--- Page 1 --- 459ème. Année. Mercredi, 7 Décembre 190L NUMÉRO 98 BURKAU DE RéDACToN. ET LE D'ABONNENENE 26, Rue JOURNAL . Geffrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le NO 10 centimes. Les Départements et VEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 7 Décembre 1904. Les ets seront détruits. rendue I AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1er et 15 de chaque 4 insertions payés d'avanee E S AFFRANCHIR. OMMAIRE ARRÉTÉ tement des Finances ; J.J. F. PARTIE OFFICIELLE. crélaire d'Etal de JaJustice et Magoy, des SeNuma Cultess Arreté du Président de la République nommant MonNORD ALEXIS, Travaux Laraque, Secrétaire d'Etat des. seigneur J. PicnoN, Rréque el Coxjuteur de Mgr. PRESIDENT DE LA pent le banc publics et de l'Agriculture occuPArchevèque de Port-an-Priuce. REPUBLIQUE. de TExécutif. Arrelé de suspension du Couseil communal Vu les arlicles 31 et M. le président : Le - SÉNAT Séance du 18 d'Emnery. 6 32 de la loi du l'ordre du premier poiat de Septembre 1904. Oclobre 1881 sur les jour amène la sanction du CIAMBRE - Séance du 11 Pévrier 1903. (Session Cx- naux; Couseils commu- nier M." proces-verbal. der: traordinaire. Suite el lin.) Considérant que le Conseil teur, obtenant C. S. Maignan, recrélaire-rédacPARTIE NON OFFICIELLE. d'Ennery est infirmé par suite communal de l'abs- celui du 16 la parole, donne lecture de. Le lention de cerlains de scs rédaclion Septembre courant, dont la Avisa procès de la Cousolitation. (Suite.) ) qu'il ya lieu, pour ce molif, membres de el M. le est approuvée par le Sénat. adminstratifs. Avis divers. pendre el de nommer une Commission le sus- xième point président: de l'ordre : Nous passons an deupour gérer, jusqu'aux prochaines élec- de la au jour : lecturePARTIE OFFICIELLE. lions, les iutérêts de cclte commune; Messieurs correspondance. les sénaleurs D. ARRETE et Robert David, secretaires du ThéodoreArt. fer Le Conseil communal après avoir oblenu la bureau. nery est suspendu. d'En- les pièces suivantes : parole, lisent ARRÉTÉ Arl. 2. Une Commission 10 Une missive de M. L: J. des citoyens D. Adolphe, Silien composée sollicitant di Séoat la faveur de Nicolas, voir el Déborde Alcimé est chargée de Province gurerauprochain budget une valeur fi--. Nous, NORD ALEXIS, jnsqu'aux prochaines éleclions les gérer; inté- pour fraisde passage de New-York àl de. les pièces suivantes : parole, lisent ARRÉTÉ Arl. 2. Une Commission 10 Une missive de M. L: J. des citoyens D. Adolphe, Silien composée sollicitant di Séoat la faveur de Nicolas, voir el Déborde Alcimé est chargée de Province gurerauprochain budget une valeur fi--. Nous, NORD ALEXIS, jnsqu'aux prochaines éleclions les gérer; inté- pour fraisde passage de New-York àl de. Portrêlsde cette commune. au-Prince, en sa qualité PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Arl. 3. Le présent Arrêté 20 Une autre missive de d'ancien Moasieue Consul: Vu l'article el" exéculé à la du sera publié vet ainé demandant, au Sénal Uu4 du Concordat entre le d'Etal de l'Intérieur. diligence Secrétaire corder une renle de lui acSaint Siège et Haiti, M. le viagère. ARRÉTONS Donné ag Palais National à sion des Finances président: est Comme la Commis-. CE QUI SUIT: : Prince, le 30 Novembre 1904, Porl-auprête, iir in'ya pas lieu. Article-1er. Tindépendance. an 101°de d'envoyer séance ces pièces à son examen etL chon, Vicairegénéral Monseigneur J. Piculée. publique, la question sera dis-- est nommé Evèque et IdelArchevéché, NORD ALEXIS. Poursuivant : Nous Monseigneur Coadjuteur de Par le Président : sième point de l'ordre abordons du le troiau-Prince. "archevèque de Port- Le Secrélaire d'Elal de sion du Budget général de la jour: discusArticle :. Le Secrétaire E. U'Itérieur, La parole est accordée au Répubiique. la Justice et des Cultes d'Erat de DESLANDES. de la Commission. iapporteur l'execution du est chargé de Mousieur les présent Arrêté, r leur de la sonatenrBourjolly, rappor-: Donné au Palais National à Port1 Sénal, donne Commission lecturedu d-s Fuances dur au-Prince, le fer. Décembre 1904, SÉNAT rapport suivant: : 101e de Findépendance. an RAPPORT AU SÈNAT NORD ALEXIS. Séance du Dimauche 18 Seytemire 1904 SuR LE BUDCETGENÉnAL DE LA Par RerunLique. le Frésident : Présience de M. PÉTIGN Messicurs les Le Secrélaure d'Elal des Piomnus-Among. Sônaleurs, Cultes, Relations Messieurs Férère, Secrélaire d'Elat des Votre Commission des finances à la-- J.J. F. MAGNY. publique, Extérieures et de linstruction quelle le vous avez romis le soin d'oxaminer chargé par inlérim du dépar- i avec Budlget un de la République, S est dits. grand linancier, en commençasc. BIBLI IOT ÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur honneleté privée el et acajou. articles prévus au tarif des la honnêtelés, une Elle croit l'on ne sau- (( ge travail législatif, qu'il faut rendre qu'elle une honnelelé pub ique. é par inlérim du dépar- i avec Budlget un de la République, S est dits. grand linancier, en commençasc. BIBLI IOT ÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur honneleté privée el et acajou. articles prévus au tarif des la honnêtelés, une Elle croit l'on ne sau- (( ge travail législatif, qu'il faut rendre qu'elle une honnelelé pub ique. Comme il n'ya douanes. rait ne faire figurer dans Voies et Mo si artrs a malière des finances simple entendue par pas denx comptabilités, une comptabilité yens, pour le cafédu triageque 2.956.940 puisse être faciletnent de ; > car privée et une complabilité administration publique. liores : alors que sans .crainle de se loules sortes personnes ou de loin aux Il est certain qu'aucune tromper, ce chiffre doit être porté i cbacun participant doit de près être mis, sans ef- financière n'est bonne une sans juste modéralion et saine 5 'millions ; ce qui élablit une différence aMaires publiques de comprendre la scien- et sans prudence, besoins sans et des ressour- de 2.043.060 livres, doonant ainsi la forts, en mesure et la mise en ceu- appréciaion des proporlionne somme de 40.861 dollars 24 centimes ar des revenus publics Assurêm ent, aucun ces, cet équilibre moral qui dans leurt har- et de la valeur dc G. 218.267.96. -vres de ces revenus. contester que les les dépenses éntre elles et Votre Commission trouve aussi nécesesprit sensé ne saurnit et du déve- monie avec les véritables possibilités. devra saire d'ajonter aux Voies et Mnyens G. causes de leur accroissement de l'Elal ne sonl Aussi l'exaclitude des prévisions de 35.000 pour les recettes du Service hyBoppement des dépenses el le désordre. être telle qu'il y demande a lieu, en principe, pour draulique. pas dans F'imprévoyance des loute d'argent DETTE PUDLIQUE e désordre pruvient de l'inexéculion du et reponisser une évenlualité ne peut être réalisée. Jois qui garantissent la fortune pays ceux Est ce qu'il est Set de faire des dépenses °N'est- Pour le Budget de la Dette publiquesgui ont élé foulées aux pieds pir et de sans lès ressources pour! les esl de 27.000.257 do'lars capilal élaient chargés de la surveiler de proscrire Ter dépen- qui dollars 23 centimes qui On en trouvel la évidente, il pas nuisibles préférable ou superflues. de meltre el deP. 2.586.237 de G. Ja gérer. dans la triste mnalheureuse ses ministérielles el de la valeur 218.267.96 pour anx matérielle uetis de la Delle pu- un frein tenlalions la sans annuité el remboursem-nt, votre Comaffaire de la Consolidation pour toul eutreprendre à fois à l'Elat mission vous propose d'adopter ces 3lique. dans bon nom- rien achever, alin de perm-ttre les sacrés, chillres quiont élé votés parla ChambreCe désordre est encore mal éludiés, de remplir ses devoirs plus les Bre d'actes et mesures incohérents et sans lels que ceux de de payer ses fonctionnaires regnlièrement et FINANCES -lels que des l'ambilion budgets etle socialismed'Elat, appointements - sincérilé, DOS droits de douane, employés? 3lique. dans bon nom- rien achever, alin de perm-ttre les sacrés, chillres quiont élé votés parla ChambreCe désordre est encore mal éludiés, de remplir ses devoirs plus les Bre d'actes et mesures incohérents et sans lels que ceux de de payer ses fonctionnaires regnlièrement et FINANCES -lels que des l'ambilion budgets etle socialismed'Elat, appointements - sincérilé, DOS droits de douane, employés? Le Mesteuanemrimnits J'exagération de désor- Volre Commission croilfermement que le cetle année, la somme de G. 792.174.96 tous. ces anciens emprunts et aussi autres in- c'est par une bonne orieutalion sécurilé. que g--urdes elcelle 3-P71.12-olarmade Elles cenonnés que mal disuribués Pays pourra marcher, en pleine voir abou- lines pour les dépenses à faire. ont Sluences perturbatrices compromellent vers un ave ir prospère, sans à été diminuées d'un côlé et portées par la Jolre édifice financier. est impossiple lir ses efforts à des résultats opposés Chambrea675.918; gourdes elaugmentées. quec cet édifice ne soit délruit, SI le budget, ses intérêls et ses désirs. C'est, animée des de d'un antre côté, à P. 17.122.56 dollarsau lieu d'etre un état réel de prévoyance annuelles, ses sentiments, que votreCommision budget, a Mais votre Commission n'y a fait qu'nne: des recelles et des dépenses évalualif des Finances, dans l'examen du de G. 35 pour la localion tableau comparati: et d'éclaircir quelques points laissés augmentation des Gonaives, an des dépenses à ellecluer, essayé les dépenses du bureau d'administration insuffiaevelles et à réaliser, est dans l'ombre, de repousser de u'ad- le chiffre vnlé ayant été déclaré rapport aux recetles et inopporlunes, etaadmis une valeur de G. 900 gourpar fictiou ou une ceuvre d'usten- improdluctives celles jusles, utiles sant atr de la une pure mellre que quisonl ici le regret de des, pour supplément pensonnel Commission relation. doi- et légales. : Elle manifeste Chambre des Comptes. La des Ces états évaluatifs et comparatifs constaterque. santratropeniasstnmtr de la commande les arrérages des nensions et. went être clairs, précis, détaillés, pour tions de l'article 167 Constilution, Messieurs Jules Justin, A Tiphaine au Corps Législatif de vérifier les Budg-ls ne sont pas soumis aux Corps D. Théodore. permetire si Jes fonds qui ne doivent être jama is Législatif par Monsiear le les Secrélaire éléments GUERRE distraits de la destinalion pour laquelle reelle- d'Euat des Finances 1 avec nécessaiGuerre dont les ils ont été votés, sont demandés de l'Etal el Ses de vérificalion et d'apprécialion de T'ouverlura de Au département de la à 1.190 ment pour les besoins Sans doule. D. Théodore. permetire si Jes fonds qui ne doivent être jama is Législatif par Monsiear le les Secrélaire éléments GUERRE distraits de la destinalion pour laquelle reelle- d'Euat des Finances 1 avec nécessaiGuerre dont les ils ont été votés, sont demandés de l'Etal el Ses de vérificalion et d'apprécialion de T'ouverlura de Au département de la à 1.190 ment pour les besoins Sans doule. res dans leshuit Ce jours est d'aulant plus sommes demandées 2/3eta8.200 s'élevaient doHars, mécessilés vérilicalion; indispensables, il y a lieu de ne la session. ces éléments regret parviennent à la 301 gourdes 11cents la Chambre, sur la vadaus celte les produits de grand qne des Financ-s, avec les votes il a elé fait par adiisrs pas perdre de vue que ceux sur Commission d'abordi à les exa- leureu billets, des réductionsqui, pour TEf'impol ne sont pas toujours élé établis ; sou- de la Chambre appelée dernière heure, votre Commission, réalisent la summe de lesquels les caleuls ont eu miner, presque à la les soins à metire cequi E des économiest smontantà de weni ils sont au-dessous des espérances, diminue le temps et G. 14.606. Elle niapontsetlevewiuns, même aux fluctuations du chauge. dans un travail aussi important que digne ses membres. M. le sénatenr Déjoie Laégard à gérer les intérêls indivis de de la plus grande attention. roche, d'allecler la valeur de G. 1.734 Appelé à veiller à la sécurité VOIES ET MOYENS volée pour THopital militaire du Cap- des la communaulé, armée bien disciplinée, unej jusà THospice Justinien qui offre par une rendue et une pulice Néanmoins, en proeédatalacomplisn soins Hatlien, dévoués aux malades, landis que cet iice impartialemant la production du sement, de sa mission, votre Commission le n'existe de nom, malgré lcs vigilanie. à augmenter l'instruction el les a conuidenedaboriqul étail modifier, utiledans en Hopital faites chaque que année par l'Etat capital national publics, par l'stat est ab-olument budg-l des V. JiesetMoyensde chiffres votés par la dépenses son entrelien. travaux de limiter; sa ges- les augmentant, les pour a.bligé, en guuvernaut, règles et d'obéir, coume Chambred des Communes, lesquelsilevent MARINE sion a cerlaines en àG. HueretP-3.400.309 Jes particuliers, aux lois économiques as- dollars 7.193.927your 12 cenlimes : car d'une parl, elle de la Marine demanslehors desquelies la ruine poul-être estime qu'il ne devail êire prévu ici, pour Le la département somme de G. 184.760 goures et surée. for- la plupurt des produits d'exportation 1 dait celle de 52.813 dollurs et la Chambre n'a Chirgé d'affaires de la nation qui de 19.549.94 dollars, quand la valeur deGi. 7.193.927your 12 cenlimes : car d'une parl, elle de la Marine demanslehors desquelies la ruine poul-être estime qu'il ne devail êire prévu ici, pour Le la département somme de G. 184.760 goures et surée. for- la plupurt des produits d'exportation 1 dait celle de 52.813 dollurs et la Chambre n'a Chirgé d'affaires de la nation qui de 19.549.94 dollars, quand la valeur deGi. 170.921 en bild'intérels divers, il ne quel clasomme examen et de ses cal- voté que des écpnome un groupe ces intérêts il résulle de son de lets el 41,003 dollars : d'oà saurail condnire, en effet, d'une société culs qu'ily, a lien d'njouler la somme mies s'élevànt à 13.833 gourdes el à 10. d'une façon autre que celle dans l'ordre P. 17.03x.56 dollars pour cuirs do 950 dollars, auxquellos votre Commission : de parti-uliers,, c'esl-à dire, Commission boenf, gomme de gaine, vieuxcuivre. bois miel, vous d'ujouter, on ne portant de la régularilé. Car, votre deux peaux de chèvro, guiac, cire; jaune proposo des Finances estime qu'il h'y a pas --- Page 3 --- Le Moniteur. dirigée par M. Lucius Cultes dont les dépenses 60.734 dollars," s'élèvent 40 à cts., 37. 4.000 dollarsau lieu de5.443dollars, Faubourg G.83,331 Salomon pour THôtel Pension'des. 920 gourdes et à cos dépenses que pour le matériel et oulillage des Forges Hypclite: à Por-au-Prince: : une suhven- vous propose d'ailmettre aucune modification et Chantiers, de Bizoton. consislant charhon en Eludiants lion mensuellepour les Ecoles dlenMelle de- A- qui u'élant sont ici régulières, à faire. painture, huile, essènce, limes. G. 1.200 ménaide Elie, de Port-au-Prince. Cécile des Benjade terre, en n'admettant 1.596 que moiselles Blanche Anson et de Melle TRAVAUX PUBLICS gourdes au lieu de gourdes de min,des Cayes; de G. 20 à Técole ville ; pour les appointemants du Lenfinla personnel som- Judiana Décastro de la de même T'habitation La Chambre des Représentants a vOtE ces Forges elen supprimant aux G. 25 gonrdos pourl'école des Travaux publics la me de G. 960 pour. ceux d'adjoints du Port-de- Frères : G. 25 pour celle de madame l'école au d-parlement de G. 1.674.978 en billets, plus d'Aquin. de Miragoàne, Ulysse. à Li monade; G. 30 pour pour somme une valeur de 111.0 00 dollars. II n'est FOt du Petit-Godve. svangélique du Trou; d'Haiti 400 gourdes du Docleur pas étornant, que ces chiffres soient aussi. l'achat de T'Hisbire le Gouvernement vous proINTERIEUR Lamour. l'élablissement élevés, po-e cerl quand laines entreprises utiles, commede lIntérieur La Commission a volé des Fermes-écoles dans la En passant au Budget demandait, pour d'une école des Saurs à Ouanaminthe, r'élablissement et que degrànds travaux s'imdont l'ancien titulaire la somme de soilG. 105. G. 30 République C' st ainsi qu'ilétait lemps les besoins du service public, nalionale cl Votre Commission en supprimant du col- posentaTBlat. cerl quand laines entreprises utiles, commede lIntérieur La Commission a volé des Fermes-écoles dans la En passant au Budget demandait, pour d'une école des Saurs à Ouanaminthe, r'élablissement et que degrànds travaux s'imdont l'ancien titulaire la somme de soilG. 105. G. 30 République C' st ainsi qu'ilétait lemps les besoins du service public, nalionale cl Votre Commission en supprimant du col- posentaTBlat. reconstruire le Palais du S6G. 892 243.78, monnate volre de l'école Dupré el G. 40 gourdes de re- d'arriverà incendié à la Rue du Centre- Le celle de 37.500 en or américain, aujour- lège Pinchinat, vous propose aussi nat du des Travaux puCommission croil devoir partager Commu- tirerles 1.000 dollars de Bcoker Washing- titulaire département à la Commission.. d'hui le vote de la Chambre des forte les ton, romme le chiffre relatif à l'impres- Elle blics lans ayant et communiqué devis dressés à celégard, elle a nes, de n'accepler qu 'en pinstre publies. sion des anvres de Dumestellérard. G. 1. les vous propose d'ajouler aux G. 50.000 : Ebtrmerinet lixées la Cons- estaussi d'avis de n'necorder que auvres celte année, 5.030 dollars : suivant qu'elles sont par des 500, au lieu de G. 3.000 pour les demnandées, servir à l'achat du ciment et titution, en considérant les difficnltés d'Oswald Durand. qui doivent matériaux à oblenir de l'Etrantemps, la haute digailé el les obligntions aulres ce travail d'utilité publiquedes membresdu Corpe.eganurseromn RELATIONS EXTÉRIEURES ger pour 7.000 vendant un lemps D'autre part, en portantà gour-- -de sc déplaceretdtaller. loin de leurs demeures et ar- Le départemento dus Relations Extérieu- des au lieu de 10.1100 gourdes les répaassez long, rvspectifx. ne sauraient res prévoyail pour ses dépenses G. 23. rations du Palais) National, votre Commisrondissements rétribuées moius quedes fanctionnai- 280 en billets et 93. 856.4 44 en le or. fixant la sion a pensé qu'il était absolument né être d'un ordre inférieur. Chambre a diminué le chiffre en cessaire de réduire les chiffres de nomres el employés réduit ae 26.000 gour- à G. 14.580 el augme-nté Ja valour en or breux subsides réclamés pourdes églises Elle a ersuile en troa- en la meltant à 103.730.44 dollars. et à cause même de la des en billets et de 8.000dlollars, la Commi-sion pense qu'il presbylèrés, Néanmoins, E les chilfres de 96. 000 gour- Cependant au nur e de nos, finauces. des Gavant excessits dollars, comme dépense est nécessaire de mainlenir chapitre de Conseils communaux et la plupart bean - des et de 18.000 sécurité 2, seclion lère, les G. 8.700 gourdes ne pouvant pourvoir dans de police pour la publique. la Commi-sion pense qu'il presbylèrés, Néanmoins, E les chilfres de 96. 000 gour- Cependant au nur e de nos, finauces. des Gavant excessits dollars, comme dépense est nécessaire de mainlenir chapitre de Conseils communaux et la plupart bean - des et de 18.000 sécurité 2, seclion lère, les G. 8.700 gourdes ne pouvant pourvoir dans de police pour la publique. mandées pour dépenses imprévues. dollars Elle briques coup votre mtnesmneniimmn. Elle a augmenté deG. comptable paran, PRHE à vouspropose aussid id'accorder 120 à la Commission vous propose d'admettreG.3. de les appoinfements raison d'un de G. 40 pour un un employé de afin chancellerie de faciliter le 500 au lieu de G. 7.000 pour de l'église G.10 6 Maison Centrale à la Légalion de la Havane. celle Terre-Neuve; G. 3.000 aul lien ajouteràl la snbvenlion votée Madeleine. par Meaier à travail et éviter surtout que Léga- à l'église de St.- Louis-du-Nord : 3,000 bre à de la abandonnée, avec ses archives, Limonade au lieu. TOrphelinat services utilement dévoués ren- lion soit d'Affaires. Elle gourdes pour léglisede la cause des la même pen- en l'absence du Chargé mille deG. 5.000. : G. 2.000 pour Chapelle dus à l'indigence, el. dans vous 1ecommande de maintenir les du Bois-de Lance ; 1.000 gourdes pour sée, 50 gourdes à I'Hospice de Sainl-Vin- dollars en or de Massieurs Coicoù et Sé- l'Hospice de Limonade; 2.000 gourles auL. de= cent de Paulainsi que 100 gourdes par journé. lieu de G. 5.000 pour le presbytére de mois pour la Commune des Gonaives. JUSTICE Cerca-la-Souce; 1. 000 gourdes au lieu inêmeparl le département G. 2.1100 pour l'église de celte deINSTRUCTION PUBLIQUE Le Budget préeenté s'élève à G. 538.409 gour- Commune et G. 1.500 pour l'église Charde la Justice Chambre ae lui a volé que Vallière;G. 2.000 pour reglise des de Plé-- Les prévision- faites parl le départenient saurait des, mais la Commission. estime donnières;G. 3.000 pouri Téglise publique qui ne G. 510.824. Si votre vous l'église de de PInstruction pourdes molils que plusque suffisant lesG. 500 qu'elle de sance ; 2.000 G. gourdes 1.500 pour presbytère être assez encourngé, il est pour les achats li Jeau-Kabel; nourle. d'Achacun comprend et sur lesquels propose d'admettre fraisdelustice de Ounnaminthe 2.000pouriéztise de discourir dans un rapport, vresdedroil.,G.1 1.000 pour 1.500 pour l'église de Sle. isant lesG. 500 qu'elle de sance ; 2.000 G. gourdes 1.500 pour presbytère être assez encourngé, il est pour les achats li Jeau-Kabel; nourle. d'Achacun comprend et sur lesquels propose d'admettre fraisdelustice de Ounnaminthe 2.000pouriéztise de discourir dans un rapport, vresdedroil.,G.1 1.000 pour 1.500 pour l'église de Sle. Suzanne; inutilealor à 717.060.18 gourdes el à criminelle +LG. 1.000 pour abonnement M. quin; 8.000 pour Tétablissement des Soeurs s'élevaient dollars. Mais la Chambre a fait à la aGazette des Tribunnuxs-dex ces numéros Aug. G. de la sse de Port-de-Paix: G. 1.500 5.920. auxquelles, en Iéraux, à la condition que Sag Sud 1;3.000 de notables augmentations votreCommission: a njou- soient remis régulièrem-ut pour l'Admi- de pourléglise deSaint-Louisdu l'église des Abricots ; 3.000 les app.ouwant, 2.500, au lieu de 1.200 doliars, nistralion pablique, elle vous propos3 ce, goureles pourl Téglice de Ouanaminthe; 1é ul des distributions. rétablir les G. 3.000 demandees. par gourdes pour des Grands Bois : pourlivses et couronnes de musiques; le travail imporiant et G. 1.500 pour Téglise de Thode prix et pourinstruments frère à l'école déparlement Bullelin des Arrols du 1.000 gourdes pour l'église de Torun G. 105 pour. nouveau frères Titopression Hte oû l'on trouve lixés mazeau : G. 1.5.0 pour l'église du Quartier de TAnso-h-Veaur une écolndetrois de G. 40 Tribunalde Cassation; sur toules les beck; G, 2.010 pour! l'église do Gran Coteaix; une subvention les points dejurisprudence devunt G. 1.500 pour l'église aux l'école de Vallière; G. 80. pour un quostions de droil qui s'ngitent Morin; Godvo; G. 1.500 pour la réparalion de conseurA pourl à l'école nationale de demoiselles la les tribunaux. colle de la Crotc-des-Houuets G.3 00:3 Go - et dans les Lycéos; 100 gourdex le pour Collège CULTES la réparalion de l'église des de G. 1.500 pour ; G. 800 pour le presbytère Soumnebibligus, de Isaac, au Cap-llallien, : au Eat Centenaire M. deG. 20 à Técole du Votre Commission, départemealdes uue a gmentation --- Page 4 --- R36 Le Moniteur Sainte-Snzamne; Limbé; G. 3.000 G. 3.000 pourl'iéglise de Enfin votra Commission 30.000 pour les pourl'église constructions des Coteaux; àvotre recommande non plus dans le au pesage de la douane et autres du wharf de G. Henvailaatsatientiont 542.52 du sénaleur une créance sion. rapport de la Commis-- incendiés au Pelit-Goave; 2.000 édifices appointements comme ancien Cinéas chef pour de M. Bourjolly : Mr. 000 G. 3.000 pourl'iéglise de Enfin votra Commission 30.000 pour les pourl'église constructions des Coteaux; àvotre recommande non plus dans le au pesage de la douane et autres du wharf de G. Henvailaatsatientiont 542.52 du sénaleur une créance sion. rapport de la Commis-- incendiés au Pelit-Goave; 2.000 édifices appointements comme ancien Cinéas chef pour de M. Bourjolly : Mr. le Jourla couverture de l'églisede gourdes service au Ministère de perd un temps précieux dans président, on G. 1.800; Opourleglise Dondon; Tel estle Rapportque votre l'Intérieur. tions ; si une omission a été faite les réclama-. Hallien; G. 4 000 pour Wesleyennede l'église de l'Anse- Cap- des finances a Thonneur de Commission rapport, il sera farilede la dans le à-Veau : 5.000 pour l'eglise de Gros- à votre haute approbation sur soumeltre le à mesure de la discussion. Je rétablir ne au fur Morne, des Cayes; G.1. .000 pour le général de la Répmblique dont la Budgel pourquoi chaque orateur sais pas bytère de Port-a-Piment, en pres- exécution est confiée à la fidèle rapporteur. s'adresse au G: 600 pour la réparation ntile ajoulant des taussi deux patriotisme et aux lumières de probité, au 3i. le président: Je mets aux ponts de Limonade. Votre les Secrélaires d'Elalrevelus de Messieurs la principe du rapport. voix le J' 'a accepté pourF Forl-Liberlé queG. Commission 3.000 fiance du Premier Magistrat de la conLe Sénat a d'ou au lieu de 4.000pour cloche r el sonnerie, Fail à la Maison Natjonale, ce Nation. 18 Poursuivant: Nous adoplé. diminulion de G. 1000.- - Au lieu tembre 1904. Sep- Budget des Finances. passons au vote du le d'admeltre 35.498 le chifire de G. 17.325 el celui E. Signé: LANOUE STERLIN, D. THÉODORE, M. Stéphen Dennis : Basse-ville dollars pour les travaux de la CINÉAS, N. SANDAIRE, R. DAVID. J. donné le Messieurs, étant de Jérémie dont elle reconnait DUSSER, D. JN.-LOUIS, Dr D. Ces doit queMlousieur assister à la Ministredes Finan-- J'urgence, à cause des dang, Ts Le mopporieur, A. LAROCHE. les il discussion de tous a lien d'éviter à celte qu'il y sident, P. MÉNARD. BOUnJOLLY; le pré- commencer Budgets, n'est pas nécessaire de: Commission vous propose populalion, de volre M. le M. par le sien. qu'une valeur en gourdes qn'elle ne voter Rapport est président: mis : Le principe de ce plus de Férère: le Ce n'est pas une raison non devoir alors fixer à G. 45,000. croil M. V. Hilaire: en discussion. M. laisser en arrière. En écoutant les prèlé Me-sieurs, pour avoir Dupiton: Messieurs, en bonne ad-. positions de Monsieur observalions lei Ministre des' et du rapnort, toute je mon constale allention à la lecture le ministration, Budget des vous devez commencer par vaux publics, votre Commission E accordée à Mlle. que la subvention M M. E. Voies et Moyens. pas à vous demander aussi d'admellre n'hésite son école qu'elle Léonore Dagauberlpour l'observatiou Magloire: du Je me rallie à. avoir Dupiton: Messieurs, en bonne ad-. positions de Monsieur observalions lei Ministre des' et du rapnort, toute je mon constale allention à la lecture le ministration, Budget des vous devez commencer par vaux publics, votre Commission E accordée à Mlle. que la subvention M M. E. Voies et Moyens. pas à vous demander aussi d'admellre n'hésite son école qu'elle Léonore Dagauberlpour l'observatiou Magloire: du Je me rallie à. somme de G. 24,000 pour l'érection d'un la lact que d'babileté, dirige ne avec aulant de m'allendais en effet collègue à Dapitou 2 jeJureau du Port digne de la rapport. Celle ligure pas daus le cer le vole vous voir commenla République. Capilale de portée dans le valeur, pourlant, doit êlre Moyens. par du budget des Voies et. voir si le budget" ; je désirerais sa- Ai. le AGRICULTURE rapporteur a omis de le faire président: On a voulu innover. inlentionellement. M. D. Le Budget de M. Bourjolly: mencé Théodore: On a toujours coman chiffre de G. cedépartement 476.058 présentait constate Messieurs, des vraiment je M. par le vote : du BadgetdesFinances. somme de 29.000 dollars. gonrdes La el une par un sénateur qu'ilya à l'endroit m. ts mal d'un employés ne doit Dupiton C'est une erreur que l'on. a porté à G. 426.826 +l à 27.000 Chambre et cela ne doit pas être. collègue M. le pas Dr. perpéluer. d'oà des économi S d-vant dollars, M. Vaudré Hilaire: J'avais doit D. Laroche : J'estime votre Commission n'a lesquelles mandé de faire aussi de- connattre ce que l'on gagne qu'on. vous proposant de vot-r'les point reculé, en un second figurer dans le Budg t avant de savoir ce que l'on doit d'ahord, par Ja Chambre chiffres admis distribution joge-suppléan: de la pour la bonne et le Budget des dépenser, pour les besoins du a élé juslice et ma demande dicalion de ces Voles-et-Hloyens, estl'indépartement Par du Tagricullure. soutenue pai M. le Ministre de la gel que T'on moyens; à c'est par ce Bud-- Ja son message de ce jour, au No 146 Justice lui-même, au sein de la g-L général de arrivera la équilibrer le BudChambre des Représentants a recom- mission et j'ai aussi de Com- receltes, vous République. Avec vos mmandé d'une raanière particulière corder 50 gourdes au lieu proposé de 30g lui acarriverez à reconnaitre vOs Sénat, en accomplissant un acte de né- au M. Bourjolly: Je suis encore gourdes. de dépenses. M. Ernest cessaire justier, le vote d'inserire répliquer. obligé comme Cinéas : Messieurs, l'Elat Budget de la Guerre une créance au de M. lep président, yens avant particulier doit consulter ses moG. 4.126.74 provenant de deux pelites Je vois figurer une istenompat-Pardon. valeur de 50 budgel des de farre aucune dépense. Leordonnanees dont l'une de G. jolly: Je suis encore gourdes. de dépenses. M. Ernest cessaire justier, le vote d'inserire répliquer. obligé comme Cinéas : Messieurs, l'Elat Budget de la Guerre une créance au de M. lep président, yens avant particulier doit consulter ses moG. 4.126.74 provenant de deux pelites Je vois figurer une istenompat-Pardon. valeur de 50 budgel des de farre aucune dépense. Leordonnanees dont l'une de G. 1.330 40 c'est sans doute le chiff e gourdes, la Votes-el-Movens est celui qui. et l'autre de P. 2.796,34 émises notre collègue Hilaire. proposé par à indiquera équilibrer le marche à suivre pour arriver Jongtemps en faveur de M. Bourjolly depuis M. Bourjolly: Messieurs, la lecture da par ce Budget le général, c'est doncpour des provisions de bouche yendoes rapport del laCommission vient d'erre faile cer. budget que Sénat doit commenet livrées à rElat. Votre Commission vous au Sénat. Ce travail a été M. propose; comme la Cliambre des Re- parliculier. d'un lemps précieux l'objetd'un consa- soin el l'étude Bourjolly: de la : C'est mème élémentaire,. présentanls, d'inserire cette créance au cré à cetle ceuvre ; on ne peut science financière nous Budget de la Guerre. Elle a ensuite dé- tionner dans un rapport lout ce pas men- l'apprend dès le commencement ; car eidé il élait utile de transférer, pas élé l'objet d'une qui n'a commentfaire des il a d'ailleurs comm . lait rapportér le désir décision, de car s'il fal- votre bourse ? Agir adepsteeennsconater dans le des Fnances, la commission toujours fait, au Budget demande comment et chacun, je me ce serait surseoir à telle senscontraire, dépense Banque sur receltes allouée à la Vaudré quand linirail-on ? de faire telle autre . Il avant et paiements. M. Hilaire: il vous arrêter aux faut quand mème Conformémentau Message de la Cham- au sénateur Bourjolly n'appartientp de pas Voies-et-Nloyens ; c'est Jre des Représentants, mon devoir, m'apprendre 6lémortniro, jele répète. S plembre en date du 15 la satisfaction carjartoujours su le faire à M. E. Cinéas: C'est -ment à l'Ecole courant, des au No 135, relative- M. générale. Ce M. le président : logique. M. Arls et Métiers dirigée choisi Bourjolly: des n'est pas ici que j'ai donc parle Nous commençons Guiteau, votre Commission se fait M. le matires. Lecture budget des Voies- el-Moyens. f2 devoir de vous demander président, agilant la sonnetle : pilres est donnde des différents' chaàG. 120 au lieu de G. 100 les d'accepter L'incident est clos. el sections. ments du Directeur, ceux du mécanicien appointe- M. Dupiton : J'ai lieu de constator anssi Droits sfte-Lechnpitre I etses " a G.40 et d'ajouter 50 iblernes à cet éta- que le chiffre de 2 000 gourdes admis seclions,misen discussion etaux quatorze blissement. Petite-livière pour l'achèvoment de Ja Chapelle de la adoptés, avec l'addition faite à voix, la section ,sont, del'Artibonilene figure pas él6 i4pur la Commission, ainsi conçue: (t il a: ajouté aux Voies-etl-Moyens le chiffre: " a G.40 et d'ajouter 50 iblernes à cet éta- que le chiffre de 2 000 gourdes admis seclions,misen discussion etaux quatorze blissement. Petite-livière pour l'achèvoment de Ja Chapelle de la adoptés, avec l'addition faite à voix, la section ,sont, del'Artibonilene figure pas él6 i4pur la Commission, ainsi conçue: (t il a: ajouté aux Voies-etl-Moyens le chiffre: --- Page 5 --- Le Moniteur de 85.000 gourdes ligue. pour Service hydrau- néfice de la > Droits additionnels- Les seclions eatraordinuires frappe > est mise par aux ( ressources M. le président: Ces denx 17, 18, 19, 20 du 1 15, 16 Le Sénat a voix. chiffres sont en derniers dans les formes réglementaires. chapitre sont votées M. Robert David: adopté. Il est M. le Secrélaire porlés d'Etat prévision. des 1, Esportation. - Droits fizes Le porter ce chiffre de 56.000 préférahle dollars de Ce ne sont donc pas des créances Finances : voix, sectionière, mis en discussion et chapi- Bubget de la Delte publique. au augmentent le budget de la Delte qui A la est adopté par le Sénat. aux M. Stéphen Dennis : A la fn du bud- que. publi5.000.000 section 2, la Commission a à get il y a unevaleur de 14 381.91 dol- tre M. M. Morisset : Je crois que le Ministriage la quantité de livres de porté café- lars portée au projet de budget fart erreur en confondant la au lieu de2 2.956 940 culif, qui a été del'Exé- des dames Chatelain avec créance Cetle modification livres. Je me demande supprimée par la Chambre. Michel celles de MM. Sénal. est adoplée par le mont a L-il fixél le pourquoi laux de le Gonverne- deuxdernières Sylvain ne et Joseph Maignan. Les Les sect. 3, 4 200, au momenl conversion à la Delte peuvent pas augmenter en discussion .f,quand de bàtirle budpublique. et ttunkenegesthvement aux gel, lelaux élait à 500 el Ces dames mes voix, dans les for- M. Férère : Je même à 600010. pour canse Chatelain ont élé Sexpropriées Sénal. réglementaires, sont adoptées par le des Finances à cette n'élais pis Minisire leurs réclamations d'ulilité elles publique; et malgré Le donner époque, je ne puis obtenir n'ont jamais chapitre 2 et ses aucun rens-ignement. une juste indemnilé. pu sont diltérenles sections M. Stéphen Dennis. Je dem-inde de la loi que nous venons de En verlu A la égalementadopté- seclion 6 du même parle Sénat. rélablir les 14.000 dollars prévus de l'expropriation forcée, ces dames voler doivent sur Commissions aajoulé autres chapitre 2, la I'Exereice 1901-1905. pour bénélicier de leurs créances. portalion une valeur de 17. produits 038.56. d'ex- M. D. Laroche: : Je partage l'avis dn col- se outre, qu'elles ne sont pas les seules Notez, en iais. dol- lègue Dennis, à la condition que M. le soienl trouvées dans ce cas. il qui eu différentes Les chapitres 3, 4, 5, 6 el leurs jour. Ministre: accepte la conversion au laux du d'au.res Cetle valeur personnes, telles que Mr. Divert. . produits 038.56. d'ex- M. D. Laroche: : Je partage l'avis dn col- se outre, qu'elles ne sont pas les seules Notez, en iais. dol- lègue Dennis, à la condition que M. le soienl trouvées dans ce cas. il qui eu différentes Les chapitres 3, 4, 5, 6 el leurs jour. Ministre: accepte la conversion au laux du d'au.res Cetle valeur personnes, telles que Mr. Divert. ya seclions, mis en deG. 9.000 puis aux voix, sont votés discussion M. Stéphen Dennis: : inscrile au projel du gourdesa élé M. Vaudré Hilaire: par le Sénal. Xer le taux, il faut d'abord Pour porvoir fi- cice 1902-1903, mais ce budget de l'Exerporter le chiffre de 2.000 Je propos e de leur soit portée au bas du que cette Va- élé voté par le. Corpe Législatif. budget n'a produit des gourdes M. D budget. tfer grelfes. pour Laroche: I1 n'ya pas lieu de lenir pourquoi je vous prie, au nom de ces Celle est comple du budget dames, d'inscrire de klle est proposilion aux voix. en discussion. concerne celle valeur prochain, de 14.000 en ce qui au budgel de l'Exercice nouveau 1904-1905. ce chiffre Le Sénal a adopté. reialivement Je à la conversion de 200 dollars 0/o. on M. pourra Lanoue Sterlin : En attendant, Les chapitres 7, 8, 9, 10, 11, dans propose la colonne de transférer des celte valeur porlées en vérifier CHS créances qui sout 14, 16, 17 el leurs différentes 19, 13, lionner le laux dollars, sans men- M. le prévision. : sont adoplés par. le Séuat. sections conv. rlic. auquel celte valeur sera lère. est président l'article en '0, section M. le président : Le M. le : Il esl aux loujours voix. discussion. tion 1ère. est en discussion. chapitre 18, sec. posé par président: le sénateur L'amendement proLe Sénat a La Commission, au lieu des discussion. Laroche est mis en adopté. néfice de la frappe > : les a mots G bé- II est aux voix. Service Continuant: de Quand au budget le sur les mots aressources remplacés Le Sénat lal Banque, votre Commission ser Ja frappe > el a porté extraordinaires le a adoplé. vous'propose de letransféreraul budgel des 600.000 guurdes au lieu de chiffre de M.le président: L'ensemble du Finances, comme il en a été fail M. le Dr. 300.000. des Voieset Moyens est mis en budget quelques années. depuis je ne m'explique DéjoieLaroche : Messieurs, Il esl mis aux voix. discussion. Je mets celleproposition en de bénéfice, on pas, doit en, effet, le terme Le Sénal a adopté - M J. Dussek : La Commission discussion. a fait sources extraordinaires. appeler cela res- M. le prési ident : Nous ces, ligurer ce service au budgel des Finanme est impropre el quel les purce deux que ce ter- discussion du budget dela Delte passons à la parce que c'est le département des l'émission du receltes de Les ch pitres 1 el 2 et les d publique. Finances qui paie les orilonnances de frappe sont de papier-monnaie même nature. et de la sections, mis en discussion et àux fTérentes dépenses, dressées par l'Administration se au Sénal Je propo- sont adoptés. budgel des Finanme est impropre el quel les purce deux que ce ter- discussion du budget dela Delte passons à la parce que c'est le département des l'émission du receltes de Les ch pitres 1 el 2 et les d publique. Finances qui paie les orilonnances de frappe sont de papier-monnaie même nature. et de la sections, mis en discussion et àux fTérentes dépenses, dressées par l'Administration se au Sénal Je propo- sont adoptés. voix, principale des linances. M. le président d'adopler : La celte façonde voir. Les chapitres 3, section Mise aux voix, cette proposition' est nateur Déjoie Laroche est proposition du sé- tion 1ère.; 5 section tère.; fsec- adoptée. cussion. mise en dis- 7 seclion fère- ; 8 section lèr; Gseclion 1ère.; L'ensembe mis du budg-t de la Dette 1ère.; 9 section blique en puM. Farère : Je n'ai rien à dire et ière., successivement mis eu est adopté. discussion et aux voix, point. Comme on a fait des sur ce M.le aux voix, sont adoplés. discussion M. le président: Nous pour la frappe, la valeurd doit dépenses président: Le chapitre 10, seclion neu du budget des abordons l'exabudgel toul simplement. figurer au 1ère. est en discussion. Au chap. 1 sect. Finances. M. Robert David : Les La Chambre des a pensions, votre lere.- -Arrérages de lars dépensés 56.000 dol- valeur de G. 9.000 députés voté une Commission vous pour Ja frappe dames pour la créance des pose d'augmenter de G. 5.000 éireporiés au dei la peuxent Chatelain, des de G. le elite M. Déjoie Laroche Budget Delte publique. prévision celle de Cnyes êt a porté en minuer 10.000 porté au budget et de difre de 56.000 : D'ou vientle chif- de P. 1.2 288 dollars, Mr. ainsi Michel Sylvain porté en de G. 5.000 le chiffre de 10.000 chiffre est arbitraire dollars, allendu ce Mr.Joseph que celle de prévision pour pensions à li- .noncé et n'ajamais Ue dé- dollars. Maignan, s'élevant à P. 1.200 quider, de ce qui ne chango par le lotal par M. le Ministre des ce chapitre. M. Férère : Voici, Pinances. Je consulle le Sénat à C'est cetle -de la frappe, c'est 56.000 Messieurs, dollars. le prix lA la manière de fuire de savoir s'il adop- discussion. proposilion que je mels en vrai la dépense n'est Il est! M. le Secréluire d'Elat des la Chambre. Elle est aux voix. .te;il aussi des frais dé pas encore fai- Je désirerais savoir si ces créances Finances : Le Sénat a M. : La irnnaport. tombent sous ne Mis en adopté E che tendant. président: proposition Laropas le coup de In loi sur la discussion, puis aux voix, le à remplacer les Consolidation, en d'autres chapitre 1er. dépense n'est Il est! M. le Secréluire d'Elat des la Chambre. Elle est aux voix. .te;il aussi des frais dé pas encore fai- Je désirerais savoir si ces créances Finances : Le Sénat a M. : La irnnaport. tombent sous ne Mis en adopté E che tendant. président: proposition Laropas le coup de In loi sur la discussion, puis aux voix, le à remplacer les Consolidation, en d'autres chapitre 1er. mols 4 bé- ne sont pas déjà consolidées. lermes, si elios est adlopté. sect. lère. ainsi modifié Au chap. fer. sect. 2, la Commission --- Page 6 --- Le-Moniteur vous 900 pour propose le une auginentation de G. SESSION des Comptes. personnel de ln Chaml.re EXTRAORDINAIRE ment à la reconstruction de Celle proposition mise le, parce notre flottilel aux en diseussion CHAMBRE DES bie de qu'en raison de l'état vuix, dans la forme REPRÉSENTANTS notrésituationt déplora- -est admise parl l'Assemblée. réglementaire avons les inoyens. financière, Aussi, nous n'en Ce Cham Bra je prie la lication chupilrefer. de la sect. 2, avec la mo li- Séance du Mercredi pirssion présentée d'adopter la propc:ilion de sup cussion et commissiun, mis ell disIl Février 1903. lant. par le collègue LafonAu chap. aux 2s sect. voix, fère, est adopté. Présidercé de M. le M. le président : La votre Commission -Locations, - député S. ARCHER. pression faite demande de supaugmentation de G. vous 33 propose une et aux voix : Ceux parle député Lafontant est du burcau de po r localion (Suite fin.) lèveronl, ceux qui sont veulent Paccepler se nances des Gonaives, PAdministration des li- M. J. B. assis. qui contre resteroat chillre à G. 100 Ce qui portera le les Darligue Vous avez entendu La Mise au lieu de G. 65. casion longues du explications pro-luites à l'oc- suppression est rejetée. en discussion et aux voix, celle de si vous 7" piragraphe. Je vous d- man- dans Lil proposition les Marlineau mise aux voix augmentation Ce esl adoplée av. entendu lire dans le formes chapitre 2, sect. ère. ainsi port que nous vuulons d'une rap- M. R. Lifonlant: réglomentaires, Bien est votée dilié, est avlopté. mo- tôt que d'une armnée de lerre. flottille plu- pas voulu être aussi que vons n'ayez M. le président : Je mels Eu soumettant cetle bien que vous radicaux qus moi, sion le en discus- élions loin de rédaclion, nous ton crois n'ayez pas voulu voter dans M. le chapitre Secrélaire spcl. lère. desnecord: avec croire la que nous serions en rend sens,je assez que Tamendement volé Je ferai d'Etat des Finances: avec la Chambre. Commision Je du Budg et C'est notre pensée. chiffre de G. remarquer 20.000voté au Sénal quc le la rédaction incriminée. m'en vais vous ire supprimer pourquoi le je vieus vous prier de des dépulés, par la Chombre une nouvelle (Lorateur donue M. Mural Claude dernier parngraphe. avec croire la que nous serions en rend sens,je assez que Tamendement volé Je ferai d'Etat des Finances: avec la Chambre. Commision Je du Budg et C'est notre pensée. chiffre de G. remarquer 20.000voté au Sénal quc le la rédaction incriminée. m'en vais vous ire supprimer pourquoi le je vieus vous prier de des dépulés, par la Chombre une nouvelle (Lorateur donue M. Mural Claude dernier parngraphe. riel, ne suffit pour fouruitures el malé- est de laisser lecture).Jec la crois que le mieux pelerune : Je viells vous rapment TAuiministration pas; car alu'y a pas seule- M. F. Martineau: question : Avons-nous en suspens. Rtepublique omission. vous a Le président de la Port-au-Prince à recevoir finan.ière de de dire notre pensée ? le droit d'apuisement. Je crois parlé d'uue politique Lures, il Ya encore à des fourni- uu crime à P'ouvuns-nous faire devial sur que en autres fournir à dix ne: ? De même que qu'un le qui exprime la sien- rer cette répondre ce point. laComnmisson Pour répavoyez arrondissements douc, financiers. Vons la pensée de que la rapporteur a pu dire lion suivaule omission,je : vous fais la proposid'augmnenter Ce Nessieurs. chiffre; qu'il y a lieu chacun a le droit Commission, de même propose d. le porter à c'esl G. 35.000. pourquoi je Je ne sais pas s'il d'exprimeria exisle dans sienne ie monde L'Assen.blée rote avec une Ni. le président:Je mets en drs gens qui traveslissent à salis laction votre désir de profonde la proposiliun de T'howorable disrussion pensee des autres, comme de-sein la rieusement à travaillér séd'Elat des Finances. Secrelaire le eroire à ent-ndre les on aurait pu Vous n'y pa rviendrez l'apaisement des espritsJe la mels aux voix. norable préovinant. Mais paroles de l'ho- lique loyale, ainsi que que par une poliLe Senal a adopté. là, jene les Ir quente pas, pour quand moi, ceux- même réconnu, par une vous l'avez-vous Les chup. 4sect. counais. je les forme aux politique coa5. sect. %: isect. Tère ; 5 srct. lère; M. D. Nalion et: aspications actuelies de la vement mis 3; 5 secl. 4 successiJeannol:Je n'interviens dans la lés surtont respectueuse d :S libersont votés. en discussion el aux voix diseussion servation à que pour faire une courle ob- Président, publiques. dans Veuillez bien le croire, Tappui de la lout C- que vous M. le président: Votre coliègue Lafonlant, quia demandé proposition la du prendrez dans ce sens, les, entrevous propo-e la Commission des G. pression de ce paragraphe. Pour sup- del laNation ne vous mandataires volées par la Chambre suppression des 30 l'explication ou la raison de c-lte trouver leur coucours, persuadés marshanderontp point indemnités à accorderà dépulés pour sion, il faul chercher la pensée suppres- ce sera là tout à la fois' qu'ils sont que des finances du Pelit-Goave. é proposition la du prendrez dans ce sens, les, entrevous propo-e la Commission des G. pression de ce paragraphe. Pour sup- del laNation ne vous mandataires volées par la Chambre suppression des 30 l'explication ou la raison de c-lte trouver leur coucours, persuadés marshanderontp point indemnités à accorderà dépulés pour sion, il faul chercher la pensée suppres- ce sera là tout à la fois' qu'ils sont que des finances du Pelit-Goave. PAdministration exprimée par le Gouvernement principale dans bonheur du l'ays et à la travailler de au Celle inise Nesengr. son El gloire votre suppression, en Gouvernement. el aux voix, est adoptée. discussion Celle pensée principale ne se mesures économiques, d'ailleurs, toutes les toutes les M. le président: L'ensemble du qu'aux projets finauciers du Pouvoir rapporte baisons finaucières nous combigel des Finances est en discussion. Bud- cutif el c'est ct lle pensée Exé- ne produiront d'eflet sque prendrons M. E. Cinéas : Il me semble conslitue le motif de notre principala qui ment des esprits, que par et l'apaise- la rappurt de la Commission que le l'extraordinaire. convucation à rite garanties. en un parl'ordre mut sécua omis d. faire mention de des la Fiuanes Si douc le Gouy-rnement nous part aue politique loyale, nous qu'autant que lion gui a é16 adoptée par la Commission transposi- de la reconstruction de notre a parlé à asseoir. la slabilité publique elà arriverons ue l'a fait flonille, il ner la confiance. redoa- "ahmmmantneee M. le président: Bien de pensions. sé à la I construction qu'inecidemment. de Il aurailp pen- M. F. n'en ait pas parlé, l'assemblée que le rapport qu'il se serait empressé de nous rolre floitille, avait déjà Martineau: : Il me semble qu'on pendant de T'udmettre. vieul ce- en même l mps que ses prisenter uéjà dit parlé nous dapuisement et i est M. le Secrélaire d'Elat des une demande de crédil projels duus ce linanciers, daus la que marcherions *: main Et les indemnilés, elles soul aussi Finances: Le Gouvernement Seus, M. Louis main. primées par. le Sénal ? sup- daus SOI nous a aussi parlé silion, le Midouin: Dans Ct lte M. le présilent: Parfaite etle collègue Mes-ngrde nos villes disparues, souvent. mot pulitique est employé proponal a admis ln ment. Le Sé- juslesse de Martineau disait avre.cetle M. le trop bre a fite de toutes suppression les indemnités. que la Cham- désignant Ajnsi misonquece le n'élait pas à lus, correcttons président: néces Le bureau fera les L'ensemble du budgel des construire C S villes Gonvornement, de re- los ssaires. est. toujours eu discussion. Piuanees ce n'éluit nidans: ses disparues, parce que mises en proposit ous Claude el Lafontant Il est aux voix. devoirs, De mêie, le moyens Gouver ni dans ses volées. discussion, puis aux voix, sunt Le Sonat pas le devoir de emont n'a a adopté, disparues, reconstruire nos villes bre ertiirmegsemesies a vol6l la Cliam- (A 8C8 attributions, purco der que ce n'est pas dans M: le l'eusemble du Slesegs., suivie ) vons pas le pouvoir mémenusai do nous n'a- mission président: poura Je nomme une Compenser pourleino- l'résident de uppurter lu le Messngu à M. Le Sonat pas le devoir de emont n'a a adopté, disparues, reconstruire nos villes bre ertiirmegsemesies a vol6l la Cliam- (A 8C8 attributions, purco der que ce n'est pas dans M: le l'eusemble du Slesegs., suivie ) vons pas le pouvoir mémenusai do nous n'a- mission président: poura Je nomme une Compenser pourleino- l'résident de uppurter lu le Messngu à M. le ltépub'iquo. --- Page 7 --- Le Moniteur. Elle est ainsi S. a M. S. Villard composéc : Laroche, etc. déposele moule à la tribune et PARTIE NON OFFICIELLE rapport suivant: complices peine; d'un crime sont passibles de la Pourcely que Faine, dans la cause, Tirésins Simon Sam même et RAPPORT qu'ils ont fait des dans noms l'emploi de abusif et criminel A la Chambre des Ie Procès de Ia Cinéus Sanon, ont pour Lonisdor Alcé et de Représentants. Consolidation de la Guerre, Vilbrun complices l'ex-i -Ministre gnantancienGuillaume et Pyrrhus AMessieurs les Dépulés, solidairement? garde magasin de FEtat; qu'ils sont La Commission autres accusés responsalles avec eux ainsi que les mée pour examiner que vous avez nomAUDIENCE DU Ier DÉCEMBRE (4ème) matériel et: moral présents Alaudience, du dommage senté le projet de loi Cette de sa thèse, causé à ses clients. A par le Ministre de la Justice, pré- re- nel est ouverte quatrième à audience du Tribunal crimi- et 39 du Code il cite les articles 1168 du Code Tappui civil latif aux déchéance, Comme onze heures du matin. pénal. clusion ouamendes, s'est péremplion, réunie for- plus) parfait aux règnent précédentes, le calme et l'ordre le Mathon Successivement reprennent Mes. la Lespinasse, Hudicourt et amercredi 11 Février 1903 owjour, vigilante surveillance dans des l'auditoire, grice à la leurs conclusions parole pour développer désignée en la salle Les mêmes autorités. Dans le conrs de respectives. pour ses délibérations, et a dentes audiences persounages présents aux précé- thon fait ressortir son développement, Me Maprocédé à la formation de son burean vive attention. suivent les débats avec. la plus Titres bleus émis que des 270.000 dollars de comme suil : Charl les Roland, Le Tribuual plicité des frauduleusement avec la comSuirad Villard, rapporteur. président; ; yen A. Dyer procède ayant pris à la siège, lecture Monsieur le Do- en ce moment quatre sur la employés sellette, de Tirésias la Banque, Passant a l'exauen du dit surl Texception d'incompétence en du jugement Sam a eu 89.000 dollars, Simon estune qu'ilr projel, elle matière soulevée à Paudience du raison de la valeurs qui ont été Pourcely Faine 95.900, bonne répondaux nécessités d'une par les avocats de la 28 Novembre mêmes de la partagées sur les tables Juslice distributive, el vous puis trois jours. Par défense et qui sej plaide de- sabilité solidaire Banque, de ce qui prouve la responpose, par conséquent, de l'adopter dans pro- boute ces derniers de cejugement leus fins et le Tribunal dé- cely Faine et des Tirésius accusés Simon Sam, Poursa forme et leneur. se déclare compétent, en ordonnant conclnsuns la et couséquent, la partie civile doit présents; être que par Fait à la Chambre, les tion du procès. défense et qui sej plaide de- sabilité solidaire Banque, de ce qui prouve la responpose, par conséquent, de l'adopter dans pro- boute ces derniers de cejugement leus fins et le Tribunal dé- cely Faine et des Tirésius accusés Simon Sam, Poursa forme et leneur. se déclare compétent, en ordonnant conclnsuns la et couséquent, la partie civile doit présents; être que par Fait à la Chambre, les tion du procès. continna- intéreu étaut lumedint. admise, son an que dessus. jour, mois et A ce moment, Me Pierre Hudicourt la quer Me Arrault la a ensuite la parole. Il fait remaiparole et demande au obtient que tactique de la Signé: : MURAT CLAUDE, J. B. DARTI- i. Mathon, Arrault, jeune Tribunal et lui acte, et leur pour Mes. puis le comnencement du defonse cousiste, a deGUE, avocat, GERSON DESROSIERS; ; CHAR- tion comme partie civile au constitu- des incidents. Hierc'était une procès, soulever LES Louisdor Alcé et Cinéuss Sanon procès. représentant d'hui c'en est une autre. Il exception, aujourrapporteur. Boant.arantatisomant VILLARD, à leur insu, Tirésias Simon Sam au et. nom de qui et nant les arguments de Me Mathon contune, en repreM.I le ne ont fait émettrec des ortonnances Pourcely. Fai- pe à son wur en s'appuyant de qu'al développrésident: Le rapport St ra envo- à leur profit. franduienses Dalloz sur. la connexite des l'opinion ae yé à l'impression. Me Nichel Oreste exige conclut a l'admission de la crimes et délits ec M. le president:Nous hibent le mandat que les adversairese ex- dera à faire la lnmière parte civile qui ailion des procàs-verbaux. passons à la sanc- A quoi Me. Hudicourt qu'ils tiennent de leurs clients. tlous crininelles de la relauvement aux upéraLeclure faire cette demande objecte que la défense doit 1s rays a intéret à la Consolidation, car tout est dungée ue celui du 5 Dé- Le Doyen, par des cunclusious écrites. uUnl de la vérité dans plus complète inanifesta cembre 1902. et ses confrères intervenant, auraient opineque Me. Hudicourt Me Oreste cette aftfaure. La rédaction, mise en discussion des conclusions écrites. ad eux- memes prendre suvant, tiré, réplique du en posant le principe voix, est votée. puis aux Me E. Mathon à qui la parole est trvavedaus le dit-il, Code Code CIvil et qu'on re Puis la séa nce est levée. suffisent déclare qu'une requisiaon écrite et un accordée mandat talt queiconque de "nomme, d'austrotion qui crimineue: cause un tout (SJSUIRAD VILLAND, R.. b. DEETIEN, FOUCHARD civile acte pour des sa que constitution. le Tribunal donue a la purtie a mage causé. a autru, le rend responsuble du tort dom- quu MANTINEAU, ESILEMANUEL FENELON Enfin le Tribunal stas Simou Appuquant Sam ce pruncipe au cas de T'iréDOxcius PÉAN, LONSENOND ST. me, d'austrotion qui crimineue: cause un tout (SJSUIRAD VILLAND, R.. b. DEETIEN, FOUCHARD civile acte pour des sa que constitution. le Tribunal donue a la purtie a mage causé. a autru, le rend responsuble du tort dom- quu MANTINEAU, ESILEMANUEL FENELON Enfin le Tribunal stas Simou Appuquant Sam ce pruncipe au cas de T'iréDOxcius PÉAN, LONSENOND ST. JEAN* BONHEUN, E. doit) produire des décide que la partie civile qu'eux seuls sout et de. Puurcely. Faine, usoutient ViL. NOëL, DÉMÉTRIUS MÉNAND, ST.- Celles prises conclusions Me. écrites. Alce et meus Sanon, responsables envers Louisdor LAMENCUL, D. FOUNQUAND, FOLYNICE THONAS, L nutes après, peuvent: par se Hudicourt, quelques mi- nous pour farre émettre pour des s'être: Servis de leuis. DINVILLE PIERKE, LEUN OUHIS, LI.. UUCASSE, Celui qui cause résumer ainsi : unees rausses par ordonnances yuaNIZAN, MAINVIL DUNNY, IAUGUSTE. KEN parer; celui un dommage à autrui doitl lez ré- Ouue que la responsabulité Paconsation. étant L soumenu en MOMPOINT, S. GUILLAUNE, LÉSAR HYPPOLITE, lui demander qui cette: en a sourerc est fondé en droit a Alce Pmdiv.u qui a comnis le personnelle à F.FEQUIENE. SALONUN AGNANT, Kou ERT LUCASSE, ROCHE, Louisdor Alcé et de réparation; Cinéus Sanon que c'est le cas de constivuer et Clueus Sanon sont dommage, saus intéret Louisdor a se CHARLES LECONTE, ADLPHE DALENCOUN, (II ont servi, à. leuri insu, a l'ex- dont les noms la qui sonti parties civiles au procès, pusque ceux ANGLADE J. B RICHARD, SEPTINUS JEAN- Pourcely Faine, ancien Secrétare Président Sam et a colmis a leur Tesponsables des raits FRANcus. EUc. MENARD,F. B. LAROCUE, G. ils nances, onti pour commettre des fauxi àl'aided d'urac des Fi- laudience. Coume préjuclice, ne sunt downinageabtes Dis presents at DEsHOSuERS,TH, JN-I OUIS, LAPONNERAY. CH. lf finit faite en émettre des ordonnancese a leur desquels prufit. 11 termine en insistaut son pour coufrère Me. Liespinasse, Dusg, PROSPER JOACHIM, J. B. DANTIGUE, MÉ frères et a priant le Tribunal de donner à ses con- jette la demande des que. le Tribunal reTELLUS BENOIT, O-EPH DÉLOUCHE, ST. MARTIN partie civile. lui acte de. leur constituton cumue Me Hudicourt veut acversaires. de B. LANAL, BM. DUMINGUE, DENIZAND jeur e, Me. Lespinasse et les autres arguments de la défense, nouveau mais. le combattre les DAVID JEANNOT, BRUNY AUGUSTIN EUG. ères et a priant le Tribunal de donner à ses con- jette la demande des que. le Tribunal reTELLUS BENOIT, O-EPH DÉLOUCHE, ST. MARTIN partie civile. lui acte de. leur constituton cumue Me Hudicourt veut acversaires. de B. LANAL, BM. DUMINGUE, DENIZAND jeur e, Me. Lespinasse et les autres arguments de la défense, nouveau mais. le combattre les DAVID JEANNOT, BRUNY AUGUSTIN EUG. fense prenment avocats de la dé- deulares surtisammente éclairé Tribunal se BRANCHE, D. DUPITON, PIERRE PINÈDE, MALE ExACT de Jeutuadivensaires communication et après ues couciusions les conciusions du. Ministère Public. etdécide d'entendre J. MÉTAYER, J LAURORE ARBOUZE, viron y repliquent par écrit un.quurta'neture à en- Me P. Lespès, Commissaire du DEDHOSSE, THERMIDOR JN JULES sens: Quey pour se porter) peu près daus ce couclut vorbnlomens, se basant Gouvemement, DURAND G. BOUCHE, J. JN BAFTISTE, PH. A. K. ait un interêt direct et unmédiat partiocavilei et Iuut qu "on se par les artacies 1168 du Code surle principe po MALAHY, T. MAKSAN, M AUGUSTE, FIano, M. préciser les dommages dont on qu un puisse Coue d'instruction criinelle et: cIVil et ler du J.s D. ScUTT, tion; que la réparumun demande repara- bunal d'agréer la demande requiert le Tris. LUCAS, FIGAREAU, H MUMPLAISIN, M. CLAUDE, autre que celle réclunée purement cavile qu est partie civue au nom de de cuustitution ae LH. ROLAND, M. gane du Ministèro par la suuléte par. l'or- - Sunon contre Tirésias Louisdor Alcé et Cinéus P. A. TIÉODAT, X. N. PIERRE BANTHELENY, LOU18, Pu qu'à l'individu public, ue pent etre domundée lf'amue et lus autres accusés Simon Saumn, Pourcely MONDESIN, Ecc. 1ASSY, C. 1HÉBAUD, J.J. tort; que dans personnelleneuat l'état de la cause, qui a cummuis un uelon Laraque et Lys presents, excepté Fe TÉLESFORT, ST. MANTIN, HH. MIDY.PÉTION et Cineus Sauon qui se plaignent. des Lousaor turts à Alcé raussent lers. devunt la Cour Duvignenud' pour des fas qui compaLAMANQUE ROBERTI LAFUNTANT. causés par'Tirésiug Simon Sum eux partns. ARCHER; ; les secrétdires, A. AMIIAL, Leprésident. lesquels ne sont pus présents aux etPourcely ont Kaiue, en Le etre Tribunal ordonne le. des MIDOUIN, LOU1S choisi leur moment ec sont venus débats, trop lual délibéré audience dépot temante. pièces porx Le secrélaire- rédacleur. d'ailleurs recevables leurs mnotifs sont 1unués, 118 tot; ne surout que si Le siège est repris à cinq heures. A. AMIIAL, Leprésident. lesquels ne sont pus présents aux etPourcely ont Kaiue, en Le etre Tribunal ordonne le. des MIDOUIN, LOU1S choisi leur moment ec sont venus débats, trop lual délibéré audience dépot temante. pièces porx Le secrélaire- rédacleur. d'ailleurs recevables leurs mnotifs sont 1unués, 118 tot; ne surout que si Le siège est repris à cinq heures. H. Sr. que lors du jugenent de od le. Duyen va. lire le Au moment SURIN. inou Bam et Kourcely Fane. Pour tuutes Tirésias I- lu auNtanee, le président jugemnents sur l'incident de Pour copie conforme : sidérat.o., ils sollicitentl le Tribunal de CUs con- ver que pour cuse de maladie du Juy lui fait obseraemanuu des rajotor la certucai constatée un ce seci éldise t-a chiviste, Me. Mathon ndvorsgires obtieut un comme mal Ionuée, uher prie de le mécecin, le juré Auguste Uscar par ArC. GANTIIER, diger de nouvelles quart d'neure pouri r6- mnlswore Tribunal de lo faire remplaour. Lo de la défeusu. Il soutient couciugtons quu en les repunse u collus Pierre, premier publio cunsulté, Monsiour" Aurélien autours ut lUs romplacor le juré jurd-supplénnt, malade, Losture est désigué pour e3i ensuie --- Page 8 --- 8 0 Le Moniteur donnée civile de du sa jugement qui donue acto à ln partie pas absorbé Mes. Larencul constitetion et Immélintement après, bunal moins de cinq heures. Aussi le Tribunal à bénéficier Valembrun de la décision demandent au Tri- L/nudience accorde-t-il est un répit à d'une demi-heure. BANQUE NATIONALE rendue et lei prieLtiel leur vient d'être viron. reprise 4 heures et demie enD'HAITI. de leurc rconstitution comme donner T eux aussi acte fier fait Reprenant entendre la 1 o lecture des pièces, le grefCONSOLIDÉS 1900 pour Monsieur Lascase Alphonse, partie civile au procès Cassation qui la Larrêt du Tribunal de 6/ dience, au nom de qui présent à l'au- M. ordonne jonction de laffaire de a fait consolider, à son Madame insu, des Constance Sam celle Fénelon de ses Laraque, ancien magistrat avec 49- Répatition Fmatulesenentene faite Aucune effets publics, contre le même co-accusés Fénelon ; 20 l'acte d'accusation La la défemse, la Cour objection n'étant d'acensation contre Laraque 30 les actes Banque Nationale d'H.Ili a main a décision et lève le siège. renvoie au lende- affaires dites des Titres les inculpés bleus dans les deux d'informer cheb à ses les iotéressés qu'il pouvent l'honnenr touIl est six heures moinsvingt-cinq (Bons consolidés 12olo. 6 olo et5 et Titres roses ure guichels. à partir de ce jour, minutes. M. le Doyen du Tribunal, olo.) pour quarante cent (1/2 neuvième o/0) intérêts répatition de demi ticulier ter, chaque accusé qui se interpellant lève en par- Octobre du 1er au 31 lui fait le résumé pour" lécou1904, contre et sur VENDREDI 2 DÉCEMBRE 1904. 12olo. 6 olo et5 et Titres roses ure guichels. à partir de ce jour, minutes. M. le Doyen du Tribunal, olo.) pour quarante cent (1/2 neuvième o/0) intérêts répatition de demi ticulier ter, chaque accusé qui se interpellant lève en par- Octobre du 1er au 31 lui fait le résumé pour" lécou1904, contre et sur VENDREDI 2 DÉCEMBRE 1904. (sme et les invite tous à de son acte d'accusation tion des Bons. reçus présentaaulience) charges qui seront écouter avec attention les Vu Pheure avancée, portées laudience contre eux. Port-au-Prince, le 26 'e 190E. lundi matin. est remise à No:mb d'hui L'audience à 10 1/2 suspendue heures du hier est reprise aujourComme aux audiences matin. BANQUE considérable Palais occupe l'enceinte précédentes, et les une foule AVIS NATIONALE L' HAITI le plus de grand Justice. Pourtant tout se passe abords dans du ADMINISTRATIFS PROVISOIRE ET 10 JANVIER mais calme, grâce à l'attitude correcte, Réusis. prochable. bisnveillante de la police en tenue irréle 1fe Porl-au-Prince, fer Décembre 1904, Répdrtition. bunal Immédiatement rend un jugement après avoir pris siège, le Tri- No. 17 La Banque Nationsle d'Haili a ble la demande formulée déclarant non- -recevad'informer Thonneur J. la lesintéresefs, B. N. Valembron et L. veille par Mes. LE partir de ce jour, toucher qu'ils peuvent, & M. Lascase Alphonse, de se Larencul, au nom de CONSEIL COMMUNAL une onsième répartition de à un SrS guicbets contre Madame Constance porter partie civile i1olo] L intérêls du pour cent paraissant pas devant la Cour. Sam, celle- ci ne comDE PonT-AU-PRINCE 1904, contre reçus et sur 1er. au 31 Octobre Ilest ensuite donné lecture 1 o Bons. présentation des Léon ce de la Nau, Chambre du Conseil, dlonnée de Tordonnan- des la Annonce au pub'ic que la criée de devant le Tribunal Janvier et Duvet, qui renvoie juges par- ferme de la boucherie, pour l'année Port au-Prince, le 28 Novembre 190%. pour être jugés criminel de Port-an.Prinon Samedi 1903, aura lieu, à THôtel communal, le de la 1 sur la conformément à l'article 16 que l'on complera dix Déce et aux articles responsabilité 109, 130, 131, des fonctionnnires courant, à deux heures mbre 44, 45, 46, 110 et150 du Code 133, 321, 330, 337, près-midi, précises de l'aAVIS més Pourcely Faine, Paul pénal, les nom- Septembre conformément 1870 et à la loi du 6 DIVERS. mon Sam, Cincinnatus Augustin Tirésias Si- qejplit dans aux conditions qu'elie guste, Frédéric Bernardin, Leconte, Tancrède Auson arlicle 6. Le St. Fort Colin, Stéphen Edmond Défly, J. L'adjudicalion ne sera ral soussigné déclare au public en Sam, Jean Chrysostome Lafontant, Arteaud, Constraunce près le vole du définitive qu'a- livrel elau de commerce en particulier, que génégerhuber et. in Tirésias Si- qejplit dans aux conditions qu'elie guste, Frédéric Bernardin, Leconte, Tancrède Auson arlicle 6. Le St. Fort Colin, Stéphen Edmond Défly, J. L'adjudicalion ne sera ral soussigné déclare au public en Sam, Jean Chrysostome Lafontant, Arteaud, Constraunce près le vole du définitive qu'a- livrel elau de commerce en particulier, que génégerhuber et. Auguste Léon en fuite; Anton Jea- caulion Conseil adinellaut la pension s'élevant à la son de la Myre Mory. Vilbrun ; et Joseph préseutée par Tadjudicataire. ii quatre gourdes est adiré. En somme de G6déon, Brutus St Victor, Guillaumne, Gédéus En cas de rejel de la le déclare nul, duplicata devant conséquence en Sam, Lycurgue Simon Sam, Démosthènes Simon non présentation caution et de la Iressé. êire ta de Puybaudet, Hérard Roy, Jean-Baptisto Pou- velle caution de immédiate Ja d'une nou- Jacmel, le 30 penhauer l sellette et Georges Ohlrich, qui Rodolphe sont assis Tip- sur laire provisoire, il sera parl de radjudieaNovembre 1904. voie des fins criminelle. de la prévention, La même ordounanice ren- la huilaine, à une deux.ème procédé, dans EDXONVILLE minel n'ayant été révélé contre aucun indice cri- sus-dite ferme. criée de la JEAN-BAPTISTE. Antoine Wiebke, Pinson, Edouard Reinbold, eux, les Hermann sieurs Fail e T'Hôtel Durosier, Schewdersky, Blaise Clervaux Lélio Borno, Auguste el an que dessus. communal.les jonr, mois Nous donnons avis aux nolaires Henri Thibault, Edmond Lavache, Aug. Alex. publicque notie mère,Vve. Josselin etl au G. A. Gustave Keitel fils, Roumain, Otto Bein, Le n'est pius dans les affaires. Georges, Otto Bieber, Edouard Laroche; Nemours Auguste, Mogistrat Communat. Pour tout ce qui Vve. Ivaldi et Achille Barthe; Estelle Charles, l'on doit s'adresser à concerne Lous. ses intérêts, seil, 20 composée de Tordonnance de la Chambre du ConA. SAMBOUR. Diquini, le 3 Décembre Duvet, renvoyant des pardevant juges A. Poujol, Janvier et 1904. pour y être jugés conformément le même Tribunal Les fermiers el J. GEORGES. articles Michel, ci-dessis cités, les nommés Louis aux mêmes T'Etal général ment occupants des biens de brun Guillaume, Lys Duvigneaud, Pyrrius Agnan, Roland Vil- Ls une dernière fois queleinques, à se sout invi nelle : sauf Mr. présents Roland Michel, sur la sellette crimi- reau de cetle A In-inistration, préseniar muuls de au bu- La soussignéa avise le et sara jugé à la queue de la malade, qui récépi sé, aux fins de leur merce en, public le comFaine, Thimagene Riché, session : et Pourcely ces envers. l'Etat. règler leurs redevan- reçu du M: particulier, gasin qu'syant perdu un .8or Therlonge, Emmanuel Rémusat Thézun, Pierre, Wind- Un nouveau délai d'nn dale du 13 Mars Cintral au de l'Elat, à la my, Auguste Léon, Frédéric Josoph, Anilcar La- la publicalion du tré:ent mois, avis, à parlir de quantité de trente 1903, (30) No. 6, pour la Dépentre, Tirésias. - reçu du M: particulier, gasin qu'syant perdu un .8or Therlonge, Emmanuel Rémusat Thézun, Pierre, Wind- Un nouveau délai d'nn dale du 13 Mars Cintral au de l'Elat, à la my, Auguste Léon, Frédéric Josoph, Anilcar La- la publicalion du tré:ent mois, avis, à parlir de quantité de trente 1903, (30) No. 6, pour la Dépentre, Tirésias. Augustin Sinon Sam Fuscien curdé. leur est ac. lice, fournies banteroles de rier Toussaint, en fuite. La mêmo et Guer- Ce délai passe, aucnne de f'Intérieur pour conipte du poGsarte Département la responsabilité pénalo de ordonnanco admise et les rérlamation nes sera et ; elle uec.ate le dit Myre Mory, Goorges Ohlrich, Joneph de la r'es seroat beaux à ferme des non avenu, duplicaix devant rqu eu nul Benoit Armand, tout en les Hérard Roy et résiliés. relardatai. dressé, être 83 bles de envers négligence l'Etat de xéputationscivilos déclarant pourcuu- redeva- Port do-Paix, le 23 P'orbau-Prince, le 25 30 L/arrêt du Tribunal coupable dans lours fonotions: Novembre 1904. Novembre 1904. le bien foudé de ces deux de Cassation conmacrant LAdministrateur des VvE GUÉRIN. Lal lecture de ces pièces ondonnancos. fnunces, pomshiementionguens n'a M. B. MAXIM:LIEN. Port-au-Prince. -Iniprimnerie Directeur, EDGARD CHENET, Nationalos