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59ème. Année. Mercredi, 16 Novembre 104. NUMÉRO 92
BUREACDE Rtbacme:
ET
LE
D'ABONNEMEM
20,. Rue
MONITEUR,
JOURNAL OFFICIEL
Geffrura. DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26 Rue
Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois
Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le N 0 10 centimes. Les
Départements et l'Elranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront prs rendas:
de poste en sus. Mercredi, 16 Novembre 1904. Les
et seront détruits,
AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er et
comme les insertions payés 15durbayees d'avanns
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE
mille deux cenl Lrenle gourdes G. 1.230
PARTIE OFFICIELLE. Savom:
1Go. Marc Aurèl Report G. 1.000
Arrêté; du Président d'llaiti
1o. du peuple, 27 ans Andral, député
sions civiles,
limalant diverses pen- la Saint-Martin Dupuy, sénaleur de ans de législation. de service, 3
Arrilé du Prisident dHaiti lignidant
de Rtépublique, 27aus de service, 15aus 170. < 50
sions militaires. diverses pen- legi-latiG.100 puté du Jean-Baptiste 23 Gaulhier, déArrélé de douzieme du inois d'Octobre
20.1 eilin Siint-Louis
3 ans peuple, ans de service,
Avis ministeriels. 1901. sénal ur de li Itépublique, Aiexandre, 37 ans
180. de législation
< 50
SÉNAT - Seance du 1t Septembre 1904. de servize,4 ansdel legislation. < douàne, HlenriAlvares, direcleur de
CHAMBIE - Siuce du G Février 1903 (2c. session 30. saint-rar, sénaleur de Ja 60 190. Jean 25 ans de service. < 20
extrionlinaire. )
République, 42 ans de
Papillon,
Situation
dela Baaqe Nationale au 31. Juillet
aDs de
service, 4
jugeau Tribunal civil, suppléant 58 ans
1901. 40. Irgislation. CO service. de
PARTIE NON
dépulé du Tharmudor Jen-Iapliste. 2rlo. D. Bellande,
: < 20
OFFICIELLE. vice, 8 ans peuple, 20j ans de serdouane, 27 ans de directeur de
àvis adminstratifs.. Avis divers. 50. de législatien. . <100 210. Duchatellier service. 4 20. Stéphen Archer, dépulé du
de bureau à Iw Ledoux. cher
peuple, 25 ans de service, 12 ans
Goàve, 26
donane du Pelitde legislation :
ans de' service. - < IR
PARTIE OFFICIELLE. Co. Fonlaine Charlot,
( 100 220. Maximilien Louis, juge de
deputé du
paix, 36 ans de
de peuple, ans de. service, 6 ans
L 230. Nurcius service. < 12
legislation :
Pyrrlus,
70. < 80 juge-de-paix, 30 ans de suppléant service
ARRÈTÉ
peup'e, Philippe 27 Argant, dépulé du
I 240. Murat Michel,
< 12:
de
ans de service, 5 ans
employé â
:
legislation
Iitmorimerie nalionale, 33 ans de
80.
ix, 36 ans de
de peuple, ans de. service, 6 ans
L 230. Nurcius service. < 12
legislation :
Pyrrlus,
70. < 80 juge-de-paix, 30 ans de suppléant service
ARRÈTÉ
peup'e, Philippe 27 Argant, dépulé du
I 240. Murat Michel,
< 12:
de
ans de service, 5 ans
employé â
:
legislation
Iitmorimerie nalionale, 33 ans de
80. < 70 service -
NORD
L
Flolt Barbol, dépulé du
250. Annacius
< 6ALEXIS,
peuple, 26 aus de service, 6 ans
à
Volcy, employé
uc legislation
Tiprimerie nationale, 36 aus
PRESIDENT I E LA RÉPUBLIQUE. yo. Annulysse Molière,
80, de service,
du
dépulé
260. Joseph
Vu l'article 162 de la
pouple, 25 ans de service, 3
Casimir, empioyéau
Constitution; ; aus de legislation. d'partement an,
de lAgriculture, 30
Vu les articles 1 el 2 de la loi du
1)0. Ilenri
( 50 270. de service :
<, 6
Septe inbre 1881;
30 du peuple, 25 Legngneur, aus de dépulé : à Dévimeux Charles, employé
Vu l'artice 1er de la loi
aus de législalion. . service, 2
de T'imprimerie nationale, 37 aus
1894;
du 10 Aoûl 110. Mç. Donal Apollon,
( 50 280. service
< G
EL également les arlicles
du p-uple, 27 ans de service. député 3
ployé à André Giemontjaine. em27 de la loi du 19 Novembre 4. 25, 26 ct ans de lézislation :
( 50 ans de Plinprimerie ualionale, 33
les pensions civiles;
1801sur 120. Valérius. Jennnot, dépulédu
290.. Ierschell service. < 6. Vu les demandes
de peuple, 32 ans de service, 2 ans Tà la Chambre des Binmby. employé
présentées cl les legisintion
ans de
Comptes, ss
pieces produtes à lappni;
130. Suffràn Salvant,
du 50
service. ( G
Sur le rapport du Seerélaire d'Elal des neuple, 27 ars de service, dépulé 3 ans
Finunees el' du Cr nmc ree;
de législation :
1.230
EL de l'avis du Couseil des Secrélaires 110. F. Hyppolite, député c, 50 Arlic'e2. Ces pensions seront
d'Etal,
peuple, 27 ans de service. 3 ans duig au Grand-Livre des pensions inscrites. de
A la
civiles tenu
AnniE
150. logi-lation . K 50 pour Sseraliirerin extrails
d'Elat des Finances:
Arlic'e
Elpénor Félix, dépulé du,
en êlre délivrés
1e.- Est approuvée la
peuple, 33 aNS de service. 1
nairvs el les arrérages en auxpensiondation des pensions
ligni- de
an,
du
étre
a
civiles
legislation. . pmelir jour
payés
quées, s'élevant
ci-mprès indi. :: 4.50
qui sera délerminé dans
par mois à la somme de
P'inscription, les pensions, civiles. confon mément à la loi sur. A Reporler G. 1.000! Ar. 3: - Le présent Arrêté sera im
BIBLI IOT ÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS
ligni- de
an,
du
étre
a
civiles
legislation. . pmelir jour
payés
quées, s'élevant
ci-mprès indi. :: 4.50
qui sera délerminé dans
par mois à la somme de
P'inscription, les pensions, civiles. confon mément à la loi sur. A Reporler G. 1.000! Ar. 3: - Le présent Arrêté sera im
BIBLI IOT ÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le'Moniteur
gprimé, du Secrélaire publié el exéculé à Ja diligence
Commerce. d'Efat des Finances et du de division30ansdes Report. 120. Clermont Pierre. service 7.50
Report. Prince, Donné le au Palais National, à Port-au- 130. Hrdnwasaopmafeme général 7.50
service . D
9 Novembre 1904, an
Eugène Bardet,
430. Millias
3:50
de lindépendance. 101e de division30 ansdeservice général 7.50
dant général:tOans Laporlerie, de adju- ser140. Césarius Damis général
vire.. NORD ALEXIS. 150. Aauncaohumconue >) 7.50 440. Délice Rifort. adjudant 3.50
Augustin Josepli Michel 1
général 30 ans de
Par le Président :
général de division 30 ans
450. Emile Romain, service" 3.50
de service. général 30 ans de adjudant
Le Secrélaire d'Etat des Finances 1Go.1 François
7.50 4Go. Calixle Joubert, service 3.50
du Commerce,
el dedivision: suele-tinNoel.gal. général
170. Virgile CasimirGilles, 30ansdeservice > 7.50 470. debrigade3o Saint Norval ansdeservice >> 3.50
gal. Jn. Pierre,
L. C. GENTIL. 180 dedivision Horacius 30ans desi rvice > 7.50
adjudant-général, service.. 30ans de
de division30anse Mondésir, gal. 480. Aurélus
> 3.50190. Nestor Dumay, géuéral deservice de > 7.50
40 ans de Zamor, service. colonel,
ARRÉTÉ
division 30 ans de service >
490. Alexandre Marcel,
3.65
200. Pierre Noël, général de divi- 7.50
ral de division ( accrois- géné21o. Théramène sion, 30 de service. > 7.50 50o. S(I Anacius mert de pension). ) 30
NORD ALEXIS,
de division Manigal, galde
Brinvil, capiPRÉSIDENT
220. 30ansde service ) 7.50
taine, 30ans de service. > 1
DE LA RÉPUBLIQUE,
Theranilus Elienne, général
Va l'article 162 de la
230. de Auguste division 30 de service ) 7.50
T olalG. 394.05
Vu les artirles 10, 14, 21, Constitution 23, 26, 7 dedivision Macajou, général
Art. 2. Ces
et Jes titres 1,II et IV de Ja loi du 27, 240. Paul Louis 30ansdeservice Lope,
> 7.50 tre des pensions pensions inscriles au regisNovembre 1864 sur les
division 30 ans de gal. de
crélairerie d Elat mililairee tenu à la Seres remise en vigueur pensions celle militai- 250. Duverseau
service > 7.50 trait en êlie de la Guerre pour exSeptembre 1884;
par
du 24 brigade Charles. gil. de
naire
délivré à chaque pensionVu la loi du 4 Août
260.
30ansdeservice Lope,
> 7.50 tre des pensions pensions inscriles au regisNovembre 1864 sur les
division 30 ans de gal. de
crélairerie d Elat mililairee tenu à la Seres remise en vigueur pensions celle militai- 250. Duverseau
service > 7.50 trait en êlie de la Guerre pour exSeptembre 1884;
par
du 24 brigade Charles. gil. de
naire
délivré à chaque pensionVu la loi du 4 Août
260. Raoul 40ans de service > 7.50
conformément à la Ini, le seront
Tarticle
1887 modifiant vision Tribié, gal. de diégalement la
sur le Grand Livre tenu
Vu les 3ssus-mentionné; demandes
270. Acloque 20 ans de service ) 7.03 Art. Secrélairerie 3. d'Elat des Fiuances. à. mément aux
présentées confordivision Jérôme, gal. de
Le présent Arrêlé sera
département de dispositions Ja
de ces lois au 280. Mervilus 20 ans de servire > 7.03 d'Elat el exéculé à la diligence des Secrélaires publié
Sur le rapport du Gnerre;
division 20 Thomas, gal, de
de la Guerre et des
la Guerre,
Secrélaire d'Elat de 290. ans de service >) 7.03 chacun en ce quile concerne. Finances,
Et de l'avis du Conseil des Secrélaires
de Théogène brigades0ans Gilles, doservice général
Donné an Palais National, de Port-aud'Etat,
300. Altémany Petit, gal. de > 11. Prince, de Je 20 Ocicbre 1904, an 101èhe
A ARRÉTÉ ET ARRÈTE CE QUI SUIT : 310. briga ded0ansde: service > 7.50 l'Indépendai ce. 'Art. 1er. Est
Souffrance Tanis, gal. Jiguidalion des approuvée el admise la 320. debrgad-30 Georges ans deservice )) 3.50
NORD- ALEXIS. après désignées, pensions s'élevant mililaires cide brigade Joachim gal,
Par le
: somme de Trois cenl
par mois à la 330. 30ansdes service > 5.50
Président :
ze gourdes, cing centimes. quatre tingiquator- SégurJan de brigade, Frauçois, 30 ans gal. Le Secrétaire d' Elal de la
10. Aristide Moussignac, général de diviservice
de,
Guerre,
sjon, 5C ans de service G. 15 340. Leblanc Charles,
> 5.50
C. 20. Bellelleur Célestin, gal. de
de brigade, 30 ans genèral de serCÉLESTIN,
30. division, 50ans de service > 15,
vice . )
Le Serrélaire d'Elal des
Thélusma Cazeau, gal. de
350. Flérival Thermidor. géné- 5.50
Finances,
40. division Pierristal 40 ans de service > 13.33 ral de brigade 30 ans de
L. C. GENTIL. de division Pierre 40 Jean, gal. service
>
50, Viltitna
ans de serv. > 13.33 360.Rosana Guslawe.generalde 5.50
de division Zéphirin, général
370. Thermidor brigade 30ans de service >) 5.50 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA MARINE. Go. Mondésir 40ausdeservice Jean Philippe > 13.33
ral de brigadé Mésidor, 30 ans géné- de
général de division 40 de
service . >
service. 380. Louismé
5.50 Le
7o. Enniloule
> 13.33
général 40 Nicolas, adjudant
Département de la Marine s'emde division Guerrier,général
390.
de service >) 5.50 SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA MARINE. Go. Mondésir 40ausdeservice Jean Philippe > 13.33
ral de brigadé Mésidor, 30 ans géné- de
général de division 40 de
service . >
service. 380. Louismé
5.50 Le
7o. Enniloule
> 13.33
général 40 Nicolas, adjudant
Département de la Marine s'emde division Guerrier,général
390. Dorismond ans de service. D) 5 presse d'annoricer au
80. 4uansdeservice 13.33
Dalcé adjudant
canot en mauvais
public qu'un
MelehoirSylvestre, général
genéral 40 ans de service. D 5
état, peint en blanc
dedivision 40ans deservice 13.33 400. Telasco Wainivgt,
etl
a été
90. Emile Angomard, général
dant général 30 ans deser- adjudans Lbordéderouge, la
trouvéen dérive
de division: de
vice.. communede lal
100. Jonathas 3uanse service >> 7.50 410. 3.50 Le propriétaire de Baie-de-Henne. cette
dedivision Hérivaux, gal. général Léger Z6phir, 1 adjudant
tion peut la
embarca-
>>
1io-Michel Ledoux, suansdeservice 13.33 420. Cheronfent 30 ans de. service. D 3.50 de la
réclamer du commandant. général
D. Simon, adcommune du lieu en présentant
A reporer,
.G.
3uanse service >> 7.50 410. 3.50 Le propriétaire de Baie-de-Henne. cette
dedivision Hérivaux, gal. général Léger Z6phir, 1 adjudant
tion peut la
embarca-
>>
1io-Michel Ledoux, suansdeservice 13.33 420. Cheronfent 30 ans de. service. D 3.50 de la
réclamer du commandant. général
D. Simon, adcommune du lieu en présentant
A reporer,
.G. judant général 30 ans de
les pièccs justifiant SCS drcits. A reporter. Port-au-Prince, le 5 Novembre
litt
1904. --- Page 3 ---
Le Moniteur.
ARRETE
NORD ALEXIS,
PRESIDENT DE IA TUEPURLIQUE
Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de. la Trésorerie en date du 23 Juillet 1880,
ARRETE
Art. 1er La somme des crédits à répartir entre les différents Départements ministériels
le
pour mois d'Octobre
mil-neufcent-quatre, s'élève en Billets à la somme de Cing cenl trenle sept mille qualre cent
Bourdes, trenle luil centimes (G. 537.489.38 ) et en Or américain à Cent treize mille
quatre-vingt neuf
Duatre cenlimes deu.r liers (P. 113.070.24 2/3)
soizarte-dix dollars, vingt
a
DÉSIGNATION DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS VOTÉES.
Billets.
Or américain.
RELATIONS EXTÉRIEURES
1 1 Appointements cl indemnilés.
1.065
1 2
de nos Ministres à l'Etranger
1 3 Matériel el fournitures.
4.895
2 1 Dépenses diverses.
1.389.16 2/3
2 2 Frais de Police .
1.250
(
1.940
FINANCES ET COMMERCE
7.781.162
1 Pension civile cl arrérages de pension
28.075.28
2 Appointements.
32.211.49
1 Localions.
U f Matériel el fournitures.
1.156
1 Frais de postes el de 16légrammes.
2.602.69
4.000
1 Frais extraordinaires
41.66
1 Service postal. Appointements.
2.735 1.666.06
Localions
1.257
U
Salaire des courriers.
U 4
Frais des bureaux de Posles
32U
5 5
Frais de transit marilime.
U 1 Resti ntion de droits de douane.
1.000
5.922.56
6 2 Montant de la frappe.
(
56 000
71 469.78
67.122.56
GUERRE
1 1 Appointements de l'Armée
21.191.33
2 Solde
(
21.941.25
t 3 Ralion ordinaire et extraordinaire.
37.486.70
2 1 Pension, vélérance, elc.
6.942.95
3 1 Locations
2.078.40
3 2 Matériel de l'Armée.
813.23
3 3 Iabillement de (
833.33
$16
3 4 Dépenses diverses.
1.183.33
4 1 Appointements des Hopilaux.
2.196
4 2 Malériel
(
4 3 Ration
(C
1.034.41
3 1 Appointements des Arsengux
2.884.50
5 2 Malériel
((
5 3 Ration
942.95
3 1 Locations
2.078.40
3 2 Matériel de l'Armée.
813.23
3 3 Iabillement de (
833.33
$16
3 4 Dépenses diverses.
1.183.33
4 1 Appointements des Hopilaux.
2.196
4 2 Malériel
(
4 3 Ration
(C
1.034.41
3 1 Appointements des Arsengux
2.884.50
5 2 Malériel
((
5 3 Ration 5 4 Instruction de l'Armée
3.280
103 812.43 .
MARINE
1 1 Appointements de la Marine
1 2 Matériel de la lloltille
4.203.33
1.333
I 3 Ration de la Marine. 1
1.454.60
A reporter e
5.657.93 177.252.21 1.333
75.588.72 2/s --- Page 4 ---
e03
Le' Moniteur
ALLOCATIONS VOTÉES.
DÉSIGNATION,DES DÉPENSES :
Billets.
Or américain. .
Report.
5.657.93 177.252.21 1.333 75.588.722 2/3.
Habillement et équipement
K
LHAVITHE UNIQUR de la Marine.
1.043
2 1 Appointements Forges et Chantiers.
1.333 166
2 2 Matériel et outillage
2.033.75
3 1 Solde des ports
Le' Moniteur
ALLOCATIONS VOTÉES.
DÉSIGNATION,DES DÉPENSES :
Billets.
Or américain. .
Report.
5.657.93 177.252.21 1.333 75.588.722 2/3.
Habillement et équipement
K
LHAVITHE UNIQUR de la Marine.
1.043
2 1 Appointements Forges et Chantiers.
1.333 166
2 2 Matériel et outillage
2.033.75
3 1 Solde des ports 3 2 Matériel ( (
4 1 Ration (
10.772.68
3.375
INTÉRIEUR
Indemnités du Président et appointemen's du Cabinet,
2.000
1 1 1
( (orps Législalif. :
8.632.50
d'Elal el appoints. du personnel : 2.386.66
1 3
Secrélaire
1.926.07
1 4 Appointements - Imprimerie Nationale.
2.055
Maison centrale.
2 1 Malériel divers.
1.219.99
333.33
2 2
dc bureau
1.250
3 1 Fournitures
4 1 Localions extraordinaires. .
10.615
458.33
Dépenses
5.270.46
6 1 Subventions.
4.000
7 1 Service du Palais de la Police
23 321
8 1 Appointements
5.833.33
8 2 Dépenses de Police Police .
1.512.50
933.33
8 3 Habillement de la
8 4 Eclairage des : geolier S el ration des prisons.
3.523 250 83
8 5 Appoinlemenis
Généraux B. Canal cl Légi
CiAP. SPÈCIAL. - el Pensionede- entrelien de la Sonneric du Palais.
5.687.30
049.84
7.721.99
lime,
TRAVAUX PUBLICS
du Secrélaire d'Flal cl appls. du pen.onnel. . 1.205
1 Traitement
technique
1.700
I 2 Appointements de du deux personnel Commissaires controleurs près Com
1 3 Appointements du Lhenin de fer de la Plaine du Cul de Sac y
pagnic
compris frais déplacement
2 1 Matériel cl, fournitures del bureau.
333.32
(
3.000
3 I Achal d'oulils
des Edifices.
16.660.66
3 2 Conslruclion ct réparations
3 3 Réparations roules reconstruclion publiques. el : rparations prisons.
1.606.06 6.666.70
4 1 Construction,
4 2 Réparntions de Wharfs .
2.000 3.332.32
4 3
C Localives,. Arsenaux el Fortificalions
1 200
4 4
5 1
FE Ponts divers lerrestre : appls.localions el frais 8.000 .500
6 1 Entrelien du Réscau 16lég.
7 1 Frais de déplacement- - d Ingénicurs, Archilecles. dépense:
extraordinaire el imprévues
066.66
7 2 Reconstru clion du Lycée National de la Capilale. Subvention et 11.225
CHAPITRE SPÉCIAL. Travaux divers,
6.455.33
9.703.33:
créance del ex-sénateur,s FAR
88.600
146.123 28
AGRICULTURE
Appointemenls du personnel.
1 1
Police rurale.
16.870
2 Malériel et fournilures de bureau
1 3 Lé enses extraordinaires .
466.66
3 1
17.896.66
JUSTICE
Appointements du Secrélaire d' Elat.
11.225
CHAPITRE SPÉCIAL. Travaux divers,
6.455.33
9.703.33:
créance del ex-sénateur,s FAR
88.600
146.123 28
AGRICULTURE
Appointemenls du personnel.
1 1
Police rurale.
16.870
2 Malériel et fournilures de bureau
1 3 Lé enses extraordinaires .
466.66
3 1
17.896.66
JUSTICE
Appointements du Secrélaire d' Elat. < personnel.
1 2
K
des Tribunaux
35.901
du Gouvernement
1 4 Frais de tournée des - ommissaires
183.33
1 5 Frais de Justice criminelle..
166.66 83.3
1 6 Achat d'ouvrages de Jurisprudence. bureau
2 1 Matériel el fournitures de
833.33
2 2 Loculions.
2.778.06 500
3 1 Dépenses imprévucs
83.33
:
3 2 Frais de transport . 'du
Cassalion,
101.46 41.821.30
3 3 Bulletin des Arrels Tribunullde
G.
408.915.91
96.394.04 2/3A reporier. . --- Page 5 ---
Le Monlteur DÉSIGNATION DES DÉPENSES
ALLOSATIONS VOTÉES,
Billets.
Or américain.
Report.
G.
463.915.97
INSTRUCTION PUBLIQUE
96.334.04 2/3
1 1 Appointements du
1 2
(C
des personnel .
1 3
du Inspecteurs.
2 1 Entrelien des boursiers Corps à ehseignant.
2.864
2 2 Subventions.
Paris.
48.269.50
3 1 Localions
4 1 Malériel, fournitures elfais de
4 4 Frais de lournée
transport.
7.879.91
5 1 Vépenses imprévues. d'inspection.
1.250 CULTES
65.488.41
1 1
1 2 Trailement (, des de T'Archevèque el de son Vicaire général
des Evèques el Vicaires généraux.
1 4 Appoinlements prèlres du :
1 5 Frais de lournée personnel.
1.236
562 50
2 1 Malériel el.
pastorale
3.037.50
2 2 Entreli. n de fournilures 20
de bureau.
2 3
boursiers Gl Sémiinaire S' JACQUES.
.488.41
1 1
1 2 Trailement (, des de T'Archevèque el de son Vicaire général
des Evèques el Vicaires généraux.
1 4 Appoinlements prèlres du :
1 5 Frais de lournée personnel.
1.236
562 50
2 1 Malériel el.
pastorale
3.037.50
2 2 Entreli. n de fournilures 20
de bureau.
2 3
boursiers Gl Sémiinaire S' JACQUES. 1 4 Troussenux, Le Direcleur passage el congés
1 5 Frais de voyage ellEconomedir de
3.750
3 1
Localions
l'Archevèque Paisseaaretdenpiea)
7.500
3 Z Dépenses
86.20
4 1
imprévues alleclics aux Culles
CHAMITRE bylère Cavai. UxIOUE Frais de balisse prolestants Evèché du .
730 150
lon .
Cap el pres
3 085
G.
16.436.20
Art. 2 Le présent Arrêlé sera exécuté
537.484.38
P. 113070.21 1,3:
ticle 45 du Règlement pour le Ser vice de la à la diligence du Secrétaire d'Elat des
Donné au Palais National de
Trésor-rie.
Finances el du Commerce, en conformité de
Port-au-Prince, le 11 Novembre 1904, an 10le. de
T'ar"
l'Indépendance.
Par le Président :
NORD ALEXIS,
Le Secrétaire d'Elat des Finances el du Commerce,
L. C. GENTIL.
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS faule de
EXTÉRIEURES.
mandats monnaie divisionnaire, les
droits dresses contre eux pour
SENAT
montant d'importation, de
a décirléque le
Par décision de Son
Ces man lats sera versé
Président d'laiti,
Excellencel le intégralement en billets de caisse.
Séance du
en date du 11 No- Des instruchions
Mercredi 14
vembre
sont
Septembre 1904
courant,il a été retiré i Mon- ce sens à la
données dans
sieur RAPHAEL, SANCHEZ les
Nationale. direction de la Banque Présidence de Afr. PÉTION PIERIE-ANDRé.
turs qui luia avsient@ibusfhvrés Exéqua- conime
La séance est onerte.
consul Dominicain et vice-consul des Port au-Prince, le12
M.
Etats-Unis du Vénézuél à la résidenNovembre 1901. dre du leprésident:L premier point deT'or,
ce des Gonaïves.
prucès-ver jour bal. a.pelle Nous la sanction du dernier
tionner anjonrd'hui ne pouvons pas le sancPort-au-Prince, le12 Novembre 1904. Le
claration du
paire que, sur la 16.
Gouveinement met en vente li plume ce srcnmtsireantblncieur jour, C3
qui a tenu
pour le service du Retraitdu papier- pas prél; à la procha.neséaner, prucès-verbal 13 Sénat n'est
SÉCRÉTAIRERIE D'ETAT
monnaie la somme de 15.000
sanctionnera.
le
DES FINANCES au laux du jonr.
dollars Nous passons à la leclure de. la
Le
de pondance qui fait l'objet du deuxièine corres.
Syndicat des courtiers el
l'orire du jo Ir.:
Foint
Le Gouvernement, prenant en con- de change est chargé d'effectuer agents celte Morsieurs les sénateurs D. Théodore
sidération Jes embarras des commer- venle.
nent Rohert lecluré David, des secrélaires du buregu, don- et
çants qui n'ont pu jusquici régler, Port-au-Prince, le 12 Novembre
1o Un Messago piècc: de snivantes :
1904. de la Républiquo daté- Monsienr du 13 le Président
Sepltembre,
en con- de change est chargé d'effectuer agents celte Morsieurs les sénateurs D. Théodore
sidération Jes embarras des commer- venle.
nent Rohert lecluré David, des secrélaires du buregu, don- et
çants qui n'ont pu jusquici régler, Port-au-Prince, le 12 Novembre
1o Un Messago piècc: de snivantes :
1904. de la Républiquo daté- Monsienr du 13 le Président
Sepltembre, --- Page 6 ---
Le Moniteur
et toule votre so'licitude, afin que L'ordre du jour est épuisé. Si un oritur: allention les efforts du Corps Législatif unis à ceux
n No 67, infor nant le Sinat "Acnl- lgi désire entretenir T"'Assemblée la de quelques lui de l'Exécutif aident le. Gouvernementà créée. "sorles
limites
parole
n'a
mt
qui rétablit anijennes selon le vueu de questions d'intérêt général,
lir d'une situation qu'il pas
du.Nord sera promulguée
sera accordee. LOI
la Gonstitution :
Silence. )
PROJET DE
2 Ude dépêche du Sétrélai- l'latérieur, e d'Etat
: Voici qiel sera l'ordre
intécimaire an Département de
M. le président séance :
NORD ALEXIS,
mème date, No 30. informant le Sénat de
du jour de la prochaine des
des 13et
des ordres sont paesis xu Direcleur H: 10 Sanction proces-varbaux
Président de la République. primerie Nationale limprssion en cha- pla- 14 9o du courant; de : la 'rorrespondance: :
lii accor te l'arcards au I ombre yoare cnt exemplaires des
Lecture Comilés et Co missions. Usantde l'iniliative que
cuoe, des copies d's denx Rapparts et de 3* Rapports des d observation à produire sur licle 69 de la Constitution;
Comites d-s Relatons Extérieures
II n'y a pas
Consi 1éran' que les Ch ambres législatives
la Juslice. de Monsienr cet ordre du jour? Silence. )
n'oat pas eu 1- temp:, l'anuée de-aière, des
M. le pré-ident : Lel Message
de voter le Budg-t des Recettes et
le Présiden dela R-publique et la dépêche seront M. le président: L'ordre du jour de. Dépenses de l'Kxercice 1902 -1903;
du Secrétaire d'Elat de llatérieur
meure ainsi fixé, et la séance sst levée. Considérant qu'il y a lieu de sanclionner
classés aux ar.hives. de l'or
Jn. Décret du .Gouvernement provisoire ca
Porrsuivaat : Le trois'ême point lecture des Siené: ROUNJOLLY; E. CINÉAS, D. le da'c du 1er Octobre 1902 et de con iaue:
die du jour co isiste dans la
Lotis,J. DUSSEK. T. A. DUPITON, T CIIAN à
aux dépenses d+ l'Etat:
Rapports des Comilés. ? PAGNE, P. MENARD, N SANDAIRE, N. BANCE, pourvoir Sur le
du Secrilaire d'Etat des
Est-ce qu'il y a des rapports prèls oblenant DENNERY, N. CATENITTE, MORISSET, JULES Finances rappart et du Commerce,
M. le sénaleur D. Jn. Lonis,
JUSTIN, GASTON DD. LAROCHE, T.C. LAU
de l'avis du Conseil des Secrétiires
la parole, s'exorime ainsi collegue :
Rour
S.
AIRE, N. BANCE, pourvoir Sur le
du Secrilaire d'Etat des
Est-ce qu'il y a des rapports prèls oblenant DENNERY, N. CATENITTE, MORISSET, JULES Finances rappart et du Commerce,
M. le sénaleur D. Jn. Lonis,
JUSTIN, GASTON DD. LAROCHE, T.C. LAU
de l'avis du Conseil des Secrétiires
la parole, s'exorime ainsi collegue :
Rour
S. Jx-BAMTISTE. M. E. MAGLOINE, V Et
Messieurs. Thono-able
des Fi- REST, LILAHE, A. TivIAINE, E. BROSSARD. ANOUE d'Etat, A PROPOSÉ
jolly, rapporteur de la Commission suis chargé STERLAN S. DENNIS. S WILLAN.. BARos. nances ayant été malade je lecture Bosnoxn. F MoISE Tu MENAKD Le présiLégislatif a voté la lo
el de vous douuer
les secrétuires, Rt le Corps
de le remplacr
dent PéTION PIERNE-AsDnE;
suivante:
du rapport suivant :
D. TIÉODORE et R. DAVID. Art. 1er. Est et demaressnctionné le
RAPPORT
Le secrélaivre-védacterty
Décret du Gouvernemer nt provisoire en date
du 1er Cctobre 1902. Au SÉNAT DE LA RÉPOMIQUE
R. DUPLESSIS. En çonséquen se, le Budget des dépenses
de l'Exercice 1901-1902 e t mo.ifi topts sations pour
Honorables collègues,
la
Pour copie conforme:
l'Exercice 1902 1903, saufl-s
de la
La Commission des finances a eximins
ci après, à partir de la promulgation
Joi volee le3 Aoûl nernier par la mensuels Chambre
Le elef de btrear,
présente loi. des aéputes, accordant les ciédits derniers
BAYARD. Savoir:
au Gonvernwmant pour les ainsi cinq
H. america n Monna 'e Nle
mois de l'Exercice en cours, quel'an des
Réductions Or
torisation uécessaire pour, la perception
Dépt. Guerre
M. impôts pendsnt cette période. Or,
Nle,
Attendu que celte loi in' 'est quel lextension avez
DES REPRÉSENTANTS
3 Sect 2 P 2.000 G 2.000
de celle du 13 Aràt 1903 que voi s
CHANBRE
Chap. 3 Sect. 4
6.0.0
votée pour les cinq premiers mois du même
Chap. 5 < 2
2.000 7.680
Exercice. de l'adopter sans mo
6 Février 1903. -P. 2.000
17.630
Elle vous propose
Séance du Vendradi
Chap. spécial
dification. Fait àli Maison Nationalele 14 Septem- Présidence de M. le dépulé S. ARCHER. Dept. Marine Or. M. Nle. bre 1904. E. CIxÉAS,
68 députés Ch. 1S.ct.1 1
49.366
Signé : J. DUSSER, R. DAVID,
P. La séance est o verle avec
2 25.000 15.000
D. LAROCIE. N. SANDAIRE, D. THéODORE,
ents dans lenceinte. de
38.758.45
MÉNA w. JULLS JUSTIN, D. Js. Louis. pré ler. point de l'ordre du jour: te Lecture les
4 5.000
N.
députés Ch. 1S.ct.1 1
49.366
Signé : J. DUSSER, R. DAVID,
P. La séance est o verle avec
2 25.000 15.000
D. LAROCIE. N. SANDAIRE, D. THéODORE,
ents dans lenceinte. de
38.758.45
MÉNA w. JULLS JUSTIN, D. Js. Louis. pré ler. point de l'ordre du jour: te Lecture les
4 5.000
N. D Théodore : A cau:e du de la correspon lance qi conpo
piè. 5 5 8.395
3.600
imps que nous avons devant nous, T ces suivantes : de M le députa J. C. Gourgue
) 5
2.00:
à ce
RCC
1o-e au Sénst d'accorter rapport
10. Leltre la Ch inibre d'excuser son absence < 2 > 2 2.443
1.000 109.722.45
genos et le vote immédiat. faite Far prie
cu se Aindispociti 0 ;
40.838
Le Snit atopte la Théodore. propositiou
4e" ce jour poir de M. le député. L. La,ommeray, Dépt. Intérieur
l'honorable sénateur Monsieur le présidenl, 20. Letire teneur. Ch. 5 Sect. 1
G. 17.242
Sarlinilation Robert de David, deusième se- m-me A ce mom: nt, les membres du Cabinel a AX ( 5 < 1
M, le sénaleur
une deux ême
prendre plige au banc rés arvé
( 6 G 1 1.270
cré re du hnreiu," donne
vieanent de l'Exé ulif. Ch. Spic'al
22.070 39.812
lec:ure du ra poit
organes
Messieurs les déprtis,
1.200
M. te pre. .eot : Je mets en j: d'scussion les mels M. le président: du Cabinet, je crois devoir
des Treosie publies
les con-lasioas de ce rapport;
vu la présence l'ordre du jour pour perm ttre a Dépt
G. 5.000
aux vois. suspendre d'entend eles commucication hap,3Secl.2 1
5.000
le Sénal a adopté. l'Assemblee
4 3
3.00
Le vote des conclusions qusMM. les omicnartutparenew
4 4 4
2.500
M.le p-ésileet; d. onu
du 4 lui foire. les
d' til,
2.5 100
du rap n imp.ique
l'adoption
Contin ant : MM. Sencaires vous enter dre si
5 1
20.000
prineipe de H loi. donnée de la loi par la Chambre est prêle à
7 ( 2
58.500
Leclure es insuite,
vors désirrz l'entretenir. 're d'Elat des Ch. spécial
96.500
le second- -secr raire du hureau. I, II, III, IV, M. D. D. liaoi*, Secréla
confur. Cr M.N. L:.ousilerant les arisles la loi, successi Financ 8: Messicurs, les députés, le sénat dans Dépt. Agrieulture
V, VI puis leos mble de voix, sont mément an vou expri né par
à Ch 2 Sect 2. P. 2.000 1."00
vement mis en disc ssion et aux
su séunce d'avant hier.
ureau. I, II, III, IV, M. D. D. liaoi*, Secréla
confur. Cr M.N. L:.ousilerant les arisles la loi, successi Financ 8: Messicurs, les députés, le sénat dans Dépt. Agrieulture
V, VI puis leos mble de voix, sont mément an vou expri né par
à Ch 2 Sect 2. P. 2.000 1."00
vement mis en disc ssion et aux
su séunce d'avant hier. je viens présenter el i
2.000
1.000
adoplé. par. le Sé int. loi
à la sanct on de la Chamibre co votre projet meilleure A reparter
M.1. pr6-idnt : Lil sera envoyée pour lquel je demande
l"'Exécu ff pourotre primo'gués. --- Page 7 ---
LeMonitenr.
lacune existe failaiicune allasion à. la que lion de du la 76pu16 Comprojet de Ini ma nque, mesurrs' qu'gne T'Exéc tif Martineau, qui, comme membre au sein méair de
Report
dans les différentes
musion; pouvait la pos-r
Justice
arriver
" r'gulariser
Dépt. Sect. 2 G. 11.308.80
nous a soumises à pour nolre Budget. cetle Commission.
Chap. nos Chacua finances, ICI est équilibrer au co irant qu'à diffé-en- M.I. Momplaisir: votre allention Messieurs, sur permellez. T'article du
311,20 400
tes époques, par suite de pillages, l'im- moi datirer
l'incident artuel. Le
civile, dilférentes 6- Règlement concernant tout
de l'As1.08C
I
2 2
12.900 péritie ou deguerre s'est louvé dans Reglement permet à n.embre ux Secr 6. poques, limpessib 13 gouvernenent llé de faire face au service cou- semblée d'Elat de poser et ceux-ci des questions ont la faculté, touDépt. Instruction publique
rant. Les arriérés, à ces époques-la s'ac- ; laire en verlu du Regl: m' nt, de répi ndre
4 Sect. 4 1.500
comulaientavec une rapidité v rligineuse un jours :6ance tenante ou de reclamer on delai pour
Chap. 1.500
et, à I'heure actuelle, nous oùt traversons l'arriéré s'ac- salisfaire l'suteurde la question. 47.533 G. 277.616.45 de ces moments de cr.se
Eh bien! à mon humbl:avis, il n'y a pas
P. cumule avec une décevanle persistance. Monsienr lieu de cotinu r cette discussion, puisque
AUGMENTATION
I es dillerents projets des de Fidances Ini que a sonmis nous ne saurions refuser au Secrétaire nom du
Bépartement de PIntérieur
le Sworelaire d'Eral
tpourbut, d'Etat le délai qu'il 16clame au
à nolre examen, onl certainementp de ré- Règlement. Chapitre sp'cial
Louis Auguste Octobre coame j- le disais en commençant mais une M. F. Marlineau: J'ai vculu tout simRente viagère du sénateur
1.8C0 gulariser une silualion mauvaise, dès maintenant
du Secretaire d'-
190: Septe abre 19J3.. 180 lacune existe qu'il faut à votre Com plimentanimeintreints Elat des! Finances et celle de TAssemblée sur
combler, sil'on veut permelire un travail sérienx.
cial
Louis Auguste Octobre coame j- le disais en commençant mais une M. F. Marlineau: J'ai vculu tout simRente viagère du sénateur
1.8C0 gulariser une silualion mauvaise, dès maintenant
du Secretaire d'-
190: Septe abre 19J3.. 180 lacune existe qu'il faut à votre Com plimentanimeintreints Elat des! Finances et celle de TAssemblée sur
combler, sil'on veut permelire un travail sérienx. Ce unc lacune existant dans les projels de lois
Art. 2. Les lo's de finances se ratlichant mission de se livrerà
qu'sn ce mo- qui nous ont été soumis,. lacure qu'il sera
ont également force et vig eur n est un doute pour personne,
d'un axst 7 difficile de combler et quil serait ben
au Budget Texercive en cours jusqu'a ce qu il m nt, nous nous trouvons en piésence appointe. dès
d'envisager de fait. Je l'ai
durant
dérogé. arriéré de plus de deux million-,
dit maintenant je wai pas pris la
y soit légalement
meuts dûs au personnel du Gouvernement precedemment, membre de la Vedea:
Art 3. La préseate loi sera imprimée, du Secré Ce n'est I as une indi crélion de dire noue qu. role au nem ni comme ne la concernant
publiée ete exéculé:à la diligence et du Comm eree. par suite de la dern.èrc guerie civile, bean mission. celte question 1e çinon
mandat
iaire d'Etal des Fin inces
force réclamations éliaogeres. et n'ayant
plossucun d un
Palais National de Porl an aurons
à
ir lsquelles
agir ainsi. J ai joui seulet ment
an
et
Fe
Donns
an 100ème. de coup d' ndemoilés payer 8a tardde venir droil m'esl acquis comme dépu 6,
Prince, le 5 Février 1903,
l'Exécutif sers bien soil fo-ce101 une taxe nouvelle, soit je le qui répè e c'est uniquementen mun nom,
l'indépendance. NORD ALEXIS. nous demander nouvelle affeclation sur les impôts comme membre de celle Assemblee. Ministre que
une
Ces indemnilés érant à débattre jai pose la question à . unsie ur le
Par le Président: :
entre existints. le Gouvernement et les intéressés, le des Financss. L'incident est clos. d'Etat des Finances el du chiffre eu étant encore inconnu. le j'aurcis Secré M. le président: d'Etat prennenteon
Le Secrétaire
mauvaise gràce à demander dès que maintenant. MM. les Chambra Stcrélaires après les compliments
Commerce,
D. DÉLINOIS. laire d] Elat s'en de préoccupe même de l'arriéré énorme gé du.age. de la
Iln'en exisle e-tpas et s'ugmienle ch ique J iur d'un
Reprenan! : Je prie la Chambre de son me qui uouveau douzië ne impayé. Il fauira tôtou
(A con'inuer)
donne. acle du dépôt je fais vient sur de lui tard, Secrelaire d'Elat, que vous npous vous disiez serez
bureai du projet dout Rs.ts
ce que vous l'amortissement comptaz fairs; alurs de cette colosêtre donaee. : La Chambre vous en obligé valeur pour de nous demander encore 011 un
PARTIE NON OFFICIELLE
M. 1; acte, président M. le Secrélaire d'Etat. Ce sals impoi nouveau ou u e nouvelle affectation
donne de loi :era sonmis à Ja Cammission des impots existants. J'estime que pour A un
spéciale projet charg:e de l'etude des autres pro que la Comm ssion pusse il arriver que
lois
par le Cabinet. vérieax da Bidge1, imporle
AVIS
ADMINISTRATIPS.
nous demander encore 011 un
PARTIE NON OFFICIELLE
M. 1; acte, président M. le Secrélaire d'Etat. Ce sals impoi nouveau ou u e nouvelle affectation
donne de loi :era sonmis à Ja Cammission des impots existants. J'estime que pour A un
spéciale projet charg:e de l'etude des autres pro que la Comm ssion pusse il arriver que
lois
par le Cabinet. vérieax da Bidge1, imporle
AVIS
ADMINISTRATIPS. jets de Jeannot doposés : Il faut une décision de équilibre dès maintenant vous nou, disiez ce que
M. Chambre. D. vous projetez pour liquidar cel arriéré. Fila
: Pardon : ce projet est M. D Délinoi-, Seor taire d Etatdes
principal des fiM. le présiiant ience des autres, c'esl pourquoi nanses : Massicurs, j- ne prévoyais aucu- LAdministrateur
invite
une conseq devoir le renvoyar à la mème ement la*queston que vient de m9 P user nances de cet arrondissement
je crois
M. le député Martineau : je ne pouvais de #2 tousles fermiersou occupants de biens
Commission. Jeannot: II est cerlain qu'il n'est altendre. Je crois que les Règlements d'Elalinter. au bureau de
M. D. même temps gue les autres. ch imbre laissent au Secré.aire un déa
de l'Etat à se présenter
pas déposé en Pour clore l'incident, je rogé la facuité de demanier ilui est fa.te pour par celleadministration, avec leur dernier
M. le présid-nt. Je inels aux voIx. répondre à la 9, sestion 1
aux Ins de régler leurs
consulie 1Assemblée. uu membre de TAssembléo... récépissé,
Ceux qui veulent renvoyer le nouvean déjà M.1-président: : Parfaitement. Les M. Règle- le Ss redevances envers l'Etat. proj. t de loi à le Lommissiva spéciale d'avis cou- meals vous laissent celte facullé,
à
de la
instiluée restaront as is, ecux
orélaire d'Elat Secrélaire d'Elat: Eh Un délai d'un mois, avis, partir lecr est
traires se lèveront. M. D. Dilinuis,
du présent
La Chambe a adopté. m'at- bien, c'est ce délai que je réclame. mon publication le faire. M. F. Marlinet u : Messieurs, Seerélaire je ne d'Ent M. F Martineau. : Il n'est pas dans des accordé pour
tendais pa. à voir M. aujourd'hai le
sur le inteolion d'exiger de M. immédiute. le Secrélaire Je n'ai Passé ce délai, aucune réclamation
des Finances déposer le frojet de loi dont Finances une 1éponse
du
en considération et les
burvau de la Chaubre èire donnée. posé celle, question que danslintoret Libre à ne sera prise
seront
lecture vient de vous
je ne parle en pays t t même Secrétiire du G uvernemenl. d'Elat des F.nan. baux à ferme des relardataires
Nolez bien, Messieurs, membre quej de ja Lom- Moasieur le
ou demain résiliés. ce mument finances. ni comme ni comae son rappor. ces a'y réponira nupurd'hui et il cst parfaitemant
mission des
comme dépulé : c'est cela importe droit peu, de vouloir.
seront
lecture vient de vous
je ne parle en pays t t même Secrétiire du G uvernemenl. d'Elat des F.nan. baux à ferme des relardataires
Nolez bien, Messieurs, membre quej de ja Lom- Moasieur le
ou demain résiliés. ce mument finances. ni comme ni comae son rappor. ces a'y réponira nupurd'hui et il cst parfaitemant
mission des
comme dépulé : c'est cela importe droit peu, de vouloir. jouir du bénélice
le 12 Novembre 1904
teur, mais seulement au Ministre. en dans BO. notre
Portau-Prince,
pourquoi je n'at pas posé queje vais lui fair. que lui accorde D3linois, Seorélaire Itéglament. d'Etal :
C SAMBOUR. Comimiseion, la question en ellet, a'n qo'a examiner M. D. ce delai, Mossieurs. parce #
La Commission, qu'on Jui remet, et non à en ré- réclame une letire de la Commission a ne
elamer les protets denouveaux. Or, ilm'a sembléqu'un reça --- Page 8 ---
Le Moniteur
8.3
NATIONALE D'HAITI. BANQUE
Passif
Actif
Situation au 31 Juillet 1904
BILLETS
On
PILLETS
Oa
312 233.15 509.666.51
430:573.85 124.799.72 707. 112 Siège Gouvt. Social d'Haili, Comptes 360 763 78
742.20
Caisse. 4.926.64
crediteurs... Portefruille d'Hail. Affeclations, Répailitions, 236 278.47 584.827.05
Gonvernsment etatutaire. 300.000
CouponsAvance
386.771.21
débileurs
7.500
23 417.52 36.467. 5
Autres C mptes
307.500 507.83 00. 482.62 Dépôts pour droils 1ère. Billets de Banque. 4.700
Affectations Immeubles ct frais d'insE0,266.88
émis-ion. Intéres, Commissions,
9.381.30
taati in
7.632.60 5 054.38 Primes.. 6.551.F2
Frais genéraux. Courants el CorComples Courants et Cor- 65.237 81
Comples
201.776.55 58 191.91 respondants... 141.327.56
Suco.rsales I spondanis el Ag-nces. Succursales d'Urdre. et Ageoces. 983 917.32 8.470.365.2
983 917 32 8.170.305 24 Complas
9.812.777.11
Complss d'Ordre. 1.990 131 67
1.990.431.67 9.812.777.11
S. E. ou 0. Port-au-Prince, le 31 Octobre 1904. BANQUE NATIONALE D'HAITI
Le Direcleur,
Le clef de la Complabilité,
Cu. VAN WICK
("u. REIHER. Le scussigné dec'are nulet non aveat -
D'HAITI
Bapti-te. dito Mardi, avait Ivendu nee cetempla- vérine le certificat des frais de rapatriement des
BINOLENITIONALE
rm nt à la dile madame.lonas. verlu de la dé- sieurs Lamatinière Thévenot el Cognac AuJANVIEN Rersis. Francour; altendu qu en
en
rgarr enlie les maios du coniplable
PROVISOINE ET 10
pèche de PAdmintslratenr. des finances. guste, du département de UIntérieur, Exdat du 14 Mars 1901. la Commissi le bien f 'Il ndé d'en- de poyeur ercrice 1899 1900, duplicata en étant déjà
10 Réparlition.
Lamatinière Thévenot el Cognac AuJANVIEN Rersis. Francour; altendu qu en
en
rgarr enlie les maios du coniplable
PROVISOINE ET 10
pèche de PAdmintslratenr. des finances. guste, du département de UIntérieur, Exdat du 14 Mars 1901. la Commissi le bien f 'Il ndé d'en- de poyeur ercrice 1899 1900, duplicata en étant déjà
10 Réparlition. quèle doman'ale des a reconnu héritiets de 14 citoyenue délivré. Antoioelie ia réclamate-n Jarques. appert son rapport en Port-au-Prince, le 15 Novembre 1904. La Banque Nalion le d'Haili a T'honncur à dale du 28 Juin 190%;
TUNN AUGUSTE. les iatiressrs, qu'ils peuvep',
des finances,
d'iuformer
toucher à s°S guicue. : Le préposé d'aimini-tration des
cetle
parur de Cr jour, de an pour cenl chargs du déclare service nettre Domainessle les dits heriters les : oussignés. Milion Jean Gilles, )) deune dirième rèis riparlition du 1er. au 30 S-piemb e ( omuune. Ja
pos meurant au ( Plateau Dufresné, 3:estion
T 10l0 ! inte
et sur présentalion d s de la ciloyenne Antoinelle quescn bornéa au rurale ue la commune de Pot an-Prince
190t, cuotre reçus
session de cel emplacomeni-quieal du
n. ali Su., ( LAristide Dulois, dercurant à Port-auBuns. Nurd, In rue du Port, Cap-Hitter à J Est, jar Sairt- Prince heritiers de T'h bitation Philippeau Louise
le 7 Novenbre 19)t. par la Fance
Madau e Elenue 'edenes leur: gran Is 'mères Marie et
Port an-Prince,
Lmond et à l'Ouest par
et Rosa Philippeau, dec'urent su pubic a jourDelicat,
cst donc levé, vul que oflle au commerce en g'néral que, dan: cinq
dénupciation Le séquestre est nulle, le bien n'érant pas needu 22 Oclobrecout-nt, ilsontpertu d le hubitatiou
AVIS DIVERS
celui de T'Etat. pite s onmantie-doais-delse > siturc dans la comnune de
Les rits hériliers Anloinelle Jacques, P.erre- ( Philipmaeu arrondissement de Port aurepreseniés par le générallap éverl
Peli8n-Ville, dont est don' 6 avis déjà publis
Le giniral Imprévert Pierre- -Louis a pre- Louis sont donc propriélaires inc. comuuia- daus Princ
( L'Echo de la togubliques
Iminisorate irdes finances, chargs bles du dit emplacement. # jouinal les declarent nulles et uonsaniearA servic: des Doin ines, un acte de vente
du même jour, nt use large récompendu
du notaire Jean François Tavar.z Failàs Saint-Lovis du Nord, le 28Jvin 1904. avenneset pri melti
en at:
a irap or! du 26 Février 1836 qui conslal
du tU à celui qui les aura isse 1etrouvéus, nt par devant qui
ea date cloy-nne n'o' 'nelte Jaci ques (sl Lc
d'administration, chargt lend "nl q' ila 1emp mslités.
jour, nt use large récompendu
du notaire Jean François Tavar.z Failàs Saint-Lovis du Nord, le 28Jvin 1904. avenneset pri melti
en at:
a irap or! du 26 Février 1836 qui conslal
du tU à celui qui les aura isse 1etrouvéus, nt par devant qui
ea date cloy-nne n'o' 'nelte Jaci ques (sl Lc
d'administration, chargt lend "nl q' ila 1emp mslités. que la de
L6onari si. priposk
de droir d'nutres 1oi
-nor 61 irp Vemplacement Ju
. sur sercice des Domames,
Poit-au Prince, le 27 Octobre 1903. t16 en cette ville, rue vicille Cap-llallien. muison qui
L. S. GUI LAUME. ALISTIDE DUBOISlequel se trouve une
VILIEN JEAN-GILLES. servait de b -rean de la Plucr, ist su'vie d'uno
des finauces,
lort au-1 Prince. Imprimerie Nationale. All-ndu que cetle vente notaire Jan Vu tAdministrateur
EDGAND CHENET. LE tre au Tavarez. rapport du en date même du 23 Nuve mb o
M. B. MAXIMPIEN. Dirceleur,
G ançois laqeelle la ciloyenue Rose Jeanv
W par