
sect. 2, mis. publics ;
Autorise dans les écoles chrétienne, de la
Le chap. 1, sect, 3,est voix, en sont admnis. Considérant que le sieur Abraham publique l'introduction de ce Ré- M. le président: A ce discussion. Joseph Man-ou. syrien, demeurant au dont l'usage sera réglé
livre, Commission vous propose chapitre.
ère; 1
danger pour la tranquillité el l'ordre Frères de l'Instruction
en discussion el aux
sect. 2, mis. publics ;
Autorise dans les écoles chrétienne, de la
Le chap. 1, sect, 3,est voix, en sont admnis. Considérant que le sieur Abraham publique l'introduction de ce Ré- M. le président: A ce discussion. Joseph Man-ou. syrien, demeurant au dont l'usage sera réglé
livre, Commission vous propose chapitre. un votrePalil-Gnave, malgré les avis de l'autorité aux
conformément à G. 35 pour Tccole des professeur
continue à répandre des bruils sédilieux
programmes officiels de l'ensei- l'Anse-d-Veau. Prères de
et cherche à ébranler la confiance dans gnement primaire. Mise en
la stabilité de l'ordre des. choses élabli
proposition de discussion, la
puis aux voix, la. De l'avis du Couseil des Secrélaires ; Portau-Prince, le 2 Décembre 1904. Au même chapitre, Comaission it est est votée. d'Etal,
mis un censeur aux
égal-ment adARRETE
M. FÉRÈRE. 8.p.url'école appoint-ments de G. de
secondaire de
Art. demoiselles
1er, Le sicur Abraham Joseph Le Secrétaire
installer P.rL-au-Prince; ; une école des Frères i
Mansou est expulsé du lerritoire de la de l'Instruction d'Etat au département Saurs à installer aux Côleaux à et une école des
République bord dii d'lnili el sera rmbarqué à Vu la leltre par publique,
C. chapitr- Cunnamintho. premier bateau en parlance Bellegardelui a laquelle M. Windsor rents
1er, set.3. avec les diffépour T'Blrnnger. cManuei
soumis le manuscrit d'un aux voix, amendements, est
mis eu discussion et
Art. 2. Le chef de la Police admi- rédigé d'lustruction civique et moralen M. In adopti,
nistralive du P-til-Goave esl
de nexé à conformément l'Arrêté du au programme an- le pe-sidenr:. J mets en délibération
l'exécution du présent Arrêlé. chargé sur l'enseignemnent 22 Soptembre-100s chapitre M. D. Lnroche: 2, sect. fère. Fait à Port-an-Princo, à la
ses de 6°, dese et de civique 40 des Lycées dans les clas- 4 au 1 eu de 3 le nombre Jn propose des de Dorter à
rerie d'Etat de lIntérieur el de Secrélni- lèges de ln
;
el Giol- T'étranger. boursiers a
générale, le 8 Décembre 1904, la Police Vu le rapport République; favorable, en
Eu ce moment où l'on
de l'Indép-ndance. an 101e Novembre, de la Commission date du 28 des écoles, pour
eslent train decréer
E. DESLANDES. l'elfet d'exuminer le dil ouvrage, nommée à de toule sorle. de pormeitre se à nns ouvriers . Déclare adopter le e Manuol d'Instruc- ceriains arls et métiers, perfoctibnner il est dans
qu'en prévision de la création de nécessaire. ses
écon
BIBLI ÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le Moniteur
Jes, ou forme des hommes
ssecret de ces arts et qui sont habiles possédant àl Piu- le Cet élablis-ement fonctionne
sulyuer. ment el j'ajouterai même régulière- C'est à la Chambre
Je me charge de
cerlaine import- nce. qu'il esl d'une fixer ce chiffre, qu'il appartient de:
iemion de qui de droil recommandér à l'at-.
BIBLI ÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le Moniteur
Jes, ou forme des hommes
ssecret de ces arts et qui sont habiles possédant àl Piu- le Cet élablis-ement fonctionne
sulyuer. ment el j'ajouterai même régulière- C'est à la Chambre
Je me charge de
cerlaine import- nce. qu'il esl d'une fixer ce chiffre, qu'il appartient de:
iemion de qui de droil recommandér à l'at-. ninime chiffre de G. Maintenons doncl le la création de car c'ost elle qui a volÉ
elout les notes de clas-e un jeune homme M. D. Laroche: Pour 4) qui lui est Lalloué. nouvelles écoles quis seront. parlent haulement et les aplitudes neur de visiler
avoir eu l'hon- Je dirigées par des religieux et
mmériterait bien en sa faveur et qui je me
de l'élablissement Pinchinal, les demande seulement qu'on religieuses. me
Doursiers
d'êlre admis parmi les de permets donner mon lémoigna. moyens de faire face àla donne
Jes études poura aller parfaire à I Etranger S donc salisfactionen à la
sa favenr. Je me ral- N'oubliez nécessitera l'installation de dépense Ces
spéciales qu'il a
motion du
pas,
am.ae
Nous devons sencomingerle entreprises. lendant A demander au collègue Sénal le Cinéas, Haili de chaque Messieurs, religreux que l'entrée en
sible la jeunesse sludieuse plusque et pos- tien du chiffre de G 40
main- publique la
codte à la Réssorte qu- nous trouvions même faire en M. V. Hitaire: Bien
quante centimes. somme de 187 dollars cinDotre pays) les éléments
au àl sein de se pas ces deux écoles dontil queje est ne connais- M. le président: Il
:Ser résolument dans la propres voie du sipous- jappuie Ja proposition du coll question, laller. y a 27 écoles à insM. le président : Je mels en progrès. sek, ainsi que celle du
egue Dus- M. N. Sandaire : Je
la proposilion dus sénateur. Laroche.. discussiun puisqu'il sagit d'encournger collègue l'instruction Cinéas, chiffre de G. 600. propose alors le
Jel la mets aux voix. publique. M.le
re M. le président: L'honorable Secrélai-. Le Sénal a adopté,
lerélablissement président: Je mets en disenesion daire, a'Elai.appuyé propose au par notre collègue San-. A ce même chapitre
Dussek el Cinéas. proposé parles collègues Budgel du chiffre deG. Sénat l'inseription au
Commission vous 2, sect. tère, votre Je le mels aux
les à installer.-
600, pour les éco-. des P. 1.000 dollars propose la suppression
voix. C'est celte
lien des boursiers portés pour l'entre
Le Sénal a
cussion. proposition qui est en disBooker- Washinglon. à, Tétablissoment de Poursuivant: : Votre adoplé. Eile est aux voix. Cetle
nances vous propose Commission des fiLe
suppression- est en
jel d'une
Tinseription au budSénat a
Elle est aux, voix. diseussion. accordée aux subvention écoles mensuelle de G. 50 Le chap. 3 sect. adopté. Le Sénal a adopté. mnoiseiles Blanche Anson. dirigées Cécile par Mesde- mis en discussion et aux tere, voix, ainsi esl modifié,. Le chap. 2, sect. 1ère. min, des Cayes, el Aménaide Benja- Le chap. 4, sect. 1ère adoptée
mis en discussion
ainsi modifié, Port-au-Prinice, une
Elie, de bération.
aux subvention écoles mensuelle de G. 50 Le chap. 3 sect. adopté. Le Sénal a adopté. mnoiseiles Blanche Anson. dirigées Cécile par Mesde- mis en discussion et aux tere, voix, ainsi esl modifié,. Le chap. 2, sect. 1ère. min, des Cayes, el Aménaide Benja- Le chap. 4, sect. 1ère adoptée
mis en discussion
ainsi modifié, Port-au-Prinice, une
Elie, de bération. est en déliLe
et auv. voix, est adop'é. de Melle Indiena autre de 20 A celle M. le
M. chapilre2, le
sect.: 2 esl ea dis ;ussion. troisième de G. 25 Déeastro, à celle des Cayes; une propose président : La Chambre vous
misson président: A ee chupilre, la Com de Limonade et enfin de Mms' Ulysse, corderà d'extraire mille gourdes à ace G. 40 propose la subveption de' porter à G. 60 au lieu G. 30 à l'éuole
nne qualrième de Jérémie, l'élablissement du chilfre 4: la Pépinière 11
deur Lucius
accordie au pas- Mises successivement évangélique, du Trou. pour matériel,
de G. 1500, porté
Faubourg Salomon. Hyppolite, pourson école du aux voix, ces allo:ations en discussion el Celle proposition fournitures, est en elc. Mise en discussion et
la Commission sonl admises propo-ées par M. Férère : Je le discussion. augmentation est adopiée. aux voix, celte M le président: Au même parle Sénat. vo'er dans le sens proposé prie Sénat la de ne pas:
Au mêie chap. 2. sect. mêmes seclion, la Commis-ion a chapitre, des Députés. par Chambre
G. 2-000 porté pour. le Coliège 2,le chiffrede G. 1.500 le chillre de 3.000, vuté réduit de Certe valeur de G 1.500
3e du Cap-Hallien a élé réduil à Centenai- P.: 1
publicalion des cecvres d'Oswald pour la budg-t, pour malériel
inscrite au:
Celle réduction
500. Celle réduclion est en
Duai.d. sullit à peine. etfournibnres, etc,
anission, mise en proposée par Ia Com- Elle est aux vuix. discussion. D'ailleurs.j je puis vous afPst adoptée. discussion et aux voix,
Le Sénat
Roasnistertit de cette école" la
l'existence
Même chapitre, mêma section,
Le. a adopté. lion scolaire de la Pépinièrw". curl'inspecvention actordée à l'école de Vallière la sub- et aux chapitre voix, esl 2sect. 2, mis en discussion Grand'Anse ne m' 'en dirconecription de la :
portée: à G. 50 au licu de G. 4(i. a élé lions y soul adoplé avec les modifica- dans son rapport. ajamais fait mention
M. le-président : Je mets en discussion Le chapitre qui 3 Secl. fai.es. dère est
de Je G. propose donc le maintien du
T'augmentalion proposée la Commis- sion
en discus1.500 pour matériel
chiffre
sion des finances.
Anse ne m' 'en dirconecription de la :
portée: à G. 50 au licu de G. 4(i. a élé lions y soul adoplé avec les modifica- dans son rapport. ajamais fait mention
M. le-président : Je mets en discussion Le chapitre qui 3 Secl. fai.es. dère est
de Je G. propose donc le maintien du
T'augmentalion proposée la Commis- sion
en discus1.500 pour matériel
chiffre
sion des finances. par
res, elc. et fournilu-)
Elle est aux voix. : M. le président: Votre Commission a Mise en discu-sion et aux
maintenu le chiffre deG. 300
proposilion dus
voix, la contreLe Sénal a adoplé. Chunbre, pour frais d'installation porté par la Le chupitre 4 sect. crélaire . 2- d'Etal est votse. Au même chapi.re 2 secl.2 votre
quelques écoles dans la
de ronnes pour distribution des Livres et conmission vous pro opose Ja
Com- de
M. Férère, Secrélaire d'Elal République. de FIns- en discus ion. prix est
>ubvention de G. 30) acco. suppression dée à l'école la sur truclion le publigue:Je dois éclairerles Sénat M. M. Férère : Je demande
Dupé et de celle de G. 40 accordeé à
chifhe porlé au
3, Si d'iuscrire à ce
au Sénat
1 Panchinat. l'éco- lère du burlgel du département chapitre de l'Ins- cl, 2.500 dollars au lieu chapitre de celle la somme de
C'est cette suppression que je mels truction publique dont je suis le
dollars. de 1.200
discussion. en Il s'agira d'inslaller quelgues écoles litulaire. di- M. le président: Je mets en
M. J. Dussek: : Je prie mes
rigées par des Frères el des Sceurs de la proposition de
discussion
le voler le rétaulissement du ch collègues fre Finstruction chrétienne J'estime
d'Etat. C
l'honorable Secrélaire
G. 30 accurdé à l'école Dupé. de chiffre de G. 300 volé parla Chunbre que des ce M. Lanoue Sterlin : Jc
Une voix : Certe école n'exisle
frais Dépulés à ne suffira pas pour couvrir les le chilfre dem
tronve excessif
M.J. Dnssek, reprenant: Celle pas. faire, en yue de
de je propose,celui nd@parlesecrdtaire de 500
d'btat;
existe el fonctionne
école ces écoles; c'est pourquoi Tinstallation je
de ineltro au dép irlement dollars, pour perse trouve dans la rue régulièrement. du Port., Elle l'augmenter de G: 300
propuse mande de livres d'exécuter la com-;
M.E Cinéas :Je fuis laimème
Une voix : Combien d'écoles
fuul tencournger l'industrie classiques. Comme il
sion que mon collègue Dussek.en proposi- à installer.? y aura -l-il couronnes peuvent Alre nationnle, les
dy l'élablivsement Pinchinat, de S, faveur Marc,l dire M. Férère: Je ne puis pas même VOHS sénaleur M. M. Férère : Jo ferai fabriquées ici. :
combien il yaura d'écoles à installer? VICS Sterlin qu'il ne s'agit remarquer pxs de au liclassiques, 'mais de divers ouvruges --- Page 3 ---
Le. Moniteur. mérique et le. Gouvernement de la REl'énsemble d 1 budget de l'lastruction pud'Haiti,
Traité a été rafigurer dans une
publique
lequel
ureliés et dorés pouvant
bliqu-.
HS sénaleur M. M. Férère : Jo ferai fabriquées ici. :
combien il yaura d'écoles à installer? VICS Sterlin qu'il ne s'agit remarquer pxs de au liclassiques, 'mais de divers ouvruges --- Page 3 ---
Le. Moniteur. mérique et le. Gouvernement de la REl'énsemble d 1 budget de l'lastruction pud'Haiti,
Traité a été rafigurer dans une
publique
lequel
ureliés et dorés pouvant
bliqu-. tifié par le Président d'Hiiti le 25 Aott
bibliothèque. Mossieurs, qu'il est M. V. Hilaire : Messieurs, puisque le 1904,. dit
Vous n' 'ignorez
ie année
la Commission a déjà répon- Décrèle la: sanction du Traité pour
-d'usag: qu'a la e de chaq serondaires rapporteurdel du à ma question concernant la mention Melle soriir son plein et entier effet. scolaire, les établissements assistent les relative à la subvention accordée à
Donné a. la Clambre des Représendonnent une fête à laquelle les mem- Eléonore
pourson écnle,je viens tants au Port-au-l rince, le 1T Septemparents des enfants, leurs amis,
le Dagubert Sénat, étant donné que nons bre 1904, an 101e de Tindépendancebres de l'inspection et quelques person- prier volons en ce moment le Budget de l'Insde haute distinetion, à l'occasion
d'inscrire une va- M. le
coitinuant : L'imnages
des récompenses à ac- truction publique
2, seclion
président, ce document nécessite qu'il
de la distribution
du- leurde 50 gourdes an chapitre
portance de
dess
corderaux élèves qui se sont signalés à l'étude
en faveur decette école. soil renvoyé à l'examen du Comité
rant l'année par leur aplication
2, noursubvention Mise en discussion et aux voix. la de- Relations Extérieures
.el leur conduite. consistent le plus mande du sénateur Hilaire est adoptée
Marques d'assentiment.)
Or, ces récompenses remise de ces volumes l'ensemble du budget del l'Instruction et aux vOIX, pu- est
le vote du budget
souvent dans la
blique, mis en discussinn
y ont Nous poursuivons des Travaux publies
.dont je viens de vous parler. Lycée de la adoplé avec les modifications qui
du département fer. et ses trois sections,
Depuis deux ans, aucun école nationale ne été apportées. Le en chapitre discussion et aux voix dans les
République ni aucnne
ont surtoul
mis
sont: votés par
donne ces sortes de fèles qui
RELATIONS ESTÉRIEURES
formes réglementaires,
pour but d'encourager les élèves, quand
sect. tère. mis succes- le Senat. 2, section fère. est adopté
lesélablissemente cohgriganitesneiman Le chapitre ter. aux voix, Le chapitre
quent jamais de le faire. sivement en disenssion, puis
par le Sénal. 3 et ses trois sections
Cela est à noire honle. Messieurs, que est ndopté parle Sénat. ter, sect Le chapitre adoptés par le Sénat. Je vons dirni, en outre,
M. le président: Le chapitre
sont également
sections
seulement des livres et des cuumis en dérbr nation. Le chapitre 4 et ses quatre
J'on a pas
mais sencoredesi ins- 2, est
Le Ministre de ce dépar- sont mis en discussion. ronnes à commander, certaines éco- M.
noire honle. Messieurs, que est ndopté parle Sénat. ter, sect Le chapitre adoptés par le Sénat. Je vons dirni, en outre,
M. le président: Le chapitre
sont également
sections
seulement des livres et des cuumis en dérbr nation. Le chapitre 4 et ses quatre
J'on a pas
mais sencoredesi ins- 2, est
Le Ministre de ce dépar- sont mis en discussion. ronnes à commander, certaines éco- M. Bourjolly: un chancelier pour la
Secrétaire d'Etat des
truments de musique pour J'estim- donc que lement a demandé la Havane. M. N. Laraque, : Messieurs, je porte à
les de la République. P. 2.500 dollars n'est pas légalion de
Les conclusions du Travaux publics que le député Ami-
-ce ch.fTre de
M. le précident: volées par le Sénat. volre connaissance fait observer, que l'Arsenal des
excessif. Chambre des députés rapport ont élé déjà
en discus. sial a
de
réparàM. E. Cinéas : La chiffre de 1. 200 Le chapitre 1, secl. 3, mis
Gonaives nécessite grandes je deavait porté au budjet le
décidé de sion el aux voix est adoplé. tions." Dans de telles conditions,
mais la Lommission a
Le chapitre 2, St cl. 1, esl mand- de rétablir les 20.000 gourdes
dollars, de 300 dollars, parceque le Poursuivant: discussion. doivent aider à enteeprendre tous
T'augmenter
a aussi à mis en
qui
Ministre nous a instruments déclaré gu'il d. musique M. M. Férère : Je fais remarquer qu'il à ces travaux. C tte omission, M. -commander des écoles. Je m'élonne qué le ya frais de passage des missionuaires M. le président. d'Eta', ne peut être relevée
pourceriaines Sterlin qui fait purtie de la Com- i'Etranger. Le
a porté le Secrétaire la Chambre des Représentantssénateur finances el eu à assis- M. le président : Sénat n'y
que par
et ses quatre sections,
mission des
vienne
modification. Le chapitre 4, a
le Sénat4er à ses délibérations à SSE égard. dol'ars, chif- aucune
imprévues. le chiffre de mis aux VoIX sont loplés tère. par est voté par
en ce moment tproposer500
Aux dépenses a élé rétabli. Le chapitre 5, sect. fre qui ne peut pas suffire lancer pour les permet- com- 8.700 Mis gourdes aux voix, le chapitre 2, sect. 1ère. le Sénat. 6 sect. tère. est. mis enr
tre au départerbenide Secrélaire d'Etat nous a est adopté par le Sénat. Le chapitre
inandes dont le
L'ensemble du budget des Relations discussiou. : Ici, il s'agit de l'enparlé. com- Extérieures est mis en discussion. M. N. Liraque
terrestre. M. Lanoue Sterlin : Je n'avais pas P irce Il est mis aux voix. treliendu Réseau localion télégraphique el frais. Il y aà
battula dacision de la de Commis-ion, produire m't moLe Sénat a adoplé. appointements, sur cetite somme de 96.000
que je me réservais
Mon collègue M. le président : Nous passons au vo- ajouter les 20.0/0 que le Gouvernement
tion en séance publique. un crime. du département des Tra- gourdes, lous l+s employés publics. IL
Cinéas ne m'en fera pas la valeur de le du budgel
a remis à
ces
ne consà
J'ai dit lout Pheure que le Secrélaire vaux publics.
ements, sur cetite somme de 96.000
que je me réservais
Mon collègue M. le président : Nous passons au vo- ajouter les 20.0/0 que le Gouvernement
tion en séance publique. un crime. du département des Tra- gourdes, lous l+s employés publics. IL
Cinéas ne m'en fera pas la valeur de le du budgel
a remis à
ces
ne consà
J'ai dit lout Pheure que le Secrélaire vaux publics. voici un Mes- va sans dire que un ordre euployes de serviteurs de2.500 dollars demnandée publique par est exces- Messieurs les sénaleur's, des Représentants lituent pas ne rentreraient par dans la. d'Etalde l'Instruction celle de 5 10 dollars sage de In Chambre 17
1904, accom- PEtat qui des employés publics. Et je. sive et, j'ai proposé suffit largement pourln- en date du Seplembre vient de vo- calégorie en outre, qu'a IX trois post-s. qui, selon moi, des insiruments de mu- pagnaut le Décrrt qu'elle relatif à un Trailé vous élablis dirai,
Réseau
chat des livres et
on viendra ter. Ce décret esl
le 9 déjà
pourle trois aouveaux télégraphique, postes. sique ; car T'année prochaine l'insoription du d'extradilion conclu à Washinglon de il a été ajouté : Pour ce qui a trait
encore nous dernander le même objet. Aoat 1904 entre le Gouvernement et le (ouverne- M. le président des 200/0 vous aivez. amême chilfre el pour
la République d'Haiti
au rélablissement
le MinisM. le presi-dent : La contre-prop-sition délibération. ment des Bals-Unis d'Amérique. parfailement taison, Monsieur discussion. du colligue Sterlin est enl
ire. Aussi je vais tendant mettre à en rétablir les
Elle est aux voix. DECRET
votre proposilion
Le Sénat n'a pas adopté. LE CORPS LAGI-LATIF
200/0. L'Assemblée consultée sur ce rhef,
M. le président : Le rejel de lacontreadmat le rélablissement des 200/0. proposilion amène l'adoption de la prc- Usant du pouvoir qui lui est allribué uprès Le chapitre 6, sect. 1ère. mis aux
posilion. discussion et par l'article 101 de la Constitution, con- voix, ost adoplé avec la modification. des
Mis "sncessivement en
modi- avoir examiné le Traité d'extradition 1904 entre préseniée par M le Secrétaire d'Etat
le chap. 4, sect 2, ainsi
le 9 Aonl
aux voix,
clu à Washinglon des Elats-Unis d'A- Travaux publics. lia. ext. voté. Je mets en discussion le Gouvernement
M. le président: --- Page 4 ---
: 1
Le Monitenr
maintenir Ja valenr proposée par la Comde Jenn-Rab. 1
2.000
rommé je vous l'ai dit tout:
Le chapitis 7 et ses deux sections - Eglise Eglise d'Aquin
2.000 mission qui, suffit
les réparations àay
mis succe-sivement en discussion el aux Clocher de Fort-Liberté
3.000 à T'heure, dans pour cette église qui, d'ailwoix, soal votés.
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Le Monitenr
maintenir Ja valenr proposée par la Comde Jenn-Rab. 1
2.000
rommé je vous l'ai dit tout:
Le chapitis 7 et ses deux sections - Eglise Eglise d'Aquin
2.000 mission qui, suffit
les réparations àay
mis succe-sivement en discussion el aux Clocher de Fort-Liberté
3.000 à T'heure, dans pour cette église qui, d'ailwoix, soal votés. - Léglise de Sainte Suzanne ( 1.500 entreprendre Ieurs, est une pelite ég'ise. M: le prési lent : Le chapitre spécial est mis M: V. Hilaire : Je fais remarquer que ce M. M. E. Nngloire: Pelite église, ditesrép ations du Palais nationall'Eglise de Ste. Suzanne est à batir, suf- vous, Mr. le Secrélaire d'Elat des Tra- la
eit discussion. le Sénat de chiffre de 1.500 gourdes ne peut pas *, vaux publics ? Si vous vous étiez donné
M. N. Laraqne : Je prie
pcur fir; je. propose de voter 3 100 gourde cons peine de vous renseigner avant de formnrétablir les 10.000 gourdes Commission portées a M.N. Laraque : On ne peut pas
ler une le'le opinion au sujel de Crl édite travail, parce que la
truire toutes les églisos des communes fice, on vous aurait appris et vous sauriez"
-réduit ce. chiffre à 7.000 gourdes. a, ju- del la République Jo vous prie, Messieurs. l'église du Qnarlier-Morin, avec ses
M. le président: La Commission
le chiffre de 1.500 gourdes que chapelles latérales, forme une imnéessaire de réduire ce chiffre à 7.000 éle- d'accepter P rté, et en vertu mêine de loutes deux croix latine d'un slyle simp'e,
agé gnurdes, parce qu'elle trouve trop la déjà les allocations déjà prévues, je vous pro- mais mense imposant, qui fait l'orgueil de la pavé le chilire de 10.000 porté pour pose de supprimer les 4.500 gourdes. roisse et qui mérite à tous égards la solliréparatiou du Pal :is national. de main- M. Vandréll laire : Messieurs. vous ne c tude des grands Pouvoirs publirs, Je suis
M. N. laraque:. Je demande
acc-pler la dernière propomei répéler: les trois mille gour1enir ce chiffre de 10.000 gourdes, eutre- parce couvez silion du pas Munistre, lendant à demander obligéde des inscrites au Budget ne suffisent
a de grandes réparations à
de 1.500 déjà
tiendra à ce
ERRE
au'il y
la suppression du chiffr: fair remar- mais la populatiou s' 'en
d- recourir
jynendre. conclusions du acceplé. Nou sculement j'ni
ce fre, puisqu'elle a l'intentios
M. le présideut : Les sonl vocetlc égli-e est à bàtir, que encore une fois à la souscription locale
Tapport de la Commis ssion déjà quer chilfre que ne suffisait pas, mais encore, le pourles urgents travaux à exienter. Votez,
-dées. est volé? Miuistre l'a déjà acceplé; si proposition mainte- Messiours. volez ces trois mille gourdes, reconM.
j'ni
ce fre, puisqu'elle a l'intentios
M. le présideut : Les sonl vocetlc égli-e est à bàtir, que encore une fois à la souscription locale
Tapport de la Commis ssion déjà quer chilfre que ne suffisait pas, mais encore, le pourles urgents travaux à exienter. Votez,
-dées. est volé? Miuistre l'a déjà acceplé; si proposition mainte- Messiours. volez ces trois mille gourdes, reconM. N. Laraque : Qu'est-ee
dit: est tardive, le vous dem. ande de
et le Quar lier-Morin vous cn sera
: Je vous déji
R
M. conclusions le président du rapport de la Com- uir les 1.500 gourdes. du
Vandré Hi- naissaut. :
pour ne pasLes tendant à réduire à 7.000 le La proposition sénateur aux voix, M. E. Cinéas Messieurs, et
satissnission,
porlé pour laire, mise en discussion puis
éterniser les débals pouriionner vous
chiff e de 10.000 Palais gourdes. National. est admise tar le Sénal
faclion aux deux parlier, je proposeJa réparalion du Relalivement aux tra- M. le président ous poursuivons la le chiffre de 2.5. gourdes donner ainst:
M. Bourjolly: la basse ville de Jéiémie pour nomenclature des glises:
1.500 "M. Vaudré Hilaire: Vous
vaux de
avait porté 17.320 Egise de Saint-Louis du SudG. 2.000 salisfaction à loule la population. Besquels l'Exéculif dollars, Ja Commis- Eglise des Abricols
3.000 M. le pr'sident:. Je mets en discussio
gourdes el 35,498
voter
de O.anaminthe
par le sénassion vous propose de ne
gu'ane devoir Eglise des Grands-Bois
1.500 le sou-aunendement produit
qu'elle croit
Eglise
1.000 leur Cinéas. valeur en gourdes sourdus. tandis que la Eglise de Thom azean de
D. : Qu'est-ce quiadviendra
fixer à 45.000
le chille de Etablissementdes: Saurs la 800 M Théodore: la
Maglnire?-
-thambre n'avait admis que
de Port-de-Paix
sile Sénat rejère propositlion Cinéas
35.498 gourdes en tout . Sagesse de Turbeck
1.500 Cuc voix : Le sous-amendement
La
de la Commission. mi- bglise de Qua" -tier-Morin
2.J00 sera debuut. sonsproposition cn di-cussion et aux Eglise
Messieurs, je vous dé- Misen liscussion et auxvoix, le Sése successivement le Sénat. M.N. Laraque:
àz. 000
Cinéas esl admis par le
Jix, est votée par,
mandede réduire ce dernierchire les amendement
M. le président: La Commission pro- du gourdes. parce qu'il mesemble qu'avee les nat. II demoure bien enlen-
"pose de porier pour la construction 2.000 gour lesou pourra entrepren-irel
M.le président: de
est celui
du Sénat en sns des 50 000 gournécessaires
du quel le chiflre 2.500 gourdles
Palais
la Chambre des Repré- réparalious E. Je vous propose adopté pour l'église de Quarlier-Morin. des votées chifre de 5.000 dollars M. M. Magloire: mille gourles
le
Je continue l'énumés-niant-, 2 f
màté- de maintenir les Lrois
M. prési-lent: églises. de ciment et antres
a votées en fayeur ds
des dillérenles
de
-pour achat seronl tires de i'Elranger. la Chambre de ise de Quartier- Morin.
'église de Quarlier-Morin. des votées chifre de 5.000 dollars M. M. Magloire: mille gourles
le
Je continue l'énumés-niant-, 2 f
màté- de maintenir les Lrois
M. prési-lent: églises. de ciment et antres
a votées en fayeur ds
des dillérenles
de
-pour achat seronl tires de i'Elranger. la Chambre de ise de Quartier- Morin. J'en ralion Monsieur le sénalenr Bourjolly, rap"
aiaux qui
de la Commission est rations 'Eg de ia Commission du
de la Commission des Finances
La proposition
appelle au présideut tous ceux de ies autres porteur leclure du passage conc. rnant ce
mise en discussion. Buugel, ainsi qu'à
sont aussi doune
Elle est-aux voix. collègues qui, sous c' rapport. Celte ii6- dernier point. :
que moi. tag
de Grand Goàve 4.500 gourdes
Le Sénat a aloplé. bieu renseigués esl rouverle en'ardoise - et sa Eglise de l'église le la Croix-desN. : On a. .volé en. prévi- que église
abim ée. Eu réparation
:
de
M. Laraque
loiture est complètement
1.5 10 gourles réparution
drague les chilfresde-20.000
du change el à la Bouquets
pression pourune gouries. ja désire sa- égard à la Auctualion faut faire venir Téglise des Gonaives 3.000gourdes: 800
do'lars et 30.700
la
de l'ardoise qu'il
de Srinte-Suzanne gourdes;
voirsi la Conmmission n'y a pas porlé cherté l'Elrang celle vieur esl loin d'êlre byière ise de Limbé 3.000 gourdes: église des
wnain. de
anmoins la population du ég
: construction du
a
R
La Commission n'y S iffisante. sera on ne plus heu- Colenux 3.0. gourles doudne el autres édiM. le président: modification. Quarlier-Morin
lui peul sera d'un fort Whari pesngu de la
30. 000. fail aneune
allocalions por- reuse de ce subside qui de re-lauration ticcs incendids de Pelil-Giolve
Voiei les différentes. de appoin! duns le travail
dlis- Kglise de Dondon, 2.000 pourenaverurer
construclions el réparations
selon ses ressources
du Cap G. 1.800;
1ées pour Pre-bylbres et Rglises:
qu'elle poursnit Je vous prir donc de vous asso- 6g ise de Wesleyonne -A-Venn 4.000; Aglise de
aifférints
Louis da Nord G. 3.000 ponibles. lui conserver lus églisn lAns
de Port-àde SI. cier à la Chymnbre pour
Gro--Morne 5.007; Presbytbre
Eglise
( 3.000 I
des doux ponts
de Limonadle
trois mille gourles. Piment 1.000; Réparion
bglise de Bois de l'Anse ( 2.000 M. le président: Lo collègue Magloire du Limonade Goo gourdes : onnelpnction
Chapelle de, ,Limonade ( 1.000
de rejeler lo chillro privu parln du bureau du Lorl do In Capilalo 34.000;
1'Hospice
Sonree ( 2.000 propuse eli l'adopter celui de 3.000
de ln Pelilo-H vière de I ArtiboniWnenenesetaeties de Carca la Source 4 1.000 Commission volé pur la Chambre des Ropré- 1e2.000 dglise gourdes : construction du bureau
Eglise Vallière
( 1.500 gourdlos
2.
000
de rejeler lo chillro privu parln du bureau du Lorl do In Capilalo 34.000;
1'Hospice
Sonree ( 2.000 propuse eli l'adopter celui de 3.000
de ln Pelilo-H vière de I ArtiboniWnenenesetaeties de Carca la Source 4 1.000 Commission volé pur la Chambre des Ropré- 1e2.000 dglise gourdes : construction du bureau
Eglise Vallière
( 1.500 gourdlos
2. .500 gourdes; égliise de
seniants. de de lu Place de Pestel
tg des Chardonnières 4. 2.000 M. N. Laraque: Je vous demande
Eglise de P'laisance
4 3.000
Eglise --- Page 5 ---
Le Moniteur
Re Wa asleyenne de Petit-Goave
$65
des. 3.000 gour- hudget la créance de l'ancien
Ces diflérentes mo
Sr-Far. sénaleur blics, a. chargé notre ancien
mission, mises successivement dificalions de la Com Je meten discussion la
Far de faire re travail. Si rollègue St. sion et aux voix, sont votées en discus- par le sénateur Théodore. proposilion faite inscrire sa créance au budget, vous vous voulez
M. le président: Je vais parle Sénal. M. Stéphen Denuis: Je demande au vez bien le faire. pou-
:lecture de deux missives vous donner nat Ministre de bien
le S6- M. Stéphen Dennis : J'ai une
recevoir:
que je viens de sur ce fait, car vouloirrenseigner il s'agit d'un travail à faire ; je n'ar pas mis en doute répliqne la
relevant du déparlem ntdes Travaux timité de la créance de l'ancien sénateur légiPort-au-Princs le 16 Septembre
blics, aulorisé pa son prédécesseur. pu- St. Far, j'ai dit, pour êire
190s. M. N.Laraque: Je ne puis
fallait soumellre C S régulier, qu'il
Messieurs
cun
à
donner au- d'une
pièces 1 l'examen
les Sénaleurs,
quatre renseignement ans que cetle ce sujet Ily a bien minerait Cominission pour nous spéciale qui les exaPénétré de bonne heure
uée àl'ancien sénaleur concession a été don- port : et
prés-nter ne son rapd-T'indusirie chez les
des bienfails aucune pièce ne se St-Far. D'ailleurs d'avoir soulevé d'ailleurs, tous je regretle pas
me suis éverlué à me penples civilisés - je lement pouvant me trouveà mon dépar- cela nous a amené à ces connaître incidents, car
nouvclle. frayer une voie mois au Ministère, je rens-igner; ne rien j'ai dix choses qui nous ont élé
bien des
Aforce
sur un fait date
puis dire sieur le
révélées par Monalteint d'efforts et de
M. qui de qualre ans. Serrélaire d'Etat.des Travaux
m'est mon but: la fabrication persévéranee,Tai de la toile le fait stéphen est Denn. : Mxis, Messieurs, publins M.N: ici pré-ent. I'bomme relevée. Cependant, sans aide, travail auto. assez extraordinaire; ar un ficullé Larnque: Je ne vois aucune difne peut grand'chose. Ce
Travaux isé par le département des
pour le Sénat, à porter la valeur
ass zqne l'on ait
n'esl
publies exéculi
demandée par l'ancien
Ta faul
alteint un résullal, l'ancien sénaleur
par un citoyen, au
sénaleur SI.
I'bomme relevée. Cependant, sans aide, travail auto. assez extraordinaire; ar un ficullé Larnque: Je ne vois aucune difne peut grand'chose. Ce
Travaux isé par le département des
pour le Sénat, à porter la valeur
ass zqne l'on ait
n'esl
publies exéculi
demandée par l'ancien
Ta faul
alteint un résullal, l'ancien sénaleur
par un citoyen, au
sénaleur SI. Far
que son industrie
St. Far, ne
Budgel de la Delle
tous el qu'elle soil
puisse servir à manquer de pières qui lont or onné. peut pas nouvel eau Sénalel au publique ; etje retres appeles à perpéluer communiquée à d'an- crois que ces pièces doivent êlre là Je Ministres des Travaux peupleque certaius
dans ces sentinienls l'ceuvre. C'esl ministère. au précédé ont enlevé tous publics Jes qui m'ont
ques que.je viens purement patrioti- M. N. Larnque: Messieurs, je vous départ-ment. On ne sail où aller papiers du
prier, Mrssieurs respelu-usement les
vous uéclar. qne lons les papiers de ce
certains renseignements
puiser
vouloir faire insc ire Nénat-urs, de bien tement ont élé enlevés
dépar- M. Cinéas:
nécessaires,
me suffisante
aa Budg-l une som- pour ailleurs,
dans des malle. fait une
Monsieur le président, j'ai
au moius de
et je vous de
me permellant d'avoir 4.000 gourdes, note de ces délibéralions. prie prendre M. le conlrw-propostition, président : La
cieux pour formerdes un local assez spaCinéas lendant à contre-proposition
en conséquence. élèves et m' 'outiller pas M.N.Sandaire: long. Messieurs, je ne serai la Commission des envoyer finanees à l'examen de
Sénat une Lhonorablel.St. créance
Far r-met au créance de Monsieur St. du Sénat, la
Daignez agréer, Messienrs. les Sénaappnyée de piècrs discussion. Far, est mise en
taurs, lassurance de mes humbles
jrstificnlives, pour uu travail qu'il a été
bien sincères
mais aulorisé de faire, je pense vous f
Elle est aux voix. senlitnents en la Patrie. justice à sa demande, en gute inscrivaut rez Lr Sénat a
A. C. CHAVRIS,
M. créar ce au prochain budg t. Sa M. le adopté. Stépheu Dennis:
due président: La séance est suspenMessieurs les Sénaleurs,
uue ewire-proposition. Alessienrs, Je le je fais se pour permneltre à la Commission de
de décider que les prèces qni prie Sinal Elle réunir. Convaineu de la légilimité de
demande de l'ex. sénateur St. appuient Far la
est reprise quelques minules
ance, et me basant sur la grande ma cré- envoyé-s à nne Commission soient Monsteur Bourjolly, rapporteur après. de la
et l'équité que vous précouiser justice examen, fera son rapport. qui, après role, Commissi lit n des finances, oblenant la paje viens vous prier d'inserire toujours, M.
rie Sinal Elle réunir. Convaineu de la légilimité de
demande de l'ex. sénateur St. appuient Far la
est reprise quelques minules
ance, et me basant sur la grande ma cré- envoyé-s à nne Commission soient Monsteur Bourjolly, rapporteur après. de la
et l'équité que vous précouiser justice examen, fera son rapport. qui, après role, Commissi lit n des finances, oblenant la paje viens vous prier d'inserire toujours, M. S. Willaun:
le rapport suivant:
des Travaux publics
au budg-L ce travail a élé exéculé MessiennwJaffirme qne
Je chiffre de 622 deliars, que vous al ez voter, nareur St. Far; on doit faire par droir l'ancien séRAPPORT
parations dn wharf de montant des ré- mnande. à sa de- De la Commission des
j'avais exécutés en 1898 Fon-de-Dai-que et qui est resté du M. Cinéas : Messieurs, la Commission
Finanres du Sénal. d'Elal impayé Jusqu'icr L'honorable Secrélaire budget exi-le
le
Messicurs les Sénaleurs,
à des Trayaux publics qne
à expédier ces pières ncorw,Tengage à celle
Sénat Votre Comiission des
cel égard et qui a eu ég ilement sous j'ni vu les qui, immédratement
Comm.ssion les
vaincue de la légirimité de finances conveux toules les pièces relalives à
examinées, nous aprèsqu'elle aura 622 dollars de
la çréance de
faire, -st d'avis que satisfaction celle af- nal fera to itson devoiren femnaonrammnt. elleSé- de l'examen de Mon-ienrSt. ses
Far, parsuite
donnée. me soil M. A. Tiphain: Messicurs, lreirenu-tance, avec la Chambre, pièces, vous propose
En vous remerciant d'avance. en 1 90, celle concessinn a Al6 j'élaix ici créance au Budger. l'inscriplion de celle
Jes Sinateurs et anciens
Messieurs, àl'ancien sénaleur St.Far, au point accorlée Fait à la Maison
reitère lés assurances de collgues.je mes meilleurs vous a commandé lous les malériaux gu'il tembre 1904. Nationale, ce 18 Sepsentiments. riqu.. Il doit d-s dollars aux élablisse- d'Amé- Signé:
Sr-FAR. ments qni lui ont fourni toul ce
CINÉAS, D Jn. Loris, J. élait nécessaire. Le travail a qui lui N. SANDARE.J. DUSSEK. JUSTIN,
M. le président :J'appelle T'attention de et s'il demande la valeur 6liexteulé, lui doit, "M. le président:le mels en
l'Assemblée sur la tenenr de la leltre on peut la lui accorder, purce qu'on
les conclusions du
'dlisenssion
l'ancien sénaleur Sr. .-Far. de légalr. qu'elle est vierit d'dlie donnée. rapport dont leclure e
M. D. Théodore : Messienrs. je
M. R. Baijon: Messinurs, le
Ellos s inl mises aux
-qu'à mon humble avis, il yalieu croix, d'rlat des Travanx publies vienl Sec:élaire dLe
voix. Te au prochain budgel. la créance d'inscri- clarer que Ses prédécesseurs sont dl6Sénal a adopté.
r. qu'elle est vierit d'dlie donnée. rapport dont leclure e
M. D. Théodore : Messienrs. je
M. R. Baijon: Messinurs, le
Ellos s inl mises aux
-qu'à mon humble avis, il yalieu croix, d'rlat des Travanx publies vienl Sec:élaire dLe
voix. Te au prochain budgel. la créance d'inscri- clarer que Ses prédécesseurs sont dl6Sénal a adopté. sénaleur Sr Far, car elle est
du avec tous Is papiers du
partis M. lo président : L'ensemb'e du
de pièces justificalives. appuyée Mais avec les
de leltres, départemmnt. on
des' Travaux puhties rst mis en Bunget
M. le président : Le collègue
se renseiguer. SA parexempleune peut M.Julos. Juslin :
diseussion. la
propose au Sénat d'inscrire Théodore daus laquele on lit q1 e
letire sion des Finmne. 8 sur Hlessieurs, In denande Commis- du Seau'prochain aucien S. crélaire d'Elul Mousiturircontn des Travaux crélairo d'Elut ds Tiavaux
pu- voté deux a locations: : T'une du pehlica 21.000 a --- Page 6 ---
Le, Moniteur. gourdes du Port la construction du bureau
Paar la
30.000
Capitale et l'autré de
PARTIE NON OFFICIELLE
table et hon
édifices gourles inceridids pour la construélion des
contraste, Mr. nête Plésance, se présente,
1l
du Pelil-Golve. a recueilli Stiphen Lafontant, én comme
me semble quel lc
Mr. la suczession de Mr. Solon Foife, qui
cité
rapporteur n'a-pas
Lafontant, dès son
Ménos. exaclement ces deux chiffres
Ie
des emprunts
arrivée, ouvrit la voie
. M. Bourjolly:
volés. Proces 08 Ia Consotidation lacieux onéreux pourle Pays, sous le falqui a élé dit dans Voici, le mon collègue, ce
saient, tandis prétexte qus que cet des besoins urgenta Ty
allya d'une rapport :
et A 8a femme, à titre argentétaitretmiss d'étrennes. au Uf
la construction part du 21.000 gourdes pour
(Grm. Clodomir." pour tromperl la Nation, sef
Cette dernière,
Capitale,
burcau du Port de la
audiencr)
lesl bases Enfin, vint Mr. faisaitappeler Hérard Ildomise
puis 10.000 gourdes pour la L'audiencs du 5 Décembre
de de la Consolidation, après Roy qui jeta
cunstruction des édific. s incendiés heures 34. est ouverte à 11 grands sacrifices en
avoir consenti
))
Pelit-Goive. du La paroleest
gers, Co. entr'autres, la raison faveurdesp sociale porteurs F. étranM. Jules Justin: Justement
vernement. Par accordéeau un exposé Commissaire du Gou. Le qui chef fut des plus favorisées. Herrmann &
mis 10."1 0 gourdes
vous avez il: résume toute l'affaire de simple, la net set précis, que Mr. du Parquet prie le Jury de
des édificus du pour la construction Son début quiestempreint de Consolidation. ce
ma' 'son, la Hérard Roy eut en cadean de retenir cette
gourdes qu'il faul Petit-Goàve, c'est 30.000 lattention cérité et de conviction, a certainement cachet droit desin- à demniser de valeur ses pertes de dix mille doll..
des
vous avez il: résume toute l'affaire de simple, la net set précis, que Mr. du Parquet prie le Jury de
des édificus du pour la construction Son début quiestempreint de Consolidation. ce
ma' 'son, la Hérard Roy eut en cadean de retenir cette
gourdes qu'il faul Petit-Goàve, c'est 30.000 lattention cérité et de conviction, a certainement cachet droit desin- à demniser de valeur ses pertes de dix mille doll.. a pour linfisenl] pas. porter, 1.1.000 IIC suf- La vie nationale, publique. du28 Faine Avril, ayant succédé commerciales. à. Hérard Boy, à la date
M. N. Laraque : C'esl bien 30.000 Pinstruction de ce procès dit-il, qui s'était fait ralentie depuis lettre linvitant adresse à à la Banque Nationale une
gourles que. j'avais demandées à la Com- vant Le vous ces 13 accusés. comparaître de- cher la Consolidation. On commencer attendait., les 0s-ations de
missiou, ct ce chiffrea été adopté. oûl la Justicedu peuple, avec impatience, attendait le jour
à lassaut des deniers quecela pour marM. le président: L'ensemble du
nels et cej Pays ferait leur procès aux crimi- pouvaitarrôterl servit des les accusés dans publics cette voie. et rien ne
des Travaux publies avec les modifications Budget suede la lutte peuple engagée attend entre encore anxieusement) lis- créances qui titres comme espèces, on paya On des se
qui onl élé
pidateurs. Les
le Pays et les dilan'étaient pas réellement ddes, et
Le Sénal apportées, esl mis : ux voix. Conseilont eu ortonnauces de la Chambre du majora celles qui étaiert. ddes. on
a ad plé. pardevant raison des accusés, en les
a lappui, Mr. Anton
Comme preuve
M. le président: Nous
cettejuridiction, et d'antre envoyant raison sociale G. Keitel Jaegerhuber, & connu soûs la
du Budgel de PAgriculture. passons au vote du cusation a obtenu un succès que consigne part, larrêt lac- tion des Tmunways, s'est rendu Co, dans la dec quesLes
1er. aribumnidecmsntinme en maintenant les deux plicité par recel entre les accusés coupable com2; fer. elinps. sect. tère.; , fer. sect. ordonnances. R Tippenhauer et la raison J. de la Myre,
sect.: 3; 2 sect: tère; 2 sect. 2 L'accusation, du reste,
Le Gouvernement s'étant sociale G. Keitel. :se:t. 3; 3scet, tère,
2: les prodigalités du Gouvernement reproche en termesdurs a Dayer en consolidés 12 olo engagé, la par contrat,
en discussion el aux successivement mis ces prodignlités étaient si larges précédent, et 90. 000 dollars, les intéressés se subvention de
L'ensemble du voix, sont arloptés. tait ou les décorait de tout qu'on les revé- faire remonter la créance au sont autorisés à
esl
Budget de
appelait étrennes. Cest ainsi autre nom. : on les eu la majorant au
mois de Mars 1901,
mis en di-cussion. PAgriculture relevé à la charge de Mme Constance que laccusation a tivement, elle devait chiffre de 92.783 du quand effecM. N. Laraq 1e, Necrélaire d'Elat de 's9 élFennes publiquenen cn or, pour de fortes valeurs. dont Sam la cais- des saus 1901. se Li soucier Banque délivra partir ces titres mois à Reinbold, de, Juir
Cumité T'Agriculture: Messieurs les sénateurs.
en di-cussion. PAgriculture relevé à la charge de Mme Constance que laccusation a tivement, elle devait chiffre de 92.783 du quand effecM. N. Laraq 1e, Necrélaire d'Elat de 's9 élFennes publiquenen cn or, pour de fortes valeurs. dont Sam la cais- des saus 1901. se Li soucier Banque délivra partir ces titres mois à Reinbold, de, Juir
Cumité T'Agriculture: Messieurs les sénateurs. le pillage n'étaient asouffrir. pis de nature Ce laisser aller, ce gas- Ja maison G. Keitel que déjà, il existait au crédit de
d'une de T'Agriculture du Sénal a re'iré, n3tes gens. Aussi, quand le Pays àrassurer épu 'sé, les hon- dollars, roprésentant les une intérêts somme de 16,459,75
part, la somme de 1.000 gourdes vo.tartiver le Génoral NORD
rainé, ments de Mars 1900 au ler Juin et amortissedevant servir à l'achat du Code
vie apparnit. Il sondela misèredu ALexiS,un souflede leur, ajoute le chef du
1901. Cette v8-
'de l'autre, cellede
rural et connait bien ln cause et fait arrêter les peuple, en re- entre Faine et les accusés Parquet, de Ja fat partagée
B iletin offici-l 1.00)gourdes pour le ! ces accusés ont mis tout en antaurs. Eh L'affaire des
Banque. dustrie. Je ' elAgriculture. de lIn- pas s'asseoir surlas selletts du crima, cuvre pour ne ainsi dire, une affaire Câbles à Sous- marins est, pour
demande au Sénal de vouloir redoniaient ce pilori;ilss s'y trouvent parce qu'ils cette vaste
tiroirs. Ces accusés, dans
rélablirla valeur de 2.000 gourdes
vant vous, Mesieurs les
pourtant,de- tres, prètenrs combinaison, de titres, sont des énrtteurs de tiChambre des. dépulés a
que la naletle revonsaénitif quisortira juré.attendtantl de la l'échec fi- tout de bons ct rudes onprunteurs, preneurs et surBudget. supprimée du tice, Déjà, ces depnis que; sous la main mise de sentence. laJus- Gouvernement explique prenenrs. en détail Le Commissnico les
du
M. le président : Bien
crimes qui accusés. leurs sont ontà répondre devant vous des déjà opérations qui ont donné lieu aux difforentes
rapport de la Commission. que il n'ail dans le trie bat plus vite, la reprochés, vie le pouls de la Pa- sion, signalées les diverses et présente avec clarté majorations et précifail menlion de cette
nas senteucodlomera. raison nationale se ranime, la à1 la
circonstances qui ont
vais melire la
suppression, jem'en tion attend le verdict que plus la tard, Justice - - car la Na- Nettement perpétration et de ce grand crime. présids
proposition du
vous auront
et Téquité les
positivement, il fait
d'Elat en discussion. Secréluire
dicté. accusés ont trahi les
ressprtir.que
Ele est
Et: il n'y a] pas de doute
en commettant, de .intérêts de la Banque,
aux voix.
ont
vais melire la
suppression, jem'en tion attend le verdict que plus la tard, Justice - - car la Na- Nettement perpétration et de ce grand crime. présids
proposition du
vous auront
et Téquité les
positivement, il fait
d'Elat en discussion. Secréluire
dicté. accusés ont trahi les
ressprtir.que
Ele est
Et: il n'y a] pas de doute
en commettant, de .intérêts de la Banque,
aux voix. qui atteintsi directement 10Sn intérêts dans cette det affaire fux.en se servant de concert la raison avec sociale P. Faine, un. Le Sénat a adopté. bons çant résultats ne réjonissent depuis le commer- tous, de à & Co, pour faire émettre des titres se Rodewaldt
M. le
Le jusqu'à Commissaire Thumble artisan. fendent 72.688, alors que les statuts de la Banque chiffrant dégel de président: L'ensemble du Bnd- vec quel bonheurl la du Nation Gouvornement a salué rappelle a- et il ajoute absolument qu'aucnn livre des suppositions de
de pursonner
cussion. l'Agricullure est loujours en dis- Tirésins Simou Sann et combien le Parrirdedu GI & Co ne mentione auctine la Maison Rodewald
M. N. homme, dontla seule présence a rallié Pays les al bénicet Après avoir
écriture y afférente. Laraque, S crélaire d'Elal de politiques. Meux placé, poursuit-il, partis vol6 Me Lespès fait rensnmeriumomninde entendre aux accusés des accusés,
TAgrieullure: La Chambre a por lé au etrelever progresser Pa1 le Pays, mamener la probité pour faire 8) Jule àlEtat plus de 100.000
dans qu'il a été
chap. 3 sect. tere, pour frais d'abonne- Sam
lmninistention. le Gi Tirésias publiqno Simon
affaire. dollars, cette
ments anx d' IT rent: journaux. frais de sées ftalsmolamentio sur la Consolidation contrairo. fureut Deux lois propo- dollars La crénnco la Nemours Augusto de cent
tlégramines. . Lc, le clillrede2.000 guur- C'était le c'inngo donné à la l'oouvrede Sam. Haitien, pour fut construction du marchs du mille
dis. Comine ce chilfre est
Consolidation fut la
Nation, car cetta Mas 1901, du lobjet d'uno dépécho, en date du Cap-: 17
d. mande an Sénat de le insuflisant, je 1 10 les spoliations, roonvorture des
6t avec fracas de prtement invita Ministro la Faino. Le chef de ce d681 onrdes. porter à 5.000 1i1 richesse nacionnle. Le lendemnin mupines du pil'a.fo de d6livrance des Banquei d payer,
te dos26 et28
mêmeda vo- 1901. titros, portant la dato du moyonnant
Mise en discussion, puis aux voix, celle confia les o.6rationscel Avril, Falne la actnellomont on fuito, Mnlgré cet
18 Mara:
nouvelle propusition du Miistre est ad- que, tout en lui acconlantune Consolidation à la Bande oriro la formol ot positif les noonsée
mise. Dartdo 4 % OIO et delantro, 6 OIO, commission tout d'une Tipponhnmor, ance par' antidnto, a Myre firont remontor la eréM.
, puis aux voix, celle confia les o.6rationscel Avril, Falne la actnellomont on fuito, Mnlgré cet
18 Mara:
nouvelle propusition du Miistre est ad- que, tout en lui acconlantune Consolidation à la Bande oriro la formol ot positif les noonsée
mise. Dartdo 4 % OIO et delantro, 6 OIO, commission tout d'une Tipponhnmor, ance par' antidnto, a Myre firont remontor la eréM. le président : L'ensemb'e du
sur le wmontsntgeinomaldpint on 10.010 A lour profit 2. 350 dollars. une ann6o, co qui constitue
gel de l'Agriculture est toujours Bad- copondant, lomnont le la Consolidation Consolintion, devaita quand nant, Faino n'y a pris Copondanteest étoncussion. en dischilfro docing millions hnitcont tnttaindrowon- millo plust tard, defairo auouno part, 80 riservant
Mis aux voix. il est
vier quoiquo anenno (entro Iwaronthowo) dans la loi du 26 Jan- commission, Cotto pour prolovorAin arw sernices dans Banque lic une double
adopté. Avant Mr. gratificntion ardunieprovuo. courtnge, commission, désign6o sous la Consulidation. rubrique de
(A continuer)
ily a eu des Ministros Puine,continuolo des Financos chof da Purquot, quolconques, gmntifications doit Otre et frais gonéraloment
honneur à lour portefouille. Mais lo ont fait les nocuNés. Cette commission purtagde a ou entre Faine et
cent
on
aadt,
respec- quatre mille dollars. C'est ce qui partage
explique ca; --- Page 7 ---
Le Moniteur. texte fordes con- tion de la vérité : iont qu'en mal Tabsencedtun venus, en demandant :
lieu à la partio adverse de poser
mel, les accusés d'act.on del la partie.c civile les soitfixé; accusés
des autres qui à donné cliusions en réponse, déclarant attendu Faerecovabilite que ni quel le ces cercle motifs. le Tribunal déclare et la partie
ségariqtement lâ participation des fonctions très 6levées du de la demande de constitution, ni dans Tacou- Par
en leurs prétentions pouvant
oocupaient
le plaisir
résumé de Yordonnanco,
de irrecovables à toutes les questions
ce moment,
pas se refuser Simon dans le ne voit en .quoi la hanponenbilité de Tip- civile habile poser des jurés, en conséquenoe réet qui ne tels pouvaieat
Lycurgus B. St. Victor, sntion, Ve, on Ivaldy, est engag6e vis-à-vis
éclairer la conscience M. Ch. Desravines, civile. de
gartage, Gédéus Aumntimen G6déon, H. Roy, Tancrède Auguste, Mme. de MM. de la ordonne à au la témoin, poséo par la partie
Sam, Guillaume, T. A. Sam, Bernardin. penhaner: D'un autre côté, au nom leurs avocats pondre question
M. Ch. Deravines
V Leconte, Mmo Sam, Artemud, Me PasOhlrich et de Poybaudet est
En vertu de ce jugement. de Me. Hudicourt, à savoir
C. un beau
s'écrie: Myre,
la tenponenblte tenu personnel du fait répond a la question
de la Conventiol
Par -A satresant anx aocusés, vousavez boutiennent les que Cas oà Ton peut être la loi. s'il avait été tenu au courant même de la conclucher Lespes pebrasicateus et infdalos, Nationnle etle le : sont Tunitativement fixés fait par a du 26 Janvier, au moment qu'il n'a pris con--
Alandataires à la fois et la Banque d'Hniti.
crie: Myre,
la tenponenblte tenu personnel du fait répond a la question
de la Conventiol
Par -A satresant anx aocusés, vousavez boutiennent les que Cas oà Ton peut être la loi. s'il avait été tenu au courant même de la conclucher Lespes pebrasicateus et infdalos, Nationnle etle le : sont Tunitativement fixés fait par a du 26 Janvier, au moment qu'il n'a pris con--
Alandataires à la fois et la Banque d'Hniti. ELST que soit vrai le reprocho la res- sion de cette Convention. qutapees la création Sur
népouillé Social et la Répnblique faisant état En admettant ce fait ne saurait engager des dévelop- naissance de la Lonvention Siministrativen
Siège
du Gonvememant par la mai- Tippenhamene de leurs olients. Après le Tri- de la renoeumuntengpaie il a faitdes recherLe Comaisaine dollars, accordé
ponentalite des
en cause,
de la omission. en question dans
de ce Bon de 10.000 Hérard Roy, esti interrompu pemonts suocessifs le partics des conclusions et rend, demande ches et a ratrouvé le documente
Pluque son VEREEE
dépôt
la demandes Finanoes,
son Eiremannal qui lui fait observer criminel bunal ondonne un jugemont rejetantl et une armoire du département posées au témoin
Me tespinasse renvoyé pr devant le Tribunal du GI Sam un séance tenante, Rosemond. comme non recevable sieurs questions sont M. encore Ch. Dasravines ne sait
a'est Taconsntion d'avoir reçn Cour d'inviter le de de Me. aux dépens. eût à la partie civile. à accorder à la
que sur 10.000 dollars et prie la Part. 192 du le condlanne
apnbsqu'on cremplii ne rien par pas si la question de commission. la signature de
Bon de
à Tobservanoe de
tormes Le témoin Desravines, d'usnge, déclare
avait été agitée avant ne se souvient
Ministère public criminellequi exige, en charges son égarl les, formalités de la Consolilation : les Diè- Banque, la : "onvention. M. Dasravines ét6 payée à
Boletinaipetions Paccusation ne sorte pas des du Con- savoir des affaires dans le Movileur le prouvent. et Poujol, si une commniasion extra M. avait Desravines croit
précis, que Pordonnance dèl la Chambre
ces déjà publiées par les Juges Nau des fits Banque en 1887. Enfin à consolider a pu
par
Ea
Televécs
Copendant appelé ce dernier sur d'une la
d'effets
aux
sa re. homenclatntes
seil. du Gouvernement. dans de ce il a été interroge Michel. par Ilaeu a parler à la modifiée, avant d'être communiquée
à Roland
Faine
E
Le Commisesnire observer qu'il a fait mention
relatifs lettre Rcoumienticle de M. est L hambres légialatives. la parole pour
plique, fait but de prouver Pimmoraltus pas cortaine
à cette affaire dans Inquelle
Héranl Roy demande
fait, dans le seul
e idaut il n'entend Banque relative
Celnt-ci aurait reçu, Lacous6 Tatteinte portéelson patriotismne
ale Taccusé mais que ce;
mêlé Mr.
Roland
Faine
E
Le Commisesnire observer qu'il a fait mention
relatifs lettre Rcoumienticle de M. est L hambres légialatives. la parole pour
plique, fait but de prouver Pimmoraltus pas cortaine
à cette affaire dans Inquelle
Héranl Roy demande
fait, dans le seul
e idaut il n'entend Banque relative
Celnt-ci aurait reçu, Lacous6 Tatteinte portéelson patriotismne
ale Taccusé mais que ce;
mêlé Mr. Lys Davigneaul. des Relations Extérieu- se d3fendre de
du Gonversement se
des txt S de la loi. du Parquet ex- 7 titres du depauteuneat devers lui, sans scru- la veille, par la Commitesnite est déjà assez humilié en afs'écarter L'incident étant clos, le Taccusé Chef Fénelon Lara- res qu'il autait garlés ày par répondre, déclare que, Il déclare qu'il la selette criminelle, Lacouss de son
clairement le cas de des obligations de la pule Lacuns6. invité Service, il n'n en à correspon- trouvant n'avoir sur jamnis trahi les intérêts à un 6tranger. pose que, qui aurait détourné en échange de certaines les- comme chef le de Ministre des Fiuances senlenent de ce firme pour accorder une faveur des Ficaisse Oamortisenarats lui ont été couliées et chiffrant sur dre Plusiteurs qu'avec antres questions furent intérieur, pos6es du pays, Il: rappelle avoir quitté le Ministère Convention
ordonnances il perçu des intérêts total se de 1.425 chef, sur le roglenent du service ont répondu nances avant la signature d'anoune n n'avait eu le
quelles, de CI 100 dollars donnant un titres à 5 OIO. questions auxquelles
avec les créunciers de bases "Etat. de la Consolidation
à plns la quantité de 114 avoir
aépartement et le témoin et Taccusé. suivante au temps que de poser les son sucoeaseur. Pour
dollars pour après avoir déclaré restituer, en dispos6, En effet, Me. Hudicourt pose liou la à un question incident:
ce qui ne pouvait pas son lier projet, il n'était nulleJemendait Laccuss, un délai pour mais les le supplément ne témoin, qui donne si en votre qualité de Chef prouver que dans de
il "oommunique a la
103 titres furent remis, à son ongagement. Je desire savuir Ministare des Finances, vous ment question une mnajorationay lettre par lui airessôe il refusnit
le fut point, eoutrairetnent conclut que Theure n'est la de division 6té au tenu an courant de la Convention de la con- au maison Tribanal Herrmann, et dane lnquelle acetta
Le chef du Parquet démntrer nottomont n'avez pas 1900 au moment mâme
d'accorler uuer majoration. le Bon de 10.000
pas encore venue pour des accusés, qw'il attend du 26 Janvier cette Convention. formstlmnanto L/accusé ajoute que public lui a
Eulpabilité de chaeun généraux pour faire ce clusion de
formellement à ce que le maison dont parlait le Ministèra
Touvertare des débats
Me Oreste s'oppose à cette question, devant poser po- dollars été donné par la Aomtmstemman soutient liemotrapete que c'est là
qui est de droit. ordonne Tappel des témoins, temoin réponde à cet égarl. L9s conclusions dondonaer sa chute du Ministère: privé.
que public lui a
Eulpabilité de chaeun généraux pour faire ce clusion de
formellement à ce que le maison dont parlait le Ministèra
Touvertare des débats
Me Oreste s'oppose à cette question, devant poser po- dollars été donné par la Aomtmstemman soutient liemotrapete que c'est là
qui est de droit. ordonne Tappel des témoins, temoin réponde à cet égarl. L9s conclusions dondonaer sa chute du Ministère: privé. 'et
de
Puis le Doyen
des conclusious a prier Je Tribunal dans le cer- une affaire d'orlre
Tanthentieisés. aont voici la liste: LAVACUE. LEON. D. sbes se néeument civile de se renfermer deux
M. Desravines recounatit parl Tacousk, il ditavoir HéDESRAVINES B. CINÉUS à la partie faits nropres aux plaiguants cette lettre et, interrogé du
de
Cn. BoxcY, C. Lvos HALL. cle étroit des et Cinouss Sanon et de ne pas Tadune bonne hayresion passage
CBARCY, R. R. NORIZ, P. E PAINSON, Louisdor Alcé sur tous les faits du procds. gardé au Ainistare des Finances. ditque
SANON, E. BonDU, LESPIRASRE G. Kengs mettre à instrutro par de nouvelles conclu- 6- rard L'acous6 Roy H. Roy, repronant la parole, de la mai
1.ouis I OTA, EUG AUc AURENDTS. E. Me Hiuteoertrépoalt à déclarer que la partie civile c'està tort qu'onl alacouse d'une d'avoir reçu
mue IVALDY, PINSON, D. PIERAE-LOUS t BA-. sions, tendant jointaau saranserepabien avèc Iequel de son Herrmann 1e prix complaisance. déclarer quil a
CAZE, E. DALANCOURY F. FÉQUIENE, MEINIOLD, F tant partie tle mâme but : la le manifestation droit de poser Me. Mathon intervient Tacous6. Quoique
Si
KT
ZELA s JEStR, M. DUPLESSY, SAMRON, la elle a conoquetntment des faits de.la cause été touché par les parolas dont a fait reLas AZE Aurtowse,
J S. bExOIT,
relevant
d'un
devoir
RimnE
ronveroemaant
la vérité. r
PASQUET, CZATROSWET Dunros, MASSICOT, A. P. toutes les questions amener la découverte de au nom viotime M. H. Roy, il a cependant n parle pour du traité commer
BANTIOLE eJEhOME. Tu. A. VILE et pouvant repousse cette assertion le
la vérits. et Brutus Sntint-Vietor
C. LRorAOE.A LAPAILLADE Vicrow T., LAFON- Mel Dominique Mr Pyrrhus Agnan Me Oreste Me Ma- chercher cial signé par MM. Faine de M. H. Roy était
Perit. A. TUIBAULT F. J lizat. de sOn client,
asveloppomnantr
et déclare que le projet et ce traité que nous
MENAY ViRuX STAUDE. G PTANK JuLius sontient. par un long la devdloppoettat ressor- le
pour lo pays
TAXT, C. DRO-SAINT I.ALAVOIS. thon roprond la thèse, civile qui est d'aider Les- avrantageux est une calamité. la
XE, I1 Erneur
A. LAUmN, tir le rôle de la partie faire luire la lumière. Me de la avons ni
ensuite Pacousé surl en provenance cadenu de
JOSEPI AUG.
G PTANK JuLius sontient. par un long la devdloppoettat ressor- le
pour lo pays
TAXT, C. DRO-SAINT I.ALAVOIS. thon roprond la thèse, civile qui est d'aider Les- avrantageux est une calamité. la
XE, I1 Erneur
A. LAUmN, tir le rôle de la partie faire luire la lumière. Me de la avons ni
ensuite Pacousé surl en provenance cadenu de
JOSEPI AUG. AROtNeT-bwnue JUSTIN Bo SETTE, Ministère publica au rejet de Pintervention
interroge d9 10. .000 dollara raçu
que
ANT. Ewmie, Ci AVELANET VJvUD FILS KEGNIEN, pinasse conclnt la cause. établit le du Bon Sam. M ile H. lui Roy adonné. répond
ALEKAXDAE LiLAviS. Vicroi JECNE, LEMER DEIEAN., partio Substitut civile'dams) Innocent Michel Pierre toutes les ques- Tex-Preaident c'est la maison Keitel qui c'est l, une fniblesse de
Eve JEANTY, UL. FIENRE, T. DUCHATELAER. ANTOINE, droit Le de la partio civile de poser
Me. Mathon dit que aocepté co Bon d'une maison
J. GHANYILE;
Tu MILLS,
J. aux témoins. le M. H. Roy d'avoir
: car, c'est
Ex IARAU, C. BHuxo, ABEL JAUMEC, tions nécesanires vu Theure avancée, renvoie ayant une si inuvaise ronomm6o los titres de Tancrede
F. MARCELIN, II. LAAUVET, BonDE 1. MEMNON Le Tribanal, à demain. cette maison qui recèle Loconta, de Bornardlin;
B H Luycou, ALTÉNON ANTEAUD A Pousot jugoment
Auguste, de Cincinnntua)
a Stéphen
AINÉ, H: BAYAND, PRESSOIN. AUG A JACKSOX, Foo Le siège est levé. c'est elle qui sorvait trentrotnetionse
A. VIALA. (HS. GERNAIS, P CAMEAU. R Ti
Latontant
du Gonvornomont 80 lve
P'AUL, GEORGES
REIEn, IELNCKE. E
Le Commissnire se demandor si Mo Mathon ne sorait Roy. N LAPORTE;
1904 ( 7H voul'qwes) alors pour
Pacmnao Héranl
FHAINE D. JKAN. E, I ELAID.EN. MARDI 6 DOBR:
par) hasnrd Favoratdo que M H. Roy
CASTERA,
ier témoin, Mr. Dosravines
lo Tribunnl Pascher Lospos rogrotto
Lo fait a
oà le
acte de
de cette
pudience, soule- #
moralito. Au momsnt Me. Rosemond domande
D3s le d6but rolatif A Tincident
BOIL patriotisana
a ropu mn Bon
civile au proce,
lo jugamont la d6fense. préforo c'ést qtio
n'a
CNLET
allait conatitution. dépower, comme partie contre Mr. R.Tip- prononcs la voille par les avoentade
que Tart. rotonir, dit-il, Horramnn, Du reste, Paocusé quil
sa de Mme Vve Ivaldy J. do In Myre,G. v6 voici inmubstanco : Consiaornut In partie civilo de lu mnison du patriotismo. Et pnis,
au nom et ogalement contre Cette demande est 253 En du C. I. C: donno le droita a lu mifesta- pns le monopole
ponhauor, Ohlrich et. de Puyhaudet. défense, qui exigo de Me.
tonir, dit-il, Horramnn, Du reste, Paocusé quil
sa de Mme Vve Ivaldy J. do In Myre,G. v6 voici inmubstanco : Consiaornut In partie civilo de lu mnison du patriotismo. Et pnis,
au nom et ogalement contre Cette demande est 253 En du C. I. C: donno le droita a lu mifesta- pns le monopole
ponhauor, Ohlrich et. de Puyhaudet. défense, qui exigo de Me. Ro- ont de posor toute quostion propre
combsttio ls
6crites, lesquellos
ssemond des ircaaiditoen --- Page 8 ---
Le Monitenr
8:8
un" lettre à l'adresse de
Salomon, en Il a é1é perdn
dit le chef faire en aucu cas; car le Président voulu donner un Monsieur Rotolphe Roney, fort-au-Prince, décla -
ne parle plus de sa moralité car. esti morte instituant la
n'a pas
les feuills suivantes
da Parquet, elle a fait naufrage : elle
tuteur financier ri1u à République. du Gou- qui rées recouvrait nolles, doplicata devant être dressé :
et enterrés. n relère vivement les insinnations Nous pro- Me. Mathon d'abord etle Commissnire Innocent Michel Pier- 2,
du persnnel de l'écode l'accusé concernant les 6trangers. les 6trangers vernement, les Substitut
que la Ban- de Feuilles-sppl.. de Hincha. Février 1903 et
feesons beancoup de respect pour mais pas pour les re et Domond, tenue ensuite, d'exécuter prouvent un ordre illégal. le garcons 1901 de G 31.68 chaque G 63.36
honnêtes, dit M. P. Lespès,
que n'est pas Domond s'est appuyé sur Tau- Janvier 1
du
de
le
peisonnel
voleurs. d'être lavocat de l'ac- M. Substitut de
pour documenter sa Fruille-appls. de
de St. Michel,
Me. Mathon se aéfend une verte réplique torité Pradior-Fodér6
l'école garçons
.31.68
cusé H. Roy. Mais il s'attire Michel Pierre. thèse. le estlev6. Janvier 1903
: l'école ue
du Substitut Innocent dit le Substiiut. que Me. Après cet intéressant 1ébat, siège
1 Feui le-location de 1904. ne lest incontestable, la défense de M. Hérard Roy. gaiçons. Hinche Janvier de l'école de
Mathon présente avocat de lacousé. inter1 Feuille localion
Me. le Lespinasse, Ministère public pour faire observer
ADMINISTRATIFS garçoos St. Michel. rompt Tinstruction n'a retenu le fait, pourson AVIS
405.06
cient, quel d'avoir reçu f Bon de la maison HerrTotal
mann. M. Innocent Michel Pierre réplique qu'il a le
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Gonaives le (er Décembre 1904. droit de déshabiller questions un sont accusé. ensuite posées au téCONSOLIDÉS 1900 - 6%
et
Plusieurs
accordées aux
DE LAIN RICHARDSON. moin, à propos de gratifications
employés M.
le fait, pourson AVIS
405.06
cient, quel d'avoir reçu f Bon de la maison HerrTotal
mann. M. Innocent Michel Pierre réplique qu'il a le
BANQUE NATIONALE D'HAITI. Gonaives le (er Décembre 1904. droit de déshabiller questions un sont accusé. ensuite posées au téCONSOLIDÉS 1900 - 6%
et
Plusieurs
accordées aux
DE LAIN RICHARDSON. moin, à propos de gratifications
employés M. publics. Oreste interroge : < M Desravines
49- Répatition
pense-t-il Me. que donner ou recevoir des gratifica- La Banque Nationale d'H ili a l'honneur Le
n'a jamais régularisé ses
tions puisse constituer un crime? proteste et dit que d'informer les inlérr S :6s qu'it peuvent tousousigné, d'apor intements des mois l'Aott,
Le Substitut Domond qui ne doit pas être posée. cher à ses
Is 1 parlir de ce jour: fenilles Oc obre, Novembre et Drcom
c'estl tlà une question
à ce sujet, puis le
gui-h neu -ième réparti on de den.i Septembre,
il cnnstate qu'elles
Des discussions sont engagécs témoin à répondre. une quarante
uteréts du ier au 31 bre 1903, et: pourlant trées au Ministère de Plo+
doyen Dyer autorise le
il a rien à pour cent (1/2 o/0)
sur
ont 6lé enregile:
Sil ila
est méritée, n'y
190t, contre reçus ct présenti. et contre signdes par
gratifieation
Octobre
uuction publique
Ra conséquen:
dire, répond M. Desravines Michel Fierre supplie lioa des Bous. pay.ur. du dil déparlement,
dévant
Le Substitut Innocent
car la défense
190*. ce, il les déclare nulles, duplicata
le Jury de ne pas se méprendre, le vol et le pillage des Poit-au-Prince, le 26 Novembre
en etre dressé. entend deniers par de FEtat. gratification Un) Jong débat menace de s'6- enFAUBLAS BAPTISTE. terniser sur cette question de gratifications Le Doyen
tre Mes. Mathon, Oreste, Lespinasse. BANQUE NATIONALE D'HAITI
Dyer est obligé d'y mettre un terme. M. D'autres questions sont posées au Mai témoin. 1902 que
PROVISOINE ET 10 JANVIER REUNIS. déclare su public en généCh. Desravines dit que c'est en les titres sur
Le soussigné en
que son
reçu
particulier,
Paccusé Duvigneand avait
d'intéral et au commerce
à la somme de
lesquels "#" avait parçul les 37.50 dollars
410 Répartition. livrel de pension esl s'6levant adiré. En conséquence
T: ts. ces titres dsva'entêtre
Nalion le d'Haili a T'hooneur quatre gourdes
devant en etre
La défenre prétend que Innocent Micl chel Pier- la Banque
peuvent, à i le déclare nul, duplicata
annulés, mais le Substitut
réfexion d'informer lusinteress(s, qu'ils à StS
Aressé. re remet les choses lui-même au point : tATAR 4 on me deman- parur d. ce jour, toucher de 2n pour guichets cent
1904. faite par l'accusé les donnerai, dans le cas contrai- ine onsième répartition du 1er. au 31 Octobre Jacmel, Je 30 Novembre
de' les titres,je s
I 10/o I intérèls
des
re, jel les garderai. T'accusé Gédéon qui pose des 190%, contre re çus et sur présentalion 2 EDMONVILLE JEAN-BAPTISTE. 'est le tour de (h.
er de 2n pour guichets cent
1904. faite par l'accusé les donnerai, dans le cas contrai- ine onsième répartition du 1er. au 31 Octobre Jacmel, Je 30 Novembre
de' les titres,je s
I 10/o I intérèls
des
re, jel les garderai. T'accusé Gédéon qui pose des 190%, contre re çus et sur présentalion 2 EDMONVILLE JEAN-BAPTISTE. 'est le tour de (h. relatives aux cir- Bons. questions à M. Desravines il a reçu les titres. Port au-Prince, le 28 Novembre 1904. constances Gédéon nie dans avoir lesquelles jamais fait aucun aveu condonnons avis aux notaires et. au
cernant les titres rosos. M P. L's;ès de répond titres
fermiers et occupants des biens de Nous
mère,Vve. Josselin Georges,
que laccusé a parlé de exayer surplus de justifier la Les
ment quelconques, sont invi publiquengue dans les affaires. roses à Tinstruction pour bleus auraient alors TElat genérale dernière fois à se présenter au bu- n'est pius ce qui conceine ses intérêts,
possce-ion des titres
sses mains. tis une A
munis de leur Pour tout
à Lous. changéde couleur en LLE
reau de cetle iministration. leurs redevan- l'on doit s'adresser
Il est deux heures cren Taprès-midi. et reprise à quatre récépi sé, anx fins de régler
le 3 Décembre 1904. L'audience est suspendue
ces envers l'Elat. délai d'on mois, à parlir de Diquini,
heures. Cestle tourduSubstituts Séjourné qui démon- Un nouvean du cat avis, leur est ac. J. GEORGES. échangée entre la publication pré
l'accusé tre à l'aide Gédéos dela comespondanen et la Commis. ion d'Enquête, cordé. réclomalion ne sera
que Gédéon veut donnerl le change. comme les autres, Ce mélai paseA, les baux ancnne à ferme des relardataiet le comCependant, ila eu sa employés part, publics étaient admise et
La soussignée avise le public
un
tandis les pauvres feuilles d'appointe- res seroat résilies,
merce en particulier, qu'ayant perdu la
réduits T escompter leurs
Novembre '1904. du Mi gasin Ceniral de l'Etat, à
ments pour un morcenu de pain. Port de-Paix, le 23
reçu
au No. 6, pour la
L'a-cus6 Gédéon r3pliqua qu'il a été indignedate du 13 Mars 1903,
de poment trompé par Faine. Il avoue qu'il a accepté une
L'A Iministrateur des finances,
quantité de trente (30) bandleroles du Département
le Ministère avec larriere-1 pens6e dapporter
M. B. MAXIM-LIEN. lice, fournies pour elle compte ciare le dit reçu nul
am lior: :tion à sa situation. un ange et l'intéde MIntérieur : de devant en être
Du 1este, dit-il, il toutes n'est EE actions humaines. et hon avenu, duplicata
rêt Cependant, est le: mobilede il n'a pillé la caisse] pablique I
AVIS DIVERS. dress6. On revient au IESA Me. Pradeld'abord, questions. puis
P
le 25 Novembre 1904.
fournies pour elle compte ciare le dit reçu nul
am lior: :tion à sa situation. un ange et l'intéde MIntérieur : de devant en être
Du 1este, dit-il, il toutes n'est EE actions humaines. et hon avenu, duplicata
rêt Cependant, est le: mobilede il n'a pillé la caisse] pablique I
AVIS DIVERS. dress6. On revient au IESA Me. Pradeld'abord, questions. puis
P
le 25 Novembre 1904. Taccuséde la Myre posent plusieurs A
d'une
Central ort-au-Prince,
R'en de saillant signalor. de Ia Myre propos par Mo. Ar- Le sOul signé, employé au Bureau
Vvs GUÉRIN. quiation Tos6e à -
cetts répon- du Service du Timbre. cerlifie n avoir jas
rauit, il est toutefois bon de retenir
ses
du muis de
ge del Paccusé 64 Il a plu au Gouvernement.de muis vendu appointements
m'accorder une commission, je l'ai ar ceptée. entre les Mars 1905. 1901. Port-au-Prince. Imprimerio Nationale-. Puis, une vive discussion si la s'engage Banque pout roPort au-Prince, 9 Décembre
EDGARD CHENET. avocate. Ils'agit un de savoir ordre du Ministre des FinanM. Jn. LOUIS. Directetr,
fuser d'exécuter soutient qu'elle nosaurnit le
ces. Me. Lespinasse