--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 23 Novembre 190E: NUMÉRO 94 BUREAU DE Repacnes ET LE D'ABONONEMID 26, Rus MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Geffrard, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN. CHEE, PAUL Un an, P! 4.50. LOCHARD, 26 Rue Gefrard. mois P. 2.50. Six Le No mois, P. 3. Trois Pour les 10 centimes, Les manuscrits Départements et VEtranger, les frais non ineérés ne seront pas ne poste en sus. Mercredi, 23 Novembre 1904. Les et seront détruits. rendus. AFFRANCHIR, mois et Abonnements sont comme partent les des 1er et 15de chaques insertions payés d'avanes AFFRANCHIR. SOMMAIRE police et de la surveillance deuxième Chambre message informe le générale; Sénat ; le la Maintehant, la Chambre des PARTIE OFFICIELLE. loi relative vient à de voter une proposition que de son saisi Message le en date du 15 députés, par un crédit de 500 Sénat de Septembre. a - SÉNAT. Séance du 16 Septembre 1904. ouvert au Secrélaire d'Eat des 000 gourdes, a votés d'urgence: trois : l'un projets Je loi Ordonnance du Doyen du Tribunal crimincl du publics pour servir aux travaux Travaux dification de la est relatif à Haitien. da FHE Cap- ment fleuve de l'Artibonite et d'endigue- à l'autre à celle de Cathédrale du Cap-1 Hatien, PARTIE gation de la plaine du même l'irris projel de loi qui Port-au-Prince et un autreNON OFFICIELLE. Enlin le troisième Message envoie nom. notaires. Si le Sénat augmente n'en le nombre desAvisa Sénal trois lois qu'elle vient de au le Reglements décide Avis adminstratifs.. divers. première augmente le nombre des voter: la ces différents sera appliqué, de c'esti-à-dire autrement., quela deuxième accorde un crédit de cent nolaires; aux Comités qui projets doivent loi en seront envoyés dollars pour l'arhe rement et milté M. le Dr connaitre. PARTIE OFFICIELLE. troisième ment de la Cathédrale du Cap Tembellsse- Haitien; la ya inlérêt pour Déjoie le Sénat Laroche: à J'estime Seplembre sanctionne de cette le contral le 6 dialement nonnaissance de prendre PL Perraud etl Dumas, de annéa entre Ptaa maison projels de loi, lous ont leur ces différeats par Mo Pierre Belgique, représentée nité. Le 4" temps n opporta-. SENAT d'Etat des Travaux Hudicourt el le Seerélaire pour ferm t la session, ne qui nous ous reste truction d'une nouvelle publics pour la cons- pas de les fire passer par les permettra fi ville de Calhédrale daas la reglementaires. Comme nous somm ieres, A Séance du Vendredi 16 Septembre 1904. 20 Un Message Port-au-Prince de la Chambre ; vote permanence, je propose et de leur acc order 3s en le sentanls, en date du 15 des Repré- C'est d'urgenc, li un rême la vote immédiat. ous reste truction d'une nouvelle publics pour la cons- pas de les fire passer par les permettra fi ville de Calhédrale daas la reglementaires. Comme nous somm ieres, A Séance du Vendredi 16 Septembre 1904. 20 Un Message Port-au-Prince de la Chambre ; vote permanence, je propose et de leur acc order 3s en le sentanls, en date du 15 des Repré- C'est d'urgenc, li un rême la vote immédiat. Présidence de M. PérIOx PIRRRE-ANDRE. au Sénat le Budget des Voies coaranb,expediant et faire au proposili Sénat. que j'ai l'honaeur de La séance 30 Un Meesage de la même, Moyen ; M. D. Thoo est ouverle. No Relations 140, envoyant au Sénat les Budgels même date, des tous les projets lore: de loi? Il en sera ainsi pour du Conformémeniau; jour, M. H. premier point del l'ordre Travaux publi:s, Extérieuress de l'instruction des Finances. des M. D. Laroche: Pour les trois créisiree-rédactaurs, Malebranche, lun des se- et de la Dette publique loi. S'il ya d'autres sénateurs projets de cès verbal de la séance donne lecture du pro. 40 Un autre publique; de la qu'il en soit f it aulant qui désireat dont la rédaction, du 13 courant, Reprérealants, Messige même Chimbre des proje ets, ils peuventle pour les autres aux voix, est mise en discussion et mant le Sénat qu' 'elle date, vient de No 138, infor- M.le a propuser. six vation de M. le adoptée, après une obser. l'acte d'accusation dressé sanctionner ont president:lly été votés projets de loi A ce moment, sénateur D. Laroche. saires, CO itre Mr. par ses commis- a Commanes. d'urgence par la Chambre -d'Elat des Travaux M.F.N.I Laraque. Secrélaire d Elat des Finances Cajust: et du Bijou, Secrélaire celle M. V. Hilaire: Pour la même raisoa l'enceinte et va occuper publies, I'on pénèlre dans élre jugé devaat la haute Commaroe. jur.diction' pour déjuite par le collegue que réservés aux organes du Pouvoir des fauteuils Sénai; du diit propose le vote d'urgance et le Laroche, vote immé je Il est égulement donné Exécutif 50 Une pélition de Mr Jules M. pour le p. les trois autres projots de loi. .A, Jn.-Jacques, du procès-verbal lecture, du par 15, Mr. et en 60 date Un du message de M le présid-nl Débrosee; d Hnti, d'urgence 6,idant: est mise en La damaa le de vo'e l'Asssmblée M. le président: en approuve la rédaction. ception du 16 courant, du No 68, accusactré' Eilt est aux voix discussion. point de l'ordre du Nous jour: passons lecture au second être Mesage promulguée. Sénat la loi lui votée remellant Le Sénst a adopté. corespondance. de Ja FrEa mensuels Corps Législatif relative à des par Mise en discussion et Sur l'invilation de M. le président, M. D. de 310.000 gouries, crédils mande de vote immédiat aux voix, la deThéodore et R. , accusactré' Eilt est aux voix discussion. point de l'ordre du Nous jour: passons lecture au second être Mesage promulguée. Sénat la loi lui votée remellant Le Sénst a adopté. corespondance. de Ja FrEa mensuels Corps Législatif relative à des par Mise en discussion et Sur l'invilation de M. le président, M. D. de 310.000 gouries, crédils mande de vote immédiat aux voix, la deThéodore et R. David, lisent successive- nationale, et 30.000 dollars or monnaie M. S. Dennis : M. estadoptée. ment les pièces saivantos: applicables Août aux mois de Mai, Juin, amér' caia projet de loi allez- vous le président, par quet 10 Trois Messages de la Ch umbre des M. el le Seplembre 1904. Juillet, la M. le président: Par commencer? celui qui a trait Représentanis, No dalés du 15 président président: de Le Meesage de Mr. le' Callédrale du Cap. * 136, 137, 139. Par le premier, Septembre, elle de la Rtepublique étant nn accusé M. S Deanis: Je vous pédie au Sénat deux ex- réceplion, je l'envois aux archives mission de prendre demande la -qu'elle a votées, l'une fixant propositions la de loi être cl 886. pour pour le reste de la séance. congé de l'Assemblée perde la Justice de paix du quarlier juridietion de Des- Les différents projels de loi relatifs M. S Dennis 8e retire de dunes, et l'autre divisant en Budgel de la au Sinat, l'enceinte dur -de Port-au Prince au point sections de la ville - tition de M. le République ainsi que la po- D férant à vue de la I envoyés à la Co.nmission dépulé Jules des DAbrosse sunt M. D. Théodore l'invitation donne de M. leprésidentuFinances. de loirelatif à la Ca: hédrale lecture du du projet Cap-ilalticn BIBLI THÈQUE HAITIE NNE DES PIRITAINS --- Page 2 --- Le at Moniteur Le principe de la loi, mis aet aux. woix,st adopté. en, digcussion est! le rendéz-vous de tous' les: le ler coasidérant, mis en autres points du. pays. F habitants : des, niers aux voix, est volé, discassion ed Nos't mours et:les mins: publicsje je le lui n'irai quatre le deuxième 3 de ees. croyances religieuses M. N dirai ion E face. chediscussion. considérant est mis en devoir, en popalations. meltant le léar font cumme un casion de Laraque: me le. Vous n'aurez pas l'ocM. V. Hilaire : Je désire avoir du parojssial de Port pied sur le lerritoire M. E. Cinéas dire. taire d'Elat des Travaux Sécré. des detionside. -gnate au-Prince, aud d'aller rendre bien conduire. : Vous n'avez qu'à vous renseignements à cet égard. publics Je quelques veux"lut habitués à invoquer. Ce Dieusqu'ils Dieu doit sont M.N. Laraque:Je n'ai demander si.c'est sur le une demeure en avoir prendre de pas de leçon à l'on doit se baser faire même plan que, gu'on se fait de lui. proportion avec l'idée M. E. voDs, M. le sénateur. M. F. N. Laraque, pour le Iravail. dud quel cha un va Ce temple, à l'autel leçon, M.le Cinéas : Je ne vous fais pas de Travaux publics: Je ne Secrélaire sais. .N. Laraque:Je n'ai demander si.c'est sur le une demeure en avoir prendre de pas de leçon à l'on doit se baser faire même plan que, gu'on se fait de lui. proportion avec l'idée M. E. voDs, M. le sénateur. M. F. N. Laraque, pour le Iravail. dud quel cha un va Ce temple, à l'autel leçon, M.le Cinéas : Je ne vous fais pas de Travaux publics: Je ne Secrélaire sais. d'Etat dès comme après la bataille. s'agenouiller, avant M. le Sccrélaire d'l Et.t. a été soumis à mon pas si un plan luiles politiques, nous allons oû, après nos M. E président: : L'incident est clos. je 'ne Fai pas vu. pr.élécesseur, mais, haines- nos immoler nos publics ont Cinéas: Je disais que les deniers liers du travail à Cependantil faire. n'y a que le le secours de ressentiments sa Providerce pour implorer ne sais qui, Je été délournés au profit de_je M., A. Bourjolly. Permellez à nos erreurs, ce temple ne pour ren'oncer tration; si, je n'ai pas atlaqus l'adminischers collègues,. de vous faire moi. mes l'objet d'une bésitation de siurait êire iion, je le voulais à allaquer l'administracette allocation proposée observer que savez qo'il faut des notre part. Vous M. le Terais visière levée, de Ja Cathédrale de la du I'achavement construire Vous savez sucrifices pour le M. L." président Sterlin : L'incident est clos. est d'anlant plus juste cifea Cap-Haitien peut-elre juge ses encore qu'on peuple que veul Je comprends biea un pl-n assez élendu, n'y a que, sur" Plus ses par monuments. certaines dire mun collègue : il parle ce de celte Eglise qui soient 222 deux tiers de les fèches de monuments ses sont beaix et plus administrations douanières de la des sacrifices pour constroits. Faisons nues, plus alors on églises s'élèvent vers. les République. M. E. epfa ce temple, aln coniribuer à terminer aspirations de ce peuple peut induire qne les dilfi sulté on Cinéas : J'ai dit: voyez qu'elle seulement digne de la devienne non et" nobles. sont élevées sérieux éprouve à élablir un contrôle dans ce du pour S obliger le dirisé dincese da Cap Haitien Seigneur, SI bien J estime c'est une bénédic'ion caisse publique. respect dans. la ancien Nonseigneur Kersuzan, . nous tous ae présents de Les den'ers de la caisse Este à mais notre construclion de ce copcourir SE partiennent à tout pub'ique aps qu'il fasse la Port-au-Prines beauté de celle' encoré C'est un bonheur temple. de la caisse le monde. Les deniers cilé; car vous lf sivez, inléressant- mystérieuse particulier dans la cause les affaires publique doivent servir à nous affir mons nos (glises où qui fait que chacun va de LElal: ils faire bien, à la nos croyances en Dieu, au Paeticiper Eh â cette auvie pouvoir pas plus à M. Cinéas qn'à n'appartiennent M. paix, suivant la parole sainté bien! ces considérations sont La somme de Jacques. nousye enten tons sonl aussi destinées santes vous faire suffi dérable eu /gard 300.000-nollars à la Dotte est consi. 1" embellir IIOS villes. Nuus avcns fondé E ce contrat, comprendre le bien est l op. publigne plus grand intérel à Jes voir bien dor c le M. E. . Cinéas qn'à n'appartiennent M. paix, suivant la parole sainté bien! ces considérations sont La somme de Jacques. nousye enten tons sonl aussi destinées santes vous faire suffi dérable eu /gard 300.000-nollars à la Dotte est consi. 1" embellir IIOS villes. Nuus avcns fondé E ce contrat, comprendre le bien est l op. publigne plus grand intérel à Jes voir bien dor c le M. E. Cinéas: Je fais cette valeur élevie. de Je propose de réduire qui M. V. Hilaire: C'est: une bâtir. Sénat est en minorité. remarquer que le J'estime moitié. visoire qu'ily a. cbarpente pro- M. D. Théo iore: Alors il bàtir une gn'avec 150.000 dollars on peut M. Je président : Ce la séance, mon fiudra lever tale. Etles Cothedrale convenable à la Capiaux voix. considérant est mis M. E. Cinéas :0a collègue? fera la tidèles se de Porl-au. Prince et de Le Sénat a adopté. Le Séoat, d'après la ce que de droit. ver République leurs àines à feront Dieu daas gloire d'aller éleLes arts. 1, 2 peut travailler en minorité. Coastitution, ne ple de la prière. un beau tem. cussion et A'Ix successivement voix, sont mis en dis- M le président: Le Séoat est en M le président : Cet article ler si L'ensemble de la loi, mis adoptés. en manence, je ne lève pas la séance et per. mis ment comballu par le collègue vive. et aux voix. est admis disenssion complèle l'a-semblée. je aux voix. Cinéas est M. le président Nous Li séanse est un inslant Le Sénat a me projet de loi;i! a trait passons à la au denxie. M.le président : La majorilé suspendue. étant re. adopté. de la Capitale. Cathédrale conslitnée, la séance est o verle. Plus'eurs voix: Comment: le M. R. David, Les ieret 2e consi lérants volé la urop) osition Sénat a présider nt, lil sur l'invitation de M. le cussion et aux voix sonl mis en dis- M. E. Cioéas? ce projel de loi. Lart. 1er est en adoptés. au Sénat. Cnéus:J'ai fail une proposition de M. loirst le président: Le principe du M. E Cinés : Mossieurs discussion." vous M.1: président : Vous avez M. E. mis en discussion projet, voter 100.000 do: lars pour la venez de l'art ler" de la loi en combattn Cinéas: Messieurs, celle tion de du réstifica. vous n'avez discuss on, mais a un careclère trop imporiant question nai-, et IBglise le Senat Cip Hiiien. Je recon- M. E Cinéas: pas : fait de proposition. Cetle loi soil votée, d'urge.ce pour que la vale ir est considérabl reconnaitra avec moi, que de réduire de moitié Parfaitement, la j'ai proposs M Plusjeurs E. combattn Cinéas: Messieurs, celle tion de du réstifica. vous n'avez discuss on, mais a un careclère trop imporiant question nai-, et IBglise le Senat Cip Hiiien. Je recon- M. E Cinéas: pas : fait de proposition. Cetle loi soil votée, d'urge.ce pour que la vale ir est considérabl reconnaitra avec moi, que de réduire de moitié Parfaitement, la j'ai proposs M Plusjeurs E. Cincas: voix: L'urgence est déjà votée. Jen'aile droit de ren dire, puisque leSs- dollurs. sonme 300.000 entendu eljetais Cependant la? je n'ai rien natlavoté. devons Mais nousne pouvons, nous ne cusion M. le président: Je mels done en dis. M. le DED Liruche tisse pasale ter 300.000 dollars à la bàla proposit on fa ie par le : (ést moi qui ai dela athédrale de Porl-au Linéas collegue demandcrurgence et le vote immédial la Dettep Prince; car Mise aux voix, elle ce projet da lvi. pour pas,' dans10ans, CrnsisreneJaLieen pourra L'art, ler mus AUX esl rejelée. M. le président: Le principe du cette yal ur. La nousper detle pelire d acquitler Les arls. 2,3 4 puis vuix est aapté, loi est tonjours en discussion. projet de considérab'e. Voyez qu publique lle est trop "loi misn diseussion el aur l'ensemble de la M. le DE D. Laro.he: Messieurs, éprouve à oblenir son diffienlté. on formes rgl "o'x. rans les trat qni vient d'êlre pa.s6 ce con- queile diflicullé on extinclion! Voyez M. le prési mentaires, sont adoptés. verneinent et les représenlants entre Je Gou: ler respect des deniers. éprouve à rélablir à P-xrentif Jeul: Le Le loi sera envoyée Belge, Mess 'curs Perraud-et de l'Usine délournés partout publics qui sont. Sur l'invilasion pour èlre de promulguce. a él6 voté hier la Ch mbra Damas, des et,qui M. F.I N. Laraque: Secrelaire d'Etat : D. Th. o ore donne lecture M. le president. M. munes,a pour utHe de doter Com- Travaux publics : Motion d'ordre. des loi qui mod lis l'art 5' da du projet de d'ane lglise Mélropolitains, Porl-au-Prince altendue de- M: le pré-ident : Vous 'avez li Aoni su. le Notariat, culio du 26. puis longlemps non seulement Ja M. le sccrétaire d'Elatyif ipour" unc parile, M. F. N. larag ie, Saprélairo pulation de la Capitale, mais po- d'ordre, motion Trivaux pubbes:. Ja d'Etat des Jation de tontes les villes des autres par Pi popu- M.N. Laraque : M. le sénateur permission do demande de au Sénat la de Ja République. points g6 de s'expliquer sur est obli blée. prendre cong6 l'AssemCest .une vérité; banale de, comment. les ke point A savoir M. R. David: dire que la Capitale d'Hoili, ma part de nés partout. deniers publ Cs sont 'détour, fini à la Commission Nous n'avons pus enrore pitale de tous les aulres comme du la cu. M. E. Cinéns : Si à présonco y est encore dn Bulget: : votre pays monde, Secréluire d Elal a délourno dire d M. Cest .une vérité; banale de, comment. les ke point A savoir M. R. David: dire que la Capitale d'Hoili, ma part de nés partout. deniers publ Cs sont 'détour, fini à la Commission Nous n'avons pus enrore pitale de tous les aulres comme du la cu. M. E. Cinéns : Si à présonco y est encore dn Bulget: : votre pays monde, Secréluire d Elal a délourno dire d M. le M.N.. néeessuire. suis les de- disposition Laraque-zde do lu toujours à la Commission; jo deman- --- Page 3 --- # 824. Le Moniteur. M.le président : Voici l'art. additionnef de Le: Sénat a adopt6. devient l'art. 2: : "a congé pour ce qu'il s'agit aux qui de la Justice de paix de de prendre L'art. 1er. ainsi amendé, mis voix, La jur ridiction de Fertier, comprend tuute la sec la séance publique. vous re; quartier > : M:le président: Vous d'Etat. pouvez.; est l'art.2 adopté est mis en discussion: tion, du Bas de Matiboroux. est mis en: discustirer, M. le Secrélaire' Le du. projet aux voix. Cèt article, additionnel M: le président lecture : vient princioe d'être donnée lestmis Sénat a adupt6. 99 sion.. : C'est après' Tariele ier" de loi dont Le M: V. Hillairé de voter qae. ce est mis en discussion. M. le. prfsident : Cetie loi sera retourdée de: la' loi que nous venons doit trouver sg. Mis aux voix, il estadopté. mis en dis* à la: Chambre des commuaes avec les mo- arlicle 2. de mon collègue Les 1er. 2e. 3e considérants soot adoplés. difications qui. ys sont apportées.. place C'ést ce que j'ai dit,. cussion et aux voix, aux autres projets de loi M. le présidént : L'art. 1er. est en discussion. notaires Nous passons M. le président, M. mon collègue. est adoptéM. V. Hilaire : Au lien de cinq, Cayes et Sur l'invitationde donne lecture du de S Mis auxvoix, de T'art.additionnel la loi mis en discussion et pour les villes du Cap-Hallien. ce, par rap- David f à un crédit de gourdes. L'ansembie aroitre Gonalves,i'en proposé six et relat d'Etat des Travaax aux voix, est adopté. sera retournée. à Vimportance de ces villes. ouvert au Secrétaire travaux d'endigue- M. le présidentd Cette loi LLoport Mis en discussion el aux voix, cet amen- public servir de T'Artibonite aux et al'ieriga- à la Chambre des mmunis avec les dement est adopt6. arlicle ainsi ment Fot feuve du même nom. difications qui y sont apportées. M. M. le président : Cet tion de laplaine : Le principe de ee pro- "Sur" T'invitation de M. de le loi prèsident,, divisant en amendé esten discussion. M. le loi président est mis en d.scussion. R. David lit le de projet au point M. V. Hilaire : Je propose également Trou, de jet M. de N. Bance : Une loi de cette impor- sections de la la ville Port-au-Prince et de la surveillance gée trois notaires pour les villes du tance ne pourrait etre disculée sans la pré- de vue police la Grande Rivière du Noed. des villes de sencedeM. loi prèsident,, divisant en amendé esten discussion. M. le loi président est mis en d.scussion. R. David lit le de projet au point M. V. Hilaire : Je propose également Trou, de jet M. de N. Bance : Une loi de cette impor- sections de la la ville Port-au-Prince et de la surveillance gée trois notaires pour les villes du tance ne pourrait etre disculée sans la pré- de vue police la Grande Rivière du Noed. des villes de sencedeM. le Secrélaire d'E Elat des Finances; nérale. mis en diss On dit : trois pour chacune carils'agit d'une valeur de500. .000 gourdes. Les 4er et 2me considérants, sont Miragoane, P"-Goâve, Anse-à-Vean, Plaisance Aquin, et M. le : Votre observation, ho-. cusion et aux voix, 34, adoptés. 5, 6, 7, puis l'enFort-Liberté, Borgne. Limbé chacune des autres norable président collègue, est lardive parce quel la: Les. arts. de la 1er., loi, 2,, mis en discussion et aux Léogane et deux pour dans celle d'uigence et de vote. immédiat semble les formes règlementaires, sont. villes. Je propose villes de comprendre du Tron, de la Gran- demande a élé admise pour les trois autres projets voix, dans nomenclaiure les de loi. atoptés. Cette loi sera envoyée de Rivière du Nord. Mis aux voix 9 le principe de la loi est M. le président: être vous M.R. David : Je ferai au Pouvoir Exécutif pour promulguée. de les villes pour lesquelles CPERIME on fixe adopté. mis en discussion et Messieurs, voici un autre Message réçu est que do notaires à trois n'en avaient que Le ler considérant, de la Chambre des Représentants; il nombre deux. Le nombre de deux notaires pent bien aux M. voix, S.Jn. est Baptisle adopté. :Je feraiobserver que très important. de M. le - aller chacune des autres communes. celle le Sénat est en minorit6. M. R. David, sur l'invitation de la suivanM. por Hilaire : Si je propose M. N. Sandaire : Les sénaleurs sont là, président, doane lecture pièce c'est parce qu'il n'y a pas collègue. te : augmentation. de frais pour l'Etat et de plus je connais mon Les art, 1.2, 3. le, 5, 6 puis l'ensemble Un Message de la Chambre des commu- 16k, par notaires de la loi, successivement mis en discussion nes; en date du 15 courant, .No, ArEnanean trois pour a statué, M. R. David : Ilya Petit God- et aux voix, sont adoptés. Théo- lequel elle informe le Commission SAnatqu'elle de chacune des villes Miragoane. lavité par M. le président, M.D. dans le sens de la légis'ative, ilf fmnt faire rontrer dans cetle énude loi relative à la les conclusions du rapport de son Comive, etc, Grande Rivière du Nord ? dore lit lap proposition del la Justice sur mération Trou et délimitation de la juridiction té des Finances. du" M. V. Hilaire : Parfsitement. amendement esl de paix du quarlier de Desdunes. mis en M. le président: : J'appelle l'attention M. le président : Cet voix. Le principa du projet ce loi Sénat sur cet important Message. mis en discuseion; il est aux discussion et aux voix, est adopté. M. le Dr Laroche: Le Séuat s'est del déjà la Le Sénat a adopté. Les 1er et 2e discussion considérants, etaux successive. V. Hilaire : Parfsitement. amendement esl de paix du quarlier de Desdunes. mis en M. le président: : J'appelle l'attention M. le président : Cet voix. Le principa du projet ce loi Sénat sur cet important Message. mis en discuseion; il est aux discussion et aux voix, est adopté. M. le Dr Laroche: Le Séuat s'est del déjà la Le Sénat a adopté. Les 1er et 2e discussion considérants, etaux successive. voix, sont prononcé sur la pétition de des contrôle membres du ReN Bance : Je sollicite notai- ment mis en Commission legislstive M. la ville de l'Anse- wNr qui est adoptés. : Je viens proposer au trait. de voir du. res de T'arrondissement de Nippes M.D. Théodore considérant et un Par conséquent, la manière Sénat, e PaNaTLe lieu villes de cet arrondissement Sénat d'ajouter un autre à ce de loi et Sénat est déjà connue à cetégard Le lac tl les autres article aiditionnel projet leclure : ea ce moment-ci, a à se prononcer sur en auront deux. observa- m'envais vous en donner faite la Commission d'En-- - David : Je feraila mème je iau quartier réclamation par e M. R. ( Considérant qu'ilexistsaussia un fait, en dehors du service exige tion au collègue Bance : à l'aase-à-Veau. voilà de Ferrier, commune de Ouanaminthe, et quête qui loi, le service de Trésorerie et cela, il n'yavait que deux notaires et qu'au crois des deux Justices de paix par la la a refusé de coopérer a jourdhui ce chiffre est porté à trois;ja empiélement qu'il convient de fixer leur juridiction res. parceque d' Banque "Emissian. La Chambre, reque ce'a suffit. eut trois notaires; je peclive.> de lopération le bien fondé de la réclamation M. N. Bance : Il ya de la Justice connaissant déclare aussi a leurs noms ( Art. 2. Laj juridiction tou: de la Commission, qu'ille puis citer de la ville de du quarlier de Ferrier, comprend à ûne rétripulion pour le service de M. R. David : Le pori commer. te paix la section du Bas de Maribaroux. * dreit fait. Blle prie le Sénat d'osT'Anse-d.Veau n'est pas ouvert au Messieurs, comme vos moments sont pré Trésorerie sur la qu'lle queation. vous sachiez le cas piner etl le vote ce étranger. Bance : Cela ne fait rien, mon col- cieux, il suffit que à celui de que Desdunes. Je demande le vote d'urgence M. N. de Ferrier estid antiquei plus immédiat pour les conclusions du : rapport legue. Eavid Je propose de Jaisser le pour me dispenser de vous entretenir de la Chambre der Représentants. vote d'arM. R. : est dans la loi. amplement. M. le présideat:La demande de ch.ffre tel qu'il : Collègue Bance, est ce M. le présidenl : Le collègue Théodore gence est mise en discussion M. le président maintenez votre propostion ? propose d'ajouter un troisième considérant Elle est aux voix. que vous N. Bance : Je la maintiens. au projet de loi. Il est aioisi conçu : M. discussion et aux voix, cette pro- Considérant qu'ile existeaussi au au quer. Le Sénat a adopté. Miseen n'est adoptée. dans .tier de Ferrier. elc. est > en discussion. - La demande de vote immédist, mise et: position M. R. David # Je vois qu'il est dit Ce considérant" mis discussion et aux voix; est adoptée. aux voix. que vous N. Bance : Je la maintiens. au projet de loi. Il est aioisi conçu : M. discussion et aux voix, cette pro- Considérant qu'ile existeaussi au au quer. Le Sénat a adopté. Miseen n'est adoptée. dans .tier de Ferrier. elc. est > en discussion. - La demande de vote immédist, mise et: position M. R. David # Je vois qu'il est dit Ce considérant" mis discussion et aux voix; est adoptée. llal loi : deux pour chacune des deur au- Il est aux voix. M. le président: Mesteure.Tappelle veaz itres villes. Je propose de mettre : Le Sénal a adopté. tre sérieuse attention sur ce Mosage adres chacune des autres communes. la Chambre des communes au Sénak:: .pour M., le prénident : Cette modification né. L'art. 1er de la loi mis en discussion el s6 de elle est aux Ea Républiques cessaire est mige en discussion; aux: voix, est: adoplé; woix. --- Page 4 --- Le Moniteur Ie eoussigr 6, piéprsé d'Adminisirations fat gavoir au ORDONNANCE, des fin aDCPS de ce quarlier, Au, SANAT DE LA. RÉPURLIOUE. publi: qu'il a fail choix du commis- citoyen Léonidas Henry pour être son de sa -signataire signatureMessieurs les Sénateurs, Nous, Doyen du Tribunal civil de et qu'il est reaponsable etce, en convient ae de T'article comme de la sienoe propie, et 81 de la loi sur La Chambre des Réprésentants de ce jour, l'acte ce ressort, en conformité criminelle, formité des articles 80 sanctionnerdans sa séance 184 du Code d'Instruction TEaregistrement., 1904. d'accusation drèssé par ses. commissaires, d'Etat Fixons l'ouverture de la session cri- Grai.d-Bassin, le 10 Octobre rontre M. Cajuste Bijou; Commerce, secrétaire au Jundi 12 Décembre prodes Fipances et domicilié du à Port- propriéture, au-Prince, minelle à huit heures du matin. demeurant et devant votre haute juri- chain, BANQUE NATIONALE D'HAITI. pour êlre jugé Fait au Palais de Justice du Capdhiction. L'Assemblée, conformément à l'article 11 Haitien, le 12 Novembre 1904. d'Iaiti a Thonneur de la loi du 3Juil'et 1871, vous en dite donne loi La Banque Nationale qu'ils peuvent, avis. afin que, les formalités de la disposiANTOINE FRANÇOIS. d'informer les intéressés. hels, étant remplies. vous prenisz telles à parlir de ce jour surles toncher bons à ses d' Emurunts gui.h fons que de droit. cette pour une 5 e répartilion de 1 0/0-inteLa "Chambre saisit oc.asion PARTIE NON OFFICIELLE Consolidés 1900 12 0/0. 15 Octobre 1904vous renouveler, Messic urs les Scnateurs, rêls du 16 Seplembre au Jes assurances de sa haute. considération. 2 Port-au Prince, le 12 Novembre 1904ADMINISTRATIFS Le président de la Chambre, AVIS Signé: S. ARCHER. Le préposé d'administ tration le public des finances qu'il a BANQUE NATIONALE D'HAITI de cette commune prévient Lisertin Simon pour RÉUNIS. Continuant: Dans l'état de la procédure, fait choix du ciloyen à T'EoregistrePROVISOINE ET10 JANVIER voici ee que dit T'article Chambre 11 : aura sanc- être son En commit-signalaire con-équeoce il rép ond de sa 4 Art. 11. Dès la le Sén at, sur ment. ist tration le public des finances qu'il a BANQUE NATIONALE D'HAITI de cette commune prévient Lisertin Simon pour RÉUNIS. Continuant: Dans l'état de la procédure, fait choix du ciloyen à T'EoregistrePROVISOINE ET10 JANVIER voici ee que dit T'article Chambre 11 : aura sanc- être son En commit-signalaire con-équeoce il rép ond de sa 4 Art. 11. Dès la le Sén at, sur ment. comme de la sierne propre. et la ce, loi 10° Répartition. a tionné l'acle Aalicte donné. procédera de signalure des articles 80 el 81 de K J'avis qui lvi en sera en conformilé de laflaire. sur le d'Haiti a Thonneur K suile a0 jugement reprend M. le pré-ident, le TEnregistrement. le 22 Septembre 1904. La Banque Nation: qu'ils peuvent, à Maintenant, Thomazeau, d'informer les interesses, fixera le jour de la comparulion. T. toucher à ses guichets à Sénat nous avons à fiHYPPOLITE. des fi- partir de ce jour, de zen pour cent Ainsi donc aujnurd'hui en tenant Vu: L'Administratewr principal une dizième répartition au 30 Saptembre xer le jour de la comparuiion, cette ion; ce nances, t1olo intérèis du et 1er. sur des comple du délai de comparu C. SAMBOUR. 190%, contre reçus présentation délai est de huit jours francs. fait, Bons. D'après le calcul que nous avons lieu. Il des fioances Port au-Prince, le 7 Novembre 1904. c'est le 28 Septembré qu'elle nous auri devions res. L'Administrateur principal iovite pour une ren. ble rail la para clôture ainsi 3e la session ac- de cet arrondissemert fois, tous les fermiers Ou occuter après mandat judiciaire. PUA là dernière des biens de lEtat en 1 elte ville inDOMANIAUX. notre à de AVIS complir controversre qui m'oblige pants à venir verser le montsnl une consuiler questicn le. Sénat là-dessus: dislinctement, Jeurs redevar Ces ates au bureau de cetle n'a pas permis à la. Plusieurs voix : C'estla loi. administration jours leur est accordé Labondance du des matières de publier à temps les D'autres voix: Le Sénat peut s'ajourner. Un délai de quinze Direction MONITEUR de l'année 1903. M. le président : J'ai dit à muins que le pour Ceux aequiller. qui n'ubtempéreront pas au présent à la AVIS-DOMANIAUX Les intéressés sontpriés de considérer leur puSénat n'en décide autrement. loi. avis. s Toit puuruivis conformément blication à partir de la présente année (1904.) M. M. E. Magloire: : C'est la d'o- loi régissant la matière. M. le président: donc Ilya Jieu d'étudier divergence la quesle 10 Novembre 1904 du de celte anpinion; ; il y a encore dans Saint- Marc, Par sa lettre datée 3Novembre I a dénoncé à la iion ; d'ailleuis, nous somme M. BARTHOLE. nee le ciloyen et en Dériska sollicile en olcy mèine ain tem, S' la. fernie, le délai. vacance, une propris! lé s tu e en elde cett IR ville, volution, à lngle mestt des. La, séance est levéei des d fi- rues rant d environ Champale-Vars vingt pieds: sur la rue du Rév Champ-e- -lut on E. CINÉAS. D.Jx-rouis, principal Mars et 45 piedls sur la ru: de la Signé : BOURJOLLY, T. èine ain tem, S' la. fernie, le délai. vacance, une propris! lé s tu e en elde cett IR ville, volution, à lngle mestt des. La, séance est levéei des d fi- rues rant d environ Champale-Vars vingt pieds: sur la rue du Rév Champ-e- -lut on E. CINÉAS. D.Jx-rouis, principal Mars et 45 piedls sur la ru: de la Signé : BOURJOLLY, T. CHANPAGKE, L'Administrateur arrondinsement invile Elle esl born-e au Norl par la rue du ( hamp-teJULIEN DUSSEK, T. A. DUPITON, N. BAN nances de cet biens au Sud par les h riliers Desravines Avin, t P.MENAND, > SANDAIRE, B. CANALjoe, JULES tousles fermiersou orcupantsde Mars, P'ESt Madame Saut menaire et a "Oue, par CE, DENNERY; N. CAYENITTE, LAROCHE, MONISSET, T. C. de l'Eiat à se eprésenter au bureau de A E R. vor lion. la lo donJUSTIN, GASTUN, DR. D. M.E MAGLOIRE, avec leur dèrnivr E conformita de Tarticle 67 tin de à P rlir de 'la LAURENT, S.Jx. BAPTISTE, LANJUE STERLIN, tetieadminisiration, aux fins de régler leurs ni e en vigueur, lé d lai'd'un accordéa tous ce X quiV.J HILANCE. K. BROSSARD. BoisnoND, récépissé, l'Etat. date du pr sent avis; droits est sur cette propri te, pour "DENNiS, S. WILLIAN, R. BANJON, Le présiuent, redevances envers à de Ja reuventawoir des u buren rdes Domaines souché F. MOISEY Tu H. MENARD. D. ( Un délai d'un mois, parir est les faire ealoir de Tintorieur. PETION PIERNE-ANDHE; les secrélaires, publication du présent avisr leur au tassa departement ce delai, sans qra cun réclquration ait TnÉOnORE él R DAVID.. accordé pour le faire. 24 3 étbaile, . elte propri affermée t en question au di noncinteur,. ser recon. secrélaire rédacteur, Passé ce délai, aucine réclamation nue lien,de rElat et t 0i. Le en et les tort-au-Prine-, le 4 Novembre MAIGNAN. ne sera prise consitfération retardataires serons ppul des, fincnces, C.S. par baux à ferme des EAstniniatrder 7> résiliés. C. S.MBOUR. Four, çopie conforme : le 12 Novembre 1904 Vu : du service des Donstines,, Rs Portau-Prince, le chef -iechel de bureau du Sénat, SAMBOURP. ANSELME. C. H. BAYARD. --- Page 5 --- x6 Le Monlteur T'habitation D rouhry, sa propriéts, par une opè- Me. portion de terre en question sera inscrite au ca- rat:on d'arpentage faite en 1895 par: Par sa lettre en date de 2Juia 1904, et le sol- ci- dastre des domaines. le30 Oclobre 1903. Grandjean fils. domatoyen C. Jourlain a dénoncé à la vacance Plaine du Nord, des finances de En conformité de l'article 67 de la 'oi e à licite en même temps la ferme, un emplacemen- et inddment Le Préposé d'administration piale en vigueur, le d lai d une ann a partir tous situ- en cette ville, rue Akermann Il mesure 9 irze cette commme, NUNA ST: LOCIS. le30 Oclobre 1903. Grandjean fils. domatoyen C. Jourlain a dénoncé à la vacance Plaine du Nord, des finances de En conformité de l'article 67 de la 'oi e à licite en même temps la ferme, un emplacemen- et inddment Le Préposé d'administration piale en vigueur, le d lai d une ann a partir tous situ- en cette ville, rue Akermann Il mesure 9 irze cette commme, NUNA ST: LOCIS. 9 de la d te du présent avis, est S accoidé cette porsccupé par la Dame Servilie. de profondeur et ceux qui peuvent avoir faire des droi valoir sur au bureau de pieds de façade sur vingt au pieds Nord la rue Aker des finances du Cap- tion de terre, Jour les cette tille. est bor, è comme suit:a à T'Ouest par Vu: S'. Admi inistratewr l'Adm nistration des finances de ait mann, au Sud par Léo Soullra E Haitien, LATORTUE. Passé ce dé a, - réc'amation B. Gésar. sansqu'arcu-e Dr Bonny et à P'Est par J. ANTHIME cette de terre sera ripulée de l'article 67 de la loi domaété produite portion au des biens En conformité d'un an est accordé à du service des Domaines, bien de P'Etat et inscnte cadastre niale en vigueur, un délai avoirdes droits sur cette Vu: Le chef domaniaux de celte ville. tous ce été IX pour qui peuvent les faire valoir au bureau des P. ANSEL MF. le 30 Aodt 1904. propre de l'Intérieur. ) Cap-Haitien, Doma nes (Départemen: réclamation ne sera Passé ce délai, aucune bien LAdministrateur ces Finances, admise et la propriété dénoncée sera ateur. réputée Péliomar Pierie, par sa lettre en de PEtat et allermée au dénonc Le citoyen 3i Mars dernier, a deroncé a la vacanJ. ANTHINE LATORTUE. dâte du la ferme, une proPort-au-Prince, le 20 Juillet 1904. ce, et soll cite en de même la contenance temps de deux cbampriété masure cette ville, bornreal'Est la rue de LAdministrateur principal des finances, bres sise au en Nord par Adhemar Fagenu, R l'Ouest par Par sa le'treen date du 3 Juillet dérnier, le ciLours, Garcia ct au Sud par Assasce Geurrier. Virgilas Virgile Bazin a d noncé et 'sollici- terC. SAMBOUR. à l'arlicle 67 de la loi sur d les toyen en même temps la ferme d'une portion de Conformément un d lai d un an à parir de cetle - te del l"habilation Saradasse, enl la 1ère. Le du service des Domaines, domaines, avoir red dépendant bornée à IEst Vu : chef le est accordè à tous ceux qui en pourraient pour section rurale de ceite commune, Nord nar Mérote P. ANSELME. des droits sur sur VAdministration T mmeuble question des finances par feu F Fierre-lean Laurore. temps la ferme d'une portion de Conformément un d lai d un an à parir de cetle - te del l"habilation Saradasse, enl la 1ère. Le du service des Domaines, domaines, avoir red dépendant bornée à IEst Vu : chef le est accordè à tous ceux qui en pourraient pour section rurale de ceite commune, Nord nar Mérote P. ANSELME. des droits sur sur VAdministration T mmeuble question des finances par feu F Fierre-lean Laurore. Anloine, Jaboin au et talOuest par les faires valoirà Pierre;au Sud par aploo arrondissement. ne sera admise Lazard Laurent. à l'article 67 de la loi sur les de e délar passé sucner'canations au cadastre des biens Conformément accordé à tous leltre en date du 30 Novembre el "immeuble sera inscril: un délai d'un an est Tar sa Mizaël héodore a et aflermé au de nonciateur domaines, avoir des droits sur cette porFannee dernière, le ciloyen soll cite en même lemps domaniaux ceux qui terre peuvent les fa.re valoir au bureau de dinon é a la vacance el de tion de pour à titre de ferme, une portion re dix carreaux ion Cap-Hatien le 22 Septembre cette Admioistration ne sera adsilu s surl habitation < Fele ", 8eme sec Passé ce d lai, aucune réclamation au terie au-Lait, indiment orcupe L'Administrateur des finances mise et la dite portion de terre sera inscrite rurale de la Savane Jean, borné au Nord par ME cadastre des bieis domaniaux de cette commune. Je resle citoyen de 1Hlat, "aint-Vil au Sud par le 8 néral Edouard J. ANTIIME L ATORTUE. 1903. à 1Est Madame Vve Jean Balon Port-à-Piment, le 16. Août Elienne. morte ab intestal M à l'Ouest par les héritiers Vu : Le chefdu service des Domaines des domaines du lieu, Dunazail. Le Préposé chargé En conformité de l'article 67 de la loi rigissant P. ANSELME Ja matièr un d lai d'un an esl accordé a tous elle T. MARSAN. avoir. des dro ls sur eeux qui dè pourraient lerre pour les faire valoir à la section DAsisna Monfiston, par sa Vu: L'Adinistvateur principal des finances, des portion des Lomaines de cetle administratios. Le ciroyen uillet courant, a dénonce chargé des donaines des Arvondissements r clamation ne sera pri- lettre en date du HeREI Passe ce délai au une bien sera ins rit au ca- vacance el en a sollicite la ferme, quatre car- Cayes et des Coleaus. D. CONDÉ fils se en consitlération; bien c: de l'etat, et afferme au la reaux de terre, indûment occupes par les cilodastre et roputé yens Pe it-Frère L ger et Dalbert Nord rierre, la prourieté lesquels Vu: Le chef du service des Domaines, denonciateur., carreaux sont born s au le de Bellevue, au S d, par aRLI le 20 Juin 1904. Luma Luc, D lustine Dossa et à P. se en consitlération; bien c: de l'etat, et afferme au la reaux de terre, indûment occupes par les cilodastre et roputé yens Pe it-Frère L ger et Dalbert Nord rierre, la prourieté lesquels Vu: Le chef du service des Domaines, denonciateur., carreaux sont born s au le de Bellevue, au S d, par aRLI le 20 Juin 1904. Luma Luc, D lustine Dossa et à P. ANSELME. Ouanaminthe, à l'Ouest, ar la pro chemin riclé qui conduit à l'acul-, d' ydministralion des finances de l'Est rar le grand Le Commune. préposé du-Nord année à partir de cette da'e, celte LÉON D QUIN Un délai d'une conform ment à l'article 67 de la loi leur leltre collective en date du 5 Avril est accorde, à tous ceux rrètendent avoir des Par Vince t iné el les citoyens D: des finan es du Cap- domaniale, Ma terre, si.uée dans la écoul-, le génér. I. S. Lanoix, L. Vu: L'Administratenr droits sur cet e portion, les faire valoir S. Thimothé jeune, Fm. Z'phirin Lamour, ManHaitien. ANTHIME LATORTUE. commune de TAcul-du-Nord des finances pour de certe ville. seide, S. Thimothe Neufchatel d noncè à la vacance et en à FAdininistration reclanation ne sera ad- fred Joseph Vincentonr T'habitation Foreste sides Domaines. Passé ce delai, ancune dan soumissionne tla ferme, Vu: L: chef du service mise et l'immeuble en question sera inserit tu e dans la section rurale de Champeigne, la route comle cadastre ei affermé au soumissionnaire. mune de Cara ol, bornre Fort-Liberté, au Norl par au Sud par P.ANSELME, Cap-Ilaitien, le 28 Juillet 1903. conduisant àl'Est du Cap par l'Etal a et l'Ouest par Duboisa Bruie, Le de l'ailicle 67 de la loi domacharPr des fioueu: es En conform d- d'une année, à partir de celtedades dl'alministration finances, L'Administrateur niale, un lai avoir Le' épos dornanial de la coimune de la le, est accorda à tous ceux qui euvent faire valoir gé du : Iv. fait savoirau oublicque le nom. Le chef de burea 's A. LECORPS. des droits sur celle habitation pourles finances du Paaine-du- grand-Bois, .ord, inort ab intestat ets sans au burenu de Tadministration des m' Joseph laissé une porlion. de six carreaux de du service des Domaines, Cap-Hatien. I ait ELS postérits born a au Nord par le sieur Momes- Vu : Le chef Passécedelai sans qu'anene "clamiation C terre environ, le sieur Novembre Jeanhabilation serar put bien de l'Elat. time G rome, àltst sieur François Xavier et P.ANSELME. faite, celle le ler. Septembire 1903. S mon; à l'Ouest par Isidor. (Oap-tlailien Sud le sieur E u par de terre environ sont situ.8 Vu: Leacnrinistrateur des finances, Les six carreaux Gill-ron en la tro sièine -seclion Par sa lettre en date dn 27 cournnt, Me. J. en Thabitation Grand Bolican de la conmune de Ja N. rome, àltst sieur François Xavier et P.ANSELME. faite, celle le ler. Septembire 1903. S mon; à l'Ouest par Isidor. (Oap-tlailien Sud le sieur E u par de terre environ sont situ.8 Vu: Leacnrinistrateur des finances, Les six carreaux Gill-ron en la tro sièine -seclion Par sa lettre en date dn 27 cournnt, Me. J. en Thabitation Grand Bolican de la conmune de Ja N. Desroches,, avocat, ancien Ministro d'HaiJ. ANTIIME LATONTUE, rurale Flaine de du Nord. ti B. à Madrid, â dénoncé romme appartenant tation à "mère est donc fa te à tous ceux peuvent I'Elat, une portion de terre do Thab e Vu Lo chef du service des Domaines, sdroits sur cstle portion de d à yenir a Mélayer, D siluce à la Bande du Norl, Insquol avoirdes leurs titres. de terre Mr le Docteurl Nemours Auguste dans P. ANSELME. pr-senter d Ja: 'un an leur est accord : pass6 ce dé- portiot indûment pour l'avoir fuit enurer Un raclamation ne sera admise et celte occupe Jai, aucune --- Page 6 --- Le Moniteur Par sa lettre dat:e dsd"uillet yen ierre Vilain a dénoncé à la 1903, le cito- : lie u au sieur Pierre terrain de d sx carrenux de terre sitié vacancé au un à de sticoesseuny est bornée Denay, à qui n'a pas laissé été faite, ce terrain Ce T'Hopital dans cette comm ine. Morne l'Est par des concessions FOvest, au Nord et comme tel affermé aux sera r'puté bien del'Elat a au Sid terrain est borns au Nord. par Lallemand, tiers Garraud, et-au Sud, appartenint la aux héri- :: 1l rut:: d :! noneiateurs. et à P'ESL parMr parNau. Féq ière, à l'Ouest par D. Charles. partenant aux concession ap: 1O Petit: -Goive,le 3.5 En cons he tmmar Septembre 1903. le citoyen Pierre Vilain en sollicite la ferme. conformité EAOIE l'article de 67 cetle de dénonciation la et en H air n'ale Conformement en vigue à l'art cle 67 de la loi doma- vigueur, le delai d'un an, à loi domaniale en LAdmuinistrateur des finances; Ja date du présent Ir, le délar d'un an, à partir de aprés vent désignée, esl a cordé à partir tous ceux de la date ciont des droits avis, à est accordé à tous ceux lion avoir des dro ts ou qui peuTASSY, de domaines So les fa re va oir à 'a section en question pourl S. prélentions faire sur Phabita- Vu Lc chef du service rieur. chée au Département de IInlé- principal" de TAdmmistration des valoir flinances au bureau des Domaines, # Passé ce dél-i sans FArrontisement de Jacmel. de P. sréorodu.te .celle qu'aucune réc'am l'on ait Passé ce délai, sans ANSELI ME l'Elatl, el comme tel propriété e, s l' rénr tée bien de éli produite, Thabitation qu'aucune dénoncée réclamat sera on ait: donnnines de République inscrit. de TAdmmistration des valoir flinances au bureau des Domaines, # Passé ce dél-i sans FArrontisement de Jacmel. de P. sréorodu.te .celle qu'aucune réc'am l'on ait Passé ce délai, sans ANSELI ME l'Elatl, el comme tel propriété e, s l' rénr tée bien de éli produite, Thabitation qu'aucune dénoncée réclamat sera on ait: donnnines de République inscrit. el d cadastre des domaine cadastre de PEtal el comme telle, inscrite riépulée du dénonciateur. expert sée en faveur Fait et affermee aux sur le Par sa lettre en date du au bureau de dénioncinteurs. annse, le 2 Mars de cetle: Gs de Grand-Gosier, le TAdmninistration 5 des flinan- suppléant citoyen Emmanuel Israël, Port-au-Prince, le 24 Fevrier: 1904. Oclobre 1903, de Vallièrea au-tribunal de paix. de la jugeLe Préposé me tempsàt titrede dénoncé à la vacance. tsollicité commune en méL'Employé chargé du service, chargé di service d-Administration domanial, des finance reaux de terre, dépendant ferme une del portion de.trois carsous le nom de Moyen, située dan habitation connue E. VASTEY. P. MONTPELLIER PIERRE. tion rurale des Trois Palmistes de cette la première sec- : Celledite Tu L'Administrateury Vu : rivière de portion det terre est bornéeaul Nord commune. la prineipal des finances, mel. LAdministratenr des finances de Jae- Dénis Charles; Porcelle; àl'Est au Sud par les heritiers par C. SAMBOUR. LEF. à l'Ouest par la veuve par Décialis Mondésir André; et LAFONTANT, En Désamour. Vu Le chef du service des Domaines, Vu. : Le chef du serrice des Domaines. à tous conséquence, ceux qui peuvent ,un déla avoir d'un des an est accordé faire valoir au bureau de cette droits pour les P. ANSELME. P. ANSELME, été Cedélai produité, passé sans qu'aucune administration. r clamation ait re sera réputée cette bien portion de l'Etat de trois carreauxde terLe général ToutouteLuc demeurant Par sa lettre datie du 11 noncialeur. et affermée au dé. dans la commune de la el habitant la Yve. Joséphine Marius Tuin de cetle année par S1 lellre en date du 9 Croix-des. Mars -Bouquels, à Ja vacance un terrain Alexandre situé a d noncs" Port-au-Prince, le 1er Juillet 1904. noncé à la vacance une courant, adé- dans le couloir partant de la en cette ville carreaux de terre situ S coutenance sur de cin miesurant environ rue Saint-loseph, Lej préposé, nom de Canière, en celle Phabitation du sur trente de trente-cinq pieds de facade aont bornés comme suit: au Nord communc, lesquels l'Est par le dii profondeur; au borne Sud au Nord et à S. A. route publique, au Sud età l'Est, par la grande Alexandre et à couloir, l'Ouest par par Mme Vve. PIERRE ANTOINE. Louis" et a l'Ouest par Thabitation par Zaphir Jean En conformits de l'arlicle Monsieur Charles. Vu: Pr. en sollicite la ferme en offrant de Dargo nt. Il maniale en vigueur, un délai 67 de la loi do- rondissemont TAdministrateur du des finances de Par; dil piastres par chag e carreau payera lElat accordé à tous ceux qui peuvent d'un an est Cap-Hatien, niale en conformité de l'article 67 de antuellement. . Louis" et a l'Ouest par Thabitation par Zaphir Jean En conformits de l'arlicle Monsieur Charles. Vu: Pr. en sollicite la ferme en offrant de Dargo nt. Il maniale en vigueur, un délai 67 de la loi do- rondissemont TAdministrateur du des finances de Par; dil piastres par chag e carreau payera lElat accordé à tous ceux qui peuvent d'un an est Cap-Hatien, niale en conformité de l'article 67 de antuellement. la loi doma- droits faire ou pr tentions sur cet avoir des Lichef de de cetle vigueur, un délai d'une année à les valoir an omplacemnent à bureau, dite est : ccordé à tous partir ( Section des Doinaines). 1-partement de l'Intérienr prétendent avoirdes droits sur celle ceux 4i Passs ce d lai, A. LECORPS. terr-in à les faire valoir aux Domaine. quantité de admise et le bien dénonce aucune sera réclamation ne sera Vu: Sc hefe du Passé ce délar, avc"ne rsclamalion 'Elat et aflerm: à la réputé bien de service des Domaines, admise, le bien dnoncs dev endra à ne sera dénonciatrice, sera inscrit sur le cadastre de la commune l'Elat et Port-au-Prince, le 14 Juin P. A ZSELME, 1904. Croit-des-Bouquels, le 15 Mars 1904. LAdministrateur ppal des finances, Par sa lettre C. ciloyen en date du 6 Avril L'agent domanial, SAMBOUR et sollicile Dhivermé en Dhiver a dénoncé à la 1904, le J. CANTAVE, Vu; Le chef du service des quantité de deux même carreaux temps de à ttre terre de ferme vacance la Domaines, les envions de Platon situés dans Vu: tAdministrateur P. Perl-au-Prince Dufrêné, commune de ppal des Anances, ANSELME, Sud par Monsieur bornés Lafontant au Nord, à l'Est et au Valmon. et' â l'Ouest par C. SAMBOUR, Ces déux carreaux de terre Vu Le chefdu service des Far leur lettre en date du 12 Aout indûment occupés le en question sont Domaines, année, les ciloyens Levinus D. Subrème de celte Georges, ancien chef" par de général bugène nora Calongne ont dénoncé à la et Ho- En conformité la section, P. ANSELME. ra n de la contenence de vingt vacance nn ter- maniale en de Varticle-62-te la loi doterre environ situé en la 9ème cing, section carreaux. de accordé à tous vigueur, un délai d'un 'an est Falmes, en celte commune, habitation rurale des droits sur cet ceux qui peuvant avoir des dite cette portion de terre est bornée par Duculion, au bureau des emplacement pcur les fairé valoir mninistration Le soussigné, Montpellier Pietre,"r Colas Jean Jean Jacques Lubin, le sieur Marie Saint Lubin; Surin Passé ce délai, domaines. en la 9ème cing, section carreaux. de accordé à tous vigueur, un délai d'un 'an est Falmes, en celte commune, habitation rurale des droits sur cet ceux qui peuvant avoir des dite cette portion de terre est bornée par Duculion, au bureau des emplacement pcur les fairé valoir mninistration Le soussigné, Montpellier Pietre,"r Colas Jean Jean Jacques Lubin, le sieur Marie Saint Lubin; Surin Passé ce délai, domaines. et le citoyen de la commune de Tréposéd'Ad- roit Saint Jacques, Surin Lorent André da admise et la aucune r'clamation ne sera Oreste ierre, 3rand-dosier, Colas, Fontiste Augustin, dans le propriété dénoncée sera ont d-nonci comme échue à Agent la vacance postal du lieu, citoyenne Annis Lubin. Ces Lubin et la affermée au cadastre des biens inscrite tenant à l'Etat, et tnoumissionn ef'appar- de terre appartenaient au vingt cing carreauxs dénonciatenr, domaniaux et à titre de ferme, P'habitation connue en mèine temps, mort ab intestat et sans citoyen Ledout père de a Blaise, D stuée en la sect on Mare sous le nom Ils en sollicilentlaf ferme. post:rité. Port-au-Princs, le 22 Avril subdivision de la section rurale du Miraude, Conformément à Tarti le 67 de L'A 190d. Jean, en cette commune, de Quartier SL. vice domanial, un delaid la loisur le iministrate er Ppal, des cent carreaux de terre et la contenance de coux qui peuyent avoir des un an est accordé à e finances, partie, des tiers, occupée indûment, ca rain pour les faire valoir droits au êur. .le dit ter" G. Cetie mmis Administration. bureau de ceto' SAMBOUR qui atappartenu en dernier Passé ce dilai Vu: Le chof du sans qu'aucune service des réclamation ai Domainess P. ANSELME --- Page 7 --- bie Le Moniteur. al: . de finantes du Cap à l'art. 67 de la. loi sur "au Haîtien. bureau Tadministrationides J :: Par: sa lettre en date du 5 Octobre rourant, vacance 1 les Conformément Domaines, un délai d'un an, à partirde 1 assé "ce délai sans ait étt a d noncs à la qranéberélamation eitoyen Louisius Chérisier d'un" cette date. est Laccordé à tous ceur qui peu- faite, cette habitation sera réputee bien de l'Elal mne portion de terre de Ii contenance vent avoir des droits sur cet emplicem-ot 'et afferm e aux soumisionnaires." sur Thabitation adde carreau de terre, située de etle commune.. pour les faire veloir au' bureau de PP1 celle 903. - quet, cinquiême se tion rurale Est. avec' Cap- Haltien, le 1er. Septembrel Cette-portion de- Monsieur terre est" Saiot "born-era-lH Jean, à; l'Ouest: ministration. Ce délai passé sans qu'aucuns réclamades du Cap, Ja propriéta de Sanite et s'arrèle au' Nord ait 61é le dit empiacement se- Vu: L'administrateur finaices avec celle de Madamne tion produite de I'Etat et comme tel, :nscelle de Mme. Elosie. ra réputé bien de cetle Ad J. ANTHIME LATORTUE. " en-solli ie la ferme. 67 de la loi, doma- crit au cadastre des Dumaines En conformité de l'article le delai' 'd'une ministration. ite et s'arrèle au' Nord ait 61é le dit empiacement se- Vu: L'administrateur finaices avec celle de Madamne tion produite de I'Etat et comme tel, :nscelle de Mme. Elosie. ra réputé bien de cetle Ad J. ANTHIME LATORTUE. " en-solli ie la ferme. 67 de la loi, doma- crit au cadastre des Dumaines En conformité de l'article le delai' 'd'une ministration. 8 Octobre 1904. Vu Le chof du scrvice des Domaines, miale actu-llement cette en ligueur, date est a-cordé à totls Fort-Liberts, le P. ANSELME année, à partir de avoir des droits sur celte porau service des Domaines, ceux peuvent terre, pour les faire valoir au burenu L'Employé attaché tion d'Administration te des finances, seclion des domai B. PIERROT. du' '4 du courant le Par sa lettre en date de nes. Passé ce d lai sans réclamation bien ait général Pétion Toureau, commandaut a faite, celte portion lerre sera Te ulee Vu : L'administrateur des finances, la et la comnmune de Thomazesu ét place Ne et aflermee au soumissionnaire. à la v-cance et en sollicite en mède YEtal, J. ANTHIE LATORTUE. dénoncé ferme, une portion de terre Coteaux,. 'let Oélobre 1903. environ me lemps un la demi carreau située sur lhabi Le Préposé du service des Domaines. Le Chefdu sercice des Domaines, lalion a Duthil> première section rurale terre est de de ': LECK. LUBIN. P. ANSELME. celte commune, laquelle le portion nommé Bonbon indument cccupée par suit: principal des Finances. Jacq. .es François et est bornée comme Va L'Administrateur; au Nord par Madame Garçon Cadet. au Sud DuD. CONDÉ fils.. du 31 Mars 1904, le et à T'Ouest par le resle de Thabitalion Par sa lettre en date de ort-au-Prince a thil et à IEst par la dame Cadet François Vu: Le chef du service des Domaines. général dénoncé Kugène i la vacance Templier el soumissionné en même et Nicolas. an est acla terme, une quantité d'un carreau En conséquence, un délaid'un droils P. ANSELME temps demi de lerre environ siluédans la section de de rordé à lous ceux qui peuvent avoir à les faiPalmiste-a-Vin, commune ct arrondissement ou ssurle bien dénoncé ) habilation Bordes cominunement prélentionss au bureau de cette administration. Lrogàne, D. re valoir J. E. Kénol, avocat au barreaa appel e ( Nan-Massacre le Ce délai pas:é sans nahuceneredamatnt Le ciloyen lettre en date du 13 Oc- Ce dit terrain actuellement occups par ail été taite ce bien sera reconnu propriél6 de St Mars, par SI 6 à la vacance une nomme Pelil Louis Louis Charles qui n'en de I'Elat et alfermé au dénoncialeur. tobre 1904. a dénon de lerre silués peutjuetifier aucun titre, est borna commesuit: au Su d Thomaz: eau le . Août 1904, an 101ème quanii é de vingt carreaux 2mo seclion rurale au Nord le ciloyen Casseus à l'Est Gerome; par Sanon del Indépendauice. surihabitation Laraque, de D ssaiines dont frue herk Romulus Jean-Pierre; Sanon el à l'Ouest par Louis le Prépo:6 d'administr tion chaige du de la commune Constant Paul en élail fers Siea et Sanon. : au Su d Thomaz: eau le . Août 1904, an 101ème quanii é de vingt carreaux 2mo seclion rurale au Nord le ciloyen Casseus à l'Est Gerome; par Sanon del Indépendauice. surihabitation Laraque, de D ssaiines dont frue herk Romulus Jean-Pierre; Sanon el à l'Ouest par Louis le Prépo:6 d'administr tion chaige du de la commune Constant Paul en élail fers Siea et Sanon. service des domaines de cette commune. M=o Adélaide Charles de T'article 67 de la loi doT.. HYPPOLITE. mière. indament En conformits un d lai d'un an est accord à lous Celte propriété. est aujouri'hei sont les hé maniale, avoir des droits sur le Vu : finances, ne pas Cadaisiuranupindieaed occupée des tiers qui terrain ceux qui en peuvent question pour les faire valoir au C. SAMBOUR. itiers de " défunle. temps la ferme. bureau de celle administration. domaines, Il en sollicite en même 67 de la lui do- tassé ce d lai sans qu'aucune riclamation de Vu le éhef du service des Conformnsment à T'article de cetle ait élé produite, ce bien sera réputé bien P. ANSELME. maniale, un délit d'un a, à partir r'Elat el aflerm: au de nonciateur. date, est accord-à tous ceux qui carreaux peuvent de le 4 Juin 1904. avoir des dioits sur le, vingt valoir à LAdLi ogine, courant terre en question, à les faire des Par sa lettre en date du 4 le ministrat on principale de cet Arrondisse- Le préposé d'adwinistration finances citoyen Océanic E. Jean a dénunc: à la ment. réslami. ERMONT vacance une portion de torre siluée sur Ce délai passé sans qu'ancune sera T"'habilation Saint-Martin, seclion rurale tion ait é16. inito, cette portion :rite de sur lerre ie ca- Vu: des finances chargé des dullant. u Cap. communedn Cap-llaitien, : Nord bien de TEtal, ins L'Administratenr est bornée comme suit au reconnne doslre des biens le la Répub.ique et aller- Domaines de cel arrondissement, luquelle. Thabilation Labady: au Si d par T'hapar à l'Est l'hamée au dénonciateur. TASSY bilation NomerHouge par Thabi Gonaives, le 9 Novembre 190tr hitation Lambert cl à 1Onest même pir Prunelle.Il sulticile en lemps L'Administrateur des finunces, chargé die Vu: Le chef du service des Domaines, talion la ferme. à l'arlicle 67 del.loidomaservice des Domnaines, P. ANSELME. Conforméments un délai d'un an à parlir A.J. SERGILE. niale en vigueur, cst arcord8 à tons ceux qui du service des Domaines, de celte date, des droits sur oelleprouriets Vu : Le chef collectiveen dale du 5 Avril (cou- peovenlaveir an boreau des-iomaines P. ANSELME. Parl le leurleltre neral v' neentain et les citloyens D.S. Thi pourles ce fairevaloir delat. avcune rclamation ne Serd 1e, molhé B. jeune, Em. Zéphirin, J. chalel S. Janoix, Lamour ct- I: arlmise Passé el la propriélé en que-lion sera cn. Seide, 'D. S. Thimothé, ont Neuf d/nonce à la vacan- dastréa an rogisire des biens domaniaux et date du 11 Août dernier, Menfred Joseph Vineent, la ferme delhabitation Du- alformé au dénoncinteur. clamation ne Serd 1e, molhé B. jeune, Em. Zéphirin, J. chalel S. Janoix, Lamour ct- I: arlmise Passé el la propriélé en que-lion sera cn. Seide, 'D. S. Thimothé, ont Neuf d/nonce à la vacan- dastréa an rogisire des biens domaniaux et date du 11 Août dernier, Menfred Joseph Vineent, la ferme delhabitation Du- alformé au dénoncinteur. Par sa lellre Hector en Churles-Prerrei a 'dénoncé ce. ct soumistionnent silu c dans la seclion ruale de Clmmpeijgie, Huitien, ce S Novembre 1904. le ciloyen en même bois bornée au Nord laroule Cap à Ja vacance et a soumissionn6 sis commune de du Carncol, à Fort-Lilerta, Sud DAdministratevr des finances, à titre de ferme, un emplacement cnnduisant Cap à TESt E 1emps TRIRT celte vi le, rue Si. Charles, borné au T'habitation a Dévarenne;s à l"Owost IElat, ANTIDE LATORTUE., en celui de Mue Melina Alexis, au tons Bruile el Foreste, 67 In loi domaNord par à de l'article des Domaines, F les hériliers Duneigé Nicoleau, En conformité délai d'une ann'e, à partir de cetle date Vu : Le chef du service Sud, par la dite ruc St. Uharl s el51'Ouesl ninle, un tous ceux qui peuvent avoir des P. AN:ÈLME. 'E-t par de la cour de la dame ext nccorlé à habitation pour les faire valojr par le mur-miloyen droits sur celle Euphraline Nicoleau. --- Page 8 --- Ie Moniteur conformité de l'article 67 de la loi sur la AVIS DIVERS. en date du 30 Octobre dernier. En un d lai d'un an est accordé à tous ceux Par sa lattre ierre Dorlus a dénoncé a la vacance matière, peuvent avoir des droits sur les terrains your le soll citoyen cite en même temps à titre de ferme une faire valoir au bureau des domaines. nul et non avenu et de six carreaux de e réclamation ne sera Le soussigné dcc'are propri té de la contenance l'hab taton > Tent e > sise en Passà ce délai, aucune et les dits terruins dénon le certificat des frais de rapatriement des terre environ, rurale sur de la Ma rne Trompette de en considération ts au cadastre des biens dell'Etat Lamatinière Thévenot et Cognac Au4a seçt on Nord par la dame E2 serontinsor sieurs cette commune, born'e au Sterlin Fragt, à et affermés au dénonciateur. (gare entre les mains du comptable Cénatus Brutus, au Sud par Pierre et à l'Ouest guste, du de l'Intérieur, Exl'Est par les héritiers Dacy le 12 Novembre 1903. paycur. département en étant déja par François Désiré. le Saint-Marc, ercrice 1899-1900, duplicata Cette proprieté est indûment occupée par des finances chargé du délivié. citoyen Fetit-frère Désir. loi doma Vu: TAdministrateur de cet Fen conformits de larticle 67 de la tous ceué service des domaines arrondissement, le 15 Novembre 1904. Est par les héritiers Dacy le 12 Novembre 1903. paycur. département en étant déja par François Désiré. le Saint-Marc, ercrice 1899-1900, duplicata Cette proprieté est indûment occupée par des finances chargé du délivié. citoyen Fetit-frère Désir. loi doma Vu: TAdministrateur de cet Fen conformits de larticle 67 de la tous ceué service des domaines arrondissement, le 15 Novembre 1904. d'un an est, accoidé à Port-au-Prince, nial 2 und lai avoir. des droits sur cette propriétx M. BARTHOLE qui peuvent TURIN AUGUSTE. pour les faire valoir. ne sera Le chef du service des Domaines, Passé ce délai, aucune dénonc réclamation e sera reputae Vu: admise et T'Etal la et propriété alfermée au dénonciateur. P. ANSELME a bien de Le général Imprévert Pierre-Louis préfinances, charge Pilate, 7 Novembre 1903. .baftadmumenenaed des Domaines, un acle de vente des finances Conforménent à T'article 67 de la loi sur les du service du notaire Jean-François' Tavarez Le preposé d'administration du lieu, un delard un an est accordé à tous ceux au rapport dale du 26 Février 1856 qui constate churgé di sereice des domuines domaines avoir des droils sur celle portion en Antoinelte Jacques est terre peuvent à les faire valoir au bureau de admi- que la ciloyenne L6onard siC. HIPPOLYTE. dE propriétaire de T'emplacement sur n. stration. ait en cette ville, rue Ju Cap-Hatien, des finances du Cap- Passa ce délai sans qu'aucune T clamation tué se trouve une vieille maison qui Vu. L'Administrateur ét produite la dile portion de terre le sera cadastre réputée du lequel de bureau de la Place. Haitien, J. ANTIIME LATORTUE. bien de l'Etat, enregistr. sur servait est suivie d'une doma' 'ne et afferme au soumissionnaire. le Aitendu que cette vente notaire JeanVu. Le chef du service des Domaines, Par sa leltre en date du 31 Octobre 1903, pro- autre au rapport du même du 23 1S citoyen Saintima Rom Romain, lié sur planteur, François Tavarez, en date Novembre Rose Jeans P. ANSELME. taire, demeurant el domic commune Thabitation et arrondis- 1815, par laquelle la citoyenne 6e seclion rurale, à la vacance dite Mardi, avaitvendu cetemplaEleatre sement de Saint-Mare, a d noncé de Baptiste, à la dite madameJonas, née Mérine un terrain de la contenance de cing méme carreaux temps cement attendu qu'en vertu de la déla terre ent ron (en friche) el a en sur Francceur; des finances. en Par sa lettre en date du 2 Oclohre à couran*, la va an- soumissionné la ferme, pour neuf années, la Ge pêche de fAdministrateur la Commission d'encilvyenne Elisena Jean Lisa dénoncs l'habitation Débrosse, silu e entre la Re el date du 14 Mars 1904. de de cinc carreaux de terre ende la Grand-Monlagne, commune a reconnu le bien fondé unc domaniale ee propriets Mayolle, troisième seclion rurale de quête des hériliers de Ia citoyeane viron siluée sur Thabilation hornée par et arrondissement Saunt-Mare. Commission d'encilvyenne Elisena Jean Lisa dénoncs l'habitation Débrosse, silu e entre la Re el date du 14 Mars 1904. de de cinc carreaux de terre ende la Grand-Monlagne, commune a reconnu le bien fondé unc domaniale ee propriets Mayolle, troisième seclion rurale de quête des hériliers de Ia citoyeane viron siluée sur Thabilation hornée par et arrondissement Saunt-Mare. la réclamation son en se tion rurale de cette ommune,; Marie Pierre Antoinette Jacques. appert rapport Samerli aolirasur, Jeudi Goyo, par Aux Cayes, 18Juin 1903. dale du 28 Juin 1904 : el Louis Phnl'ppeau. des finances. ferme. Elle- en sollicite la l'article 67 de la loi domaprincipal des finances, char- Le préposé service d'administration des Domaines de cette En conformité de le d lai d'une DAdministratew domaines des Arrondissentents des Cayes chargé du mettre les dits héritiersniale acluellement en vigueur, date, esl accord-à lous gé des commune. déclare Ja ques en posannée, à partir de cette des droils sur retle el des, Cotouut, D. CONDÉ fils. de la citoyenne de cet Antoinetle quiest bornéau ceux qui peuvent.aroir les faire valoir au bureau d Kc session emplacement du au Sud, prirt , pour des ccl on des Domaines. des Domaines. Nord, par la rue Cap-Hattien, Saintininis. ration finances,, r-elamation ait Vu : e chef du service la Vallée du Port, à I'Rst, par Passà ce d lar sans qu'aucune bien de par Ilmond et à l'Ouest par Madame Elienne élé faite, celle propriélé sera riputee P. ANSELME Dslicat. IElat, el aflerm e au soumissionnaire. est donc levé. vu que celte Côleaux, le 5 Octobre 1903. Le séquestre est nulle, le bien n'élant pas Par leur leltre du 5 courant. au NO. ont 8, les dénon cito dénonciation celui de l'Etat. Le préposé du sereice des Domaines yens Ulysse Mondésir el M. Belgarde en mème temps héritiers Antoinette Jacques, LECK. LUBIN. ce à la vacance el sounissionne carreaux de terre situés sur Les dits le Pierrearm ite de en la 1ère. seclion rurale représentéspar donc générallmaprévert incommutal'hab ation RESCAE bornés an Nord, par la lis èra Lonis sont propriélaires Yu : L'Aninistrateur des finances. de cett: commune, et d Aqu n;au Sud, par bles du dit emplacement. fils, des lim tes de Miragoaue l'Est par Thabi- "A D. CONDÉ les hériliers Guerrier Désiré;a par les hériliers Jeandu Ie 28Juin 1904. 1ation Butéte et à l'Ouest PaitaSsin'-Louise Nord, Vu Le chef du service des Domaines. Charles Conformément Garra à lart. 67 de la loi domaniale, chargé des P. ANSELME. d-lai d'une année est accord à tous ceux ce qui Le préposé d'administration, un peuvent avoir des dioits et pr tentions sur délai sans ter- service des Domamnes, rain pour les faire valoir. hériliers Jeandu Ie 28Juin 1904. 1ation Butéte et à l'Ouest PaitaSsin'-Louise Nord, Vu Le chef du service des Domaines. Charles Conformément Garra à lart. 67 de la loi domaniale, chargé des P. ANSELME. d-lai d'une année est accord à tous ceux ce qui Le préposé d'administration, un peuvent avoir des dioits et pr tentions sur délai sans ter- service des Domamnes, rain pour les faire valoir. ait Pass! été faite, ce ce terrain qu'aucune réc bien amation de 1 Elat et affermé aux dénonL. S. GUILLAUME. sera r-pulé Parsa let re en datedu 18.Juin de cette année ciateurs. des finances, Clervius Niclaise ad noncé àla vacance le 19 Août 19J3. Vu : PAdmninistrateur le ci oyen les fermes,de deux terAquin, et sollicit. en l'un mémet d temps de Thabitation 4 Desa des M. B. MAXIMILIEN. rains dont -pendant section ruralede celle comL'Administrateur finances, sodièressen la onzième commundedemsdenee par muned'entiron quatre Dorojourirointsjaurs EDM.RÉGNIER. les ciloyens Descadre, ulietle lean et ar la Kivière E Imprimerie Nationale. les her-tiers carreux dé- Vu: : Le du service dles Domaines, Port-an-Prince. Caivaillon, e' T'autred'environ on ( Devant te D borchef Directeur, EDGARD CHENET. pendant de héritiers Thabitat Alexandre Coaurdlose el patr P. ANSELME ne par les Gina. la c toyenne