--- Page 1 --- 59ème. Année. Samedi, 22 Octobre 1904. NUMÉRO 85 BUREAU DE RÉDACTION V( ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, IONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Rue Gefrard. Pour mois les P. 2.50. Le No 10 centimes. Les Départemants cl P'Elranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendur de poste en sus. Samedi, 22 Octobre 1904: Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent des 1or et 15 de chaque CETS AE -TCm les insertions payés d'avanes = AFFRANCHIR, SOMMAIRE du présent arrèlé et sont autorisés à PARTIE saisir les dits tickets, liches, bons, la République les dispositions de OFFICIELLE, et à les déférer à la Justice. etc, ticle 151 de la l'arArrété du Secrilaire dEtat de Tintérieur ticles 9, 10, Constitution, et les ar Jice générale, par iutérm, et del la Po- Port-au-Prince, le 22 Octobre 1904. éleclorale, 11, 12,13 el 14 de la loi Avis ministériels. ayant trait aux assemblées SÉNAT. Extrait du - Séances des 8 el 9 Septemabre 1904. C. CÉLESTIN. primaires. En de Registred des Commnissions du Dapartement S conséquence, ces institutions PIntérieur. (: Suile) devront, d'Oclobre dans le premier jour du mois PARTIE NON OFFICIELLE, SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES tres prochain, ouvrir leurs regisAvisa adminstratifs. - Avis divers. ET DU COMMERCE. articles d'inscription, ci-dessus conformément aux former les assemblées mentionnés, avant de PARTIE Ila élé poque fixée primaires à l'éOFFICIELLE. Paix le mardi procédé 18 sur la Place de la Texécution des par travaux la Constitution, 10 heurcs du Octobre courant, à 10 Elections suivants : pour ARRÉTÉ la somme de G matin, 61.800 au brolement de communes de la des Députés dans les lériorés, en Billels dé- 20 République; perforés et annulés, Renouvellement des Conseils LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT mément à larticle 93 de la loi confor- communaux qui ont accompli DE L'INTÉRIEUR Aout 1903. du 13 exercice triennal et leur ET DELA POLICE GENÉRALE Commissions locales remplacement des Porkau-Prince, le 22 par des Conseils : PAR INTÉRIM. Octobre 1904. réguliers. fiches, Considérant que l'usage des tickets, SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT les bons, etc, mis en circulation par DE LA MARINE. SÉNAT rateurs, boutiquiers, commercants, restaupour servir compagnies aux besoins industrielles, etc, lement Pour empécher cerlains abus, le Dépar- Séamce du Jeudi 8 leur négoce, a pris tant intérieurs de qu'aueune s'empresse carle de d'annoncer au public Septembre 1904. ant que l'usage des tickets, SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT les bons, etc, mis en circulation par DE LA MARINE. SÉNAT rateurs, boutiquiers, commercants, restaupour servir compagnies aux besoins industrielles, etc, lement Pour empécher cerlains abus, le Dépar- Séamce du Jeudi 8 leur négoce, a pris tant intérieurs de qu'aueune s'empresse carle de d'annoncer au public Septembre 1904. qu'il devient comme une d'extension véritable que prélexte ce passage, soil, ne sera el sous quel- Présidence de M. PÉTION PIERRE-ANDRE. mission de monnaie et é- à quiconque W"D bord du navire de accordée La majorilééant constatée, la quent une véritable jette par consé- ( Centennire >. guerre ouverté. Le séance est la circulation monélaire perturbation du dans Seuls les missionnaires du pelle premier la sanction pointde du l'ordre du jour Considérant que le monopclé Pays; de ment y seront admis ct, sur un Gouverne- ordre de séance du 6 du courant. procès-verbal de " mission de toul signe de valeur l'6- TAdimfnistration Le supérieure. donne M. Robert leclure Duplessis, absolument réservé à la Trésorerie est' de sonnellement Commandant de ce baleau esl per- rédaction est de ce procès-verbal eredising-rédactent dont la l'Elat; du présent avis. responsable de l'exéculion Le deuxième approuvée. point de l'ordre A ARRÉTÉ ET ARRÈTE a trait à la lecture de la du jour CE QUI SUIT: Port-au-Princc, 21 Déféranl à l'invitation correspondance. de M. Art. L- La mise en circulation Oclobre 1904. dent, Messieurs D. Théodore et R. le présitickets, fiches, bons, etc, par les bouti- des SECRÉTAIRERIE D'ETAT secrélairos ment les pièces du burean, lisent successive- David, quiers, commerçants, resiaurateurs, L ET DE LA POLICE DE L'INTÉRIEUR 10 Un Nessage suivantes de la Chambre : des Coempastimipluatnedle elc, est et deGÉNÉRALE, sentants, daté du 7 Reprémeure interdite dés la remellant au Sénat Seplembre, deux au No. 125, présent arrêté. publication du Le département de qu'elle vient de voter. L'un prujets est de lei Art. IL, Les agentsde Vue des élections lIntérieur, en un nouveau Tarif sur relatifà chargés de lenir la main à Police sont lieu en Janvier de doivent avoir d'Etat bestiaux des ot Finances l'autre accorde l'exportation au Secrétaire des des RLSE l'exécution rappelle aux Conseils prochaine, de Trois cent quaranto mille crédits mensuels communaux de Trente millo dollars gourdes et de applicables aux mois BIBLI OTHÉQ UE HA INNE DES SPIR NS --- Page 2 --- Le Moniteur de Mai, Juin, Juillet, Août 1904; et Septembre Mise de uouveau aux 20 Un autre de ton Sandaire voix, la proposi- la libre date du 5 Message la même, en M. Le n'est pas adoptée. du concurrence. tant au Sénat Soptembre, au No 117, remet- point président : Nous passons au monopole est Eneffet, à celaiquijonit la loi du 19 un projet de loi rapportant conclusions de l'ordre du jonr: discussion des 3e nonce à la lutte, porté à une la négligence, redélimilation de Seplembre la 189; relalive à la térieur sur le du rapport du Comité de l'ln pousserait le à mieux faire. du concurrence. tant au Sénat Soptembre, au No 117, remet- point président : Nous passons au monopole est Eneffet, à celaiquijonit la loi du 19 un projet de loi rapportant conclusions de l'ordre du jonr: discussion des 3e nonce à la lutte, porté à une la négligence, redélimilation de Seplembre la 189; relalive à la térieur sur le du rapport du Comité de l'ln pousserait le à mieux faire. concurrence Ces trois qui le Nord et un autre commune de fAcul-du- vernement et M. contrat passé enlre le Gou. prouvent d'une manière exemples nerie des Cayes 9et aczorde à la Savon- née dernière Camille la Bruno, voté l'an- Bxaminons enfin cette industrie surabondante. elled'entrée pour cerlains franchise des droits cession du par Chambre. pour la con- nopole? même. A-t-elle un si grand besoin Paa monance étrangère; arlicles de prove- lel Départoment privilège de l'Ouest, exclusif d'établir, des dans Si elle existait 30 Une pétilion du sénateur de tapioca. fabriques tré des dillicultés, déj) et quelle eut renconThéodore demandant au Sénat Davilmar Sur l'invilation de M. le même, j'aurais l'empéchant devivre ellea. au Budget de l'Exercice d'inscrire David, 2e secrélaire du président, lit M.R. mander ce compris qu'on vint vous deleur de G. 108 29 due 1904-1905 la va- port et le contrat. bureau, le rap. pas encore privilège, mais celle pour pris industrien'a pension à feu scn frère M. Denis arrérages de M. le président : Les naire lui-méme ne naissance, le concession40 Une pétilion du sénaleur A. Théodore; rapport sont mises en conclusions de Ce dre naissance dans sait passielle le priant Sénat d'inscrire Tiphaine M.. discussion. : a deux" ans, si vrai doilprenméme Exercice au Budget Déjoie Laroche insérédans le contrat une qu'on luiestaussi la valeur de G. 1350 du compris le rapport, il conclut Messieurs, à la si j'ai tion pour le c1s où le contrat clause d'annuladue pour arrérages de qui cession par le Sénat d'un con- exécuté dans les deux années ne serait pas M. le président : Les pension. sislant en un monopole en faveur privilège d'un con- la concession. Par qui suivront sénateurs D. Thfodore et réclamations A. des ticulier. par- cette clause, T'el-quence le même de envoyées au Comilé des Finances. Tiphaine Le sont Il ne faul voir dans le mobile n'est pas prei festimeque établir concessionnaire jet de loi accordant des crédits porte à combattre les me D'un autre celte son industrie. M. le conclusions eoloant industrio mensuels ni un à un a", Secrélaire d'Etat des ST port, sentiment de rapbesoin immédiat? répond-elle lui relatif à la franchise douanière Finances et ce- e pi il systématique de jalousie, ni un qui s'occupent de ces Ceux d'entre nous dée à la Savonnerie des soni accor- une question de' principe. me D'un autre celte son industrie. M. le conclusions eoloant industrio mensuels ni un à un a", Secrélaire d'Etat des ST port, sentiment de rapbesoin immédiat? répond-elle lui relatif à la franchise douanière Finances et ce- e pi il systématique de jalousie, ni un qui s'occupent de ces Ceux d'entre nous dée à la Savonnerie des soni accor- une question de' principe. contradiction. Qu'elle mais une industrie qui a besoin chosessaveniquee c'est au même Comité. La loi relalive Cayes au' envoyés las sollicile sympathie que j'éprouve pour celui que soit loutcs ses parties; ; ce soit d'ètre le libre dans l'exportation des besliaux est Tarifsur la faveur de ce qui ce soit la palate ou he canne à manioe, Comités de TAgriculture, des envoyée aux laisserai jamais dominer mon monopole, vole je ne une liberté absolue de travail. sucre, il Aut delIntérieur et celle Finances et considérations d'ordre par des Si, à l'égardd des de la commune de concernant les.limites tal; je m'arrélerai à purement des sentimen ét6 accordé un moulins à vapeur, il avait Comité de l'Intérieur. TAcul-du-Nord, au d'ordre plus élevé. considérations laleur, monopole au premieri imporM. S. Dennis: : Lal loiqui délimite la émet Je mets en fait que dans un pays qui moment croyez-vous 36 ou 37 machines que nous à aurions en ce mune de comla prétention" d'èlre la plaine du vapeur dans gence par TAeul-du-Nord la Chambre. Celte a ét6 votée d'ur- lout privilège consistant en démocratique, un centaines de chevaux Nord, représentant plusieurs de grand de imporlance ;je loi n'est en faveur d'un parliculier, est contraire monopole à de cetle vaste plaine de le vapeur et faisant nécessaire de pense haT.eet l'espril démocratique. Croyez-vous nous grenier d'Haili ? je vous l'envoyer au Comilé de Voila le principe résultal ? Je que serigns arrivés à ce del Rnerar si d'urgence. propose la voleraus- T'expérience a démontré j'émels. J'ajonte considération délare doit que non. C'est la mème Bua négatif adlie le résulvous en Mise discussion, des monopoles ét6 pleine liberté guider. Laissez mande puis aux voix, la de- cédés, disons-le, quiont con- de chacun. et à l'activité natre M. N. d'urgence est" adoptée. soit inconsidérément, Le pays, Vous n'avez pas le droit de Sandaire : Messieurs, je vous teur commeindividu, ou comme fisc Hallcammecansociel d'hypothéquer d'un l'avenir, de priver l'avenir accordant voler aussi d'urgenee le projet aucun avantage de n'a jamais retiré ciale. moyen si puissant de rénovation so< Kote franchise des à la Savonnerie des' Cayes Pgc la plus, il en a ét6 ces monopoles, bien Voilà droils d'entrée de viclime.Je prendrai trois pourquoi jesuis contraire à articles. , ou comme fisc Hallcammecansociel d'hypothéquer d'un l'avenir, de priver l'avenir accordant voler aussi d'urgenee le projet aucun avantage de n'a jamais retiré ciale. moyen si puissant de rénovation so< Kote franchise des à la Savonnerie des' Cayes Pgc la plus, il en a ét6 ces monopoles, bien Voilà droils d'entrée de viclime.Je prendrai trois pourquoi jesuis contraire à articles. cerlains exemples verais pour vous le prouver, etj j'en trou- lion des conciusions du l'adopM. S. Dennis : Ge projet de loi inléresse encore bien d'autres. M. T. A. Dupilon : rapport. les finances du nons La ville du n'a visiblement désol6 Messieurs, je suis lui Pays; ne pouvons pas avanlage du Cap jamais tiré aucun fois en d'êlre pour la accorderle bénélice de monopole a été désaccord avec le première Je demande qu'il passe l'argence. par les filières pour Tslablissement du plate qui se accordé Louve ainsi Nous n'avons pas ànous collegue élonner Laroche. de voir réglementaires. àl'entrée concession du de port. Au contraire, avant la le résullat s'effaroucher son patriolisme devant M. N. Sandaire : C'est en raison du cations maritimes ce monopole, les communis négatif obtenu dans certaines de temps qui nous reste pour finir les avec les autres la mellaient en rapport concessions, concessions consenties par le vaux legislatifs que j'ai R cela points de la pays, des concessions dont la plupart nous ont d'adoptorllungenice, de proposé au Sénat parceque les compagnies République, et créé difficultés. il pourrons le voter ce projet de loi. Nous fréquentaient le port; ; mainlenant marilimes elles d'une industrie purement Maintenant dont' s'agit d'autres choses lorsque nous n'aurons empèchées d'y venir, le frét ne suffisant sonl va faire pour la première agricole fois le Fohan du jour: plus importantes à phare pour leur permettre de payer les droits SeTA lègue parlagerais, Laroche au surplus, l'opiniondu l'essai. colM. le : Je mets Rer qui sont très élevés. si le position président faite parle aux voix la pro- Ila encore él6 accordéau Cap le demandé une plus longue concesionnaire avait qui veulent collègue Sandaire: ceux de la fabrication des bougies monopole s'agit d'une durée de dixans. durée Faisons ; mais il qui sont de l'adopler l'avis contraire resteront assis, ceux Celle industrie est loin d'éire stéariques, Messieurs, l'essai de celle donc, Le se lèveront. d'un autre coté, le public n'a prosparé, et M. D. Laroche : industrie. Sénat a adopté. moins cher qu'auparavant les bougies jamais sléa- payé partis point des raisons Messieurs, je viens ne me dés Plusieurs voix : Ily, a doute sur le riques. valoir et qui sont queje de faire M. R. David : Messieurs, je vote. Hlya aussi la Savonnerie qui se trer tout le sullisantés de pour démonn'être pas de l'avis du collague regrette de dans les memes conditions. : industrie. Sénat a adopté. moins cher qu'auparavant les bougies jamais sléa- payé partis point des raisons Messieurs, je viens ne me dés Plusieurs voix : Ily, a doute sur le riques. valoir et qui sont queje de faire M. R. David : Messieurs, je vote. Hlya aussi la Savonnerie qui se trer tout le sullisantés de pour démonn'être pas de l'avis du collague regrette de dans les memes conditions. trouve collagae Dupiton déaavantago dit dix' ce priviliage. Le In'y a jusqu'ici de cuntrat Sandaire. Par ces trois exemples sont sont rien pour que anndes ne lie avec l't Savonnerie des qui nous par eux-mémes, vous qui typiquos c'est le cinquiome l'existence de d'un peuple, mais. devons donc pas voter à Cayes, nous ne pole ne sert pas môme voyez les que le mono- nération. Vous l'oxistence d'une g6. de loi. piedlevé ce projot dessionnaire." 1I y a bien d'autres inlérôts du con. Ainsi, à part les devez raisons respecterco cinquibate. M. E. Cinéas : Ilr me semble la d'encourager l'industrie, telles la formes fran. que Jo viens de présentor, d'ordre d-onomique guestion ne peut plus élre chise douanière, les primes à considération pour vous j'insiste sur cetteque le Sénat a émis son vote. disculée, STule et les subventions ; il ne point adopter les demander de ne AGRAE M. le président : Plusieurs cello qui estla plus faut pas choisir M. R. David: : conclusions da rapport. I'Assemblée ayant déclaré membres de favorable au dfsavantagens de le moins Comité de Mossiours, rapportsur du: sur le vote, je vais faire la qu'ily a doute car le monopole développoment supprime lo stimulant Tindustrio: donnor qualques VInteriour, jo crois devoir vous contre-épreuve, cossaire àl l'activilé industriolle, n6- qui est explications sur le rapport c'est-à-dire moi, vous schucllementen savez discussion. Commequo l'Etat doil toujours- --- Page 3 --- Le Monlteur. le Comité vous en discussion et aux voix, sont votés par: veulent marcher de considérable, c'est pourquoi, votre sanction à ce le Sénat. est mis en digs à ceux qui le Comité cru a proposé de donner L'article 21 (Titre II) Tolistone C'est la pourquoi demande faite par : con contrat. voix, les conclusions du rap- cussion. : Je d'ajouter le devoir agréer comme vient Mises aux Sénat. M. D. Larochs propose de cessionnaire en considérant, la con. port sont adoptées Mr. le le président, le mot négociant avant celui commissionde le dire le sénateur Dupiton, que dixans. Sur linvilation Ew donneune nou- naire. été intros cession est accordée sculementpour le juge 2ème. secrétaire du bureau M. le président: Cet article a le de Le Sénat adoplera le rapports'il devoirladopter, velle lecture du contrat. Le Sénat ayant voléles duit par la Commission dans projat les cone nécessaire; s'il ne croit devant pas sa volonté. M. le président: a, du même coup, loi dans le but d'empécher que commissions le Comité se courbera chers collègues 3 conclusions du Rapport du contrat. Je mets donc suls soient en même temps M. D. Jn. dont Louis il : est Mes question est il acs l'article admis le 1er. principe de ce contrat en discussion. naires. Sénat ayant voléles duit par la Commission dans projat les cone nécessaire; s'il ne croit devant pas sa volonté. M. le président: a, du même coup, loi dans le but d'empécher que commissions le Comité se courbera chers collègues 3 conclusions du Rapport du contrat. Je mets donc suls soient en même temps M. D. Jn. dont Louis il : est Mes question est il acs l'article admis le 1er. principe de ce contrat en discussion. naires. M. D. Laroche : Le mot que je vous le cordé privilège dans l'in'érêt de ou dans cet article est adopt6. est pour confirmer dacelui de M. Camille Tebricallare Bruno ? Est- ce qu'il Mis aux voix, mis en propose cet d'ajouter article, parce que les commerdemaniocs, plus de patales Les articles 2 et 3, sucessivement sont vanlage il est fait allusion. on les fera planterplus fécules % Dans ce dernierc cas, ilya discussion el aux voix, également çants auxquels conmistionnaires einégoet lieu autres d'adopler les conclusious du rapport. ils'agit adoptés. L'article l est mis en appelle ciunts consignataires. négociants M. E Cinéas : Messieurs, d'inilialive quand étran. discussion. M. le président: M. A. Bourjolly : L'article peut parfai. veut d'encourager T'industrie le Corps Législatif Hlilaire: : Pour éviter loute interpré. lement rester ainsi. Le législateur ne sergere, il me semble que et au con- M. V. à la fin de cet point que celui qui est consul puisse n'hésite point à le faire, quand industrie hai- tation, propose de d'ajouter < etce, vir d'intermédiaire à l'achat des marchantraire, il est question d'une de l'industrie arlicle - membre phrasesaivant: de s'adresser aux tri- dises, car il ne pourrait bien veiller tienne, et principalement de diffi. sans qu'il soit bosoin faire les intérêts du fisc; il ne dait viser les agticole, on soulève toute sorte de- bunaux compélents pour prononcer factures qu'il fait lui-meme. e mandataicultés. M. Camille Brano ne vienl industrie pas celte nullité. )) le sénateur V. re, cel intermédiaire qu'on appalle généramander celle concessica pour une L'addilion proposéc par et aux voix, est lement commisstounaire, le Législateur ne Hilaire, misc en discussion Voila le sens sans imporlance. Bruno cst un patriole , adoplée. 3, veut point qu'il soit consul. ne doit pas être M. Camille qui d'éminents 4 ainsi modifié, puis l'article de l'article;et j'estime qu'il un citoyen désintéressé, a quello rendn belle fgure L'article en discussion ct aux voix, remplacé. 21 est voté sans services au pays. Voyez répulierementonts a: Mis aux voix, l'article il fait en ce moment à la Commission sont également doptés. Après l'article 5, il a 6té modificalion par le Sénat. le Comité a fail un d'Enquéle administrative! lui adresse des dloges. M. lc président: le Comité un article qui devient M. le président: devient l'article 22, Tout le pays cel ajoulé ( sous arlicle addilionnel f Vous ne manquarez pas d'encourager qui l'article : el qui est le ainsi conçu: ne ainsi conçu: dans honnèle ciloyen cn volant le contral ( aucun prélexte, consessionnaire, ( Arl. énat. le Comité a fail un d'Enquéle administrative! lui adresse des dloges. M. lc président: le Comité un article qui devient M. le président: devient l'article 22, Tout le pays cel ajoulé ( sous arlicle addilionnel f Vous ne manquarez pas d'encourager qui l'article : el qui est le ainsi conçu: ne ainsi conçu: dans honnèle ciloyen cn volant le contral ( aucun prélexte, consessionnaire, ( Arl. 22. Les posles consulaires d'aulant que vous devez < céder son contrat, ni transférer de plus de nous est soumis. pourra qui en résultent, sans l'autori- < les villes ou ports-de-mer exclusivement encourager lindusttie ugricole. comple des C les droits du et la sanction ( 50.000 habitants seront Non, leSénatne tiendraaucun (( sation Gouvernement < des titulaires de nationalité collegue >) occupfs par préodentsinvoquds, parthonorable vit sans industric ( du Corps Législatif. M. le président, est ( haitienne. établis dans Laroche. Toul qui Si llaili a vésu tout un Cel article, poursuit il est aux voix. C Neanmoins, les consulats est destinée à Eac fait que mis en discussion ; < les Antilles serent exceptionnellement ait Re siècle dans l'inaclion, c'est parle implantée. Le Sénal a adoplé. ( rés par des hailiens sans qu'ily de la popus l'industrie nes'y est pas encore le Comilé de L'article 6, devenu arlicle.puis l'ensemble C de tenir comple du nombre M. P. Ménard: Messicurs, d'accorder ce du contrat, mis en discussion, puis aux ( lation. > en discuslIntérieur, en vous proposant quil'a voix, sont aloptés par T'Assemblée. Cet article additionnel est est adopté. mis privilège, n'a pas enviagelindividu vue Le 2e. secrélaire du bureau, invité par sion; mis aux voix, il demandé; mais il a en d'encsurager les donna lecture de la loi Les arlicles 23 à 26 ( Titre II )mis succeslindustrie agricole. On sait comment S'il al. le président, sivement en discussion et aux voix sont choses se preliqueat industrie dans qui rotre existe pays. déja, le de M. sanciion. le président: : Par le vole des con.clu votés. Tilres III à XI X s'agissait d'one d'agréer sions du rapport et celui du contrat, Les arlicles 26 à 28 :(1 été mis en. -Comilé ne vous aurait pas proposé mais ils'a- le principe de la loi ge" sanction est en déjà dis- sont aussi adoptés, après dans avoir les formes rés, la demande du concessioniaite, va créer, c'est adopté le Sénat. Je mets donc discussion et aux voix git d'une industrie qu'on le Comilé a conclu à cussion M 1er considérant. glemeniaires. mis en discussion: pour ce molif contrat. que Le 1er. ainsi que le 2e. considérant, L'article 87 est l'aduption du Messieurs, mes ho- les arlicles 1, 2, puis l'ensemble de la loi, M. D. Laroche : L'observation m'a ét6 suggérée que Laroche: sont volés. voix git d'une industrie qu'on le Comilé a conclu à cussion M 1er considérant. glemeniaires. mis en discussion: pour ce molif contrat. que Le 1er. ainsi que le 2e. considérant, L'article 87 est l'aduption du Messieurs, mes ho- les arlicles 1, 2, puis l'ensemble de la loi, M. D. Laroche : L'observation m'a ét6 suggérée que Laroche: sont volés. vous de M. Déjoie coatradicteurs me presentenicom mis en discussion el Nous aux voix, abordons le 4e viens le directeur soumelire de la douane lui-mème, par" norables de lindustrie M. le président: des conun placé pour me hostile à T'encouragement agricole surtout; pointde l'ordre du jour: discussion des finances, conséquent, par ces choscs. personnage Je propose de hailienne. de lindustric J'ai dit, ct c'est clusions da rapport du Comilé de la Ré bien connaitre de article le mot haitien. IL. telle n'est pas ma pensée. la discussion que, concernant la loi sur les douanes retrancher cct de la douane le sur ce que je vais clore c'est la et le tarif qui y. est annexé. faut laisser à la direction tant parmi .en ce concerne le monopole, encourager publique Les conclusions de ce Rapport sont mises soin de choisir ces négociants les d'auforme E plus défavorable pour, mille : miscs aux voix, les conclu- les haitiens que parmi étrangers, a diminué une in Justrie quelconque, qu'il ya peut en sions discussion du rapport sont adoptées parlAssem- tant que le commerce ne national remplir lo ro. autres formes ceemeenentins nefaul pas choisir la forme blée. chacun le de représentants l'article veut RA faire jouer. adopter et qu'il Voilà sur quoi je M. D. Théodora: du Comme de loi, EEE M. que le président: Cette suppression mise néa aux la plus desnvaatlageusen d'une manière spéciale sède un exemplaire d'en donner projet une nouvelle. cessaire est mise en. discussion ; m'sppesantis le vote du Sénat. Je prie Aer pas nécessaire elle est adoptée. déterminer ces dernières paroles, sans lecture. voix, L'article ainsi modifié mis ensuite en nat de souligner considérations. d'ordre d'assentiment.) ct aux voix, est égaloment adopécarler les autres j'ai fait valoir et qui ne (Marques discussion 16. économique que moius. M. le président : L'adoption des conclu- Les articles 88 a 161 ( Titres XI à XIV y militent Messieurs, s'il s'agissait celle du prinvolés, apros avoir 616 successiveM. P. Weats années, comme on en a sions du rapport nous impliquaat au 1er. con- sont aussi discussion et aux voix. d'une durée de 50 de l'Intérieur cipo de lu loi, passons ment mis en 162 est mis em -accorde d'habilude, le Comité de ne sidérant. le 20., les artioles M. lo président : L'article serait le premier à vous mais s'agit "ST Le 1er. considérant, du Titre I, mis régulibroment discussion. 1er. 2. ItFe agréar la demande; ce n'est pas une chose à -durée de dix ans; --- Page 4 --- ( Le Moniteur si. M. dans R. cet David article : Je de porter aus- rer la or prévue par la loi Rrobete du surlaxe 20 Seplembre de 250/0 en peu dei temps permanence qui nous d'ores reste et déjà, car le en blocde tout le Cette proposition mise en 1901. pour nous suffit à peine mais tarif, on n'y pourrait rien aux voix est adoptée. 'est pas une chose à -durée de dix ans; --- Page 4 --- ( Le Moniteur si. M. dans R. cet David article : Je de porter aus- rer la or prévue par la loi Rrobete du surlaxe 20 Seplembre de 250/0 en peu dei temps permanence qui nous d'ores reste et déjà, car le en blocde tout le Cette proposition mise en 1901. pour nous suffit à peine mais tarif, on n'y pourrait rien aux voix est adoptée. discussion et vaux. permeltre d'achever nos tra- comprendre; peut tel n'est pas le cas. On M. R. David: : Messieurs, il est deux heu. M. E. Cinéas : Je lire chaque article isolément et, en res;je Ia crois qu'il conviendrait de dès n'ai pas voulu dire justaposition, On se les droits discussion' renvoyer car rendra quiysontaffeetes. du projet de Tarifà demain. moment aujourd'hui, en séance nous de sommes en ce conviennent ou compte alors si ces droils : ( Marques d'assentiment. ) vons pas à travailler et, demain plus, et nous n'a- Le Sénal ne serail non. M. le président : La séance est levée. che. Jai dit à partir de. lundi. diman- le leclure était faite pas dans plus avancé, si celSigné: Bormouiy, ERNEST CIxéas, D. Jx. M. le président: Le cial. Nous devons un imprimé spéLouis, J. DUSSER, T. A. Dupirox, T. CHAx- du sénateur Bourjolly sous-amendement est en tion le peu de prendre en considéra-. PAGNE, N. SARDAIRE, B. CANAI, DEN. il esl aux voix. discussion ; achever ce lemps qui nous reste pour NERHY, N. BANCE, N. GAYEMITTE, jeune, Le travail qui répond à un besoin JULES JUSTIN, GASTON, D. LAROCHE, T.C. MOnISSET. LAUSénal a adopté. urgent. DENNIS, RENT, S Jx. BAPTISTE, M. E. S. Le second point de l'ordre II est nécessaire de modifier A. BELIAND, V.ILAINE, MAGLOIRE. E. trait au dépouillement de du jour a acluel qui donnelieu à le tarif LANOUE STERLIN, S. WILLAY, R. BRossaRD, dance. la corréspon- fantaisistes, d'avoirune desinterprelations BOISROND, F. Moise. Le président, BANJON, PéTtON Invilé par le M. D. meipour assigner à chacun législation son uniforPIENnE-ANDnÉ; et R. DAVID. les secrétaires, D. TIÉODORE dore fer secrélaire président, du bureau, donne Théo- senté. c'est là l'objet du larif qui vous rôle; est et lecture de la pièce suivante: L'employé aussi bien que le Gou- préLe Une pélilion de M. Régulus Rimpel vernement y trouvera son affaire. seordtairerélatieu, sollicitant M. du Sénat une renle viagère. Voiià bientôt 6 ans que cette loi a ASTREL JN-JACQUES. 69 dela lc président: En verlu de l'article votée: à l'époque elle élait nécessaire, au- été" Constitulion, le Sénal ne jourd'hui elle devient Pour copie conforme : prendre note del la pélition de M. peul que nous avons des voies et indispensable, moyens à car Continuant: Nous abordons Rtimpel. au budgel et ces voies créer Le chef de bureau du Sénat, me point de l'ordre du jour le Lroisie- vent êlre et moyens ne peudans la continualion de la discussion qui consisle Je conclus oblenusquep donc parler nouveau tarif. ulion, le Sénal ne jourd'hui elle devient Pour copie conforme : prendre note del la pélition de M. peul que nous avons des voies et indispensable, moyens à car Continuant: Nous abordons Rtimpel. au budgel et ces voies créer Le chef de bureau du Sénat, me point de l'ordre du jour le Lroisie- vent êlre et moyens ne peudans la continualion de la discussion qui consisle Je conclus oblenusquep donc parler nouveau tarif. H. BAYARD. conclusions du rapport du Comité des des fi- comprendre ce tarif qu'on peut facilement nances, concernant le (arif annexé à en sera donnée par la lecture qui loi sur les Douancs de la la laires du bureau. par Messieurs les secréSéance du Vendredi 9 Septembre 1904 le Le larit élant un peu long, République. poursuil M. M. le président : cussion, président, en nous en continuons lae dis- blée,je m' 'en vais donner Pouréclairer l'AssemPrésidence de M. PÉTION suivant l'ordre sage qui a élé adressé lecture du MesPIERRE-AxDRÉ conme on a fail à la Chambre. alphabétique, au Secrélaire le30 Août écoulé La séance est ouverle. M. E. Cinéas : J'eslime qu'il faut Le président d'Elat Iit le de PIntérieur. M. le chaque sénaleur ait un exemplaire de que ce Message suivant : la séance président : Lc procès-verbal de Larif. d'hier n' 'élant pas encore M. A. Bourjolly: Je M. le Secrétaire nous passons au deuxième point de prèt, re qu'il a lieu de pense au contrai- ( Le Sénat a d'Elat, dre du jour qui amène le l'or- proposé L procéder comme l'a ( ser, sous le l'honneur de vous adresde la correspondance. dépouillement supprime les président, filières car la permanence C ge, une copie couvert du du présent MessaM. E. Cinéas : Je demande la n'a pas le lemps ordinaires. Quand on ( mité des linances, rapport vous de son CoM. le président : Vous l'avez. parole. ils sont votés sur d'imprimer les les et actes, ( donner Pimpression en priant d'en orM. E. Cinéas : Nous avons souligne lesaddilions et originaux les on y ( nombre de cent placards aufaire et nous n'avons encore rien beaucoup à qui sont apporténs. modifications ( Il vous rappelle exemplaires. le Cependant la fin de la session fait. M. R. David : Ce travail est très eu l'honneur de vous Aessage qu'il a à pas précipités. Les imporlanis arrive porlant. im- (( date du 2 Juin écoulé, adresser, au No sous la dconomiques et financiers attribués (ravaux Jej parlnge bien l'avis de ceux-là qui di- ( latifau larif sur les douanes, 44, dont re- il Grand Corps àj pareille au sent qu'il Taut des vous demandait d'en encore enlamés. époque ne sont pas mellre la discussion exemplaires du tarif, mais pour il per- 6 pression. accélérer l'imC'esl pourquoi je propose à drait du lemps pour imprimer ce larif. fau- Il C La discussion de la loi sur bléc de décréler, à partir de lundi, l'Assem- la y. aurait moyen d'obvier à cet inconvé- ( nes de la République, ainsi les douapermanence qui lui permelira de de nient, en demandant au Secrélaire d'Elat ( rif y, annexé, élant fixée à que du tareligieusement les remplir l'Inlérieur quelques (( scs plus l'une de pose la Constilution. - Il C La discussion de la loi sur bléc de décréler, à partir de lundi, l'Assem- la y. aurait moyen d'obvier à cet inconvé- ( nes de la République, ainsi les douapermanence qui lui permelira de de nient, en demandant au Secrélaire d'Elat ( rif y, annexé, élant fixée à que du tareligieusement les remplir l'Inlérieur quelques (( scs plus l'une de pose la Constilution. obligations que lui im- l'ancien tarif. On pourra exemplaires alors se de ( blée vous prochaines saurait séances, l'AssemM. D. Théodore : J'opine dans le compte des modifications qui ont élé rendre ( lui faire tenirc ces dits sinobrement de contraire. sens portées au nouveau ap- < tôt imprimés E plus Je par le Comité des que possible. > la crois qu'il y a lieu de ne déclarer linances. M. E. Eelle saisit cette occasion, elc, Ja permanence mardi, car il faul sénaleur ait Cinéas : Il importe que Commission 9ar ait que un du chaque un jour pour prendre budget au moins de pouvoir suivre exemplaire avec les larif, alin Le présilent, budgels quel la Chambre connaissance va nous des en donnentlesture. Sans cet secrélaires qui PÉTION PIERRE M. E. Cinéas : La Commission envoyer. comment apprécier le travail exemplaire, du ANDRÈ. cidé de se réunir à a dé- et émetire une opinion ? Comité On a déclaré, continuc manence peul alors neufheures; la per- esl Néanmoins, s'il sident, qu'on ne Monsieur le préde lundi. commencer à partir emplaires, ateolumentimposible on fera comme d'avoirdes le ex- lc larif, môme dans pourrnit un pas imprimer Pourquoi donc T'aproposé. président mois. intervallo de deux qu'il ne nous en reste perdre que un bien jour, lors- M. D. Laroche : J'opine M. E. Cinéas : Je retire ma clore la séssion ? peu pour sion du tarif qui est très que n'osi Fimpres- tion pour no pas éternisor la propost: M. A. Bourjolly : Je propose de décla- nécessaire. Voici pourquoi. long pns ol pour pormettio au Sénat de discussion Il est évident que si vous donnez lecture sos travaux. continuer Sur_l'invilation de Monsieur lo prési- --- Page 5 --- Le Moniteur la Com- lly a donc lieu de substituer lès dites la secrélaire du ni pour diminuer les droits que taxes A celles qui ont élé votées par dent, M. Robert David, 2e com- mission a ainsi agi. Chambre ilya 6 ans. bureau, donne lecture du tarif, la letlre en A. Il ya encore une autre considération. M. le président : Il en sera fait comme mençant par les articles de dis- C'est si dans ces droils unifiés il vous le dites, honorable collègue. M. S. Dennis : Un doit meltre en ligure que une fraclion, c'est le résullat de M. V. Hilaire : Je fais égalément obcussion chaque arlicle séparément. C'est l'addition des droits fixes et des surlaxes, server au bureau que le chiffre prévu faite le colune mitaxe PRI du reste, la proposition qu' l'a el le total s'applique à quantité former le comité des Finances, comme de lègue Laroche, lorsqu'il a déclaré qu'il nimum de marchandises devant l'exporlalion sur les peaux brutes, est Con'élait nécessaire d'avoir des exem- les l'unité pour T'importaiion. P. 'est l'addition des droits fixes et des surlaxes, server au bureau que le chiffre prévu faite le colune mitaxe PRI du reste, la proposition qu' l'a el le total s'applique à quantité former le comité des Finances, comme de lègue Laroche, lorsqu'il a déclaré qu'il nimum de marchandises devant l'exporlalion sur les peaux brutes, est Con'élait nécessaire d'avoir des exem- les l'unité pour T'importaiion. P. 3 dollars par cent livres. 50 Le le plaires Ra larif, parce que, a-l-il dit, Si donc un voyageuresl porleurd'une mité a voulu, en majorant de O[O articles seraient lus séparément et qu'on quantilé moindre de marchandises que tarif des peaux, encourager cette branpourrail yapporterl les modificalions qu'on celle fixée dans le tarif, comme devant consi- che de l'industrie nationale. note jugerait nécessaire payer les droits, on ne saurail le M. le président: Le bureau prend collèM. le président: Le collègue Laroche dérer comme un importateur dans le sens de- vos observations, honorable n'a rien proposé. Si vous désirez que de la législation douanière quin prévu gue. douanes le tarif soit volé article par arlicle, vous voyageurs peuvent être en posses- Conlinuant: La loi sur les sen'avez qu'à en faire vous même la pro- queles sion de certainsarlieles à leur usage ainsi que le tarif qui y est annexé etre position à l'Assemblée. sonnel : et il est laissé i l'agent de PE ronl expédiés à TExécutif pour proalors au Sételle déà la ConsliluM. S. Dennis : Je propose arlicle. douane loute liberté de prendre intérêls du fisc. mulgués, conformément nal de voler le larif arlicle par. discussion cision quis sauvegarde les contenir des tion. l'ordre du jour Celte proposition, mise en Celle laxe unifiée peul mi- Le troisième point de loi rapet aux voix dans la forme règlementaire, fraclions quand il s'agil de quantité chif- appelle la discussion de la 1894 qui sur les est adoptée. nimum, mais elle peut devenir un à porle celle du 19 Seplembre Invité par.M. le président, le deuxième fre entier lorsqu' 'elle esl appliquée limites de T'Acul-du-Nord. M. le noude présecrélaire du bureau donne une unc quantitéde marchandises représen- le Déférant à l'invilation 1er secrétaire velle lecture du tarif. tant un multiple de l'unité prévue par sident, M. D. Théodore, de loi suivant : M. le président : Je mets en discus- tarif. d'insis- du bureau, litle projet sion le premier arlicle du larif avec les J'cslime donc qu'il cst inutile car il ne s'aLOI. droits y sonl affectés. de ler sur ce point particulier, addilion. La Comloi M. d" Dennis : Je propose porterle git que d'une simple a, Considérant que par le fait de la chiffre de 91 ou 92, au lieu de 91 2/3, mission exira-parlementaire, d'ailleurs, 19 1894 en ce qui con-. et cela, dans le bnt de faciliter le calcul fait valoir dans son rapport chilfres qu'il de l'addi- n'ya du Ia Septembre commune de TAcul-du-Nord les des employés de la douane. du pas lieu de changer les le tra- cerne intérèls dc cette commune par la nouM. le président : La proposition lion, vu que c'csl pour simplifier même CO- velle délimitalion qui lui a élé assignse, collègue Dennis est en discussion. le yail qu'on fail figurer sur une formant le été absolument sacrifiés : M V. son rapport chilfres qu'il de l'addi- n'ya du Ia Septembre commune de TAcul-du-Nord les des employés de la douane. du pas lieu de changer les le tra- cerne intérèls dc cette commune par la nouM. le président : La proposition lion, vu que c'csl pour simplifier même CO- velle délimitalion qui lui a élé assignse, collègue Dennis est en discussion. le yail qu'on fail figurer sur une formant le été absolument sacrifiés : M V. Hilaire : Je propose de forcer lonne les laxes unifiées qui, onl Considérant que dans un tel état de chiffre et de voler-92 au lieu de 91. deux lout, renferment la parlie. Laroche choses à l'activité età la M. R, David: Ilya dans le larif M. le présitlent : Le collègue lels portantauleinte des habitants de cette commucalégories de surlaxes : les 50 o/o et les proposc de laisser les chiffres qu'ils sous- forlune les aulorilés de l'èndroit se trou331/30lo. En unifiantles droits,ilinudrait sont prévus dans le tarif. déliboration. C'est ce Il ne, venl fait de cette anticipation dans donc retirer ces deux surlaxes, et alors, amendement qui eslcn parle de remplir religieusement la complablité ne lomberait pas d'accord est aux voix. Timposibilité leur devoir; délimiavec le tarif. unifiez les Le Sénat a adopté. Considérant que cetle nouvelle celle comM. S. Dennis : Si vous les droils Lecture est ensuite donnée des autres lalion nuit aux inlérèls de droils,le tarifne comportera que arlicles du larif, en suivant toujours l'or- sé- mune ; LÉGISLATIF, unifiés. dans et ces articles, mis LE CoRPS M. R. David : Nous voyons figure dre alphabélique, en discussion et aux voix dans de l'article 69 le budget des Voiss et Movens, uTe parrément sont admis par Usant des prérogatives les surtaxes de 50 °/ el 331/3. ja forme régleinentaire, ainsi que les droils qui de la Conslitution, loi suivante : : L'article C abat-jour > T'Assemblée, A volé d'urgence la M. A.Tiphaine C'est sont fixés. modifica- Art. 1er. La loidu 19 Septembre 1894N0 n'est pas un article indispensable n'est donc né- L'ensemble du tarif avec les ce commune de TAcnite Ir un arlicle de luxe. I1 fixés pas dans tions par lc comilé des Finan- en qui concernela est et demeure rapportéaser cessaire d'augmentor les droils main- mis proposées également en discussion et aux du-Nord, les alors ces, ancientesitnaee le tarif. Je pense qu'on peul voix, sont adoplés. En conséquence, sont rélablicgare Facile tenir le chiffre de 91. la M. D. Laroche : J'attire l'altention du de Art. cette 2. commune auieciuee M. D., Laroche : La disposition que bureau sur les articles de droguerie qui lui sont contrnires a prise du tarif lois qui rCeaE commission extra-pariemoniaire droits unifiés sur le doivent êlre supprimés du corps lée à la diligence du SLERCURIT chet cl de faire figurer les désir et renvoyés a un chapitre spécial. . Laroche : J'attire l'altention du de Art. cette 2. commune auieciuee M. D., Laroche : La disposition que bureau sur les articles de droguerie qui lui sont contrnires a prise du tarif lois qui rCeaE commission extra-pariemoniaire droits unifiés sur le doivent êlre supprimés du corps lée à la diligence du SLERCURIT chet cl de faire figurer les désir et renvoyés a un chapitre spécial. - En de tarifa élé dictée le Il yaaussi un autre point qui ne doil lIntérieur. Fnuevenn projet facile le calcul Palsan droits fixes au Sénat c'est celui-ci: les Donné au Palais de la nes de rendre pa surlaxes. Ille a mis les dwoits pas échapper aux produits ou le5 Soptemlgt nedrA des ol8s et des droits fixes, afin laxes relalives tarif de l'exporlation Représentants, de en regard figurant au 101e de l'Indépendanco. Deashare unifiés aux employés des douanes articles suivant le projet, doivent être mises de la C d'épargner et les perlés de temps qui avec les laxes el lois actuclleLe président les fatigues en accord auront LaRE du calcul des surlaxes; car en et comprendre princirésulteraient les droits fixes ct en ment vigueur dernières taxes, concernant S. And1AMe" en faisant figurer les surlaxes, les palement les robeenacetle laissant sous-entendues le cal- corlains animaux zivands Les secrétaires, employés devront faire cux-mêmes portés, somnine par la Chemhgs évilor cul, tandis que si consuller les chiffressont le tarif et à point est inportnun-a Tmetom Dune, L.E. Sr.-VuNORL. SEME ils n'auront Ce qu'a n'est ni pour augmenter des aimieqube dargog eniealginuster de T'appliquer. iravgue I scs aseatation --- Page 6 --- Le Moniteur Le principe du projet de loi, mis en discussion Les et aux voix. est adopté. Du 6 NOVEMDRE fer, 2e et 3e considérants, mis No 275 Du 17 NOVEMBRE Successivement sont adoptés. en discussion eta aux voix, Tintérieurdatée Pardépèche du Secrélaire du 5 d'Etat de No 286 Par de Nbre. 1903, Commission Son Exc. Les articles 1 et 2, puis Monsieur Saint-Sumé est nommé sident del la lel Pré. la loi, mis l'ensemble de élève de 1ère République en date da dans en discussion et aux voix, Nationale en classe à lImprimerie Dantès courant, au No. 141, le les formes sieur remplacement de MonBazin a été nommé citoyen réglementaires, sont Bertrand. missaire de la commisadoptés. M. le ( 276 Par dépêche du Secrétaire du Limbé. Police administrative au Président président : La loi sera expédice l'Intérieur datée du 5 d'Etat de promulguée de la République pouretre 1903, Monsieur Joseph Louisin Novembre est Du 4 DÉCENBRE tion. conformément à la Constituprimerie nommé élève de 1ère classe à l'Im- 287 Par lettre M. aire de la commisadoptés. M. le ( 276 Par dépêche du Secrétaire du Limbé. Police administrative au Président président : La loi sera expédice l'Intérieur datée du 5 d'Etat de promulguée de la République pouretre 1903, Monsieur Joseph Louisin Novembre est Du 4 DÉCENBRE tion. conformément à la Constituprimerie nommé élève de 1ère classe à l'Im- 287 Par lettre M. le de Nationale en de service du président : Nous Monsieur Clermont. remplacement manuel général Em. quième point de l'ordre passons du. jour: au cin- 277 Par dépèche du Secrélaire FIntérieur Thézan, et de Secrétaire la Police d'Elat de. ports des Comilés et Commissions. RapHlntéricurdetéelus d'Etat de en date du 3 Décembre Générale Y a-l-il des rapports prêls ? Monwenr.Saint-Cioud SNovembre1ons, est nommé élèsieur. Joseph Cinéas 1903, Monve de ière classe à ve surnuméraire: au Saint-Preus, éle- (Silence.) tionale de cette ville TImprimerie en Na. l'Intérieur est nommé département de Continmant: Si ment de Monsieur remplaces taire au dit élève budgébre de l'Assemblée un honorable mem- 2781 Par dépèche du Lafoniant. ment de Mr. Ministère Raphaël en remplaced'une désire l'entrelenir Tintérieurdatée Secrélaire d'Etat de qué. Durand, révole lui sera queslien accordéc. d'intérêtg général, la paroMonsieur C. Tilusesl dusNovembret nommé élève 1903, Du 5 DÉCEXBRE tère classe à de ( 288 (Silence. ) de cetle ville en l'Imprimerie Nalionale le Par Commission de Son M. le M. Ch. Souffrant. remplacement deMr. Président de la Excellence dre du président: Voici quel sera l'or- 279 Par du du 4 Décembre courant, République au en date jour de la séance del lundi: dépèshe Secrélaire d'Elat de le général Feurival No. 175, 10. Sanction des l'Intérieur Monsieur Blain dalée dusNovembrel 1903, Poinldujour est 8 et9 procès-verbaux des est nolmmnécomminasire de Ia Police : Seplembre 1ère classe à nommé élève de ministrative de Jacmel. ad20. Lestare de la correspondance; de celte villeen lImprimerie Nationale 30. Rapports des Comilés cl CommisNc6Jn. Charles. remplacement de Mr Du 11 DÉCEMDRE sions. Ya-Lil des 280 Par dépèche datée du 5 ( 289 Par Commission de Son jour? oppositions à ccl ordre du courant 1903, Mr. Novembre Souflel Président d'Haiti en Excellence frant est nommé élève- Anaulysse pressiera l'Im rant, au. No. 203, le colonel daledo9 couSilence.) primerie Nationale de celle ville en roche est nommé chef de la Désir La. M: le président : Il demeure ainsi 281 remplacement Par de Mr. administrative de la Police rêlé et la séance est levée. ardépêche du 5 Novembre Domingue. 1903 du 2901 Par Commission de Chapelle. Son Secrélaire d'Etal 1e TIntérieur, Mr. lel Président d'Haili en date Excellence du Signé : BOtnJOLLY,E. primerie Nationale de celle ville en roche est nommé chef de la Désir La. M: le président : Il demeure ainsi 281 remplacement Par de Mr. administrative de la Police rêlé et la séance est levée. ardépêche du 5 Novembre Domingue. 1903 du 2901 Par Commission de Chapelle. Son Secrélaire d'Etal 1e TIntérieur, Mr. lel Président d'Haili en date Excellence du Signé : BOtnJOLLY,E. Georges sjer à Alerleest nommé rant, au No. 204, le général 9cou-. Louis, JULIEN Dussek. T.A. CINÉS, D. JN. ville lImprimerie Nationale eave-pres de celle Alcindor est nommé Albert' T. CHAMPAGNE, P. DEMITOx, eni remplacement de Mr Marius. C la Folice commissaire de RE, N. BANCE, MÉNARD, N. SANDAI291 Par Commission administrativede de Son St-Marc. DENNERY, N. CAYENITTE, Dc 7 NovExmnE le Excellence MORISSET, JULES JUSTIN, GASTON, Présidentd'Hanl au No en-date du 9 couDÉJOIE LAROCHE, T. C. LACHRNT, S. DR. JN. 282 Par Commission de S. E. le rapt voir Toussaint 206, cst le capilaine BeauBAPTISTE, M. E. MAGLOIRE, A. dent d'Haiti Mr. Alexandre PrésiPolice nommé chef de la V. HILAIRE, A. TIPHAINE, E. BELIARD, est nommé membre du Jury Roberts médical administrative del Mont-Rouis. LANOE STERLIN, S. DENNIS, S. BROSsARD, central de la ltépublique. Du 18 R. BARJON, BOISROND, F. MoisE. WILLIAM, DÉCEMBRE sidenl, PÉTION PIERRE AxDRÉ Le pré9 NOVEMDRE ( 292 Par Commission de S. laires, D. ; les secréExc. le PréTIÉOLORE, R. DAVID. ( 283 Par Commission de Son sidentd'Hlaiti, sar eslr nommé le général Oclavius CéLe scrdiaire-rélaclem, le Président d'Iaili, en Excellence date du lice administrative commissaire de de la PoH. Novembre 1903auNo.125, Miragoine. MALEBRANCHE, avocal. le Docleur Vadius Lissads Monsiear est Du 21 Pour copie conforme : mé médecin del la Prison desi nomDécembre 1903. Le che/de lureou du Sénal, de Port.au.Prince. shommes Par Commission de Son le Président Excellence H. BAYARD. Du 13 NOVENDRE once Edonard d'Haili, est nommé le colonel L6n ( 284 Par Arrété de Son Excellence la saire de la Police administrative commis- de DEPARTEMENT DE sident d'llaiti (n date du 12 le PréGrande-Salins, L'INTERIEUR, bre 1903, les ciloyens Salomon Novem- Piers No 293 Par Commission de Dorvil re, Myrtil Jmn-Franceis et Gardéus le Président Son Excellence Ealrail du Registre des Commission sont nommés membres de la saint Dupont d'Ilaiti, est nommé le colonel Vile Commissions. commis- de DEPARTEMENT DE sident d'llaiti (n date du 12 le PréGrande-Salins, L'INTERIEUR, bre 1903, les ciloyens Salomon Novem- Piers No 293 Par Commission de Dorvil re, Myrtil Jmn-Franceis et Gardéus le Président Son Excellence Ealrail du Registre des Commission sont nommés membres de la saint Dupont d'Ilaiti, est nommé le colonel Vile Commissions. rèls de la uppelée à gérer les intéro de la Police commissaiNo 276 Par. Arrèlé de Son jusqu'aux commune de Saint Raphadl Quartier de Desdunes. administrative du sident d'Haiti en date Excellence du 29 lel Pr6- 285 Par Arreté prochaines de Son élections." bre dernier MM. Lamothe Azor, Octosident d'Ilaili en dato Excollence du le ProDu 20 Janvier 1904. Baussan Déjardin et Marcius courant, les 12 Nbre, 294 sier sont nommés membres DeroJacques, V. ciloyens Seplimus Jeanle Par Commission do Son Excellence la Commission de nommés Toussaint, Sina Président d'Heiti en date intérets del Ia appelée à gérer les membres de la Piarrosont Janvior 1904, No du 19 commane de Tiburon appelée à géror lea Commission leau 310, le gondral Boijusqu'aux prochaines élections. commune delal Marmelade inlérôts de la de la St-Louis Prison des est nomm6 directeur prochaines éleçlions jusgu'aux pitale en hommes do la Cas Alod Gérome. remplacement du génoral --- Page 7 --- Le Moniteur. d'Haiti en date du 29 No 315 Par Commission de Son en Excellence date du 31 le Président Florélus le Président d'Haili Du 23 Janvier Février 1904, le général commissaire Mai de l'écoulé, le général M. Caye- dela Toussaint est nommé de la mitte est nommé commissaire NNo 293 Par Commission de Son date Excellence du 20 de la Police administrative Police administrative de Grandle Président d'Haiti en commune de Dondon. Boucan. Janvier 1904, No 323, le commande Son Excellence de Son Excellence dant Valcima Valcour est nommé No 306 Par Commission d'Haiti en date du 29 316 Par Commission d'Haiti en date du 31 adjoint au Directeur de la prison le Président 1904, le citoyen J. Lonchamp le Mai Président de l'écoulé, le général Surpris des hommes de la Capitale. Février est nommé commissaire en Lamarre est nommé commissaire de Commission de Son Excellence Eugène chef de la Police admiaistrative de Ja Police administrative de la Petite e 296 le Par Président d'Haili en date du 20 la communs des Verretles. Rivière de Nippes. No 324, le général Sade Son Excellence Janvier4905, Bot est nommé sousscomDu 9 Mars. ( 317 Par Commission d'Haiti en date du 31 lomon missaire de la Police administrative de Son Excellense le Mai Président de l'écoulé, le capitaine J. du Cap: Haitien. ( 307 Par Président Commission d'Haiti en date du 7 Montalman est nommé commissaire de PelitPar Commission de Son Excellence le A. ière de Nippes. No 324, le général Sade Son Excellence Janvier4905, Bot est nommé sousscomDu 9 Mars. ( 317 Par Commission d'Haiti en date du 31 lomon missaire de la Police administrative de Son Excellense le Mai Président de l'écoulé, le capitaine J. du Cap: Haitien. ( 307 Par Président Commission d'Haiti en date du 7 Montalman est nommé commissaire de PelitPar Commission de Son Excellence le A. S. Mucci est de la Police administrative s 297 le Président d' Tlaiti en date du 20 Mars, le médecin Docteur du P. Portde St-Marc. Trou-de-Nippes. Janvier1904, No 321, legénéral Prénommé (( 318 Par lettre de service du de général lIntéval Daniel estnommé administrative sous-commis. du Du 11 Mars. Emm. Thézan, Ministre en saire de la Police rieur ct de la Police, générale, Mr. EmCap-Hailien. 308 Par dépêche en date du 9 Mars coudale du 1er. Juin élève 190t, surnumé. rant du Secrélaire d'Etat de I'intémanuel Lamothe budgéDu 13 Février 1904. rieur et de la Police Générale Mon. raire, a été nommé élève de Luders service du Secrelaire sieur Alcé Céleslin est nommé putaire en remplacement e 298 Par lettre l'Intérieur de et de la Police blicaleur de la Capitale en remplas Moise. d'Etat de date du 12 courant, le cemenldu eammatimaratiensne 319 Par Commission de Son Excellence date générale en Camille est nommé Richard. le Général Nord Alexis en élève du citoyen Milius 1904, Mr. Luders Moise archer de Ja Police administrative Du 9 Avril 1904. 31 Mai au de IInde l'Arlibonite. budgélaire dénarlamen.d est de la Pelile-Rivière de Son Excellence térieur et de la Police généralc, ( Sec- (( 16 Février 190k. 309 Par Commission en date du 2 nommé employé de 2e. classe Du le Président d'llaiti Lessor Jasmin tion des Domaines, ) en remplacede Son Excellence le couranl le commissaire général dc la Police ment de Mr. Edouard Blanchard. d 299 Président Par Dépêche dllailiendale du2Février administralive est nommé dc Pelit-Goâve. Du 4 Juin 1904, auNo 502, le généralTrésilus adjoint en se* de Son Excellence Zsphirin cst nomme de la prison des Du 13 Avril. 320 Par Commission en date du 4 cond au Directeur, Son Excellence le Président d'Haiti M. Thimo est hommes de la Capitale. ( 310 Par Commission d'Haili de en date du 11 courant, le général de la Police le Président noramé commissaire Du 20 Février 1904. courant. Monsieur Amarais Chavan- de la administrative de Miragodne. de Son Excellence DCS est nommé commissaire de Fort-Liberté Du 1 Juin e 300 Par Commission d'Haiti en dale du 20 Polleadeministrative Excellencele le Février Présidentd 4904 auNo 400, le général Du 20 Avril. courant, le général de la Police le Président noramé commissaire Du 20 Février 1904. courant. Monsieur Amarais Chavan- de la administrative de Miragodne. de Son Excellence DCS est nommé commissaire de Fort-Liberté Du 1 Juin e 300 Par Commission d'Haiti en dale du 20 Polleadeministrative Excellencele le Février Présidentd 4904 auNo 400, le général Du 20 Avril. ( 321 Par Commissionde d'Haili, le Son citoyen Raphael Thermosius Olivier, est nommé Présidenl Moise cst de 2ème. de la Police nommcemployé de commiseaire principal Par Commission de Son Excellence à Nationale administrative de Jérémie. < 311 le Présitent d'Haili en date du 12 classe Porl-au-Prince. TImprimerie Commission de Son Excellence courant, le colonel Pierre de Augustin la Police Du 11 Juin 1904 e 301 le Par Président d'Hoili en date du 29 administralive est nommé commissaire de la commune de Arrèlé de Son Excellence le courent,au no. 414, legénéralSain- commissaire Port-à-lEeu. < 322 Par d'Haili en date du 1 Juin flus Calixte est administrative nommé de BomPrésident courant, Messieurs Cinéas Louis, de la Police PréOger Villier et Léosthènes Aney, Combardopolis. ( 312 Par Arrelé de Son Exoellencele date du 19 Avril sont nommés membres de les la intéde service du Secrélaire sident d'Haitien Scharre, Dumission chargée de gérer e 302 Par d'Etat lettre de l'Intérieur et de la Police 1904, Messicurs Léfèvre el Emile Pacôme Mascary rèts de la commune de élections. Lascahobas, en date du 20 Février le citoyen archer Josont perrier nommés membres dc la Comjusqu'aux prochaines saphat Cassamajoreslr administrative nommé d' Aquin. mission chargée de gérer des Cotes-de- les int6Du 20 Juin de 'la Police rèls de la commune élections. Commission de Son Excellence Fer jusqu'aux prochaines 323 Par Commission de Son Excollence du 15 e 303 le Par Président d'Haiti en date du 29 Avril 1904. le Président d'llaiti en date Dorcin JeanDu 26 No. 408, le citoyen David courant, le capitaine Juin, est nommé 1ère. François est nommé commissairede 313 Par lettre de service du Ministre de Borges au employsdo la RENTLCITMO-EIRLE lintérieur en date du 23 Avril couclasse dsgmnememiolatner Février 1904. rant, au no. 313, le citoyen L. Ca- du Du 28 Juin Du 29 meau a 6t6 nomm6 éloctricien de Son Excellence Palais National. Commission do Son Excellence 304 Par Commission d'Halli en date du 29 Du 1er. Juin 190&. K 324 le Par Président de la République le gele Président capitaine Ducasse Rameau néral Coriolan Laforest esi nomm6 courantle de la Police Commission de Son Excellence de la Police adminise est nommé commisssired de la Baie-de-Henno. 29 meau a 6t6 nomm6 éloctricien de Son Excellence Palais National. Commission do Son Excellence 304 Par Commission d'Halli en date du 29 Du 1er. Juin 190&. K 324 le Par Président de la République le gele Président capitaine Ducasse Rameau néral Coriolan Laforest esi nomm6 courantle de la Police Commission de Son Excellence de la Police adminise est nommé commisssired de la Baie-de-Henno. N 314 le Par Président d'Hlaili en dato du 31 commissnite trativo de Jérômie administrative Mai de l'6coulé le génôral Moléon Du 2 Mars 1904. François est administrative nomm6 commissnire d'Aquin. (A suivre) de Son Excellence de la Police * 305 Par Commission --- Page 8 --- Le Moniteur Vu. L'Administrateur principal des finances, des licite en même temps la ferme, Akermann un emplacemen- et indûment chargé des domaines des Arrondissements PARTIE NON OFFIEIELLE situé en celle Dame ville, rue Servilie. Il mesure quinze Cayes ct des Coteauc. D. CONDÉ fls occupé pieds de parla façade sur vingt de profondeur et é suit :aul Re par la rue Akerdu service des Domaines, est bors comme Léo Souffraot, à l'Ouest par Vu : Le chef AVIS ADMINISTRATIPS mann, au Sud B. César. Dr Bonny et à MEL par l'article 67 de la loi domaP. ANSELME En conformité de un délai d'un an est accorté à BANQUE NATIONALE D'HAITI niale en vigueur, peuvent avoir des droits sur cette CONSOLIDÉS. 1900 6 o/o tous ceux pour qui les faire valoir au bureau des Henry Désisna Monfiston, par 'sa EMPRUNTS propriéts Domaines de l'Intérieur.) Le citoyen en date du 24 Juillet courant, a dénoncé à 48- Répartition. Département réclamation ne sera lettre la ferme, quatre carPassé ce délai,, aucune dénoncée sera réputée bien la vacance et en a sollicité par les citoadmise et la propriété dénoncialeur. reaux de terre, indûment et occupés lesquels de l'Etat et allermée au Pe'it-Frère Léger Dalbert Fierre, Nationale d'Haiti a Thonneur yens sont bornés au Nord par la La Banque qu'ils peuvent, à le 20 Juillel 1904. carreaux par le chemin de lesi Een d'informer intiressés Port-au-Prince, Luma Luc, au Sud, Dossa et'i parlir de ce jour, loucher à ses guichels de demi principal des finances, à l'Ouest, la proprieté chemin qui D.lustine conduit à TAculréparlition L'Adtministrateur l'Est par fon grand une quaranle-hatiane 'cenl (1/2 o/o) pour inlérè's du 1er. C. SAMBOUR. du-Nord., à de cette date, pour 190*, contre reçus et sur Un délai d'une année parlir 67 de la loi au 30 Septembre des Bons. du service des Domaines, est accordé, conformément à l'article avoir des présentation, le 11 Octobre 1904. Vu : Le chef domaniale, à tous ceux qui prétendent siluée dans la Port- au-Prince, P. ANSELME. droils sur cette portion 'de terre, pour les faire valoir commune de TAcul-du-Nord des finances de celte ville. *, contre reçus et sur Un délai d'une année parlir 67 de la loi au 30 Septembre des Bons. du service des Domaines, est accordé, conformément à l'article avoir des présentation, le 11 Octobre 1904. Vu : Le chef domaniale, à tous ceux qui prétendent siluée dans la Port- au-Prince, P. ANSELME. droils sur cette portion 'de terre, pour les faire valoir commune de TAcul-du-Nord des finances de celte ville. aTAdministration aucune réclamation, ne seraadDOMANIAL : Passé ce délai, en sera inscrit da CONTRE AVIS en dale du 30 Oclobre dernier, mise et l'immeuble question des finances, Par sa lattre Pierre Dorlus a dénoncé à la vacance le cadastre et aflermé au soumissionnaire. L/Administrateur principal déclare le ciloyen à litre de ferme une le 28 Juillet 1903. chargé du service des domaines, date cl soll cile cn même lemps de six carreaux de Cap-Hlailien, : nul l'avis publié au Journal officicl, en propri té de la contenanice T'hab talion > Tentée > sise en Pr L'Adminislrateur des finances du 14 Février 1899, par lequel Messieurs lerre environ, on rurale sur de la Mairne Trompelle de Le chef de bureau, Ruiz et Claude ont dénoncé comme appar- la la scçt bornie au Nord par la dame A. LECORPS. tenant à l'Etat, un terrain siluc dans Ri- Cénalus celle commnnne, Brutus, au Sud par Sterlin Frage, l'Ouest à Vu: Le chef du service des Domaines, cominune de Marigol, madame droits Périna dans le l'Esl par les hériliers Dacy Pierre ct à pert ayant fait valoir ses par Francois Dèsiré. indûment occupée par le P.ANSELME. délai légal. Celle Feti-frère) popriété est Désir. Jacmel, le 11 Octobre 1904. ciloyen En conformilé de Tarticle 67 de la loi doma- ceux letlre en A. DÉRAC. niale, und:lai d'un an est accordé à lous Le citoyen Pétiomar Pierre, par sa à la vacan1 qui peurent avoir des droits sur cetle proprièté dàle du 31 Mars dernier, a déroncé la ferme, une pour les faire valoir. réclamation ne sera ce et soll 'cite en de même la contenance temps de deux "asTE Passé ce délai, aucune dénoncée sera reputée priété masure en celte ville, hornéeal'Est par la rue de admise el la propriété au dénoncialeur. bres sise Nord Adiheman.fPageau, à T'Ouest par DOMANIAUX. bien de T'Ell el affermée Lours, aul par. Assasce Geurrier. AVIS 1903. Garcia et au Sud par 67 de la loi sur jes Pilate, 7 Novembre Conformément à T'article de cette didomaines, un d lai d un an à partir avoir L/abondance des matières n'a pas permis à la Le d'administration des finances te est accordé à tous ceux qui pourraient pour MONITEUR de publier à temps les préposé di serrice des donaines du licu, des droits sur sur Tmmeuble en question Direction du 1903. churgé les faires valoir à rAdministration des finances del Tannée AVIS-DOMANIAUX sontpriés de considérer leur puC. HIPPOLYTE. de cet arrondissement sera admise Les intéressés la année (1904.) du Ce délai passé enucmtewiedamationuee au cadastre des biens blication à partir de présente Yu. LAdministrateur des finances Cap- et l'immenble sera inscril au denonciateur. Haitien, LATORTUE. domaniaux et affermé 22 Me. oir à rAdministration des finances del Tannée AVIS-DOMANIAUX sontpriés de considérer leur puC. HIPPOLYTE. de cet arrondissement sera admise Les intéressés la année (1904.) du Ce délai passé enucmtewiedamationuee au cadastre des biens blication à partir de présente Yu. LAdministrateur des finances Cap- et l'immenble sera inscril au denonciateur. Haitien, LATORTUE. domaniaux et affermé 22 Me. I. J. ANTIIIME le Septembre Par sa lettre en date du 27 courant, Cap-Hallien B. N. Desroches., avocat, ancien Ministre d'Hai- à Vu. Le clief du service des Domaincs, des finances comme appartenant L'Administreteur ti à Madrid, a dénoncé de lerre de Thab tation ANSELME. une l'Etat, portion du Nord, laquelle P. ANTIINE IATORTUE. < Mélayer, > siluée à la Bande Nemours Auguste det terre Mr. le Docleur dans service des Domaines . portion indomert pour l'avoir fail entrer Vu Le chefdu occupe T'habilation Déroubry, sa proprietss par uncopé- Me. Par sa lettre en date du 3 Juillet dérnier, le ciP. ANSELME ration d'arpentage faite en 1893 par toyen Virgilas Virgile Bazin a denoncé et sollici- de terGrandjean fils. de l'article 67 de la loi doma- té en même temps t"habitalion la ferme Saradasse, d'une portion cn la 1ère. niale En en conformité vigueur, le d lai d' une année à parlir re dépendant de de celle commune, bornée à 1Est AVIS DIVERS. de la d-te du prèsent avis, est accordé à tous section feu rurale Pierre-Jean Antoine, au Nord par Mérole avoir des droits sur celle par ct à l'Ouest par ceux peuvent Jes faire valoir au bureau rde Pieire;au Sud par Lauroredaboin TAdministration tion S terre, pour des finances de celte ville, Lazard Laurent. à larticle 67 de la loi sur lese GEORGES L. ROUSSEL, Passé ce dé'ai, sans qu'avcure réc'amation ait domaines, Conformément. un délai d'un an est accordé à tous cetle portion de terre sera réputée avoir des droits sur celle pordes Halles, Paris, été produite, et inscrite au cadastre des biens ceux lerre peuvent les fa.re valoir au bureau de 14, Rue hien del J'Elat tton L pour domaniaux de celle ville. cette Administration réclamation ne sera adjolies carlos postales, photolypie, Cap-Hiaitien, le 30 Août 1904. Passé ce dite délai, aucune de terre sera inscrite au échange vue. mise el la portion domaniaux de celto commune. limhrées sérioux, réponse assuIAdministrateur des Finances, cadastre des bieLs Correspondant ANTIINE LATORTUE* le 16 Aodt 19C8.. rée Toujours valable. J. Port-à-Pimont, chargd des domaines du lict, Directeur, EDGARD CIENET. Le Préposé - Imprimerie Nationale,d Par sa lettre en date de 28Juin 190 4, le ciJn. MARSAN. Port-au-Prince. - C. Jourdain a dénoncô à la vacance et 8oltoyen