--- Page 1 --- Samedi, 12 Novembre 1206. 59ème. Année. BUREAU DE R&DACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉROS 91 LE MONITEUR, 26, Rue Geffrard, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF , PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendug: détruits. Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. - Trois Les Abonnements et seront partent des 1er et 15de chaque" mois P. 2.50. Le N 0 10 centimes. les frais Samedi, 12 Novembre 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avanes Pour les Dépurtements et TEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. 1904. M l'ort-au-Prince, le 11 Novembre francs aulorisé par la Loi du 28 Seplem- des DU CONTRÔLE SOMMAIRE bre 1895 et destiné lucaux à la conversion 18 o/0 el au ra- SECTION DE LA BANQUE. Dons d'emprupts Le départeNo. 8. chal du papier-monnaie. Finances croit devoir vous PARTIE OFFICIELLE. ment des en vue de Circulaire Dapêche du Serrétaire dEt intérimanre des Finances transmerire ses facile instrurlions la làche qui voas est aux membres de la Comnmission 'Empnite Admninis- rendre confiée. plus LE SECRÈTAIRE D'ETAT trative, ele. l'Etal dles Finances aux Adlocaux dont le rembour- AU DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU Cirenlaire du Serritaire Les emprunts les titres du ministrateus des finices de la 1tépmbliqne. sement a élé fTeclué contre doivent COMMERCE. SENAT Seance du 13 Sepleomiae 1904. 1905 (2e. session dit Emprunide 30.000.000 franes à CHAMBRE Seanee dn 2 Fevper êlre tout d'abord vérifiés, de manière Anr Administruleurs des f zances estraonlinine.) ) Suile et fin. déterminer. d'une manière prêSéance du 1 Février 1908. (Session ex- pouvoir à de la Républigue. ( cise, les créances qui out douné lieu traorlinaire. ) du Dajartement leur émission. Les lilres échangés doiMonsieur lAdministrateur, Extrat du Registre des Commnissions vent être plac's sous vos yeux par la à de la Guerre. Banque Nalionale de même loules les Je vous invite désormais transmettre du ler Procis-rerbal d'examen il rErole de Médecine. pièces contre lesquelles elle a etl ailleurs à les à leurs dép irtem nls raspéctifs, au tard, les émellre. Vous puiserez partoul au 5 de chaque m Dis plus PARTIE NON OFFICIELLE. qui vous se. ordonnances de dépenses pour appointetous autres renseignemene le Gouvernement désiel aulres du mois couAvis adminstratifs. - Avis divers. iont nécessnires, édifié sur les conditions dans meuls, rant, et pensions ce, pour la bonne marche durant lesquelles êlre les dils empruuts lucaux ont service. PARTIE OFFICIELLE. élé coulractés. puiserez partoul au 5 de chaque m Dis plus PARTIE NON OFFICIELLE. qui vous se. ordonnances de dépenses pour appointetous autres renseignemene le Gouvernement désiel aulres du mois couAvis adminstratifs. - Avis divers. iont nécessnires, édifié sur les conditions dans meuls, rant, et pensions ce, pour la bonne marche durant lesquelles êlre les dils empruuts lucaux ont service. PARTIE OFFICIELLE. élé coulractés. travail achevée, Recevez, Monsienr consi TAdministrateurs lération distinCetle première parliedu moindres T'assurance de ma Port-au-Prince, le 26 Oclobre 1904. vous examinerez, l'emploi des dans valeurs leurs provenant guée. L. C. GENTIL. dolails, de l'Empront de la venledes obligalions les efSECTION de 50.000.00) francs. opérations indile 8 Novembre 190% DES FINANCES. fectuces au moy-n de ces fouds, en Port-au-Prince, No. 149. quant loules celles failes contrairement Loi et Arrêlé. No. 24. LE SECRETAIRE D'ETAT aux dispositions des dils D'ETAT Nationale qui a eu àrxéruLE SECRÉTAIRE Ac DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU ler La ces Banque Loi et Arrèlé devra vous fournir Au DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, PAR INTÉRIMI, tous les documents que vous Finances lui deman- fra COMMERCE. derez. Le départemnenl des ANlissioursCon.ueh BAUNO,ALEKAXDRE metlre ince sammi n:à votre disposition, Aux Administreleurs, des finances DUCAs PIFRHE-LoUr, Louts le Commissaire du Gouvernement des de la République. LILAVOIS, T. A. DUPrTON, par près le dil établissement,. le relevé BAZELAIS, F. FEOCIERE, fonds qui ont pu être réalisés au moyen Monsieur TAdministrateur, Port-nu-Prince. du produil d'une, parlie des obligutions le Président de la ReMessieurs, de T'emprunt de' 1896. des Finances espèrc Son Excellence vicnt de m'honorer de sa haute Lc départem-nt de cetle la- publique en m'apnelant à diriger les Par sa dépèche en date [du 13 Aonl que dans Tacomplissem.nt ferez tous vos ellorts pour répon confianco des Finances et du Com1904, an N" 7830. rt T'Arrelé du 26 Oc- che. vous du Gouvernement. déparlements je suis disposé. & 1904, Son Excellence le Président dre à Paltente morco. Celte cunfiance, tobre a bien voulu vous Veuillez agréer,. Messieurs, les aseu- la justifter. à la. de la République rances de mu con: idration distinguée. L'une des conditions 'essentielles finances est la, Sosonimmaminane Mars1896, M. FERERE. bonne gestion de nos cporermitiantural des fonds de l'Emprunt de 50.000.000 BIBLIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS co. Celte cunfiance, tobre a bien voulu vous Veuillez agréer,. Messieurs, les aseu- la justifter. à la. de la République rances de mu con: idration distinguée. L'une des conditions 'essentielles finances est la, Sosonimmaminane Mars1896, M. FERERE. bonne gestion de nos cporermitiantural des fonds de l'Emprunt de 50.000.000 BIBLIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le" Nioniteur celle de M. H) 1go Denis. Le président donne lec'ure du Messagedes Lois et Règlements nances, La Chambre ainsi que nous a. expédié les Badgets suivant : stricte applicalion J'y allire votre attention la Je la Guerre et dela Marine, de la Justice et Messieurs les Députés, en vigueur. soulenue. des Cultes, ceux de T'intérieur et de l'agri- des plus Pour. oblenir ce résultat que je pour- culture qu'elle a votés dans ses séances Le Sénat a Thooneur de vous adresser suivrai sans' relâche, je sévirai d'une 8 el 9 différents Seplemnbre courant. ega- ( sous le couvert du présent message. de la Jus- uce: manière rigoureuse conire tout fonelion- Ces Sedgriasronienvonts des Finances. copie du rapporl de son Comilé ant naire de l'ordre administralif qui s'écarte Jement à la Commis-ion au tioisième ( tice, r latif au projet de loi rappor re du etcherche- à compromeltre Poursuivant : Nous passons K celle sur la liquidation judicia de ses devoirs les intérêts de la point ds l'ordre du jour qui ame1e celle la du dis- 2 < 18 Juillet 1896. d'une façon quelconque déde Ja loi qui rapporie a voté les conclusions de communauté. 1l sera non seulement désigné à cussion Ao0t1900 sur Ja Iiquidation judiciaire ( ce 4 L'Assemblée rapport dans sa séance de ca jour et noncé à la justice, mais encore le dan- M. A. Bourjolly: : Je demande la parole. ( enr xcimmandetadoptionl à vos plus sagesla Nation comme l'ennemi plus M. le président : Vous l'avez. C delibérations. gereux de la République. l'Adminis- M.A. Bourjolly : Messieur:, n'ai rapporteur pu ( Elle saisil cette occasion, etc. Veuillez agréer. Monsieur du Comité de la Justice, je, pas trateur, les assurances de ma considéra- prendre parlaux délibérations dece Comité, été K Le président, - lion distinguée. parce que, CC mme vous le savez, jai PIERRE-ANDRÉ.. d'Etal des Finances el malade. vous demande la per. (S) FÉTON Le Secrétaire C'est pourquoi de bien étudier je le proj l de loi que ce. Ja Chambre répond. en nous res. ddu Commerce, L. C. GENTIL. mis-ion la Chambre nous a envoyé cl qui leud à lournant Sur la loi, par le Message suivant: abroger la loi sur la liquilation el a judiciare, mettre ea le 8 Septembre 190%. une loi de bienfaisance, la faillite, celle loi atroce Port-au-Prince, hunneur celle sur No. 127. SENAT et batbare. toutel loi doit êlre marquée De même que el de morahté. de CHAMERE DES REPRÉSENTANTS du caraclère de sagerse judiciaire 1904. mnème celie loi sur la liquination distineuf ue haute MESSAGE Séance du Mardi 13 Septembre renferme ce calactère moralilé. nous demande de faire auAu Sénat de la Républigue. Présidence de M. PÉTION PIERNE-ANDRE. AT et batbare. toutel loi doit êlre marquée De même que el de morahté. de CHAMERE DES REPRÉSENTANTS du caraclère de sagerse judiciaire 1904. mnème celie loi sur la liquination distineuf ue haute MESSAGE Séance du Mardi 13 Septembre renferme ce calactère moralilé. nous demande de faire auAu Sénat de la Républigue. Présidence de M. PÉTION PIERNE-ANDRE. Ce que l'on esl bien plus grave que ce l'on jond'hi hier, relativement à la Messieurs les Sénaleurs, La séance est ouverte. neus proposait Votre Comité de la Jus ( Une le dat: s'élait g'issée dans: du premier point de l'or- Icisur le scquestre. apiès avoir eludié erreur de lci quel la Ch mbreavait. En conformilé M. C. S Maigoar, l'un des lice et de Lrgislation, aussi de ja Chambre ves ( la proposition de vous soumeltre, rappordre du jour, tes-rédacteurs, lit le procbswverbal ce projet émané rIS pourrait compio < a eu Thonneur la loi sur Ia liquidat.on judioiaire. secrétair du12 courant, el sa rédaction dépulés, a comy qu'it ct un 1apport a élé tant a sc trouve dans le preniier consi. de la séance Grand Corps. meiti e la République de cul, rapport Elle ct à l'aiticle 1er qui auront les réest approuvce parle iut de l'ordre du jour a Irait fail dans le sens Tajouneu n out pas ét3 volées ( dérant suivanles: Le second p" dont les conclu:ions daclions Considérant que: au dépouille ment Théodore de la correspondanon etR. D.vid. 1er. d'urgence. ( (1" Considérant). a que la loi sur la Messieurs D. élaires du bureau sur Tinvi- Je vous prie, Messieurs, de vouloir ( Texpeience déwontré 2 Aoûtl 1960, dans. et 2ème. seci de loi < judicisairenu abrogani deMfE tation de M. le présid-nt, lisent successive- ner, éyalenient lation ce prejet Judiciaire el ceia, pour a liuuidation sou applcation. n'a produit aseun résui- moins. ment les pièces suivanies : loi surla éviter liqui des erreurs, car nolre procipi- d tat favorable au commerse, encore de 1900. 14o. Un Message de la Chambre des Re- tation nous peut êire nuisible à la Répubiique K celut envisagé par, - La le loi Iegilateur sur laliquidation présenlants delé du 12 Septembre, au Guerre No. entière, au cumimerce en particulls: r. Cel * (Arlicle 1er Aoûl 1900 est el Jemeure. 150, accompagnant les Budgels de la esl nécessaire, il est d'ordre ( judiciaire du 2 etde la Marine, de la Justice et des Cultes, sjournement Jevous le demande pour touls dans sor. ( raoportée. vous prie, Messieurs les S6: ceux de l'Inlérieur et de lAgriculture; Séjourné, public. les de motifs ; je vous le demande aL'As.emblée de lenir de cetle erreur: 20. est el Jemeure. 150, accompagnant les Budgels de la esl nécessaire, il est d'ordre ( judiciaire du 2 etde la Marine, de la Justice et des Cultes, sjournement Jevous le demande pour touls dans sor. ( raoportée. vous prie, Messieurs les S6: ceux de l'Inlérieur et de lAgriculture; Séjourné, public. les de motifs ; je vous le demande aL'As.emblée de lenir de cetle erreur: 20. Ur e pélition de M. Georges il linlérêt même du comerce. loi surli ( nateurs et compte vous renouvelle, dans. en dale du 13 e jurant. par laquelle des Relalions prie Maintenons, Me-sieurs, la est liqui- res Ge K qu'elle rerève T'assuriuce de sa hiute con. le Sénat d'inscrire chiffre au budgel de P. 1. 200 dollars, dalion ju liciaire, car la Fraace une lui, ( cetta allente, Exlérneures le faits pour l'élabli-se- plus de neufans, chercliant pour < sidération. pour couvrir! les frais compris celle sur la faillite. ( Le président, ment du consulatd'Balti à Anvers y remplacer M. le : Avent de mettre en dis- (S) S. ARCIIER >) ses frais de voyag"; de M. Léonard Balane, da- cussion propo.ilion du coliègue tour. nat 30. Une autre dus au teens demandantau: Sénat le jolly. laissez-moi éclaireria religion Continnant : Ce Mersgen été envoyé téedu 12 Soptembre, de l'Instruction par cerlains "ens-igoements des dé- Comite de la Ju-lic, suiei déjà de la quesrétablissement au budget de 25 gourdes le Séoat a reçu. de lat hambre Sur la proposition du collegue llilaire, publique de la subvention de de loi dunt il est question. lion. a volé l'urgence aes conslusions accordee à Ja Diree ion de l'école rurale putés le projel n; au de te grani l'Assemblée Co nit6. del'habitation K Frères D commune Confurmomer a règlement ets envoyé au Comité du rapport de ce que je vou* : garçous tétion Ville; Corps,, ce projet a faitson rapport dont jé Tels sont les rens ignements de 40. Une troisièmede M. HugoDenis. en de la Justice vous qui donoer une nouvelle lecture. lais fournir au Sénat. Je mets en Grand Corps m'en vais M. le urésident, poursnivant: datedu 9 Rcooranb,aolicilnudng viagère de 60 gourdes; ll'en donne lecture. donc au renvoi à la aélibération la po-iion du col lu agueune rente du sénaleur Silen- Ce Papporteonciuait loi le Lomi 6 tendant P Tajpurnemant pro50. Une quatrième du 13 Chambre de ce projet de et oeu Rourjolly, de loi ab celle du 2 Avlt 1900cieux William, en date Septembre, BI budget cn D ême lemps au Sénal le jel liq qui nidstion ciaire. demandant au Sénat de rélablir location de Bes exprimait de vojr supprimer de Dulre Legisintion da- sur M. la S Dennis : combats la proposition 31), sur - Je chilfre de'G. Saarsdes St. ème du 13 Chambre de ce projet de et oeu Rourjolly, de loi ab celle du 2 Avlt 1900cieux William, en date Septembre, BI budget cn D ême lemps au Sénal le jel liq qui nidstion ciaire. demandant au Sénat de rélablir location de Bes exprimait de vojr supprimer de Dulre Legisintion da- sur M. la S Dennis : combats la proposition 31), sur - Je chilfre de'G. Saarsdes St. Louis commerciale la dernière loi la dans:on liqu du collègue Boujally.tonla paice que le maisous occupées par FrS tion, judiciaire, comme n'élant pus celle qu'elle Sénal a déjà vclATorgener des conelusions En du Nord. plus heureuse que du du Comilé de la Justice. M. le président : La pélition de M. Geor- application abrogée. ripport cet 0 demande d njournement, ce: Séjourné, celles ds notre collègue Balaie Si en- a implicitement Vuici ile messuge. qui a 6t6 adressé, à oct] adoptant ruil r evenir sur uu vole donné. ages -CIOUx William et de Commiseicn M. Léonard des Fi- égard, à la Chumbre des députés, 8) -seront envoyées à la --- Page 3 --- Le Moniteur. M. v. Hilaire: Bourjolly demande Messieurs, le col ègue Le deux'ème secré aire deloi abrogeant la lorsuria Tajournement du projet parole. du b. ireau a la suite de cas claire.parceque, dit-il, celle surla liquidation faillite ju 1i- M. R.: David donne lecture de H est malh-ure imprévus IX, : inceadie, pillage, seuleseraiten est une qui de loi. ce projet 17 mes dans un parce que nous sombare. Mais celle siasi elotatrose.bar M. le prési-lent pays'en butte aux crises qualif e a con LATrti à mon sens, plus de services rendu. portdu Comité :Les dusions du rap- commerciales, Ce duesà des causes dilférentes. la liquidation j jidiciaire qui, celle sur le principe du deJnstice projet de loi ayant élé adoptées, auteur neatconepoiatce de comarreantqut est. exisle dans nolre 3R qu'elle par voie de l'est égilement pour nicomplice ces événemenis faits à l'engloutissement legislation, de notre à coniribué Les 1er, 2 consfquence. et 3 con-idérants merce alfuihlir, national. si cn II n'est engloulirl com. : tional, fait des débileurs corumerce de na. après avoir élé sont votés baisse du café, de n'est cause de la. se foi. fint il est vri mauvai. cussion et aux vOIX successivement mis en dis qui précipits la du rnctier merçants honnélcs detaa.ent quep partout à les com. taire. dans la forme régle ne n- né d1 faîte. de le la commerçintle plus change furtulabrogation de cetle loi. hauts cris M. le président- Je mets la plus noire; ce prospérité n'est dans la misère. M. Dopiton: Je demunde d'être T'article fer dn projet de loi. en discussion menté les droits de pas lui qui a augsur la ques'ion. éclairé M. A. B) urjolly Ja demande let travail agrcole de douane, qui a empèche La lui de 1900 celle de M. le président: La la parole. Nous s'implanier chez nous. et le projet de loi que Chambre 1890, cordée. parole VOUS esl ac. habitude avons de ae dans notre pays la mauvaise nous a spgral sire envoyé savoir devant abroger celle de 1900,je dé- M.A. la ques'ion. éclairé M. A. B) urjolly Ja demande let travail agrcole de douane, qui a empèche La lui de 1900 celle de M. le président: La la parole. Nous s'implanier chez nous. et le projet de loi que Chambre 1890, cordée. parole VOUS esl ac. habitude avons de ae dans notre pays la mauvaise nous a spgral sire envoyé savoir devant abroger celle de 1900,je dé- M.A. Bourjolly: Je suis 0n ne menes qui nous pas comprendre les phénoqu'elle autre loi r.slera en vi- élonné de la deuande votée peut plus chercher les causes éavironment, de ne pas regueur. hre des communes, par la Chamréelles de 0os M. le président: Iln'y loi sur la tendant à ab ogor la nos lesquelles sont dans nos malheurs, sur apra la liquid litton jndiciaire. plus de loi je. le disais liqnidation louts judiciaire qui, comme désordres à que l'honorable gaspillages. Vieillard dans M. v." Hilaire: : 'Il ne restera Taits de la T'heure, est un des bien il préside fait L.Os lesti ées a puarreter et dont qui sur la fuillite. que la loi Messieurs, Ligislation la loi sur hitienne la filite ces poursuivre les auteurs et les compliM. A. Bourjolly : J'ei dem:n1é l'ajours votre Comité de la Justice aiast à laqneile laises Voustrouvez dans nos encore la cause de nos m 1nenient, d'une pour étudier la questiun qut esl Chambre des députés vous que de la incendies, et non guerres daa- civiles, daas nos gravité extraor dinaire, revenir, en abience de celle demandent sur la l'existeace de laloi Hier, vous disiez qu'il fallail dation judiciaire, est une loi surla liqni- tous les liquidation jndici inire qui exisle chez. le rapport relatif au de loi imprimer rapuelle le syslème arbitraire qui bénies où peuples, l'on dios toutes les contrées sous séquestre les biens LE individus meltant vivarent les anciens d'esolavage Romains. dans lequel de furce et de voit s'élever les mnaumeats sidérés comme auleurs ou complices dans con- En effet, les toat se beauté, dans cette France où d'affaire Je la Comaplifotionetd-in bitius dle verges débileurs romains étaient sous la pres-ion renouvelle de sans cesse et s'embellit siondela Detfeintérieure coaver. dimatimpossibilité lorsqu'ils S: trouvaient sous l'inil uence de l'as la plumeet du na irteat, ga'aojourd'huion vole lesconclu-ious deliNatine:voils. dun Pour vous rappeler d'acquiller les ellets leurs detles. lence. ssociation et de l'opurapport qui n'a élé imurimé, j vous dirai. de cette lni, Vous visant Un projet "nats glante rapport emprisonne le Messinurs, débiteu: que c'est elle qui eu parmi n'oublierez les pas. Messieurs, Je déclare, pour mi part comme imporlauce. payer ses delles, qui a cessé de nêles dont hattiens veux des commerçants quilya honporleurdu Comilé de la Justice, queje ruy- n'ai avait es moyens de comme faire si, en prison, on et qui ont él6 je ne pas ciler les noms pas eu l'avantage de prendre puri aux dis. gag-ments: que c'est elle honneur à ses en- par l'iocendie du appauvris par le pillage et cussions. pour mi part comme imporlauce. payer ses delles, qui a cessé de nêles dont hattiens veux des commerçants quilya honporleurdu Comilé de la Justice, queje ruy- n'ai avait es moyens de comme faire si, en prison, on et qui ont él6 je ne pas ciler les noms pas eu l'avantage de prendre puri aux dis. gag-ments: que c'est elle honneur à ses en- par l'iocendie du appauvris par le pillage et cussions. ayant été souffrant, el que le pir le gen larme qui fait conduire lendemain 22Septembre 1883. Lt le port a élé Tail à moo in-u. rap- commerçant bailien linnoceni, devant le malheureux on indemni-ait di pillage de de leurs comploirs, M. V. Hilaire, mt-rio npant : Vous éliez éiranger; que c'est cette le capitaliste en les p"lits commergants si té malade; vous eliez là. vuus auriez discu que le père soit le tuteor de loi qui empè: he éirangers, hailiens. Et, laissant sans rien, eux les ballu en faveurde la loi el vous auric Z été com- lem,e eshe d'être membre des ses enfants, qui ces commerç ints aprè: de avoir pillé ou fait piller pa la majorilé du Comité, ciaires et qui ea conseils ju li. leur dire en vertu bonne tui, pourrait-on M A. Bourjolls: Jai d lsmandé de ses droils C prive. vils, un mot, le ci.oyen vous serez de li loi suc-la faillite, nement du projel del loi l'ajour La loi sur prisons et suivis du gendarame, jetés daas les -éc. airer lassemblée et Norr prouver pouvoirmieux la hui-siers, les la fai'lite introduit mêma les c lés ? frappé: de toutes soI les d'incapament qu: la lot qu'on nous propo-e d'a- gu- fait vendre le gendarmes dans la famille et C'est à de ce dopter est une loii inique et tan- faots. N'est-ce linge de la femme et des en- tils com partir momeut que les pedis celle esur la immorale, pas. Mesieurs, la barborie, d'enrichie nerçuals etrangers qt'on venait une 9e de b.enf.i-al ligutilationjidiebire ce. S est N'a-t-ce l'esclavage poussés à leurs d L-rnières limites? pris de vuyant l'iniq iité de ces aclas et Sénat ne croit pas devoir voler cependant mi le P: uvant DiS pas êlre la haine di créin ier qui ne tieas, ont compassiun élaboré, pour ces pauvres hatsition.je me rasr rve de repren fre la p.opo prison le débiteur payd, fait mourir aaas la tif, la loi sur la avanl le Corps Légi-laloi pour éma. combiltre énergiquem. it le parale de avoir fut trainerle mnalheureux, après lut l'oa nous deman liquidatioa jud ciaire que 6de la Chambre des projel Voi'à. houlet? linstar le le d'abroger et qui, à M. S. Dennis : Je reviens Reprosentants mande de Messieurs,la meitre loi quel'on vous de. ce, dans touteloi, trouveen Dieu sa sourla d. -man le dajounement pourvombati.. sentelout ce en vigueur, loi qui pré- raison de Dns consciences son image et lac -collègue Bourjully. atioa jud ciaire que 6de la Chambre des projel Voi'à. houlet? linstar le le d'abroger et qui, à M. S. Dennis : Je reviens Reprosentants mande de Messieurs,la meitre loi quel'on vous de. ce, dans touteloi, trouveen Dieu sa sourla d. -man le dajounement pourvombati.. sentelout ce en vigueur, loi qui pré- raison de Dns consciences son image et lac -collègue Bourjully. parce pré-entéc le parle tueux qwily a de mauvais, dedef-cx Pour l'homme son inlerprète déjà fait son rapport Comils a celle. sur d'arriéré la et d'antiq 1e. tan-tis toutes Ces consifératinns. j'estime, a ét6 que vo. TATT volée surla propusition du Turgence loi morale; lquid ition julnciaire est une Messieurs, du que IS rejeterez l'arti le ter. L'Assemblon ne peut reveni. collegue surson Hilaire. vo- leadre avec le elle parmetau débileur de s'en- M. proje". V. : te. Lecullegue Bourjo ay était malade Je créancier. Hlillaire: Vous voyez bien, Mas la discussion des conclu-ions de lors de datioa conviens que celte. bi sur la a sieurs, que javais raisoa de dire qu'il la faute n'en était pas à ce rappo. L jutic aire mérite liqni- que ceux que cette loi intéresse qui n'y M. V. Hilaire : Le nous. beaucoup de ses a licles, daitsmolifitadans car sent eu preadee la défense. Vous puisComilé de Justice vipu gu'a exprirgé le de distingnor le déhiteur ily a lien biea que b callègue B voyoz avnunimement et de Legislati n a 616 joué largent de son malhonnd'e qai sonc clocher, c'est a-dire urjolly plairde pour agri6 par PAssembite. La 22 livres irrégulicre, le oréancier, qi tient cause. quilplaide sa piopre 1 demandadsypermemear faitepar le collègue né les fuads qu'on volearqui a 1élo Ir Tandis qae la loi sur Bourjolly est tarnive;le Sénal ne peut dunc honnele, de bonne luia coofiés du débiteur en. vigueur, vO I8 la faillite était pas la prendre en cous.dération. le premier soit foi. Je omp eads bien élait prospère : m lis avez vu que le commerce M. le président : La P oposition du col Tta faillite, car iln abusé. frappé de par I loi sur la liquidalion judiciairo depuis a la loi sur légue Hourjolly est en la confiance de votée dt elle est aux voix. toujours discussion; du son c-éancier. Mais vous ne deves pasf ire Corps Législatir vous a vez conslats par le débiteur malh sureux et de bonne a contribus à enrichir les qu'ella. Le Sénat n'a pas adopté, voleur et le fuire suivre lu foi un mauvai-o foi et à comm lei "rgauts de: Continuant: N.us II "sl malheureux gard 3. çants honndle. Celti appauyrir commerdoi., passons au yole de la RAS ercomiancas faci.iter les loi a é16 combiaés indépendantes reux de Fa ford .6, ilest malhen. aloi. pr.ur commerçants de, mauvais. at n'a pas adopté, voleur et le fuire suivre lu foi un mauvai-o foi et à comm lei "rgauts de: Continuant: N.us II "sl malheureux gard 3. çants honndle. Celti appauyrir commerdoi., passons au yole de la RAS ercomiancas faci.iter les loi a é16 combiaés indépendantes reux de Fa ford .6, ilest malhen. aloi. pr.ur commerçants de, mauvais. souvent parce qu'il a 6lé honnête, par Ju connais au Cip des hom nes dont les --- Page 4 --- Le Moniteur Bourjolly Je dis qu'en tout état de cause et M. V. Hilaire : Le collègue soit le résultat négitif oblenu rt suffira à leurs propres hustile à la mélecine qne nors evenus ne pouvaien! cer nous présente comme ; m gai, plus tard, favorisés par qu'i 'il y aurait de mauvais médecins bi surla liguilationjadsairen ne dût-elle proliter qu'a un dlépenses pour, l'obtention parce d- nous celte pensée, car il existe une la conserver, honnèle, vertueux et pro-: daincs recummandations. rBlraoger et loin le des ch irlalans. seul commerçant d'un crédit, soat partis pour de marchaa ti- loi qui prévoit cas la ition be; il faut la con-erver, dis je, son revenus avec un stock de la loi sur liguidi e're ade pu salra à leur hoanètelé Nuus parlons doit être a- ce copm-rçant, quia lante de ses qu'on avait coafiées Six mois après ils ont jadi iire et nous disons n qu'clle heureuse dans catastrophe quelconqoe, indépen marcher et à lenr bonne fo'. la judi- DrogGe parce qu' elle estpas elle pro- sa volonié. doit demain ses droits. ré:lamé le bénéfice de liquidation son applicatios, et, graucontraira la tête hiute et valoir irtat ciaire. national. fite plbiol aux comimerçants malhoonétes Jen'ai pricla parolequ'en faveurdu comVoilà ce a tu4 le commerce fait commerçants de bonne foi rçant hunnèle et je ter mine en disant judiciaire a qu'aux la loi sur Ia liqui- mel et cetteLa loi sur f" liquidation la lo. sur la Nous savons pour mais nous yue fat-il seul, il mérite prolection, plus de torl au com nerce qie a profi- dation judiciaire 2t volée, les noms. protection ne peut luietre arcordée que par faillile, cir tandis que la rremière foi, des nous dispensons de ciler la loi sur la liqui 1ation ticiaire que vient té à des CO amargants de mauvaise devaiënt que Si le collègue Bourjolly, envisage les ri- de sontenir avec tant : compélance et de commerçants honné es qui ne de la loi sur la faillite pourdeman. lhonorable collegue Bo njollv. de petiles valeurs out 61é trainés ea prisua. der gueurs le mainten de celle sur la lijui latioa path'liqu>, Nous.vons souvent agi parventimentali, Eh ! Voilà ce qui est inique.. idic aire, it lui est facullatif de présenter l6 dans beauc up de nos acles. bien La lci sur la liquidation judicinire une j une prapos-tion de loi demaniautaboluton com. aujourd hui, il n'en n'est aisi ;c'est la vous allez voir le commerce par corps n matière la 1aison, la l'esprit Ra. sur la lijui latioa path'liqu>, Nous.vons souvent agi parventimentali, Eh ! Voilà ce qui est inique.. idic aire, it lui est facullatif de présenter l6 dans beauc up de nos acles. bien La lci sur la liquidation judicinire une j une prapos-tion de loi demaniautaboluton com. aujourd hui, il n'en n'est aisi ;c'est la vous allez voir le commerce par corps n matière la 1aison, la l'esprit Ra. devoiret fois rapporlée. reprendre sa situation prem ère, ds la cuntrainte me sembie que c'est la soli tarité sociale sages-e. qui doivent nous gnider. mational élrangers n'hisileronl mereral, paisqu'il pr vue par celle loi, malheureux et de bonne car les capilalisles le 'ont maintenaut. à a:- cont ai le par corps, n'est guère Le commerçant le ils pas, comme qul lefTraye et qui, pourlant. foi doit etre prolégicontre capitalste à à eeux quil les demandent non c-u:e " corder des erédils exercée quecnntreles Pgentearareachrants est déjit insitre de laplace, mais paret qui sonl re. unnus honuetes. et de mauvais: foi. la loisur la liquidalion judiciairs. M. A. Brurjolly: La loi sur la liquida- M. D. laroshe : Messieurs. je ne puis ce que nous sommes s souveat viclimes de tion judiciaire n est pas fai'c et ne malhonne sera jn- rester indilfsrent à T'expusition Bourjoby. pathôtique notre dévergondage politique. de samais faile poar! les ccmmeiçials onl frau 1é leurs faile puelhouorable collèguc Conservons cetle dernièrs plinche atl t set de mauvaise for qui com- J'estime, pour ma que. dans notre lut, n'ene ons pis ce dernier refuge créanciers, mais elle est faite pourl-s sociale faibie doit être prohonnèle. Ne ne us arrètons comTa coamerçant honnêtes dont la conduile organisation iC nôtre les intérêts : merçants ont cessé leurs ley: et que, dans un comm: à voir St cette loi a pu servir mercinle est régulière el qui ou oitl Thomnc de bonne individus mathonnètes qu' 'aljourcas fortnits FatRmEic.as par suite de derest livré pieds el pomngs hés i des quelques u hui T'opinion publique d répudiès et qui furce niajeure. C'est pour celle l'on a vertueus, has-rds qui metlent eu peril non seule- sout livrés aux tribui anx. Rep osons nous de conmercinis que FE mais son existence, j'es celle immanente qui alleintiout nière créé celle calégorie loi, ce sont eux qu'elle prolège, mcol ses intérels, nuus, corps animé de Tespric de sur in sividu Justice de mauvai:e foi, sur. celte Justice c'est aussipoureux que je la d-mant de en- lime que nous ne saurions l'abindosuer à s iciale qui agit strenent, toais qui choisit -core, cor il n'esl pas juste soient qu'ils, jelés perdent en sugesse, Jui seit ; nous lui devons proleelion. celle calégorie loi, ce sont eux qu'elle prolège, mcol ses intérels, nuus, corps animé de Tespric de sur in sividu Justice de mauvai:e foi, sur. celte Justice c'est aussipoureux que je la d-mant de en- lime que nous ne saurions l'abindosuer à s iciale qui agit strenent, toais qui choisit -core, cor il n'esl pas juste soient qu'ils, jelés perdent en sugesse, Jui seit ; nous lui devons proleelion. des vos son h u.e. Nenouscridionapas: à sse ces des indivi-- voJeurs dioils civils. qu'ils T'ivraie Si, les commerçan *,ily, a dus qut sC perdent dans la was prison. I est nécossaire de séparer malhonne leurs,11 parm. y en a da 1S tont elat social. La loi leurs et des v-gabonds de toutes espoces fout la du bon grain A cescommerçants ii faut la loi sur la fail- sur la faillits peut enreappliqné- à ceux-la; eu qui ont sugi je ie stis d'oùt el qui tes, de mauvaise foi, qu'ele soil; il la tant pis pour eux, $ ils suul Lirainés les pri- honte de luules sociélés. Ililaire Jite, quelque déf:cluen-e son, el je dirai: lant pis pour cipila- Je reronnais avec le sénalcur faus avec loutes ses rig: ueurs. en sont aupes, car Thomme voisur la jutisiaire est de la liquidation jndiriaire re- listes s'ils 11 ns son milieu T'homme que la bea liquidation de points, mais il. chercheni Les juges les causes de la cessation des immoral leur est conuu est connu de ceux au milieu des- nous defeclucuse en de coup la uodifier d nsle sens S'ils remnarquenl que le com- li. il vt. au appartiont de diminuer les abus, alin d'alleinmnerçant palements. n'a pas été régulier, de ses quels Les usages comm' rc'aux permellent à dre bien, le but du legiclatenr. J'estime 4 Tela. vres ne sont pa: en ordre, au RUE juli- pro- lout indiviau, avaut d'entrer en des rapport 1en- brogalion pure el simple de celte si loi ne: noncér en sa fiveur Ja faillite liquidation une avec un commerçaul, de pren tre de saura L etre accordée avec une an-s granciaire, ils prononcent la pour qui ie melleut en n.esire facilité. Je vous prie de ne pas l'anleverune autre, soit qu'il y ait seignemeuts de ce com" nerçint. de Ca il mc cause ou pour soit qu'il y at b.n- s éulier sur la moralité droit, de no 1C législation dés et sur mou pant, houoraDanqueroule simple, meis si, au contraire, Sil ne.e fal pas, si, ren,ogintàson el de circonspec- coùt e d e reen Van succorlaver Nous $0 nmes queroute Tranduleuse; le commerçiat a é16 ss- au priacipe d- prude.ce dans tous les pays b e coliègue : réllilaire. et no-Is avons constaté ils constalen! que mulheur tiou cowinerciaie, qa1, avec une dela mem ville rieux, hoanête, mais happépirle alors du mou ie, sonl Ills en pralique Jirec. Cap cotte loi a pr. filé à beiuroup qui est ur e chose sainte et sacrée. la absolue, Il enire en rapport qu'an qui en onu ahusé, mais il ya seulement ilsappliqueut la loi Sur l:qui- de rigueur lement avec le counmerçant haiten voleur, U'individus aussi ies commer anls qui. rieux, hoanête, mais happépirle alors du mou ie, sonl Ills en pralique Jirec. Cap cotte loi a pr. filé à beiuroup qui est ur e chose sainte et sacrée. la absolue, Il enire en rapport qu'an qui en onu ahusé, mais il ya seulement ilsappliqueut la loi Sur l:qui- de rigueur lement avec le counmerçant haiten voleur, U'individus aussi ies commer anls qui. méritent toute dationjo-ticiaire et accordent le bénéficr con- dirai eucore une fois : lant pis pourlui. solisitode. l'article 1030 du Co.e civil en ce qui l'exé- je De deux catéggries de commerça "ls, nutre Cest pourquoi je termina, en vo IS disant cerne les delais pour le paiement et res veux envis siger qie la situut on du de ne poiat Voterl le principe cunsucré daus cution des poursuiles. n'est commerçiut je le honnète qui demande à sun l'artiel: 1er. du projet de ioi. de vous. La loi sur la liquilation judirinire car travail le patu, de chaque jour, à sa régit. M. V Hilai e: Permetlez mui donc pas telle qu'on vous Ja presente, Vouloir larit', à sa probulé les ressouro:s nécessai- famille. dire un deniermal ava at de pi-serau vote. loin elle distingne Jes bons des mauvais. res Cette loi s'ir la liqui la ion judiciaire de notre sous prélexte à toute la sollicituds di e commerce national, Nandoraineiel l'enlever legislation, son existence eslcor. Celunlà a druil car il est livré aux incer- de regsusib-r nol el comme on le fait d'imperfection. quand les c'est supprimer Corps Législatif, poli ique. cumme on le pensait du plus. sacrée dans tous de tiludes de noire existence ore, l'a englouii pluseu - cine, par ce y aurait maufourmille d'exemples où des acoroireen roch-qi vous demuad. do Ja Méde le Notre passé Le L ENY la Justice et dans les moments d' 'effer- collogue ansi le volltgue vais médecins, supprimer auraient quelque- chels de bande, un ennemi per la maintenir, appuyunt cumbion. Jroit purce.que les jug: :s ves: cence, voulaut atteindre le pi.ient Bourjoly, 1 apas manqué d'avoner elle fa t des vistifuis vi 16 la loi. violent la loi surl Ja sonnel, mais honnète assurés commerçant que la loi elle esl lun esle, combien alors ce sont On dit que les juges mais ils violent aus- à main armée, viendra qu'ilssont achever co malhsu- mes. Vous reconnailiez un intéreti indirect que ou qoisont Jiquidation jodiciatre; le Code de sur la faillite de l'ordre. Ce mal- ceux qui ont voudraient si'laloi sur le Code civil, tri- reux, au rélablissement fire face personnellement intéress6: qui Algre, il.ya ne plus cotte loi. tt dure et le Code pénal. tribunal de Cassation heureux ruiné pourra ct se trou- voir consorver vous au nom deDbunal regulateur, le à ses obligatiens commerciaies des I Pour ces causes, jo prie, qui estappelé à réparer le mal quel Jes juges vera ainsi livré à la merci oréanciers. oi sur le Code civil, tri- reux, au rélablissement fire face personnellement intéress6: qui Algre, il.ya ne plus cotte loi. tt dure et le Code pénal. tribunal de Cassation heureux ruiné pourra ct se trou- voir consorver vous au nom deDbunal regulateur, le à ses obligatiens commerciaies des I Pour ces causes, jo prie, qui estappelé à réparer le mal quel Jes juges vera ainsi livré à la merci oréanciers. anroni commis. --- Page 5 --- 802. Le Moniteur les la conversion de 1895. on mieux. si pos PérION PIERRE-ANDRÉ ; les 'moyens de garantir d'abrog T crtle loi sur la li- secrélaires, Le président, D. THSJDORE et R. DAVID. sible, à recherch-r paru une encaisse en or Ja collectivilé, en volant l'arlicle 1er. le, papier-monoats d'en opérer le ret-ait en soumeltant aux 3: sidalion projet judisiaire, de lui donl le principe a été déLe secrélaire- ridacteut, ou Chambres ses moyens. toufes j adoplé. semble que le avocal. Art. 5. - La présente de loi abroge lui sont M. le II me H. MALEBRANCHE, les lois ou dispo itioas lois qui pré-ident: nt éclairé : et sera exécnléa à la diligence du Sénal est suffi-amm Oui. Pour copie conforme : conlraires d'Et-t des Finances. Plusieurs voix : l'arliSerrétaire de Port-anM le président : Je met: aux voix Le chef de bureau du Sénal, Donné an 27 Palais Janvier Na'innal 1903. an 101èmc de cle 1er du projel de loi. Je demanie à exPrioce,le M. Etienne Magloire : H. BAYARD. l'indépendance. NORD ALEX.S. pliquer mon vote. : Vous avez la parole, colM. le président: Parle Président : lèzue M. Elienoe Magloire Magloire : Messienrs, nnul T ne 2r SEssioN EXTRAORDISAIRE d'Elal Finances el du voir mon relourner à la loi pure Le Secrétaire ues simple sur Et faillite, ce qui serait avrc un Commerce, F fait en arriè-e, je sui: DES REPRÉSENTANTS D.DÉLINOIS. trop gand P la loi sur liliqu dati on judi- CHAMBRE le mainlien c-lle-ci soit imD. Délinois : ciaire, bien qu'à m 'syeux à choisir M. le Secrétaire d'Elnt acle de le. Entie deux maux ilya d'accord avec 1903. Toul en demandant au bureau mioindre : voi à pourquoi. Séamce du Lundi 2 Février de c-s différents projets, je prie E"t: Bourjolly,je volel la suppression dépôl tout en le collegre de 'a loi acluellement la Chambre de voler Turgence, delailele premier le vecl de voir Suile et fin.) vous rappelant. Messieurs les députés, en débat, lout en exprimant jadiciaire le vole d'urgance imp'ique seulemodilier la bisur laIquidation du com PROJET DE LOI que un du dans l sens dévclo,pement ment M. le travailimmédiat. président : M. le Secrélaire mer cc nalional. L'article ler du projelde NORD ALEXIS, d'Elal, le bureau vous donne acte du déM le pré-ient: de l'aviqui ( Joi rst aux voix eux qui sont de l'avis PRÉSIDENT DE LA REPURLIQEE pôt de ces importants documents altention. quidation du com PROJET DE LOI que un du dans l sens dévclo,pement ment M. le travailimmédiat. président : M. le Secrélaire mer cc nalional. L'article ler du projelde NORD ALEXIS, d'Elal, le bureau vous donne acte du déM le pré-ient: de l'aviqui ( Joi rst aux voix eux qui sont de l'avis PRÉSIDENT DE LA REPURLIQEE pôt de ces importants documents altention. resteront assis, ceux seronl l'objet de sa plus haute de T'agréer t. accordel l'artila demande d'urcontraire se lèveroi élrvé à l'occasion du Us-nt de linitislive quelni : Je m-ls eil discussion d'Etat des Un doute s'lant aux voix en cle 69 de Ii Con-titution de faire ta:e gence faile par le Secrélaire vote, la proposition est remise Considérant quile-tug nt créant de nou- Finances. D. Délinois : sens inverse. de ce serond aux exigences du Bidgeten M.le Secrélaire d'Etat M. le président : Le résultat nous allons le velles s. SJurcis de revenus: le colon el le Sij: vous demanlenlacorder l'nrgence, vole élant encore d suleux, o-nfor mément Con.ilerunt que lecacio. sur les marchés Messiours, c'est par rapport à la siluadonner par oi et par non, qu bo:s de gaiac oblienvent de du Ccnslitution el aux Réglemeuts des prix qui leur rermellent lion pays. à la étrangers augmenfation dedroits d'ex. L'urgence esl ensuile volée. Sénat. d'assentiment.. ) snbirmnelégore d'Etat U St. Amind: ( Marqies de porlalion: le revenn des diverses M. le Srerétaite devoir de Conlinuant: Ceux qui seront en faveur Considerant Deltes qne intérienras de f'Etat Messienrs, la Juslice a pour lonl et ceJx cnlégories de intérèls des justiciables. dFarlicle 1er répon paroui eslassez rém insrateur suveguderies vous soumettreun qoi seront contre, par non. le secrk. rapportantinidrets un impôl prévu par les C'est pourquoi j viens relève de la Lapnel nominal élant fait le par résullat sui pour supporter nations civilisérs; projet de 1o1 d'actualité qui : taire-red icleur on obtieul autres Del l'avisdu Coa:eil les Secrétaires d'Etat, déchéance cerlains jusliciablevant : ont répondu par non et 14 A PRoP OSÉ DE LOI 17 Sénateurs PROJET par oui. : En conséquenice de ce Etle Corps Législatifa, volsla loi snivants: M. Je président l'article ter. du pro,et da loi es! Art. 1er. - A partir di 15 Février 1903, ALEXIS, résultal, il sera prélevé à TExporlation : cen's NORD rejelé. du jour est (puisé. Si un mem "10 Uie su taxe en or. le P. 0.80 PRÉSIDEST DE LA REPUNLIQCE. équenice de ce Etle Corps Législatifa, volsla loi snivants: M. Je président l'article ter. du pro,et da loi es! Art. 1er. - A partir di 15 Février 1903, ALEXIS, résultal, il sera prélevé à TExporlation : cen's NORD rejelé. du jour est (puisé. Si un mem "10 Uie su taxe en or. le P. 0.80 PRÉSIDEST DE LA REPUNLIQCE. L'orire l'ASs mblé. désire I entretenir d' 'une sur ch cent livres de cicao; hra d: la parole lui sera de P. 1 or. pir di intérêl général, 2e utur augm-niaticn Vu l'ar icle 69 de la Constilution; que-lioa accordée. millier de livresde gaiau : de D. 1 50 or par Consi lérant que par suiledes troubles poSilence.) 3e Un: agementation de C lon sur le droit da oolen lieu a partir du 28 Juin l'ordre du millic r de livres liliques qui les villes du Cap Hailien et Voici, poursuit M. le présidèn', statistique prévu anl taif celle deroier. Jans les du jour de la :éance de dem in : ; Art. 2. - A partir du ler Mars de de de Pelit-Goave, dans Départements 1: cours de 40. Sanction do der nier prochs-verbal; lance; année, il sera préievé un impôl les Datlei 10010 Ints. Nord-Ouest el de elre T'irtibonile, interromp 1 dans toute 20. Lect ure d: 1 correspon) Commissions. sur le revenu de toutes intérèls la Jnstice a pu 30. Rap. orts des Comit6-el à cel ordrs du rieures de l'Elal, rapportan sera P. élev par la la Répuh ique ; ont pu êlredans Ya-til des opposilions Art. 3 - Cel impot d'Haiti pour conale de Considérant queles d'exercer parlies leurs divils et acjour 2 Banque Nationale Timposobintc de lours actos à l'enieSilence.) l'Etal,s Ir ch ique alat.mmuesim tions, el soumoltre .S la du demgu dite Dute ; elle en a la responsabilis daus les uéla. preserits par M. le présiden: : L'ordre jour le vue de la Le mons gistrement ainsi arrêls et la s3ancs est levée. au point de à prélever perception. sur chaque loi; y, a lien, notamment, re CIxÉAS D.JN LoaS, tint de l'impôt ordonnancé Considérant qu'il les instances Signé : BoUnJOLLY, E. T. CHAMPAGNE, réparlilio dintéreis sera das fioan- de pr-ndre en considsration devaut le Tribunal de JULIES DUssEK, T. A. DUprrox, B. CANAL. N. BAN en recelles prrAdministration aux lois en vig leur et qui se soat el engrgdes dui i léresser les jusP. MÉNARD. : SANDAIRE. CAYENITTE, MOHISSET, Juues ces, conformément Finances. Cassalion lous les peuvent poiuts de la République; CE, DENNERY, N. D. LAROCHE, T. C. est autor's6 tic-.blesde du Secréluire d'Elal de DR. , B. CANAL. N. BAN en recelles prrAdministration aux lois en vig leur et qui se soat el engrgdes dui i léresser les jusP. MÉNARD. : SANDAIRE. CAYENITTE, MOHISSET, Juues ces, conformément Finances. Cassalion lous les peuvent poiuts de la République; CE, DENNERY, N. D. LAROCHE, T. C. est autor's6 tic-.blesde du Secréluire d'Elal de DR. 4.- Le Gouvernement Fagettctneent JOSTIN, GASTON, BAYTISTE. M. E MAGLOINE, Art. du luules les Doutes Surla propoation LAURENT.S JN. TIPHAINE. E. BROssAKD, à o.érer la conversion 12 d'intérols on Dolle ex- li Justice, du Con:eil des Seorélaires d'Etat, V. HILAIRE A. WILLIAM, It. intérioures O1o conditions de E.do l'avis JANJUE STERLIN S. DENNIS, S. Tu I. MÉNARD. lérieure, dans les ( mômes BANJON, BOISRONP, F. MoJsE, --- Page 6 --- Le Moniteur d'Etat des Finances. THÉBAUD, J. J. TÉLESFORT, Sr. MARTIN, deM. le S crétaire PHILOCLES MiDY; le président, S. ARCHER; A PRoPOSÉ Quant au projet du Secrélaire d'Etat les secrélaires, A. AMISIAL et LoUis Mrfivolsla loisnivan'e: de la Justice. je me demandes'iln ne Commis- sernit DOUIN. Et le Corps Légisialif relevsesdes déchéances.for - pas bon de l'envoyer aussi à une Le secrblaire-rblacteut, slusiono-.pfrempiios, Art. 1er-Sont preeriptionsousamea sion spéciale, vu que nous n'avons pas GAUVIN. des qu'elles auraient pu encourir du 28. to: Juin tes de comité formé. d'Etat de la Justice : personnes qui n'unt lenr; pu exercer druits et ac ioos M. le Secrélaire à la Chambre de nommer Pour copie conforme : dernier à ctjour, Tribun iux de la République ou Je demande connaltre du proLe secrataire-archisiste. devant sonmeltre les luts acles a la Limalits de l'eu- une Commission eu Phonneur pour. de déposer sur C. GANTHIER. registrement. d mois jel ses quej'ai hnreanx ilya un moment de cela ; Art. 2.-11 est sccordé un délai la un loi, car. s'il faut altendre la formalion des Coà parlir de la pablicatinn de faire présente les actes mités, cela porlera préjudice aux justiciaDE aux dites personne-, pour a eux des étranSESSION EXTRAORDINAIRE 1903. nécessaires devant les T.ibun Lux compé- bles, surtoul il y parmi tents, et le dépot des ac'es à l'enrepistre allcinte gers. : les Comités Séamce du 4 Février 1903 ment, sans qu'il puisse èlre porté M. le président Quoique au bénélice des droils a squis et des délais dorvent être formés mereredi si elle prochain, entend le S. ARCUER a échus au 2Juin derr ier. exécutée à je demande à l'AssembléPrésidence de Mr. député Ait. 3.-La présente loi d'Elat sera de la Jus- vole Ia form ttion d'une du Commission du dépar- spéde 6'ant céguliès la d ligenceda Secréliire ciale pour cinnaitre projel La mijorité T'Assemblée la séance estdéclarée outice et des Fina c'S. échus au 2Juin derr ier. exécutée à je demande à l'AssembléPrésidence de Mr. député Ait. 3.-La présente loi d'Elat sera de la Jus- vole Ia form ttion d'une du Commission du dépar- spéde 6'ant céguliès la d ligenceda Secréliire ciale pour cinnaitre projel La mijorité T'Assemblée la séance estdéclarée outice et des Fina c'S. N tional de Porl-au- Lement de la Justice. a rement constalée, Doané le an 3 Février Palais 1903 an 100e de 1Indé- Mise en délibération, la Chambre verte. Avant d'entamer notre Prinne. adonlé. Villard, ordre M. le du présid-nt: jour, je m'en vais former la Com- au pendance. NORD ALEXIS. Messieurs les dépu'és Suirad sont nom- mission qui sera chargée de rénondre Gerson Desrosiers el Dartigue Meesage présidentiel. Parl: Pré: ideut : mis membres de la dite itonorables Commission. Secré- Celte Commission est f rmée. notra M. lc président : M le président: Nous raprenons Lc Secrétai e d'Elal de la Justice, tiires d'Eal, vOuS pouvez prendre de cnngé com- ordrednj jonr:Sinetion Mr. despro le ses-verhaur. Montel-jssemblée. si vousn'avez pas Sur linvitation de président, lecture Uur. Sr. AMAND, avocal. munication à lui faire. sieur le seeré'aire rédacteur donne du 4 Août Finances cl du Messieurs les Sscrélaires d'Etal pren- à l'Assemblée da procbe-verbal Le Seciélaire d'Elul des nent cnngé de TAssemblée. de de l'anné- rédaction dernière miseen discussion, puis aux Ccmmerce, D. DÉLINOIS. M. le président: Voici le 3ème des point procès- voix, Sa est adoptée. se l'ordre du jour : Sauclion M. le président : Quelques être en Députés minorité. Je vous demaude acle du dépôl de ce verbaux. vous avez la sont relirés; nous dupré-dient, devons T'appel no. M. le secr@laire-rélactour Sur l'invilation l'absence de la majoprojel. M. le présilent : La Chambre vous parole. voix : Les troisheures régle- minal fait c instater donne, M. le Secrdlaire d'Etat, acle du Plosieurs M. le prési- rité lc La séance est levée à do loi mentaires soul épuisécs, M. président: dépôlde cep projet qu'elieexaminein dent. T'exiraordinaite R.E. DEETIEN, FOUCHARD conseiensieusement., C. Célestin : Mossieurs M. le pré-ident: Vu T'heure avancée, (S) SUIRAD VILLARD, FÉNELON BONHEUR, M. le geueral le militairs est lonjoars bref la séance est levée. MANTINEAU. Ex MANUEL ST.JEAN L. ST.- les députés, Nowcius PEAN, NONSENOXD MÉNARD TuoxAS, C. et concis. Aussi, je ue serai pas long. DEETJEN, Fou- VIL No3L. DENSTR:US - OUHIS, M-ssieurs, T'empressement que vous (S) StIRAD VILLARD, R.E. MANCEL, F. geueral le militairs est lonjoars bref la séance est levée. MANTINEAU. Ex MANUEL ST.JEAN L. ST.- les députés, Nowcius PEAN, NONSENOXD MÉNARD TuoxAS, C. et concis. Aussi, je ue serai pas long. DEETJEN, Fou- VIL No3L. DENSTR:US - OUHIS, M-ssieurs, T'empressement que vous (S) StIRAD VILLARD, R.E. MANCEL, F. Box- GOURGUE. DINVILLE PIERIE, BONNY, LÉON TURIN avez mis à r cevoir le Cabinet. dans volre CIARD MARTINEAU, Exr. ST. JEAN, E. Eaxr. KERNIZAN. MAINVIL SANSON GUILLAUsein donne une just: idée de volre HEUR, D. PÉAN, DOWSENOND MÉNARD, THOMAS, L. AUGUSTE, H. MOXPOINT, FÉQUIÈNE. S. AGNANT, amourde la chose publique, el une juste St. ViL NOEL, GOURGLE, D. DINVILLE PIERRE, ME. ( ESAR ROCHE, DECASSE, CHARLES LECONTE, A. DAidée de votr: bonne volonté à aider le LARENCUL, C. Es. KERNIZAN, MAINVIL ROBENT Cus. ARGLADE.J. B RICHARD, Gouvernement à exéculer le programme LÉOx LOUIS, TURIN ACGUSTE, H. MOMPOINT. LENCOUR, S JN. FRANC IIS. Euc. MÉNARD. F.B J. LA- B. qu'il vientde vous présenter. des difficu'- BoNNY, C. DUCAS-E, F. FÉQUIÈRE, ROCHE, G. DESWOSIERS, Cus. Duwé, B. Le pays vient de traverser vide laissé S. GUILLAUME. Cu. LECONTE, A. DALEN- DAUTIGUE, M. N. BENOIT, Sr. MARTIN D. tés éuurmes; pour combler le devez ROBERT ROCHE, J. B. RICHARD, SEP- CANAL, Bxr. DOMINGUE. IÉNIZARD jeune. les dernirs évènements, vous COUR, CH. AXGLADE. MÉNARD, L. JEANNOT, B AUGUSTIN EUGÈNE MALEBHANCHE, par tous le besoin, la nécessité de tra- TIMCS Jx FRANCOIS, EcG. PIENRE PINÈDE, DANTÉS Levèque E J. MÉTAsenlir anjourd'hui qu'il SÉIDE, Ducis ROBERT, F. B. LAROCHE, J. L. I'ARBOUZE. JULES DÉUROSSE, A. vailleris son relèvement, avec plaisir DESRO-IERS, TH. JN. Louis. PROSPER YER, G Boucué JN Pu. FiGato, P. est en paix. J'ai conslaté défiance au- G. Cns. DuBE, J. B. DARTIGUE, R. MARCELIN, DORAND, MONCEY MALANY, T. MARSAN. J. 4 le vous avez. accepté du Président sans de la Répu- JOACHIM, M. N. BENOIT, Jn. DÉLOUCHE, ST. MAR- S FIGANEAU, HONELLE MOXPLAISIN M. M. CLAU. BARcune le Message les projels de loi d- TIN BOISROND CANAL; EMMt. DOMINGUE, P. DB SIDRAC LUCAS. CHARLES ROLAND, N. PRE -Louis, blique ainsi demes que An nom du Pré- BERNARD, DÉNIZARD jeune, D. la Répu- JOACHIM, M. N. BENOIT, Jn. DÉLOUCHE, ST. MAR- S FIGANEAU, HONELLE MOXPLAISIN M. M. CLAU. BARcune le Message les projels de loi d- TIN BOISROND CANAL; EMMt. DOMINGUE, P. DB SIDRAC LUCAS. CHARLES ROLAND, N. PRE -Louis, blique ainsi demes que An nom du Pré- BERNARD, DÉNIZARD jeune, D. JEANNOT, TIÉLENY. P. A. TuBODAT, TASSY X CATULLE THEcerlains collegues. de mes collègues el en BRUNY AUGUSTIN, EuG. MALEBRANCHE, Pu MONDÉSIK, EUGêNE MANTIN. sident, au nom j vous remercie D. DUPITON, P. PINÈDE, DANTES LÉVEQUE, BAUD, J.J. TÉLESFORT, SAINT ; les secrétaires, A. mon rom personnel, accuril J. MÉTAYER, J. LAURORE DAR- Le président. S. ARCHER Messieurs. de votre! bon êles quipron- décidés ExACT J. DERROSSE, TH. JN. BAPTISTE ANISIAL, Louts MiDOUIN. ve une fois de plus vous Ja main pour le BOUSR, BEAUHARNAIS JN. FRANÇOIS. G. BouLe secrélaire- -rédacteur. à marcher la main d.e A. J. Pu. FIGARO, P. MARCET IN, M. S: SURIN. bonheur de nutre chère République. CHÉ, T. MARSAN, M. AUgUsTe.J. S. II MALARY, M. CLAUDE, Pour copie conforme : (Arplaudissements. ) FIGAREAU, II. MOMPLAISIR, M. BANTHÉle cile les noms des SIDRAC LUCAS, Cus. ROLAND, Xrnxts N. PAR. ssordabr-archicibe. M. le président chargée de LENY, P. A. THÉODAT, C. C. GANTIIER, a membres: de lu Commission de loi Louis, PH. MoNDESI, EuG. TASSY, connattre des différents projets --- Page 7 --- Le. Moniteur. le 312 Le li-ntenant Néan Blanc Saint- de la GUERRE Par Commission de date Son du 29 Exrellence du co arant. compagaie d'artillerie de le 29 DÉPARTEMENT DE LA Piésilent d'Hwri, en Elusma Lovis est nomLouis-du-Sud 1904. est renvoyé No 689, le général attachs à l'état-mojor de l'arseptembre Général mé mée. officier ( Vallière. ) le Pour copie confor me : Administration du Par Commission de Sin du 29 Excellence du courant, de la Président d'llail. en date Celestin est nom Le chef de bureau au département CYRIAQUE CÉLESSN. No 690, le général atlaché Nestor à l'élal-major de l'ar- Guerre, CASIMIR, avocat. du mé officier du général Vaval I S. Ectrait du Registre ties Commissions mée, en remplacement Rivibrerdu-Nord.) Déparlement de la Guerre. G: rbier (Grande- de Son Excellence le Par Commissi n du courant, DE MÉDECINE SEPIENBRE 1904 Presilentd'lanti. endaledu30 T. Casimir fils, est noms ECOLE NATIONALE de Son Excellence le No 698, le général de la commune de GrosPar Commission en dale du 2 du couranl, mé Morne. . Ectrait du Registre ties Commissions mée, en remplacement Rivibrerdu-Nord.) Déparlement de la Guerre. G: rbier (Grande- de Son Excellence le Par Commissi n du courant, DE MÉDECINE SEPIENBRE 1904 Presilentd'lanti. endaledu30 T. Casimir fils, est noms ECOLE NATIONALE de Son Excellence le No 698, le général de la commune de GrosPar Commission en dale du 2 du couranl, mé Morne. commandant d'izamen du 20 azr Pre-ideatd'll.tu, Servius Dorsinville Pour copie conforme : Session extraordinaire No 630, lecommandant adjuint à la Place du Trou. 24 Octobie 1904. est nomm: de son Excellence le Le de bureau au dipartement de la Par Commission date du 3 du courant, chof PREMIER EXAMEN DE MÉDECINE. Président d'Haiti. en François Gui beaud est Guerre S CASIMIR, avocat. No 631, le général de (Antci ine Th'odore passable nommé officier payé à ti re de Jean récompense de Dieu Unl élérc çus: llen mann Dupiton id id spécrale, en remplacement Liet donné Mills Sam. de Son Excellence le Administration du Général C. Célestin. Par Commission date du 5 du courant, DEUXIÈME EXAMEN DE MÉDLCINE. Président d'Haili, en Décius Desgravier No 632 le commandaut P.ace de TAcul-Sa- (Abélard Carriès passable est uommé aJjoiut à la Liste des officiers. sous officiers el soldats Ont tétér reçus: Camille Lamar : id id medli. de Son Excellence le renvoyés du sercice. Charles Massac Président Par Commission d'llaiti, en date du 10ducourant, Gell.ard est La soldal Décine Lucien de la 2e m François Ducasse. No 636, le général François de la commune de No 331 compagnie da 2" bataillon du 11€ Ajourns: EXAMEN DE PHARNACIE. nonué conmand.nt régiment est renvoyé le 28 Août DEUXIÈNE Doudun. de Son Excellencs le 1904. Jh. Bourraize jne. passable Par Commission Elvélirs de la se Aé élércçu: Prestdent.11.s1.n date du 10 du courant, ( 332 Le soldat 2" balaillon Joseph de T'ar. MÉDECINE. au No 634, le général Pontamass.Jiaeph comparniedn lillerie de la Gardu esl trenvoyé le3 TROISIÈNE EXAMEN DE est nommé adjoint à Tartonais.emeutde Septr mure 1904. Jules Fleury passable Dessalines. de Son Excellence le ( 333 Le capilaire lemercie Xavier des Aéléreçu: Par Commission d'Haili. eu dale du 15 courant, chasseurs du 2" bataillen du 200 (Joseph Acloque Président le Turenne Raphaël de régiment est renvoyé le 3 SepNo 646, genéral est oommé aoju.nt de l'arronbre 1904. Ajournés" Léon Moise Las.ahubas. essalines. de Son Excellence le ( 333 Le capilaire lemercie Xavier des Aéléreçu: Par Commission d'Haili. eu dale du 15 courant, chasseurs du 2" bataillen du 200 (Joseph Acloque Président le Turenne Raphaël de régiment est renvoyé le 3 SepNo 646, genéral est oommé aoju.nt de l'arronbre 1904. Ajournés" Léon Moise Las.ahubas. Abdala A. Salonion de dissemeat de La.cahobas. le ( 334 Le m.lilaire du jer balaillon QEATHIÈNE EXAMEN DE MÉDECISE. Par Commission de Sun Excellence la 4ere comp" "gnie de enda e du 23 du courant, du 12" régiment d'infanterie mijbien Présdentu'll.1u. Isàac Jean-Louis esl ligne est tenvoys du seivice Justin,Dorsainvil Horival passable No 654, commaudant le ginéral de la commu.e de lilaire le 14 Se,tembre 1904 Numa Antoine D'jran id ncumé Thermidor Jean Gilid Ste. Suzanue. Commission de Son Excelleace le (C 335 Le les des militaire grenatiers du ler balaillon B-nony E louarl Iiyson Roy bien Par d'Haiu, en datedu2t du couraol. du 2801 iegiment est I ieavoyé le 19 Ontéléreçus: Pélir n Lo'es passable Président le genéral Apoléon Juseph est nomSeptembre 190'%. Smith Dupli ssis id No 605, du la place et de la com. 330 Le mililairs Léoaca Joseph de la liaymond Cabbchejsssesz-wien mé commendaat de Terrier Rouge. le 4" du 20 balaillon Marc Narcisse Ipnssable mune Par comanssion de son Excelle nce d'arbl compagnie enede la Garde rst reuvo Prési ienl d Haiti, en date du 24 au est courant, nou yé le, 23 Seplembre 1904 CIxQUIBME EXAMEN DE MÉDECINE. No 666, le genéal de B. la Médérique comaune de l'Acul 337 Le soldat Rigistre Monpremier du Ja kson. mé commandant 4er buaillou du 2" régimentd'in. Ajourné: Eliézer gamedi. de Son Excellence le fanterie est renvoyé le 23 SepPREMIER EXAMEN ART DENTAIRE. Par Commission Hlait. en datedu 24 ducoiant, tembre 1J04. Thimé Pierre. artil Pre-identd le général Flo.ian Timothie-lnom- ( 338 Le militiire 1er des arlilleries : Gabriel Sylvain No 668, larsenal de Poit-de Paix. Ie urdu balailloa Ajonrné mé direcleur.de Coumission ae Sou Excellencs le de la Gir le le du 24 Gouvernementest 1904. TROISIÈNE EXAMEN ART DENTAIRE. Par d'Haiti, en datedu 29 du cuuragt, renvoyé Seplembre Président le Saint-limé Mi hel est ( 339 Le cupitaine Michelin Nicheldela 1"r : Ilugon Lechau 1, bien No 686, géuéral allaché à lélalsmujor de compagnie des chass-uis du A él6 reçu: nomme officier bataillon du 4o régiment est ren conformc à l'original: l'armée ( Vallièere.) de Son Excellence le voyé le 29 Saptenibre 1904. Président le Saint-limé Mi hel est ( 339 Le cupitaine Michelin Nicheldela 1"r : Ilugon Lechau 1, bien No 686, géuéral allaché à lélalsmujor de compagnie des chass-uis du A él6 reçu: nomme officier bataillon du 4o régiment est ren conformc à l'original: l'armée ( Vallièere.) de Son Excellence le voyé le 29 Saptenibre 1904. Copie certifise Par Commission endite du 29 du courant, Le commandant Joseph Lamothe. EpxoNn DUPOUX, av. Pre-tienta'tisni. le géuéral Christian Nelson est 4 340 quar ier-maitre du 1le régiment No 687, officier allaché à l'elat mojor de d'infinterie est renvoyé le 29 Pour copie conforme : nommé larméo Commission ( Vallière.) de Son Excellence le Septembre Le 1904 Vo'cy de ln de ( ureau au dép "tement de PInsPar d'Hi3li, en dare du 29 ducourant 341 capitaiue de Sylvain gendarn.erin de Lechef Président le général. Dévarice Beroario est compugoie 1eavoyé le truction publique, A. M. ANCION. No 688, altaché à l'elat-inajor de SLoninds-culet 1904. nom né uffsier 2U Seplembre l'armée (Vallière. ) --- Page 8 --- Le Moniteur Lyon et Co, Cap-Hailien, qui reste ert AVIS DIVERS. force. PARTIE NON OFFICIELLE New-York, le20 Octobre 1904. LYON et Co. les eréanciers des snccessinnet sont invilés commu- à avis au public et avt AVIS ADMINISTRATIFS nanté Engène Milehranchs on de linventaire et Nous donnons notre Maison est dissoute prendre communcat au cahinet de commerce que 190%, du bi an de la dite succession àl'Anse-à- depuis le 1er. Oct.bre. Porl-au-Prince, le 27 Octobre M* Mombrun Pai lère, avocat, le 31 Octobre 1904. COMMUNAL Veau. Saint-Marc, LE MAGISTRAT Anse-à Veau, le 2 Novembre 1904. MIOT fils et Co. DE PORT-AU-PRINCE Invite lous les nccupants de terrains leur sidu de déclaration du communanx à venir régulariser comEstrait Grelfe du Registre Tribunal civil de Nippes. 1 J'avise le public et le commerce que tualion vis-à-vis del TAdministration le 1er. Octobre, j'ai ouvert une munale. à parlir de relle I/an mil neuf cent quatre. an 101e. dix le depuis Maison de commerce sous la raison socia' 'e Un délai d'un mvis, le régi-ment ellejeudisix Qctobre, à de Miot et Co. date, leur esl accorde Si pour à de Tindépend.nee. heuresdu matin; : le 31 Octobre 1904. de leurs re devances. qu'ils Texpirition doivent ne sont An greffe du Tribunal civil du ressort nous, Saint-Marc, Co. ce délailes fermages ilsera pris à leur égard de Nppes, a comparu par en devant chef près le MIOT et telles pas acquitlés. inesures que de droil. mois B. Maignan. sfant gre flier à l'Anse à-Veau, Me. Fait à l'llotel communal les jour, d.t Momibrun lr bunal, raill ère, avocat de domicilié ce barreau, à CONTRE AVIS el an que dessus. A. SAMBOUR. popnict ire, demeurant et del'Ause à Veau, dé laré qu'en verin dela Ies :oussignés. telles pas acquitlés. inesures que de droil. mois B. Maignan. sfant gre flier à l'Anse à-Veau, Me. Fait à l'llotel communal les jour, d.t Momibrun lr bunal, raill ère, avocat de domicilié ce barreau, à CONTRE AVIS el an que dessus. A. SAMBOUR. popnict ire, demeurant et del'Ause à Veau, dé laré qu'en verin dela Ies :oussignés. Milien Jean-Glles, Lrquel nous a reçue de la dame Elmina meurant au c Plateau Dufresaé, de Poit-au-Prince n3--e-ton principal des fi- lelire Normil, ponuratie Veuve Eug- Malebranche, ci-levant épou ie rurale de la Dubois, commune dameurant à Port-auL'Administrateur invile commune en bien - propriélaire, el domici- el Aristile hériliers de Thibitation Philippeau nances de cet arrondinsement biens jen curant au Port au-Prinee actnellement de- Prince de feues leurs grands'mières Marie Louise et tousles fermiersou orcupantsdel au bureau de liée a l'Anse-à de miciliée Veru, à Partau-Prinee, et Rosa Philippeau, déclarent au jourde TEat à s-présenter meurant et a déslaen général que, SRCF: avec leur dernier la dils dame - os-qualité. renon 'e, au commerce Octobrecourint. ilsontperdu cinq cetteadministr-ation, lins de régler leurs rirenoacer, comme de faicelle néedu22 $ te habitation récépissé. aux par ces présentes piec fonmsarissemarranist > située dans la commone de Tedevances envers T'Etat. prcmentaisungrtrtt de biens qi a existé Philippaeu de Port-auUn délai d'un mois, à partir de la entre A Treommunaaten ells l le dil sieur Eugane Mde- Perion-Ville, dont arrondisement est donné avis déjà publié publication du présent avis, letr est braoche, son difunt mari d'Avril décedé de à celie l'Anss- an- Prince, dans le journal c L'Echo de la Rxobliques accordé pour le faire. à-Veau lesix s'en du lenir wois âs sdroits et reprises du même jour. les déclarent une nulles 1écompen- et DonPassé ce dé'ai, aucune réclamation née. pour : avenues et prometlent large en atet les matrimoniaeà celui qui les aura retrouvées, ne sera prise en consinlarition seront Jurant et affirmant la dite dame, n'avoir se tend-nt qu ils remp iesent par devant qui baux à ferme des relardalaires ricn pris, ni aétourné, ni vu.ui res su biens qu'il de droit d'autres for malités. résiliés. 1901 ail élé iien de pris. la dile ni couimunautk. détourné Port.au Prince, le 27 Octobre 1903. Portau-Prince, le 12Xovembre dépendanis comptrution, déclarstion et DUBOIS. SAMBOURDrsquelles le comparant a requis acte à MILIEN JEAN-GILLES, ARISTIDE C rruonciation, et sigué avec nous, greffier, lvi oclroyé apiès kclure. 1901 ail élé iien de pris. la dile ni couimunautk. détourné Port.au Prince, le 27 Octobre 1903. Portau-Prince, le 12Xovembre dépendanis comptrution, déclarstion et DUBOIS. SAMBOURDrsquelles le comparant a requis acte à MILIEN JEAN-GILLES, ARISTIDE C rruonciation, et sigué avec nous, greffier, lvi oclroyé apiès kclure. signé à la minule : M. PAILLIERE, ancien sénalenr de la Réle sons'g piéposk d'Aim'nidiration fit savoir au avocst, Ainsi el B MAIGNAN, greffier en chef. le soussigné, porte à la connaissance du public : ce quarlier, l'Ans- publique, No 256 d s finncs fit choix du citoyen Loni En marge est (otit: Knregi-tré à son livrel de, paasion civilo ns0s a comm's s'goalaire le dix huit Oclobre mil neuf cont que itie à soizante gourdes a été adiré pahi-qwi das H-nry pour être son de sa signatnre à Veau, l'an 10re. de rindégendanre, folio iqui L I'i ule des Goraives. dupli ata et qu 1l es! r.sponsab'e propie. et CP. rn (OD- quaire. 188, verso rase No. 970 du regstrejudi. Il le déclare Dul et non avenu, conime dul la articles sienoe 80 el 81 de la loi sur caire S Perçu cin'l anle centimes droit devant luietie délivi6 par le département formite des fixc. Le Directeur AeCEnregistrement, (si- des Finances. FEuregiatremenl. gné) RUsELIN OVIDE. le 20 Octobre 1904. Grar.d Ba sin, le 40 0 tobre 1904. conforme: : Hinche, AZ. Jx. GILLES. Potrexpédition A. S. IAMBERT. B. MAIGNIN, greffier. avoir M.J. A. I et on anne ncA au 15 puib'ic pour divers directeur particulier de perdu un reçu de depôt No. IErat Le soussignd, el Conservateur des dans le "Mo- arlicles remis au wagasin de de la Marinc. à avis So TEnregistrement du ressort des Cayes, a l'hon- Nous référant -Nouvelliste". notre du ler. Oclo- compla du dépa toment Ct evaut étre diesté. hypotheques d'aviser le public que Monsieur Ai- nileur" el le l'annulation de nos le déclare nul, duplicata neur Villate. employé an Bureau de T'En- bre 1901 concernant s en Haiti, sanf celle Porl- au-Prince le 27 Ostobre 1904 mé a la signature des acles à procurations éinis Hall et Co., nous avisons rogistrement. dater de ce jour. deMM. C. et Lyon le commerce que cela ne touDirecteur, EDGARD CHENET. le ier. Novembre 1904. le public à notre procuration émise - Nationale. Aux Cayes, cle nullement en faveur de MM. Edw. Port au-Pince. Imptimerie TIMAGENE RAMEAU depuis des années SERYOLIUS résiliés. 1901 ail élé iien de pris. la dile ni couimunautk. détourné Port.au Prince, le 27 Octobre 1903. Portau-Prince, le 12Xovembre dépendanis comptrution, déclarstion et DUBOIS. SAMBOURDrsquelles le comparant a requis acte à MILIEN JEAN-GILLES, ARISTIDE C rruonciation, et sigué avec nous, greffier, lvi oclroyé apiès kclure. signé à la minule : M. PAILLIERE, ancien sénalenr de la Réle sons'g piéposk d'Aim'nidiration fit savoir au avocst, Ainsi el B MAIGNAN, greffier en chef. le soussigné, porte à la connaissance du public : ce quarlier, l'Ans- publique, No 256 d s finncs fit choix du citoyen Loni En marge est (otit: Knregi-tré à son livrel de, paasion civilo ns0s a comm's s'goalaire le dix huit Oclobre mil neuf cont que itie à soizante gourdes a été adiré pahi-qwi das H-nry pour être son de sa signatnre à Veau, l'an 10re. de rindégendanre, folio iqui L I'i ule des Goraives. dupli ata et qu 1l es! r.sponsab'e propie. et CP. rn (OD- quaire. 188, verso rase No. 970 du regstrejudi. Il le déclare Dul et non avenu, conime dul la articles sienoe 80 el 81 de la loi sur caire S Perçu cin'l anle centimes droit devant luietie délivi6 par le département formite des fixc. Le Directeur AeCEnregistrement, (si- des Finances. FEuregiatremenl. gné) RUsELIN OVIDE. le 20 Octobre 1904. Grar.d Ba sin, le 40 0 tobre 1904. conforme: : Hinche, AZ. Jx. GILLES. Potrexpédition A. S. IAMBERT. B. MAIGNIN, greffier. avoir M.J. A. I et on anne ncA au 15 puib'ic pour divers directeur particulier de perdu un reçu de depôt No. IErat Le soussignd, el Conservateur des dans le "Mo- arlicles remis au wagasin de de la Marinc. à avis So TEnregistrement du ressort des Cayes, a l'hon- Nous référant -Nouvelliste". notre du ler. Oclo- compla du dépa toment Ct evaut étre diesté. hypotheques d'aviser le public que Monsieur Ai- nileur" el le l'annulation de nos le déclare nul, duplicata neur Villate. employé an Bureau de T'En- bre 1901 concernant s en Haiti, sanf celle Porl- au-Prince le 27 Ostobre 1904 mé a la signature des acles à procurations éinis Hall et Co., nous avisons rogistrement. dater de ce jour. deMM. C. et Lyon le commerce que cela ne touDirecteur, EDGARD CHENET. le ier. Novembre 1904. le public à notre procuration émise Nationale. Aux Cayes, cle nullement en faveur de MM. Edw. Port au-Pince. Imptimerie TIMAGENE RAMEAU depuis des années SERYOLIUS