--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 9 Novembre 1206. NUMÉROS 90 BUREAU DE RADACTION EF LE D'ABONNEKENT 26, Rue MONITEUR, JOURNAL Gieffrurd, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, a PAUL LOCHARD, 26 Rue Un an, P. 4.50 Six Geffrard. mois P. 2.50. Le NO mois, 10 P. 3. - Trois Pour les centimes. Les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits: non insérés ne seront pas renaa. de poste en sus. Mercredi, 9 Novembre 1904. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent les des 1er et 15 de chaqua insertions. payés d'avanes AFFRANCHIR, SOMMAIRE ARRÈTE Arl. fer. La presse d'annoncer au PARTIE OFFIGIELLE. Commission d'Enquèle canot en mauvais état, public qu'un Administrative el de peint en blanc Commnission Arrôlé du Président de la Rapublique qui charge l luée par Arrêté du 21 Mars Vérification, 1903, est insli- ethordéderouge, dans la a été trouvéen dérive opirations de d'Enqmete Adininistrative d'esaiaer les gée d'examiner charcommunedo la Avis miuistoriels. FEmprut de 50,000.000 de frincs. rallachant à l'exécution toules les opérations se Le de Baie-de-Henne. Arrété de douzième du mnois de Septembre 1895 de la Loi du 28 tion propriétaire la cette embarcaCHAMBRE Siuce du 2 Févner Septembre 490%. et de l'Arrélé du 12 Mars peut réclamer du 1905 ( 2c. session 1896. de la commandant estriordinaire.) ) commune du lieu en lapport de la Cominission chargie de vérilier la Art. 2. - Le présent Arrêté sera les pièces justifiaut ses présentant Complabilité du Résean Teligraphiquer terrestre, ele. el exéculé à la publié drcits. (Pières amnexes suite el lin.) d'Elal des diligence du Secrélaire Av sdu Magistrat comumal de Finances et du Commerce. l'ort-au-Prince, le 5 Novembre 1904. P'orl-an-Prinee, Donné au Palais PARTIE NON OFFICIELLE. Prince, le 26 Oclobre National, à Port-auàvis 1901, an 10le de SECRÉTAIRERIE - administratifs. Avis divers. l'Indépendance. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. ET DE LA POLICE NORD ALEXIS. GÉNÉRALE. PARTIE OFFICIELLE. Par le Président : Le département de Le Secritaire d'Etul intérimaire cles Vue des élections qui TIntérieur, doivent en: ARRÈTÉ Finances el du Cummerce, lieu en Janvier de l'année avoir rappelle aux Cooseils prochaine, .M. administratifs. Avis divers. l'Indépendance. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR. ET DE LA POLICE NORD ALEXIS. GÉNÉRALE. PARTIE OFFICIELLE. Par le Président : Le département de Le Secritaire d'Etul intérimaire cles Vue des élections qui TIntérieur, doivent en: ARRÈTÉ Finances el du Cummerce, lieu en Janvier de l'année avoir rappelle aux Cooseils prochaine, .M. FÉRÈRE. la République les communaux de NORD ALEXIS, licle 151 de la dispositions de l'arlicles. Consutution, et les arPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la loi électorale. ayant trait aux Vu la Loi du 28 Septembre 1895 primaires. assemblées lu conversion des pour En 18./9 el le rachal Bonsd'empruntsl du locaux En conformité des instructions du conséquence, ces institutions Papier-monnaie; ; chef du doivent, dès le Vu l'Arrélé du 12 Mers 1896 aux Département des Finances d'Octobre premier jour du mois ; Administrat-urs des les ouvrir leurs Vu également l'Arrêlé du 21 Mars Commissions locales ont linonces, cription, registres d'insConsidérant 1903; quées pour: élé-convoconformément aux artique les opérations rélati- de la procéder à la vérification cles ci-dessus ves à mentionnés, avant de T'Emprunt de 50.000.0 000 de Francs celle Comptabilité des des payeurs et de foriner les assemblées n'ont jamais Glé vériliées et qu'il des communes préposés d'Aimitistration poque fixée par la primaires à l'éde les déterminer d'une manière importe de la Iépublique. l'exécution des travaux Constitution, pour pouren rendre un comple fidèle au précise Corps Portau-Prince, le 29 Octobre 10 Elections suivants : Législatif, ; 1904. communes des Députés dans les Sur le rapport du Secrélaire d'Elut de la népublique; Finances ; des SECRÉTAIRERIE Renouve lement des Conseils El de l'avis du Conseil des D'ÉTAT DE LA MARINE. communaux qui ont accompli leur -d'Ltat, 4 Secréloires exercice triennal et remplacement des Le Département de la Marine s'em- Commissions locales par des Conseilse réguliers. ; 1904. communes des Députés dans les Sur le rapport du Secrélaire d'Elut de la népublique; Finances ; des SECRÉTAIRERIE Renouve lement des Conseils El de l'avis du Conseil des D'ÉTAT DE LA MARINE. communaux qui ont accompli leur -d'Ltat, 4 Secréloires exercice triennal et remplacement des Le Département de la Marine s'em- Commissions locales par des Conseilse réguliers. BIBLI IOT HÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur ARRETE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Vu l'article 35 du Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRETE Art. 1er La somme des crédits à répartir, entre les différents Départements ministériels le pour mois Seplembre mil-nenfcent-quatre, s'élève en Billets à la somme dé Trois cenl soi.canle el 71n mille qualre cenl quedre-vingl gourdes, quaranle neuf centimes (G. 361.487.49 ) et en Or américain à Vinzl-cl-un mille denx cenl sept dollars, dia-leuit centimes (P: 21.259.18) cinquante-neuf DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. RELATIONS EXTRIEURES 1 1 Appointements 1 2 1.065 4.693 1 3 Fournitures 41.66 . 2 1 Dépenses imprévucs. 1.100 2 2 Frais de Police : (( FINANCES ET COMMERCE 1.931.66 6.015 1 1 Pension civile. 12.764.67 1 2 Appointements. 31.609.28 1 2 Arrérages. 2 1 3 1 Localions. 1.243 4 1 Malériel et fournitures. 2.119.36 4 2 Frais d'inspection el dépenses imprévues. 1.166.60 5 1 Service postal. Appointements: 5.129 1.419.53 1.000 5 2 Localions 143.33 5 3 Frais de Iransit ( 5 4 Subvention à Entrepreneur. 1.250 5 5 aux Agents postaux. 151.66 6 1 Restitution de droils de douane GUERRE 55 889.83 2.166.66 1 1 Appointements de l'Armée 1 2 Solde ( 21.191.33 1 3 Ralion ordinaire. 21.941.25 1 3 extraordinaire. 14.052 2 1 Pension, vélérance, frais de batterie 11.345 6.837 3 1 Locations 2.078 3 2 Matériel de l'Armée. 822.23 3 3 Habillement de 3 4 Dépenses diverses. 813.33 4 1 Appointements des Hopitaux. 1.173.33 1.669 * 2 Maiéricl ( 500 58 4 3 Ration 5 1 Appointements des Arsenaux 1.032.50 5 2 Malériel ( 2.884.50 416 5 3 Ration 5 4 Instruction de l'Arméa 3.280 9b 959.0S 600MARINE 1 1 Appoiniements de la Marine a 2 Malériel de la flottille 4.203.33 1 31 Ration de la Manine. 1 2.200 ! A reporter e 6.403.33 148.780.54 8,811.66 --- Page 3 --- Le Moniteur. ALLOCATIONS : DÉSIGNATION DES DÉPENSES VOTÉES. Billets. "Or américain: K Report. . 6.403.33 148.780.34 8.811.66 Habillement el équipement . 2 1 Appointements du pers sonnel des Forges ct uhanliers. 1.333 300.50 2 2 Malériel et outillage 3 1 Solde des ports 3 2 Matériel i ( 2.016.50 250 4 1 Ralion < 4 2 llabillement des marins. CHAPITRE UNIQUE de la Merine ÉES. Billets. "Or américain: K Report. . 6.403.33 148.780.34 8.811.66 Habillement el équipement . 2 1 Appointements du pers sonnel des Forges ct uhanliers. 1.333 300.50 2 2 Malériel et outillage 3 1 Solde des ports 3 2 Matériel i ( 2.016.50 250 4 1 Ralion < 4 2 llabillement des marins. CHAPITRE UNIQUE de la Merine 11.274.83 F INTÉRIEUR 4.103.50 1 1 Indemnités du Président el appointemen' s du Cabinet. 2.000 1 2 ( ( orps Législatif. : 8 632.50 4 3 Secrélaire d Etal el appoints. du . 2.386.66 1 4 Appointements - Imprimeric Nationale. personnel 1926.07 2 1 Maison centrale. 2.908 50 2 2 Malériel divers. 916.65 3 1 Fournitures de bureau ke 1 Localions I épenses extraordinaires. S.850 208.33 6 1 Subventions 4.653.80 250. 7 1 Service du Palais 8 1 Appointements de la Police 18 886 8 2 Dépenses de Police 8.000 4.500 8 3 llabillement de la Police 1.512.50 8 4 hclairage 8 5 Appointements des geoliers cl ralion des prisons. 2.967 16 CHAP. SPECIAL. Pension des Généraux B. Canal et Légi limc, el entrelien dc la Sonnerie du Palais. . 1.117.50 61.659.34 4. 458.33 TRAVAUX PUBLICS 1 1 Traitement dui Sccrélaire d'Flat cl du 1 2 appts. per: onnel. 1.205 I Appointements du personnel technique 1.300 $ 3 Appointements de deux Commissaires.u Gouvernement près du hemin de fer de la Plaine du Cul-de Sac.. 2 1 Matériel el fournitures de bureau. 3 1 : 3 2 Réparations des Edifices publics. 1.003 ( Prisons de la Hépublique 4 2 Wharfs el de Quais. 166.70 4 3 Localives 4 4 Arsenaux el. Fortificalions. 500 250 Ponts divers. 6i 1 Fntrelien du Réseau télég. lerrestre appls. locations el 9.000 416.70 7 1 Frais de déplacement - Ingénieurs, archilectes, dépenses irais extraordinaire imprévues CHAPITRE SpScIAL-Heconstruction du LycéeNal de la Capitale ( Réparation du Palais Nal, de la apitale Construction du Palais de Justice. Achat de poteaux ligne 16lég. terrestre. 2.000.05 AGRICULTURE 17.988.15 1 1 Appointements du personnel. 1 2 Police ruralc. 1 3 Matériel et fournitures de bueau 16.80i 2 1 Dépenses extraordinaires JUSTI :E 17.916 1 Appointements du Secrélaire d'Etat, ( personnel, des Tribunaux. 1 4 Tournée d'Inspection des 'ommissaires du Gouvernement. 35.591 1 5 Frais de Justice criminelle. 33:.33 2 1 Matériel et fournitures de bureau 284.33 2 2 Locations. 1.000 2 3 Frais de 2.662 - 3 1 Dépenses transport imprévues 83.33 41.128.99: A reporter. G. 298.748.15 14.923.18 d'Etat, ( personnel, des Tribunaux. 1 4 Tournée d'Inspection des 'ommissaires du Gouvernement. 35.591 1 5 Frais de Justice criminelle. 33:.33 2 1 Matériel et fournitures de bureau 284.33 2 2 Locations. 1.000 2 3 Frais de 2.662 - 3 1 Dépenses transport imprévues 83.33 41.128.99: A reporter. G. 298.748.15 14.923.18 --- Page 4 --- Le Moniteur ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. DÉSIGNATION DES DÉPENSES 298.7 748.15 14.923 49 Report. . G. INSTRUCTION PUBLIQUE du personnel . 2.830 1 Appointements des Inspecteurs. 45.344.07 1 2 du Corps enseignant. 1.553 1 3 Subventions. . 7.207.61 2 2 Locations . . 1.230 3 1 Matériel el fournitures. 4 1 Boussiers à l'Etranger. . 233.33 2 1 Tournée d inspection. . 1 000 1.180 & 3 népenses imprévues. ( 59.092.01 3 1 Frais de passage des Congréganistes CULTES Traitement, Archevèqne et Vicaire général. 562.50 1 1 ( Evèques et Vicaires de 39 généraux. et aumôniers atta 1 2 el supplément prèlres 1.256 3.159.49 1 3 chés à T'Armée el à la Marine. Appointements du personnel. : frais d'information de Mg 1 4 Frais dc tournée pastorale et 2 1 CONAN. de bureau. 4'0 Matériel et fournitures S' JACQUES. 562.50 2 1 Entreti-n de 20 boursiers au Séminaire de 40 86.20 2 2 Trousseaux, passage et congés prôtres. deux) Frères. 2 3 Le Directeur etl'Econome du Pelit-Séminaireet 1.178.33 3 1 Localions et dépenses imprévues. Evèché du Cap. 5.155.69 3 2 CHAPITRE UNIQUE Frais de bâtisse 3.047 P. 21.250.18 G.361.487.49 d'Etat des Finances et du Commerce, en conforiité de l'arArrèté sera exécuté à la diligence du Secrétaire Art. 2. du Le présent pour le Service de la Trésorerie an 101e: de lIndépendance. Jicle 45 Règlement National de Port-au-Prince, le 31 Oclobre 1904, Donné au Palais NOHD ALEXIS. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce,par intérim, M HÉRÈRE. des recettes d'imporia le cours de l'exercice indiqué étail resté par en la souf- loi. SESSION EXTRIORDI NAIRE. par la diminution au Corp. Oui, le service cnurint et tion du pays, faisait remarquer civileetles appoin france, malgré la percoption régulière les emLégislatif que la pension et einplnyés de intégrale des revenus fiscaux var cl le Gouver. CHAMBRE DES REPRÉSENTANIS tenents l'ordre civil des qui, fonctionnaires par leurnature privilégice, pruntssur nement déchu place dans contractés le but, disait il, de devaient êlre. aequiltés mensuellentenl, Pour par subvenir à ces dépenses' privilégiées par restaient pourlant en souffrance. du 5 ou 15 leur nature. Eles ont, en 1 ITet, ie fut carac- rien, du, Lundi 2 Février 1903. ÉSENTANIS tenents l'ordre civil des qui, fonctionnaires par leurnature privilégice, pruntssur nement déchu place dans contractés le but, disait il, de devaient êlre. aequiltés mensuellentenl, Pour par subvenir à ces dépenses' privilégiées par restaient pourlant en souffrance. du 5 ou 15 leur nature. Eles ont, en 1 ITet, ie fut carac- rien, du, Lundi 2 Février 1903. venir à eff-ctuer ces dépeuses fonctionnairp 1è.e du salaire del'cu. rier. 11 n'en Séance de chaque m.is, ce grand qui consi-t it OD détourna les fonds de leur affectation ii de M. le dépulé S. ARCHER. vou: P oposzil à une du mesure ler. Octobre 1899 au budgétaire et il résulta une de situation la mauvaise finanPrésidenre constitu- à opfier. parlir rédluclion de vingt adminiiration d'alors le M. le président : La mnjorité 30 Sepiombre 1900, une des pensions ci ciè e eltroyable, compromet ante pour tionoelle étant régulièretnent co istatée, poi.r cent sur le montant des appoioten uta des pays tout-nlier et surtoutpourles mnalheu- publict. la séanca est ouver'e l'ordre du jour: : lec- viles et le moniant res ét employés de lorira civil. reux fonctionnairis et employés Mossieurs Premier point de fonclionra ne devait avoir d'ell-t Cesl, voi S dans vous celte en souvenez, désnlacte conj onc. ture de la correspondance. bureau, ,surl l'in- La meSore la d rée qui TExercice 1899-1900 aar les députés, des Finanees proLes deux secrélaires du lecture des aécrôtée. pour la : du 28 Seplembre 1899. ture le dépaitement r les droits de douane par vitalion du président. doncent les- Or, ArelPe eursles depuite-il.coavierie e pose la conso'ilitiun t dégag des empruat ditssur pla-e. P èces de la correspondance, parmi ne pas perdre 4e vue que le Corps la Légis- L.es droits donnés en giran ie davenus liquelles on remarquel Ja pièce suivapte: latif s'élait drcidé à voler 1 Finaoces loi sur et dans pro- bres. Tsimiotimationatinna, la mesure con1903. nesse du départyme nl des TE- veotionnelle dontil est plus h utparlé pour Porl-au Prince le 29 Janvier lint'ret bien enter du des serviteursdel onstiluait une assuier le paiement régulier du service il est DU PECILE. tat. Mais celte promes:e qui entre le courant, mosnre qui romportil, e faveur A LA CHAMBRE D:S REFRESENTANTS: sorte de conirs! synallegmatique de l'ordre vrni une exu ption inexpl cab en ique, de répar'ement el les fonchionnnires Mess-eurs du Premier Magistrnt de la Répub des Messieurs ls Dé,utés, civil a-t-elle él6 remplie ?Non, le Messieurs Is Sucralaires d'Blatet mem. d'Elat Jrs députés : le contrat non exécuté môme par dans bres du Corps Légielatif. La raison invoEn 1899, Monsieur le Secrélaire fut sollicitée département éteit dcvenu caduc faes Finances dont l'attention --- Page 5 --- Le Moniteur dernière séance que azw tout e M. le président : Je mets cette P "opo- dit à notre sait qu'une valeur labureuse aélé qufe pourj justifier cette examen exception et ne il SI rap. Jrs députés : le contrat non exécuté môme par dans bres du Corps Légielatif. La raison invoEn 1899, Monsieur le Secrélaire fut sollicitée département éteit dcvenu caduc faes Finances dont l'attention --- Page 5 --- Le Moniteur dernière séance que azw tout e M. le président : Je mets cette P "opo- dit à notre sait qu'une valeur labureuse aélé qufe pourj justifier cette examen exception et ne il SI rap. rait sition en discussion. Vous devez reçue monde au nom de la Chambre et distriporte pis le pl IS léger l'inanité. M. le député R. E. Deetjen : buée à certains personnages qui ont les meme superfu d'en démo.trer MM., que j'élais àla tribules autres 1000 Le saciifi e de 20 010 de nOS appointe- vous rappeler, séance fut levée uns louché 500 gourdes, déclarameats qu'on nous demanda pour une seule ne, quand notre dernière re- gourdes et plus. En faisantcette iseannée nous fut imposé pendant le co rs faute de majorité. Aujourd'hui, j'y tion, je n'ai nullement entendu, froi Asr des Exercices subséquents et il conli ue à monte pour vous recommandor Elle la estjuste propo- T'honorabilité d'aucun membre d'une: a au çonse perpéluer. Messieurs les députés. silion du député Nomplaisir. de toutes mes semblée à laquelle j'appartiens de sa est trop Vous, le veyez, et légale, aussi je l'appuie faut traire, mon respect dignité l'injustice est '6. idente. la morale forces. Vous savez qu'l les ne cil bruit*. jamais grand pour que mes sentitaenls puissent Je Lorsqu'un acle est répreuvé par à la permettre les ( on dit >, est laissent être mis en doute en aucuue occasion. Ja raisun et l'équité, aypartient le Ce-sont des termes vagues qui des tiéns seulement à fixer la responsabilité tie lés4e d'ea demander sur Thonorabilité inaRanE mandataires du Peup'e. Tel est Me sieurs planer un doute très bien de chacun dans c-lte transaclion m's guidé, l'objet dela gens. Le député Momplaisiraai sur vouable. C'estcetle pensée qui les L'indépendance députés, la droiture présentesuppliqne. de vos prin. combien le doule jelte du discrédit victime. Ne c'est elle qui détermine la proposition cipes. les seotiments élevés qri vous lis- un individu, car il en a élé dort. Vous avez qui vous est faite. : Je ne finguenl, me donnent le droit d'espérer réveil'ons pas le chat qui la M. le dépulé Em. Kernizan vous ordoanerez le p.us tôt pussible dû constater comme moi, MM., que viens pas combaltre le principe de la prorestilution des 20010 iodament des prelevés fonc- proposition n' 'est pasaussi T'autie cslégoriqueque à celte position, au contraire; seulement je.me sur les pensions et app-i intemeuts civil à ia déclaration faile jour cerlain demande si c'est bien le moment d jnstilioonai es et employés de l'rdre L'Etat comm e tribune parson auteur : il y a un de la luer une Commission d'enquêle parlerartr du ier. le principe de la prorestilution des 20010 iodament des prelevés fonc- proposition n' 'est pasaussi T'autie cslégoriqueque à celte position, au contraire; seulement je.me sur les pensions et app-i intemeuts civil à ia déclaration faile jour cerlain demande si c'est bien le moment d jnstilioonai es et employés de l'rdre L'Etat comm e tribune parson auteur : il y a un de la luer une Commission d'enquêle parlerartr du ier. Ostobre 1902. aux ramollissement. on tourne aulour D'ailleurs, je prévois qu'ilen le particulier ne saurait se soustraire de droit : ( ce vérité. Il avail élé dit que l'ex-président mentaire. encore bieu d'autres, catil y a conséquenses de ce principe est sujet à répé. de la Chembre avait reçu et distribué faudra d'hommes qui ont des compies qui a Até indament parcu une certaine valeuri à cerlains députés qui beaucoup terribles à rendre au Pays. Aussi je tition > Mes500, 2.000, mèine 5.C00 à meilleur ET Jailhonneur d'en saisir l'occasion, avaient palpé si c'était moi- pose de renvoyer un lemps de cette Comsieurs les dépulés. pour vous prier d'agréer respe:t. gourdes. Je déclare dé. oncé que le fait, je l'eusse nomination des memdres les assurances de mon plus profond même qui avais el fermes, mission. R. HONORAT, maintenu en des termes précis Aussi. je n'ai (Protestations. ) Ancien député au Corps Legislatif. el non aus-i mollemeat. la On encore la former MM, mais je pas besoin de developper aujourd'hui de la peut surseoit à toute enquete le : La lettre de M. R. queslion, les ler mes vagues propo- demande qu'elle de loi que M. présileul à la Commission sition m' obligent à attendre; : seulement jusqu'apres le vote des projels : Honorat sera envoyée autres de la corres- vous prie, MM., de la voter. le Gouvernernent a à nous soumettre: : Vous du Budget. Les pièces je J. Débrosse : Je ne viens M. le député R. E. Deelj-n pondance seront classées. : Je viens M. le député seulement contre cet acte l'avez entendu MM, le dépulé MomplaiM. le dépulé H. Momplaisir voler avec moi la pas prolester ici vendredi dernier sir dit qu'il voudrait me donner des exvous prier, MM., de vous de vénalilé soulevé hui à celle même iei à cetle Iribune et même ailsuapension de l'ordre du jour pour doit clore et reproduil aujourd députe se disait plications Jeurs. Dans ce cas, il n'ya lieu de soumettre une proposition qui dernière tribune ; car si chaque cette louche les débals ;. je lui 8m simpleJa discussion enlamée à notre être incapable de aurait bientôt plus compro: rien à prolonger ment que je suis prèt à entendre les exséance. de l'or- mission, il n'y sur qu'il est disposé à me fournir La proposition de suspension est faire et le doule planerait toujours de cette plieations lant ici dre du jour, mise en délibération, tous les honorables membres que M. qui dernière tribune ; car si chaque cette louche les débals ;. je lui 8m simpleJa discussion enlamée à notre être incapable de aurait bientôt plus compro: rien à prolonger ment que je suis prèt à entendre les exséance. de l'or- mission, il n'y sur qu'il est disposé à me fournir La proposition de suspension est faire et le doule planerait toujours de cette plieations lant ici dre du jour, mise en délibération, tous les honorables membres que M. le qu'eilleurs. député A: Amisial: Je déplore adoptée. Assemblée. li est doncindispensable ce maiheur-ux incident qui H. Momplaisir: Ce n'est la du collègue Mom- amèremeut une anM. le dépnté les débats: snr la question j'appuie proposilion la lumière soit faite sur devra sans nul doule délerminer 1 pas pour ouvrir bien vive discussion plaisir pour que question. tipathie entre cel lains collègues. qui a faitl'objel dernière d'une séance que je suis en ce cetle dégoulanl MM. les députés, En preeusedeceliegrase, .ée en. accusationqgai de à notre tribune. J'y viens au M. H. Momplatsir viens de pèse sur l'Assemb. 1 présence moment à cetle de la fermer, en à mon avis la proposition que je n'a pas Taltilude de la plupart de nos collègued, ducontraire pour essayer de voter la proposilion soumeltre à discutre, vos délibérations puisque mon éini- il va de muon devoir'de de déclarer mon que mahdat vous demandant l'honneur de vous sou- besoin d'être lui aus-i en faveur rant les trois anuérs que je vais avoir d'une nent préopinant st tous je n accepterai que ce qui m'est melire. Elle tend à l'institution de l'enquèle. Nous sommes do"c législatif, el constitationnellenenat ac- 1. Commission d'enquête parlementaire. sur ce poiut. Je me dispenseras loyalement dans le but de faire luire ja Inmière sur d'accord donc de revenir à celte tiibune, sije cordé. M. le député R. E. Deeljen: Un mot ane questio d'intérêt capital, question haut n'avais pas à demanderau députe Deeyen carje n aime pas les parades l'esprit public à un sur les allusious qwil a encore MM, Nous sommes tous. liaimuipisione quelques jours. : de s'expliquer il, allusions quires. et la forfanterie. lous comment: tilés degré depuis PROPCSITION failes me concerna pour ceux qui le- unt lieus, nous savons Nous n'avons encore soussignés proposent à Ti entendues. tent un mystère ahssi bien que pouir moi. J4 choses fait se ni font I our ici: le Président ni pourl les Les dépulés uce Commission-tiree les faits, afin le lui rien' ine demaude de nommèr (hambre d'uuvrir uue enq. ele désjre quil précise celte Ministres:je pourquoi'loetle à sein:" 'en' vue néce-snjr-s'a de Tonds dont ou parle, de ton fias de faire la. lumièra.surla queation Hohnerlesmsplicatione, el même ailleurs, ear son jugè- grosse sortie ne se soil pour un fait joliti- I 3ux le député Momplaisir concer. tribune. a besoin d'otre moins que Admeltonk même nbbevée par waleurtouchée illigalement ment, à ce qu'il parnit, co a trait à que, ce qui n'est pas.. njr-s'a de Tonds dont ou parle, de ton fias de faire la. lumièra.surla queation Hohnerlesmsplicatione, el même ailleurs, ear son jugè- grosse sortie ne se soil pour un fait joliti- I 3ux le député Momplaisir concer. tribune. a besoin d'otre moins que Admeltonk même nbbevée par waleurtouchée illigalement ment, à ce qu'il parnit, co a trait à que, ce qui n'est pas.. nantune certaine Chambr: des députés dans 14 assis. Maintenan', pour mou qui atlitude à iue celu serail, jo nc vo:s pas pourquoi 3U nom de Ja de Janvier de cette année. son opinion concernant de ma l'on fuit lant de bruits en ce mom-pt, cours du mois Janvier 1903. la dernière séance el le libellé comil y a des temps de ccla, 'dos Thits Poit-au-Prince, le 26 proposilion d'aujourlhui, je ne le les quand so sont passés el quo personne MOMPLAISIR, C. DUCASSP, SUTRAD prends pas non p'us; i T'occnsion. Mentiques e s'élait jamnis levée pour prolestet-,le VILLARD, (S.)H. MORAT CLAUDE, Sr. MARTIN B.CA- no es du seerelaife-reladieur crois pouvent me môme que sous le. (onéral FEQUIENE, D. JEANNOT, A. ANIS'AL, à rélablir les fuils. Jo avoir rappoile NAL, m'aidor Euc. MALEBRANCHE. --- Page 6 --- Le Moniteur d le J-oits à limportation avec l'aboli'ion de L avait été] toules les ressources du patriotisme de respi- plus surlaxe de 25 oI7 or; un projet d'iapotsur Hyprolite une question pareille face de clairvovant, permirent à la Nation le revenu des iatérelsde la Daiteint 'riéure, posre A.M. Firmin qui dé lara en rer, grice à la reconstilat-on de de TÉlat Pouvoirs ébran- iepôt a imis par les autres nations civi- conla Nalioa entièr: que le Gouvernement récom- publies et à l'orgari isation longs mois d'une déplo lisés ; une d-mande mieux des d'antorisation intérêls publics de avait disposé d'un million pour de l6 et énervé parde ver ion an orire d'idées, une a les membr s el les généraux rable anarchie. déjà mauvaise de epfio dans un antre des etc Ertes révolution el dont seul lex-Ministre Mais la simnation genéraled des pro. relevaat les justiciabls encourir par déchéances, le fa't des St. Martin Dupuy avait eu la manipula- la Rép.blique telles onLpgrvdedans qu'il De faut pas moios de quils ont pa lelles sont les grantion. Qui donc avait élevé la de voix faire pour et portions tous nos ellorts réunis et de toute netre des deroiers lignés evénements: du travail préparé par le 8 ujrotester contre celle manère relournal aux alnégation patrintique nour, en atténuer foul v-rnement et pour lequel je compte ferd.mindar que la valenr Minis- 12s ellets décastreux. grvdedans qu'il De faut pas moios de quils ont pa lelles sont les grantion. Qui donc avait élevé la de voix faire pour et portions tous nos ellorts réunis et de toute netre des deroiers lignés evénements: du travail préparé par le 8 ujrotester contre celle manère relournal aux alnégation patrintique nour, en atténuer foul v-rnement et pour lequel je compte ferd.mindar que la valenr Minis- 12s ellets décastreux. Ce n'est pas mement survotre concours PD vue da biencoffres de TEtal. Presque lous ies d'avoir pacilis le pays et d'avoir apaisé êt-e général et de l'intérêt supérieur de'la Ires avaient cil leur part dans) les milliers 10.000 les exprits par une politique de ralliement, ; nous Pirin dont nous d' "vons sou. pru com- le dollars additionnés de quelques dil. Si basée sirlamour de e nos stab' conciloyen 'e et laisserons la mémorer dignemeat et pacifiquemeat ce gourdes; la Xalion n' availrien d'on n'aurons rien f icc ers, si nous glorieux Centenaire. cette fois cela se faisart, ce mais serait je m'em- Nation lachons. exposée avec aux la plus pires entière dang honne foi, Donné au Palais Nalional de Porl alordre polilique Irès élevé, cela n'ust pas., ne d'affermir TEtat de manià e à ce que la Ré: et Prirce le Février 1903, an 100e. de presse de le répérer. H. Nomplaisir est publique ne soit plus jamais menaçée se re- T'Indépendance. Puis la propocilion i ce le crédit ginéral du. Pays de subir. IL - volée. C'est la Chambre qui lève dte graves alleintes qu'ilvienid (Signé) NORD EXIS. M. le président : de la Commission D'une part, la Delte oubliqne de s'est consinommera les membres dérablement accrue parle fait nouveaux de Lor- M. le : Honorahle Scerétaire ou le bureau ? nécessaires à li défens président donne acle du déM. le dépulé R. E. Deeljen : La Cham- emprunts dre et l'amorl S enent en (st devanu cais- d'Etal, lc bureau vous Message. : bre élant composée de plus d'un groupe la deplus en plus pénible; d'antre parl des la droits pôt de celimporlant vous avez polilique, il rsl donc convrnable moins que d'un se publique, privée du rendement frus MM. les Secrélaires d'Etat,si à Commission soil composée au alleclés à la garantie4de ce: emprantsett des recelles des d'antres communications à.f faire l'Asmembre de chaque groupe. Je propose trée pendant longlemps des révolutionnaires, semblée, elle est disposée à vous endonc que les nC mbres soient nommés doanes au ponvoir de lelle manière qne le ser- tendre. : Je parla Chambre elle-mème. l Cham- S'eslappauvrie vice public peut à peine ètre sa:isfait. M. le Secrélaire d'Etat Jérémie de M.1 pridilent * Je consulie de In Com- D.s rines matsrielles ont augmenté Des les demande au bureau la permission bre à savoir si les membrs la embarras et les obligalion- re T tat. mbres soient nommés doanes au ponvoir de lelle manière qne le ser- tendre. : Je parla Chambre elle-mème. l Cham- S'eslappauvrie vice public peut à peine ètre sa:isfait. M. le Secrélaire d'Etat Jérémie de M.1 pridilent * Je consulie de In Com- D.s rines matsrielles ont augmenté Des les demande au bureau la permission bre à savoir si les membrs la embarras et les obligalion- re T tat. faire connaitre à l'Assemblée, le, promission doivent êlre nommôs bureau. par villes entières disparues.avec le furtune les du Cibinet. Ot Chambre elle-mame Ou par san Commission ciluyens. la mariue nationale anéantie cnuis de el la gramme Vous avez la parole, Ceux qui sont d'avis que la resteront as- gu il import te de recnnstituer. est le le tableau suc M. le président: d'Etat. soit nommée par le bureau lèveronl. justice int rrompue,te! d' 'évoquer à honorableSecrélaire le sis, ceux delavis C ntraire se Chambre cinl que je me fais le devoir vous l'a M. Jérémie : Messieurs les Dépnté:, avec M.le présilent : Paisqu- la vos yeux, rien qae pour et rappeler dont nous Cabinet qui vient P endre contase êtes vole que le bureau non- bime 9 ie Lou- avons coloyé bon VUus a lintime convirtion que vous a décidé parson de la Commission. cll- a rauvé la -ages.c du pEuple uni au autant que lvi, péaélrés du sentiment des me les membres de MM. les dépulés M. sens elau patriotisme de ses représentants. besoins actuels de l'Eiat. sera com vusée Ch. Dube, C Ro- Ce sont ées malheurs qu'il importe de du pays re'entisClaude, C. Thébiud, répar ran plus tôt en altendant que l'en soit sent Les encore applaudi-s-men-s autourda Décret du 21 Décemland. semble de nos problèmes économniques au g suver bre qui a unifié les parlis et rétabli du la Prési- paix MM.F. Toumntrentiritee P. Pulin, Secréta re d'Elat des a ondiete'et P ur sou permettra xis enca et Sa stabi- pub. iqua. Le premier a rour Ministère mission de conTrvanx publics : Jeramie. S. crélaire D. lite, ut m-nld'a-sure de po irvoir au fontionnemeatmnrgal S snlider dent NonD cet ALEXIS heire X état de choses par des d'Elal des Ration: Exrérienre-; desFinances : des services pibls., de prévvnir on: créé toutesl les em- mesures susc-plibles de mériler vutre apDélinois, Ssc-etairs-TELl d'Eral de la entriprisas onupables qui altendre l'époque probation. U. St.-Am und, Secrélaire Cyrinque Céles- barras ac'uels que Sais Nous ne reliendrons du passé que juste Justica et M. I ginéral la Guerre. de vatre se-sion fiire ordinaire, legaoveroemiat v.is. Me-sicu"s ce faut pour prévenir les meleoteadus tin, Secrélaire d'statile les Secré- a crn bon de apuela Jour l'aider. dans s.n dunner qa'il une boaae orient:tion à l'esurit M. rélaire Cyrinque Céles- barras ac'uels que Sais Nous ne reliendrons du passé que juste Justica et M. I ginéral la Guerre. de vatre se-sion fiire ordinaire, legaoveroemiat v.is. Me-sicu"s ce faut pour prévenir les meleoteadus tin, Secrélaire d'statile les Secré- a crn bon de apuela Jour l'aider. dans s.n dunner qa'il une boaae orient:tion à l'esurit M. le prasident: : Messieurs de les Re,rés-nlants, et de la nation en garauli-sant toutes taires d'Etit, la Ch ambre, en est verlu prêle euvre 'd'.mélioration verlu prngressive di l'article 63 de généril les libertés. l'article 63 dsla Cmnstitution. vOus Je vieps donc ea vons ran Are compte dans intérieure sera ferme et paà enten ira les com n inientions que la Co istitu'ion de la convosation ex. La politique avezàlnif faire relatives à sa convucalion ce Meseuge dn molif Janvieride te te année et cifique. les Secréà T'extmaordinaire. de traord. na re de da3 lois qi seront déposés sur M. le président : Messieurs fait M. F. P. Paulin : Notre collèzue les projets précisero it les mesures pour laires d' Btal. la Chambrene queprenl'Intériear élant emp8:hé, le Cibinet m'a vos bureaux le ant vo IS dem ande dre bonne note des déclarations que vous chargs d: vou: donner lecture de ce lesquelles oncours guvernem. patriotique. veneg d- lui faire, elle espère que vous Message en vous demindant acte de son votre co ds, faciliter les Gohangas pr une tiendrez à exéculer ce heu programme. Afi monélaire deven ned'Etat 1. bélinois : dépôt. NORD ALEXIS, nouvella cicu'ation bu 'g", pourvoir M. le Serrélaire les mes chers ancirns cessaire; pour équilibrerle régulier des detles de Mossieurs députés, dans la plus complète Prisident de la Réprblique. à remori-semeat ilvois" S'ra présenté un projet de collègues: c'est je me préseite deVElat, et' d'émission de papier dans sorénilé d'esprit que Gouvernement. MESSAGE substilution rai-onnables oût ce moyen, fi- vant vous au nom du bian légiCHAMBRE DES REPRESENTANTS. les conditions nécermnire par lu srien- C'est môm 1 nne sntisfaction à celle A LA nancier est l'intéret, reconnu publ c; nn d'aug- time pour moi, ayant appartenu Messicurs les Députés, ce et legère d'impols sur denrées hute Assemblée, de me retrouveranjour- de civile dont nous venons à pei- mentation le miaux la sup. d'hui au milieu de vous pour le dépol de La guerre le d'exportation peuvent el ln colon;) le bien etre 'ne de sortir, ounduisail tnfailliblement l'ins - perter le pasio lo galic équitable d'es projels de loi intéressant Pays à d'irréparab'es. malheurs, nationale, lorsque aidé par un projet Faugmenision inct de la conservation --- Page 7 --- Le Moniteur. : nb-titntion des dits 2me. Emision (billets colleclivilé et la recherche de la voie Considérant detériorés que est la reco inue nésessa re. sortir, ounduisail tnfailliblement l'ins - perter le pasio lo galic équitable d'es projels de loi intéressant Pays à d'irréparab'es. malheurs, nationale, lorsque aidé par un projet Faugmenision inct de la conservation --- Page 7 --- Le Moniteur. : nb-titntion des dits 2me. Emision (billets colleclivilé et la recherche de la voie Considérant detériorés que est la reco inue nésessa re. du Gn vernement daGA. G. 26.682 Ja billets état decho-ts néral Sa' omon) régulière. pour mettre fin au ri gretlable du payi; 3me. Emi-sion (Lillets Le pays traverse une crise économique sigaal8 de tous les points convrir du Gonvernem-nt du Gé29.059 dont les débuts sont déjà lointains el Considérant, en oure, que pour en souffran- néral Sdomon). dont la pério le la plus extrème, nous -OECOECIEe derniers évèaements sur. Billets de la République 46.059 T'espérons du moins, a été marquée civile pir ce par daus su te le des pays, et nssurer d'une ma Sept Billets nirionale. de G 1du Goules sept derniers mois de la guerre donl venus on des services buddu Gi. Pourporter un remède aux maux mère I'. Barib.elesecat il ya heu. eu présence des en- vernement Hyppo- 1,002.072 sonffre la Nation. pour replacer le pays g-laires. formnels qui privent le Gouver lyta:. Billets deG. 2duGoadans ine silialion normale où ses res- sagements de liplus grande ia liedesiossour. ntdu Gi. Hlypp' : de faire fnce i ses ueuent du Trésor, d'arrv.rà uneaugmeutation vernem 1.122.570 sources p-rmettent deux cho-es sont nécessaires : ces monetaire : lyte.. dépenses. de la orrculation du Secrélaire d'Elat des G. 3.395 040 le crélit et Tailininistration. de ces Sur le rapport les Pour faire nailre la première indis- Fivauces eldu Commerce. des Secréla res 20. A rembourser aorès conversion, bn* conditious, la seconde est d'aborl Et de l'av.s du conseil delles suivantes de TEat, ce, dans le Nous ne pouvons parvenir à d'riat, de degag rls affeclations données en gas pensable. junification de notre D-lle dans desconA PROPOSE rantie de ces deltes: du 5 Décemditionsqui les volé la loi suivante: 1o. Le solde et TEmpront I'IRtamenmamtsentt: morennant ane: adminis Et le Corps Législatifa est autu- bre 1902: el des inlérèls eharges, que donnant confiauce aux prè- Art. ier. - Le Gouveroement des Billets 20. Le montantdo capital tion sérieuse, montrant par nne percep- risé à émellre ell remplaoement dansla lie- le LEmprunl lu 10 Janvier 1903; de teurs, en leur quelles de caisse actuellement eu cours en 30. Le L ontant de Tamorissement tion intégrale de 1103 revenus, une sotme de (i. 3.395.010 1x75 non convert le 3uJain 1902, sont les pessoureos donl dispose encore publique, billels a'une el de deux gourie. ea billet, reparti: d'une et TEmprant celui du 30 Juin 1903; de lc Gouvernement haîtien. comm: suit: G. 1.131.680 billets de deux 40. L ontant de Tamorissement tion intégrale de 1103 revenus, une sotme de (i. 3.395.010 1x75 non convert le 3uJain 1902, sont les pessoureos donl dispose encore publique, billels a'une el de deux gourie. ea billet, reparti: d'une et TEmprant celui du 30 Juin 1903; de lc Gouvernement haîtien. comm: suit: G. 1.131.680 billets de deux 40. Le nontnt de lamerli-sement réformesdi lées parledésirde G. 2 2u3 360 en 1805 non couvertl le 31 DécemDe suges dépenses et de dévelorp*r goude som- TEmprunt diminuer nps T'amerio- gJuries. émission seraauigmealée d'une bre; de la rir hesses Ceils elde So. Lc monlant 1d:Tamorlisemegt nos aneneronibientolt fairede el Dillet, d'une non Suuve:t te le 30 Juin ralion de notre sorl : mi nis pour il fant llls de G. 2.604.960 duul G. 868.320 en bulets de Deite ir Lérieure sortis), J'admini-tmation et des réformes. coile, deux guurdes et 1.736.010 eu billels 1902 (L-tres celui du 30 Juin 1903. du temps, cl ce temps, coûte que m t- d'une deux gourie destnee t couvrir certines du hl nouveaux titres dévons le conquérir, en nous Euuides et à Plas Tamerosarmeaties 3J Jain 1903; nous maintenant al'muvre. dellus de l'Etat natrerléqutibre à éune. tre avant le le délicit bu 'gél.ire prox lant dès maltresréul met aussi Budg-l. auront cours dans toute l'6- 00. A combler suile des de niers D'antre part.un tcom- Ces villels bib e pour celte nuce par une entrave à nolre développemente à nos échangos : lin te de la République. billets st ront signés par iu evéueinent.. del'échenge mercial et une gène ari. 2 Lun des Finances, AEL.7.--1 e mode W'exécution désiz notre papier-monnaie, privé de ses garan- der 8-6 du Secrétaire d'bial des Comp'es el de billets de pay bier mon aie ci-dessus qui ties est avili eld plus, en cirulalion élat un embre d: la Chambre le Directeur de la Lauque Enés,era arreld le Gonvernement les instructions trouve dans un contro.e, par à la que Siag depuis dix ans, se pour Nat.onale est 311- Cransmeltra aux mesures aux dispositions complèle. des es relatives le ! de détérioralion la nalion de vivre Le Seadla re d'Erat Finan. série un dé, qu'l soira d vorp e-crire pour assurer Permelire donc à torlsé à aéngur T pour chaque Chambre des coutrôle des bill-ts à retirer de orrsulation Iques temps sans recourir à person- la legus et .ull membre de ia iout Pncutuntem la circulaquel à nolre papier monnniel gad llérents. relatives le ! de détérioralion la nalion de vivre Le Seadla re d'Erat Finan. série un dé, qu'l soira d vorp e-crire pour assurer Permelire donc à torlsé à aéngur T pour chaque Chambre des coutrôle des bill-ts à retirer de orrsulation Iques temps sans recourir à person- la legus et .ull membre de ia iout Pncutuntem la circulaquel à nolre papier monnniel gad llérents. dés bil- etempècher Los b llets re lires de ne, donner manque, en al- cumptes, 3- Le nb 16,4 contexture Anr. 8.-1 seroul annulés. perranlie de retrail quilui en- Art. Cn :éries, leur couleur, tion, eprès vérification. au furet à metendant une garanlie en or, placer lels, leur divisiou un Arrèlé uterieur furês tl livrés aux lammes des Ies mais detous un signed'delauge seronlde el minés par sute, en préswnce d- PAiministrateur M tre d Lnner lieu à P.esideut de la République da paix, du gistrat appricis el ne pouvant but da La fera :ous sa respon- finances. di Juge de la Place conlestation, lei est le triple Arl 4. Bauque le uontrole de celie 6- communal et du Commandatt aucune les projets que nous v-nons déposer sabilité persoubelle. a sa chaige to slesfrais etde la Lommune. opérera le que d'alteindre. uission el prenara s bil-ts de ANT. 9. Le Gouvernement devant vous se flattent ucca.ionnés pour le rel-au tous d les frais ac. des billets de rai-se de l'émission an Nous demandons. Messieurs les dépu- ceits nouvelle émisstou el tu r Ira 1. Ele retrail faile en vertu de la préseule du Li ler Octubre moyen 1és, de ls examiner avee la plus patrio- cersoires à cell: operstion de n/ ne fuis de 40/ a préle: zer à parlir à l'im- : el aussi avec le sentiment recevra une commi-siou total de ces billel-. sur toutes lesr cetle: en gourdes des 1e:trées. tiqueatlention difficultés du moment et des elfforts poyée sur lc montaut à se ren bour-er porlition au f r et à mesure contracdes nécessaires pour essnyerde) les surmonter. La Banque tabricat est autorisée ou de ces six mi.li 11s Dans le cas où le Gonvernement extérieur pour In conMussieurs Jes dépul6s, jai l'honieur des frais de credss par celte lui, tlà prèle- lerait un emprunt D ttes in érienres 12 n/o d'in. sur VUS bureaux les projets de gouris susiudiques Su! ies versiou 0s à 1i valeur de déposer yer la commis-io.. eucais-és puurl R l'rèls il est autorisé garantr une encai:e de loi suivants : miers fonds 41 elle aura el provenant des billets en oirrulati d'un ti par chang: qui ne PROJET DE LOI tiaction de ce papler-monnsltt à l'ait, 9 de, la pré. US bureaux les projets de gouris susiudiques Su! ies versiou 0s à 1i valeur de déposer yer la commis-io.. eucais-és puurl R l'rèls il est autorisé garantr une encai:e de loi suivants : miers fonds 41 elle aura el provenant des billets en oirrulati d'un ti par chang: qui ne PROJET DE LOI tiaction de ce papler-monnsltt à l'ait, 9 de, la pré. en or sur la base les intérols de 103 princide lalf. c.ativa prévue comproanet pas d'échange. NORD ALEXIS, celle loi. Nationale S' ra char- paux produils 14- La Banque Nationale d Hlaiti Art.5. -La Banque! les nuu veaux bilels ANT. un con ple spéri 1 le montant Présitent de la népubliqse. goe de fsire labriquer comple el au frais tien.ra à pour ert serv ce du de cnisse d'ordre el pour sous ton cun. de ces 100/0 de la Au ission. les billets de caisse ac- de et de lee en ellre relrail ucs presenla bal des billets que le TElat; ve: RESFERA Consilérant dans la Répub en verlu de cel e lut. de Iu sera dresed procès aux flamtuellement en ciroulation moins 4élériorés. et 'trole, 6. . es. six millions relirés de la rirnolation el livirés pus que sont tous plosou difficuMés dans Arl. faite "Lrémasion el verlu de cetie loi sorvira: et iegrs numcros et séries seron. de la qu'il en resulte de graves gourdes relrail des dillerentes Calégories mes 164 au 4 Moniteurs à la diligence les échanges; pour Ja bonine 10 Au a.tuellement exls' b Nalionale u'llaiti et du Département Considérdnt au'il importe. d'obvier, le plus tôt de billess papter-upaaait i1 s'agit de subalituer et dont sait: le Kanque des Fincuces. marche des affaires, bi préjudicia- 1 nis qu en circulation ent fixs comms poseible, a cet inconvéaieat 1 mnontant ble aux in:érêts des popalations --- Page 8 --- C Le Moniteur .707 du Port au-Pri ce, le 110:tobre, 1904. de de chef-de la comptab lité et des caisses vous avez ART. 11.-L Gouvernemeat, à défant b .se: Rés au talégrsphique t restre, cette No 61. la Ba ique con:racter s i les tout effectuées durant le mois de Juin de établi ies daas ET présente loi tali tss nvec offrint année a rec con- Le DIRECTEUR GÉNÉRALDU RÈSEAU TÉLÉGRApersonne ou grcuje de cap sécurité. N 10s vous saluons, Monsieur, PHIQUE TENRESTRE. les mêmes avanuges et matrios.rie.ayant sider tion. E MARSEII LE, chef de buAR12--Leapliques. seront dérruites en F. PASQUET. A Messieurs payeur au servi à sette opératiou ofti i-ls de la Sigaé: E. MARSEILLE. rean,R. E. PASQUET. complable Pubtics. présence des Procès-varhalen, Représentants sera dres6 et Département des Travauz République. d'Etal dvs Finances. E. V. expédi8. Au Secrétaire loi abroge toutes Port-au-Prince, le 14 Mars 1904. F. PASQUET. A Messieurs payeur au servi à sette opératiou ofti i-ls de la Sigaé: E. MARSEILLE. rean,R. E. PASQUET. complable Pubtics. présence des Procès-varhalen, Représentants sera dres6 et Département des Travauz République. d'Etal dvs Finances. E. V. expédi8. Au Secrétaire loi abroge toutes Port-au-Prince, le 14 Mars 1904. ART. 13. La présent. ue lo s qui lui SuDt Messiecrs, les lois el dispuritions el A Monsieur LELAIDIER, cin contraires. Elle:era Imprimde.publilen du Secrélaire d Etal Me référant à l'accusation portéa trait exécutée à la diligence Chef de lu Station! télégraphique des Cables Ire mot par Mr. Ls. D-coste. et ayant vous des Finances. Palais National de Port au- sous marins. à une valeur de deus mille gourdes. je vous Donaé au donne les nécessairen pour Prince, e Janvier 1903. ALEXIS. Monsieur le chef de poste, explications de bien examinor la question. NORD pe-meltre mois de Février. Mars, Sept-mbre, Par le Présilent : Finances et du J'ai T'honneur de porter à votre coonais- Oslobre, L-s Novembre, Décembre n'ayactp pas Le Secrétaire d'Etat des sance qu'en ma qualité de chefde la Comp- été payés, j'ai tiré sur mes apolutemests en tuut à quinCommerce, D. DÉLINO.S. tabili 6 et des cai-ses du Réseau ou lélegraphi. régie vent diflei rentes valeurs G. s' élevant 1.500, mes appointeque ter estre, aucun paiement terres. ze cents gourdei Pour des telegraphes élevantà un chilresupérieur. (A continuer) avec TAdminisiration doit èire fait en dehors de moi qui menlss iser ma siluation ave: la caisse, tres ue seul de par la nature même de régula au comptab e en fevilles arsuis appelé délivrer une bonne et j'ai remis G. 500 mes foncl ons à vous riérées _Septem. PIÈCES ANVEXES valable quitlance. le chef de poste, me 5 tenibre, Mes indemoilés- Nov-mbre. Oclo) pre, G 760 R cevez. Monsieur à G. 190 chac. : meil.cures salutal ons. D.csmbre (Suite et fiu.) G. 1.260 Sigaé : Lotis DUCOSTE. de Po t-au Prince, le 20 Octobre COPIE. Vous Irouverez sons CA couvert avec M. copies Malval Stalion de Port-au la correrpondancs échangée a ce chifNo. 4S. Rrçidn, chef de la etl Duco t.sije devais m'arrèter donc en faveur GÉNÉRAL DU RESEAU Té É- Prin de la Compngnin des Cablestelégra. fre de G. 1250, il resteait n'ava s. LE DIRETEUR la somme de six cent du R6-eau G. 2.400 valeur que j GHAPHIQUE TERRESTRE. pliq €8 sous-marins dollars or américain, 85,00, parce qu'oa me devait des frais des lente et 0' du mois de pesa payer et 'de pourcentage sur A M ssieurs E. MARSEILLE chef de bu. m nlant du compte d'échauge de déplacement F. E. PASQUET comptable- payeur Février 1904. travaux. cet'e compensation rean. Publics. P. 631.55. 2.400 valeur que j GHAPHIQUE TERRESTRE. pliq €8 sous-marins dollars or américain, 85,00, parce qu'oa me devait des frais des lente et 0' du mois de pesa payer et 'de pourcentage sur A M ssieurs E. MARSEILLE chef de bu. m nlant du compte d'échauge de déplacement F. E. PASQUET comptable- payeur Février 1904. travaux. cet'e compensation rean. Publics. P. 631.55. Remarqurz bien que, détieat Mr. Ducoste all D partement d S Traraur P.at-au-Princ", le 15 Mars 1904. faite, Jouble le reçu mplui. que J'atire toute votr- at E. v. fait teution sur I-s lettres que Je vous dire commu- j'ai Messieu S, Signé - I.0UIS DUCOSTE. aique. Je re dnirai sans vous que adressé au népartement une protestation,a l-Ure No. R 'pondanta vatredemande ex yiméedans a d led, 20 Septembre 19n4(voirl ion de 20 OO votre leltie du 18 courant, je vous rem-ts, des Pat au-Prince, le 19 Oclobre 190%. 56) et relative à u, e cr mmis sous ce co ver , 55 piè rècrltes :es justificatives du mois de qu' 'Ou m' 'a lait louche 7 emdépens 's faites sur las No. G LEL AIDIER, Agréez, Messieur, mes salutations Juja de celke anu à 'e. crite leltre, je suis au A Mon-ieur - pressee. B CASSEUS. Contrairement die oy a eu aucun orde la Stalion des Cibles lélé (Sigae) tori-6 à vous qu'il dépease-,Mun Chef de poste à Port-au Prince. dre.supérieur Dacoste concernanleos ayant eu à v's r bi-n des Bons graphiques sous marins Octobre 1904, sieur vous le cousteierez pir l'examen chef de Porl-au-Prince, le 27 ainsi que fairr. Mon-ieur le poste que vous :llez est des aterm: piements auxà diLE MAGISTRAT COMMUNAL Pour ce qui faites a lusion, ils ne vi nnent Quoiqu vous nons avez cerlifié de déjà DE PORT-AU-PRINGE quels vous côté ; cirjai conscienor d'avoir VPISE. reprises que le chiffie P.2.582.61- or a de terrains pas de mo1 ion, jans un dé. ai ino. fourni par vous pour receties aetts Invite lous les nccupants leur simiy à votre disposi elémeuts à conviction que je méric in versées au Ré: eau, exemrt s detont déi communaux A venir régulariser comral, lous es main. comple d'echapge et de lout Ci dr de e. luation vis-à-vis de T'Administration po, 1Vais 1 ouversou.ln d'où viennent ches r-louinéer, ensembleavecl le versées. chilf e i de la Pour arejusterinataine ordinnires mupale. de cette dont vous parlez. P. 2 092 pourreorites ne 1 Elal, nous venons Uu délai d'un mois, à parlir le cenalennoiements s sa- Banque pour comple un leur esl accordé pour régl-ment mes meileur prier denous envoyer date, :: Agréez Mersieurs. ches r-louinéer, ensembleavecl le versées. chilf e i de la Pour arejusterinataine ordinnires mupale. de cette dont vous parlez. P. 2 092 pourreorites ne 1 Elal, nous venons Uu délai d'un mois, à parlir le cenalennoiements s sa- Banque pour comple un leur esl accordé pour régl-ment mes meileur prier denous envoyer date, :: Agréez Mersieurs. tarla presente vous signéde vous, tout en vous do leurs redevances. Si à Texpiration nesont de lutalions (Signe) B. CASSBUS. no.vrau mémoire votre silence nous fera tenir ce délailes fermages qu'ils doivent leur 5st! avisaut que vous avez précé lemil sera pris à égard 3mn 11 Octobre 1904 pour va' 'able celai du que courant. pas acquillés, de droit. nbPort au-Prince le 19 ment donné le 8 las telles mesures communal que les jour, mois Veuillez agréer, Mr. le chef de phale, Fait à THôtel NRTF Louis DUCOSTE a3il ran es sincères de notre considération el an que dessus. SA MBOUR. -moeli Monsieur dislinguée. A; r0 1 E. V. CHENET. cl a Monsieur, (Signe) E. MARSEILLE, F. PASQUET. Directeur, EDGAND Snus he Impriinerie NationaleVeuillez nous faire tenir les piaces jus- I Celte lettre est reslée sans 1éponse. Port au-Prince:- tificatives des dépeuses, qu'en vutre qualité