--- Page 1 --- 59ème. Année. Sariedi, 29 Octobre tok NUMÉRO 87 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard: MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TIAITI PARAISSANT LE MERCREDI, ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, , PAUL LOCHARD, 26 Ca an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Rue - Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les manuscrits Dépurtements et VEtranger, les frais non insérés ne seront pas de poste en sus. Samedi, 2y Octobre 1904. Les et seront détruits. rendua: AFFRANCHIR, mois et Abonnements sont comme partent les des 1or et 15 de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR, S OMM. AIRE Arl. L- La mise en circulation des SECRÉTAIRERIE PARTIE tickels, fiches, hons, elc, par les boutiD'ETAT DE L'INTÉRIEUR OFFICIELLE. quiers, commerçints, ET DE LA POLICE Avis ministericts, restaurateurs, GÉNÉRALE. Arreté du Seentaire d' État de FIntarienr, coneamnisinh-irdalea meure cle, est el deArrMe de douzièine du mois ded Jullet 1904. interdite dès la du Le SENAT Seanre du 12: Septembre 1u0s. présent arreté, publication Vue des département de lIntérieur, ere. Contrat passi élections entre le: Senit tire l'Elat de lieu qui doivent avoir cl JI. Théramène Romain FIntarienr Arl. II en Janvier de l'aunée des coneadant: i ce dernier Lesagentsde Police sont ploitalion Lois l'egde rappelle aux prochaine,. Jn Doin aine de TECt dans les chargés benirl la m in à la Conseils du Nord Déjpuarseamente communaux deel de TAntibonite, du présent arreté el l'exécution Aepublique les de Prorès-verbal des examens sont autorisés à ticle 151 de la dispositions l'arde Droit, complanentaires àl'E:ole saisir les dits lickets, fiches, ticles 9, Constifution, et lesarAvis du à bons, ctc, 10, 11, el 11 de Commandant et les déférer à 12,13 de la loi. Paix. Tarronfiseement de Port-de, la Justice. électorale. ayant trait aux assemblées. primaires. PARTIE NON OFFICIELLE. Portau-Princs, le 220.tobre 1001. En Avis administratifs.. Avis divers. devront, conséquence, dans le ces instifutionsC. CÉLESTIN. d'Octobre premier jour du mois tres d'inscription, prochain, ouvrir leurs regis-: PARTIE OFFICIELLE. SECRÉTAIRERIE articles ci-dessus conformément aux D'ÉTAT DES TRAVAUX foriner les assemblées mentionnés, avant de PUBLICS. poque fixée par la primaires à l'éARRÈTÉ l'exécntion des travaux Constilution, pour suivants : Le Gouvernement Elections drs Députés dans les LE SECRÉTAIRE DT ÉTAT DE L'INTÉRIEUR 11 et 16, Leme usent des ar licles communes de Ja Hépublique; ET DELA paragraphe de la Loi 20 POLICE GÉNÉRALE sur les mines, mimères et carrières communaux Tenouvellement ont des Conseils qui PAR INTÉRIN. l'exécntion des travaux Constilution, pour suivants : Le Gouvernement Elections drs Députés dans les LE SECRÉTAIRE DT ÉTAT DE L'INTÉRIEUR 11 et 16, Leme usent des ar licles communes de Ja Hépublique; ET DELA paragraphe de la Loi 20 POLICE GÉNÉRALE sur les mines, mimères et carrières communaux Tenouvellement ont des Conseils qui PAR INTÉRIN. pour. accorder à Monsieur Rodolphe exercice triennal et accompli leur Gardère agissant remplacement des Consi ilému.tque au nom ct pour Commissions locales par dcs Conseils l'usnge des tickels, compte d'une Sor iélé réguliers. Tiches, bons, ele, mis en circulation co.icession de deux par. .ictions - la Ics boutiquiors par d'une mines de cuivre et rateurs, compagnies S,commercants, restaumine de charbon deterre donth S SECRÉTAIRERIÉ D'ÉTAT DE indlustrielles, tc, gi sements se trouvent dans les LA MARINE. pour Servir aux Desoins intricurs de munes de St.-Michel comleur nigocc, a pris tant d'exteusion Maissade el Hinche, de I.Aitalaye, Pour empecher cerlains qu'il devient comme une vérilable donne avis aux lement S abus, le Dépar6-, propriélaires de la 'empresse I mission de mounaie el j tle ccs surface du sol dans qu'aucune carle de d'annoncer' el au public par consémôme que prélexte passage, sous quelqrient une veritable perturbation dans les iroisrommunes,der autres qu'a lou- à que à bord cC soit, ne sera accordée da circulation monélaire du Pays; intércssées, personnes qui croient y ètre ( Centenaire quiennque s. du navire de guerre Considéraut que le de qu'un délai d'un mois, à Seuls les monopole de l'6- partir ctte date, kur est ment missionnairos du Gouvernemission de toul signe de valeur est pouradressi I au accordé y seront admis et, sur un ordre de absolument rés rvé i la Trésorerie de vaux publics loutes département leurs des Tra- P'Administration Le supérieure. STar; à cet égard. navire de guerre Considéraut que le de qu'un délai d'un mois, à Seuls les monopole de l'6- partir ctte date, kur est ment missionnairos du Gouvernemission de toul signe de valeur est pouradressi I au accordé y seront admis et, sur un ordre de absolument rés rvé i la Trésorerie de vaux publics loutes département leurs des Tra- P'Administration Le supérieure. STar; à cet égard. oliservations sonnellement Commandant de ce bateau est perresponsable de A-ARRÈTE ET ARRETE CE QUI SUIT: du présent avis. l'exéculion Port-au-Prince, le 5 Octobre 1004.: P'ort-au-Prinee, 21 Octobro 1904. BIBLI HEQUE HAIT ITIE INNE DES SPIRIT AIN NS --- Page 2 --- Le Moniteur ARRETI NORD ALEXIS, PRESIDENT DE' LA REPUBLIQUE Vu l'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie en date du 25 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er La somme des crédits à s'élève répartir entre les différents smil-meufoent-quatre gourdes, en Billets à la somme de Trois cent Départements ministériels pour le mois quarante deux centimes deux tiers G. cinquante six mille cing de Juillet cinquante trois dollars, dix-luit centimes P. 356.585.12 2/3 et en Or américain à cent qualre-singt-cing 21.253.18 Vingl el 212 mille deux cent à 3 DÉSIGNATION DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. I Oraméricain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 a 2 Appointements 1 3 Fournitures. 2 1 Dépenses imprévues. 4.693 2 2 Frais de Police 41.66 2/3 1.100 . FINANCÈS ET COMMERCE 1 1 Pension civile. 1.818.66 2/3 250 1 1 Appointements. 6.045 1 2 Arrérages. 9.641.96 2 1 25.743.44 3 1 Locations. 4 1 Maléricl et 4 2 Frais fournitures. 1.117 S 1 Service d'inspection postal. cl dépenses imiprévues. 2.019.36 5 2 Appointements. 4.595.48 1.166.66 5 3 Locations 1.419.53 5 4 Frais de transit 143.33 5 5 Subvention à TAdministrateur 6 1 Restitulion de droils de (r aux Agents poslaux. der Poslcs. 1.250 151.66 douane . 1 1 Appointements de GUERRE 46 08:.76 1 2 Solde I'Armée 1.666.56 1 3 Ration ordinaire. a 21.371.33 1 3 : 21.941.25 2 A Pension, extraordinaire. "Vétérance, 14.032 3 1 Localions frais dc batlerie 11.987 3 2 Matériel de l'Armée. 6.837.19 3 3 2.078.40 3 4 llabillenent Dépenses de ( 822.23 4 1 diverses. 843.33 4 2 Appointements Malériel des Ilopilaux. 1.173.33 4 3 Ralion ( 1.669 58 5 1 Appointements ( 5 2 Malériel des Arsenaux 1.032.50 5 3 Ration 2.881 30 5 4 Instruction de 416.66 l'Armée . 19 3 3 2.078.40 3 4 llabillenent Dépenses de ( 822.23 4 1 diverses. 843.33 4 2 Appointements Malériel des Ilopilaux. 1.173.33 4 3 Ralion ( 1.669 58 5 1 Appointements ( 5 2 Malériel des Arsenaux 1.032.50 5 3 Ration 2.881 30 5 4 Instruction de 416.66 l'Armée . 3.280 MARINE 91.479.30 1 1 1 2 Appointements Maiéricl de la de la Marine. 3 Ration de lai Marinc. lottille 1.853. it 2.200 A reporler P 4.053 1139.379.72 2/31 736 8.314.66 --- Page 3 --- Le Moniteur. a DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. S Billets. Or américain. Report. 4.053 139 379.722/3 733 8.311.66 Hlabillement el 2 1 Appointements du équipement pei sonnel des Forges,cl uhantiers. 1.333 300.50 2 z Matériel cl oulillage 3 1 Solde des ports 2.016.50 3 Z Matériel M ( lation < ( 4 z Hlabillement dcs marins. CHAPITHE UNIQUE de la M. rine 367: 8.924.50 1.403.50 INTÉRIEUR : 1 1 Indemnités du Président ct appointemen' s du Cabinet. 1 2 (orps 603.20 2.000 € 3 Secrélaire Législalif. d Etal et : appoints. du 36.576 i 1 4 Appointements, - Imprimeric Nalionale. persounel 2.009.33 2 1 Maison centrale. 1.414 1540.87 2 2 K aléricl divers. 916.(5 3 1 Fournitures de bureau 4 1 Localions ités du Président ct appointemen' s du Cabinet. 1 2 (orps 603.20 2.000 € 3 Secrélaire Législalif. d Etal et : appoints. du 36.576 i 1 4 Appointements, - Imprimeric Nalionale. persounel 2.009.33 2 1 Maison centrale. 1.414 1540.87 2 2 K aléricl divers. 916.(5 3 1 Fournitures de bureau 4 1 Localions 1 épenses estraordinaires. 6 1 Subventions. S.250 458.33 7 1 Service du Palais: 4.607.80 340.80 S 1 Appointements de la Police 18 886 8 2 Dépenses de Police 8.000 8 3 Hlabillement de la Police 1.500 8 4 I clairage 1.512.50 25u 8 5 Appointements des geoliers el ralion des prisons. 2.957 06 LUAP. SFECIAL. Pension des Généraux B. canal el Ligi lime, cl entretien de la Sonneric du Palais. . 1.107.30 TRAVAUX PUBLICS 86.413.71 4.158.33 4 1 Trailemcnt du Secrélaire d'flat'et appls. du Icr3 onucl. 1.061 1 2 Appointements du personnel technique 1.010 1 3 Appointements de deux Commissaires du Gouvernement du hemin de fer dè la Plaine du Cul de Sac.. près 2 1 Matériel el fournitures de bureau. 3 L Achal d O11 ils, réparations rO les. 1.390 3 2 Réparations des Edifices ( Prisons la 1.003 4 1 eRUCta Wharfs et de Hépublique 4 2 Quais 166.66 4 3 Localives : 4 4 Arsenaux cl Forlifications. 250. 5 1 Entretien du Ponts divers. : £16.66 6 I de Réscau télég. lerrestre appts. locations el irais 8.000 7 1 Frais déplacement - Ingénicurs, archilectes. estruordinair. imprévues dépenses 7 2 Reconstruclion du Lycéc: Nat onal de la Capilale. 1.000 500 CHAPITRE SPÉCIAL - Réparation cu Palais dc la (( Construction du Palaisde Nal, Juslice. Capitale. 46.66 250 Achat de poleaux ligne lélég. terreslr.. 333.33 AGRICULTURE 15.927.31 1.750 Appointements du personnel. 1 1 Policc rurale. 5S8 1 2 Matériel cl fournitures de bureau 16.804 I 3 Dép enses extraordinaires 2 1 250. 17.769 JUSTICE Appointements du Secrélaire d'Elal. 1 1 ( personnel, 1 2 des Tribunaux 1 3 Tournée d'Inspection des l'ommissuires du 29.663 20 4 4 F.ais de Justice criminelle Gouvernement. 333.33 1 5 Matériel c: fourniures de bureau. 281..3 2 1 I ocations. 1.000 2 %, Frais de tr insport. 2.778.66 2 3 Dépenses iaprévucs 83.33 3 1 .230 35.392.83 A reporter. G. 303.837.09 2/3 15.923.49 l'ommissuires du 29.663 20 4 4 F.ais de Justice criminelle Gouvernement. 333.33 1 5 Matériel c: fourniures de bureau. 281..3 2 1 I ocations. 1.000 2 %, Frais de tr insport. 2.778.66 2 3 Dépenses iaprévucs 83.33 3 1 .230 35.392.83 A reporter. G. 303.837.09 2/3 15.923.49 --- Page 4 --- Le Moniteur a D DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES, Billets. Or. américain. Report. G.j 363.837.09.219l INSTRUCTION PUBLIQUE J C M 15.923 49 1 1 Appointements' du 1 2 des" personnel . 1 3 du Inspecteurs. 2 2 Subventions. Corps enscignant 2.264 3 1 Locations . 36.275.26 1.553 4 1 Matériel ct 4 3 Tournée d' fournitures. 7.237.01 $ 1 Dépenses T'inspcetion. imprévucs. . 1.250 233.33 CULTES. 50.016 1 1 1 et Vicaire ( TroltenentAlrcheréque général 1 3 et Evèques et Vicaires généraux. chés à T'Armée supplément et à la de 29 pretres ct aumôniers. atla-1 1 4 Appointements du Marine. 562.50 2 1 Frais dc tournéc pastorale personnel. el frais 1.616 324 CONAN. . d'information de Mor 3.159.49 1 Malériel el fournitures de 2 2 Entretien de 20 boursiers bureau. au 2 3 Trousseaux, passage et Séminaire S JACQUES. 2 4 Le Directeur congés de 40 pretres, 3 2 Localions ct ellEconomede dépenses imprévues. Aatseshnuremdcichiecl CHAPITRE UNIQUE Frais de batisse Eveché du Cap. 1.178.33 937.50 86.20 2,732 33 Art. 2. Lr présent Arreté sera G.356 585.42 2/31 P. 5.329.69 ticle 43 du Reglemect pour le Service exécuté de la à la diligence du Secrélaire d'Elat des 21.953.78 Donné au Palais National de Trésoreric. Finances' ct du en Port-au-Prince, le 20 Juillet 1904, an 10le. de Commerce, conformité de l'arTindépendance. Par le Président : NOHD Le Secrétaire d'Elat des Finances el du ALEXIS, Commerce,par intérim, M. FÉRÈRE. SEYAT M. Th. I. Ménard : Je demande role. la pa- l'ordre dujour M. le président : Vous avez la cès-verba! de la' appelle séance Ja du sanclion 8 du proSéance du Lundi 12 Septembre 1904. honorable collègne. parole, M. A. Jean courant. M. Th. H. Nénard: : Mes chers inires-rédacteurs, Jacques, donne l'un des secréPrésidence de M. TÉTION PIERIE gues, c'est avec la plus grande collè- procès-verbal dont la lcclure de ce ANDIE. que je me trouve, pour la première salisfaction discussion ct aux voix, rédaction csl mise en Trente-deux sénaleurs ayant parmi vous. honorable collègne. parole, M. A. Jean courant. M. Th. H. Nénard: : Mes chers inires-rédacteurs, Jacques, donne l'un des secréPrésidence de M. TÉTION PIERIE gues, c'est avec la plus grande collè- procès-verbal dont la lcclure de ce ANDIE. que je me trouve, pour la première salisfaction discussion ct aux voix, rédaction csl mise en Trente-deux sénaleurs ayant parmi vous. Je m' de fois, l'Assembléc. approuvée par à Tuppelroininal, la séanee csl ouverte. répondu neur d'avoir un sièg énorgueillis 1 au milieu de T'hon- Lecluie csl M. le A celle occasion vous. Il. également donnéc par M. piésident : Messieurs, vu Ia pré- Jement le Chef je remercie bien sincè- Malebranclie, de celui du 9 senee, dans notre sein, de nolre collè- mé candidat de l'Elat de m'avoir rédaction eslaussi iapprouvée dont la gue Méuard, ily a Jicu àla preslation au Sénat de la nom- M, le président : No IS parle Sénat. scrmeul de cet honorable ue je remercie la Chambre des Htopublique, cond point de passons au sesénaleur. tants d'avoir bien voulu Heprésen la correspondance. l'ordreduj jotr: Lacture de (Marques d'assentiment.) cuper. ce. siège. Je remercie m'envoyer oc. Sur linvilation de M. M. le Sénat de l'empressement égalemont le MM. D. Théodore cl le président, Justin el préside: t: Les collègues Jules m'adresser une qu'il a mis à R. David, ter et 2e A Tiphaine sont priés d'accom- rendre le lôt leltre à m'invitant à me ces secrélaires, lisent successivement les picpagner au burcau le nouveau sénaleur yen. plus mon devoir de cilo- suivanles : pour préler le serment Je 1oUne pélition dos dames Le neuvel élu est ainsi constitutionnel. sais, Messieurs, que loul bon des Cayes, en dato du G Chatelain, bureau du Sénal, cl accompagné au yen doit obéir à la loi, c'est cilo- dant au Sénat courant, demanvant: : préte leserment sui- vous promels de rester fidèle pourquoi à mon d'une valeur de G, l'inseription 18.030 pour au budget voir, 46 Je jure de m'éverluant de à aequérir votre prialion forcée qu'elles onl subic l'expro- de 6. peuple, d'étrc filèle maintenir lès droils du du patbie, vous marrher d'accord avec vous sym- el proprictés; leurs. el à la Constitution mon preler, par mes faiblos 20 Une pétition dos nleliers de d'observer les concours lumières, 'el do DorureEnsuile i! lteglements duSénat. " du pour le bohheur el lo iteliure dirigés par M. Alexis regagne son fuuteuil. grès Pays. pro- thurin, sollicitant quelques b: MaM, le président : Lo premier son élablisomont ; ourses pour point de 30 Unc lellro do Me Aug. A.; Iraux, iblos 20 Une pétition dos nleliers de d'observer les concours lumières, 'el do DorureEnsuile i! lteglements duSénat. " du pour le bohheur el lo iteliure dirigés par M. Alexis regagne son fuuteuil. grès Pays. pro- thurin, sollicitant quelques b: MaM, le président : Lo premier son élablisomont ; ourses pour point de 30 Unc lellro do Me Aug. A.; Iraux, --- Page 5 --- 778Le Moniteur En votre" Comité. apr's judiciaire et en ronséquence, demahdant au Sanat 1896 sur la liquidation en avoir délibéré, a décidé, à la. majorilé, en dale de. ce jour, même temps la loi rapporiant celte derà votre sanclion le Trade lài voler une subvention P prtée au nière. Ce sont donc les conclusions' "di 'de sus-énoncé. recomman-ler . budgel par M. le Ministre de la Justice du Comité de la Justice qui té Ma'son Nationale, ce jonrpourabonnemunt à la 4t Gazetle des Tri- rapport doivent être mises en discussion.. Puisque Fait 9 à la an 101c. del l'Inbunaux "; % : 7 la Chambre des communes a relevél'er- d'hui Seplembra1001, 4o Une pélition en date de ce jour de reur qui s'élait. glissée dans h proposi- les dépendance. D. Titeopong, S: WILLiM, PÉTION . M. ledér ulé Septimus Jn-François, de- tion de loi qu'elle nous avait envovér, à (S) JUSTIN ; le rapmandant d'inscrire au budgel de l'Inté- mois conclusions du rapport séance seront.poriées de demain. PIERRE-ANDRÉ; ;leprésident. : E. BROSSARD. ieur une valeur de 50 gourdes par l'ordre du jour de la vote d'ur- porteur, sons-réserves au réaccordie toul récemneul à la paroisse M. V. Hilaire: : C'e-tbien le celtc M. lc président : Conformiment d'être In sede. Ste. Suzinne pour la construclion gence que- je demande. pour pro-, glement le rapport quitviont de d'un presbytère en cetle commune ; posilion de loi. d'ur- rà inprimé, distribué a'x mambres de nos pro50 Un Message de la Chambre des Re- M. le président: : C-tte demande elle est aux l'Assemblée elilisculé i l'unc Trésentants en dale du 8couranl,No 127, gence est mise en discnssion ; chaines séances. obtenu la parole relevant une erreur de date s'élait voix. M.A. Bourjolly ayant dans la proposition de S qur'el le Le Sénat adoplé. donne lecture dn rapportsaivant: avait glissée eu l'honneur d-soumelire au Sé int, M. lc président: : Le vote de cette de de- loi RIPPORT rapporlant la loi sur la liquidation judi- sera donc porléà l'ordre du jour SÉNAT DE LI RÉPUBLIQUE ciaire ; d'E- main. : Messie"rs, nous avons AU 6o Deux dépêches du Secrétaire dale du M. le président nousa Mossieurs les Sénalours, tal intérimaire de T'Intérirur en rçule duplicala dela pétition T Joseph 9 courant, aux Nos 22 et 23, informant déjaniresster notre concitoyen le numéro du Chambre des communes. dans S* le Sénat que des ordressont passés au Janvier. Certainement fait mention dc sa Ln du 8 Aoûtdernier. nous avons AU 6o Deux dépêches du Secrétaire dale du M. le président nousa Mossieurs les Sénalours, tal intérimaire de T'Intérirur en rçule duplicala dela pétition T Joseph 9 courant, aux Nos 22 et 23, informant déjaniresster notre concitoyen le numéro du Chambre des communes. dans S* le Sénat que des ordressont passés au Janvier. Certainement fait mention dc sa Ln du 8 Aoûtdernier. a proposé et voet offirielo qui séance s0:19 Direcleurdu Moniteur" pourfinsartion "Monileur" 11 aMonileur sa pos-ession, un projet deloi. m -ltant au plus prochain numéro du Grand pélition n' 'est pasencoreen au Sénalle du- téd'urgence tous lcs biens meubles et imdes procès-verbaux des sé inces du c'est pourquoi ile en envoie séquestre Sim, des cxdaledu 30 Aoûl écoulé, des 2 el Ces mem 'S pièoes sontenvoyées meubles de Tex-Président les alfair S Corps en plicita. Comités rounis appelés àen Sacrétaires d'Etat qui ont g'rs 6 Seplembre courant : aux différents les priant de du 17 Janvier 1898 au 2 Mi 70 Une pétition de M. John D. Melzger connailre, tout en qui presser leur 1002 publiques et dc loules les personnos qii sont du9 courant, demandant la pro- leurstraveaux ; caril ya despibcos îraudes et malcn dale de T'Etal, com- sout s sumises depuis lc mois de Juin. accusées, comme cux, des crileclion des. Grands Corps Savon neries, à Le troisième point de l'ordre du jour versations sixnalées dans Texiention rt, me elle est accordée aux les des Comilé: et Com- minelle des lois sur la Con-o'ilation de la I'Usine de la Glacière, etc, etc. appelle rapports la Conversion de la Deltc intéricure M. le président : Les deux dépêches l'Intérieur, da missions. Y-a t il des Rapports prèts ? Nation et cela, en vue des revendications il M. Je Secrotaire d'Elal de M. Brosssard sollicits et ob- de l'Elat et des restitulions auxquelles élant des accusés de réception, sont cn- len la donne ayant lec'ure du rapport pourra avoir droit. voyées anx archives pour être classées. des suivant parole, : Vos Co: nités de Juslice et de LégislaLa pétilion des dames Chatelain, Jn. RAPPORT tion, des Finances et de l'Intérieur de aux- cc Cayes, celles du dépulé Septimus vous avcz renvoyé l'étude François, de Me Héraux et de M. MathuSéNAT DE LI RÉPURLIQUE. quels se sout loutd'ab rd fait le devoir rin sont envoyées à la Commission des Au proj-1, enl Ja malière, la compétenFinances. La pélilion de M. Melzger est Méssieurs les SSnateurs, d'examiner. ce du Corps Législatif ct de sc demander envoyée au Comité de IIntérieur. s'il nc sorlirait pas des limiles qui luisont Le Me-snge de la Chambre des dépus LeComité desRslations Exlérieuresau lixées. rd fait le devoir rin sont envoyées à la Commission des Au proj-1, enl Ja malière, la compétenFinances. La pélilion de M. Melzger est Méssieurs les SSnateurs, d'examiner. ce du Corps Législatif ct de sc demander envoyée au Comité de IIntérieur. s'il nc sorlirait pas des limiles qui luisont Le Me-snge de la Chambre des dépus LeComité desRslations Exlérieuresau lixées. pour ordontéa, relatif à In reclificalion faite- A la Toi quel a été soumis le Derel dela Chim- onmeititutionnelemeat ner ainsi le séquestre des biens dc ceux A qui rapporle celle sur la liquidation bredes Représeniantfend du 11-lont1003, nc sont pas jugés ct condamnés. diciaire, e-lenvoyéeau Comilé de la sanclionnant lc Traile de: commerce ct qui cet égard, vos Comités csliment quie lorslice. Comnité de d'amitis concln le 18 Mars 1002; entro qu'il n'est pis conventionnel, lc séques- cst M. V.Hihire Messieurs. le fait va- lc Générhl Is iac Khan, Mofikhamel Ro- tre cst unc inesure conserverloire qui Ja Justice, pour les raisons qu'il a bart, Aid8-Camp. ginôtal. Envoy Extra- exclusivement du resscrl des tribunaux Joir J'aulre jour relaliv. ment i la propo- ordinaire" et Ministro P.énipautentiaire de mis en possesion litigicudes préseneed'ane sition de loi de In Chambre députés sa Alaj-stè Imparinle Mozalfer Eldime, se. C-ilc mosure supposc le concours réqui compait lait une er.cur que nousavons Schalinschah dc Perse, à Washinglon, d'inlérêls oppo-63 des contistalions sur, relevér, crreur qu'n rectifiéel la Chambre, de ct. Monsicnr. Jaeques Nienlas Lig T, En- guliéremont cl formellement clevées de cerlains avait émis lc vreu de voirs supprimer voyé Extrnordinaire. ct Ministre Plénipo- In proprieté ou la possession un conimoreinle la dernière la d Hiili Irès du la alors esl confide à notre logislation iion, jndicinire, loi qui a tentiaire-dle Répubique Elats-Unis d' Améri- bicns dout garle fin du justicc. Joi sur In liquid Gouvernement des. liors,jusqu'a la litge,parlaj tu6, ruiné le commerce cl particulièreralifiéet tconfirmé marSon son autoritésoule' que l'on paut ment lc commeree national : ce voell CX- que, Exc approuvé, llence lc Président de la République C'osldo procéder, é:ablic le primé par le Comité, a 6l6 unanimemçat l'As- d'llaiti, le 29 Avril: 1903, a accorde sa compstemment biéns, d'inJ donc des IHEN pariagé par le Sénnt. pric meilleure altenlion aux documents.sus- scquesire daus Teue.I posse3de voter d'urgence C lle propocortilu-l: eld'instanco de rvident pour los * mblon rolatés. d'Elat des Rola-. sion légile.oa péril silion de Joi. des députés vient Monsieur lu"Seordlaire droits dos loars prciontions . Dartieadads. Puisque la ( hambre bon de lions Extéricures, invilé A ga "prosenter La-plnst graatifalitalauape de relever celle crreur, ilest rap- - nu scip du Comité pour. anco de rvident pour los * mblon rolatés. d'Elat des Rola-. sion légile.oa péril silion de Joi. des députés vient Monsieur lu"Seordlaire droits dos loars prciontions . Dartieadads. Puisque la ( hambre bon de lions Extéricures, invilé A ga "prosenter La-plnst graatifalitalauape de relever celle crreur, ilest rap- - nu scip du Comité pour. lerunseigner sur, tresueetive, a'ors cux jug's loi qui cst Ja ruine du comdu Trai édont ilsngitin ds- prélalion de C iteq edest-lainite qicslion de privor les inliportercelle de bonne foi, tandisqu'clle cn-. T'opportunité forci ccllc invilation, ckil SIGFI kmpres- snisis ds leur déclarde inviolamerçaul richille commerçant de mauvaise foj. sé de fournir lis i nasigaements- -demnan- vidus b'c cl sacrde propriéts par Tarli lc 10 dc la ConsM. le' prosid nt : Nons avons cellc en pré- de dés. sence la loi de 1900 qui abroge --- Page 6 --- Le Moniteur 0. : : sintion iens. qui : défend la confiscation dés cre" le Nul ne peut en etre' privé, consa- Bourjolly: demanile dismen' e texte du droit cussion des conclusions Turgeresiponrlic du Le prisident:: PETION dans leseas et de la manière public, que il: vient del donner lectare. rapport dont sécré aires, D: PretticANDnE : lea' par. la loi. dlablis Jc mets 'celle' demande Tupcogng'et R: DAvID. C'est en raison même des M: S. Dennis : Vu en discussion: Le altachées à l'inviolabilité des birns gairaulies rapport "je demande Timpofbance u'il suit de ce scrttoirexeucfiurs doivent êlre suivies, pour les 'ie distribud, bien éludié inprimé, "Co S: ou s'opposer. à leur. remise, les revendiquer cuté: (trtet aj1et: ayant d'elre disNAIGNAN: soit conditions tracé, s avec soin par form-s la' Joi et M: le présidént : Celle dématide Pouricopie conforme : qu'il s'agisse ds saisies. qn genice-coimbatiuter par id'ur: qui ne peuvent elre ordonnées et général, teur Dennis: est" lonjours Tlionorable enr séija: Le. chef de lurenu, tées, au nom de Ia (xécu-e M. A: Bourjolly: Vous (dliscus-ion. mandement de la Justice, République, soil qu'il sans le temps de faire le n'aurcz pas le H gisse d'une exprapriation forcée s'a M.r Vi Hilaire; imprimér rapport. BAYARD.. cause itutil. té puiblique qui ne pou- rien qui press , nous' intervenanit : li n'y a définiliv- ment fulinise peul êtrè ment aliendre pourrons certaine-: "8l Justice, soit qu'ala" 'voix de Tha M. Ar Tintpression du rapport. CONTRAT. el. quilsingisse de s reslilulions sieurs, Bourjolly :Je vous disnis, esdes dommagesintfrets condamaations à, payer, à la Suile de fuire que nous'n'ainrons pas le temps Par devant M*. pron mcées pourerimes ou délils imp:imer le rapport. II est Villard et son Emmaniel Suirad biles à le par lex tribunaux, seuls ha- pour le Sétial, de s'en dès bon, au-Prince, collegue, nolaires à Portfaire. reslilulions sieurs, Bourjolly :Je vous disnis, esdes dommagesintfrets condamaations à, payer, à la Suile de fuire que nous'n'ainrons pas le temps Par devant M*. pron mcées pourerimes ou délils imp:imer le rapport. II est Villard et son Emmaniel Suirad biles à le par lex tribunaux, seuls ha- pour le Sétial, de s'en dès bon, au-Prince, collegue, nolaires à Portfaire. C.st doncà laJus lice Lenant. L'opinion occuper. main-. Département l'Ouert, soussiP vient le droit que s'il les que dontera le Sénal, giés el de In manière d'ordosner, au bi soin réunis; adopte servira conclusions des Comités Ont prostlire civile indiqulerarles lois dela à chacun à 'mesnrer l'écomparu: Monsieur le tre. volé ou criminelle, leséque S- tn 'ue de ses devoirs. C'eslainsi Cyriaque li Celestin, Scrélaire sénéral: par la Chambre des iles cundainnations que s'il Guerre et ds la dRtal.de dans le bul d'assurer les communes, les juges. ils feront à prononcer par intérim du Marine, chargé par: cations de I Elat contre jusles revendi- accussoires altention aux peines agissant portefeuille et de TInrérieur, condamnés pour' avoir reux qui scraient du Code prévues au commencement verlu de pour la décision au' nom de l'itat, en délourné la fortune fraudulen-ement ment pénal ol qui pourront ample- crétaires en du Couseil des SeCoinités pensent publique. Mais vos des remplir s vues de la Chambre courant, d'Elat, date du six Oclobre applicalion de qu'il résulle de la sainc Représentants dans son idée de d'une pait; Cs luis sauvegarder les intérêts de Et d'autre part qu: ce but pent étre etdelcuréconomie alleint, allendu les restilutions e TEUL dans. Romain, Monsieur Théramène les birns dudtéhiteur: sont le descré- que raier nt dus. sbomnges qui lui sr- micilié a propriélaire: demeuraint et, doanciers, 4 IC ehacun est resporsable gnge dn Plusieurs voix : Vous nom personnel; Fortau-lrince, Pgissant en son' dommage causé par son fait. rour le ré- avec lc col'ègue Dennis. èles d'accord parer. Pn restituant nssi ce qu'il a M. le : arrélé Lesquels ce ont, par ces présentes, failet far érreur O1l Trarde, les reçi sénaleur piveident Lat propnsition du qui suil; lnges de l'lint t que priviel Boutjolly lendant à voler d'àr Art, 1 Le pblic el s'ilendeat l'espèce sur sont d'ordie immétintement Is accorde. à Monsieur Gonvernement d'Huili co les SPEL ripport, est conclusions StS Théramène. nie droits il créancrs immeubles, elle est mise tenjours en discussion; pour une période de neuf Romain Sonl atiribnées Irs auxju-llrs s aux. voix. cutives. le droit de années ronsésui tous-'es biens der hyrotheques receveurs légoal s Le Sin it n'a pas a lopté. arbres de: loutes so:les couper les. co les SPEL ripport, est conclusions StS Théramène. nie droits il créancrs immeubles, elle est mise tenjours en discussion; pour une période de neuf Romain Sonl atiribnées Irs auxju-llrs s aux. voix. cutives. le droit de années ronsésui tous-'es biens der hyrotheques receveurs légoal s Le Sin it n'a pas a lopté. arbres de: loutes so:les couper les. bois et nislicleurs puhlics el leshypn el almi- M. le présilent: L'irlre du domaine de TEat dans les. silués dans le dieiaines inésullent des heqnes ju- épuiss; Tuparol. esl accor lée jour est du Nord cl de Départements les trbunaux: lonles questions jugements des bres de TAs-embite aux mem- tiers déjà établis lArlibonito, rést rvés. droils dès solrn ment du domaine de la ub- tretenir de quelyies qui vo.idront l'en- Mousicur - C'ist Trr éral. questions d'inlérêt Théramène Romain en verlu de ces gér cclle cuncrssion pour acceple crés par la Constitation principes el les consa- (.silence ) on ayants droit lui, ses héritiers inatière, luis sitr Ja bois elw'engage à que vUs Comnités exploiterles comme contraire a nitre Cliarte cn coueluanl, dre M. le président : Voici quel sc"n l'or- arlieles HoctTénumeration G, 7 el 8 ci dessous est faile dans les tionnelle eu égard surtout i la constitidu jour de la prochaine séanca : soil à l'expretation, soit à t deslinés, tion des Pouvoirs publics, le séparn- fo. Sanct on du dernier lion in'érieure. la consommaChambre d s cominunes, ont projet de la 20. Lecture de l procds-verhal; une Du plusieurs Is'oblige aussi à élablir de vous proposerdena Phonneur 30. Diseus-ion d: correspondance la loi : départements, pour scirris, la dans les dits I'CIal erles juas Ta.lopter, dans celle du "*Aoûl 1900 sur qui mapporte cles, coufertion de planmis au Grand rireonlances Corps. iit ila été so:- judiciaire : la liquidation fer,: :e cart-Inges, C, elc, clà (raverses faire, A de chemin de 10. des les frais sa cliarge, lous Faitale Maison ltapports Comités el généralement tenibre 1914, Nationale, cC 12 Sep- sions. Commi- celle exploitalion for-slière quelconques de Puis, rien n'étar.t à Pordre du fixée Art. II. - Lpé.iole de neuf annécs Signé :N SANDAIRE, lu séance est levée, jour,, à pour la dite exploilation LAROCHE, F. MoISE, S. JN. DENNENY, D. crra conir à pàrtir du commenTIPHAISE, Monisser, P. MÉNARD, BAPTISTE, A. (Signé): BOURJOLLY,E ila liésente année. Elle quinze est Octobre bres : le.présilent, V. mem- LOUIS, JULIEN. DUSSEK, T. CINBAS: A. D:"Jn. lab'e au gre des rarties rrouveTiorleur,. ISE, S. JN. DENNENY, D. crra conir à pàrtir du commenTIPHAISE, Monisser, P. MÉNARD, BAPTISTE, A. (Signé): BOURJOLLY,E ila liésente année. Elle quinze est Octobre bres : le.présilent, V. mem- LOUIS, JULIEN. DUSSEK, T. CINBAS: A. D:"Jn. lab'e au gre des rarties rrouveTiorleur,. BounoLLY. InL.AINK, le rap- T.. CHAMPAGNE,P. AÉNARD, N. DupiroN, Un délai de six mois, du 15 coutractnntes. Oclobre N. BANCE, N. CAYENITTE, DENNERY, SANDAIRE, Mo- att rant an quinze Avril mil neuf renil conReprenant : Je demande et RISSAT, JULES JUSTIN, GASTON, Dr. plis' tarl, e-l accordé au ( cing vote immédint p.ar les l'urgence le LAnoCiiE, T.: C: LALRENT,SJ DEJOIE naire po r commenrer les travaux ncessionrapport, en. égurd-du ronelnsions de du M: E. MAGLOIRE, A. BELIARD, V. BAMISTE, délai expiré, sans que par ras de ; ce Hous reste ponr çlore f seasion. tenips qui A. TIPIAINE, E. BROSSARD, LANOUF Hnsitig, majeure hs (ravaux aient élé force M. le preident: L'honorable sénste LIN, S. DENNIS, Si 'R. STEl- r6s, le présent contral sera commen- : "lir: . BOISROND, F. MOIsE,, WILAN, Tu. lI. BAnJON, droit. àul daplais NéNAnD, "Art. IIl. L Monsieur Théramine Ro --- Page 7 --- " Le Moniteur. ECOLE NATIONALE DE DROITI en Art. XI. En raison de T'importancemain dès qu'il aura été mis posses- font des capilaux à eng iger dans celle exp'oi- à sion des terraius du domaine qui etavant tation, le concessionnaire est autorisé bal des ezamens complénentaire T'objet de la présente concession, devra verser à la s'entendre avectout capitaliste et ou eilière groupe Procès-verl des. 5, 6 et 2: Octobre 1904.. . T'ouverlure des travaux de cing de capilalistes pour la pleine Trésorerie nationale, la somme comme arrhes exéculion du présent contrat. une société anoPREMIÈRE ANNÉE cents dollars or américain, contrataprès II pourra conslituer elselon pour l'exécution du présent formel el délini- nyme paractinns dans les formes Code de com: Premier Bureau. Eléments du Droit l'engagem- nt sera les règles édictées par le romain, llistoire générale dà Droit Me, français JOSEPH 3ri de part el d'autre. merce sur la malière. et du Droit hailien : prof sseur Art. 1V.. - - Au cas de commenceinenl Art. XII. Il est autorisé à se S rvir. JUSTIN. Me L. DONINIQLE des travaux, ces cinq de voitures criminel profeste ir el de continualion cousidérés et accep- sur les roules publiques, tous antres. moyens de Oroit ceuts dollars. seront à régler sur les antomobiles et de ses produils. Ont élé a Imis : tés comme une avauce de bois do.l les traction pourle accordé transportde le droil de faire et da abiens premibies redevances expéditions el les droils à T'exportation, Il lui est les roules publiques, l'aulorilé Joseph D iples y 3. continualion cousidérés et accep- sur les roules publiques, tous antres. moyens de Oroit ceuts dollars. seront à régler sur les antomobiles et de ses produils. Ont élé a Imis : tés comme une avauce de bois do.l les traction pourle accordé transportde le droil de faire et da abiens premibies redevances expéditions el les droils à T'exportation, Il lui est les roules publiques, l'aulorilé Joseph D iples y 3. points ( "passables veis isésen même lemps réparer averlie. Dans J.an Bapliste s'il y en a, seront Nationale d'Haiti. compélente des preniablement de chemin de fer A él6 r' fusé: à la-Banque L'inobservance des stipula- le cas où créées lignes dans les réginns concéArt. V.- dans T'arlicle 111, curres- seraienl il éliblir des wagons Ss- Deibeau 2 points 1/2 umédiccres tions contenues du concession- dées, Décauville pourra reliant ses prineipales pond à la renoncialion contrat; tème au chemin de fer. Det rième Bureau. - Droit civil: profes naire au bénélice meul du pourra présent en ce cus, coupes ou usines Les deux tiers dn per- seur Me. RIMPEL. Me MALVAL et le Gouverni d'un autre. Arl. XIII. scront huiliens, Economie politique: professéur disposer en faveur les droits d'ex- sonnel de l'exploitalion - Ail. VI. Nonobstat et sauf pourla parlie lechnique. Ont élé admis: porlatlon prévus au tarif des douaues, donll'énu- Art. XIV. Monsieur Théramènc du bien> duivent acquilter les bois Romain ne pourra, sans l'assentiment Joseph Duplessy : poialswassez ( anération que suit, 11 sera payé à T'Elal, aux par Gouvernement, cédler le présent cession contrat, et de K. Canlave 3 poin" 'S -pasa.bles conformément à peine de nullité de celle Auguste le concessionosire. el relatifs la concession. Mot.lès lois el règlements en nanonal, vigueur les rede- déchéance de présente qui pour- Jean- Baptists 3 aux bien du domaine lixées el ariôlées ente Art. XV. Les difficullés de l'éxécution ANNÉE yanoes ci- dessous rai. nt survenir à propos clauses du préscul DEUXIÈNE les parles : douze dollars or d'une ou de plusieurs par voie d'arbiliage Premie- Bureau. -Iroit civil prof sieur 4o Bois d'acnjou, contral seront jugées anéricain les mnilie pieds ; ou par les tribunaux compélents. les J. B. N. VALEMBMUN. public : professeuf Bois de salin (assimilé à T'acajou.) Puur l'exéculion des présentes, Droit interualional de trois dol domieile comme suit : Le Me. C. GENTIL. 3o Buis de giac. au prix parlics élisent d'Elal à I'Hôtel du départeA (16 admis : Jars el demi les mille kilos; Secrélaire et Monsieur Théralous et autres ment de lIntérieur sus-indi- Mathiru 3 points "passables 4° Bois de campêche de deux dollars mène Romain, en s1 demeure bois de linture, au prix quéc. Le Me. C. GENTIL. 3o Buis de giac. au prix parlics élisent d'Elal à I'Hôtel du départeA (16 admis : Jars el demi les mille kilos; Secrélaire et Monsieur Théralous et autres ment de lIntérieur sus-indi- Mathiru 3 points "passables 4° Bois de campêche de deux dollars mène Romain, en s1 demeure bois de linture, au prix quéc. Donl acte. A 61é refusé : par mi.le kilos. bois suivants : chêne, Fait et passé à Port-au-Prince, en noumédiocres Art. VII. Les daue-mare, buis cra- tre étude pour Monsieur Théramène Secrélaire Moise 2 1/2 fresue, tehalch, lav.rnou, chène à Romain el pour Monsieur dix-huit le Octo- Denaiéme Bureau.- P.océdure civile : paud. comna, grs-gtis, liguier, tamarin, d'Elat en son Hlotel cejour VILMENAY, piufesteur. glands, bo s maximilieti, el luis les bois de bre mil neuf cenl quatre. Me: ALEHEN Me. ELIE CUNEL, bois de piu, cèdre quelconques, El après lerlure les parlies onl signé Droit Fcoustitution.cl: construclion genéralement ledevance de ciug do lars avec nous, nolaires. professcur. A 6l6 alcis : paicront une Ils n'acquilteront aucun TH. wpassables ies mille pieds. Ainsi signé : CYRIOUR CELESTIN, -CIRAD Mathicu 3 1/5 points droit d'exportation. Iraverses de chumin ROMAIN. Jn. II. HOGARTII. not. ANNÉE. Art. VIII. Les dépisser I huit pieds, VILLARD, rot. TROISIÈME de fer ue devant pas de long) sur dc la minute esl (cril : EnrcBurean: Droit c.vil: pioles- : de long (81G En suite Oclo- Premier SIX pouces peroul de buyahorde, à P. rt-au-t rince, le dix-neuf Me. Ju. es neuf pouc currés, lnme-marie el de lous sialré mil neuf cent quatre folio 513/514 scur Droil commercial: Annaturjeunu. prefeseur Me, tenre à cailioux, Elles paieront une re- bre rrgistre N, No3 des acles DELATOER. admis : aulies Loisdurs. centimes or Vocasc1077du : Oat, él6 devance unique de cing civils. Perçu gratis. da sez bien> américain chacune. le Gouverde TEnegs- 16on pi'te 4 poinls cas où Pr'e Directeur prinripal Art. IX. - Dane le la dure e' deia aulion. Paliss er. 31/2. paserbles. nement voudrait, pendant frapper de droils tremenl; par Lany Elureo 3 AA4S d pr/sente concesion, bois les FINGOIS MNTUONON :.:4 d'exportation les ci-dessus, prévus re rede- : a Teitiène tureau.- D.uil inteapationaiticles VII et VIII entre les parties Vu: Par aulion. - Dane le la dure e' deia aulion. Paliss er. 31/2. paserbles. nement voudrait, pendant frapper de droils tremenl; par Lany Elureo 3 AA4S d pr/sente concesion, bois les FINGOIS MNTUONON :.:4 d'exportation les ci-dessus, prévus re rede- : a Teitiène tureau.- D.uil inteapationaiticles VII et VIII entre les parties Vu: Par aulion. du contolourwioi urMd. Justen #USTINN! arrelérs nl ws6saef.ss if vances fiaées dans la propurtion du Divit dmi i rtrertaicalntr seraient redujles din:ls. : CynUs SAUREL almis : monlant de ces seroht exOntS6n VE Lrt. X. Les bois ouverts coupés de C. S. deux Co'lationné : Foinisuds-en bisn> adiés dans .les poils Ips droits VILLAND. Lamyibbae eheaNt * de parter ente pu ils ac tuitlernnt Tarif. Suiiab N. au a'espprialion prévus P --- Page 8 --- Le Moniteur Aatoine Pé issier 31/2 spassablen ch ts cà en -egi-treur-nt- un registre est alleeté-to'ir leur Le Csux' éroyeh Disisna A (l6 re'uss: g'i n'obtemperont p1s à'c lellre en.-flate du uillet Monfiston, par sa Derce VRCNT vront pa: le montant de t'àvis" ne la vacande. el en a sollicité la courant, a dénoncé à Cameau 2 points leunsorsion reaux' denterre, indoment ferme, quatre catemnédiobrcn Pm-Codve,le 20 Oclobre 1904. yeris Peit. Frère L ger et Dalbert ocoripis " par les' citoEn foi de guri. le présent Le payeur de cel carreais sont born S au Nord ierre, lésquelis élé signé d-s procès- ve bal a arrondissement à Luma Luc, an S d, par la scolaire et des m-mbres de Mlaspeetion Ju. LOCHARD, i'Ouest, Var la Tro D. chémin lustine de EmeUe professeurs. l'Est me du-Nord. iar le grand chemin. qui conduit Dossa à l'acul- eti (S)TH. MANTIs inspreteur-des. Ecales ; lir Un délai d'une ann'e MANOTIENE !I. VoLcY ;Ju. AVIS est accordé, à rarlir de cette da'e. JUsTIN, Direcleur de son-inspectanres conform ment à l'article 67 de LEcole; : K. domaniale, à tous la loi DOMANIAUX. AHRATLT June. Ju. DELATOLR, II. VILMENAY. PRICE, droits sur cet'e ceux rétendent avoir des Iuc des portion T Dovisiocg.F. HINPEL J B N. VALEN- L/abondance matières n'a pas permis à la commune de terre, si uée dans la UREX, ENILENALYAL, UARLES GENTIL el ELE Direction du MONITEUR de publier à ATadininistration TAculde-Nond des finances pour de les ce faire valoir CUHIEL professenrs. . VILMENAY. PRICE, droits sur cet'e ceux rétendent avoir des Iuc des portion T Dovisiocg.F. HINPEL J B N. VALEN- L/abondance matières n'a pas permis à la commune de terre, si uée dans la UREX, ENILENALYAL, UARLES GENTIL el ELE Direction du MONITEUR de publier à ATadininistration TAculde-Nond des finances pour de les ce faire valoir CUHIEL professenrs. AVIS-DOMANIAUX de lannéô 1903. temps les Passé ce' 'drlai, aiicune réclamation te ville. Copie cert.fiec conforme à l'original: Les intéresséss sont priés de considérer leur le mise cadastre et l'iemeuble et 'en question sera inscrit ne sera dan adblication à partir de la puaffermé au EoMoND DUPOUX, présente année (1901.) soumissionnaire. secr rétaire de UInspection scolaire. Cap-liaitien, le 23. Juillet 1903. fen Far ierr sa lettredat Vi ain e du £6 u llet 1903; le d'loPr L'Administrateur des Pour copie a d noncé à fouea:es Le ch-f ds confurn.e: de train d S x cagreiur der terre, S la lie vacance d4 un Le chef de b Plustruction bnreau cu dipattement de Ce I'ilopital terrain dans celle comm. ne. Morne rea ', A. publ.gue, an S d est born ittl N rl par Iallemand, LECOR: S. A. M. ANCION. ct à PESL pa-AFRer par Nai. ière, à l'Ouest par D: Char es Vu : Le chef du service des Domaines, Conforin le ct loyes Pierre Vilain (n sollic te la' Terine. n ale en 3ment à P'art cle 67 de la loi P.ANSELME. Port-le-Paix, le fer Octobre a da e vg e T, le délar d'un an, à donn- de 1901, an ont dprésent des dro av: S, eslaccordé à tous partir ceux 10le de 12 doma nes So ts chée à les fare va oir à a sectis FIndépendance. lI ur. au Départeme. Lde IInteAVIS DIVERS. TIIMOLÉON JADOTTE Pass' cc d Li san: COMMANDANT DE CET 2-erodu te .celte qwareucream L'on ait ANmOxDISSENENT. 'Elat, el compe lele, propricté 1. Én lée bieu de Men-icur CIARLES DUVERGLAS lan! Considérant les mesures de sûreté aonnines de : inscri, et cadastre des nom rersonnel nom en son convient à l'autorité de prendip qu'il du déno caleur. Répub ique cl Lespertiséee en faveur priétrir S, anronce qu'ou â Je sev Co. promaintien de la paix pour le idra qu ils sont tous (eux gutlappar. lains ennemis du publiqne que cerJort-au- rince, le 24 Février 1C0. cinguunte cam caux Eropriélaires de terre de septcent Gouvernement, enfants situss à l'envénalurésde la patrie, tiennent, en dé- L'Employé chargé du dioilaapelé ( el.as Anones )) et cildde Lit de tout à hou'evorser, avise service, Las Palmas a dans la de Parayo lous les scetion d'A commune llinche, riloyens. -au- rince, le 24 Février 1C0. cinguunte cam caux Eropriélaires de terre de septcent Gouvernement, enfants situss à l'envénalurésde la patrie, tiennent, en dé- L'Employé chargé du dioilaapelé ( el.as Anones )) et cildde Lit de tout à hou'evorser, avise service, Las Palmas a dans la de Parayo lous les scetion d'A commune llinche, riloyens. lant énarg gers E. VASTEY. auteuret gua Ilediona AUX d: oits de leur rune fois le couvre-fen batiu, qu'naltiens - Ta : Ladwinistratenry ce,n veiludetitres auth antiques. do.vent nullement cireul ils nc principal des finances, En cens/quenee, il interilit à les r. II prévient C. SWBOUR, qui le droit de n'importe contrevenants à la Trésente disposi- Vu :1 echef du service des :.I C S L rres a1 faire prjnd arcune ce des coupe de bois tion,q.'iss-r ronlarrelés parla Domaines, ayants-d oit. livrés àl justice. rolice et P. ANSELME, ORDONNANCE taires le, souss'gré, cà it fraje epib'ic et les noPar sal le treen dale du aJuilletd p rliculier, gortil, crix de l'Aic: haie en toyen Virgilas Virgile Bazin a d: mier, le ciqu'érant en instarce faire Nous, M. Léon. Doyen du Tribunal t en méme emps laferme d'une; noncé e sollici- téglor.pir 10 e de justiee, la pour de minel du ressort d'Aquin, cri- re der endant deflabitation ortion deter-. minjeie, fiu Prerre-l ouis I suci.ssion Vu Tartiele 181 section rurle de ce le commr Sardlasse, en la Arp. n'opp-er: comue de ouis, déc'are du Code d'instruction feu I ierre-lean Antuine, ne, born. e a TEt (a S ti n de fa tje m'oppose, à la criminelle. FRE Sud par LauroreJaboin au Norl rar Mérote' le. bensde cette (cut:cle. .de vente concernant hixons T'ouverture des assises de Lizard Laurent. el à 1Ouest par talior < SAINTARD a su.cession, 30 sis en l'habijuridiction au lundi 7 du mois de Novem- celle Conform'ment à l'article 67 de la commune de nesiciion des Va es, bre prochain, à dix leures du malin domaines, un délai d'un an est accordé lui sur à les lArahaie, Pailit Aquin, au P'alais de Justice, le 5 ceux lion A lerre peuvent avoir les des droits sur celle lous D.rt-au-Perce, le 25 Oc'ub e 1901. Octobre 1911, an 101 de Tindependance. Celle, Admi istration pour fat re valoir au bureau rte M. LEO.N, Passe ce d lai, aucune r'elamation IOELICNSE PiEunE-Lrtts LOUIS. mise el la dite portion de terre sera ne sera adcarlastre des bie S domniaus de ce le inscrite au PARTIE NON OFFIEIELLE commune. fort-à. Piment, le 16 Aout 1903, GEO RGES L. AVIS ROUSSEL ADNINISTIATITS Le P'réposd charyé des domaines du lieu, 14, Rue des Cenfurt méi ent HUX ir structions du Halles, Paris, tiire d Etat des Firances et du Sxrs. el la dite portion de terre sera ne sera adcarlastre des bie S domniaus de ce le inscrite au PARTIE NON OFFIEIELLE commune. fort-à. Piment, le 16 Aout 1903, GEO RGES L. AVIS ROUSSEL ADNINISTIATITS Le P'réposd charyé des domaines du lieu, 14, Rue des Cenfurt méi ent HUX ir structions du Halles, Paris, tiire d Etat des Firances et du Sxrs. T. MAISAN, date éclnng jolies va di 10 co ranl, et à l'article Comimerce 27 Yu limbrées carles postules s, li sur de loi les p nsions ci ilre, ler sluarge L.Adarinistrotonr des domaines prineipal de finances, vuc, photolypie, nair res rivi s de c: € arre ntise ment pens on l.ulyes et des Coleauc. des Arrondissemente des Correspondlant S. 'rioux, réponse assuavinés qu'à par'ir de ce mois aucur snat D rée T'oujours valable. ne leur 8rTH payée qu'a la efeuille CONDÉ fils se présentent avec leur condition qu'ls Vu : Le chof du serrice des Domaines, livret,ea mes gniDirect er, EDGARD P. ANSELME Tortau-Prinie. CHENET, Imprimérie Nalicsalo,