--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 3 Décembre 1904. NUMÉRO 97 BUREAU DE REDACTOON BT LE D'ABONNEXENE 26, Rue Geffrand MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Les manuscrits Dépurtements et P'Etranger, les frais non insérés ne seront pas de poste en sus. Samedi, 3 Décembre 1904. Les et seront détruits. rendar. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des 1ere et 15de cbaques insertions payés d'avance AFFRANCHIR. OMMAIRE Relations Extérieures. Monsieur PARBANPARTIE sidenl COURTa de adressé la àson Excellence le PréOFFIGIELLE. République le diseours Mmamartaegraenecemr Exequatur. vanl : suiPUBLIQUE, Réception au Palais National de Mr. D. BanniNcounr Président, de Chargé Libéria. d'Allaires et Consul-général de la République Je suis flatté de T'honneur Le Département de Avis ministéricls fait le Président de la République que de Li- me publique porte à la IInstruction. CHAMBRE béria en me chargeantde remeltre à Inspecteurs et connaissance des. Siance du 11 Février 1903. ( Session ex- tre Excellence sa Lellre Vo- qu'il a, des chefs dinstitutions iraordimire.) m' accrédite près de volre antograple qui les écoles après examen, autorisé dans de Slalistique trimestrielle del la Compagnie des en qualilé de Consul Gouvernement primaires de la Fer P. C. S. Chemins d'Allaires. Je général el Chargé l'usage de la <Petite République, Elal des biens croire prie Volre Excellence de de Monsieur. J. Hisloire d'Haitis parl le Couseil des exportisis Seerétaires dont T'allermage est autorisé concilier que je m'ellorcerai de toujours teur avait B. Dorsainvil, que l'aud'Eat. lien mes evoirs de haisoumise à sOn avec les citoyen approbationPARTIE NON OFFICIELLE. ronl mes fonclions exigences que m'impose- Port-au-Prince,l le1er) de diplomatiques. Le.procis la <Jesuis DécembretuConsolidation. ( Suite.) d'aulânt Avis administratifis, Avis divers. sident ARTHUR BARCLAY plus a flatté,quel fait choix le d'un Préciloyen haitien pour élendre SESSION les bonnes relations qui existent davantage ExTRAORDINAIRE PARTIE OFFICIELLE. longtemps entre les deux depuis CHAMBRE Saurs ; cette lâche me sera Républiques DES lain facile, REPRÉSENTANTS que la bienveillaace deVolre cerSECRÉTAIRERIE lénce el le concours ExcelD'ÉTAT DES RELATIONS borateurs ne me feront deses dévoués colla- Séance. Préciloyen haitien pour élendre SESSION les bonnes relations qui existent davantage ExTRAORDINAIRE PARTIE OFFICIELLE. longtemps entre les deux depuis CHAMBRE Saurs ; cette lâche me sera Républiques DES lain facile, REPRÉSENTANTS que la bienveillaace deVolre cerSECRÉTAIRERIE lénce el le concours ExcelD'ÉTAT DES RELATIONS borateurs ne me feront deses dévoués colla- Séance. du Mercredi EXTÉRIEURES. Jes suis aussi pas défaut. 11 Février 1903. ARTHCR BAUCLAY chargé par le Président Présilence de M. le Excellence ses souhaits d'exprimer à Votre dépulé S. ARCHER. A la date du 2; Novembre pour la prospérité d'H-Ili et les la meilleurs la 74 députés ayant à Son Excellence expiré, valiou de vos précieux conser- séance est déclarée répondu T'appel, le Président d'Haiti Puisse jours. M. le ouverte a délivré Exequatur à exaucer Dieu, dans sa haule président : Vous derez vous DUPRÉ Monsieur.) J.M. ces voeux!> sagesse, levée peler àl que notre deraière séauce a rap- été BARBANCOUNT en qualité dej Son Excellence leGénéral NonD. Si la l'oxtraordinaire, fauleder Consulgénéral de la Hépublique de répondit an Chargé d'Affaires ALEXIS nous Chambren'y voit pas majorilé. Libéria à Port-au-Prince. Gouvernement ne pouvait que le allons repreudre la d'inconvéntent, discussion. du choix qu'a fait de lui 9 se réjouir M. Horelle Momplaisir: Il Patau-Princel le 1erl Décembre ment de Libérin, car le Gouvérnie- possihle d'ouveir la discussion. n'est pas 1901. M. wmscotergamattt patriotisme de élé assez longue. Elle a Vendredi 2 Décembra conrant, cilier ses devoirs de qu'ilsanra cou- La Chainbre heures précises du matin, à dix les exigences de ses nouvelles citoyen haitien avec suffisamment éclairée. consultée, s'ect déclarée : J. M DcPnE Monsieur Le Président lermine fonctions. de passerau C'est au moraent. remeltre à Son BamBANCOURT Excellen. a 6l6 admis à voeux pourla félicité en faisant des l'Assemblie vole qu'il a été constaté d'Haiti la Lellre :e le Président" le Président BARCLAY personnelle de S. E M. le esl-en miuorité, que: ARTHUR BARCLAY autograplie du Présiutent ril6 de la el pour la pro-péprésident: A notre Gouvernement -Haitien qui l'accrédite près le Après avoir République de Libéria. séance, sition le député Durand a fait la dernière Chargé d'Affaires et en qualité de pagne, le Chargé vids une coupe de chamsuivaute: piopoHtépublique de Libéria. ronsul-genéral de la iretien personnel d'Allaires ell un Ct14 Monsieur Férère, Secrélaire Introduit Présidont de la avec Son Excellence le Règlements Considénsalqutilye de la a ticu de reviserles. d'Elat Rec d'Elle. sition le député Durand a fait la dernière Chargé d'Affaires et en qualité de pagne, le Chargé vids une coupe de chamsuivaute: piopoHtépublique de Libéria. ronsul-genéral de la iretien personnel d'Allaires ell un Ct14 Monsieur Férère, Secrélaire Introduit Présidont de la avec Son Excellence le Règlements Considénsalqutilye de la a ticu de reviserles. d'Elat Rec d'Elle. Ripublique ct prit ConChambro, les 1 gé soussignés, proposent à la députis . nommer une Cothmission Chambre de qui. aura pour BIBLI THÈQUE HAITIE NNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur smission mments: d'élaborerun projet des Règlel'honneur répondre de au Message présidentiel, j'ai Fait au Palais de la Chambre des Re- suspendre son demwnderà l'Assemblée de pays procédés toulau désastreux qui onl amené leprésentants, le 5 Février 1903. dre leclure du ordre du jour pour enten- it, de bord de l'abime. rapport de la Commission. fait, il ne s'agit pas de se (S) Cn. . DuBé, A. R. DURAND, SUIRAD Cetle proposition mise en les plaire à déplorer platouiquement les comVILLARD, MURAT CLAUDE, E. J. MÉTAYER.D puis aux voix, est votée. discussion, dans conséquences le des fautes commises trisM. Léon Louhis passé, et celles encore Le député Raonl lit le rapport suivant : la guerre civile, il faut moins de contre de la proposilion Deeljen venant à l'enréparer, en consacrant, de s'everluer à les à la Chambre une Durand, a soumis PROJET DE MESSAGE nos efforts à ramener l'ordre bonne foi, lous renvoyerà la session proposition lendant à mie dans ell'éconodul ordinaire la révision Mousieurle Président. ces, en Tadmiiuistration de 1Os linanLes Règlement et loutes mesures les encourageant le travail deux propositions onl yrelatives. élé La Chambre des moyens er notre par tous tées. La Chambre s'élant déclarée discu- neur de vous accuser Représentants a l'hon- en faisant e'n sorte, par poavoir, la et surtout samment éclairée, la suffi- Message réception de volre tre conduite, qne se dignilé de noaux voix. La majorité question a élé mise caliou du exposant les motifs de la convo- crédil si reconslitue notre la séance ful levée. ayant élé infirmée, naire. Corps Législatif à l'extraordi- gugnerons profondément atleint. Nous y Je mets donc Après les graves et douloureux pelit les assurément.de corriger pelità Durand. aux voix la proposition et évenemenls dont qui vieunent de s'accomplir vons être injustices d'hier et si nous SaM. lc pays resseulira manifeste conséquents désormais, il est là où Raoul Deetjen : Il yaà core les funestes +fTels, il est longtempse bon en- cilement. qu'elles se reproduiront nous élions arrêtés. II reprendre faut êlre nement que le Pouvoir Exécutif, nouvel- certaidiffiimpartial ; c'est Ja premièr e verlu d'un lement élatli d'ailleurs el Parmi les malheurs de la dernière 1 président. équents désormais, il est là où Raoul Deetjen : Il yaà core les funestes +fTels, il est longtempse bon en- cilement. qu'elles se reproduiront nous élions arrêtés. II reprendre faut êlre nement que le Pouvoir Exécutif, nouvel- certaidiffiimpartial ; c'est Ja premièr e verlu d'un lement élatli d'ailleurs el Parmi les malheurs de la dernière 1 président. il faul Nous étions à l'appel nominal, aux prises avec une situation lalalement civile, il en est un le raprendre. En difficultés de hérissée de ne pourtant dont Rrene agissantdiltéremtoutes sorles, fasse réparation nous semble ment, ce serail frustrer les droits d'un patriotisme des mapdlataires du appel au que dans un avenir plus ou possible -groupe. pour l'aider à s'orienter, peuple tain, de nous entendons moins loinM. Suirad Villard: : Par inarche, soutenir el éclairer sa la disparition de parler précisément il commencer, M. Raoul quel nom faut Votre féconder sesellorls. Il est cerlain notre flottille. vôtre. Dceljen ? Par le Excellence a eu le bonheur d'a- sulair es, il nous qu'en notre qualité d'inM. le voirélé, à une minule d'avoir : bre président: Je consulle la Cham- exislence nationale, l'hom décisive de notre marine bien organisée importe une Ja à savoir s'il faut oui ou non rouvrir tous les paruis, me sur lequel aulant que possible qui au nous fassediscussion. et de après Sept mois de lultes Pour cela, outre du respecter dehors. M., R. Deetjen: : Vous reprenez les. nécessilé compélilion de Se farouci e, ont senti la gent, il nous faut des lemnps dl de l'ar- "aux, vous devez commencer là où nous tra- en celle occasion, mellre d'accord, élevant et dirig-s par unc élite sujets instruits. élions arrêlés. nous, - ce quiest si rare chez leur. d'officiers de vamonde vous observe, Remarquez M. le que lout le tion au-dessus l'intérel bien entendu de la Na- H convient donc M. S. Archer : Le président. sonnes. dessimples rivalités de ser de nous de ne pas nous presregarde. pays même me te C'est bien sans contredil, à per- cel- in-lispensnbles, créergraduellement en les fonds Je mels aux voix: Ceux qui sont la abnégalion palriotique que sont dàs aviserons àla même temps que nous Ja reprise de la discussion se lèveront, pour sement pacification salutaire générale des du pays, l'apai- compétent, lout formation en d'un personnel ceux d'un avis contraire resteront assis. lout le monde se esprits et des cceurs, ment d'accord metlant conslamM. R. : prenant à ces. nos désirs et nos sme relire. Deeljen C'est une indignité ;je espérer que le nouveau sagement ressourM. R. s'inspirant des principes Gouvernement. Celte réserve faite, Chambre. Deeljen quilte l'enceinte de la découlent infailiblement supérienrs le d'ou présentant, est disposée laChamhre à des Rela des bonheur et vernement fournir au GouM. R. : prenant à ces. nos désirs et nos sme relire. Deeljen C'est une indignité ;je espérer que le nouveau sagement ressourM. R. s'inspirant des principes Gouvernement. Celte réserve faite, Chambre. Deeljen quilte l'enceinte de la découlent infailiblement supérienrs le d'ou présentant, est disposée laChamhre à des Rela des bonheur et vernement fournir au GouM. le président : Vous à la prospérité hauleur de peuples, saura s' s'élever el de en vue d'nssurer sa avec pouvez sorlir sa mission sar rée. tous les prévenir le retour de tous troubles, slabilité M.I Deeljen (e en s'en allant Je nons C'est aussi celle perisée nous tuel du moyens que perm -ttra l'état acrelourne. ): vous la pour guide, el loules fer fois que pre- le C'est pays. La'p proposition de Gouvernement Liéclausera dans ces sentiments est rejelée. reprendre les travaux Ire concours et notre appui loyalement no- propose d'examiner qu'elle se M. le président : Je tien' de la paix, le relèvement pourle du main- les projets de lois diposés coneciencicustment proposition Durand. mels aux voix la national ou tout autre motif de même crédit tres des Finances el de R les MinisCeux qui sont de l'avis de à leur, 1l nous trouvera toujours va- d'adoplerde ces projels ceux Justice, lui et resteront assis, ceux l'adopter, marcher avec lui la disposé: raitront conformes à qui palèveront, qui sont coutre se main. main dans la inlérêls de la Nation. l'équité et aux vràis La Chambre a adopté. Tout en reconnaissant la le.. Donné à la Chambre des M. le président: Je guerre civile. a obligé l'Etat que dernière .1903, an 10lème de Représentanis, nomme une mission pour reviser Com- emprunts onéreux el hailien à des l'Indépendance. I Cetle Commission nos Règlements. liou des droits de que la non percep- LÉON Signé :JN. B. DARTIGUE, Ex. Féquière, Roland, est ainsi composée: ves, de St-Marc et de douane des Gonui- LOUHIS, rapporteur: ; Pu. DoxtINGUE, MM. les St. Marlin, elc. gravé dans une assez Port-de-Paix a ag- prévielent. MONDESIR, déclinent l'honneur dépulés Roland et St. Marlin situation. forte mesure la Commission. de faire partie de la Répubique, économnique la Chambre et financière de la bre M. à le président: Je consulle la ChamM. le recherchier les croit qu'il faut le savoirsilyn lieu de faire 1és Roland président : Vu le refus des lion vruies causes de la situa- projet de Mos-ago avant de le imprimer et S. St. Marlin, ils dépu. sonl cieusement acluelle dans les désordres auda- *M. F.. Féquière: Je propose discuter de Larencal. remplacéa par les dépulés D. Scutt el tralious perpétrés par les adminis- disculer M. le séance tenante. le précédentes. présidont: : M. L OnI Louhis : MM., en ma de Elle n'en' est pas moins heureuse ( Silence dans Jecon-ultela l'Ass Chambre,. gapporteur du la qualité pouvoir acle de M. lo mblée). Commission chargée de - de son désir. donner au Gouvernemont mise nux président : Cetle meltre une .de fin à,tous ces taires est voix dans les forms proposition volée: réglemen-. le précédentes. présidont: : M. L OnI Louhis : MM., en ma de Elle n'en' est pas moins heureuse ( Silence dans Jecon-ultela l'Ass Chambre,. gapporteur du la qualité pouvoir acle de M. lo mblée). Commission chargée de - de son désir. donner au Gouvernemont mise nux président : Cetle meltre une .de fin à,tous ces taires est voix dans les forms proposition volée: réglemen-. --- Page 3 --- Le. Moniteur. à hérité de la dernière civile, ilfaut de batenux Rivière, sufirait avec avantage en dehors METRR disp rition Continuant : Comme c'est d'usage, 'achat d'un navire. notre compter, fotille, celle de plusieurs villes de nous allons discuter! le Message paragra- Je suis ég ilem ent convaincu qu'un bà- la Républiq le. Le G ouvernem ent ne nous phe par paragraphe. de teau: de guerre à T'usnge de la Républi- a pas parlé de lereconsteuite.paree que Une nouvelle lecture du projet pourrait entratner à son prolit de ce n'est ni dans ses moyens, ni dans ses Message est donnée à I'Assemnblée. que bien économies. Vous n'ignorez devoirs; tandisques son devoir impérieux Les ter. et 2e. paragraplies mis en grandes est an systèm - antique ets solen- était de nous entret-nir de la flottille; -discussion dans les formes réglemen- nel pas qui quil consiste en ces grandes lournées c'est ce qu'il a fait. Il nous a communi- nous detaires, sont volés. qu'un Chef d'Etat entreprend d'une. tumultueuse périodique- ca- qué son désir d'avoir dire un navire, ce nous en Le 3e. paragraphe est en discussion. ment, accompagné différents points du pays, II vons quand même que M. Turin Auguste: : Pourquoi l'épithète valcade sur en finira à l'avenir pensons Je viens vous exfarouche. est à espérer qu'on suranné qui entratne M. J. B. Darligue: er Une voix : Parce que la lutle fut fa- avec ce système Voilà donc le Chef pliquer la pensée de la tel Commission vous tant de frais inutiles. de rédigeant le paragraphe que e rouche. de dire M. de l'Etat dans une nécessité urgente avez entendu lecture : M. L. Midouin : Je Excellence, se rendre sur lelle partie du lerritoire- Nous n'avous entendu envisager la le Président, au lieu NPere voyayersous pas la Chambre et le Poud'après la Constitulion le Pré- Ramomadgunderdes question à savoir si d'accord sur le parce sident Re la République ne reçoit aucun pavillon étranger? se trouve à bord d'nn voir Exéculif tomberaient un bâteau. Nous autre tilre que celui de Président. navire Il se monté peut qu'il par un capitaine courtois, chiffre voulu nécessaire lui faire pour entendre que, vu noM. F. Marlinenu: Depuis, quand? et animéenvers. nolre pays des sen- avons de insulaire, une maM. L. Midouin : Je n'en sais rien: : votre poli liments les plus bienveillants; miis tre qualité bien outillée, peuple fortement constituée v mémoire peut vous alre fidele au besoin. celui de Président. navire Il se monté peut qu'il par un capitaine courtois, chiffre voulu nécessaire lui faire pour entendre que, vu noM. F. Marlinenu: Depuis, quand? et animéenvers. nolre pays des sen- avons de insulaire, une maM. L. Midouin : Je n'en sais rien: : votre poli liments les plus bienveillants; miis tre qualité bien outillée, peuple fortement constituée v mémoire peut vous alre fidele au besoin. fois qu'est ce quir nous garantil qie les gens rine convient mieux qu' 'une grande armée de M.F Martineau: : C'est la première composant léquip même un gur- terre. : que jappartiens à une Assemb'ée Constitution lézis- çon de bord ne MS1R feraient pas subir La n'a pas 'cru proposer lative : mais ja sais que la une avanie inenmpatible à son caractère Commission Si ou trouve parle de qualification non de lilre. officiel?Il est certain que la Nalion entiè- idée quelque chose chose d'ambigu d'impossible. dans la rédaction M. L Midouin : Moi aussi. lant de re, que tous les haitiens à quelque au- quelque la Chambre est libre de choisir M. F. Martineau : Pourquoi politique qr'ils puissent appait-nir, leur proposée, une autre rédaction. Le principal, c'est. colère? erreur, raient à en soulfrir duns patriotisune ne prête pas à M. L. Midouin: : Vous failes me. Il est certain que la situation ac- d'avoir rédaction ne faut qui pas l'on croie c'est le verbe seulement qui est fort. tuelle de nos finances ne nous permet de no- équivoque. nous essavons Il de mettre d haton dans L'incident est clos. il'envisager la reconstruction que La Chambre Le paragraphe est volé avec l'amende- t Nlottille; il est non moins certain devant que des les roues libre, du le Gouvernemeut. répète, de supprimer ou de ment Midouin. ce n'est pas à nous d'aller au est jel Le paragraphe 4, mis en discussion désirs du Gouvernement; mais ne rédi- à modifier ce paragraphe. Vous venez d'enten- .puis aux voIx, est volé sansmodification. discussion geons pas nolre Message de demain façon il M. R. Lafontant: du qui soulève Lese. paragraphe est misen de Tui faire comprendre que si dre la lecture pnregraphe On a parlé de notre M. Robert Lafontant: Je propose Il venait à nous, avec les moyens nécessai- tant de discussion. pour ce,if. les dènx mots encore moins. nous demander l'autorisation d'ac- situation de pruple insulaireet, nne upprimerl semble si les fautes passées onl res, un navire de guerre. nous faut une torte marine. C'est me que la civile l'a quérir au moins tout le monde n'est -créé cette situalion, 8 ierre nons ne soyons pas disposés à l'aiderde question d'accord. sur laquelle aggravée. F. Marlinenu: : Je suis de l'avis du nos votes. : J'accepte la modifi- pas On n'a pas positivement proposé la re: M. Lafontant. Je propose aussi de M. F. Féquière le dépulé Martineau construction de notre marine. C'est l'ia dans firetirer collègue les mots relle de la guerre cicile. cation proposée amendement. par Je propose un tableau qu'on pourrait broder à e. deux modifications mises succes- avec un léger au lieu de Goua parlé de la flottille disparu Ces sont volées. accepte la modifi- pas On n'a pas positivement proposé la re: M. Lafontant. Je propose aussi de M. F. Féquière le dépulé Martineau construction de notre marine. C'est l'ia dans firetirer collègue les mots relle de la guerre cicile. cation proposée amendement. par Je propose un tableau qu'on pourrait broder à e. deux modifications mises succes- avec un léger au lieu de Goua parlé de la flottille disparu Ces sont volées. de dire Pouvoir Exécutif ni qu'on une proposition prinen, sivement discussion, vernement: Ce u'est méme inciden te en réLe paragraphe ainsi modifié est voté. M. R. Lafontant : Je suis de l'avis des cipale. 8 n'est qu'une nous SuttLe paragraphe 6 est voté sans modi- deux honorables préopinants. Le para- le ponse de laquelle le rapporteur :fieation. graphe tel qu'il est rédigé préjuge sur met trois longs paragraphes. de voir la Chambre aLe pamgraphe 7 est en discussion. abso- vote à donner relativement à notre flot- Je serais d'avis déjà proM. F. Marlincau: Je me porte : Je tille de guerre. dopler cette suppression quej'ai lument contre ces deux paragraphes. des deux Je né suis pas loin de voir supprimer coin 1 posée. vous suis obligé, MM. de parler le tout entier. C'est un M. F. Martineau: Lé Gonvernenuent à la fois, quoique je sache bien, qu'il'n'y du parngraphe tableau sur lequel oup pourra loujours nous a-l-il oui ou non parlé.de devons notre, y répondre. flottit- :en ait qu'un en discussion, parce qu'ils broder. lerdisparuc? Si touinousd s'enchvinent et que lun est" le complénous n'avons pas en- L'ilée dominante.de l'honorable rapporquenous nepou- Jusqu'à aucun présent, projet concernant la I teur de la Commission du Nessnge.rerait mentdctanineaitue: d'emblée refuser d'envisa- core reçu de nolre flottille de guerpavs ine forte marine vons pasainsi quel temps-ton la recons- reconstruction ce wnrngeaphe. d'avoir de pour-notre. màis. en vérité,, MM.,je crains g ràn'inporte de notre Aattille, mais au moins re. IL fant supprimer : J'auras parlagé bien guerie; si nous devons l'attendre, elle truction d'un bâteau Je ne vous par- M. F. Marlineau Lafontant, si nouS n'é- nc soil que prete pour nous aider A célél'aojuisition du mainlien de la paix. C'eslaiu l'avis du collègue répondre à chaquepa- les de notre second Contenaire. leraipas brer Se.I à savoir quelle mesureil tions pasnstreintsh d'envisager ce que nons Gouvetrement du Contmutons-nous trop vue de ragruphe dans un avenir pas Nesrennaae -doit prendire en sauvegarlerno're SI a cetle (in, lig' ic, chnque Soncirnani devoir de lx pouvons avoir notre Message dans trmanquililté et d'envisager, a SO1 importance, et le tointain, el rédigeons un oll plu-ieurs navires lui sont nécessai- Chambre esl de faire con naltre ses idées - ce sens. trop vue de ragruphe dans un avenir pas Nesrennaae -doit prendire en sauvegarlerno're SI a cetle (in, lig' ic, chnque Soncirnani devoir de lx pouvons avoir notre Message dans trmanquililté et d'envisager, a SO1 importance, et le tointain, el rédigeons un oll plu-ieurs navires lui sont nécessai- Chambre esl de faire con naltre ses idées - ce sens. yes.de vous rappellerais S aulement, depais môme effleurée derniers événem- nts ont amené sur chaque rroposilion, Remarquez, MM, (A continuer) les de nolre flottille, # prix que le par le Gonvernemenl. les désastres dont nous avons 4ouvernement: la perle a payé pour le louage des que parmi --- Page 4 --- *48 Le Moniteur COMPAGNIE DES D a 5 GHEMINS STATISTIQUE GÉNÉRALE DU Fret d'Entrée MOIS GAIAC SUCRE TAFIA COTON CIRE SIROP LIVRES. PEAUX - LIVRES CALLONS. LIVRES. LIYRES. MIEL et. CAFÉ LIVHES. Juiliet 43.900 146.450 GALLONS. LIVRES. L. 23 777 465 75.735 64.200 Aoit 147.750 152.200 6.085 16.560 5.229 2.095 1.830 3.780 483 110.410 89.300 13.860 2.010 1.336.200 16.350 Sepibr 129.175 P3.000 4.435 534 92.286 1.525 3.192 6.930 1.421.600 8.730 63.400 14.820 1.800 2. 325 3.192 323.825 391.650 34.297 1.482 278.431 9.767 1.07L 000 3.038 216.900 45.240 9.039 6.545 8.934 20.477 3.831.800 28.118 FRAIS.GÉNÉRAUX.. NO MBRE MOIS PASSAGERS RECETTES RECETTES DÉPENSES ORDINATRES Tramways TRAMWAYS GÉNÉRALES APPOINTS. DU PERSONNEL DÉFE P.C.S. D'ADIINISTRATION ET D'EXPL. ETC. EXTRAOY" Or. Gourdes. IMPRÉVL Juillet 36.908 G. 3.544,26 G. 12,373.03 G. Août 38.554 399.13 P. or 825.00G. 3.938.00 G. 3.762.21 12.700.78 409.70 Septbr 40 449 4.090.70 825.00 3.938.00 a 13.424.54 447.48 825.00 115.911 G. 11.397.15 G. 38.498.35 3.938.00 G 418.46 P. or 2 475.00'G. 11.814.00 G. 2: : Du fer Juillet au 30 Septembre 1904. No 8 : 10.288 KDu fer Juiilet au 30 Septembre 1904. 9 10.337 c. Recettes au Kilomètre Du fer fuillet au 30 10: 7: 4.03 e Parcours des Locomotives ( Train,Paaagers et Frêt G. 0.944 4.087 € Passagers G. 0.578 Tonnage d'Entré 5. 90 a Frèt 0.366 de Sortie Train Unité ftr Eilomatres-Trains : 28.700 ( Passagers et Fret G. La lonne transportée I Nombre de Trains 866 Passagers Frot 19.150 31.294 12.144 lion Certifio el à la conforme aux Re Complabilité 8 Ple Directeur de l'Br Le secréla E € Passagers G. 0.578 Tonnage d'Entré 5. 90 a Frèt 0.366 de Sortie Train Unité ftr Eilomatres-Trains : 28.700 ( Passagers et Fret G. La lonne transportée I Nombre de Trains 866 Passagers Frot 19.150 31.294 12.144 lion Certifio el à la conforme aux Re Complabilité 8 Ple Directeur de l'Br Le secréla E --- Page 5 --- Le Moniteur DU CUL-DE-SAG DE LA PLAINE E4 TRIMESTRE 1904. ROISIÈME Frêt de Sortie VALEUR TOTAL M:RCHANDISES PASSAGERS TOTAL DIVERS DIVERS PASSAGERS RECETTES EN LIVRES EN LIVRES FRÈT Chemin de fer Chemin de fer à à moyenne LIVRES. Ireel IIOCLAS. Ille CLASSE. moyenne distance. 3 distance 5.597 G 3.394.15 3. 5.434 64 G. 8.828.79 78.330 385.561 71.870 295.790 4.690 8.938.57 95.090 278.290 4.790 5.944 3.515.47 3.423.10 274.050 78.470 232.784 49.810 287.330 5.726.58 9.333.84 2 829 197.810) 5 293 6.135 3.607 26 - 600.750 64.510 213.250 53.73) 284.560 27.101.20 2.700 198.543 14.773 17.676 G. 10.316.88G. 16.384.32 G. 221.340 861 595 175.H0 867.680 5.535 491.4431.453.090 ENTRETIEN PARACHÈVEMENT. et ENTRETIEN DE LA VOIE. MAGASIN. t RÉPARATION DU MATERIEL BALLASTAGE, PIECES DE RECHANGE, CONST. GARES, STATIONS, APPOINTS. APPOINTS. ET SALAIRES. ETC. PASSAGES A NIVEAU; PERSONNEL, ACHAT DE TRAVERSES ET DE CONBUSTIBLE, Gourdes. COMPLÉNENT DU ATÉRIEL. Or. ATELIERS, GRAVIER, ETC. Or. Gourdes. P.C.S. MATÉRIAUX ETC 2.487.00 P. or 621 SsG. 4.398.15 G. 2.683.95 G. 1.582.00 P.or 10 G. 1.330.65 1.770.42 P.or 2 313.00 2.487 00 621.85 1.582.0' 621.85 1.270.00 2,049.70 1.597.03 2.487.00 G. 6.510.07 P or 2 313.00 30 G. 7.461.00 P. or 1.865.55G. 3.999.10 G. 4.761 03 P.or R U M RECETTES CÉNÉRALES DEPENSES EXTTRBUDG. TOTALGAL. DES DÉPSNSES. DÉPENSES DU TRIMESTRE. 2.475 IG. 14.019.45 Tramway G 11.397.15 G. 11.81400 G. 2.205 45 P.or 4761.03 Fret P.U.S. 10.516.88 tonnes Généraux P. or 2. 475 Passagers Frais du matér. RECETTES CÉNÉRALES DEPENSES EXTTRBUDG. TOTALGAL. DES DÉPSNSES. DÉPENSES DU TRIMESTRE. 2.475 IG. 14.019.45 Tramway G 11.397.15 G. 11.81400 G. 2.205 45 P.or 4761.03 Fret P.U.S. 10.516.88 tonnes Généraux P. or 2. 475 Passagers Frais du matér. 4761.03 30.00 7.461.00 3.399.10 P.U.S. 16.584.32 En rerienetrép. 30.00 7.461.00 1.865 55 *. 2.055Entretien de la voie 1 8*555 3 999.10 P: or 4.370 55 G. 30.240.58 Magasin P.or 4,370.55 G. 28 03513 G. 2.205.45 Pior 2313 00G. 5.510.07 G. Total Cp"parachèv P or 6.683.55.G. 36.750,65 38.493.35 'ExploitaCommissaires du Vu et contrôl6 les soussign6s, dcs Uhemins de Fer DE FER DE LAPLAINE DU CUL-DE-SAC Gouvernement près SE Compagnie 1: COMPAGHIE DES CHEMINS .4 P.C.S. ALx. BOBO, C. M. DUPUY. Directeur en Chof, al, L'Ingénieur ZAU, L. GENTIL TIPPENHAUER. --- Page 6 --- Le Moniteur ETAT des biens expertisés donl l'affermage a été autorisé par le Conseil des Secrélaires d'Eldt, dans sa séance du 25 Oclobre 1904. NOMS PORT-AU-PIINCE. DES SOENISSIONSAIRES Rues CONTENANCES PRix ANNUSL OBSERVATIONS F. PIERRE TOUSSAINT. Faubourg Salomon 43 pieds sur 44 Gourdes BIEN-AIMÉ PAUL Croix-des- Martyrs 131 (( ( 132 TELLUS ACRELUS du Magasin de T'Etat J. PIERRE ANTOINE du Portail St.-Joseph < 17 GÉLIN DUMOND . : Marlissant 71) 36 12 SANON GABIN. des Fossés SASANEJEANSAHY Brelagne ANNA GERVAIS Romain Me ANDRÉ Sr. ARROMAND. Faubourg Salomon Madame CÉSAR CHOISIL. Romain JOSEPH CÉRINÉ Franklin 15 ( 25 10 THERMITCS VIDEAU Caya POLYNICE ST.-I ÉGER. : du Porlail St.-Josepl 13 < 15 10 JULES LAFONTANT Saint Faustin DESSOURCES DUPLESSY. Magloire Ambroise FRANCOIS JN. CHARLES des Fronts-Forts 31 ( ANTOINE ROSA. Lalue Général N. MORFAU jenne Pavée 30 ( ( 77 Général DARIUS HYPPOLITE Geffrard 10 G ( 59 Dr ALFRED BOURJOLLY Saint-Josephi JOSAPIAT JOSEPH Chavannes EDGARD HYPPOLITE Calin Cenlime 75 15 ( 112 Madame Veuve J. J. VIARD Du Portail PACLÉMA JEAN-JACOCES Morisseau. St.-Joseph 17 ( (( 45 15 ( ( 20 IaTE PÉTION-VILLE RUEs LRAMIEALGUSTE . 60 (( SUIRAD VILLARD . Rigaud, No21, et C'ervaux, No 22. 60 ( 100 chac. : Mme. ECCHARISTE BÈLIZAIRE Magny 60 ( 100) FÉLIX VALIN RENEUS RENÉ. Clerveaux Clerveaux 60 (( MA JEAN-JACOCES Morisseau. St.-Joseph 17 ( (( 45 15 ( ( 20 IaTE PÉTION-VILLE RUEs LRAMIEALGUSTE . 60 (( SUIRAD VILLARD . Rigaud, No21, et C'ervaux, No 22. 60 ( 100 chac. : Mme. ECCHARISTE BÈLIZAIRE Magny 60 ( 100) FÉLIX VALIN RENEUS RENÉ. Clerveaux Clerveaux 60 (( SEDAN VILLEJOINT. Goulard 60 ( (( 100 THÉLISMOND BOUCHEREAU Goulard 60 ( ( 100 Dr GERMAIN Méiellus 60 ( ( TrO JOSEPH. 60 ( JS-BAPTISTE Grande roule MIREBALAIS Sénateur MARIUS GASTON : 35 C Le Complable de lu Section des Domaines, DIOGÈNE MATHIEU. Vu : Le Secrélaire d'Etat intérimaire de l'Intériur, C. CÉLESTIN. ORDONNANCE, Porl-au-Prince, le 1er Décembre 1904, L'adjudicalion ne sera délinitive qu'aNo. 17 prèss. le vole du, Conseil. la : admellant Nous, Doyen du Trilunal civil de LE CONSEIL COMMUNAL caution présentée par l'adjudicataire. ce ressort, en conformié de l'article DE Pont-aU-PRINCE En cas de rejel de la caution I de la 184 du Code d'Instruction criminelle, Annance au pub'ic que la criée de velle non présentation immédiate d'une nou-. Fixons l'ouverture de Ja session cri- la ferme de ld houchorie, pour l'année laire caution de la part de l'udjudicaminelle au lundi 12. Décembre 1903, auru lieu, à l'llôtel communal, le la provisoire, il sera procédé, dans chain, à huit heures,dit. matin.:: pro Sniedi que l'on comjitera dixi Déce mbre huilaine, à une deux èmesriée fle la Fait au Palais de Justice du Cap- courutil, à deux heurs' procises de l'a- sus-dilen Fait * iferme. T'llôtol communal,les r: mois: Haitien, le 12 Novembre 1904. 1f prés-midi. conformément a In loi du 6 el an qua dessus, jour, ANTOINE Sapremnbire 1870 etaux conditions u'slio Le Communat. FRANÇOIS, élublit dans son arlicle 6. Mugistrat A. SAMBOUR. --- Page 7 --- 8.1 Le Moniteur. aux conclusions précià d6- Me Oreste s'en Ministère rapporte public non recovable, le Ministère public et s'évertue tées, déclare le du Tribunal qui en peut tous sentés par de la 'cause pardevant et soutient Tincompétenco de la matière, NON OFFICIELLE montrer Tribunal, Tierocovabilito non pas qu'il déclino sa compôten- aux lois être soutenue, en raison enPARTIE le mais bien qu'il entend le rapeler que le temps. dans la chaleur de Timprovisastion, envers ce, vigueur, cestA-dire qu'il maintiont saisi, doit Puis, le cas des Searétaires d'Etat, en n'étant pas reguliaroment visageant aneune pro6dure régulière paroles Tribunal attendre une décinion des Michel Chaunbirest Pierre démon- lesquels, suivie, prétend-il, il a laiss6 échapper dela quelquest République Ia PrOcis 08 Ia Gonsolitatinn LeSubetitut Innocent soutenue par Me. estA-dire qu'il maintiont saisi, doit Puis, le cas des Searétaires d'Etat, en n'étant pas reguliaroment visageant aneune pro6dure régulière paroles Tribunal attendre une décinion des Michel Chaunbirest Pierre démon- lesquels, suivie, prétend-il, il a laiss6 échapper dela quelquest République Ia PrOcis 08 Ia Gonsolitatinn LeSubetitut Innocent soutenue par Me. n'a6té touchanties Sénat pourl lete, pièce par pièc, la théorie frappants de la malneureuses, lil et le Corps judiciaire un profond Lespinasse et cite des exemples au le anqueli il a appartient toujours déclaré profescer de la Cour Inchsyradence des autres dans antionmscappiguat le même sens quel quel Fort à le président sa thèse, à TROISIEME AUDIENCE cas actuel, et conclut et respect d'Assises le relève. EAme il cite Oreste un roprend de PAssemDEUXIEAE ET chef du Parquet. Pradel sontient ses confrères com- Tappui de laquelle, en date du 9 Mai Décret 1871, consacrant vériaudience criminelle s'est parti- Com- Me. même théorie, déjà fortement par le Mi- blée Nationale choses, la formalité de la deuxiènie du présonte toutes Sua La signnl6e par le réquisitoire réplique à Tex- bnttue et Aietoriesnsement roponussée Tau- avant fication des Comptes. de colierement misenire du Gouveraemmenk soulevée, en à Taudience nistère public. la continuation de Après avoir donné Hélie lecture y relatifs, ree s'en tient PA ception Aincompétence Me. Michel Oreste. dience Vu Thoureavauote est renvoyéo à demain. du matin, la 30. au- snges de Faustin se précédente, par Tirreceva- En effet, vers 10 heures échet au Substitat ses conclusions. du Gouvernement déclare précén établit, d'une façon. péreniptoine, pos6e, invoque dience est reprise et la parole la discussion sur Le Comnissaire dans les développemaente à qwila du bilité de Tekception pwernicaenie de Cnsention, en date du14 Odilon Séjoum6. Il reprend par ln défense. renfermer faits, et s'en renettre la sagesse Tarrêt du Tribunal les noonste devant de la lepoint aincommpétesce chaleur soulevé wappuyant demment Tribunal. est entendue ; Septembre qui renvoie au mal Emas n combat avec Rexception du Tribunal de Casannonce que la cause Le Cour d'Assisee et conclut ayant aequis sur Tarrêt et sur Le Doyen le dépôt des pièces. lenla recevoir. Cet arrêt Onergiquement du 14 dernier, le Tribunal ordonne sera rendu le fin, de non jugée, le Oommniseatredn sation, en date 28 Beptembre Juin du Corps Togisintif. ; Septembre qui renvoie au mal Emas n combat avec Rexception du Tribunal de Casannonce que la cause Le Cour d'Assisee et conclut ayant aequis sur Tarrêt et sur Le Doyen le dépôt des pièces. lenla recevoir. Cet arrêt Onergiquement du 14 dernier, le Tribunal ordonne sera rendu le fin, de non jugée, le Oommniseatredn sation, en date 28 Beptembre Juin du Corps Togisintif. déclare que le jngement Tautorité de la chose réfère Ensolmuments au Tribunal Tout la décision des 27 et et com Doyen Gouvernements se: de Texception. an nl parle des désordres Anapidations et fait ressortir demain. Le siège est levé. et demande le rejet le Mintstère publio-lé- mi- mis sous le règne précédent le Pays de faire le pro- n long de son senuisitoize, de la décharge leurs la grande nécessité pour de la caisse publique: montre le camnctbre font propre état les avocats dans cès aux tliapidatetus critninel de déclarer sa com- la nistérielle dont fait observer que la décharge saule Tribunal de courage que AVIS ADMINISTRATIVS conclusious, et Chambres législatives ne reqnitert) pétence, avec d'antant plus sêtre déclarée indonnée par les un bill d'indem- en Haute Cour de Justice, après les nccusés, anciens Serait constituer éclaireit junadiquement ce point si controvers6, carac- compotente, a renvoyé à leurs juges naturels : et NATIONALE D'HAITI nité, et n'a eu qu'un crôtaires d'Etat, de BANQUE RE Expliquant que financier. la décharge mnlgré un pourvoi. les le Tribunal panlevant le même RéustS. tère purement outre, au Tribunal de deman- retenir par son arrêt, renvoie n insiste sur cet arrêt déjà PROvISOmE ET JANVIER I demande, en de condamner les Tribunal criminel. dès lors, devient chose jugée et la cause et requiert rendu et qui parennent et simple 140 Répar lition. deurs aux dépens. par des conclusions comsncrée. de Il demande présentéen et, s'ins- la a Les Conseils des accusée, le Tribunal de Cassn- ment le rejet Texception de Faustin Hélie sur Nation lc d'Haiti Thonneur à écrites, pretendent que que sur une excep- tandis pirant de Tantorité qu'aucune exception d'incom- La Banque les iol eressts, qu'ils peuvent. guichets tion n'a eu à se prononcer ratione peramnat, lin- matière, il estime admise et wppréciée, quand saisie. d'informer de ce jot, loucher à StS cent tion A'incompéteaente à Theure actuelle, sontenir adécli- pétence la.Cour ne peutotro dA Assises atnéenirement le Subs- une parlir onsième réparition de au wn Octobre viennent, et persistent surtout faits historiques, 1er. frte qu'ils ratione materit, oriminel. En Fouillant dans les avec la célbbre I 10l0) inrêls du des Comnpétenco la du Tibunal que les actes de titut Séjourné rappelle nigreur s'est trouvé contie reçus et sur présentalisn ner d'autres compétence termes, ils expliquent subi Texamen du aftaire de Panama, dans laquelle des Travaux Publics. , et persistent surtout faits historiques, 1er. frte qu'ils ratione materit, oriminel. En Fouillant dans les avec la célbbre I 10l0) inrêls du des Comnpétenco la du Tibunal que les actes de titut Séjourné rappelle nigreur s'est trouvé contie reçus et sur présentalisn ner d'autres compétence termes, ils expliquent subi Texamen du aftaire de Panama, dans laquelle des Travaux Publics. 1904, 1904. n'ayant pas donner ou refu- impliqué Baihaut, Ministre sa gestion "ministérel Bons. le 28 Novembre la Congolidtation législatif qui, seul, peut Secrotaires d'Etat, Ayant reçu décharge de trois ans après, de Poit au-Princt, Corps ser décharge aux Taffaise, anciens il y a lieu pour le le, mais reconnu Bathant coupable, fut jugé et condamné itpliqués criminel dans de déclarer son incompétence mnalverestiony forcés. le Substitut da celta commane. fait Tribunal la résolution du Corps) 1egalatif. aux Dans travaux une heureuse péroraison, Séuateur, M. avocat Le Juge-de-Paix ceux qr'il apoartiendre. et d'attendre Lespks repousse emerginuement déclare se: ren- fait allusion à la cocarde d'an guère de cet hon- savoir à tous depuis au mois de Me. Pascher de Me. Oreste et Le dans la cause, qui ne se soucie avocat. qui a mieux qu'il a été dénorcé a 616 remis à les arguments dans Pierre, ses conclusions. après avoir neur; à cet autre, également qu'ila combattu, Mars un baril défonc6. est qui marq ié: Bugéaie fermer umomtetenent Innocent Michel même thème, abon- aimé se retirerdu Cabinet, de aire Commission d'En- la Justise.lequel bacil Substitnt aevelopps le sans succès, Tinstatution ses alliés et parents du y Poux. sl. Louis du Nord, invitée à venir le rédloquemment dans le sens' du chef, du Parquet. et quête, convainou que Pour conclure. Tofficier est de Michel Oreste reprend ses critique conchosions linsti- étnient compromis. lé rejet de Texeeption. res- clamer Tayrooritiats avec piè e à l'appui. la li, il en Me. avec ampleur. d'Enquéto Il qui a osé Parquet demande Substitut V. R. Domond vient de à la Pana- Passé le délai préva, drcit. ptr les tution développe de la Commiasion la poussièro de lumiè- tant cousse, M le rappelle la déenstreuse et jette affaire un peu de cen- sera fait ce que de secouer si onungegenet pour les livrer à la son grando cunotère ma en des tormes clairs, de F. Lesseps, le grand vu fran- une le 18 NoD: mbre 190t. de yuieat à cette Comnmission Lilavois, dre sur la mémoire le fait de ce scandale, a Arcalaia, de paiz re, il dénie Prenant à partie, Mr. Alexandre publique, il cite caib, qui, sur par son beau soleil. de Mes. Michel Le Juge 1égal. en qui il fait incarner thèse Tropinion cortains pasnges conclut desa. tache En rôponse aux nrguments il ropousse les fréquentes J. B. PHILIPPE. à Tawpui de $a à gui de droit" et Oreste et Lespinause, à Tinstatution brochure, * Queations la Courd' Assises attendeque. . Alexandre publique, il cite caib, qui, sur par son beau soleil. de Mes. Michel Le Juge 1égal. en qui il fait incarner thèse Tropinion cortains pasnges conclut desa. tache En rôponse aux nrguments il ropousse les fréquentes J. B. PHILIPPE. à Tawpui de $a à gui de droit" et Oreste et Lespinause, à Tinstatution brochure, * Queations la Courd' Assises attendeque. le allusions faites par, d'Enquête. ces avocats Cest, dit-il, une parement àce la Chambre des sur Comptes, ln question. de la Commision nécesnire. naf fallu un hom- du sur le logialatif rapport se soit prononos reprend ceuvre ln nationale sngesse, de la probité et du cette courage gigande DOMANIAUX. Corps mo AVIS Comnimaire du Gouvermnenment et leur aonne Général NORD pour ontroprendre a réussi : tons les bons Le des son rénustitotise a Tastortéde anteurs tesque besogne ; il y son nom. La Commission n'a pormis A la les aepuunenten thèse. n fnit, de noudoivent bénir des papornssce et des mntières a tempe les une nceroen a de Ba da- citoyens mission de remuer sorti : ruine Iabondance MONITEUR de EE qu'il cite Tappui que le Tyibunal qui crinninel, a subi un a eu pour les avoir romuécs, il enl est Direction du de Pannéo 1908. leur puveau, Temnarquer une ondommmuce d6llbérorsur aprèe PSPOANINI sont pri6s de considérer ment saisi par en aucune facon, de ln chose et Focsompaiendion Taffairo 8e tronvant parlovnnt Ton vion- Les intorossée de la prôsente annéo (1904-) pourvoi, ne peut, qui a noquis rautonto le carnetère es- Atjoenthul criminel, c'est en vain que La Frunce blication à partir de cette anune question et rappete en déuitive, de la décharge dont on le Tribunal domandor une autre juritichion elle on a fnit jus- Par sn loltre datée du 3Novembre a dénoncé à la jug6e linancior aucune esrenemosie Cour no a eu BOn Pannmn, ollo los Consoliliurda, olle le citoyon Doriakn Voloyainé Inseratenant faire découler la de la Semnine-eil. : Hatti a dovant née, ne pénale peut et conclut à compotenos tico; Boura les juger. a'Assises. les arguments prérepousse Mo. Lespinase --- Page 8 --- Le Moniteur Par leur lettre du 5 courant au NO. 8, les cito r'clamation ait Mondésir et M. Belgarde ont dénon "acance, et en sollicite en mème tem,s la ferme, Passé ce d lai sans qu'aucune sera r'putee bien de yens Ulysse et soumissionne en même temps s ville, à I' ngle d-s, été faite, cette proprireté ce a la vacance terre situés sur une té tu € en cett etdel R volution, mesu l'Etat, et allerm e au soumissionnaire. ait Mondésir et M. Belgarde ont dénon "acance, et en sollicite en mème tem,s la ferme, Passé ce d lai sans qu'aucune sera r'putee bien de yens Ulysse et soumissionne en même temps s ville, à I' ngle d-s, été faite, cette proprireté ce a la vacance terre situés sur une té tu € en cett etdel R volution, mesu l'Etat, et allerm e au soumissionnaire. arm ite de quatre carreaux de 1ère.. section rurale rues MVEL Champ-de-Wars thab atjon Linoncourt, en la sur la rue du Champ-deNord, la lis èra rant environ vingt pieds de la R-voluton Coteaux, le 5 Octobre 1903. de cett commune, bornés au n ;au par Sud, par Mar's et 45 pieds sur la ru. la rue du . hamp-dedes lim tes de Miragoane etd. Aqu l'Est IhabiElle est bornee au Nord par Desravines Avin, du service des Domaines les héritiers Guerrier Désiré ;à les par JeanMars, au Sud par les h ritiers Le préposà jation hutête et à l'Uuest par héritiers l'Est Madame Sauinenaire et à rOue.tpar LECK. LUBIN. Charles Garra. i rue "AET Revol tion. des finances. - à l'art. 67 de la loi domaniale, l'article 67 de la lo. doma- Vu : L'Aministrateur Conformément année est accord. à tous ceux qui En conformits de delai d'un an à P rlir de la D. CONDÉ fils, un delai d'une dioits et tentions sur e terni. e en vigueur, le accordéà tous ce x qui peuvent avoir des pr Pass: ce délai sans date du pr- -sent av's, est celle propri té, pour rain pour les faire valoir. ait eté faite, ce terrain reuventavoir des droits sur, souché Vu Le chef du service des Domaines. qu'aucune séc amation et affermé aux dénonIs faire valoir u burea des Domaines sera T puté bien de 1Etat au d-partement de l'Intérieur. ait P. ANSELME. c.ateurs. Pass4 ce d lai, sans qu'a cun 3 réclamation sera reconle 19 Août 19J3. ét. faite, cette propri -t en question d noncialeur Aquin, nue bien de l'Elat el affermee au des inances, Parsa lel're en date du 18Tuin de cette annfe L'Administrateur Fort-au-Prince, le 4 Novembre 1 01. le ci oyen Clervius Niclaise ad. nonce à la deux vacance terEDM.RÉGNIER. el sollicits en même lemps les de furmes,de l"habitalion Dcea EAdministrateur ppal des', finances, rains dont Pun la onzième d-pendant section ruralede celle com- Vu : Le chef du service des Domain.es, mune.d'environ 1odièreswen quatre eireaadeemlentee par C. SAMBOUR. les ciloyens Descadre, Dorcejour Pointejour, par P. ervius Niclaise ad. nonce à la deux vacance terEDM.RÉGNIER. el sollicits en même lemps les de furmes,de l"habitalion Dcea EAdministrateur ppal des', finances, rains dont Pun la onzième d-pendant section ruralede celle com- Vu : Le chef du service des Domain.es, mune.d'environ 1odièreswen quatre eireaadeemlentee par C. SAMBOUR. les ciloyens Descadre, Dorcejour Pointejour, par P. ANSELME les hrliers sulielle Jean cl ar la Rivière dé- de Vu : le chef du servire des Domaines,. Caivaillon, e' Tautred'environ cinq carreaux > borpendant de Thabitat on ( Devant Tissolle AVIS DIVERS. P. ANSELME. ne par les hériliers Alexandre Coeurdosc el par la oitoyenne conformilé Gina. de l'article 67 de la loi sur la en ma'ière, En un d lai d'un an, est accordé à lous ceux Le soussigné déclare su poblic que géné- son dernier avoir des droits sur les terrains pour ral etau commerce en particulier, de Par sa lattre en date du 30 Oclobre peuvent faire valoir au bureau des domaines. de s'élevant à la somme lierre Dorlus a d-noncé a la vacance t réclamalion ne sera livret pension est adiré. En conséquence le ciloyen cile en mème temps à titre de ferme une de Passé ce délai, aucune les dits lénon quatre gourdes derant en èlre et soll té de la contenance de six carreaux prise en considération et des terrains biens de T'Elat i le déclare nul, duplicata propri sur T'hab lat on > Tent e ) sise en cés seront inscr tsau cadastre 4ressé. 1904. terre environ, rurale de la Ma rne Trompelle de et aflermes au dénoncialeur. Jacmel, le 30 Novembre la seçt commune, on born e au Nord par la dame à celle Brulus, au Sud par Sterlin Frage, Aux Cayes, 18Juin 1903. EDXONVICLE JEAN-BAPTISTE. (enatus l'Est par les hPritiers Dacy Pierre el à l'Ouest principal des finances, charpar François Désiré. est 'ndûment occupée par le L'Administrateur: des domaines des Arrondissentents des Cayes aux notaires el au ('etle gé Nons donnons avis citoyen VCHLS sir. 67 de la loi doma el des. Coleauz, D. CONDÉ fils. notre mère, Vve: Josselin Georges, Een conformite de larlicle accordé a tous ceué publicquer dans Jes affai. es. d lai d'un an est b'est pius ses inlérêts, nial 2 un avoir. des droits sur cette propriéts Vu: C clef du service des Donaines. Pou" tout ce qui concerne peuvent doit s'adresser à 1ous. les faire valoir. de la loi doma el des. Coleauz, D. CONDÉ fils. notre mère, Vve: Josselin Georges, Een conformite de larlicle accordé a tous ceué publicquer dans Jes affai. es. d lai d'un an est b'est pius ses inlérêts, nial 2 un avoir. des droits sur cette propriéts Vu: C clef du service des Donaines. Pou" tout ce qui concerne peuvent doit s'adresser à 1ous. les faire valoir. T'on 1904. réclamation ne sera P. ANSELME Diquini, le 3 Décembre Passé ce délai, aucune dénonc e sera reput. e admise et la propricté J. GEORGES. hien de lEtat et alTermée au dénonciateur. 1903. Par sa lettre en date du 31 Octobre 1903, le P'ilate, 7 Novembre citoyen Saintima Rom us Romain, planteur, pro- La avise le public et le comtaire, demeurant el domic lié sur Thabitation soussignée perdu ua d'adminitrdtion des finances pri 4e rurale, commune et arrondis- merce en particulier, qu'ayant a la Le preposé des domaines du lieu, Guyon, seclion a d noncé à la vacance du Mrgasin Ceniral de l'Elat, chargé du serrice sement de Sant-Marc, de cing carreaux de reçu du 13 Mars 190:, au No. 6, la OLYTE. un terrain de la contenance a même dale hanterole: po- " c. HIPI (en friche) el en temps quantité de trente (30) terre env-ron la ferme, neuf années, sur lice. fournies pour comple du Département nul des finances du Cap- soumissionné P'habital on Débrosse, s : e entre la Rc et la Ge de lIntérieur: elle dec-are le dit reçu être Vu. LAdministrateur rurale de la Grand-Montague, commun duplicata devant en Huilien J. ANTHINE LATORTUE. section de Sa nt-Mare. e et non avenu, et arrondissement Conformément à l'article 67 de la loi sur les dressé. le 25 Novembre 1904. Vu. Le chef du service des Domaines, domaines und la d un an est Laccorlé cetle à tous ceux Port-au-Prince, peuvent avoir des droils sur de iadmi- portion VVE GUÉRIN, r. ANSELME. 1: terre à les faire valoir au bureau n slration. Pass: ce d lar sans qu'aucune r clamalion ail dire ciriue de l'éco'e pritc la dite portion de terre sera repnt-e lecsousrigndea No. 3 de cE tle ville, date du 2 Octobre couran*, la At. produ de 1 Elat, enregistr sur le cadastre du maire de demoiselles la f ville dn mois de Par Sil lettre en Jean Lisa d nonc: à la va an- bien doma ne et allerme au soumissionnaire. déclare avoir perdu de dite écolo. En citoyenne Elisena de terre on Jnin de celte arnde la ee unc propr él. - de cing carreaux troisième Saint-Marc, le 12 Novembre 1903. je la déclarenullo.:. uonaveviron situe sur lhabitation ommuine, Mayotte, hornée par conséquence, dup icata devant eu otre délivré. se tion rurale de culle Marie Ierre des finuncos chargé du nue, Sameli adlicuear, Jeudi Goyo, par Vu: PAmibuistratenr de cet arrondisaenient, Aux Cayee, le 21 Novembre 1904. el Louis Phl ppeau. service des domuines Elle en sollicite la ferme. la loi domaM. BARTHOLE M DAVE MATHURIN. En conformité de l'article 67 de le d lai d'une niale acluellement de en vigneur, dale, est accordsàt tous Le du service des Domaines, "ort-au-Prince. Imprimerie Natiouai. aneét, à partir cette des droits sur retle Vu: chief Direclcur, EDGARD CHENET. I ouuX qui peuvents les Lovoir faire valoir au bureau d AXE P. ANSELME wwuti t ration . pour, des finances, ect on des Domaines. nis