--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 19 Novembre 1904. NUMÉRO 93 LE BUREAU DE Renacmoy 'T'ABONNEMENT i 8,Aee MONITEUR, JOURNAL Geffrard, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard., Pour mois P. 2.50. Le N o 10 centimes. les et Les manuscrits Départenents V'Etranger, les frais non'insérés ne seront pas rendus. de poste en sus. Samedi, 19 Novembre 1904. Les Abonnements et sergnt détruits. AFFRANCHIR. partent des 1or Fet an mois et sont 15de M chayue M aa aarre R a CaD comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. n OMMAIRE Art. 2. Celte au Grand Livre des pension pensions sera civiles inscrile Sénat d'inscrire en sa PARTIE OFFICIELLE. à la Secrélairerie d'Elat des tenu get la valeur de P. 200 faveur dollars au Budpour extrail en elre Finances, faeiliterson devant Aretidn Président d'llaiti ligidant Ja naire cl les délivréau pension- à entrée, à tilre de boursier, Mr.Jh. Codio jeune. pension ile partir du arrémges en êlre payés à l'Instilution dirigée par Booker WaSENAT Seaure du 15 Se letabe 190. jour qui sera délerminé dans shinglon; 20 Une CIAMBRE Sianee du 6 Fev: rer EN. 2e. Session linseription, les pensions civiles. conformément à la loi sur demandant pétilion au du citoyen Bernard; estroplinaire, ( Snite et fin.) Art. 3. - Le faveur une Sénat de voler en sa Siauce du 9 Favrier HX, (20. Session présent Arrêté sera im- mois subvention de G. 200 extraonfinaire. ) primé, publie el exéculé à la afin de Jui par Extrant du Registre des Commissions du du Secrelaire d'Elal des diligence les ceuvres des permelire de publier de Flustrurtion pablique. Dipurtement Commerce. Finances el du 30 Une pétition musiciens de M. J. hailiens ; Direcleur de C. Guiteau, PARTIE NON OFFICIELLE. Donné au Palais National à Port-au- liers, l'Ecole des Arts el MéPrince, le 11 Novembre ter demandant au Sénat Avis administratifs.- Avis divers. de 1901, an 101c. le personnel de cel d'augmenTIndependarren. et de porler au Budget établissement ses sppointements qui avaient lintégralité été de PARTIE NORD ALEXIS. duits. ré-. OFFICIELLE. Par le Président M. le président : Les : citoyens Dorct, Bernard et pélitions J. C. Gui- des: ARRÈTÉ Le Sverétaire dllat des Finances el du finances. teau sonl envoyées à la Commission des. Commerce, : L. C. GENTIL poinl Continuant de l'ordre : Nous passons au Je NORD ALEXIS, Comités et Commissions. du jour : Rapports des: PRÈSIDENT DE LA PÉPUMLIQUE. M. Yal l-il des Rapporisprèts? SENAT Déjoie Laroche, Vu T'arlicle 102 de Ja Constitulion Comité des Finances, obtenant rapporleur. des Finances el du finances. teau sonl envoyées à la Commission des. Commerce, : L. C. GENTIL poinl Continuant de l'ordre : Nous passons au Je NORD ALEXIS, Comités et Commissions. du jour : Rapports des: PRÈSIDENT DE LA PÉPUMLIQUE. M. Yal l-il des Rapporisprèts? SENAT Déjoie Laroche, Vu T'arlicle 102 de Ja Constitulion Comité des Finances, obtenant rapporleur. du Vu Jes ailicles ect 2 de la ; lit le rapport suivant: la purole, Septembre 1884; loi du 30 Séance du Jeudi Vu l'article jer de la loi du 10 ! 15 Septembre 1904. RAPPORT 180i; Août Présilenre de a1. PETION Au SÉNAT DE LA EL igale ment los articles 4, 25, 26 el PIERRE-ANDRE. REPEBLIOLE. 27 de la Loi da 19 Novembre 1864 L'Assemb'ée étant en Messicurs.les Jes pensions civiles : sur . séance est déclarée onverte. majorité, la Sénateurs, Vu la demande présentée el les pièces du On aborde le 1er point de l'ordre L'un des devoirs les plus sacrés produiles à l'appui; jour qui appelle la sanction des Pouvoirs publies. est d'ouvrir des. Suf,ler rapport du Secrélaire cés-verbiux des 13 el 1'% pro- sources du bien-être pour lontes les Financos et du Commerce, d'Elat des Celui du 13 -n'élant pas prèi, Septembre. Hlaiti d'une manière sûre el régénérer EL de l'avis du Couseil des est donnée de celui du 14 dont leclure la' ré- le travail, l'ordre et Ja décisive par d'Elat, Secrélaires daclion esl adoptée parle Sénal. Depuis ces dix dernières liberté. AARÉTE On passe ensuite au 20 point de l'or- nilialive a élé l'objet de aunées, l'idre d joor qui a trait à la leclare de sollicitude des Grands la vive Art. fer. - Est la C'esl Corps de approuvée Ja correspundant e. aiusi que des l'itat. de la pension civile liquidation Messieurs Davilmar Théodore Savonnerie d élablisseaents de S élevant par mois à la ci-après somme de indiqnée, hert David, secrélaires du bureau, rl Ro- aux Cayes sont Port-an-Prince, des faits au Cap cE. vingt gourdes: quatre- l'invitarion de M. le président, sur Les deux promiers, au accomplis. Codio jeune, député du successivement les pières lisent trats concédant des moyen des con-. de service, 6 ans de peuple, 28 ans '4o Une pélition du suivantes : la monopoles exclusifs: - ettemporairen législntion. G. 80 datée du 14 Septembre, citoyen. Doret toules les matières franchise des droits sur demandant au sables, lelles premières indispenque suifde bauf, carbonatesgs BIBLI IOTHÈC QUE HAITIENNE DES SPIRI RITAINS --- Page 2 --- : 815 Le-Moniteur de aleali, potasse et de soude, huile, résine, saires emballages à la el autresarticles néces- le Signé: N. Dr CAYEMITTE, D. J. DUSsEK : C le, du fabricalion et à la rapportewr, LAROCHE; le (( résine, alcali, savon, fonctionnent à livraispn dent, T. A. DUPITON. prési- cles nécessaires à la emballnges et artigràce ces eneouragements. , potasse et de soude, huile, résine, saires emballages à la el autresarticles néces- le Signé: N. Dr CAYEMITTE, D. J. DUSsEK : C le, du fabricalion et à la rapportewr, LAROCHE; le (( résine, alcali, savon, fonctionnent à livraispn dent, T. A. DUPITON. prési- cles nécessaires à la emballnges et artigràce ces eneouragements. : vraison du savon, fabrication et li-- La savonnerie des M. Pétion Pierre-André cède le fau- ( droit dans la dodane. entreront > francs de tiative privée comme lesautres, Cayes, aussi d'ini- fer. teuil de la présidence à M. D Théodore, Vous noterez aussi que pour les nant deux fonetionsecrélaire du bureau. iln'est pas Cayes, des populations depuis ans au double profit M. le président : Le bureau va donner comme pour question les aulres. de privilège exclusif", ménage et aux bras quand aux besoius du une M. ncuvelle lecture du rapport. Et encore cette faveur faite aux de contrat qui pourrail employés, lui n'a pas n'est A. Bourjolly : Je pense que ce c'est sous deux conditions : Cayes. pivilège exclusif ainsi, la valoir un vient pas' nécessaire, puisgqne le rapport ment est oblig- de vendre son l'établissedes droils. que franchise d'êlre lu en ce moment. cenlimes au-dessous du prix du savon 30 C'est pour blée. Marques d'assentiment dans l'Assem- el il ne pourra employer cours des T'encourager quel la Chambre des haitiens, désormais que présent communes a volé d'urgence, le 5 du M.le président: Je mets en absolument tandis que les autres sont. mois, la loi qui est les conclusions du discussion libres sur ce point. soumise au Sénal conféranta aujourdhui L'honorable sénateur rapport. le Voilà donc, Messieurs, tout le projet, Lifschitz et N. Marcon la Messieurs des André a la Pétion Pierre- ne projet dans toute sa simplicité. Et il: droits sur certains articles. franchise Il est M. Pétion Pierre parole. nière vous resle plus qu'à y donner la derd'obser ver, iei, que dans celte bon lègues, je n'aurais André: Mes chers col- La main. n'est pas question de loi, il dre Ja pas cru devoir prensolidarité, Messieurs, la sif. mais tout privilège exclu- frir des parole. si je n'avais à vous of- dans le sens du bien, se manifeste solidarité chise des droits pour simplement trois de la fran- soumetlre explications nécessaires avant de toutes, les formes; ; clle éclate sous nent, lels que suif de arlicles seuleune double proposition à vos fois à l'égard d'un bienfail même par-. tasse et non point bauf, résine, po- sages delibérations; le et cela, ble. Elle éclate souvent imperceptieles nécessaires pour tous les arti- p"ur Grand Corps el pour par obéir respect aux choses de peu à propos de aux étublissements comme il esl aecordé Reglements. toutes, les formes; ; clle éclate sous nent, lels que suif de arlicles seuleune double proposition à vos fois à l'égard d'un bienfail même par-. tasse et non point bauf, résine, po- sages delibérations; le et cela, ble. Elle éclate souvent imperceptieles nécessaires pour tous les arti- p"ur Grand Corps el pour par obéir respect aux choses de peu à propos de aux étublissements comme il esl aecordé Reglements. exemple cetle d'importance, marque comme par la loi oblige l'élablissement similaires. De plus, L'antre de loi jour. le Sénat à été saisi d'un restreinte, accordée à d'encouragement, la sivonnerie à vendre son savon à Irente des Cayes bre projel qui accorde, voté d'urgenee par la Cham- Cayes, milie margne d'encouragement, entre des par eaisse au-dessous du prix du conlimes chiss des droils sous conditions, la fran pour le si largement prodiguée ailleurs importé de TElrnnger, alors Ies savon lement à la pour Irois articles seubien-êlre commun. tres sonl toul-à-fail libres que ausavonnerie des Cayes Je suis si persuadé, mes Ce n'est pas la seula sur ce point. fonclionne depuis deux ans. qui gues, des sentiments élevés chers collèporte la exigence que com- Le Sénat, pour mieux ractérisent me qui vous cadit loi;il y est encore posilivement ligion a soumis le éclairer sa re demander de que je permels de vous des haitiens. que l'élablissement n'emploiera préalab'e de son Comilé proj-t à l'examen eld'en décider voter le rapport d'urgence alors que Jes autres peuvent qu vient de déposer son :es finances qui M. le la discussion imédiate. employer des étraugers. Messieurs, ce rapport favorable. gence faile président : Ln proposilion d'urToutes ces considérations ont à saisir. Voici un projel est simple et facile Andro par le collogue Pélion.Pierrevotre Comilé à porté dlablissement qui foncest mise en discussion. sanetion de celle proposer loi. au Sénal la de tionne l'Etat, depuis deux ans sans le secours Mise aux voix, cetle proposition est Dans la même séance, le Comité savonnetles qui de fabrique du savon et des adoplée. La demande à s'occuper de la pélilion du a eu tue. etc, etc, au goudiron, donble au suc de lai- en suite en de vote immédiat mise Dominigue, relative aux monuments ciloyen E. lations quant anx besoins profit du des popu- également discussion, puis aux voix, est qu'il dit avoir coumandés de des bras employés. C'est ménag- et M. A. adoplée. aux functionnement donc pour son nécessaire Bourjolly: Je pense qn'il est d'Amérique le EELS de la Nation et ponr compte rerune vie normal, pour lui assideux de scinder le rapportqui comvenir de nolre pour perpéluer le sou- des habilants longue des et sûre, dans l'intérêt porte M. le poinls distincts. Des grande épopée de 1804. que la Chambre des Cayes et des environs, fait, mon président cher : C'est ce qui va être sulle qne invesligalions si ie Sénal, du Comité, il ré- gence ce projel de déontés loi a est voté d'ur- Continuant: : Le collègue. ler. dération l'idée prenant en eonsi- ment soumis à nos qui actuelle- sions du point des conclulonté du qui excilait la bonne vo- Je m'étais délibérations. des Cayes et des environs, fait, mon président cher : C'est ce qui va être sulle qne invesligalions si ie Sénal, du Comité, il ré- gence ce projel de déontés loi a est voté d'ur- Continuant: : Le collègue. ler. dération l'idée prenant en eonsi- ment soumis à nos qui actuelle- sions du point des conclulonté du qui excilait la bonne vo- Je m'étais délibérations. loi qui accorde rapport à concernant le projet de l'atlention pélitionnaire l'a recommandé à enipressé dans un la la Savonnerie des Cay du rendnm de donuer au memo- franchise de droits de yes nier ayant épuisé Gouvernement, pour la célébralion ce der- détails y relalif-, étant de Comité la lous les certains arlicles, est mis en douane pour Ja fêle du Cenlenaire les fonds de n'est pas inutile que je pré ise localité. ces 1I 1 est aux voix, discussion - Corps Lagislat f avait mis à sa que le tails devant vous. Eh bien, il.n'est déLe Sénat a tion. n'a donner suile disposi- cordé à l'élablissement des acadopté. Sénat et f jamais au vau du chise des droits Cayes In frau- M. le président : minique d'aucune clargé le sienr Do- seulement, tels que pour trois arlicles clusions au rapport L'adoption re des convi donné mission de ce genre et que suif de boeuf, résine cerne le pour qui conmandat pour polasse ; tandis que pour les projel de loi relatif à la Savonnom du Gouvernement, contracler, au élablissements similaires, autres nerie des Cayes impliquant celle du dits monuments. C'est donc l'acquisition de des des droits s'étend à tous les l'exonération principe de ce projet de ioi, nous pre initiative le sa pro- néralement articles passer au considérant. allons cru devoir passer qre la pélilionnaire a fabrication. quelconques En effel, si nécessaires a P Le considérant, les articles ler. & 2, V '3, - est qu'elle a él6 faite, commande, commande si tant hasard, soit le contrat de je prends au et 4, puis l'ensemble de la loi, surcessine saurait engiger le qui Cap ou celui de savonnerie du vement mis eu discussion et aux Votre Comité co iclut Gouverneme L. be sur l'un des Porl-au-Prinos, arlicles' je tom- sonl adoptés. voix, favorable n pourrait être qu'aucune donnés à cetle suile contrat ainsi conçu : a "principaux Les malériaux du M.le président : La loi sera pétition, PJ ir le anoment du moins. ( pour bllisses, machines, matières Pouvoir Exécutif pour être onvoyée au Fait à la Maison 13. ( mières indispensnbles pre- Poursuivant : Je mets en promulguée. dembre 1904. Nationale,le Sip- ( fncture de savon, tels pour suif la do manu- 2àme. point des conclusions discussion du le d carbonales de polasse que et de soude, boeuf, hui- C oncernant la pétition de M. Emile rapport Do. minique. Jo le mets aux voix. --- Page 3 --- Le Moniteur. Venillez agréer; chers collègues, l'assue portenr, se réunirent., Mais, ainsi leir qu'il pre-i ap. le Sip- ( fncture de savon, tels pour suif la do manu- 2àme. point des conclusions discussion du le d carbonales de polasse que et de soude, boeuf, hui- C oncernant la pétition de M. Emile rapport Do. minique. Jo le mets aux voix. --- Page 3 --- Le Moniteur. Venillez agréer; chers collègues, l'assue portenr, se réunirent., Mais, ainsi leir qu'il pre-i ap. rance de mes sentiments très dévoné. Le Sénat a adopté. pareltra aux moins clairvoyants, le noint de déH L'ordre du jour est miersornfat le rechercher a'ont cru Signé : I. MOMPLAISIR. M. le président: accordée aux mém- part de leurs investigations etils les époisé. La parole sera voudront l'en- pouvoir le trouver que leur dans fournir renseigne- le dépulé Dinsices circonstaaces. la Commissions: relevée bres de l'Assemblée qui public. ments qu'aurait ilioa tonte seule, malgré T'obligation fort disculable .tretenir de questions d'intérêt Momplaisir iont :: propo lermes quelque dansla lettredud député Momplatiretankant sur Silence. ) conquequ'elle est endes pas des RaE laquèlle elle serait sifteammentédisés en estil'or- imprécis. ne repfermait eff t. l aft6 adressé au l'objet, de la: proposition à question. M. le président : Voici quel sera il suffisants. A cet la lettre dont la teneur me qu'elle est impuissante elle ouver a 6lé commise- 1-sopédre du jour de la prochaine séance ; député Momplaisir rations pour la lesquell-s Colami-sion croit dev. pir excomprendra: suit: 1903 A ce sujet, son de n'avoir pu agiret dé-- 10. Sanclion du dernier procès-verbal; ; Port au-Prince, le 3 Février primer regret la fois., te. la façon la plos ca20. Lccture de la correspondane el CommisPARI LA clarertouta que si l'acle de véaalité signale 30. Rapports des Comilés LA Covntsnxo/B-odere INSTITUÉE légorique. par le déput6 Momplaisir a exister, tout cet DES CHANBXE KEPNESENTANTS. entamé "" digaité sions. n'élant à lordre du jour, Ja acte a certainemen: de ceux en sont les auteursPlus rien député H. MOMPLAISIR, au moins qui séance est levée. xA Monsieurle ou complices. Signé : BOURJOLLY, E. LINÉAS, D. Js. En Ville. Faità la Chambre des Représentants, le Louis, JULIEN Dussek, T.A. N. SANDAIRE, DUPITON, 6 Février 1903. T. CHAMPAGNE, P. MÉNARD, BANCE, DENNERY, N. Cher collègue, MURAT le rapporB. CANAL jeune, N. JULES JUSTIN, M. Nous avons l'hooneur de porter à vo- Le présirent, TUERAUD, CLAUDE; les membres, M. CAYENITTE, MORISSET, DÉJOIE LAROCHE, T. C. LAU- tre connaissance que la Commission a de teur; N. BENOTT,CHARLES CATULLE HOLAND, Ca. Dupé. GASTON. DR. BAPTISTE, M. E. MAGLOIRE, cidé de vous entendre au sujet du faitque à RENT, S. S JUSTIN, M. Nous avons l'hooneur de porter à vo- Le présirent, TUERAUD, CLAUDE; les membres, M. CAYENITTE, MORISSET, DÉJOIE LAROCHE, T. C. LAU- tre connaissance que la Commission a de teur; N. BENOTT,CHARLES CATULLE HOLAND, Ca. Dupé. GASTON. DR. BAPTISTE, M. E. MAGLOIRE, cidé de vous entendre au sujet du faitque à RENT, S. JN. TIPHAINE, E. BROSSARD, vous avez dénon-6 à la Chambre, et la6. M. le président Le Rapport sera classé : V. ILILAIRE, A. DENNIS, S. WILLIAM, anse du lundi 2du courant, signa:6 M. Ch. Rolund: Mais il faut quela ( bam-. LANOLE STERLIN, S. F. Moise, Jir. H. dans votre proposition, bre prenne une decision sur les conclusious R. BARJON, BOISROND, PÉTION PIERRE- C Nous vous de mandons en conséquence en soa sein de ce rapport. MÉNARD; le président, D. TIÉODORE, R. de vouloir bien vous présenter courant, à 4 beuresde M le pré-ident: J'estimais l'incident clos; i ANDRÉ; les secrélaires, le mecredi 4 Février Palais de la Chambre, aux mais poisque vous voulez discuter, je mels DAVID. Taprès- mi i. au les renseiguements né en discussion les conclusions du RapportLe secrélaire-rélarleut, fios de lvi fournir de sa lâche et M. R. E Dreljen : Messienrs, je suisabcessaires a Taccomplissemen pour- solurnent édilié sur ce qui faill l'objet de ce A. JEAN-JACQUES. de répondre à loutes questions qu'elle rapport; vous en avez entendu la des 1 cture- lettres ra avoir à vous poser. cher col'egue, l'assu- A l'ocea sion de la même a faire, Pour copie conforme : ( Vcuillez ngrder, bien dévoués > cn! 616 échangées, des noms cités: il ne. rance de n s CLAUDE, sentiments Ca. ROLAND, M. BE me reste plus à vous dire qu'il m'est agrédu Sénat. S ga6: M. THEDACD. D able de vous f ire la déclaration que je n'ai Le serrdtaire-archiciale NOIT, Cu. lunE. CATULLE voici : plus rien à y. faire. durapeDIOGÈSE LEREBOURS. Cel e lettre cûl la réponse que M. le présideat: Les conclusions discussion. le 3 Février 1903. port sont toujours Je en les mets aux voix. Porb-au-Prince; Après une pans:: veulent les adopter rest-ront: 2r SESSION EXTRAORDISAIRE Auz Membres de la Conmission d'En. Ceux assis, ceux qui d'avis contraire se lèveront. guite Ligislutive. La Chambre a adopté. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Porl-au- Prince. L'incident est clos. Cheis collègues, M L Larencal: : Messieurs. séanre du hier Séaat. quelque Un Séance du Vendredi 6 Février 1903. réceplion de chose m'a frappé h à la a présenté xJ'ai l'hon ieur d'ascuser b en voulu m'a- me ybre de la unte Assemblén à mo lifier un 8f's (Suite et fin) la leilre que vous aviez à ma connaissance que une proposition du toadant du Sénat. Je virn-faire Catulle Thébaud doane lecta:e du, dresstr aviz r pour décidé porler de m'entendie au sujat'e ticle la Chambre Regi-ment yne, propositiou analog"eM. l'hon ieur d'ascuser b en voulu m'a- me ybre de la unte Assemblén à mo lifier un 8f's (Suite et fin) la leilre que vous aviez à ma connaissance que une proposition du toadant du Sénat. Je virn-faire Catulle Thébaud doane lecta:e du, dresstr aviz r pour décidé porler de m'entendie au sujat'e ticle la Chambre Regi-ment yne, propositiou analog"eM. vous par moi à la Cham. à avoir besoin de renouveler rapport suivant : RAPPORT la proposition présentée à sa séance du lun- Je à ne crois tribuoe, pas les raison 1 développées au bre dès Roprésentants, cetle l'a trur de la propositicn, puisd'lingutte Ligislative. di2 corrant. que vous Sénat par ont a sisté la séance de la commission (e Jregretle, chers ssuire collàg"es. de vous ilispenser bus les les députés L'unificaution de n'ayez pasjuge néc ma s" ont pu apprécer. est chose néMessieurs les Députés, de m'enteudie; parce état querestime d'une absolne quest né- uctre syelàme parlementaire propnse. comme dela Chambre ie collaboru ion vous vous du Peuple, ees-aire. C est rquoije Sénal, de donner une cours de la séance depulé va elre "R.S Au Février sourant, le céputé Ho- cesit.diantnomamr de la Clumbre nrappellerait à cela de étendue aux ponvoirs et aux nuele drux frmulaitet déposait le. présideut de la Commissioa, d'autant plus plus gran du. bureau en l'élisant pour relle Momp'sisir l-ndant à faire le j jur. à M faire parlie suis J'aulour 1c la proposilion d ea- prerrgatives la session au lieu de renouveler sOnL in sèle, sur le fail à savoir que, que je toulc chaque mois. IR d'une enq mois de Janvier der- quele. votre désir. à mon avis, c'est mandat MM, il y, a dans le. dans le cuurant du an nom de ( Sonscrire à vos et aux miens M. Aug. da Uurand: la Chambre bien d'auires lanier. l'ou aurail il'g.lement, somme assez con- me diminuer à yeux que vous in:tilu- Reslemeat Je de former une: la Chambre, perçu une proprer, caril semblemit vous Gtigez une St llalte que cunes, A combler. aura propose pour mission d'6labosidérahle. ayant 616 unanime- ant en iribunal, à pour elre inter. Commission nouveau Règlement. ssure oposée vous le projel. e La m P Commission fulinstiluée m'appelez grossir rer M. le II y, a donc denx propoment adoptée, une rogé. trus. chers rollègues. vo S président: l'uae ten lant a l T'accomplir. sous ( D'ailleurs, sur la ques sitions en présence, du l'autres. rotrl commissaires. en consfquence, Clande, et éles aussi biea que moi édifiés révisiun d'un article Règlement, la pr, sidence du dépul6 Thébaud Mural comme rap- tion qui fait l'oojet de ma proposition. .avec le député Catulle --- Page 4 --- Le Monitéur J a la formation: diune. Commission le de projet présenter d'un à:la sanction de la Chambre chargée nouveau. liquider avant de rien entreprendre de M. trl commissaires. en consfquence, Clande, et éles aussi biea que moi édifiés révisiun d'un article Règlement, la pr, sidence du dépul6 Thébaud Mural comme rap- tion qui fait l'oojet de ma proposition. .avec le député Catulle --- Page 4 --- Le Monitéur J a la formation: diune. Commission le de projet présenter d'un à:la sanction de la Chambre chargée nouveau. liquider avant de rien entreprendre de M. Catullo Thébaa Douveau 1:, Règlement. La Quel péril Séance du Lundi 2: Jand Férrier absorbe celle da proposition Da- ordinaire la Tyautaitavrenvoyera discussion et la session 1903. me. semble qque c'est. la député Larencul; il glements le vole de nos nè- Présidence de M. le être adoplée et le dépulé. premièrs Larenoul qai doit si vous le nouveaux?.Form désirez. mais 'Z la Commission, député S. AnCHER. désigné pour faire partie de la estiout sion dason travail à la remeltez la discus- M. le président : La à foi mer. Commission ordina're. prochaine session tionnelle étant régulièrement majorité co consilitur M. L. Carencul: Je me rallie à la M A. Amisial : Ce daas séance est ouverte. asiatée, la sition Durand et retne la mienne. propo- intention de combattre n'4laitpas la mon crois MM., avant d'entamer l'ordre du Le bireau donne une nouvelle dépulé Roland proposition du nécessaire de porter à votre jour, je de la proposition Durand Jeclure Je ne m' 'oppose à la sance qu'à l'i-sue da notre conuaismise en discussion. gii est ensuite Commi-sion. inais : suis d formation avis de la porles ayant trouvé une esconate derpière de olice séance, da M.Ch. Roland MM, jene suis contre naire présente son rapport qu'à la session qu'elle ordi- ne ficier qui de la notre palais, j'ai demandé à l'of. aux. de ceux proposition qui sententla Durand; an Poant.iae je suis M. D Jeannot : il se trouvait commandait li. Il me de quel ordre Je nécessilé de réformér Meesieurs, ily a une Commandant de répon Rar d'ordre du Règlement actuel de la Chambre. sion proposilion lendant à forrner une Commis La-dessus, le T'arrondissement. du J'ai eu l'avanlag: d'assister à la séance Je ne pour vois élaborerua aucun projel de Règlement. à M. 13 bureau a ciu devoir écrire Sénat où le sénaleur Michel inconvénient à former dès pour lui dire Secrélaire d'Etat de avec logiyue et Oreste, maintenant Cetle qu'il s'éloanait de T'inlérieur, gence de retenir .compélence, sur le a élabli l'ure déposera sonrupport, Commis-on. sila Chamb-es Lorqu'elle bre hommes de police. armés devant trouver des du bureau du Grand mandat éphémère daas l'imoossibuité de esetrouve elle et pareil fait ne la Se ChamJe suis la Corps. libre d'ajouruer ce l'etamniner, est que sur T dem inde pouviit faire: sion pour formation de la Commis- que. travailà uue autie épo- la Chambre. exprese du bureau de voudrais proposée le député Durand, maijs M. amb-es Lorqu'elle bre hommes de police. armés devant trouver des du bureau du Grand mandat éphémère daas l'imoossibuité de esetrouve elle et pareil fait ne la Se ChamJe suis la Corps. libre d'ajouruer ce l'etamniner, est que sur T dem inde pouviit faire: sion pour formation de la Commis- que. travailà uue autie épo- la Chambre. exprese du bureau de voudrais proposée le député Durand, maijs M. R. E Deetjen: Voici le message du $ se t Co: mmission que a dis: 'ssion du rapport que moi ve reconnail Messienrs, les nil plns Chambre et la répons président de la. chaine session ordin fut' renvo/ée à la pro- Règlement actuel. défectuosilés du de l'Inlérieur: du Secrélaire d'Elat M.A.. Amisial" : uir : dont Mais en présence des travaux cord avec le dépuié WM,je Kolaod. ne suis pis d'ac- de nous a trons à nous ocsuper importants en No,11. Port-au-Priace, Février 1903. deux Commissions qui tra aillent Déjà il el y a manier jours. le je ne vois pas la nécessilé de re peu nous propose d'en former une troisième on extraorlinaire. Raglementau début d'une session Message pour slaluer sur la proposilion Durand. 'Le moyen de concilier Au Secrélaire d'Etat de Jé crois celle manière de serait, mon humble toulesles opinions "'Intérieur, ra ndire rdu réunions de l'assenibléu. fairs pour- discussion à la Session avis, 141 renvoyercelie Monsieur le Secrélaire d'Elat, M. Ch. Roland : Je fais Une voix : Nous sommes ordinaire. en Au cours de la séance de la je n'ai émis qu'r n veei. Nous remarq ier que M. le président ordonac minorilé. cejvur.jaieul Chambre,. sieurs projets du Go. I ernement avons à plu- 49 d S: euler l'appel nominal. commis-aire d' Hendonennpnumnent accompagné d'ua: nous et aurons éludier liputés meat y répondent. hom mes de palice Sur d'uon esconade faudra les discuter beaucoup arlicle à taire lorsqu'il La séance est levés à formation, il mn'a él6 ma demin te d intre par arlicle. l'extraordinaire. missaire répondu par le ne parl, je vois pas la nécessilé de D'au- re- (S) SUIRAD Cha l'esconade s'élait r. ndue com- à manier lel Hèglement en session extraordi- CUARD VILLARD, R E DEETIEN, Fou. ahre tisdter du Commandant de l'ar- la naire. BUNHEUR, MANTINEAU, Doncus ENILE MANUEL, FENELON roudis:ement Comme la de ces M. H Momplaisir : MM. les E. Sr. PEix. Don-ENOND Sr policiers n'a aucune rai-on prés-nee ne suis toul à fait oppusé à dépulés, la je L. Vi.Noët, DENBERUS NÉNARD. JEAN, vou Irez bien passer des ord es d'ètre, our vous de voir # déJulé Rola d. Nous lous manière Eaa. LARENCUL, DINVILLE PIERKE Liox THOMAS, LOUIIS, police ne pénètre dans la Cour P la que la. tons la nécessilé de remanier le sen- CASSE, KENNIZAN, F. MAINVIL Boxxy. ESAR Dus le brs, qu'autant qu'elle aura été ChamMais je ne vois pasen quoi un: Regiement troisiè ne BERT Rocus FEQUIERE, SALONJN AGNANT, Ros président de TAssemblée. d. Nous lous manière Eaa. LARENCUL, DINVILLE PIERKE Liox THOMAS, LOUIIS, police ne pénètre dans la Cour P la que la. tons la nécessilé de remanier le sen- CASSE, KENNIZAN, F. MAINVIL Boxxy. ESAR Dus le brs, qu'autant qu'elle aura été ChamMais je ne vois pasen quoi un: Regiement troisiè ne BERT Rocus FEQUIERE, SALONJN AGNANT, Ros président de TAssemblée. requise par Commissin peut nuire à celles for- LENCOUR, Cus CHRLES LECONTE. ADOLPIE DA- Veuillez agréer, Mr le Secréraire mées ou aux délibérations de 'a Chambre. déjà MÉVARD, L. ANGLADE J B RICUAND Ecc. lesassurances de mes d'Elat, Je p.opose de laisser a" président le soin LAROCHE, SeIDE. Ducis : RomEnr, F. B. Le sealimeniadraligads de former la Commission et ne crois J. B. GERSON DESROSIENS CHARLES Dene, président, qu'il y, ait lieu de fixer à la session ordi- pas CHE, Sr. DARTIGUP, MARTIN MSTELLUS B. BEvorT, J. DELOUS S. ARCHER. naire" la discussion du rapport qu'elle est MINGUE, DENIZARD CANAL, RMNANUEL, Do: appelées présenter à la (hambre. BRUNY Euc. jeune, DAVID JEANNOT, Port-au-Prince, 7 Février 1903. Jument M.F. de Marlineau: l'avis : Messieu.s,j je suis abso- PITON, AUGUSTIN, PIERRE PINÈDE, NALEINCANCHE. D. Dc- SECTION Rol-nd. de mon houorable collègue ExACT J. MÉTAYER J. LAURORE D.ANTÈS LEVEOUE, DE LA Il est certain JULES DénRosse THERNIDOR Js. DANHOENE, 3 ChmmssPONDANGE l'empire d'ua que nous sommes sous A. BEAUIARNAIS IN. PHANGDIS, A. BAPTISTE, R. Du SUPÉRIETRE No. 52. Chambre n'ayant Règiement p.ovisoire, cette RAND, G. Boucné.JN. PULLIPPE d'un Règlem jamais voté l'adopton MAnCSLIN, MONCEY MALARY: T Picano, MARSAN. PLINE M. LE Cest alqurlcooque. AUGUSTE. J. N, FIGAREAU, llOREL Au SECRÉTAIRE D'ETAT même nlter un accord lacile 9 1e, sans Munar CLAUDE SIDRAC LUCAS NOMHLAIS, DEPARTENENT DE L'Isreneun ET DE LA ina une Législature ROLAND., P. A THÉDDAT, CHARLES POLICE GENÉNALE. : on s: sert des slatuts d' nouvelle, e Louis, PHILIPI E MOxDESIN. XEnGRs N PIERIE cédente. On pourait lout usel.égislato-e aus-i bien pro- GATULLE THÉBAUD. J. J. EUGENE TASSY. Awerninddaclonbindul ceux de lieprésentants. n importe quel e adopter MARTIX. Le président. TBLESPORT, SAINT aliéner notre Légtlature, droit de saos secrétaires, A. nouvelle, e Louis, PHILIPI E MOxDESIN. XEnGRs N PIERIE cédente. On pourait lout usel.égislato-e aus-i bien pro- GATULLE THÉBAUD. J. J. EUGENE TASSY. Awerninddaclonbindul ceux de lieprésentants. n importe quel e adopter MARTIX. Le président. TBLESPORT, SAINT aliéner notre Légtlature, droit de saos secrétaires, A. STÉPHEN Louis ARCHER; les Monsieur le présideot, voler nos propres impreseriptubales lois HUUS ANISIAL, MIDOUIN. J'ai de de clloisir intérieures ou celui de votre l'avaulago vous accuser niceplion ceux des delinitivement et par un vote, Le secréaire-redactour, vous Messuge du 6 cournnt, No. Lt, par raient le mieix règlements intér eurs qui pour, lequel volrs vous pliiguez de Cu que, sons en ce mom-nt nous en train convenir Mais 6 ant ALPHED GARDÈRE. s'est rendue réquisition, à la Chi une timbre Osroua lors te ue police projets de lois du Gouvernemeat a'examiner les Pour dudit jour, d'ordre, de la séance de la plushaate Importance. qui sonl copieconforme : Commandant de cct vous a-l-on dit, du de : réclamant pourtant la plus hesogue' lours c6Le sccrétaire archiviste, Henseignoments pris, arrondissement, cetle dérifé, il me semble gu'il BUEGTE de la tionnuire, police n'y a pas 616 envoydn par escouade ce fonc- de. C. GANTHIER. chef de la mais Police bien par Tlasprolenr en qui a cru bion faire en: --- Page 5 --- Le Moniteyrs. 3 avons à nous occuper des ne se fera Las avant la sesion.nrochaine. avrar des rajsons quelques agents de police à la tout quand du Gouvernament?. nous Aussi mon amen-. (rtains collègues, inavonables gruvent pour ne voir pour maintenir dans la foule le la Hement projets comporte ce qu'il y a de plus sage personnelles disculer maint nant les Keglem nis, c'est de tan. respect qui est dà aux Représentants en l'eepece: L'amendement Deeljen lauraffaire. Quant à nous, la nous disons,qus. elle, Nalion. de lui faire des ob- M. le président: nous pouvons former Comminsion: elle Je ne manquerai pas est en discussion. L'amendement dpo-era son rapport quand. n pourra- revise. servations à cet égard. l'assuranc : de M. le D. Jeaonot: n'est le En adm tant q"el la Commission sera enRecevez, Mr. le présiden', présent6 ta par député Dectjen, faite l'autrejour que que qielques article-. la Chambre vondia mA cunsidération distinguée, résuliat d'une obssrvation Roland, lors de la core maitresse de fixer celte session quand ell. soit de 8 ou LÉER CAUVIN. par le collegue Durand Ou fm révi: la discussion, que peu Que la (hamtation de la proposition ou elle nel l'est pas MM. de 15 jours, celaimporte reste dans M. ent6 ta par député Dectjen, faite l'autrejour que que qielques article-. la Chambre vondia mA cunsidération distinguée, résuliat d'une obssrvation Roland, lors de la core maitresse de fixer celte session quand ell. soit de 8 ou LÉER CAUVIN. par le collegue Durand Ou fm révi: la discussion, que peu Que la (hamtation de la proposition ou elle nel l'est pas MM. de 15 jours, celaimporte reste dans M. le d'puté R. Lafontant, après avoir sion eSt nécessaire vous n'avez qu'a ac- bre ne se déjnge qu'elle la : Retonu elle est nécessnire, bon sens ella atonut rigulièrement obtenu parole les soins Si la lucand; quant au le M l3 R E. Deljen : J ai écrit du dans ma famille, Messieurs, chancelant, pour je cepter à emp'oyer, proposition cela importe peu La dépulé etje ne m' 'étonne pas que le colque nécessitant ma santé assister à l'ou- temp: Chainbre peut Dommer la Commi-sion de françiis, Claude dise queje ne me comprends n'ai pas pu. à mon regret, et preadre part aux révision qui pré-entera son rapport quand lègue ne se comprend pas Ini-mème. ve Inre de cetle session elle le ponria et T"'Assemblée Je discutera pas. pnisquil ns mon amen lement tel qu'il est débats qui ont eu lieu depuis. l'heure qu'on si elle en a le temps Dans le cas contraire, Je sonstruit, maintic et j m' 'élonne que le collègue Si j'avais pu èlre présentà la disonesion. Je conclus donc rien, quo qu'il so.t avail soulevé celle queslion * qu'une valeur on ajo- rnera Deeljen. Claude n'y comprenue a éls distribuée à ecrtains députés, > j'au- a:so contre l'amen lement Clan le: Je me range aux lesi int-lligent. Je conrais pu, devant celle grave accusation, onl observatinns M. le député présenlées par. le collègnie sulte M. le président, Chambre à inlerrompant: savoir. sielle n'est pas cier ma voix à celles honorab des lité. 1éputés qui Jeannot. Pnisque tout le monde convient éclirée la sur ia que-tion. proleste de leur lumière soit de la de revis-r nos Règlements.. assez R. E. Deetjen: Vous n'avex Jaurais demands 9 le la Commission n'a nécessilé nommer la Commis-ion M. le droit, dépulé M. le président, de 1efuser la faste :Janrais demandé on qu'a Elle emploiera le AE DaS le d d'enquèle parlenienlaire Trtte instituée;j'au- du doil en conniitre. â 1olite des m odilication: Ayi :parole à un puté Oui, en consullant la Tuis enlin décliré dans les conclusious crl acle d im- nécessaire et nous fern rapport quand elles.h le présiuent: que s'il est vrai gie apporter Deeljen, : ne plus Rhetare rapport, moralité soit consomimé, il est p-s mons po irra. En votant Tamendement aà par 'la M. F. Ma -tinéau Je prendrai méces:aire de Alir- comme de faitj je 1s cest limiter le t: mps bien nirir employer leurs idées: ita pa ole. acle d im- nécessaire et nous fern rapport quand elles.h le présiuent: que s'il est vrai gie apporter Deeljen, : ne plus Rhetare rapport, moralité soit consomimé, il est p-s mons po irra. En votant Tamendement aà par 'la M. F. Ma -tinéau Je prendrai méces:aire de Alir- comme de faitj je 1s cest limiter le t: mps bien nirir employer leurs idées: ita pa ole. E : Je proleste; ainsi les complicss. Commission, pour M le députe R. Deetjen tris - - ses auteurs Vous que devez vous ruppe Enco'e une fois. rejelons MM, n'est l'amende. d'ancune etj: déclare prendre la parole, quand on M. MM., le pré-ident: notra dei nière séance a él6 ment Deeljen, pnisquil fixer un temp: De te l'acer rde pas. ler que au moment où nous néce-sité ne pouvint pas pour nous (B: uiis, murmures bien ) accorder la wtehtsarsedineite la Durand, moliliée aux membres de la Commission n'a M. le Jeveux discutions P oposition Durand leur rappo-t. L'amendement au priadent député Marlineiu pour qu'on ne Deeljen La proposition préenter vaille. parvle i redire. etja regrelle qu'il ait parledépater est donc toujours en discussinn; ; j'au-orie rien qu R E. Deeljon: Je ne m'elon- trouve far pas décataliou pareille. Ja parole au d"pute Deeljen pour reproduire M.1e député depule Clauds aii tronvé que pu M. le eun: daouté F. Martinean: : Je suis abson amendemeul. ne pas qu:le n'a rien qui vaille, caril solument de T'avis du collegue D.etjen, Voici la proposition Durand : n'ya mon amendemen! rien compris. comme parce que nous avons de grands travaux jonc lin de revise" los M. le députe tlande : Je dis qic n'a qui no-4 prioce ipynt. Je soutieas le Considérant qui il y a des Dépatés valeur juridiqne,, volra amendement ramend. ment Decjen. quoique des depulé raiReglemenls de la Chamb Chambre c. de nom rien qri v: ille. C'est d ins ce sens que jai Caale ait dit qu'on puisse avoir soussignd- propos-nt à qui la aura piur mi - parlé, dépulé Derljen. : Pas de mal soas inavouables.. interrompant: Ce mer unr Commi-sion de Règl-ment. M. le dépuls R. E. Deeljen mè: ne M. le députa Claud, sion d'slaborer ua Ch imbre des R:pro alors. Vous vous êtes 1oul au il jc appe- ati- n'est pis loutà ate-uefaidil M. rtinean: Voili des Fait an P.laisle. CR santi sur linconvénient yaurait M. le député F. ré. sentants, le 5 Février 1903 xer de lemps, mon amendemient c'est un ne temps ledit années (1891) depuis qie ce de Rg'ement la Chambre, DURAND, Cu Duné, SUIRAD nullement : :1l con'raire, Je vous P git, les travaux intérieurs à pru près de (S) A: R CLAUDE, E. ait an P.laisle. CR santi sur linconvénient yaurait M. le député F. ré. sentants, le 5 Février 1903 xer de lemps, mon amendemient c'est un ne temps ledit années (1891) depuis qie ce de Rg'ement la Chambre, DURAND, Cu Duné, SUIRAD nullement : :1l con'raire, Je vous P git, les travaux intérieurs à pru près de (S) A: R CLAUDE, E. J. MÉTAYEN. mêm* indélini qu'il "prévait faire et je crois, i la satisfaction PA VILLARD, JenAT répèle, la d--cus in ne pourra passe tous. Pourquoi S 'c mpres-er le sonlementon député Claude Je vous di v.nt la se sion o diaaire. session extraordi momeol de les Fovistr? te durer plus M. le dépulé R. E. Deeljen: form wion d'une Dans le cours de celie nous a dit la session peut pas se sai-l'aulre jour M.M., quel la naire, nous ne pouvon: ocsuper qie de 15 9r 20 jours. il peut bien tromper car des Commi-sien chargéede vérilier nus Regle mènie des questinn-so mises perEseablr ident 'dans ses calculs mathématijues; uns sur les menls était nice-saire. C'est cet.e M. le dipnté Clande : L'anc en, pré proj-ts peuvent se grelfer les aurons essité m'entroine à voUs proposer Ch le daputa Datly u, a Ironvi a.tres. Den seul sait quani nous né qui de ku imbre, siou ( rien qui vaille is ir Le quorum de la cet amendement. Deelj-n donne lecture de à redire 1 l'expre ne s'applique ni à sun lini avec le est discussinn! assez strict, ne nous divisons I M. le député lui répouds qu'elle Saulsmentje onstite Chombre en nos travaux qui l'amendement proposc. Je vous le répèle, MM, nous savoir ai collègue isa dignile. Derljen ne s'nten - pas pas sont trop de augmentant première nécessité; car je Continuant: chovoqués à l'estraordinaire. Re que le lui-mème, queatje. il nesec mprend ne vous le répèle, pas nous ne pouvons pas savoir sommes e- Lun travail de loogue avec J'ai dit les raist ns 4a1 nous époque nous aurons fioi avec les viser nos jvoglenvents lemande une Atude minutieuse. même pas. de fixer une époque aux mem- à quelle du Gouvernement; 'C'est pourquolje Personnellement haleine, qui je connais bien 'toutes les empocheal bres d: la Commission pour déposer leur car nde aussi que la discussiou orlinaire. da Koglés défectuosiléa de LUS Reglements, rapport L9 députe Deeljen déc'are queson ment sui: lixée à notre session J'ai vu des l'occasion d'en Taire une Eitre E linil: eniien lc tempskem. M. le ilé 11. Mo nplaisir: j'si eu usieurs smen lemenlne la Commiasion Ilsut trompe. puis- députés se dép lever el pretistero contre ua droit celui DACIE-TATUT d'élabg ration suns cumpler la discus. de LUS Reglements, rapport L9 députe Deeljen déc'are queson ment sui: lixée à notre session J'ai vu des l'occasion d'en Taire une Eitre E linil: eniien lc tempskem. M. le ilé 11. Mo nplaisir: j'si eu usieurs smen lemenlne la Commiasion Ilsut trompe. puis- députés se dép lever el pretistero contre ua droit celui DACIE-TATUT d'élabg ration suns cumpler la discus. ployerpar! jy lis : a nianmoins la disenssion ne Reglement accorde au pré-ident, trouve jours entr'autres nos que etre faite, elc. Or à quelle époque quele quand il lel sion. Je me actuels rappelle nous ont coût6 ireure pourri la discussin ? A la session de néces-nire, SomiltertAsinantene à savoir si ulle est assez dolairee Reglemenis Eu conscience, MM, acus ne remeller-vous sur une question en discussion. de discussion. nous en occ sper en ce moment. prochaine.. M. ledépatéR. E.De:ljen, interrompant: M. le président : C'est pourquul, j'ai eu à pouvons Pourq .i pas tant se presser quand à noue de pou. ce Non, non. elre sonner tout le lemps le députa a Deeljen; : a No pourra Martineau zerti voDs nous passer, quant lezsvous présent, aller si vite M. le député Clande iouler, que cela mais quand lo dépulé trayil? Pourguoi vo 1 rien ne presse, et sur- faite," signilic, à n'en pàs anbeiogoe, quan --- Page 6 --- Le"Monitetir : role primaire de garçons de Port-à. Piment, dû Rabél, nomi'mé le 18 Mars, én femplacément nomimé le' 29 Avril. direcQu'il ne solliciterait plus la parile dise j'ai de Monsieur Isambert William. Monsieur Maisonneuve Bertrand, la lai acc.order pour qu'on ne pas que Monsieur losepli-Touseaint dirertenrde teur de l'école ptimaire des Crochus, nomc'est parti-pris. : L'art. 62 l'école de la 6e. seclion de Jean-Rabel, mé le 29 Avril, : M. Per député H. Momplaisir C'est un droiti in- nommé le 18 Mars. de MAI 4901. du. lèglement estformel, ésident : c'est Monsieur Baptiste Jcseph, professeur des Perches, nadéniabie qu'il octroie au P. T"Assemblée soit l'école nationale de garcons Mads me Brelon. directrice la de l'école pourquoi je demande que nommé le 18 Mars. Diver. direcleur de l'6. (ionale de demoi-elles le de 5 Mai. Petite-Kivière consultée M. le député R. E. Dreljen: Le Règle- cole Monsieur rorale Diverné de garçons de Platon Dufréné, de Monsieur Nippes. nommée Mictel d'Haili, professeur à ment décide ain-i, après qu'un slion. oraleur nommé le 18 Mais. l'école nationale de demoiselles de la Pelite aurait pirlé trois fo-s s r une qui TAsserablée Monsieur dobert Voyard profess urd'his-. national Riv ère de Niopes, nommé le 5 Mii. le l'éH k prési ent: Je consulle toire cl de géngraphie au Lycée Madame Nicolas B.rbot, direelrice si elle eslussez éclai.é: sur malivement, la que-lion. de Jacmel, Lomimé en Mars. cole nationale de d-moiselles des BaradeLa Chombre répond afti est Monsieur Colbert Pierte-Lonis, répélileur en res. Voyard profess urd'his-. national Riv ère de Niopes, nommé le 5 Mii. le l'éH k prési ent: Je consulle toire cl de géngraphie au Lycée Madame Nicolas B.rbot, direelrice si elle eslussez éclai.é: sur malivement, la que-lion. de Jacmel, Lomimé en Mars. cole nationale de d-moiselles des BaradeLa Chombre répond afti est Monsieur Colbert Pierte-Lonis, répélileur en res. nommiée le 5 Mai. L'amend ment uis aux voix, rej.t6. au Lyuée national de Jacmel, nommé Monsieur Lauréus Audry, directear de Plusi-urs voix: Non, I on, voté Je deman de Mars. directeur l'érole de la Petile Rivière de Dame Marie, M. le depulé R. E De tjeu: Monsieur Cornélius Jean-L.ouis. nommé nonmé le 5 Mai direcleur de l'é, la ce ntre épreuve. al ons voter par de l'école rurale de Fond-Verrettes, Monsieur Jules Préval, M. le président : Nous le 28 Mars. directeur de l'école cole nationale de gaiçons, de la Marmeladeoui et nun. est fa t. L'amendement Monsieur 0. Pierrot, nom. nommé le 5 Mai. L'appel uo ninal du le miltaire du Bas-de-Liuabé, Mon ieur Hlugo Allen, professeur al'éco- de est en ore r j.t. Vu T'heure avancée, la mé P 28 Mars. directeur de le de garçoas de la ba ilieue M. le président: Monsieur Camille SonfTrant, Saline, uom- Port-au primaire Prince. dirigée par Mousieur Mas(ance est levée. l'école de garçons de Grande thieu, nommé le 9 Mai. VILLARD, R. E.DEETJEN, FOUCHARD mé le :8 Mars. Narcès Touseaint, directe ur de Monsieur K éberCantave, national professeurd'es de demoiMARTINEAU, (S)SOIRAD ESILEMANUEL FÉNELON BoNHEUR, 1'école Monsicur de garçous du Hlaul-du- Cap, nom- pagaol de au Porl-au- Pensionnat -Prince, nommé le 16 Mai. TORcIUS PÉAN, HIORSENOND ST. JEAN E.: POLY ST. mé le 28 Mars. direc- selies Monsieur R. Manvile, profssseur de muViL. NOëL DENÉTRIUS MENARD, THONAS, I OUHIS, Ma lemoiselle Jacquet" e Ambroise, des à l'école : econdaire de gaiçons de. NICE DUCASSE, DISVILLE P EREI MOMPOINT. HE,LÉON ( ÉSAR trice de l'école primaire de 28 demoiselles Mars. sique Nippes,, nommé le 16 Mai. Lsx, KERNIZAN, HYPPOLITE AGNANT, Ro- Grands-Bois, nomnée le Monsie r boyer Raymond, directeur de 16 DUCASSE, F. FÉQUIÈRE, SALONON ADOLPIE DA rurale de Fond Blanc, nommé le BERT ROCHE, CHARLES LECONTE, SEPTINUS JEANAVRIL1 1904. l'école Mai. LESCOUN, J. B RICHARD, Ducis Monsieur Balthazar fils. directeur de l'scoFRANG IS Euc. MÉNARD, L. FÉIDE, Monsi. ur Joachim Jean-Bip iste, profes- des de Boucassin, nommé le 15 MaiROBENT, F. B LAROCHE, Cus. Duné, PROSPEN BENOIT, seur de 3e. ordre au Lycée national le Monsieur rurale JosephJeaa François, directeur JUACHIM, J. B DANTIGUE, "ÈTELLUS B CANAL, Ex. l'scoFRANG IS Euc. MÉNARD, L. FÉIDE, Monsi. ur Joachim Jean-Bip iste, profes- des de Boucassin, nommé le 15 MaiROBENT, F. B LAROCHE, Cus. Duné, PROSPEN BENOIT, seur de 3e. ordre au Lycée national le Monsieur rurale JosephJeaa François, directeur JUACHIM, J. B DANTIGUE, "ÈTELLUS B CANAL, Ex. Gonaives, nommé lc2 Avril de l'école natona e du quartier de SiutJOSEPH DÉLOUCUE. ST. MANTIN Monsieur Achille Pinchinat, professeur le 16 Mai. D: JMINGUE. DAVID JEANNOT, BRUNY AUGUSTIN PINE- à l'école primire de garçons de Ilinche, d'Eao, Monsieur nommé Joachim Jexn-Baptiste, profes: Euc MALEBRANCHE, D. DUPITON, PIENRE ANBOUZE; nommé le 7 Avril. seur de 1er. ordre au Lycée astioual des DE, ExACTI. MÉTAYER J LAURONE A. Monsieur Lhome nd SL.Vil, direcleurde de Gouri ives. nommé le 16 Mai. JULES DÉMROSSE, THENMIDON Jx. BAPTISTE, DURAND. l'icole primaire de garçons llinche, Monsieur Justin Go defroy,, profasseur de BEACHANNAIS Js. FHANCOIS, A. I. MARCELIN. nommé le7Avril. urau Lyele rational de Port G. BoUcuE Jx PH. FIGARO PLINE AUGUSTE, Monsieur Benjamin Litorlue, professeur cours supéri nommé le17 Mai, en remplaceMONCEY MALANY, T. MANSAN HONEL M MOMPLAI- de 1er. orl ire à l'écol- srcondaire des au-Prince, ment de Moosieur Julic n Courtois. D. ScUTT. J.S FIGAREAU, LUCAS CUARLES demoiselles des Gonaives aomane1.7Avail Monsieur D. Heurlelou, maitie d'élude SIR. MURAT CLAUDE SIDRAC XEnCES N. FIERRE Monsieur Dantes B llega:de, chef-le divi- au lycde national de Port-au-Prince, nomKOLAND. P. A.THEODAT., ECGENE TASSY J.J. sion au departement de Flastruclion publi- mé le 19 Mai. Louis, Pu VONDESIN, LAMANQUE nommé le 14Avril. en remplacement Monsieur Duval, professenr de langue TELESFORT. SAixT MANTIN PÉTION S. ARCHER; que., de Mor sieur Sténio Vinc nt. à espagaole au Lyuin national de Poit suROnERT! LAFONTANT. L.e présudent. LOUIS M IDOUIN. Monsieur Elienne Kernisan, du professeurd de Prince. nommé c 19 Mai. les secr étuires, A. ANIElAL, l'école prim irede garço IS nommsen quarti-r Avril, Munsieur Acluine Innocent, nalional de professeur Port-auSt. Homsk(PonkasPitel Emmanuel de 2c ord e au Lyc6e Le secrdtaire-rédaclent. en remplasement de Mousieur Prince,, nommé l: 19 Mai. de 2e GAUVIN. Jeannot, démissionnaire. d recleur de Mon-isur Paul Poi illh, de professeur Port-au-Prince, Monsieur Vilma Mathurin, de garçous de ordre au Lycée 19 Mai. national Pcur opie conforne: l'rcole nationale nommé primaire le 22 Avril, en rem- nommé le ur Aurel Co'berl, professeur de Le seci élain e-a1 chiviste. mé l: 19 Mai. de 2e GAUVIN. Jeannot, démissionnaire. d recleur de Mon-isur Paul Poi illh, de professeur Port-au-Prince, Monsieur Vilma Mathurin, de garçous de ordre au Lycée 19 Mai. national Pcur opie conforne: l'rcole nationale nommé primaire le 22 Avril, en rem- nommé le ur Aurel Co'berl, professeur de Le seci élain e-a1 chiviste. plae-ment.de Petil-Gcave, Morsieor Pierre Lafor-st. 1er. Monsict ordic au Lycle national de Port-auVve. A. Sterlin, profess-arde le 19 Mai. C. GANTIIER. - Madame ordre à T'école secondaire de demoisel- Prince. Monsienr nonmé le do :eur H.Vaugelas Pierrex 2e des Gonaives. nmmoa le 23 Avril Noël, de ler. ur lie an Lycée nales Malemoiselle Clolit le Théophile, profes- tional prof-sscur de Porl-au: Princn, numméle 19 Mai. de seural'école nalionale mimainededeueiel le 22 Av.il. Monsieur Damocles Vieux, proferseur de Port auDépartement de TInstruction publique. les de Porl-de-Paix. nommée of-sseur dan- ler. Brire au Lyose 19 national Mai. Moa:ieur Félix nationalde Lamy. P Porl-au Prince, Prince, nomme le Felle garde, riofeesrur le glais au Lyode en de Monsieur Windsor national de Port Nominalions effecluées duns per- uommé le 22 Avril, Georges remplacemont Dorcé, réputé, de hilosophie au ljote e 19 Mai. universilaire. Mon ieur Salumon au .Prince, nommé de sonnel démissi. nnuire. directrice de Monsieur Pierre Abrah-m. profes:eur de Port-auMadame Dorvelas Adolphe, ter. ordre au Lycdu nalioual MARS 1904 l'école nalionale primaire de domoiselles Prince, nomme lo 19 Mai. d'R-nery. nomm be le29 Avril de Monsieur Lamartinière Auguste. profes. de la Monsieur Athanase. Jenn-Francois, de profoe. Jean Monsieur Rodchilde Gaëtan, des directeur Coteaux, g ur à l'écolo primaire de garçons Mai. seur à l'école primaire, de garçons l'école primaire de garçons; Fanssolte, Cap-Ilaluen, nom mé le23 Rabel. nommé le 18 Mars. direcleur de l'6- nommé le 29 Avril, à l'6- I Monsieur Uswald Bien aimd, professeur Monsieur Henri Moreau, cadère de Jean- Monsieur Henry Claude, professour cole de garçons de l'Emba: --- Page 7 --- Le Moniteur. l'ar sa lettre en date du 31: Octobre 101 3, pro- I citoyen Saintima Rom-us Romain, planteur, primaire de garçons de. PetitDOMANIAUX. demeurant et domic lié sur Thabitation a 1école. AVIS 'pri taire, et arrondisGoave nommé le 31 Mai. i.uyon, se section rurale, commune d noncé a la vacance Mademoiselle Séraphinia Lucas, m aitresse à la' sement de de Saint-Marc, la contenance a de cing carreaux' de de couture à l'éco'e na to-sie.primairede nor mmée L/abondance des matières n'a pas permis les un terre terrain environ ( en friche.) et a en même temps demoiselles. pri taire, et arrondisGoave nommé le 31 Mai. i.uyon, se section rurale, commune d noncé a la vacance Mademoiselle Séraphinia Lucas, m aitresse à la' sement de de Saint-Marc, la contenance a de cing carreaux' de de couture à l'éco'e na to-sie.primairede nor mmée L/abondance des matières n'a pas permis les un terre terrain environ ( en friche.) et a en même temps demoiselles. de la B ie-Je-Hlenne, Direction du MONITEUR de publier à temps soum'ssionné la ferme, pour neuf la années, *e et la sur 6e le 31 Mai. AVIS-DOMANIAUX de Tannée 1903. l'habitation Débrosse, S tu e entre commune le 30 Août 4901. Les intéressés sont] priés de considérer année leur (1904.) pu- seclion rurale de la de Grand-Montagne, Sa nt-Marc. Porl-au-Prince, blication à partir de la présente et Conformément arrondisement à l'article 67 de la loi sur les Pour copie conforms: domaincs un d la-d un an est Laccordé sur cette à tous portion ceux de Mars 1904, le peuvent avo T des droits bureau de admiLe chef de bareau au département Par sa lettre en date du de 31 1 ort-au-Prince a 9A terre a les faire valoir au Jinstruction publique. général Fugêne Templier et soumissionné en mème n stration. sans r clamation ait dénoncé à la vacance une quantité d'un carreau el Pass: ce d'lai qu'aucune de terre sera réputee A. M. ANCION. temps Ja terme, environ siluédans la section de éta produ le la dite portion sur le cadastre du denii de lerre commune et arrondissement- de bien de T'Etat, aflerme enregistr au soumissionnaire. Palmiste-a-Vin. habilation ( Bordes ) communément doma ne el NON OFFICIELLE appel L. ogâne, e C Nan-Massacre >. le Saint-Marc, le 12 Novembre 1903. PARTIE (e dit terrain actuellement Louis Charles occupé n'en chargé due Louis des MALPT finances nomme Petit titre, esl borne commes esuit: Vu: service rAdministrateur des domaines de cet arvondissement, nontinatlieraucmn au Nord le ciloyen Casséus Gerôme; au Sanon Sud AVIS ADNINISTRATIFS par Mel yer) lean-Pierre: à l'Est par Louis M. BARTHOLE Alexis et Romulus Sanon el à l'Ouesi par des fi- Charles Sanon. 67 de la loi do- Vu: Le chef du service des Domaines, L'Administrateur principal invile En conformits de d'un T'arlicle au ust accord à tous nances de cet arrondinsement biens maniale, un d lai avoir des droits sur le P. ANSELME tousles fermiersou orcupantsde ceux qui peuvent pour les faire valoir au au bureau de terrain en question de TEtat à sef présenter avec leur dernier bureau de cetle administration. rclamation date du 18.uin de cette ann'e cetiendministration, leurs I asse ce d lai sans qu'aucune sera réputé bien de Parsa let re en Niclaise ad. noncé à ila vacance récépissé, aux fins de régler ait ité prodaite, ce bien le ci oyen Clervius temps les fermes,de deux terenvers l'Etat. PElat el afferme au d-nonciateur. el sollieit. dont en l'un mémet d pendant de Thabilalion a Deso redevances délai d'un mois, à partir de la Le ogâne, le 4 Juin 1904. é bien de Parsa let re en Niclaise ad. noncé à ila vacance récépissé, aux fins de régler ait ité prodaite, ce bien le ci oyen Clervius temps les fermes,de deux terenvers l'Etat. PElat el afferme au d-nonciateur. el sollieit. dont en l'un mémet d pendant de Thabilalion a Deso redevances délai d'un mois, à partir de la Le ogâne, le 4 Juin 1904. torièreswen rains la onzième section ruralede cetle com- s Un avis, leur est quatre earreusdeemelent par publication du présent d'administraticn des finances mune.d'environ les ciloyens Descadre, Doro'jour ointejour, Nivière Le préposé la M accordé pour le Taire. réclamation les h-r'liers ulietle "Jean ct. cinq ar carreaux déPassé ce délai, aucune et les C ERMONT Laivaillon, de e T'habitat Tautred'environ on < Devant Tisotte > borne sera prise en consitlération retardalaires serons des finances chargé des pendant ne par les h ritiers Alexandre Coeurdose et par haux à ferme des Vu: L'Administrateur la c toyenne Gina. de la loi sur la résiliés. Domaines de cet arvondissement, Fn conformité de l'arlicle a7 â tous ceux TASSY ma'ière, ull d lai d'un an est sur accordé les terrains jour le 12 Novembre qui peuvent avoir des droits des doinaines. Port-au-Prince, du sereice des Domaines, les laire valoir au bureau réclamation ne sera C. SAMBOURVu: Le chef Passe ce délai, aucune et les dits terrains dénon P. ANSELME. prise en considérntion inscr ts au cadastre des biens de PEtat chs seronti dénonciateur. et aflermes au BANQUE NATIONALE D'HAITI. eollectiveen date edu5 Avril écouAux Cayes, 18.Juin 1903. Par leurlettre les citoyens D.S. Thi d'llaitia T'honneur lé, le gnr ral Em. v ncentain 7ephirin, et :. S. Lanoix, L L'Administratewr: principal des finances, des char- Cayes La Banq: 1e Nationale mothe jeune, Neuf chatel Lamour et- des domaines des Arrondissenients les iutérrssés. qu'ils peuvent, Seide, D. S. Thimnothé, ent dénoncé à la vacan- gé et des Coleauz, fils. d'informer de ce jour toucher à ses guichels. Menfred 'oseph Vincent, la ferme del'hahitation DuD. CONDÉ a parlir 5 e surles boas d'l Emurunts ce el soumissionnent section rurale de (hamyeigne, une Consoli répartitinn iés 1900 12 0/0- de 1 0/0 1904. inte- bois situ c de dans Caracol, la bornée au Nord par la route Vu:e e chef du sorvice. des Domaines. rèls du 16 Seplembre au 15 Octobie commune conduisant du Cap à Fort-Lihert, àl'Est au les Sud REner P. ANSELME 1904. Thabitation d Dévarenne;s par lEtat. 1 Por t au Prince, le 12 Novembre tons Bruile et Foreste, à l'Ouest 67 de par la loi domaEn conformité d'une de l'article ann e, à partir de celte date des Octobre D'HAITI ninle, accorda un délai à tous ceux qui peuvent faire avoir valoir Par sa fattre en date du 3r 1 la dernier, vacance BANQUE NATIONALE esl dro ls sur celle habitation pour dès finances les du Lap- le citoyen ierre même Dorlus a dénonc> à titre de ferme une JANVIER RÉUNIS. , à l'Ouest 67 de par la loi domaEn conformité d'une de l'article ann e, à partir de celte date des Octobre D'HAITI ninle, accorda un délai à tous ceux qui peuvent faire avoir valoir Par sa fattre en date du 3r 1 la dernier, vacance BANQUE NATIONALE esl dro ls sur celle habitation pour dès finances les du Lap- le citoyen ierre même Dorlus a dénonc> à titre de ferme une JANVIER RÉUNIS. au hureaud de l'adm nistration el soll cite en lemps de six earreaux de PROVISOmE ET 10 Hailien. rérl lamation ait étA propri environ, té de la sur contenance P'hab tat on > Tent e ) s'Se e Passé ce délai sans qu'aucune bien de l'Elat ierre on rumale de la Ma rne Trompette 10- Réparlition. fnite, cette habitation sera répulee la seçl commune, horn'e au Nord par la dame à et aflerm eaux soumissonnaires. celte Cenalus Brutus, au Sud par Pierre Sterlin et à Fragt, TOust le l'Est par les h ritiers Dacy Nation le d'Haiti a Thonneur Cap-Hallien, ter.Septembrets03. Désiré. La Banque lesinteressrs, qu'ils peuvent, à des finances du Cap, parl (etle François est indument occupée par le d'informer de ce jour, toucher à StS guichels Vu: L'acdninistrutewr propriets I otit-frereb) sir. mapartr de un cent LATORTUE. citoyen de Tarticle. 67 de la loi de ine diziime répartilion du 1er. au 30 sEpte ptembre J. ANTIIME En conformité lau d'un an est accoidé A tous eeux. 14.0/0 1 intérèis et sur des du service des Domaines, ninle, und avoir des droits sur cette proprieté 4904, contre re çus présentalion Vu: : Le chef qui puent lus faire valoi. Bons. I. ASELME I pour Port au-Prince, le 7 Novembre 1904. --- Page 8 --- 82' Le Monttenr admise Passé et ce la délai, aucune réclamation ne sera J'avise le bien de l'Etat et proprieté allermée dénonc e sera reputée le public et le commerce Le au dénonciateur. depuis 1er. Oclobre, j'ai ouvert une que des soussigné, préposé d'Administration Maison de commerce sous la finances de ce Pilate, 7 Novembre 1903. de Miot et Co. raison sociale publi: qu'il a fait choix quarlier, du fait savoir au das citoyen LéoniLe preposé d'adminisbration Henry pour étre son comm'sclurgé di service des domaines des finan.ces Saint-Marc, le 31 et qu' 'il est responsable de sa signalaire du lieu, Oclobre 1904. comme de la sienne propre, et ce:en signature C. HIPPOLYTE. formité des articles 80 et 81 de la loi con- sur MIOT et Co. "Earegistrement. Haitien Vu. LAdministratenr des finances du CapGrand- Baesin, le 10 Octobre 1904. J. ANTIINE LATORTUE. Le soussigné, directeur Vn. Le chef du service des Domiines, l'Enre gistrement et Conservateur particulier des de M.J. A. Leton anne nce hypothèques du ressorl des l'hon- perdu un reçu de No. au public avoir P. ANSELME. neur d'aviser le public Cayes,a arlicles remis au dépôt 15 pour divers mé Villale. esin, le 10 Octobre 1904. J. ANTIINE LATORTUE. Le soussigné, directeur Vn. Le chef du service des Domiines, l'Enre gistrement et Conservateur particulier des de M.J. A. Leton anne nce hypothèques du ressorl des l'hon- perdu un reçu de No. au public avoir P. ANSELME. neur d'aviser le public Cayes,a arlicles remis au dépôt 15 pour divers mé Villale. que Monsieur Ai- comnie du Magasin de IElat pour employé au Bureau de l'En- le déclare département de la Marine. IL daler registrement, de a la signalure des acles à nul, duplicalà cevant être dressé. cioyenne Par sa lellre en date du2 Octobre la ce jour. Port-au-Prince le 27 Elisena Jean Lisa d-noncs à couran", Aux Octobre 1904. ep tnc propr. él. . de cinq carreaux de la va anCayes, le fer. Novembre virmns situne" sur Tinbitation lerre en 1904. S Saumnedli Lion rurale de ce le ommune, Mayolte, hornéc tmoisième SERVOLICS TIMAGENE Le soussigné, ancien solirosur, Jeudi RANEAU. sénaleur de la R6el Louis Phnlippese. Guyo, par Marie Mociee pub'ique, porte à la connaissance du Elle en sollicile la ferme. que son livret de peasion civile No public 256 niale En conformité de Farticle 67 de la loi doma- Le général liquidée la rcute des à soizante gourdes a été adiré nans année, actuellement à partir de celle en vigueur, date, le d lai d'une Imprévert Pierre-Louis a pré- Ille déclare Gonaives. et ceux qui peurentovoir des dioils est accord à tous rMeANEeRrIM dn servic: des Dom finances, chargé devantluie êtie nul non avenu, dupli "ata pri L 1 pour les faire valoir an burean sur retle pro- au rapport du nolaire ines, DI acte de vente des délivré par le département minis ration des linances, ecl on des d Ad- en dale du 26 Jean PrançnisT Tavarez Finances. dla rass faite, ce d la sllIs qr'auenne r ckumation Domaines. ait que la Février 1856 qui conslate le cetle propr-le sera bien cloyenne de antoinelle Jacque: est Hinche, 20 Octobre 1904. T'Elal, et allern e ant soumisionnaire, riputee de propriélaire lué en celle ville, l'emplacement rue L.éonard si- 3 lequel se trouve du Cap-llittien, sur AZ. Jx. GILLES. Côteaux, le 5 Oclobre 1903. servail de bureau une de la vieirle Place. maison qui Le préposé du serrice des Domgines autre A:L ndu que crile vente (st suivie Le scnssigné François au rappert du même notaire d'une Jean le certifical des frais dec'are de nule et non avenu LECK. LUBIN. 1815, Tavarez, en date du 23 sieurs Lamatinière Thévenot rapatriement et des Tu: Bipriste, par laquelle la ciloyenne Rcse Novembre guste, I garr entre les Cognac AuL'Aminisodteura des finances. A:L ndu que crile vente (st suivie Le scnssigné François au rappert du même notaire d'une Jean le certifical des frais dec'are de nule et non avenu LECK. LUBIN. 1815, Tavarez, en date du 23 sieurs Lamatinière Thévenot rapatriement et des Tu: Bipriste, par laquelle la ciloyenne Rcse Novembre guste, I garr entre les Cognac AuL'Aminisodteura des finances. dile Mardi, availvendu Jeans payeur du mains dn comptable c: mint à la dite m udame Jonas, née cetempla- A ercrice 1899. département 1900, de lintérieur, ExD. CONDE fils, Bancumur; peche alle n.u quen verlu de li érine dé- délivié. duplicata en élant déjà Yu Le chef du serriec des Domaines. dale du de 14 FAdiminienaieur Mars 1904, la des finauors. en Port quêle domaniale a reconnu Commission le d'enau. Prince, le 15 Novembre 1904. P. ANSELME. a réclamalion des héritiers de bien la f-ndé d- 2 Anloiaette Jarques. ciluyenue TUux AUGUSTE. date du 28 Juin 1901; appert son rapport eu AVIS DIVERS chargé Le préposé du service d'siministration des finances. Les commune. déclare des Domaines de celte meurant :oussignés au ( Plateau Milica Jean-Gilles, dede la ciloyenne mettre les dils héritie rs rurale de la commune Dufresaé, de > 3:eston Nous référant là notre avis dans le session de cet Antoinelle Ja ques (n pos et Aristide DuLois, Poit-an-Prince à niteur" el "Mo- Nord, la rue emplarement du quiest borne au Prince hériliers de dencursnt Port-au. bre 190% concern -Nouvellste"dn nant l'aunulation ler. Octo- par la Pnte du Po 4, Cap-Blaluen, a du Su, edeues leurs gran.s Th-bitation "meres Philippeau de nos limond et a JFst, par Sairt- et Rosa Marie Louise deMM. procuralions étnis S eu Haili, sanf celle Délicat, l'Ouest par Madau e Elienne au commerce Philippesu, en dec'arent su pubiic et le C.Lyon Hlall et Co., nons avisons Le néedu22 g'néral que, de ni a jourpublic et Je commerce que cela ne louséquestre est donc levé, vu celte pièc S Ociobreconrmi tisontperdu' cinq che nullementa nolre procuralion émise dénonciution celui de l'Etat. est nulle, le bien n'éiant que K Philippaeu Hformaatilado-dierd-le ) situee d te habitation depuis des années en faveur de MM. Edw. pas Palion-Ville, dans la commune de Lyon et Co, Cup-llaitien, reste Les dils hériliers Anloinette Prince, dont arrondissement est de Port auforce. qui en représentés par le Jacques, dans' le journal < donné avis déjà publié Louis sont donc propriétaires géndrallmprévert Pietre. du même les L'Echo de la Rapubliques New-York, le20 Oclobre 1904. bles du dit emplacement. incommuja- ayenues et jour, pre mette declarent nt une nulles et uonFaitàs :e à celui les aura large iécomponLYON et Co. Saint-Lovis du Nord, le 28Join 1904. lendint : iemp isse retrouvées, nt en atde droit d'autres par devant qui Nous donnons avis au public et Le' prépost foir malités. Echo de la Rapubliques New-York, le20 Oclobre 1904. bles du dit emplacement. incommuja- ayenues et jour, pre mette declarent nt une nulles et uonFaitàs :e à celui les aura large iécomponLYON et Co. Saint-Lovis du Nord, le 28Join 1904. lendint : iemp isse retrouvées, nt en atde droit d'autres par devant qui Nous donnons avis au public et Le' prépost foir malités. commerce que notre Maison au ser vice des Domamnes, d'administration, chargé du depuis le 1er. Octobre. est dissoule Port.au Prince, le 27 Octobre 1903. L. S. GUILLAUME. 2VILENJ EAN-GILLES, ARISTIDE DUBOIS. Saint-Marc, le 31 Oclobre 1904. Vu: : lddministraleur des Anances, MIOT fils et Co. 2 Fort-an-Prince. M. B. MAXIMILIEN. -Imprimerie Nationale. Directeur, EDGARD CIENET: