--- Page 1 --- Mercredi, 12 Octobre 1904: 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 82 - - a 26, Rue Geffrard? . LE DHAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET: LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, PAUL LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR, EN rendus Les manuscrits non insérés ne seront pas Un an, P. 4.50 Six mois, P. 3. Trois Les Abonnements et seront partent détruits. des 1er et 15de chaquer mois P. 2.50. Le No 10 centimes. les frais Mercredi, 12 Octobre 1904. mois et sont comme les insertions payés d'avance Pour les Départements et VElranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. mois, seront édités à IImprimerie Nationale, conformé SOMMAIRE ment à l'article 163 de la dite loi ainsi conçu : le droit exse réserve C LAdministration supérieure Loi et les Tarifsy annexés. s PARTIS OFFICIELLE. 4 clusif d'éditer la présenie dessus. Les date, mois et an que M. FÉRÈRE. Avis ministériels. atr Finnnces ct du Commerce aux interprètes des Circulaire du Secrétaire douanes Arrêté de de douzième la République. du mois de Siai iudi D'ÉTAT DES TRAVAUX PUBLICS. Liste des Syriens naturalisis haitiens de 1801 à 1003. SECRETAIRERIE Errata. TARIFS Nos.6 ct 7. (fin.) d'êtt el Mintérieur cl Mr. Alexandre Lilavois conusant des articles, 11 et 16, 23me Contrat passé entre le Secrôlaire Grant-Bouen, ctc. Le Gouvernement minières et carrières cédant à ce dernier Texploitatioa les shesocagernites, de Port-au-Prince el d'Aquin. ha de la Loi sur les mines, - Ordonnances des doyens des Tiie HuE citinels caisse de la circulation. paragre; accorder à Monsieur Rodolphe Gardère agissant - Procès-verbal de bralement des Billets de rolinés pour ct compte d'une Société par actions- la OFFICIELLE. au nom de cuivre et d'une mine de chaPARTIE NON concession lede deuxmines se trouvent dans les comAvis divers. bon de terre dontlesgisements et HinAvis adminstratifs. munes de St.-Michel de YAttalaye, dela surface Maissade du sol dans che, donneavisaux propriétaires de même qu'à toutes autres person-: PARTIE OFFICIELLE. ces trois communes, étre intéressées, qu'un délai d'un mois, nes qui croient y leur est accordé pour adresser au RELATIONS EXTÉRIEURES à partir de cette date, toutes leurs observaSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES département des Travaux publics tions à cet égard. Port-au-Prince, le 5 Octobre 19047 Son Excellence le Président de lal République a reçu la notification de l'élection de Son Excellence Lettre portant ESTRADA CABRERA à la Première Porl-au-Prince, le 3 Octobre 1904. pour adresser au RELATIONS EXTÉRIEURES à partir de cette date, toutes leurs observaSECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES département des Travaux publics tions à cet égard. Port-au-Prince, le 5 Octobre 19047 Son Excellence le Président de lal République a reçu la notification de l'élection de Son Excellence Lettre portant ESTRADA CABRERA à la Première Porl-au-Prince, le 3 Octobre 1904. Monsieur Magistrature MANUEL de la République de Guatemala. SECTION DU COMMERCE Port-au-Prince, le 8 Octobre 1904. No. 261. LE SECRETAIRE D'ETAT DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE, PAR INTÉRIM. Au Aux Interprètes des Douanes de la République. Son Excellence le Président de la République Excellence a reçu del'élection deSon Monsieur l'Interprète, lal LatrepenantaiONtt ISMAEL MONTES à la Première Magistrature le Directeur de Ia Monsieur des finances et de la République de Bolivie. Bien TAdministrateur votre port aient été invités à appeler votre attenPort-au-Prince, le 8 Octobre 1904. douane ur dispositions de la nouvelle loi du 8 tion sur lcs formelles les Douanes, je crois cependant Septembre écoulé régissant informer le Département compto sur Port-au-Prince, le 5 Octobre 1904 nocessaire de vous concours pour que co qui vous concerno dans votre Tiires plus Viil grand et IX. Vouillez ne pas pordro de vue la pôna-. :SECTION DU COMNERCE les lité 6dictéo contre vous par l'arlicle lout votre 72. devoir, afin d'empeLE SECRÉTAIRE D'ETAT Avec l'espoir que vous de forez l'Elat soient mis on pôril, ngrooz,. FINANCES ET DU CGMMERCE, PAR INTÉRIM cher que los intérôls mes salutalions dislinguses. Au DÉPARTEMENT DES Monsiour l'Interprèle, Loisur les douanes etles Tarifs anM. CE les lité 6dictéo contre vous par l'arlicle lout votre 72. devoir, afin d'empeLE SECRÉTAIRE D'ETAT Avec l'espoir que vous de forez l'Elat soient mis on pôril, ngrooz,. FINANCES ET DU CGMMERCE, PAR INTÉRIM cher que los intérôls mes salutalions dislinguses. Au DÉPARTEMENT DES Monsiour l'Interprèle, Loisur les douanes etles Tarifs anM. FÉRÈRE. Donne avis quela 1904, mis en vigu eur le 10r & ce jexés du 8 Septembre BIBLI IOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Y34 Le Moniteur ARRI TE NORD ALEXIS, PRESIDENT DE LA TUEPUSLIQUE Vu I'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÈTE Art. 1er. La somme des crédits à répartir milneufcent-quatre, s'élève en Billets à la entre les différents Départements ministériels gourdes, 62 somme de Trois cenl pour le mois de Mei centimes centimes 2/8 et en Or américain à cinquante sept mille cing cent or américain. Vingt trois mille trois cenl quatre-vingl-quatre quatre-vingi-quatre dollars, soizante luis à S DÉSIGNATION DES DÉPENSES, ALLOCATIONS VOTÉES. Billets Or américain RELATIONS EXTÉRIEURES . 1 1 Appointements 1 3 Maléricl el frais 2 1 Dépenses imprévucs fournitures, el de bureau, elc, clc 4.693 2 2 Frais de Police autres 825 41.66 2/3 1.100 2.055 FINANCES ET COMMERCE 1 1 Pension civile. 1 2 Appointements. 1.818.66 2/3 3 1 Locations. 641.96 8.100 ( 4 1 Malériel et fouroitures 25.743.44 1.117 5 4 1 2 Service Frais d'inspection, postal frais ext. el autres 2.019.36 1.166.66 5 2 ( ( Locations Appointements 5.595.48 1.419.53 5 4 Subvention à 143.23 3 5 PEntrepreneur Agents 1.230 ( poslaux. 151.66 GUERRE 47.081.76 2.138.66 1 1 Appointements de l'Arméc 1 2 Solde de l'Arméc 21.371.33 1 3 Ralion ordinaire A 1 3 ( extraordinaire ( 21.041.25 14.052 ( 2 1 Pension, vétérance, 11.987 < 3 1 Localions 6,837.19 3 2 Malériel de l'Armée . 2.078.40 3 3 Habillement ( 822.23 3 4 Dépenses diverses 833.33 4 1 Appointements des Hopilaux 1.173.33 4 2 Maléricl ( 1.669.58 4 3 Ration 3 1 Appointements des Arsenaux. 1.032.50 5 2 Maléricl ( 2.884.50 5 3 Halion 416.66 5 4 Instruclion de l'Armés . 600 ( 3.280 A MARINE 91. 479.30 600 (61 1 Appointements de la Marinc. 1 2 Malériel de la lotille 1 3 Ration de la Marine. 1,853 > 1 4 Hlabillement cl CHAPITHE UNIQUE équipement. de la 2.900 )) 2 1 Appointements Forges Marine cl Chantiers 550 ( 300.50 1,333 ( A reporler 1140 379.72.2/31 10.838.66. 'Armés . 600 ( 3.280 A MARINE 91. 479.30 600 (61 1 Appointements de la Marinc. 1 2 Malériel de la lotille 1 3 Ration de la Marine. 1,853 > 1 4 Hlabillement cl CHAPITHE UNIQUE équipement. de la 2.900 )) 2 1 Appointements Forges Marine cl Chantiers 550 ( 300.50 1,333 ( A reporler 1140 379.72.2/31 10.838.66. --- Page 3 --- Le Moniteur. D DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. Report. 3 1 Solde des ports 140.379.72 2/3 3 2 Matéricle ( 2.016.50 10.838.66 4 1 Ration ( ( 250 R 367 ( : 4 2 Habillement et. équipement des marins. 722 (C ( INTÉRIEUR 8.924.50 1,403.50 1 1 Indemnités du Président et appointements du 1 2 < Corps Législatil. Cabinet. 603.20 2.000 1 3 Secrétaire d'Etat et appoints. du 36.576 ( 1 4 Appointements - Imprimerie Nationale. personnel . 2.009.33 2 1 Matériel Maison centrale. 1.540.87 2 2 divers. 1.414 ( 3 1 Fournitures de bureau 916.65 4 1 Localions 250 ( 5 1 Dépenses extraordinaires. 222 (C 6 1 Subventions. 5.250 ( 7 1 Service du Palais 4.607.80 703.33 8 1 Appointements de la Police 340 < 8 2 Dépenses de Police 18.886. < 8 3 Habillement de la Police 8.000 < 8 4 Eclairage. : 1.512.50 1.500 8 5 Appointements des geôliers et ralion des 250 ( CHAP. SPÉCIAL. Pension des Généraux B. prisons. Canal 2.957.06 time, et entrelien de la Sonnerie du Palais. et Légi- . 1.107.30 TRAVAUX PUBLICS 86.442.91 1 1 Traitement du Secrélaire d'Etal et du 5.208,33 1 2 Appointements du personnel appls. personnel. . 1.064 ( 1 3 Appointementsde déux Commissaires technique . - : 1.040 C Chemin de fer, Plaine du Cul de Sac. Compngnie près du 2 1 Matériel et fournitures : 240 a 3 2 Réparations des Edilices 125 < 4 1 ( Prisons 1.000 ( 4 2 ( ( Bépublique CIFEN Wharfs ct de Quais. 625 ( 4 3 (( Locatives : . 166.66 4 4 Arsenaux et 300 ( ( Fortifications. Ponts 250 ( 6 I Entrelien du Réseau telégraphe terrestre, 416.66 7 1 Frais de déplacement, dépenses ext, et 8.000 (( 7 2 Reconstruction Lycée Pétion imprévues 500 ( CHAP. SPÉCIAL- - Réparations Palais 1.000 ( Palais de Justice et Achat de poleaux National, Construction terrestre. pour ligne télégraphe 999.99 AGRICULTURE 15.927.31 1 1 Appointements du 1 2 Retered. rurale. 1 3 Matériel et fournitures 16.806 2 2 Achat de graines de colon 3 1 Dépenses extraordinaires. . a ée Pétion imprévues 500 ( CHAP. SPÉCIAL- - Réparations Palais 1.000 ( Palais de Justice et Achat de poleaux National, Construction terrestre. pour ligne télégraphe 999.99 AGRICULTURE 15.927.31 1 1 Appointements du 1 2 Retered. rurale. 1 3 Matériel et fournitures 16.806 2 2 Achat de graines de colon 3 1 Dépenses extraordinaires. . a JUSTICE 17.769 1 1 Appointements du Secrélaire d'Etat. 1 2 < personnel, 500 ( 1 3 ( des Tribunaux. 500 ( 1 4 Frais de tournée des Connissaires da 29.663.20 1 5 Frais de Justice criminlle. Gouvernement . 333.33 2 1 Matériel et fournitures 284.33 2 2 Locations. 1.000 ( 2 3 Frais dc transport. 2.778.66 3 1" Dépenscs imprévues 83.33 250. ( INSTRUCTION PUBLIQUE 35,392.85 1 1 Appointements du personnel . 1 2 des Inspecteurs, 488. ( 2.264.80 A reporter. . .G. 130.896.202/3 17.807,48 --- Page 4 --- Le Moniteur à = DÉSIGNATION DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES. Billets. Or américain. Report. 304.836. 1 3 Appts. du G. 20.278 17.867.4 2 2 Subventions. personnel enseignant . 3 1 36.275.26 4 1 Locations. Malériel : 1.553 ( 4 4 Frais de lournée et fournitures, 7,287.61 5 1 Dépenses d'inspection 1.250 ( imprévucs; e 233.33 664 ( CULTES 50.016 1 1 1 3 TrnilementArcherequc ( des prètres, Vicaire général el Mgr TOxTI (arriéré) 1.125 1 4 Marine, supplément de aumôniers trailement allachés de à l'Armée el à la 2 1 Appointements Maléricl du personnel 3 prêlres. 1.016 ( 3.159.49 2 2 el fournilures 2 3 Troussenux, Entretien 20 boursicrs Grand Séniinaire 1 A Le Directeur, passage el congés 3 1 Locations, TBeonomedn CUAPITRE dépenses imprévues sen-Raacrees et Cultes etc 86.20 1 2 Trailement UNIQUE des Frais de bilisse Evèché prolestants du Cap-Ilailien 1.178.33 Evèques et Vicaires généraux 160 ( . 562.30 2.732.33 357.584.62 2/3 3.517.: Art. 2. Le présent Arrêlé sera 23.384.1 licle 45 du Règlement pour le Service exécuté de la à la diligence du Secrélaire d'Elal des Finances cl du Trésorerie. Conimerce, en conformité de Donné au Palais National de l'a Port-au-Princc, le 29 Septembre 1904, an 10le. de lIndépendance. Par le Président : NORD ALEXIS. Le Secrélaire d'Elat des Finances el du Gommerce, par intérim; M. FÉRÈRE. ) SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. 14 Joseph Michol, natif de Turquie, âgé de 50 ans, le 3 Janvier 1894. naturalisé haiti Licha Oassafe, natifde le 3 Turquie, âgé de 40 ans, naturalisé haiti LISTE de tous les 16 Saba Yachoul Kouroris, Janvier natif 1894. RÈRE. ) SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR ET DE LA POLICE GÉNÉRALE. 14 Joseph Michol, natif de Turquie, âgé de 50 ans, le 3 Janvier 1894. naturalisé haiti Licha Oassafe, natifde le 3 Turquie, âgé de 40 ans, naturalisé haiti LISTE de tous les 16 Saba Yachoul Kouroris, Janvier natif 1894. de Syriens naturalisés haitiens haitien lc 15 Syrie, âgé de 40fans, naturali de 1891 à 17 Georges natif de Janvier 1894. : : Wassaph, tien- le 15 Syrie, Agé de 35 ans, naturalisé hi 1 Joseph 18 Joseph Janvier 1894. Georges, natif de Syric, naturalisé haitien le 16 Daher, natif le 15 de Tripoli, Agé de 48 ans, uaturalisé haiti bre 1891. Décem; 19 Janvier 1894. Jean Mansoul, natif de Syzie, naturaliss Abdallah' Nahoumn, antif de Syrie, igode 28 ans, bro 1891. haitien le 16 le' 22 naturalisé Décem: 20 Janvier 1894. haiti Tanos Antonio, natif de Syrie, uaturalisé Michel Ramon, natif de Tripoli, Agéde 42 bre 1891. haitien le 16 Décom21 Alexandrel le 24 Janvicr 1894. ans, natfivralisé haiti Joseph Jean, nasif de. Boyrouth (Syric) Ags do 35 ans, Fiani, le2 natif de' Turquic, àgédo 12 ans, naturaliss Salim lisé haition le 22 Janvier 1892. natura- 22 Alexandre Février 1894. haiti Georges, natit de Beyrouth, Célibat, natifde Turquie, ralis6 hnitien le 22. (Syzio) âg6 de 25 ans, natu. 23 tien le 2 Février 1S94. Agéde ans, naturalisé h: Epass Féninous, natifdu Janvior 1892. Mario Louiso Cain, native do le 13 Libsun(furquic d' "Asie), naturalisé haition le Turuie, âgéode 25 ans, Kalil Elias Juin 1892 haitienne 2 Fovtier 1894. natualis natif du Liban (Tarquio d'Asie), AntoinoCharles, natif 2 do Turquie, Agéd de37 ans, 8 Piorro le 13 Juin 1892. naturalisé haiten 25' Alexundro le Fovrier 1894. naturaliss haiti Alaby, natif de Turmie, AgG de 50 ans, Dunes Domany, natif de Tripoli, âgé de 23 hultion le 3 Junvier 1894. naturalisé 26 Salomon ralis6 huttien lu 2 Fovrier ans, nat Kaikalefaloumo, natif de Jabot, natif do 1804. tien le 3 Turmuic, ag6 do 50 ane, naturalisé hatlo 9 Tripoli, dy6 do 30 msspnaturaliss haiti 10 Richora Janvicr 1894. 27' Fovrier 1894. Tudy,* natif do Turquie, Agpo do 35 ans, naturaliso Georges Sabagk d'Alep, natif du Syrio, igé do 21 11 Assndo tién le 3 Junvier 1891. hal28 Jean Mansour haiticn lo 16 Fovrior 1894. ans, natuali Gabacho, natif de Turquio, âgo de 45 d'Alop, natif de Syrie, dgô do 24 12 Josepl huition le 3 Janvior 1894. Tudy,* natif do Turquie, Agpo do 35 ans, naturaliso Georges Sabagk d'Alep, natif du Syrio, igé do 21 11 Assndo tién le 3 Junvier 1891. hal28 Jean Mansour haiticn lo 16 Fovrior 1894. ans, natuali Gabacho, natif de Turquio, âgo de 45 d'Alop, natif de Syrie, dgô do 24 12 Josepl huition le 3 Janvior 1894. MH, nuturalisé 29 Nicolas haitien le 15 Fovrier 1804. aus, naturali Molige, natif do Turmni, Ag6 do 25 Nudor, natif do' Tripoli, (Syrio,)igo do 25 13 Abalen hnitien le 3 Janvicr 1894. as, naturaliso 30 Nicolas huition lo 2 Mus 1894. ans, natural Nassif, natif do Turquio, Ago do 35 Ernost, natif do Tripoli, (Syrio) Ago do25 lo 3 Janvior 1894. (IH, naturaliso haltion 31 Elins Asswad, hnitien lu 2 Marx 1894. ans, naturali raliso natit du huition Mont-Libam, lo T Mars (Syric) igodo 30 ans, nat 1891. --- Page 5 --- Le Moniteur 32 Marie Dumas 33 Joseph Domatiy, liséo haitienne native de le Tripoli, 13 Mars igée de 30 a ns, natura 75 Mahône, natif de Tripoli, Agé de 22 ans, 1894. Dame Anité Michel, native de Turquie, âgée de 35 34 Jean Abraham, le 15 Mnrs 1894. naturalisé haitien 76 Joseph Dibs, aux Cayes, naturalisée haitienne le 1er ans, résidans 1894. natif de Tripoli, âg6 de 22 ans, naturalisé natif de Tripoli, âgé de 22 ans, Juin 35 Pierre le 15 Mars 1894. haitien 77 Haitien, naturalisé haltien le 16 résidant. Juin au CapJoseph, natif de' Tripoli, âgé de 22 ans, Abibe Josepli Amary, natif de 1894. 36 Antoine le 15 Mars 1894. naturalisé haitien 78 Calid Cap-Hattien, naturalisé Tripoli âg6 de 35 ans, résidant au Nahoune, natif de Tripoli. de 23 Jean, natif de haitien le 16 Juin 1894. 37 Jacob le 15 Mars 1894. âgéd ans, naturalis6 haitien 79 Kalil au-Prince, Béthléem, naturalisé âgé do 25ans, résidant à PortSalomon, natif de Tripoli, âgé de 25 Aswad, natif du haition le 3 Juillet 1 894. 38 Antoine le: 22 Mars 1894. ans, naturalisé haitien 80 Portan-Prince, Mont-Liban, naturalisé Ag6 de 25 ans, résidant à Sardyné, natif de Tripoli, agé de 40 Georges Jean, natif du hattien le 3. Août 1894. 39 Georges tien le 22 Mars 1894. ans, naturalisé haidant à Mont-Liban, (Syrie) âg6 de 23 ans, résiAbraham, natif de Tripoli, Agé de 30'ans, Aolt 1894. aitien 80 Portan-Prince, Mont-Liban, naturalisé Ag6 de 25 ans, résidant à Sardyné, natif de Tripoli, agé de 40 Georges Jean, natif du hattien le 3. Août 1894. 39 Georges tien le 22 Mars 1894. ans, naturalisé haidant à Mont-Liban, (Syrie) âg6 de 23 ans, résiAbraham, natif de Tripoli, Agé de 30'ans, Aolt 1894. Port-au-Prince, naturalisé haîtien le 40 Assad El tien le 22 Afars 1894. : naturalisé hai- 81 Dame Cécile Jean, native de Hnge, natif de' Tripoli, âgé de 22 ans, naturalisé Gonaives, Syrie Agée de 21 ans résidant 41 Habib le 22 Mars 1894. haitien 82 Dame Kaouly Joseph, native naturaliséo de haitienne le 23 aux Salim, natif de Tripoli, âgs de 24 Turquie, Agée de 25 Sepbre189s. ans, 42 Zarif le 24 Mars 1894. ans, naturalisé haitien S3 Joseph Jabon, auxCayes, natif de naturalisée haitienne le 6 Octobre résidant 1894. Salem, - natif de Jérusalem, Agé de 35 yes, naturalisé Turquie, âgé de 28 ans, résidant aux Caa3 Moise Jean haitiowl le 24 Mars 1894. ans, naturalisé Richard Georges, natif de Turquie haitien le 6 Octobre 1894. Talamas.ARHE lisé de Béthléem, âgé de 40 ans, natura- 85 Elins Cayes, naturalisé âg6 de 35 ans, résidant aux 44 Effrem Rouchaua, haition le 2S Mars 1884. Kalile, natif de haitien le 6 Octobre 1894. ralisé natif de Darlou (Syrie) âgG de 26 ans, natu- 86 Siméon Cayes, paturaliss Syrie, Ago de de 21 ans, résidant aux 45 Gabriël Zenni, haitien le 2 Avril 1894. Sath, natif de haitien le 10 Octobre 1894. niatif du Liban (Syrie) ago de 26 yes, naturalisé Turquie, Agé de 52 ans, résidant aux Ca46 Salim Jean, haitien le 4 Avril 1894. ans, naturalisé Pedros Antoine, natif de le. Novembre 1894. natif de Béthléem, (Palestine) Syric, âgé de 35 ans, résidant aux 47 Jacob turalisé haitien le 4 Avril 1894. âg6 de 21 ans, na- 8S Habibe Jean, 'natif naives, de naturalisé haitien le 13 Novembre 1894. GoIssa, natifdo Béthléem, ves, Sirie, àgé de 30 ans, résidant aux Gonai48, Michel turalisé haitien le 4 (Palestine) Avril 1894. dg6 de 28 ans, na- 89 Abraham Asboum, natif naturalisé de haitien le ler Décembre 1894. Kalile, natif de Tripoli, âg6 de 25 ans, naturalisé au-Princc. Syrie, âgé de 50 ans, résidant à Port49 Semon le 7 Avril 1894. haitien Kalile Moise, natifde naturalisé haitien le 4 Décembre 1894. Apout, untifde-Jorusalem, (Tarquie ves. Syrie, âgé de 30 ans, résidant aux Gonainaturaliso d'Asie) âgé de 30ans 91 naturalisé haitien 50 Wépy haitien le 10 Avril 1894 Joseph Jacob, natif de le 14 Décembre 1894. le 7 Avril 1894. haitien Kalile Moise, natifde naturalisé haitien le 4 Décembre 1894. Apout, untifde-Jorusalem, (Tarquie ves. Syrie, âgé de 30 ans, résidant aux Gonainaturaliso d'Asie) âgé de 30ans 91 naturalisé haitien 50 Wépy haitien le 10 Avril 1894 Joseph Jacob, natif de le 14 Décembre 1894. Apout, natif de Jérusalem, (Tarqnie Syrie, âgé de 35 ans, résidant aux Goans, d'Asie) dgs de 28 92 naives, naturalisé Michel Elins, nttif naturalisé haitien le 10 Aviil 1894. Mansur Jean El Adate, natifde haitien le 14 Décembre 1894. de Tripoli, (Syrie) agé de 25 ans, Jacmel, Turquie, âgé de 30 ans, résidantà 32 Abraham Michel, hattion le 10 Avril 1894. naturalisé Abdallah Lias, natif de uaturalisé hattieh le 14 Décsmbre 1894. natif de Tripoli, (Syrie) âgo' de 30 naives, Tripoli, Ago de 34 ans, résidant aux Go53 Joseph ralisé baitien le 10 Avril 1894. ans, natuIsanc Joseph, natifde naturalisé haitien le 7 Janvier 1895. Zacca, natif de Tripoli, âgé de 30 ans, naturalisé au-Prince, B3thléem, âgé de 32 ans, résidant: à Port34 Latouffe le 19. Avril 1894. haitien Abib Jérius, natif de naturalisé haitien le 8 Janvier 1895. Phioite, natif de Syrie, ag6 de 30 ans, Béthléem, âgéde 24 ans, résidanta Port- -55 le 14 Avril 1894. naturalisé haitien 96 Kalib Ramime, au-Prince, natif de naturalisé haitien le 8 Janvier 1895. Joseph Georges, natif de Syrie, ig6 de 45 ans, naturalisé au-Prince, Bôthléemn, âgéde 26 ans, résidantà Port56 Marie Michel, le 14 Avril 1894. haitien 97 Jacob. Abraham, natif de naturalisé haitien, le 8 Janvier 1895. native de Syrie, âgée de 23 ans, naturalisée hai- 98 au-Prince Béthléem, le S àgs de25 ans, résidantà Port57 Georges Joseph tienne, le 14 Avril 1894. Georges Ch. Elias, natif de Jauvier 1895. Talamas, natif de Béthléem, âgé de 50 haitien le 8 Bethléem, Agé de 30 ans, naturalisé 58 Joseph ralisé le 18 Avril 1394. ans, natu- 93 Elias Mourra, Jauviër 1895. Elias, natif de Tripoli, igé de 22 ans, natifde Betgaoud, (Syrie) âgé de le 28 Avril naturalisé haîtien 55 ans, résidant 39 Géus Assef, natif de 1894. 100 Georges Rochild, Portan-Princo, natif de Seinaar uintualisé haitien le8 8Janvieri 1895. le 28 Avril Tripoli, 1894. - 93 Elias Mourra, Jauviër 1895. Elias, natif de Tripoli, igé de 22 ans, natifde Betgaoud, (Syrie) âgé de le 28 Avril naturalisé haîtien 55 ans, résidant 39 Géus Assef, natif de 1894. 100 Georges Rochild, Portan-Princo, natif de Seinaar uintualisé haitien le8 8Janvieri 1895. le 28 Avril Tripoli, 1894. âgo de 30 ans, naturalisé haitien (Syric) dgéde 38 ans, résidanti Assad Elins, natif de 101 Alexandre Kalile, Port-an-Princer natif de natualisé haitien les, Janvier 1895 Tripoli, Agé de 21 ans, Tripoli, ags de 26 aus, le 28Avril naturalisé haitien 102' iaives, naturalisé residantanx Go61 Antoine Joseph, résidant 1894. Joseph Sabbat, nalif de haitien le 28 Janvier 1895. aux Cayes, natif do Turquie, Bethléen agédo 27 ans. résidanti $2 Badoi Mansour, ans, naturalisé haitien le 1S Mai 1894. agé de 103, Alexandre au-Princc, naturalisé haftien le 24 Juin Portrésidant aux Cayes, natif de Gélille, à natifde Beyrouth (Syrio; 41 ans, 1895. 83 Pedro ans, nataralisé haitien le 18 Tarquie, Mai 1894. Ag6 do 24 104 Habid Mfichel, natif Pt-an-Pee, naturalisé haitien agode le 24Juin résidant 1895. Georges Savy, natif de Beyroath, de Bothléem, igo de 26 aus, résidaut à Port-an-Prince, (Syrie) naturalisé âgé de 27 ans, 105 Jadala Katan, natif au-Pce, naturaliss haitien le 3 Aoat résidantà 1895. Port81 Joseph 23 Mai 1894. haitien le de Béthlécm, igé de 23 ans, risid. à St.-Cyr, natifdo Beyrouth, Ag6 de 30 aus, résilant à Port- 106 Abdala Salonron; au-Pce, intif de tiaturaliso haition lo 23 Août 1895. Port05 Abraham Josuph, au-Priuce, naturalisé haitien le 23 Mai 1894. au-Pce, Bothléem, âgé do 25 ans, résid. à Portnatifds Bazela, (Syzie) résilantà Pc 107 Josoph Aldlala, nitif do paturalisé haitien le 23 Août 1895. GG Joseph Marroune, naturaliso hnitien lo 28 Mai 1894. r-an-Princo, Bathléem, Ago de 23 ans, résid. a natif de Buyrouth, (Syrie) Ag6 de 25 10S Abraham at-Pce, naturalisé haition le 23 Aont Portdaut à Fort-au-Princo, nattralisé ans, résiElsnich, natif de Bethléom, agode20 ans, résid. 1895. 7 Antoho Mai 1894. haitien lo 28 109 Jh. Goorges mie, naturalisé haitien le 23 Aoit 1895 a Jéré Gcorges, natif Maklont, nat. de. Debota, i deAtosiam, (Syrie) âg6 de 35 as, résiflant 110 résid à. (Aont-Liban) dg6 do 98 ans 08 Antoine Molisc, natif Portan-Princo, de Bazela, naturalisé haitionl loz 281 Mai 1894. Raymond Mizzi, aaurttalep, Pt-au-Pce agodo. naturalisé haitien le 23 Aoit 1895 a Jéré Gcorges, natif Maklont, nat. de. Debota, i deAtosiam, (Syrie) âg6 de 35 as, résiflant 110 résid à. (Aont-Liban) dg6 do 98 ans 08 Antoine Molisc, natif Portan-Princo, de Bazela, naturalisé haitionl loz 281 Mai 1894. Raymond Mizzi, aaurttalep, Pt-au-Pce agodo. nat. 45 aus, hnition le 23 Aont 18y8, (Syric) Ago 29 ans, résidant a hailien le 23 risid. à Jorénic, nat. S0 Michel Josepli, natif Port-an-Drincn do, ofennaliso laition le 28 Mai 1894. 111 Nicolas Georgus, natifdo Bothléom, Aott 1898. A Port- uu-] Bayrouth, (Syrio) âg6 do 25 aus, résidant 112 Prince, naturaliso Ayo du 98ndst rsidant Port-an 70 Georges Nicolas, natif de Brusoln, -Princc, unturaiséhmtion 1028 Mni 1894 Salomon Rostandlilesy mtif do Bethléem hattion dgo Nes Aoit 1898. (Syric) do 22 auls, résidant à 118 PL-an-Per, do 32 atus, rsidant a 71 Juan Grass, Port-an-Prince, natif do Bazcla RotRet huitien le 28 Mni 1894. Idala Ham, nalif de Bathlérm, nntumliso lo 23 Aont 1898 (Syric) Ag6 de 25 ans, résicant i 114 au-Prinec, dgode 35 aus, résilant à Port72 Abraham Alunce, r-iniNenaMelan Tiatif do haition lo lerJuin 1894. Pedro Moussa, natif de Tripoli nafturaliso huition lo24 Aott 1898, Chyus, Tarmie, Ago du 32 aH, rosidant tux 115 aninralins linttion (Syrie) rsidant à 73 Georgcs Rabacha, natif de auturaliso hnition lo ler Juin 1904. Vincont G. Maklouf, natitdu Mont-Liba los Octobre 1898, TAnsà-Yemu, Cuyen, uaturalino Turquio, AgG du 30 IM, rosidant aux 116 Rachid lat, hattion lo 18 (Sirio) risid. a Pemu-Pe, 7â Dominiquo Chantiri, natif de hation le lor Juin 1894. Nalor, natif da Tripoli, dgeds Outobro 25 ans* 1898. Cayes, naturaliso Tarjuio, haition Alg6 do 25 aun, risidant iix 117 mivess, unt. hatition lo 29 risidant aux Golo lor Juin 1894. Gcorges Jenn, Syrien, xidental Port-an- Prince Octobre 1898. 21 Novembro 1898. nat. huitien le --- Page 6 --- Le Moniteur -118 Elias Jn, Mocas, natif de Bethléem, résidantà 119 W. Jean Moussé, turalisé natif de haitien le94 Novembre Port-au-Prince, 1898. na- SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES ralisé haitien Tripoli, résidant au Cap-Hnitien, natuFINANCES ET DU 120 Michl Pierre, natif de le.9 Janvier 1899. COMMERCE lisé Tripoli, résidant au natura- SECTION DU COMMERCE. n, Mocas, natif de Bethléem, résidantà 119 W. Jean Moussé, turalisé natif de haitien le94 Novembre Port-au-Prince, 1898. na- SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES ralisé haitien Tripoli, résidant au Cap-Hnitien, natuFINANCES ET DU 120 Michl Pierre, natif de le.9 Janvier 1899. COMMERCE lisé Tripoli, résidant au natura- SECTION DU COMMERCE. 121 William haitien le 9 Janvier 1899. Cap-Haitien, Joseph, natif de Tripoli, résidant au ERRATA 122 Joseph Tanout Dina, lisé haitien le 9 Janvier 1899. Cap-Hnitien naturalisé hnitien natif de Tripoli, résidant à Jérémie, naturaVoir 46 Le 123 Jean Jacob Sabbat, le S1 Juin 1899. PAGE Moniteur" DU 8 OCTOBRE 1904. natif do Duthléem, résidant à 727: Circulaire aux Directeurs des 124 Isaac Saich, natunli-s lusiteon lo 22 Février 1899. Dame-Marie, République No 2e Douanes "de la natif de Dethléem, résidant à nière 240, page, 2e colonne, der125 Salomon turalisé haitien le 22 Février 1899. Dame-Marie, nalive au phrase, lire, à la 20 ligne : soit Moncasse, natif de Bethl6em, résidant lieu-de : soient produc126 Alias natumalisé haitien lo 22 Février à Dame-) Marie, TARIF productives. Joseph, résidant à 1899. (6 729 N* 1. Novembre (ros-Morne, 1899. naturalisé haitien le 24 : Serrures en fer au-dessus Elie Hakime, résidautà lire G. 1.50 de ces Portae-Prince, naturalisé haitien 66 46 au lieu de G.1. dimensions; 128 Antoine Iévrier 1899. le 9 Servieltes de fil et coton Tabonlyrd-tilant à Port-au-Prince, lire G. 1 au damassé la douzaineg 1! Mars 1900. naturalisé haitien le lieu de 0.50. Calile Saloume, natif do Miniora (Syrie) Servieltes coton damassé, la douz. âgo de 24ans, à lieu de G. lire 0.50 au 130 Abraham Abdala Bacha, Pban-Pce, natif nat. haitien le 6 Juillet 1900. résidant 66 731 : Verres 1. à rés. de Tripoli, (Syrie) Ag6 de 30 fins eau, à la 131 Narcisse APLon.Pee, nat. hait. le 18 ans lire : 0.50 au lieu de champagae dôuzaine, Antoine, natif de Tripoli résid. aux Octobre 1900. 66 Voituresà 4 0.25. 132 Abraham Chéry, lisé haitien le 29 Novembre 1900. Gonaives, naturalire: G. 25 places, (landau victoria etc,) natif de Tripoli, résidant au lieu de 0.25. chac. 138 Antoine lisé haitien le 29 Novembre aux 1900 Gonaives natura10 nalif Jean, do Tripoli Port-au-Prince, Octobre 1904. haitien (Syrie) rosidant à nat. 134 Diaboul Joseph, natif de le 30 Norembre 1900. L6ogane, Tripoli, Syrie Agô do 55 ans, à 135 Nacim Attié, Pt-au-Pce, natif de nat. le 30 Novembre 1900. . 138 Antoine lisé haitien le 29 Novembre aux 1900 Gonaives natura10 nalif Jean, do Tripoli Port-au-Prince, Octobre 1904. haitien (Syrie) rosidant à nat. 134 Diaboul Joseph, natif de le 30 Norembre 1900. L6ogane, Tripoli, Syrie Agô do 55 ans, à 135 Nacim Attié, Pt-au-Pce, natif de nat. le 30 Novembre 1900. résidant TARIF No 6. Tripoli, résidant à 136 Elias Joseph Lassine, haitien le 8 Décembre 1900. Port-an-Prince, nat. Arlicles vier natif de Syrie, naturalisé haitien lo 9 Janalfranchis de droits à l'Im137 Broën Abdala, natif 1901. de Tripoli, naturalisé Animaux portation vier 1901. haitien le 2S Janvivants Abdala Magy, natif de Tripoli, naturalisé hailien Barattes le 22 Février Bineuses Joseph Hag Hig, natif do Tripoli, naturaliso Cartes d'auleurs hailiens 140- André. 1901. haition le 22 Février Charrue Abraham, natif de Tripoli, natnralisé haitien Chaudières à sucre 141 Julien 1901. lp 22 Février Graines de jardinage Georges, 142 Michel Elias, mantideTapaiastunaue) haitien le 22Février1901 Horloges pour Eglises ou Edifices natif deTripoli, naturalisé haitien Journaux en feuilles, publics 143. Abraham Georges,, natif de le 16 Mars 1901. lonnés volumes, brochés, reliés ou 144 Joseph T:ipoli, nat. haition le 16 Mars 1901. Livres d'auleurs car; Jean, natif de Tripoli, naturalisé haitien Machines hailiens 145 Joseph Nicolas, natif de Tripoli, le 10 Mai 1901. Moulins araloires tien le 8 âgé de 25 ans, naturalisé haipour canne a sucre 146 Nicolas Abraham, natif de Juin 1901. Moulins à décortiquer le coton et le café haitien le 8 Bethléem, âgé de 24 ans, naturalisé Pompes à incendie 147 Joseph Georges, natif de Béthléem; Juin 1901. Portraits de famille Juin 1901, âgé de 24 ans, naturalisé le 8 Presses à coton 148 Michel Abraham, natif de Presses tien le 8 Juin Tripoli, âg6 de 26 ans, naturalisé haiPlans de hydrauliques villes ct 149 Eliasse Latoupe, natif de Miniora, 1901. Sangsucs. autres d'auteurs halliens lisé haitien (Syrie) Ag6 de 30 ans, natura150 David Abraham, natif de le 15. Juin 1901. Eilels à l'usage des agents Trippli, âgé de 25 Articles exemplsdet taxes diplomatiques. 151 Antoine tien le 26 Juin 1901. mns, naturalisé haide la sanction douanières par contrat revêla Bélotte, natifde legislative. 152 'Elias B6lotte, natif de Tripoli, Tripoli, naturalisé Agéde haîtien le 10 Août1904 153 Jean le 26 Juin 1901. 35 ans, naturalisé haitien Salomon dit Georges, natif de TARIF No ralisé Tripoli Agé de 28 ans, natu7 154 Elias Georges, natif de haitien le 27 Juillet 1901 155 Elias Georges, natif de Tripoli,nasuralins) Tripoli haition le 10 Août1901 Articles prohibés à Août (Syrie) naturalisé lImportation 156 Jean Antoine, 1901. ût1904 153 Jean le 26 Juin 1901. 35 ans, naturalisé haitien Salomon dit Georges, natif de TARIF No ralisé Tripoli Agé de 28 ans, natu7 154 Elias Georges, natif de haitien le 27 Juillet 1901 155 Elias Georges, natif de Tripoli,nasuralins) Tripoli haition le 10 Août1901 Articles prohibés à Août (Syrie) naturalisé lImportation 156 Jean Antoine, 1901. hàitien le 10 Armes à feu de tous natif de Jérusalem, Ag6 de 47 ans, Bouches 66 66 66 genres 66 157 Rachid Abouzeid, haition le 24 Aodt 1901. naturalisé à natif de Saida Capsules percussion 158 Dame Jean le 11 Novembro (Mont-Liban) 1901. naturalisé haitien Carlouches de toules sorles Milie haitionno Jean, native de Pehary (Mt-Liban) naturalisée Huile 44 de 44 naphlc 0 169 Michel Abraham, natif de le 11 Novembre 1003. kérozine au-dessous de 38 degrés Novembro Damas, 1903. (Syrio) naturlis6 haition le 12 Livres, de110- Farenheit cenligrades gravures, obscèncs lableaux, cl astampes ou tous Mélasse . contraircs à la moralc ouvrages Pour copio-conformo: publique Munilions de loulos qualilés Lc clef de Duronu ie la Police genérala, Projectiles Rhum Sirop de canne PÉTIION ERRIG Sucre brut oul lerré Tafia --- Page 7 --- Le Moniteur. arrélée et l'engagement sera formel et et selon une liste préalable avant T'expédition. CONTRAT après définitifde quoi, part et d'autre. visée par la douane En raison de l'imporlance et Art. XII.- Art. IV.- Au cas de comméncement des capilaux à engager dans cetle exploiSuirad de continualion des travaux . ces cing lation, le concessionnaire est autorisé à Par devant Me. Elie Emmanuel cents dollars seront considérés et accep- les s'ontendre avec toul capitaliste ou grounotaires à Portune avance à régler sur son Villard et collègue, tés comme debois sdont les 1e- pc de capitalistes pour la pleine etentière Il pourra au-Prince, Département de lOuest, sous- premières expéditions les droits d'exportation , s'il exéculion du présent contrat. acdevances el temps à constituer une Société anonyme par signés; y en a, seront versés en même lions dans les formes et selon les règles sur la la Banque Nalionale d'Hlaiti. édictées par le Code de commerce Ont comparu : Arl. V.-- Linobeervancedes stipulations à la matière. le Général Cyriaque Célestin, contenues dans Part. III correspond béné- Art. XIII. Il est autorisé à se servir Secrélaire Monsieur d'Elal de la Guerre el de la renoncialion du concessionnaireau contrat, el, le Gouverne- sur les roules publiques de voitures au- de Marine, chargé parintérim du Porlefeuille fice du présent en faveur tomobiles el de tous autres moyens agissant pour et au nom de 'ment pourra en ce cas disposer traction pour le transport de ses de TIntérieur, Conseildes d'un autre. XIII. Il est autorisé à se servir Secrélaire Monsieur d'Elal de la Guerre el de la renoncialion du concessionnaireau contrat, el, le Gouverne- sur les roules publiques de voitures au- de Marine, chargé parintérim du Porlefeuille fice du présent en faveur tomobiles el de tous autres moyens agissant pour et au nom de 'ment pourra en ce cas disposer traction pour le transport de ses de TIntérieur, Conseildes d'un autre. le droit de Aste l'istat, enverludela décisiondu Art.--VI.N Nonohstant les droils d'expor- duits. Il lui est les accordé routes publiques, l'auSorstuirentolienand duvingtneufsep- d'une parl; lation prévus au larifdes Douanes, el que ct de réparer avertie. tembre mil neuf cent quatre, doivent acquilter les bois dont l'énumé- le torilé Daus compélente le cas où des prénlablementa lignes de chemin de Et d'autre part, WondienrAlexandre demeurant et domi- ralion suit; il sera payéa l'Etal, aux par lois fer seraient créées daus la région concélavois, propriétaire, en son coucessiounaire, conformément stablir des wagons, syScilié à Port-au-Prince 1 agissant et réglements en vigueurrolatifsaux biens ci- dée. il Décauville, pourra reliant ses principales nom personnel; fait du Domaine nalional, les redevances lème de fer. Lesquels ont, par ces présentes, lixées et arrèlées entre les par- coupes on usines au chemin el arrôté cu quisuit: dessous douze dollars or Art. XIV.- Les deux tiers du personLe hailien fait lies : 10 bois d'ncajou, 20 bvis de saseront haitiens, sauf Art.I. _ Gouvernement amérienin les mille pieds; de nel lel'exploilation concession NLeeArenirimm entières lin (assimilé ) i l'acajou; 30 bois les pour la partie technique. Lilapour u:. C durée de neuf années au trix de trois dollars et demi Art. XV.- - Monsieur Alexandre et conséculives des ( lles Cayemiles Eau 1 gainc mille kilos; 40 bois de campèche dedeux el tous vois ne pourra sans l'assentiment contrat, du la du Grand-Bonean, bois de leintare au prix céder le présent * de preequ'ile Pointe-Bec el de tous les terrains les autres les mille kilos Gouverneinent de nullité de cette cession, el de Basse, Domainc national silués sur lc littoral dollars - - Les bois suivants : chène, à peine de la concession. du Art. Vil.- bois cra- déchéauce présente Sud, aparlir dul punctmendeNigeraibes iresne. tehiteha,, dame-marie, chène Art. XVL- Les dificultés qui peurAnse-t-Veau )jusqu'à la Pointe-a-Gravois dequinze paud, coma. gris-gris, tavernon, liguier, raient subvenir à propos de l'exécution du sur une profondearalinteneute l'établissement d'une à glands, bois maximilien, elc, ele d'une ou de plusieurs clauses présent kilomèlres nature pou- lamarin, bois de pin, cèdre, contralseront jugées parvoie d'arbilrage exploilation Se"e bois de toute ci-dessus el lous les bois de construction généra- ou lis tribunaux compétents. ze paud, coma. gris-gris, tavernon, liguier, raient subvenir à propos de l'exécution du sur une profondearalinteneute l'établissement d'une à glands, bois maximilien, elc, ele d'une ou de plusieurs clauses présent kilomèlres nature pou- lamarin, bois de pin, cèdre, contralseront jugées parvoie d'arbilrage exploilation Se"e bois de toute ci-dessus el lous les bois de construction généra- ou lis tribunaux compétents. vant se trouver dans les lieux lement quelconques paieront une pieds. rede- Ils Pourl'exéeution par des présentes, les désignés. rance de ciuq dollars les mille élisent demicile comme suit: le PEC Monsieur Alexandre Lilavois, acceple aucun droit d'exporlation. lies à P'Hotel du département celleconcession. pour lui, ses héritiers ou n'acquilleront Art. VII. Les traverses de chemin crélaire d'Elat et Monsieur Alexandre ayants-cause, et s'engage à exploiter faite dans les les de fer ne devant pas dépussor huil pieds ) sur de Lilavois, Tintérieur, en sa demeure sus-indiqude. bois dontrenumeraton VIII ci-dessous esl et des- six pouces de long (S/5 de de long Dont acte. articles V1, VII ct soil la con- neuf pouces carrés, scronl bayalonde, el de tous Fait el passé à Port-au- Princé, en notinés, soit à. T'exporiation, tendre à cai:loux, dame-marie une re- élude pour Monsieur Alexandre Lilasommalion intérieure. élablir une ou plu- aulres bois durs Elles paieror.t or tre le Secrétaire d'Elat Il s'oblige aussi à devance unique de cinq cenlimes vuis. el pour Monsieur trois Oclobre mil sieurs scieries pour confeclion de plan- de américnin chacune. en son Hôtel, ce jour traverses de chemin - le cas où le Gouver- neuf cent quatre. ches 1 cartelages, elc, ct à faire à sa charge, lnus Arl. IX. Dans la durée de la après lecture les parlics ont sigué fer, elc, quelconques de nement voudrail pendant de droitsd'ox- avec El, nous nolaires. les frais généraloment forestière. pré-ente concession frapper par les arlicles : A. LILAVOIS, C. CELESTIN; celte exploitalion de neuf années A portation les bois prévus lixées Ainsi sigué: et SCIRAD VILLARD, noArl. il. - La période commencera VII et VIII ci-lessus, les redevances seraient ré- Ju, A. IlOGARTIL xée pour ladite exploitation" du quinze Octobre de el arrêlées entre los parlies du montanl de taires. auà courir à partir Elie est renouvela- duites dans la proportion. Ensuile est écril: ( EnregislréàPort la présente année. contractantes ces droits. seront ex- Prince, le trojs Oclobre) mil neufcentqua- du ble au dos' parlies du cto- Art. X. Les bois coupés où Ire, folio 477 Ro 478 Case 1860 RegisUn RE de six mois quinze pédiés par cabolage à Port-au-Prince 3 des aclés civils. est renouvela- duites dans la proportion. Ensuile est écril: ( EnregislréàPort la présente année. contractantes ces droits. seront ex- Prince, le trojs Oclobre) mil neufcentqua- du ble au dos' parlies du cto- Art. X. Les bois coupés où Ire, folio 477 Ro 478 Case 1860 RegisUn RE de six mois quinze pédiés par cabolage à Port-au-Prince 3 des aclés civils. Perçu : (ratis auquinze Avril mil Ineufcent les droits d'exportalion treN.No 3re prochain taurd, esl acrordé au con- ils acquilleront les embarcations predirecteur principel de PEnregistrecinq, au plus commencorl-st Lavaux. prévus au larif. el 'ler- Pr. le cessionnaire pour casde force nant charge aux 1les, presqu'lles lcs nnent, Ce délai iexpirés sans que, aient poure élé commen- rains concélés seront expédiéos on par S Par antorisation: majeure, les travaux d'adininistrate auxque ale présent contral sera nul de plein préposés ces 1les, prosqu'tl S, elc, oic. MATUON, nv. c6s, parliennent Il est form-llement inter- (Signé) FHaNgos droit. Monsieur Alexandrel Lilavois, Arl. XI. Ou à ses auntorisation du Cieur. Art. II.- des dit à Monsieur. Alesandrelilavois Vu: par dès qu'il aura étémis en possession font l'objet do représentants dc faire le commerce à la Pointe arx CrnUs SAUREL. terrains du Domaine qui e, avant l'otiver- Cayemiles, Grand-Bouenn, elc. (Signé) Ju présente concession, devra verser à la Tré- Bec cl Eau-liasse, elc, introdu'ro cerCollalionné : ture des Nationale travaux, la somme de cinq cenls 11 pourra loalofois pour y sa consommation I SUIAD VILLARD, Notaire. sorerie commearrhes, pour laincs provisions de l'exploitation, Signé: dollars oraméricain, lexécution du présent contrat, el cellc du porsonnel assurer --- Page 8 --- Le Moniteur ORDONNANERE PARTIE NON OFFIEIELLE Nous, Vu l'article Doyen du Tribunal criminel de Fixons 184 du Code d'Instruction Port-un-Prince, AVIS tera 3Novembre l'ouverture des assises au leudi que criminelle, l'on ADMIINISTRATIF prochain, à neuf heures du malin. compFaitau Palais de Justice, à ed BANQUE NATIONALE D'HAITI 1904, an 10le de lindépendance. Port-au-Prince, le 30 Octobre A. DYER. La Banque Nationale d'Haitia ressés les répartitions qu'ils peuvent, à partirde cej lhonneur jour, toucher d'informer à ses lesintée suivantes: guichets ORDONNANCE 9 Emprunts répartition. du Cawvernenent provisoireet 10Janvier 1903 Nous, Mf. Léon, Doyen du Tribunal 10jo intérêts du 1er. au 31 Août 1904. réunis d'Aquin, criminel du ressort sur Emprunt capital et de 1 la OIO Conzention intérêts Budgétaire 10e Vularticle 184du Code d'instruction du 1er. au 30 Septembre réparlition 1904. ola 7 du Fixonsl'ouverture mois de Novembre des assisos de celle criminelle, juridiction au lundi Fait à Aquin, au Palais prochain, de à dix heures du matin. ût 1904. réunis d'Aquin, criminel du ressort sur Emprunt capital et de 1 la OIO Conzention intérêts Budgétaire 10e Vularticle 184du Code d'instruction du 1er. au 30 Septembre réparlition 1904. ola 7 du Fixonsl'ouverture mois de Novembre des assisos de celle criminelle, juridiction au lundi Fait à Aquin, au Palais prochain, de à dix heures du matin. BANQTTE NATIONALE D'HAITI 1010 de FIndépendance. Juslicc, los Octobre 1904,. an CONSOLIDÉS 1900 12 0/0, M, LÉON, La Banque Nalionale d'Haiti 510 Répartition. ressés qu'ils peuvent toucherà a ses. T'honneur d'informer les intés L'an mil neuf cent 15 me répartition de 2072 pour cent 1 guichets une cinquante-uniès heures du malin, Nous. quatre et le panu 4U seplembre à Seplembre 1904, contre reçus et sur o/o intérêls du 16 Août au Dennis, soussignis: 10 n. neu présentation des Bons, bé, Ch. Sénateurs de la Républigne; L. natjon, Stéphen Port-au-Prince, le 24 Septembre 1904. et membres Oriol, M. Wiss, B." A. Samson, Lareneul, Ch. Dude la Conmission Parlementairs Députôs de président Relrait; 20 Ch. van Wijek, Directeur de In Controle du AVIS A DIVERS. dc d'Haiti ; 30 Charles Sambour, Adminis! Nalionale Commissaire l'arrondissement de Porl-au-Prince; 40 des finances SECTION DU CONNERCE gistrat communal du Gouvernement; ; 5o Adolphe Paschor Lospès, membre de la Chambre de Port-au-Prince; Go Vergnaud Sambour, MaJacques, juge de paix de des la seclion Comples: Nord 7 de Pauléma Duplessis, JeanSOUS Charles PRESSE de Port-au-Prince, Régoier, Commandant de la Place ct do la Capitale; la commune 80 par l'article 93 de laloi fonclionnaires du 13 Août donl 1903, la présence cst exigée Pour paraitre à la sieur Thimoclès Lafontant, et, en oulre, Monfin de ce mois : près la Banque, et Monsieur Commissaire J. A. du Gouvernement LA LOI SUR LES cialement par le département des Février, délégués spéDOUANES Nous sommes présentés surla Place Finances, de ET LES s conformément à la loi du 13 Août 1903 la Paix, pour assister TARIFS Y papier-monnaie au bralementde Cenl sur le Retrait du ANNEXÉS de Une et Deux gourdes, retirés de la mille gourdes, en Billets Ces Billets nous onl élé présentés circulation. DU8 SEPTEMBRE 1904 et cachetée que nous avons ouverte dans et une caisse fermée Aveo avons trouvé: Soixante-six paquets de dans laquelle nous un Appendice contenant mille gourdes chacun, soil billets de Une gourde En un recueil des; 3 plus un autre paquet de billets de Soizante-siz mille gourcartonné, édité par le Gouvernement. Siz cenl diz-huit gourdes, en tout Unes gourde contenant diz-huit gourdes. cachetée que nous avons ouverte dans et une caisse fermée Aveo avons trouvé: Soixante-six paquets de dans laquelle nous un Appendice contenant mille gourdes chacun, soil billets de Une gourde En un recueil des; 3 plus un autre paquet de billets de Soizante-siz mille gourcartonné, édité par le Gouvernement. Siz cenl diz-huit gourdes, en tout Unes gourde contenant diz-huit gourdes. Trente-trois Soizante-siz de mille siz cent Nous avisons mille gourdes contenant mille gourdes paquels chacun, billels de Deux nuls et non avenus Ie public tous et le commerce qne nous des conlenant gourdes ; Trois plus un autre paguef de billels soit de Trente-trois Deux quelconques que nous avons pouvoirs émis en et procurations généralement déclarons Trenta-trois-mille cenl quatre-vingt deua gour- A partir de ce jour, Messieurs C. LYoN Haiti, trois cent gourdes, en tout, Prince, sont seuls de HALL et Co, de Toutes ces valeurs formant quatresmgt-deis un total de gourdes. toutes nos affaires chargés en, Hail. notre procuration générale Port-au- pour ontété, En foi après de contrôle, livrées aux flammes CENT en MILLE GOURDES, New-York, le 1er. Ortobro verbal quoi, nous avons dressé et signé ce notre présonce. 1904. pour valoir ce que de droit. présent procèsFait et clos à Port-au-Prince, LYON et Co, R. BARJON, STÉPHEN lesjour, mois et an que' dessus, tombre, Les six feuilles de pension pour los mois de ORIOL, M. Wiss, B. A. DENNIS, SANSON, L. LARENCUL, Crt. Duna, Cu. Mérion, ancien Août, grand Juillet, Mai et Avril 1902, appartenant Novombre, à Mr SopLESPES, ADOLPIE SANBOUR, VERGNAUD CHARLES SANBOUN, PASCHER ayunt 6l6 adirécs, sont fonetionnaire, nullos, qui nolos ajamais négociées, Aj JRAN-JACQUES, CHARLES RÉGNIEN, Dumnssis, PAULEMA duplicnta dovant' en otre délivré. FÉVRIER. Sous réserves : Banque TIIMOCL.S Nationale LAPONTANT J.A. Port-au-Princo, le 6 Octobre WiJck. d'Haiti, CH.VAN 1904. Port-au-Prince, Imprimorio Nationalo, Directeur, EDGARD CHENET,