--- Page 1 --- 59ème. Année. Mercredi, 19 Octobre 1404. NUMÉRO 84 BUREAU DE REDACTION: ET LE D'ABONNENENT' JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 5: PAUL Un LOCHARD,6 Rue an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois les P. 2.50, Le N o 10 centimes. Les Départements et U'Etranger, les frais manuscrits non insérés ne seront ne poste en sus. Mercredi, 19 Octobre 1904. Les et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er Fet 15de chaque *X comme les insertions payés d'avancs AFFRANCHIR, SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-auPARTIE Prince, le 4 Octobre 1904, an 101c del'In- SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE LA MARINE. OFFICIELLE. dépendance. Arrétés de suspension, des Conscils communaux de NORD [Pelit-Coive el de Pestel. Par le ALEXIS, Avis ministériels. Président : Pour former du - SÉNAT Séances des 2 el 6 Le Secrétaire d'Elal de de guerre quele léquipage navire CHAMBIE - Séauces des 20 Septembre 1901. interim, PIntérieur par mandé à Gouivernement a comJanviar 1903. Décembre 1902 ct 23 C. cessamment, IEtranger il et qu'il attend inErrala CÉLESTIN, du est ouvert au bureau Extrail du Registre des Commissions Ministère de la Marine un de IIntérieur. du Département où tous ceux qui désirent registre fonction occuper une PARTIE NON ARRÉTÉ vités à se quelconque à bord, sont in- - OFFICIELLE. faire inscrire. èvis Compagnie administratifs. des Chemins de Fer P. C. S. (Itéglements) Ce Avis divers. NORD ce mois. registre sera fermé le vingt de ALEXIS, PARTIE OFFICIELLE, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Port-au-Prince, le 11 Octobre Oclobre Vu les articles 31 el32 de la loi du 6 1904. 1881 sur les Conseils commuARRÉTÉ naux ; SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE - de Considérant Pestel que le Conseil communal ET DELA POLICE L'INTÉRIEUR mission est inûirmé par suite de la déGÉNÉRALE. NORD ALEXIS, et qu'il de la majorilé de. ses membres PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE, pendre ya et de lieu, pour ce molif, de le sus- Le nommer une Commission département de Vu les articles 31 et 32 de la loi du pour gérer, les jusqu'aux prochaines élec- vue des élections qui lIntérieur, doivent er -Uctobre 1881 sur les Conseils 6 tions; Sur le intérêls de cette commune ; lieu en Janvier de l'année avoir naux ; commurapport du Secrélaire d'Elat de rappelle aux Conseils prochaine, Considérant que le Conseil l'Inlérieur, la les communaux de de Pelit-Goàve est infirmé communal ARRETE ticle Répablique 151 de la dispositions de l'ardémission de la majorité de par suite da la Art. 1 sur les Conseils 6 tions; Sur le intérêls de cette commune ; lieu en Janvier de l'année avoir naux ; commurapport du Secrélaire d'Elat de rappelle aux Conseils prochaine, Considérant que le Conseil l'Inlérieur, la les communaux de de Pelit-Goàve est infirmé communal ARRETE ticle Répablique 151 de la dispositions de l'ardémission de la majorité de par suite da la Art. fer. Le ticles Constitution.et les aret ses membres Conseil 9, 10, 11, 12; 13 et 14 qu'il y, a lieu, pour ce motif, de le Pestel est suspendu. communal de électorale, trait de la loi pendre et de nommer une Commission sus- Art. 2. Une Commission primaires. ayant aux assemblées pourgérer, jusqu'aux des citoyens. Job composée les intérêts de celle prochaineséletions, André Fignolé, Pauly Michel et En ces ; commune; Alcégaire esl conséquence, Sur le rapport du Secrélaire d'Etai jusqu'aux formée pour gérer, devront, dans le premier institutions du l'Intérieur, de réls de la dile prochaines élections, les inlé- d'Octobre prochain, ouvrir jour leurs mois ARRETE Arl.3. Lep présent commune. Arrelé tres d'inscription, conformément regisexéculé à la sera publié et articles ci-dessus aux Art.ier. - - Le Conseil communal de de l'Intérieur. diligence du Secrélaire d'Etat former les mentionnés, avant de Petit-Goàve est suspendu. Donné assemblées primaires à l'éArt.2.-Une Commission au Palais National, à Port-au- poque fixée par la Constitution, citoyens Nerva composée des Prince, le 14 Oclobre 1904, an 101e de l'exécution des travaux suivants pour gaud et Montès Dessarieux, Mercius Ri- l'Indépendance. gérer, jusqu'aux prochaines Augaste est chargée de NORD ALEXIS. communes Elections de la des Députés dans les intérôts de la dite commune. 6lections, les Par le Président : République; Art.3.. .-Le présent Arrêlé sera Le Secrélaire d'Elat Renouvellement des Conseils et exécuté à la diligence du publié partement de intérimaire u2u Dd- communaux qui ont accompli leur, -d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire UIntérieur, etc. exercice triennal et remplacement des C. CÉLESTIN. Commissions locales par des . réguliers, Conseils BIBLI IÈQUE HAITIENNE DES SP IRITAINS --- Page 2 --- Le Moniteur de l'un de ses mem- E sans l'autorisation du Gouvernement > et D'ÉTAT DES TRAVAUX me frais del funérailles ( la sanclion di Corps Législatif. SECRÉTAIRERIE bres décédé : M. Emile Dom'nique, en Le Comité recommande à vos a meilleures feite aux PUBLICS. 50 Une pétition demandanlau Sénat de delibérations celleaddition, qu'il but d'édate du 2 couranl, pir une faveur clauses du conirat dans l'unique bien vouloir recommander, concernant les viter des ennuis au Pays. Le Gouvernement usant des articles spécia'e, s2 1ère. pétition qu'il a é1é comman. Fait à la Maison Nationale, cej jourd'hui. recommande à vos a meilleures feite aux PUBLICS. 50 Une pétition demandanlau Sénat de delibérations celleaddition, qu'il but d'édate du 2 couranl, pir une faveur clauses du conirat dans l'unique bien vouloir recommander, concernant les viter des ennuis au Pays. Le Gouvernement usant des articles spécia'e, s2 1ère. pétition qu'il a é1é comman. Fait à la Maison Nationale, cej jourd'hui. Sème paragraphe de la Loi menuments en granit des Finances de 2 1901, an 101 ome de T'indépenr 41 et 16, derà New York aMComité soit Septembre sur les mines, minières et carrières la Chambre des dépulés, ginéral afin de là qu'elle Républis dance. S Jx. BAPTISTE MORISSET : le président, pour accorder à Monsieur Rodolphe inscrile au Badget P. MÉNARD ; le ROmENT DAvIBGardère agissant au nom, et pour la que M. le président : Les pétitions de Mme. rapporteur, compte d'une Soriété par: aclions cuivre et Ve. Arch. Daserl. de M. lepastenr Thomas en- M. le président : Conformément au rèconcession de deux mines de R. Picol et M. Ms'ellus Ménaid sont glement, le rapport sera imprimé, distri-- du d'une mine de charbon deterre dontles voyses à la Cimmissioa des iavités Finances. à assis Bué et porté ultérieurement à l'ordre gi sements se trouvent dans lles com- Messieurs. nous sommes de l'ordination de deux jour pour être discuté. est épuisé : si quelqnes munes de St.-Michel de l'Attalaye, teraux cér émomies l'ordre sacré des diacres qui L'ordre du jour la sur donne avis aux candidats à oraleurs désirent prenire parale Maissade et Hinche, dans auront lieu à TEglise ( La Sainte-Tribilé.. doa questions d'intérêt général, elle leur propriélaires de la surface du sol sise en crl e vilie, rue des Casernes, à 9 heu- Di sera accoidée. la ces troiscommunes,de même qu'a.tou- manche le * Seplembre courant, M.J. Dussek : Mes chers collègues, de rentes autres personnes qui croient yelre res du mal n. du citoyen Emile Do Commission que voUs avez chirgés sénaleurs Bour-- intéressées, qu'un délai d'un mois, à Quant à la dem pélition ande q:e. pir u ie faveur dre vi:ite ct aux Fuscien honerables Depis, ma'ades, s'est partir de cette date, leur est accordé minique SI qui pétition conce-nant les monn. jolly, e de Sd mission ; elle leur a transpour: adresser au département des Tra- spécinlo, ments de granit soit recommindée Cham par le arquitt mis les vaeux quel le Sénat forme pour leur toutes leurs observations Sénat au Comilé des finances de la rélablissement. Les honorables s6vaux publics bre des députés, le Sinat n'a rien à y voir prompt sc sont nontrés bien louchés de à cet égard. moment, puisque ce ciloyt n a déjà nateurs dort ils cn ce Grand première pelilion celle haute marquede de la parl sympalbie du Grand Corps Port-au-Prince, le 5 Octobre 190a, saisi le Corpsd'une à la Commission des fi- ont ét6 l'objet de Sénat de cette qui a 616 envoyée n'a pas encore. publics bre des députés, le Sinat n'a rien à y voir prompt sc sont nontrés bien louchés de à cet égard. moment, puisque ce ciloyt n a déjà nateurs dort ils cn ce Grand première pelilion celle haute marquede de la parl sympalbie du Grand Corps Port-au-Prince, le 5 Octobre 190a, saisi le Corpsd'une à la Commission des fi- ont ét6 l'objet de Sénat de cette qui a 616 envoyée n'a pas encore. fail son rapport. etl'ont priée tout remercierle enl i faisant! la promesnances Le troisième qui point del l'ordre du jourap- se bienveillance, que, dès le retour de leur sanié, ils se à pelle ls Kapporis des Comitis. rendrent à leur poste. pour contribuer du Pays. SÉNAT Ys til des Rappors prols? la travailier avec vous au bonheur mon orM. R. Divid : je demande parole. M. le president:Le Sénat, par être M. le président : Yous lecture l'avez. du rapport gane, vous remercie de vous do:t digne- vous Séance du Vendredi 2 Septembre 1904. M. R. David Joane ment arquittés de la mission suivant : RAPPORT éliez chirg6s. V. Hilaire : Messieur:, après avoir Présidence de M. Périox PIERNE ANDNE. M ornnaisasance dn projet de loi surle Au SENAT DE LA REPENLIQUE. pris des biens. il a é16 donné. au CoLa séance est ouverte. sequestr: mité de la Juslice de con-tater que les Co- : Le premie" poinl de d- lIntérienr ct des Fiaances ont M. le présideat la sanclion du dirmités inlérêls à voir, c'est pourquoi l'ordre da jour, appelle M. le secrélaire-redac- Messieurs les Sénateurs, cerlains le Sinatda y "join! Ire ccs deux Comimier procèr-veibil. prie à celni de la Jusli :e. 1eur ali parole. di au au rè2 M. B. Malebranche donne lecture nt, Votra Comité de l'Intérieur,, réuni ais M le prés d snt : Conformémant verb.lde la séance di ler cour local deses delibérations, a pris cn glenient, ilen sera aiusi fait. procès 1édaction nisecu discns-ion elaux des qui avaient motivé sa condu da la prochnine dont Ja TA st mblér. sanre pieces relatives à Gn contral pissé Voici l'ordre jour yoix, cst a loptée yar. R1l se vo:ation, et et le citoyun Ca- séance : M. le prési len! : Nous. passons clu:e de la entre le Gouvernement tni à arcordera ce 1S nclion du deroier procès verbal : oond poinide l'ordre dujoir:L mille Kruno, Irquel du privilège exelu-if 2 Leclure da la correspon lance ; eoriespondance. Mes- dernier la conce céssion delOuest 30 Rapporls des Comités. Sur rinvitalion de M.I le prési lent, 2e. det blir dans l Dépariesuent une période Plus r.en n'étaat à l'orire du jour, la sicurs D.Théodore el R. Davil. Aer. el : des' fibriques de tapioca, pour sfan:e esl levée. secrélatres, lisent deli les p. èues missija suivantes Wesl yen- de Ayant dix années. la conce céssion delOuest 30 Rapporls des Comités. Sur rinvitalion de M.I le prési lent, 2e. det blir dans l Dépariesuent une période Plus r.en n'étaat à l'orire du jour, la sicurs D.Théodore el R. Davil. Aer. el : des' fibriques de tapioca, pour sfan:e esl levée. secrélatres, lisent deli les p. èues missija suivantes Wesl yen- de Ayant dix années. acc rdé sa meille ure sttention a'1x JN. Louis, J. DUssEK, - 1o. Une pélition 31 de l'éauls, parlnq tel e dillérent s c'auses du dit-contrat ; consil 16- Signé: E. CINBAS, D MENARD, BP, en dale du da crder sa so'liet ude. d'une lont le bien être maté- T.A. DURION, C. HANFAGNE, P. elle Trie le Sénal an ran : part, en réiulter pour n)3 popu N., SASDAINE, B. CANAL jenoe, N. BANCE, JUsà l'école Weslry-nne, en rélabli-sant, de300 gour. riel quiderra dans la cullure de crlle nouvelle DENNERY, N. CAYENIYTE. MONISSET, T JULES G. LAUvote du b .dgct, la sulivertion de 1870 à 1902 lali-as denrée. : d'autre part, que le Gouverne- TIN,- GSTOR, D"D. LAROCUE, M. E. MAGLOIRE, des dont elle jouis-ail peJ cques Thé- ment doit toulc sa sollicitude aux indus- RENT, S. Js BAPTISTE, A. TIPHAINE, B. 20. Une letire del'Eva U thodox", en date tiie: nationa es qui constiluent, en quel A. BELIAND, V. IIILAIRE, DENNis, S. dore flolly à l'Eglise invitant le Sénat à a-sis surle, une véritable source de riches- PyrSsAND,, LANOUE SIERUN,S. F. Moise. du 1er. conrabl, de deux que WILLIAN, R: BANJON lOISNOND, les. ter aux ofémionies de Tordination dis. diegr R guiau :Cs Votre pourle Comilé pays, vient vous proposer d'ac- Le presidlent. PénoN PIERRE ANDnE ; eandidi Is àlirdieiserc sarclion au dil contia', avec THRODORE. R.DAVID. a La ront lieus I'Fglise de Seint-Trinité-; Mitellus M6- corler votre modification qu'il y' a faile, con- secreraires,D. 30 Une letire du pasleur en datedu 22 Aoti, sistant la légèr: dans l'addition d'un tricle ainsi Le arerdaure-rédacteur, nad, de Siiot Raphricl.. au prochain doit trouver sa pluce apiès priso! le Sénst de niaiutenir comms sub- conçu, contrat. C. S.MAIGNAN.. e e accordé t budget chif "So:iélé biblique el des Jivies l'arlicle L'arlicle 6 deviendra alors articls T. Pcur copie conforme : vention à la : re:igieux d'llaili >; Vie. Arch: Dén Arlicle a iditionnel lo concssion. Le chef de Durcau du Sinat, 40 Uae Jet re de Mm", priat.l Je Sioat, ( Sons aucun. prélexte, céder 80n son rit, ni H. BAYAND. sert, en tale du. end 2 oit rourait, de la faveur de mille e naire nn dioits qui en résullent, d'user à son n - tran.férer rerhe igourdes que d'ordinairs il accorde co én Arlicle a iditionnel lo concssion. Le chef de Durcau du Sinat, 40 Uae Jet re de Mm", priat.l Je Sioat, ( Sons aucun. prélexte, céder 80n son rit, ni H. BAYAND. sert, en tale du. end 2 oit rourait, de la faveur de mille e naire nn dioits qui en résullent, d'user à son n - tran.férer rerhe igourdes que d'ordinairs il accorde co --- Page 3 --- Le Moniteur. M. F. Marlineau: : MM. les députés, dere fins D.Jx-Louis, J. DUSSEK. a élé agitée aux du Mardi 6 Septembre 1904 Signé DUPITON. : E. CINÉAS, T. CHANPAGNE. P. MESARD, nièrement de savoir si la nous question sommes en session ordis Séance T.A. N SANDAIRE. B. CANALjn, N. BANCE, Dex- Jus- naire ou en :ession extraordinaire. Hye PÉTION PIERRE-ANDRE MORISSET, JULES aussi une autre question quia été soulevée) Présidence de M. NERY, GASTON, N.CATRATNTE, DR.D.LANOCHE. T.C. LAURENT, celle de savoir si nous formons la 23e. out TIN, BAPTISTE. M.E MAGLOIRE,A BÉLIARD, la 2ie. Législature. La séance est ouverte. de I'or- S.JN. HILAIRE, A. TIPHAINE, E. BROssARD, M. Horelle Momplaisir : Je demande le En conformilé du premier est donnée point du procds- V. LANOUE STERLIN. S. DENNIS, S. WILLIAN,R. parole pour une motion d'ordre. dre da jour, lecture courant, BOISROND, F. Morse. Le président, M. Vous n'avez pas) la parole verbal de la séance du 2 Seplembre BARJON, PIERIF-ANDIE; ; les secrétaires, D. M. leprésident: Horelle Momplaisir: Quani je demanM. C. S. Maignan, seccisire-nédstiear par le PÉTION el R. DAVID. de la parole pour une motion d'ordre, je ti la rédaclion en est approuvée THÉODORE dois être entendu. soulevée Sénat. Le deuxième point de Le secrétaire- rédacteur, M. Murat Claude : La question est du de M. le du président: a trait à la leclure de la est très importante. Elle rersort T'ordre jour R. DUPLESSIS. l'Assembléen nationale. correspondance sénateurs D. Théodore el M. F. Marlineau: : Je veux continuer. Messieurs les secrélai res du bureau, ayant Pour copie conforme : M. S. Archer. Je désire savoir ce qu'iÉ oblenu et R. Da-id la parole, lisent les p.èces qui sui- Le chef de bureau du Sénat, y M.F. a en discussion. Marlineau : Je vous demandais, MM, vent: du S. crélaire .d'Elat II. BAYARD. si nous formons la 23e ou la 24e. Légise. 10.. Deux dépeches inlérim en dates des ler lature. Si pous sommes la 24e. Législature, notre del P'Ialérieur, pari Nos. 8 el 14. La pre. il de savoir quand est-ce que et 3 Septembre, aux des ordres sont manjat importe fin. Nons avons commens mière informe le Sénat que Natiocé à travailler prendra le 30 Juillet et le Décret du passés tu Direcleur, de IImprimerio placards, au nom. inlérim en dates des ler lature. Si pous sommes la 24e. Législature, notre del P'Ialérieur, pari Nos. 8 el 14. La pre. il de savoir quand est-ce que et 3 Septembre, aux des ordres sont manjat importe fin. Nons avons commens mière informe le Sénat que Natiocé à travailler prendra le 30 Juillet et le Décret du passés tu Direcleur, de IImprimerio placards, au nom. CHANBRE DES REPIÉSENTANTS Comilé de Salutpublic ordonnant le cas de que nouc je nale Timpressionen du repport de son velles éleclions n'a prévu 23ebre petra cent exemiplaires. ainsi que ie tarif sur soulève maintenant. E nous sommesla2 la Comité des. finan.es, ladeusième, mème leneur que Lire ce procès verbal avan! celri 7 du 29 législature, nous sommes censés a prendre élé interles douanes; du contrat passé entre publie dans le MoxnEuR du Septem. suile de cetle législature qui la première au sujet et M. Camille Biuro; déjà bre 1901, No. 72. rompue. sur la le. Gou vO rnement missive de Mr. le séraPour moi, j'ai beaucoup réflé:hi me 20. Une l:ttre annonçar nt au Sénat 1902. question et jusqe'a présent, je n'ose teur Ilelvétius Ménard, invilalion Séance du Vendredi 26 Décembre désirerais voledisoterih-des que sous peu, il se rendra constitutionnel à son ; DEETJEN. prononcer.je sus; ce serait, je l'espère, la meilleure façon de pour prôler le serment de M. lc sénaleur Présidenced edeM. le Député RAOUL de me faire une opinion. Une question 1é30. Une missive Sénat de bien vouloir étanl régu- conscience se pose :y a twil eu une mais 23e dès D. Théadore, priantle une valeur de La inajorité de P'Assemblée est déclarée gislalure?1 L'aifirmative s'impose; il s'en inscrire au budgel montant prochain des arrérages de sa liérement constalée, la séauce que ceile question est elle résolue, son mane préc 320 gourdes, picces justificatives ) ouverte. senle une autre,a-t complété MM, ks' pension ( appert Les deux dépo-hes du M le président: : J'ai T'honneur de porter dat? Je crois que nous en sommes. la M. le président: de lintérieur élant des votre connaissance que le jour même coalinualsurs, parce que Conslilation: déSecrélaire d'Elat seront claseées aux ar- à notre collègue Délinois a élé appelé à aee prévoit qu en cas de mort, démission, da accusés de réception, la lettre de notre collègue du Ministère, il m'a envoyé une de leltre dé- chéance, etc, d'un Représentant a son peuple, remchives ainsi que pirtie par laquelle il résigne ses fonctions son re-. l'Assemblse primaire pourvoit H. Ménard. de T'honorable sénateur puté du peuple, témoi gnant aussi placemeulpour! le lemps seulemeniquireste rigueurLa réclamation à la Commission de se séparer de IA semblée. icourir(A. t. 15.Unes solutionestde et suis D. Théodore est reuvoyée gret J'éprouve la contrariété de ne leltre, pas pou- ne Ilfauto que nous nous prononcions mon devoir en je provodes Poursuivant Finances. énard. de T'honorable sénateur puté du peuple, témoi gnant aussi placemeulpour! le lemps seulemeniquireste rigueurLa réclamation à la Commission de se séparer de IA semblée. icourir(A. t. 15.Unes solutionestde et suis D. Théodore est reuvoyée gret J'éprouve la contrariété de ne leltre, pas pou- ne Ilfauto que nous nous prononcions mon devoir en je provodes Poursuivant Finances. : Le troisième point de l'or: voir vous donner lecture de Le celte bureau se fai- convaincu de remplir à ce erjet. Ce n'est un amène la lecture des Rapports l'ayant pas sous la main. à la quant la discussion dece qui découlera dre du jour santl'o" gane de l'Assembléc 16pondra ancien doute persorne que on induire la des Comités. des Rapports prêts? pleine de sympathie de notre de PSIRTLS discussion. pourra devra Est-ce quily a lettre dale copatitutionnelleal laquelle scluellement: pren- (Silencel cullegue. concerae notre dre fin le mandat des députés L'ordre du jour est épuisé-Tucorderai désirera la Poursuivant décision : En relative ce qui à la ferm astura de en fonctions. demande à Thonorable sénaleur qui d'in- dernière session, à cause des fètes de fin d'an- M. Horelle Momplaisis: J'avais afin de entrelenir parolc TAssemblee d'une question la née et aussi pour préciser le caractère je mc la parole pour une motion d'ordre, quand j'ai térèl général. Silence ) à donner à la présente voirM. session, le président du Srtainey-ohservetiotnte Je viens maintenant à la sera suis empress de nationale interrompu. la question. EETRS continue M. le président, quel de TAssemblde tibune pour. wsasyerd'elaeide Voici, de la prochaine sdance : Sénat, président du Pouvoir Exéoutif. Je li n'y a pas lieu d'ouvrir la discussion: été T'ordre du jour dernier -verbal; et les membres les Ch imbres siècelte question a 10 Sanclion du, procèscrois qu'il est urgent que parve que nous surce tranchée. point,parce retes les fois qu'une dé 20 Leclure de la correspondance du Rapport gent quelques jourse encore des mesures im- déjà est dans une assembléc, on ne 30 Discussion Mintérieur des conclusions sur le conirat pouvons avoir à prendre en présence. d'un cision plus prise revenir là dessus. du Comilé de et Monsieur porlantés. Nous sommes peut avoir cer- pout D'ailleurs, faut-il savoir quelle est cette: entre le Gouvernement l'année dernière par la Gouvernement nouveau à qui nous faire. Vous ? Si c'élait la 23e,je déliendrais EEs Bruno, vot61 du privilège laines commonications nous venons à peine de Législature deux mandals cetto mêmue legislaturee Chambre,, pour la dans concession le Département de n'ignorez pas que civile. Voili ce. que je J'ai appartenu ": 23e. législature qui a exclusif d'elablir de tapioca; sortir d'une guerre de ma miesion. Dans notre 6l6 disperséc lo 12 Mai. l'Ouest des fabriques Rapport vous rapporte la décision de : J'ai entens 40 Discussion des conclusionsdu la lois sur dernière séance, il de a élépiis voir, celui du Sénal M. Marlineau, nder si interrompant los continuadu Comité des Pinsncsconoermantl et les tarifs chargor le bureau la session, à du dema la 23e noussommes ou si nous somles douanes de la République aux Tins de fermer de fin d'annéo présente et ensuite de leursde de. port vous rapporte la décision de : J'ai entens 40 Discussion des conclusionsdu la lois sur dernière séance, il de a élépiis voir, celui du Sénal M. Marlineau, nder si interrompant los continuadu Comité des Pinsncsconoermantl et les tarifs chargor le bureau la session, à du dema la 23e noussommes ou si nous somles douanes de la République aux Tins de fermer de fin d'annéo présente et ensuite de leursde de. nouveaux Ligislature dépulés. y annexés; des Comités et Commissions cuuse des fêtes lui sur! lo caracibrod luidon. mes Ce que vouisoules" Rapports d'observalion à cet ordre du s'entendre avec en, rien los décisions M.Horelle Nomplaisin: cxact, la question ayant, 6L # n'y a pas ner. Cela n'engage à prendro. nez n'est Fa jour de l'ouverture de TAsjour? que les Chambres peavantawolt sur tranchder M.: le président a dév (Silence) Nous avons à revenir ultérieuroment sembloe: Nationale, : L'ordre du jour demeure la question. '; ap M. arrêté le président: et la séance est levée., ainsi --- Page 4 --- Le Moniteur Iijonissance et l'exercice à savoir si nous sommes Si c'est la la 23ème, 23ème il ou. fsut la la 11 n'y a eu longtemps d'svoir aolreCons- 2tème Législature. la 2le élaré ouvrir 2le. Legislature, cette déclaration. des droits que me reconnaissent me voilà pardure moins de3 ans;si Lc'est ans. contre titution et nos lois. Pourtant, faut ce soit plus de 3 sucuneprotstatign durée de nolre mnà tou'es vos délib àraque T Pour cc qui est 'de la nous voulons mi vous, me mélant à toules voS discussion:, Je nes sais comment peut on concilier ces. dat, dé quelque façon nous que voyons que le tions, prenant par! deux cas. envisager la question, dure 3 ans. à loutes vos décisions. yainqr'on voadra Le Dartigue suppose le cas d'un zandat du dépuls élé nommé en Juillet 1902 Aussi, cesera toujours.en constitutionne lem nt que dépulé député qui aurail résigad ses fonctions. Il Nous avons etre ouverte que # essayer d' élablir continuent le mi in- une dillérence très grande entrela ques. ia Lépilature Décembre. Si n'a nous pu sommes la 230. L6- les nouvelles Chambres et q1e celte Législature ya tion qui nous, occupe. La Coartitulion dit il nous faudra faire 2 ans el qucl. dal d: la 's ansiennes de l'antre. Ea vain es. législature du re 3 ans il est inconguslature, Si nous sommes la 2ke. il nous est continuation T'établir. parce le man testable qu'uns c'est 3 ans que nous devons ques mois. jours, vu que le. saiera-l-on de Chamb "es que a pris forcéCettc que ouverte en Juillet Jaudra 3 ans et la quelques date lixée pour la tenue dit des anciennes le mouvementr révoluli: onnaire faire. 1902 doit foir Législature en Juillet 1905. 10 Janvierest assemblées primaires. Vous voyez que ment les fia par 1123c Lég slature En vous demandant de laisser continuer des est complexe. mois. jours, vu que le. saiera-l-on de Chamb "es que a pris forcéCettc que ouverte en Juillet Jaudra 3 ans et la quelques date lixée pour la tenue dit des anciennes le mouvementr révoluli: onnaire faire. 1902 doit foir Législature en Juillet 1905. 10 Janvierest assemblées primaires. Vous voyez que ment les fia par 1123c Lég slature En vous demandant de laisser continuer des est complexe. qui emparté-setquel aves elles. Tout ce qu'on peut mandat jusql'en Janvier 1906, c'est parla question le collè- a disparu a éts une lc la reste: M.J. B. Darligue : Je crois n'a dire, c'est que celte Législnture Mais ce n'esl li ce que nous ne voulons pas que moment pays où il Horelle Momplaisir a lort. Ba qu'a Législature incomplete. une sans Chambres peut-éire au gue convainanormale créée par aurait le besoin. jirel le texle constitutionnel deraièrement pourse nommés qu'une silualion el échapps à T'empire de la en plus : Je remonte à la tri" cre que les dépulés mois. révolulion li régle. M. J B. Dirligua n'ont qu'à faire 2 ans et quelques s'6- Constilution. B ell-t, faile pour la Coas bune pour relever une erreur. Par suite de la situalion Comité dans de laquelle Salut p'1- mantation dun ordre socialstable. les situations anor Tout le monle sait comment les députés 1ait troavé le pays un ordonna de nouvelles litution ne sa irait régir nos rsvolutions. de la 23e Législature onteté-dispersts. blic fut institué et males créses par ne conlin ezt L9 puuple souverain ayant frappé de dés élections dans la Répablique. Les Chambres actuelles elles exer- chéance ses mandataires, c9 cas ne pouvait L'art. 45 prévoit ce quisuit: pas le mandit des anciennes, est D'ou élie par la Constitulion. Je dis 45. Ea cas de mort, démission ou cent un mandat q ni leur propre. pas prévu Mai à ( Art du de conclure que la Législature que l'acte accoinpli le 12 équivaut le mot. at déchéance d'un Représentant pourvoil à son peuple, rèm: la aeluelle nécessilé n'est pas la co it nualion de l'autre un jugame nt. IL fautque l'on.emploie c'est faire ccuvre * T'Assemblée primaire la Vouloir disculer, wplacement pour le temps seulement, r qui et qu'clle doil elre proprement appe'ée jaste. d'avo:at. x reste à courir.n sous- 24èine Législature. : n'avais pas pris po La déchéance de la Chambre a ét6 pro* Le peuple souverai : puisque lo-il brizer, peuple ayant M. F. hartinetu Jc vous annoace que noncée le oeupl: de Pori-au-Prince et verain il a; qui sail Cliam- silion daus les débats; je Dariigue. a 1atifiée par les différents points de l'ancienne collègue elle de1 prononcé : déchéance je suis de l'avis de notre exisle dans du la Constitution, les 6.ecdonc J-s conliqualears. Messicirs, quil pays. D'après Nous bre nous sommes façon d'envis'ger le Remarquez, catrgories de fonc- lions doivenl avoir li ule 10Janvier. nous 1l n'y a pas d'autre suis monté à la la Répib'ique plusieurs la Constitulion ne pouvons déroger à ce texte. 1 prononcé : déchéance je suis de l'avis de notre exisle dans du la Constitution, les 6.ecdonc J-s conliqualears. Messicirs, quil pays. D'après Nous bre nous sommes façon d'envis'ger le Remarquez, catrgories de fonc- lions doivenl avoir li ule 10Janvier. nous 1l n'y a pas d'autre suis monté à la la Répib'ique plusieurs la Constitulion ne pouvons déroger à ce texte. I! texte consii ulionnel. Sije je suis en pré- lionn aires pour dute lesquelles fatale la Ga de leurs faut bien nos pouvoirs, doi. 10 c'est IEtARC 1ribune, parce que Nous avons prévoit une aiosi pour M. le Prési1 ient venl finir le10 rite.e 1905 au lieu de sence d'un cas de consciense. nous ne man'ats; c'est que nomms pour Janvicr 1906. En jehors de ces deux dates, jurs de respecler la Constitation serment de la Répablique, ique le Pouvoir de convoquer les Asdevons pas être parjures à nolie sept ans, e Lbligs t laisser si la il n'est pis po-sible Si nous voulons cons M. Jeannot : MM,je na ve IX interv:. touio.rsau 15 Mai, me: ne Il exisle seplième dinsla semblées notre primaires manlat jusqu' 'eu Janvier 1906, nir dans la di cassio que pour une cour- année n'est pas révolue. absolu ment analug ie linuer ce sera en violation n granle de la Cons1e ob ervation. invoqaé par le Constilution les un Cas Pour eux il exists anssi tilu ion et de la loi 6leciorale. Le texte con-titutionnel, d'apptici poir. dépulés. de sor.is falale, c'est le 10Janvier, M. Murat Claude : De quoi s'agit-il en collègue Darlig 1C, ne irnve vienl pas d'elre soale un-date des élections dans toute la R'publi- se moment? L'aulre jo ir i: élait quéslion une ses. tiun danslaquestion prévue qai pir ce lexte, ne dite 1.orsque jai alliré votre allention sur de savoir si Ia session actuelle est vée. La déchéance, d'un jugement dshoilif de mot déchsance in scrit dans la Constitu- sion oranaire 0 1 une session extraordinai. résolue. peul résulter que pronones contre nn députs t tiun je n'ai entan lu froisser la délicn'ess: Cham re. Li qiestion n'est l'on pas nous en:ore demaode de condamnation. iminel. Le dép 116, à parlic d'aucuas des membres de l'ancienne Voili qu aujourd 1 hui esl la 23e le tribunalo pard, snivant la na. bre, je m: suis étayé sur un fait accompli, décid sr si li gi-l lijn aclue.ls Ces # ces condamations, qu'elles amportenl.soil t:mlenant à Thistoire. Mi LIs lo-squelho- ou lu 24e. Je compreal. rien. questure dslipin- sit in léfiaiment, les droils appa noiable dépité Momplaisir na' "objeclant du 12 Mai. lioas rele vent : T'Assemblée nationale. porairemsst Condtitulion et no lois luirecon appart nu a latihamhro M Roberl Lafonlant: J: ne suis pas de que notre Il n'a de s01, mn. Mi LIs lo-squelho- ou lu 24e. Je compreal. rien. questure dslipin- sit in léfiaiment, les droils appa noiable dépité Momplaisir na' "objeclant du 12 Mai. lioas rele vent : T'Assemblée nationale. porairemsst Condtitulion et no lois luirecon appart nu a latihamhro M Roberl Lafonlant: J: ne suis pas de que notre Il n'a de s01, mn. qu'ayant il ne saurait, paisqu'il letà ao mèm veau : désu- l'avis de ceux pansentque la législamaissent. plastexareey plus exerosr d'autres foac- 16, deax fois à la Légis actue. le soit t: 23: legisalure Je com: dat el il ne peut lature, appirt-nir je lui répon. Js 9 l'il fait erreur. re celle opinion. Nous ne pouvons pas lins publiques.. est a'nai vra pour un députs ne sez Messieurs, que, pour uae ciuse aller bats chercher dans notre Const tution la soCe qui moins un plus grani nom- Supp donne inaintenant mi dsdi la Tsatle monde. sait J'est pas toori les membres du C) ps queloonque, et je 10 Jaavier prochain la lulion 12 Mat q-eation. les Chambres oat éts disbre elmême pou: mi-sion confianced: qu'au in s électeurs me renvo e occu- soutes. que le Législatif. de Porl-a" Prince, dans. un mo1 sieg) parmi vous, parsonne ne a un no1 prévu dans notre PacLe pauple s st levé le 12 M.i per douler que j'aurii el deax fois ap- ly point du cas dela dismo uvement de colère, contre les Chaabres au. pou "ra à la même Légis alure. L S plulion fa lam de ntil. nanlée Ils'agit pir la Pouvoir Exécus et, se manifes'ant oû elles dél.béraient.sur I'6l clion partena Je mainliens donc qu'au voeu de it la Cons-, uf. moment du Chef de l'Etat, les a di-pera6ss. Ponvez- Ce n'é- titulion, nons cintinuons le mand. 12 Mai. inter- Qianl une Chi imbre fuit do T'opposition S6. tait là qo'un acte révolutionnaire nent de' r.mpu des dspalés déchus au au Gouvernemeat. celui ci consuite le le vous assiuiler cet acte à ua juge pronoacde ?. M.M irat CI sude:Le mandat rStroagib-il? qui nat sur Topportuatts de la mesuro. la dieso- si condamaations régalid-ement tronver à cette questi.n Ce ne sonl pas los man3s a 6i6-confé:6 personaos aux' Sonat est d'accord avoo et T'Exéontif, de nuuvelles élecVous ne pouvez continu nl le mandal qui lution. cst prononeéo qu'une solution négalive. éiait enten lu membres de la 230m3 Logislatare. :Il n'est pis dans lioas sont or lonuées. pens nt que c'est Si le' texte conslilulionael 1 dépulé Darligue, M. Horelle Momplaisir ni dans mcs vuos. de faire Be sucoup do juristes ure, d'autres. dans le sensindique par du 12 Mai pouvail mes intentions ans do La Ligis. una continuation legiala que c'est une logialaa l'acte révolationasire. enten lu membres de la 230m3 Logislatare. :Il n'est pis dans lioas sont or lonuées. pens nt que c'est Si le' texte conslilulionael 1 dépulé Darligue, M. Horelle Momplaisir ni dans mcs vuos. de faire Be sucoup do juristes ure, d'autres. dans le sensindique par du 12 Mai pouvail mes intentions ans do La Ligis. una continuation legiala que c'est une logialaa l'acte révolationasire. plus da trois Lagialation. luali au "oontrwire cette dernière RE elre assimilé à un jugement de. ce356; condampa, puis. Jalure qii doit s'ouvrir mois de au Juillet premier 4905. lure nouvelle: J auis de sur la juriaprudaas ople sions,, n'est-co pas Leg alatif, d'Avril linira au la nion el elle est bisée 4u0 j'élais membre S7IEET ce Corps, déjà Lo députs Marlineau pose question 'est ca pas que J'aurais cessé depuis --- Page 5 --- Le Moniteur l'asse nblé: nalio- de vous tous,Y'aix nommé le député accorder Fou: :hard vos soulevée le l'encontre des vues de Martineau. Je vous prie de lui ce francise. La question résolue par l'ar- nale. suffrages. député Martineau est déja de Salut pur pu L'incident est clo:, M. César Ducasse : Messieurs, je viens reticle 3 du Décret du Comilé est levée. à vos bieaveillants suffrages, blic de Poit-au-Prince. Puis la séance comm:nter unl honorab'e colleguequijonit de loute noIl n'y, a pas de dou'e que. cette législature MANIUSAUGUSTE a éLS tresympathie, lui. XNCarIEO est la 2ie. Le Corps Lagislatif régu- (S)HoaueMoeLad PINEDE, F FEQUIERE, J. J. Pu. FicA jeveuxb bien croirequevous volerez pour lièrement constitué, le jou" de T'onverinre PIERRE Est. KENNIZAN, N. ANCHER. M. Em. RomitMensmiri vie fors de l'Assemblée nationale, le 21 Décembre. mnandit RO CASAN S. DUCASSE. AGNANT, X. N. PIERRE Louts, L E. temént la proposition du 1épulé Thomas. MartiCe serait à cette dite que notre ilait ranPu. MoxDeSt.P. BERNARD Ex. L'aménilé de caraelère du dépulé prendrait fin, sili Ch ambre vo se Sr. VILNoët, P. A TIBODAT, J. C. Goun- neau lc recommande tout spécialement les à ger à ma façon de voir. IN. FRANÇOIS, DAVID JEANNOT, JACQUES votre altantion. 1! saura bien conduire moi On pourrail m'opposer qu3 de cette date GUE DARDOUSE, BARTIELENY, S. M. BorsnoxD, CANAL, DES travauxdel l'Assemblée; ; c'est pourquoi votes. au 10 Janvie:, la République resterail sans L. ScUTT, T. Mansax.J. S. FIGAREAU. J. aussi,je vous réclame pour Ini vos mandataires. C'est là un inconvénienique TER B. DARTIGUE, F. BONIEUN, MURAT CLACDE. M.L. Larencul:f' 'omme le député Thomas, aux dis1out le mon ie doit Il faulsuriont M. MALARY, 11. Moxroist, D. MENARD. Tuo je pense que le lemps n'est vous ire 1emarde temps gi : RONERT, Dést dois Fi espérer que pendant Rr de notre peu mandat à la MAS, Ti. un inconvénienique TER B. DARTIGUE, F. BONIEUN, MURAT CLACDE. M.L. Larencul:f' 'omme le député Thomas, aux dis1out le mon ie doit Il faulsuriont M. MALARY, 11. Moxroist, D. MENARD. Tuo je pense que le lemps n'est vous ire 1emarde temps gi : RONERT, Dést dois Fi espérer que pendant Rr de notre peu mandat à la MAS, Ti. JN.LOUIS Ducis Ti. Jx. BAr cours. Cependani, je réuois en session s'écoulera du terme ZIRD jeune MAIXVILLE Boxxr. F. H. quer que nous sommes occuper de quesconvocalion des Assemb'ées primaires, démontrer TISTE C TnénrD J. J. TÉLESFONT, S. extraordinaire pour nous et pour ancune circonstance ne viendra LANOCHE, Euc. MALEBRANCHE. B. AUGUSTIX, D. tion: de la P us hsule importaaoe, notre l'impérieuse nécessilé des Chambres. Sr MANTIN, D. FOURQUAND, Cus. ROLAND. LRON cette seule raison, scul nous devcpsarreler un homme de luD'une façon ou de l'autre, la letlre de la LEYBOUE,A. SLERNONT, E. JN. Fnaxcois, D PEAN. choix non mentsul sur Ln homme de temConstitulion ne sera pas observée. Lounts, A. DALENCOTR D. Dumrros. Euc TASSY, S. VILLARD, mière, péram mais nt pondérd. encore On vous a 1ecommandé Qu'est-ce que cela fait, ces quelques al jour: 10 PLISE MANGELIN, ANISIAL, D. P. IlONRE G. pour diriger nos travaux, le sympatbique à s'éco al-roat du 21 D6c:mbre A. UUmAND,A. JULES DÉNOSSE, Cit Dune. Exacr Archer; je serais tout préi voler Jinters ? Dans n0 cas ou dins un aul:e, Boucue. ROmERT RocuE, SANSON GUILLAUNE. députs p-1 urlui, maisilielirop taclicien. Peul-êtrenous passons à côté de la Constitulion. MÉTAYEN. DUCASSE, J. DELOUCUE Le président R.E. P. urrions-nous revenir à notre n ancien pré- irop M. F. Martineau : Le collegue Lafonlant françnise. M. DEETIEN: les seoritaires; ; ROmENT LAFUNTANT, sident, mais lui aussi s'est le fauleuil ontié auvous a pailé de la Constilulion vous LOUIS MivorIN. lacticien hier pour rossaisir vous convie à Ilya quelque chose qu'il a oublis de date et jaurdhui. C'est pourquoi Marlincau je dire, c'est qu'ea France, iln'ya pasde ée priPour copie conforme : voler pour le dlépulé Malebranche fixée pour la lenue d'une Assemnb MM. En. Kernisan et Eug. maire. Ces éleclions sefontt toute l'année, le secrétaire archiviste, dépouillent l'urne et n'y trouvent que selon que c'est nécessaire. L'élecleur el, aa con- mo. bulletins. de scrotin est serve loujouis son inseription devant le C. GANTHIER. M. 'e président: : Ce tour à un second lour ment"-voulu, il n'a qu'à passer er nul, nous allons procéder bureau desa eirsonsoriplion Je ne pour saurais ydépo m'exet appe! dépouillent l'urne et n'y trouvent que selon que c'est nécessaire. L'élecleur el, aa con- mo. bulletins. de scrotin est serve loujouis son inseription devant le C. GANTHIER. M. 'e président: : Ce tour à un second lour ment"-voulu, il n'a qu'à passer er nul, nous allons procéder bureau desa eirsonsoriplion Je ne pour saurais ydépo m'exet appe! nominal. viens reson balletin de vo'e. le 21 K T." Marsan: Mus'ears.je notre mandal com nence Venirali 23 Jarvier 1903. à vos. Raoul pliquer que de l'Assea Séance du commnander sulragesled'paie l'uc vie pendant Daceinbre jour de T'ouverture suile de la guerre le Deeljen. Vous T'avez vu.à à votre blée nationale Si le Corps lé. Présidence provisoire de M. D'puté six mois clils'est con luit tor, jours civile qui a déso 6 R pays, le 21 béd'age. satisf.cliun.J J'espère que ma recommanda- . giel tf'n'a pu se constiluer notre que mandat a D. DupIrox, doyan tion sera couronnée de succe me sens cembre. s'ensuil il que rsp) nd ià l'appel nomi- M. Ch. Lesonte: Messieurs, à celle tribunevous je .commencé ce joar-1). 63. 1521 116; ayint fiér et henreux d:venir d'un homme L9, ch mbre a élé constiluée le 30Juillel; du ; na', la séance est ouverle. M. le prési lent, recom nander la candidature I lessix moi qu'il a-traet à suivre, à adopter le raisonnement si la M. Hlorelle M Lomplise: fure in C ira pour une de veleur. Duran dans ceite assemblée, vous dépulé Lafuntaat, il s'emblerait que jn vous : prie de me dois à l'as- vaillé avec nous concivile avait duié deux ans et que ubiorvation que ja préssnter avez pu le $ tivre ds prè: et vis-à audmirersa vide tous guerre nous n' eussions pu nous constituer lal qu'a. ue semblee. u.le reg alière et correcle daIi 2ème. ann6, notre man thèse M. le pré-i lent: Vous avez la parole, ses collègues. Je voudrais m'olendre JI Marprès qu'à cetle époque. Cetle mon cher collègue. la haule npersoun.ilt-de) mais :e commencorait fauss:. Le man lal de dépulé commen sir: le napis de mandé vanlagesur tineau, c'iût été pour moi un plaisir, eet de son election el, en cis d'élection M H. Mom.la m m nt, de bi bon pmisqie vous le connuissez bien. du jour daj jur del'élc clion de celui- qu'i il lrparole in pour scrire le à la col Tatdemanit 13 d'observation. àqu Permettez-moi pour finir. de vous inviterà Mar. partislie. et prend An à l'accomp issement ms faire : II seri fait suiva it 10 voter ununimementpour: M. Fouchard Templace, de la 3.. année qu'il y ait eu sassion ou M. bon pmisqie vous le connuissez bien. du jour daj jur del'élc clion de celui- qu'i il lrparole in pour scrire le à la col Tatdemanit 13 d'observation. àqu Permettez-moi pour finir. de vous inviterà Mar. partislie. et prend An à l'accomp issement ms faire : II seri fait suiva it 10 voter ununimementpour: M. Fouchard Templace, de la 3.. année qu'il y ait eu sassion ou M. le présideat: Mompl.iir. tnran. tre désir, collogne Emm. Domirgno et D. Jeannot, non. moi, la solulion la plus sage est Mes-ieurs, jai Drm! uan'C, mmission 16s MM. da s l'urne 64 billePour les con: inuateurs da la chargée d: vérilier lcs poovoirs des dép ist scrulateurs, Irouvent : Sléphen Archer 26, R. ique nous soyons Par ainsi, la leltre de arrives aujo ird'hui. Celte Commission 0172, D. Pian, tins E. Deeljen aini 1éparlis 12, F. Marlineau 22, blancs 23e. Consiution Ligislalure. sra respectée. Je vous ainsi com Jos6e: J L., Darb Beau- nuls 4 total6t volcs. la di Présileot dl Haili qui bien Thoma:, G. Dosrositr's, Pgrean,A. 10, M. le présitlen!: A: can des candidats ai parlé nmé pour 7 ans doil fairs six ans hirnis Jo. F.ançois. oblenu la majorité drs suffrages, qie no. m ,i3. Notre ras e-t analogue Cepandant, P. i le quorum constitu. ijo 1S alsr n'ajant nou: allons pro: Ader à un second tour de et quel IS ques ne devons pas per melire qu il ionnel est régalia tn cons'alé, du scrulin, lo ijours avec Tappel nom'nal. el noi nous sommes inflexibles pour lons au reiouvellemont De no buliet ns sont en consé. soit dil q.e coulants quani poohderlabai Ileilb en enlnda que les dipulés veaux aux membres de l'ASet distribuds P Jes antret excnssivemenle Le vwu formel de bureau. dont les no sont encore véri- quence ile s'igit de nous-memes. cerlains funclionpouvoirs pcint part : s:rutin. Bemb'co. pen lantsix mols la Constituation faire estque moins de lemps que fié3, ne Thomas: prennent MM les députés. je. n ai M en R. T'honneur: liertj n:Mossioura, ie présidor les traviux de maires pruvent mais pasua jour de plus. M. fuire un discoure;lt tus j'ai colte h snorablo assemblée: En cela.j'ai joui celui preseril, Messieurs, +st il poesible la prélentiond: actuallo n'en demands pus. Je vicns) d'un droit que m'nccordo le Baglement. : Et d'ailleurs, législatures, ea trois ans.quand tion ant alt ror votre all-ation sur un 0 faut-nil pré.ilznticl de -la d'ayoir deux une legislatare? ? seulem delAsambidequ.ier n'ai pas Thon- Avjonrdlut. esl v'ens cooporer avec ilfauttrois ans pour La 9 Jestion soulevée msmbre porsnnnollemn mnt, m.is Chimbie à la formation' vacani.ju "lu nauveau b iréau. - M.. Je président:at d'une proposttion. neur dnonnalimn. rares sont bien appréci6oi vous n9 psut être T'objek prise pourrait alle à dont fes qualités car louta : cision 'ai pas Thon- Avjonrdlut. esl v'ens cooporer avec ilfauttrois ans pour La 9 Jestion soulevée msmbre porsnnnollemn mnt, m.is Chimbie à la formation' vacani.ju "lu nauveau b iréau. - M.. Je président:at d'une proposttion. neur dnonnalimn. rares sont bien appréci6oi vous n9 psut être T'objek prise pourrait alle à dont fes qualités car louta : cision --- Page 6 --- Le Moniteur J'approuve ont demandé leshonorables vos Cr l'egues qui vous M. le président : oollegue Archer; j: sullroges les appronve en faveur du les élections se Messieurs les députés, plus que dans le dépulé d'antant poursuivent. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES sé, pendant ma présidence. Arober,jer de n'ai ces. la M.J.S tribune Figarean : Messieurs, je viens à ET DUI COMMERCE FINANCES plus ferme appui. trouver le Thonorable. pour recommander à vos sulfra. -qu'il Mais, Messiours, moi aussi, je S François. Pour collègue A. Beauharnais SECTION D U nots n'y a plus de partis à la Chambre, comprends que de vous faire un cela, je n'ai pas besoin CONMERCE, travailler devons nous unir étroilement entendu en long niscours, vous l'avez vous en au bonheur du peuple et je pour veux ccmme différentes soil cirronstances, soit ERRATA semb'ée donner de donrer la preuve en priant l'As Il fera rappoileur, bonne comme oraleur. Yoir Le Fouchard Marlineau. ses sullrages au député Chambre ;je vous figure prie de au lui bureau de la Page 722, Moniteur fère. du 5 ducourant, Nog 83 M. F. vo'es. accorder vos ligne: : Peaux de pelle Féquiére: : Messieurs. je vous ou de cochorz dans 1 scrtin qui vient 1ap. M.F. Martinau : Mes au phoque, lu dous. G.3 ann 4"t. le dépulé d'être tribuns ieurs, je viens à la lieu de: chac grand nombre de Arther a rénni le plus ie, quand pourr réparer un oubli. Toutà à l'heu 723, Au larif des G. 3, vous prie voix. C'est poarquoi j'y suis venu, je n'ai pas â droits. de pilolage Chambre. delappe'er à la présidencé de É adrésser mes remerciements au: pensé député Port-au-Prince conduits à A Ja sorlie, Deeljen qui vous a der.andé la hauleur des' M. Ch Leconte: : Messieurs, pour moi. de Voter llels, chaquesteamer Troisla tribune pour adresser au dépulé je franchis Ruoul C'est cet oubli Voir au lieu de: G. 16. lire: G.12 Deetjen mes plus chaleureuses de réparer qne je me fais le devoir Le Moniteurdu 8 il vient d accomplir un arle sublime. felitations. Il M. Suirad maintenant. Page 731, lère. Oclobredu ct. No8f l'ami prouvé que laiversaire d'hier est devenu a allirervotre atlention Villard Messieurs, je viens fer, jusqu'a colonne, 2 lire: de vis em tribune d'abjourdhui. .12 Deetjen mes plus chaleureuses de réparer qne je me fais le devoir Le Moniteurdu 8 il vient d accomplir un arle sublime. felitations. Il M. Suirad maintenant. Page 731, lère. Oclobredu ct. No8f l'ami prouvé que laiversaire d'hier est devenu a allirervotre atlention Villard Messieurs, je viens fer, jusqu'a colonne, 2 lire: de vis em tribune d'abjourdhui. en Je descends donc de la le mérile à sur un colliegne dont queur, la pouces lonenvoyan! au députe mes cetle honorable n'échappe aucun membre de Vis en grosse 0.10. plus vives salulstions, mes Dseljen, Assenblée. fer, au-dessus de cette compliments. plus sincères Pour etre membre du bureau, il dimension, la grosse 0.40. M. R. Deetjen: Messieurs, pas d'être brillant oraleur ou bean ne suffit 732, 2e. colonne, Tarif No 5, lire: vienne remercierl'h norable souffiez dépuls que je leur Je vous prie de voter pour un rappor. Droits de wharfage à Leconle, el lui fairs à mon lour mes Charies législateur qui a vieilli sous le ancien tation; au lieu de: à (Baporvives félicitations. plus nomme le dépulé Amisial. harnais, je lion. LImportarond M. Canal, M. Exact J. Mélayer et St. M. Boiss Une voix : Nous sommes en minoril6, ne 64 buleltins UrtnEanmAneST réparlis comme blée M ayant le président: Ua membre de l'Assem. ghen Archer.37, F. Marlineau suit: Stédécliré que nous sommes en mi- DÉPARTEMENT DE LINTERIEUR. en tout 64 votes. 25, blancs 2, nonié-Fordonner menlau vocu du T'appel nominal conforméble M. dépulé le président provisoire. : L'honora- Soixante deux lièglement. dépulés Eztrait du la majorité conslitutionnelle Staphen Archer ayant réuni réponduà celappel,la séance seulement est levée ayant Registre des Commissions. est des sullrages, traordinaire, àl'exleler. proolamspréstient de l'Assemblée 12 AOUT 19C3 m isi de cette session pour re. Il rst invité en extraordinai- (S)R. E. DEETJEN, FOUCHARD No 228 Par Arrêté de preter le sernnt conséquence à venir FENELOX BoxIEun, Donctus PéAN, MARTINEAU, Président Son Excellence le M Sréph n Archer: réglemeniaire. Mes ST. JEAN- Dévérites NENARD DONSENOSD d'Haili en date dut 11 Août ce n'est sans une chers collègues, HENCUL, D. FOUROCAND, THONAS, L. LAcourant. Messieurs Louis Garçon, j'aborde : Lribune cerlaine émotion que DISVILLE PIEU Es LÉON POLYNICE DUCASSE, Joseph Dégraff el Eugène sonti tnomvote pour vous remercier du NIZAN, Lounus, Esix. KERmés membrea de la très quevi us venez de me donner. Je suis ME, ÉSAR MAINVIL DUCASSE, BosxY, SAMSON GULLLAU. pelée à gérer les inlérêts Commission del la apsersible, je vous prie de chuire à celle AGNANT, RomERT F. que DISVILLE PIEU Es LÉON POLYNICE DUCASSE, Joseph Dégraff el Eugène sonti tnomvote pour vous remercier du NIZAN, Lounus, Esix. KERmés membrea de la très quevi us venez de me donner. Je suis ME, ÉSAR MAINVIL DUCASSE, BosxY, SAMSON GULLLAU. pelée à gérer les inlérêts Commission del la apsersible, je vous prie de chuire à celle AGNANT, RomERT F. FEQUIERE, SALONON mune de Jérémie, come marquedehaute estimsetjejure CHAILES ROCHE, Ex JN. nes élections. jusqu'auxprochatet defaire observer la Constitution d'observer et le Ré SEIDE. Ducis LECONTE, CHARLES ANOLADE, FRANCOIS, L. ( 229 Par Commission de Son glement de la Chaa bre. C. ROBERT, F. B. LAROCUE, G. le Président d'Haiti en date Excellence du M.F. Marlineau Messieurs, je remercie Demmmns.hNecoseis RAY, CHARLES Louis, L. Latosse Août 1903. No. 1163. le 1f sincèrementles lu 23 amis qui ont bien vou. BExOIT, JOSEPI Dumé, P. L. JOACUIY M.N. Darlagnan Edouard, colonel et je m'honorer leur de leurs voles. J'en suis fier Ex. DÉLOUCHE, Sr. M. B. CANAL, d'infanterie de la garde estnomméchef en suis profundément NOT, DONINGUE, B DÉNIZAID jeune. DAVID JEANde la commune nationale sant Je n'aspirais à la reconnais. AUGUSTIN, EUGÈNE d'Aquin. Camabre, il ne m' find pas présidence venu dé la Deprrox, PIERRE PINEDE, MALEBRANCUE, 0. Du 18 AOUT Lidée devo.liciterles de même à 1. MÉTAYER, J. L. DARDOUZE, DANTAaLeveooe JULES E. 230 lègues. Plus de quioze suffrages mes col. SE, TI.JN. BAPTISTE, A. R. Dsmnos. Par Commission de Son àdes moment. dilferents députés sont venus CHS Jx PHILAPPE FIGAEO, PLINE DURAND, G. Boule Présirent d'Haiti en date Excellence du 1k laisser poserma candi-talure. me proposer de lés T. MANSAN; D. SCUTT, Mancrun, Aout, aul No1185, le citoyen Moreau -c6, car; m elce n'est seulement Jy ai acquirs- LE, MOMPLAISIN, MURAT FIGAREAU, CLAUDE, HORELRocher missaire fils dela est nommé S ous-comd'hui gue je le d:s, F l'avais aujour- D LUCAS, CHARLES ROLAND, M. SIDRAC des Policeoadmintstrative ma prime jeunesse, toute proclamé dès P. A. HOxORE, P. A. TIÉODAT, BARTHLELENY, X.: N. 231 Par Cayes. Arrêté lanée d'amitié ou de sympathie miarque spon- PEnnE-LOUS, PUtLIPPE MONDEsmN, CATULLE Président de Son Excellence le profondément. m'émeut THÉHAUD, J.J. TÉLESFORT, SAINT Aout d'llaiti en date du 18 II est bon, Messieurs, EHIL CLES MiDx, P. . A. TIÉODAT, BARTHLELENY, X.: N. 231 Par Cayes. Arrêté lanée d'amitié ou de sympathie miarque spon- PEnnE-LOUS, PUtLIPPE MONDEsmN, CATULLE Président de Son Excellence le profondément. m'émeut THÉHAUD, J.J. TÉLESFORT, SAINT Aout d'llaiti en date du 18 II est bon, Messieurs, EHIL CLES MiDx, P. LANARQUE, R MANTIN, courant, aul No! 1621.Messieurs début de sa carrière lorsqu'on est au TANT. Le président. S. ARCHER; les LAFONDérisma Pierre Noël, Cyrus Prose voix aulorisfes,amics vons politique, disentde que des res, A. AMISIAL, Louis MIDOUIN. secrétaibres per ct de Etienne sont nommés memà autre que votre façon d'ugir a eu temps Le gérer les la Commission chargée de probation ; que jusqu'ici votre conduite Teurapseardlairerétactim, de intérôts de la rommune 6t6 correcle. Cela vous à a TAnse-d-Poleur, jusqu'aux bler d'efforts pour toujours encourage mériler redouALPRED GARDERE. chaincs dlections. pro- .probations parties de cusurs sincères. ces ap. Du 22 Aour -ceinte Cependant, ils'est trouvé dans celle enPour copie conforme : 232 Par Commission de Son plus de voix pour dire au Le le Président d'laiti en dale Excellence Archer, lui aussi avait bien dépulé scrélatre-archisiste, Aont 1903, au No du 22 lègue kE je vous en félicite, agi;col. Perceval Mondésir 1201, est nommé le général C GANTHIER, missaire de la Police: administrative oom-. du Cap Haltien. --- Page 7 --- Le'Moniteur. Excellence le Président d Hiti du Evariste Oscar et Marius Toussaint 23 conrint No 112 membre de le Dr 29 AOLT - sontnommés membres de la ComCommission commuuale de Lasde Scn Excellenre mission appelée à gérer les'intérêts cahobas. No 233 Tar Présirent Comwission d'Haiti en date du 28 de la commune de Pilate, jusqu'aux No 253 Par! lettre de service du 23c urant, le No 1214, Mr. E-héart prochaines éleclions. lcitoyen Josep1 Polla- e t nommé Acûl 1903, relieur à lImSon Excellencs la Prél'ar. élé de S n Exc llence Aicher est Nationalede nommé celte ville en No 213 sident ParArrétsdes d' Haiti (n date dn 24 Sepd'après le Pré-ident d'llaifi, du 22 courart, primerie.N de Mr. Chéraquit. lembre 1903. Mess' eursJ. B. Fré. No 112. membre d la ( omnission templacement de Son Excellence dérique, J. Sibaslien el Charles Vorcommunale de L.a-cabobne. M 234 ParCemmission d'H:Ti en date du 28 bes S nt nonmés memb:es de la 254 1 ar Commission de son Exc du lence 24 le Président No 1213, Mr. Hubert Comn ission appelés à gerer les inle Président d'Haili en late Acdi 1903 adjoint prole térêls de la commune de Marigot de ce m-is au N, 48, Moasieur Alexis est nommé Nationa'e de celle Ju ql'aux procbiaines éle.tioas. 28 bes S nt nonmés memb:es de la 254 1 ar Commission de son Exc du lence 24 le Président No 1213, Mr. Hubert Comn ission appelés à gerer les inle Président d'Haili en late Acdi 1903 adjoint prole térêls de la commune de Marigot de ce m-is au N, 48, Moasieur Alexis est nommé Nationa'e de celle Ju ql'aux procbiaines éle.tioas. Jan. Poix fils est nrinmé emp'oyé de à Timprimerie de Monsieur OCTONE de 1ère cla-se ou dépar.em nt ville, en remplacement DU 3 Emile Brulus. 214 Par Commission de Son Excellenor lintérieur. de S n Exceilence fu3S SEPTENBRE le Président d'Haiti en date du 3 K 255 Par Président ""ommission d'Haili en date du 24 le courant, au No.3, le général Anle No 51, M ns eur Par Airêté de Son Excellence e-t nommé omOctobre co irant, a 235 Piésident d'Ilaili en dale du 2 drierx Duquella del la P. plice administralive Joseph A igusle est Nationale nommé pressier de la Septembre.1s03, Messieurs Josaphat missire à l'imprimer.e Franguis, Moise Péuélr et Numa d3 Pelit Goàve. ilale. Son Excellence Jean B.pliste sonl nommes mem. Du 6 OcTomRE 256 Cau Lommission de e date du 2t à gd. de Son Excellener 1: Président n'Heili bies de la Ccmmis-iona de la appelée commune du a 215 Par Comm'ssion d'llani en date du 3 Uclobre couranl a 'No 32, est rer les intérêls prole Pré:ident No. 7. le géudral Eliézer nommé pressier à l'imprimerie NaMole Sint-Nicolos juqu'aux co- arant, ommissairede lionale de celts ville N onsieur chaines s élections. Arpolon esl tomméi de CercaDu 15 SEPIENURE la Police a Iministralive 257 Augusle Par Comnusission Domingue. de Son Excellence de Son Excellence la-Source. Président d'll it- en late Ju 24 A 236 Par Com mission d'Haii en date du, 15 Du 9 OCTONNE le de ie mois, au No 53 Monsieur le Président L. de Srn Exceller nce n er cOL ran', No. 1300, Mousieur chef ( 216 Par Com:mission dlliti en date du G Janvier Amilcar est mmipress de cette Pierre Gillot fils est nommé de le Président 1903,No. 22 Monsicur Euà T'imprimerie Nationale du corps de la garde nationale Octobre Clavier est nommé horloger vil e. de Si n Excellence la Grande Saline. gène ( 258 Par Commission d'llaiti en date du du Gouvernement. le Président Du 18 SEPTENBRE le Du 16 OCTONRE 24 drce mois, No 5t Mon ieur Arreié de Son Excellence Alb a e l nommé a 237 Par date du 12SepP.r Cr mmission de Son Excel'ence Dussia Saint Nationale Président d' llailien François 247 le Président d'llii en date du 20 employé à llmprimeri: tcabre 1903 Messicurs Henriquez el Juiller écot 1é, le général Elomon de cetile vil e; Excelleace Rigaud, Emmanuel nommés mem Jean-Perre est nomine ( hef de la 259 Par Co.nmi s'on d (laili de Son en dite. SepP.r Cr mmission de Son Excel'ence Dussia Saint Nationale Président d' llailien François 247 le Président d'llii en date du 20 employé à llmprimeri: tcabre 1903 Messicurs Henriquez el Juiller écot 1é, le général Elomon de cetile vil e; Excelleace Rigaud, Emmanuel nommés mem Jean-Perre est nomine ( hef de la 259 Par Co.nmi s'on d (laili de Son en dite. du Josué Verpilsont Commis:ion appclée à Plice a iministrative de Ranquitte. le Pré-ilent al N, 55, bre dela 24 O:tohre couraat. de la commune Du 20 OCTONRE Pie est nomms T r les intérèls Secrélaire Mousieur Ileori Ja-kson Cavaillon, jusqu aux prochaines 218 Par leilre de service" du date du 20c- (mpleys (6e classe)à ID nprimerie élections. d'Etat de Tinté.ieur en Niisnale de celte de vill. S Fx (llence Du 22 SEPTEMBNE tobre courant, le ciloyen Alexaudre m-m- ( 2G0 Par Conmission d en 0 date du 24 de Son Excellence Désam-ure est ron mépremitro le Président titi 56 Par Commission formie Monsieur a 238 d'flaiti +n dale d21 die Je la Lommission pour Oclub: e courant .uNu le Pré-ident 1901aN.. 1320, Monclions, DJnEmi e Lallemand est nommé eme de e à PAASArENIIT Septembre, Bouzon esl nommé Agent les intérèts li Communsde ployé de 2e c:as l'imprimerie sienrth. en' dun. Nal.onale de celte ville. à I'lle de la Gonave Tern remplace- er. de servics lu Secrélaire ( Commision d: Son Excellence ment de Monsirur ( 249 Par letire e! dela Pulice 201 Par Présilent d'll Tien date du 21 d'E Etal de T'intérieur oussuint le Hoasieur Du 26 SEPTENRRE généraloleril yen! PayonleT de le C mnis. U-tob e courat.a.N.17. r à l'imPar Commissi ion. de Son Esc-lleoce est no 1 ms membre Cajuste est nomm' p:essi de celte viile. a 239 le Prési ient d'Hani en date du2t sioa- formde pour les inté-ets prim :rie Nationals son Septembre 1903, au No. 1330, le de la co1 nmur e 'el 8i on lon. a 262 Par Commission f'llaiti de en Bxcellence date du 24 généal Modélus fil. est adminis- nammé 250 Par leitred de vervics et du de Seerélaire ia Police le Piésilent No 58, Mousieur co-nmissire de Is P,lice d'Eat de lintérieur, di 21 0 lobre U-tobre Souffrit courant, s' nommé eme trative de Fort-liberte. générale ell date AmbroiChacles N tonale de Par Conmi sion d- Son Exce-llenoe 1903, le ciloyen Chres Compluyi à TImprimerie # 240 Président d'llaiti en date du 24 est numms membe de la te xille: Excellence le 1332, da D ndin le'Son Septemb 'e courant a1 No. mis io e).nminalo prochaine: 263 rCimmis-ion Pre-ilent.d'H it en da e du 24 est nomm.eommis. Par Conmi sion d- Son Exce-llenoe 1903, le ciloyen Chres Compluyi à TImprimerie # 240 Président d'llaiti en date du 24 est numms membe de la te xille: Excellence le 1332, da D ndin le'Son Septemb 'e courant a1 No. mis io e).nminalo prochaine: 263 rCimmis-ion Pre-ilent.d'H it en da e du 24 est nomm.eommis. E Toffcier rGarcie administrative. pour. grer les ju-qu'wax intérêts de la dite Oct.brecour-nt No 59 Moasieur saire da la Police cleclions Volmar Borles est nom ué pressier de Ouanuoniath: > commun". à rlmp inerio Natibual: de cette Arrêtide Son Exc llense1. Du 25 OCromuE 211 Par ident d'Haili in d te du 24 lellre de sarvice du Sicrliire ville. n de Son Excelleace Pré Messir urs Prosper (. 251. Pir de VInté.imur, No 18.. le ( 2,4 Par Commissi en d24 $ plemb, e 1903 Eilanneetl. d'Etit Vilier. est nomméd'a l: Président fant, l'lliti N.60 tt usieur Jn-Baptise, Théophile membres citoyen Ogor de. Ex:ollenos le Oolobra co-1 à ( harr-pagne sont nomm6: près Tarets Son courant, J-a thirles e I numms empluys ville. de la C mmis ion appelfe à gérer de la Pré: ideat, d'lliti du 22 cimmu IImp im arieNationaled c Ite les int'rôts de la commune meibre de la Commisiua 20i. Par.c.mmisa on. du Sun Exol'ence dale da2t EurgndyApmnpnale de. Liscah ba, 1s PrAsiionl dill.it: en osieur election. 252 Par lettre le servi:e du 23 courant, nst 0 lo'ps o) rant, No est 61, no M um : emSon Exce'leacile Pes, le ciluyen Bartandets. Lirebnars Dorsainvil ieli-fort * 212 Par Arré.6-a dTlaili en date du 2; Sep nom 16 d'ayre: f'ar ols du Soi) silent 1903; N.steureBs. Aleindor, s teinbre --- Page 8 --- Le Moniteur doitétre montré aux employés AVIS ADMINISTRATIFS ployé à T'Imprimeric Nationale de stationnés Ce tickel à l'entrée des quais de la Gare. cetie ville. Son Seuls.les énfants au-dessous de 12 ans AVIS DOMANIAL Commission de Excellence CONTRE < 266 Par le Président d'llaiti en date du 21 paient demi-place. de cinq ans ont L'Administrateur principal des finances, Octobre courant, aul No62 Monsieur Les enfants au-dessous du service des domaines, déclare Joseph Banjamin est Nationale nommé em de le gratuit. Tout passager d'un train nulfavis chargé publié au Journal officiel, en date : ployé à lImprimerie KR Arl. sans licket du. 14 Fevrier 1899, par lequel Messieurs celie ville. sorlant de la Gare, surpris onl dénoncé comme apparCommission de Son Excell nce aux paiera une amende Ruiz et Claude situé dans Ja K 267 Par d'Haiti en date du 24 délivré guichets, tenant à l'Etat, un terrain le Président conrant No 63, Monsieur de G. 0.25." aux commune de Marigot. fait valoir Octobre Lafonlant est nommé em- Art. par lequel Messieurs celie ville. sorlant de la Gare, surpris onl dénoncé comme apparCommission de Son Excell nce aux paiera une amende Ruiz et Claude situé dans Ja K 267 Par d'Haiti en date du 24 délivré guichets, tenant à l'Etat, un terrain le Président conrant No 63, Monsieur de G. 0.25." aux commune de Marigot. fait valoir Octobre Lafonlant est nommé em- Art. III.- Tout voyageurexhibant un faux ticket Madare Périna Ripert ayant Auguste c'asse coaducteurs ou rontrôleurs ses droits dans le délai légal. ployé da 3ème alimprimerie (ticket ayant déjà servi, ou ne portant 11 Oclobre 1994. Nationale de cette ville. la dale ou de valeur Jacmel, le Commission de Son Excsllence pas réglémentaire A. DÉRAC. < 268 Par Président d'Haiti en dale du 24 moindre que celle du trajet effeclué) 1 le Octobre 1903, No 6k, MonsieurPer. paiera le double du tarif ou de la diffénand Toussaint cst nommiemploys Na rence constatée. lenus NATIONALE D'HAITI de 3ème classe à l'imprimerie Art. IV. Les pa ssagers sont la lin BANQUE tionale de celle ville. de Son Escellense de conserver leurs tickets jusqu'à < 269 le Par Président Commission d'Haiti en dale du 24 du voyage. les montrer à chaque ré- La Banque Nation:led'Hani a Thonneur a Octobre sonrant, No 65, Monsieur lls doivent du chef de train d'intormer les intéressés qu'ils peuvent, employé du conducleur, toucher à ses guichets Arth Ir Isilore estnommé Nat'o- quisition parlirde orjour, suivantes : de 2e classe à "Imprimerie ou du contrôleur. être remis, tant à les réparitions et nale de cette ville. Les tickets doivent départ des trains, à l'en- Emprunts 1903 du Gouvernement reunis, ge réporition provisoire 1 oo Du 30 OCTOBRE l'arrivée des qu'au de la Gare du Nord, aux 10 Janvier du 1er. au 31 Août 1904. Excellence le trée quais placés à cel effet. intérêts Emprunt de la Connention Bungétaire < 270 P.ar Arrè:6 de Son date du 29 Oc- employés V. Les en état 10e capital ett 0o inx d'Hlaiti Président en Osias Arl. personnes admises dans les répartition du 1cr. au olosur 30 Seplembre 1904. tobre courant les ciloyens d'ivresse ne sont pas érèts César. Chachoute Exil el membres Mompre- trains. froissant mier Talfort sont nomms Art. VI. Toul passager par de la Commission appelce à une conduite inconvenante ses compaAVIS DIVERS. les inlérèls de la commune 6lections. de Sritr gnons de voyage sera, sur une première jusqu'aux prochaines immédistement mis à terre. 14, Rue des de Son Excellenoe plainte, doiL. Roussel, & 271 Par Présiient Commission d'Haiti en dale du 29 Art. VII. Tous les passagers Georges échange jolies carles posle écouler les observa- Halles, Paris, Ostobre1903,No 99, le commandant nomme vent rigoureusement seront faites par les chefs tales, photolypie, limbrées vue. première jusqu'aux prochaines immédistement mis à terre. 14, Rue des de Son Excellenoe plainte, doiL. Roussel, & 271 Par Présiient Commission d'Haiti en dale du 29 Art. VII. Tous les passagers Georges échange jolies carles posle écouler les observa- Halles, Paris, Ostobre1903,No 99, le commandant nomme vent rigoureusement seront faites par les chefs tales, photolypie, limbrées vue. assuFrédéric Saint-Marc est tions qui leur veiller au Correspondant sérieux, réponse commissaire dela Police a Aminiss de train, chargés de autres respeclda Toujours valable. trative de Saint-Louis du-Nord. par les passagers aux vayageurs. rée de Son Excellence lls ne doiventen rien incommoderleurs < 272 Par le Président Commission d Il.iti en date du 29 de route ou nuire à la libre avisons le public et le commerce - Octobre 1903, No 99, Je colonel compagnons dans les voitures. Nous nous déclaruns nuls et non avenus Pélion Lallemand est nomm $ com- circulalion Art. VIIL.- Tout relus d'oblempérer tous que pouvoirs et proourations nous avons générale- émis en missaire de la Police aiministrotive aux justes injouctions des conducleurs ou ment quelconques que de Port-de-Paix. chefs de train, toute menace d'arme de faile la Haiti. de ce jour, Messieurs C. Lyor Du 5 NOVENBRE 1903 contre la personne d'an l'exclusion employé de son HALL A parlir et Co; de Port-au-Prince, sont seuls Arrôté de Son Excellence le Pré- Compagnic entratnera six mois des trains de la chargés de notre : procuration Haili. générale 4 273 sidentd'Haili Par en date du 290ctobre, auteur pendant sur simple aflicheà la Gare pour loutes nos alfaires 1er. en Ortobre 190*. 4 dernier, Messieurs Duverna Louisdor Firmin Compngnie, réserves de toutes poursuiNew-York, le Poussely Sénatus Jean et du Nord,sous de la part de la LYON et Co. Gourdinsontr nommés membres de la tes légales ullérieures Commission appelée à gérer lesin Compagnie ou de ses agents. interdit les mois térêls dela Commune de Dame-Ma- Art.1X - 1l est formellement d'en descen- Les six feuilles de pension pour rie jusqu'aux prochaines éleclions. de monter sur les trains ou de Novembre, Septembre, Aout, e Mr. Juillet, Ai dre avant l'arrèt complet. Mai el Avril 1902. apparienant qui (A continuer) Art.X. Chaque passager a droit a30 Mérion., ancien grand fonclionnaire, élé adirées, kilos de bagage (elleis à usage défendu personnel) d'obs- neles a ajamais négocices. derant ayant en etre dés PARTIE NON OFFIEIELLE mais il esl, bien entendu, les couloirs des voitu- sont nulles, duplicata truer les bancs ou livié. Port-au- Prince, le 6 Octobre 1905. res avec ces bagages. Port-au-Prince, le 20 Septembre 190y. Art. XI.- Le public esl prié d'adresser tout manle com à la Direction ses plaintes sur Nous awentermnipatiabrert ADDOR juse Compagnie des Chemins de Fer de la quement, des conducleurs à son endroit merce que Monsieur FRANÇOIS parPlame du Cul-de-Sac. , duplicata truer les bancs ou livié. Port-au- Prince, le 6 Octobre 1905. res avec ces bagages. Port-au-Prince, le 20 Septembre 190y. Art. XI.- Le public esl prié d'adresser tout manle com à la Direction ses plaintes sur Nous awentermnipatiabrert ADDOR juse Compagnie des Chemins de Fer de la quement, des conducleurs à son endroit merce que Monsieur FRANÇOIS parPlame du Cul-de-Sac. et sur les chefs de train qui seraient ou- qu'ici notro procuratour notre raison géndralsignea sociale. blieux de leurs devoirs, en ayant soin tir de ce jour 15 Octobre 1904. REGLEMENTS POUR LES PASSAGERS. de spécifier l'heure du a train,sur la Gare du un Nord.. re- Port-au-Princo, ce et Co. gistre ouvert à cet effet voir avis affiGERLACH Pour les réolamations, chés dans les Gares el Stations) Directeur, EDGAND CHENET. Art. L- Toute personne s'embarquant munir d'un -Imprimerie Nationale. à la Gare du Nord doit se Gare. L. GENTIL. TIPPENIAUER. Port-au-Prince. ticket pris aux guichets de la